Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

DG Interface, la revue des directeurs généraux des services des collectivités locales, a publié dans son dernier numéro l’article que Jean-Pierre Sueur a consacré à Danièle Le Tonnelier.

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Comment un jeune enfant pourrait-il résister le mercredi matin aux soixante spots publicitaires qui lui sont destinés ? Ce déferlement d’images vantant jouets et sodas colorés, vêtements et téléphones portables dernier cri atteint l’enfant de plein fouet. Pourquoi ce déferlement ? Parce que le matraquage publicitaire sur les jeunes enfants paie : l’enfant, prescripteur et futur consommateur, est devenu une cible privilégiée.
Les enfants regardent, en moyenne, la télévision plus de trois heures par jour. Son impact est considérable. Les publicités télévisées destinées aux jeunes enfants sont identifiées comme la cause directe du surpoids d’un cinquième d’entre eux. En juin 2008, vingt-trois sociétés savantes de pédiatrie, de cardiologie, d’épidémiologie et de nutrition avaient adressé une lettre ouverte à la ministre chargée de la Santé, lui demandant instamment la suppression de la publicité alimentaire sur tous les créneaux horaires durant lesquels les enfants sont présents devant la télévision. Pour ces professionnels, « les enjeux de santé publique sont majeurs et ne peuvent être balayés au seul profit des intérêts économiques des chaînes de télévision et des entreprises alimentaires. ». Or le gouvernement refuse, depuis des années, de prendre ce problème à bras le corps. Et les slogans du type « Évitez de grignoter entre les repas », « Attention aux aliments gras, salés ou sucrés » et « Bougez plus », n’ont en rien modifié les comportements alimentaires des enfants.
Les programmes destinés à la jeunesse, censés faire rire ou rêver, sont utilisés pour conditionner les jeunes esprits à enregistrer les spots publicitaires. Il s’agit, là aussi, de vendre « du temps de cerveau disponible » comme le disait Patrick Le Lay, alors président de TF1…
Pourtant des réponses existent. Ainsi en Suède, la loi interdit toutes les publicités destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes de télévision.
Nous demandons qu’un débat ait lieu à ce sujet au Parlement. Diverses législations peuvent être envisagées. Mais le statu quo est impossible, irresponsable et dangereux.
Il en va de la protection de nos enfants, devenus des proies sans défense. Il en va de la santé publique. Il en va aussi de l’avenir de nos sociétés industrielles gangrenées par la surconsommation… et invitées à mieux respecter l’environnement. Un autre débat ? Pas si sûr !

Marie-Christine BLANDIN est sénatrice (Verts) du Nord
Evelyne DIDIER est sénatrice (PCF) de la Meurthe-et-Moselle
Guy FISCHER est sénateur (PCF) du Rhône
Jean-Pierre GODEFROY est sénateur (PS)  de la Manche
Jacques MULLER est sénateur (Verts) est sénateur du Haut-Rhin
Jean-Pierre SUEUR est sénateur (PS) du Loiret

Texte paru dans les pages Rebonds de Libération du 4 novembre 2009

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Claude Lévi-Strauss fut d’abord le déchiffreur inlassable des civilisations enfouies et des mythes oubliés, celui qui s’indignait qu’on qualifiât de « sauvages » des cultures dont le raffinement, la complexité et la profondeur n’ont rien à envier à celles de l’Occident.
Il n’avait pas inventé le structuralisme, mais il l’a magnifié et a donné à cette méthode sa pleine fécondité. Structuraliste, il l’avait été sans le savoir, nous a-t-il dit, jusqu’à ce que l’approche devînt explicite lors de sa rencontre avec Roman Jakobson qui se traduirait d’abord par leurs analyses conjointes de poèmes de Charles Baudelaire que nous lirons toujours avec émotion.
Le structuralisme était né en linguistique. Louis Hjelmslev en a donné l’une de ses définitions les plus fortes. Une structure – écrivait-il – c’est « une entité autonome de dépendances internes ». C’est une entité qui constitue un système en soi. Ce système, en un sens, est un tout. Mais à l’intérieur de celui-ci, chaque élément n’existe – n’est défini – que par sa relation aux autres éléments. Qu’un élément vienne à disparaître et c’est tout le système qui se trouve déséquilibré et, derechef, se rééquilibre autrement. L’Anthropologie structurale de Claude Lévi-Strauss et l’extraordinaire saga en quatre tomes que constituent les Mythologiques montrent le considérable pouvoir explicatif de la méthode structurale. Les structures sont des constellations. Elles s’engendrent, s’enchainent, se démultiplient. Leur description met en évidence les invariants et les dissemblances.
Avec Lévi-Strauss, ce sont les cultures du monde qui se trouvent ainsi explorées dans leur étonnante diversité, mais aussi dans leurs parentés souvent inattendues.
J’ajoute que Claude Lévi-Strauss n’eut jamais une vision exclusivement formelle du structuralisme. Il savait combien celui-ci avait révolutionné la linguistique et il avait mesuré - comme son ami Jakobson l’avait pressenti - que les analyses qui prétendaient exclure toute prise en compte du sens ou du sujet étaient vouées à l’échec. C’est d’ailleurs à partir du constat de cet échec que la linguistique connut un profond renouveau avec les grammaires génératives.
Rien de tel dans l’anthropologie de Lévi-Strauss. La structure est indissociable des significations ; elle induit l’interprétation.
De surcroît, son structuralisme n’est en rien antinomique de l’approche historique. Et il peut, contrairement à ce qui a été trop souvent dit, contribuer à son renouveau.
J’ajouterai que Claude Lévi-Strauss était un fabuleux écrivain, comme en témoignent les textes qu’il a lui-même choisis et qui sont réunis dans le volume de la bibliothèque de La Pléiade édité sous la direction de Vincent Debaene.
Il s’était presque excusé d’avoir consacré à l’écriture de son chef d’œuvre Tristes tropiques quelques mois arrachés à la science anthropologique. C’était un scrupule, ô combien, excessif. Son écriture est limpide et classique, et elle n’est pas sans rapport avec l’éclat des structures et des constellations qu’il admirait.
Reste, pour moi, un paradoxe qui tient au pessimisme de cet homme, ce pessimisme qu’illustrent les célèbres dernières pages de Tristes tropiques et de l’ Homme Nu. Pourquoi ce pessimisme chez un homme qui a tant célébré la beauté des choses et les infinies ressources des sociétés humaines ?
Je ne prétends répondre à cette question. C’était son choix, son mystère peut-être, quoiqu’il s’en soit expliqué. Ce qui est sûr, c’est que ce pessimisme n’était pas celui d’un homme indifférent. Je pense que c’était, au contraire, un appel à la sagesse.
Jean-Pierre Sueur
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C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de Jean-Paul Charié. La maladie nous l’arrache beaucoup trop vite. Cruellement. Jean-Paul défendait ses idées et ses projets avec chaleur, dans le Loiret comme à l’Assemblée Nationale. Il était sincère et dévoué. Il était profondément attaché au Pithiverais, au Gâtinais, à la forêt d’Orléans et à ses routes et ses chemins que son père avait tant parcourus durant la Résistance. Cela l’avait beaucoup marqué. Nous n’étions pas du même bord. Nous avions des conversations et des débats passionnés, qui ont toujours été marqués par le respect mutuel. Nous avions été élus députés le même jour. Une amitié était née entre nous. Jean-Paul en témoignait souvent lorsque nous nous retrouvions dans l’une des innombrables inaugurations ou manifestations du Loiret. On peut ne pas avoir les mêmes idées mais partager le même amour de la République, disait-il. Il avait raison. Je partage la peine des proches et des amis de Jean-Paul et je les assure de toute ma sympathie.
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A l'occasion de la Toussaint, de nombreux médias ont fait écho à l'action de Jean-Pierre Sueur pour que les lois votées soient appliquées fidèlement à leur esprit.

>> Interview de Jean-Pierre Sueur durant le 19-20 de France 3 Centre du 31 octobre 2009 à propos du coût des obsèques.
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J’aime la foire aux arbres de Sandillon. En trente ans, fauves, rouges et vertes de l’automne composent ici des harmonies non frelatées, parce que les passants que nous sommes entretiennent avec les arbres et les plantes une tendre connivence ; parce que la lumière est diaphane et l’atmosphère amicale ; parce que les stands multicolores sont à l’unisson ; parcqu’enfin les animateur de cette foire et tout particulièrement Jean-Luc Passegué et Christian Laurent aujourd’hui et leurs équipes de bénévoles se mettent en quatre depuis trois décennies pour nous offrir ces moment de bonheur.

Jean-Pierre Sueur
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Ce fut une forte idée que de célébrer le cinquantième anniversaire du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) au cœur de l’exposition dédiée à l’œuvre de Pierre Soulages, leurs stries. Ils aiment leur teint mat, leur singulier éclat ou leurs reflets changeants. Pierre Soulages aime comme eux le matériau qu’il découvre, scrute et façonne à la fois. Il est, on le sait, le peintre du noir. Du brou de noix à l’acrylique, son œuvre témoigne des « possibilités insoupçonnées » qu’offre le noir, bientôt par lui dénommé « outrenoir » : « J’aime l’autorité du noir, sa gravité, son évidence, sa radicalité ». Dans les textes qu’il lui a consacrés, mon ami Pierre Encrevé montre combien la lumière jaillit, omniprésente, des profondeurs du noir, comme la « lumière métaphysique » émane des vitraux de Conques. Merci aux géologues de nous avoir fait partager cet hymne à la matière originelle par eux et par lui – Soulages – restituée dans sa pure et souveraine beauté.

Jean-Pierre Sueur
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Ce samedi 24 octobre, représentant les salariés de LEXMARK à Orléans.
Il partage leur désarroi et leur incompréhension à la suite de l’annonce de 120 licenciements au sein de cette entreprise.
En effet, l’entreprise LEXMARK est bénéficiaire. Ses marges s’accroissent. Ses résultats sont positifs aussi bien au plan mondial qu’au plan européen, qu’en France.
Il s’agit donc une nouvelle fois de suppressions d’emplois dont la finalité est financière. Il ne s’agit pas pour l’entreprise de restaurer ses marges. Il s’agit de faire en sorte qu’une situation « profitable » aux actionnaires le soit davantage encore, au détriment de l’intérêt légitime des salariés et de leurs familles.
Une fois encore, ces pratiques montrent combien il serait nécessaire d’instaurer dans notre pays des contreparties aux « licenciements boursiers » afin de dissuader les groupes industriels et financiers d’y recourir.
On doit observer que l’annonce de ces suppressions d’emploi va de pair avec la délocalisation d’une part importante de l’activité de ce groupe industriel vers Budapest. Il est incompréhensible que celle-ci intervienne alors que LEXMARK vient de quitter son site historique de Boigny-sur-Bionne pour s’installer dans un immeuble neuf dans le quartier de l’îlot de la Rape à Orléans (Coligny).
Le plan qui vient d’être présenté prévoit que seuls 60 emplois subsisteraient sur le site, la plupart des missions exercées ayant été délocalisées. Or, cette réduction à quelques dizaines d’emplois conduit à s’interroger sur la pérennité du site.
Très préoccupé par cette nouvelle annonce qui, si elle se concrétisait, porterait à nouveau préjudice au potentiel industriel et technologique d’Orléans et du Loiret, Jean-Pierre SUEUR a assuré les représentants des salariés qu’il a reçus de tout son soutien. Il les a assurés qu’il prendrait tous les contacts utiles susceptibles de les aider pour défendre la pérennité de l’entreprise LEXMARK et de l’ensemble de ses emplois à Orléans.
 

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Jean-Pierre Sueur interroge le Gouvernement sur le renvoi d’êtres humains en Afghanistan et sur les fichiers de police. Il regrette l’absence de réponse sur ces deux sujets.

Jean-Pierre Sueur a interrogé lors de la séance de questions d’actualité du Sénat du jeudi 22 octobre le ministre de l’Intérieur sur le renvoi d’êtres humains en Afghanistan. Il a dit que cela suscitait « l’indignation » : « En quoi ces renvois sont-ils nécessaires à la sécurité dans notre pays ? Comment pouvez-vous garantir la sécurité de personnes que vous renvoyez ainsi dans un pays en guerre ? En quoi ceci est-il conforme à l’idée que nous nous faisons de la France, de son rayonnement ? ».
Jean-Pierre Sueur a également interrogé le ministre de l’Intérieur sur les fichiers de police qui ont été créés par deux décrets publiés dimanche dernier. Il a dit : « Il faut évidemment lutter contre le terrorisme et la violence organisée, et cela suppose des moyens en renseignements. Mais il faut respecter les libertés individuelles. C’est d’ailleurs pourquoi Madame Alliot-Marie avait retiré le projet de fichier « Edvige » et avait annoncé qu’il devrait y avoir un encadrement législatif par rapport à de tels fichiers. Il se trouve qu’à l’initiative de deux députés, Madame Batho (PS) et Monsieur Benesti (UMP), la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi prévoyant que de tels fichiers devraient désormais être autorisés par la loi. J’ajoute que les indications prévues par les décrets qui viennent d’être publiés ne sont pas anodines : il est ainsi prévu de ficher les opinions politiques, syndicales, religieuses et philosophiques des Français. En quoi cela est-il nécessaire à la sécurité publique ? ».
S’adressant à Rama Yade, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pensez-vous qu’il soit nécessaire pour assurer la sécurité dans les enceintes sportives, de ficher les convictions religieuses et philosophiques des responsables sportifs ? ».
Jean-Pierre Sueur a enfin fait observer que Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, avait déclaré ce mercredi à l’Assemblée Nationale qu’il était favorable à un débat parlementaire sur ces fichiers. Il a dit à ce sujet : « Vous publiez des décrets le dimanche et vous annoncez le jeudi que vous êtes favorable à un débat parlementaire sur cette question. La logique serait donc de respecter les engagements qui ont été pris, puisque cette question relève du Parlement, de retirer ou de suspendre ces décrets jusqu’au débat parlementaire et de publier, à la suite de ce débat, des décrets qui s’inscriront dans le cadre des orientations définies par le Parlement ».
Brice Hortefeux étant absent, c’est Marie-Luce Penchard, Secrétaire d’État à l’Outre-mer, qui a répondu.
Jean-Pierre Sueur regrette que la Secrétaire d’État n’ait répondu à aucune de ces deux questions puisque, sur les renvois en Afghanistan, elle a été totalement muette et que, sur la question des fichiers, elle se soit contentée de relire la réponse qui avait déjà été faite la veille par Brice Hortefeux à l’Assemblée Nationale. Ce mutisme n’est pas conforme à l’idée qu’il se fait du débat au Parlement.

>> Voir la vidéo sur Video Sénat

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Jean-Pierre Sueur posera cet après-midi une question à M. Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales au sujet de la création de fichiers pour la police.

A voir en direct sur le site du Sénat www.senat.fr (séance/dérouleur vidéo).

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Nous aurons l’occasion de revenir en détails sur le projet de réforme territoriale présenté par Nicolas SARKOZY. Ce sera l’objet du débat parlementaire.

Dès à présent, je souhaite faire quelques remarques.

1-         Que des réformes soient nécessaires, c’est évident. Je ne suis pas un adepte du statu quo. Mais il faut améliorer la décentralisation et non pas recentraliser, ce qui serait un retour en arrière.

2-         Je désapprouve la campagne menée au plus haut niveau de l’État consistant, en fait, à mettre en cause les élus locaux, qui seraient coûteux et dispendieux. Il y a 550 000 élus locaux en France. Les Français savent qu’ils sont dévoués et proches du terrain. Et quand on voit les niveaux d’endettement respectifs de l’État et des collectivités locales, on mesure que les secondes n’ont pas forcément de leçons à recevoir du premier.

3-         La fusion des élus des départements et des régions, qui est sans précédent historique ni équivalent géographique, me paraît engendrer une grande confusion. Je préfère la clarté.

4-         Pour ce qui est des ressources des collectivités, les réformes annoncées et celle de la taxe professionnelle auront pour conséquence d’accroître encore la part des dotations de l’État dans les ressources des collectivités locales. C’est un choix recentralisateur et contraire à la Constitution, qui a été modifiée afin que soit inscrit le fait que les ressources propres des collectivités locales doivent rester significatives. Comme on a pu le constater depuis des décennies, les compensations de l’État évoluent inéluctablement à la baisse et ne compensent bientôt plus les recettes retirées à ces collectivités.

5-         Le paradoxe, c’est que, alors que les dotations de l’État ne cessent de croître, la péréquation entre collectivités est toujours notoirement insuffisante. La seule justification des dotations de l’État devrait, au contraire, être de permettre une juste redistribution des ressources entre collectivités. Car chacun sait que les ressources des communes – pour ne prendre que cet exemple – ne sont pas proportionnelles à leurs charges. En un mot, il faut plus de justice. Cela vaut pour les collectivités comme pour les ménages. La fiscalité locale des ménages est notoirement injuste. Mais je ne vois dans la loi de Finances pour 2010 aucune mesure permettant de traduire dans les faits les innombrables effets d’annonce - à nouveau réitérés - sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale.

6-         Il est bien d’achever la réforme de l’intercommunalité. A mon avis, cela doit se faire – y compris dans les agglomérations urbaines – dans le respect des communes et en développant la démocratie. Les vrais débats – lors des élections notamment – sur la ville du futur portent sur les enjeux de l’agglomération.

7-         Les modes de scrutin à deux tours font partie de nos traditions démocratiques. Ils sont tout à fait compatibles avec une juste représentation des différentes sensibilités. A ma connaissance, aucun parti politique n’a inscrit dans son programme le scrutin à un tour. Il n’est jamais bon – et parfois risqué ! – d’inventer des modes de scrutin pour des raisons purement circonstancielles – et c’est un euphémisme !

 

 

 

     

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Jean-Pierre Sueur a adressé un message le 15 octobre à Michel Masson, président de la FDSEA du Loiret et à Jérôme Tinseau, président des jeunes agriculteurs du Loiret, dans lequel il écrit notamment :
« Je tiens à apporter mon soutien aux agriculteurs du Loiret au moment où dans notre département comme dans toute la France, ils manifestent pour exprimer leurs grandes inquiétudes, leur désarroi et pour présenter au Gouvernement des propositions concrètes et urgentes.
Tous les secteurs de l'agriculture, toutes les productions connaissent aujourd'hui une crise et des difficultés sans précédent.
Cette situation exceptionnelle doit appeler des mesures exceptionnelles.
La régulation et l'organisation des marchés sont absolument nécessaires. La France doit peser de tout son poids au plan européen pour refuser les dogmes de la dérégulation et de la désorganisation qui entraînent les marasmes et mettent en péril nombre d'exploitations pourtant totalement viables.
La situation actuelle appelle des mesures aujourd'hui indispensables, comme l'exonération ou le report de charges sociales et de taxes. Elle appelle des mesures pour réduire les distorsions de concurrence.
Il faut aussi lutter efficacement contre les pratiques commerciales abusives. Je puis attester que nombre de consommateurs ne comprennent pas les écarts scandaleux qui existent entre le prix des produits de notre agriculture qu'ils paient dans les surfaces commerciales et le prix qui revient au producteur.
Il faut enfin que certaines règles s'appliquent à tous de la même manière. Alors que les producteurs français sont soumis à des normes sanitaires et environnementales précises, comment comprendre que certaines productions qui ne respectent aucune de ces normes sanitaires et environnementales soient très largement importées dans notre pays ? Les règles doivent être les mêmes pour tous.
J'ai participé récemment à la réunion organisée par la FNSEA à l'intention des parlementaires au cours de laquelle M. Lematayer, président national, nous a présenté, en détail, vos positions sur ces différents points.
Je suis à votre disposition pour intervenir très concrètement au Parlement et auprès du Gouvernement pour obtenir les mesures exceptionnelles pour nos agriculteurs et notre agriculture qui sont aujourd'hui nécessaires. »

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat, il a dit que si la possibilité donnée aux justiciables de saisir directement le CSM constituait un réel progrès du droit, cela n’enlevait rien aux graves défauts du nouveau texte de la Constitution pour ce qui est du mode de désignation des membres du CSM et surtout de l’absence d’indépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Il a indiqué que, quels que soient les avis du CSM, les nominations et évolutions de carrière des magistrats du parquet restaient déterminées par le pouvoir exécutif. Il a souligné que les instances européennes avaient fortement insisté sur le fait que cet état de choses était en contradiction avec les conditions auxquelles doit répondre un « procès équitable ». Il a dit : « Notre vote est un vote de cohérence. Il faut rompre le cordon ombilical et mettre fin à cette dépendance du parquet par rapport au pouvoir exécutif ».

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Lors du débat sur le projet de loi relatif aux victimes des essais nucléaires, en particulier lors de leur dernier congrès départemental de Saint Denis de l’Hotel.
Il a en particulier défendu la notion de « présomption de causalité » entre la maladie constatée et les essais nucléaires dès lors que la personne a séjourné dans les secteurs géographiques concernés (Polynésie ou Sahara). Cette présomption est inscrite dans le texte adopté par le Sénat. Jean-Pierre Sueur a toutefois considéré que les termes de la loi auraient dû être plus précis afin de mieux garantir les droits des victimes. C’est pourquoi il a défendu un amendement de Dominique Voynet disposant que lorsque les conditions fixées par le texte sont réunies, « le demandeur bénéficie d’une présomption de causalité entre les essais nucléaires et sa maladie. Il revient au comité d’indemnisation de faire la preuve, le cas échéant, de l’absence de lien de causalité entre les essais nucléaires et la maladie du demandeur ». Cet amendement, qui renversait la charge de la preuve, n’a pas été adopté par la majorité du Sénat.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat dans le débat sur le projet de loi organique relatif au nouvel article 61-1 de la Constitution, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de l’ensemble des lois promulguées.
 Jean-Pierre Sueur a indiqué d’emblée que son groupe et lui-même voteraient pour ce projet de loi. En effet, l’instauration de ce nouveau droit donné à tous les justiciables – et qui est reconnu depuis longtemps dans de nombreux pays d’Europe – était demandée depuis longtemps par Robert Badinter. Le Gouvernement de Michel Rocard avait déposé un projet de loi en ce sens qui s’était - alors - heurté au refus de principe du Sénat.
Il a regretté certaines dispositions du projet de loi organique. Ainsi, des « filtres » très lourds sont prévus - la juridiction saisie, mais aussi la Cour de Cassation ou le Conseil d’État – avant que la requête soit transmise au Conseil Constitutionnel ; le juge ne peut pas procéder à une saisine d’office de celui-ci, directement ou indirectement ; il n’est pas prévu que 60 députés ou sénateurs puissent faire valoir leur point de vue, comme c’est le cas depuis 1974 pour la simple saisine du Conseil Constitutionnel.
Il a enfin redit le désaccord de son groupe avec les modalités de désignation des membres du Conseil Constitutionnel aujourd’hui en vigueur.
Tout en soulignant ces limites, Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien à cette incontestable avancée du droit pour les justiciables, et donc pour les citoyens de ce pays.

>> La vidéo du point de Jean-Pierre Sueur diffusé sur Public-Sénat

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Ce mardi 13 octobre, je suis intervenu au Sénat sur le projet de loi organique relatif à l'application d'un nouvel article 61-1 de la Constitution qui permet désormais à tout justiciable de solliciter une saisine du Conseil constitutionnel lorsqu'il estime qu'un article est contraire à la Constitution. Cette avancée, qui était demandée depuis longtemps par Robert Badinter, et que le gouvernement de Michel Rocard n'avait pu mettre en œuvre, va enfin entrer dans les faits, à l'instar de ce qui existe dans la plupart des pays d'Europe
>> Lire le communiqué
>> Les amendements dont Jean-Pierre Sueur est signataire.

Le 13 octobre a également eu lieu la première séance des « questions cribles » (en direct sur Public sénat). Il s'agit d'une forme de questionnement des ministres moins convenue que les rituelles « questions d'actualité », les sénateurs ayant la possibilité de réintervenir après une réponse ministérielle en « langue de bois ».

Le 13 octobre toujours, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire sont passées en séance publique.
>> Lire le communiqué

Le 14 octobre, je participe au débat sur le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Avec plusieurs collègues, j'ai signé plusieurs amendements à ce sujet. Ceux-ci sont largement inspirés par les positions dont m'ont fait part, au cours de plusieurs rencontres, les membres de l'association des victimes des essais nucléaires (AVEN) du Loiret. Ils ont pour objet de rendre plus efficaces les droits à réparation.

Le 15 octobre, nous débattrons du projet de loi organique relatif au nouvel article 65 de la Constitution qui porte sur la composition et les prérogatives du Conseil national de la magistrature. Ce projet de loi permet d'appliquer un article de la Constitution sur lequel j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon désaccord, puisqu'il acte et conforte la dépendance du Parquet à l'égard du pouvoir exécutif.

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’examen en dernière lecture du projet de loi pénitentiaire.
Il a dit sa satisfaction de voir, le principe de l’encellulement individuel inscrit dans la loi.
Il a insisté sur l’importance de la création d’un observatoire « indépendant » sur les questions relatives notamment à la récidive et aux suicides en prison.
Il a indiqué que ce projet de loi n’aurait d’efficacité que si les moyens étaient donnés, en particulier pour préparer les détenus à leur réinsertion. Il a dit : « Le milieu carcéral et la condition pénitentiaire sont les premières causes de la récidive. Il ne faut plus qu’il y ait de « sortie sèche » de prison. Et il faut que ceux qui sortent de prison soient suivis afin de se réinsérer vraiment dans la société, ce qui suppose des conditions matérielles, sociales et professionnelles ».
Il a dit : « Il ne faut pas qu’il y ait d’un côté une politique pénale qui aboutit à surpeupler les prisons avec toutes les conséquences négative que cela entraîne – alors que des peines alternatives existent – et de l’autre côté, une politique pénitentiaire qui nécessite des prisons non surpeuplées et des moyens pour préparer la réinsertion des personnes incarcérées ».

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Je me réjouis d’avoir pu faire adopter lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire du 7 octobre dernier un amendement comprenant un seul mot, est d’une grande importance. Il est, en effet, essentiel de disposer de données précises sur l’exécution des peines et sur la récidive.
J’ai obtenu que cet observatoire soit indépendant. Autrement dit, il ne sera pas dépendant du ministère de la justice, ni de la direction de l’administration pénitentiaire. Chacun sait qu’on ne peut être juge et partie.
Et sur ces sujets sensibles, il est précieux qu’une instance indépendante puisse fournir des données et analyses les plus précises possibles, en toute indépendance.
Jean-Pierre Sueur
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Même si d’autres aspects du projet de la loi pénitentiaire m’apparaissent toujours contestables, je tiens à souligner le caractère très positif du retour, dans ce texte, du principe de l’encellulement individuel – dès lors que le détenu le demande. Ce principe est inscrit dans le texte adopté par le Sénat. Il avait été supprimé par l’Assemblée Nationale. Nous l’avons réintroduit en commission mixte paritaire. Je souligne que le rapporteur au Sénat, Jean-René Lercerf, s’était battu sur ce point avec beaucoup de conviction.
Le retour de ce principe est une bonne chose. Mais, bien sûr, plus difficile – on le sait – sera de passer des principes aux actes.
Jean-Pierre Sueur
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A la demande des Artisans du Bâtiment, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour appeler son attention sur les risques de distorsions de concurrence entraînés par le statut de l’autoentrepreneur.
Christine Lagarde lui a répondu.

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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de Santé, pour lui demander quelles dispositions elle entend prendre afin de renforcer la vigilance qui apparaît nécessaire pour encadrer la prescription et l’utilisation de médicaments de la classe des benzodiazépines.
Roselyne Bachelot-Narquin vient de lui apporter une longue réponse.
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Jean-Pierre Sueur et Aldo Filippi, directeur du site de Gien de l’entreprise PROMA ont été reçus ce mardi 6 octobre 2009 par Gideon Jewel, président du groupe LEAR pour l'Europe.
Gideon Jewel était accompagné de Jean-Louis Riou, directeur des ressources humaines et d'Alexandre Brue, conseiller.
L’entreprise PROMA de Gien (sous-traitant de rang 2) travaille intégralement pour le groupe LEAR (sous-traitant de rang 1 du groupe PSA).
Au terme de l’entretien, Gideon Jewel a assuré Jean-Pierre Sueur et Aldo Filippi que le groupe étudierait très prochainement en interne toutes les possibilités pour accroître la charge de travail confiée à l’entreprise PROMA de GIEN.
Jean-Pierre Sueur a également évoqué des contacts avec les pouvoirs publics visant à rechercher une évolution positive compte tenu des situations respectives de LEAR et de PROMA.

>> La République du Centre du 7 octobre

>> Le Journal de Gien du 8 octobre

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Le travail des juges est difficile, qui a purgé sa peine et a recouvré la liberté commet un crime, l’émotion est intense. Chacun pense, à très juste titre, à la victime et à ses proches. Chacun pense que ce nouveau drame aurait pu, aurait dû être évité.
Et presque invariablement depuis des années le ministre de l’Intérieur, ou un autre ministre, met en cause les magistrats cependant que le président de la République annonce une nouvelle loi – la cinquième, ou la dixième, on ne sait plus très bien ! – pour éviter la récidive.
Ma conviction est que cette inflation législative n’est pas la vraie réponse. Annoncer une loi nouvelle peut, certes, frapper l’opinion. Mais, à la longue, l’effet s’émousse. Et les problèmes restent là.
Il n’y a pas, pour moi, de solution miracle. Mais on peut et on doit agir avec efficacité pour lutter contre la récidive.
Cela passe davantage par des actes concrets que par des lois nouvelles.
Les rapports sont multiples qui montrent que les conditions de la détention sont les principales causes de la récidive.
A ceux qui en douteraient, le film Le Prophète aura montré la réalité et les effets de la vie en « milieu carcéral » lorsque les moyens ne sont pas à la mesure des besoins et cela en dépit de tout le travail qu’assument les professionnels qui travaillent dans les prisons et œuvrent à la réinsertion des détenus.
Lutter contre la récidive, c’est d’abord lutter contre la surpopulation pénitentiaire qui ne permet pas de préparer dans de bonnes conditions la sortie des détenus. C’est donc réduire les détentions préventives et encourager les peines alternatives à la privation de liberté.
C’est assurer le suivi médical nécessaire des détenus : or, il manque de médecins – et de psychiatres en particulier – en prison.
C’est assurer le suivi de l’application des peines : or les juges d’application des peines sont trop peu nombreux et ne peuvent accorder qu’un temps beaucoup trop faible à chaque dossier - et donc à chaque personne.
C’est préparer une véritable réinsertion professionnelle et sociale des détenus pour qu’à la sortie de prison ils ne soient pas de nouveau à la dérive. Or les moyens des services d’insertion et de probation sont notoirement insuffisants.
Non, même si les jugements des hommes et des femmes ne relèvent jamais de la science exacte, rien n’est inéluctable.
Mais il ne suffit pas de faire de nouvelles lois.
Il faut d’abord appliquer celles qui existent et s’en donner les moyens. Nous en sommes loin !
C’est à toute cela que je penserai en participant ce mercredi 7 octobre à la commission mixte paritaire, rassemblant sept députés et sept sénateurs, qui aura la lourde charge de statuer sur le projet de loi pénitentiaire.
Jean-Pierre Sueur
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Nous devons à la vigilance de la municipalité de Juranville d’avoir sauvé un tableau très remarquable du peintre Jean-Baptiste Poncet (1827-1901). Ce tableau, en très mauvais état, a failli disparaître. La mairie de Juranville a choisi de le restaurer, en même temps qu’elle dotait l’église de la commune de nouveaux vitraux. Elle a bien fait. Contemplant ce tableau dans l’église de Juranville, lors de la manifestation qu’elle a récemment organisée en cette occasion, je pensais qu’on avait tort de ranger aussi facilement Poncet – qui contribuera au décor de l’église de Saint-Germain des Près – dans la catégorie des « peintres académiques ». Cette Vierge de pitié est un tableau qui, aux antipodes du prétendu « académisme » suscite une forte et sobre émotion.
Jean-Pierre Sueur
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Je suis consterné d’apprendre que Martin Hirsch, a eu l’idée d’octroyer une somme d’argent à certaines classes – à titre expérimental – dont les élèves auront… participé aux cours !
Faut-il rappeler que l’instruction est, dans notre pays, gratuite, laïque et obligatoire ?
Il n’est pas d’éducation ni de formation digne de ce nom qui ne repose sur des exigences.
Ce sont souvent aux enseignants qui exigeaient – qui attendaient – le plus en cours, ceux qui avaient pour chacun d’entre nous le projet le plus ambitieux, que nous sommes le plus reconnaissants.
Ceux-là n’auraient jamais imaginé qu’un membre du gouvernement de la République puisse concevoir une idée aussi tristement démagogique.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur, Michel Ricoud, conseiller général de La Source et conseiller municipal d'Orléans et Ghislaine Kounowski et Marie-Denis Nganga, conseillères municipales d'Orléans ont rendu publique le dimanche 4 octobre une déclaration à propos du Centre commercial de la Bolière.
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distilbene2« C’est une victoire » a déclaré Anne Levadou, présidente du réseau DES-France, ajoutant : « De nombreuses femmes malades d’un cancer lié au distilbène vont pouvoir s’engager dans un nouveau combat et espérer obtenir gain de cause ». Cette victoire, c’est la décision de la Cour de cassation du 24 septembre qui a confirmé la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques UCB Pharma et Novartis dans la maladies causées par le Distilbène, un médicament censé prévenir les fausses couches et qui a été commercialisé et prescrit en France jusqu’en 1977, alors qu’il était retiré de la vente plusieurs années auparavant dans un certain nombre de pays (dont les Etats-Unis).
La Cour de Cassation a cassé un arrêt rendu en avril 2008 par la Cour d’appel de Versailles qui déboutait une femme qui avait fait valoir que son cancer était dû au fait que sa mère s’était vu prescrire du Distilbène durant sa grossesse. Alors que la Cour d’appel avait considéré que même si le cancer était lié au Distilbène, rien ne prouvait que les laboratoires pharmaceutiques étaient à l’origine de la maladie, la Cour de cassation a renversé la charge de la preuve en déclarant qu’ « il appartient à chacun des laboratoires de prouver que son produit n’est pas à l’origine du dommage ».
Cette décision est extrêmement importante.
Plusieurs dizaines de femmes victimes de l’exposition in utero au Distilbène ont, certes, déjà pu obtenir réparation. Mais ce fut au prix de procédures longues, difficiles et coûteuses. On peut donc espérer que la décision de la Cour de cassation permettra à tous ceux – femmes et hommes – victimes, des années plus tard, du Distilbène, d’obtenir réparation.
Le renversement de la preuve est en effet essentiel : il était pour les enfants pratiquement impossible de produire les ordonnances qui avaient été faites pour leur mère il y a trente ou quarante ans !
Je suis et je soutiens depuis vingt-cinq ans le combat courageux du réseau DES France et de leur présidente Anne Levadou. Je puis témoigner qu’aucune difficulté ne leur aura été épargnée. Et je leur présente mes chaleureuses félicitations.
J’ajoute deux remarques.
La première pour dire qu’une bonne solution serait un fonds d’indemnisation mis en œuvre par les pouvoirs publics avec le concours des laboratoires concernés, comme cela existe au Pays-Bas. J’ai proposé la création d’un tel fonds il y a plusieurs années, sans succès. J’espère que, suite à la décision de la Cour de cassation, un tel projet – qui éviterait des procédures lourdes et coûteuses – pourra revenir à l’ordre du jour.
Deuxième remarque. J’ai encore récemment dénoncé le fait que l’un des décrets nécessaires pour l’application de l’article de la loi que j’ai fait voter à l’unanimité du Parlement en 2003 et qui aménage le congé de grossesse des femmes victimes du distilbène ne soit toujours pas publié… en septembre 2009. J’ai redemandé instamment sa publication rapide. Je remercie le magazine Marianne d’avoir fait écho au scandale que constitue la non publication de ce décret.
Jean-Pierre Sueur
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J’avais rendu publique le 4 août dernier la lettre que j’avais adressée au préfet du Loiret par laquelle je l’interrogeais sur le nombre d’entreprises du Loiret ayant bénéficié du Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA) ainsi que du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) et sur les dispositions qu’il envisageait de prendre au cas où – ce que je craignais – ce nombre serait restreint afin que ces fonds bénéficient « davantage aux entreprises de notre département » et que leur montant ainsi que les critères d’attribution soient reconsidérés. Bernard Fragneau, préfet de la région Centre m’a répondu.
Jean-Pierre Sueur
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rohmandhaas250909_3Je me suis joint le 26 septembre aux salariés de l’entreprise Rohm and Hass de Semoy qui sont allés à Paris à l’occasion de la réunion du comité central d’entreprise afin de leur apporter mon entier soutien.
Ces salariés défendent avec conviction, avec cœur, avec détermination le site de Semoy et leurs emplois.
Nous avons rencontré, avec leurs représentants, les responsables du groupe. Au terme de cet entretien, nombre de questions restent sans réponse :
Pourquoi cette fermeture du site alors que la santé financière et boursière du groupe Dow (qui possède Rohm and Hass) est florissante ?
Pourquoi délocaliser en Italie et en Allemagne les productions les plus innovantes et les plus porteuses du site de Semoy alors que beaucoup d’investissements y ont été faits ces dernières années ?
Pourquoi un maintien de l’activité pour vingt personnes serait-il devenu viable alors que les coûts de structure de l’entreprise sont incompatibles avec une seule ligne de production et un aussi faible nombre de salariés ?
Pourquoi la proposition de « filialisation » qui permettrait de préserver la plupart des emplois, qui est avancée par les représentants des salariés, n’est-elle pas être prise en considération ?Voila les questions qui restent posées. Avec celle que Pierre Ody, le maire de Semoy, venu aussi à Paris, a ainsi formulée : « Ne serait-il pas préférable d’investir les 31 millions d’euros prévus pour financer le plan social sur le site de Semoy pour le sauver et le développer ? ».
Jean-Pierre Sueur
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halle_auvilliersCe fut une très belle idée que de conserver la halle d’Auvilliers et de la réinstaller à côté du Château de Chamerolles. Cette halle est d’une architecture remarquable par sa sobriété, qui ont fait un si bel ouvrage.
Merci donc au Conseil général du Loiret de l’avoir sauvegardée et restaurée avec le concours de la Région Centre et de l’Etat. C’est une excellente idée que de la conserver aux côtés du château de Chamerolles, ce qui confortera l’attrait de ce site.
Cette halle abrite une très instructive exposition de découvertes faites par les archéologues lors des travaux préparatoires à l’autoroute A19. Un film nous avait déjà présenté ces découvertes. Mais l’exposition, dans la halle, permet de voir et d’apprendre davantage. C’est passionnant.
Il arrive souvent que certains de mes collègues élus soient indisposés par les « fouilles archéologiques » qui ont un coût et prennent du temps. La meilleure réponse, c’est cette remarquable exposition.
Et M. le préfet du Loiret et de la région Centre a touché juste lorsque, en son style inimitable, il a rendu hommage aux archéologues et aussi aux architectes des Bâtiments de France, eux aussi parfois décriés. Les uns et les autres veillent sur notre passé et protègent notre patrimoine. Cela crée d’inévitables contraintes. Cela nous incite à rechercher le bon équilibre entre le nécessaire respect du passé et la non moins nécessaire préparation de l’avenir. Mais on mesure combien certains combats d’arrière-garde sont à cet égard quelque peu dérisoires !

Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur s'est exprimé sur de nombreux sujets d'actualité en réponse aux questions de Pierre Bouchenot. Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem du Loir et Cher, participait aussi à cette discussion.
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Jean-Pierre Sueur s'est exprimé au sujet des prérogatives des Architectes des Bâtiments de France au Sénat dans la nuit du 17 au 18 septembre. Il s'est réjoui du fait que tous les groupes du Sénat soient tombés d'accord pour rétablir « l'avis conforme » de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), assorti, bien sûr, de possibilités de recours. Le rôle des ABF est en effet de préserver le patrimoine, les sites , les paysages urbains ou non. Remettre en cause leurs prérogatives, c'est remettre en cause leur mission. Les Journées du Patrimoine ont montré l'attachement des Français à notre patrimoine. Priver les ABF de leurs prérogatives, ce serait se priver de défendre, préserver et magnifier notre si remarquable patrimoine.

M. Grouard me reproche de « politiser » la question du rétablissement de l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Je tiens à lui préciser que ce rétablissement, au Sénat, a été soutenu par le groupe socialiste, le groupe UMP, le groupe centriste, le groupe communiste, les Verts et les radicaux. Il y a donc eu une unanimité pour rendre aux Architectes des Bâtiments de France les moyens de protéger l e patrimoine, l'architecture et les sites. Il est bien difficile d'y voir une opération « politicienne ». C'est au contraire une position de fond, très largement partagée, comme l'ont montré les débats, qui sont publics !

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Jean-Pierre est intervenu lors du débat sur le projet de loi « Grenelle 2 » au Sénat au sujet de la prolifération des pré-enseignes dans les entrées de ville. Il avait déposé un amendement à ce sujet et l'a finalement retiré pour se rallier à un amendement plus complet, poursuivant le même objectif, d'Ambroise Dupont - amendement qui a été adopté !
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Jean-Pierre Sueur avait saisi le gouvernement de la question du dégroupage total imposé à des particuliers par des fournisseurs d'accès à Internet.
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, lui a répondu.
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« La décision prise à la fin du débat sur le Grenelle I de supprimer l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager était une tache » a déclaré Jean-Pierre Sueur, au Sénat, dans la nuit de jeudi à vendredi.
« En effet, l’environnement ce n’est pas seulement l’environnement naturel, c’est aussi l’environnement urbain, c’est la défense du patrimoine. Les Architectes des Bâtiments de France ont pour tâche d’y veiller. Leur enlever tout pouvoir effectif dans 600 zones sensibles de ce pays, c’était renoncer aux prérogatives de l’Etat et de la puissance publique en matière de protection du patrimoine. C’était un pan entier des prérogatives du ministère de la Culture qui était remis en cause ».
Jean-Pierre Sueur s’est réjoui qu’un très large accord ait pu être obtenu – après de nombreuses concertations au sein du Sénat – puisque la rédaction qui a été adoptée a été soutenue par les trois rapporteurs du texte « Grenelle II » et par tous les groupes politiques au Sénat. Elle a été adoptée à l’unanimité moins une voix.
Jean-Pierre Sueur estime que ce vote est important dans la mesure où il fait prévaloir l’intérêt général de préservation du patrimoine sur toute autre considération.
Il pense que le vote du Sénat « pèsera fortement » au moment de l’adoption définitive du « Grenelle II ».
Il a exposé en séance, cette nuit, qu’il était positif que le ministère de la Culture ait créé une commission sur le rôle des Architectes des Bâtiments de France. Il a demandé que la réflexion progresse sur la question des voies de recours suite aux décisions des Architectes des Bâtiments de France : « Je me réjouis que le texte de consensus établi par le Sénat renvoie ces recours vers le préfet de région plutôt que le préfet de département. Il me paraît toutefois nécessaire qu’en cas de recours, la Commission régionale du patrimoine et des Sites soit saisie ».
>> Lire La République du Centre du 18 septembre

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Jean-Pierre Sueur participera ce samedi 19 septembre à 11h30 sur France 3 Centre à l’émission La Voix est libre animée par Pierre Bouchenot. Avec Jacqueline Gourault, sénatrice Modem du Loir et Cher, il débattra notamment de la réforme des collectivités locales et des alliances électorales..

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sujet de l'inquiétude de la Fédération nationale des communes forestières relativede la diminution des moyens affecté à l'ONF. Jean-Louis Borloo lui a répondu.
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Je publie la réponse qui m’a été adressée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au tourisme, à la question écrite que je lui ai posée au sujet des augmentations abusives des locations d’espaces accueillant des mobil homes. Je précise que cette réponse ne me paraît pas suffisante. Il m’apparaît en effet qu’il faut aller au-delà des « recommandations » et des termes de la charte signée par la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air et la fédération française de camping-caravaning, même si ce document est, bien sûr, utile, et mettre en œuvre des mesures plus contraignantes pour que les abus constatés cessent effectivement. En cette période de crise, les augmentations abusives qui ont été constatées peuvent conduire les familles concernées à réduire leur durée de vacances, à y renoncer, ou à être confrontées à des lourdes difficultés financières.
Jean-Pierre Sueur 
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Jean-Pierre Sueur a rencontré ce jeudi 10 septembre 2009, Claire Pédini, directrice des ressources humaines du groupe mondial ALCATEL-LUCENT au sein duquel des suppressions d’emploi ont été annoncées qui touchent l’ensemble des implantations du groupe, y compris l’établissement d’Ormes.
Claire Pédini lui a indiqué d’une part qu’aucune menace n’existait quant à la pérennité du site ALCATEL-LUCENT d’Ormes et, d’autre part, qu’il n’y aurait aucune réduction du potentiel de Recherche et Développement de l’ensemble du groupe en France, la Recherche et Développement étant d’une importance stratégique pour l’avenir du groupe.
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Réponse aux propos distingués de M. Lemaignen
Dans le style choisi qu’on lui connaît, cependant que son projet serait lui, « topissime » (sic !).
Ces propos appellent quelques réponses.
Première remarque. Rien, vraiment rien, n’oblige aujourd’hui à construire une station d’épuration sur les bords de la Loire. Cela a certes été fait il y a cinquante ans. Mais ce n’est pas une raison pour refaire la même chose aujourd’hui. Il existe quantité d’autres sites pour implanter une station d’épuration. J’ai toujours proposé qu’on fasse un parc sur le site de l’actuelle station d’épuration. Alors qu’on veut préserver, embellir, magnifier les bords de Loire, pourquoi reconstruire justement là – et surtout pas ailleurs ! – une station d’épuration ? Je ne l’ai jamais compris. Et je ne comprends pas toujours pas en quoi une décision aussi aberrante serait « topissime » ! On pourrait dire en français ordinaire qu’on atteint plutôt là des sommets d’incohérence et de contradiction.
Deuxième remarque. Il existe de nombreuses alternatives. L’une d’entre elles consiste à utiliser et à étendre l’équipement de La Chapelle Saint-Mesmin, qui a le mérite d’exister et dont chacun reconnaît l’efficacité, y compris ceux qui, à l’époque, l’ont décrié. Pour M. Lemaignen, c’est « totalement idiot ». Il existe pourtant une étude de 233 pages réalisée par la société Hydratec, dont les conclusions montrent que pour tous les critères sauf un, cette solution « idiote » est préférable à la reconstruction sur place ! Le seul critère en sens inverse est celui du prix. Ce n’est, certes, pas négligeable, mais l’examen attentif de cette étude et du dossier montre que dans un cas (La Chapelle) on prend en compte, pour fixer le prix, le traitement des eaux usées et des eaux pluviales, alors que dans l’autre cas (la reconstruction sur place) on ne prend en compte que le traitement des eaux usées ! Autrement dit, on ne compare pas les mêmes choses. Les chiffres donnés doivent donc être revus, et cela d’autant plus que les choses changent aussi si l’on prend en compte les phasages prévus par l’étude Hydratec. Il faut donc à l’évidence une contre expertise pour juger de l’éventuelle différence de coût sur des données comparables (eaux usées seules) et des effets de phasage. Cette contre expertise que j’ai demandée publiquement il ya trois ans, ainsi qu’une association de Saint-Pryvé, a toujours été refusée. Pourquoi ?
Dans ces conditions, chacun voit bien qu’il serait sage – et non « totalement idiot » - de demander que ce dossier soit « remis à plat » plutôt que de s’obstiner dans l’erreur.
Je ne sais si une telle attitude serait « topissime ». En tout cas, elle est urgentissime.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur était intervenu à la demande de Union nationale des associations intermédiaires, auprès de Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux solidarité actives contre la pauvreté, afin d'appeler son attention sur les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique.
Martin Hisch lui a répondu.
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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour appeler son attention sur les inquiétudes des personnels des lycées agricoles concernant l'avenir de l'enseignement agricole public.

Bruno Le Maire lui a répondu..

L’avenir d‘une série de PME du Loiret et de projets de reprise dépend directement – comme dans toute la France – des décisions qui seront prises par les banques en matière de crédit. Dans ce contexte, les chiffres qui viennent d’être publiés par la Banque de France méritent réflexion. Les nouveaux prêts consentis aux entreprises et aux particuliers ont chuté de 20% en un an et les encours des prêts aux entreprises se sont réduits de 790 à 780 milliards d’euros entre janvier et mai 2009. Or, durant le premier semestre 2009, la plupart des banques françaises affichent des résultats très positifs. En un mot, les banques gagnent plus d’argent et prêtent moins aux entreprises. Rappelons enfin que les banques françaises ont reçu 5,1 milliards d’euros d’aides de l’Etat pour faire face à la crise. Ces différents constats conduisent Charles-Henri Filipi, ex directeur d’importants groupes bancaires, à déclarer textuellement au Journal du Dimanche : « Les aides de l’Etat profitent au marché financier ». Il apparaît clairement que les aides de l’Etat auraient dû donner lieu, en contrepartie, à une prise de participation de celui-ci dans le capital des banques. On voit aussi que les admonestations et les déclarations d’intention ne suffisent plus. Nos PME ont besoin de crédits. Il serait incompréhensible que ceux-ci continuent d’être aussi parcimonieusement mesurés alors que les résultats financiers des établissements bancaires continuent d’enfler !: Ce qui est en cause, ce sont, dans la le Loiret, des centaines d’emplois et, dans toute la France, des dizaines de milliers..

Gaëtan Gorce, au sujet de la disparition au Tchad d’Ibni Oumar Mahamat Saleh pour exprimer leur attachement à ce que la vérité soit faite sur les conditions de cette disparition, que les responsabilités soit établies et que toutes les conséquences en soient tirées par la Justice.
Nicolas Sarkozy leur a répondu.
Responsable politique de l’opposition tchadienne, ancien recteur, ancien ministre, Ibni Oumar Mahamat Saleh avait fait ses études à Orléans où il avait préparé et soutenu sa thèse de doctorat en informatique.

>> La réponse de Nicolas Sarkozy

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Je remercie très sincèrement tous ceux et toutes celles qui m’ont envoyé des messages de sympathie à la suite du décès de mon père, Georges Sueur, survenu le 7 août à Boulogne sur Mer.
Jean-Pierre Sueur
Lire
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Quelle honte de voir que le BNP vient de mettre de côté un milliard d’euros pour les primes de ces traders ! Les dirigeants de cette entreprise n’auront donc tiré aucune leçon de la crise.
C’est scandaleux et c’est immoral.
Ca l’est d’autant plus que cette entreprise a reçu 5,1 milliards d’euros de l’Etat.
Que doivent penser tous les salariés du Loiret et d’ailleurs victimes de licenciements boursiers ?
Ma position est claire : il faut que la loi viennent empêcher de telles pratiques – et le plus vite sera le mieux.
Nicolas Sarkozy a promis – je cite – « la fin des bonus exubérants ».
Il a une occasion de tenir parole : inscrire un projet de loi pour mettre fin à ces « bonus exubérants » comme premier point de l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Parlement.
Jean-Pierre Sueur
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A la demande du syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers "Beauce Gâtinais Valorisation", Jean-Pierre Sueur avait écrit à Christine Lagarde, ministre de l"économie, de l'industrie et de l'emploi, au sujet de la taxe générale sur la ectivités polluantes (TGAP). Eric Woerth lui a répondu.
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Jean-Pierre Sueur dénonce les licenciements boursiers
Jean-Pierre Sueur a tenu ce mardi 4 août une conférence de presse pour faire le point sur les conclusions qu’il tire du suivi qu’il a effectué durant les douze derniers mois de la situation d’une vingtaine d’entreprises du Loiret qui ont connu des difficultés – ce qui s’est traduit par des licenciements et dans certains cas par la fermeture de sites – ou qui sont dans une grande incertitude quant à leur devenir.
Il a, en particulier, critiqué les « licenciements boursiers » citant le cas de cinq groupes qui ont licencié ou fermé des entreprises alors que leur situation financière est bonne ou très bonne. C’est le cas, a-t-il dit, pour 3M Santé, Gemalto, Novartis, Mc Neil et Rohm and Haas.
La « palme » revient, pour lui, à Gemalto, qui a obtenu le prix du meilleur rendement boursier l’année même où le groupe fermait le site de Saint-Cyr en Val, supprimant 370 emplois.
Jean-Pierre Sueur a dit qu’il était nécessaire que l’Etat impose des contreparties suffisamment fortes et contraignantes aux groupes qui entendent procéder à des « licenciements boursiers » au seul bénéfice des actionnaires afin de les dissuader de le faire.
Il a également dit : «  Je n’accepte pas ces décisions où la finance et le profit passent toujours devant l’humain ».

Il demande un soutien de l’Etat beaucoup plus efficace à la filière des équipementiers et sous traitants de l’automobile
Au cours de la même conférence de presse, Jean-Pierre Sueur a fait le point sur la situation des sous-traitants et équipementiers de l’automobile.
Il a regretté que rien n’ait changé depuis la question orale avec débat qu’il a posée en mars dernier au Sénat.
Il a dit que le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobile (FMEA) était notoirement sous doté (600 millions d’euros contre 6,5 milliards de prêts pour Renault et PSA) et que son attribution était beaucoup trop sélective, aucune entreprise du Loiret en ayant bénéficié à sa connaissance (mais il souhaite se tromper !).
Il a une nouvelle fois demandé que ce fonds voie son montant accru et que les conditions d’accès à celui-ci soient revues.
Il a rendu publique la lettre qu’il a écrite au Préfet du Loiret à ce sujet.

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Georges Bonneau nous a quittés. C’était une homme de grande et forte conviction, les idéaux de la gauche qui étaient les siens, passionné par son métier d’enseignant, par la culture, le sport, les finances locales, l’urbanisme. C’était un homme très chaleureux ouvert aux autres, un véritable ami. Il aura toujours partagé ses passions et ses convictions avec Marie-Thérèse Bonneau, aujourd’hui maire de Pithiviers, à qui j’exprime toute mon amitié.
Jean-Pierre Sueur
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Notre patrimoine doit être respecté. C’est le rôle des architectes des Bâtiments de France d’y veiller.
C’est pourquoi je suis en profond désaccord avec la position qui a été adoptée à une courte majorité par la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) qui a introduit un amendement dans le projet de loi « Grenelle 1 » afin de supprimer l’« avis conforme » des architectes des Bâtiments de France pour les projets de démolitions ou de travaux à l’intérieur des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Je précise que les députés et sénateurs socialistes ont voté contre cet amendement.
Je ne méconnais pas le fait que les décisions des architectes des Bâtiments de France peuvent être contraignantes pour les élus locaux. Je l’ai moi-même vécu en tant que maire d’Orléans. Mais ces décisions sont, l’intérêt général doit l’emporter sur les considérations locales – fussent-elles orléanaises – et sur les questions d’opportunité.
Le rapporteur du projet de loi « Grenelle 1 » a clairement dit lors de la dernière lecture du texte au Sénat, au nom de la commission compétente, qu’il « considère que le sujet n’est pas clos » et a annoncé que nous reviendrons sur ce sujet lors du débat sur le « Grenelle 2 ».
Et mon collègue Daniel Raoul a dit, au nom du groupe socialiste : « J’ai bien entendu ce que vous avez dit, Monsieur le Rapporteur. Je vous fais confiance mais soyez assurés que nous remettrons cette question en chantier lors de la discussion du « Grenelle 2 ». Il s’agit non seulement de plantes, d’animaux et de biodiversité, mais aussi de conservation du patrimoine et de protection de l’environnement. Minimiser le travail des architectes des bâtiments de France me fait douter de la volonté réelle de la majorité, en tout cas des députés de la majorité, de respecter les engagements du Grenelle de l’Environnement ».
Sur ce sujet, je suis en total accord avec le texte que vient de publier dans Libération mon amie Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture, texte qui s’intitule « Le patrimoine à l’encan ».
Jean-Pierre Sueur
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Lors d’une réunion au ministère de l’Industrie, sénateur du Loiret, a participé à la réunion qui s’est tenue ce 30 juillet au ministère de l’industrie en présence de MM. Nicolas Massart, conseiller du ministre, Anthony Borré, attaché parlementaire, ainsi que de M. Jean-Marc Grognet et de Mme Catherine Toucheau, représentants la « DG6 » (direction des entreprises et de l’industrie) et qui a rassemblé des représentants des salariés de l’entreprise ainsi que des élus.
Au cours de cette réunion, Jean-Pierre Sueur a notamment exposé que « la fermeture de l’entreprise de Semoy est totalement injustifiée compte tenu de la bonne santé financière du groupe DOW qui a racheté l’entreprise ROHM and HAAS : l’action de ce groupe est en effet passée de 6 dollars au moment du rachat de l’entreprise en avril dernier à 20 aujourd’hui ». Il a aussi indiqué que «  la fermeture envisagée du site de Semoy se traduirait par le transfert d’une partie de son activité vers une entreprise en Allemagne qui ne présente pas les mêmes performances en termes de qualité, de sécurité et de respect de l’environnement ». Il a aussi indiqué que « cela se traduirait par la délocalisation en Italie de la fabrication d’un produit très innovant élaboré par l’entreprise ROHM and HAAS concernant le photovoltaïque ».
Jean-Pierre Sueur a demandé aux représentants du ministre de « mobiliser toutes les incitations et aides disponibles et d’intervenir avec insistance auprès des responsables de ROHM and HAAS et du groupe DOW pour que l’entreprise soit pérennisée à Semoy et que les 96 emplois soient maintenus ».
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Après avoir rencontré les représentants CFDT des salariés d’Alacetl-Lucent à Ormes, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi et de Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, ainsi que de Bernard Fragneau, préfet de la Région Centre, préfet du Loiret.
Il leur a notamment écrit :
« Il est extrêmement préoccupant, voire très choquant (…) de constater que l’annonce de ces suppressions d’emploi va de pair avec l’annonce d’importantes délocalisations et externalisations d’activités à forte valeur ajoutée du groupe (…), alors que ce groupe bénéficie de concours non négligeables de l’Etat français, notamment en matière de crédit impôt-recherche ».
Il leur a demandé d’agir auprès du groupe « en vue d’obtenir une révision du plan annoncé, une remise en cause des délocalisations et externalisations et une forte relance de l’activité à la mesure des attentes, demandes et innovations qui existent dans le domaine des télécommunications (…). Ce qui est en cause, c’est notre devenir industriel dans ce domaine sensible et porteur des télécommunications, dans lequel notre pays dispose d’atouts forts et prometteurs ».
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La proposition de loi sur l'extension du travail du dimanche n'a été votée au Sénat qu'avec ... 6 voix de majorité.

Cela témoigne du réel malaise qu'a suscité cette proposition au sein du groupe majoritaire du Sénat lui-même.

Pour ma part, comme je m'y étais engagé, j'ai clairement combattu cette proposition de loi.

C'est pour moi une question de civilisation : veut-on absolument céder au "culte du caddy" au mépris de la vie familiale, culturelle, spirituelle, sportive, des loisirs partagés, du "vivre ensemble", etc.

Chacun comprend que le travail le dimanche est nécessaire dans un certain nombre de métiers et de circonstances. Mais comment ne pas voir que l'objet de la proposition de loi est, en fait, de la généraliser.

C'est pour moi une question de société et de civilisation.

Dans quelle société voulons-nous vivre ? Quelles sont nos valeurs ?

Jean-Pierre Sueur.

A lire, la dépêche de l'AFP qui retrace les enjeux du débat au travers des diverses interventions (dont les miennes).

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Le texte intégral des interventions de Jean-Pierre Sueur le 22 juillet.

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Jean-Pierre Sueur a défendu deux amendements tendant à ne pas appliquer les nouvelles dispositions relatives au travail du dimanche auw zones commerciales non desservies par les transports en commun. (Ces amendements n'ont pas été adoptés, pas plus qu'aucun autre... la majorité du Sénat ayant décidé d'adopter conforme le texte issu de l'Assemblée Nationale afin qu'il soit adopté plus rapidement !).

Lire l'intervention.

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A la demande de la CAPEB du Loiret et aussi de nombreux artisans du Loiret, Jean-Pierre Sueur avait écrit à François Fillon, Premier ministre, au sujet des effets pervers du statut de l'auto-entrepreneur, qui crée une réelle inégalité entre des personnes exerçant la même activité et n'étant pas soumises aux mêmes charges, et donc de préoccupantes distorsions de concurrence.

François Fillon lui a répondu.

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Le bulletin du réseau DES France (qui rassemble les victimes du distilbène) consacre dans son numéro de juillet deux pages à l'action de Jean-Pierre Sueur.

Lire ces deux pages.

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Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre chargé du tourisme à ce sujet.

Lire la question publiée dans le JO du Sénat du 16 juillet 2009, page 1780.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre des Affaires étrangères au sujet d'AUNG SAN SUU KYI, opposante birmane, prix Nobel de la Paix, prisonnier politique.

Bernard KOUCHNER lui a répondu.

Lire la réponse.

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Un grand coup de chapeau à Olivier JOUIN et à son équipe de 170 bénévoles qui nous offrent à Cléry-Saint-André leur quatrième spectacle "Son et Lumière" consacré cette année au destin des femmes dans la Révolution Française !

Ce sujet est assurément une bonne idée. Le moins qu'on puisse dire est, en effet, que la place des femmes dans la Révolution Française a été des décennies - des siècles ! - durant, non seulement minorée, mais même totalement ignorée ! Il est donc juste et salubre de faire revivre, comme le fait ce spectacle, les deux grandes figures d'Olympe de Gouges et de Théroigne de Méricourt.

Mais le spectacle ne s'arrête pas au destin de ces femmes d'exception. Il met aussi en scène - et ce n'est pas son moindre intérêt - la vie des femmes de la France rurale : les filles qui sont la proie des seigneurs locaux ; les femmes qui travaillent, se révoltent et vivent dans leur village les espoirs et les désillusions de cette période exaltante et tragique ; celles encore qui appartiennent à une noblesse éclairée par les philosophes des Lumières...

Le spectacle nous conduit donc incessamment de Paris à Cléry, qui sont le point et le contrepoint d'une histoire restituée avec une grande ferveur.

Merci à tous... et à toutes !

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A la demande de l'UFC Que Choisir, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Ministre de l'Economie et des Finances sur l'avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lire sa question et la réponse du ministre.

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Jean-Pierre Sueur a questionné la Ministre de l'Intérieur sur l'intérêt que présenterait, pour une meilleure prise en compte du pluralisme, la présence des oppositions municipales au sein des conseils communautaires des communautés d'agglomération. La ministre lui a répondu.

Lire la question et la réponse.

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C’est avec une grande émotion que j’ai appris le décès de Yoland Cazenove, cet immense artiste d’une infinie modestie qui façonnait ses chefs d’œuvre de céramique dans les lueurs de son four à bois de l’ancienne gare de Dry.
Yoland Cazenove était né dans le Lot et Garonne en 1914. Il avait appris la peinture à l’école des Beaux Arts de Toulouse, avait découvert Goya et Rembrandt et était devenu amoureux de l’art tout en exerçant le métier de cultivateur qu’il avait hérité de ses parents.
Après son mariage avec Gabrielle, institutrice du Loiret, il s’installe aux Choux et – fortement influencé par l’œuvre de Picasso – il se concentre désormais sur l’art de la céramique et construit son premier four dans la cour de l‘école publique de la commune. Puis, quand Gabrielle est mutée à Dry, il s’installe dans l’ancienne gare de cette commune où il construit un nouveau four, suivi de plusieurs autres.
C’est là que Yoland accomplit, des décennies durant, jusqu’à ces derniers jours, une œuvre considérable.
Sa culture est prodigieuse. Il trouve son inspiration dans tous les continents : en Italie, en Espagne, en Chine, au Japon, chez les précolombiens, en Océanie – jusqu’à cette technique du « raku » qui lui était si chère et qu’il magnifia au plus haut degré.
Yoland cuisait au bois. A 1200 ou 1300 degrés, parfois davantage. Il refusa toujours toute autre technique. Il cherchait inlassablement les terres, les sables de Loire, les roches, les cendres, le kaolin, les écorces, les feuillages, les teintes qui étaient la matière première et vivante dont il faisait son œuvre.
Il était en harmonie avec les forces et les beautés de la nature. Il y avait en lui une ferveur tellurique.
Il nous reste de très nombreuses pièces – plus de 1000 – qui constituent une œuvre impressionnante que nous n’avons pas fini de redécouvrir et d’admirer.
J’ajoute que Yoland était un humaniste. Je n’oublierai jamais son soutien de toujours, son amitié, sa bienveillance, son amour des êtres humains dont beaucoup pourront témoigner.
Il vécut dans la pauvreté, la simplicité et l’austérité. Ces vertus étaient sans doute le « terreau » qui lui permettait de se concentrer sur la grande lumière de sa création qui restitue et révèle les formes, les couleurs, les rutilements et les magies de l’univers.       
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Le compte-rendu intégral des débats

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C'était prévisible. La première mise en application à l'Assemblée Nationale du nouveau règlement (issu de la réforme constitutionnelle) instaurant le "temps global" a produit des effets très négatifs, comme le montre la simple lecture des débats.

Il fut, en effet, durant ces débats, beaucoup question du chronomètre ! Un groupe politique - devinez lequel - crut subtil de n'utiliser que le moins possible le temps qui lui était dévolu, par pure tactique. Un autre - devinez lequel - eut bientôt épuisé le temps qui lui était imparti. Ses amendement furent donc mis au vote sans débat, sans explication, sans plaidoyer pour ou contre lesdits amendements.

C'est caricatural, surtout sur un sujet aussi important !

Je redis qu'il est préjudiciable à la démocratie de vouloir ainsi limiter, encadrer, anesthésier le débat parlementaire.

Et cela d'autant plus que la Constitution de la Cinquième République - même amendée - est ainsi faite que le pouvoir exécutif dispose de larges prérogatives pour mettre en oeuvre sa politique et qu'aucune "obstruction" (ou prétendue telle) n'a jamais empêché un gouvernement de faire passer un texte auquel il tient !

Le Parlement doit être le lieu du débat. Il doit être le coeur battant de la démocratie. Cela s'accomode mal de l'obsession du chronomètre.

Le "temps global" n'a heureusement pas été instauré au Sénat. J'espère que cela durera et qu'on reviendra à l'Assemblée sur cette innovation néfaste.

Pour ce qui est du fond du débat sur le travail du dimanche, j'y reviendrai à la suite du débat qui aura lieu à ce sujet au Sénat à partir du 21 juillet.

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Le découpage électoral pour les élections législatives qui vient d’être rendu public est un chef d’œuvre d’injustice !
En raison de l’augmentation de la population, celle qui a été retenue est, à tous égards et dans tous les secteurs géographiques, la plus favorable à la droite.
Il est non seulement difficile… mais impossible de faire mieux pour la droite : chaque canton réputé à gauche est savamment « noyé » dans un ensemble de cantons réputés à droite.
Le cas le plus emblématique est celui du canton de Fleury les Aubrais qui vote largement à gauche lors de toutes les élections nationales.
Je me souviens avoir vivement protesté en 1987 lorsque M. Pasqua avait retiré ce canton de l’agglomération d’Orléans – alors qu’il jouxte Orléans et fait à l’évidence partie de l’agglomération – pour le « noyer » dans une vaste circonscription allant jusqu’à l’autre extrémité du département.
Ayant été – comme tous les parlementaires – consulté par M. le Préfet du Loiret sur le futur redécoupage, la première chose que je lui ai dite, c’est qu’il fallait mettre fin à cette anomalie (le terme est faible !)…
… Eh bien, ce n’est pas le cas… puisque Fleury Les Aubrais reste dans la même circonscription que Puiseaux et Malesherbes !
Que Puiseaux et Malesherbes soient dans la même circonscription que Pithiviers, c’est logique. Il n’y a rien à dire. Mais que Fleury les Aubrais y figure aussi, c’est géographiquement absurde. C’est tout autant absurde par rapport aux « bassins de vie » - comme on dit – les plus évidents et les plus naturels. Mais c’est électoralement payant pour les découpeurs !
Au contraire, il est facile de voir que si ce canton était rattaché à l’une ou l’autre des circonscriptions qui le jouxtent à l’est ou à l’ouest, cela rendrait celle-ci « prenable » par la gauche – et même « favorable » à la gauche. Une sur six ! Vous n’y pensez pas…

Je tire de cela quatre conclusions :
1. La justice et l’équité la plus élémentaire imposent que ce redécoupage soit revu. Le pouvoir en place ne le souhaite évidemment pas. Espérons que le Conseil d’Etat fera preuve de vigilance et considérera que l’équité, ce n’est pas seulement l’équilibre démographique entre circonscriptions mais la manière dont on les découpe.
2. Il arrive que les électeurs déjouent les plus savants découpages. J’espère de tout cœur que si le découpage définitif restait malheureusement celui qui vient d’être annoncé, ce serait le cas dans le Loiret et dans toute la France.
3. François Mitterrand avait mis en place en 1986 la représentation proportionnelle départementale pour les législatives. Cela avait donné pour le Loiret, sur cinq députés, trois de droite et deux de gauche. C’était beaucoup plus équitable et respectueux du vote des électeurs que la situation actuelle où, le découpage aidant, on compte cinq députés de droite sur cinq. On dit souvent que la proportionnelle présente l’inconvénient d’éloigner l’élu des citoyens. C’est certainement vrai lorsque la proportionnelle est mise en œuvre nationalement ou dans de grandes régions (comme c’est le cas pour les élections européennes). Mais ce n’est pas vrai lorsqu’il s’agit de la proportionnelle départementale. Pour avoir été l’un de ceux-là, je me souviens tout à fait que de 1986 à 1988, les cinq députés du Loiret étaient pleinement députés du Loiret, représentant clairement un territoire (même si tout député, comme tout sénateur, contribue à la représentation de la Nation, quel que soit le département ou la circonscription qui l’a élu). J’ajoute qu’avant la décentralisation, le député avait – ou pouvait avoir - un rôle territorial beaucoup plus important que ce n’est le cas aujourd’hui, puisqu’avec la décentralisation les maires et les présidents de conseils généraux et régionaux exercent pleinement la mission qui est la leur. Les parlementaires doivent, bien sûr, être près du terrain. Mais ils doivent d’abord s’attacher aux missions qui sont les leurs – faire la loi et contrôler le gouvernement -, ce qui suppose qu’ils soient fortement présents au Parlement. Je conclus de tout cela que la représentation proportionnelle départementale (j’insiste sur ce dernier terme) présente bien des avantages. Et le fait de nous épargner des opérations de « découpage » aussi contestables que celle à laquelle nous assistons n’est sans doute pas le moindre.
4. Mais si l’on tient à rester aux « députés de circonscription », il faut alors rompre avec ces mœurs en vertu desquelles c’est le pouvoir en place qui tient les ciseaux. Dans une démocratie moderne, on devrait confier cette tâche à une instance totalement impartiale. L’arbitre ne peut être le capitaine d’une des deux équipes.
Jean-Pierre Sueur
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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appelé l’attention d'Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation sur les pratiques de certains fournisseurs d’accès à internet. Avec l’ouverture à la concurrence des services de télécommunication et notamment d’accès à internet, les opérateurs privés ouvrent désormais aux particuliers la possibilité de passer au « dégroupage total ». Cette démarche évite un passage « obligé » par l’opérateur historique France Télécom dans la mesure où l’opérateur privé se charge de la ligne téléphonique, de l’accès à internet et des multiples autres services. Le « dégroupage total » affranchit donc le consommateur de tout lien avec France Télécom. Ce procédé semble favoriser la concurrence. Toutefois, les plaintes de consommateurs concernant les procédés commerciaux de certains fournisseurs d’accès à internet se multiplient. Il apparaît en effet que des consommateurs qui souscrivent à une offre d’accès à internet auprès d’un opérateur privé tout en manifestant leur volonté de conserver leur abonnement téléphonique France Télécom se voient imposer, en dépit de leur demande, un dégroupage total. Et alors que ceux-ci ont bien spécifié lors de leur souscription à des services internet auprès d’un autre opérateur qu’ils n’entendaient pas faire « basculer » leur service de téléphonie fixe vers cet opérateur, ils voient leur ligne France Télécom coupée abusivement. Il faut noter en outre que les démarches de résiliation et de réouverture de ligne sont souvent assez longues et relativement onéreuses. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre afin de mettre un terme à ces pratiques commerciales qui sont contraires à la volonté des consommateurs et leur sont préjudiciables..

Jean-Pierre Sueur est signataire du recours devant le Conseil constitutionnel présenté par le groupe socialiste du Sénat..

Jean-Pierre Sueur avait questionné le ministre des sports à la suite de l'accident dont a été victime Salim Sdiri. Celui-ci lui a répondu..

Jean-Pierre Sueur est réintervenu, par une question écrite, au sujet de "l'aide à la cuve" auprès de Christine Lagarde, ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi. Il a mis l'accent sur l'inégalité dont sont victimes à ce sujet les nombreux locataires de logements sociaux chauffés au fioul lourd..

J’ai réagi en séance publique au Sénat (lire ci-dessous) lors de l’annonce de l’inscription à l’ordre du jour en plein été d’un projet de loi sur un sujet aussi sensible que le travail du dimanche. Cette question concerne tous les Français. Et je partage l’analyse de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, selon laquelle les conséquences de ce texte seraient – s’il était adopté – beaucoup plus lourdes que ne le dit le gouvernement. Je serai présent et vigilant lors de l’examen de ce texte par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur
Extrait du compte-rendu intégral du 1er juillet 2009
M. Jean-Pierre Sueur. "La proposition de loi relative au repos dominical, sujet qui intéresse nombre de nos concitoyens, doit être examinée à partir du 21 juillet. C’est une période fort propice à une importante mobilisation des salariés et des personnes qui s’intéressent à ce sujet… Je tenais à rendre hommage à une telle habileté, monsieur le président."
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Jean-Pierre Sueur avait saisi Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, à propos de la mise en oeuvre du décret relatif à l'orientation et la réception des appels d'urgence des personnes déficientes auditives, à la demande de la fédération des sourds de France. Valérie Létard lui a répondu.
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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de la Garde des Sceaux au sujet des emplois réservés aux personnes en situation de handicap au sein du ministère de la Justice. Rachida Dati lui a répondu..

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat sur le projet de résolution relative à la proposition de résolution-cadre de l'Union européenne au sujet de l'utilisation des données passager des vols internationaux pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 23 juin au nom de son collègue Roger Madec sur l'état de vétusté de la prison de la santé.
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Le syndrome du prédécesseur a encore frappé. C’est ainsi que M. Grouard a fulminé lors de l’inauguration de la nouvelle station d’épuration de La Source : « Cette opération aurait dû être réalisée depuis 1997 ! » Suivez mon regard ! Ces paroles sont faciles à prononcer… surtout lorsqu’on  a passé huit ans – pas moins ! – à faire cet équipement en effet nécessaire ! Mais je me dois de rappeler à l’auteur de ces propos que durant les années qu’il évoque, ce qui a été, et reste, l’une des stations les plus modernes d’Europe. MM. Lemaignen et consorts n’ont d’ailleurs pas manqué de célébrer en grandes pompes (c’est le cas de le dire !) en 2008 le dixième anniversaire de cette très remarquable réalisation, qui a permis déjà d’éviter d’innombrables rejets d’eaux usées dans la Loire. Alors voilà ! Je n’ai pas dit en inaugurant ce bel équipement, l’index pointé sur les coupables : « Mais qu’ont-ils fait en 1960, en 1970 et en 1980 ? » C’eût été déplacé. Toutes proportions gardées, c’est comme si on me reprochait, ainsi qu’à mes collègues, de n’avoir pas fait deux tramways en même temps. Désolé, ce n’était pas possible ! Alors, restons zen, et terminons par un vœu : j’espère que quand il y aura cent ans – ce que je lui souhaite de tout cœur – M. Grouard aura enfin cessé de ronchonner contre le prédécesseur.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur a posé le 23 juin 2009 une question orale au Gouvernement – en séance publique au Sénat – au sujet de la carence d’infirmières et d’infirmiers dans plusieurs secteurs géographiques du Loiret.
Il s’est référé à l’accord intervenu entre les Caisses d’Assurance maladie et les syndicats d’infirmières et d’infirmiers qui prévoit, des mesures incitatives à l’installation et au maintien en exercice dans les zones « très sous-dotées » (soutien matériel à l’installation pour l’équipement du cabinet, prise en charge des cotisations d’allocations familiales, etc.).
Il a rappelé que « le département du Loiret comprend 37 zones, parmi lesquelles aucune ne s’avère « surdotée » ou « très sous-dotée », excluant ainsi le Loiret du dispositif d’incitation à l’installation ou au maintien en exercice, alors même que ce département souffre, dans certaines zones, d’un manque flagrant d’infirmiers.
En effet, avec une densité de 52 infirmières pour 100 000 habitants, le Loiret constitue un des départements les moins bien dotés en France en nombre d’infirmiers, dans la mesure où la moyenne nationale s’élève à 85 pour 100 000 habitants.
Ainsi, l’accès aux soins infirmiers est considéré comme normal dans ce département malgré d’importants déséquilibres et la situation très critique à cet égard de cinq cantons classés « sous-dotés » où l’insuffisance du nombre d’infirmiers et d’infirmières est flagrante. Il s’agit des cantons de Patay, Briare, Châtillon-sur-Loire, Châtillon-Coligny et de Château-Renard ».
Jean-Pierre Sueur Sueur a demandé « quels sont les modes de calcul qui ont conduit à l’exclusion du Loiret de ce dispositif » et « quelles mesures » le Gouvernement comptait « prendre afin de remédier à cet état de choses qui porte préjudice aux habitants des cantons du Loiret qui viennent d’être cités et favoriser l’installation et le maintien des infirmiers et infirmières en leur sein ».

Répondant au nom de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, Bernard Laporte, secrétaire d’État, lui a notamment répondu : « Les cinq cantons que vous évoquez et qui sont situés dans le Loiret, ont été considérés comme sous-dotés. Or, seule la classification en zone « très sous-dotée » ouvre droit aux aides à l’installation ou au maintien des infirmiers libéraux […]. De fait, parmi les 37 zones du département du Loiret, aucune zone ne s’est avérée « surdotée » ou « très sous-dotée ». Cependant, ce zonage n’est pas figé. Il évoluera bien évidemment si de nouvelles données de recensement de la population conduisent à modifier les critères décrits. Surtout, ce zonage et plus globalement le nouveau dispositif conventionnel vont faire l’objet d’un suivi attentif et d’une évaluation par les partenaires conventionnels et par les pouvoirs publics. Cette évaluation prendra en compte les données locales et spécifiques qui n’entraient pas nécessairement en compte dans les critères actuels de classification ».
Reprenant la parole après cette réponse du représentant du Gouvernement,  Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Je prends acte de votre réponse avec une certaine déception. Il y a des zones « sous dotées » et d’autres « très sous dotées ». Il est difficile d’aller expliquer aux élus et aux citoyens concernés du département du Loiret que leur territoire ne pourra bénéficier du dispositif par ce qu’il n’est que « sous doté »! Vous avez indiqué que ce zonage évoluera. Je souhaite pour ma part qu’il y ait un réexamen de ce dispositif dès les prochains mois et que celui-ci soit rapidement affiné et revu de manière à ce qu’il prenne en compte, comme vous l’avez dit, « les données locales et spécifiques » qui, jusqu’à ce jour, « n’entraient pas en compte dans les critères de classification ». Je rappelle les chiffres pour le Loiret : 52 infirmiers pour 100 000 habitants, contre 85 au plan national ! Et je rappelle la situation très déficitaire des cantons de Patay, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire et Briare pour le nombre d’infirmières et d’infirmiers. Nous ne pouvons nous satisfaire que rien ne soit fait au motif que ces cantons ne seraient que « sous-dotés » et non « très sous-dotés » ! »

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre du travail sur les caractéristiques d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi qui pénalisent les salariés qui démissionnent du CDD pour travailler dans la cadre d'un CDI et sont licenciés durant la période d'essai..

Lors du débat sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), j'avais interpelé Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, au sujet de la non publication du décret permettant aux femmes fonctionnaires de bénéficier, enfin du congé de maternité aménagé mis en place par un article de loi voté à mon initiative par le Parlement en 2004. Je pense avoir été entendu car j’ai reçu une lettre de Roselyne Bachelot-Narquin à ce sujet. J’espère que celle-ci se traduira par la publication rapide de ce décret.
Jean-Pierre Sueur
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>> Ses interventions du 16 juin et du 17 juin
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La loge Etienne-Dolet d’Orléans du Grand Orient de France et l’association Etienne-Dolet ont organisé une conférence à l’occasion du 500e anniversaire de la naissance d’Etienne Dolet à Orléans. Cette conférence a eu lieu au musée des Beaux Arts d’Orléans, sous la présidence de Patrice Lambicchi, grand maître du Grand Orient de France, le 16 juin. Deux orateurs se sont exprimés lors de cette conférence, Marcel Picquier et Jean-Pierre Sueur.
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Ce fut pour moi un plaisir de retrouver ce jeudi 11 juin à la porte de Versailles à Paris, Dominique Lyon, qui fut, avec Patrice du Besset, l’un des deux architectes de la médiathèque d’Orléans, avec qui je participais à une table ronde devant le congrès de l’association des bibliothécaires de France, et donc devant des centaines de bibliothécaires de toutes nos villes et nos départements, sur le thème de la place de la bibliothèque dans la ville.
Dominique Lyon exposa très clairement comment l’édifice d’Orléans fut, pour lui, le point de départ d’une véritable aventure architecturale qui se traduisit ensuite par plusieurs autres bâtiments – tous de grande qualité !
Ce fut l’occasion d’évoquer les différents défis auxquels le projet de la médiathèque d’Orléans devait apporter une réponse.
Le premier était spatial. Il est dans nos villes des quartiers voués à la culture et à l’administration et d’autres au commerce. La bibliothèque de la rue Dupanloup voisinait ainsi avec la cathédrale, le musée, le conservatoire, la préfecture, le rectorat, le conseil régional, la mairie, etc.
L’installer au cœur géographique de l’agglomération, sur un lieu de fort passage, près du quartier gare voué au commerce, c’était rompre avec une certaine idée de la spécialisation des espaces urbains.
C’était aussi un manifeste pour une reconquête des mails, reconquête qui tarde à venir. Combien de fois faudra-t-il dire qu’il est très préjudiciable à notre ville que l’espace de convivialité que furent jadis les mails se soit transformé en pseudo autoroute ? Et il faut regretter que l’opportunité que représente la seconde ligne de tram, qui aurait pu – et dû – être saisie pour repenser et reconfigurer une partie au moins de ces mails ne l’ait pas été.
(J’ajoute que l’on aurait pu penser le nouveau quartier gare autour qu’un équipement culturel fort – mais c’est une autre histoire !)
Le second défi fut celui de l’architecture. Il s’agissait, en un mot, de faire entrer l’architecture du XXe siècle à Orléans avant que le siècle ne s’achève. On y parvint de justesse !
J’ai toujours pensé que pour moderne qu’elle fût, l’architecture de la médiathèque était très classique. Il n’y a rien dans son dessin ni dans sa conception qui soit gratuit. Rien de pittoresque ou de décoratif. Les lignes sont épurées. Il y a une totale adéquation entre la conception d’ensemble et la vocation des lieux. Seuls les matériaux sont résolument, et volontairement, contemporains.
Le troisième défi fut d’offrir les livres, disques, vidéos à un large public, appartenant à toutes les générations. Ce défi a été, je crois, gagné – en particulier parce que la médiathèque est une « tête de pont »  qui s’inscrit dans un réseau au sein duquel toutes les bibliothèques de tous les quartiers apportent leur contribution.
… On en revient à la ville. Construire dans la ville un édifice culturel, c’est toujours faire un choix urbain. Il ne doit pas y avoir d’un côté des gestes architecturaux et de l’autre de l’urbanisme. Tout doit être lié.
… Ce 11 juin, la médiathèque d’Orléans était, pour les bibliothécaires de toute la France, au cœur de ce débat.

Jean-Pierre Sueur
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François Ascher, est l’un de ceux qui ont le plus œuvré pour nous aider à penser la ville et les villes d’aujourd’hui et de demain. Tous ses livres en portent témoignage. Il avait bien voulu accepter de faire partie du groupe d’experts que j’avais réuni pour préparer le rapport Demain la Ville, que nous avons remis au gouvernement en 1988. Sa contribution fut très précieuse. François Ascher avait été l’un des premiers à penser le « renouvellement urbain ». Il avait été l’un de ceux qui avaient bien montré que si la « politique de la ville » se concentrait sur les « quartiers difficiles », elle se traduirait par une stigmatisation accrue de ces derniers, et que si l’on voulait vraiment changer les choses, il fallait repenser les villes et les aires urbaines dans leur ensemble autour de nouvelles mixités et de fonctionnalités mieux partagées. Il avait été précurseur avec son livre La République contre la ville, dans lequel il mettait en évidence les contradictions entre nos structures institutionnelles et la prise en compte du fait urbain. Il avait encore été précurseur en pensant la ville par rapport à la mobilité, en décrivant l’appartenance d’un nombre accru de citoyens à plusieurs espaces urbains, en décrivant la « nouvelle modernité » de notre société. Prolifiques, sa réflexion et ses écrits s’étendaient à nombre de sujets au-delà de l’urbanisme. Mais, à vrai dire, pour lui, tout était lié et il n’imaginait pas un instant qu’on pût dissocier les questions urbaines, sociales et environnementales – pour se limiter à ses trois termes -, qui étaient pour lui clairement interdépendantes.
A l’heure où l’on cherche – à gauche en particulier – à renouveler la réflexion, il faut lire et relire l’œuvre de François Ascher. A rebours des poncifs et de la langue de bois, on y trouvera nombres d’analyses et de résolutions tournées vers l’avenir.
Merci François !
Jean-Pierre Sueur
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Il faut toujours savoir tirer les leçons d’une élection. Voici brièvement mes premières réflexions.

 1- D’abord, le résultat, au niveau européen, est paradoxal. Ce qui marque la période que nous vivons, c’est une crise économique sans précédent. Celle-ci démontre la faillite de l’ultralibéralisme. Elle montre à quelle catastrophe peut conduire la folie financière qu’on connaît depuis des décennies. Or, dans toute l’Europe, c’est la droite qui l’emporte alors que celle-ci a très souvent soutenu un véritable dogmatisme libéral, position qui n’est plus tenable aujourd’hui. A l’inverse, ceux qui pensent qu’il faut mieux maitriser le cours des choses, se donner de vraies règles financières aux plan national, européen, international, organiser une société plus juste  - et au premier chef les socialistes et socio-démocrates – n’ont pas été entendus.


2- On pourrait en conclure qu’en période de crise, les électeurs sont rétifs au changement. Nicolas Sarkozy l’a compris qui n’a cessé de parler de sécurité. Mais je crois que cette explication est un peu courte. François Chérèque a eu raison de faire observer que deux tiers des jeunes de moins de 30 ans et deux tiers des ouvriers n’étaient pas allés voter, ce qui veut dire que les personnes les plus directement touchées par la crise ne se sont pas exprimées, certainement parce qu’elles ont considéré que l’Europe, du moins telle qu’elle est aujourd’hui, n’apportait pas de réponse à leur désarroi. Mais je suis convaincu, parce que les faits sont têtus, que la question économique et sociale reviendra au cœur de l’actualité politique. Et que, de la réponse qui sera apportée par les uns et les autres, dépendront les choix politiques qui seront faits demain lors des prochaines échéances électorales.


3- Dans beaucoup de cas, le total des voix de gauche est supérieur au total des voix de droite. On l’a peu dit mais il ne faut pas pour autant oublier cette réalité évidente. Il y a eu à l’évidence le transfert d’une part importante de l’électorat qui avait précédemment voté socialiste, vers la liste Europe-Écologie. Pourquoi ? Les circonstances ont joué. L’émission d’Arlette Chabot et l’attaque de François Bayrou contre Daniel Cohn-Bendit, reprise en boucle sur tous les médias, ont eu pour effet que le match s’est en quelque sorte noué autour de la liste Europe-Écologie durant les derniers jours de la campagne. Mais le vote ne s’explique pas uniquement par ces circonstances. Et il faut tirer toutes les leçons du message envoyé par les électeurs qui ont dit la grande importance qu’ils attachaient aux thèmes de l’écologie, de l’environnement et de l’avenir de la planète.


4- Enfin, pour ce qui est des socialistes, il leur revient de dépasser les divisions du congrès de Reims. Il leur revient de travailler avec l’ensemble des partis de gauche. Il leur revient de préparer en lien avec les français un projet global, solide, réaliste et ambitieux. Il leur faut revoir aussi ses modes de fonctionnement. Et il revient à tous leurs dirigeants de penser à la maison commune plutôt qu’à leur égo. Tâche nécessaire, indispensable pour renouer avec l’espoir. C’est un nouveau défi à relever autour de Martine Aubry. L’enjeu ce n’est pas seulement l’avenir d’un parti mais c’est un projet fort pour la France.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour défendre la création de sociétés publiques locales à côte des sociétés publiques locales d'aménagement précédemment créées. Il s'agit par cette création de permettre aux collectivités locales françaises de créer des sociétés dont elles sont actionnaires à 100% pour accomplir des missions relevant des compétences de la collectivité, à l'instar de ce qui existe dans la plupart des pays d'Europe. Ces créations sont l'une des conséquences de la nouvelle législation sur les concessions d'aménagement sur laquelle Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport au Sénat en 2005.
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Au Sénat, à l'occasion du débat sur le projet de loi sur l'hôpital, Jean-Pierre Sueur plaide pour une claire distinction entre l'éducation thérapeutique et els actions de promotion des laboratoires pharmaceutiques.
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Jean-Pierre Sueur avait obtenu en 2004, suite à l’action déterminée et courageuse du Réseau DES France que les femmes exposées au distilbène in utero bénéficient d’un congé de maternité spécifique. Le décret d’application est paru pour les salaréis relevant du régime général, mais il n’est toujours pas paru, cinq ans après, pour les salariés de la fonction publique. Jean-Pierre Sueur a interpellé Roselyne Bachelot, ministre de la santé, à ce sujet, en séance publique au Sénat.

Jean-Pierre Sueur suit depuis cinq ans les débats auxquels a donné lieu l’« amendement Accoyer » qui est devenu l’article 52 de la loi du 9 août 2004. La question posée était celle de la détermination des conditions d’accès au titre de psychothérapeute. Jean-Pierre Sueur a toujours considéré qu’il était légitime et nécessaire d’apporter une réponse à cette question. Il a toutefois regretté que cela serve de prétexte à des mises en cause de la psychanalyse et des psychothérapies relationnelles. Il a aussi toujours affirmé – depuis cinq ans – que la rédaction de l’article 52, étant contradictoire dans ses termes, il serait impossible de publier un décret sur la base de cet article. Le Conseil d’Etat lui a donné raison, puisqu’il a considéré que seul un nouveau texte de loi permettrait de publier les décrets. C’est de ce nouveau texte de loi dont il a été question au Sénat le 5 juin 2009. Jean-Pierre Sueur a présenté et défendu sept amendements visant à améliorer un texte qui, pour lui, présente des lacunes et ne permettra pas de répondre aussi simplement que le pensent ses promoteurs aux questions posées.
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Ce vendredi 5 juin, la SNCF fait à la gare d’Orléans une importante opération de communication sur le TGV « Limousin – Centre-Europe ».
Je rappelle que grâce à ce TGV, il est possible d’aller par train en 1h30 de la gare d’Orléans les Aubrais à Roissy et en 2h25 à Lille, sans passer par Paris. De Lille, il est facile d’aller à Londres, à Bruxelles et dans d’autres villes européennes – et bien sûr, d’en revenir !
Cette liaison, que je soutiens depuis l’origine – et depuis sa première préfiguration – est absolument essentielle pour Orléans et son agglomération.
Je veux souligner que cette desserte n’existe que grâce au concours des régions Centre et Limousin et à l’engagement de leurs présidents, François Bonneau et Jean-Paul Denanot.
Le succès que connaît cette liaison est un démenti à tous les sceptiques.
Mais, forts de ce succès, nous devons aller plus loin. Un aller et retour quotidien ne suffit pas. Nous devons obtenir plusieurs dessertes quotidiennes.
Et il m’apparaît indispensable que tous les acteurs concernés – région, département, ville d’Orléans, agglomération, parlementaires, responsables économiques – s’unissent pour obtenir de la SNCF de nouvelles dessertes.
Pourquoi ?
• Parce que celles-ci permettraient en partant tôt le matin des Aubrais d’être à Roissy pour prendre les avions du matin, et d’en revenir plus tard le soir ;
• Parce que la liaison d’Orléans avec les capitales européennes justifie des dessertes en TGV plus nombreuses ;
• Parce que l’arrêt à Juvisy doit permettre la mise en œuvre d’une liaison rapide avec Orly ;
• Parce qu’enfin, tout cela est possible sans la construction d’un kilomètre de voie complémentaire : cela peut dont être fait dans des délais rapprochés.
On m’objectera qu’il existe un projet d’une nouvelle ligne TGV Paris – Orléans-Clermont-Ferrand. Ce projet est positif et je le soutiens. Mais si tout va bien, et si les délais inscrits dans le projet de loi sur le Grenelle de l’Environnement sont respectés, ce nouveau TGV ne verra pas le jour avant 2020 voire 2025…
Or, les toutes prochaines années sont décisives pour notre développement dans tous les domaines. Ce qui suppose le meilleur accès possible avec Orly, Roissy et les capitales européennes.
C’est pourquoi il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre. Et il faut tout faire MAINTENANT pour obtenir de nouvelles dessertes TGV entre Orléans les Aubrais, Juvisy, Roissy et Lille !

Jean-Pierre Sueur

 

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Lors du débat au Sénat sur le projet de loi pénitentiaire, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur l’imprécision existant quant aux dates effectives des travaux et de la mise en service de la nouvelle maison d’arrêt de l’agglomération orléanaise, qui doit être implantée à Saran, plusieurs déclarations ayant été faites à ce sujet au cours des derniers mois.
Rachida Dati s’était alors engagée auprès de Jean-Pierre Sueur à lui envoyer un courrier à ce sujet. C’est chose faite puisque Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse de Rachida Dati.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » au sujet de la désertification médicale.
Evoquant certains cantons du Loiret comme Outarville, Châtillon sur Loire, Châteaurenard, etc., où, « si rien n’est fait il risque de n’y avoir que fort peu de médecins d’ici quelques années », Jean-Pierre Sueur a soutenu le « contrat santé solidarité » permettant l’organisation d’une solidarité entre les secteurs géographiques médicalement sur dotés et les secteurs sous dotés.
Il a également soutenu la mise en œuvre de contrats par lesquels l’Etat apportera un financement aux étudiants durant leur période d’études, les étudiants s’engageant en contrepartie à exercer durant plusieurs années dans les secteurs où une plus grande présence médicale est indispensable.
Il a exposé qu’entre « la coercition et le libéralisme exacerbé », il y avait « une voie pour avancer : celle du contrat librement consenti ». « De tels dispositifs sont nécessaires – a-t-il dit – si l’on veut garantir le droit et la liberté pour tous ceux qui vivent en France d’accéder aux soins, quel que soit le lieu où ils résident ».

>> La République du Centre du 2 juin 2009

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Suite à un post mortem, les personnes atteintes du SIDA au sujet des soins de conservation. A la suite de la publication de cette question écrite. Jean-Pierre Sueur a reçu une lettre de Jean-Luc Roméro, président de l’association « Les élus locaux contre le sida ».

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Jean-Pierre Sueur, a transmis vendredi 22 mai une lettre à François Fillon, Premier ministre, dans laquelle il écrit notamment :
« A la suite des contacts que j’ai eus ces derniers jours avec les producteurs de lait du Loiret, je me dois d’appeler tout particulièrement votre attention sur la gravité de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Comme vous le savez, le prix du lait payé aux producteurs a chuté de 30% en un an. Cela suscite le très légitime mécontentement de ces producteurs qui considèrent à juste titre que si les choses devaient rester en l’état, non seulement ils ne pourraient plus vivre décemment de leur travail, mais la pérennité de leurs exploitations serait largement compromise.
Dans le département du Loiret, le nombre des producteurs laitiers a chuté de 26% en huit ans.
C’est dire que si des décisions fortes ne sont pas prises, cette production serait véritablement en péril dans le Loiret, alors que je puis témoigner – par les contacts que j’ai eus avec eux – que les producteurs de lait du Loiret sont dynamiques et qu’ils ont consenti d’importants efforts pour moderniser et développer leurs exploitations.
Comme vous le savez également, les décisions prises au cours des dernières années ont malheureusement eu pour effet de réduire très sensiblement les outils de gestion et de régulation des marchés qui avaient été mis en œuvre. (…)
Cela apparaît d’autant plus paradoxal que, dans l’ensemble du champ économique, il faut aujourd’hui davantage de régulation, de maîtrise et d’organisation – ce qui existait justement en matière laitière. »
En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé à François Fillon que, conformément aux demandes des producteurs de lait du Loiret, les propositions précises faites par l’interprofession (le CNIEL) soient mises en œuvre le plus vite possible «  afin de dénouer la crise actuelle et de redonner espoir aux producteurs de lait qui sont actuellement très profondément affectés par la situation très difficile qui leur est faite ».

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A l'issue d'une journée de débat, le vendredi 15 mai, Jean-Pierre Sueur et ses collègues de la Moselle, Jean-Marc Todeschini et Gisèle Printz, ont pu obtenir la mention dans la loi hospitalière, des centres hospitaliers régionaux (CHR), en dépit d'un amendement du gouvernement qui supprimait cette mention qui avait été réintroduite par la commission des affaires sociales, suite à l'un de leurs amendement.
>> Le communiqué de presse
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance
>> La réponse de Roselyne Bachelot lors du débat au Sénat:
« Le projet de loi modifie le mode de désignation des directeurs des hôpitaux. Pour répondre à la question de M. Sueur, je précise que tous les directeurs des centres hospitaliers régionaux et universitaires seront désormais nommés par décret pris en conseil des ministres, sur le rapport des ministres concernés, parmi les personnels hospitalo-universitaires ou les fonctionnaires hospitaliers ou contractuels ayant validé des modalités de cursus commun. Il ne s'agit pas de choisir dans ce cadre des hommes ou des femmes qui n'auraient pas des formations pointues en matière de santé publique.»
>> La République du Centre du 16 mai
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Jean-Pierre Sueur a rencontré ce mercredi 13 mai à la maison d’arrêt d’Orléans les représentants des syndicats UFAP, FO et CGT des personnels de cette maison d’arrêt.
Ceux-ci lui ont fait part de leur préoccupation liée à la situation spécifique de cette maison d’arrêt.
A la suite de cette rencontre, Jean-Pierre Sueur a transmis ce même 13 mai un courrier à François Fillon, Premier ministre, dans lequel il lui fait part de « la vive préoccupation des personnels de cette maison d’arrêt », dont il connaît et salue « le professionnalisme et l’attachement au bon accomplissement de la mission qui est la leur ».
Jean-Pierre Sueur écrit dans ce courrier : « Les chiffres sont éloquents. Pour ce qui est du quartier hommes, il y a 207 détenus pour 84 places, soit un taux de suroccupation de 264%, alors qu’au quartier femmes, le nombre de détenues est de 22 pour 10 places. Au second étage du quartier hommes, il y a 96 détenus pour 35 places, soit un taux de suroccupation de 275%. On atteint là un triste record national ! ».
« Devant une telle situation, l’inquiétude des personnels est tout à fait compréhensible. Ceux-ci souhaitent, en premier lieu, le transfert vers des établissements pour peines des personnes (plusieurs dizaines) détenues dans cette maison d’arrêt qui sont condamnées pour une période supérieure à un an. Ils souhaitent, en second lieu, l’affectation à cette maison d’arrêt des postes absolument nécessaires, en particulier à l’approche de la période d’été » (…)
« Ils font valoir qu’il est indispensable que 7 postes soient créés dans les plus brefs délais pour faire face à la situation créée par la suroccupation que je viens d’évoquer. C’est pourquoi, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute autorité l’attribution à la maison d’arrêt d’Orléans de ces postes qui apparaissent absolument nécessaires ».
Jean-Pierre Sueur a adressé la même lettre à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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Le groupe socialiste du Sénat a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret concernant la reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, a indiqué le président du groupe Jean-Pierre Bel au cours d'une conférence de presse.

Le décret publié au JO le 20 avril découle de "l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes", signé le 18 décembre 2008. Il concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.

Le groupe socialiste auquel sont apparentés les Verts (soit 115 sénateurs au total) ont entrepris cette démarche collective pour protester contre ce texte "qui touche à la laïcité, un des fondements de la République, et qui n'est pas soumis au Parlement", a dit la sénatrice Françoise Cartron (Gironde).

Jean-Pierre Sueur (Loiret) a ajouté que cet accord avec le Vatican était "contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires" et contraire à la tradition selon laquelle les diplômes dispensés dans les établissements catholiques sont agréés par le rectorat.

Il relève également que, selon les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, cet accord avec le Vatican ne concernait que les diplômes canoniques et ecclésiastiques. Or son champ d'application est nettement plus vaste.

Déjà la semaine dernière, les sénateurs radicaux avaient protesté contre cet accord et annoncé leurs intentions de saisir le Conseil d'Etat.

Avant même la publication du décret, la Conférence des présidents d'université (CPU) avait regretté que cet accord "ravive inutilement le débat sur la laïcité" et demandé que "les diplômes profanes" ne soient pas concernés. L'Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) avaient également protesté.

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Je tiens à saluer la ténacité de Gérard Dupaty, maire d'Amilly et de Beaudoin Abraham ; adjoint à la culture, qui ont entrepris de créer à Amilly un centre d'art contemporain dans un site magnifique : il s'agit d'une ancienne tannerie située au milieu d'un très beau parc. Depuis des années, de remarquables expositions se déroulent dans ce lieu. J'ai participé ce samedi au vernissage de la dernière, ce qui a permis d'admirer les créations de Bernard Cousinier er Soizic Stokvis.
J'espère de tout coeur que la Ville d'Amilly trouvera auprès des collectivités locales mais aussi de l'Etat et du mécénat privé les aides indispensables pour réaliser là - au terme du travail architectural qui est nécessaire - un centre international d'art contemporain qui sera un atout très fort pour notre département et notre région.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les difficultés que rencontrent les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et, en particulier celle du Loiret, tant au plan humain que financier.
>> La réponse de Valérie Létard
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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christine Lagarde, de Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et de Bruno Lemaire, secrétaire d’État chargé des Affaires Européennes, au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val, spécialisée dans la production de produits dérivés du papier, où 44 suppressions d’emploi ont été annoncées sur un total de 148 salariés.
Il a fait part dans ses courriers des vives inquiétudes suscitées par ces annonces dans une entreprise qui a été rachetée par le groupe SCA en avril 2008.
Il leur a également écrit : « Je me dois d’appeler votre attention sur le fait que lorsque cette entreprise a été créée par le groupe SCOTT PAPER, des aides publiques très importantes ont été versées par le département du Loiret et la Ville d’Orléans. Il était alors question de la création de 1 000 emplois. L’entreprise a ensuite été rachetée par KIMBERLEY CLARK, puis par PROCTER & GAMBLE, puis SCA. Comme vous le savez, un contentieux est pendant à ce sujet, la Commission Européenne ayant formé un recours contre une décision du Tribunal de première instance des Communautés Européennes, considérant qu’une part des aides publiques consenties devaient être rétrocédées ».
Jean-Pierre Sueur conclut ses interventions en exposant aux membres du gouvernement : « Dans ce contexte, les suppressions d’emploi envisagées fragiliseraient encore la position de la France dans ce contentieux puisqu’elles ajouteraient un argument complémentaire pour justifier le caractères disproportionné des aides accordées au regard des emplois aujourd’hui existants sur ce site ».
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À la demande de représentants des enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants d’Orléans, Jean-Pierre Sueur a participé ce vendredi 17 avril à une conférence de presse au cours de laquelle il a repris les propos qu’il avait déjà tenus au Sénat. Il a annoncé qu’il s’adresserait au Premier ministre, François Fillon, à qui il a adressé le même jour un message dans lequel il écrit : « Après avoir rencontré longuement ce matin des représentants des enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants de l’Université d’Orléans, j’ai acquis la conviction qu’un signe fort, un acte fort de votre part serait de nature à mettre fin à la longue crise que connaissent nos universités, à l’angoisse des étudiants et de leurs familles qui craignent que leur année universitaire soit perdue, faute de pouvoir passer les examens dans de bonnes conditions.
Concrètement, le retrait et la « remise à plat » des projets de réforme de la formation des maîtres et du statut des enseignants chercheurs ainsi que des prises de positions quant aux postes et aux moyens affectés aux universités seraient, j’en suis persuadé, de nature à débloquer les choses. »
Jean-Pierre Sueur a également écrit au Premier ministre qu’il serait, en outre, « très positif » qu’il marque son « accord avec les positions exprimées sur plusieurs de ces sujets à l’unanimité par la Conférence des Présidents de l’Université ».

>> La République du Centre du 18 avril 2009

>> L’article paru sur le site de Rue89

>> La prise de position unanime de la Conférence des présidents d’Université

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