Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Éditorial de La Lettre n°9

La crise engendrée par le Contrat première embauche puis par son retrait, ont conduit à poser, une fois de plus, la question : « La réforme est-elle possible en France ? ». A cette question, je réponds oui. Mais il me paraît nécessaire que plusieurs conditions soient réunies pour que la réforme soit possible.

1. Il faut d’abord que celle-ci soit juste et aille dans le sens de l’intérêt général. Ce n’était pas le cas avec le CPE. Ce neuvième compte-rendu rapporte les interventions que j’ai faites au Sénat pour demander, à plusieurs reprises, comment on pouvait justifier que le « licenciement sans raison, sans cause, sans motif » serait désormais nécessaire, indispensable pour les jeunes de moins de 26 ans – alors qu’il resterait illégal et inacceptable pour les salariés de 30, 40 ou 50 ans. Il n’y avait pas de réponse à cette question, si bien que ce projet a vite été perçu comme un projet « anti-jeunes ».

2. La réforme doit être négociée avec les principaux intéressés, en l’espèce les partenaires sociaux, avant d’être soumise au Parlement.

3. Enfin, il m’apparaît hautement souhaitable que la vie politique et démocratique prenne une forme plus apaisée que celle que nous connaissons en cette fin avril – au moment où j’écris cet éditorial. Le débat politique n’a d’intérêt et de sens que s’il porte sur les idées et les projets – et sur les réformes justement si nécessaires pour que notre pays avance et surmonte les difficultés de cette période. Les compétitions existent : c’est dans la nature humaine. Mais quand les conflits de personnes s’exacerbent et prennent le dessus sur les questions de fond, cela n’est pas bon – c’est le moins qu’on puisse dire – pour la démocratie. Je reste à votre disposition pour dialoguer sur tous les sujets évoqués dans cette « Lettre » - et sur les autres –, et je vous assure de mes sentiments dévoués.

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Jean-Pierre Sueur participera le dimanche 17 février aux 12e « Rencontres autour de Victor Hugo » qui se tiennent les 16 et 17 février au Musée Victor Hugo - Maison Vacquerie à Villequier en Seine-Maritime.

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C’est une question dont on peut penser qu’elle est « pour plus tard ». Mais la logique voudrait qu’il y soit répondu dès maintenant. Nombre de ceux qui participent – ou sont prêts à participer – à ce débat, et que je rencontre, me font part de leurs interrogations ou de leur scepticisme sur l’usage qui sera fait des milliers de comptes rendus de réunions qui « remonteront »  – ce dernier terme n’étant pas anodin. On me dit qu’un organisme sera prochainement choisi pour effectuer une synthèse sous le contrôle des « référents » qui ont été désignés. Bon courage ! Car ladite synthèse ne sera pas facile à faire, tant les prises de position et les attentes sont diverses et variées.

La crise que nous connaissons a de nombreuses causes. Et il est vrai que plusieurs de ces causes « viennent de loin ». Mais il est vrai – le principal intéressé l’a d’ailleurs reconnu – que certaines formes d’exercice du pouvoir ont exacerbé les choses. Et en particulier la perception selon laquelle il n’y aurait que le président et le peuple. Et la manière dont Emmanuel Macron s’implique dans le débat quitte, chaque fois qu’il fait une réunion, à tout centrer autour de sa parole, risque de renforcer cette perception.

À l’évidence, pour résoudre la crise, il faut redonner toute leur place aux « corps intermédiaires », quitte à ce que ceux-ci s’emploient aussi à se réformer.

Je partage à cet égard les propos de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui dit dans le dernier numéro de L’Obs que la crise « est le résultat d’une vision prônant un rapport direct entre la politique et le peuple. Et c’est très dangereux. J’insiste : sans les corps intermédiaires, qui sont des citoyens qui s’organisent entre eux, il est difficile de délibérer, de hiérarchiser les revendications, de s’engager pour trouver des solutions. Le risque serait de vouloir repartir dans un rapport direct du président avec le peuple. La démocratie sociale est parfois fatigante (…). Mais elle est plus efficace. »

C’est pourquoi, je pense que les bonnes issues, les bonnes synthèses, ne pourront venir d’une décision solitaire d’un pouvoir régalien.

Et qu’il sera indispensable de confier les conclusions du « grand débat » :

  • à une « conférence sociale » rassemblant tous les partenaires sociaux – comme il y eut, dans le passé, des « Grenelle » dont chacun garde la mémoire ;
  • à une « conférence territoriale » associant pleinement les élus et représentants des collectivités territoriales ;
  • à une « conférence associative » rassemblant notamment les associations qui luttent contre la précarité et l’exclusion.

Mais, me dira-t-on, les « gilets jaunes » seront-ils exclus des conclusions d’un débat qui n’aurait pas existé sans eux ? Je réponds qu’ils doivent, au contraire, être partie prenante de cette synthèse et de cette conclusion. Mais cela suppose qu’ils s’organisent et désignent des représentants. Même si on croit pouvoir la contourner, on n’échappe pas à la démocratie représentative, sans laquelle il n’y a finalement pas de vie politique – ce qui ne veut pas dire qu’elle englobe la totalité de l’action politique.

On me dira encore qu’il y a une solution plus simple et plus rapide : le référendum, ou plutôt les référendums, tant le nombre de questions posées est conséquent. J’ai dit ce que j’en pensais la semaine dernière dans une interview au Figaro. Je pense que le référendum peut, dans certains cas, être utile. Mais croire qu’il permettrait – fût-ce au prix de la proposition de choix très multiples – apporter des réponses à l’écheveau des questions qui sont aujourd’hui posées est un leurre. Et cela pour une raison simple : la réponse aux questions posées n’est presque jamais binaire.

Vouloir échapper aux « corps intermédiaires », à la négociation, à l’élaboration collective de solutions, aux débats parlementaires, serait, à mon sens, en contradiction avec tout ce que l’idée de mener un « grand débat » recèle de positif.

Jean-Pierre Sueur

Éditorial de La Lettre n°10

Alors que s’approche le temps des élections présidentielle et législatives, je me permettrai de proposer ici une réflexion simple sur nos institutions.Faisant très souvent visiter le Sénat à des élus, associations, lycéens, étudiants, habitants du Loiret, je m’efforce de présenter de manière détaillée le travail législatif.La loi ne fait pas toujours la « une » de l’actualité, loin s’en faut.Et pourtant, dans une République, ce qui est premier, c’est la loi, la loi votée par les représentants des citoyens. La loi qu’il faut prendre le temps de discuter et d’élaborer, car chaque ligne de la loi s’applique à chacun et à chacun.Le rôle du président de la République est, bien sûr, éminent. Il est déterminant. Celui du Premier ministre et des ministres est essentiel.Mais la loi est notre règle commune. Elle s’applique à tous, au président, aux ministres, comme à chaque citoyen.C’est pourquoi il est si important de rééquilibrer les choses par rapport à la conception que l’on se fait communément de nos institutions.Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont une égale importance, une égale dignité. Il est préjudiciable à la démocratie de vouloir faire du second l’obligé du premier.Notre pays a tout à gagner — et l’exécutif le premier — à ce que le Parlement dispose de davantage d’initiative et de capacité de proposition et de contrôle.C’est l’un des enjeux forts pour la « République moderne » dont parlait Pierre Mendès-France et qu’il faut toujours réinventer.

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Dans les quarante questions posées pour le « grand débat » par le président de la République dans sa lettre aux Français, aucune ne concerne la Justice (pas plus d’ailleurs que la Culture…).

Pourtant, le projet de loi sur la Justice en cours d’examen suscite, dans tous les départements, de vives critiques et inquiétudes de la part de tous les personnels qui travaillent dans le domaine de la Justice.

Je regrette vraiment, pour ma part, que le gouvernement n’ait pas saisi l’occasion – comme il l’a fait dans d’autres domaines – pour interrompre la discussion parlementaire sur ce projet, « remettre les choses à plat », avec l’ensemble des personnels concernés et repartir sur de meilleures bases.

Je rappelle que ce texte a été présenté en procédure accélérée, ce qui ne devrait jamais être le cas pour un projet concernant la Justice ; que le Sénat l’a beaucoup amendé et amélioré, dans un esprit de dialogue, en associant les différentes groupes politiques ; que la plupart de nos modifications ont été majoritairement balayées par la majorité de l’Assemblée Nationale qui est, pour l’essentiel, revenue au texte initial ; que de ce fait, et malgré les efforts d’argumentation, la commission mixte paritaire (associant députés et sénateurs) a échoué ; qu’en nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale a repris son texte…

… et je rappelle que par une ultime tentative pour prendre en compte les points de vue des professionnels de la Justice, la commission des lois du Sénat a organisé le mercredi 30 janvier dernier une « table ronde » publique, et télévisée, rassemblant les représentants des magistrats, avocats et greffiers, suivie d’une audition, également publique, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. On trouvera ci-dessous les liens vers les vidéos intégrales de ces auditions.

Les critiques du texte, dans son état actuel, portent sur de nombreux points, comme l’ont montré les déclarations des professionnels. Je citerai notamment :

  • le recours aux ordonnances (annoncé à l’Assemblée Nationale après une lecture au Sénat) pour la réforme de la Justice des mineurs, qui nécessite à l’évidence un projet de loi ;
  • les craintes quant à l’organisation territoriale de la Justice, même s’il est dit que tous les sites subsisteront, on peut craindre que la « spécialisation » réduise de facto le champ de compétences d’un certain nombre d’entre eux – ce qui a été dit oralement dans le débat sur le « volontariat » ou la part minime et technique de « spécialisation » ne figurant pas dans le texte du projet de loi ;
  • la restriction du périmètre d’intervention du juge dans les « contentieux de masse » ; le risque de « déshumanisation » induit par un recours trop systématique au « numérique » ;
  • le dessaisissement du juge aux affaires familiales en matière de pension alimentaire au « bénéfice » des Caisses d’allocations familiales qui devront appliquer un « barème national » ;
  • le risque de suppression d’un greffe autonome pour les conseils de prud’hommes ;
  • l’extension des recours aux interceptions et à la géolocalisation, etc.

Malheureusement dans l’audition qui a suivi la « table ronde » au cours de laquelle les professionnels de la Justice se sont exprimés quasi unanimement, la garde des Sceaux n’a repris aucune de leurs propositions et a défendu le statu quo.

On peut donc présumer que même si nous proposons de nombreux amendements lors de notre ultime lecture, le texte restera ce qu’il est lors de la lecture définitive à l’Assemblée Nationale.

Je le regrette. C’est une occasion manquée.

Jean-Pierre Sueur

PS : Comme on pourra le voir et l’entendre dans la vidéo, Nicole Belloubet a fait valoir, en réponse à l’une de mes questions, qu’elle avait accepté l’inclusion dans le texte de l’une de mes propositions s’agissant des prérogatives du juge français pour les infractions relevant de la Cour pénale internationale. C’est vrai. Je regrette toutefois que l’avancée soit limitée – sans doute du fait du Quai d’Orsay – par rapport à ce que l’on aurait pu attendre. J’y reviendrai.

>> (Re)voir

Éditorial de La Lettre n°11

Cette Lettre numéro 11 vous arrive plus tard que d’habitude : il m’est en effet apparu logique qu’elle puisse prendre en compte la plupart de mes interventions lors de la session extraordinaire du Parlement qui a eu lieu en juillet.

Depuis l’élection présidentielle, notre pays vit dans un nouveau contexte. Nicolas Sarkozy exerce sa fonction avec le style qui est le sien. Il défend ses convictions, il applique son programme. C’est la conséquence du choix qui a été fait par la majorité des Français.

Dans ce nouveau contexte, il revient, à mon sens, à l’opposition d’assumer clairement le rôle qui est le sien et qui est loin d’être négligeable. Elle peut l’exercer sans être sectaire ni négative. C’est en tout cas le choix qui est le mien.
Je ne suis pas un adepte de la confusion des genres ni des fonctions.
Le débat démocratique suppose, à mon sens, clarté, pluralisme et équilibre entre les institutions de la République.

C’est pourquoi je serai très attentif aux propositions qui seront faites pour rééquilibrer notre vie démocratique et accroître le rôle du Parlement.
J’ai déjà eu l’occasion - lors du débat sur l’Université - de mettre en garde contre la tendance à l’« hyperprésidentialisme ».

Cela ne signifie pas que le président de la République ne doit pas exercer les responsabilités éminentes qui sont les siennes, confortées par son élection au suffrage universel direct.
Cela signifie que, comme l’a si bien expliqué Montesquieu, tout pouvoir doit trouver ses limites, et qu’en l’espèce, il est nécessaire et urgent de rééquilibrer nos institutions - dans les textes comme dans les faits - en redonnant au Parlement la plénitude des prérogatives qui doivent être les siennes.
Soyez assurés de mes sentiments les plus dévoués.

Jean-Pierre Sueur

 

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Nous reproduisons l’interview donnée par Jean-Pierre Sueur à Maud Batut pour Crémation Magazine, la revue de la Fédération française de crémation (FFC), parue dans le numéro de janvier 2019, au sujet de l’application des lois en vigueur dans le domaine du funéraire.

>> Lire l’interview

>> Lire dans la même revue :

  • Le compte rendu de la réunion du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) consacrée au 25e anniversaire de cette instance qui a été créée par Jean-Pierre Sueur et à laquelle celui-ci a participé ;
  • La réaction de la FFC aux propos de Jean-Pierre Sueur.

Éditorial de La Lettre n° 12

D’abord une explication. Certains s’étonneront de recevoir ce compte-rendu de mandat plus tard que d’habitude. En réalité, et comme en témoigne la date inscrite en couverture, l’essentiel de ce compte-rendu était prêt au début de l’année 2008. Mais il est apparu sage d’en différer la publication et la diffusion en raison des règles relatives au financement des campagnes électorales.
Cette mise au point étant faite, je souhaite revenir à une question qui doit, théoriquement, nourrir l’actualité au cours des prochains mois : il s’agit de la réforme des institutions et, plus particulièrement, du rôle du Parlement.
On évoque souvent l’intérêt que présente depuis les premières années de la Ve République le fait qu’il existe dans notre pays un pouvoir exécutif fort, doté de prérogatives importantes, tirant sa légitimité du fait que le président de la République est élu au suffrage universel direct.
Contrairement à ce qu’on entend parfois (ou souvent), il y a là une raison supplémentaire d’accroître les pouvoirs du Parlement.
Nous ne sommes plus du tout dans la situation où le pouvoir exécutif dépendait d’un pouvoir législatif instable et changeant.
C’est parque le pouvoir exécutif dispose aujourd’hui de prérogatives importantes qu’il faut accroître celles du Parlement. C’est indispensable pour l’équilibre de nos institutions.
Concrètement, il est archaïque que l’ordre du jour du Parlement soit presque totalement décidé par le gouvernement (puisque les Assemblées ne peuvent aujourd’hui décider de leur ordre du jour que pour une journée de débat par mois)
De même, l’addition du 49.3, de la procédure d’urgence, de la procédure du « vote bloqué » et du fait que seul le gouvernement puisse déposer des amendements lors des dernières lectures d’un texte (après commission mixte paritaire) constituent des contraintes beaucoup trop lourdes.
L’histoire a souvent montré que les gouvernements avaient beaucoup à gagner à laisser le Parlement faire – tout simplement – son travail.
Donner au Parlement le temps et les moyens de bien légiférer, c’est une forte exigence démocratique, car la loi – ne l’oublions pas ! – s’applique à tous les Français. C’est aussi aller dans le sens du nécessaire équilibre des pouvoirs.

 

>> Télécharger la Lettre n°12  

Le Sénat a adopté lors de la discussion du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (PACTE) deux amendements reprenant les positions exprimées les 11 et 12 décembre 2018 par les présidents des Chambres de métiers et de l’artisanat. Ceux-ci visent à conforter la spécificité des Chambres de métiers et de l’artisanat au plan régional, à conforter l’articulation entre chambres régionales et départementales et à maintenir et développer un réseau de proximité dans l’ensemble des départements.

>> Lire les amendements : n° 482 rectifié et n°483

Éditorial de La Lettre n°13

Cette Lettre a pour objet de rendre compte de mon activité de sénateur du Loiret.

Elle paraît deux fois par an.

Je rends également compte de mon activité chaque semaine au moyen d’un site Internet, d’un blog et d’un lettre hebdomadaire électronique d’information (voir page 3).

Je me permets de dire, ou de redire, à toutes celles et ceux qui me font l’honneur de me lire que toutes leurs remarques, réactions, critiques me sont utiles et précieuses.

Les parlementaires ont pour mission d’élaborer la loi et de contrôler l’exécutif.
S’ils représentent la Nation, ils sont les élus d’un département : il leur revient donc, en outre, de « porter » au plan national les attentes et les préoccupations des habitants de leur département.

De surcroît, le Sénat a, en vertu de la Constitution, la mission d’« assurer la représentation des collectivités territoriales de la République » : communes, départements, régions.

C’est dire que le dialogue constant avec les élus locaux est indispensable pour assurer efficacement la mission d’un sénateur.

C’est dans cet esprit que cette Lettre est conçue : rendre compte des prises de position et interventions qui ont été les miennes ; favoriser le dialogue ; et, au total, en travaillant les uns avec les autres dans le respect du pluralisme démocratique, servir l’intérêt général.

 

>> Télécharger La Lettre n°13 

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à la demande de Jean-Paul Roche, président de la Communauté de communes des Portes de Sologne, au sujet de l’extension de l’exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier certains médecins et auxiliaires de santé.

Gérald Darmanin a répondu.

>> Lire la réponse du ministre

La commission d’enquête du Sénat, dont Jean-Pierre Sueur est co-rapporteur, a poursuivi ses travaux.

Elle a entendu le 21 janvier :

Elle avait entendu le 16 janvier :

 

Après la transmission au Parquet

8 avril

31 mars

23 mars

22 mars

21 mars

Après la présentation du rapport

20 février

21 février

22 février

23 février

4 mars

6 mars

7 mars

11 mars

12 mars

17 mars

18 mars

20 mars

 

Après les nouvelles révélations

28 décembre 2018

2 janvier 2019

3 janvier 2019

4 janvier 2019

5 janvier 2019

10 janvier 2019

11 janvier 2019 :

15 janvier 2019

16 janvier 2019

17 janvier 2019

18 janvier 2019

19 janvier 2019

20 janvier 2019

21 janvier 2019

22 janvier 2019

23 janvier

29 janvier 2019

31 janvier 2019

1er février 2019

2 février 2019

3 février

7 février

8 février

12 février

14 février

18 février

19 février

20 février

 

Jean-Pierre Sueur a répondu en direct à Yves Thréard dans le cadre du « Talk » quotidien du Figaro diffusé sur LeFigaro.fr.

Il a également répondu aux questions des internautes

Jean-Pierre Sueur était intervenu de longue date pour que l’État apporte son concours financier à la très remarquable réalisation que constitue l’Atelier Musée Imprimerie (AMI) Artegraf de Malesherbes, dû à l’initiative de Jean-Paul et Chantal Maury et qui présente une collection unique en Europe consacrée à l’imprimerie et aux arts graphiques.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, a annoncé à Jean-Pierre Sueur l’attribution d’une subvention de l’État au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Lire :

Je tiens à saluer le livre que Claude Bourdin nous propose, qui retrace son itinéraire d’artiste et nous invite à suivre, de tableau en tableau, le rapport singulier qui est le sien avec les êtres, les paysages et le monde.

On le sait, Claude Bourdin fut longtemps maire de Beaugency et conseil départemental de son canton. Mais avant même d’être élu, il était déjà un peintre talentueux… et cette passion pour la peinture lui est revenue – comme les résurgences de la Loire – alors qu’il a achevé ses mandats.

Entre temps, il n’a cessé d’être un artiste, donnant à l’art et au respect ainsi qu’au renouveau du patrimoine une place essentielle dans l’exercice de son activité de maire.

Il est vrai que Beaugency est une ville fabuleuse. Il n’est pas étonnant qu’elle attire autant les écrivains, les philosophes et les artistes. C’est une ville qui est penchée vers la Loire, indolente ou violente – c’est selon. Mais la pente qui mène à la Loire compte nombre de hauts monuments de pierre dont la verticalité compose avec la cité et son fleuve des harmonies changeantes qui ont – bien sûr – fasciné Claude Bourdin, comme elles fascinent tout visiteur. Si bien qu’il saisit au bout de son pinceau la géométrie de la cité et les courbes naturelles du fleuve – il « habite la Loire », écrit Olivier Rigaud –, et que là, à Beaugency, comme en tous lieux magiques du Val de Loire, comme à Saint-Benoît-sur-Loire, la culture et la nature s’unissent pour constituer un paysage sublimement harmonieux, réponse, oui, réponse, et forte réponse, à tous ceux qui professent que l’œuvre de l’homme se traduit inéluctablement par une destruction de la nature et de la beauté. Le contraire peut être vrai, comme le montre le miracle de Beaugency – et de son pont riche d’histoire et lourd de poésie devant lequel il nous arrive de rêver inlassablement.

Avec Beaugency et la Loire, Claude Bourdin a un autre sujet de prédilection : les femmes – ou plutôt la femme qui est, écrit-il, « beauté, paix, sérénité » et dont il inscrit fréquemment la silhouette « lovée » dans une « bulle ovoïde. » J’ai toujours aimé – depuis si longtemps – ce tableau cent fois refait, avec de nouvelles touches de lumière et de couleur, des positions changeantes, mais témoignant d’une absolue permanence du sentiment.

Telles qu’en elles-mêmes, la cité, le fleuve, la femme résistent aux aléas du temps et des circonstances. Claude Bourdin vise l’essence plus que l’existence et ses accidents de toutes sortes. Il préfère la profondeur et la carté des lignes au pittoresque, qu’il récuse.

Sa peinture est méditation. Elle ouvre sur « le rutilement immobile du monde. » D’ailleurs, Claude Bourdin l’écrit : « Je ne me servirais pas de ma peinture pour affirmer des certitudes, mais ce que j’ai de plus profond que mes certitudes, mon appartenance au monde. »

La période la plus récente donne moins de place à la figuration. Ce n’est pas « abstrait ». C’est épuré. On retrouve, de plus loin ou de plus près, la Loire avec ses courbes douces, ses mouvements incessants et ses bancs de sable.

Claude Bourdin nous renvoie ainsi à la philosophie grecque qui fut notamment une profonde méditation sur la permanence et le changement, sur ce qui est immuable et sur ce qui passe…

Jean-Pierre Sueur

 

 
 
 
 

Le Sénat a adopté à un large majorité (quelques abstentions, mais aucune votre contre) ce jeudi 24 janvier une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur proposant de nouveaux modes de calcul pour représenter plus justement les communes au sein des intercommunalités.

Ce texte a pour effet de permettre une représentation plus équitable des communes petites et moyennes, qui sont aujourd’hui trop souvent sous-représentées, au sein des conseils des intercommunalités. Jean-Pierre Sueur l’avait préparé en lien avec Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et expert en mathématiques.

La commission des lois du Sénat a ensuite complété la proposition de loi, en total accord avec son auteur, en précisant les conditions de mise en œuvre d’une  représentation plus équilibrée des communes et en favorisant une meilleure information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes concernées sur les travaux et les délibérations de l’intercommunalité.

Jean-Pierre Sueur a souhaité que l’Assemblée Nationale  se saisisse le plus rapidement possible de cette proposition afin qu’elle puisse, sous une forme éventuellement amendée et encore améliorée, être mise en application.

>> Le compte rendu écrit et la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Nous publions l'interview que Jean-Pierre Sueur a donnée au Journal du Parlement, parue sous le titre "Unité et cohérence" dans un numéro spécial consacré à la région Centre-Val de Loire.

>> Lire l'article

 

Au terme d'un riche débat, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi visant à une meilleure représentation des petites communes au sein des intercommunalités.

Vous pourrez lire ci-dessous : 

- le texte de la proposition de loi initiale

- le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

- le texte intégral du rapport de Maryse Carrère 

- le compte rendu du débat en commission.

Je précise qu'il est apparu que, si elle était adoptée, cette proposition de loi serait bénéfique pour les communes moyennes autant que pour les petites. C'est pourquoi je souscris entièrement à la proposition de la rapporteure Maryse Carrère d'en changer le titre.

Son titre deviendrait : "Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité".

Jean-Pierre Sueur

Ce texte sera examiné en séance publique le 24 janvier à 14h30. À suivre en direct sur senat.fr

 

Communiqué de la commission des lois du Sénat – 10 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

Après avoir pris connaissance des réponses apportées aux demandes d’explications que son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et ses rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont adressées à l’Élysée et au Gouvernement, la commission procèdera de nouveau à des auditions :

Mercredi 16 janvier 2019 (salle Clemenceau)

– à 15 heures : M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République ;

– à 16 h 30 : M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur ;

– à 17 h 45 : M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

Lundi 21 janvier 2019 (salle Clemenceau)

– à 14 heures : M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

– à 15 h 30 : M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Ces auditions feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des lois (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

Jean-Pierre Sueur est co-rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur « l'affaire Benalla ».

Cette commission d'enquête recevra ce lundi 21 janvier Alexandre Benalla, à 14h, et Vincent Craze, à 16h (en direct sur senat.fr et sur Public Sénat).

Elle a reçu le 16 janvier dernier Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur et Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.

On trouvera ici la vidéo de ces auditions.

Mes différentes interventions dans la presse :

> France Info, vendredi 18 janvier

> RTL, vendredi 18 janvier

> Europe 1, dimanche 20 janvier

> BFM TV, dimanche 20 janvier

> Le Figaro, samedi 19 janvier

> Le Monde, vendredi 18 janvier

> Libération, jeudi 17 janvier

> Médiapart, jeudi 17 janvier

Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de l'économie et des finances une question écrite sur respect de la loi relative à la liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques.

Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

Jean-Pierre Sueur vient de poser une nouvelle question au ministère de l'économie et des finances relative au contrôle du respect des disposition légales en vigueur pour les contrats obsèques.

>> Lire la question

Jean-Pierre Sueur avait écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, une lettre dans laquelle il prenait position pour le maintien d’une même « heure » toute l’année, qui soit l’heure d’hiver. Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la réponse du Premier ministre

>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur

 

Directeur de recherche au CNRS, spécialiste de science politique, Éric Kerrouche est également sénateur du département des Landes où il a été adjoint de sa commune de Capbreton avant de présider la communauté de communes de Marenne-Adour-Côte sud.

C’est dire qu’il peut se prévaloir à la fois de sa compétence scientifique et de son expérience d’élu de terrain pour traiter des sujets relatifs aux collectivités locales.

Il nous en donne une riche et forte illustration avec son dernier livre intitulé Le blues des maires qui vient de paraître aux éditions de la Fondation Jean Jaurès.

Éric Kerrouche dresse d’abord un diagnostic du phénomène qui se traduit, en particulier, par la démission d’un certain nombre de maires et le découragement de bien d’autres… Il décrit les causes. Celles-ci tiennent à « la difficile conciliation avec la vie professionnelle mais également, quoique de façon plus réduite, avec la vie personnelle. » Le mandat de maire est, ainsi, toujours plus « chronophage. » Elles tiennent aussi à l’exigence croissante des citoyens. Un élu démissionnaire du Lot affirme : « Si un trottoir est un peu défoncé, il faudrait que le lendemain il soit réparé. »

Les citoyens se conduisent de plus en plus comme des « consommateurs insatisfaits », la citoyenneté laisse la place au « consumérisme. »

On me permettra sur ces deux points deux remarques personnelles.

En réalité, c’est vrai que les fonctions de maire et plus généralement d’élu sont de plus en plus « chronophages. » L’une des raisons tient à la multiplicité des réunions qui sollicitent un maire : le conseil municipal, bien sûr, mais aussi la réunion des adjoints, des commissions, le conseil communautaire, sans oublier les réunions du même type au « pays », devenu « PETR », et sans compter les interminables réunions de multiples instances, ou bien celles où nos élus sont sans cesse convoqués, à toutes les heures du jour, à la préfecture ou à la sous-préfecture… Je suis convaincu pour ma part que cette pléthore de réunions finit par porter tort aux réunions utiles et décisionnelles – et que plus de rigueur et d’économie à cet égard ne porterait pas tort à la démocratie, tout au contraire !

Seconde réflexion : si l’on veut lutter contre cette conception « consumériste », il n’est pas d’autre remède que d’en revenir dès l’école élémentaire aux principes fondamentaux que devrait enseigner l’instruction civique. Il y a encore beaucoup à faire à cet égard !

Mais j’en viens à la seconde partie du livre d’Éric Kerrouche qui évoque les faits récents qui contribuent de façon non négligeable à ce « blues des maires. »

Il y a la montée de l’abstention, et donc du désintérêt d’un nombre croissant de nos concitoyens.

Il y a la multiplication d’instances de toutes sortes. Ainsi Éric Kerrouche s'interroge : « Quelle est réellement la plus-value démocratique d’une commission consultative des services publics ? » – ce qui rejoint mes considérations précédentes.

Il y a les baisses de dotation de l’État qui rendent de plus en plus difficile l’établissement d’un budget communal. S’y ajoutent les incertitudes – aujourd’hui encore – quant aux modalités de la compensation de la suppression – partielle ou totale ? – de la taxe d’habitation.

Il y a la diminution drastique des contrats aidés.

Il y a, enfin, les difficultés créées par les modifications des périmètres de l’intercommunalité – et la compétence GEMAPI – ainsi que les transferts – d’ici 2026 ! – des compétences « eau et assainissement ».

On me permettra à nouveau une remarque personnelle sur ce dernier point. Il est incontestable que la transformation des communautés de commune en fonction de nouveaux seuils démographiques a créé des difficultés et que la transition a pu être rude. Mais je persiste à penser que pour le développement – et tout particulièrement le développement économique – de nos espaces ruraux incluant de petites communes et des communes de taille moyenne –, une multiplicité de petites communautés de communes comptant 5 000 habitants ou moins n’était pas la bonne réponse. S’y résigner, par facilité, eût été aller tout droit vers une logique dans laquelle il y aurait eu – pour caricaturer – les métropoles tournées vers l’avenir et le développement d’un côté, et de l’autre une sorte de « désert ». Des communautés rurales fortes, structurées autour de moyennes communes, engagées elles aussi dans de vrais projets de développement, sont assurément la bonne réponse pour un aménagement équilibré de tous les territoires.

Éric Kerrouche présente enfin une série de propositions de réformes pour répondre au « blues des maires », telles que l’accroissement de la parité avec des exécutifs paritaires aussi bien dans les communes que dans les intercommunalités ; une révision des indemnités des élus pour compenser la perte de revenus professionnels qu’ils subissent ; des dispositions plus efficaces que celles en vigueur pour faciliter leur retour à la vie professionnelle ; etc.

Il aborde aussi la question des « communes nouvelles » dont la création peut être positive dès lors qu’elle correspond à une volonté profonde des élus et des citoyens. L’attachement à la commune est tel dans notre pays que les constructions artificielles me paraissent en effet vouées à l’échec.

Éric Kerrouche aborde enfin la question de la démocratisation des instances intercommunales au-delà du « fléchage », aujourd’hui acquis, mais qui change relativement peu de choses… Il propose une solution originale qui consisterait à faire élire au suffrage universel direct le président de la communauté tandis que les membres du conseil communautaire continueraient d’être élus par les conseils municipaux. On peut aussi imaginer d’autres solutions. Il m’apparaît, à titre plus personnel, qu’on pourrait différencier les modes de scrutin selon le type d’intercommunalité. Ainsi, il m’apparaîtrait pertinent de garder – dans l’état actuel des choses – le mode de désignation en vigueur pour les communautés de communes. Il me semble en revanche qu’il est difficile de ne pas aller – sous une forme ou une autre – vers une forme d’élection au suffrage universel direct dans le cas des métropoles – ce qui est déjà acquis pour la métropole de Lyon.

Au total, Éric Kerrouche nous offre une analyse et des pistes de réflexion précieuses. Et il a bien raison de récuser, dans sa conclusion, « une recentralisation rampante et arrogante. »

Jean-Pierre Sueur

  • Ce livre est édité par les éditions de la Fondation Jean Jaurès, 12 cité Malesherbes, 75009 Paris. Prix : 6 €
 

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur « l’affaire Benalla » ont publié le 2 janvier un communiqué.

« Affaire Benalla » : La commission demande des explications à l’Élysée et au Gouvernement

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho d’informations selon lesquelles M. Alexandre Benalla aurait fait usage, au cours des derniers mois, des passeports diplomatiques qui lui avaient été délivrés dans le cadre de ses fonctions à l’Élysée.

Au vu de ces informations, la commission a adressé le vendredi 28 décembre 2018 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, ainsi qu’à la présidence de la République des demandes d’explications afin de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles M. Alexandre Benalla a pu faire usage de passeports diplomatiques en dépit de la demande de restitution qui lui avait été adressée après son licenciement, au mois de juillet dernier, et alors même qu’il avait déclaré, lors de son audition sous serment du 19 septembre 2018, les avoir laissés dans le bureau qu’il occupait à l’Élysée.

Par ailleurs, conformément à son mandat, la commission vérifiera que la sanction de licenciement infligée à M. Alexandre Benalla a bien entraîné l’arrêt de toute collaboration entre l’intéressé et la présidence de la République.

Des demandes d’éclaircissements ont également été formulées concernant d’éventuelles activités privées, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisées par MM. Alexandre Benalla ou Vincent Crase lorsqu’ils étaient en fonction à l’Élysée.

Le président de la commission, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), et les rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre-Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont indiqué : « en fonction des informations qui nous seront transmises, nous apprécierons s’il y a lieu de procéder à de nouvelles auditions voire de saisir la justice. »

Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport de François Pillet – « Les "fiches S" en questions : réponses aux idées reçues » –, établi au nom de la commission des lois du Sénat, à la suite des travaux d’un groupe de travail auquel j’ai participé sur les « fiches S ». Comme l’a clairement exprimé son rapporteur, ce texte est d’abord pédagogique. Tout en présentant les pistes d’amélioration, il expose clairement ce que les « fiches S » sont et ce qu’elles ne sont pas. L’usage constant de cette expression dans les médias incite nombre de nos concitoyens à penser que les personnes « fichées S » seraient coupables et devraient donc a priori être sanctionnées. Or, ce n’est pas le cas. Les « fiches S » sont d’abord un outil précieux pour les services de renseignement afin de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme.

On lira pages 57 et 58 mon intervention lors de la présentation de ce rapport en commission.

JPS

>> Lire le rapport

Il y a une magie de la coupe de la Ligue comme de la coupe de France.

Ce samedi, alors que je me rendais aux cérémonies de vœux d’Aillant-sur-Milleron puis de Préfontaines, ce fut un plaisir d’écouter sur France Bleu le reportage ô combien enjoué présentant en direct ce match riche de rebondissements qui a opposé l’USO football aux Aiglons de Lamentin, en Martinique. Quel suspense jusqu’à la fin et si la « logique » a été respectée, les Martiniquais accompagnées de nombreux supporters ont été ô combien « fiers » et « valeureux ».

« Valeureux » avaient été quelques jours plus tôt les joueurs de l’USO qui ont plus que résisté en un match mémorable face au PSG. Là aussi, la « logique » a été respectée. Mais on a vu que les Orléanais avaient donné, plus que beaucoup d’autres, bien plus huppés, du fil à retordre au plus grand club français.

« Valeureux », enfin, les joueurs de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire qui, eux aussi, se sont qualifiés pour les seizièmes de finale.

Conclusion : le sport c’est passionnant quand il y a du sport, quand rien n’est acquis pour personne, quand les plus humbles gagnent leur place au soleil et quand c’est la fête.

JPS

Je signale tout spécialement la « somptueuse création » de Maud Le Pladec, Twenty seven perspectives, qui sera présentée les 10 et 11 janvier prochain à 20 h 30 au Théâtre d’Orléans.

Je me permets de reproduire ci-dessous le texte que j’avais écrit à la suite de la « première » de ce spectacle, au Festival de danse de Montpellier, en juillet dernier.

 

Ce fut un bonheur que de vivre dans l’Agora de Montpellier à ciel ouvert, devant une façade ocre, la première de la nouvelle création de Maud Le Pladec, directrice du Centre chorégraphique national d’Orléans (CCNO), intitulée Twenty seven perspectives.

La météorologie, certes, réserva une surprise. La pluie se mit à tomber, et après une demi-heure d’un spectacle magique, il fallut que tout s'arrêtât. Il y eut une intense déception, suivie d’une interrogation. Pourra-t-on reprendre ? Oui, on le put. L’incident avait créé un espoir, un effet d’attente. Tout fut encore plus beau, magnifié, ensuite.

Cette nouvelle création de Maud Le Pladec est un ballet dont la musique est la reprise constante du thème de la Symphonie Inachevée de Schubert. C’est un dialogue serré entre la musique et la danse, entre la symphonie et le mouvement des corps, servi par dix danseurs qui donnent beaucoup d’eux-mêmes. C’est un travail très rigoureux qui reprend et transcende les formes classiques.

« L’idée est peut-être d’achever cette symphonie, voire d’en épuiser la forme autour de variations gestuelles et chorégraphiques » écrit Maud Le Pladec. Nous serons heureux de redécouvrir à Orléans cette œuvre qui fait assurément honneur au CCNO.

JPS

 
 
 

Jean Codron, qui a vécu une partie de son enfance en Algérie, fut prêtre puis prêtre ouvrier dans le Loiret. Après avoir démissionné du clergé, il devient militant puis responsable syndical. Et puis il s’engage dans le tourisme « social et solidaire ». Fondateur et directeur d’un village de vacances en Sologne, il est élu président de la fédération « Loisirs Vacances Tourisme ».

Aujourd’hui – comme on le lit sur la quatrième de couverture du livre qu’il vient de publier – « atteint de la maladie de Parkinson et d’un cancer, il puise dans l’écriture la force et l’énergie de vaincre le tremblement de ses mains et l’épuisement de ses jambes. »

Ce livre s’intitule Journal de méharées. Il a été composé et mis en page « par sa femme Marie-Jo et sa fille Karine. » Fasciné par le désert, qu’il a voulu longuement arpenter à pied, à plusieurs reprises, il y raconte « deux longues marches silencieuses dans le désert de l’Aïr (du 11 novembre au 14 décembre 1998) et du Ténéré (du 15 janvier au 18 février 2003) » qui sont, pour lui, « comme autant de voyages intérieurs… »

Ce livre nous présente donc un ressourcement, un retour sur soi, une méditation menée pas à pas, seconde après seconde, dans le temps long et la marche lente du désert. Ce n’est toutefois pas un livre de solitude, les rencontres y sont multiples, les amitiés se nouent – mais tout cela dans des paysages immenses : le sable, les montagnes ocre, le ciel…

Je préviens les lecteurs que ce livre n’est pas facile. Il est exigeant. En effet, Jean Codron ne triche pas. Il nous livre la réalité de la marche telle qu’elle fut, dans sa quotidienneté, sa monotonie ; il détaille les préoccupations matérielles et déroule inlassablement les heures vécues, les unes après les autres. C’est un voyage dans l’espace et le temps.

Il faut prendre le temps de lire, page à page, de se laisser porter par le rythme des jours et des nuits, pour découvrir au cœur ou au terme d’un paragraphe de vraies pépites, comme ces extraits que je vais retranscrire :

« Dans le désert, il ne faut jamais se laisser aller à se coucher, s’arrêter ou boire si ce n’est pas le moment ou par faiblesse. »

« Un Touareg ne doit jamais s’humilier en public et exprimer une envie. Et ce n’est pas parce que le bien de consommation est là qu’il faut le consommer. Le rapport à l’eau est très significatif dans le pays de la soif. »

« Finalement, l’Aïr, est-ce vraiment un désert ? Tous les jours, nous avons vu des arbres. Il n’y a que deux ou trois jours sans eau. Et régulièrement, nous croisons une piste où les touristes peuvent visiter le pays en Toyota climatisée avec un matériel fou […] Moi j’ai la marche, les nuits, les étoiles, les chameaux, le contact. »

« Vallée de la préhistoire. La perle du Ténéré. Le vol des aigles sur la dune. Instants de vie, de fraternité avec d’autres hommes. »

« Une autre impression m’est venue ce matin en marchant. C’est la comparaison avec la mer. […] Toujours avancer, résister, prendre de l’avance, prévoir, réorganiser, recommencer quels que soient le vent, le soleil, la soif, le froid, la chaleur, la clarté. »

« J’ai un sentiment de plénitude, d’immersion, de responsabilité. J’éprouve un réel plaisir physique proche de l’orgasme, comme quand on nage longtemps nu, dans les mers chaudes et que l’eau glisse sur le corps, jouissant de ses caresses et des sensations que le soleil multiplie. »

Il me reste à remercier Jean Codron pour nous avoir confié par ce livre ses pérégrinations dans l’univers et, indissociablement, en lui-même.

Jean-Pierre Sueur

Ce livre peut être commandé à Jean Codron, 3 avenue des Genêts, 41600 Nouan-le-Fuzelier (mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Prix du livre : 19 €, frais d’envoi : 5,20 €.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l'audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et de Laurent Nunez, secrétaire d'État, au Sénat. Il a dit : « Si le premier ministre avait dit ce qu’il a dit mardi  il y a 15 jours, on n’en serait sans doute pas là. À force de "garder le cap", on envenime les choses. Il ne suffit pas de dire « je vous ai compris » pour l’être. Cela dit, je souhaite très fort que la violence cesse ».

Il est également intervenu sur la stratégie de l’ordre public à Paris afin  que les événements de samedi dernier ne se renouvellent pas, sur le rôle des services de renseignement et sur la nécessité que la Justice soit saisie des appels à la violence sur les réseaux sociaux.

>> Voir la vidéo de l'audition de Christophe Castaner et Laurent Nunez

Le Premier ministre a affiché une belle ambition : accueillir 500 000 étudiants étrangers dans les universités françaises – au lieu de 320 000 aujourd’hui.

Malheureusement, au même moment, il est envisagé d’augmenter très significativement les droits d’inscription que devront acquitter ces étudiants étrangers.

Je tiens à exprimer mon total désaccord avec une telle mesure, comme l’ont fait unanimement les présidents d’université.

En effet, même plus élevés, nos droits d’inscription pourront apparaître comme une aubaine pour les étudiants issus de pays – anglo-saxons notamment – où les droits d’inscription sont encore beaucoup plus élevés que ce qu’ils seront après l’augmentation en France.

Mais pour les étudiants des pays plus pauvres, et pour les étudiants pauvres des pays pauvres (il y a partout des privilégiés), la marche sera infranchissable, et beaucoup seront contraints de renoncer à venir faire des études en France.

Or, la venue des étudiants internationaux en France est bien sûr, pour beaucoup, une chance, la chance de faire des études.

Mais elle est aussi un atout pour la France, pour notre rayonnement dans le monde, pour la francophonie, pour la culture et pour l’économie.

J’ajoute que, pour parvenir au chiffre de 500 000 étudiants internationaux en France, il faut donner plus facilement des visas – c’est parfois un combat de tous les jours – et éviter que, lorsqu’un jeune étudiant arrive à Paris, il soit contraint de suivre un parcours du combattant administratif, qui ne constitue pas le meilleur accueil possible dans notre pays !

 

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la déclaration des présidents d'universités

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 6 décembre au Sénat sur les crédits de la sécurité. Il a souligné la poursuite de la hausse des effectifs par rapport à l’année précédente (2 260 emplois de policiers et de gendarmes sont créés), tout en notant qu’en 2018 on était revenus au niveau d’effectif de 2007 puisque, de 2007 à 2012, 13 720 postes avaient été supprimés. 9 000 ont été créés au cours du quinquennat précédent, ce qui était bien nécessaire pour rattraper le retard ainsi creusé. 10 000 créations sont annoncées au cours du présent quinquennat, mais il n’est pas sûr que les créations annoncées permettent d’atteindre cet objectif.

Jean-Pierre Sueur a noté que, malheureusement, les crédits pour les locaux, l’investissement, les véhicules et le matériel restaient insuffisants. Ainsi, l’ancienneté moyenne des véhicules est de six ans et quatre mois dans la police et de sept ans et quatre mois dans la gendarmerie. Il a demandé qu’à l’avenir les créations de postes aillent de pair avec les investissements qui s’imposent à cet égard.

Il a mis l’accent sur les charges indues et demandé que les policiers soient effectivement déchargés des extractions judiciaires en 2019. Laurent Nunez, secrétaire d’État, lui a confirmé qu’il en irait bien ainsi.

Enfin, Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien et celui de son groupe aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers soumis à de rudes épreuves. Il a dit : « On peut discuter de tout, mais nous condamnons fermement toute violence. »

>> Lire le compte-rendu de son intervention

>> Voir la vidéo

Adoptée à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi du groupe socialiste était soumise la semaine dernière au vote du Sénat. Elle proposait simplement qu’en cas d’obsèques civiles dans un cimetière, la mairie mette gratuitement à disposition des familles une salle municipale – lorsqu’il en existe, bien sûr – afin que puisse y avoir lieu un rassemblement de la famille et des amis préalable à l’inhumation (pour se souvenir du défunt, présenter des témoignages, etc.)

Je regrette que la majorité du Sénat se soit opposée à cette proposition de loi (même sous une forme amendée qui laissait aux conseils municipaux la possibilité de décider des modalités – gratuité ou non de la salle municipale).

Jean-Pierre Sueur

>> Lire mon intervention

>> Lire la dépêche de l’AFP

Un comité de l’ONU doté d’aucun pouvoir d’injonction ou de condamnation ayant exprimé son opposition à la loi de 2010 interdisant en France la dissimulation du visage dans l’espace public, un débat a eu lieu au Sénat, auquel Jean-Pierre Sueur a pris part.

>> Lire son intervention

>> Voir la vidéo de son intervention

 

  • Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a répondu à Jean-Pierre Sueur suite à la lettre qu’il avait écrite avec l’ensemble des parlementaires du Loiret et les responsables professionnels sur la définition des zones défavorisées dans le Loiret.

>> Lire la lettre

 

  • Le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture a répondu à Jean-Pierre Sueur à propos des aides de l’État à l’enseignement agricole.

>> Lire la lettre

 

  • Le président de « Légumes de France » a écrit à Jean-Pierre Sueur au sujet des « travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois » (TO-DE).

>> Lire la lettre

Jean-Pierre Sueur a écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, une lettre dans laquelle il prend position pour le maintien d’une même « heure » toute l’année, qui soit l’heure d’hiver.

>> Lire la lettre

Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat son rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics, c’est à dire de la présidence de la République, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de la République et des chaînes parlementaires. Il a souligné la stabilité budgétaire de l’ensemble (-0,04 %), ce qui l’a conduit à proposer l’adoption de ces crédits. Il a toutefois noté que la stabilité des dépenses de la présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’était acquise que par un recours aux réserves, ce qui, par définition, n’est pas pérenne. Il a souligné le bien fondé des efforts en matière de cyber-sécurité et de sécurité des systèmes Internet à la présidence de la République. S’agissant du Conseil Constitutionnel, il a souligné la pertinence des efforts de « professionnalisation » (transferts de postes de catégorie B en catégorie A) pour faire face à la charge de travail juridique induite par les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il a marqué sa réticence quant à la  publication des « contributions extérieures » - qui ne font pas partie de la procédure - lors des QPC, craignant que celle-ci n’encourage des pratiques de lobbying.

>> Lire le rapport

>> Lire le texte intégral de son intervention

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L’image de ces lycéens agenouillés, les mains sur la tête, n’est pas acceptable. La plupart d’entre eux n’avaient aucune raison d’être mis en cause. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, l’a dit. Cela a témoigné d’un évident manque de respect pour ces jeunes. Beaucoup de jeunes et d’adultes l’ont ressenti.

Le respect, les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers le méritent aussi lorsqu’ils protègent la sécurité de tous. Nous le leur devons. Je n’accepterai jamais que l’on s’en prenne aux sapeurs-pompiers venus porter secours, comme cela a eu lieu au Puy-en-Velay.

Ceux qui s’attaquent gratuitement aux personnes et aux biens ne méritent pas le respect. Henri Weber rappelait ce dimanche qu’il n’y avait eu aucun vandalisme en mai 68. Le vandalisme est une triste régression : il ne mérite aucun respect.

En revanche, les dizaines de milliers de « gilets jaunes » qui manifestent et s’expriment pacifiquement méritent le respect. Eux-mêmes sont révoltés de voir que leur mouvement est dévoyé par les auteurs de violence, qu’ils condamnent.

Ils méritent le respect. Mais ils ne seront respectés que si on leur répond vraiment.

Il y a eu trop d’arrogance.

Il a été trop dit qu’on « gardait le cap » et qu’on le garderait quoi qu’ils disent et quoi qu’ils fassent.

Ils attendent des mesures de justice. Ils attendent la prise en compte de leurs conditions de vie, de travail, de transport. Ils attendent du concret.

Puissent-ils être entendus !

Jean-Pierre Sueur

J’ai posé une question orale le mardi 4 décembre sur les contrats obsèques. Il est en effet patent que nombre d’entre eux ne sont pas conformes aux termes de la loi. J’ai été déçu de la réponse qui m’a été faite au nom du ministère de l’économie et des finances par Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Celui-ci a dit que « la loi doit être appliquée dans son intégralité » – ce qui me paraît effectivement positif. Mais il a ajouté que les dérives ne sont « pas connues de manière suffisamment précise » – ce qui me paraît étonnant. Il a conclu que le ministère « souhaiterait continuer à travailler » avec moi « sur la base des éléments dont je pourrais disposer. » Je n’en resterai, bien sûr, pas là. Je reprendrai contact avec le ministère et réinterviendrai avec ténacité sur cette question.

JPS

>> Lire le compte-rendu de mon intervention

Plusieurs communes du Loiret ayant intégré une nouvelle intercommunalité de plus grande taille que celle à laquelle elles appartenaient précédemment ont vu leurs ressources (notamment issues des dotations de l’État) baisser mécaniquement en conséquence.

Jean-Pierre Sueur a déposé lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2019 un amendement en deux parties. La première partie a pour objet de disposer que l’exécutif de l’intercommunalité établit un rapport présentant les évolutions mécaniques des ressources des différentes communes liées à la création de la nouvelle intercommunalité élargie. La seconde partie de l’amendement prévoit que si l’évolution pénalise certaines communes au-delà d’un seuil défini, une péréquation est alors instaurée.

Au terme du débat, la première partie de l’amendement a été adoptée, mais pas la seconde, au motif que celle-ci s’opposerait au principe de la libre administration des collectivités locales. Cela dit, le vote de la première partie de l’amendement reste positif. Le fait qu’un tel rapport soit obligatoirement présenté permettra de mettre noir sur blanc les évolutions et sera un argument fort pour plaider pour une péréquation lorsqu’elle apparaîtra justifiée. Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée Nationale.

>> Lire le compte-rendu du débat sur cet amendement

>> Lire l’amendement initial de Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’amendement adopté

Oui, la violence est inacceptable. Elle ne mène à rien.

Oui, nous devons saluer l’action des policiers, des gendarmes et sapeurs-pompiers qui paient un lourd tribut aux auteurs de violences.

Non, nous ne pouvons pas revivre un troisième samedi de violence.

Oui, l’immense majorité des « gilets jaunes » récuse la violence, mais ils veulent être ENTENDUS.

À l’évidence, ils n’ont pas le sentiment de l’avoir été avec les discours tenus la semaine dernière.

Il faut enfin de vraies réponses.

Les députés et sénateurs doivent être saisis de la situation présente et ils doivent s’exprimer sur les mesures à prendre.

Personne ne comprendrait que le Parlement poursuive ses travaux comme si de rien n’était.

C’est pourquoi il me paraît nécessaire qu’au Sénat comme à l’Assemblée Nationale un débat soit organisé sans délai sur la situation actuelle et les mesures à prendre.

JPS

Jean-Pierre Sueur présentera son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics (présidence de la République, Parlement, Conseil constitutionnel), rédigé au nom de la commission des lois, au Sénat ce mardi 4 décembre en séance publique.

>> Lire le rapport

À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, une réunion a eu lieu au ministère de l’économie et des finances à Paris le 29 novembre autour de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel à l’Industrie, Marc Glita, délégué ministériel adjoint, en présence d’élus (député, sénateur, représentants des conseils régional et départemental, maire) et des représentants du personnel au sujet de la situation de l’entreprise IBIDEN à Courtenay.

Les élus et représentants du personnel ont demandé :

  • D’abord la clarté sur les intentions de la direction d’IBIDEN. Tout doit être fait pour maintenir l’activité à Courtenay, compte tenu des efforts accomplis pour adapter l’entreprise aux nouvelles normes pour les équipements produits. Il faut absolument éviter toute délocalisation de la production.
  • S’il devait y avoir des « repreneurs », il faut que cela se traduise par le maintien des emplois – c’est-à-dire par une activité proche ou similaire dans le secteur automobile.
  • S’il devait y avoir un plan de sauvegarde de l’emploi, celui-ci devrait être le meilleur possible, dans l’intérêt des salariés.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le samedi 1er décembre sur le budget de la Justice.

Il a donné acte à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de l’augmentation de 4,5 % de son budget. Il a toutefois noté que la programmation présentée se traduisait par des augmentations inférieures à celles proposées par le Sénat. Or, a-t-il rappelé, la France est au 37e rang sur les 41 pays du Conseil de l’Europe pour le budget de la Justice par rapport au PIB. Il y a quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges et de greffiers en France que dans la moyenne européenne.

Il a évoqué la situation des prisons, s’inquiétant de la faiblesse des crédits pour leur réhabilitation, s’indignant que dans certaines cellules de 11 ou 12 m² cohabitent trois détenus, qui peuvent être des prévenus et des condamnés, et dénonçant : « La grande proximité, l’hygiène déplorable, les carences pour l’accès aux soins, au travail et à la formation. » Il a plaidé pour un plus grand recours aux travaux d’intérêt général (TIG) et à toutes les peines alternatives à la détention.

>> Lire le compte rendu analytique de son intervention

Lors du débat sur le budget de l’agriculture, Jean-Pierre Sueur a interrogé le 1er décembre le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, sur la nécessité d’éviter la fermeture au public de l’arboretum des Barres à Nogent-sur-Vernisson, suite à l’insuffisance du budget de l’Office national des forêts (ONF). Il a évoqué le caractère remarquable et unique de cet arboretum qui compte 10 000 arbres représentant deux mille essences différentes. Le ministre s’est engagé à étudier de près cette question.

Jean-Pierre Sueur a fait, lors de la séance publique du 1er décembre au Sénat, consacrée au budget de la Justice, un rappel au règlement pour dénoncer le fait qu’il soit fait appel à une ordonnance pour réformer la justice des mineurs, ce qui revient à un dessaisissement du Parlement et que, de surcroît, l’amendement créant l’ordonnance n’ait pas été présenté devant le Sénat.

>> Lire le compte-rendu analytique de son intervention

>> Lire l’article de Public Sénat

Je ne peux que saluer l’annonce de la construction… en 2022 d’une passerelle sur la Loire. On me permettra toutefois de faire observer à Olivier Carré que celle-ci ne prendra pas « un an de retard »… puisqu’en 2022 elle en aura déjà pris vingt !

Je rappelle en effet que la construction d’une passerelle pour piétons et vélos était l’un des points forts du programme que j’ai présenté pour les municipales de 2001… et que je m’étais engagé à réaliser immédiatement.

Mais enfin, mieux vaut tard que jamais !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 19 novembre

Je signale cet article d’Anne Michel dans Le Monde du 30 novembre qui cite une réaction sur le procédé utilisé.

JPS

>> Lire l’article

>> Lire aussi mon rapport sur la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Au fil de mes déplacements, j’ai eu l’occasion de dialoguer avec un certain nombre de nos concitoyens ayant enfilé le – maintenant – célèbre « gilet jaune ».

Dans tous les cas, les dialogues ont été courtois. Il me paraît évident que la grande majorité de celles et ceux qui ont ainsi manifesté leur mécontentement ou leur désarroi désapprouvent les actes de violence qui ont pu être commis à l’occasion ou en marge de leurs actions.

Il m’est aussi apparu que ceux avec qui j’ai parlé ne méconnaissaient ni ne désapprouvaient les nécessaires mesures en faveur de l’écologie, ni même la pertinence d’une fiscalité écologique.

Non. Ce qu’ils demandaient, ce qu’ils demandent avec force, c’est davantage de JUSTICE, et d’abord de justice fiscale.

Ils savent bien que seule une part est écologique, ou sera écologique, dans les taxes payées pour chaque litre d’essence, de gasoil ou de fuel. Le reste va au budget de l’État.

Ils demandent aussi que l’on prenne vraiment en compte la situation RÉELLE de ceux qui, en particulier dans le monde rural ou à la périphérie des villes DOIVENT prendre leur voiture pour se rendre à leur travail et ne PEUVENT pas changer de voiture, même avec les aides annoncées.

Dans le Loiret, certains manifestants m’ont dit : « Nous, on n’a pas le tram. »

Un ouvrier – rapporte la presse – a dit : « Le salaire quotidien de Carlos Ghosn est de 33 337 €, le mien de 44 € net et celui de ma mère retraitée est de 28 € net. »

C’est vrai que cela ne date pas d’hier.

Mais aujourd’hui, des réponses sont nécessaires.

Sans être démagogiques, elles doivent être précises et concrètes. Elles doivent aller dans le sens d’une plus grande justice dans la contribution de chacune et de chacun au bien commun – y compris à l’écologie.

C’est, à n’en pas douter, ce que les Français attendront de la part d’Emmanuel Macron, ce mardi.

JPS

Jean-Pierre Sueur ouvrira le samedi 1er décembre au Sénat un colloque sur le thème « Le Maghreb entre impasses et perspectives de changement » organisé par l’Institut d’études de l’islam et des sociétés du monde musulman (IISMM), conjointement avec le groupe France-Tunisie du Sénat, dont il assure la présidence.

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L’ordonnance de 1945 est un texte emblématique qui pose un principe fondamental, en vertu duquel ce sont les mesures d’éducation qui doivent primer à l’égard des mineurs. Dans ces conditions, toute révision de ce texte, et a fortiori toute écriture d’un nouveau code de la justice des mineurs, doit donner lieu à un débat parlementaire approfondi.

Je tiens donc à exprimer mon total désaccord avec le projet annoncé par la Garde des Sceaux visant à inscrire un amendement dans le projet de loi sur la Justice en cours de discussion, afin d’habiliter le gouvernement à procéder à une modification profonde de ce texte par voie d’ordonnance. Cela signifierait que le projet ne donnerait lieu ni à un avis du Conseil d’État ni à des études d’impact.

Même si la Garde des Sceaux a déclaré que l’éventuelle loi de ratification sera l’occasion d’un « débat parlementaire de fond », cela ne trompe personne.

Il faut en effet, un débat parlementaire de fond, mais celui-ci doit porter sur un projet de loi soumis en toute clarté et dès l’origine au Parlement.

J’ajoute que l’un des grands problèmes qui se posent à cet égard est le délai beaucoup trop long qui existe aujourd’hui entre le moment de l’infraction et celui où la justice lui apporte une réponse. Chacun mesure que lorsqu’un mineur commet une faute… et que la sanction n’arrive que douze ou treize mois plus tard, cela n’est ni efficace, ni « éducatif ». Mais c’est aussi – et à vrai dire d’abord – une question de moyens !

Chacun mesure l’importance du sujet. Il appelle un vrai débat parlementaire, que le gouvernement peut inscrire très rapidement à l’ordre du jour s’il le souhaite.

Une fois encore, une fois de plus, je ne puis, pour ma part, accepter un dessaisissement du Parlement sur un sujet aussi sensible et essentiel.

Jean-Pierre Sueur

Nous republions le texte de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’affectation des avoirs issus de la corruption et de son exposé des motifs dans une version revue et définitive par rapport à cette récemment publiée ici.

>> Lire la proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a soutenu en séance publique au Sénat la proposition de loi visant à fixer l’âge d’éligibilité pour les sénateurs à 18 ans.

Il a exposé  qu’il n’y avait pas d’argument pour maintenir un âge plus élevé, puisque l’âge d’éligibilité est de 18 ans pour le président de la République, les députés, les maires, les conseillers régionaux et départementaux.

Il regrette que cette proposition de loi n’ait pas été adoptée en raison de l’opposition des groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat.

>> Lire le texte intégral de son intervention

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Les « Chèques », c’est un peu la cathédrale de La Source. Lorsque j’y suis arrivé, en 1973, je ne vis d’abord que cet immense vaisseau de métal, de verre et de béton, qui dominait tout.

Bientôt, j’habitais une rue où toutes les maisons, sauf deux, étaient habitées par des postiers.

Avec leurs milliers de salariés, les « Chèques » étaient le cœur battant de La Source.

Qui, à La Source, n’a pas fréquenté le centre culturel des « Chèques » ? Nos enfants allaient à la danse, à la piscine. Il y avait la chorale. Et même une épicerie. Nous faisions du sport à l’ASPTT. Je souhaite ardemment que la Poste continue de financer l’ASPTT et que France Télécom qui s’appelle désormais Orange – un joli mot ! – revienne sur sa décision de cesser tout financement à l’ASPTT. Il paraît que les gens préfèrent les prestations individuelles. Que les restaurants d’entreprise se voient préférer les « chèques restaurant ». Et que tout est à l’avenant.

« Les Chèques » furent, au contraire, un haut lieu du social, du syndicalisme, du mutualisme, de la politique.

Aux « Chèques », comme dans beaucoup de rues de La Source – finalement, dans toutes les rues – les gens venaient d’ailleurs. Ils ne pouvaient venir que d’ailleurs, vu qu’avant il n’y avait rien : deux fermes, des arbres, des lapins…

Il y avait les rapatriés d’Algérie, de jeunes ménages venus de toutes les régions de France, puis du Maghreb, puis de partout.

Cela créait de puissantes solidarités. Pas de tradition. Pas le « qu’en dira-t-on ? » de nos villages. Juste la vie à partager. Ensemble. Nous aimions les venelles qui permettaient aux enfants d’aller à l’école à pied puis au collège à vélo. Et les passerelles. Toutes sortes de passerelles…

J’ai été élu député en 1981. Député d’une vaste circonscription… et de La Source. J’ai su, par d’innombrables témoignages que nombre de postiers avaient voté pour moi. Peut-être – ou sans doute –, sans eux n’aurais-je pas été élu, puis réélu à divers mandats. Je ne l’ai pas oublié.

Pendant longtemps, je suis intervenu chaque année lors du vote du « budget annexe des PTT ». C’était pour moi un devoir. La figure militante et truculente à la fois de Louis Mexandeau dominait le débat. Il se faisait le chantre du Service Public.

Encore aujourd’hui, chaque fois que l’on présente « La Poste » comme une entreprise, je complète en disant que La Poste est une entreprise de service public. Service public, c’est une expression forte, digne. Elle ne mérite ni d’être galvaudée, ni d’être oubliée.

Devenu secrétaire d’État aux collectivités locales, j’apprends que la direction régionale de La Poste va être transportée d’Orléans à Clermont-Ferrand. Mon sang ne fait qu’un tour. Je n’oublie pas qu’avec son quartier de La Source Orléans est la plus grande ville postière de France. D’ailleurs, grâce aux « Chèques » on connaît La Source dans la France entière. Et donc, je convoque littéralement le président de La Poste, M. Cousquer, dans mon bureau. Et c’est ainsi que, pour compenser le départ de la direction régionale, nous obtiendrons l’arrivée à Orléans de la direction de la formation et du recrutement – que nous rebaptiserons « Université de La Poste » –, en face du théâtre, près de la future avenue Jean Zay, ce qui nous confortera en notre qualité de première ville postière de France – même si, hélas, au fil des années les effectifs des « Chèques » ne cesseront de diminuer.

… Et puis, il n’y aura bientôt plus de « budget annexe des PTT ». Cela ne m’empêchera pas de suivre, désormais au Sénat, les dossiers de La Poste.

Il y eut toute la question de la Banque Postale, dont je me suis souvent entretenu avec Jean-Claude Bailly, que j’avais connu alors qu’il était président de la RATP et que je travaillais sur la politique de la Ville – il voulait qu’il y eût un lien étroit entre transports et urbanisme –, et qui était devenu président de La Poste.

C’était une vieille affaire. J’avais plaidé à de nombreuses reprises pour que La Poste pût faire des prêts aux particuliers. Je me souviens du cher Pierre Bérégovoy, à qui j’en parlais, et qui me fit part de son impuissance, qu’il regrettait, face à la si puissante Association Française des Banques qui refusait absolument que le service public le mieux implanté de France – La Poste – fût en mesure d’apporter les fameux prêts aux particuliers.

D’autres, parmi les salariés, s’insurgeaient qu’on pût utiliser le terme de « Banque Postale ».

J’étais pourtant persuadé qu’à l’heure de l’ouverture et de la concurrence européenne, il aurait été impensable, et même suicidaire, que la Poste française fût la seule à ne pouvoir se doter de cette Banque Postale et de la capacité à proposer des prêts aux particuliers.

Ce fut une rude bataille. Je me souviens même qu’une grande banque française – qui se reconnaîtra – alla même jusqu’à ouvrir un nouveau contentieux devant les autorités de Bruxelles alors que la décision était imminente.

Avec la Banque Postale, la Poste disposa à coup sûr d’un nouvel atout – et les services financiers de La Source au premier chef – même si cela ne suffirait pas à enrayer la diminution des effectifs.

Et puis j’appris brusquement, dans des conditions, sur lesquelles je préfère ne pas revenir, la décision de fermer d’ici quelques années le bâtiment « de grande hauteur » de La Source.

À vrai dire, nous étions nombreux à nous douter que cela arriverait, en raison de normes toujours nouvelles.

Là encore, mon sang ne fit qu’un tour, et je me retrouvai dans le bureau de Philippe Wahl, actuel président de La Poste, au siège national, boulevard Vaugirard à Paris.

Sa position était claire. Pour « reloger » les « Chèques », il demanderait qu’on investiguât toutes les friches industrielles de l’Orléanais… Il était, pour lui, lors de cette première entrevue, hors de question de construire un bâtiment neuf, ni plusieurs. Il donnait ce qu’il pensait être l’exemple en vendant les bâtiments de la direction nationale de La Poste boulevard Vaugirard, qui allait s’installer dans des locaux loués, à Issy-les-Moulineaux… Je rétorquai que ce plan me paraissait impossible, que les « Chèques » ne devaient pas s’éloigner de la Source. Qu’ils en étaient le cœur. Et qu’on ne trouverait à proximité aucune friche industrielle adaptée.

Avec Olivier Carré, devenu maire d’Orléans, nous revînmes à la charge, chacun de son côté, puis ensemble.

La ténacité, mais aussi le simple réalisme, finirent par payer.

Philippe Wahl revint sur ses premiers propos. Et, on le sait, les « Chèques » s’installeront dans des locaux neufs, à quelques centaines de mètres de La Source, pour les services tertiaires, et à La Source pour les services techniques.

… Et l’histoire des « Chèques » continuera.

 

Jean-Pierre Sueur

Faut-il abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs à 18 ans ? Je signale à ce sujet l’article de Marion d’Hondt sur Public Sénat.

Je m’exprimerai sur cette question en séance publique le mercredi 21 novembre (le débat aura lieu de 18 h 30 à 20 h, à suivre sur le site du Sénat).

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article

J’ai participé à la première réunion de la mission sénatoriale d’information sur la pédophilie. Je rappelle que cette mission d’information a été mise en place suite au refus de la majorité (LR, Union centriste) de la commission des lois de créer, comme je l’avais proposé avec d’autres suite à l’appel lancé par Témoignage Chrétien, une commission d’enquête sur des faits de pédophilie au sein de l’Église catholique.

Lors de cette première réunion, j’ai insisté avec d’autres collègues socialistes sur le fait que cette mission d’information ne devait pas avoir pour objet de « noyer le poisson » et de minimiser le fait qu’au sein de l’Église catholique, la défense de l’institution avait trop souvent prévalu sur la défense des victimes. J’ai également demandé que les auditions de la mission d’information soient publiques – sauf celles de victimes, à leur demande.

JPS

>> Lire la dépêche AFP du 15 novembre

Je salue la mémoire de Luc Lefebvre, maire de Bray-Saint-Aignan, qui est mort dans des conditions tragiques il y a quelques jours. Tous ceux qui ont rencontré Luc Lefebvre ont été frappés par sa gentillesse et son dévouement. J’ai pu mesurer combien il s’était engagé pour la fusion réussie des communes de Bray-en-Val et Saint-Aignan-des-Gués, dans un souci d’efficacité et dans un grand respect de toutes et de tous. Je tiens aussi à souligner combien il avait soutenu les actions menées à la mémoire des anciens combattants de Bray-en-Val – et au-delà – morts pour la France. À n’en pas douter, Luc Lefebvre aimait profondément sa commune et ses habitants.

JPS

Jean-Pierre Sueur a saisi le Premier ministre, Édouard Philippe, de la situation de l’entreprise IBIDEN de Courtenay qui compte 300 salariés et emploie cent intérimaires. Cette situation est, en effet, devenue alarmante depuis la réunion qui s’est tenue ce jeudi 15 novembre à Montargis, au cours de laquelle la perspective de la fermeture de l’usine a été évoquée.

Jean-Pierre Sueur a fait part au Premier ministre du grand préjudice que représenterait la suppression de ces emplois pour les salariés eux-mêmes, ainsi que pour la ville de Courtenay et la Communauté de communes qui perdraient alors de nombreux emplois, un potentiel industriel ainsi que de précieuses ressources.

Il a rappelé qu’il y a plusieurs années la direction japonaise de cette entreprise avait demandé à ses cadres et salariés de faire de gros efforts pour produire les nouveaux filtres à particules correspondants aux nouvelles réglementations qui ont été mises en œuvre.

La capacité à produire ces nouveaux filtres dans de bonnes conditions avait, en effet, été présentée comme la condition du maintien de cette production en France, à Courtenay. Ces efforts ont été faits et les nouvelles conditions de production ont été réunies.

La fermeture de cette entreprise ou la délocalisation de sa production vers d’autres pays d’Europe seraient d’autant plus incompréhensibles que ces efforts importants ont été accomplis.

Jean-Pierre Sueur a demandé au Premier ministre que tout soit fait, en lien avec l’ensemble des collectivités locales concernées, pour réunir les conditions qui permettraient le maintien des activités et des emplois d’IBIDEN à Courtenay pour que, si certains emplois devaient – hélas ! – être supprimés, les salariés concernés puissent bénéficier du meilleur plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qu’il sera possible d’établir.

Chacun le sait : les fêtes johanniques d’Orléans sont civiles, militaires et religieuses.

Il y aura cent ans en 2020 que la canonisation de Jeanne d’Arc a été décidée. Cela sera commémoré, fort logiquement, dans l’ordre religieux. On me permettra juste de noter qu’il ne fallut pas moins de cinq siècles pour que l’église catholique canonise Jeanne d’Arc, tant il y eut pendant longtemps de préventions à son égard.

Dès lors que le Vatican est un état et que le pape a le rang de chef d’Etat, il sera juste que les autorités civiles l’accueillent, s’il participait à ces fêtes, avec tous les égards qui lui sont dus.

Mais il me paraît nécessaire que les autorités civiles puissent commémorer l’autre évènement que fut, en 1920, le vote par le Parlement d’une loi - qui est toujours en vigueur - en vertu de laquelle « la République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme » et « cette fête a lieu […] le jour de l’anniversaire de la délivrance d’Orléans ». Autrement dit, la fête de Jeanne d’Arc est devenue avec cette loi une fête nationale.

Je note d’ailleurs que cette loi fut publiquement évoquée dans son discours du 7 mai 2014 par Jacques Blaquart, évêque d’Orléans.

Cette loi, votée par l’Assemblée nationale le 24 juin 1920, avait été adoptée, en première lecture, au Sénat en 1894 ! Il a donc fallu pas moins de 26 ans – et une guerre mondiale – pour qu’elle passe du Sénat à l’Assemblée Nationale. On a connu « navette » plus courte !

La proposition de loi que le sénateur radical de l’Aveyron, Joseph Fabre avait déposée le 30 juin 1884, alors qu’il était député, fut présentée devant le Sénat le 16 mars 1894. Et dès cette séance du 16 mars, l’auteur de la proposition en a énoncé l’objectif : « Jeanne d’Arc n’appartient pas à un parti. Elle appartient à la France ».

Cette phrase, elle fut bien souvent répétée depuis lors, et jusqu’à ces dernières années – tant les récupérations de Jeanne d’Arc, y compris par celles et ceux qui professent des valeurs contraires aux siennes – ont été et restent nombreuses ! Joseph Fabre ajoutait, s’agissant de Jeanne d’Arc : « En elle se personnifie la seule religion qui ne comporte pas d’athées : la religion de la patrie ».

Cette proposition de loi a donné lieu à un long débat au Sénat en 1894.

Lors de ce débat, la droite a présenté un « contre-projet » qui consistait en l’édification d’une statue de l’héroïne à Rouen. Et tout le débat porta sur la question de savoir en quoi il s’agissait justement d’un « contre-projet ». En réalité, les conservateurs voulaient éviter que la « fête nationale » de Jeanne d’Arc fût essentiellement « civile » et « laïque ».

S’ensuivit un débat pour savoir si l’épopée de Jeanne d’Arc était une « légende » (Tristan de l’Angle-Beaumanoir) ou une « histoire » (Joseph Fabre). On se mit d’accord sur une « histoire légendaire ».

Joseph Fabre répondit en dénonçant dans le projet de statue de Rouen une diversion et, en tenant des propos très représentatifs des positions de son parti et de la majorité du Sénat :

« Vos amis politiques ont tout fait pour accaparer Jeanne d’Arc à titre de réclame au profit de la monarchie et de la théocratie » […] « C’est depuis la Révolution que Jeanne d’Arc est devenue populaire » […] « Reste à notre République, à notre Parlement républicain, l’honneur d’acquitter envers Jeanne d’Arc la dette de la patrie que la monarchie n’a pas su payer » […] « Par ses croyances, Jeanne fut de son temps. Par ses vertus, elle domine tous les temps ».

Le vote intervint après un (classique) débat de procédure pour savoir s’il fallait d’abord voter la proposition ou le contre-projet. Joseph Fabre affirma qu’il tenait à se prononcer sur « les deux propositions ».

Finalement, sa proposition de loi fut adoptée par 146 voix contre 100.

Les auteurs du contre-projet le retirèrent. Mais il fut aussitôt repris par le sénateur Waddington, qui transforma le contre-projet en article additionnel. Et c’est ainsi qu’à une large majorité (188 voix contre 21), la proposition de loi fut adoptée. Elle était ainsi rédigée :

  • Article premier - La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

  • Art. 2 – Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d’Orléans.

  • Art. 3 – Il sera élevé en l’honneur de Jeanne d’Arc, sur la place de Rouen où elle a été brûlée vivre, un monument avec cette inscription : « A Jeanne d’Arc, le peuple français reconnaissant ».

Pourquoi fallut-il attendre 26 ans pour que cette proposition de loi fût enfin soumise à l’Assemblée nationale ?

La réponse est dans la remarquable analyse que Jean-Pierre Delannoy a publiée dans la Revue Parlementaire en février 2012. Il y explique qu’ « avec l’affaire Dreyfus et la Séparation qui dressent l’une contre l’autre l’Eglise et la République, l’intention consensuelle de la fête de Jeanne d’Arc est manifestement hors du champ de l’actualité politique ».

Et de nombreuses tentatives connurent le même sort jusqu’à l’intervention de Maurice Barrès qui redéposa la proposition de loi en avril 1920, appuyé par 284 députés, « majoritairement des membres de l’entente républicaine et démocratique, plus dix-neuf radicaux, dont Edouard Herriot et vingt-quatre « indépendants » […] mais aucun socialiste » (J-P Delannoy).

On voit donc que ce qui était au départ un texte signé, en 1884, puis défendu, en 1894, par nombre de députés puis de sénateurs de gauche dans le but d’instaurer une fête civile et laïque afin de ne pas laisser à l’Eglise le monopole du culte de Jeanne d’Arc, allait devenir, sous la « Chambre bleu horizon », une entreprise d’union nationale.

Je veux citer à cet égard l’exposé des motifs de la proposition de 1920, rédigé par Maurice Barrès, qui est très explicite :

« Jusqu’à cette heure, nous n’avons pas abouti. Pourquoi ? Disons-le franchement, il restait un doute dans certains esprits. Quelques-uns craignaient que la fête de Jeanne d’Arc ne fût la fête d’un parti.

Il n’y a pas un Français, quelle que soit son opinion religieuse, politique ou philosophique, dont Jeanne d’Arc ne satisfasse les vénérations profondes. Chacun de nous peut personnifier son idéal. Etes-vous catholique ? C’est une martyre et une sainte que l’Eglise vient de mettre sur les autels. Etes-vous royaliste ? C’est l’héroïne qui a fait consacrer le fils de Saint-Louis par le sacrement gallican de Reims. Rejetez-vous le surnaturel ? Jamais personne ne fut aussi réaliste que cette mystique : elle est pratique, frondeuse et goguenarde, comme le soldat de toutes les épopées ; elle a ses lèvres toutes fleuries de ces adages rustiques qui sont la sagesse de nos paysans ; elle incarne le bon sens français. Pour les républicains, c’est l’enfant du peuple qui dépasse en magnanimité toutes les grandeurs établies, et les révolutionnaires eux-mêmes, en 1793, décorèrent de son surnom, « la bergère », le canon fondu avec le métal de la statue d’Orléans. Enfin, les socialistes ne peuvent pas oublier qu’elle disait : « Les pauvres gens venaient à moi volontiers parce que je ne leur faisais pas de déplaisir », et encore : « J’ai été envoyée pour la consolation des pauvres et des malheureux ».

« Ainsi, tous les partis peuvent se réclamer de Jeanne d’Arc. Mais elle les dépasse tous. Nul ne peut la confisquer ».

L’allusion était déjà claire dans l’exposé des motifs de Barrès. Mais elle sera explicite dans le rapport sur la proposition de loi signée par le député Félix Gaborit, comme le note Jean-Pierre Delannoy : « Pour la première fois dans un texte parlementaire la canonisation de Jeanne d’Arc est invoquée comme un argument pour un texte de loi ».

On voit donc que l’état d’esprit de 1920 n’est plus celui de 1884 ou de 1894, même si subsiste la volonté que la « fête civile » prenne toute sa place au moment où Jeanne d’Arc est canonisée.

On a même souvent dit qu’il y eut une concurrence entre les deux procédures, la canonisation et le vote de la loi. Elles furent presque concomitantes puisque la seconde intervint un mois à peine après la première. 

J’appelle de mes vœux que l’une comme l’autre puissent être commémorées en 2020 – chacune dans l’ordre dont elle relève.

Jean-Pierre Sueur

 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait interrogé la ministre de la culture sur la reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur.

Le nouveau ministre lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Jean-Pierre Sueur avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à propos de l’application d’une résolution de l’Assemblée Nationale au sujet de la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, docteur en mathématiques de l’Université d’Orléans et opposant tchadien : Jean-Yves Le Drian répond à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

J’ai souvent écrit combien j’appréciais l’œuvre de Daniel Gélis.

Et j’ai longtemps pensé que la force de cette œuvre tenait à sa clarté, sa transparence, sa simple beauté.

Nul ésotérisme, nul obscurantisme. Aucune de ces postures en lesquelles certains hommes et femmes de culture se drapent pour donner l’illusion que l’absence de signification témoignage d’une insigne profondeur.

Non, la vie « simple et tranquille », comme l’écrivait Verlaine.

La mer, les ballons dans le ciel, les bateaux, les instruments de musique, les fêtes, les colombes, la féminité…

… Et puis avec le temps, je me rends compte que Daniel Gélis nous donnait à voir bien davantage.

J’ai découvert et aimé les sanguines.

L’exposition « Visions secrètes » de 2017 nous révélait une pure sensualité.

Mais ce qu’elle révélait était déjà dans toute l’œuvre ; c’était un versant ignoré ; ou peut-être n’avions-nous pas suffisamment décrypté tout ce que l’œuvre porte en elle : apparente surface et vraie profondeur.

C’est tout cela que nous retrouvons – ou que nous trouvons – dans le livre que Jean-Dominique Burtin vient de consacrer à l’œuvre de Daniel Gélis.

Jean-Dominique Burtin a le don de l’empathie ou de la sympathie – je ne sais quel mot convient le mieux – pour les œuvres ou les spectacles dont il rend compte.

Et ici, il pousse l’empathie ou la sympathie jusqu’à reprendre les textes de tous ses confrères journalistes ou auteur qui ont écrit sur l’œuvre de Gélis.

… Et peu à peu, les citations de Gélis prennent le dessus, entre les reproductions d’œuvres – peintures sanguines et dessins – très bien choisies pour mettre en valeur tous les moments, tous les climats (comme disait Péguy à propos d’Eve) de l’œuvre.

Je citerai ci-dessous un beau texte de Gélis – « Genèse d’une œuvre » – consacré aux affres de la création et qui doit avoir été écrit – Jean-Dominique Burtin ne le dit pas précisément – à propos de sa fresque « Le chant des lendemains ».

Jean-Pierre Sueur

>> Lire « Genèse d’une œuvre »

Jean-Pierre Sueur a interrogé Edouard Philippe, Premier ministre, lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat ce jeudi 8 novembre. Il a salué le vote de nos compatriotes de Nouvelle Calédonie qui se sont exprimés à plus de 81 %. Il a aussi salué le courage extraordinaire de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ainsi que la volonté de Michel Rocard de trouver le chemin d’une résolution non violente du conflit néo-calédonien qui se sont traduits par trente années de paix. Il a rappelé que la Constitution, les accords de Nouméa et la loi organique de 1999 prévoyaient des transferts de compétence qui n’ont pas encore été réalisés ainsi que la possibilité d’organiser deux nouveaux référendums après celui qui vient d’avoir lieu, si le tiers du congrès calédonien le demandait. Il a pris acte de la volonté de dialogue exprimée par le Premier ministre, mais a dit que si ces clauses n’étaient pas strictement respectées, les indépendantistes pourraient avoir le sentiment d’une trahison, ce qui porterait préjudice à la préparation d’un avenir pacifique pour la Nouvelle Calédonie. Il lui a donc demandé de lui confirmer que le gouvernement respecterait strictement ces textes et ces clauses.

Edouard Philippe, Premier ministre, lui a répondu que le scrutin de dimanche dernier s’était en effet déroulé dans des conditions remarquables, sous le contrôle d’observateurs internationaux. Il a, à son tour, salué l’action de Jean-Marie Tjibaou, de Jacques Lafleur et de Michel Rocard. Il a dit que la possibilité de deux nouvelles consultations constituait un cadre qui n’a pas vocation à être modifié sauf si un consensus existait. Il a dit que ce cadre avait des avantages incontestables, mais qu’il avait eu pour conséquence que depuis trente ans les discussions avaient porté essentiellement sur les questions institutionnelles et qu’aujourd’hui il fallait largement mettre l’accent sur les questions économiques et sociales. Il a indiqué que de nouveaux transferts de compétences supposaient un consensus et donc la poursuite du dialogue, qui va reprendre dès décembre. Il a dit sa disponibilité pour travailler avec tous les parlementaires sur ces questions. 

>> Lire le texte intégral de l'intervention en séance publique au Sénat

>> (Re)voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du Premier ministre

 

Je salue la décision du président de la République de faire entrer Maurice Genevoix au Panthéon.

Nul mieux que lui n’a décrit les immenses épreuves qu’ont connu les soldats de la Grande Guerre, leurs souffrances, leurs douleurs. Il l’a fait avec un total réalisme auquel il n’a jamais dérogé, sous aucun prétexte. Ce réalisme, il le voulait en totale et pure fidélité à ses camarades.

Je salue la décision de rendre conjointement hommage à tous les combattants de 14-18 et à toutes celles et tous ceux, militaires et civils – à toutes les femmes – qui ont beaucoup donné, et ont souvent donné leur vie, pour la France.

On me permettra d’avoir une pensée pour notre compatriote d’Orléans, Charles Péguy, qui est tombé au combat, sur le front de la bataille de la Marne, à la tête de sa section, le 5 septembre 1914.

La question de sa « panthéonisation », qui eût été, elle aussi, légitime, a été souvent posée. Mais je sais que sa famille a toujours tenu, à juste titre, à ce que sa dépouille restât avec celles de tous les camarades de sa section qui sont tombés en même temps que lui dans la « Grand’Tombe » où ils reposent ensemble – comme ils ont combattu ensemble – à Villeroy.

Jean-Pierre Sueur

Une conférence de Jean-Pierre Sueur sur Maurice Genevoix et Charles Péguy

À l'invitation de la municipalité de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Jean-Pierre Sueur donnera le 17 novembre une conférence sur le thème : « Deux grands écrivains du Loiret face à la guerre : Maurice Genevoix et Charles Péguy ».

La corruption transnationale se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite.

La corruption transnationale se distingue des autres formes de corruption à travers trois caractéristiques principales : l’importance des transactions et des sommes en cause ; la grande mobilité de ces flux financiers et la capacité de les dissimuler à l’étranger grâce à une ingéniosité juridique et financière ; et enfin de lourdes conséquences économiques et sociales pour les pays d’origine.

La grande corruption vise l’enrichissement illicite de personnes politiquement exposées étrangères, que cet enrichissement soit le fruit de paiements indus versés par des entreprises corrompues, de détournements de fonds publics ou de tout autre manquement à leur devoir de probité.

Dans tous les cas, ce sont les pays les plus pauvres qui sont généralement touchés par le phénomène de la corruption transnationale et qui en souffrent le plus. Selon une estimation de la Banque mondiale, les pays en développement et en transition perdent chaque année entre 20 et 40 milliards de dollars du fait de la corruption transnationale – un chiffre qui représente 20 à 40 % du montant de l’aide annuelle au développement.

La proposition de loi que Jean-Pierre Sueur dépose ce lundi 5 novembre prévoit la création d’un Fonds afin d’organiser l’affectation des avoirs recouvrés dans les affaires de corruption transnationale avec le double objectif de garantir que les avoirs illicites recouvrés en France contribuent au développement des pays qui en ont été injustement privés et de conforter les efforts de la France en matière de lutte contre la corruption transnationale dans tous les cas où l’absence de gouvernance ou l’état de défaillance des États d’origine rendent légalement impossible la mise en jeu des règles de partage ou de restitution.

Cette proposition de loi a été préparée en lien avec l’association Transparency International qui œuvre depuis longtemps pour cette cause.

>> Lire la proposition de loi

Après l’annonce des résultats du référendum sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie, je pense d’abord à Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur à qui il a fallu un courage extraordinaire pour se donner la main après des années de déchirements et de drames.

Je pense aussi à Michel Rocard qui a su trouver le chemin d’une « résolution non violente » d’un conflit lourd et ancien, ce qui reste et restera un exemple.

Je pense encore qu’il faut décidément se défier des sondages. Il y a quelques jours à peine, on entendait sur la foi des sondages que le non l’emporterait avec un score de 70 % cependant que le oui atteindrait à peine les 30 %.

Le résultat est, au terme d’une participation remarquable et exemplaire (82 %), nettement plus resserré avec 56,4 % de non et 43,6 % de oui. Aussi a-t-on pu parler d’une « victoire en demi-teinte du non. » Et, à voir les images qui nous sont parvenues de Nouvelle Calédonie, on avait presque l’impression que les indépendantistes avaient gagné, tant ils saluaient un score qui dépassait les pronostics.

Ceci dit, le non l’a emporté clairement. La Calédonie restera en France. Et il faut maintenant, sur la base de ce résultat, préparer l’avenir.

Cela doit passer par de nouveaux dialogues, de nouveaux projets pour conforter le « vivre ensemble » de toutes celles et tous ceux qui vivent sur cette terre.

Celle-ci est située à 20 000 kilomètres de Paris. C’est dire qu’il faudra, plus encore que par le passé, prendre en compte ses spécificités.

Et surtout – j’insiste là-dessus – il faudra rester fidèle à l’esprit et à la lettre des accords de Nouméa et de Paris.

De même qu’il a été sage que ni la présidence de la République ni le gouvernement ne s’engagent dans la campagne du référendum, par fidélité à ces accords, il faudra respecter scrupuleusement ce qui a été inscrit dans la Constitution – à savoir que deux nouveaux référendums restent possibles.

Revenir là-dessus serait immédiatement perçu par les indépendantistes comme une trahison.

Il faudra aussi relever les défis économiques et sociaux. Si le nickel est un atout précieux, il induit moins d’emplois qu’auparavant. Et l’économie calédonienne doit se diversifier.

Et dans le contexte géographique qui est le sien, elle doit tenir toute sa place, avec l’appui de la France, au moment où l’influence et l’action de la Chine sont grandissantes.

Les défis à relever sont nombreux.

Mais saluons, pour finir, le fait que ce référendum ait pu avoir lieu dans un climat pacifique avec une si forte participation : les calédoniens ont su, à cet égard, donner un exemple.

 Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport sénatorial de Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca et Sophie Joissains : « Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun »

« Des faits ont été étouffés au détriment des victimes » déclare Jean-Pierre Sueur dans une interview parue dans Libération de ce lundi 5 novembre à propos du scandale de la pédophilie dans l’Église catholique.

>> Lire l’interview

 

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la détermination des indemnités des élus intercommunaux auxquels des délégations sont confiées. Dans la réponse qu’il lui a faite, le ministre de l’Intérieur apporte des précisions utiles pour les élus concernés.

>> Lire la question écrite et la réponse

Dans les inaugurations, on dit souvent des paroles convenues. Tel ne fut vraiment pas le cas lors de l’inauguration de l’Atelier Musée de l’Imprimerie (AMI) de Malesherbes, au cours de laquelle, avec d’autres, j’ai chaleureusement remercié Jean-Paul et Chantal Maury, sans lesquels ce magnifique musée, qui sera un nouveau joyau de notre département et de notre région, n’existerait pas.

On le sait, Jean-Paul Maury est l’un des principaux imprimeurs de France. On lui doit la création de 1 200 emplois, à Manchecourt et Malesherbes, essentiellement – ce qui n’est pas rien en cette période où le chômage reste élevé. Un grand nombre de magazines que nous lisons chaque semaine ou chaque mois sont imprimés à Manchecourt.

Mais, de surcroît, Jean-Paul et Chantal Maury ont fait preuve d’un remarquable mécénat en finançant largement le magnifique « atelier-musée » que je vous conseille d’aller visiter.

Certes, la Région, le Département, la communauté de communes, la commune et aussi l’État apportent – ou apporteront – de précieux subsides. Mais il est juste de dire que sans l’apport et l’engagement de Jean-Paul et Chantal Maury, rien n’aurait été possible.

Ce musée est unique en France et sans doute en Europe.

On y trouve les machines de l’imprimerie depuis Gutenberg jusqu’à nos jours. Mais surtout, on y découvre de très remarquables expositions sur l’histoire de l’écriture, de l’orthographe, des graphies, de l’impression, de l’édition – présentées de manière claire, agréable, pédagogique.

De surcroît, ce musée se veut vivant. C’est un atelier-musée. Il attirera tous les amoureux de l’imprimerie et de l’édition et, au-delà, un très large public.

Puissent la Région, le Département, toutes les collectivités locales organiser de vastes campagnes d’information et de promotion pour inciter nos concitoyens, les touristes et les visiteurs de France et du monde entier à venir visiter cet atelier-musée. Il le mérite amplement.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir sur Facebook le discours que j’ai prononcé à l’inauguration de l’AMI

(Photos : Claudine Clodelle)

 

 
 
 

Jean-Pierre Sueur vient de déposer au Sénat une proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils des intercommunalités (communautés de communes ou d’agglomération, notamment).

Le Conseil constitutionnel avait en effet déclaré inconstitutionnel l’article de loi permettant la composition de ces conseils par accord entre les communes, suite à une question préalable de constitutionnalité (QPC) posée à partir du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).

Pour rendre à nouveau possible un accord entre les communes, Jean-Pierre Sueur avait été cosignataire d’une proposition de loi qui appliquait strictement les critères pris en compte par le Conseil constitutionnel, mais s’est avérée être trop restrictive.

C’est pourquoi il vient de déposer une proposition de loi présentant un dispositif qui permettra une représentation plus équitable des petites communes.

Jean-Pierre Sueur tient à remercier Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et mathématicien émérite, qui l’a aidé en concevant quatre solutions, dont celle qui a été retenue dans la proposition de loi – les autres restant disponibles pour le débat parlementaire.

La proposition de loi favorise, en outre, la participation des conseillers municipaux dans les commissions des intercommunalités.

>> Lire la proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a interrogé la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, après avoir reçu des représentants des kinésithérapeutes qui lui ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des conséquences d’un récent arrêté relatif à la formation en chiropraxie.

Agnès Buzyn a apporté à Jean-Pierre Sueur une réponse précise à ces préoccupations.

>> Lire la question écrite et la réponse

Salomon Malka a été maître d’œuvre du Dictionnaire Charles Péguy et a su réunir une trentaine d’auteurs pour le constituer. Je tiens à reproduire ici l’interview très éclairante qu’il a donnée sur cette œuvre collective dans Le Figaro du 26 octobre.

JPS

>> Lire l’interview

 

>> Lire mes trois contributions à ce livre :

 

Tous ceux qui aiment l’histoire d’Orléans auront plaisir à découvrir ce livre de Joël Gautier, second d’une série « Autrefois Orléans », consacré à vingt ans d’histoire de la place du Martroi, qui compte de très nombreux documents d’époque – fruits de longues et précieuses recherches dans nos archives.

Joël Gautier m’ayant fait l’amitié de me demander de préfacer ce livre, je me permets, plutôt que de paraphraser la préface, de la reproduire ci-dessous.

JPS

>> Lire la préface

>> À commander auprès de l'auteur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (34 €)

 

Dans le cadre de la procédure de législation en commission, une proposition de loi a été adoptée par le Sénat permettant la représentation des personnels administratifs et techniques spécialisés au sein des conseils d’administration des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Jean-Pierre Sueur a interpellé en cette occasion Laurent  Nunes, nouveau secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur au sujet des agressions, qu’il a qualifiées d’« odieuses », qui ont eu lieu encore récemment à l’égard de sapeurs-pompiers qui interviennent pour porter secours à nos concitoyens, demandant des sanctions très fermes et sévères. Ce dernier lui a répondu que le ministre de l’Intérieur a écrit à tous les préfets pour insister auprès d’eux sur la nécessité de la bonne mise en œuvre de conventions entre les SDIS et les services de gendarmerie et de police permettant des pré-alertes, et favorisant la prévention et la répression de ces  agressions.

Je regrette vivement le vote de la Commission des lois du Sénat qui n’a pas retenu notre demande de création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l’Église catholique, en France.

Le résultat du vote du mercredi 17 octobre à la commission des Lois (27 pour, 14 contre et 4 abstentions), traduit une réponse qui me paraît, pour ma part, trop politicienne à une demande légitime portée par les très nombreux signataires de la pétition qui avaient demandé la création de cette commission d’enquête. Un tel rejet en opportunité de la demande d’un groupe politique n’est pourtant pas dans les habitudes du Sénat, qui avait montré dernièrement – et à juste titre – qu’il plaçait la recherche de la vérité comme fondement des commissions d’enquête.

Cette commission d’enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu’un certain nombre d’affaires soient portées devant la Justice. Cette commission d’enquête aurait permis de réaliser ce devoir de vérité, que l’Église peine à faire seule. Je rappelle que nous, parlementaires, sommes en charge d’écrire et de voter la loi, mais aussi de veiller à son application et de tirer les conséquences de sa non-application, lorsque c’est le cas.

Je regrette que le Sénat ne se saisisse pas de cette occasion pour permettre à de trop nombreuses victimes d’être enfin collectivement entendues et reconnues comme telles. Ces victimes sont des citoyennes et des citoyens qui demandent à comprendre pourquoi la loi et la justice n'ont pas été appliquées dans leur cas et qui veulent que leur souffrance ne se reproduise plus.

Les sénateurs des groupes LR et centriste ont préféré mettre en place une mission d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation de signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Je rappelle qu’une mission d’information a clairement moins de pouvoir qu’une commission d’enquête, puisqu’à l’exception du président de la République, toute personne qu’une commission d’enquête souhaite auditionner doit déférer à la demande qui lui est faite et s’exprimer sous serment – obligations qui ne s’appliquent pas aux missions d’information.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport de Philippe Bas incluant le compte rendu intégral de la réunion de la commission des lois du 17 octobre

>> Je signale les articles suivants :

>> Je signale enfin tout particulièrement l’interview de Jacques Blaquart, évêque d’Orléans, parue dans le journal Libération

Nous reproduisons ci-dessous les nouvelles interventions faites par Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat sur le projet de loi de réforme de la Justice, les 16 et 17 octobre derniers.

>> Lire aussi les communiqués de presse :

>> Voir les interventions précédentes

Son prédécesseur, Stéphane Travert, n’ayant apporté aucune réponse, Jean-Pierre Sueur a écrit au nouveau ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, dès sa nomination, pour lui adresser, en soulignant tout particulièrement son importance, la lettre cosignée par les neuf parlementaires du Loiret et les organisations professionnelles, pour demander la révision de la carte des « zones défavorisées simples », afin que la cartographie prenne en compte les secteurs en difficulté du Loiret qui en ont été exclus.

>>(Re)lire la lettre

Il faut remercier les éditions de l’Écluse, installées dans le Gâtinais, à Châtillon-Coligny, qui nous proposent de nombreux ouvrages de qualité et viennent de publier un très beau livre reprenant les « lieux-dits » de Patrice de La Tour du Pin, magnifiquement illustrés par Jacques Ferrand.

Bien qu’il ait vécu dans le Loiret, au Bignon-Mirabeau, j’ai souvent regretté que Patrice de La Tour du Pin et son œuvre poétique ne fussent pas plus connus dans notre département.

Comme l’écrit le groupe d’amis lecteurs qui est à l’initiative de cette nouvelle édition, « à l’origine, il y eut Patrice de La Tour du Pin et sa propriété du Bignon, où son univers intérieur se nourrissait de la nature du Gâtinais. » Les lieux-dits existent vraiment, à l’exception des derniers qui sont des lieux symboliques. Les poèmes qu’ils inspirent sont singulièrement musicaux. Ils restituent une musique intérieure. Ce sont des poèmes « à la forme légère mais au contenu dense, parfois à la limite de l’obscur. » Il faut se laisser envahir par la musique, les rythmes, les mots, leur enchaînement, les images qui se suivent, les impressions qu’elles suscitent pour, peu à peu, goûter cette écriture profonde, qui ne se donne pas immédiatement au lecteur, mais suppose un temps de recherche, de rapprochement – une rencontre au sens plein du terme.

Qu’on en juge.

Je citerai le « lieu-dit le poirier voleur » :
« Au fin fond des mers de chaume,
Le poirier qu’on dit voleur :
Deux pies gardent le royaume
Tourmenté du vieux fantôme
Au fin fond des mers du cœur. »
 
Je citerai le « lieu-dit Les Morailles » :
« Nuit tombale au fond de moi-même :
Il est vrai qu’on porte un caveau…
S’est-il ouvert que se promène
Au revers de ma vie humaine
Déjà l’enfant d’un ciel nouveau ? »
 
Je citerai le « lieu-dit Blancheforêt » :
« Fallait-il franchir ces guérets,
Ces lieux non dits, non labourés,
Pour rejoindre à jour expiré
La forêt blanche,
Puis attendre qu’elle blanchît
A travers de vieux jours moisis,
Et que le grand hiver la prît
A pleines branches ? »
 
Je citerai enfin le « lieu-dit l’Homme » :
« Lieu-dit l’Homme, qui me demandes
Comment je peux encor danser
Puisque le ciel n’est que légende
Et la vie coule au passé,
Ce n’est pas moi vraiment qui danse,
Mais le fil qu’un pêcheur me lance
Sans bouchon, sur ton cours glacé. »

Laissons la conclusion à nos « amis lecteurs » : « Paradisier, chanteur, sauvage : trois traits qui soulignent la personnalité complexe de Patrice de La Tour du Pin. Trois aspects qui s’entrelacent, et parfois se combattent en lui. »

Ou encore : « L’effroi, la nostalgie d’un monde mort, "la nuit tombale au fond de moi-même" sont des thèmes qui ne cessent de le hanter. Mais dans la nuit s’ouvre l’attente. »

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur la réforme de la Justice au sujet du Tribunal de grande instance (TGI) de Montargis.

Il a fait état de craintes qui étaient apparues - et qui peuvent subsister - lorsqu’il avait été question qu’il n’y ait plus qu’un seul TGI par département. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet,  a confirmé que tel ne serait pas le cas et que tous les TGI seraient maintenus. Le TGI de Montargis sera donc maintenu.

Jean-Pierre Sueur en a pris acte, mais a évoqué une autre crainte liée au projet de « spécialisation » de ces TGI, et donc de la disparition des compétences de certains TGI au bénéfice d’autres, ce qui pourrait lourdement réduire les prérogatives de certains d’entre eux et les transformer en « coquilles vides ». « Ainsi, a-t-il dit, si pour certains contentieux, les justiciables du ressort de Montargis doivent se rendre à Orléans, cela sera pour eux très préjudiciable. » Nicole Belloubet l’a rassuré en indiquant que les transferts de compétence ne représenteraient pas plus que 10% des contentieux et ne porteraient que sur des sujets très techniques, et, d’autre part, qu’il n’y aurait aucun transfert de compétence décidé autoritairement depuis Paris, mais que cela ne pourrait avoir lieu qu’à la demande des juridictions qui le souhaiteraient.

 

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la réforme de la justice, Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des travaux d’intérêt général (TIG).  Il a plaidé pour qu’il y ait davantage de TIG proposés comme peine alternative à la détention, soulignant qu’infliger comme peine à des personnes condamnées, et notamment à des jeunes, un travail utile à la société était plus bénéfique que de courts séjours en prison et contribuait davantage à leur réinsertion.

Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ayant annoncé la création d’une agence dédiée aux TIG, Jean-Pierre Sueur a mis en doute l’intérêt d’une telle structure supplémentaire. Et il a déclaré qu’il serait, à son sens, beaucoup plus utile d’affecter des moyens financiers aux communes pour les aider à prendre en charge les TIG et donc faire en sorte qu’il y ait davantage de propositions de TIG sur l’ensemble du territoire.

Intervenant en « explication de vote » sur le projet de loi « ELAN » (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, défendu la cause de l’architecture.

Il a dénoncé le fait que le recours aux architectes ne serait plus que facultatif pour la construction de logements sociaux. Il a insisté sur le fait que leur rôle est pourtant essentiel pour construire des logements sociaux de qualité. Il a regretté toutes les dérogations désormais possibles, en matière d’architecture.

Il a également insisté sur le fait que la forte réduction des prérogatives des architectes des bâtiments de France (ABF) serait préjudiciable à la défense du patrimoine – pourtant devenu grande cause nationale –, tout en soulignant l’importance d’une écoute et d’un dialogue constructifs entre les ABF et les maires.

>> Lire son intervention en séance

 

 

Le 26 février 2013 – il y a plus de cinq ans – le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les juges français puissent effectivement exercer les prérogatives qui leur sont reconnues par le statut de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides. Ce statut prévoit en effet que la CPI intervient en complément aux juges des États signataires.

Cette proposition de loi était soutenue par Robert Badinter, Mireille Delmas-Marty et une coalition rassemblant de nombreuses associations défendant les droits de l’Homme.

Il était prévu, dans ma proposition de loi initiale, de supprimer quatre « verrous » qui ne permettent pas, aujourd’hui, au juge français d’exercer les prérogatives qu’il devrait pouvoir exercer.

Le principal de ces « verrous » était l’obligation d’une résidence régulière en France. Il est patent, en effet, que les criminels qui sont visés sont rarement des résidents réguliers dans notre pays…

Un « verrou » posait problème, notamment pour la diplomatie. C’est celui qui permettait à toute association d’être à l’origine d’une action publique. Nous l’avons compris. Et dès 2013, nous avons inscrit dans le texte voté unanimement par le Sénat qu’il y aurait un monopole du parquet à cet égard.

Rien ne devait donc s’opposer à l’adoption de ce texte. Et c’est pourquoi le Sénat l’a adopté.

Je reproduis ci-dessous l’échange que j’ai eu en séance publique avec la Garde des sceaux. On verra que les réticences portent essentiellement sur cette question… qui est résolue puisque que le monopole du parquet est inscrit noir sur blanc !

J’espère que la position du gouvernement évoluera d’ici le passage du texte à l’Assemblée Nationale, et que la majorité de cette assemblée sera sensible à nos arguments.

Pourquoi, cependant, avons-nous voté à nouveau un texte que nous avions adopté il y a cinq ans ?

Tout simplement parce que durant cinq ans, l’Assemblée Nationale n’a jamais inscrit à son ordre du jour ce texte pourtant essentiel, et unanimement approuvé par le Sénat.

Comme le texte figure désormais dans le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale, celle-ci l’examinera nécessairement. Et j’espère vraiment, eu égard à l’importance du sujet, qu’elle l’examinera positivement.

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> Mon débat avec Nicole Belloubet

>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur

>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 26 février 2013

On lira ci-dessous les interventions de Jean-Pierre Sueur sur différents sujets lors du débat en séance publique au Sénat sur le projet de loi de réforme de la justice.

• Jean-Pierre Sueur a participé le 10 octobre à un débat sur Public Sénat, animé par Dephine Girard, à la suite de la dernière audition effectuée, à ce stade, par la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla ».

>> (Re)voir le débat

• Jean-Pierre Sueur a répondu sur Public Sénat aux questions de Tâm Tran Huy.

>> (Re)voir l'interview

• La commission d’enquête a auditionné Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité du président de la République.

>> (Re)voir l’audition

Après avoir publié dans les précédentes lettres électroniques les articles du Dictionnaire Charles Péguy (publié aux éditions Albin Michel sous la direction de Salomon Malka) qui ont été écrits par Jean-Pierre Sueur sur les thèmes :

nous publions le troisième article qu’il a rédigé (« Jean Jaurès ») et qui est consacré aux relations entre Charles Péguy et Jean Jaurès.

>> Lire l’article

Merci,  David ! Je sais tout ce que ta chère commune de Saint-Jean de Braye te doit, depuis trente ans...
Non seulement les multiples réalisations auxquelles tu as contribué ou que tu as impulsées, comme, encore récemment, la maison de santé, et qu’il serait si long de citer...
Je sais aussi combien tu as toujours été, combien tu es, et combien tu resteras  très proche des habitants. Pour toi, la politique, c’est d’abord « l’humain ».
 Aujourd’hui, tu prends une décision difficile avec une totale lucidité. C’est encore une façon de respecter les abraysiens. Je sais que tu pourras encore et toujours beaucoup nous apporter, différemment, mais sûrement ! Merci à toi pour tout.
Je sais aussi que tes adjoints te seront fidèles en continuant d’avancer, dans le même esprit,  sur le même chemin.
Jean-Pierre Sueur
 

Le journal Le Monde a publié dans son édition du 5 octobre une tribune de Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur dans laquelle ceux-ci prennent position pour que les magistrats du parquet soient nommés comme le sont ceux du siège, par le Conseil supérieur de la magistrature, sans aucune intervention du pouvoir exécutif.

>> Lire la tribune intitulée « Une réforme constitutionnelle, vite ! »

>> Lire aussi :

 

À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, le Sénat a adopté à l’unanimité le 26 février 2013 une proposition de loi visant à reconnaître pleinement les compétences des juges français pour les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale afin de permettre qu’ils poursuivent et jugent les auteurs des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Ce texte adopté unanimement au Sénat sur un sujet essentiel n’ayant jamais été, depuis cinq ans, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur l’a représenté au Sénat en commission des lois sous forme d’un amendement au projet de loi portant réforme de la justice.

Cet amendement ayant été adopté par la commission des lois, Jean-Pierre Sueur espère qu’il le sera également par le Sénat et il espère que l’Assemblée Nationale l’adoptera ensuite.

Lire :

>> L’amendement

>> La déclaration de Jean-Pierre Sueur en commission des lois

>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur adoptée par le Sénat le 26 février 2013

>> Le dossier législatif de la proposition de loi

Nous publions l’interview que Jean-Pierre Sueur a donnée à Benjamin Vasset, publiée dans l’édition du 4 octobre de l’hebdomadaire La Tribune Hebdo.

>> Lire l’interview en ligne

Jean-Pierre Sueur, favorable à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pédophilie dans l’Église catholique, explique son point de vue dans le quotidien La Croix.

>> Lire l’article

Après avoir publié dans la dernière lettre électronique l’article « Poésie » que j’ai rédigé pour le Dictionnaire Charles Péguy (sous la direction de Salomon Malka) qui vient de paraître aux éditions Albin Michel, je publie cette semaine l’article « Socialisme » que j’ai également rédigé. Je me suis efforcé, en l’écrivant, de répondre à cette question : quel fut le socialisme de Péguy ?

JPS

>> Lire l’article « Socialisme »

 

 

Garantir enfin l'indépendance du parquet : j'ai cosigné avec Patrick Kanner une tribune, parue dans Le Monde du 4 octobre. 

> Lire la tribune

La revue de presse à propos du livre de Jean-Pierre Sueur, Victor Hugo au Sénat, qui est paru aux éditions Corsaire.

>> Lire l'article de Jean-Pierre Sueur sur son livre

>> Les prochaines dates de présentation et dédicace du livre

 

C’est avec émotion que, comme de nombreux Français, j’apprends le décès de Charles Aznavour, qui a fait vivre la chanson française dans le monde entier et a été l’infatigable avocat de la cause arménienne.
Je me souviens principalement que nous l’avions invité pour le concert inaugural du Zénith d’Orléans. Ce concert fut, le 3 octobre 1996, un grand succès.
Charles Aznavour nous a remerciés pour la belle qualité de cette nouvelle salle et a souhaité grand succès au Zénith d’Orléans.
Je ne cacherai pas que ses paroles m’ont beaucoup touché. En effet, la création du Zénith fut aussi – comme c’est le cas pour nombre d’équipements – un combat.
Certains opposants considéraient, en effet, que cette salle était « surdimensionnée » pour Orléans.
Je leur ai rétorqué que leur conception de notre capitale régionale était, elle, « sous dimensionnée ».
Le grand succès du Zénith, depuis sa création, le nombre de salles pleines qu’on y compte chaque année, montre combien c’était une bonne idée que de construire un Zénith à Orléans.
Jean-Pierre Sueur

Auteur « inclassable », trop souvent méconnu, ou mal connu, Charles Péguy, qui est né à Orléans, a écrit une œuvre immense.

Salomon Malka a eu l’idée de publier un Dictionnaire Charles Péguy présentant diverses facettes de l’œuvre et du personnage.

La présentation du livre aura lieu ce mardi 2 octobre à 18 h au Musée des Beaux-Arts d’Orléans par Salomon Malka, Claire Daudin, présidente de l’Amitié Charles-Péguy, et Jean-Pierre Sueur qui a collaboré à cet ouvrage.

Nous publions l’article de ce dictionnaire que Jean-Pierre Sueur a consacré à la Poésie de Charles Péguy.

Nous publierons prochainement deux autres articles rédigés par Jean-Pierre Sueur.

>> Lire l'article Poésie

De nombreux contrats obsèques n’étant pas conformes à la loi – et donc illégaux – Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement.

Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques

Question orale n° 0465S adressée à M. le ministre de l'économie et des finances

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire respect des dispositions légales en vigueur s'agissant de la souscription de contrats d'assurance obsèques. Aujourd'hui, plus de cinq millions de Français cotisent pour ce type de contrat, afin de financer par avance leurs funérailles et ainsi de ne pas faire porter de charge financière sur leurs proches en cas de décès. Les contrats d'assurance obsèques sont strictement encadrés, notamment par l'article L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé et personnalisé de ces prestations soit défini est réputée non écrite ». Or, nombre de contrats « packagés » établis par des banques et sociétés d'assurance sont en contradiction avec cette disposition légale. Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il compte prendre pour que les dispositions inscrites dans cet article de loi soient strictement appliquées.

 

Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques

Question écrite n° 07055 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire respect des dispositions légales en vigueur concernant la souscription de contrats d'assurance obsèques. Le marché de la prévoyance obsèques est en pleine expansion. Aujourd'hui, 80 % des contrats obsèques offrent, contre cotisation, un capital fixé dès le départ pour financer ses obsèques. Ces contrats sont cependant strictement encadrés par la loi. L'article L. 2223-35-1 du code général des collectivités locales dispose ainsi qu'« afin de garantir au contractant ou au souscripteur d'une formule de prestations d'obsèques à l'avance sa pleine et entière liberté de choix sa vie durant, qu'il s'agisse d'un contrat de forme individuelle ou d'adhésion à un contrat de groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances, le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l'opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques et, le cas échéant, le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées au sens de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, le ou les changements effectués à fournitures et prestations équivalentes ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales souscrites, sous peine, en cas de non-respect par une entreprise de cette liberté de modification ou de proposition par elle d'un contrat n'incluant pas cette faculté, d'une amende de 15 000 euros par infraction commise ». Or, dans un certain nombre de cas, ces dispositions ne sont pas appliquées puisque les changements inscrits dans cet article donnent lieu à la perception de frais supérieurs à ceux « prévus par les conditions générales souscrites ». Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il compte prendre pour que les dispositions inscrites dans cet article de loi soient strictement appliquées.

Jean-Pierre Sueur dédicacera son livre Victor Hugo au Sénat et échangera avec les personnes présentes :

- Samedi 13 octobre à partir de 14 h 30 à la librairie « Volte pages », 61 place Louis-Sallé à Olivet.

- Samedi 20 octobre à partir de 15 h à la librairie Gibier à Pithiviers.

- Dimanche 21 octobre à parir de 14 h, Festival « Livre O Coeur d'Orléans », serre du Jardin des Plantes. Il interviendra ensuite durant ce même festival à partir de 16 h 15 lors d'une "table ronde" sur les livres indisponibles.

- Samedi 27 octobre, à partir de 14 h 30 à la librairie « Au temps des livres », rue Porte-Sologne, Sully-sur-Loire.

>> Lire l’article de Jean-Pierre Sueur au sujet de ce livre

 

Éditorial du numéro 30 de septembre 2018 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur.

La cinquième République donne une telle place au pouvoir exécutif que nos concitoyens méconnaissent trop souvent le rôle du pouvoir législatif, pourtant essentiel, sans lequel il n’y aurait ni équilibre, ni séparation des pouvoirs – et sans lequel nous ne serions plus fidèles à Montesquieu, qui en fut le chantre.

C’est pourquoi, pour moi, servir le Parlement, c’est servir la République.

J’en prendrai trois exemples.

D’abord les commissions d’enquête parlementaire.J’ai participé à plusieurs d’entre-elles, mais celle qui concerne ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla », au sein de laquelle j’exerce les fonctions de co-rapporteur, a particulièrement marqué les esprits, parce que nous avons décidé d’être transparents, en rendant toutes les auditions publiques.

Par opposition à ce que s’est passé à l’Assemblée Nationale, nous avons décidé de ne pas faire de la commission d’enquête un enjeu politique interne. Nous nous concentrons exclusivement sur trois tâches : 1) établir la vérité sur ce qui s’est passé – ce qui n’est pas simple tant les premières auditions que nous avons effectuées ont montré qu’il y avait nombre de « non-dits » et de contradictions ; 2) mettre en lumière tous les dysfonctionnements que cette affaire révèle jusqu’aux plus hauts niveaux de l’État ; 3) faire des propositions concrètes pour mettre fin à ces dysfonctionnements. Nous continuerons à œuvrer afin de poursuivre ces objectifs avec calme, ténacité et détermination.

Ensuite, il y a toute une série de « missions d’information » parlementaires. Je participe à celle qui a été mise en place récemment sur les « fiches S ». Chaque fois qu’un individu est interpellé pour des faits de terrorisme ou liés au terrorisme, il est fréquemment écrit et dit aussitôt dans les médias que cette personne est « fichée S ». Beaucoup de nos concitoyens pensent donc qu’il faut, ou qu’il aurait fallu, mettre « hors d’état de nuire » les personnes « fichées S ». Or c’est impossible puisque la plupart des personnes ainsi fichées n’ont pas commis d’actes délictuels ou criminels. Et seul le juge peut décider de mesures privatives de liberté. Le fichier « S » est donc un fichier de police, très précieux pour le travail du renseignement qui est essentiel dans la lutte contre le terrorisme. On voit bien qu’il faut revoir cela, réviser les nomenclatures, préciser les choses, éviter les contresens de l’opinion publique. Et il faut continuer à lutter pied à pied contre le terrorisme et, pour cela, se doter des moyens et des procédures les plus efficaces possibles. C’est l’un des enjeux de notre mission d’information.

Enfin, il y a tout le travail parlementaire, dans l’hémicycle et en commission, au cours duquel nous nous devons d’étudier les projets et propositions de loi et de les amender en fonction de nos convictions propres. Ce travail est indispensable. Il m’a amené, pour ne prendre qu’un seul exemple, à m’opposer vigoureusement à plusieurs aspects de la loi « ELAN ». Et notamment la suppression, dans des circonstances plus larges que cela a été dit, de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Même s’il faut développer un nécessaire dialogue entre les maires et les ABF, une telle mesure peut porter préjudice à la préservation de notre patrimoine. De même, il m’est apparu néfaste et inacceptable de réduire autant que le projet de loi le permet l’intervention des architectes, en particulier dans la construction de logements sociaux.

Qu’il s’agisse donc des commissions d’enquête, des missions d’information ou de l’examen de textes législatifs, notre mission est toujours la même : il s’agit, au sein du Parlement, d’exercer l’ensemble des prérogatives que la Constitution nous attribue afin de servir la République le mieux possible.

Jean-Pierre Sueur

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Pourquoi j’ai écrit ce livre ?

Il y a quelques années, mon ami Alain Malissard, président de l’Association Guillaume-Budé d’Orléans - trop tôt disparu - hélas, m’a demandé de faire une conférence devant cette association. Sans trop réfléchir à tout ce que cela impliquerait, je lui ai dit : « Victor Hugo au Sénat. » Je me suis mis à travailler aussitôt à la bibliothèque du Sénat et à solliciter le service des Archives du même Sénat. Et je me suis rendu compte de l’importance et de la grande qualité des discours et interventions que notre grand prédécesseur, Victor Hugo, avait faits d’abord à la Chambre des Pairs puis, après l’exil, au Sénat. La plus grande partie de ces interventions était méconnue ou oubliée.

Alors, j’ai eu l’idée d’écrire ce livre pour faire revivre ces textes remarquables.

J’ajoute que, faisant fréquemment visiter le Sénat, je montre aux visiteurs la place de Victor Hugo dans l’hémicycle. Et je rappelle qu’ici au Sénat, mais aussi à l’Assemblée Nationale ou en bien d’autres lieux et circonstances, Victor Hugo a défendu : l’abolition de la peine de mort, l’abolition de l’esclavage, le droit de vote des femmes, les lois sociales (il avait écrit Les Misérables), l’école publique et laïque pour tous (« Ouvrir une école, c’est fermer une prison. »), les États unis d’Europe, la monnaie unique européenne, l’amnistie après la Commune.

… Presque à chaque fois, on traitait Victor Hugo d’utopiste. On disait que c’était un poète, un idéaliste… Mais ce qu’il a défendu a fini par être accepté et voté, quelquefois longtemps après : la politique, c’est gérer le présent et mais aussi préparer l’avenir. Et les visionnaires, comme Victor Hugo le fut en son temps, nous sont infiniment précieux !

Jean-Pierre Sueur

  • Ce livre est publié aux éditions Corsaire (son coût : 14 €).
  • Jean-Pierre Sueur signera ce livre vendredi 5 octobre à partir de 18 heures à la librairie « Les Temps Modernes » d’Orléans.

 

La quatrième page de couverture

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C’est un livre singulier, un récit unique en son genre. Son auteur, Philippe Vasset a, dès son enfance, puis lors de son adolescence, et enfin à l’âge adulte, été continûment fasciné par un ouvrage que les Orléanais, les habitants du Loiret ou les usagers de la liaison ferroviaire Paris-Orléans connaissent bien, le rail dit de l’aérotrain.

On le sait, dans les années soixante, l’ingénieur Jean Bertin eut l’idée de concevoir un mode de transport révolutionnaire, l’aérotrain, qui, doté d’un moteur d’avion et se déplaçant sur coussin d’air, devait permettre de relier Orléans à Paris en une vingtaine de minutes.

Avant d’être abandonné, le projet fut bien avancé puisqu’un rail de béton, « tendu à sept mètres de haut » fut construit sur une longueur de dix-huit kilomètres afin que l’engin fût essayé puis mis au point « aux conditions réelles. »

Il nous reste, plus de cinquante ans après, cette structure de béton qui s’étend sur les communes de Saran, Cercottes, Chevilly et Ruan.

C’est peu dire que Philippe Vasset a été littéralement « happé », mentalement, par cet ouvrage sur lequel il aura passé des milliers d’heures de jour comme de nuit, heures de réflexion, de médiation, de rêveries dont il nous fait aujourd’hui le récit par ce livre dont j’ai plaisir à noter qu’il est remarquablement écrit. Le style est d’une grande pureté. Aucun mot n’est inutile. Nul pittoresque. Chaque phase est ciselée. Elle va à l’essentiel.

« Enfant – dit-il -, l’interminable barre levée sur les champs n’existait que pour moi. » Il se souvient : « Il y eut des records supersoniques, des déraillement et des sabotages. » Très vite, l’édifice lui apparut comme le symbole et la trace de fabuleuses prouesses techniques et, indissociablement, comme ce qu’il appellera comme « ruine du futur. »

Il nous raconte ses équipées sur l’ouvrage et les mille découvertes qu’il y fit depuis les travaux des champs jusqu’à « l’entrée de ville » – comme on dit – de Saran qui peu à peu proliférait avec ses« enseignes surdimensionnées », ses « luminaires tapageurs », cet« espace de consommation organisé autour des parkings » et leurs « immenses râteliers. »

Il note : « La ville gagnait de plus en plus sur les champs », mettant ainsi l’accent sur l’un des faits majeurs de la géographie  contemporaine ou, si l’on préfère, ce que l’on nomme « aménagement ».

Il rencontre des agriculteurs, des amoureux, des ivrognes, des adolescents en goguette, des groupes druidiques pratiquant d’ancestrales cérémonies. Il parle des bourgs où « les décès sont la dernière distraction. »

Il perçoit que la fonction de l’aérotrain serait de « jeter des passerelles entre les métropoles du futur » qui pourraient vouer les autres espaces urbains et ruraux à la relégation – crainte toujours actuelle.

Il nous dit que cet objet, pur vestige d’un échec, « s’opposait à toute tentative de récupération. »

Philippe Vasset se fait poète. Il est poète. Son livre est poétique de bout en bout. Il dira que le « périmètre » de ce « ponton » « avait fini par se confondre avec l’intérieur de mon crâne. » Il dit aussi : « J’errai dans un cône immense (dont les voûtes, périodiquement, s’illuminaient de parcours nerveux). »

Comment ne pas penser au dernier Spleen de Baudelaire :

« Quand la pluie étalant ses immenses traînées
D’une vaste prison imite les barreaux,
Et qu’un peuple muet d’infâmes araignées
Vient tendre ses filets au fond de nos cerveaux. »

Philippe Vasset nous conte ensuite les traumatismes que furent pour lui les deux « brisures » du long rail, la première pour faire passer l’autoroute A19, la seconde accidentelle. Il nous explique combien l’œuvre, quelque gratuite et inutile qu’elle fût, avait perdu son unité originelle : « Le rail de Jean Bertin n’avait pas plus de fonction que d’avenir » ; « le monolithe était brisé et ma vie avec. »

Sa vie - lui qui était un « toxicomane de l’aérotrain » - le conduisit vers d’autres lieux devenus inutiles, d’autres friches, d’autres territoires qui étaient des rebuts de l’« aménagement », ou le signe de ses échecs, d’autres vides, latences, friches et « encombrants » – et vers les êtres humains qui, comme lui, leur étaient inexplicablement attachés.

Philippe Vasset nous explique enfin combien les livres qu’il écrivit étaient marqués en creux, sans que cela fût dit, par cette expérience singulière. Il fallait que le récit de cette expérience devînt explicite. C’est l’objet de ce livre initiatique, un livre de poésie, un livre qui, en nous décrivant cette « vie en l’air », nous offre une riche réflexion philosophique sur l’air du temps.

Jean-Pierre Sueur

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