Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur « l’affaire Benalla » ont publié le 2 janvier un communiqué.

« Affaire Benalla » : La commission demande des explications à l’Élysée et au Gouvernement

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho d’informations selon lesquelles M. Alexandre Benalla aurait fait usage, au cours des derniers mois, des passeports diplomatiques qui lui avaient été délivrés dans le cadre de ses fonctions à l’Élysée.

Au vu de ces informations, la commission a adressé le vendredi 28 décembre 2018 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, ainsi qu’à la présidence de la République des demandes d’explications afin de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles M. Alexandre Benalla a pu faire usage de passeports diplomatiques en dépit de la demande de restitution qui lui avait été adressée après son licenciement, au mois de juillet dernier, et alors même qu’il avait déclaré, lors de son audition sous serment du 19 septembre 2018, les avoir laissés dans le bureau qu’il occupait à l’Élysée.

Par ailleurs, conformément à son mandat, la commission vérifiera que la sanction de licenciement infligée à M. Alexandre Benalla a bien entraîné l’arrêt de toute collaboration entre l’intéressé et la présidence de la République.

Des demandes d’éclaircissements ont également été formulées concernant d’éventuelles activités privées, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisées par MM. Alexandre Benalla ou Vincent Crase lorsqu’ils étaient en fonction à l’Élysée.

Le président de la commission, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), et les rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre-Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont indiqué : « en fonction des informations qui nous seront transmises, nous apprécierons s’il y a lieu de procéder à de nouvelles auditions voire de saisir la justice. »

Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport de François Pillet – « Les "fiches S" en questions : réponses aux idées reçues » –, établi au nom de la commission des lois du Sénat, à la suite des travaux d’un groupe de travail auquel j’ai participé sur les « fiches S ». Comme l’a clairement exprimé son rapporteur, ce texte est d’abord pédagogique. Tout en présentant les pistes d’amélioration, il expose clairement ce que les « fiches S » sont et ce qu’elles ne sont pas. L’usage constant de cette expression dans les médias incite nombre de nos concitoyens à penser que les personnes « fichées S » seraient coupables et devraient donc a priori être sanctionnées. Or, ce n’est pas le cas. Les « fiches S » sont d’abord un outil précieux pour les services de renseignement afin de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme.

On lira pages 57 et 58 mon intervention lors de la présentation de ce rapport en commission.

JPS

>> Lire le rapport

Il y a une magie de la coupe de la Ligue comme de la coupe de France.

Ce samedi, alors que je me rendais aux cérémonies de vœux d’Aillant-sur-Milleron puis de Préfontaines, ce fut un plaisir d’écouter sur France Bleu le reportage ô combien enjoué présentant en direct ce match riche de rebondissements qui a opposé l’USO football aux Aiglons de Lamentin, en Martinique. Quel suspense jusqu’à la fin et si la « logique » a été respectée, les Martiniquais accompagnées de nombreux supporters ont été ô combien « fiers » et « valeureux ».

« Valeureux » avaient été quelques jours plus tôt les joueurs de l’USO qui ont plus que résisté en un match mémorable face au PSG. Là aussi, la « logique » a été respectée. Mais on a vu que les Orléanais avaient donné, plus que beaucoup d’autres, bien plus huppés, du fil à retordre au plus grand club français.

« Valeureux », enfin, les joueurs de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire qui, eux aussi, se sont qualifiés pour les seizièmes de finale.

Conclusion : le sport c’est passionnant quand il y a du sport, quand rien n’est acquis pour personne, quand les plus humbles gagnent leur place au soleil et quand c’est la fête.

JPS

Je signale tout spécialement la « somptueuse création » de Maud Le Pladec, Twenty seven perspectives, qui sera présentée les 10 et 11 janvier prochain à 20 h 30 au Théâtre d’Orléans.

Je me permets de reproduire ci-dessous le texte que j’avais écrit à la suite de la « première » de ce spectacle, au Festival de danse de Montpellier, en juillet dernier.

 

Ce fut un bonheur que de vivre dans l’Agora de Montpellier à ciel ouvert, devant une façade ocre, la première de la nouvelle création de Maud Le Pladec, directrice du Centre chorégraphique national d’Orléans (CCNO), intitulée Twenty seven perspectives.

La météorologie, certes, réserva une surprise. La pluie se mit à tomber, et après une demi-heure d’un spectacle magique, il fallut que tout s'arrêtât. Il y eut une intense déception, suivie d’une interrogation. Pourra-t-on reprendre ? Oui, on le put. L’incident avait créé un espoir, un effet d’attente. Tout fut encore plus beau, magnifié, ensuite.

Cette nouvelle création de Maud Le Pladec est un ballet dont la musique est la reprise constante du thème de la Symphonie Inachevée de Schubert. C’est un dialogue serré entre la musique et la danse, entre la symphonie et le mouvement des corps, servi par dix danseurs qui donnent beaucoup d’eux-mêmes. C’est un travail très rigoureux qui reprend et transcende les formes classiques.

« L’idée est peut-être d’achever cette symphonie, voire d’en épuiser la forme autour de variations gestuelles et chorégraphiques » écrit Maud Le Pladec. Nous serons heureux de redécouvrir à Orléans cette œuvre qui fait assurément honneur au CCNO.

JPS

 
 
 

Jean Codron, qui a vécu une partie de son enfance en Algérie, fut prêtre puis prêtre ouvrier dans le Loiret. Après avoir démissionné du clergé, il devient militant puis responsable syndical. Et puis il s’engage dans le tourisme « social et solidaire ». Fondateur et directeur d’un village de vacances en Sologne, il est élu président de la fédération « Loisirs Vacances Tourisme ».

Aujourd’hui – comme on le lit sur la quatrième de couverture du livre qu’il vient de publier – « atteint de la maladie de Parkinson et d’un cancer, il puise dans l’écriture la force et l’énergie de vaincre le tremblement de ses mains et l’épuisement de ses jambes. »

Ce livre s’intitule Journal de méharées. Il a été composé et mis en page « par sa femme Marie-Jo et sa fille Karine. » Fasciné par le désert, qu’il a voulu longuement arpenter à pied, à plusieurs reprises, il y raconte « deux longues marches silencieuses dans le désert de l’Aïr (du 11 novembre au 14 décembre 1998) et du Ténéré (du 15 janvier au 18 février 2003) » qui sont, pour lui, « comme autant de voyages intérieurs… »

Ce livre nous présente donc un ressourcement, un retour sur soi, une méditation menée pas à pas, seconde après seconde, dans le temps long et la marche lente du désert. Ce n’est toutefois pas un livre de solitude, les rencontres y sont multiples, les amitiés se nouent – mais tout cela dans des paysages immenses : le sable, les montagnes ocre, le ciel…

Je préviens les lecteurs que ce livre n’est pas facile. Il est exigeant. En effet, Jean Codron ne triche pas. Il nous livre la réalité de la marche telle qu’elle fut, dans sa quotidienneté, sa monotonie ; il détaille les préoccupations matérielles et déroule inlassablement les heures vécues, les unes après les autres. C’est un voyage dans l’espace et le temps.

Il faut prendre le temps de lire, page à page, de se laisser porter par le rythme des jours et des nuits, pour découvrir au cœur ou au terme d’un paragraphe de vraies pépites, comme ces extraits que je vais retranscrire :

« Dans le désert, il ne faut jamais se laisser aller à se coucher, s’arrêter ou boire si ce n’est pas le moment ou par faiblesse. »

« Un Touareg ne doit jamais s’humilier en public et exprimer une envie. Et ce n’est pas parce que le bien de consommation est là qu’il faut le consommer. Le rapport à l’eau est très significatif dans le pays de la soif. »

« Finalement, l’Aïr, est-ce vraiment un désert ? Tous les jours, nous avons vu des arbres. Il n’y a que deux ou trois jours sans eau. Et régulièrement, nous croisons une piste où les touristes peuvent visiter le pays en Toyota climatisée avec un matériel fou […] Moi j’ai la marche, les nuits, les étoiles, les chameaux, le contact. »

« Vallée de la préhistoire. La perle du Ténéré. Le vol des aigles sur la dune. Instants de vie, de fraternité avec d’autres hommes. »

« Une autre impression m’est venue ce matin en marchant. C’est la comparaison avec la mer. […] Toujours avancer, résister, prendre de l’avance, prévoir, réorganiser, recommencer quels que soient le vent, le soleil, la soif, le froid, la chaleur, la clarté. »

« J’ai un sentiment de plénitude, d’immersion, de responsabilité. J’éprouve un réel plaisir physique proche de l’orgasme, comme quand on nage longtemps nu, dans les mers chaudes et que l’eau glisse sur le corps, jouissant de ses caresses et des sensations que le soleil multiplie. »

Il me reste à remercier Jean Codron pour nous avoir confié par ce livre ses pérégrinations dans l’univers et, indissociablement, en lui-même.

Jean-Pierre Sueur

Ce livre peut être commandé à Jean Codron, 3 avenue des Genêts, 41600 Nouan-le-Fuzelier (mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Prix du livre : 19 €, frais d’envoi : 5,20 €.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l'audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et de Laurent Nunez, secrétaire d'État, au Sénat. Il a dit : « Si le premier ministre avait dit ce qu’il a dit mardi  il y a 15 jours, on n’en serait sans doute pas là. À force de "garder le cap", on envenime les choses. Il ne suffit pas de dire « je vous ai compris » pour l’être. Cela dit, je souhaite très fort que la violence cesse ».

Il est également intervenu sur la stratégie de l’ordre public à Paris afin  que les événements de samedi dernier ne se renouvellent pas, sur le rôle des services de renseignement et sur la nécessité que la Justice soit saisie des appels à la violence sur les réseaux sociaux.

>> Voir la vidéo de l'audition de Christophe Castaner et Laurent Nunez

Le Premier ministre a affiché une belle ambition : accueillir 500 000 étudiants étrangers dans les universités françaises – au lieu de 320 000 aujourd’hui.

Malheureusement, au même moment, il est envisagé d’augmenter très significativement les droits d’inscription que devront acquitter ces étudiants étrangers.

Je tiens à exprimer mon total désaccord avec une telle mesure, comme l’ont fait unanimement les présidents d’université.

En effet, même plus élevés, nos droits d’inscription pourront apparaître comme une aubaine pour les étudiants issus de pays – anglo-saxons notamment – où les droits d’inscription sont encore beaucoup plus élevés que ce qu’ils seront après l’augmentation en France.

Mais pour les étudiants des pays plus pauvres, et pour les étudiants pauvres des pays pauvres (il y a partout des privilégiés), la marche sera infranchissable, et beaucoup seront contraints de renoncer à venir faire des études en France.

Or, la venue des étudiants internationaux en France est bien sûr, pour beaucoup, une chance, la chance de faire des études.

Mais elle est aussi un atout pour la France, pour notre rayonnement dans le monde, pour la francophonie, pour la culture et pour l’économie.

J’ajoute que, pour parvenir au chiffre de 500 000 étudiants internationaux en France, il faut donner plus facilement des visas – c’est parfois un combat de tous les jours – et éviter que, lorsqu’un jeune étudiant arrive à Paris, il soit contraint de suivre un parcours du combattant administratif, qui ne constitue pas le meilleur accueil possible dans notre pays !

 

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la déclaration des présidents d'universités

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 6 décembre au Sénat sur les crédits de la sécurité. Il a souligné la poursuite de la hausse des effectifs par rapport à l’année précédente (2 260 emplois de policiers et de gendarmes sont créés), tout en notant qu’en 2018 on était revenus au niveau d’effectif de 2007 puisque, de 2007 à 2012, 13 720 postes avaient été supprimés. 9 000 ont été créés au cours du quinquennat précédent, ce qui était bien nécessaire pour rattraper le retard ainsi creusé. 10 000 créations sont annoncées au cours du présent quinquennat, mais il n’est pas sûr que les créations annoncées permettent d’atteindre cet objectif.

Jean-Pierre Sueur a noté que, malheureusement, les crédits pour les locaux, l’investissement, les véhicules et le matériel restaient insuffisants. Ainsi, l’ancienneté moyenne des véhicules est de six ans et quatre mois dans la police et de sept ans et quatre mois dans la gendarmerie. Il a demandé qu’à l’avenir les créations de postes aillent de pair avec les investissements qui s’imposent à cet égard.

Il a mis l’accent sur les charges indues et demandé que les policiers soient effectivement déchargés des extractions judiciaires en 2019. Laurent Nunez, secrétaire d’État, lui a confirmé qu’il en irait bien ainsi.

Enfin, Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien et celui de son groupe aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers soumis à de rudes épreuves. Il a dit : « On peut discuter de tout, mais nous condamnons fermement toute violence. »

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Adoptée à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi du groupe socialiste était soumise la semaine dernière au vote du Sénat. Elle proposait simplement qu’en cas d’obsèques civiles dans un cimetière, la mairie mette gratuitement à disposition des familles une salle municipale – lorsqu’il en existe, bien sûr – afin que puisse y avoir lieu un rassemblement de la famille et des amis préalable à l’inhumation (pour se souvenir du défunt, présenter des témoignages, etc.)

Je regrette que la majorité du Sénat se soit opposée à cette proposition de loi (même sous une forme amendée qui laissait aux conseils municipaux la possibilité de décider des modalités – gratuité ou non de la salle municipale).

Jean-Pierre Sueur

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Un comité de l’ONU doté d’aucun pouvoir d’injonction ou de condamnation ayant exprimé son opposition à la loi de 2010 interdisant en France la dissimulation du visage dans l’espace public, un débat a eu lieu au Sénat, auquel Jean-Pierre Sueur a pris part.

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>> Voir la vidéo de son intervention

 

  • Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a répondu à Jean-Pierre Sueur suite à la lettre qu’il avait écrite avec l’ensemble des parlementaires du Loiret et les responsables professionnels sur la définition des zones défavorisées dans le Loiret.

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  • Le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture a répondu à Jean-Pierre Sueur à propos des aides de l’État à l’enseignement agricole.

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  • Le président de « Légumes de France » a écrit à Jean-Pierre Sueur au sujet des « travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois » (TO-DE).

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Jean-Pierre Sueur a écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, une lettre dans laquelle il prend position pour le maintien d’une même « heure » toute l’année, qui soit l’heure d’hiver.

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Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat son rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics, c’est à dire de la présidence de la République, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de la République et des chaînes parlementaires. Il a souligné la stabilité budgétaire de l’ensemble (-0,04 %), ce qui l’a conduit à proposer l’adoption de ces crédits. Il a toutefois noté que la stabilité des dépenses de la présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’était acquise que par un recours aux réserves, ce qui, par définition, n’est pas pérenne. Il a souligné le bien fondé des efforts en matière de cyber-sécurité et de sécurité des systèmes Internet à la présidence de la République. S’agissant du Conseil Constitutionnel, il a souligné la pertinence des efforts de « professionnalisation » (transferts de postes de catégorie B en catégorie A) pour faire face à la charge de travail juridique induite par les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il a marqué sa réticence quant à la  publication des « contributions extérieures » - qui ne font pas partie de la procédure - lors des QPC, craignant que celle-ci n’encourage des pratiques de lobbying.

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>> Lire le texte intégral de son intervention

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L’image de ces lycéens agenouillés, les mains sur la tête, n’est pas acceptable. La plupart d’entre eux n’avaient aucune raison d’être mis en cause. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, l’a dit. Cela a témoigné d’un évident manque de respect pour ces jeunes. Beaucoup de jeunes et d’adultes l’ont ressenti.

Le respect, les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers le méritent aussi lorsqu’ils protègent la sécurité de tous. Nous le leur devons. Je n’accepterai jamais que l’on s’en prenne aux sapeurs-pompiers venus porter secours, comme cela a eu lieu au Puy-en-Velay.

Ceux qui s’attaquent gratuitement aux personnes et aux biens ne méritent pas le respect. Henri Weber rappelait ce dimanche qu’il n’y avait eu aucun vandalisme en mai 68. Le vandalisme est une triste régression : il ne mérite aucun respect.

En revanche, les dizaines de milliers de « gilets jaunes » qui manifestent et s’expriment pacifiquement méritent le respect. Eux-mêmes sont révoltés de voir que leur mouvement est dévoyé par les auteurs de violence, qu’ils condamnent.

Ils méritent le respect. Mais ils ne seront respectés que si on leur répond vraiment.

Il y a eu trop d’arrogance.

Il a été trop dit qu’on « gardait le cap » et qu’on le garderait quoi qu’ils disent et quoi qu’ils fassent.

Ils attendent des mesures de justice. Ils attendent la prise en compte de leurs conditions de vie, de travail, de transport. Ils attendent du concret.

Puissent-ils être entendus !

Jean-Pierre Sueur

J’ai posé une question orale le mardi 4 décembre sur les contrats obsèques. Il est en effet patent que nombre d’entre eux ne sont pas conformes aux termes de la loi. J’ai été déçu de la réponse qui m’a été faite au nom du ministère de l’économie et des finances par Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Celui-ci a dit que « la loi doit être appliquée dans son intégralité » – ce qui me paraît effectivement positif. Mais il a ajouté que les dérives ne sont « pas connues de manière suffisamment précise » – ce qui me paraît étonnant. Il a conclu que le ministère « souhaiterait continuer à travailler » avec moi « sur la base des éléments dont je pourrais disposer. » Je n’en resterai, bien sûr, pas là. Je reprendrai contact avec le ministère et réinterviendrai avec ténacité sur cette question.

JPS

>> Lire le compte-rendu de mon intervention

Plusieurs communes du Loiret ayant intégré une nouvelle intercommunalité de plus grande taille que celle à laquelle elles appartenaient précédemment ont vu leurs ressources (notamment issues des dotations de l’État) baisser mécaniquement en conséquence.

Jean-Pierre Sueur a déposé lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2019 un amendement en deux parties. La première partie a pour objet de disposer que l’exécutif de l’intercommunalité établit un rapport présentant les évolutions mécaniques des ressources des différentes communes liées à la création de la nouvelle intercommunalité élargie. La seconde partie de l’amendement prévoit que si l’évolution pénalise certaines communes au-delà d’un seuil défini, une péréquation est alors instaurée.

Au terme du débat, la première partie de l’amendement a été adoptée, mais pas la seconde, au motif que celle-ci s’opposerait au principe de la libre administration des collectivités locales. Cela dit, le vote de la première partie de l’amendement reste positif. Le fait qu’un tel rapport soit obligatoirement présenté permettra de mettre noir sur blanc les évolutions et sera un argument fort pour plaider pour une péréquation lorsqu’elle apparaîtra justifiée. Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée Nationale.

>> Lire le compte-rendu du débat sur cet amendement

>> Lire l’amendement initial de Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’amendement adopté

Oui, la violence est inacceptable. Elle ne mène à rien.

Oui, nous devons saluer l’action des policiers, des gendarmes et sapeurs-pompiers qui paient un lourd tribut aux auteurs de violences.

Non, nous ne pouvons pas revivre un troisième samedi de violence.

Oui, l’immense majorité des « gilets jaunes » récuse la violence, mais ils veulent être ENTENDUS.

À l’évidence, ils n’ont pas le sentiment de l’avoir été avec les discours tenus la semaine dernière.

Il faut enfin de vraies réponses.

Les députés et sénateurs doivent être saisis de la situation présente et ils doivent s’exprimer sur les mesures à prendre.

Personne ne comprendrait que le Parlement poursuive ses travaux comme si de rien n’était.

C’est pourquoi il me paraît nécessaire qu’au Sénat comme à l’Assemblée Nationale un débat soit organisé sans délai sur la situation actuelle et les mesures à prendre.

JPS

Jean-Pierre Sueur présentera son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics (présidence de la République, Parlement, Conseil constitutionnel), rédigé au nom de la commission des lois, au Sénat ce mardi 4 décembre en séance publique.

>> Lire le rapport

À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, une réunion a eu lieu au ministère de l’économie et des finances à Paris le 29 novembre autour de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel à l’Industrie, Marc Glita, délégué ministériel adjoint, en présence d’élus (député, sénateur, représentants des conseils régional et départemental, maire) et des représentants du personnel au sujet de la situation de l’entreprise IBIDEN à Courtenay.

Les élus et représentants du personnel ont demandé :

  • D’abord la clarté sur les intentions de la direction d’IBIDEN. Tout doit être fait pour maintenir l’activité à Courtenay, compte tenu des efforts accomplis pour adapter l’entreprise aux nouvelles normes pour les équipements produits. Il faut absolument éviter toute délocalisation de la production.
  • S’il devait y avoir des « repreneurs », il faut que cela se traduise par le maintien des emplois – c’est-à-dire par une activité proche ou similaire dans le secteur automobile.
  • S’il devait y avoir un plan de sauvegarde de l’emploi, celui-ci devrait être le meilleur possible, dans l’intérêt des salariés.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le samedi 1er décembre sur le budget de la Justice.

Il a donné acte à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de l’augmentation de 4,5 % de son budget. Il a toutefois noté que la programmation présentée se traduisait par des augmentations inférieures à celles proposées par le Sénat. Or, a-t-il rappelé, la France est au 37e rang sur les 41 pays du Conseil de l’Europe pour le budget de la Justice par rapport au PIB. Il y a quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges et de greffiers en France que dans la moyenne européenne.

Il a évoqué la situation des prisons, s’inquiétant de la faiblesse des crédits pour leur réhabilitation, s’indignant que dans certaines cellules de 11 ou 12 m² cohabitent trois détenus, qui peuvent être des prévenus et des condamnés, et dénonçant : « La grande proximité, l’hygiène déplorable, les carences pour l’accès aux soins, au travail et à la formation. » Il a plaidé pour un plus grand recours aux travaux d’intérêt général (TIG) et à toutes les peines alternatives à la détention.

>> Lire le compte rendu analytique de son intervention

Lors du débat sur le budget de l’agriculture, Jean-Pierre Sueur a interrogé le 1er décembre le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, sur la nécessité d’éviter la fermeture au public de l’arboretum des Barres à Nogent-sur-Vernisson, suite à l’insuffisance du budget de l’Office national des forêts (ONF). Il a évoqué le caractère remarquable et unique de cet arboretum qui compte 10 000 arbres représentant deux mille essences différentes. Le ministre s’est engagé à étudier de près cette question.

Jean-Pierre Sueur a fait, lors de la séance publique du 1er décembre au Sénat, consacrée au budget de la Justice, un rappel au règlement pour dénoncer le fait qu’il soit fait appel à une ordonnance pour réformer la justice des mineurs, ce qui revient à un dessaisissement du Parlement et que, de surcroît, l’amendement créant l’ordonnance n’ait pas été présenté devant le Sénat.

>> Lire le compte-rendu analytique de son intervention

>> Lire l’article de Public Sénat

Je ne peux que saluer l’annonce de la construction… en 2022 d’une passerelle sur la Loire. On me permettra toutefois de faire observer à Olivier Carré que celle-ci ne prendra pas « un an de retard »… puisqu’en 2022 elle en aura déjà pris vingt !

Je rappelle en effet que la construction d’une passerelle pour piétons et vélos était l’un des points forts du programme que j’ai présenté pour les municipales de 2001… et que je m’étais engagé à réaliser immédiatement.

Mais enfin, mieux vaut tard que jamais !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 19 novembre

Je signale cet article d’Anne Michel dans Le Monde du 30 novembre qui cite une réaction sur le procédé utilisé.

JPS

>> Lire l’article

>> Lire aussi mon rapport sur la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Au fil de mes déplacements, j’ai eu l’occasion de dialoguer avec un certain nombre de nos concitoyens ayant enfilé le – maintenant – célèbre « gilet jaune ».

Dans tous les cas, les dialogues ont été courtois. Il me paraît évident que la grande majorité de celles et ceux qui ont ainsi manifesté leur mécontentement ou leur désarroi désapprouvent les actes de violence qui ont pu être commis à l’occasion ou en marge de leurs actions.

Il m’est aussi apparu que ceux avec qui j’ai parlé ne méconnaissaient ni ne désapprouvaient les nécessaires mesures en faveur de l’écologie, ni même la pertinence d’une fiscalité écologique.

Non. Ce qu’ils demandaient, ce qu’ils demandent avec force, c’est davantage de JUSTICE, et d’abord de justice fiscale.

Ils savent bien que seule une part est écologique, ou sera écologique, dans les taxes payées pour chaque litre d’essence, de gasoil ou de fuel. Le reste va au budget de l’État.

Ils demandent aussi que l’on prenne vraiment en compte la situation RÉELLE de ceux qui, en particulier dans le monde rural ou à la périphérie des villes DOIVENT prendre leur voiture pour se rendre à leur travail et ne PEUVENT pas changer de voiture, même avec les aides annoncées.

Dans le Loiret, certains manifestants m’ont dit : « Nous, on n’a pas le tram. »

Un ouvrier – rapporte la presse – a dit : « Le salaire quotidien de Carlos Ghosn est de 33 337 €, le mien de 44 € net et celui de ma mère retraitée est de 28 € net. »

C’est vrai que cela ne date pas d’hier.

Mais aujourd’hui, des réponses sont nécessaires.

Sans être démagogiques, elles doivent être précises et concrètes. Elles doivent aller dans le sens d’une plus grande justice dans la contribution de chacune et de chacun au bien commun – y compris à l’écologie.

C’est, à n’en pas douter, ce que les Français attendront de la part d’Emmanuel Macron, ce mardi.

JPS

Jean-Pierre Sueur ouvrira le samedi 1er décembre au Sénat un colloque sur le thème « Le Maghreb entre impasses et perspectives de changement » organisé par l’Institut d’études de l’islam et des sociétés du monde musulman (IISMM), conjointement avec le groupe France-Tunisie du Sénat, dont il assure la présidence.

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L’ordonnance de 1945 est un texte emblématique qui pose un principe fondamental, en vertu duquel ce sont les mesures d’éducation qui doivent primer à l’égard des mineurs. Dans ces conditions, toute révision de ce texte, et a fortiori toute écriture d’un nouveau code de la justice des mineurs, doit donner lieu à un débat parlementaire approfondi.

Je tiens donc à exprimer mon total désaccord avec le projet annoncé par la Garde des Sceaux visant à inscrire un amendement dans le projet de loi sur la Justice en cours de discussion, afin d’habiliter le gouvernement à procéder à une modification profonde de ce texte par voie d’ordonnance. Cela signifierait que le projet ne donnerait lieu ni à un avis du Conseil d’État ni à des études d’impact.

Même si la Garde des Sceaux a déclaré que l’éventuelle loi de ratification sera l’occasion d’un « débat parlementaire de fond », cela ne trompe personne.

Il faut en effet, un débat parlementaire de fond, mais celui-ci doit porter sur un projet de loi soumis en toute clarté et dès l’origine au Parlement.

J’ajoute que l’un des grands problèmes qui se posent à cet égard est le délai beaucoup trop long qui existe aujourd’hui entre le moment de l’infraction et celui où la justice lui apporte une réponse. Chacun mesure que lorsqu’un mineur commet une faute… et que la sanction n’arrive que douze ou treize mois plus tard, cela n’est ni efficace, ni « éducatif ». Mais c’est aussi – et à vrai dire d’abord – une question de moyens !

Chacun mesure l’importance du sujet. Il appelle un vrai débat parlementaire, que le gouvernement peut inscrire très rapidement à l’ordre du jour s’il le souhaite.

Une fois encore, une fois de plus, je ne puis, pour ma part, accepter un dessaisissement du Parlement sur un sujet aussi sensible et essentiel.

Jean-Pierre Sueur

Nous republions le texte de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’affectation des avoirs issus de la corruption et de son exposé des motifs dans une version revue et définitive par rapport à cette récemment publiée ici.

>> Lire la proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a soutenu en séance publique au Sénat la proposition de loi visant à fixer l’âge d’éligibilité pour les sénateurs à 18 ans.

Il a exposé  qu’il n’y avait pas d’argument pour maintenir un âge plus élevé, puisque l’âge d’éligibilité est de 18 ans pour le président de la République, les députés, les maires, les conseillers régionaux et départementaux.

Il regrette que cette proposition de loi n’ait pas été adoptée en raison de l’opposition des groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat.

>> Lire le texte intégral de son intervention

>> Voir la vidéo

>> Lire la dépêche de l'AFP

Les « Chèques », c’est un peu la cathédrale de La Source. Lorsque j’y suis arrivé, en 1973, je ne vis d’abord que cet immense vaisseau de métal, de verre et de béton, qui dominait tout.

Bientôt, j’habitais une rue où toutes les maisons, sauf deux, étaient habitées par des postiers.

Avec leurs milliers de salariés, les « Chèques » étaient le cœur battant de La Source.

Qui, à La Source, n’a pas fréquenté le centre culturel des « Chèques » ? Nos enfants allaient à la danse, à la piscine. Il y avait la chorale. Et même une épicerie. Nous faisions du sport à l’ASPTT. Je souhaite ardemment que la Poste continue de financer l’ASPTT et que France Télécom qui s’appelle désormais Orange – un joli mot ! – revienne sur sa décision de cesser tout financement à l’ASPTT. Il paraît que les gens préfèrent les prestations individuelles. Que les restaurants d’entreprise se voient préférer les « chèques restaurant ». Et que tout est à l’avenant.

« Les Chèques » furent, au contraire, un haut lieu du social, du syndicalisme, du mutualisme, de la politique.

Aux « Chèques », comme dans beaucoup de rues de La Source – finalement, dans toutes les rues – les gens venaient d’ailleurs. Ils ne pouvaient venir que d’ailleurs, vu qu’avant il n’y avait rien : deux fermes, des arbres, des lapins…

Il y avait les rapatriés d’Algérie, de jeunes ménages venus de toutes les régions de France, puis du Maghreb, puis de partout.

Cela créait de puissantes solidarités. Pas de tradition. Pas le « qu’en dira-t-on ? » de nos villages. Juste la vie à partager. Ensemble. Nous aimions les venelles qui permettaient aux enfants d’aller à l’école à pied puis au collège à vélo. Et les passerelles. Toutes sortes de passerelles…

J’ai été élu député en 1981. Député d’une vaste circonscription… et de La Source. J’ai su, par d’innombrables témoignages que nombre de postiers avaient voté pour moi. Peut-être – ou sans doute –, sans eux n’aurais-je pas été élu, puis réélu à divers mandats. Je ne l’ai pas oublié.

Pendant longtemps, je suis intervenu chaque année lors du vote du « budget annexe des PTT ». C’était pour moi un devoir. La figure militante et truculente à la fois de Louis Mexandeau dominait le débat. Il se faisait le chantre du Service Public.

Encore aujourd’hui, chaque fois que l’on présente « La Poste » comme une entreprise, je complète en disant que La Poste est une entreprise de service public. Service public, c’est une expression forte, digne. Elle ne mérite ni d’être galvaudée, ni d’être oubliée.

Devenu secrétaire d’État aux collectivités locales, j’apprends que la direction régionale de La Poste va être transportée d’Orléans à Clermont-Ferrand. Mon sang ne fait qu’un tour. Je n’oublie pas qu’avec son quartier de La Source Orléans est la plus grande ville postière de France. D’ailleurs, grâce aux « Chèques » on connaît La Source dans la France entière. Et donc, je convoque littéralement le président de La Poste, M. Cousquer, dans mon bureau. Et c’est ainsi que, pour compenser le départ de la direction régionale, nous obtiendrons l’arrivée à Orléans de la direction de la formation et du recrutement – que nous rebaptiserons « Université de La Poste » –, en face du théâtre, près de la future avenue Jean Zay, ce qui nous confortera en notre qualité de première ville postière de France – même si, hélas, au fil des années les effectifs des « Chèques » ne cesseront de diminuer.

… Et puis, il n’y aura bientôt plus de « budget annexe des PTT ». Cela ne m’empêchera pas de suivre, désormais au Sénat, les dossiers de La Poste.

Il y eut toute la question de la Banque Postale, dont je me suis souvent entretenu avec Jean-Claude Bailly, que j’avais connu alors qu’il était président de la RATP et que je travaillais sur la politique de la Ville – il voulait qu’il y eût un lien étroit entre transports et urbanisme –, et qui était devenu président de La Poste.

C’était une vieille affaire. J’avais plaidé à de nombreuses reprises pour que La Poste pût faire des prêts aux particuliers. Je me souviens du cher Pierre Bérégovoy, à qui j’en parlais, et qui me fit part de son impuissance, qu’il regrettait, face à la si puissante Association Française des Banques qui refusait absolument que le service public le mieux implanté de France – La Poste – fût en mesure d’apporter les fameux prêts aux particuliers.

D’autres, parmi les salariés, s’insurgeaient qu’on pût utiliser le terme de « Banque Postale ».

J’étais pourtant persuadé qu’à l’heure de l’ouverture et de la concurrence européenne, il aurait été impensable, et même suicidaire, que la Poste française fût la seule à ne pouvoir se doter de cette Banque Postale et de la capacité à proposer des prêts aux particuliers.

Ce fut une rude bataille. Je me souviens même qu’une grande banque française – qui se reconnaîtra – alla même jusqu’à ouvrir un nouveau contentieux devant les autorités de Bruxelles alors que la décision était imminente.

Avec la Banque Postale, la Poste disposa à coup sûr d’un nouvel atout – et les services financiers de La Source au premier chef – même si cela ne suffirait pas à enrayer la diminution des effectifs.

Et puis j’appris brusquement, dans des conditions, sur lesquelles je préfère ne pas revenir, la décision de fermer d’ici quelques années le bâtiment « de grande hauteur » de La Source.

À vrai dire, nous étions nombreux à nous douter que cela arriverait, en raison de normes toujours nouvelles.

Là encore, mon sang ne fit qu’un tour, et je me retrouvai dans le bureau de Philippe Wahl, actuel président de La Poste, au siège national, boulevard Vaugirard à Paris.

Sa position était claire. Pour « reloger » les « Chèques », il demanderait qu’on investiguât toutes les friches industrielles de l’Orléanais… Il était, pour lui, lors de cette première entrevue, hors de question de construire un bâtiment neuf, ni plusieurs. Il donnait ce qu’il pensait être l’exemple en vendant les bâtiments de la direction nationale de La Poste boulevard Vaugirard, qui allait s’installer dans des locaux loués, à Issy-les-Moulineaux… Je rétorquai que ce plan me paraissait impossible, que les « Chèques » ne devaient pas s’éloigner de la Source. Qu’ils en étaient le cœur. Et qu’on ne trouverait à proximité aucune friche industrielle adaptée.

Avec Olivier Carré, devenu maire d’Orléans, nous revînmes à la charge, chacun de son côté, puis ensemble.

La ténacité, mais aussi le simple réalisme, finirent par payer.

Philippe Wahl revint sur ses premiers propos. Et, on le sait, les « Chèques » s’installeront dans des locaux neufs, à quelques centaines de mètres de La Source, pour les services tertiaires, et à La Source pour les services techniques.

… Et l’histoire des « Chèques » continuera.

 

Jean-Pierre Sueur

Faut-il abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs à 18 ans ? Je signale à ce sujet l’article de Marion d’Hondt sur Public Sénat.

Je m’exprimerai sur cette question en séance publique le mercredi 21 novembre (le débat aura lieu de 18 h 30 à 20 h, à suivre sur le site du Sénat).

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article

J’ai participé à la première réunion de la mission sénatoriale d’information sur la pédophilie. Je rappelle que cette mission d’information a été mise en place suite au refus de la majorité (LR, Union centriste) de la commission des lois de créer, comme je l’avais proposé avec d’autres suite à l’appel lancé par Témoignage Chrétien, une commission d’enquête sur des faits de pédophilie au sein de l’Église catholique.

Lors de cette première réunion, j’ai insisté avec d’autres collègues socialistes sur le fait que cette mission d’information ne devait pas avoir pour objet de « noyer le poisson » et de minimiser le fait qu’au sein de l’Église catholique, la défense de l’institution avait trop souvent prévalu sur la défense des victimes. J’ai également demandé que les auditions de la mission d’information soient publiques – sauf celles de victimes, à leur demande.

JPS

>> Lire la dépêche AFP du 15 novembre

Je salue la mémoire de Luc Lefebvre, maire de Bray-Saint-Aignan, qui est mort dans des conditions tragiques il y a quelques jours. Tous ceux qui ont rencontré Luc Lefebvre ont été frappés par sa gentillesse et son dévouement. J’ai pu mesurer combien il s’était engagé pour la fusion réussie des communes de Bray-en-Val et Saint-Aignan-des-Gués, dans un souci d’efficacité et dans un grand respect de toutes et de tous. Je tiens aussi à souligner combien il avait soutenu les actions menées à la mémoire des anciens combattants de Bray-en-Val – et au-delà – morts pour la France. À n’en pas douter, Luc Lefebvre aimait profondément sa commune et ses habitants.

JPS

Jean-Pierre Sueur a saisi le Premier ministre, Édouard Philippe, de la situation de l’entreprise IBIDEN de Courtenay qui compte 300 salariés et emploie cent intérimaires. Cette situation est, en effet, devenue alarmante depuis la réunion qui s’est tenue ce jeudi 15 novembre à Montargis, au cours de laquelle la perspective de la fermeture de l’usine a été évoquée.

Jean-Pierre Sueur a fait part au Premier ministre du grand préjudice que représenterait la suppression de ces emplois pour les salariés eux-mêmes, ainsi que pour la ville de Courtenay et la Communauté de communes qui perdraient alors de nombreux emplois, un potentiel industriel ainsi que de précieuses ressources.

Il a rappelé qu’il y a plusieurs années la direction japonaise de cette entreprise avait demandé à ses cadres et salariés de faire de gros efforts pour produire les nouveaux filtres à particules correspondants aux nouvelles réglementations qui ont été mises en œuvre.

La capacité à produire ces nouveaux filtres dans de bonnes conditions avait, en effet, été présentée comme la condition du maintien de cette production en France, à Courtenay. Ces efforts ont été faits et les nouvelles conditions de production ont été réunies.

La fermeture de cette entreprise ou la délocalisation de sa production vers d’autres pays d’Europe seraient d’autant plus incompréhensibles que ces efforts importants ont été accomplis.

Jean-Pierre Sueur a demandé au Premier ministre que tout soit fait, en lien avec l’ensemble des collectivités locales concernées, pour réunir les conditions qui permettraient le maintien des activités et des emplois d’IBIDEN à Courtenay pour que, si certains emplois devaient – hélas ! – être supprimés, les salariés concernés puissent bénéficier du meilleur plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qu’il sera possible d’établir.

Chacun le sait : les fêtes johanniques d’Orléans sont civiles, militaires et religieuses.

Il y aura cent ans en 2020 que la canonisation de Jeanne d’Arc a été décidée. Cela sera commémoré, fort logiquement, dans l’ordre religieux. On me permettra juste de noter qu’il ne fallut pas moins de cinq siècles pour que l’église catholique canonise Jeanne d’Arc, tant il y eut pendant longtemps de préventions à son égard.

Dès lors que le Vatican est un état et que le pape a le rang de chef d’Etat, il sera juste que les autorités civiles l’accueillent, s’il participait à ces fêtes, avec tous les égards qui lui sont dus.

Mais il me paraît nécessaire que les autorités civiles puissent commémorer l’autre évènement que fut, en 1920, le vote par le Parlement d’une loi - qui est toujours en vigueur - en vertu de laquelle « la République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme » et « cette fête a lieu […] le jour de l’anniversaire de la délivrance d’Orléans ». Autrement dit, la fête de Jeanne d’Arc est devenue avec cette loi une fête nationale.

Je note d’ailleurs que cette loi fut publiquement évoquée dans son discours du 7 mai 2014 par Jacques Blaquart, évêque d’Orléans.

Cette loi, votée par l’Assemblée nationale le 24 juin 1920, avait été adoptée, en première lecture, au Sénat en 1894 ! Il a donc fallu pas moins de 26 ans – et une guerre mondiale – pour qu’elle passe du Sénat à l’Assemblée Nationale. On a connu « navette » plus courte !

La proposition de loi que le sénateur radical de l’Aveyron, Joseph Fabre avait déposée le 30 juin 1884, alors qu’il était député, fut présentée devant le Sénat le 16 mars 1894. Et dès cette séance du 16 mars, l’auteur de la proposition en a énoncé l’objectif : « Jeanne d’Arc n’appartient pas à un parti. Elle appartient à la France ».

Cette phrase, elle fut bien souvent répétée depuis lors, et jusqu’à ces dernières années – tant les récupérations de Jeanne d’Arc, y compris par celles et ceux qui professent des valeurs contraires aux siennes – ont été et restent nombreuses ! Joseph Fabre ajoutait, s’agissant de Jeanne d’Arc : « En elle se personnifie la seule religion qui ne comporte pas d’athées : la religion de la patrie ».

Cette proposition de loi a donné lieu à un long débat au Sénat en 1894.

Lors de ce débat, la droite a présenté un « contre-projet » qui consistait en l’édification d’une statue de l’héroïne à Rouen. Et tout le débat porta sur la question de savoir en quoi il s’agissait justement d’un « contre-projet ». En réalité, les conservateurs voulaient éviter que la « fête nationale » de Jeanne d’Arc fût essentiellement « civile » et « laïque ».

S’ensuivit un débat pour savoir si l’épopée de Jeanne d’Arc était une « légende » (Tristan de l’Angle-Beaumanoir) ou une « histoire » (Joseph Fabre). On se mit d’accord sur une « histoire légendaire ».

Joseph Fabre répondit en dénonçant dans le projet de statue de Rouen une diversion et, en tenant des propos très représentatifs des positions de son parti et de la majorité du Sénat :

« Vos amis politiques ont tout fait pour accaparer Jeanne d’Arc à titre de réclame au profit de la monarchie et de la théocratie » […] « C’est depuis la Révolution que Jeanne d’Arc est devenue populaire » […] « Reste à notre République, à notre Parlement républicain, l’honneur d’acquitter envers Jeanne d’Arc la dette de la patrie que la monarchie n’a pas su payer » […] « Par ses croyances, Jeanne fut de son temps. Par ses vertus, elle domine tous les temps ».

Le vote intervint après un (classique) débat de procédure pour savoir s’il fallait d’abord voter la proposition ou le contre-projet. Joseph Fabre affirma qu’il tenait à se prononcer sur « les deux propositions ».

Finalement, sa proposition de loi fut adoptée par 146 voix contre 100.

Les auteurs du contre-projet le retirèrent. Mais il fut aussitôt repris par le sénateur Waddington, qui transforma le contre-projet en article additionnel. Et c’est ainsi qu’à une large majorité (188 voix contre 21), la proposition de loi fut adoptée. Elle était ainsi rédigée :

  • Article premier - La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

  • Art. 2 – Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d’Orléans.

  • Art. 3 – Il sera élevé en l’honneur de Jeanne d’Arc, sur la place de Rouen où elle a été brûlée vivre, un monument avec cette inscription : « A Jeanne d’Arc, le peuple français reconnaissant ».

Pourquoi fallut-il attendre 26 ans pour que cette proposition de loi fût enfin soumise à l’Assemblée nationale ?

La réponse est dans la remarquable analyse que Jean-Pierre Delannoy a publiée dans la Revue Parlementaire en février 2012. Il y explique qu’ « avec l’affaire Dreyfus et la Séparation qui dressent l’une contre l’autre l’Eglise et la République, l’intention consensuelle de la fête de Jeanne d’Arc est manifestement hors du champ de l’actualité politique ».

Et de nombreuses tentatives connurent le même sort jusqu’à l’intervention de Maurice Barrès qui redéposa la proposition de loi en avril 1920, appuyé par 284 députés, « majoritairement des membres de l’entente républicaine et démocratique, plus dix-neuf radicaux, dont Edouard Herriot et vingt-quatre « indépendants » […] mais aucun socialiste » (J-P Delannoy).

On voit donc que ce qui était au départ un texte signé, en 1884, puis défendu, en 1894, par nombre de députés puis de sénateurs de gauche dans le but d’instaurer une fête civile et laïque afin de ne pas laisser à l’Eglise le monopole du culte de Jeanne d’Arc, allait devenir, sous la « Chambre bleu horizon », une entreprise d’union nationale.

Je veux citer à cet égard l’exposé des motifs de la proposition de 1920, rédigé par Maurice Barrès, qui est très explicite :

« Jusqu’à cette heure, nous n’avons pas abouti. Pourquoi ? Disons-le franchement, il restait un doute dans certains esprits. Quelques-uns craignaient que la fête de Jeanne d’Arc ne fût la fête d’un parti.

Il n’y a pas un Français, quelle que soit son opinion religieuse, politique ou philosophique, dont Jeanne d’Arc ne satisfasse les vénérations profondes. Chacun de nous peut personnifier son idéal. Etes-vous catholique ? C’est une martyre et une sainte que l’Eglise vient de mettre sur les autels. Etes-vous royaliste ? C’est l’héroïne qui a fait consacrer le fils de Saint-Louis par le sacrement gallican de Reims. Rejetez-vous le surnaturel ? Jamais personne ne fut aussi réaliste que cette mystique : elle est pratique, frondeuse et goguenarde, comme le soldat de toutes les épopées ; elle a ses lèvres toutes fleuries de ces adages rustiques qui sont la sagesse de nos paysans ; elle incarne le bon sens français. Pour les républicains, c’est l’enfant du peuple qui dépasse en magnanimité toutes les grandeurs établies, et les révolutionnaires eux-mêmes, en 1793, décorèrent de son surnom, « la bergère », le canon fondu avec le métal de la statue d’Orléans. Enfin, les socialistes ne peuvent pas oublier qu’elle disait : « Les pauvres gens venaient à moi volontiers parce que je ne leur faisais pas de déplaisir », et encore : « J’ai été envoyée pour la consolation des pauvres et des malheureux ».

« Ainsi, tous les partis peuvent se réclamer de Jeanne d’Arc. Mais elle les dépasse tous. Nul ne peut la confisquer ».

L’allusion était déjà claire dans l’exposé des motifs de Barrès. Mais elle sera explicite dans le rapport sur la proposition de loi signée par le député Félix Gaborit, comme le note Jean-Pierre Delannoy : « Pour la première fois dans un texte parlementaire la canonisation de Jeanne d’Arc est invoquée comme un argument pour un texte de loi ».

On voit donc que l’état d’esprit de 1920 n’est plus celui de 1884 ou de 1894, même si subsiste la volonté que la « fête civile » prenne toute sa place au moment où Jeanne d’Arc est canonisée.

On a même souvent dit qu’il y eut une concurrence entre les deux procédures, la canonisation et le vote de la loi. Elles furent presque concomitantes puisque la seconde intervint un mois à peine après la première. 

J’appelle de mes vœux que l’une comme l’autre puissent être commémorées en 2020 – chacune dans l’ordre dont elle relève.

Jean-Pierre Sueur

 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait interrogé la ministre de la culture sur la reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur.

Le nouveau ministre lui a répondu.

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Jean-Pierre Sueur avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à propos de l’application d’une résolution de l’Assemblée Nationale au sujet de la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, docteur en mathématiques de l’Université d’Orléans et opposant tchadien : Jean-Yves Le Drian répond à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

J’ai souvent écrit combien j’appréciais l’œuvre de Daniel Gélis.

Et j’ai longtemps pensé que la force de cette œuvre tenait à sa clarté, sa transparence, sa simple beauté.

Nul ésotérisme, nul obscurantisme. Aucune de ces postures en lesquelles certains hommes et femmes de culture se drapent pour donner l’illusion que l’absence de signification témoignage d’une insigne profondeur.

Non, la vie « simple et tranquille », comme l’écrivait Verlaine.

La mer, les ballons dans le ciel, les bateaux, les instruments de musique, les fêtes, les colombes, la féminité…

… Et puis avec le temps, je me rends compte que Daniel Gélis nous donnait à voir bien davantage.

J’ai découvert et aimé les sanguines.

L’exposition « Visions secrètes » de 2017 nous révélait une pure sensualité.

Mais ce qu’elle révélait était déjà dans toute l’œuvre ; c’était un versant ignoré ; ou peut-être n’avions-nous pas suffisamment décrypté tout ce que l’œuvre porte en elle : apparente surface et vraie profondeur.

C’est tout cela que nous retrouvons – ou que nous trouvons – dans le livre que Jean-Dominique Burtin vient de consacrer à l’œuvre de Daniel Gélis.

Jean-Dominique Burtin a le don de l’empathie ou de la sympathie – je ne sais quel mot convient le mieux – pour les œuvres ou les spectacles dont il rend compte.

Et ici, il pousse l’empathie ou la sympathie jusqu’à reprendre les textes de tous ses confrères journalistes ou auteur qui ont écrit sur l’œuvre de Gélis.

… Et peu à peu, les citations de Gélis prennent le dessus, entre les reproductions d’œuvres – peintures sanguines et dessins – très bien choisies pour mettre en valeur tous les moments, tous les climats (comme disait Péguy à propos d’Eve) de l’œuvre.

Je citerai ci-dessous un beau texte de Gélis – « Genèse d’une œuvre » – consacré aux affres de la création et qui doit avoir été écrit – Jean-Dominique Burtin ne le dit pas précisément – à propos de sa fresque « Le chant des lendemains ».

Jean-Pierre Sueur

>> Lire « Genèse d’une œuvre »

Jean-Pierre Sueur a interrogé Edouard Philippe, Premier ministre, lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat ce jeudi 8 novembre. Il a salué le vote de nos compatriotes de Nouvelle Calédonie qui se sont exprimés à plus de 81 %. Il a aussi salué le courage extraordinaire de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ainsi que la volonté de Michel Rocard de trouver le chemin d’une résolution non violente du conflit néo-calédonien qui se sont traduits par trente années de paix. Il a rappelé que la Constitution, les accords de Nouméa et la loi organique de 1999 prévoyaient des transferts de compétence qui n’ont pas encore été réalisés ainsi que la possibilité d’organiser deux nouveaux référendums après celui qui vient d’avoir lieu, si le tiers du congrès calédonien le demandait. Il a pris acte de la volonté de dialogue exprimée par le Premier ministre, mais a dit que si ces clauses n’étaient pas strictement respectées, les indépendantistes pourraient avoir le sentiment d’une trahison, ce qui porterait préjudice à la préparation d’un avenir pacifique pour la Nouvelle Calédonie. Il lui a donc demandé de lui confirmer que le gouvernement respecterait strictement ces textes et ces clauses.

Edouard Philippe, Premier ministre, lui a répondu que le scrutin de dimanche dernier s’était en effet déroulé dans des conditions remarquables, sous le contrôle d’observateurs internationaux. Il a, à son tour, salué l’action de Jean-Marie Tjibaou, de Jacques Lafleur et de Michel Rocard. Il a dit que la possibilité de deux nouvelles consultations constituait un cadre qui n’a pas vocation à être modifié sauf si un consensus existait. Il a dit que ce cadre avait des avantages incontestables, mais qu’il avait eu pour conséquence que depuis trente ans les discussions avaient porté essentiellement sur les questions institutionnelles et qu’aujourd’hui il fallait largement mettre l’accent sur les questions économiques et sociales. Il a indiqué que de nouveaux transferts de compétences supposaient un consensus et donc la poursuite du dialogue, qui va reprendre dès décembre. Il a dit sa disponibilité pour travailler avec tous les parlementaires sur ces questions. 

>> Lire le texte intégral de l'intervention en séance publique au Sénat

>> (Re)voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du Premier ministre

 

Je salue la décision du président de la République de faire entrer Maurice Genevoix au Panthéon.

Nul mieux que lui n’a décrit les immenses épreuves qu’ont connu les soldats de la Grande Guerre, leurs souffrances, leurs douleurs. Il l’a fait avec un total réalisme auquel il n’a jamais dérogé, sous aucun prétexte. Ce réalisme, il le voulait en totale et pure fidélité à ses camarades.

Je salue la décision de rendre conjointement hommage à tous les combattants de 14-18 et à toutes celles et tous ceux, militaires et civils – à toutes les femmes – qui ont beaucoup donné, et ont souvent donné leur vie, pour la France.

On me permettra d’avoir une pensée pour notre compatriote d’Orléans, Charles Péguy, qui est tombé au combat, sur le front de la bataille de la Marne, à la tête de sa section, le 5 septembre 1914.

La question de sa « panthéonisation », qui eût été, elle aussi, légitime, a été souvent posée. Mais je sais que sa famille a toujours tenu, à juste titre, à ce que sa dépouille restât avec celles de tous les camarades de sa section qui sont tombés en même temps que lui dans la « Grand’Tombe » où ils reposent ensemble – comme ils ont combattu ensemble – à Villeroy.

Jean-Pierre Sueur

Une conférence de Jean-Pierre Sueur sur Maurice Genevoix et Charles Péguy

À l'invitation de la municipalité de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Jean-Pierre Sueur donnera le 17 novembre une conférence sur le thème : « Deux grands écrivains du Loiret face à la guerre : Maurice Genevoix et Charles Péguy ».

La corruption transnationale se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite.

La corruption transnationale se distingue des autres formes de corruption à travers trois caractéristiques principales : l’importance des transactions et des sommes en cause ; la grande mobilité de ces flux financiers et la capacité de les dissimuler à l’étranger grâce à une ingéniosité juridique et financière ; et enfin de lourdes conséquences économiques et sociales pour les pays d’origine.

La grande corruption vise l’enrichissement illicite de personnes politiquement exposées étrangères, que cet enrichissement soit le fruit de paiements indus versés par des entreprises corrompues, de détournements de fonds publics ou de tout autre manquement à leur devoir de probité.

Dans tous les cas, ce sont les pays les plus pauvres qui sont généralement touchés par le phénomène de la corruption transnationale et qui en souffrent le plus. Selon une estimation de la Banque mondiale, les pays en développement et en transition perdent chaque année entre 20 et 40 milliards de dollars du fait de la corruption transnationale – un chiffre qui représente 20 à 40 % du montant de l’aide annuelle au développement.

La proposition de loi que Jean-Pierre Sueur dépose ce lundi 5 novembre prévoit la création d’un Fonds afin d’organiser l’affectation des avoirs recouvrés dans les affaires de corruption transnationale avec le double objectif de garantir que les avoirs illicites recouvrés en France contribuent au développement des pays qui en ont été injustement privés et de conforter les efforts de la France en matière de lutte contre la corruption transnationale dans tous les cas où l’absence de gouvernance ou l’état de défaillance des États d’origine rendent légalement impossible la mise en jeu des règles de partage ou de restitution.

Cette proposition de loi a été préparée en lien avec l’association Transparency International qui œuvre depuis longtemps pour cette cause.

>> Lire la proposition de loi

Après l’annonce des résultats du référendum sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie, je pense d’abord à Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur à qui il a fallu un courage extraordinaire pour se donner la main après des années de déchirements et de drames.

Je pense aussi à Michel Rocard qui a su trouver le chemin d’une « résolution non violente » d’un conflit lourd et ancien, ce qui reste et restera un exemple.

Je pense encore qu’il faut décidément se défier des sondages. Il y a quelques jours à peine, on entendait sur la foi des sondages que le non l’emporterait avec un score de 70 % cependant que le oui atteindrait à peine les 30 %.

Le résultat est, au terme d’une participation remarquable et exemplaire (82 %), nettement plus resserré avec 56,4 % de non et 43,6 % de oui. Aussi a-t-on pu parler d’une « victoire en demi-teinte du non. » Et, à voir les images qui nous sont parvenues de Nouvelle Calédonie, on avait presque l’impression que les indépendantistes avaient gagné, tant ils saluaient un score qui dépassait les pronostics.

Ceci dit, le non l’a emporté clairement. La Calédonie restera en France. Et il faut maintenant, sur la base de ce résultat, préparer l’avenir.

Cela doit passer par de nouveaux dialogues, de nouveaux projets pour conforter le « vivre ensemble » de toutes celles et tous ceux qui vivent sur cette terre.

Celle-ci est située à 20 000 kilomètres de Paris. C’est dire qu’il faudra, plus encore que par le passé, prendre en compte ses spécificités.

Et surtout – j’insiste là-dessus – il faudra rester fidèle à l’esprit et à la lettre des accords de Nouméa et de Paris.

De même qu’il a été sage que ni la présidence de la République ni le gouvernement ne s’engagent dans la campagne du référendum, par fidélité à ces accords, il faudra respecter scrupuleusement ce qui a été inscrit dans la Constitution – à savoir que deux nouveaux référendums restent possibles.

Revenir là-dessus serait immédiatement perçu par les indépendantistes comme une trahison.

Il faudra aussi relever les défis économiques et sociaux. Si le nickel est un atout précieux, il induit moins d’emplois qu’auparavant. Et l’économie calédonienne doit se diversifier.

Et dans le contexte géographique qui est le sien, elle doit tenir toute sa place, avec l’appui de la France, au moment où l’influence et l’action de la Chine sont grandissantes.

Les défis à relever sont nombreux.

Mais saluons, pour finir, le fait que ce référendum ait pu avoir lieu dans un climat pacifique avec une si forte participation : les calédoniens ont su, à cet égard, donner un exemple.

 Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport sénatorial de Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca et Sophie Joissains : « Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun »

« Des faits ont été étouffés au détriment des victimes » déclare Jean-Pierre Sueur dans une interview parue dans Libération de ce lundi 5 novembre à propos du scandale de la pédophilie dans l’Église catholique.

>> Lire l’interview

 

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la détermination des indemnités des élus intercommunaux auxquels des délégations sont confiées. Dans la réponse qu’il lui a faite, le ministre de l’Intérieur apporte des précisions utiles pour les élus concernés.

>> Lire la question écrite et la réponse

Dans les inaugurations, on dit souvent des paroles convenues. Tel ne fut vraiment pas le cas lors de l’inauguration de l’Atelier Musée de l’Imprimerie (AMI) de Malesherbes, au cours de laquelle, avec d’autres, j’ai chaleureusement remercié Jean-Paul et Chantal Maury, sans lesquels ce magnifique musée, qui sera un nouveau joyau de notre département et de notre région, n’existerait pas.

On le sait, Jean-Paul Maury est l’un des principaux imprimeurs de France. On lui doit la création de 1 200 emplois, à Manchecourt et Malesherbes, essentiellement – ce qui n’est pas rien en cette période où le chômage reste élevé. Un grand nombre de magazines que nous lisons chaque semaine ou chaque mois sont imprimés à Manchecourt.

Mais, de surcroît, Jean-Paul et Chantal Maury ont fait preuve d’un remarquable mécénat en finançant largement le magnifique « atelier-musée » que je vous conseille d’aller visiter.

Certes, la Région, le Département, la communauté de communes, la commune et aussi l’État apportent – ou apporteront – de précieux subsides. Mais il est juste de dire que sans l’apport et l’engagement de Jean-Paul et Chantal Maury, rien n’aurait été possible.

Ce musée est unique en France et sans doute en Europe.

On y trouve les machines de l’imprimerie depuis Gutenberg jusqu’à nos jours. Mais surtout, on y découvre de très remarquables expositions sur l’histoire de l’écriture, de l’orthographe, des graphies, de l’impression, de l’édition – présentées de manière claire, agréable, pédagogique.

De surcroît, ce musée se veut vivant. C’est un atelier-musée. Il attirera tous les amoureux de l’imprimerie et de l’édition et, au-delà, un très large public.

Puissent la Région, le Département, toutes les collectivités locales organiser de vastes campagnes d’information et de promotion pour inciter nos concitoyens, les touristes et les visiteurs de France et du monde entier à venir visiter cet atelier-musée. Il le mérite amplement.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir sur Facebook le discours que j’ai prononcé à l’inauguration de l’AMI

(Photos : Claudine Clodelle)

 

 
 
 

Jean-Pierre Sueur vient de déposer au Sénat une proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils des intercommunalités (communautés de communes ou d’agglomération, notamment).

Le Conseil constitutionnel avait en effet déclaré inconstitutionnel l’article de loi permettant la composition de ces conseils par accord entre les communes, suite à une question préalable de constitutionnalité (QPC) posée à partir du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).

Pour rendre à nouveau possible un accord entre les communes, Jean-Pierre Sueur avait été cosignataire d’une proposition de loi qui appliquait strictement les critères pris en compte par le Conseil constitutionnel, mais s’est avérée être trop restrictive.

C’est pourquoi il vient de déposer une proposition de loi présentant un dispositif qui permettra une représentation plus équitable des petites communes.

Jean-Pierre Sueur tient à remercier Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et mathématicien émérite, qui l’a aidé en concevant quatre solutions, dont celle qui a été retenue dans la proposition de loi – les autres restant disponibles pour le débat parlementaire.

La proposition de loi favorise, en outre, la participation des conseillers municipaux dans les commissions des intercommunalités.

>> Lire la proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a interrogé la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, après avoir reçu des représentants des kinésithérapeutes qui lui ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des conséquences d’un récent arrêté relatif à la formation en chiropraxie.

Agnès Buzyn a apporté à Jean-Pierre Sueur une réponse précise à ces préoccupations.

>> Lire la question écrite et la réponse

Salomon Malka a été maître d’œuvre du Dictionnaire Charles Péguy et a su réunir une trentaine d’auteurs pour le constituer. Je tiens à reproduire ici l’interview très éclairante qu’il a donnée sur cette œuvre collective dans Le Figaro du 26 octobre.

JPS

>> Lire l’interview

 

>> Lire mes trois contributions à ce livre :

 

Tous ceux qui aiment l’histoire d’Orléans auront plaisir à découvrir ce livre de Joël Gautier, second d’une série « Autrefois Orléans », consacré à vingt ans d’histoire de la place du Martroi, qui compte de très nombreux documents d’époque – fruits de longues et précieuses recherches dans nos archives.

Joël Gautier m’ayant fait l’amitié de me demander de préfacer ce livre, je me permets, plutôt que de paraphraser la préface, de la reproduire ci-dessous.

JPS

>> Lire la préface

>> À commander auprès de l'auteur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (34 €)

 

Dans le cadre de la procédure de législation en commission, une proposition de loi a été adoptée par le Sénat permettant la représentation des personnels administratifs et techniques spécialisés au sein des conseils d’administration des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Jean-Pierre Sueur a interpellé en cette occasion Laurent  Nunes, nouveau secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur au sujet des agressions, qu’il a qualifiées d’« odieuses », qui ont eu lieu encore récemment à l’égard de sapeurs-pompiers qui interviennent pour porter secours à nos concitoyens, demandant des sanctions très fermes et sévères. Ce dernier lui a répondu que le ministre de l’Intérieur a écrit à tous les préfets pour insister auprès d’eux sur la nécessité de la bonne mise en œuvre de conventions entre les SDIS et les services de gendarmerie et de police permettant des pré-alertes, et favorisant la prévention et la répression de ces  agressions.

Je regrette vivement le vote de la Commission des lois du Sénat qui n’a pas retenu notre demande de création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l’Église catholique, en France.

Le résultat du vote du mercredi 17 octobre à la commission des Lois (27 pour, 14 contre et 4 abstentions), traduit une réponse qui me paraît, pour ma part, trop politicienne à une demande légitime portée par les très nombreux signataires de la pétition qui avaient demandé la création de cette commission d’enquête. Un tel rejet en opportunité de la demande d’un groupe politique n’est pourtant pas dans les habitudes du Sénat, qui avait montré dernièrement – et à juste titre – qu’il plaçait la recherche de la vérité comme fondement des commissions d’enquête.

Cette commission d’enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu’un certain nombre d’affaires soient portées devant la Justice. Cette commission d’enquête aurait permis de réaliser ce devoir de vérité, que l’Église peine à faire seule. Je rappelle que nous, parlementaires, sommes en charge d’écrire et de voter la loi, mais aussi de veiller à son application et de tirer les conséquences de sa non-application, lorsque c’est le cas.

Je regrette que le Sénat ne se saisisse pas de cette occasion pour permettre à de trop nombreuses victimes d’être enfin collectivement entendues et reconnues comme telles. Ces victimes sont des citoyennes et des citoyens qui demandent à comprendre pourquoi la loi et la justice n'ont pas été appliquées dans leur cas et qui veulent que leur souffrance ne se reproduise plus.

Les sénateurs des groupes LR et centriste ont préféré mettre en place une mission d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation de signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Je rappelle qu’une mission d’information a clairement moins de pouvoir qu’une commission d’enquête, puisqu’à l’exception du président de la République, toute personne qu’une commission d’enquête souhaite auditionner doit déférer à la demande qui lui est faite et s’exprimer sous serment – obligations qui ne s’appliquent pas aux missions d’information.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport de Philippe Bas incluant le compte rendu intégral de la réunion de la commission des lois du 17 octobre

>> Je signale les articles suivants :

>> Je signale enfin tout particulièrement l’interview de Jacques Blaquart, évêque d’Orléans, parue dans le journal Libération

Nous reproduisons ci-dessous les nouvelles interventions faites par Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat sur le projet de loi de réforme de la Justice, les 16 et 17 octobre derniers.

>> Lire aussi les communiqués de presse :

>> Voir les interventions précédentes

Son prédécesseur, Stéphane Travert, n’ayant apporté aucune réponse, Jean-Pierre Sueur a écrit au nouveau ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, dès sa nomination, pour lui adresser, en soulignant tout particulièrement son importance, la lettre cosignée par les neuf parlementaires du Loiret et les organisations professionnelles, pour demander la révision de la carte des « zones défavorisées simples », afin que la cartographie prenne en compte les secteurs en difficulté du Loiret qui en ont été exclus.

>>(Re)lire la lettre

Il faut remercier les éditions de l’Écluse, installées dans le Gâtinais, à Châtillon-Coligny, qui nous proposent de nombreux ouvrages de qualité et viennent de publier un très beau livre reprenant les « lieux-dits » de Patrice de La Tour du Pin, magnifiquement illustrés par Jacques Ferrand.

Bien qu’il ait vécu dans le Loiret, au Bignon-Mirabeau, j’ai souvent regretté que Patrice de La Tour du Pin et son œuvre poétique ne fussent pas plus connus dans notre département.

Comme l’écrit le groupe d’amis lecteurs qui est à l’initiative de cette nouvelle édition, « à l’origine, il y eut Patrice de La Tour du Pin et sa propriété du Bignon, où son univers intérieur se nourrissait de la nature du Gâtinais. » Les lieux-dits existent vraiment, à l’exception des derniers qui sont des lieux symboliques. Les poèmes qu’ils inspirent sont singulièrement musicaux. Ils restituent une musique intérieure. Ce sont des poèmes « à la forme légère mais au contenu dense, parfois à la limite de l’obscur. » Il faut se laisser envahir par la musique, les rythmes, les mots, leur enchaînement, les images qui se suivent, les impressions qu’elles suscitent pour, peu à peu, goûter cette écriture profonde, qui ne se donne pas immédiatement au lecteur, mais suppose un temps de recherche, de rapprochement – une rencontre au sens plein du terme.

Qu’on en juge.

Je citerai le « lieu-dit le poirier voleur » :
« Au fin fond des mers de chaume,
Le poirier qu’on dit voleur :
Deux pies gardent le royaume
Tourmenté du vieux fantôme
Au fin fond des mers du cœur. »
 
Je citerai le « lieu-dit Les Morailles » :
« Nuit tombale au fond de moi-même :
Il est vrai qu’on porte un caveau…
S’est-il ouvert que se promène
Au revers de ma vie humaine
Déjà l’enfant d’un ciel nouveau ? »
 
Je citerai le « lieu-dit Blancheforêt » :
« Fallait-il franchir ces guérets,
Ces lieux non dits, non labourés,
Pour rejoindre à jour expiré
La forêt blanche,
Puis attendre qu’elle blanchît
A travers de vieux jours moisis,
Et que le grand hiver la prît
A pleines branches ? »
 
Je citerai enfin le « lieu-dit l’Homme » :
« Lieu-dit l’Homme, qui me demandes
Comment je peux encor danser
Puisque le ciel n’est que légende
Et la vie coule au passé,
Ce n’est pas moi vraiment qui danse,
Mais le fil qu’un pêcheur me lance
Sans bouchon, sur ton cours glacé. »

Laissons la conclusion à nos « amis lecteurs » : « Paradisier, chanteur, sauvage : trois traits qui soulignent la personnalité complexe de Patrice de La Tour du Pin. Trois aspects qui s’entrelacent, et parfois se combattent en lui. »

Ou encore : « L’effroi, la nostalgie d’un monde mort, "la nuit tombale au fond de moi-même" sont des thèmes qui ne cessent de le hanter. Mais dans la nuit s’ouvre l’attente. »

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur la réforme de la Justice au sujet du Tribunal de grande instance (TGI) de Montargis.

Il a fait état de craintes qui étaient apparues - et qui peuvent subsister - lorsqu’il avait été question qu’il n’y ait plus qu’un seul TGI par département. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet,  a confirmé que tel ne serait pas le cas et que tous les TGI seraient maintenus. Le TGI de Montargis sera donc maintenu.

Jean-Pierre Sueur en a pris acte, mais a évoqué une autre crainte liée au projet de « spécialisation » de ces TGI, et donc de la disparition des compétences de certains TGI au bénéfice d’autres, ce qui pourrait lourdement réduire les prérogatives de certains d’entre eux et les transformer en « coquilles vides ». « Ainsi, a-t-il dit, si pour certains contentieux, les justiciables du ressort de Montargis doivent se rendre à Orléans, cela sera pour eux très préjudiciable. » Nicole Belloubet l’a rassuré en indiquant que les transferts de compétence ne représenteraient pas plus que 10% des contentieux et ne porteraient que sur des sujets très techniques, et, d’autre part, qu’il n’y aurait aucun transfert de compétence décidé autoritairement depuis Paris, mais que cela ne pourrait avoir lieu qu’à la demande des juridictions qui le souhaiteraient.

 

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la réforme de la justice, Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des travaux d’intérêt général (TIG).  Il a plaidé pour qu’il y ait davantage de TIG proposés comme peine alternative à la détention, soulignant qu’infliger comme peine à des personnes condamnées, et notamment à des jeunes, un travail utile à la société était plus bénéfique que de courts séjours en prison et contribuait davantage à leur réinsertion.

Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ayant annoncé la création d’une agence dédiée aux TIG, Jean-Pierre Sueur a mis en doute l’intérêt d’une telle structure supplémentaire. Et il a déclaré qu’il serait, à son sens, beaucoup plus utile d’affecter des moyens financiers aux communes pour les aider à prendre en charge les TIG et donc faire en sorte qu’il y ait davantage de propositions de TIG sur l’ensemble du territoire.

Intervenant en « explication de vote » sur le projet de loi « ELAN » (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, défendu la cause de l’architecture.

Il a dénoncé le fait que le recours aux architectes ne serait plus que facultatif pour la construction de logements sociaux. Il a insisté sur le fait que leur rôle est pourtant essentiel pour construire des logements sociaux de qualité. Il a regretté toutes les dérogations désormais possibles, en matière d’architecture.

Il a également insisté sur le fait que la forte réduction des prérogatives des architectes des bâtiments de France (ABF) serait préjudiciable à la défense du patrimoine – pourtant devenu grande cause nationale –, tout en soulignant l’importance d’une écoute et d’un dialogue constructifs entre les ABF et les maires.

>> Lire son intervention en séance

 

 

Le 26 février 2013 – il y a plus de cinq ans – le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les juges français puissent effectivement exercer les prérogatives qui leur sont reconnues par le statut de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides. Ce statut prévoit en effet que la CPI intervient en complément aux juges des États signataires.

Cette proposition de loi était soutenue par Robert Badinter, Mireille Delmas-Marty et une coalition rassemblant de nombreuses associations défendant les droits de l’Homme.

Il était prévu, dans ma proposition de loi initiale, de supprimer quatre « verrous » qui ne permettent pas, aujourd’hui, au juge français d’exercer les prérogatives qu’il devrait pouvoir exercer.

Le principal de ces « verrous » était l’obligation d’une résidence régulière en France. Il est patent, en effet, que les criminels qui sont visés sont rarement des résidents réguliers dans notre pays…

Un « verrou » posait problème, notamment pour la diplomatie. C’est celui qui permettait à toute association d’être à l’origine d’une action publique. Nous l’avons compris. Et dès 2013, nous avons inscrit dans le texte voté unanimement par le Sénat qu’il y aurait un monopole du parquet à cet égard.

Rien ne devait donc s’opposer à l’adoption de ce texte. Et c’est pourquoi le Sénat l’a adopté.

Je reproduis ci-dessous l’échange que j’ai eu en séance publique avec la Garde des sceaux. On verra que les réticences portent essentiellement sur cette question… qui est résolue puisque que le monopole du parquet est inscrit noir sur blanc !

J’espère que la position du gouvernement évoluera d’ici le passage du texte à l’Assemblée Nationale, et que la majorité de cette assemblée sera sensible à nos arguments.

Pourquoi, cependant, avons-nous voté à nouveau un texte que nous avions adopté il y a cinq ans ?

Tout simplement parce que durant cinq ans, l’Assemblée Nationale n’a jamais inscrit à son ordre du jour ce texte pourtant essentiel, et unanimement approuvé par le Sénat.

Comme le texte figure désormais dans le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale, celle-ci l’examinera nécessairement. Et j’espère vraiment, eu égard à l’importance du sujet, qu’elle l’examinera positivement.

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> Mon débat avec Nicole Belloubet

>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur

>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 26 février 2013

On lira ci-dessous les interventions de Jean-Pierre Sueur sur différents sujets lors du débat en séance publique au Sénat sur le projet de loi de réforme de la justice.

• Jean-Pierre Sueur a participé le 10 octobre à un débat sur Public Sénat, animé par Dephine Girard, à la suite de la dernière audition effectuée, à ce stade, par la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla ».

>> (Re)voir le débat

• Jean-Pierre Sueur a répondu sur Public Sénat aux questions de Tâm Tran Huy.

>> (Re)voir l'interview

• La commission d’enquête a auditionné Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité du président de la République.

>> (Re)voir l’audition

Après avoir publié dans les précédentes lettres électroniques les articles du Dictionnaire Charles Péguy (publié aux éditions Albin Michel sous la direction de Salomon Malka) qui ont été écrits par Jean-Pierre Sueur sur les thèmes :

nous publions le troisième article qu’il a rédigé (« Jean Jaurès ») et qui est consacré aux relations entre Charles Péguy et Jean Jaurès.

>> Lire l’article

Merci,  David ! Je sais tout ce que ta chère commune de Saint-Jean de Braye te doit, depuis trente ans...
Non seulement les multiples réalisations auxquelles tu as contribué ou que tu as impulsées, comme, encore récemment, la maison de santé, et qu’il serait si long de citer...
Je sais aussi combien tu as toujours été, combien tu es, et combien tu resteras  très proche des habitants. Pour toi, la politique, c’est d’abord « l’humain ».
 Aujourd’hui, tu prends une décision difficile avec une totale lucidité. C’est encore une façon de respecter les abraysiens. Je sais que tu pourras encore et toujours beaucoup nous apporter, différemment, mais sûrement ! Merci à toi pour tout.
Je sais aussi que tes adjoints te seront fidèles en continuant d’avancer, dans le même esprit,  sur le même chemin.
Jean-Pierre Sueur
 

Le journal Le Monde a publié dans son édition du 5 octobre une tribune de Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur dans laquelle ceux-ci prennent position pour que les magistrats du parquet soient nommés comme le sont ceux du siège, par le Conseil supérieur de la magistrature, sans aucune intervention du pouvoir exécutif.

>> Lire la tribune intitulée « Une réforme constitutionnelle, vite ! »

>> Lire aussi :

 

À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, le Sénat a adopté à l’unanimité le 26 février 2013 une proposition de loi visant à reconnaître pleinement les compétences des juges français pour les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale afin de permettre qu’ils poursuivent et jugent les auteurs des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Ce texte adopté unanimement au Sénat sur un sujet essentiel n’ayant jamais été, depuis cinq ans, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur l’a représenté au Sénat en commission des lois sous forme d’un amendement au projet de loi portant réforme de la justice.

Cet amendement ayant été adopté par la commission des lois, Jean-Pierre Sueur espère qu’il le sera également par le Sénat et il espère que l’Assemblée Nationale l’adoptera ensuite.

Lire :

>> L’amendement

>> La déclaration de Jean-Pierre Sueur en commission des lois

>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur adoptée par le Sénat le 26 février 2013

>> Le dossier législatif de la proposition de loi

Nous publions l’interview que Jean-Pierre Sueur a donnée à Benjamin Vasset, publiée dans l’édition du 4 octobre de l’hebdomadaire La Tribune Hebdo.

>> Lire l’interview en ligne

Jean-Pierre Sueur, favorable à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pédophilie dans l’Église catholique, explique son point de vue dans le quotidien La Croix.

>> Lire l’article

Après avoir publié dans la dernière lettre électronique l’article « Poésie » que j’ai rédigé pour le Dictionnaire Charles Péguy (sous la direction de Salomon Malka) qui vient de paraître aux éditions Albin Michel, je publie cette semaine l’article « Socialisme » que j’ai également rédigé. Je me suis efforcé, en l’écrivant, de répondre à cette question : quel fut le socialisme de Péguy ?

JPS

>> Lire l’article « Socialisme »

 

 

Garantir enfin l'indépendance du parquet : j'ai cosigné avec Patrick Kanner une tribune, parue dans Le Monde du 4 octobre. 

> Lire la tribune

La revue de presse à propos du livre de Jean-Pierre Sueur, Victor Hugo au Sénat, qui est paru aux éditions Corsaire.

>> Lire l'article de Jean-Pierre Sueur sur son livre

>> Les prochaines dates de présentation et dédicace du livre

 

C’est avec émotion que, comme de nombreux Français, j’apprends le décès de Charles Aznavour, qui a fait vivre la chanson française dans le monde entier et a été l’infatigable avocat de la cause arménienne.
Je me souviens principalement que nous l’avions invité pour le concert inaugural du Zénith d’Orléans. Ce concert fut, le 3 octobre 1996, un grand succès.
Charles Aznavour nous a remerciés pour la belle qualité de cette nouvelle salle et a souhaité grand succès au Zénith d’Orléans.
Je ne cacherai pas que ses paroles m’ont beaucoup touché. En effet, la création du Zénith fut aussi – comme c’est le cas pour nombre d’équipements – un combat.
Certains opposants considéraient, en effet, que cette salle était « surdimensionnée » pour Orléans.
Je leur ai rétorqué que leur conception de notre capitale régionale était, elle, « sous dimensionnée ».
Le grand succès du Zénith, depuis sa création, le nombre de salles pleines qu’on y compte chaque année, montre combien c’était une bonne idée que de construire un Zénith à Orléans.
Jean-Pierre Sueur

Auteur « inclassable », trop souvent méconnu, ou mal connu, Charles Péguy, qui est né à Orléans, a écrit une œuvre immense.

Salomon Malka a eu l’idée de publier un Dictionnaire Charles Péguy présentant diverses facettes de l’œuvre et du personnage.

La présentation du livre aura lieu ce mardi 2 octobre à 18 h au Musée des Beaux-Arts d’Orléans par Salomon Malka, Claire Daudin, présidente de l’Amitié Charles-Péguy, et Jean-Pierre Sueur qui a collaboré à cet ouvrage.

Nous publions l’article de ce dictionnaire que Jean-Pierre Sueur a consacré à la Poésie de Charles Péguy.

Nous publierons prochainement deux autres articles rédigés par Jean-Pierre Sueur.

>> Lire l'article Poésie

De nombreux contrats obsèques n’étant pas conformes à la loi – et donc illégaux – Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement.

Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques

Question orale n° 0465S adressée à M. le ministre de l'économie et des finances

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire respect des dispositions légales en vigueur s'agissant de la souscription de contrats d'assurance obsèques. Aujourd'hui, plus de cinq millions de Français cotisent pour ce type de contrat, afin de financer par avance leurs funérailles et ainsi de ne pas faire porter de charge financière sur leurs proches en cas de décès. Les contrats d'assurance obsèques sont strictement encadrés, notamment par l'article L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé et personnalisé de ces prestations soit défini est réputée non écrite ». Or, nombre de contrats « packagés » établis par des banques et sociétés d'assurance sont en contradiction avec cette disposition légale. Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il compte prendre pour que les dispositions inscrites dans cet article de loi soient strictement appliquées.

 

Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques

Question écrite n° 07055 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire respect des dispositions légales en vigueur concernant la souscription de contrats d'assurance obsèques. Le marché de la prévoyance obsèques est en pleine expansion. Aujourd'hui, 80 % des contrats obsèques offrent, contre cotisation, un capital fixé dès le départ pour financer ses obsèques. Ces contrats sont cependant strictement encadrés par la loi. L'article L. 2223-35-1 du code général des collectivités locales dispose ainsi qu'« afin de garantir au contractant ou au souscripteur d'une formule de prestations d'obsèques à l'avance sa pleine et entière liberté de choix sa vie durant, qu'il s'agisse d'un contrat de forme individuelle ou d'adhésion à un contrat de groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances, le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l'opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques et, le cas échéant, le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées au sens de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, le ou les changements effectués à fournitures et prestations équivalentes ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales souscrites, sous peine, en cas de non-respect par une entreprise de cette liberté de modification ou de proposition par elle d'un contrat n'incluant pas cette faculté, d'une amende de 15 000 euros par infraction commise ». Or, dans un certain nombre de cas, ces dispositions ne sont pas appliquées puisque les changements inscrits dans cet article donnent lieu à la perception de frais supérieurs à ceux « prévus par les conditions générales souscrites ». Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il compte prendre pour que les dispositions inscrites dans cet article de loi soient strictement appliquées.

Jean-Pierre Sueur dédicacera son livre Victor Hugo au Sénat et échangera avec les personnes présentes :

- Samedi 13 octobre à partir de 14 h 30 à la librairie « Volte pages », 61 place Louis-Sallé à Olivet.

- Samedi 20 octobre à partir de 15 h à la librairie Gibier à Pithiviers.

- Dimanche 21 octobre à parir de 14 h, Festival « Livre O Coeur d'Orléans », serre du Jardin des Plantes. Il interviendra ensuite durant ce même festival à partir de 16 h 15 lors d'une "table ronde" sur les livres indisponibles.

- Samedi 27 octobre, à partir de 14 h 30 à la librairie « Au temps des livres », rue Porte-Sologne, Sully-sur-Loire.

>> Lire l’article de Jean-Pierre Sueur au sujet de ce livre

 

Éditorial du numéro 30 de septembre 2018 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur.

La cinquième République donne une telle place au pouvoir exécutif que nos concitoyens méconnaissent trop souvent le rôle du pouvoir législatif, pourtant essentiel, sans lequel il n’y aurait ni équilibre, ni séparation des pouvoirs – et sans lequel nous ne serions plus fidèles à Montesquieu, qui en fut le chantre.

C’est pourquoi, pour moi, servir le Parlement, c’est servir la République.

J’en prendrai trois exemples.

D’abord les commissions d’enquête parlementaire.J’ai participé à plusieurs d’entre-elles, mais celle qui concerne ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla », au sein de laquelle j’exerce les fonctions de co-rapporteur, a particulièrement marqué les esprits, parce que nous avons décidé d’être transparents, en rendant toutes les auditions publiques.

Par opposition à ce que s’est passé à l’Assemblée Nationale, nous avons décidé de ne pas faire de la commission d’enquête un enjeu politique interne. Nous nous concentrons exclusivement sur trois tâches : 1) établir la vérité sur ce qui s’est passé – ce qui n’est pas simple tant les premières auditions que nous avons effectuées ont montré qu’il y avait nombre de « non-dits » et de contradictions ; 2) mettre en lumière tous les dysfonctionnements que cette affaire révèle jusqu’aux plus hauts niveaux de l’État ; 3) faire des propositions concrètes pour mettre fin à ces dysfonctionnements. Nous continuerons à œuvrer afin de poursuivre ces objectifs avec calme, ténacité et détermination.

Ensuite, il y a toute une série de « missions d’information » parlementaires. Je participe à celle qui a été mise en place récemment sur les « fiches S ». Chaque fois qu’un individu est interpellé pour des faits de terrorisme ou liés au terrorisme, il est fréquemment écrit et dit aussitôt dans les médias que cette personne est « fichée S ». Beaucoup de nos concitoyens pensent donc qu’il faut, ou qu’il aurait fallu, mettre « hors d’état de nuire » les personnes « fichées S ». Or c’est impossible puisque la plupart des personnes ainsi fichées n’ont pas commis d’actes délictuels ou criminels. Et seul le juge peut décider de mesures privatives de liberté. Le fichier « S » est donc un fichier de police, très précieux pour le travail du renseignement qui est essentiel dans la lutte contre le terrorisme. On voit bien qu’il faut revoir cela, réviser les nomenclatures, préciser les choses, éviter les contresens de l’opinion publique. Et il faut continuer à lutter pied à pied contre le terrorisme et, pour cela, se doter des moyens et des procédures les plus efficaces possibles. C’est l’un des enjeux de notre mission d’information.

Enfin, il y a tout le travail parlementaire, dans l’hémicycle et en commission, au cours duquel nous nous devons d’étudier les projets et propositions de loi et de les amender en fonction de nos convictions propres. Ce travail est indispensable. Il m’a amené, pour ne prendre qu’un seul exemple, à m’opposer vigoureusement à plusieurs aspects de la loi « ELAN ». Et notamment la suppression, dans des circonstances plus larges que cela a été dit, de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Même s’il faut développer un nécessaire dialogue entre les maires et les ABF, une telle mesure peut porter préjudice à la préservation de notre patrimoine. De même, il m’est apparu néfaste et inacceptable de réduire autant que le projet de loi le permet l’intervention des architectes, en particulier dans la construction de logements sociaux.

Qu’il s’agisse donc des commissions d’enquête, des missions d’information ou de l’examen de textes législatifs, notre mission est toujours la même : il s’agit, au sein du Parlement, d’exercer l’ensemble des prérogatives que la Constitution nous attribue afin de servir la République le mieux possible.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre numéro 30

 

Pourquoi j’ai écrit ce livre ?

Il y a quelques années, mon ami Alain Malissard, président de l’Association Guillaume-Budé d’Orléans - trop tôt disparu - hélas, m’a demandé de faire une conférence devant cette association. Sans trop réfléchir à tout ce que cela impliquerait, je lui ai dit : « Victor Hugo au Sénat. » Je me suis mis à travailler aussitôt à la bibliothèque du Sénat et à solliciter le service des Archives du même Sénat. Et je me suis rendu compte de l’importance et de la grande qualité des discours et interventions que notre grand prédécesseur, Victor Hugo, avait faits d’abord à la Chambre des Pairs puis, après l’exil, au Sénat. La plus grande partie de ces interventions était méconnue ou oubliée.

Alors, j’ai eu l’idée d’écrire ce livre pour faire revivre ces textes remarquables.

J’ajoute que, faisant fréquemment visiter le Sénat, je montre aux visiteurs la place de Victor Hugo dans l’hémicycle. Et je rappelle qu’ici au Sénat, mais aussi à l’Assemblée Nationale ou en bien d’autres lieux et circonstances, Victor Hugo a défendu : l’abolition de la peine de mort, l’abolition de l’esclavage, le droit de vote des femmes, les lois sociales (il avait écrit Les Misérables), l’école publique et laïque pour tous (« Ouvrir une école, c’est fermer une prison. »), les États unis d’Europe, la monnaie unique européenne, l’amnistie après la Commune.

… Presque à chaque fois, on traitait Victor Hugo d’utopiste. On disait que c’était un poète, un idéaliste… Mais ce qu’il a défendu a fini par être accepté et voté, quelquefois longtemps après : la politique, c’est gérer le présent et mais aussi préparer l’avenir. Et les visionnaires, comme Victor Hugo le fut en son temps, nous sont infiniment précieux !

Jean-Pierre Sueur

  • Ce livre est publié aux éditions Corsaire (son coût : 14 €).
  • Jean-Pierre Sueur signera ce livre vendredi 5 octobre à partir de 18 heures à la librairie « Les Temps Modernes » d’Orléans.

 

La quatrième page de couverture

>> La revue de presse

 

>> Lire le premier chapitre du livre

 

C’est un livre singulier, un récit unique en son genre. Son auteur, Philippe Vasset a, dès son enfance, puis lors de son adolescence, et enfin à l’âge adulte, été continûment fasciné par un ouvrage que les Orléanais, les habitants du Loiret ou les usagers de la liaison ferroviaire Paris-Orléans connaissent bien, le rail dit de l’aérotrain.

On le sait, dans les années soixante, l’ingénieur Jean Bertin eut l’idée de concevoir un mode de transport révolutionnaire, l’aérotrain, qui, doté d’un moteur d’avion et se déplaçant sur coussin d’air, devait permettre de relier Orléans à Paris en une vingtaine de minutes.

Avant d’être abandonné, le projet fut bien avancé puisqu’un rail de béton, « tendu à sept mètres de haut » fut construit sur une longueur de dix-huit kilomètres afin que l’engin fût essayé puis mis au point « aux conditions réelles. »

Il nous reste, plus de cinquante ans après, cette structure de béton qui s’étend sur les communes de Saran, Cercottes, Chevilly et Ruan.

C’est peu dire que Philippe Vasset a été littéralement « happé », mentalement, par cet ouvrage sur lequel il aura passé des milliers d’heures de jour comme de nuit, heures de réflexion, de médiation, de rêveries dont il nous fait aujourd’hui le récit par ce livre dont j’ai plaisir à noter qu’il est remarquablement écrit. Le style est d’une grande pureté. Aucun mot n’est inutile. Nul pittoresque. Chaque phase est ciselée. Elle va à l’essentiel.

« Enfant – dit-il -, l’interminable barre levée sur les champs n’existait que pour moi. » Il se souvient : « Il y eut des records supersoniques, des déraillement et des sabotages. » Très vite, l’édifice lui apparut comme le symbole et la trace de fabuleuses prouesses techniques et, indissociablement, comme ce qu’il appellera comme « ruine du futur. »

Il nous raconte ses équipées sur l’ouvrage et les mille découvertes qu’il y fit depuis les travaux des champs jusqu’à « l’entrée de ville » – comme on dit – de Saran qui peu à peu proliférait avec ses« enseignes surdimensionnées », ses « luminaires tapageurs », cet« espace de consommation organisé autour des parkings » et leurs « immenses râteliers. »

Il note : « La ville gagnait de plus en plus sur les champs », mettant ainsi l’accent sur l’un des faits majeurs de la géographie  contemporaine ou, si l’on préfère, ce que l’on nomme « aménagement ».

Il rencontre des agriculteurs, des amoureux, des ivrognes, des adolescents en goguette, des groupes druidiques pratiquant d’ancestrales cérémonies. Il parle des bourgs où « les décès sont la dernière distraction. »

Il perçoit que la fonction de l’aérotrain serait de « jeter des passerelles entre les métropoles du futur » qui pourraient vouer les autres espaces urbains et ruraux à la relégation – crainte toujours actuelle.

Il nous dit que cet objet, pur vestige d’un échec, « s’opposait à toute tentative de récupération. »

Philippe Vasset se fait poète. Il est poète. Son livre est poétique de bout en bout. Il dira que le « périmètre » de ce « ponton » « avait fini par se confondre avec l’intérieur de mon crâne. » Il dit aussi : « J’errai dans un cône immense (dont les voûtes, périodiquement, s’illuminaient de parcours nerveux). »

Comment ne pas penser au dernier Spleen de Baudelaire :

« Quand la pluie étalant ses immenses traînées
D’une vaste prison imite les barreaux,
Et qu’un peuple muet d’infâmes araignées
Vient tendre ses filets au fond de nos cerveaux. »

Philippe Vasset nous conte ensuite les traumatismes que furent pour lui les deux « brisures » du long rail, la première pour faire passer l’autoroute A19, la seconde accidentelle. Il nous explique combien l’œuvre, quelque gratuite et inutile qu’elle fût, avait perdu son unité originelle : « Le rail de Jean Bertin n’avait pas plus de fonction que d’avenir » ; « le monolithe était brisé et ma vie avec. »

Sa vie - lui qui était un « toxicomane de l’aérotrain » - le conduisit vers d’autres lieux devenus inutiles, d’autres friches, d’autres territoires qui étaient des rebuts de l’« aménagement », ou le signe de ses échecs, d’autres vides, latences, friches et « encombrants » – et vers les êtres humains qui, comme lui, leur étaient inexplicablement attachés.

Philippe Vasset nous explique enfin combien les livres qu’il écrivit étaient marqués en creux, sans que cela fût dit, par cette expérience singulière. Il fallait que le récit de cette expérience devînt explicite. C’est l’objet de ce livre initiatique, un livre de poésie, un livre qui, en nous décrivant cette « vie en l’air », nous offre une riche réflexion philosophique sur l’air du temps.

Jean-Pierre Sueur

La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla » et dont je suis co-rapporteur, a poursuivi ses travaux avec calme, sérénité, sérieux et avec une totale fidélité au rôle que la Constitution assigne aux commissions d’enquête parlementaire.

Les déclarations et admonestations n’ont pourtant pas manqué pour nous rappeler chaque jour et plusieurs fois par jour que nous ne pouvions empiéter sur ce qui relève de la justice.

Ces déclarations et admonestations étaient inutiles et même contre-productives. Nous connaissons les articles 51 et 24 de la Constitution.

Et chacun aura pu constater que lors des trois auditions du 19 septembre dernier, nous avons strictement appliqué les articles 24 et 51-2 de la Constitution qui disposent que les commissions d’enquête parlementaire ont pour objet de « contrôler le gouvernement » et d’« évaluer les politiques publiques. » La protection du chef de l’État et des hautes personnalités est incontestablement une « politique publique. »

Il est bien de nous rappeler que le pouvoir législatif doit strictement respecter les prérogatives et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il serait bien que les auteurs des déclarations et admonestations précitées se souviennent que la séparation des pouvoirs vaut aussi pour le pouvoir exécutif qui se doit de respecter strictement les prérogatives et l’indépendance du pouvoir législatif.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir les vidéos des trois auditions du 19 septembre (Alexandre Benalla, Vincent Crase et Yann Drouet)

>> Dans les médias :

 

C’est avec bien du retard que je découvre ce livre, paru il y a dix-huit mois, qui m’a frappé par sa simplicité, sa lucidité – et finalement sa force.

Sonia Mabrouk, qui fut longtemps journaliste à Public Sénat, qui l’est aujourd’hui sur C’News, et qui anime l’émission dite des « grandes voix » sur Europe 1, y relate les conversations téléphoniques – ou via Skype – et échanges épistolaires qu’elle a eus avec sa grand-mère tunisienne, qui s’appelle Delenda – ce qui ne manque pas d’éveiller des réminiscences pour toutes celles et tous ceux qui ont appris le latin ; Sonia est née à Carthage, et, ayant été, il y a longtemps, enseignant à Carthage, je me souviens que la première élève que j’y interrogeais s’appelait aussi Delenda…

Sonia Mabrouk est franco-tunisienne. Delenda vit non loin de Carthage, à la Goulette, et elle suit de très près l’actualité internationale.

Le livre commence par une indignation de Delenda. À Kasserine, en Tunisie de l’intérieur, des terroristes sont revenus en force. Les femmes de cette ville se sont levées, elles sont sorties ensemble aux cris de « Vive la Tunisie ! » et de « Dégage, terrorisme ! » « Elles ont défié les traîtres », et elles ont eu le dessus. « Alors que les balles fusaient entre militaires et assaillants, ces femmes voilées et non voilées, de tous âges et de milieux très modestes ont dit non au terrorisme. » Et elles eu le dessus.

… Et on n’en parle pas, sur aucun média, ce qui indigne Delenda qui le crie à sa petite-fille, journaliste. Première leçon de ce livre : l’information est sélective ! L’information peut aussi être plus qu’approximative. Ainsi, combien de fois a-t-on qualifié M. Erdogan d’« islamiste modéré » ? Or, aujourd’hui, un réel« climat de suspicion pèse sur tous les Turcs : journalistes, professeurs, soldats, écrivains, policiers… »

Deuxième leçon : « Les terroristes font dire n’importe quoi aux textes religieux. À nous, aux musulmans, de rétablir la vérité ou du moins la vision de l’islam contemporain. Si on ne le fait pas avec plus de force, ces menteurs et ces traîtres prendront peu à peu le dessus (…) Je n’ai pas besoin de voile pour me sentir musulmane et encore moins pour me convaincre que je suis bonne musulmane. »

Autre leçon de ce livre : il faut se défier des discours simples, et même simplistes, sur la « déradicalisation ». Lorsque j’ai rédigé au Sénat le rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur le thème « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse », j’ai été, au fil des auditions, de plus en plus persuadé qu’on se payait trop souvent de mots avec la « déradicalisation ». Sonia Mabrouk explique : « Quand j’entends parler de déradicalisation, j’ai l’impression qu’on me raconte une vaste blague ! Comme si c’était aussi facile qu’une opération de dératisation. »

Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de réponse face au djihadisme et à l’emprise sur des êtres humains de ce que Sonia Mabrouk qualifie d’« idéologie totalitaire ». Mais c’est un leurre de croire que quelques vidéos, quelques séances ou quelques stages dits de « déradicalisation » peuvent enrayer le mal. Non : il faut beaucoup de prévention et d’éducation, un suivi personnalisé des personnes – et notamment des jeunes – qui s’apprêtent à adhérer ou qui adhèrent à ces idéologies mortifères, l’apport de psychologues, d’éducateurs, etc. Autrement dit, c’est toute la société – ou une bonne part de la société – qui doit se mobiliser.

Autre leçon que Sonia Mabrouk décline avec force : il ne faut pas céder au « clientélisme religieux » et à la« dérive communautaire ». Elle écrit : « Nous ne sommes pas des victimes. Bien sûr, il y a des difficultés sociales, d’énormes problèmes d’accès à l’éducation, à l’emploi. Cela étant, il ne faut pas accréditer l’idée que les musulmans sont des citoyens à assister ! Stop à cette victimisation permanente. » Et elle demande, fort logiquement, qu’on remette en cause les politiques dites de « discrimination positive ».

Sonia Mabrouk nous parle aussi de sa chère Tunisie. C’est aujourd’hui le seul pays arabo-musulman  qui a choisi le chemin de la démocratie et qui s’est doté d’une Constitution proclamant l’égalité entre les femmes et les hommes et affirmant les libertés imprescriptibles de chaque être humain. Mais il faut aider la Tunisie : « Rarement un pays aura connu autant de défis en même temps : retour des djihadistes, chaos à la frontière avec la Libye, urgence économique, bouleversement politique et fortes attentes sociales (…). La Tunisie a besoin de faire rapidement sa transition économique vers un nouveau modèle de développement pérenne. Le nerf de la guerre, ce sont les investisseurs – qui la boudent encore. »

Sonia Mabrouk nous parle aussi des chrétiens d’Orient qui « subissent une double peine. Ils sont oubliés à la fois par les Arabes et les Occidentaux. »

Elle s’inquiète également de la vision qui est donnée de l’islam. « Pourquoi – demande Delanda – les défenseurs d’un islam de paix sont-ils si peu représentés dans les médias ? » Ceux-là ne nient pas « l’existence des versets du Coran appelant à la violence, mais ils ont toujours rappelé les milliers d’autres, prônant la bonté et la concorde. Il faut du recul et un minimum de culture pour les interpréter. »

J’arrête là. Il faudrait citer tout le livre qui traite, au travers de ce dialogue singulier, nombre de sujets qui font notre actualité. Je finirai comme j’ai commencé, en saluant ce livre très lucide. J’ajouterai que c’est un livre de sagesse.

Jean-Pierre Sueur

  • Le monde ne tourne pas rond, ma petite-fille, Sonia Mabrouk, éditions Flammarion, 215 pages, 19 €.

 

En dépit des polémiques, et même des insultes, la commission d’enquête parlementaire constituée au Sénat sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla » poursuit ses travaux avec calme, sérénité, vigilance et détermination.

Étant co-rapporteur de cette commission d’enquête, j’ai été très sollicité. Et je souhaite revenir sur quelques sujets sur lesquels j’ai été interrogé par différents médias.

D’abord, cette « affaire » ne prend-elle pas trop de place ? Ma réponse est simple : les membres de la commission d’enquête ne sont pas responsables de la place qui lui est donnée dans les médias, qui exercent librement leur mission. Nous ne méconnaissons pas les lourdes questions qui apparaissent dans l’actualité nationale et internationale. Et nous passons beaucoup de temps à préparer les débats sur les projets de loi à venir (je pense en particulier au projet de loi sur la justice) ou sur ceux qui reviendront (comme le projet de loi « ELAN »). Mais nous nous devons aussi d’assumer notre tâche au sein de la commission d’enquête.

Celle-ci était-elle nécessaire ? Oui, bien sûr. Chaque fois que des événements aussi graves que ceux qui ont eu lieu se produisent, chaque fois que des dysfonctionnements manifestes et lourds de conséquences apparaissent, de telles commissions d’enquête sont créées. Au Sénat, il y en a chaque année six ou sept. Il y en a autant à l’Assemblée Nationale.

La Constitution confie au Parlement la tâche de voter la loi. Elle lui donne, par son article 24, une deuxième mission qui consiste à « contrôler le gouvernement » et à « évaluer les politiques publiques. » L’article 51 dispose que, pour l’exercice ces « missions de contrôle et d’évaluation (…) définies à l’article 24 (…) des commissions d’enquête peuvent être créées. »

L’ordonnance du 17 novembre 1958 dispose que « toute personne dont la commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à cette convocation qui lui est délivrée. »

Elle dispose également que les commissions d’enquête parlementaires « ne peuvent traiter de faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. » C’est pourquoi nous veillons scrupuleusement à ne pas interférer, dans nos questions, sur ce qui relève de la justice.

Notre tâche n’est pas celle de la justice. Elle consiste, je le rappelle, à « contrôler le gouvernement » et à « évaluer les politiques publiques. »

Nous nous attachons donc à ce qui relève de l’État, de la puissance publique, des services publics.

Toutes les personnes que nous interrogeons doivent jurer de dire « toute la vérité. »

Nous nous attachons, et nous attacherons, à connaître la vérité – il y a encore aujourd’hui des non-dits, des imprécisions, des ambiguïtés et des contradictions –, à connaître tous les dysfonctionnements qui ont pu apparaître à tous les niveaux et nous ferons enfin des propositions pour mettre fin à ces dysfonctionnements.

Un dernier mot. Certains nous ont accusés de mener des objectifs politiques. Ce n’est pas le cas. Lorsque, dans des débats parlementaires,  nous nous exprimons sur des projets et propositions de loi, nous défendons évidemment, chacune et chacun, nos positions politiques.

L’objectif d’une commission d’enquête parlementaire est tout autre. C’est pourquoi le président de la commission, les deux co-rapporteurs et les membres de la commission œuvrent en totale cohésion et cohérence, dans le respect et dans les limites de nos prérogatives constitutionnelles.

Ce n’est pas au Sénat, mais c’est à l’Assemblée nationale, qu’une commission d’enquête a explosé en plein vol, pour des raisons politiques.

Pour notre part, nous poursuivrons notre travail, dans l’état d’esprit que je viens de rappeler, au service de la République.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir les vidéos des trois auditions du mercredi 12 septembre :

  • François-Xavier Lauch, chef de cabinet du président de la République
  • Général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République
  • Maxence Creusat, commissaire de police à la préfecture de Police de Paris
>> Voir les vidéos de deux débats auxquels Jean-Pierre Sueur a participé :

>> Lire l’article de Public Sénat sur les questions juridiques

La vie est un très long chemin.

C’est avec un intérêt que je ne dissimulerai pas que j’ai appris que Serge Grouard était désormais favorable à la création d’une troisième ligne de tramway dans notre agglomération orléanaise !

Je me souviens, en effet, des temps où il dénonçait fortement… la première ligne… faisait tout pour l’empêcher, pour la retarder… faisait campagne électorale sur le thème « Non au tram ! » et promettait que, pour la suite, on utiliserait d’autres engins roulants.

Et de fait, nous vîmes se succéder les présentations de toutes sortes de tram à pneus, de trolleybus mis au goût du jour… avant que les pourfendeurs d’hier ne décident finalement, avec l’assentiment des usagers, de faire – cinq ans plus tard ! – la seconde ligne.

Je saluai comme il se doit ce revirement. Tout le monde peut se tromper et changer d’avis.

Mais, aujourd’hui, je suis comblé !

Nous en sommes donc à la troisième ligne.

Et j’espère de tout cœur que ceux qui gouvernent la ville et l’agglomération – et ceux qui les gouverneront après 2020 ! – écouteront cette sage préconisation de Serge Grouard.

Nous n’avions donc pas tort, mes collègues élus et moi-même qui avons défendu le tram – car ce fut un travail d’équipe !

Nous étions juste, peut-être, en avance.

… Mais puisque j’en suis aux confidences, je révèlerai que dès l’élaboration de la première ligne, j’avais à l’esprit la troisième !

Ce ne fut en effet pas simple de faire passer cette ligne par l’avenue du Paris, la rue de la Gare et Coligny, malgré les banderoles et les admonestations, que j’ai encore présentes à l’esprit, de Charles-Éric Lemaignen…

Mais il y avait une raison à cet itinéraire qui n’était pas le plus court, ni le plus simple : c’est que nous desservions l’ouest d’Orléans, le quartier Coligny et nous rapprochions des Blossières.

… Et surtout, ce choix permettait d’ajouter depuis là une troisième ligne qui desservirait, à la faveur de deux ou trois stations supplémentaires, la ville de Saran !

Vous imaginez la scène : Michel Guérin accueillant, avec Mme la maire, le tram à Saran sous le regard réjoui de Serge Grouard, qui ne manquerait pas de profiter de l’occasion pour prendre position pour une quatrième ligne…

Ce serait, enfin, un succès complet !

Jean-Pierre Sueur

>>  La République du Centre du 11 septembre

 

Je salue la juste décision d’Emmanuel Macron qui a reconnu la responsabilité de l’État français dans la mort de Maurice Audin et les actes de torture dont il a été victime. Il était nécessaire et salutaire que cette décision fût prise.

JPS

La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla » reprend ses travaux ce mercredi matin 12 septembre. Elle est désormais la seule commission d’enquête parlementaire consacrée à ce sujet, celle de l’Assemblée nationale ayant « explosé en vol. »

Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur de cette commission d’enquête, a rappelé le 7 septembre  sur France Info l’état d’esprit qui est le sien – comme il l’avait indiqué dans plusieurs interviewes publiées durant l’été (voir ci-dessous).

Il y a, pour lui, trois objectifs à atteindre : d’abord connaître la vérité, car les premières auditions ont montré qu’il y avait nombre de silences, de « non-dit » et de contradictions ; en second lieu établir tous les dysfonctionnements que cette affaire a révélés, à la préfecture de Police de Paris, au ministère de l’Intérieur et à l’Élysée ; en troisième lieu, faire des propositions pour mettre fin à ces dysfonctionnements.

Jean-Pierre Sueur a assuré qu’avec le président de la commission, la co-rapportrice et les sénateurs membres de la commission, il entendait mener à bien ce travail « dans le temps qu’il faudra, avec calme et détermination. »

>> Dans les médias :

Le programme des auditions du mercredi 12 septembre à suivre en direct sur Public Sénat :

  • 9 h 30. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du président de la République.
  • 11 h. Général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République.
  • 12 h 15. Maxence Creusat, commissaire de police à la préfecture de Police de Paris.

Jean-Pierre Sueur s’est adressé à Stéphane Richard, président directeur général d’Orange et à Étienne Bordry, délégué régional, pour appeler leur attention sur les grands inconvénients et préjudices dont sont victimes de nombreux habitants de Pithiviers, abonnés à Orange, qui ne peuvent plus utiliser leur téléphone portable ou bénéficier d’un service normal dans une bonne partie du centre-ville de Pithiviers depuis que l’antenne d’Orange a été supprimée dans le quartier Saint-Aignan et remplacée par celle de Bondaroy qui ne couvre pas le même périmètre géographique.
Il leur a exposé que, concrètement, les habitants résidant, notamment, place des Halles, rue du Gâtinais, Faubourg du Gâtinais, mail Sud et dans une partie du Faubourg d’Orléans, sont très pénalisés.
Il a conclu en leur demandant de prendre dans les meilleurs délais ls mesures nécessaires afin que ces habitants puissent bénéficier du service auquel ils ont droit, ce qui est important, aussi bien pour leur vie quotidienne que pour l’activité économique, commerciale et dans tous les domaines.
 
 

L’ouvrage qui vient d’être publié par Alain Bergounioux et Jean-François Merle sous le titre Le rocardisme. Devoir d’inventaire (éditions du Seuil) était plus que nécessaire. En effet, après avoir été sévèrement combattu, Michel Rocard a été tellement récupéré – parfois par ceux-là mêmes qui l’avaient combattu –, on s’est tant approprié son action et son héritage, qu’il était salutaire que nos deux auteurs, qui l’ont constamment soutenu, fassent avec rigueur et sans complaisance (Michel Rocard n’eût pas aimé la complaisance) une histoire et un inventaire du rocardisme.

Pour avoir moi-même été profondément marqué par l’apport de Michel Rocard, que je crois considérable, après celui de Pierre Mendès-France (mais il y avait entre les deux hommes beaucoup de points communs), j’ai lu avec un grand intérêt cet ouvrage qui va à l’essentiel.

L’essentiel, c’est que Michel Rocard a rénové le discours de la gauche qui, très marquée par vingt-trois ans d’opposition, n’avait pas eu l’opportunité de rénover sa pensée comme il l’aurait fallu.

Michel Rocard a d’abord réhabilité le marché – ce qui, à l’époque, parut presque scandaleux. Il a expliqué que le marché était plus apte à répondre aux « milliards d’équations » qu’induisait une économie ouverte que n’importe quelle puissance étatique ou bureaucratique.

Mais il ajoutait aussitôt que, pour nécessaire qu’il fût, le marché souffrait du défaut d’être myope. La puissance publique était donc indispensable afin de réguler l’économie, d’imposer l’impérieux sens de l’intérêt général et de mettre en œuvre de tout aussi impérieuses solidarités.

Le socialisme moderne serait celui qui trouverait de nouvelles formes d’action publique dans une économie ouverte, largement propice aux initiatives de tous les acteurs.

Il s’ensuivait que, pour nécessaire qu’il fût – ô combien ! –, l’État ne devait pas tout régenter.

Ainsi en allait-il en matière de nationalisations. Celles-ci étaient perçues et vécues avant 1981 – et après – par nombre d’hommes et de femmes de gauche comme le « marqueur » du changement. Contester la nécessité de nationalisations intégrales – à 100 % –, c’était pour beaucoup s’inscrire forcément dans une dérive droitière.

Or Rocard refusait de considérer les nationalisations comme un dogme. Il était à cet égard d’un total pragmatisme. Il y était favorable si elles permettaient d’orienter dans le sens de l’intérêt général certaines entreprises et certains secteurs industriels, particulièrement stratégiques. Il s’insurgeait contre le fait que certains tenaient à ce que l’État achetât tout, y compris les filiales, considérant qu’il suffisait de maîtriser 51 % du capital pour exercer le pouvoir.

Je me souviens du jour où, après examiné l’activité des filiales de certains grands groupes, il s’écria : « Mais enfin, l’État doit-il produire les cafetières ? »

On dira que tout cela est aujourd’hui dépassé. Mais ce fut un combat culturel autant que politique de grande ampleur.

Dans le même esprit, Rocard fut le chantre de la décentralisation. La première intervention qui le fit connaître fut son discours, prémonitoire, tenu lors d’un colloque, en 1966, sur le thème : « Décoloniser la province. »

Alain Bergounioux et Jean-François Merle ont aussi présenté la personnalité de Michel Rocard : « Il a toujours été l’homme du libre examen » ; il avait « une attention au temps long plutôt qu’à l’écume des choses » ; il s’attachait à « parler vrai » – cela devint son image de marque – quitte à devenir « briseur de rêves » ; il a toujours refusé le « clientélisme » et les « phénomènes de cour » – quitte à en subir les conséquences – ; il avait une réticence à l’égard des campagnes électorales durant lesquelles il fallait serrer des centaines de mains sur les marchés, exercice qui lui paraissait singulièrement factice.

Nos auteurs retracent l’histoire. Celle du jeune dirigeant des étudiants socialistes, adhérent à la SFIO ; celle de la rupture, lors de la guerre d’Algérie, qui le conduisit à créer avec d’autres le PSU ; sa volonté d’essayer, après Mai 68, de trouver d’impossibles synthèses au sein du PSU ; son arrivée au Parti socialiste, les congrès de Nantes, de Metz et la suite…

Ils retracent l’histoire des générations de « rocardiens » qui se sont attachés, au fil du temps, à ses idées et, indissociablement, à sa méthode.

Enfin, ils évoquent avec beaucoup de pertinence, ce qu’ils appellent le « rocardisme ministériel. »

Michel Rocard fut ministre du Plan. La principale innovation dont il fut l’auteur, à ce titre, ce furent les « contrats de plan. » Il avait compris que la planification sans fin vantée était devenue, au plan national, un exercice d’école. Il fallait, pour être efficace, que les collectivités locales, et tout particulièrement les Régions, fussent associées à l’exercice de prospective, évidemment nécessaire.

Les contrats de plan sont toujours en vigueur. Ils reposent sur un principe simple : pour chaque objectif, pour chaque action, l’État d’une part, et les Régions d’autre part, afficheront, pour chaque année, un chiffre précis. Ne pas respecter l’engagement pris, ce serait encourir une juste critique du partenaire. Parce qu’ils reposaient sur une logique contractuelle, les contrats de plan ont été efficaces : première illustration – il en y eut bien d’autres – de l’importance, pour Michel Rocard, du contrat dans la vie politique et sociale.

Ministre de l’Agriculture, Michel Rocard fut respecté des agriculteurs comme de ses partenaires européens. Je me souviens des critiques suscitées par les « quotas laitiers » qui permettaient de gérer rationnellement les volumes produits… et de la vive désolation des agriculteurs concernés – y compris ceux qui les avaient contestés – lorsque les instances européennes, cédant aux sirènes du « tout libéral », décidèrent de les supprimer… Alain Bergounioux et Jean-François Merle notent aussi la grande réussite que fut le vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale comme au Sénat des lois sur l’enseignement agricole public et sur l’enseignement agricole privé – là encore le sens du dialogue et le choix du pragmatisme s’étaient révélés efficaces…

Devenu Premier ministre, en dépit du fait qu’il ne disposait pas de la majorité absolue (ce qui le contraint à recourir vingt-huit fois à l’article 49.3 de la Constitution…), Michel Rocard fit de grandes réformes. Nos auteurs évoquent longuement la création de la CSG comme celle du RMI. Ils expliquent combien le choix – encore une fois ! – du dialogue et du pragmatisme fut précieux pour régler le difficile problème calédonien. Ils rappellent aussi l’attachement de Michel Rocard à l’environnement, avec l’accord de La Haye qui devait présager son intense engagement, à la fin de sa vie, pour la planète – en particulier pour les « pôles », sujet sur lequel il s’investira pleinement.

Alain Bergounioux et Jean-François Merle insistent à juste titre sur le fait que Michel Rocard fut toujours fidèle au socialisme. Il prit sa première carte à la SFIO en 1949 et sa dernière au Parti socialiste peu avant son décès. Il croyait à l’action collective. Et cela le distingue d’un certain nombre de ceux qui voudraient se présenter comme ses héritiers, sans avoir la même ténacité, ni la même fidélité.

Je laisserai le mot de la fin à François Hollande, cité dans ce livre, qui, lorsqu’il lui remit la grand-croix de la Légion d’honneur, l’a définit comme « un rêveur réaliste et un réformiste radical. »

Jean-Pierre Sueur

 

 

Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission « Entre les murs du Grand Paris » animée par Hacène Belmessous sur Fréquence Protestante le 4 septembre à l'occasion du 20e anniversaire de son rapport de 1998 sur ville.

>> (Ré)écouter l’émission

Dans La République du Centre de ce mardi 4 septembre, Stéphane Bern déclare : « Au Parlement, les élus ont eu gain de cause contre les architectes des bâtiments de France et ils ont voté d’une seule voix pour la loi ELAN. »
Je tiens à m’inscrire en faux contre cette déclaration. En effet, la suppression de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans plusieurs circonstances importantes n’a été adoptée au Sénat que par cinq voix de majorité ! J’étais intervenu avec beaucoup de force contre cette disposition qui porte grandement atteinte à notre patrimoine que Stéphane Bern défend avec beaucoup de conviction.
De même, avec d’autres, je me suis opposé à la très grande restriction du rôle des architectes pour la construction des logements sociaux, à la mise en cause des concours d’architecture et de l’égal accès des différents opérateurs aux marchés publics.
Avec d’autres, j’ai regretté que la ministre de la Culture ne participe nullement aux débats où elle aurait pu et dû défendre les architectes et l’architecture.
Au total, si la loi ELAN a été majoritairement votée, un nombre significatif de parlementaires s’y sont opposés, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat.
Mais ce n’est pas tout, puisque la loi n’est pas définitivement adoptée. Il y a encore la commission mixte paritaire et les dernières lectures.
Je veux espérer que ce sera l’occasion d’un sursaut en faveur de l’architecture et du patrimoine. En tout cas, je ne manquerai pas de m’exprimer en ce sens !
Jean-Pierre Sueur

L'ensemble des parlementaires du Loiret, le président du Conseil départemental et les représentants des organisations agricoles du Loiret (FDSEA, JA et Chambre d'agriculture) adaressent une lettre commune à Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à propos des zones défavorisées simples (ZDS).

>> Lire la lettre

La démission de Nicolas Hulot ne m’a pas étonné. Je le sentais mal à l’aise et inquiet depuis de longs mois.
Il a souhaité que son acte ne soit pas récupéré de façon « politicienne ». Je comprends cette légitime préoccupation.
Je me limiterai à un constat. On le voit aujourd’hui : l’écologie ne dépend pas d’un ministère, fût-il un ministère d’État, fût-il occupé par une forte personnalité.
C’est l’ensemble du gouvernement qui doit défendre, dans tous les domaines, de nouveaux modèles de production, de consommation, d’urbanisme, etc., qui seront autant d’aspects d’un développement durable qui créera l’activité et les emplois de demain.
Et pour cela, il faut réussir de nécessaires synthèses. Il serait absurde d’opposer l’environnement et le social, l’économie, la culture, l’éducation, l’emploi – ou de dire que l’une de ces préoccupations doit laisser les autres au second plan. Non : tout marche ensemble ! Il faut sauver la planète et il faut un monde plus juste : ce n’est pas contradictoire, c’est, plus que jamais, complémentaire.
Jean-Pierre Sueur
 

Après le Chantecler d’Edmond Rostand en 2016 et 2017, Élisa Chicaud nous a offert une nouvelle très remarquable mise en scène en montant la pièce de Jean-Claude Grumberg En r’venant d’l’expo, une pièce peu jouée, mais qu’il était judicieux de faire revivre – tant elle suscite d’écho, y compris dans notre présente actualité –, une pièce qui fut servie jusqu’à ce dimanche 2 septembre par vingt-cinq comédiens plus que motivés qui jouaient pleinement leurs nombreux rôles, en un lieu, l’immense ferme de Rivotte, où s’est installé depuis longtemps le Théâtre de l’Escabeau, un théâtre que j’aime, car il rassemble des hommes et des femmes amoureux du théâtre, fous de théâtre, qui vivent pour lui, même s’il leur arrive d’en vivre mal, mais cela est une autre histoire…

La pièce de Grumberg commence lors de l’exposition universelle de 1900 à Paris. Une riche exposition (pardonnez la redondance) nous la présente d’ailleurs en prélude ou en complément du spectacle. Et, de fil en aiguille, on se retrouve au cœur d’un café-concert, « Le bouchon de Clichy », dont les consommateurs représentent toutes les catégories sociales, des aristocrates et bourgeois puissamment conservateurs aux anarcho-syndicalistes, sans oublier un chanteur-serveur et d’autres chanteurs et musiciens qui nous font vivre par la chanson toutes les facettes de ce qu’il est convenu d’appeler « la Belle époque ». Et on se retrouve ainsi, alternativement, en contrepoint, dans un local où les syndicalistes de l’époque préparent, inlassablement, la « grève générale » en se défiant des hommes politiques, fussent-ils socialistes…

L’histoire est protéiforme. Mais elle s’articule surtout autour de Louis – remarquablement interprété par Chloé Bourgeois – qui exerce au départ les fonctions de « comique troupier » et, peu à peu, change de rôle jusqu’à partager les idéaux de ses camarades syndicalistes, dont il finit par épouser les rêves et les espoirs.

Et l’on retourne au Bouchon de Clichy, où l’on retrouve toute la société, et toutes ses contradictions, sous la houlette de Stéphane Godefroy qui, comme de coutume, ne s’économise pas…

Tout cela compose un spectacle à la fois gai et profond. À peine sortis de l’Exposition universelle, on découvre tous les antagonismes, tous les mouvements sociaux qui marquent l’époque jusqu’à l’assassinat de Jaurès. On retrouve toutes les positions sur la guerre, depuis ceux qui l’espèrent, ceux qui annoncent qu’elle sera courte, ceux qui proclament que ce sera la dernière et ceux qui pensent qu’elle n’aura pas lieu puisque les prolétaires des pays belligérants s’y opposeront en engageant une « grève générale universelle. » Quand on découvre qu’elle est inéluctable, Louis se contente de dire, ultime et dérisoire parade, et dernière réplique : « On tirera en l’air ! »

C’est du théâtre, au sens plein du terme, la réalité devenue drame. Vous pourrez, très heureusement, voir ou revoir ce spectacle en 2019. J’espère de tout cœur que d’ici là l’État, notamment, et plus précisément la Direction régionale à l’action culturelle (DRAC) aura versé au Théâtre de l’Escabeau la subvention qu’il mérite amplement.

Jean-Pierre Sueur

 

C’est une somme, absolument sans précédent, que nous livre France Brel, fille de Jacques, avec cet ouvrage de 632 pages qui rassemble non seulement toutes les chansons enregistrées de Jacques Brel, mais aussi un grand nombre de chansons et de textes jusqu’ici inédits.

Inutile de dire que ce livre où chaque texte, connu ou inédit, se trouve commenté, mis en situation, éclairé par de multiples citations n’est pas vraiment objectif. Ce n’est d’ailleurs ni son objet ni son propos. France fait preuve d’une vraie passion pour son père et son œuvre. Elle ne le cache pas et ne s’en cache pas. Ce n’est pas pour autant un panégyrique. C’est plutôt une mise en lumière.

Tous ceux qui aiment Jacques Brel, cet éternel adolescent qui détestait ceux qu’il appelait « les adultes », cet aventurier qui voulait toujours « aller voir », ce chanteur qui s’épuisait dans des tournées sans fin qu’il sut cependant, à l’inverse de tant d’autres, arrêter net, ce créateur qui ne voulait pas se répéter, qui s’investit dans la comédie musicale, quitte à s’épuiser encore dans L’homme de la Mancha, qui se fit comédien, réalisateur de deux longs métrages, aviateur et navigateur, pour « aller voir » encore, toujours plus loin, ailleurs, – tous ceux, donc, qui aiment son œuvre, avec ses forces et ses faiblesses, ses grandeurs et ses excès, l’œuvre d’un homme qui était « frère de colère » et « frère de tendresse », tourneront avec plaisir les pages de ce gros livre qui décourage l’analyse, mais au sein duquel je suis tombé sur des trouvailles que j’énumérerai avec vous, si vous voulez bien me suivre dans ce voyage désordonné. J’en ai retenu trente-cinq. Il pourrait y en avoir bien davantage…

1. Les œuvres de jeunesse de Jacques Brel sont prolifiques. France nous expose que l’un de ses tout premiers textes intitulé « Chemineau », écrit alors que son auteur avait seize ans, et qu’elle publie intégralement, comptait déjà nombre de thèmes qu’il développera ensuite. Le chemineau, c’est le César, qu’on retrouvera dans l’Aventure. Il y a déjà Madeleine. Et l’on marche déjà sur des chemins de halage.

2. À dix-huit ans, Jacques Brel devient le directeur d’une revue qui s’appelle Le grand feu. On lit dans l’éditorial du premier numéro qu’il s’agit de « remplacer ce goût bourgeois du confort et du luxe par le désir que la vie soit quand même plus utile à quelque chose. »

3. Dans une chanson de jeunesse inédite, Les gens, Jacques Brel s’insurge contre « ceux qui se disent heureux parce qu’ils sont des bigots. »

4. L’une des premières chansons enregistrées de Jacques Brel, Ça va, le diable, fut chantée dès 1954 par Juliette Gréco, bien qu’elle fût, selon elle, strictement « inchantable. » C’était une sorte de défi. Elle rappelle souvent l’émotion que la saisit quand cet inconnu, maigre et dégingandé, débarqua chez elle, timide, la guitare à la main, pour la lui chanter. Elle la chanta lors de son premier récital à l’Olympia. Jacques lui en fut « éternellement reconnaissant. » On ne croirait pas aujourd’hui que cela fût possible, mais la chanson fut interdite sur les antennes publiques en Belgique.

5. Le premier disque de Jacques Brel édité en France (un tout premier avait été édité en Belgique) compte la chanson La haine où il est dit que « L’amour est mort. » La toute dernière chanson qu’il a enregistrée – l’avant-dernière du livre – s’appelle L’amour est mort. Elle ne fut diffusée que plusieurs années après la mort de son auteur.

6. Sur la place est un chef d’œuvre. On apprend que cette chanson qui décrit les fenêtres qui se ferment lorsqu’une fille danse et chante fut inspirée par « Caroline, la Gitane qui tournait la manivelle d’un orgue de Barbarie en virevoltant, un tambourin à la main, pour se donner la cadence, sur la digue de la station balnéaire de Wenduine et qui fascine l’enfant Jacky lors de ses vacances sur le bord de la mer du Nord. » France Brel nous offre, à l’occasion de cette chanson, d’utiles remarques sur le passage du on au nous. On verra dans la totalité du livre son attachement aux pronoms et à leurs variations. Plus tard, « Les fenêtres » dans la chanson éponyme s’ouvriront plus largement sur la poésie et les pesanteurs de la vie sociale avant de se fermer pour « aider les amants à s’aimer. »

7. Quand il quitte la fabrique de carton familiale où il « s’ennuyait à hurler » pour tenter de devenir chanteur à Paris, Jacques Brel « recevra son salaire pendant les douze mois prévus pour cette période d’essai. » Quand cette période fut achevée, « il dut rembourser l’avance… avec les intérêts… »

8. Grand Jacques, chanson du premier disque paru en France, s’adresse à son auteur et dénonce « la facilité à faire semblant. » Brel commente : « Je trouve que celui qui ne doute pas doit être malheureux puisqu’il n’a plus rien à découvrir. On a dit que le rire était le propre de l’homme. Moi je crois que c’est le doute. »

9. Quand on n’a que l’amour. Pour France Brel : « Comme le héros de "Chemineau", mon père ne se sent plus barbare et les vers de son crescendo l’emportent vers la puissance de l’oubli de soi. Sans avoir rien à perdre, il veut gagner de nouvelles terres inconnues : le cœur du public. »

10. Le colonel. Toujours France Brel : « Dans ce texte, le colonel s’ennuie, tout comme le faisait avec conviction le caporal Brel. Mais dans sa réalité quotidienne, Jacques n’a pas, n’a plus, le temps de s’ennuyer, ayant parfois sept cabarets à assumer en une nuit. »

11. Je ne sais pas. Jacques Brel adore la harpe. Et François Rouber, l’orchestrateur de nombre de ses chansons, lui fait « en plus de son amitié, l’immense cadeau de pouvoir enregistrer accompagné par d’excellents musiciens classiques reconnus, comme la célèbre harpiste Lily Laskine. »

12. Barbara fut l’interprète du premier film de Jacques Brel. Elle y interprétait Léonie. Jacques disait à son propos : « Je crois qu’on ne peut pas présenter Barbara parce que Barbara c’est le mystère et le mystère ne se présente pas. »

13. Jacques Brel admirait le père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD – Quart Monde. Il alla le voir à Noisy-le-Grand. Comme, plus tard, il chanta gracieusement dans les sanatoriums. C’est en hommage au père Wresinski qu’il introduisit ce couplet dans la chanson Voici – que Barbara devait aussi interpréter :
« Qu’en vos faubourgs délavés
Des prêtres en litanie
Sont devenus ouvriers. »

14. Toujours Jacques Brel, à propos de son tour de chant : « J’aime ça même si je suis claqué. Si tu voyais la tête que j’ai sous mon fond de teint !... Hier c’était samedi. Je passe mon tour ici. Je bondis à la télé, je reviens chanter ici. Et puis je regalope à la télé et je passe un tour à un premier gala, un dernier tour ici et puis, vers les deux heures du matin, je me produis à une fête de charité. Bilan : aujourd’hui, je suis mort. »

15. Les « Litanies pour un retour » (« Mon cœur, ma mie, mon âme… ») sont inspirées par la dernière lettre écrite par Beethoven, qui ne fut jamais envoyée : « Mon ange – mon tout, mon moi… »

16. Sur Ne me quitte pas, Jacques Brel : « On compose une chanson pour trois mots. Trois mots qui vous transpercent le cœur, un jour, on ne sait pourquoi. Ils vous assaillent n’importe où, chez des amis, en lisant, en conduisant. Pour ces trois mots, on écrit un poème. On cherche des phrases qui les énumèrent, qui les encerclent. Ce qu’il y a d’important, ce sont les trois mots : le reste, c’est du remplissage. »

17. Jacques Brel commence son premier Olympia en 1961 par Les prénoms de Paris, chanson qui se termine par « Paris je reviens. » France Brel : « Cette phrase serait-elle une allusion à sa première prestation passée totalement inaperçue sur cette même scène en 1954, du temps où personne ne lui avait demandé d’arriver ? »

18. Le plat pays. Sait-on que Jacques Brel restait « méfiant sur la qualité de ce texte, estimant l’avoir écrit rapidement ? » (France Brel). Sait-on que ce chef d’œuvre fut écrit sur les bords de la Méditerranée, à Roquebrune exactement ? Sait-on enfin que Jacques Brel était très attaché, dans son orchestration, à « ce son venu d’ailleurs que produisent les ondes Martenot » ?

19. Bruxelles. L’une des toutes premières chansons de Jacques Brel, demeurée inédite, portait déjà ce nom. Il y est question des « étincelles des trams » et des « serpents de néon » de la place de Broukère. Sait-on que pour les besoins de la cause, ou de la rime, dans la chanson Bruxelles de 1962, beaucoup plus célèbre, Jacques Brel a inventé une « place Sainte-Justine » qui n’existe pas ?
(Ainsi, certains se sont usé les yeux à chercher sur une carte d’Israël la « Jerimadeth » qu’évoque Victor Hugo dans « Booz endormi ». Cette ville n’existe pas : Charles Péguy nous dit que c’est un calembour (« J’ai rime à dais »). Il n’empêche que le vers
« Tout reposait sans Ur et dans Jerimadeth »
est d’une somptueuse beauté).

20. Madeleine. Ce sera la dernière chanson du tour de chant. C’était auparavant Quand on n’a que l’amour. Jamais de « bis » ni de « faux rideau », ni de « faux départ » : « La dernière chanson est vraiment la dernière. »

21. Trois M : Madeleine, Marieke, Mathilde. L’attente, le départ, le retour.

22. Il neige sur Liège. Une chanson, méconnue, faite de pure poésie :
« Il neige, il neige sur Liège
Croissant noir de la Meuse sur le front d’un clown blanc. »

23. Combien de temps faut-il pour faire une chanson ? Jacques Brel : « En moyenne six à huit mois. Il y a cependant des exceptions. Pour "Au suivant", j’ai mis douze minutes, alors que pour "Mathilde », il m’a fallu deux ans et demi. »

24. Les bigotes sont inspirées d’Émile Verhaeren : « Elles jugent, blâment et louent… tous ceux qui passent sur le trottoir d’en face… féroces de leurs parlottes. »

25. J’aimais. Tout est, déjà, inscrit dans l’enfance. Une chanson sur la psychanalyse.

26. La chanson de Jacky. Jacques Brel refuse d’« en arriver à se produire pour un public finissant. » France Brel : « Il se souvient sans doute de sa participation peu glorieuse à un concours sur la scène du casino de Knokke-le-Zoute lors de son premier concours de chanson en 1953 où il a terminé à l’avant-dernière place. »

27. Ces gens-là. S’agissant de Frida, il y avait à la fin un couplet « explicatif » que Jacques Brel a heureusement supprimé. Et c’est beaucoup plus fort ainsi. Ce couplet, c’était :
« Frida, si tu vis encore
Que tu sois loin
Que tu sois vieille
Frida, si tu vis encore
J’aimerais bien que tu te souviennes. »

28. Jacques Brel aimait bien écouter en voiture de la musique classique. Mais il n’y avait alors ni CD, ni cassette. Alors – nous dit France –, « il écoutait souvent Radio Vatican » où « il y avait de la musique classique. »

29. Jacques Brel s’est engagé avec ses musiciens pour soutenir Pierre Mendès France, qu’il admirait. Il a dit : « Je trouve désolant qu’un pays comme la France n’ait pas, à la Chambre des députés, un homme de la valeur de Pierre Mendès France. Ce manque est désolant. Il y a des hommes dont on n’a pas le droit de se priver. » Pierre Mendès France les a chaleureusement remerciés.

30. Souvent des mots, des vers passent d’une chanson à l’autre. Sait-on que Mon père disait, l’une des chansons les plus poétiques et intimistes de Jacques Brel, faisait au départ une seule et même chanson avec celle qui est devenue La bière, qui décrit une immense kermesse aux dimensions de l’Europe.

31. À Roubaix, ce fut le tout dernier récital de Jacques Brel. Il était « aphone ». Cela se ressent quand on écoute l’enregistrement. Alors qu’il ne chantait plus cette chanson, il a repris pour la circonstance Le moribond. Adieu…

32. Un mystère. Pourquoi la magnifique chanson intitulée La cathédrale qui nous décrit l’édifice devenu bateau appareiller dans toutes les mers du monde ne fut-elle pas retenue dans le dernier disque de Brel, celui des Marquises ? C’est une question à laquelle France Brel ne répond pas.

33. En revanche, elle fait de belles et justes comparaisons entre Le plat pays et Les Marquises : « Les quatre vents, tournoyant éternellement sur la carrefour de la Belgique, semblent se réunir sur son archipel "perdu en mer" pour faire danser l’alizé qui chante désormais sur ce décor immobile dans lequel, sans geindre, Jacques préserve le cœur voyageur, remettant son avenir au hasard. »

34. Jojo, enfin. Et ce vers :
« Tu frères encore »
où l’on retrouve l’un des traits de style que Jacques Brel, comme Barbara, affectionne. Il s’agit de transformer un mot en un autre relevant d’une autre catégorique lexicale. Ainsi ici le nom devient verbe. Ce procédé a été longuement analysé par le linguiste Lucien Tesnières sous le nom de « translation. »

Promis, quand j’aurai le temps, je ferai un texte sur « la translation chez Jacques Brel » !

35. Merci, France Brel.

Jean-Pierre Sueur

  • Jacques Brel auteur, l'intégrale de ses textes commentés par France Brel, Fondation Jacques Brel
 

Dans La République du Centre de ce 28 août, Aurélie Richard nous apprend que le nombre de contrats aidés dans le Loiret est passé de 1 003 à 255. Les réactions de la Banque alimentaire, de la Croix-Rouge ou du président des maires ruraux sont unanimes. Pourquoi ces suppressions si drastiques d’emplois si utiles dans les associations et les communes - et précieux pour de nombreux jeunes ?

Dans le classement de l'hebdomadaire Le Point, le SAMU du Loiret apparaît comme le plus fiable de France. Que ce soit l’occasion de saluer le travail considérable accompli en permanence par les médecins et les personnels du SAMU, travail toujours plus lourd en raison de la désertification médicale !

L’incendie dramatique d’Aubervilliers doit nous rappeler l’urgence de la lutte contre les marchands de sommeil et de l’adoption des mesures qu’avait courageusement proposées à cet égard Évelyne Yonnet quand elle était sénatrice. L’une de ces mesures a été adoptée par le Sénat lors du débat en première lecture sur le projet de loi « Elan », suite à un amendement que j’ai déposé. Elle permet la confiscation de tous les biens des marchands de sommeil, comme c’est le cas pour le blanchiment. Restons vigilants pour que cette mesure subsiste dans le texte qui sera définitivement adopté. Et battons nous pour que les marchands de sommeil soient enfin réprimés comme ils le méritent.

La tragédie de Gênes ouvre les yeux. On apprend qu’un rapport récent est inquiétant et que 10 000 ponts sont en mauvais état en France. Les crédits sont depuis longtemps notoirement insuffisants. Sans la catastrophe, s’en soucierait-on ? Or, même si ce n’est ni spectaculaire ni médiatique, l’entretien sur le long terme des infrastructures est une nécessité pour l’intérêt général et doit être une priorité.

Je soutiens la position de Carole Delga et Jean-Claude Gayssot : « Nous ne pouvons pas continuer à détourner les yeux face à une situation qui déshonore l’Europe. » Merci, Carole, de nous rappeler que Jean Jaurès disait : « Il y a une seule race : l’humanité. »

J’apprends avec tristesse le décès de Roger Aguiton, qui fut le chaleureux président de la Chambre de métiers du Loiret.

Avec lui, nous avons beaucoup travaillé sur les questions de l’artisanat, des métiers et de l’apprentissage.

Toutes mes pensées pour Danielle et toute sa famille.

Je salue la mémoire de David Ojalvo, ancien conservateur du Musée des Beaux-arts d’Orléans, dont le décès vient d’être annoncé par une communication du Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme.

David Ojalvo a été conservateur de notre musée de 1968 à 1990. Il a géré le transfert des collections de la place de la République au nouveau musée qu’il a ouvert dans son emplacement actuel. Il a exercé pendant vingt-deux ans ses missions avec une grande rigueur, une grande attention aux collections dont il avait la charge et la volonté de faire connaître ces riches collections. Ainsi a-t-il organisé des expositions qui auront beaucoup marqué. Je pense à celles consacrées à Léon Cogniet, à Antigna et Max Jacob. Je pense aussi à celles qu’il a consacrées à Vieira Da Silva et Olivier Debré.

Lorsqu’il fut retraité en 1990, David Ojalvo se dévoua à la cause du musée d’art juif de paris – il en était le trésorier bénévole –, qui devint le Musée d’Art et d’Histoire et du Judaïsme auquel il est resté profondément attaché.

David Ojalvo fut un grand serviteur de l’art à Orléans. Nous lui devons reconnaissance.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Le téléphone sonne" sur France Inter le 3 août.

>> (Ré) écouter l'émission

Communiqué de la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat que préside M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) s’est réunie le 1er août pour un échange de vues relatif aux travaux de la mission d’information, créée le 23 juillet pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés à l’occasion de l’"affaire Benalla", avec pour rapporteurs Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean‑Pierre Sueur(Socialiste et républicain – Loiret).

Cette mission a pour but d’établir les faits, d’apprécier la réalité, l’ampleur et la gravité des interférences survenues dans le fonctionnement de services placés sous la responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle du ministre de l’intérieur, et d’évaluer les conséquences des perturbations constatées sur le fonctionnement normal de ces services.

À l’issue de ses travaux, la commission fera des propositions d’amélioration du fonctionnement de notre État de droit pour que de tels faits ne se reproduisent pas, en veillant tout particulièrement au respect des missions constitutionnelles distinctes de la présidence de la République et du Gouvernement.

Elle n’a naturellement pas vocation à s’intéresser aux infractions qui ont pu être commises mais à évaluer le fonctionnement de services publics pour contribuer à l’améliorer, dans le cadre de la fonction de contrôle dévolue au Parlement à l’égard des administrations placées sous l’autorité du Gouvernement.

Pour mener à bien cette mission, le Sénat, par un vote unanime, a doté la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, pour une durée de six mois. Elle a déjà procédé à 19 auditions de responsables politiques et administratifs, qui ont été entendus sous serment.

Elle a aussi sollicité de plusieurs autorités, en particulier la présidence de la République et le ministère de l’intérieur, la communication des pièces et documents qu’elle a jugé nécessaires.

Selon Muriel Jourda, co-rapporteur : "Ces premières auditions ont permis de mieux comprendre les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont pu participer aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations du 1er mai. Elles ont aussi fait émerger un questionnement sur l’articulation des relations entre les services de la présidence de la République, du ministère de l’intérieur et de la préfecture de police".

À l’issue de cette première série d’auditions, des contradictions persistent. Pour le co‑rapporteur Jean‑Pierre Sueur : "La commission des lois n’a pas été, à ce stade, en mesure de lever les doutes sur les missions réelles de M. Benalla au sein du cabinet du chef de l’État, ni de répondre à toutes les interrogations sur les conditions de l’organisation de la sécurité du Président de la République dans la période récente, en lien avec le ministère de l’intérieur, et sur les perspectives d’évolution de cette organisation".

La commission des lois poursuivra ses travaux à partir du mois de septembre. Comme le relève le président Philippe Bas : "Les auditions à venir auront en premier lieu pour objectif de lever les incohérences qui demeurent. Au-delà, il s’agira de faire les préconisations nécessaires pour que le fonctionnement normal d’administrations placées par la Constitution sous la seule autorité du Gouvernement, soit assuré sans interférences, dans le respect des règles fondamentales des fonctions publiques civiles et militaires".

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 31 juillet au Sénat, lors de la dernière lecture du projet de loi sur l’asile et l’immigration. Il a dénoncé la « question préalable de confort » dont le vote a été rendu possible par une coalition hétéroclite, et qui a empêché un nouveau débat et le vote d’amendements sur ce texte au motif que « l’Assemblée nationale ferait ce qu’elle voudrait » en ultime lecture. S’opposant à cette question préalable, Jean-Pierre Sueur a souligné les insuffisances de ce texte qui, pour lui, méconnaît les enjeux essentiels liés aux phénomènes migratoires qui continueront à se développer dans le monde entier, à la nécessaire politique européenne en la matière, notamment pour lutter contre l’activité criminelle des « passeurs » qui transforme la mer Méditerranée en un « cimetière à ciel ouvert », ainsi qu’à tout ce qui concerne l’intégration. Il a souligné qu’en ultime lecture, l’Assemblée nationale avait la possibilité de reprendre des formulations du Sénat, conformément à la Constitution. Et il a mis en garde ses collègues sénateurs par rapport à la future réforme constitutionnelle : « Ne donnons pas, par de telles procédures, des arguments à ceux qui voudraient, à l’occasion de cette réforme constitutionnelle, réduire le rôle du Sénat dans le débat parlementaire, après les commissions mixtes paritaires, ce qui serait une atteinte - que nous récusons – au bicamérisme. »
 

Jean-Pierre Sueur a posé ce mardi 31 juillet une question orale à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les modalités de réparation du préjudice subi par les victimes du Distilbène (DES).
Il a dit : « La prise de ce médicament, qui a été prescrit à des femmes au cours de leur grossesse entre 1948 et 1977, et dont la toxicité est aujourd'hui avérée, a eu des conséquences délétères sur la santé de trois générations : elles-mêmes (« mères DES »), leurs enfants (« fils et filles DES ») et leurs petits-enfants (« petits-enfants DES ») ». Il a rappelé qu'elle a considéré, dans une réponse à une question écrite n° 1037 publiée le 31 mai 2018 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 2 711), que le dispositif mis en place dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, comprenant la prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie tous les trois ans, constituait une réponse adaptée aux risques auxquels sont exposées les « filles DES ». Il a fait observer que « cette réponse méconnaît tout de la nécessité du suivi spécifique de ces victimes, dont le risque de développer un cancer ACC du col utérin et du vagin est démultiplié. Les « filles DES » ont par ailleurs un risque accru de dysplasie du col et du vagin. C'est pourquoi une consultation médicale annuelle et adaptée constitue la condition indispensable d'une prévention pertinente pour elles. Il faut d'ailleurs observer que l'institut national du cancer (INCa) a précisé que les femmes sous traitement immunosuppresseur pendant de longues durées, les femmes porteuses du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et les femmes exposées in utero au DES (« filles DES ») présentaient un risque majoré de cancer du col de l'utérus et nécessitaient un suivi spécialisé. Or, contrairement aux deux autres catégories de femmes, les « filles DES » ne bénéficient d'aucun statut particulier. De ce fait, elles ne sont pas incitées à effectuer un dépistage suffisamment régulier eu égard à leur vulnérabilité spécifique. Cela peut constituer un risque majeur pour leur état de santé ». Il lui a demandé en conséquence quelles dispositions elle comptait prendre afin d'octroyer un statut spécifique à ces femmes, victimes du DES, et de les faire bénéficier d'une prise en charge à 100 % par le régime général d'assurance maladie d'une consultation gynécologique annuelle, adaptée à leur situation et comprenant la réalisation d'un frottis spécifique.
 
 
Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées lui a apporté, au nom d'Agnès BUZYN, la réponse suivante :
 
« Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, chacun connaît ici votre investissement sur ce sujet depuis de nombreuses années et je vous remercie pour votre question. Comme vous le savez, le Distilbène est un oestrogène de synthèse qui a été prescrit à partir de 1940 pour réduire le risque de fausse couche et a été en 1980 suite à diverses alertes sanitaires sur la nocivité du produit. Les femmes ont été exposées in utero sont confrontées à des anomalies du col de l’utérus et des trompes, pouvant entraîner la stérilité ou les accidents de grossesse. Ainsi, depuis 2006, les femmes souffrant d’une grossesse pathologique liée à l’exposition in utéro au DES, peuvent bénéficier d’un congé maternité spécifique. Elles peuvent ainsi se voir attribuer le versement d’indemnité journalière maternité dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’au bout du congé prénatal légal. Une telle prise en charge permet aujourd’hui de compenser la nécessité pour ces femmes de cesser le travail bien avant le début du congé prénatal. Les femmes ont également un risque accru de certains cancers féminins. Le risque majoré de cancer du col de l’utérus a conduit l’institut de lutte contre le cancer à recommander un suivi particulier, avec la réalisation d’un frottis annuel. Le dépistage organisé du cancer du col de l’utérus prévoit la prise en charge à 100% d’un frottis pour les femmes n’en ayant pas réalisé lors des trois dernières années. L’arrêté qui définit le périmètre de dépistage précise bien que les femmes exposées au distilbène deuxième génération sont inclues dans la population cible. Il est donc essentiel d’intégrer celles qui ne réalisent pas de frottis ou pas suffisamment régulièrement. Pour celles qui réalisent un frottis annuel, la participation de l’assurée sur le frottis et la consultation sans dépassement d’honoraire est intégralement prise en charge par l’assurance obligatoire et complémentaire ; dans le cadre des contrats responsables qui représentent 95% des contrats de marché. Pour les personnes ayant des difficultés financières, l’action sociale des caisses peut permettre de prendre en charge les frais de suivi. Les caisses pourraient être sensibilisées à ce sujet. Enfin, s’agissant de l’information de ces femmes quant aux examens nécessaires à leur suivi, le site de l’Assurance maladie, Ameli.fr, contient les renseignements utiles sur la possibilité d’un allongement de la période de versement de l’indemnité journalière maternité. A court terme, l’information sur la réalisation du frottis annuel pourrait y être développée sur la base de recommandations médicales établies. »
 

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