Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur a cosigné une proposition de loi d’Émilienne Poumirol visant à lutter efficacement contre les déserts médicaux et à instaurer une égalité des citoyens – quel que soit leur lieu d’habitation – devant la santé.
Celle-ci sera débattue au Sénat, en séance publique, le jeudi 8 décembre à partir de 18 h environ (en direct sur Public Sénat).
Lire :

Sur les sites cinéraires privés

Sur les communes nouvelles et communautés de communes
 
Rapport budgétaire sur les pouvoirs publics

 
Sur le « Conseil national de la refondation »
>> Son l’intervention
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, nous ne pouvons vraiment pas souscrire à vos arguments sur le Conseil national de la refondation.
Voilà une institution dont les missions sont mal définies, pour ne pas dire indéfinies, et empiètent sur celles du Parlement, voire s'y superposent, sans même parler du Conseil économique, social et environnemental.
Monsieur le ministre, quelle est la mission qui reviendrait à cette instance et qui ne relève pas de la compétence des assemblées parlementaires ? Dites-le-nous, et nous pourrons en débattre.
On voit bien que le CNR est quelque chose de très mal défini. On ne sait même pas qui en sera membre, qui y participera ! Il s'agit de créer une sorte de brouillard insusceptible de faire avancer les choses.
Cela a été dit par tant de responsables de toute nature dans le monde social et politique que je ne comprends pas que vous vous obstiniez à donner un semblant de crédibilité à cet appareil – ce dispositif, cette instance, que sais-je – qui n'en a aucune.
Cet amendement est donc vraiment très justifié, et M. Leconte a eu grandement raison de nous le présenter
 

Jean-Pierre Sueur avait alerté le directeur général Centre-Val de Loire de l’Agence régionale de santé (ARS) sur la réduction du nombre de lits à l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de l’hôpital Georges-Daumézon, qui passe de quarante à vingt lits, ce qui inquiète les personnels du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. Ces derniers lui ont fait valoir qu’un certain nombre de personnes détenues relèvent de soins psychiatriques, et donc d’un UHSA.
Il a reçu une réponse de Laurent Habert, directeur général de l’ARS, qui n’apporte que très partiellement réponse à la question posée.

Oui, c’est vrai ! Il y a eu ce mardi au théâtre d’Orléans un événement très exceptionnel !  En cette année du 400e anniversaire de la naissance de Molière, l’une de ses pièces a été présentée au Carré Saint-Vincent, à l’initiative de l’ATAO (Association pour le théâtre d’aujourd’hui à Orléans).
Pourquoi est-ce si exceptionnel ? Je vais vous le dire, en précisant qu’il ne s’agit pas du seul Molière !
Il y a, à Orléans, un Centre dramatique national (CDN). Je me suis beaucoup battu lorsque j’étais maire pour qu’il existât. Et nous l’avons obtenu du ministère de la Culture,  avec le concours de la région et du département ! 
Que les Centres dramatiques nationaux présentent la création théâtrale contemporaine, c’est bien, c’est naturel,  c’est justifié et j’y suis pleinement favorable. Qu’on ne me fasse donc pas dire le contraire ! 
Mais ils ont aussi un rôle de « passeurs ». Il leur revient aussi d’offrir à tous les spectateurs potentiels les œuvres théâtrales dans leur diversité ! 
Or, la présente directrice du CDN a choisi de quasiment exclure de ses programmes toutes les œuvres de ce qu’elle doit considérer comme étant  « le patrimoine ».
Résultat, tous les auteurs de théâtre de l’humanité, depuis Eschyle jusqu’à Yasmina Réza sont quasiment exclus des programmes. Vous n’aurez pas  la chance d’y retrouver Molière, Racine ou Corneille, ni Shakespeare, ni Marivaux, ni Beaumarchais, ni Musset, ni Goethe, ni Hugo, ni Feydeau , ni Claudel….ni personne. J’arrête là une liste qui pourrait être cinq ou dix fois plus longue !
…Et je me demande pourquoi ! 
Je pense à Jean Vilar, à tout le mouvement de la décentralisation de la culture et du théâtre voulu par André Malraux, à tous ces directeurs et metteurs en scène des CDN qui dans toute la France ont été - et sont - des « passeurs », qui s’évertuent d’offrir à toutes et à tous les œuvres du théâtre de tous les temps et de tous les horizons, quitte à les présenter « hors les murs »….
Je pense à tous ces grands metteurs en scène dont la qualité principale fut, et reste,  la modestie, qui sont au service des textes, qui s’emploient à nous les faire goûter, savourer, jusqu’à chaque réplique, chaque mot, chaque syllabe. Je salue ces amoureux des textes, plus que d’eux-mêmes, qui s’emploient à les servir au lieu de s’obstiner à refaire lesdits textes, quitte à les défaire ! 
Et, encore une fois, je dis et redis que cela n’est nullement contraire à la création la plus contemporaine. En aucun cas. C’est complémentaire. Le théâtre est mouvant et vivant. Heureusement. Mais les œuvres dont nous héritons sont aussi tellement contemporaines. Oui, Molière nous parle encore et toujours !  
Ces quelques lignes sont une bouteille à la mer d’un élu qui aimerait tant que toute la littérature soit offerte à tous, car elle est une chance sans pareille !
Jean-Pierre Sueur
 
Ce texte de Jean-Pierre Sueur a donné lieu une réponse de Bernard Thinat sur Mag’Centre. Jean-Pierre Sueur a tenu, à la suite de la publication de ce commentaire, à faire la mise au point suivante :
Je me dois de répondre à la prose de Bernard Thinat.
Celui-ci dénie le droit à un sénateur de s’exprimer sur le théâtre, mettant ainsi en cause la liberté d’expression, principe fondamental qui vaut pour toutes et tous, et pour les élus comme pour quiconque.
Il ajoute que dès lors qu’un élu s’exprime sur ce sujet, « la censure n’est pas loin », ce qui est un absurde, indigne et méprisable procès d’intention.
Si tel était le cas, les élus ne pourraient plus rien dire, ce qui serait injustifiable. Ils devraient se contenter de voter des subventions ou, pour les parlementaires, le budget de l’État qui permet le fonctionnement des Centres dramatiques nationaux (CDN), moyennant le respect d’un cahier des charges.
Bernard Thinat, de surcroît, semble n’avoir pas lu mon texte. J’y déclare, à deux reprises, mon total attachement à la création contemporaine. Cela ne l’empêche pas d’affirmer le contraire. Et pour justifier son assertion, il me soupçonne de ne pas avoir aimé un spectacle que je n’ai pas vu, et dont je ne pense donc rien ! On appréciera la subtilité de ce nouveau procès d’intention.
Bernard Thinat m’apprend qu’il y a trois salles au Carré Saint-Vincent. Je l’en remercie. Je me souviens même en avoir construit deux, avec mon cher adjoint à la culture, Augustin Cornu.
Il m’apprend qu’il y a une pluralité de structures. Comme j’ai pu obtenir la création du CDN et du Centre Chorégraphique National (CCN), je le remercie encore de cette information exclusive ! Il doit penser que j’ai oublié.
Il prêche finalement pour la complémentarité de la création contemporaine et de la représentation des œuvres de tous les temps, ce qui est exactement ce que j’ai écrit. Bernard Thinat, que la contradiction ne semble pas effrayer, s’échine donc, tout en partageant mon propos, à m’accuser sans produire le début du commencement d’un argument qui tienne debout.
Mais, après tout, qu’importe ! La liberté de la presse ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.
Jean-Pierre Sueur

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors du débat sur la loi de finances pour 2023. Il a demandé un effort exceptionnel de l’Etat, nettement  plus important que ce qui a été annoncé, pour que les communes puissent faire face à l’accroissement exorbitant du coût de l’énergie et pour leur permettre de boucler effectivement leur budget. C’est pourquoi il a notamment signé un amendement, qui a été adopté par le Sénat, augmentant le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)  à hauteur de l’inflation, conformément à la position de l’Association des maires  de France et de l’Association des départements de France.
Il a regretté qu’au sein de la DGF la péréquation ne soit pas plus forte, afin de mieux prendre en compte les lourdes difficultés d’un certain nombre de communes.
Il a également dit son désaccord avec le fait que, suite à la suppression de la Taxe d’habitation et, désormais, celle probable de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - même si, à ce stade, le Sénat s’y est opposé -, les collectivités locales perdent une part importante de leur autonomie fiscale, leurs ressources étant de plus en plus « étatisées », contrairement à l’esprit de la décentralisation. 
>> Lire son intervention
M. Jean-Pierre Sueur. Toute la journée, nous rencontrons des maires, venus de toute la France. Je pense très franchement qu'ils seraient consternés d'entendre certains propos, et particulièrement les vôtres, monsieur le ministre.
Tous se demandent comment ils vont boucler leur budget. Ils savent que ce ne sera pas possible sans un apport exceptionnel de l'État. (Mme Sophie Primas acquiesce.)
Ils sont d'autant plus inquiets qu'ils assistent à une étatisation des finances locales avec la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE. Vous êtes en train de détruire ce qui fait l'essence même de la fiscalité locale depuis la Révolution française : d'une part, pour lever l'impôt, il faut être élu au suffrage universel ; d'autre part, c'est dans la commune que l'on décide de la fiscalité.
Or la marge d'autonomie fiscale devient très réduite. C'est un choix de société ; c'est aussi un choix par rapport à la décentralisation.
Soyons très clairs sur la DGF : le poids de la dotation forfaitaire fait que la péréquation réelle n'est pas à la mesure de ce qu'elle devrait être. Nous sommes dans un système à bout de souffle qui ne permet pas de réaliser les péréquations indispensables.
Il n'y a pas plus de moyens ; il y en a moins. Il n'y a pas plus de justice ; il y en a moins. Et il n'y rien pour permettre aux communes de répondre au problème immédiat de l'augmentation des prix de l'énergie.

Intervenant au Sénat sur le budget de la Justice, Jean-Pierre Sueur a salué l’augmentation des crédits de 8 %, tout en la relativisant puisque l’inflation réduira, de fait, une part importante de cette augmentation, et en rappelant les comparaisons européennes montrant que nombre de pays accordent davantage de moyens à la Justice.
Puisque l’augmentation budgétaire aura plus d’effet sur le domaine pénitentiaire que sur les moyens de la justice judiciaire, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la question de la surpopulation pénitentiaire. Il a dit que les chiffres actuels étaient sans précédent, puisqu’il y a 71 669 détenus pour 60 715 places. Il a rappelé que dans trente-six maisons d’arrêt, le taux d’occupation était de plus de 150 % et que 2 000 détenus dormaient sur des matelas à même le sol dans des cellules de neuf mètres carrés où vivent trop souvent trois personnes, ce pour quoi la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Il a également rappelé que les États .généraux de la Justice avaient demandé une « régulation » des occupations des prisons  et il a plaidé contre le recours aux courtes peines, dont l’effet est souvent négatif, en particulier pour les jeunes, pour le développement des peines alternatives à la détention et pour des aménagements de peine, afin de réduire cette surpopulation qui ne permet pas d’œuvrer dans de bonnes conditions à la réinsertion des détenus à leur sortie de prison.
 

Les 30 ans de la « loi Sueur »
La revue Résonance a consacré dans son numéro de novembre 2022 un dossier de six pages à la journée d’étude consacrée aux trente ans de la « loi Sueur » de 1993, qui a eu lieu le 12 septembre dernier au Sénat.
 
Sites cinéraires privés
Sous le titre « Les sites cinéraires privés sont illégaux », le quotidien Ouest-France publie, dans son édition du 23 novembre, une interview de Jean-Pierre Sueur, à propos du cas de la commune de Plumeret, où un tel site existe.
Jean-Pierre Sueur a posé une question orale à ce sujet le 10 novembre. Le gouvernement y répondra en séance publique ce mardi 29 novembre au matin (en direct sur Senat.fr)
 
Modalités du don de corps à la science
Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre chargé des collectivités locales une question écrite sur les modalités du don de corps à la science. Le ministre lui a répondu.

Éditorial du n° 37 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

J’écris cet éditorial en cette période où après le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous  abordons le projet de loi de finances (PLF). Sur ces deux textes, j’ai regretté et je regrette  que l’on ne fasse pas davantage appel à la solidarité à l’heure où la conjoncture internationale apporte à certains grands groupes des profits considérables. Le PLFSS m’a, en outre, donné l’occasion de plaider à nouveau pour des mesures volontaristes afin de mettre fin aux déserts médicaux et de faire face aux lourdes  difficultés auxquelles nombre d’hôpitaux sont confrontés.
La hausse du coût de l’énergie met beaucoup de familles en difficulté. Elle pèse également sur les collectivités locales, sur les départements qui assument de nombreuses compétences sociales, sur les régions qui doivent faire face à des coûts croissants en matière de transport et sur les communes dont les maires sont nombreux à me dire qu’ils auront bien du mal à « boucler leur budget ». Les marges d’autonomie fiscale des uns comme des autres s’étant sensiblement réduites, leurs ressources  dépendent très - et, à mon sens, trop - des dotations de l’État. C’est pourquoi, j’ai plaidé et je continuerai de plaider pour que des apports supplémentaires de l’État leur permettent de faire face aux dépenses qui, aujourd’hui, s’imposent aux communes et aux collectivités locales.
L’avenir de la planète est aussi question de solidarité. Les pays riches émettent plus de pollution que les pays pauvres.
L’avenir de l’humanité passe par la paix. Restons concrètement solidaires des pays et des peuples agressés, comme l’est l’Ukraine. Et refusons de voir l’indifférence s’installer « avec le temps » partout où la violence et l’oppression sont le lot quotidien des hommes, et plus encore des femmes.
Un dernier mot. Gardons au débat politique sa dignité. Il est des excès et des injures qui portent atteinte à l’esprit républicain et au respect dû à chaque citoyenne et à chaque citoyen.
Soyez assurés de mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre 37

La revue Renaissance de Fleury publie, dans son numéro de décembre 2022, un article de Jean-Pierre Sueur sous ce titre : « Péguy est-il illisible ? » C’est un titre un peu provocateur, auquel Jean-Pierre Sueur répond en toute clarté – « Oui, contrairement aux légendes, Péguy est lisible, plus que lisible ! » – exemple à l’appui.
Nous publions ci-dessous trois extraits de cet article.
Cette livraison de Renaissance de Fleury contient un autre article de Jean-Pierre Sueur intitulé « La Loire de Péguy » ainsi que des textes d’Yves Avril, de Jacqueline Cuche et de Pierre Fesquet.
 
Les extraits
Péguy est-il illisible ? À ceux qui poseraient cette question singulière, je répondrais immédiatement que le fait même qu’ils la posent… démontre qu’ils ne l’ont pas lu ! Car est-il, justement, un écrivain plus lisible que Charles Péguy ?
Ouvrons pour commencer Les Mystères publiés à la fin de sa trop courte vie, entre les années 1910 et 1913 – et dont le premier reprend en partie la première Jeanne d’Arc parue en 1897.
Lisons – c’est un exemple entre cent ou mille autres – la description de la Nuit à laquelle s’adresse son Créateur dans Le Porche du mystère de la deuxième vertu :
 
« Nuit, tu es la seule qui panses les blessures
Les cœurs endoloris. Tout démanchés.
Tout démembrés.
Ô ma fille aux yeux noirs […]
Ô ma nuit étoilée, je t’ai créée la première
Toi qui endors, qui ensevelis déjà
Dans une Ombre éternelle
Toutes mes créatures.
Les plus inquiètes, le cheval fougueux,
La fourmi laborieuse
Et l’homme, ce monstre d’inquiétude. »
 
Dans ce texte, et tant d’autres, nulle obscurité – si ce n’est celle de la Nuit, dotée cependant de belles clartés. Est-il une littérature moins limpide, moins fluide que celle-là ?
Ce qui caractérise cette écriture c’est sa transparence. Nul apprêt. Le sentiment que les mots coulent de source. Nulle figure qui viendrait orner pesamment le cours du texte, comme d’inutiles et de surabondantes fioritures. Une rhétorique de la simplicité, qui semble l’inverse de la rhétorique. Nombre de figures de style, de comparaisons et de métaphores cependant, mais apparaissant de manière très naturelle.
(…)
Mais, nous dira-t-on, tous les textes de Péguy ne procèdent pas du même réalisme, de la même transparence que Les Mystères. Et il est vrai que l’écriture de Péguy relève de plusieurs registres, même si, on le verra, tout s’enchaîne et si les uns préparent les autres.
Ainsi, dans les multiples textes en prose qu’il a publiés dans Les Cahiers de la Quinzaine créés par Péguy en 1900 pour « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste », qui relèvent à la fois du journalisme et de la réflexion philosophique, politique, religieuse, de l’étude de mœurs, de la description, de la dénonciation, de la diatribe, de l’admonestation, de l’invocation, Péguy se met constamment en scène. Il ne triche pas. Il est lui-même.
Et ce qui frappe, au-delà de la très grande diversité des écrits et des sujets traités, c’est une tendance qui culminera, avec le temps, dans ses dernières œuvres en prose et œuvres posthumes, en vertu de laquelle le mouvement de la pensée et le mouvement de l’écriture font un, sont un. Il théorise cela dans l’un de ses ouvrages intitulé Clio : « Un texte devient illisible aussitôt que nous avons l’impression que la main attend après la tête, que la plume attend la pensée ». Et quand il est emporté, entraîné dans le mouvement de l’écriture, il ne s’arrête pas, il continue, il va jusqu’au bout « comme un cheval qu’on crève. »
Cela a une conséquence. C’est que Péguy nous offre, nous restitue l’écriture s’écrivant. Il n’y a pas de brouillon, pas de premier état du texte avant le deuxième ou le troisième (même si l’étude des manuscrits montre qu’il peut aussi peaufiner ses œuvres).
C’est une conception, à certains égards, moderne de l’écriture. La conséquence, c’est qu’il faut se laisser entraîner, se laisser emporter par une prose qui est premier jet, quitte à revenir ensuite sur elle-même, à s’écarter du premier mouvement, à y revenir, pour aller plus loin, et ainsi de suite. Alors, si l’on accepte ce postulat, oui, Péguy est lisible, encore et toujours plus lisible.
(…)
Au total, victime de récupérations successives, de malentendus, d’idées toutes faites (Péguy écrivait : « Il y a quelque chose de pire que d’avoir une mauvaise pensée, c’est d’avoir une pensée toute faite »), la rumeur selon laquelle  Péguy serait illisible a pu prospérer. Mais comme toutes les rumeurs, celle-là n’est pas la vérité, elle est même le contraire de la vérité ! J’espère vous en avoir persuadé. Et si vous ne l’étiez pas encore, je me permets un conseil : lisez-le !

Jean-Pierre Sueur figure parmi les signataires de la proposition de loi présentée par Bernard Jomier qui entend établir au sein du Code de la santé une disposition permettant aux établissements publics de santé, dans leur organisation interne, de garantir un nombre minimum de personnels soignants dans les services pour assurer une prise en charge de qualité et de bonnes conditions de travail. Il considère en effet que, comme il est écrit dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est primordial, au moment où l’hôpital public connaît une réelle crise, d’offrir un cadre de travail décent et bientraitant aux professionnels de santé et de permettre une prise en charge des patients conforme aux exigences de qualité et de sécurité des soins.

Après la synthèse, précédemment diffusée, nous publions la version complète de l’avis budgétaire sur les pouvoirs publics (présidence de la République, Conseil constitutionnel, Cour de justice de la République) rédigé par Jean-Pierre Sueur au nom de la commission des lois au Sénat et qui a été approuvée par celle-ci.
 
 
 
 
 
 
 
 

Ce fut une joie que de retrouver ou de découvrir les œuvres de Bernard Foucher lors de l’exposition de la galerie la Tour Saint-Étienne à Orléans, largement conçue par son épouse, Marie-Odile Foucher. Cette exposition a en effet révélé toutes les facettes d’un artiste qui s’est exprimé sous de multiples formes : peinture, gravure, sculpture, livres d’artistes et j’y ajouterai le vitrail, bien qu’il ne fut pas présent dans cette exposition.
Inspiré d’Hölderlin, le thème de cette exposition, « Habiter le monde », s’est d’abord révélé en des peintures se référant à des cités utopiques et à la recherche d’un dialogue entre nature et architecture.
Les sculptures renvoient à d’autres dialogues, à des confrontations aussi, avec la matière, avec les matières, lisses ou rugueuses, sous leurs multiples formes.
Les livres d’artistes sont encore des dialogues, avec Charles Péguy et sa « Nuit », avec Hélène Cadou et son « Outre bleu », avec Michel Lagrange.
Il faudrait, donc, ajouter les vitraux qui, loin de l’expressionnisme facile, renvoient à des motifs spirituels, intimes – au partage. Je pense aux vitraux du monastère de Bouzy-la-forêt et à ceux de la chapelle Notre-Dame des Foyers, de la rue Porte Dunoise à Orléans, dont on peut regretter qu’elle soit si souvent fermée.
Au total, Bernard Foucher était – et il reste pour nous – un artiste de l’intériorité.
 
 
 
 
 
 
 
  
JPS
 
 
 

Comme les années précédentes, Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur les budgets pour 2023 de la « mission services publics ». Ce rapport porte sur :
  • La présidence de la République ;
  • Le Conseil constitutionnel ;
  • La Cour de justice de la République.
Le rapport a été adopté le 9 novembre par la commission des lois et sera présenté en séance publique le 1er décembre.
La version définitive du rapport sera publiée le 17 novembre.

Jean-Pierre Sueur a cosigné de nombreux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Nous reprenons ici quatre de ses interventions marquantes en séance publique.

La surpopulation pénitentiaire a atteint un niveau sans précédent, ce qui a des conséquences sur les conditions de détention et ne favorise pas – tout au contraire – la réinsertion des personnes détenues à la sortie de prison.
Jean-Pierre Sueur a interpellé Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de son audition par la commission des lois du Sénat le 8 novembre dernier.

Au sujet du projet de réforme, très contesté, visant à placer la police judiciaire sous l’autorité d’un directeur départemental de la police, la commission des lois du Sénat a tenu à auditionner le premier responsable du parquet en France, François Molins, procureur général près la Cour de cassation.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 septembre dernier au cours du colloque sur le thème « Archives et démocratie : au-delà du secret défense », au Sénat.

On a donc entendu, la semaine dernière, à l’Assemblée Nationale, des propos racistes, justement sanctionnés, qui ont révélé à ceux qui en douteraient, qu’au-delà de l’apparente dédiabolisation dont se targuent les dirigeants du Rassemblement national, le vernis craquait et la vérité revenait à la surface.
Mais le scandale n’est pas seulement celui-là.
L’autre scandale, que le premier ne doit pas dissimuler, c’est que la mer Méditerranée est devenue un cimetière à ciel ouvert, que les passeurs continuent, trop souvent en toute impunité, à exploiter la détresse et la misère des hommes, des femmes, des enfants qui embarquent dans des bateaux de la mort.
Le scandale, c’est que l’on se « renvoie la balle » pour accueillir ces êtres humains, que la majorité des pays d’Europe se défausse sur les quatre pays les plus touchés – l’Italie, la Grèce, Malte, l’Espagne –, et que les polémiques amplifiées par les extrêmes droites, mais relayées au-delà, prennent le dessus sur la nécessaire recherche de solutions concrètes, au plan européen, pour pourchasser efficacement les passeurs, et pour accueillir les êtres humains qui doivent l’être, sauf à fermer les yeux sur leur malheur.
Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont présenté ce qui semble être leur futur projet de loi sur l’immigration. Redoutant un débat caricatural et démagogique sur cette question importante, la Première ministre avait demandé que le projet fût reporté et à ce qu’il fît l’objet, préalablement, d’une concertation approfondie.
Á ma connaissance, de concertation approfondie, il n’y eut point à ce jour. En outre, on peut s’étonner de certaines déclarations du ministre de l’Intérieur selon lesquelles – pour ne prendre que cet exemple – les préfets devraient « rendre la vie impossible » aux personnes frappées par une obligation de quitter le territoire français. On attendrait plutôt du ministre de l’Intérieur qu’il incite les préfets à régler les situations et à trouver des solutions.
La réflexion et la concertation sont assurément nécessaires.
Car si des règles et des lois sont légitimes en ce domaine – il n’en manque d’ailleurs pas – tant au plan français qu’au plan européen, on ne doit jamais oublier qu’il y a toujours eu et qu’il y aura toujours des migrations, que celles-ci ont été demandées par nous-mêmes, qu’elles sont indispensables pour assumer un certain nombre de tâches et que nous devons rester une terre d’accueil.
La pire des choses pour bien aborder et traiter cette question de l’immigration, c’est l’hyper politisation du sujet.
Je crains qu’on en prenne une fois encore le chemin. Mais ce chemin n’est pas le bon.
Jean-Pierre Sueur

Rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur et Philippe Bas ont interpellé Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer, et Jean-François Carenco, ministre délégué, lors de leur audition publique le 2 novembre, sur l’échec de la conférence organisée par le gouvernement sur la Nouvelle-Calédonie, sur les craintes quant à l’impartialité de l’État suscitée par la présence de Sonia Backès au sein du gouvernement et sur l’impossibilité d’organiser en 2023 le « référendum de projet » annoncé par Sébastien Lecornu – annonce réitérée par les membres du gouvernement très récemment. Pour la première fois, Gérald Darmanin a annoncé qu’il renonçait à l’organisation d’un tel référendum qui supposerait une modification de la Constitution.
>> Voir les vidéos des deux interventions de Jean-Pierre Sueur : vidéo 1 et video 2
 
Dans les médias :

Une nouvelle fois, Jean-Pierre Sueur a saisi le gouvernement des difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour obtenir des certificats de décès (indispensables pour organiser les obsèques) dans les délais requis, compte tenu de la surcharge de travail des médecins dans de nombreux secteurs géographiques. Dans sa réponse, le ministre de la Santé, après diverses considérations, fait une ouverture en évoquant, à titre exceptionnel, la possibilité de mobiliser les infirmiers diplômés d’État.

J’ai interpellé le ministre de la Santé sur la demande formulée par nombre d’élus et d’associations visant à exonérer du paiement du forfait urgence les patients qui ne peuvent avoir accès à un médecin traitant. Celui-ci m’a répondu. On lira ci-dessous la question et la réponse. Je ne suis pas convaincu par les termes de la réponse, car les patients concernés sont contraints de s’adresser aux urgences, faute de réponse médicale à proximité, en particulier dans les secteurs marqués par une forte carence en termes de présence médicale.
JPS

Je signale au sujet des trente ans de la loi de 1993 sur les opérations funéraires les deux longs articles de Jean-Marc Thibault dans L’Éclaireur du Gâtinais du 2 novembre dernier.
JPS

Avec François-Noël Buffet, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, anciens présidents de la même commission des lois, ont publié une tribune dans Le Monde daté du 27 octobre, par laquelle ils critiquent plusieurs initiatives prises par le gouvernement, et présentent les conditions, selon eux, nécessaires pour renouer le dialogue en Nouvelle-Calédonie et, à nouveau, aller de l’avant.
Pour eux, les premières conditions, c’est que l’État, dans toutes ses composantes, mène une « action impartiale. »

Par trois questions écrites, Jean-Pierre Sueur demande au gouvernement la stricte et effective application des lois protégeant les familles éprouvées lors du décès d’un proche et assurant une totale transparence quant au coût des prestations funéraires :

  • La première sur l’obligation pour les entreprises de déposer des devis modèles établis salon un arrêté du ministère de l’Intérieur, et pour les mairies de publier ces devis sur leur site internet (lorsqu’elles comptent plus de 5 000 habitants) ;
  • La seconde sur la stricte neutralité des banques et assurances quant au choix par leurs souscripteurs d’une entreprise funéraire ;
  • La troisième pour demander la stricte application de la loi qui proscrit des contrats obsèques « packagés » et dispose que tous les contrats doivent être assortis de devis personnalisés et détaillés établis par un opérateur funéraire.

>> Lire les trois questions écrites

L’entreprise de sous-traitance automobile PROMA, qui était située à Gien, a dû fermer ses portes en 2009, en dépit de nombreuses initiatives prises par les salariés et par plusieurs élus, dont Jean-Pierre Sueur, pour qu’elle soit sauvée ainsi que les emplois de ses salariés.
Un accord avait toutefois été conclu en 2008 entre la direction des entreprises et les salariés qui permettait à ceux-ci de bénéficier d’une indemnité de licenciement supralégale.
Or, en raison d’un délai de dix-huit mois fixé dans l’article L3253-13 du Code du travail, ces salariés n’ont pas pu bénéficier de cette indemnité. Il peut arriver en effet que la mise en liquidation de l’entreprise ait lieu au-delà du délai de versement d’indemnités supralégales prévues par la loi – ce qui a été le cas, en l’espèce –, ce qui a pour conséquence que le Régime de la garantie des salaires (AGS) ne les verse pas en dépit de l’accord conclu avec les salariés
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de multiples reprises auprès des ministres concernés pour changer cet état de choses – sans succès.
C’est pourquoi il a déposé en vue du débat sur le projet de loi sur « le fonctionnement du marché du travail » l’amendement qu’on lira ci-dessous.
Malheureusement, cet amendement n’a pas pu venir en discussion en vertu d’une décision de la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat – que Jean-Pierre Sueur considère comme tout à fait contestable – « selon laquelle l’objet de cet amendement serait sans rapport avec l’objet du projet de loi » –, ce qui serait proscrit par l’article 45 de la Constitution.
Jean-Pierre Sueur a contesté cette position, car il considère que cet amendement est bien en rapport avec l’objet du texte. Il rappelle en outre que l’article 45 de la Constitution dispose que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien « même indirect » avec le texte. C’est la position que Monique Lubin a exposée en séance publique au nom de Jean-Pierre Sueur, qui l’en remercie. On lira ci-dessous son intervention.
Jean-Pierre Sueur s’efforcera de présenter à nouveau cet amendement lorsqu’un nouveau projet de loi sur le droit du travail sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

Patrice de La Tour du Pin a vécu dans le Loiret, au Bignon-Mirabeau. Il nous a laissé quatre volumes - publiés aux éditions Gallimard) d’une poésie dense, inspirée, qu’il faut prendre le temps de lire, de savourer, ligne après ligne.
Les éditions de l’Écluse avaient publié il y a quelques années un beau recueil de plusieurs de ses poèmes illustrés par son ami Jacques Ferrand sous le titre Lieux-dits.
Les éditions de l’Écluse récidivent – si je puis dire – en nous offrant un second recueil, toujours illustré par Jacques Ferrand qui, après Jean Lurçat, a su rejoindre en son travail de dessinateur et de peintre l’écriture forte parce qu’épurée de Patrice de La Tour du Pin. Ce second recueil s’intitule Le Pâtis de la création. Les animaux y tiennent une large place. Il y est question aussi des plantes. Mais c’est surtout un regard sur la nature et sur la vie que le poète nous offre.
 
Il écrit :
 
« Il suffit d’une nuit parfois
Pour que tout un pan de forêt
Avec son cœur soit remplacé
Par des maisons en longues files :
Il n’est plus ni bête ni bois
Mais la ville, et toujours la ville…
Et le poète n’y peut rien :
Il ne ranime pas les choses
Broyées dans la métamorphose
Désolées du petit matin. »
 
Il interroge :
 
« Où retrouver l’ombre animale
Et le beau secret forestier ? »
 
Et il affirme :
 
« Et la sagesse est de lire le signe
En le tournant au-delà de l’histoire
Vers des temps où la nuit descendait
Chaque jour au sein de la lumière. »
 
On le voit, ces quelques vers suffisent – du moins je le crois – pour inciter à lire davantage et à relire encore la poésie de Patrice de La Tour du Pin.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi sur la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Il a félicité Éliane Assassi et Arnaud Bazin ainsi que tous les membres de la commission d’enquête pour le remarquable travail transpartisan qu’ils ont effectué à ce sujet et qui se traduit par la proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité. Il a souligné que la commission d’enquête a notamment permis l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la découverte du non-paiement d’impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020 par le cabinet Mckinsey. Elle a aussi découvert que l’État avait dépensé en 2021 plus d’un milliard d’euros en prestation de conseil de cabinets privés.
Jean-Pierre Sueur a dit qu’il fallait prioritairement faire appel aux compétences des personnels des administrations et s’est insurgé devant le fait qu’un ministre ait pu, par exemple, faire appel à un cabinet privé pour la rédaction de l’exposé des motifs d’un projet de loi. 
Il a soutenu toutes les mesures qui permettront d’encadrer les recours à ces cabinets privés et de lutter contre les conflits d’intérêts. Il a regretté que, malgré les amendements qu’il a déposés en ce sens, le champ du texte n’ait pas été élargi aux collectivités locales de plus de 100 000 habitants ni aux assemblées parlementaires.
 
 

Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi relative aux déserts médicaux, je suis intervenu afin de dénoncer une nouvelle fois l'application restrictive de l'article 45 de la Constitution afin de rejeter des amendements considérés comme des cavaliers législatifs

 

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du prédécesseur de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le complément de traitement indiciaire demandé par les personnels du secteur médico-social rattaché aux hôpitaux. François Braun lui a répondu.

Je reproduis très volontiers le texte de mon ami et collègue sénateur Mickaël Vallet lors du débat sur la proposition de loi sur l’encadrement des cabinets de conseil afin d’exiger que ces organismes parlent et écrivent en français.
>> Lire son intervention
M. Mickaël Vallet. Je profite de cette explication de vote pour préciser et éclaircir les choses. J'aimerais, monsieur le ministre, vous entendre sur cet article et savoir ce que vous en pensez sur le fond.
En France, il n'y a pas de police de la langue. Nous devons démystifier cette idée et ne pas tomber dans la caricature. Dans le privé, sur les réseaux sociaux, les gens parlent entre eux comme ils l'entendent – et c'est heureux. Mais plus on entre dans les interactions sociales, à commencer par le monde du travail, plus les règles se précisent.
Nous parlons dans cet article des pouvoirs publics. Le Premier ministre, chef de l'administration, et les ministres sont là pour faire appliquer un droit, qui découle de certaines normes telles que la Constitution et la loi Toubon, par exemple. L'administration doit aussi suivre les circulaires primoministérielles, notamment sur la féminisation des titres. On doit dire aujourd'hui « Mme la préfète » et pas autrement. Si des préfètes, dans certains départements, continuent de se faire appeler « Mme le préfet », elles sont en contradiction avec ce que dit leur administration.
De la même façon, quand Édouard Philippe, par circulaire, demande à son administration de s'exprimer d'une certaine façon, et pas d'une autre, sur la question du point médian, et non sur celle de l'écriture inclusive, objet de tous les fantasmes, il en a parfaitement le droit.
Cet article précise la loi Toubon et souligne que l'administration a l'obligation de travailler et de s'exprimer en français, mais aussi qu'elle doit exiger de ceux qu'elle paye pour lui rendre des documents qu'ils s'expriment également en français.
Nous ne pourrons malheureusement pas étendre cette disposition aux grandes entreprises, y compris celles qui sont issues de grands monopoles d'État et qui ont une belle histoire publique – je pense notamment à La Poste, qui parvient à pondre des idées aussi idiotes que « Ma French Bank ». Peut-être cela viendra-t-il un jour, mais ce texte n'est pas le bon véhicule législatif. Nous en restons à l'obligation faite à l'administration de s'exprimer en français.
La question de la bonne application de cette disposition relève presque uniquement de l'administration et de ceux qui la dirigent. Vous pourrez compter sur le Parlement pour la contrôler.
Monsieur le ministre, je suis curieux de connaître votre position sur cet article. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
 

La récente disparition du philosophe Bruno Latour a suscité nombre d’articles sur une œuvre novatrice explorant de nombreux champs du savoir – une œuvre qui ouvre de multiples pistes pour penser un monde en mutation.
Mon ami Éric Thiers, président de l’Amitié Charles Péguy, m’a justement rappelé que Bruno Latour s’était – aussi – intéressé aux écrits et à l’écriture de Charles Péguy. C’est ainsi que l’on trouve l’un de ses textes intitulé « Pourquoi Péguy se répète-t-il ? Péguy est-il illisible ? » dans un ouvrage reprenant les actes d’un colloque tenu à Orléans les 6 et 7 septembre 1973 à l’occasion du centenaire de la naissance de Charles Péguy sur le thème « Péguy écrivain ». Ce texte fut donc d’abord une communication orale donnant lieu à un débat lors de ce colloque introduit et largement animé par Roger Secrétain.
On le sait, Charles Péguy a écrit qu’il n’y a pas une seule répétition dans toute son œuvre. Et c’est vrai que si les mêmes motifs, les mêmes structures, les mêmes formes reviennent, notamment de vers en vers, c’est toujours avec des changements, des variations qui constituent en complément à l’écriture linéaire une écriture verticale lourde de sens – comme dans une symphonie, les mêmes mouvements reviennent. Ce sont les mêmes, mais ils reviennent toujours différemment.
C’est ce que perçoit, ce qu’explique remarquablement Bruno Latour que je me contenterai de citer. Pour lui, chez Charles Péguy, « à la temporalité linéaire, progressive et transitive » vient s’ajouter « la temporalité refluante, descendante, ressourçante et verticale. »
Il ajoute : « Nous n’aurions jamais découvert cette nouvelle logique si Lévi-Strauss n’avait appliqué aux mythes (lesquels parlent aussi de l’essentiel) une semblable distorsion. En récrivant le récit continu de façon à placer sur des lignes verticales les sections du texte qui ont même tonalité, il obtient un nouveau sens qui est saisi par la continuelle redite des textes transversaux. »
Et il écrit encore : « L'accumulation des mots, des parenthèses, des redites n’exhausse pas une formule ultime, mais enracine de plus en plus puissamment l’origine. À chaque mot nouveau, le premier mot devient encore plus premier. »
On le voit, Bruno Latour a perçu, bien au-delà des commentaires et critiques convenus, ce qui fait l’incomparable force de l’écriture de Charles Péguy, dès lors qu’on la prend pour ce qu’elle est, –dans sa plénitude.
Jean-Pierre Sueur

 

Je signale tout particulièrement ce texte de Katia Beaupetit paru dans La République du Centre du 19 octobre, sur le texte méconnu de Charles Péguy sur la Loire que j’ai récemment réédité aux éditions La guêpine.

Jean-Pierre Sueur vient de publier aux éditions « La guêpine » un texte méconnu, et pourtant « fabuleux », de Charles Péguy sur la Loire. Ce texte est précédé, dans cette édition, d’un avant-propos de Jean-Pierre Sueur, qui en souligne toute l’importance.
Cette description de la Loire et de sa vallée qui s’étend à ses châteaux et aux poètes qui l’ont chantée est l’épilogue d’un long article publié en 1907 dans Les Cahiers de la quinzaine sous le titre – « peu porteur », écrit Jean-Pierre Sueur, « De la situation faite au parti intellectuel dans le monde moderne devant les accidents de la gloire temporelle » – et repris entre les deux guerres avec d’autres textes sous le titre « Situations » dans une édition aujourd’hui introuvable.
Jean-Pierre Sueur écrit que Charles Péguy y décrit la Loire « en une écriture emphatique qui transporte et emporte ceux qui acceptent de se laisser emporter et de partager avec lui, au-delà des convenances de la rhétorique, les labeurs, les souffles, les grandeurs et les fulgurances de l’écriture. »

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur la police pour défendre la spécificité de la police judiciaire, et donc en opposition au projet visant à la placer sous l’autorité d’une direction départementale englobant l’ensemble des forces de police.
Il a évoqué les fortes contestations qu’entraînait le projet de réforme, aussi bien chez les policiers que chez les magistrats et les avocats. Il a montré que le projet d’unification sous la houlette d’un directeur départemental de la police pouvait porter atteinte à l’indépendance de la Justice et a souligné que les enquêtes de la Police Judiciaire dépassaient largement le cadre départemental. Il a regretté qu’il n’ait pas été possible de supprimer au Sénat les quelques lignes annonçant cette réforme dans le rapport annexé au projet de loi, considérant que cela aurait été un très utile signe d’apaisement et d’ouverture au dialogue.
>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur :

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur la police pour défendre la spécificité de la police judiciaire, et donc en opposition au projet visant à la placer sous l’autorité d’une direction départementale englobant l’ensemble des forces de police.
Il a évoqué les fortes contestations qu’entraînait le projet de réforme, aussi bien chez les policiers que chez les magistrats et les avocats. Il a montré que le projet d’unification sous la houlette d’un directeur départemental de la police pouvait porter atteinte à l’indépendance de la Justice et a souligné que les enquêtes de la Police Judiciaire dépassaient largement le cadre départemental. Il a regretté qu’il n’ait pas été possible de supprimer au Sénat les quelques lignes annonçant cette réforme dans le rapport annexé au projet de loi, considérant que cela aurait été un très utile signe d’apaisement et d’ouverture au dialogue.
>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur :

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, au sujet des assistants d’éducation.
Il avait notamment demandé que ceux qui peuvent se prévaloir de six années d’exercice de cette fonction puissent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, conformément aux termes de la loi du 2 mars 2022.
Pap Ndiaye lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a déclaré au Sénat que si le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, restait en fonction, celui-ci contribuera à la désignation de son accusateur devant la Cour de justice de la République, en l’occurrence le procureur général près la Cour de cassation.
Cette déclaration a donné lieu à une séquence « Vrai ou fake » sur France Info au cours de laquelle la position de Jean-Pierre Sueur a été validée.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de l’indépendance de la Justice en séance publique au Sénat, en préalable au débat sur les États généraux de la Justice, le mardi 4 octobre 2022.

Après avoir rencontré les représentants du syndicat Alternative Police CFDT, Jean-Pierre Sueur a écrit à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, pour lui donner acte que les vingt-cinq policiers dont il avait annoncé la nomination ont bien été affectés en 2021 dans le Loiret… mais que, depuis, un nombre équivalent de policiers ont quitté le Loiret pour d’autres départements. Il lui a donc demandé d’affecter au moins trente policiers dans le Loiret pour compenser ces départs. 
Il lui a, de plus, demandé, par une question écrite (lire ci-dessous), que pour pallier cet important « turn over », les policiers  affectés à Orléans et Montargis  puissent bénéficier de la « prime de fidélisation », à l’instar de ceux de  Dreux, Vitrolles, Marseille, Lille, Dunkerque, Beauvais, Creil, Calais, Lyon, Gisors, Le Havre, Rouen et Amiens. 
 
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l’indemnité de fidélisation
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la rotation des personnels de la Police nationale. Dans certaines zones de notre territoire, comme le département du Loiret, les effets de nouvelles affectations sont souvent réduits à néant en raison des départs non remplacés qui interviennent ensuite. Or, il existe en Île-de-France et dans des agglomérations telles que Vitrolles, Dreux, Lille, Marseille, Dunkerque, Creil, Calais, Lyon, Givors, Le Havre, Rouen, Amiens notamment, une indemnité de fidélisation instituée par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999. Elle est versée aux fonctionnaires de police qui exercent dans des secteurs reconnus comme difficiles ou confrontés à un taux de rotation élevé de personnels entraînant de réels problèmes de recrutement et d’occupation de postes. Le département du Loiret entrant dans cette catégorie, il lui demande si la liste des circonscriptions de sécurité publique éligibles à cette indemnité (déjà modifiée par le décret n° 2017-455 du 30 mars 2017) pourrait être révisée afin d’y intégrer, notamment, les zones de police d’Orléans et de Montargis.
 

Face au recours « exponentiel » aux ordonnances, Jean-Pierre Sueur dénonce un « dévoiement ».
On lira à ce sujet l’article de Pierre Januel dans l’édition du 3 octobre de Dalloz Actualités et dans lequel l’action de Jean-Pierre Sueur est évoquée et ses propos rapportés.

Je ne dissimulerai pas le bonheur qui fut le mien en lisant le tout dernier livre de François Cheng, Une longue route pour m’unir au chant français, qui vient de paraître. Oui, ce fut un vrai bonheur. Qu’un homme né en Chine, y ayant connu des épreuves, débarque en 1948 à Paris à l’âge de dix-neuf ans sans connaître un « traître mot » de français, ni « bonjour » ni « merci », devienne à ce point amoureux de la langue française, décide de s’y vouer, sans oublier pour autant la haute culture chinoise – hélas niée par la « campagne féroce » de ceux qui envoyèrent la plupart des intellectuels dans des camps de rééducation –, qu’il décide d’apprendre notre langue et nos poèmes, de les traduire en chinois, de traduire les poèmes chinois en français, qu’il choisisse de servir, de magnifier notre langue, d’écrire toute son œuvre en français – une œuvre considérable qui lui vaudra d’entrer à l’Académie française – et qu’il nous offre, après soixante-dix ans d’écriture, ce livre sur notre langue et notre poésie, tellement bien écrit, mieux écrit que tant d’autres, en un style clair et lumineux – oui, que cette longue « route » nous soit ainsi restituée ne peut pas nous laisser indifférent. C’est un beau livre, un plaidoyer passionnel et passionné pour notre langue. Je cite : « S’offrent à moi les mots, dans leur vivante plasticité, chargés d’une sonorité, d’un parfum, d’une saveur inconnus, magnifiques. »
François Cheng proclame que le poète a « vocation à la voix orphique » : « Il maintient vivace le lien de dialogue entre les vivants et les morts. »
Il écrit d’Apollinaire et de Péguy qu’ils« ravivent l’inspiration orphique » et que ces deux victimes du « grand désastre » de la guerre « maintiennent ouvert l’horizon, prophétisant le règne d’un autre ordre. »
François Cheng connaît tous nos poètes, tellement mieux que tant de nos compatriotes. Il nous parle de Hugo, de Nerval, de Mallarmé. Il déchiffre les sonorités de Baudelaire. Il restitue ses dialogues avec Henri Emmanuel, Henri Michaux et Yves Bonnefoy.
Il se démarque des conceptions mécanicistes d’un certain structuralisme au profit de la créativité de l’être parlant et de la sémiotique.
À Adorno, qui affirmait qu’« écrire un poème après Auschwitz est barbare », il répond qu’il est « persuadé que c’est seulement par la poésie, le Verbe le plus incarné, que les humains peuvent s’arracher à la vertigineuse pente qui les mène au néant, à condition qu’ils rejoignent le lyrisme le plus élevé que les meilleurs de leur prédécesseurs ont atteint. »
Il dit encore de la France : « Ce pays, par son amour pour la littérature et les arts, donne un sens particulier à l’expression "terre d’accueil". Il permet aux dieux du destin d’effectuer les gestes appropriés pour le secours aux corps souffrants des réfugiés – et aussi, sinon plus, pour la lente renaissance des âmes assoiffées venues du bout du monde. »
Il parle en connaissance de cause.
Puissions-nous l’entendre ?
Jean-Pierre Sueur
· Aux éditions Albin-Michel, octobre 2022, 244 pages, 17,90 €.

Claude Baude a été durant de nombreuses années présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) dans le Loiret. À ce titre, elle défendit ardemment l’école publique et la création de nouveaux collèges dans notre département. 
Elle fut une  conseillère municipale d’Orléans très active, très ouverte à toutes et à tous, de 1989 à 2001. Elle était présidente du conseil de son très cher quartier Saint-Marc. Elle y défendit, en particulier, la construction de la salle Albert-Camus. 
Claude et son mari, Jacques, auront donné à leurs sept enfants le sens de l’engagement. 
Aujourd’hui, je pense à eux et je les assure de toute mon amitié.
Jean-Pierre Sueur

Au cours d'un rappel au règlement, j'ai demandé que la Première ministre vienne s'exprimer devant le Sénat sur la situation du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès devant la Cour de justice de la République. Est-il toujours garant de l'indépendance de la justice ?

Dans une lettre à la Première ministre, neuf associations d’élus locaux (dont l’Association des maires de France, les maires ruraux et France urbaine) viennent de faire part de leur vive préoccupation devant « l’augmentation exponentielle du prix de l’énergie. » Ils demandent un « bouclier énergétique d’urgence. »
Leurs préoccupations sont légitimes. Leurs demandes aussi. J’ai pu moi-même constater que nombre de maires du Loiret ne voient pas comment, à ce jour, construire leur budget pour 2023, compte tenu de cette très forte augmentation du prix de l’énergie et des incertitudes qui, de surcroît, existent à cet égard.
Il serait paradoxal – et intolérable – que les collectivités locales – communes, intercommunalités, départements, régions – soient conduites à augmenter leur pression fiscale alors que toute évolution fiscale est refusée par le gouvernement au niveau de l’État. Y compris la taxation de superprofits dus à la guerre en Ukraine, alors que ce serait juste et que la manne qui en résulterait pourrait – par exemple – être utilisée pour répondre aux requêtes des collectivités locales suite à cette si forte hausse du coût de l’énergie. Il est d’ailleurs paradoxal qu’alors que le gouvernement s’oppose à la mise en œuvre d’un tel prélèvement en France, il soutienne sa mise en œuvre en Europe !
J’ajoute qu’il serait tout aussi inacceptable que cette augmentation exorbitante du coût de l’énergie conduise les collectivités locales à réduire les services qu’elles apportent à la population. Il n’est pas possible de « rogner » sur les établissements scolaires, les services sociaux… et tant d’autres services publics indispensables.
De même, réduire les investissements aurait évidemment des conséquences pour les entreprises, l’emploi, l’économie.
Les maires ont donc tout à fait raison de demander ce « bouclier », cet indispensable effort de la Nation.
Bien sûr, cela devra se traduire dans le budget de l’État, voté par le Parlement. Il faudra faire des choix.
Et je m’impliquerai dans ce débat, en ma qualité de parlementaire.
Mais j’ajoute dès aujourd’hui que ces choix seraient plus faciles à faire si, en matière fiscale notamment, il y avait la volonté de mettre en œuvre davantage de solidarité.
On en revient toujours là.
On en revient – une fois encore – à un choix de société.
Jean-Pierre Sueur

Dans un article publié dans le numéro de septembre 2022 de La lettre du Réseau DES France, ce dernier rapporte que, faute de réponse à ce jour, Jean-Pierre Sueur interpelle pour la troisième fois le gouvernement sur les préjudices subis par les filles et petits-enfants de femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant leur grossesse.

La Gazette des communes a publié une analyse du colloque du 12 septembre dernier au Sénat sur les trente ans de la  « loi Sueur » du 8 janvier 1993 sur le funéraire.

>> Lire l’article

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’une totale information des souscripteurs de contrats obsèques et la prise en compte de l’inflation.
Le ministre lui a répondu.

Le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux, a été auditionné par la commision des lois du Sénat à propos du projet de réorganisation de la Police nationale. Jean-Pierre Sueur est intervenu au cours de cette audition.

>> Voir la vidéo de l'audition

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de Solidarités sur les conditions du cumul d’un emploi très partiel et de l’allocation spécifique de solidarité.
Le ministre lui a répondu.

La commission des lois du Sénat a procédé à une audition publique approfondie de représentants du comité des États généraux de la Justice et, en particulier, de son président, Jean-Marc Sauvé, de la Première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, du procureur général près cette cour, François Molins, et de Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des Barreaux.
Je publie ci-dessous la visio intégrale de cette audition qui a permis d’évoquer nombre de sujets importants.
Il est utile, me semble-t-il, de revenir sur ce rapport qui n’a pas vraiment fait la une de l’actualité puisque les travaux ont eu lieu durant la période qui a précédé les élections présidentielle et législatives et que le rapport a été rendu public juste avant la période électorale elle-même. Je reviendrai sur trois points – parmi beaucoup d’autres – qui ont notamment fait l’objet de mon intervention lors de l’audition publique – intervention à laquelle Jean-Marc Sauvé et François Molins ont apporté des réponses.
· Il y a d’abord la question des moyens. On ne cesse de dire, depuis si longtemps, que le budget affecté au ministère de la Justice est, par rapport au PIB, l’un des derniers de l’Union européenne et de l’OCDE. Il y a eu, certes, des augmentations au cours des dernières années, de 8 % lors des deux dernières lois de finances, et à nouveau une augmentation de 8 % est prévue dans la prochaine loi de finances. Mais il est clair que cela ne permet pas et ne permettra pas de rattraper le retard accumulé. Et ce d’autant plus que ces augmentations ne vont pas essentiellement à la justice pénale ou civile ou à la justice des mineurs, mais sont largement obérées par les choix faits en matière pénitentiaire, et notamment le recours au partenariat public-privé. Dans ce contexte, j’avais préconisé qu’au-delà du dogme de « l’annualité budgétaire », on puisse envisager un plan de dix ans qui s’appliquerait impérativement à tout gouvernement, présent ou à venir. Le comité des états généraux a préféré opter pour un plan de cinq ans. Celui-ci est précis, chiffré. Il prévoit le recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires (en plus du remplacement des départs à la retraite), le recrutement de juristes assistants contractuels « dont le nombre ne devra pas être inférieur à 2 000 », l’augmentation des effectifs des greffiers de 2 500 à 3 000 personnes et celui des personnels administratifs et techniques d’au moins 2 000 personnes. Il est clair que si ce programme est réalisé, cela sera un grand pas en avant pour la justice. Mais il faudra impérativement y affecter les financements nécessaires.
· Les prisons. Sur ce sujet, le rapport est très clair. Il affirme que la privation de liberté, et donc la détention en établissement pénitentiaire, doit être une sanction, certes, mais qu’elle doit aussi favoriser la réinsertion de la personne détenue. Or l’état de vétusté d’un certain nombre d’établissements pénitentiaires, ou d’une partie d’entre eux, ne crée pas les conditions propices à la réinsertion. Plutôt que de construire de nouvelles prisons, il faudrait déjà restaurer celles qui doivent l’être. Il faut aussi lutter contre la surpopulation en prison, ce qui suppose une régulation faisant intervenir les différents acteurs de la justice et particulièrement les juges de l’application des peines, comme l’avait préconisé Dominique Raimbourg, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il faut aussi développer résolument les peines alternatives à la détention. Le rapport écrit en toutes lettres à ce sujet : « Une réponse fondée uniquement sur la détention par l’enchaînement de programmes de construction d’établissements pénitentiaires ne peut constituer une réponse adéquate. »
· Proximité. Ce mot revient dans le rapport des états généraux. Nos concitoyens souhaitent une justice plus proche, plus rapide, plus efficace. Le rapport insiste sur le rôle de la justice civile qui devra particulièrement bénéficier de l’affectation des nouveaux effectifs et moyens. Il insiste aussi sur toute l’importance qui doit être réservée à la première instance afin d’éviter – quand faire se peut – un certain nombre d’appels. Je me suis permis d’évoquer, dans le même sens, le rôle des Maisons de justice et du droit, citant l’exemple de celle d’Orléans. Ces Maisons sont très sollicitées. Elles le sont d’autant plus que le développement de la vidéo conférence leur permet d’intervenir sur le territoire de l’ensemble des départements où elles sont situées. Leur rôle me paraît être très positif. Là encore, les moyens ne sont pas à la hauteur de l’enjeu quand une seule greffière assure la gestion d’un tel établissement qui reçoit des milliers de nos concitoyens.
Jean-Pierre Sueur

 

Enfin ! – ai-je envie de dire en apprenant que le Conseil municipal d’Orléans venait de décider la réfection complète des mails d’Orléans, du moins pour le tronçon situé devant la gare et de part et d’autre de celle-ci. J’attendais depuis longtemps une telle décision qui figurait – dois-je le rappeler ? – dans le programme que j’avais présenté avec mon équipe, lors des élections municipales de 2001 soit il y a plus de vingt ans !
C’est une évidence en effet que les mails sont la grande avenue, l’artère principale de la métropole. Or ceux-ci, qui furent jadis un espace de convivialité, sont – hélas ! – devenus une pseudo-autoroute, une barrière séparant le centre-ville des faubourgs et des autres communes, alors qu’il faut, au contraire, les rapprocher.
Dois-je rappeler que le projet de transformation des mails pour les rendre plus humains, plusieurs urbains, plus conviviaux avait été proposé dès 1983 par Michel de La Fournière dans son ouvrage Orléans sur Loire dont je reproduis ci-dessous les pages qui y sont consacrées ?
Dois-je enfin rappeler que nous avions lancé le mouvement lors de la création de l’avenue Jean-Zay en dégageant la circulation du mail Saint-Euverte qui devait accueillir un jardin – toujours attendu – à la place de l’actuel parking situé devant la salle Jean-Louis-Barrault, quitte à construire un parking ailleurs ?
Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Et je rêve pour demain, entre la médiathèque et le théâtre, d’un espace où la place des voitures sera réduite au strict nécessaire, où il y aura de vraies pistes cyclables et où il y aura de part et d’autre, comme sur les ramblas de Barcelone, de vastes espaces voués à la verdure, à la promenade, aux terrasses – bref à l’art de vivre !
Jean-Pierre Sueur

C’est un terme passe-partout. Employons-le pour une fois. Oui c’est incontournable. Oui la réforme des retraites est incontournable. Sur le long terme – et même sans doute le moyen terme – le statu quo est impossible.
Ne serait-ce que parce que la longévité de la vie augmente grâce aux progrès de la médecine.
Raison de plus pour traiter ce sujet comme il le mérite. L’idée qu’il puisse l’être par un amendement inscrit, subrepticement ou non, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est absurde et méprisante. C’est comme si on ne voulait pas en parler vraiment, clairement.
La solution au problème n’est ni unique ni simpliste. Ce n’est pas seulement une question d’âge. Bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte, en particulier – mais pas seulement – la durée de cotisation, le déroulement des carrières, le degré de pénibilité des tâches effectuées, etc.
C’est pourquoi un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux est nécessaire avant l’arrivée du texte devant le Parlement.
Et puis il faudra un débat approfondi au Parlement.
Nous le savons, la Constitution donne au gouvernement des prérogatives étendues.
Ce ne doit pas être une raison pour négliger les indispensables concertations ni les vrais débats. Tout au contraire !
Jean-Pierre Sueur

 

Une nouvelle galerie d’art vient d'ouvrir à Jargeau. Elle s’appelle « Corbeau Rouge ». Elle a été créée par Julie-Anne B. C’est 30 Grande rue. On peut y découvrir, notamment, les sculptures aériennes, effilées, élégantes, stylées de Véro Lombard.
JPS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

L’avouerai-je ? Ce fut avec une certaine émotion que j’ai participé la semaine dernière au colloque organisé au Sénat par Jean-François Boudet et par l’équipe de la revue Résonance sur les trente ans de la loi que, jeune secrétaire d’État, j’ai présentée avec l’appui, que je n’oublierai jamais, de Pierre Bérégovoy, devant l’Assemblée nationale et le Sénat en 1992 et qui fut promulguée le 8 janvier 1993. La salle Médicis du Sénat était pleine, preuve que le sujet est encore d’actualité… Il le sera toujours, puisqu’il s’agissait du droit funéraire, question austère, mais qui concerne toutes les familles de notre pays !
On a souvent retenu que cette loi du 8 janvier 1993 a aboli le monopole communal des pompes funèbres. Et c’est vrai ! C’était justifié. Un rapport de trois inspections générales dénonçait toutes les dérives que recouvrait ce monopole : elles relevaient ainsi des prix variant de un à cinq dans la même entreprise pour la même prestation en divers lieux du territoire. On était dans l’impossibilité de sanctionner les entreprises qui le violaient, en raison d’une décision de la Cour de cassation. Sans compter les règles européennes.
Des concurrences illusoires étaient suscitées par des filiales des entreprises titulaires du monopole. En un mot, on pouvait déplorer à la fois un monopole biaisé et une concurrence faussée.
La loi, votée à une large majorité dans les deux assemblées, donnait leur place, moyennant les transitions nécessaires, à tous les acteurs (ou opérateurs) : régies, sociétés d’économie mixte, entreprises, associations. La contrepartie était que chacune devait être habilitée par l’État.
Car l’ouverture de la concurrence, souvent retenue, n’était qu’un aspect de la loi. L’autre aspect – aussi important, en tout cas indissociable – était la redéfinition du service public (pour le « service extérieur » des obsèques) à laquelle devaient et doivent se conformer tous les opérateurs habilités.
C’était – et c’est – une conception moderne : faire appel à une pluralité d’acteurs pour mettre en œuvre un service public dans le strict respect des lois et règlements.
Il y a eu la loi de 1993 puis celle de 2008 – j’en fus l’initiateur –, sans compter de multiples articles dans d’autres lois et textes réglementaires.
Avec, toujours, un seul objectif : défendre et soutenir les familles endeuillées et donc vulnérables.
Même si les principes posés par cette loi n’ont jamais été remis en cause, il y eut, au cours de ces trente dernières années, bien des évolutions, adaptations et sujets nouveaux dont il a été question lors du colloque (dont les actes complets paraîtront début 2023). J’en évoquerai succinctement plusieurs.
 
Les devis modèles. Ce dispositif acté par la loi de 2008 (et une autre loi ultérieure) vise à ce que les familles puissent facilement connaître le coût des différentes prestations liées aux obsèques et comparer ces coûts. Toutes les entreprises doivent donc faire part des prix auxquels elles effectuent les prestations fixées par un arrêté de 2010 du ministère de l’Intérieur en un « devis modèle » qui doit être diffusé et donc consultable par tous sur le site Internet des mairies des communes de plus de 5 000 habitants. La diffusion de ces devis est une obligation légale pour les opérateurs et pour les mairies. L’objectif est, bien sûr, que les devis soient comparables, ce qui n’empêche nullement toute entreprise à proposer toute autre prestation ou ensemble de prestations.
 
Les contrats obsèques. On m’a fait remarquer plusieurs années après la promulgation de la loi que le monopole qui était « sorti par la porte » avec la loi de 1993 « revenait par la fenêtre » avec les contrats obsèques. En effet, les banques et assurances auprès desquelles ces contrats étaient souscrits « orientaient » les souscripteurs vers tel ou tel groupe ou vers telle ou telle entreprise funéraire. C’est devenu illégal depuis un article de loi, que j’ai fait voter en 2004. La banque et l’assurance doivent respecter une stricte neutralité. Tout contrat obsèques doit être assorti d’une description détaillée et personnalisée des obsèques établie avec un opérateur funéraire. La conséquence est que les contrats « packagés » sont illégaux. J’ajoute que les contrats obsèques ont perdu de leur intérêt depuis qu’une loi, en vigueur, permet d’affecter les sommes inscrites sur un compte bancaire (ou compte d’épargne) du défunt – jusqu’à 5 000 € – au financement des obsèques.
 
La crémation. Les crémations étaient de l’ordre de 1 % des cérémonies d’obsèques lors du vote de la loi de 1993. Elles se sont beaucoup développées. Cela nous a conduits à écrire très précisément dans la loi de 2008 les règles s’appliquant à la destination des cendres (conservation au sein d’un cimetière ou dispersion dans un jardin du souvenir lui-même situé dans un cimetière ou en pleine nature). La même loi affirme que les restes humains, y compris les cendres après crémation, doivent donner lieu à « respect, dignité, décence. » C’est un principe de haute portée qui a déjà donné lieu à toute une jurisprudence.
 
Laïcité. Je précise enfin que toutes les dispositions législatives votées depuis trente ans restent dans la ligne des lois républicaines qui ont fondé le cimetière communal, public et laïque. Des circulaires ont été diffusées par Pierre Joxe et Michèle Alliot-Marie préconisant le dialogue au sujet des « carrés confessionnels ». Ce dialogue utile et précieux ne saurait toutefois à mon sens conduire à revenir sur ce principe de laïcité inscrit dans notre Constitution.
 
Il y aurait bien d'autres points à évoquer. Je suis, bien sûr, toujours disponible pour dialoguer sur toutes ces questions relatives aux obsèques. Pour austères qu’elles soient, ces questions sont toujours liées à des principes fondamentaux, à des valeurs essentielles et à des choix de société.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur et Nicolas Forissier, député LR de l’Indre, étaient les invités d’Antoine Wernert dans l’émission « À votre avis » sur France 3 Centre-Val de Loire le 13 septembre.

>> Revoir l'émission

 

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 14 septembre relative aux enfants français retenus en Syrie dans des conditions qui présentent « des risques d’atteinte élevée » à leur intégrité physique est importante. Elle évoque « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « leur particulière vulnérabilité. » Elle demande un « examen individuel » de chaque situation, faute de quoi il y a un risque d’arbitraire, certains enfants pouvant revenir en France et d’autres ne le pouvant pas. Enfin, il est clair que les enfants ne sont pour rien dans la situation où ils se trouvent. Ils n’ont aucune responsabilité à cet égard. Ils ont le droit à la protection qui leur est due en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette décision de la CEDH doit donc s’appliquer. Et je me réjouis de la déclaration de Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, qui a considéré qu’il fallait accueillir au plus vite ces enfants.
J’ai pu lire des objections selon lesquelles ces enfants sont souvent retenus en Syrie dans des camps avec leur mère qui reviendraient avec eux – comme cela a déjà été le cas au cours des derniers mois. Je précise que ces mères sont et seront déférées à la justice et que s’il est avéré qu’elles ont accompli des actes punis par la loi, elles seront sanctionnées en conséquence. Les enfants seront en tout état de cause, dans de telles circonstances, protégés et pris en charge au sein des services de protection de l’enfance de chaque département.
Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 1er août en séance publique au Sénat pour défendre le principe d'un prélèvement des superprofits des compagnies pétrolières et sociétés concessionnaires d’autoroutes.
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 28 juillet en séance publique au Sénat sur les rôles complémentaires de la loi et du dialogue social.

Après avoir rencontré les représentants des salariés de l’entreprise Tenneco située à Orléans La Source, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Roland Lescure, ministre de l’Industrie, d'Olivier Dussopt, ministre du Travail, et de Régine Engström, préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret.
Au ministre de l’Industrie, il a fait valoir que les activités de cette entreprise dont la mise à l’arrêt est annoncée, seraient délocalisées en République tchèque et en Thaïlande, ce qui est contraire aux objectifs de relocalisation constamment réaffirmés par le Gouvernement. Il lui a demandé que ses services interviennent auprès de l’entreprise pour éviter ces délocalisations.
Au ministre du Travail, il a fait valoir qu’une entreprise du même groupe située à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) employait une vingtaine d’intérimaires de manière continue. Ce qui rendrait possible le reclassement dans cette usine de salariés de La Source. Par ailleurs, il a insisté auprès de lui sur le fait que les représentants des salariés considéraient que les conditions financières de départ annoncées par la direction de l’entreprise étaient notoirement insuffisantes eu égard à l’ancienneté de nombre de salariés au sein de l’entreprise. Ils craignent que si ces conditions persistaient, cela dissuade des salariés de s’engager dans le plan de reclassement proposé. Il a souhaité auprès de lui que ses services œuvrent afin que les remarques des représentants des salariés soient prises en compte.

 

C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de mon ami Michel Gond, qui fut durant douze ans adjoint puis maire-adjoint à Orléans. Membre du Parti socialiste, ilétait adjoint au personnel et entretenait des rapports très chaleureux avec l’ensemble des salariés de la ville. Son dévouement, sa proximité, sa grande cordialité étaient connus et appréciés de toutes et de tous. Chargé aussi des relations avec les militaires et les anciens combattants, il y noua également de nombreuses relations amicales. Je n’oublierai jamais toutes ces journées de travail en commun avec lui et toute l’équipe des élus et adjoints, durant douze ans, de 1989 à 2001, au service d’Orléans et des Orléanais. 
Michel Gond était typographe. Il travailla à l’Imprimerie Nouvelle d’Orléans de 1946 à 1975. Il fut militant puis permanent du Syndicat du Livre CGT, et y exerça des responsabilités nationales. Il fut durant de nombreuses années président du conseil de Prud'hommes d’Orléans. Beaucoup de salariés en gardent le souvenir. Très impliqué dans la vie associative, il fut également l’un des dirigeants du FCO, club de football de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Il était chevalier dans l’Ordre National du Mérite. 
Enfin, Michel Gond était un grand humaniste. L’idéal humaniste le guida durant toute sa vie. Il était attaché à la figure d’Étienne Dolet qui fut, comme lui, imprimeur, et défendit toute sa vie, et au risque de sa vie, la souveraine liberté de l’esprit. 
Merci, Michel, pour tout ce que tu nous as apporté. Nous n’oublierons ni ton humanisme ni ton amitié ! Je partage la peine de tes proches et de tous tes amis. 
Jean-Pierre Sueur

>> Lire la notice sur Michel Gond dans Le Maîtron, dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social

Lors de la venue à Ourtarville d’Emmanuel Macron pour la grande manifestation des jeunes agriculteurs « Terre de Jim », Caroline Janvier, députée, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret et Jean-Pierre Sueur ont remis au président de la République une lettre également signée par Serge Grouard, président d’Orléans-Métropole, pour demander que tout soit fait par l’État pour sauver DURALEX, entreprise historique de La Chapelle-Saint-Mesmin, dont le carnet de commandes est plein, et qui doit faire face à une augmentation exorbitante du prix de l’énergie.

À la suite de la mission qu’ils ont effectuée en Nouvelle-Calédonie, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont rédigé et publié une premier « rapport d’étape » présentant leurs premières conclusions et de premières orientations pour « un avenir partagé » pour ce territoire. Un rapport définitif sera publié dans quelques semaines.

Invité de la Matinale de public Sénat le 7 septembre, Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Oriane Mancini.

>> (Re)voir l'émission

Jean-Pierre Sueur sera, avec Nicolas Forissier, député de l’Indre, invité de l’émission « À votre avis », animée par Antoine Wernert, ce mardi 13 septembre à 18 h 40 sur France 3 Centre-Val de Loire.

Le moins qu’on puisse dire est que la réunion du « Conseil national de la refondation » est un non-événement.
S’il s’agit de « refonder » notre République au travers de sujets essentiels pour les Français, comment comprendre qu’alors que cela devrait concerner et intéresser tous nos concitoyens, qu’il se soit agi d’une réunion de quarante personnes, dont pour beaucoup on ignore l’identité, qui a siégé à huis clos ? Ces sujets relèvent-ils du « secret défense » ?
Et comment comprendre que la prochaine rencontre ne soit prévue qu’en décembre… comme si l’on voulait enliser le processus dès son commencement ?
Non ; soyons clairs ! la « refondation » et la rénovation – et, c’est vrai, il y a nombre de réformes à faire – supposent tout simplement qu’on respecte et qu’on mobilise les institutions de la République.
JPS

En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi de finacement de l'audiovisuel public.

En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi relatif à la fonction publique communale en Polynésie française.

· C’est quand la situation est difficile et que les enjeux deviennent plus lourds qu’il faut garder à l’esprit l’ardente nécessité de la justice. Le débat sur la taxation des « superprofits » est revenu sur le devant de la scène puisqu’Élisabeth Borne a rouvert la porte que Bruno Le Maire avait fermée. Cette question reviendra inéluctablement au cœur de l’actualité. On comprend que l’on n’alourdisse pas la fiscalité des ménages, surtout les plus modestes. Mais qui comprendra que l’on refuse de demander une contribution à des groupes pétroliers qui, du fait de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, engrangent cinq milliards de plus-values en quelques mois ? Je serai de ceux qui se battent pour que la justice la plus élémentaire s’impose en ces circonstances.

· Esther Duflot apporte un argument supplémentaire en démontrant que les appels aux efforts et à la « sobriété » qui nous sont délivrés quotidiennement par nos gouvernants ne seront crédibles et acceptables que si l’on avance résolument vers une plus grande justice sociale. La force de son raisonnement tient au fait qu’elle l’étend au niveau planétaire et à tous les domaines, dont celui de l’alimentation. Elle explique que l’on ne peut nourrir dignement tous les êtres humains et lutter contre la très grande pauvreté – qui va s’aggraver avec la crise énergétique – que si l’on étend à grande échelle les règles de solidarité pour lesquelles l’Europe doit être un acteur majeur.

· Je ne comprends pas pourquoi un « conseil de défense » est réuni pour évoquer – après la santé – la crise énergétique. J’avais pensé un peu naïvement que le « conseil de défense » avait pour mission de parler des sujets militaires et de renseignements. Le but recherché est sans doute de réduire le nombre de décideurs chargés d’évoquer ces questions et d’annoncer les décisions à un petit nombre d’acteurs, ministres et conseillers, réunis autour du président de la République et de la Première ministre. Mais quel contresens ! Pourquoi restreindre à ce point un débat qui concerne tous les Français ? C’est d’abord le Parlement qui doit être saisi de cette question décisive. C’est le gouvernement qui doit, le cas échéant, lui présenter des projets de loi. Et c'est toute la société qui est concernée, à commencer par les collectivités locales – régions, départements, intercommunalités, communes – sans lesquelles aucune décision ni stratégie ne pourrait être mise en œuvre.

· Autre dérive institutionnelle, le Conseil national de la refondation, annoncé en grande pompe par le président de la République, à propos duquel on suit chaque matin à la radio l’imposant feuilleton qui liste celles et ceux qui n’y participeront pas ! Pourquoi ? Parce que là encore, il y a une bien maladroite stratégie qui aboutit à déposséder les institutions de leurs prérogatives, à commencer par le Parlement. Sur les enjeux de l’avenir mais aussi sur la Constitution qu’il faut assurément réformer sur plusieurs points, comment ignorer le Parlement qui doit de toute façon être saisi, et auquel il revient de voter les lois ? Et comment ignorer le Conseil économique, social et environnemental dont c’est précisément la mission, confortée par une loi récente ?

· En un mot, la nouvelle configuration politique dans laquelle il n’y a pas à l’Assemblée nationale une majorité absolue mais une majorité relative n’est pas une catastrophe comme certains l’ont dit. C’est l’expression d’un pluralisme voulu par les électeurs. Cette nouvelle configuration donne assurément plus de pouvoir au Parlement. Elle crée une situation inédite pour le pouvoir exécutif, mais elle ne doit pas se traduire par des contournements des institutions de la République ni de certains de ces principes. Tout au contraire !

Jean-Pierre Sueur

Chacun peut, certes, évoluer. Mais voilà qu’après un parcours déjà complexe, Olivier Dussopt vient, en quelques lignes lapidaires, d’envoyer aux gémonies dans le Journal du dimanche du 20 août, à la fois le socialisme démocratique et la social-démocratie, voués, l’un et l’autre, aux antiquités, au bénéfice d’une grande idée neuve : le progrès ! Le progrès nous est ainsi offert, sous les auspices d’Auguste Comte, rien de moins, pour préparer les temps nouveaux. Auguste Comte a, certes, joué un rôle dans l’histoire de la pensée. Mais mon premier réflexe serait d’envoyer à Olivier Dussopt quelques centaines de pages noircies par Charles Péguy au début du siècle précédent pour dénoncer les fatuités de certaines conceptions du progrès, les perversités du monde prétendument moderne, sans compter le positivisme d’État. Bien sûr que la notion de progrès a recouvert de belles et bonnes avancées pour l’histoire et l’humanité ! Mais l’inverse est aussi vrai. Il y a une quarantaine d’années déjà, des penseurs ouverts à l’écologie nous parlaient des dégâts du progrès. Autrement dit, la notion est ambivalente. Elle recouvre quantité de marchandises. C’est un mot-valise.
Et il ne serait pas utile que l’on s’arrête à ce tour de passe-passe purement nominaliste si le socialisme démocratique et la social-démocratie n’avaient pas un passé, un présent et un avenir.
Le passé, ce fut une révolte contre tout ce qui a transformé, au nom de vulgates marxistes, un formidable espoir en terreur et en barbarie.
Le présent, c’est ce qui est à l’œuvre dans nombre de pays d’Europe où les sociaux-démocrates exercent le pouvoir, y participent, ou s’y préparent.
C’est cette conception de la société – y en a-t-il de meilleure ? – qui lie de manière irréductible la justice et la liberté, la démocratie et la solidarité, l’économie ouverte et la gestion par la puissance publique d’un bien commun, d’un intérêt général, que le marché – pour nécessaire qu’il soit – ne saurait engendrer spontanément en raison de sa congénitale myopie. C’est le respect intégral partout de tous les droits de tous les êtres humains – et pour cela l’attachement à des règles, des lois, des principes de justice au plan national, comme en Europe et dans le monde.
Ce projet, on le voit, pris dans sa globalité, s’oppose à tous les conservatismes qui ont en commun de vouloir que tous les ordres injustes perdurent.
Reste une question. Pourquoi Olivier Dussopt veut-il le renier pour s’adonner au culte du progrès ?
Il y a une réponse. Le choix du « ni droite ni gauche » est finalement si contraire à notre histoire – même s’il y a évidemment plusieurs gauches et plusieurs droites – que ses promoteurs peinent à le définir. Ou ils le trahissent et le trahiront, en pactisant avec la droite. Ou ils ont, et auront, bien du mal à dénommer cet entre-deux : d’où la recherche de mots-valise. Et j’ai bien peur, qu’en l’espèce, le progrès ne soit qu’un placebo destiné à dénommer une vacuité. Mais aucune vacuité n'est innocente. Car les alternatives peuvent être terribles.
Alors, plutôt que de faire du progrès un placebo, il est tellement plus juste de se référer à ce qui peut offrir un avenir à nos sociétés : la social-démocratie toujours à reconquérir, à repenser, à renouveler. Mais ne le cachons pas à Olivier Dussopt et à ses amis : faire un tel choix ce serait – ce qui semble si difficile pour eux – choisir la gauche !
Jean-Pierre Sueur

 

Une fois encore, Élisa Chicaud nous surprend et nous enchante avec la très forte mise en scène de la pièce Un otage de Brendan Behan, qu’elle présente au Théâtre de l’Escabeau à Briare. C’est l’Irlande des années soixante qui nous est restituée dans un spectacle – comédie et drame à la fois – très enlevé tant pour ce qui est des chants, des danses, de la musique que de la scénographie. Il y a encore deux représentations, les 9 et 10 septembre.
Jean-Pierre Sueur

Un grand merci au Théâtre des Vallées qui, reprenant une ancienne tradition, s’est déplacé en roulotte dans quinze communes de l’est du Loiret pour offrir à un large public, avec Les impromptus de Molière, un florilège de scènes du théâtre de Molière. Un spectacle qui fait aimer le théâtre – et qui fait aimer Molière !
Jean-Pierre Sueur
 
 
 
 
 

Jean-Pierre Sueur, alors membre du gouvernement, a présenté en 1992 – il y a trente ans – une loi, qui a été adoptée par le Parlement, qui a mis fin au monopole des pompes funèbres et a redéfini les règles qui devaient être mises en œuvre lors des obsèques, ainsi que les exigences de service public s’appliquant à tous les opérateurs funéraires (publics, privés, sociétés d’économie mixte, régies, etc.).
Un colloque est consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après.
Le magazine Résonance funéraire organise le 12 septembre 2022 un colloque consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après, sur les  « bilans et perspectives » de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, dite « loi Sueur ».

Jean-Pierre Sueur participera le lundi 5 novembre au Sénat à un colloque sur le thème « Archives et démocratie : au-delà du Secret défense » organisé par le Réseau national d’actions des archivistes.

Le ministre Jean-Christophe Combe vient d’annoncer qu’il ne déposerait pas de projet de loi sur le grand âge, l’autonomie , la dépendance…contrairement à l’engagement pris et repris ! (Je repense à mon rapport de…2000…toujours disponible à la Documentation française…on parlait déjà du Cinquième risque…)…C’est inacceptable ! Il faut, certes, définir les financements. Mais on ne peut pas « légiférer » par décret sur un tel sujet ! Et si le ministre persiste, pourquoi pas une ou plusieurs propositions de loi ?
Jean-Pierre Sueur

Très triste d’apprendre le décès de Jean Carré. Jean fut, durant toute sa vie professionnelle, et même ensuite, à la CFDT puis au syndicat SUD, un fervent et chaleureux syndicaliste, défenseur de l’ensemble des personnels hospitaliers du CHRO – et au delà – et un défenseur de tous les instants du service public hospitalier. Son dévouement était sans limite ! Je dis toute ma sympathie à ses proches, à ses collègues, à ses nombreux amis.
Jean-Pierre Sueur

 

 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur les inquiétudes d'un certain nombre de psychologues pour ce qui est de la prise en compte de la spécificité de leur métier. Ces psychologues demandent un accès direct pour tous, sans passage par une prescription et une évaluation médicale, aux consultations et suivis psychologiques pris en charge par l'assurance maladie. Outre le fait que cette prescription leur apparait comme étant une entrave à l'autonomie professionnelle et déontologique des psychologues, ceux-ci font valoir qu'elle constitue un frein dans le parcours de soin et retarde inutilement la prise en charge des nombreuses personnes en souffrance. Ils font en outre observer que les tarifs plafond proposés – quarante euros pour la première consultation, puis trente euros pour les consultations suivantes – ne sont pas à la mesure de l'important travail effectué par les psychologues. Il lui demande en conséquence quelle suite il compte donner aux préoccupations des psychologues concernés.

Communiqué de presse
Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnés, suite à l’édiction par le Régime de Vichy d’une loi scélérate réprimant pénalement l’homosexualité.40 ans après, la loi du 4 août 1982 a dépénalisé définitivement l’homosexualité en France. Le sénateur Hussein Bourgi tient à saluer le travail réalisé alors par le Garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter.
Faisant écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin dernier, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité à l’occasion du procès dit du Manhattan en 1977, Hussein Bourgi a déposé une proposition portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre le 6 août 1942 et le 4 août 1982.
La date choisie pour le dépôt de cette proposition de loi – le 6 août – est hautement symbolique, puisqu’elle correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité.
 Cette proposition de loi a déjà été cosignée par plusieurs sénateurs et sénatrices dont :
  • le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, ancien ministre et Questeur du Sénat ;
  • la sénatrice et le sénateur de Paris : Marie-Pierre de la Gontrie et Rémi Féraud ;
  • le sénateur de Moselle Jean-Marc Todeschini, ancien ministre.
Hussein Bourgi forme désormais le vœu que cette initiative législative puisse faire consensus entre tous les groupes parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et qu’elle puisse faire l’objet d’une étude et adoption rapide par le Parlement.
Pour cela, le soutien du Gouvernement à cette initiative parlementaire sera utile et décisif. Le discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne et les engagements pris à cette occasion dans la lutte contre les discriminations LGBT permettent d’espérer et de présager un accueil favorable de l’exécutif.
Hussein Bourgi déclare : « L’histoire de chaque pays est faite de parts de lumière dont il convient de tirer une légitime fierté et de parts d’ombre dont on gagne à reconnaître la véracité. La grandeur d’un pays consiste donc à regarder son passé en prenant de la hauteur et du recul, pour le faire avec lucidité et objectivité. Le temps est venu pour la France d’emprunter à son tour le chemin tracé par plusieurs de ses partenaires occidentaux. En le faisant, nous rendrons justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation scélérate ; ces personnes ont vécu une large part de leur existence avec le poids d’une condamnation dégradante et infamante. En leur accordant justice et réparation, c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons. »

 

Je suis intervenu en séance publique au Sénat sur le financement de l’audiovisuel public. La redevance doit assurément être réformée. Mais je récuse le choix qui est proposé de financer cet audiovisuel par la TVA, un impôt qui pèse sur tous, et n’est donc ni juste, ni redistributif, ni progressif. C’est pourquoi j'ai plaidé pour une contribution progressive, et donc fonction des revenus de chacun, et dont seront exonérés ceux dont les revenus sont faibles.

Le rapport sénatorial sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dont Jean-Pierre Sueur était co-rapporteur est maintenant en ligne.
 
Dans la presse :
>> AFP

À leur demande, Jean-Pierre Sueur et Hugues Saury, sénateurs du Loiret ainsi que Jean-François Darmois, maire de Nevoy et Francis Cammal, maire de Gien, président de la communauté de communes giennoises, ont été reçus le 27 juillet à l’Hôtel Matignon par les représentants de Mme Élisabeth Borne, Première ministre : M. Simon Bertoux, responsable du pôle « Intérieur », Mme le général Florence Guillaume, responsable de la Gendarmerie et M. Simon Bernard, responsable du pôle parlementaire.

Ils leur ont demandé le respect des engagements pris il y a 10 ans. À cette époque, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur s’étaient engagés auprès des élus du Loiret à ce que l’État mette chaque année à disposition de l’association « Vie et Lumière » un terrain militaire afin d’accueillir le second rassemblement qu’elle organise chaque année à la fin de l’été.

Cet engagement était clair et précis. Les élus présents ont demandé qu’il soit strictement respecté.

Pourquoi ?

Parce que l’accueil d’un premier rassemblement chaque année, à la Pentecôte, nécessite une forte mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics. Les élus locaux l’ont toujours accepté et ont toujours fait en sorte de veiller au mieux au déroulement de ce rassemblement dans le respect de la sécurité et de la salubrité.

Mais ils considèrent qu’il serait problématique que l’effort ainsi demandé et accompli porte, chaque année, une seconde fois, sur une commune de 1100 habitants et sur la communauté des communes giennoises.

C’est pourquoi ils ont demandé avec force et détermination que l’engagement pris soit respecté.

Il y va de la parole de l’État.

Ils attendent maintenant la réponse qui sera faite par Mme la Première ministre.

Jean-Pierre Sueur a adressé ce jour une question écrite à M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention par laquelle il appelle son attention sur le fait qu’un courrier a été adressé à un certain nombre de patients accueillis au Centre hospitalier régional d’Orléans, leur demandant « de prendre des dispositions pour libérer [leur] chambre aussitôt que possible ». Il lui fait part du fait que des patients ont été choqués à la réception de ce courrier qui a suscité de vives réactions. Il ajoute : quelles que soient les difficultés très réelles auxquelles cet établissement est confronté, il apparaît que la méthode utilisée est pour le moins maladroite. Il lui demande ce qu’il en pense et, s’il partage les critiques exprimées, quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin à ces méthodes.

1. La crainte s'était manifestée que la nouvelle configuration de l'Assemblée Nationale pourrait empêcher le vote des projets de loi. Deux exemples récents - le projet de loi sur la sécurité sanitaire et celui sur le pouvoir d'achat - montrent que tel n'est pas, ou tel ne sera pas, le cas. Le premier de ces deux textes a donné lieu à un accord en commission mixte paritaire qui présage d'une adoption dans les deux assemblées et le second a été adopté par l'Assemblée Nationale. Je l'ai déjà écrit : il était inéluctable qu'un jour arriverait où le président de la République n'aurait pas une majorité absolue mais une majorité relative. Cet état des choses, courant dans les autres pays d'Europe, a pour effet de renforcer le rôle du Parlement. Il ne doit pas empêcher de gouverner, dès lors que le dialogue est instauré, et que des compromis sont recherchés.
 
2. Mais c'est là que les choses peuvent devenir problématiques. Car toute la question est de savoir à quel prix les compromis sont conclus. Et, à cet égard, nous avons vécu une bien fâcheuse expérience lors du débat du projet de loi de sécurité sanitaire. En effet nous avons eu, au Sénat, le sentiment - et plus que le sentiment - que le rapporteur LR faisait tout pour que le texte soit susceptible d'être voté par le groupe LR de l'Assemblée Nationale. C'est ainsi que :
  • la date pour une "clause de revoyure" a été repoussée du 31 janvier 2023 au 30 juin 2023, au mépris des prérogatives du Parlement et alors que la première date avait été adoptée par l'Assemblée Nationale ;
  • plus grave : il a été considéré que la possibilité de contrôler aux frontières face à l'épidémie ne pouvait reposer que sur les tests, à l'exclusion des vaccins - alors que nous sommes nombreux à avoir proclamé l'ardente nécessité de la vaccination ;
  • enfin, un amendement, d'ailleurs sans effet concret et immédiat, a été adopté, au sujet des soignants non vaccinés, alors que le dépôt d'un tel amendement apparaît contraire à l'article 45 de la Constitution, comme l'a dit le président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale lors de la commission mixte paritaire.
Certes, avec ces amendements, le texte passera. Ils n'en sont pas moins pour moi inacceptables. C'est une interrogation pour le présent et pour l'avenir. 
 
3. Pour avoir siégé longuement à l'Assemblée Nationale et au Sénat et avoir connu toutes sortes de situations, je puis dire que j'aime le débat parlementaire, même s'il est vif, passionné, animé. Les débats vifs, passionnés et animés sont d'ailleurs beaucoup plus intéressants que ceux qui sont ternes et convenus ! Mais l'essentiel, pour moi, c'est l'échange d'arguments, c'est la force des convictions, c'est la confrontation des idées et des projets. Et je ne confondrai jamais cela avec l'obstruction permanente, les interruptions continues, les injures et le mépris de l'autre. De telles attitudes peuvent se révéler, à terme, très préjudiciables et conforter - qui sait ? - ceux qui dans l'ombre cherchent à donner à des idées qui ne le méritent aucunement une respectabilité délétère. 
 
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est beaucoup intervenu au Sénat sur le projet de loi de sécurité sanitaire, le 20 juillet dernier. Nous reproduisons ici ses principales interventions. 

Je signale tout particulièrement cette proposition de loi, dont je suis signataire, qui contrairement au recours à la TVA vise à mettre en place une contribution affectée et progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens.
 
 

Je signale tout particulièrement le rapport de mes collègues Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des EHPAD. On lira ci-dessous :

François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, rapporteurs de la mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie présenteront leur rapport d'étape le mercredi 27 juillet à 10 h 30 au Sénat.

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il a plaidé pour le rétablissement de l’article 2 du texte donnant la possibilité au Gouvernement de pratiquer des contrôles aux frontières, qui avait été supprimée par les députés. Il a dit que ce rétablissement était une question de responsabilité.
 
Il a toutefois marqué son désaccord avec la majorité du Sénat qui, suivant le rapporteur, a considéré que ce contrôle ne pouvait être pratiqué que sur la base de résultat de test, demandant qu’en outre le certificat de rétablissement et surtout la vaccination puissent être réintroduits parmi les instruments de contrôle. Il a plaidé fortement pour la vaccination, disant que si celle-ci avait des limites, on ne pouvait remettre en cause son efficacité.
 
Soucieux des droits du Parlement, il a demandé que le « délai de revoyure » sur ce texte soit maintenu au 31 janvier 2023, regrettant que la majorité du Sénat l’ait repoussé au 30 juin 2023 en raison de textes européens qui, selon lui, n’imposaient pas la remise en cause du délai du 31 janvier. Toujours dans le même esprit, il a regretté que l'application de l'article 45 de la Constitution soit mise en œuvre dans des conditions "à géométrie variable".
 
Au total, Jean-Pierre Sueur qui participera à la commission mixte paritaire visant à rechercher un accord entre les deux assemblées, a recherché qu’un accord puisse intervenir notamment sur la base des avancées du Sénat.

La sortie du « rapport Sauvé », issu des « États généraux de la Justice », sera passée presque inaperçue au milieu des flots de l’actualité du mois de juillet. C’est pourtant un document important. On y retrouve, comme ce fut le cas dans des rapports précédents, la « marque de fabrique » de Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, qui s’emploie à parler vrai sans complaisance ni démagogie.
Ce rapport, riche et complet, appelle nombre de réflexions. Il invite surtout à d’importantes réformes, dont nous reparlerons – du moins je l’espère.
Je me bornerai à ce stade à faire cinq remarques qui – loin s’en faut – n’épuiseront pas les sujets que j’aborderai !

1. Comme tant d’autres analystes, praticiens du droit et politiques, Jean-Marc Sauvé et les équipes qui, avec lui, ont préparé ce rapport, font d’abord le constat de la notoire insuffisance des crédits que notre République consacre à la Justice. On le sait. Cela a été dit et redit : en pourcentage du Produit Intérieur Brut, nous sommes dans la dernière partie des États de l’Europe, ou encore de l’OCDE. Il faut donc, pour sortir de ce déficit chronique, un effort conséquent qui dure pendant un certain temps et permettre un vrai rattrapage, une vraie mise à niveau, au-delà des augmentations qui ont pu avoir lieu ces dernières années. D’ailleurs si l’on observe bien l’effet desdites augmentations, on voit que la politique pénitentiaire, sur laquelle je reviendrai ci-dessous, « absorbe » une part substantielle de celles-ci, sans impacter comme il le faudrait la situation des juridictions et de celles et ceux qui y travaillent. On nous dit qu’il y aura une « loi de programmation » ! Mais comme j’ai déjà connu, dans plusieurs domaines, nombre de « lois de programmation », cela ne suffit pas à me rassurer. Les « lois de programmation » sont pleines d’intentions louables. Mais elles se fracassent généralement contre le dogme de l’ « annualité budgétaire », cher à Bercy, en vertu duquel on ne peut véritablement engager les finances publiques que pour un exercice budgétaire – et donc un an. Ce qu’il faudrait, c’est un vrai engagement pour un « rattrapage » en dix ans, avec une avancée substantielle chaque année, qui serait « sacralisée » et s’imposerait absolument à tout gouvernement quel qu’il soit. En serons-nous capables ?

2. Il est une nouvelle fois question de la réforme du Parquet. Le rapport préconise que les magistrats du Parquet soient nommés comme ceux du siège sur « avis conforme » du Conseil Supérieur de la Magistrature – tout en maintenant un lien existant entre ceux-ci et le pouvoir exécutif dès lors que celui-ci met en œuvre une politique pénale à caractère général, à l’exclusion de toute instruction à caractère individuel. Cet « avis conforme » éviterait que la France soit régulièrement sanctionnée et rappelée à l’ordre par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cette réforme qui instaurerait « l'avis conforme » et qui suppose une réforme de la Constitution a d’ores et déjà été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle pourrait donc être soumise au Congrès avec – du moins je l’espère – de bonnes chances de succès… Cela n’a pas été le cas sous le précédent quinquennat, ni dans celui qui l’a précédé. La cause en est, du moins pour ce qui est du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, dans la volonté de celui-ci de faire UNE grande réforme constitutionnelle, englobant nombre de sujets divers – et cela n’a pas été possible ! Je plaide donc pour le pragmatisme qu’appelle d’ailleurs, davantage encore, la situation présente. Pourquoi ne pas faire plusieurs réformes constitutionnelles portant sur un sujet qui serait (et qui, je l’espère, sera) mûr, comme celui-là ?

3. Le rapport Sauvé préconise – comme cela fut souvent fait – la suppression de la Cour de Justice de la République. Ce serait salutaire ! Il est difficilement défendable, en effet, que les politiques soient jugés par une instance majoritairement composée de politiques. Quel que soit le souci d’impartialité de ces derniers, cet état des choses est inéluctablement perçu comme une forme de corporatisme. Il serait donc justifié que les politiques relèvent, y compris dans les actes accomplis dans leur fonction de membres du gouvernement – des juridictions de droit commun, dès lors qu’existerait – comme le propose à juste titre la commission Sauvé – un « filtre » mis en œuvre par des magistrats indépendants, afin d’éviter le « harcèlement judiciaire » à l’égard de ministres, dont on a vu que ce n’était pas une vue de l’esprit ! Mais, là encore, cela relève d’une réforme constitutionnelle sur la base d’un texte qui serait voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans la situation politique actuelle, chacun voit que la bonne solution serait de s’appuyer sur un projet de loi constitutionnelle dont l’objet se limiterait à cette réforme essentielle.

4. Le rapport Sauvé met également l’accent sur nombre de dysfonctionnements. Le principal d’entre eux est celui qui tient à l’augmentation significative des procédures d’appel. Tout se passe comme si – écrit-il en substance – la première instance était, en quelque sorte, un « tour de chauffe » et que l’on attendait de l’appel qu’il soit le vrai jugement. Chacun voit que cette tendance, qui se développe, alourdit et ralentit évidemment les procédures. D’où les préconisations justifiées du rapport pour renforcer les effectifs et les moyens des tribunaux judiciaires (de première instance) et pour revoir la conception de « carrières » afin que les « premières instances » comptent nombre de magistrats chevronnés. D’autres précieuses remarquent portent sur la justice des mineurs. Il est redit – cela a été tellement dit – que les courtes peines de détention infligées aux mineurs ont des effets négatifs – et que les longs délais que l’on constate encore trop souvent entre les actes de délinquance commis par des mineurs et la sanction ont pareillement des effets très négatifs.

5. Sur les prisons, le rapport Sauvé a le courage de parler de « régulation carcérale » et de « seuil critique » d’occupation – ou de suroccupation – des établissements pénitentiaires. On croit toujours qu’il est nécessaire de construire de nouvelles prisons, alors qu’il faut développer les peines alternatives à la détention – souvent plus    efficaces – et rénover les prisons existantes, dont certaines sont indignes, comme le montrent les rapports des Contrôleurs des Lieux de Privation de Liberté. De surcroît, la politique mise en œuvre est coûteuse, d’autant plus qu’elle a, il y a quelques années, été plombée par le recours systématique aux partenariats public-privé pour la construction de nouvelles prisons, ce dont nous continuons de subir – et subirons encore longtemps – les conséquences financières. Il faut assurément développer les peines alternatives – mais aussi tout faire pour que la prison prépare mieux les détenus à leur réinsertion. Il y a longtemps déjà, Robert Badinter disait que la condition pénitentiaire était la première cause de récidive. Je crains que cette parole soit encore d’actualité dans un certain nombre de situations !
 
J’en reste là, à ce stade, ayant conscience d’omettre bien d’autres sujets. J’espère avoir cependant montré combien ce rapport était précieux. La question c’est, encore et toujours, l’usage qui en sera fait.
 
Jean-Pierre Sueur

Fruit d’un travail considérable, le livre que vient de publier Pascale Auditeau, intitulé La guerre de 1870 vue par les romanciers (éditions L’Harmattan) nous offre un panorama sans précédent d’une période et d’une thématique trop méconnues de notre histoire littéraire.
C’était au départ une thèse préparée sous la direction de mon ami Géradi Leroy, hélas disparu. Il aurait été très dommageable que celle-ci restât méconnue. Aussi, sa publication est-elle à la fois une forme d’hommage à Géraldi Leroy et de reconnaissance pour une aventure intellectuelle marquée par la rigueur autant que par une ouverture d’esprit qui a conduit Pascale Auditeau à traiter de toute la production romanesque consacrée à la guerre de 1870, quels qu’en furent le genre ou le statut.
Et c’est d’abord la littérature dite populaire celle qui, chapitre après chapitre, paraît en feuilletons dans les journaux qui retient son attention. Cette littérature est une réécriture d’une guerre qui fut, pour la France, une humiliante défaite. Face à la figure de « l’ogre allemand » ou prussien, elle développe une image héroïque des soldats français.
Ainsi en est-il dans l’œuvre d’Edmond About, au départ reporter, et dans celle de Gustave Aimard, qui nous offre dans son roman intitulé Les scalpeurs blancs une description de la bataille de Coulmiers et celle de « quelques faits glorieux oubliés par la dédaigneuse histoire ».
Dans le même sens, il y a les œuvres d’Edmond Ladoucette, inspirées de Dumas, dont L’orphelin de Bazeilles. Il y a les œuvres de Ponson du Terrail dont, en représailles, la maison de Fay-aux-Loges fut brûlée. Il y a les descriptions dues notamment à Emile Richebourg des douleurs de l’occupation avec les pillages et violences de toutes sortes. Il y a aussi l’évocation des amours compromises, comme dans l’œuvre de Charles Deslys intitulé Le blessé de Gravelotte. Et il y a encore les références aux « turcos », ces soldats natifs des colonies.
Contre les soldats français forcément – et caricaturalement – héroïques, il y a les adversaires constamment comparés à ces sauterelles « voraces » qui « grouillent ». L’un des intérêts du livre de Pascale Auditeau tient ainsi à ce qu’elle attache une grande importance aux champs sémantiques et aux métaphores filées, témoignages des présupposés et idées toutes faites de la période.
Mais ces visions héroïques des soldats français, pour justes qu’elles puissent être dans un certain nombre de cas, ne sauraient faire oublier la réalité de cette guerre, qui fut une lourde défaite, qui se solda pour la France par 139 000 morts et 143 000 blessés.
Aussi, Pascale Auditeau en vient dans la seconde partie de son ouvrage aux « visions critiques », ou simplement réalistes de cette guerre. Déjà, Alphonse Daudet – celui des Lettres de mon moulin  – s’était lamenté devant « cette France vaincue et humiliée » et dont il donnait une vision « âpre, caustique, cinglante ».
Arrive bientôt Emile Zola et son recueil de nouvelles écrites avec plusieurs de ses amis écrivains intitulé Les soirées de Médan et dont la préface annonce qu’il apportera « une note juste sur la guerre dépouillée du chauvinisme à la Déroulède, de l’enthousiasme faux jugé jusqu’ici nécessaire ». Leur but est de « décrire l’envers du décor », « les coulisses de la guerre ». Ainsi n’hésitent-ils à railler « la stupidité des officiers des deux nations belligérantes ».
Arrive aussi Maupassant qui apporte Boule de Suif dans Les sociétés de Médan et qui écrit, s’agissant de l’ensemble du recueil à Gustave Flaubert : « Ce ne sera pas antipatriotique mais simplement vrai ». Avec une rare virulence, en de multiples textes, Maupassant restitue « la violence du souvenir de la guerre et de ses charniers ». Pour lui « de telles tueries, si inhumaines, ne pouvaient décidemment pas être l’œuvre de l’homme ».
Arrive enfin Octave Mirbeau, auteur du Calvaire, qui dut renoncer à la publication de l’un de ses chapitres, « récit de nos désastres », « réquisitoire contre la guerre et la folie des hommes », trop réaliste sans doute comme l’étaient les écrits de Zola et de Maupassant qui rompaient radicalement avec la littérature édifiante et lénifiante des romans et feuilletons évoqués dans la première partie.
Et puis, Pascale Auditeau en vient dans sa troisième partie aux « visions spiritualistes » et à Léon Bloy, virulent pamphlétaire pour qui la guerre est « la conséquence directe de plusieurs siècles de déclin de la foi » et qui s’en prend directement aux « bourgeois, puissants et militaires ». Pour lui, la guerre est « l’enfer sur terre ». Elle est « barbare ».
Au total, ce livre fait revivre à la fois une page noire de notre histoire et une page – ou plutôt plusieurs pages, de notre littérature.
Il est précieux. J’espère que nombre de lecteurs se passionneront pour lui.  
Jean-Pierre Sueur

Immense metteur en scène, Peter Brook nous lègue une conception du théâtre qu’il a théorisée dans son livre L’espace vide, qu’il a défendue partout, et en particulier dans cette salle des « Bouffes du Nord », qu’il a sauvée de la démolition et dont il aimait « l’état brut ».
Sa leçon, elle est faite de force, de concentration, de dépouillement, de simplicité. Il aimait que le décor fût simple, ou, à la limite qu’il n’y eût pas de décor. Le théâtre, pour lui, c’était d’abord un texte, le texte d’un auteur qu’il s’employait à servir, et des acteurs, des hommes et des femmes vouées à servir, eux aussi, le texte.
Sa leçon, c’était – et c’est – le respect absolu du texte.
…Je voudrais tant que certaines et certains de nos actuels metteurs en scène l’entendent. Souvent, ils se glorifient d’ « adapter » le texte. Ils se prennent pour l’auteur. Leurs mises en scène pesantes écrasent tout. Des vidéos pléthoriques occupent la scène. Le décor, le bruit, les ustensiles divers prennent toute la place. L’auteur et son texte sont noyés, défigurés, sous le poids de ces mises en scènes vaniteuses…
Oui, puissions-nous entendre le message de Peter Brook !
Jean-Pierre Sueur

Lors de l'audition par la Commission des Lois du Sénat de Didier MIGAUD, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Pierre Sueur s'est prononcé pour que les membres du Conseil Constitutionnel soient tenus de déposer des déclarations d'intérêt et de patrimoine à l'instar des parlementaires et de nombreux élus ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires.
 

Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de la culture des inquiétudes dont lui avaient fait part plusieurs enseignants au sujet du devenir des enseignements artistiques.
Il a reçu la réponse qu'on lira ci-dessous.

Le Sénat vient de publier le document qu'on lira ci-dessous qui présente un bilan statistique de l'activité du Sénat lors du dernier quinquennat.
Ce document qui a le mérite d'être factuel, clair et précis, m'inspire quelques réflexions que je vous livre en toute simplicité.
 
Je commence par ce qui est positif.
1. Nous travaillons beaucoup... et c'est tout à fait normal. Dès lors que nous choisissons de solliciter les suffrages des grands électeurs, il est normal que nous nous attachions à exercer pleinement la mission qui est la nôtre. C'est aussi qu'il y a eu durant ce quinquennat 584 jours et 3 845 heures de séances (dont 812 heures en soirée et la nuit).
2. J'incluerai dans ce travail, tout ce qui relève du contrôle de l'exécutif, et ce qui figure page 4 dans le document, et j'y ajouterai les commissions d'enquête parlementaire qui ont accompli un travail considérable depuis la commission "Benalla", jusqu'à celles sur la fiscalité, la situation hospitalière ou le recours excessif aux bureaux d'études...et la liste pourrait être longue !
3. Contrairement à ce qu'on fait croire parfois, il y a davantage d'amendements provenant du Sénat que d'amendements provenant de l'Assemblée Nationale qui sont inscrits dans les textes définitifs des projets et propositions de loi. C'est ainsi que 57 % des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée Nationale au cours du quinquennat.
 
J'en viens maintenant à ce qui est négatif.
Je me limiterai à deux points.
1. Le recours totalement excessif et injustifié à la procédure accélérée. C'est ainsi que sur 228 projets de loi examinés au cours du quinquennat, 226 l'ont été selon la procédure accélérée et deux seulement selon la procédure normale, de droit commun (qui prévoit deux lectures dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire (CMP) qui a pour objet de rechercher un accord entre les deux assemblées). C'est un véritable détournement de la lettre et de l'esprit de la Constitution : la procédure accélérée doit rester exceptionnelle et être justifiée par un véritable caractère d'urgence. Or, elle est devenue la procédure commune, normale, habituelle. Naturellement, ce détournement porte atteinte à la qualité de la loi. 
2. Le recours abusif aux ordonnances : 350 en cinq ans ! Jamais un tel "score" n'avait été atteint précédemment. Je rappelle que les ordonnances ont pour effet de confier le soin d'établir la loi au pouvoir exécutif en lieu et place du Parlement. Cet "outil" peut être utile : tous les gouvernements y ont eu recours. Mais le nombre d'ordonnances adoptées par le gouvernement est devenu tout à fait excessif. J'ajoute que la Constitution telle qu'elle a été modifiée en 2008 stipule que la ratification des ordonnances par le Parlement doit être "expresse". Or, on constate que sur les 350 ordonnances qui ont été publiées par le Sénat, seule une ordonnance sur cinq a donné lieu à la ratification expresse par le Parlement pourtant imposée par la Constitution.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur.

Par une question écrite sur la dispersion des cendres en pleine nature, Jean-Pierre Sueur demande l'abrogation d'une circulaire contraire à la loi. 

À l'issue de leur mission en Nouvelle-Calédonie, les sénateurs François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont fait une conférence de presse, dont on trouvera de nombreux extraits dans le compte-rendu fait par Nouvelle-Calédonie - la 1ère.
Ou lire aussi les articles de presse suivants :
>> AFP

Cette mission du Sénat, à laquelle je participe avec François-Noël Buffet et Philippe Bas, était prévue de longue date. Sans préjuger du rapport que nous publierons, je vous livre quelques impressions.
 
Nous avons quitté Paris à un moment où notre vie politique et institutionnelle est quelque peu complexe ! J’ai déjà écrit qu’il était illusoire de penser que ne se produirait jamais une situation dans laquelle le président de la République élu ne pourrait pas s’appuyer sur une majorité absolue. C’est la norme dans la plupart des pays d’Europe. Et je ne vois pas d’issue dans les compromissions ni dans les rafistolages. Je préfère que chaque formation politique soit elle-même, vote selon ses convictions, et que le seul souci de l’intérêt général puisse entraîner des convergences sur des sujets concrets. Cela conduira – du moins je veux le croire – à privilégier l’essentiel par rapport à l’accessoire.
 
Et justement, arrivé  ici, en Nouvelle-Calédonie, à 20 000 kilomètres de Paris, où furent exilés les bagnards et les communards qu’on voulut éloigner le plus loin qu’il fût possible du sol de France, de l’autre côté du monde, bannis pour l’éternité, comment ne puis-je pas penser à mon ami Michel Rocard, et à tous ceux qui avec lui, alors qu’ils ne disposaient pas  de majorité à l’Assemblée Nationale, ont su faire voter des réformes fortes, et ouvrir le chemin de la paix, aboutissant à la poignée de main entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ce qui apparaissait impossible et inouï après tant de violence, tant de haines et d’incompréhension. Preuve que rien n’est impossible ni écrit d’avance en aucun contexte, même si je sais que le contexte d’alors n’est pas celui d’aujourd’hui.
Aussi fut-il hautement symbolique que notre premier acte au premier jour de notre visite fut de nous rendre à Ouvéa pour déposer des fleurs sur les monuments dédiés aux dix-neuf kanaks et aux gendarmes victimes des événements de 1988. Il y avait la mer, très bleue, un léger vent dans les arbres et la présence, inaltérable, du souvenir.
Ce dimanche matin, nous sommes à Nouméa où nous participons à l’inauguration de la Place de la Paix, trente-quatre ans après la poignée de mains historique, désormais représentée par une forte sculpture, au cœur de la place, nous pensons à ces événements tragiques et au long chemin des accords de Matignon et de Nouméa. C’est une vraie fête et les discours de Marie-Claude Tjibaou et d’Isabelle Lafleur résonnent comme d’irrépressibles appels à une paix durable… Et pourtant, nous le savons, et les nombreuses auditions auxquelles nous procédons nous en convainquent, après trois référendums, la situation est toujours complexe. Même si beaucoup a été fait en trente ans, les mêmes défis sont devant nous, les mêmes débats entre « indépendantistes » et « loyalistes », dont les responsables se connaissent parfaitement. Droit à l’autodétermination, indépendance, souveraineté, coopération, association : ces mots et d’autres tournent, viennent et reviennent de réunion en réunion. Il n’y a pas de consensus. Il faut cependant encore et toujours trouver un chemin. Ce n’est pas simple. Toutes les ressources du droit et tous les efforts de rapprochement et de compréhension peuvent et doivent être mobilisés…Rien n’est acquis, rien n’est perdu, tout reste possible.
La mer est là, de tous les côtés, toujours recommencée.
 
Jean-Pierre Sueur

Le résultat des élections législatives appelle de ma part deux séries de remarques.
1 – Sur nos institutions
Il était inévitable que cela arrive.
Depuis plus de cinquante ans, nous vivons avec un dispositif dans lequel les législatives sont la confirmation des présidentielles. Dès lors qu’un président était élu, quelle que fût sa couleur politique, les Français lui accordaient une large majorité à l’Assemblée Nationale.
Ce dispositif fut longtemps perçu comme un gage de stabilité. Le dernier quinquennat nous a appris que les choses avaient changé et qu’il devenait contre-productif.
Le spectacle offert de centaines de députés levant inconditionnellement leur doigt pour approuver les projets de loi du gouvernement, et donc, du président de la République, est devenu quelque peu attristant, comme si les choses étaient figées et qu’il n’y avait plus de capacité pour les élus de la majorité d’exercer leurs prérogatives avec une réelle dose d’indépendance.
C’est ce qui a suscité un intérêt accru pour le Sénat qui a pu faire preuve très librement de pluralisme et d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
Mais il était inévitable que ce qui est arrivé ce dimanche se produise : une majorité pour le président de la République sans que ce soit une majorité absolue.
L’histoire a montré que cela n’empêchait pas d’avancer. Ainsi Michel Rocard a-t-il pu accomplir des réformes majeures – le Revenu Minimum d’Insertion, la CSG – sans disposer d’une majorité absolue. Il lui a fallu, certes, beaucoup de détermination, mais il a montré que c’était possible – même s’il est vrai que l’usage de l’article « 49-3 » de la Constitution était alors plus facile qu’il est aujourd’hui.
J’ajoute que la situation que nous connaissons aujourd’hui en France est banale dans la plupart des pays d’Europe, dans lesquels les majorités absolues très larges que nous avons connues en France sont plutôt l’exception.
Et j’ajoute encore qu’Emmanuel Macron a eu tort de ne pas faire de réforme du mode d’élection des députés durant son premier quinquennat. L’expérience des années 1986-1988 nous a montré que la proportionnelle départementale présentait le double avantage de permettre une représentation juste du corps électoral et de maintenir les députés en relation avec le « terrain » (ce que ne permet pas la proportionnelle nationale).
Sur la base d’un tel mode de scrutin, il serait imaginable – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – de construire une majorité et un gouvernement fondés sur un « contrat de législature » tel qu’il était préconisé par Pierre Mendès France.
Mais nous n’en sommes pas là. Nous sommes devant une Assemblée Nationale représentative des diversités de la population française, et donc pluraliste.
Au pouvoir exécutif d’agir dans ce contexte, ce qui supposera de la clarté et de la détermination.
Emmanuel Macron a donné le sentiment de pencher à gauche durant la présidentielle, puis à droite durant les législatives.
Mais pour habile qu’elles puissent paraître, ces stratégies successives ont échoué.
On ne peut plus gouverner la France à la godille.
 
2 – Sur le Rassemblement national
Nous avons désormais deux députés de ce parti (et nous avons failli en avoir trois, à onze voix près) dans le Loiret.
J’ai dit et redit, écrit et réécrit qu’il y avait là un vrai danger.
Dans leur diversité, des hommes comme Jacques Chirac, Michel Rocard et une femme comme Simone Veil ont toujours dénoncé toute compromission avec ce parti dont les valeurs sont contraires aux fondements de la République.
Or je dois dire, à mon grand regret, que contrairement à ce que nous avons connu dans le passé, les expression fortes et fermes à ce sujet ont fait défaut ou n’ont pas été suffisamment transmises et relayées auprès des électeurs des circonscriptions concernées.
Peu à peu, tout se banalise. Et les silences coupables – hélas ! – n’ont pas manqué par rapport à cette banalisation.
Alors, il nous faudra encore et toujours « parler vrai » sur ce sujet essentiel.
Jean-Pierre Sueur

Le Sénat a décidé d’envoyer en Nouvelle-Calédonie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet et les deux anciens présidents de la même commission, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, afin de préparer un rapport sur l’avenir de ce territoire à la suite des trois referendums qui y ont eu lieu.
Les trois sénateurs effectueront du 23 au 29 juin 35 auditions, représentant l’ensemble des responsables institutionnels, politiques, sociaux et économiques de la Nouvelle-Calédonie. C’est dire que le programme sera intense !
Pour préparer le déplacement, ils ont procédé à un certain nombre d’auditions qui peuvent être vues sur le site du Sénat, la dernière étant celle d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle, au cours de laquelle Jean-Pierre Sueur est longuement intervenu.
>> Voir la vidéo de l’audition d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle (à partir de 11min03).

Alerté par Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay, qui lui a indiqué qu’à ce stade, il n’y avait pas d’engagement de reconstruction sur place de l’entreprise CIRETEC de Saint-Ay qui compte 74 salariés, fortement qualifiés et qui fabrique des composants électroniques à destination civile et militaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, et Régine Engström, préfète de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, pour leur demander de mobiliser tous les moyens de l’État auprès du groupe qui détient CIRETEC afin d’obtenir la reconstruction sur place de l’entreprise.

Le décret prévu à l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 est nécessaire pour que cette disposition qui donne la possibilité aux assistants d’éducation de conclure un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice, en vue de poursuivre leur mission, ce décret n’est toujours pas paru.
Un certain nombre d’assistants d’éducation étant intervenus auprès de Jean-Pierre Sueur pour protester contre le fait que, faute de parution du décret, la mesure pourtant inscrite dans la loi ne peut pas s’appliquer, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.
 
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
Question n° 28338 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
À publier le : 23/06/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article prévoit la possibilité pour les assistants d'éducation de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée après six années d'exercice en vue de poursuivre leurs missions. Il lui demande à quelle date, qu'il espère la plus proche possible, il entend publier ce décret.

Sous-catégories

Page 2 sur 38