Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Le texte intégral du rapport du groupe de travail sénatorial sur le harcèlement sexuel, est paru et consultable sur le site du Sénat.
>> Lire le rapport
Lire aussi :
>> Le communiqué de presse
>> Les derniers articles parus à ce sujet (Nouvel Observateur, AFP, Bulletin Quotidien, Liaisons sociales)
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Jean-Pierre Sueur saisit Michel Sapin.

A la suite de la fermeture des « Reliures Brun » à Malesherbes, le refus prononcé par l’Inspection du travail - pour de justes raisons – du licenciement des salariés protégés place ceux-ci dans une situation inextricable, puisqu’ils perdent concrètement un certain nombre de leurs droits.

Jean-Pierre Sueur a posé à ce sujet une question écrite à Michel Sapin, ministre du travail. Il lui demande de mettre fin au vide juridique très préjudiciable aux salariés protégés qui existe à ce sujet.

>> Lire la question écrite

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Suite à l'assemblée générale des maires du Loiret qui a eu lieu le 23 juin à Gien et au cours de laquelle a été abordé le problème des délais de remboursement de la TVA aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre du budget la question écrite suivante :

"M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget sur les délais de versement aux collectivités locales des sommes qui leur sont dues au titre du remboursement de la TVA qu’elles ont acquittée lors de la réalisation de travaux. Compte tenu des difficultés financières que connaissent nombre de collectivités et des contraintes qui pèsent sur elles, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réduire ces délais de versement."

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Ce fut une grande joie, une vraie émotion pour moi que d’apprendre l’élection, ce dimanche 17 juin, de Valérie Corre dans la nouvelle sixième circonscription du Loiret.
Faut-il le rappeler : de 1958 à 1981, c’est-à-dire durant vingt-trois ans, il n’y a eu aucun député de gauche dans notre département. En 1981, 1986 et 1988, à trois reprises, nous avons pu conjurer ce mauvais sort et le Loiret compta alors deux députés socialistes. Et puis, de 1993 à ce 17 juin 2012, nouvelle longue éclipse : dix-neuf ans de « traversée du désert » pour ce qui est, du moins, de l’Assemblée Nationale…
Alors, dans ce contexte, les 109 voix d’avance de Valérie Corre sont plus que précieuses ! Et je la félicite à nouveau de tout cœur pour sa belle victoire.
J’ajoute que celle-ci est doublement significative, car ses deux adversaires du premier tour (en plus du Front national) représentent chacun à leur manière, la droite de la droite. Les faits sont têtus. Ils sont présents en nos mémoires et ne s’effacent pas.
Ma satisfaction est cependant loin d’être complète. Je regrette infiniment que Christophe Chaillou ait perdu de si peu face à Serge Grouard. Je pensais que son heure était largement venue d’entrer à l’Assemblée Nationale après tant d’années d’engagement à Saint-Jean de la Ruelle, dans l’agglomération et le département.
Dans les quatre autres circonscriptions, nos candidats se sont très bien battus. Leurs scores sont marqués par de belles progressions, y compris par rapport à la présidentielle, qu’il s’agisse de Jean-Philippe Grand, candidat d’Europe Ecologie Les Verts, qui a su mettre sa sensibilité propre au service de toute la gauche, dans cette première circonscription que je connais bien ; qu’il s’agisse de Philipe Froment qui signe une remarquable progression dans une circonscription découpée pour les besoins de la cause (enfin, de la cause de l’UMP !) ; de Carole Canette, qui signe aussi une très belle progression dans une circonscription qui est encore plus artificielle que la précédente (puisque Fleury, mitoyenne d’Orléans, y cohabite avec Malesherbes et Puiseaux !) ; ou enfin de Jalila Gaboret qui a marqué des points dans le Montargois avec son bel enthousiasme et tout son dynamisme.
… Au total, si l’UMP garde cinq circonscriptions sur six, elle le doit à un découpage fait sur mesure. Il est nécessaire qu’à l’avenir, les procédures soient trouvées pour que ces opérations délicates soient confiées à une instance impartiale afin de mettre fin à ces véritables rentes de situation.

Jean-Pierre Sueur
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La large victoire de ce 17 juin donne au président de la République, François Hollande, et au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, une large majorité à l’Assemblée Nationale qui leur permettra de mettre en œuvre les changements promis.
Cette victoire nous oblige.
Elle nous donne une grande responsabilité.
A nous d’en être dignes.
Car si nous ne réussissions pas, nous n’aurions pas l’excuse que constituerait le défaut de majorité ou l’étroitesse de la majorité – situation que connurent plusieurs gouvernements de gauche.
Il nous faut donc réussir.
Nous le devons aux Français.
Nous le devons à tous les Européens et à tous les citoyens du monde qui, au-delà de l’Europe, en attendent également beaucoup.
Cela nécessitera du courage, un sens aigu de la justice, une gestion rigoureuse des finances publiques. Cela nécessitera de « parler vrai » et de rendre compte à nos concitoyens de nos résultats heureux comme des insuccès, toujours possibles. « Parler vrai », c’est, j’en suis persuadé, l’une des conditions pour que la confiance soit durable.
La situation est difficile. La crise est là, nous le savons bien.
Mais je suis persuadé que le redressement est possible.
Il passe par des réformes qui ne seront acceptées que si elles sont justes : telle est notre intention, dans tous les domaines.
Il passe par l’emploi, l’emploi des jeunes tout particulièrement. Cela suppose d’aider à la création et au développement d’entreprises. Cela suppose que l’on conjugue tous les efforts, ceux de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises, de toutes les forces vives de notre pays pour l’emploi. Cela suppose encore que l’on mettre au premier rang l’effort pour la formation et l’éducation.
Et, par-dessus tout, qu’on n’oublie jamais ni la solidarité, ni la justice, ni la promotion à laquelle a droit chaque être humain, quel qu’il soit. Ce sont ces valeurs qui donnent leur sens à un gouvernement et à une majorité de gauche.

Jean-Pierre Sueur

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Dans notre département du Loiret, le score des six candidats soutenus par le Parti Socialiste est supérieur à celui obtenu par François Hollande au premier tour de l'élection présidentielle. Il n'y a aucune exception. C'est dire que, dans le Loiret comme dans toute la France, on constate une progression qui est le signe que les changements - tant sur le fond que sur la forme - qui ont déjà été mis en œuvre par le président de la République, François Hollande, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sont appréciés par nos concitoyens.

Il est bien que le risque de cohabitation soit d'ores et déjà écarté. Cela aurait instauré l'impuissance et la contradiction permanentes au moment où la France a besoin de clarté et de solidité pour peser de tout son poids aux plans européen et international.

Il est essentiel que nos concitoyens aient réitéré leur approbation pour le programme de réformes dans la justice présenté par François Hollande. En face, on a brandi l'épouvantail de la hausse fiscale. Mais ce fut sans effet. Ce que nous voulons, ce sont des impôts plus justes et plus efficaces. Plus justes parce que les cadeaux faits ces dernières années aux Français les plus fortunés ont été scandaleux en cette période de crise et de difficultés pour beaucoup. Plus efficaces parce que, pour ne prendre que cet exemple, la fiscalité sur les entreprises doit être revue afin de favoriser l'investissement et l'emploi plutôt que la rente.

Mais revenons au Loiret. Tous les observateurs ont noté la forte progression, partout, des candidats du Parti Socialiste ou soutenus par lui. Cette progression, il faut qu'elle se traduise dimanche prochain par de nouveaux députés de gauche. J'ai eu l'honneur d'être député du Loiret de 1981 à 1991. Jean-Claude Portheault, Jean-Pierre Lapaire et Claude Bourdin l'ont également été. Et puis, nous avons connu une longue, beaucoup trop longue, interruption de 1993 jusqu'à aujourd'hui. Il est temps, il est grand temps, il est plus que temps de clore cette parenthèse ! Il faut la clore dimanche prochain ! Je l'ai souvent dit : il n'est pas bon pour notre département d'avoir une représentation parlementaire aussi déséquilibrée, puisqu'aujourd'hui sur huit parlementaires (cinq députés et trois sénateurs), un seul est de gauche ! Dimanche, il y aura six députés au lieu de cinq, donc neuf parlementaires. Je souhaite de tout cœur que nous ayons des députés de gauche. Ce serait justice, car cela traduirait en sièges les résultats du premier tour. Ce serait efficace, car il sera bénéfique pour notre département d'être bien présent et représenté dans la future majorité de l 'Assemblée Nationale.

J'appelle donc très chaleureusement les électeurs du Loiret à voter au second tour, dimanche prochain pour Carole Canette, Christophe Chaillou, Valérie Corre, Philippe Froment, Jalila Gaboret, candidats présentés par le Parti Socialiste, et pour Jean-Philippe Grand, candidat d'Europe Écologie Les Verts, soutenu par le Parti Socialiste, qui portent désormais les espoirs de toute la gauche. Ces trois femmes et ces trois hommes sont les candidats du changement. Ils méritent votre confiance !

Jean-Pierre Sueur

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Pour les élections législatives de dimanche prochain, Christophe Chaillou, Valérie Corre, Philippe Froment et Jalila Gaboret, candidats présentés par le Parti socialiste dans notre département du Loiret ainsi qu’à Jean-Philippe Grand, candidat d’Europe Ecologie Les Verts soutenu par le Parti socialiste.

Trois arguments justifient ce choix.

D’abord, le fond. Ces candidats soutiennent un projet qui est aussi celui du président de la République, François Hollande, du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et des membres du gouvernement. C’est un projet de justice. Et un projet de réformes dans la justice. Il ne fait pas de doute que de profondes réformes sont indispensables pour notre pays, qu’il s’agisse du nécessaire soutien à la création d’emploi, à la création et au développement des entreprises, qu’il s’agisse de la fiscalité, de l’éducation, qu’il s’agisse de redynamiser les territoires ruraux et de lutter contre la désertification médicale. Mais ces réformes ne seront acceptées que si elles sont pertinentes, élaborées et précisées lors de vrais débats au Parlement et surtout si elles sont justes. Telle est la volonté qui anime, je le sais, les six candidats que j’ai cités.

En second lieu, l’équilibre. C’est un mot qu’on entend souvent dans le Loiret, où on ne cesse de nous dire que notre département est un « terre d’équilibre ». C’est une vertu dont nous pouvons nous enorgueillir en effet… sauf sur le plan politique ! Il y a aujourd’hui huit parlementaires dans le Loiret : cinq députés et trois sénateurs. Sept sont de droite… et un seul de gauche, le signataire de ces lignes. Nous avons donc aujourd’hui sept parlementaires dans l’opposition… et un seul dans la majorité ! Je pense sincèrement qu’une représentation parlementaire plus équilibrée (et même beaucoup plus équilibrée !) - comme ce fut le cas entre 1981 et 1993 –, serait un atout pour notre département.

Mon troisième argument tient à la cohérence. François Hollande est président de la République. Chacun peut constater qu’il exerce sa fonction avec un grand sens de l’intérêt général. Sa simplicité fonde son autorité. Quelles que soient les opinions des uns et des autres, chacun peut mesurer combien le choix de cinq années de cohabitation porterait préjudice à notre pays. Imagine-t-on des instances européennes et internationales, appelées à prendre des décisions difficiles en ces temps de crise, au sein desquelles la France serait représentée, cinq années durant, par un président de la République qui dirait une chose et un Premier ministre qui dirait le contraire ?

La cohérence suppose que le président de la République et le gouvernement puissent s’appuyer sur une majorité solide. Je précise qu’une majorité solide n’est pas une majorité « godillot » suivant aveuglément le pouvoir exécutif. Non, la modernisation des institutions suppose que les parlementaires exercent pleinement les missions qui sont les leurs. La solidarité n’est pas le suivisme ni le conformisme. Mais il faut assurément une cohérence d’ensemble pour aller de l’avant et répondre aux grands défis qui sont devant nous.

Jean-Pierre Sueur

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Je tiens à dire un grand « bravo » aux salariés de QUELLE qui viennent de voir leur ténacité récompensée et leurs droits reconnus par le Tribunal de Commerce d’Orléans face au fonds d’investissement Aurelius qui avait repris cette entreprise et s’est révélé avoir un comportement prédateur puisqu’il a laissé des centaines de salariés sur la carreau après avoir tiré des profits financiers de cette « reprise ».

La décision du Tribunal est d’une grande clarté puisqu’il écrit : « Les comportements fautifs de la société Aurelius constituent une dérive financière contraire à la conception même de l’entreprise et au respect des salariés qui la composent (…). L’asséchement de la trésorerie (…) a contribué directement à maintenir la société et ses deux filiales dans une situation financière chaotique. »

Même si la procédure judiciaire n’est pas terminée, ce jugement est une réelle victoire pour les salariés qui peuvent espérer être dédommagés du lourd préjudice qu’ils ont subi.

C’est une victoire amère toutefois. Car une entreprise a disparu avec ses emplois. Et une fois encore, la loi de la finance et du profit l’a emporté sur les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses salariés.

Jean-Pierre Sueur

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Une interview de Jean-Pierre Sueur

L’un des objectifs de la loi de 19 décembre 2008 votée à l’initiative de Jean-Pierre sueur était d’instaurer des diplômes nationaux qui seraient exigés pour l’exercice de différentes professions relevant du domaine funéraire. Cet objectif est enfin devenu une réalité avec la parution d’un décret et d’un arrêté.

Jean-Pierre Sueur a accordé à la revue Résonances une interview à paraître dans le prochain numéro

>> Lire l'interview

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Vincent Peillon a eu tout à fait raison de rappeler, dès son entrée en fonction au ministère de l’éducation nationale, l’engagement pris par François Hollande de ramener la semaine d’école à cinq jours (quatre jours et demi en réalité).
Il lui fut rappelé que la concertation était nécessaire. Bien sûr. Evidemment.
On peut d’ailleurs se souvenir que Xavier Darcos avait réduit la semaine de classe à quatre jours par une décision totalement régalienne, sans le moindre début d’une concertation.
Cette décision suscita un certain nombre de réactions. Mais pas autant qu’on aurait pu le souhaiter. Cela conduisit mon ami Antoine Prost à publier dans Le Monde un article retentissant intitulé : « Un Munich pédagogique » dans lequel il s’indignait que, par un lâche soulagement, on s’accommodait en France d’une situation unique dans l’OCDE qui conduisait nos enfants à n’être en classe que 144 jours sur 365, quitte à ce que ces journées soient surchargées, au détriment de la qualité de l’enseignement et des « apprentissages fondamentaux » tellement évoqués et invoqués dans les discours.
Donc, disons « oui », bien sûr, à la concertation.
A une condition toutefois.
Les points de vue des parents, des enseignants, des hôteliers, des « tour operators » et des agences de tourisme sont, certes, utiles et dignes d’être entendus.
Mais ce qui doit être premier, c’est l’intérêt des enfants, des élèves, qui ont droit à des enseignements de qualité dispensés dans de bonnes conditions, ce qui nécessite un temps scolaire suffisant bien réparti au cours de l’année et de la journée.
Soyons exigeants pour nos enfants et nos élèves. C’est d’abord à eux qu’il faut penser.

Jean-Pierre Sueur

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A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, d’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales et de Brigitte Gonthier Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes, un groupe de travail a été mis en place par le Sénat. Il commence ses travaux et ses auditions ce mardi 29 mai. Son but est de proposer au plus vite un texte afin de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil Constitutionnel sur le harcèlement sexuel.

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J’avais posé une question écrite faisant état des doutes existant sur la pertinence des tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs isolés étrangers.
Une réponse m’a été apportée qui a été publiée dans le Journal Officiel du 17 mai 2012.
Les termes de cette réponse ne me paraissent pas suffire à lever des doutes que j’avais évoqués.
On pourra en juger en lisant la question et la réponse.

JPS

>> Lire la question et la réponse

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Insvestiture hollande

Jean-Pierre Sueur a assisté ce mardi 15 mai à l'Elysée à la cérémonie de "passation de pouvoir" au cours de laquelle François Hollande a pris ses fonctions de président de la République. Il l'a chaleureusement félicité à l'issue de cette cérémonie.

>> Voir ou revoir la cérémonie sur le site de France 2

>> Jean-Pierre Sueur était l'invité du journal de Public Sénat, mardi 15 mai à 19h

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Michel-Rocard-Points-surParitaire, pour la première fois dans notre histoire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault incarne le renouveau. Nouvelles têtes, nouveaux projets : ce changement correspond assurément à une attente. J’espère vivement qu’il pourra s’appuyer à l’Assemblée Nationale sur une majorité. C’est l’enjeu des législatives. Il est important : qui prétendra que la meilleure façon de présider et de gouverner la France serait d’instaurer la cohabitation pour cinq ans ? Et qui ne voit qu’une telle issue se traduirait par le retour aux orientations politiques qui ont été mises en œuvre durant les cinq dernières années ?
S’agissant, justement, des nouvelles orientations nécessaires, du nouveau cap de l’action publique que portera ce gouvernement, il y a, bien sûr, les soixante propositions sur lesquelles François Hollande s’est engagé et qui seront mises en œuvre.
On me permettra de signaler en outre un livre paru il y a quelques semaines qui, en cette période marquée par la campagne électorale, est passé un peu inaperçu et que je trouve très éclairant sur les défis qui attendent le nouveau gouvernement. Il s’intitule Mes points sur les i : propos sur la présidentielle et la crise (éditions Odile Jacob) ; il est signé Michel Rocard – et préfacé par François Hollande.
On le sait, Michel Rocard fait preuve d’une constante énergie, d’une forte vitalité. Il dérange depuis longtemps. Il surprend (pourquoi est-il allé en Iran ?). Mais il a le mérite d’avoir beaucoup œuvré pour renouveler les conceptions – et la pratique – de la gauche, et toujours travaillé sur les enjeux et défis de demain et d’après-demain. Il a écrit beaucoup de livres. Celui-ci est l’un des plus construits, clairs, étayés.
Michel Rocard dresse un tableau sans concession de la crise qui sévit depuis 2007. Avec « 10% de chômeurs, 25 millions de travailleurs précaires et 5% de pauvres », c’est « un tiers de la population des pays développés qui est en grave déstabilisation sur le marché du travail ».
Il explique les causes de la crise : le triomphe du monétarisme ; l’aberration des « produits dérivés » ; la finance déconnectée de l’économie ; les entreprises davantage pilotées par les actionnaires, « une collectivité de rencontre […] parfaitement extérieure à l’entreprise » et dont « l’option ne peut être que patrimoniale », que par l’intérêt des salariés ; etc.
Il propose des réponses : « En interdisant aux banques centrales de faire des avances gratuites de fonds aux Etats impécunieux, ce qui se révèle aujourd’hui tragique et a conduit à l’enrichissement des banques » […] « les banques privées, dont la spéculation a créé la dangereuse situation actuelle, trouvent l’argent dont elles ont besoin pour éviter le défaut de paiement à six cents fois moins cher que l’Espagne et le Portugal » […] « Mais la BCE a le droit de prêter à des établissements publics européens. Pourquoi ne prêterait-elle pas à 0,01% à la banque européenne d’investissement qui reprêterait aux Etats à 0,02% ? » […] « Il y a de l’espace pour une politique financière audacieuse et efficace. »
Michel Rocard aborde dans ce livre nombre d’autres sujets : la réforme de l’Etat, la décentralisation, le dialogue social, le temps de travail, la politique de l’environnement et de l’énergie, le nucléaire civil et la prolifération du nucléaire militaire de par le monde… Je ne peux tout résumer. Sur tous les sujets, il parle clair et « vrai ». « Parler vrai » fut longtemps son idéal affiché. Il l’est toujours.
Dans sa préface, François Hollande écrit que, même s’il n’est « pas d’accord sur tout » […] « Michel Rocard a le souci du monde et c’est cela qui tresse la trame de ce grand livre d’analyse et de propositions » […] « C’est dans ce sillon que je m’inscris. C’est dans ce sillon que l’avenir s’écrira. Michel Rocard l’a creusé depuis longtemps ».

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a adressé deux lettres circonstanciées à Arnaud Montebourg, au sujet de la situation de l’entreprise Megtec d’Ingré et de ses salariés.
Il a exposé au premier le préjudice industriel que constituerait la fermeture de cette entreprise et lui a demandé de prendre les initiatives permettant de l’éviter. Il a appelé l’attention du second sur les revendications des salariés au cas où la fermeture ne pourrait malheureusement pas être évitée (financement de la formation, compensation salariale, prime d’accompagnement, etc.).
Par ailleurs, Jean-Pierre Sueur a reçu, en réponse à son intervention auprès de lui, une lettre de Michel Camux préfet de la région Centre, préfet du Loiret, dont copie jointe, exposant les initiatives prises par l’Etat pour soutenir, en 2011, un projet de reprise qui n’a pas pu se réaliser en raison de l’opposition de l’actionnaire majoritaire.

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Pour m’être battu aux côtés de Robert Badinter pour tenter de mettre fin - en 2008 – à l’archaïsme que constitue dans notre pays, la présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel, je tiens à signaler le remarquable article que Robert Badinter vient de publier dans Le Monde du 21 mai

JPS

>> Lire l'article

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On ne le sait que trop désormais. Les commencements sont importants. Ils donnent le ton, impriment une image, dessinent le chemin.
François Hollande aura, une semaine durant, donné l’image de la simplicité.
Tulle d’abord. Une ville comme beaucoup d’autres. L’attente des résultats dans le bureau du président du Conseil général. La place de la Cathédrale. Deux accordéons, la vie en rose. Le discours de la Bastille, qui, comme celui de Tulle, prolonge celui de la campagne. Le retour, le lendemain, au bureau. Le travail. Le 8 Mai à l’Arc de Triomphe : forte émotion de voir deux présidents de la même République française s’incliner devant la mémoire de ceux qui sont morts pour notre liberté. Retour au bureau, avenue de Ségur, travail. Exposition Buren. Commémoration de l’abolition de l’esclavage devant les élus d’outre-mer, émus eux aussi. Retour à Tulle pour régler les successions au Conseil général et à la députation : désir que les choses soient faites comme elles doivent l’être, dans le bon ordre. Retour à l’avenue de Ségur et au travail, avec de moins en moins de collaborateurs présents. Et pour finir, le travail solitaire.
Il y a aujourd’hui l’au revoir au Parti socialiste puis demain la passation de pouvoir, les hommages à Jules Ferry et Marie Curie, la mairie de Paris… et la vie continuera et le travail aussi !
Cette simplicité, cette tranquillité, cette volonté de maîtriser le cours des choses constituent déjà un message.
Fonder l’autorité sur la simplicité, c’est possible. Nous le voyons et nous le verrons.
Ce n’est nullement nier les difficultés de la tâche, les grands problèmes auxquels notre pays et l’Europe sont confrontés.
Nous savons bien que la tâche sera rude.
Mais c’est un choix que d’instaurer dès le début un climat de sérénité, de calme, de simplicité en effet, pour mieux se concentrer sur l’essentiel, ne pas se disperser, parler vrai, agir vrai. En un mot : tout un programme.

Jean-Pierre Sueur

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Nous voici donc réunis, devant cette cathédrale au cœur de notre ville d’Orléans, ville fidèle, rassemblée depuis près de six siècles autour de la figure de Jeanne – elle qui paraissait la faiblesse même, et qui fut plus forte que les soi-disant puissants, qu’ils fussent d’un ordre ou d’un autre. Ces soi-disant puissants ne le lui pardonnèrent jamais.
Ce fut une belle idée, Monsieur le Maire, que de convier ceux qui exercèrent cette mission de maire d’Orléans, qu’ils fussent présents physiquement ou par la force de l’esprit et de la mémoire, à se rassembler en ce jour afin qu’Orléans fût pour une fois l’invitée de nos fêtes. J’y ai souscrit immédiatement.
Je n’ignore ni le contexte, ni les circonstances. Mais il y a toujours un contexte et des circonstances.
Il y eut récemment et il y aura bientôt des échéances importantes pour notre République. Toutes les échéances suscitent des débats. Nous y défendrons chacun nos convictions en toute clarté. Pour passionnés, vifs et parfois âpres qu’ils puissent être - nous en savons quelque chose –, ces débats ne doivent jamais nous faire oublier ce qui nous rassemble, comme ne l’ont pas oublié, le 8 mai dernier, deux présidents de la même République, présents côte à côte à l’Arc de Triomphe, ce monument qui magnifie la mémoire de tous ces héros méconnus, innombrables, dont nous ne savons pas le nom et qui sont morts pour notre liberté. Ce qui nous rassemble ici c’est Orléans, traversant les siècles dans la fidélité à des valeurs inaltérables.
Charles Péguy a décrit, dans les premiers alexandrins qu’il écrivit, Jeanne prise d’effroi devant la misère, parlant ainsi de ses contemporains :


« Les voici repartis sur la route affameuse
Tous nos efforts sont vains, nos charités sont vaines
Tous ceux-là que j’aimais sont absents de moi-même ».

Jean Jaurès évoque à son tour cette même misère. Pour lui, Jeanne d’Arc était l’« humble fille des champs qui avait vu les douleurs et les angoisses des paysans  qui l’entouraient mais pour qui ces détresses mêmes n’étaient que l’exemple prochain d’une douleur […] plus vaste, la douleur de la royauté dépouillée, de la nation envahie […]. Elle vivait d’autant mieux avec la grande communauté de la patrie qu’elle pouvait sans trouble emplir l’horizon silencieux d’une douleur et d’une espérance qui allaient au-delà ».

N’oublions jamais ceci. Jeanne s’est levée pour le droit, et contre l’injustice. Son message est un message de justice. C’est aussi un message de respect, respect dû à tout être humain quel qu’il soit, d’où qu’il vienne, quelle que soit la couleur de sa peau, qu’il soit ami ou ennemi.
C’est ici, à Orléans, puis à Rouen, qu’André Malraux a proclamé que Jeanne avait « donné au monde la seule figure de victoire qui fût aussi une figure de pitié ». En chaque être humain, Jeanne voit toute l’humanité. L’humanité souffrante. L’humanité bafouée. L’humanité espérant au bonheur et à la joie. Ne l’oublions pas, Jeanne se sera battue jusqu’à la dernière heure pour qu’on respecte chaque être humain, chacun, chacune, et d’abord les plus faibles. Son étendard est celui de l’humaine fraternité.
C’est en pensant à cela que nous pouvons tous ensemble dire et redire avec et après tant d’autres : que vive Orléans et que vive la France !

Jean-Pierre Sueur

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Macedo 1L’exposition des œuvres de Dimas Macedo que nous proposent la commune d’Yèvre le Chatel – et son maire Alain Di Stefano – mérite assurément le détour. Né au Portugal, « mon grand-père me répétait sans cesse qu’être artiste était un luxe que ne pouvaient s’offrir que les gens fortunés. C’est donc pour lui faire plaisir que, à l’issue de quelques études appropriées, je parvins à décrocher un diplôme de contrôleur des poids et mesures, diplôme que je n’eus d’ailleurs pas l’occasion d’utiliser ».
Après un itinéraire qui l’emmènera de Porto à Lisbonne, puis à Paris, et qui le conduit de la peinture à la sculpture, « s’impose à lui », plus fort que jamais, « le besoin impératif de passer aux formes en ronde bosse », avec pour matériau le « grès cérame » qui lui permet « l’emploi de la couleur », pour lui, « viscéralement indispensable ». Mais il lui faut un atelier adapté à ce projet. Et c’est ainsi que Dimas Macedo arrive à Yèvre la Ville, où réside déjà Vieira da Silva, où il trouve une ancienne grange qui, par le « non-conformisme de son architecture », recèle « toutes les potentialités de confort et de rêve à la fois » et où il trouve enfin M. et Mme Trinquet, artisans briquetiers, qui « continuent à pratiquer la cuisson de leur production au feu de bois ».
Macedo 2Dimas Macedo parle aussi de la forme d’art qu’il invente à Yèvre la Ville en ces termes : « Je suis d’une grande exigence quant à la structure géométrique de mes sculptures, et c’est la rondeur que je leur impose qui leur ôte toute sécheresse. Ce traitement en ronde bosse, agissant par contraste, vise à les animer d’un rythme qui soit la conséquence du jeu du graphisme, des volumes et du chromatisme des émaux ».
Le résultat est éblouissant : formes épurées, significations fortes, harmonies des courbes et des couleurs… Cette exposition à Yèvre le Chatel mérite assurément le détour !
Jean-Pierre Sueur
? Les citations de Dimas Macedo incluses dans ce texte sont extraites du livre « Connaître la sculpture de Dimas Macedo », édité par Jacques Dopagne, Paris, 1991
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L’analyse de ma collègue Laurence Rossignol, me paraît très pertinente.
>> Lire l’analyse

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Jean-Pierre Sueur a rencontré ce vendredi 11 mai les salariés de l’entreprise Megtec à Ingré dont la fermeture a été annoncée.
Il les a assurés de tout son soutien.
Il a immédiatement saisi le préfet de la région Centre, pour lui demander une implication forte des services de l’Etat afin que tout soit fait pour que l’entreprise d’Ingré continue à fonctionner et que l’Etat procède à cet égard aux concertations nécessaires et mobilise tous les dispositifs permettant d’atteindre ce résultat.
Les salariés ont été choqués de voir un camion arriver pour, d’ores et déjà, transférer des pièces en construction à l’étranger, le projet de la direction générale étant de fabriquer une partie des pièces produites à Ingré (les dérouleurs) et une autre partie (les sécheurs) en Tchéquie.
Dans sa lettre au préfet, Jean-Pierre Sueur écrit : « Si cela était réalisé, ce serait encore une fois une part de notre potentiel industriel qui serait délocalisée ». Il ajoute : « Si le maintien de l’entreprise n’apparaissait pas possible en dépit de tout ce que vous-même et les services de l’Etat pourraient faire en ce sens, les salariés souhaitent naturellement qu’eu égard au préjudice qu’ils subiraient alors toutes les dispositions soient prises pour les aider à se reclasser. Mais vous aurez compris que la solution que je privilégie est celle du maintien de l’entreprise à Ingré ».

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Ce fut une très belle victoire, au terme d’un parcours sans faute. Durant des mois, François Hollande a pleinement maîtrisé sa campagne électorale. Il a refusé l’invective, l’injure, les polémiques outrancières. Sa simplicité a imposé le respect. Il n’a jamais confondu, et ne confondra pas, la nécessaire autorité avec l’inutile arrogance.
Cette victoire en rappelle, bien sûr, une autre, il y a 31 ans. François Mitterrand a un successeur. C’est une autre victoire. L’alternance est désormais bien inscrite dans notre vie démocratique. L’alternance est indispensable : elle est la respiration même de la démocratie.
Ce fut une belle soirée pour notre République. François Hollande, rayonnant, semblait à Tulle puis à la Bastille être encore en campagne. On avait le sentiment qu’il ne pouvait ni ne voulait mettre un terme à cette période de contact quotidien avec les Français qui fit la force de sa campagne. Nicolas Sarkozy sut trouver les mots qu’il fallait : son discours fut étrangement le plus présidentiel et le plus rassembleur que tous ceux qu’il fit.
On connaît la formule rituelle : maintenant, les difficultés commencent ! Chacun sait qu’il ne sera pas facile de présider ni de gouverner la France en cette période de crise où le chômage, la dette et les déficits sont lourds et pèsent lourd.
Les priorités sont claires : l’emploi et la croissance d’abord. Ces premières priorités valent pour la France comme pour l’Europe. Le vote des Français était très attendu dans tous les pays d’Europe. Chacun savait que l’enjeu était une réorientation – déjà annoncée avant que le résultat du vote fût connu – de l’Europe qui devrait inscrire la croissance et l’emploi comme premières priorités, même si cela ne la dispense pas – tout au contraire – de veiller aux nécessaires équilibres.
Autre priorité : la justice. Les Français ne sont pas, comme on l’a trop dit, hostiles aux réformes. Mais ils veulent que les réformes soient justes. Et qu’elles soient clairement expliquées et justifiées par rapport aux objectifs que sont la justice, la croissance et l’emploi.
Enfin, François Hollande a beaucoup parlé de la jeunesse. Les jeunes veulent des emplois, et d’abord une formation solide. La formation, l’université, la recherche sont des clés pour les emplois de demain et d’après-demain. Tout se tient.
Deux mots encore : l’un sur le Loiret, l’autre sur les législatives.
Dans le Loiret, le résultat de la Ville d’Orléans frappe d’abord, puisque François Hollande y a obtenu 54,4% contre 45,6% pour Nicolas Sarkozy. Même si l’on retrouve ce phénomène dans toutes les grandes villes (à l’exception de Nice) et même s’il faut toujours se garder de « plaquer » le résultat d’une élection sur une autre, d’une autre nature, c’est un beau succès qui témoigne d’une évolution politique maintenant bien ancrée dans la réalité de notre capitale régionale. Chacun comprendra que j’en sois heureux !
Le résultat du département contraste avec celui d’Orléans et d’autres villes du Loiret (comme Pithiviers, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean de Braye, Fleury les Aubrais, Saran et Châlette sur Loing), puisqu’avec 54% pour Nicolas Sarkozy contre 46% pour François Hollande, le Loiret figure parmi les 15 départements les plus marqués à droite de France. Il y a assurément un vote des villes et un vote des moyennes et petites communes du monde rural.
Pour connaître, assez bien je crois, les petites et moyennes communes du Loiret, et y être profondément attaché,  il y a là pour moi un vrai sujet de réflexion. Je connais les inquiétudes que suscite dans le monde rural la disparition ou la réduction de services publics tellement nécessaires et la désertification médicale. Je mesure aussi l’angoisse de nombre d’agriculteurs quant à l’avenir. Il y a là des réalités que François Hollande, devenu président de tous les Français, et son gouvernement, devront pleinement prendre en compte.
Enfin, les législatives. Avec mes amis, nous avons beaucoup dit qu’il serait incompréhensible que notre département qui se proclame « terre d’équilibre » garde demain une représentation parlementaire aussi déséquilibrée… puisque sur huit parlementaires aujourd’hui (cinq députés et trois sénateurs), je suis le seul appartenant à la gauche. Il y aura demain six députés (et donc neuf parlementaires). J’espère de tout cœur que notre représentation au Parlement (Assemblée et Sénat) sera, pour le moins, plus équilibrée et plus diversifiée…
J’ajoute qu’il est conforme à l’esprit de la Cinquième République que dès lors que les Français ont choisi un président de la République, ils lui donnent à l’Assemblée Nationale la majorité qui lui sera nécessaire pour assumer sa mission. C’est ce qu’on a toujours constaté par le passé. Il ne serait pas bon pour la France de s’engager dans cinq ans de cohabitation.

C’est donc avec confiance et espérance que j’aborde cette nouvelle étape de l’histoire de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur participera à un débat - avec les représentants de l'UMP, du Front de Gauche et d'Europe Ecologie Les Verts - sur Radio Orient ce lundi 7 juin de 17h à 18h, dans le cadre de l'émission "Sans transition", animée par Nadia Bay. Le débat portera sur les résultats de l'élection présidentielle.

>> Ecoute en ligne et liste des fréquences

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J’ai choisi, entre ces deux tours de l’élection présidentielle, d’inviter à la réflexion sur quatre mots entendus ces derniers jours.

Vrai. D’abord, l’adjectif « vrai ». On le sait, Nicolas Sarkozy a appelé à célébrer, en ce 1er Mai, le « vrai travail »… Comme s’il y avait du vrai travail et du faux travail, de vrais travailleurs et de faux travailleurs. Et puis il a dit qu’il n’avait pas prononcé cet adjectif. Ce qui, en l’espèce, n’était pas vrai… Devant l’évidence, il a dit qu’« il avait voulu dire » « vraie fête du travail ». Ce qui n’est pas mieux puisque cela présuppose que, s’il y a une « vraie fête du travail », l’autre serait fausse… Ces circonlocutions appellent deux remarques. D’abord, Nicolas Sarkozy entretient un curieux rapport avec la vérité. On s’en était rendu compte lorsqu’il avait prétendu avoir assisté à la chute du Mur de Berlin ou être allé à Fukushima. C’est comme si, pour lui, le verbe tenait lieu de réalité, une parole en effaçant une autre, une vérité en effaçant une autre. D’où cette impression de tournis, de zigzag et de virevolte que nous ressentons  à chaque instant. Seconde remarque : il y a dans cette notion de « vrai travail » et de « vraie fête du travail » la poursuite évidente du dénigrement des syndicats censés – si l’on comprend bien – défendre les mauvais ou les faux travailleurs ! François Fillon s’est lui-même démarqué de ces propos. La démocratie sociale, tellement nécessaire, suppose le respect des partenaires sociaux. La Constitution précise que la France est une « République sociale ». Cette campagne antisyndicale venant d’un homme qui est – encore ! – président de la République abîme la République sociale.

Croissance. Au début, lorsque François Hollande parlait de « croissance », cela entraînait, dans certains milieux, scepticisme, indifférence ou incrédulité. Et puis les choses ont changé. D’abord parce qu’il apparaît, à l’évidence, que l’Europe ne peut se limiter à n’être qu’une Europe monétaire : l’Europe monétaire n’a de sens que si elle est aussi une Europe économique et sociale. Une Europe pour l’emploi. On attend de l’Europe qu’elle contribue à combattre la folie financière et spéculative qui s’est emparée du monde et à maîtriser le cours des choses. Si l’Europe doit veiller aux nécessaires équilibres, elle doit être tout autant  - et ce n’est pas incompatible ! – l’Europe de la croissance et de l’emploi. D’où le mémorandum en quatre points que François Hollande prévoit d’envoyer aux gouvernements européens dès le lendemain de son élection… Mais les choses bougent. Tout se passe comme si, dès avant l’élection présidentielle, le résultat attendu produisait déjà son effet. M. Draghi parle de croissance. La Commission parle de croissance. Mme Merkel elle-même parle désormais de croissance… En un mot, la croissance est à l’ordre du jour !

Présomption. J’ai beaucoup de respect pour les policiers et les gendarmes qui accomplissent un travail difficile. J’ai autant de respect pour les magistrats. Et je désapprouve ceux qui s’emploient à opposer les uns aux autres. Cela a malheureusement encore été le cas en cette période électorale. Et encore une fois, au lendemain d’un fait divers tragique, Nicolas Sarkozy a annoncé – et improvisé  – une nouvelle loi. Ce n’est pas ainsi que l’on doit faire la loi. Les lois de circonstance ne sont pas de bonnes lois. Surtout lorsque l’on s’emploie à faire croire qu’une nouvelle loi règlera les problèmes sans effectifs supplémentaires, sans un fonctionnaire en plus et avec, dans les faits, des fonctionnaires en moins ! Cet effet d’annonce en vertu duquel on créerait une « présomption de légitime défense » n’est qu’un effet d’annonce après tant d’autres. Les juristes disent que cela n’a aucun sens. La « légitime défense » a un sens. La « présomption d’innocence » a un sens. Elle vaut pour tous et en toute circonstance, même si on l’oublie trop souvent. Elle est la meilleure protection de tous au regard du droit.

Frontière. Nicolas Sarkozy a, paraît-il, utilisé plus de cinquante fois le mot « frontière » durant son discours de Toulouse. Nous voici donc revenus aux temps de la République douanière. On voit bien que ce mot vise à rassurer les nostalgiques d’une France fermée au monde, qui n’a d’ailleurs jamais existé. Une France fermée, renfermée sur elle-même, c’est une chimère, c’est une erreur. Ce serait une France qui se fermerait au monde, se rétrécirait, oublierait la place qu’elle tient dans le monde en raison de son histoire et des valeurs qu’elle porte en elle. Plutôt que de frontières, je préfère parler de nouvelles frontières. Les nouvelles frontières sont aux dimensions du monde. Nous devons aimer la France, et aussi l’Europe, n’oublier jamais que leur destins sont indissociables et que l’Europe comme la France doivent œuvrer pour un monde plus juste, des économies mieux maîtrisées, un environnement mieux respecté sur toute la planète. En un mot un monde plus humain. Nicolas Sarkozy réveille le vieux cartiérisme. Il flatte le repli hexagonal. C’est une impasse. Comme l’a dit, en substance, François Hollande, si l’on veut un monde meilleur, il faut savoir s’ouvrir au monde.

Jean-Pierre Sueur
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1- François HOLLANDE en pôle position

François HOLLANDE fait, dès le premier tour, l’un des meilleurs scores jamais atteint par un candidat socialiste aux élections présidentielles. Il est en pôle position. Il est bien placé pour gagner au second tour. Ce serait justice, car il a fait une campagne solide, sérieuse, fondée sur des valeurs fortes, sans céder à la démagogie. A l’inverse, Nicolas SARKOZY a fait une campagne en zigzag, changeant sans cesse de position, comme ce fut trop souvent le cas lors du quinquennat qui s’achève. Même s’il est difficile de gouverner en temps de crise et si les gouvernants sont souvent désavoués en ces périodes, le résultat du premier tour est d’une grande clarté : trois Français sur quatre ont voulu par leur vote sanctionner Nicolas SARKOZY. Reste à transformer l’essai. Le résultat du second tour n’est pas acquis d’avance. Tous ceux, dont je suis, qui veulent avec François HOLLANDE une France plus juste, œuvrant pour l’emploi, la réindustrialisation, la formation, l’innovation, la recherche, pour une Europe plus forte, centrée sur la croissance, jugulant la folie financière et se donnant les moyens de maîtriser de vraies politiques communes, - tous ceux-là doivent continuer à convaincre, ce qui suppose d’abord de comprendre et d’entendre les messages des électeurs du premier tour.

2- Des résultats contrastés dans le Loiret

Si le vote du Loiret, pris dans son ensemble, reste plus marqué à droite que dans la moyenne de la France, ce qui est une tendance constante depuis le début de la Cinquième République, il y a beaucoup de contrastes au sein de notre département. Et je me réjouis – on le comprendra – du vote de la ville d’Orléans. Cela fait des années que, scrutin après scrutin, la ville d’Orléans est non seulement au diapason des votes nationaux, mais qu’ils sont amplifiés au bénéfice de la gauche. Le beau score de François HOLLANDE (32.62% contre 28.32% pour Nicolas SARKOZY) traduit une réelle adhésion à la gauche responsable autant que solidaire qu’il incarne.

3- Le score du Front National

Le score du Front National est très élevé. S’il est de 18.12% dans toute la France, il est de 20.58% dans le Loiret. C’est préoccupant, parce que les thèses de ce parti, fondées sur le refus de l’autre, tournent le dos aux valeurs de la République. C’est doublement préoccupant parce qu’elles tournent également le dos à l’Europe, et que le retour au franc prôné par celui-ci aurait pour conséquence une vraie catastrophe financière et économique. Mais je me refuse à croire que la grande majorité des électeurs de ce parti partagent les thèses extrémistes de ses dirigeants. Je pense qu’ils manifestent une colère, un désarroi, des souffrances, et aussi un refus d’un jeu politique qui leur paraît loin des réalités. A nous d’en tirer les conséquences et d’expliquer qu’entre François HOLLANDE et Nicolas SARKOZY, le premier œuvrera pour améliorer la vie quotidienne du plus grand nombre cependant que le second continuerait sur la lancée du quinquennat écoulé.

4- Des sondages plus qu’approximatifs

S’agissant de la publication des estimations de vote le jour du scrutin ainsi que des sondages, chacun voit aujourd’hui combien les propositions que nous avions faites, Hugues PORTELLI et moi, apparaissent justifiées. Il faut à l’évidence fermer tous les bureaux de vote à la même heure en France métropolitaine. Il faut aussi revoir la législation sur les sondages. Ceux-ci ont été doublement démentis : sur le taux d’abstention, qui a été relativement faible, et sur le score du Front National plus élevé que ce qu’annonçaient toutes les enquêtes. Les sondages n’ont jamais une valeur absolue. Ils ont une valeur relative. Il faut enfin publier les marges d’erreur qui sont - le plus souvent – de plus ou moins trois points pour la plupart des chiffres annoncés. Il faut aussi dire la vérité sur les « redressements ». Les chiffres donnés par les sondages ne sont pas les chiffres bruts. Ils sont redressés. Il serait juste que ces redressements et les critères en vertu desquels ils sont faits soient non seulement déposés à la Commission des sondages mais, de surcroît, consultables par chacun. Ainsi, y aura-t-il une totale transparence sur les méthodes et les prévisions. Les sondeurs ne cessent de dire que leur démarche est scientifique. La science suppose la transparence.

En tout cas, même si les sondages peuvent apporter des informations utiles, l’abus de sondages mal présentés et mal interprétés est nuisible. En démocratie, seul le vote des électeurs compte !

Jean-Pierre SUEUR

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Jean-Pierre Sueur proteste contre un amendement voté discrètement par l'Assemblée Nationale qui remet en cause les dispositions du Grenelle de l'environnement sur l'affichage.

>> Lire la Croix.fr du 16 avril 2012

>> Lire l'article paru dans Aujourd'hui en France le 19 avril 2012

>> Lire l'article paru dans Le Monde du 19 avril 2012

 

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité de la rédaction de France Bleu Orléans ce jeudi 19 avril à 7h45..

Comme souvent, une idée, un raisonnement, sans que le programme change à l’improviste, sans qu’un écran publicitaire vous saute à la figure. (…) Nicolas Sarkozy est un homme qui a de la fuite dans les idées ».
Ce dimanche encore, à la Concorde, Nicolas Sarkozy a, à nouveau, changé de programme sur l’Europe, empruntant à François Hollande la thématique de la croissance européenne, bien loin des affirmations de Villepinte, et de tant d’autres. Cette campagne à la godille succède à un quinquennat au cours duquel le président sortant a défendu successivement de nombreuses positions différentes - à la notable exception des cadeaux aux Français les plus privilégiés qui furent – je l’ai déjà écrit – la seule constante de sa politique.
Ecoutant François Hollande devant le Château de Vincennes ce dimanche, je mesurai la différence.
Voilà un candidat qui se tient à son programme et qui, de surcroît, annonce un calendrier précis. En premier lieu, les mesures fiscales, les décisions en matière économique et financière, qui sont les fondations de la maison qu’il veut construire. C’est courageux, mais aussi réaliste. Sans ces premières réformes de structure, on ne changera pas les choses.
En premier lieu aussi, des annonces en matière sociale toutes chiffrées et financées.
En un mot, à la fois le réalisme, la lucidité et l’ambition. Le réalisme et la lucidité parce que, sans eux, l’ambition n’est qu’un leurre.
Comment ceux, dont je suis, qui admirent Mendès-France, qui ont soutenu Michel Rocard et Jacques Delors ne lui apporteraient-ils pas leur soutien le plus chaleureux ?
Et comment ceux, dont je suis aussi, qui ont eu l’honneur d’appartenir à des gouvernements de François Mitterrand n’approuveraient-ils pas ce qui est, aussi, une leçon de l’histoire : ne pas revivre le tournant de 1983 après 1981, rompre avec l’idée que la gauche ne saurait pas gérer dans la durée. Et puisqu’on en est aux leçons de l’histoire, n’oublions pas que le gouvernement de Lionel Jospin sut lui-même tirer ces leçons et qu’il laissa la France avec une situation en matière de dette, de commerce extérieur et d’équilibre des comptes de la Sécurité sociale qui n’a rien à voir avec le bilan de Nicolas Sarkozy – et cela nonobstant une crise qui, comme l’a montré la Cour des comptes, n’explique qu’une partie des lourds déséquilibres d’aujourd’hui.
Le réalisme et la lucidité au service d’une ambition : c’est pour moi une raison forte d’appeler à voter pour François Hollande dès le 22 avril.

Jean-Pierre Sueur

 

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Le maire d’Orléans, Serge Grouard, a proposé que l’invité d’honneur des fêtes de Jeanne d’Arc fût cette année la ville d’Orléans elle-même représentée notamment par ses maires ou anciens maires encore de ce monde.
J’ai accepté l’invitation qu’il m’a faite de coprésider, dans ce cadre, les fêtes johanniques de cette année 2012, qui marquent le 600e anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
J’ai dit si souvent que nos fêtes étaient uniques en ce qu’elles témoignent du rassemblement au travers du temps des Orléanais et d’une ville entière autour des valeurs de justice, de fraternité, de respect de tout être humain qui étaient celles de Jeanne d’Arc, que cela valait en tout temps, en toutes circonstances et en tout contexte, et que cela n’enlevait rien aux divergences qui existent légitimement au sein de la République, qu’il ne s’agit pas de nier, mais faisait vivre, une fois par an, un rassemblement lourd de sens dès lors qu’il porte sur ces valeurs et exclut toute récupération partisane, qu’il m’est apparu naturel de répondre positivement à l’invitation qui m’a été faite.

Jean-Pierre Sueur

 

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L’assemblée générale de l’Académie d’Architecture a élu, Jean-Pierre Sueur en qualité de « membre associé ».
Selon les statuts de cette académie, « les membres associés sont choisis parmi les personnalités françaises et étrangères qui contribuent par leurs œuvres, par leur rayonnement ou par leur action à la promotion des valeurs architecturales ».
Jean-Pierre Sueur a beaucoup écrit sur l’urbanisme et l’architecture, notamment dans ses rapports « Demain la ville » (1998) et « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2012) ainsi que dans son livre « Changer la ville » (Odile Jacob, 1999). Il a été, en tant que maire d’Orléans, à l’initiative de projets donnant toute sa place à l’architecture contemporaine.
Créée en 1840 sous le nom de « Société centrale des architectes », l’Académie d’Architecture, ainsi dénommée depuis 1953, compte cent membres admis par cooptation. Ils doivent avoir « acquis une expérience incontestée dans divers domaines de l’architecture et de l’urbanisme par des travaux de qualité ». Son siège est à Paris, à l’ancien hôtel de Chaulnes, place des Vosges.

>> Lire la lettre par laquelle le président de l’Académie annonce son élection à Jean-Pierre Sueur.

 

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Il faut remercier Annie Gérard et toute son équipe de Cerdon pour la troisième édition d’« Art-gens » qui a eu lieu dans cette commune du 13 au 15 avril.
Il s’agit d’un « parcours d’art contemporain » que les visiteurs sont invités à suivre au travers de demeures et jardins de la commune, au sein desquels les œuvres de douze artistes étaient, cette année, exposées.
Ce fut un grand plaisir d’admirer ces œuvres de qualité accueillies au sein de jardins très divers, simples ou élaborés, romantiques ou prosaïques, comme en ces belles demeures de pierre.
Ce fut l’occasion de vérifier une fois encore que les œuvres humaines peuvent trouver de singulières résonances en nos jardins et que c’est une grâce que de saisir des harmonies insoupçonnées entre nature et culture.
Jean-Pierre Sueur

>> Voir le programme

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A la demande d'un Orléanais, Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de sport de la question de la diversité des sports dans les médias.
Il a reçu une réponse du ministère des sports.

>> Lire la réponse

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La revue du Mouvement des cadres et dirigeants chrétiens (MCC), Responsables, publie, dans son numéro de mars 2012, une interview de Jean-Pierre Sueur sur l'engagement. "Entre devoir et pouvoir".

>> Lire l'interview

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Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?
On me dira peut-être que cette question n’est pas d’actualité, en cette période de campagne pour l’élection présidentielle.
Et pourtant, cette question est pleinement d’actualité puisqu’une conférence internationale décisive pour l’avenir de cette institution aura lieu à Brighton des 18 au 20 avril prochains.
La Cour européenne des Droits de l’Homme, créée en 1959, a pour compétence de statuer sur les requêtes présentées par des personnes ou des Etats alléguant une violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme, adoptée en novembre 1950.
Elle est constituée de 47 juges, un par Etat signataire de la Convention, élus par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Elle a développé depuis 1959 une jurisprudence s’appliquant à tous les pays signataires de la Convention.
Elle a ainsi pris des décisions importantes en matière de droit à l’interruption volontaire de grossesse, de fouilles à corps, de droit des personnes nées sous X à connaître leur origine, de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles, de droit d’asile, etc.
Elle a pris de nombreuses décisions relatives à la violation du droit à un procès équitable (garanti par l’article 6 de la Convention) ou à des violations graves des articles 2 et 3 de la convention concernant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.
Or, le gouvernement britannique, qui exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’Europe, a annoncé sa volonté d’impulser une réforme de la Cour. Le Premier ministre David Cameron a ainsi prononcé, lors d’un discours du 25 janvier devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, cette phrase apparemment sibylline, mais qui ne pourrait pas être sans conséquences : « La Cour ne dois pas (…) compromettre sa propre réputation en contrôlant des décisions nationales qui n’ont pas lieu de l’être ».
La prochaine conférence de Brighton sera saisie, sur la base d’un projet de résolution britannique, de deux séries de questions.
L’une est récurrente. Il s’agit du « surencombrement » de la Cour. Plus de 150 000 affaires sont en effet pendantes devant cette juridiction. A l’initiative, notamment, de son ancien président, le Français Jean-Paul Costa, des dispositions ont déjà été prises à cet égard. Elles doivent être confortées.
L’autre porte sur les prérogatives de la Cour que le projet de résolution britannique tend à réduire. La Cour a d’ores et déjà répondu que le « droit au recours individuel » devait être « préservé ». Elle a souligné « l’importance que les Etats exécutent comme il se doit les arrêtés pilotes rendus à leur égard et examinent avec attention les implications des arrêts rendus à l’égard des autres Etats ». Elle a rappelé que « le but doit être de détecter et de corriger les causes législatives et administratives des violations récurrentes et de mettre en place des mécanismes nationaux permettant d’apporter une réparation aux intéressés ».
Sera-t-elle entendue sur ces différents points et sur d’autres ?
Au-delà de débats qui peuvent paraître très techniques, l’enjeu de la conférence de Brighton est la juste application dans 47 pays du texte fondateur qu’est la Déclaration européenne des Droits de l’Homme.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo intégrale de l'audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, par la commission des lois du Sénat, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur

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120407_LaRep_PMFLa République du Centre a publié, dans son édition du 7 avril 2012, un article rappelant le soutien apporté par Pierre Mendès-France à Jean-Pierre Sueur lors des élections législatives de juin 1981.

>> Lire l'article

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Nous tenons à rappeler qu'en vertu de la loi, la délégation au renseignement du Parlement dont nous faisons partie est tenue au secret défense.

C'est la raison pour laquelle ses membres ont décidé qu'il n'y aurait pas de conférence de presse à l'issue de sa réunion du mercredi 4 avril 2012.

Les déclarations qui ont pu être faites à la suite de cete réunion n'engagent donc que leur auteur.

Pour notre part, nous respecterons strictement le secret défense, conformément à la loi.

Didier Boulaud, Vice-président de la commission de la défense et des forces armées

Jean-Louis Carrère, Président de la commission de la défense et des forces armées

Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois.

 

Pour comprendre le contexte dans lequel cet article a été publié :

> L'article du NouvelObs.fr

 

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C’est une évidence : les choix que François Hollande et Nicolas Sarkozy proposent aux Français sont profondément différents. Pour le premier, la justice est le maître mot ; la France doit être réformée, mais les réformes ne pourront être acceptées que si elles sont justes. Pour le second, les grandes fortunes tirent l’économie et créent de la richesse ; les propositions portent davantage sur la sécurité et l’immigration que sur la réduction des inégalités.
Mais il est une autre différence qui tient à la conception de la campagne électorale.
François Hollande, après un long travail de concertation et de réflexion, a présenté son projet, ses engagements pour la France. Ce projet et ces engagements sont scrupuleusement chiffrés. Je reproduis après ce texte les deux dernières pages du programme de François Hollande qui récapitulent ses engagements chiffrés.
Rien de tel chez Nicolas Sarkozy. Depuis le début de la campagne, il annonce chaque jour de nouvelles propositions. C’est comme s’il les testait. L’une apparaît, l’autre disparait. L’une sera retenue, l’autre sera oubliée. Il est plus que probable que chacune de ces nouveautés a été mesurée par des sondages. D’où cette impression d’improvisation permanente. Ses conseillers ont dû, d’ailleurs, flairer les risques induits par une telle méthode, puisqu’on nous annonce – enfin ! – un document qui tentera de mettre en cohérence ces multiples « effets d’annonce » et qui paraîtra quelques jours avant le scrutin. Mais la tâche risque d’être bien difficile.
A vrai dire, cette manière de faire campagne n’est pas sans rapport avec la manière de présider qui a caractérisé le quinquennat qui s’achève. La crise n’explique et n’excuse pas tout. Sur de nombreux sujets, Nicolas Sarkozy a défendu successivement des positions contradictoires. Il disait le plus grand mal de la TVA sociale qu’il vient d’imposer. Les exemples sont légion. La seule constante de sa politique a été la défense des plus fortunés (en cinq ans, les 1 à 2% des Français les plus riches auront, au total, acquitté 2,5 milliards d’euros d'impôts en moins !)
Au-delà de la différence des choix politiques, il y a donc une différence de méthode qui est loin d’être neutre.
Plutôt que de virevolter et de butiner d’une mesure à l’autre et, de surcroit, d’annoncer force lois nouvelles sans parler des moyens de les mettre en œuvre, comme le fait Nicolas Sarkozy, François Hollande a présenté une ensemble de propositions – un programme – solide, charpenté, cohérent et chiffré, et il s’y tient. Ce n’est pas le moindre de ses atouts.

Jean-Pierre Sueur


>> Lire le chiffrage du programme de François Hollande
>> Télécharger le programme intégral

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Jean-Pierre Sueur a demandé ce jeudi 29 mars au Premier ministre ce qu’il comptait faire pour empêcher une vente aux enchères d’instruments de torture prévue pour le 4 avril à Paris.
Il a fait part de son « indignation devant cette manifestation morbide » qui « commercialise la torture » comme l’ont écrit plusieurs associations et « est outrageante à l’égard de la mémoire des êtres humains qui ont été victimes de la torture ».
Cette vente était organisée par la maison Cornette de Saint-Cyr à la demande de la famille de Fernand Meyssonnier, décédé en 2008, qui a procédé à 198 exécutions judiciaires en Algérie en 1957 et 1962.
Jean-Pierre Sueur avait été alerté à ce sujet par plusieurs associations de défense des Droits de l’Homme.
L’Agence France-Presse a rendu publique la position de Jean-Pierre Sueur ce vendredi 30 mars en début d’après-midi.
Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a également demandé dans l’après-midi que la vente soit annulée.
Le commissaire-priseur Bernard Cornette de Saint-Cyr a décidé le 30 mars dans la soirée de « suspendre » cette vente aux enchères (cf. la dépêche AFP de 20h44).
A la suite de quoi, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Il faut obtenir non seulement la "suspension" de cette vente aux enchères mais aussi son "annulation" ».

>> La dépêche AFP du 30 mars à 16h17, reprise par lenouvelobst.com

>> La dépêche AFP du 30 mars à 20h44 (reprise par lacoix.com)

>> La République du Centre du 31 mars 2012

>> Toute la revue de presse sur Google Actualités

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Jean-Pierre Sueur présidera ce mercredi 4 avril une séance de la commission des lois du Sénat au cours de laquelle celle-ci procèdera à deux auditions publiques (retransmises en direct sur le site du Sénat et la chaîne parlementaire) :
- A 9h15 : Dominique Baudis, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme
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Il faut remercier Nicole Quentin et Christian Lourdeau qui accueillent régulièrement des expositions  de qualité à la galerie des Ormes à Courtenay.
C’est ainsi que l’on peut y découvrir jusqu’au 22 avril une exposition d’Alla Rusu intitulée « Transfigurations », consacrée aux villes du monde.
Née en Moldavie, résidant à Paris, Alla Rusu est passionnée par les villes. Elle affirme son amour de la ville.
A toutes les heures du jour et de la nuit, elle installe son chevalet à Paris, Londres ou Saint-Pétersbourg. Elle peint les paysages, mais surtout les recrée, leur donne des couleurs insoupçonnées, les « transfigure » en effet.
On oppose trop souvent la ville censée recéler tous les maux de la société à la nature qui serait, par définition, pure et bonne.
Alla Rusu s’inscrit en faux par rapport à ces idées toutes faites.
Elle magnifie la ville.
Visitant cette exposition, je me remémore cette phrase du philosophe Hegel : « L’air de la ville rend libre ».

Jean-Pierre Sueur

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Le Courrier des maires et des élus, 1er mars 2012

120301_CourrierMaires_PPLPelissard.

France Mayotte Matin, 21 mars 2012

120321_FranceMayotte_MissionSenat.

Visu, 19 mars 2012

120319_Visu_MissionSenat.

Jean-Pierre Sueur a écrit au Premier ministre au sujet de l’organisation d’une vente aux enchères d’instruments de torture le 3 avril à Paris. Il lui a fait part de son indignation devant cette manifestation morbide qui «commercialise la torture», et qui est outrageante à l’égard de la mémoire des êtres humains qui ont été victimes de la torture. Il lui a demandé quelles dispositions le Gouvernement comptait prendre à cet égard..

120329MAFJean-Pierre Sueur a chaleureusement félicité Thomas Courcelle, qui s’est vu décerner ce jeudi 29 mars, au Sénat, le diplôme de l’ "un des meilleurs apprentis de France". Thomas Courcelle va entreprendre son tour de France pour parfaire encore sa qualification en qualité de tailleur de pierres.
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En moins d’une semaine, Marianne et Le Canard Enchaîné) déplorent que la proposition de loi sur les sondages qu’Hugues Portelli et moi avons élaborée et qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat n’ait été ni discutée ni adoptée par l’Assemblée Nationale et ne soit donc pas en vigueur aujourd’hui.
Ce n’est évidemment pas le fruit du hasard, mais d’une volonté politique.
Nous avions explicitement dit avec Hugues Portelli qu’il était, pour nous, indispensable qu’une nouvelle loi fût votée avant la campagne (et la précampagne) de l’élection présidentielle.
Le pouvoir exécutif (terme pudique) l’a refusé et s’est obstinément opposé à ce que notre proposition de loi – pourtant votée à l’unanimité par le Sénat - fût adoptée dans les temps voulus. Sans doute craignait-on, en « haut lieu », de déplaire aux sondeurs. Sans doute était-on très attaché aux pratiques et aux connivences en cours.
On voit aujourd’hui le résultat. Il y a de grands doutes sur la crédibilité et la cohérence des différents sondages. On persiste à ne pas donner aux citoyens les éléments d’information sur chaque sondage auxquels ils devraient avoir droit. L’indispensable transparence fait cruellement défaut.
Je prendrai trois exemples.
1.    Les marges d’erreurs. Donner pour résultat d’un sondage un chiffre absolu – par exemple  tel candidat obtient 47% des intentions de vote – est très insuffisant. Il faut toujours indiquer la marge d’erreur. Ainsi, si 900 personnes ont été interrogées et si l’échantillon est fiable, la marge d’erreur est de plus ou moins 3%. C’est-à-dire que lorsqu’on annonce 47, cela signifie que le résultat se situe entre 44 et 50. Notre proposition de loi prévoyait la publication obligatoire des marges d’erreur, dans la presse écrite, à la radio, à la télévision. C’est essentiel pour relativiser les chiffres absolus qui sont donnés… et dont la justesse est forcément très relative !
2.    Les redressements. Les instituts de sondage ne donnent pas les résultats bruts issus des enquêtes, mais des résultats redressés (pour tenir compte, notamment, de l’écart entre ce que les personnes interrogées disent et le vote qu’ils émettent effectivement, tel qu’on peut le présumer, en se fiant à des enquêtes et à des scrutins antérieurs). Avec Hugues Portelli, nous voulions, non pas que ces redressements soient publiés avec chaque sondage, mais qu’ils puissent être toujours consultés, donc connus, publiés et discutés par les concurrents et… tout citoyen. Les sondeurs se sont vivement opposés à cette indispensable transparence, arguant de la protection de leurs « secrets de fabrication ». Mais comme ils affirment, par ailleurs, que leur activité relève de la « science », on voit mal comment ils peuvent continuer de refuser la transparence. Plutôt que d’assister à perte de vue à des débats sur des sondages dont on ignore les conditions d’élaboration, il serait sage, sain et moral, de débattre publiquement des redressements et des critères de redressement.
3.    Enfin, il est plus que jamais indispensable que l’on sache qui commande chaque sondage, qui le paie et qui le publie. On voit aujourd’hui que les commanditaires affichés des sondages sont le plus souvent des médias de divers types et des entreprises dont on ne sait pas si elles sont des « sponsors » ou si elles espèrent un retour publicitaire. Qui paie quoi ? Quelle est l’exacte contribution de chaque entité au financement de chaque sondage ? La transparence appelle à des réponses claires à ces questions.
Je pourrais aborder bien d’autres questions. Mais je m’en tiens là. Puisque nous vivons aujourd’hui au rythme de trois ou quatre sondages quotidiens, qui ne voit l’ardente obligation où nous sommes de moraliser les choses, sur la base d’un seul maître-mot : transparence. Puisque cela n’aura pas été possible avant l’élection présidentielle pour les raisons que j’ai dites, j’espère que cela le sera – enfin ! – après.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Libération du 19 mars
>> Marianne du 17 mars
>> Le Canard Enchaîné du 21 mars

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Je remercie Xavier Lavry, directeur de l’Alliance française à Manchester et Romain Bardot, professeur, de m’avoir convié à faire deux conférences à l’université de Manchester, en Grande Bretagne, ce 23 mars, l’une sur « les villes du futur » devant le très renommé institut d’urbanisme de cette université, l’autre sur l’« Euroméditerranée » devant les étudiants du département de français. Ce fut l’occasion d’une rencontre avec John David Merry, le maire de Salford, l’une des dix communes qui constituent le « grand Manchester », qui nous a dit sa fierté devant l’évolution de sa ville. Dans le rapport sur « Les villes du futur », que j’ai récemment publié, Pauline Malet présente Manchester comme une « shrinking city », c’est-à-dire, littéralement, une « ville qui rétrécit ».
Manchester a, en effet, perdu une part importante de sa population avec le déclin de son industrie – l’industrie textile tout particulièrement. Cela a suscité des crises et des drames.
Mais aujourd’hui, le « grand Manchester »  et Salford connaissent un important renouveau qui se traduit par l’arrivée massive des industries du futur dont l’impact culturel, social et urbanistique est considérable.
On le sait, la BBC a fait le choix de déplacer un part importante de ses activités et de ses personnels de Londres à Manchester. ITV suit le mouvement. Cela se traduit par une « cité des médias », un quartier neuf, fait de remarquables architectures, le long du canal qui relie Manchester à Liverpool, un quartier desservi par un tramway (bien sûr), proche du stade de Manchester United, un quartier qui, précisément, s’inscrit à la fois en rupture et en continuité avec l’ensemble du tissu urbain.
La visite de « media-city » est impressionnante, en particulier celle des vastes studios parmi les plus modernes d’Europe, proches des rédactions des multiples chaînes de la BBC et d’une université qui a choisi de travailler sur les médias et en lien avec eux, proche également d’entreprises innovantes.
Comment ne pas voir que la nouvelle urbanité pleinement à l’œuvre ici est indissociablement faite d’activités, de travail, de culture et d’habitat.
Comment ne pas voir aussi qu’il a fallu beaucoup d’audace pour « recoudre » dans le grand Manchester des sphères urbaines dissociées les unes des autres. John David Merry a entrepris de transformer une voie rapide en une avenue, où l’on roule à 30km/h. Ce faisant, il a créé une nouvelle urbanité. Ce qui n’a pas été sans les critiques – au début – de la part des défenseurs invétérés des voies rapides en pleine ville. Pensez donc, Monsieur le maire voulait faire « un boulevard à la française ». Un comble !

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par La République du Centre (édition du 24 mars) ) à propos de la fin de vie. Il participe également à un débat à ce sujet sur la Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) le 26 mars à 18h45 (diffusion en direct sur le site de la chaîne et rediffusion à 20h50 et 0h30) avec Jean-Luc Roméro, président de l'ADMD et Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé.
>> Lire La République du Centre

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grecoLe dernier disque de Juliette Gréco (Ca se traverse et c’est beau…) est le plus poétique de ceux qu’elle nous a offerts durant ces dix dernières années. Il rassemble treize chansons – treize poèmes – consacrées aux ponts de Paris. Les chansons sont chantées et les poèmes dits en duo avec Marc Lavoine, Mélody Gardot, Féfé et quelques autres.
Une fois encore, Juliette Gréco fait appel à de vrais écrivains qui écrivent chacun les pages d’une œuvre qui finit par être la sienne. Le nombre de ses auteurs – elle a enregistré plus de 700 textes – est très élevé, ils sont très divers, jouent tous les registres, et pourtant Juliette Gréco donne à cette étonnante diversité une troublante unité. Cette transmutation est sa marque propre.

Au fil des ponts de Paris, on croise donc Marie Nimier :

« Ca nous bouleverse, ça nous renverse, mais moi j’y tiens
Le pont Marie, petite Marie, c’est pour aller
De l’une à l’autre, de l’autre à l’un, pas pour sombrer
Pour se trouver, pour se serrer, pour s’embrasser. »

On croise François Morel :

« Je reste seul et triste
Pourtant parlé par des millions
De Parisiens et de touristes
Je suis le petit pont. »

On croise Amélie Nothomb :

« Pourquoi diable aurait-on inventé la Seine
Si ce n’est pour qu’elle coule sous les ponts
Il manque un pont à Paris, le pont Juliette ».

On croise Philippe Sollers :

« Le pont Royal, le roi des ponts de Paris
Est traversé par des histoires
Plus étranges les unes que les autres. […]
Aujourd’hui, le pont est noyé sous les voitures pendant que la Seine
Impassible, et parfois débordante, suit son cours. Mais arrêtez-vous un instant, et tendez l’oreille : sur le pont Royal, en été, on entend un  très grand passé. »

On croise Jean-Claude Carrère :

« Sur le pont Mirabeau
Guillaume Apollinaire
Revenant de la guerre
A sa tête un bandeau ».

On croise Juliette Gréco elle-même qui – fait rarissime – a écrit une chanson :

« La misère s’endort comme elle le peut sous les ponts
Elle écoute l’eau emporter le temps
L’hiver finira bien par nous offrir le printemps et les filles dévêtues
Sur les quais, gourmandes de soleil.
Peut-être que tout n’est pas perdu. »

Merci, Juliette.

Jean-Pierre Sueur

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L’assassinat de trois enfants de 3, dont le caractère antisémite ne fait pas de doute.
J’exprime ma profonde émotion et toute ma solidarité en particulier aux communautés juives du Loiret.
A la suite de l’assassinat de trois soldats, ce nouvel acte témoigne de la menace que fait peser, une fois encore, l’intolérance et une folie haineuse et meurtrière.
Nous devons tous nous unir pour honorer la mémoire des victimes, entourer leurs proches, demander que tout soit fait pour retrouver les coupables, pour qu’ils soient mis hors d’état de nuire et condamnés et pour dire « Non à la haine, non à l’antisémitisme, non à la folie meurtrière ».

Jean-Pierre Sueur

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La visite du centre de rétention administrative de Pamamdzi, est de celles dont on ne sort pas indemne. J’avais lu le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté affirmant que « les conditions d’hébergement et d’hygiène portent d’évidence atteinte aux droits fondamentaux des personnes présentes ». Mais plus encore que les conditions d’hébergement et d’hygiène, ce sont les visages des hommes et des femmes « retenus » qui nous interpellent. Dans une salle, trente femmes, mutiques, avec leurs enfants qui babillent. Entre les hommes et les femmes, le local exigu où les agents de la police de l’air et des frontières s’emploient à faire leur travail dans de mauvaises conditions. Dans la salle suivante, les hommes, une trentaine également, accueillis - est-ce le mot ? – dans une seule salle, sans possibilité de sortir même un instant dans une cour inexistante. Lorsque nous arrivons, ce sont trente hommes jeunes, souvent très jeunes, qui nous interpellent. L’un explique qu’il est né à Mayotte et que ses parents en étaient partis depuis longtemps. Il va être expulsé vers les Comores où il dit ne connaître personne. D’autres témoignages affluent. Ils sont jeunes, très jeunes. J’ai le sentiment qu’ils sont les exilés de la chance. Qu’est-ce qui fait qu’ils sont là ? Qu’est-ce qui a conduit ces jeunes-là dans cette pièce ? Pas de chance, le mauvais sort - ou la mauvaise politique ? On a le sentiment qu’ils sont des exilés de partout.
Mais il y a pire.
La vérité, c’est qu’il y a une immigration massive des Comores vers Mayotte, devenue département français. Vue des Comores, Mayotte est une sorte de rêve, la porte ouverte vers la France. Et cela fait penser à toutes celles et tous ceux qui préfèrent dormir sous les ponts de Paris ou de la Seine Saint-Denis plutôt que de rester dans leur campagne ou leur banlieue d’Afrique centrale.
La vérité, c’est que, tous les jours, de frêles barques en bois et résine partent des Comores pour rejoindre Mayotte. Ce sont des barques à fond plat, rudimentaires, qui ne répondent à aucune norme de sécurité et ne pourraient « accueillir » que huit ou neuf personnes si les normes étaient respectées. A chaque voyage, trente à quarante personnes y sont entassées. Le voyage dure vingt-cinq heures dans les conditions de promiscuité et d’hygiène que l’on peut imaginer. La barque est si chargée qu’elle navigue à même le niveau de la mer. Il y a des naufrages, des noyades, des disparitions, des êtres humains qui passent par-dessus bord. On m’a dit que ce bras de mer était un cimetière marin. Les passagers de ce voyage au bout de la nuit ont évidemment payé aux passeurs des sommes non négligeables. Les vedettes et les radars de la police de l’air et des frontières veillent. Elles interpellent presque chaque jour l’une de ces embarcations appelées « Kwassa-Kwassas ». Il y a à Mayotte un cimetière des « Kwassa-Kwassas ». Ils y sont alignés. On finit par payer pour les détruire. On ne peut rien en faire.
Ceux qui sont interpellés en mer ou à l’arrivée dans un état de grande fatigue et d’épuisement ou ceux qu’on interpelle sur l’île se retrouvent au centre de rétention administrative.
Celui-ci a été tellement décrié, tant en raison des conditions d’« accueil » des personnes hébergées que des conditions de travail du personnel, qu’un nouveau centre sera construit d’ici deux ans.
Mais cela ne règlera pas le problème de fond. Car les personnes retenues repartent bien vite du centre de rétention vers les Comores. Si bien qu’elles y séjournent en réalité peu de temps. Mais l’efficacité de la reconduite est limitée. Car la moitié des personnes reconduites (chiffre officiel : c’est très certainement davantage !) reviennent quelques jours ou semaines plus tard dans la lugubre noria des Kwassa-Kwassas.
On reconduit de 20 000 à 25 000 personnes par an vers les Comores. Cela doit faire bel effet dans les statistiques du ministère de l’intérieur.
Mais on les reconduit, le plus souvent, en pure perte.
A vrai dire, le mot ne convient pas. Puisque le coût de ces reconduites est de cinquante millions d’euros par an.
On nous dit qui si l’on renonçait à ces reconduites, cela créerait un funeste « appel d’air ».
Mais réfléchissons. Puisque la plupart des personnes reconduites reviennent dans des conditions épouvantables, n’y aurait-il pas moyen de faire un meilleur usage de ces cinquante millions ? On pourrait, par exemple, les utiliser pour le développement des Comores ou de Mayotte.
Mais voilà. Les Comores n’ont jamais accepté la départementalisation de Mayotte. Pour les autorités comoriennes, Mayotte fait partie des Comores. Et ces autorités ne font rien pour mettre fin au trafic de passagers et tout faire pour sauver les vies de ces voyageurs en grand péril.
Peut-être une diplomatie courageuse trouvera-t-elle un jour, le plus vite possible, une solution.
Peut-être les politiques s’intéresseront-ils un jour, le plus vite possible, à un meilleur usage de ces cinquante millions d’euros.
Je l’espère. Car cela se passe en France. Cela ne doit pas durer et il faut trouver un avenir aux enfants perdus des Kwassa-Kwassas.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a conduit durant neuf jours une délégation du Sénat qui s’est rendue à Mayotte et La Réunion et a procédé à de nombreuses rencontres et visites sur place. La délégation comprenait, Christian Cointat, sénateur des Français établis hors de France et Félix Desplans, sénateur de la Martinique. Elle donnera lieu à deux rapports complets qui seront publiés sur le site du Sénat et sur ce site.
Dès aujourd’hui, Jean-Pierre Sueur publie deux textes qu’il a écrits à l’issue de cette mission, l’un sur les aspects dramatiques de la politique d’immigration à Mayotte, l’autre sur la « vie chère » à La Réunion.

Lire :

>> Mayotte : les enfants perdus des Kwassa-Kwassas
>> « Il faut déverrouiller La Réunion »

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C’est un responsable des services fiscaux de La Réunion qui nous le dit. Ses services ont détecté des paires de chaussures importées de Chine au prix de 60 centimes d’euros (la paire !). A ces 60 centimes d’euros s’ajoutent 10 centimes d’euros de taxes. Or, illustre le phénomène de la « vie chère » à La Réunion comme à Mayotte, comme dans nombre de départements et collectivités d’outre-mer.
Beaucoup de produits sont importés de métropole ou de pays européens. Mais les prix de vente à La Réunion ou à Mayotte sont considérablement majorés par rapport à ce qu’ils sont en France métropolitaine ou en Europe.
Cela ne tient pas seulement au prix du transport.
Cela tient aux monopoles de distribution, à l’affairisme, aux marges excessives.
La « vie chère », telle est l’expression qui revient sans cesse, qui a donné naissance aux émeutes et aux mouvements sociaux qui peuvent renaître comme le feu sous la cendre.
Quelles solutions ?
Mon collègue et ami, Michel Vergoz, sénateur de La Réunion, les résume en une phrase : « Il faut déverrouiller La Réunion ».
Cela signifie d’abord instaurer une vraie transparence, afficher les prix des produits à La Réunion et en métropole (avec Internet, les prix de la métropole sont facilement connus), dire à tous l’exacte vérité sur les coûts des transports, les coûts de logistique et sur les marges des distributeurs qu’il faut enfin décider de baisser et d’encadrer.
Il faut baisser nombre de marges, et bien sûr celles de la SPRR qui distribue l’essence.
Cela suppose – supposera – un vrai courage politique, au-delà des mesures déjà prises.
« Déverrouiller La Réunion », développer l’économie locale et aussi faire plus largement appel aux pays voisins pour les importations et donc ne plus être trop largement tributaires des importations européennes. Madagascar, l’Afrique du sud, l’Afrique, l’Océan Indien, sont plus proches. Il existe, certes, pour plusieurs produits susceptibles d’être importés de ces pays produits des normes européennes, sanitaires notamment, que La Réunion se doit de respecter.
Mais il n’y aura pas d’autre solution qu’une politique courageuse, s’appuyant sur une totale transparence, donc sur la vérité, sur de vraies concurrences, et par conséquent sur la fin des monopoles en mettant en œuvre un encadrement des marges qui devra se traduire par leur réduction drastique.
Il faudra que l’Etat se dote des moyens nécessaires – et notamment renforce ses services de contrôle des prix et de lutte contre la fraude à La Réunion comme à Mayotte.
Il y a bien d’autres problèmes à La Réunion. Nous y reviendrons dans le rapport que nous publierons avec mes collègues sénateurs.
Mais cette question de la « vie chère » est le préalable. Il faut impérativement le traiter si l’on veut trouver une réponse aux autres problèmes et aussi valoriser tous les atouts que recèle cette île magnifique.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire Le Quotidien de La Réunion du 19 mars 2012

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Lors d'une conférence de presse organisée le 9 mars, Jean-Pierre Sueur a répondu aux propositions relatives au "Grand Paris" récemment formulées à Orléans par le ministre de la ville Maurice Leroy.  Jean-Pierre Sueur a redit son opposition à une conception du "Grand Paris" qui transformerait Orléans en "grande banlieue de Paris".

>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 10 mars 2012

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Jean-Pierre Sueur et Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, ont vivement réagi à la réception d’une lettre du Dr Abdoulaye Sabre Fadoul, ministre tchadien de la justice, leur reprochant de demander depuis quatre ans que la vérité soit connue et les coupables sanctionnés suite à la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à l’université d’Orléans, docteur en mathématiques, ancien recteur et ministre, principal opposant au Tchad.
Ils ont rendu cette lettre publique le 8 mars, ainsi que celle que les deux sénateurs ont adressée à Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, à la suite de la réception de ce courrier.
Lire :
>> La lettre du ministre tchadien de la justice
>> Le courrier à Alain Juppé
>> L’article de Vincent Hugeux sur son blog "L'Afrique en face" de L’Express
>> La dépêche AFP du 9 mars
>> Le rappel au règlement de Gaëtan Gorce
>> Le communiqué de presse de Gaëtan Gorce
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Jean-Pierre Sueur conduira du 10 au 18 mars une délégation de la Commission des Lois du Sénat à Mayotte puis à La Réunion. Le but de ce déplacement (qui donnera lieu à un rapport circonstancié) est d’étudier les problèmes que connaissent ces deux départements par rapport à la question de la « vie chère » et de l’emploi et d’étudier également sur place les questions liées à la sécurité, à l’immigration et à l’ensemble des services publics. Jean-Pierre Sueur et les deux sénateurs qui l’accompagnent visiteront en particulier les prisons et centre de rétention administrative de Mayotte et La Réunion.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, après avoir reçu, avec la Commission des Lois du Sénat, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission Européenne en charge de ce sujet. Il a beaucoup insisté sur le fait que l’harmonisation devait se faire « par le haut », c’est-à-dire en tenant compte des meilleures protections des personnes plutôt que d’être le « plus petit dénominateur commun » entre les règles propres à chaque Etat.

Il a, en particulier, exprimé son total désaccord avec le projet de règle dite de l’« établissement principal » en vertu duquel ne s’appliqueraient que les seules dispositions législatives et règlementaires du pays où est situé le siège d’un site internet. Ainsi, si le siège principal de Google ou de Facebook en Europe était en Irlande, seules les lois irlandaises seraient applicables pour tout contentieux entre un citoyen français et l’un de ces sites internet. La loi française ne s’appliquerait plus et la CNIL n’aurait plus de pouvoir en la matière.

Jean-Pierre Sueur a fait observer que ce dispositif aboutirait à traiter plus favorablement le responsable du traitement que le citoyen puisque ce dernier devrait s’adresser à une autorité différente de celle dont il serait le plus proche, ce qui ne serait pas le cas pour le responsable du traitement.

En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé que le futur règlement n’empêche jamais la mise en œuvre dans chaque pays de législations plus protectrices.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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Communiqué du groupe socialiste du Sénat
Le groupe socialiste du Sénat, devant le manque d’envergure et les insuffisances du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) proposé par l'Europe conservatrice, a choisi de s’abstenir.
Si le texte proposé est un premier pas vers un pare-feu indispensable, ses conditions de fonctionnement ne répondent pas aux enjeux européens. Pour les sénateurs socialistes, il faut impérativement :
• Renforcer la force de frappe financière du MES, bien au-delà des 500 milliards d'€ programmés, pour une réelle marge de manoeuvre,
• Octroyer au MES une licence bancaire, pour permettre son refinancement auprès de la banque centrale européenne, 
• Conjuguer le MES à une politique de croissance, fixant des objectifs contraignants, pour envisager le remboursement de  la dette des Etats en difficulté grâce au développement économique et à l'emploi,
• Renforcer le contrôle démocratique, avec notamment l'implication des Parlements dans la mise en place des mécanismes de sauvetage
Or le texte proposé soumet les instruments de solidarité à une austérité budgétaire brutale, celle du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Ce alors qu'on voit chaque jour un peu plus les ravages au sein de la population grecque de la course à l’austérité imposée par la conjugaison du FMI et de l'UE.
Les sénateurs socialistes ont donc opté pour l’abstention pour mieux envisager, demain, une nouvelle négociation avec l’ensemble des partenaires européens de la France pour une réorientation de l'Union qui conjugue solidarité, discipline budgétaire et croissance.

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Après avoir rencontré la direction et les salariés de l’entreprise STECO-POWER d’Outarville, Jean-Pierre Sueur a saisi le Premier ministre et les membres du gouvernement compétents par un courrier très circonstancié sur la situation et les perspectives de cette entreprise – qui est la dernière entreprise française fabriquant des batteries.
En ce jour où le Tribunal de Commerce d’Orléans a validé le plan de continuation de l’entreprise, Jean-Pierre Sueur rend publique  la lettre par laquelle Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’économie numérique lui a répondu.
Dans cette lettre, Eric Besson apporte deux informations et confirmations.
En premier lieu, il indique que l’Etat est prêt à continuer d’accompagner STECO-POWER pour soutenir les opérations de recherche-développement qu’elle mène pour concevoir « de nouvelles batteries moins chargées en plomb » ainsi que le « recyclage du plomb » au travers du FUI (Fonds unique interministériel). Le ministre ajoute : « La décision d’aide ne sera évidemment pas remise en cause pendant la phase délicate que traverse l’entreprise si celle-ci maintient sa propre contribution ». il est certain que l’avenir de l’entreprise passe par la définition et la production de produits innovants.
En second lieu, Eric Besson rappelle qu’ « une enveloppe d’un million d’Euros au titre du Fonds National de Revitalisation des territoires a été réservée pour accompagner la revitalisation du Pithiverais. Il ajoute que, dans ce cadre, « le Préfet ainsi que les services d’OSEO étudieront le soutien qui pourrait être apporté à STECO-POWER dès sa sortie de la procédure collective ».

>> La réponse d'Eric Besson

>> La République du Centre du 3 mars 2012

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Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat, en sa qualité de président de la commission des Lois, un rapport sur la situation de l’entreprise Petroplus (Petit Couronne) mais qui, au-delà, permet de saisir les actifs ou de vendre les stocks d’entreprises défaillantes afin de préserver les intérêts des entreprises et de leurs salariés par rapport au risque de déplacement de stocks ou d’actifs au sein notamment de holdings dont le siège est situé à l’étranger.
Lors de la préparation de ce rapport, conjointement avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur a insisté sur la nécessaire information des salariés et sur la prise en compte des obligations du propriétaire en matière « sociale et environnementale ».
Il a enfin noté que les représentants des salariés de l’entreprise avaient demandé le vote du texte.
Il a toutefois insisté auprès du ministre de la Justice pour que celui-ci précise ce que le terme « obligations sociales » recouvrait précisément. Le ministre a répondu oralement et par lettre aux représentants des salariés.


Lire aussi
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Je me réjouis, bien sûr, de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide les arguments que j’avais exposés devant le Sénat en présentant une exception d’irrecevabilité qui avait été approuvée par la majorité de la Commission des Lois du Sénat et qui avait pour objet de considérer que le texte était inconstitutionnel.
L’argument principal retenu par le Conseil Constitutionnel concerne la liberté d’expression, qui inclut la liberté de recherche. Le Conseil Constitutionnel définit en outre, très précisément, ce qui relève de la loi et ce qui n’en relève pas, conformément aux arguments que j’avais présentés.
En définitive, il confirme que, comme l’a dit Robert Badinter « Le Parlement n’est pas un tribunal » et, comme l’a dit Pierre Nora : « La loi n’a pas pour objet de faire l’histoire ».
Au total, je regrette que cette question ait été évoquée dans un contexte électoraliste entraînant des tensions et des difficultés diplomatiques qui auraient pu être évitées et qui doivent désormais l’être.
Je crois enfin utile de rappeler – ce qui devrait être superfétatoire – qu’en vertu de notre Constitution, les décisions du Conseil Constitutionnel s’appliquent à toutes les autorités de la République.
J’espère que la présente décision nous prémunira contre de nouvelles lois mémorielles.
Il faut laisser les historiens faire l’histoire.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur présentera ce jeudi matin au Sénat un rapport sur la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet.

Il s'agit par ce texte de préserver les intérêts des salariés et de l'entreprise Petroplus de Petit Couronne.

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Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi présentée par le député Jacques Pélissard qui reprend très largement les dispositions de la proposition de loi que j’avais présentée en octobre pour répondre aux difficultés et aux problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés du fait de l’application de la récente réforme territoriale, le schéma étant adopté, le représentant de l’Etat ferait des propositions qui s’en écarteraient. Autrement dit, les libertés locales sont pleinement respectées dans ce processus.

Cela n’enlève rien aux désaccords qui subsistent sur le fond au sujet de la récente réforme territoriale : la nouvelle majorité du Sénat a voté une proposition de loi qui abolit le « conseiller territorial » (qui porte atteinte à la réalité régionale ainsi qu’à la parité et institutionnalise le cumul des mandats) ; elle a dit ses désaccords en matière de compétence ou de démocratie.

Mais, dans le contexte précis où nous nous trouvons, le texte adopté par le Sénat permet de répondre à des problèmes concrets et précis soulevés par de très nombreux élus locaux. Les engagements qui ont été pris à leur égard sont donc tenus.

Jean-Pierre Sueur

Lire
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Lors de la quatrième lecture au Sénat du projet de loi sur la protection de l’identité, Jean-Pierre Sueur a dit son total accord sur la lutte contre l’usurpation d’identité. Mais il a insisté avec force sur le fait que cela était possible sans qu’il soit pour autant nécessaire de créer un vaste fichier au ministère de l’Intérieur rassemblant les données biométriques et biographiques de soixante millions de personnes.
Jean-Pierre Sueur a insisté sur la position de la majorité du Sénat qui a défendu la procédure du « lien faible » totalement efficace pour lutter contre l’usurpation d’identité sans porter atteinte aux libertés publiques, aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, comme ce serait inévitablement le cas avec le « mégafichier » projeté, quelles que soient les garanties ou précautions invoquées par le gouvernement.

Lire :
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Le compte-rendu de la table-ronde organisée par Jean-Pierre Sueur et la commission des lois du Sénat sur les « 20 ans de communautés de communes (6 février 1992 – 6 février 2012) » est paru sous le titre : « La révolution de l’intercommunalité ».
>> Lire et télécharger le rapport sur le site du Sénat
>> Commander la version papier du rapport
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur
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Conjointement avec Simon Sutour, Jean-Pierre Sueur a présidé la réunion des commissions des lois et des affaires européennes du Sénat au cours de laquelle Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a été auditionnée sur des questions importantes posées par un projet de résolution sur Internet et la protection des données personnelles.
>> Voir la vidéo de l’audition
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tenturesJ’ai toujours été impressionné par l’extraordinaire beauté des huit tentures de broderie qui tapissent la salle du conseil municipal dans la mairie de Beaugency. Ces broderies du XVIIe siècle – classées depuis longtemps « monuments historiques » - frappent par la finesse de leurs dessins et par l’éclat de leurs couleurs. Quatre personnifient les continents – l’Europe, l’Asie, l’Afrique, l’Amérique -  et quatre figurent les sacrifices, en commençant par les druides parmi les branches de gui. Les cartons à partir desquels ces broderies ont été réalisées seraient dus aux écoles de Rubens et Vouet. La municipalité de Beaugency et son maire, Claude Bourdin, ont eu la bonne idée de demander à deux éminentes spécialistes, Danièle Veron-Denise et Isabelle Bédat, de consacrer un ouvrage à ces chefs-d’œuvre. Celui-ci, qui vient de paraître, permet de mieux contempler ces broderies, même si, le livre lu, elles gardent une large part de leur mystère. C’est bien ainsi. Ces œuvres recèlent une force et une magie envoûtantes qui justifient votre visite.
Jean-Pierre Sueur
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Présidée par Jean-Pierre Sueur, l'audition de Mme Viviane Reding, Commissaire Européenne, par la Commission des Lois et la Commission des Affaires Européennes du Sénat sera diffusée en direct à 14h30 sur le site du Sénat www.senat.fr

Diffusion sur Public Sénat à 16h30.


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Jean-Pierre Sueur avait déposé devant le Sénat une proposition de loi tendant à apporter une réponse aux difficultés et problèmes rencontrés par les élus suite à la récente réforme territoriale. Celle-ci, complétée et enrichie, avait été adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011. Jacques Pélissard, député et président de l’association des maires de France, avait repris la plus grande partie des dispositions de ce texte dans une nouvelle proposition de loi qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 février dernier. Revenu au Sénat, ce texte a été adopté le 15 février par la commission des lois que préside Jean-Pierre Sueur. Elle doit être définitivement adoptée par le Sénat ce lundi 20 février. Nous publierons prochainement sur ce site l’intervention que Jean-Pierre Sueur fera à ce sujet.

Lire :
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011
>> La proposition de loi « Pélissard » adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2011
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 15 février 2012
>> Le rapport d’Alain Richard

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Jean-Pierre Sueur est enfin arrivé – après plus de deux ans de discussion – à un accord avec le ministère de l’économie et des finances sur un texte permettant la revalorisation annuelle des sommes versées par les souscripteurs des contrats obsèques. Cela s’est traduit par un amendement adopté dans le projet de loi relatif à la défense des consommateurs.
Malheureusement, le 6 mars.
Jean-Pierre Sueur continuera à œuvrer pour qu’il soit adopté à la faveur de l’examen d’un autre texte.
>> On lira à c sujet l’interview de Jean-Pierre Sueur dans la revue Résonances.
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Depuis quatre ans, au Tchad, le 3 février 2008.
Contraints de constater que l’enquête n’avance plus, nous avons écrit au ministre des Affaires Étrangères Alain Juppé pour lui demander « de bien vouloir saisir, au nom de l’État français, le Comité contre la Torture  instauré par l’article 17 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la France comme le Tchad ont ratifiée. » De nombreux témoignages nous poussent en effet à penser que M. Saleh, ainsi que nombre de ses compatriotes, ont été victimes d’actes de torture, commis par l’armée régulière tchadienne (cf le rapport rendu par la « Commission d’Enquête sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » en juillet 2008).
Dans ce courrier, nous affirmons que « La passivité du régime tchadien, et en particulier les obstacles mis à la poursuite de l’enquête, exigent de la France qu’elle prenne toutes les initiatives possibles pour débloquer la situation et faire émerger la vérité. »
Nous attendons ainsi de M. Juppé qu’il engage la France dans une action devant le Comité contre la Torture, initiative qui se situerait dans le droit fil de la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 25 mars 2010.

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur

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A la demande de plusieurs associations caritatives du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, au sujet du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Bruno Le Maire a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la lettre du ministre de l’agriculture

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Jean-Pierre Sueur a donné à la revue Aujourd’hui La Turquie une interview à propos de la loi pénalisant la négation du génocide arménien.
>> Lire l’interview.

couv19Le numéro 19 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur vient de paraître. Il s’agit du dix-neuvième compte-rendu de mandat semestriel de Jean-Pierre Sueur et du premier depuis sa réélection en septembre 2011 en qualité de sénateur du Loiret.
La présentation de cette lettre a été renouvelée par rapport aux numéros précédents.
>> Lire l’éditorial de cette Lettre
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>> Télécharger les numéros précédents
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Editorial du n°19 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (février 2012)


Cette Lettre est mon dix-neuvième compte-rendu de mandat, de me réélire.

Je leur en suis reconnaissant. Eux-mêmes, comme tous les élus du Loiret, peuvent compter sur moi pour être à l’écoute de leurs préoccupations et de leurs propositions. Si un parlementaire se doit d’abord d’assumer au Parlement la mission qui est la sienne, il ne peut le faire efficacement qu’en restant au contact de ses concitoyens du département qu’il représente et de leurs élus.

Le Sénat a changé de majorité. J’ai vu là le fonctionnement normal de la démocratie. Après 53 ans sans alternance, n’était-il pas naturel et souhaitable que cette alternance vînt enfin ? Je puis témoigner que, dans ce nouveau contexte, le Sénat est plus que jamais attaché aux valeurs républicaines, aux libertés publiques, à la solidarité sans laquelle l’égalité reste une abstraction, à la décentralisation, aux libertés locales.

Mes collègues m’ont confié la présidence de la commission des lois du Sénat. C’est une lourde tâche. En quatre mois, nous avons examiné plus de vingt projets et propositions de loi et élaboré vingt et un rapports budgétaires. Notre commission traite de la justice, des collectivités locales, de la fonction publique, de l’immigration, du droit d’asile, des départements et territoires d’outre-mer, de la sécurité… et la liste n’est pas exhaustive. Dans tous ces domaines, l’avis des élus, des professionnels concernés, comme des citoyens - tous concernés ! - m’est précieux.

Je souhaite que la période électorale qui s’ouvre soit l’occasion de débattre de sujets de fond et de définir avec clarté des orientations précises pour notre pays. Présider et gouverner la France, cela demandera, dans le contexte difficile que nous connaissons, du courage, de la lucidité, le goût de la réforme et le sens de la justice.

Soyez assurés de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger la Lettre n°19 en pdf

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Le colloque organisé par la commission des lois du Sénat et son président, a connu un grand succès. Il a été intégralement filmé.
>> Voir les vidéos
Un compte-rendu écrit est par ailleurs en préparation. Nous vous informerons sur ce site de sa parution.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 7 février au Sénat dans le débat sur l’application des lois. Cette question est pour lui très importante : à quoi cela sert-il, et faute aussi d’une ferme volonté de la part du pouvoir exécutif de voir les lois votées par le Parlement effectivement exécutées.
Jean-Pierre Sueur a pris quatre exemples pour illustrer son propos :
-    la loi pénitentiaire ;
-    la réforme territoriale ;
-    la loi sur les violences faites aux femmes ;
-    la réforme du droit funéraire.
>> Lire son intervention en séance publique
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Un colloque au Sénat parrainé par Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur, avec la participation de nombreux juristes. Jean-Pierre Sueur interviendra le 16 février en fin de matinée (vers 12h15).
>> Voir le programme complet
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Gaëtan Gorce, et Jean-Pierre Sueur ont tenu une conférence de presse, le 7 février dernier, quatre ans après la « disparition »  d’Ibni Oumar Mahamet Saleh, principal responsable de l’opposition tchadienne, ancien ministre, ancien recteur, titulaire d’un doctorat de mathématiques obtenu à l’université d’Orléans.
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur ont décidé :
-    de saisir le procureur de Paris d’une demande de saisine de la Cour pénale internationale ;
-    de demander à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, de saisir le comité contre la torture défini par la convention de New York en 1984, ratifiée par le Tchad ;
-    de déposer une plainte auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
>> Lire le dossier de presse
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Jean-Pierre Sueur a interrogé Bruno Le Maire, sur l’avenir de la politique agricole commune de l’Union européenne et, plus particulièrement, sur les quotas sucriers. Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la réponse de Bruno Le Maire
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Nicolas Sarkozy ayant déclaré qu’il déposerait un nouveau projet de loi si le Conseil Constitutionnel censurait la proposition de loi sanctionnant la contestation du génocide arménien, Jean-Pierre Sueur, en tant que président de la commission des lois du Sénat, a fait à l’AFP  le 1er février la déclaration suivante :

"En déclarant aujourd’hui que si le Conseil Constitutionnel censurait la loi pénalisant la contestation des génocides, il en déposerait immédiatement une autre, M. Nicolas SARKOZY prend une nouvelle fois le parti de tenter de se soustraire aux décisions du Conseil Constitutionnel, dont la Constitution prévoit pourtant qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il soumet, de surcroît, celui-ci à une forme de mise en garde manifestement incompatible avec les exigences de son indépendance."

>> La dépêche AFP du 1er février
>> Le Bulletin Quotidien du 1er février

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Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement suite à un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme contestant les effets de la « procédure prioritaire ».
>> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur
>> La dépêche AFP du 3 février 2012
>> Le Bulletin Quotidien du 3 février 2012.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de l’exécution des peines et de l’application de la loi pénitentiaire au Sénat lors de la discussion du projet de loi sur l’exécution des peines, le 1er février.
>> Lire son intervention en séance publique
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Lors du débat sur le projet de loi sur l’exécution des peines, Jean-Pierre Sueur est revenu sur les partenariats public-privé auxquels il est désormais quasi systématiquement fait appel pour les constructions de prison.
>> Lire son intervention en séance publique

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La commission des lois du Sénat a reçu les représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République  qui lui ont fait part de leurs préoccupations relatives à l’indépendance du ministère public et aux difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de ses missions.
>> Voir les vidéos de l’audition
>> Lire le communiqué de la commission des lois
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Jean-Pierre Sueur était le rapporteur, Le 23 janvier en séance publique, il a présenté son rapport lors d’une intervention en séance, puis une exception d’irrecevabilité (tendant à montrer que le texte est inconstitutionnel) et enfin une explication de vote sur l’ensemble du texte.
Lire :
>> la présentation du rapport
>> l’exception d’irrecevabilité
>> l’explication de vote
Lire aussi :
>> le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> la revue de presse

 

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A la suite d’une mission à Bruxelles portant sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal, Jean-Pierre Sueur et les membres de la commission des lois du Sénat ont publié un rapport sur les projets européens de réforme du dispositif de Schengen et du droit pénal.
>> Lire le rapport.

Des chercheurs et personnels de recherche ayant fait part de leur mécontentement devant le fait que des mesures « préventives » seraient envisagées pour réduire le nombre de chercheurs et personnels de recherche susceptibles de bénéficier des mesures inscrites dans la loi en discussion sur la titularisation et le maintien dans leur emploi des contractuels de la fonction publique, rapporteur du texte, ont interpellé le ministre François Sauvadet.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur et celle de Catherine Tasca
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des concours de la fonction publique dans le débat sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
>> Lire son intervention
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Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au sujet des commissions mixtes paritaires et du respect de la démocratie en séance publique au Sénat le 26 janvier, en réponse à des propos qui avaient été tenus à l’Assemblée Nationale.
>>  Lire son intervention
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Bernard Vincent nous a quittés. Il avait été durant 36 ans tambour major de la batterie fanfare de la Musique Municipale d’Orléans. Les membres de la Musique Municipale et ses amis lui ont rendu un chaleureux hommage ce jeudi 26 janvier à l’église de Chécy. Bernard Vincent était très connu et apprécié à Orléans. A trente-six reprises, lors des fêtes de Jeanne d’Arc, à la tête de ses musiciens qu’il dirigeait avec une remarquable exactitude.
Nous l’avons retrouvé, toujours fidèle, lors d’innombrables concerts et cérémonies. Encore récemment, il surveillait, seul, depuis l’une des tribunes du Palais des Sports, les concerts de ses amis musiciens de la Musique Municipale, comme s’il ne voulait ni ne pouvait les quitter.
La Musique Municipale lui doit énormément. J’ajoute que Bernard Vincent était également dirigeant sportif dans le domaine du football à Chécy, où il a été longtemps commerçant. Il était titulaire de la médaille de la Jeunesse et des Sports et Chevalier du Mérite Agricole.
Merci, Bernard Vincent  !
Jean-Pierre Sueur
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes vient d’informer Jean-Pierre Sueur que dans le projet de décret établi pour la nouvelle organisation des Chambres régionales des Comptes, les Chambres de Limoges et d’Orléans seraient regroupées à Orléans. La Chambre régionale des Comptes d’Orléans deviendrait donc la « Chambre régionale des Comptes du Centre et du Limousin ».
Même s’il aurait préféré le maintien d’une Chambre régionale des Comptes par région, Jean-Pierre Sueur salue cette décision qui va conforter dans ce domaine le rôle d’Orléans, capitale de la région Centre.
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Jean-Pierre Sueur participera à un débat sur la chaîne parlementaire LCP-AN ce mercredi 25 janvier de 8h40 à 9h au sujet du texte de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, députée, auteure de la loi..

Jean-Pierre Sueur sera présent ce soir à 18h sur France Culture. Il s'exprimera sur le texte de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi..

Jean-Pierre Sueur participe ce lundi soir à 22 heures en direct sur Public Sénat à un débat sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, auteure de la proposition de loi.

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce 23 janvier en séance publique au nom de la commission des lois une exception d'irrecevabilité relative à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a présenté les risques d'inconstitutionnalité de ce texte.

>> Lire le texte intégral de son intervention

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