Interventions et prises de position

Le débat sur les étrangers : à propos des métaphores hydrauliques

Le jour même où débutait au Sénat le débat sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers, MM. les sénateurs Retailleau et Buffet publiaient dans le quotidien L’Opinion une tribune qui commençait par cette phrase : « François Hollande ouvre grand les vannes de l’immigration. »
Cette expression, « ouvrir les vannes », et celle de « fuite d’eau » finement proférée par Nicolas Sarkozy, illustrent – et il est bien d’autres exemples – la vraie fascination qu’exercent sur un certain nombre de représentants de la droite les métaphores hydrauliques dès lors que l’on parle des étrangers, des immigrés ou des réfugiés.
Ceux-ci expriment à satiété la crainte de l’« ouverture des vannes », du débordement, de l’inondation, de la submersion, quand il ne s’agit pas de raz de marée !
Disons d’abord que ce vocabulaire est inacceptable. Il n’est pas respectueux – c’est le moins que l’on puisse dire – des étrangers qui viennent en France ou aspirent à y venir.
Ajoutons qu’il s’agit le plus souvent d’exacerber et d’exploiter les fantasmes.
Lors du débat au Sénat, Bernard Cazeneuve a rappelé que depuis des décennies, le nombre d’immigrés qui bénéficient de titres de séjour en France est stable : 200 000 en moyenne.
Il a rappelé que nous accueillons 65 000 étudiants étrangers en France chaque année. On pourrait – et on devrait – en accueillir davantage.
Précisons encore que le nombre d’étrangers vivant en France est stable, comme le nombre de personnes recevant le statut de demandeur d’asile (jusque, bien sûr, aux arrivées massives récentes).
J’ai toujours trouvé qu’il était très dommageable, mais aussi irresponsable, de se servir constamment de la question des étrangers, des immigrés et des réfugiés pour faire de la politique – et pour faire la politique de la peur.
J’ai regretté de constater qu’il en était ainsi au Sénat la semaine dernière.
Ainsi, que de réticences entendues, sur les bancs de la droite, quant au droit au séjour en France de conjoints de Français alors même que la loi pose des limites explicites (fraude, annulation du mariage, menace à l’ordre public). Ces limites existent, mais en dehors de ces limites, un droit est un droit.
Même chose pour le droit au séjour d’étrangers malades qui ne peuvent être soignés dans leur pays d’origine.
Même chose pour les étudiants étrangers qu’il faut accueillir dans de bonnes conditions, car ils seront demain les meilleurs ambassadeurs de notre pays dans le monde.
…Et enfin, que d’oppositions devant le fait que l’expression « droit des étrangers » figure dans le titre du projet de loi…
Il faut rompre avec cette thématique qui fait de tout étranger une menace. Et refuser le recours incessant aux métaphores hydrauliques !
Mais il apparaît, à l’évidence, qu’il y a encore du chemin à faire.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique sur l'article 4 et l'article 5
>> Le communiqué de presse

La Tunisie, prix Nobel de la paix pour sa « transition démocratique »

À la suite de l’attribution du prix Nobel de la paix à quatre organisations tunisiennes ayant œuvré pour la transition démocratique en Tunisie – l’UGTT, syndicat des salariés, l’UTICA, représentant les chefs d’entreprise, la Ligue des droits de l’Homme et l’Ordre des avocats – Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué.
Il a donné une interview écrite au site Sénat.fr et orale à Public Sénat.
Il a enfin envoyé des lettres de félicitations au président de la République tunisienne, Béji Caïd Essebsi, au Premier ministre, Habib Essid, au président de l’Assemblée Nationale tunisienne, Mohamed Ennaceur, à l’ambasadeur de Tunisie en France, Mohamed Ali Chihi, ainsi qu’à la secrétaire générale de l’UTICA, Ouied Bouchamaoui, au secrétaire général de l’UGTT, Houssine Abassi, aux présidents de la Ligue des droits de l’Homme, Abdessatar Ben Moussa et de l’Ordre des avocats, Mohammed Fadhel Mahfoudh.

« Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive »

Un livre d’Anne-Laure Huet

Anne-Laure Huet est une juriste originaire d’Orléans. Elle travaille actuellement à la chambre régionale des comptes d’Aquitaine.
Elle est l’auteur d’un livre de droit, précis et rigoureux, consacré aux « conventions collectives territoriales en matière sportive ».
Ce livre constitue un guide précieux pour tous ceux qui, dans les services de l’État et les collectivités territoriales ainsi que dans les instances sportives, sont amenés à définir, élaborer et écrire des conventions.

La seconde édition de ce livre vient de paraître aux « Presses universitaires du sport » avec une préface de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

Fusions d’intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

À la demande de Bertrand Hauchecorne, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, afin d’obtenir des précisions sur la poursuite et l’achèvement des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en préparation dans le cas de fusions de communes appartenant à des périmètres différents pour l’élaboration des SCOT.

>> Lire la question écrite

Michel Rocard à l’Élysée

Michel Rocard a été élevé à la dignité de Grand-Croix dans l’ordre national de la Légion d’honneur par François Hollande, président de la République, le 9 octobre dernier, lors d’une cérémonie où se pressaient nombre de « rocardiens » d’avant-hier, d’hier et d’aujourd’hui… et de toujours. On n’avait jamais vu autant de rocardiens au mètre carré à l’Élysée !
Fidèle à lui-même et s’exprimant – à titre exceptionnel – après le président de la République, Michel Rocard a rappelé en un discours fort, et tourné vers l’avenir, sa philosophie politique (qu’il a récemment exposée dans un grand livre que j’ai analysé sur ce site (lire « Un livre essentiel :  Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ?, par Michel Rocard »).
C’était un Michel Rocard fidèle à lui-même, qui persiste et signe.

Jean-Pierre Sueur

Centre de chèques postaux de La Source : Jean-Pierre Sueur reçu par le président de La Poste

J’ai été reçu, à ma demande, par Philippe Wahl, Président du Groupe La Poste.

Je lui ai fait part de mon total désaccord avec la méthode qui a été choisie par les responsables des services financiers de La Poste pour l’avenir du Centre de Chèques Postaux d’Orléans - La Source.
La moindre des choses aurait été, en effet, avant d’annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, de trouver des solutions alternatives et d’étudier sérieusement les possibilités concrètes de relogement ou de construction nouvelle (ce qui, en l’espèce, me paraît être la meilleure solution).
J’ai rappelé à Philippe Wahl la force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emploi et en termes économiques des Chèques Postaux à La Source. La Source s’est constituée autour des Chèques Postaux. Tous les habitants ont vécu et vivent avec les Chèques Postaux.

Je lui ai fait trois demandes précises :

1. Je lui ai demandé que les 1 200 emplois existants soient intégralement maintenus sur le site de La Source ;
2. Je lui ai demandé que ces 1 200 salariés puissent à l’avenir exercer leur activité dans des locaux neufs et modernes à La Source ;
3. Je lui ai demandé que le site actuel des Chèques Postaux soit traité afin qu’il ne devienne pas une « friche industrielle » au cœur de La Source, ce qui supposera une démolition sitôt après le transfert dans des locaux neufs et modernes à La Source.

J’ai dit à Philippe Wahl que je refuserai pour ma part la mise en cause d’un potentiel exceptionnel auquel les habitants de La Source et la ville d’Orléans ont toutes les raisons de tenir.
Philippe Wahl m’a assuré qu’il suivait de très près cette question et étudiera avec beaucoup d’attention mes propositions.

Jean-Pierre Sueur

Félicitations à la Tunisie pour le prix Nobel de la Paix

C’est avec une grande émotion que j’ai appris que le prix Nobel de la Paix avait été décerné à la transition démocratique en Tunisie et plus précisément à quatre organisations qui l’ont portée et soutenue : l’UGTT, les droits de l’homme, la liberté de penser et l’égalité entre hommes et femmes inscrites dans la nouvelle constitution tunisienne, comme l’ont montré les deux attentats terroristes dont la Tunisie a été victime.
Cette distinction doit conduire la France à continuer à soutenir le développement de la Tunisie en matière économique et aussi dans le domaine touristique, qui a été sinistré par les attentats. Elle doit conduire à prolonger les efforts entrepris pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Notre coopération doit aussi s’intensifier dans le domaine universitaire : la France doit en particulier accueillir, dans de bonnes conditions, davantage d’étudiants tunisiens, comme l’a demandé le Président de la République tunisienne.

Jean-Pierre Sueur
Président du groupe France-Tunisie du Sénat

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend l’intérêt pour la France de l’accueil des étudiants étrangers dans de bonnes conditions

Lors du débat au Sénat du projet de loi sur les droits des étrangers, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la question de l’accueil des étudiants étrangers. Il a dit :
« Nous avons reçu dans cet hémicycle, il y a quelques mois, le président de la République tunisienne, M. Béji Caïd Essebsi. Il a souligné que les jeunes de Tunisie rencontraient de grandes difficultés pour venir étudier en France et qu'il leur était plus facile de se rendre dans d'autres pays, par exemple en Chine ou au Canada.
Il faut vraiment avoir conscience que les étudiants qui viennent du monde entier suivre des études en France sont une chance pour notre pays, pour notre culture, pour notre économie, pour notre rayonnement. Ils resteront ensuite attachés et reconnaissants à la France. Une fois entrés dans la vie professionnelle, ils parlent en faveur de notre pays, œuvrent pour lui, commercent avec lui, aident nos entreprises.
Par conséquent, il serait souhaitable de lever les obstacles à l'accueil de ces étudiants. Il est vrai que nous consentons déjà beaucoup d'efforts, mais d'autres doivent encore l'être ».

Louis-Joseph Soulas enfin mis en lumière

Louis-Joseph Soulas est un artiste considérable.
Il était graveur. Il est l’auteur de milliers de gravures, par leur réalisme qui va de pair avec une profondeur qui donne toute leur âme, triste, tragique ou sereine et lumineuse aux êtres, aux paysages et aux choses.
Né à Orléans, il a vécu à Coinces près du Moulin de Lignerolles – que la mairie de cette commune a heureusement entrepris de restaurer – parmi les paysans de la Beauce et les apiculteurs, avant d’aller à Paris, pour se former à l’école Estienne. Il y a conçu très vite ses premières œuvres. Puis il est revenu à Orléans où il a dirigé l’école des Beaux-Arts et a présidé l’Association des artistes orléanais.
Je voudrais rendre hommage à sa fille Thérèse qui s’est beaucoup battue pour que l’œuvre de son père mort prématurément en 1954, à 49 ans, fût enfin connue et reconnue à Orléans, mais aussi en France et à l’étranger – où les plus grands musées exposent ses gravures.
Ainsi, une exposition qui lui est consacrée vient d’ouvrir ses portes à la médiathèque d’Orléans, plusieurs de ses œuvres sont reproduites aux entrées du parc Pasteur, et surtout un livre admirable que l’on doit à Christiane Noireau, et qui est préfacé par Antoine Prost, vient de paraître. Ce livre offre, outre des textes passionnants, de très belles reproductions de gravures qui ont, le plus souvent, illustré des revues ou des livres qu’il est aujourd’hui difficile de retrouver.
Parmi ces magnifiques reproductions, je citerai celle qui illustre Le miroir de Baudelaire (parue dans la revue Le Grenier), celles qui représentent Beethoven, Max Jacob, Berlioz, Wagner et Charles Péguy (parue dans la revue Le Mail qui, comme Le Grenier, publiait des textes de Jean Zay, Roger Secrétain, René Berthelot et Marcel Abraham) ; celles qui ont illustré Raboliot et Rémi des Rauches de Maurice Genevoix ; La présentation de la Beauce à Notre-Dame de Chartres de Charles Péguy ; Dominique d’Eugène Fromentin ; Les lettres de mon moulin d’Alphonse Daudet ; La marche à l’étoile de Vercors ; Le journal d’un curé de campagne de Georges Bernanos…
Ajoutons les propres œuvres de Louis-Joseph Soulas écrites et illustrées par lui : La gerbe noire et Les bêtes de la nuit.
N’oublions pas ses séries de gravures, très réalistes, consacrées à « Ceux de la terre », aux prisonniers et aux ruines d’Orléans (de 1942 à 1947).
(N’oublions pas non plus… ses billets de banque, puisque, de 1929 à 1935, Soulas fut employé par la Banque de France pour graver des billets de banque français et étrangers !)
Je terminerai par deux citations que je dois à Christiane Noireau.
La première est de Roger Secrétain : « Il se répétait assez pour imposer un style ; il se renouvelait suffisamment pour étonner et pour ravir (…). Il a mis le meilleur de son être dans ces paysages dont l’âme a consenti pour lui à se révéler et que nous ne nous lasserons pas d’admirer. »
La seconde est de Maurice Genevoix : « Ce grand travailleur, ce silencieux, si robuste et si probe, n’a jamais dévié de sa route, jamais cédé aux tentations faciles, aux attraits du succès temporel. Il a été soucieux de sa seule vocation : labeur, scrupules, maîtrise ardument poursuivie et gagnée, c’est à cette vocation qu’il a tout rapporté, tout donné, avec une loyauté et un courage, un contentement du cœur où il trouvait la seule récompense qui comptât à ses yeux. »

Jean-Pierre Sueur

(photo Patrice Delatouche) 

• Le livre de Christiane Noireau, intitulé Soulas est proposé par les éditions « Mémoire d’une terre gravée », 3 rue Pierre-Henri Spaak, 45000 Orléans.
• Christiane Noireau fera une conférence sur Louis-Joseph Soulas, samedi 17 octobre à 15 heures à la Médiathèque d’Orléans.

L’Union régionale des professions de santé du Centre-Val de Loire ne sera pas supprimée

Les représentants de l’Union régionale des professions de santé ayant alerté Jean-Pierre Sueur sur leur crainte de voir leur Union remise en cause par l’article 51octies du projet de loi santé, ministre de la Santé, à ce sujet.
Celle-ci lui a répondu qu’il « n’a jamais été prévu de supprimer les Unions régionales des professions de santé mais de les adapter à la nouvelle organisation territoriale. » Celles-ci devront donc prendre en compte le périmètre des nouvelles régions. Le périmètre de la région Centre-Val de Loire n’ayant pas été modifié, la ministre a confirmé que l’Union régionale des professions de santé du Centre-Val de Loire continuera à poursuivre son activité dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend les entreprises du pôle de compétitivité Cosmétique

Jean-Pierre Sueur a signé un amendement, qu’il a défendu en séance pour soutenir l’activité du pôle de compétitivité Cosmétique, qui tient une place importante dans la région Centre-Val de Loire, en termes d’activité économique et d’emplois.
Un décret du 21 mai 2013 fixait les modalités de publicité des conventions conclues par ces entreprises en les limitant « à la conduite des travaux d’évaluation de la sécurité, à la vigilance et à la recherche biomédicale ».
Une décision du Conseil d’Etat du 24 février 2015 a annulé ce décret au motif qu’il n’avait pas de base légale.
L’amendement qu’a signé Jean-Pierre Sueur a donné cette base légale, ce qui était indispensable pour ne pas pénaliser les entreprises du secteur cosmétique – et notamment les plus petites d’entre elles – dans leur stratégie industrielle et commerciale.
Jean-Pierre Sueur a remercié publiquement Nicole Bricq qui a été à l’origine de cet amendement et Marisol Touraine qui s’y est montrée favorable au nom du gouvernement.
Cet amendement doit encore être soumis à la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) avant de pouvoir être définitivement adopté.

>> Lire l'amendement

COP 21 : « Le rôle des collectivités locales est essentiel »

La revue Préventique a consacré un dossier à la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21) dans lequel a été publiée une interview de Jean-Pierre Sueur intitulée « Le rôle des collectivités locales est essentiel ».
>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur
>> Lire le dossier complet

Je salue la ténacité des ex-salariés de Gemalto contre 362 licenciements boursiers

Ce fut un scandale, qui n’a pu être évité, en dépit de l’action des salariés, de leurs syndicats et des élus – dont j’étais – qui ont multiplié les interventions au plus haut niveau, ainsi que des mises en garde des ministères compétents.
En dépit de tout, la direction du groupe Gemalto a maintenu sa décision de supprimer son site de Saint-Cyr-en-Val en 2008, ce qui s’est traduit par 362 licenciements.
Peu après, ce même groupe recevait un prix international pour l’efficacité de ses actions boursières.
Ce groupe ne manquait pas de commandes et dégageait d’amples bénéfices.
Au regard de ces réalités, il était clair que la situation économique ne justifiait ni cette fermeture ni ces licenciements.
Les ex-salariés n’ont pas baissé les bras. Trente-quatre d’entre eux ont fait valoir l’inexistence de la « raison économique » invoquée et ont gagné en première instance, en appel et devant la Cour de Cassation.
Cinquante quatre autres salariés viennent d’obtenir gain de cause devant le Tribunal de prud’hommes d’Orléans qui, se fondant sur le premier jugement, a considéré que «  dans la période concomitante au licenciement, le groupe a connu une progression significative de ses résultats » et qu’« il n’existait aucune menace » sur « sa compétitivité ».
Je salue la ténacité de ces ex-salariés.
Mais j’ajoute une remarque d’actualité.
On nous dit tous les jours que s’il y avait plus de « flexibilité » dans le droit du travail, cela favoriserait les embauches et donc l’emploi.
Le droit du travail peut, bien sûr, être réformé et amélioré en concertation avec les partenaires sociaux.
Mais cela ne doit pas faire oublier qu’il y a dans notre pays des pertes d’emploi, des licenciements, dont la seule et unique raison est boursière et dont le seul objectif est d’accroître les revenus des actionnaires.
Le sort fait aux salariés de Gemalto dans le Loiret en est la triste illustration, comme l’ont dit avec beaucoup de clarté les tribunaux de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 23 septembre 2015

Saint-Jean-de-Braye fait revivre l’œuvre d’Henri Gaudier-Brzeska

J’ai toujours pensé que nos villes n’étaient pas faites seulement de pierres, artistes, penseurs, écrivains… qui y ont vécu.
Sculpteur génial, qui a réalisé toute son œuvre en quatre ans seulement, Henri Gaudier-Brzeska est né à Saint-Jean-de-Braye.
Sa ville natale vient, à l’initiative de son maire David Thiberge, et de son équipe municipale, de décider de rendre à nouveau hommage à cet immense artiste en lui dédiant un parcours qui permet de découvrir son œuvre et sa vie au cœur de la ville.
C’est une belle initiative.
J’ajoute que bien des Orléanais, habitants de l’agglomération et du Loiret, ignorent que le musée d’Orléans compte dans ses collections pas moins de 1 200 dessins de Gaudier-Brzeska.
Qu’Isabelle Klinka, qui connaît bien cette très riche collection et a beaucoup contribué à la faire connaître soit remerciée pour la lumineuse conférence qu’elle a donnée à ce sujet le 26 septembre à la médiathèque de Saint-Jean-de-Braye.
J’ajoute qu’Isabelle Klinka donnera une nouvelle conférence (où il sera également question de Gaudier-Brzeska) le vendredi 13 novembre à 20 h 30 à la Maison des associations d’Orléans-La-Source.

Jean-Pierre Sueur

Un débat sur la prospective

La délégation à la prospective du Sénat a publié le compte-rendu d'un débat sur le thème "Aux sources de la prospective à la française" avec Hugues de Jouvenel, président de l'association de prospective Futuribles International auquel Jean-Pierre Sueur a participé.

>> Lire le compte-rendu

Un timbre sur Saint-Benoît-sur-Loire en 2017

Philippe Wahl, a annoncé à Jean-Pierre Sueur, qui était intervenu auprès de lui à ce sujet à la demande de la communauté de communes Val d’Or et Forêt, qu’un timbre sera consacré à Saint-Benoît-sur-Loire, dans le programme d’émissions de timbre arrêté pour l’année 2017 par le ministre de l’économie, des finances et du numérique.
>> Lire la lettre de Philippe Wahl

L’Europe à la croisée des chemins

Avec l’afflux des réfugiés, d’une façon ou d’une autre, sortir la Grèce, sinon du concert européen, du moins de la « zone euro ».
C’eût été le début, le premier acte d’un « détricotage » de la monnaie unique, fruit d’une longue histoire et de fortes volontés rassemblées.
Avec l’arrivée de nombreuses personnes cherchant asile et refuge face à la terreur et à la mort, le même dilemne se pose, plus gravement encore.
On voit bien qu’un chemin existe qui consiste à renier Schengen, à revenir à des frontières autour de chaque État et à une addition de stratégies nationales définies – du moins dans certains États – sans considération pour la construction européenne et pour les règles que l’Europe s’est fixées – même si, je le sais, les accords de Schengen prévoient la possibilité de retours temporaires à des frontières nationales dans des circonstances exceptionnelles.
Ce chemin, c’est, ce serait – restons-en au conditionnel – un vrai retour en arrière. Ce serait aussi le « détricotage » de ce qui a été patiemment construit.
Il est une autre voie.
Elle consiste, pour les migrations – comme pour l’économie et les finances – à considérer que les problèmes auxquels nous devons faire face appellent à plus d’Europe et non à moins d’Europe.
Plus d’Europe, cela signifie :
1. accepter un partage équitable entre tous les pays des réfugiés accueillis ;
2. prendre les moyens de gérer efficacement les frontières de l’Europe au plan européen, plutôt que de se défausser sur quelques États du sud, qui n’ont pas les moyens, à eux seuls, d’assumer cette tâche ;
3. se donner, au niveau de l’Europe, les moyens de lutter efficacement contre les passeurs ;
4. coopérer avec les pays qui accueillent un nombre considérable de réfugiés à proximité de la Syrie et de l’Irak (comme le Liban, la Jordanie et la Turquie) et les aider dans leur tâche.
Ces dispositions ne sont pas exhaustives, tant s’en faut.
Mais dans ce domaine, qui présente un caractère crucial et dramatique, comme dans les autres, on voit qu’il n’y a que deux chemins.
Le premier est celui de « moins d’Europe » et donc du repli et du renoncement. Même s’il satisfait des fractions non négligeables des opinions publiques, il aboutit, en fait, à des impasses.
Le second consiste à dire qu’il faut plus d’Europe, qu’il faut plus de puissance publique en Europe, ou, pour mieux dire, que l’Europe soit davantage une puissance publique.
Cette voie est celle du courage, du pragmatisme et de la raison. Elle se traduira par de nouvelles avancées dans la construction européenne.
Ce sont d’ailleurs souvent les crises qui font avancer l’Europe.

Jean-Pierre Sueur

Tunisie : le tourisme en grande difficulté

Je suis allé à Tunis les 16 et 17 septembre pour représenter le Sénat dans une conférence organisée par les Nations Unies et consacrée à la démocratie, de leurs commissions, de leurs procédures d’élaboration de la loi.
Ce fut l’occasion pour moi, une fois encore, de mesurer la force du mouvement démocratique qui s’est développé depuis trois ans en Tunisie et le grand attachement de nos collègues parlementaires tunisiens à faire vivre cette démocratie, à la renforcer et à l’inscrire dans la durée.
A la suite de la révolution qui a vu le départ de Ben Ali, la Tunisie est le seul pays arabo-musulman où une nouvelle constitution reconnaît les libertés fondamentales, la liberté d’expression, l’égalité entre les hommes et les femmes.
Il est clair que cette évolution n’est pas du goût de ceux qui fomentent des attentats terroristes.
Et ce n’est pas un hasard si le tourisme, qui tient une place importante dans le produit intérieur brut tunisien, a été par deux fois pris pour cible par les terroristes : au Bardo d’abord, puis près de Sousse.
J’ai déjà écrit combien Français et Tunisiens devaient être solidaires et devaient coopérer pour lutter contre le terrorisme. Le groupe France-Tunisie du Sénat, que je préside, est intervenu auprès des autorités françaises à ce sujet.
Je veux dire ici, après mon déplacement en Tunisie, combien les deux attentats ont eu de conséquences très lourdes pour le tourisme tunisien.
C’était l’effet recherché !
Aujourd’hui, 60 % des hôtels tunisiens sont fermés.
Et j’ajoute que, dans le sud de ce pays, ce sont 80 % des hôtels qui sont fermés.
La conséquence est que de nombreuses familles se voient privées – en particulier dans le sud – des salaires qui leur permettaient de vivre et se retrouvent dans la pauvreté et la précarité.
Or, nul n’a oublié que la révolution tunisienne a trouvé sa source à Sidi Bouzid, et plus largement dans le centre et le sud du pays.
Nous devons aider la Tunisie et les Tunisiens à faire revivre le tourisme, en particulier dans ces régions très durement touchées.

Jean-Pierre Sueur

"La Temesguida, une enfance dans la guerre d’Algérie"

Par Aïssa Touati et Régis Guyotat

Régis Guyotat a longtemps été le correspondant du journal Le Monde dans la région Centre. Il a une belle plume, le sens du récit. Et il sait partager ces qualités avec d’autres, qu’il s’agisse de l’Afghanistan – avec Shah Bazgar – ou du Cambodge sur lequel il a réalisé une série d’émissions sur France Culture avec Loan Lam.
Il publie aujourd’hui avec Aïssa Touati, un Algérien émigré en France qu’il a connu en faisant des cours d’alphabétisation et qui est devenu l’un de ses amis, un livre très fort, dans la collection « Témoins », aux éditions Gallimard.
Ce livre raconte comment Aïssa Touati, né dans un village, a perçu, découvert, vécu et peu à peu compris ce qu’était la guerre d’Algérie depuis ce village où il gardait ses bêtes à l’ombre d’une montagne : la « Temesguida », qui donne son nom à l’ouvrage.
Aïssa est à peine sorti de l’enfance, il n’est pas allé à l’école. Il « n’a jamais vu un drapeau français ni le futur drapeau algérien » (p. 55). Il dit : « J’emploie aujourd’hui ce mot de "colon", mais à l’époque je ne le connaissais pas » (p.24). Et encore : « Contre qui pourrions-nous nous révolter ? Contre la pauvreté, nous qui ignorons ce qu’est la richesse ? » (p. 26).
On le comprend, Régis Guyotat a enregistré le récit d’Aïssa Touati. Mais il ne l’a pas seulement retranscrit. L’un et l’autre ont ensemble élaboré ce texte, qui restitue la vie concrète, les peurs, les inquiétudes.
C’est l’histoire vue par un enfant, puis par un adolescent.
La figure du grand frère, Ramdane, qui s’est engagé aux côtés des moudjahidines qui « apportent la révolution » est omniprésente.
Le récit se déroule au rythme de la vie dans le village d’Ouled Seddik jusqu’à ce qu’il soit incendié. « Non seulement nous avons perdu le toit sous lequel nous avons vécu, mais toute une communauté villageoise avec son âme, ses coutumes, ses traditions a été détruite » (p. 114).
Nous suivons Aïssa dans l’un des bidonvilles qui environnent Alger et où les gens des villages se sont réfugiés. Nous découvrons avec lui Alger. Mais surtout, nous suivons, peu à peu, la manière dont il comprend cette guerre.
Et c’est la richesse et la beauté de ce livre que de nous faire intimement, véridiquement, partager ce regard d’enfant et d’adolescent.
On me permettra de citer la dédicace que Régis Guyotat a bien voulu écrire à mon intention : « Enfin, un récit sans haine ! »
On ne saurait mieux dire.

Jean-Pierre Sueur

"Personne ne croyait au chemin de fer"

La République du Centre, 16 septembre 2015

Migrants : une question d’humanité

Je suis heureux que de nombreux maires de France, de refus, de refoulement, de fermeture qui – hélas ! – se développent ici comme ailleurs.
La situation est difficile, nul ne peut le nier. Mais il y a une évidence : les êtres humains qui quittent leur maison, qui laissent leurs biens là-bas, qui fuient leur pays et affrontent de lourds périls pour le fuir, ne font pas cela par plaisir.
Ils le font parce qu’ils sont menacés, violentés, persécutés.
L’Europe ne peut pas les rejeter. Elle ne le doit pas.
Je rappelle qu’elle compte cinq cents millions d’habitants et que tous les réfugiés arrivés à ce jour d’Irak et de Syrie représentent moins de 0,3 % de la population européenne.
Je rappelle que Le Liban, la Jordanie et la Turquie accueillent quatre millions de réfugiés.
Alors, la France doit parler fortement avec d’autres pour dire qu’il revient aux vingt-huit pays de l’Union européenne de prendre en charge la part qui doit leur revenir dans l’accueil d’êtres humains persécutés.
C’est une question d’humanité. C’est une « certaine idée » de l’Europe qui est en cause.

Jean-Pierre Sueur

« Un peu de soleil dans l’eau froide »

Nul ne l’ignore : la fonction de président de la République n’est pas de tout repos. Ce n’est pas tous les jours facile. Tant s’en faut. Et l’on me permettra d’écrire que François Hollande a la capacité de faire face, jour après jour, aux difficultés, tragédies, embûches, critiques et polémiques, et garde au milieu de tout cela une maîtrise de lui-même – je dirais presque une « force tranquille » – qu’il me paraît juste et objectif de mentionner.
Et puisque j’en suis aux propos positifs… j’écrirai ici combien nous avons eu la chance de vivre avec François Hollande, ce vendredi 11 septembre, une matinée heureuse.
Cela a commencé à Monts, près de Tours, où quelques centaines de salariés du CEA ont ovationné le président de la République venu leur confirmer que les six cents emplois que compte cette entreprise publique seraient maintenus dans l’Indre-et-Loire, et que cette décision était irréversible. Je sais toute la part que François Bonneau a prise pour obtenir cette décision qui a, en effet, été prise « au plus haut niveau de l’État » et représente une incontestable bonne nouvelle pour notre région.
La suite de la visite nous a conduits à Contres à la biscuiterie Saint-Michel, dont les madeleines et les galettes sont mondialement connues. Au milieu des salariés et cadres de l’entreprise, le PDG, Frédéric Gervoson, en fauteuil roulant, a dit à François Hollande que, pour lui, les entreprises qui réussissaient et contribuaient à la croissance étaient – et devaient être – des « entreprises citoyennes » et qu’il s’engageait d’ores et déjà à embaucher dans son entreprise des réfugiés venant de Syrie. De fortes paroles.
Dernière étape, Beauval. La présence du chef de l'État dans ce parc zoologique ne manquerait pas susciter quelques commentaires ironiques. On en eut l’illustration le soir même, lors d’un meeting « LR » où des propos plutôt lourds et laborieux furent tenus. Mais François Hollande avait pris les devants en filant, lui, avec l’humour qu’on lui connaît et toute la finesse et la délicatesse requises, toute une série de métaphores. Le monde politique compte, voyez-vous, de nombreuses sortes d’oiseaux... Il reste que la saga de Françoise Delord et de sa famille est étonnante, qu’elle mérite d’être saluée, distinguée et honorée. Aujourd’hui, un million de visiteurs viennent chaque année à Beauval, contre 600 000 à Chambord (« Vous avez battu François 1^er » a dit François Hollande). C’est une grande réussite pour notre tourisme. Et le tourisme est un grand atout pour le Centre-Val de Loire. Le nouveau nom de cette région s’impose à cet égard, et je ne regrette pas de m’être beaucoup battu pour lui. Ce nom est important pour le tourisme. Et le tourisme crée des emplois : cinq cents à Beauval, sans compter les emplois induits. Bref, ce fut une belle matinée !
Je ne sais pourquoi, j’ai pensé en revenant à ce livre de François Sagan qui s’intitule Un peu de soleil dans l’eau froide. Françoise Sagan avait le génie des titres.

Jean-Pierre Sueur

Pierre Dézarnaulds, ministre du Front populaire

Je salue l’initiative qu’a prise la municipalité de Gien qui a rendu hommage à Pierre Dézarnaulds à l’occasion du quarantième anniversaire de sa disparition.
Beaucoup d’habitants de notre département ignorent en effet que deux députés de gauche du Loiret, Jean Zay et Pierre Dézarnaulds, ont participé au gouvernement du Front populaire présidé en 1936 par Léon Blum.
La mémoire de Jean Zay a été récemment célébrée par son entrée au Panthéon.
Il est juste de se souvenir également de la personnalité et de l’œuvre de Pierre Dézarnaulds. Michel Verbeke a évoqué avec talent l’une et l’autre lors d’une conférence, ce 12 septembre, à Gien. J’ai émis le souhait qu’un livre lui soit consacré, reprenant cette conférence nourrie des travaux universitaires de Michel Verbeke.
Pierre Dézarnaulds était chargé de l’Éducation physique au sein du gouvernement du Front populaire. On lui doit l’introduction de celle-ci à l’école, au collège, au lycée : il plaidait pour cinq heures hebdomadaires d’« EPS » –, comme on ne disait pas encore à l’époque. Quand il eut quitté le gouvernement, ses réformes furent reprises et prolongées par Jean Zay et Léo Lagrange.
Pierre Dézarnaulds fut longtemps maire de Gien. C’était un homme de progrès. Il ne cachait pas ses idées de gauche, tout au contraire. Sa politique était conforme à ses idées. Médecin des pauvres et chirurgien, il s’est pleinement engagé dans la construction du « nouvel hôpital » de Gien. Il s’est engagé pour les logements sociaux et pour une vraie politique sociale.
Destitué par le gouvernement de Vichy de 1941 à 1945, Résistant, Pierre Dézarnaulds entreprit courageusement à la Libération la reconstruction de la ville de Gien qui avait été profondément défigurée, des quartiers entiers étant anéantis. Ce fut sa fierté que cette « reconstruction » – comme la lutte qu’il mena avec succès contre le captage des eaux de la Loire pour alimenter Paris en eau ; on mesure aujourd’hui les conséquences qu’auraient eues ces captages, s’ils avaient eu lieu.
J’ajoute que Pierre Dézarnaulds fut toujours fidèle à son village de Pierrefitte-ès-Bois et au canton de Châtillon-sur-Loire qu’il représenta durant près d’un demi-siècle au Conseil général du Loiret, dont il fut président.
J’arrête là. Il y aurait encore tant à dire. Il faudra continuer de dire, de redire, d’enseigner et de faire connaître tout ce que nous devons à Pierre Dézarnaulds.

Jean-Pierre Sueur

Le collège de Chécy et la décentralisation

L’inauguration du nouveau collège Pierre Mendès-France à Chécy m’a rappelé un souvenir. Celui d’une époque où il n’y avait pas de collège à Chécy et où il fallait en créer un, au troisième étage de la rue de Grenelle. J’expliquai avec force arguments la nécessité de ce nouveau collège. Mon interlocuteur, un peu blasé, visiblement défaitiste et dépassé par l’ampleur des sollicitations, me déclara qu’il ne connaissait pas l’existence de la commune de Chécy et qu’il ignorait donc qu’un collège y fût nécessaire, qu’il fallait que je prenne date et que ce serait très long, car la pile des dossiers non traités était impressionnante…
Édifié – si je puis dire ! – par cet accueil, je votai des deux mains les lois de décentralisation de1982, 1983, 1984, 1985… (par charité, je tairai les noms de ceux qui s’y opposèrent non sans virulence, et qui sont depuis amnésiques quant à leur discours de l’époque).
Depuis ces lois, la construction des collèges est de la responsabilité des départements. Celle des lycées relève des Régions. On a vu le résultat avec de nombreux collèges et lycées construits, reconstruits, agrandis, modernisés.
La décentralisation fut – et reste – une réforme fondamentale.
Pierre Mendès-France, qui reste un modèle d’intégrité et de probité politique, avait déjà plaidé pour elle. Je suis heureux que ce nouveau collège, comme l’ancien, lui soit dédié.

Jean-Pierre Sueur

Faut-il réduire les délais d'examen des textes parlementaires ?

Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Public Snéat sur la réduction de la procédure législative

« Plus d’Europe, de démocratie et de solidarité pour répondre aux défis migratoires et économiques »

L’appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français

Les députés, sénateurs et eurodéputé-e-s socialistes se sont réunis mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2015 à Strasbourg pour des journées europarlementaires afin de définir une stratégie commune face aux défis politiques qui menacent la construction européenne. À l’issue de ces travaux, Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, Président du groupe socialiste au Sénat et Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen ont lancé l’appel suivant.

Deux défis majeurs appellent à un sursaut collectif, à une réorientation européenne, faute de quoi la construction européenne pourrait disparaître : les mouvements de réfugiés venus de la rive sud de la Méditerranée et des Balkans d’une part, le défi d’un nouveau modèle de développement économique d’autre part.
Ces deux sujets sont intimement liés car sans solidarité, il n’y aura pas de solution viable sur la durée. La relance économique, la résorption du chômage et de la précarité, la lutte contre le dérèglement climatique, doivent aller de pair avec la solidarité dont les Européens doivent faire preuve à l’égard des femmes et des hommes qui fuient la guerre, les persécutions, la torture, le terrorisme.
Les scènes de tragédie dont nous sommes les témoins jour après jour, constituent un affront à l'humanité, à nos valeurs et à notre histoire. Les migrations ne s’arrêteront pas et aucun dispositif de dissuasion n'empêchera ces personnes de chercher ailleurs une vie meilleure.
Quelques principes doivent être martelés : tout individu en danger dans son pays a le droit de le quitter. C’est là un droit fondamental, qui entraine des obligations internationales.
Aujourd’hui, ceux qui sont des victimes dans leur pays sont obligés de risquer leur vie pour faire valoir leurs droits : parce que cette double peine est inadmissible, les parlementaires socialistes demandent à l’Europe d'accueillir les demandeurs d’asile et de garantir des voies d’entrée sûres et légales pour les migrants. Le système européen unifié d'asile doit être pleinement mis en application et une politique migratoire européenne avec des règles communes, est indispensable.
Car, c’est seulement dans la solidarité et le partage des responsabilités que l’Europe pourra faire face à ce défi. L'ouverture de centres d'enregistrement des migrants en Italie, en Grèce et peut-être en Hongrie doit être soutenue par l’ensemble des Etats européens ; la répartition équitable et obligatoire des demandeurs d'asile entre les Etats membres de l'Union est indispensable.
L’Allemagne connaît une arrivée sans précédent de demandeurs d’asile : face à cette situation, l’Allemagne a autant besoin de la solidarité européenne, qu’avant l’été, la Grèce.
Il faut lutter avec force contre l’extrême droite, qui utilise la peur comme fonds de commerce et joue les illusionnistes en prétendant pouvoir établir des frontières nationales étanches.
Autant la solidarité européenne doit permettre de réduire la pression migratoire dans certains Etats, autant, cette solidarité doit s'exprimer par des politiques de développement soutenable sur notre continent.
La réorientation européenne a déjà été amorcée. Nous avons obtenu le plan Juncker et ses 315 milliards d’euros dédiés à l’investissement sur trois ans. La mesure de politique monétaire de rachats de 60 milliards d’euros de dettes publiques et privées par la BCE va permettre, à terme, d’injecter plus de 1 000 milliards d’euros et la baisse de l’euro a déjà considérablement renforcé son économie. Le refus d’une sortie de la Grèce de la zone euro, notamment grâce à l’engagement du Président de la République François Hollande qui a conduit une action déterminée et déterminante, a permis de préserver l’intégrité de la zone euro. Et la mobilisation, sans précédent, autour de la COP 21 à Paris sont des éléments qui prouvent que le projet européen n’est pas mort et qu’il est nécessaire de le renforcer et le valoriser.
Les égoïsmes nationaux, exacerbés par un mode de décision intergouvernemental, rendent l’Union impotente. Face aux dérives qui menacent l’Europe, il est urgent de repenser la gouvernance économique européenne afin de faire vivre la démocratie et la solidarité. Les parlements nationaux, et le Parlement européen, chacun dans son rôle, doivent y travailler ensemble.
Ainsi, pour construire une Union économique et monétaire plus solide et retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi, il faut corriger ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise :

• nous voulons une analyse globale de la situation économique : la gouvernance économique de la zone euro ne peut pas se baser sur l’analyse de 19 politiques économiques nationales, étudiées séparément les unes des autres, alors que les divergences entre elles s’accroissent ;
• ensuite, il faut se donner les moyens de construire l’avenir en remettant en cause les règles budgétaires contre productives qui limitent les investissements publics et privés d’avenir. Il est temps de créer, au sein de l’Union européenne, au-delà du Plan d’investissement dit « Juncker » que nous avons obtenu, les conditions favorables à la relance de l’investissement afin de faire face aux défis de la transition écologique, du numérique, et de l’emploi ;
• la zone euro doit aussi impérativement se doter d’un mécanisme démocratique de gestion de la dette et abandonner la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI). Le FMI n’a pas à gérer les crises en Europe, c’est à nous de le faire. Pour remplacer Troïka et FMI, il faut alors transformer le mécanisme européen de stabilité (MES) en un véritable Fonds monétaire européen. Cependant, changer l’instrument ne suffit pas, il faut aussi changer de remède : les désormais fameux « programmes d’ajustement » n’ont pas fait leurs preuves, ni du point de vue de la dette, ni du point de vue de la croissance, encore moins en matière sociale ;
• la question de la dette, dont le caractère insoutenable est largement reconnu, doit être traitée de manière lucide et solidaire ;
• par ailleurs, il faut clarifier la notion de « réformes structurelles », qui sont trop souvent synonymes de dérégulation du droit du travail et de baisse des salaires. Pour nous, une bonne réforme structurelle doit avoir des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour l’ensemble des Européens ;
• il est nécessaire d’arriver à plus d’harmonisation sociale au niveau européen. Les valeurs sociales sont au cœur du projet européen qui se doit d’être un espace de paix, de solidarité et de progrès ;
• enfin, l’Europe a besoin de plus de démocratie, avec un renforcement du rôle du Parlement européen, des parlements nationaux et des citoyens dans la gouvernance économique ; elle a besoin de plus de convergence fiscale ; de plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; de plus de budget, avec des ressources propres.

Migrations, chômage, inégalités : dans ce moment historique, pour sauver l’Europe et l’empêcher de se fracasser définitivement sur le mur des égoïsmes nationaux, nous appelons les chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que le Président de la Commission européenne, à se saisir rapidement de ces propositions. Nous soutenons François Hollande, qui a annoncé lors de son allocution du 14 juillet dernier une initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro et à aller plus loin dans l’intégration économique et budgétaire. L’action des parlementaires socialistes français doit aujourd’hui nourrir et accompagner cet engagement.

Jean-Pierre Sueur invité de "Controverses" sur France Bleu Orléans

Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission « Controverses », lundi 7 septembre de 19 h à 20 h sur France Bleu Orléans. Cette émission est réalisée en partenariat avec France 3 Centre-Val de Loire et Apostrophe 45.

>> Cliquer sur l'image pour (ré)écouter l'émission

>> Lire aussi sur Apostrophe 45

Réfugiés : l'Europe doit agir plus vite, plus fort

Lors de la crise grecque, midi, soir, et toute la nuit s’il le fallait.
Je regrette que la même mobilisation et la même célérité ne soient pas mises en œuvre pour apporter les réponses qui s’imposent devant les drames, les détresses, les tragédies liées à l’immigration.
Lorsque des êtres humains sont prêts à tout quitter et à investir toutes leurs économies pour payer des passeurs et traverser les mers au péril de leur vie dans le dénuement le plus complet, ils ne le font pas par plaisir !
L’Europe qui est un espoir, une référence, ne peut pas ne pas agir. Elle doit se mobiliser. Tous les pays doivent se mobiliser ensemble, de manière coordonnée.
La Jordanie, le Liban et la Turquie ont accueilli plus de trois millions de réfugiés. L’Europe compte 500 millions d’habitants. Il est sûr qu’elle peut et doit faire mieux.
Il faut bien sûr appliquer les lois, fixer des règles. Mais face à la détresse de ceux qui fuient la guerre, les tortures, les persécutions et la mort, la première règle est celle de l’humanité. Elle doit nous appeler à prendre des mesures courageuses.

Jean-Pierre Sueur

Tunisie : François Hollande répond à Jean-Pierre Sueur

À la suite du nouvel attentat terroriste, président du groupe France-Tunisie au Sénat, a organisé une rencontre des membres de ce groupe avec Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.
Au cours de cette rencontre, Mohamed Ali Chihi a rappelé les engagements pris par la France à l’égard de son pays dans le cadre du « Partenariat de Deauville ».
Jean-Pierre Sueur s’est alors engagé à écrire à François Hollande, président de la République à ce sujet, ce qu’il a fait.
François Hollande a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la lettre du président de la République

A lire aussi :
>> Un article de Jean-Pierre Sueur dans le numéro 110 de La Lettre Diplomatique

À propos du dernier livre de Michel Wiéviorka : « Retour au sens, pour en finir avec le déclinisme »

Le sous-titre du dernier livre, Michel Wiéviorka, Pour en finir avec le déclinisme, est tout un programme. C’est un programme salutaire en ces temps où prospère dans notre pays un considérable « autodénigrement », où les Français seraient, d’après les sondages – d’ailleurs incertains – le peuple « le plus pessimiste du monde » où l’action politique elle-même est l’objet d’un considérable mouvement de scepticisme, alors que notre pays est, malgré des difficultés qu’il ne faut pas nier, l’un de ceux où la qualité de la vie est la meilleure.
Il faut d’ailleurs attendre la dernière page de l’ouvrage (p. 338) pour mieux comprendre les motivations qui ont conduit Michel Wiéviorka à l’écrire : au moment où il lui apparaît que « le seul savoir qui vaille est aux yeux de la plupart des responsables politiques celui que leur procure une technocratie gestionnaire ou politicienne », ce qui entraîne à ses yeux une « disqualification (…) des élites politiques et médiatiques », il veut montrer ce que pourraient, et peuvent, leur apporter – et nous apporter – pour comprendre la société et la transformer « les vertus de la recherche » et les apports des « sciences sociales ».
D’où le titre du livre : « Retour au sens », qui est lui aussi tout un programme – le même programme ! Ce livre qui mobilise les apports de la sociologie – et des débats internationaux en son sein – au service de la compréhension des mouvements sociaux et de faits de société contemporains, est d’une lecture parfois ardue – ne le cachons pas – mais fructueuse, plus, en tout cas, que les considérations superficielles où se perd trop souvent l’acte politique.
Ce livre n’est pas facile à résumer. Il faut s’y plonger, quitte à l’aborder par parties.
Michel Wiéviorka s’inscrit d’emblée dans la logique de l’« universalisme » (p. 121 et sv.). Il critique le « présentisme » et la « dictature de l’immédiat » (p. 195). Tout en s’inscrivant résolument dans le temps de « mondialisation » – et en citant au passage les « villes globales » chères à Saskia Sassen (p. 41) –, il pourfend l’idée d’un « concept uniforme de modernité » (p. 49) et nous propose un voyage intellectuel parmi les « valeurs universelles réenchantées » (p. 54).
Il se penche sur la notion de risque (p. 57 et sv.). Il affirme avec force que « l’interprétation du principe de précaution peut prendre un tour radical et dévoyé au point que ce n’est plus une logique de responsabilisation et d’anticipation qui prévaut, mais qu’il peut devenir une règle de fonctionnement quasi bureaucratique » (p. 80).
Il critique les conceptions de la pluridisciplinarité quelque peu simplistes : « La pluridisciplinarité ne signifie (…) nullement la dissolution des frontières disciplinaires, mais la capacité des disciplines à travailler ensemble » (p. 85), avant de plaider avec conviction pour les « droits culturels » (p. 199 et p. 123) et d’analyser les évolutions de la distinction entre les sphères du public et du privé (p. 127 et sv.), le culte de l’opinion, les mutations pour ce qui est de la place et du rôle des intellectuels (p. 142 et sv.).
La dernière partie du livre présente une série de concepts pour penser dans notre ère « postmarxiste » et « poststructuraliste » les mouvements sociaux et les mutations en cours. Il s’agit d’abord de redonner sens à la notion de « sujet » (p. 154 et sv.) et aux processus de « subjectivation/désubjectivation » (p. 167 et sv.), d’instauration du « sujet » et de l’« anti-sujet » (p. 168 et sv.). Il s’agit aussi des concepts de « mouvements et anti-mouvements » (p. 209 et sv.) et de « reconnaissance » (p. 240 et sv.).
Il faudrait encore évoquer les pages consacrées à la violence, au terrorisme (« le terrorisme pur est celui qui (…) est devenu sa propre fin », p. 294), sur le travail et les relations dans le travail dans une société (partiellement) « post-industrielle » – où l’on voit que Michel Wiéviorka reste d’une grande fidélité à Alain Touraine –, les pages sur la revanche – certes « triste » (p. 261) – de Proudhon sur Marx ou le dialogue conclusif avec Jacques Derrida (p. 288 et sv.).
On le voit, il ne s’agit pas pour moi de faire un compte-rendu exhaustif de cet ouvrage. J’espère simplement avoir montré combien Michel Wiéviorka est fidèle au salutaire programme qu’il s’est fixé, ce qui rend son livre très précieux : lutter contre le « déclinisme » par un « retour au sens » qui ne soit ni univoque ni galvaudé.

Jean-Pierre Sueur

Un livre essentiel : « Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ? », par Michel Rocard

Le gros livre (412 pages) que vient de publier Michel Rocard sous le titre Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ? (éditions Flammarion), mérite vraiment d’être lu. D’ailleurs, il se lit bien. Il se caractérise même par une vertu pédagogique que l’on n’a pas toujours trouvée au même degré dans les précédents livres de Michel Rocard.
Pour connaître Michel Rocard depuis plus de quarante ans, je puis attester que ce livre dans lequel il récapitule, reprend, prolonge ces quarante années – et même davantage ! – de réflexions nourries par l’action lui ressemble profondément, qu’il synthétise une pensée, une démarche, un rapport à la politique qui tranche puissamment avec celui qu’entretiennent tous ceux pour lesquels elle n’est d’abord qu’un pugilat ou une inlassable course d’obstacles pour nourrir des ambitions personnelles.
Michel Rocard y est fidèle à lui-même, à ses conceptions, en vertu desquelles : la décentralisation est un impératif absolu – c’était déjà son discours de Grenoble en 1966 – ; le socialisme s’est longtemps égaré en s’identifiant à l’étatisme ou en faisant de l’État le principal – voire le seul – acteur économique ; nous avons besoin d'un État efficace et non omnipotent ; la régulation du marché est indispensable, même si le marché est myope et qu’il ne saurait donc définir les relations optimales au sein des sociétés humaines ; la spéculation est immorale et le monétarisme est une erreur absolue ; l’Europe doit devenir une authentique puissance publique ; le sort de la planète dépend de décisions que l’on ne peut plus reporter au nom des responsabilités qui sont les nôtres à l’égard des générations futures…
J’arrête là. La liste serait longue.J’ajoute que le titre de ce livre est quelque peu trompeur. Michel Rocard en a convenu lors d’une émission récente, renvoyant la faute… à son éditeur. Ce livre n’est pas pessimiste. Il est lucide, il est réaliste. Il ne cache rien des menaces, des risques. Et s’il est exigeant – sans concession – sur l’analyse des dérives, catastrophes et mauvaises décisions prises – qu’il s’agisse d’économie, de politique ou d’écologie –, c’est pour mieux mettre l’accent sur les décisions à prendre, les réformes à accomplir, les évolutions à mettre en œuvre pour répondre à la situation qu’il a diagnostiquée.

Pour la mémoire de Georges Chardon

Je partage totalement les termes de la réaction de François Printanier publiée dans La République du Centre du 26 août dernier après que l'école Georges-Chardon d'Orléans a été débaptisée.

JPS

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Jean-Pierre Sueur interpelle le ministre de l’agriculture au sujet de l’étiquetage et de la traçabilité des produits transformés à base de viande

À la demande des Jeunes Agriculteurs du Loiret, Jean-Pierre Sueur a interpellé, par une question écrite publique (lire ci-dessous), le ministre de l’agriculture, pour lui demander d’agir au plan français comme au plan européen afin d’obtenir que les obligations de traçabilité et d’étiquetage mentionnant le pays d’origine qui sont en vigueur pour la viande fraîche s’appliquent également aux viandes incluses dans des préparations ou des produits transformés, afin d’assurer la transparence et l’information des consommateurs, désormais indispensables.

La question écrite

Étiquetage et traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire traçabilité de la viande lorsqu’elle a donné lieu à préparations et transformations. Alors que des règles existent quant à l’étiquetage des viandes fraîches et que des obligations sont en vigueur afin que les consommateurs puissent connaître, en toute transparence, le pays d’origine de ces viandes et qu’il y ait une traçabilité du produit depuis le producteur jusqu’au consommateur, rien de tel n’existe s’agissant des viandes incluses dans des préparations ou des produits transformés. Or une telle traçabilité et les étiquetages afférents apparaissent indispensables tant pour des raisons sanitaires que pour assurer toute la transparence nécessaire ainsi qu’une bonne information des consommateurs. Il souligne auprès de lui les vives préoccupations des agriculteurs français à cet égard. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre au plan national comme au plan européen pour faire entrer dans les faits l’étiquetage et la traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande.

Trains Intercités : une lettre d'Alain Vidalies

À la demande de Didier Grimault, vice-président du Centre de la Fédération nationale des usagers des transports en commun (FNAUT), Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’avenir du service ferroviaire du transport Intercités. Alain Vidalies lui a répondu.

>> Lire la réponse du ministre

Gares de Dordives et de Ferrières-en-Gâtinais : une réponse du STIF en faveur d’une « desserte plus systématique »

Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Syndicat des transports d’Ile de France (STIF), celui-ci indique que le STIF a répondu « favorablement » à la demande de desserte « plus systématique » et « qu’elle a fait part à SNCF Transilien de son accord de principe. SNCF Transilien doit donc vérifier la bonne faisabilité technique pour les arrêts attendus par la région Centre-Val de Loire. »

>> Lire la lettre du STIF

Le Conseil constitutionnel retoque 27 "cavaliers" introduits dans la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen : quelles conclusions en tirer ?

Le Conseil constitutionnel vient d'annuler 27 articles de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen au motif que ceux-ci, adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale après la première lecture au Sénat, "n'ont pas de rapport, même indirect, avec le projet de loi initial". Ce faisant, le Conseil constitutionnel applique - après la loi Macron - une position très stricte à ce sujet, qui rompt avec certaines de ses jurisprudences antérieures (comme sa décision du 19 février 2007 sur l'adaptation au droit européen du code de la santé publique).
Les "cavaliers" étant strictement prohibés, le parlement et le gouvernement devront en tirer toutes les conséquences. Ce qui aura des aspects positifs. Chaque loi devra avoir un objet sur lequel auront lieu en toute clarté le débat parlementaire et le débat public, sans qu'il soit possible de "raccrocher" pour des raisons de commodité ou de facilité des dispositions diverses, parfois à un stade ultime de la procédure.
Une autre conséquence est que davantage de projets et propositions de loi seront soumis au Parlement.
Ainsi, il avait été jugé "plus rapide" de passer par la voie d'un amendement à l'Assemblée Nationale pour résorber la "malfaçon" législative en matière de financement illicite de partis politiques par des personnes morales dans laquelle s'était engouffré l'avocat de M. Le Pen. Il apparaît aujourd'hui qu'il eût été plus opportun, et sans doute plus rapide, de débattre de la proposition de loi que j'ai déposée à ce sujet, qu'il est désormais urgent d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement.
De même, l'amendement introduit par le gouvernement pour lutter contre la pédophilie et visant à instaurer une information par le ministère public de l'autorité administrative en cas de poursuite ou de condamnation d'une personne en contact avec des mineurs étant annulé, cette disposition devra donner lieu à un texte et à un débat spécifique - qui portera en particulier sur la rédaction susceptible de concilier au mieux la protection des mineurs, la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.

Loi Macron : le Conseil Constitutionnel retoque les « cavaliers »

Par sa décision sur la "loi Macron", le Conseil Constitutionnel à immanquablement censuré tous les "cavaliers" qui avaient été ajoutés à ce texte. On appelle "cavalier" un amendement qui n'a rien à voir avec le texte et qui s'y trouve "greffé" à un stade parfois tardif de la procédure. Cette décision - venant après d'autres allant dans le même sens - a, pour moi, des aspects salutaires. C'est en effet une commodité et une facilité que de "faire passer", presque subrepticement, des dispositions diverses et variées, auxquelles on ne souhaite pas toujours donner trop de publicité...Cette décision doit permettre d'en revenir à un principe simple : toute loi doit avoir un objet clairement affiché, suscitant le débat parlementaire et le débat public. Puissent le gouvernement et le parlement en tirer toutes les conséquences...

Jean-Pierre Sueur

Fin de session parlementaire : Jean-Pierre Sueur dresse le bilan

Le 31 juillet, Jean-Pierre Sueur avait convié la presse à la présentation de son bilan de la session parlementaire qui venait de s'achever.

La République du Centre en a rendu compte dans son édition du 4 août.

>> Lire l'article

André Ève, un grand artiste

Je salue la mémoire d'André Ève, homme si chaleureux, génial créateur de roses anciennes et nouvelles. C'était un grand artiste, un homme passionné et généreux. Je me souviens de sa présence amicale au concours de roses d'Orléans. Je me souviens aussi de cette visite qu'il nous offrit un soir aux Minuits, à La Neuville-sur-Essonne, où ses roses étaient présentées. Il en parlait avec autant de simplicité que de sensibilité. Internationalement connu, il aura été un remarquable ambassadeur du Pithiverais et du Loiret. André Ève était tourné vers l'avenir. Il avait ainsi adhéré au projet de recréation de sa roseraie près du château de Chamerolles – château des parfums ! –, ce qui sera un bel atout pour notre tourisme. André Ève continuera de vivre très longtemps par la magie des fleurs.

Jean-Pierre Sueur

Les PPP, des bombes à retardement ?

La Revue du Trombinoscope a publié dans son numéro de juillet 2015 une tribune de Jean-Pierre Sueur au sujet des partenariats public-privé.

>> Lire l'article

Couverture des zones rurales en téléphonie mobile

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la couverture des zones rurales en téléphonie mobile auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à la demande du président de la communauté de communes de Lorris. Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse d'Emmanuel Macron

Mise en oeuvre du compte pénibilité

François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a repondu à l'intervention que Jean-Pierre Sueur a faite auprès de lui à la demande d'Aline Mériau, présidente de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics du Loiret, au sujet de la mise en oeuvre du compte pénibilité.

>> Lire la réponse de François Rebsamen

Dispositions applicables aux zones franches urbaines

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, au sujet des nouvelles dispositions applicables aux zones franches urbaines (ZFU). Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse de Michel Sapin

Transparence du patrimoine des parlementaires

Jean-Pierre Sueur a participé le lundi 27 juillet sur Sud Radio à une émission sur le projet de loi de transparence du patrimoine des parlementaires. Apostrophe 45 a rendu compte de cette émission.

>> Lire l'article

Rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur l'application du principe : "Le silence de l'administration vaut approbation"

Le Bulletin Quotidien a publié une analyse à propos du rapport Portelli/Sueur sur la loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens.

>> L'analyse du Bulletin Quotidien du 30 juillet

>> Lire le rapport intitulé : « Le silence de l'administration vaut acceptation »

Jean-Pierre Sueur à France Culture, un débat sur le thème : "Les lois sont-elles bien écrites ?"

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur France-Culture sur le thème de l'écriture de la loi (Les lois sont-elles bien écrites ?) avec Anne Levade et Florence Dubois-Stevant - débat animé par Thomas Baumgartner

> Ré écouter le débat (surée 45 mn)

> Lire le compte-rendu du colloque sur l'écriture de la loi organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat le 12 juin 2014

Projet de loi sur l'adaptation de la procédure pénale au droit européen

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.

> Lire son intervention 

> Son explication de vote contre l'exception d'irrecevabilité

Jean-Pierre Sueur : « Les apports du Sénat ont contribué à la constitutionnalité, aujourd’hui reconnue, de la loi sur le renseignement ».

Pour m'être pleinement impliqué dans les débats parlementaires sur la loi sur le renseignement, je tiens à souligner que les apports du Parlement - et du Sénat en particulier - pour ce qui est des garanties quant aux libertés et aux moyens de contrôle ont notablement contribué à la constitutionnalité du texte, désormais reconnue suite à la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet.

Ainsi en est-il pour ce qui est des finalités de l'action des services de renseignement, mais aussi pour la définition de la vie privée incluant, suite à un amendement que j'avais présenté et qui a été intégré dans le texte : "les données personnelles, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".

Les droits et garanties afférents aux professions de magistrat, d'avocat et de journaliste ainsi qu'à l'exercice du mandat parlementaire sont pleinement pris en compte.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement voit ses pouvoirs de contrôle élargis. Suite à l'un des amendements que j'ai déposés, et qui a été intégré dans le texte, celle-ci devra avoir un accès "permanent, direct et complet" à l'ensemble des données.

Toutes les investigations, qui seront placées sous son contrôle, devront être "ciblées", ce qui exclut toute captation massive de données.

Au total, ce texte donne pour la première fois un cadre législatif - qui, jusqu'ici, faisait défaut - à l'action des services de renseignement. Il permet à ces services de lutter avec une efficacité accrue contre le terrorisme, dans le respect vigilant de nos libertés.

Jean-Pierre Sueur

> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance lors de la dernière lecture au Sénat le 23 juin

Lutte contre la pédophilie : Jean-Pierre Sueur soutient la position de la commission des lois de l'Assemblée Nationale

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 23 juillet au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union Européenne. 

Le débat a notamment porté sur un amendement présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement prévoyant l’information de l’administration concernée (et notamment de l’Education Nationale) dans le cas où un professionnel en contact régulier avec des mineurs a été condamné pour fait de pédophilie.
Jean-Pierre Sueur a dit son total accord avec cette disposition.
S’agissant des autres stades de la procédure (enquête, le débat s’est concentré sur la nécessité d’atteindre à la juste prise en compte et au juste équilibre entre les trois principes que sont : la protection des mineurs, la présomption d’innocence et le respect du secret de l’enquête et de l’instruction. La rédaction du gouvernement n’a pas donné lieu à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Jean-Pierre Sueur a soutenu l’amendement rédigé par Dominique Raimbourg, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale et adopté par la commission des lois de cette assemblée en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la transmission des informations appropriées en cas de condamnation définitive et aussi la possibilité d’une telle transmission en cas de mise en examen sur la base de faits graves et concordants.

Un rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur l'application du principe : "Le silence de l'administration vaut approbation"

Le Sénat vient de rendre public un rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut approbation », qui a été édicté par la loi du 12 novembre 2013, - ce qui était une vraie révolution par rapport aux pratiques de l’administration en vertu desquelles, depuis très longtemps, le silence de l’administration vaut rejet. Pour ce qui est de l’Etat, la loi est applicable depuis le 12 novembre 2014 ; elle le sera pour les collectivités locales et la Sécurité sociale le 12 novembre 2015. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur rendent public un bilan très nuancé de son application : sur 3 600 procédures et requêtes des citoyens, elle ne s’applique que dans 1 200 cas, soit un tiers, le silence continuant à valoir rejet dans les deux tiers des cas. Il est vrai que la loi avait prévu dès l’origine toute une série d’exceptions pour diverses raisons. Les deux rapporteurs demandent néanmoins que le nombre d’exceptions soit réduit. Ils demandent surtout que l’Etat mette en œuvre un système d’information clair, précis, facilement accessible, permettant aux citoyens de savoir facilement quand le silence vaut approbation et quand il vaut rejet.

Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur traitent dans ce rapport d’une série d’autres mesures de simplification prévues dans la loi : éviter qu’il soit nécessaire d’envoyer aux administrations plusieurs fois les mêmes documents (ce qui est important, notamment pour ceux qui soumissionnent aux marchés publics) ; développer l’accès électronique aux administrations ; rendre accessible les avis préalables dès leur publication ; etc. Ils évoquent également la suppression des chambres de l’expropriation dans les tribunaux et la parution prochaine (dans les délais annoncés !) d’un code des relations entre public et administrations.

> Lire le rapport

> L'article paru dans Le Monde.fr du 18 juillet

Décentralisation : la loi NOTRe définitivement adoptée

La loi NOTRe définitivement adoptée après la réussite de la Commission Mixte Paritaire qui a permis la prise en compte de nombre de positions du Sénat.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la dernière lecture de la loi NOTRe, avant son adoption définitive.

> Lire son intervention en séance

> Dans la presse : 

L'interview parue dans La République du Centre du 11 juillet

L'article de Mag'Centre le 12 juillet

Jean-Pierre Sueur sur France Culture

Jean-Pierre Sueur participera ce mercredi 22 juillet, de 18h15 à 19h, à l'émission "Du grain à moudre" sur France Culture.

Le thème de cette émission sera : "Les lois sont-elles bien écrites ?".

Jean-Pierre Sueur avait organisé au Sénat le 12 juin 2014 un colloque sur "L'écriture de la loi".

Protocole d'accord judiciaire France-Maroc : contraire aux engagements de la France sur la Cour Pénale Internationale

Jean-Pierre Sueur s’est abstenu sur le protocole d’accord judiciaire France-Maroc au motif que ce texte est contraire aux engagements de la France sur la Cour Pénale Internationale.

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, s’est abstenu lors du vote sur le protocole d’accord judiciaire entre la France et le Maroc. Il a déclaré en séance publique :
« Si je ne puis voter ce texte, c’est en raison des dispositions juridiques précises qui figurent dans le protocole qu’il nous est demandé d’adopter.
J’ai été le premier signataire d’une proposition de loi relative à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité – j’insiste sur ce point – le 26 février 2013 par le Sénat.
Cette proposition de loi donne une pleine compétence aux juges français pour poursuivre et juger les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger, conformément aux termes de la Convention de Rome et du Traité du 18 juillet 1998 ratifié par la France. Elle donne une compétence universelle aux juges français.
Or, le protocole qu’il nous est proposé de ratifier va non seulement à l’encontre de l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves sur la base de cette compétence universelle, mais aussi à l’encontre des termes de la proposition de loi précitée dont je suis le premier signataire et qui a été unanimement approuvée par le Sénat. Son adoption constituerait à cet égard un précédent dont les conséquences méritent réflexion. Telles sont les raisons de mon abstention ».

> Le texte intégral de son intervention

Dans la presse : 

> Apostrophe 45, le 16 juillet

> Magcentre, le 17 juillet

Loi NOTRe : un accord satisfaisant

Je me réjouis de l'accord intervenu en commission mixte paritaire sur la loi NOTRe

>> Lire l'article de La République du Centre du 11 juillet.

Nouvelle-Calédonie : une proposition de loi de Catherine Tasca et Jean-Pierre Sueur

Catherine Tasca et Jean-Pierre Sueur viennent de déposer une proposition de loi relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle Calédonie. Cette proposition de loi a pour objet de créer les conditions de la mise en place d’une autorité de la concurrence en Nouvelle Calédonie. La création de cette autorité de la concurrence est très largement demandée afin de lutter contre les phénomènes de monopole et de position dominante contribuant à la « vie chère ».
>> Lire la proposition de loi

TGV Grand Centre : Jean-Pierre Sueur se réjouit des annonces du Premier ministre

Jean-Pierre Sueur était intervenu ces dernières semaines auprès de Manuel Valls, Premier ministre, pour défendre auprès de lui le tracé Ouest pour le projet de TGV Paris-Clermont Ferrand-Lyon. En effet ce trajet est le seul qui dessert la région Centre-Val de Loire, qui dessert Orléans et Bourges, alors que le trajet alternatif, dit "médian", ne fait que traverser la région et ne la dessert nullement. Il avait insisté auprès du Premier ministre pour qu’aucune décision prématurée ne soit prise à cet égard, afin de laisser toutes ses chances au tracé Ouest.
Jean-Pierre Sueur a participé ce 8 juillet au Sénat à la réunion de l'association TGV Grand Centre, sous la présidence de Rémi Pointereau. Jean-Pierre Sueur se réjouit de ce que celui-ci ait pu en cette occasion donner connaissance d'une lettre du Premier ministre (qui a également été adressée au président François Bonneau) par laquelle celui-ci annonce le lancement des études sur l'accès de ce futur TGV à la gare de Paris-Austerlitz et sur son arrivée à Lyon et annonce également la poursuite, au cours de l'année 2016, de la concertation sur le tracé dans le secteur central.
Ainsi, aucune décision prématurée - et dommageable ! - n'est prise, et le tracé Ouest garde toutes ses chances.
Comme l'enjeu est essentiel pour Orléans et pour notre région, il est, et il sera, indispensable que tous les responsables politiques et économiques s'unissent pour soutenir avec force le tracé Ouest, le seul qui nous inscrira pleinement sur le réseau TGV !

CMP projet de loi NOTRe : les préoccupations des maires du Loiret entendues

Jean-Pierre Sueur se réjouit du succès de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi NOTRe, à laquelle il a participé. L’accord intervenu répond largement aux préoccupations exprimées par les maires du Loiret.

La commission mixte paritaire regroupant représentants des députés et des sénateurs qui s’est réunie le 9 juillet au Sénat, et à laquelle j’ai participé, s’est conclue par un accord dont je me réjouis profondément car cet accord, auquel le Sénat a fortement contribué, prend largement en compte les préoccupations qui avaient été exprimées aussi bien par l’association des maires du Loiret que l’association des maires ruraux du Loiret, comme par les mêmes associations dans de nombreux départements.
En premier lieu, la commission mixte paritaire n’a pas retenu l’article voté par l’Assemblée nationale prévoyant l’élection des conseils de l’ensemble des intercommunalités au suffrage universel direct. J’ai toujours considéré qu’un tel dispositif était inadapté, en particulier dans le cas des communautés de communes. Le fait qu’il ait été adopté par l’Assemblée nationale – même s’il ne s’agissait que de l’énoncé d’un principe – avait suscité au sein de nombre de communautés de communes la crainte de voir les communes mises en cause. Ayant toujours été, et étant toujours, attaché à la réalité communale, je me réjouis que la décision de la commission mixte paritaire clarifie les choses : les communautés de communes sont liées aux communes, elles permettent les mutualisations nécessaires tout en confortant la réalité des communes qui sont les indispensables collectivités de proximité auxquelles les Français sont, depuis 220 ans, profondément attachés.
S’agissant du nombre d’habitants nécessaires pour constituer une intercommunalité, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait repris l’amendement dont j’étais signataire au Sénat visant à réduire le seuil de 20 000 habitants à 15 000 habitants. Je me réjouis, en outre, que quatre dérogations aient été prévues à ce seuil de 15 000 habitants, là encore pour tenir compte des réalités du terrain. Deux de ces dérogations sont liées à la densité des territoires concernés, calculée selon deux critères différents. Une autre est liée à l’insertion d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 12 000 habitants créé depuis 2012. La quatrième dérogation concerne les territoires de montagne et les îles. Au total, la solution retenue permet d’aller vers des intercommunalités fortes et efficaces – ce qui est indispensable – tout en prenant pleinement en comptes les réalités du terrain – ce qui est également indispensable.
Pour ce qui est des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), la position du Sénat a été retenue par la commission mixte paritaire : ceux-ci ne pourront pas être mis en œuvre s’il y a une opposition de 25 % des communes correspondant à 20% de la population, ce qui est conforme au droit existant. L’Assemblée nationale prévoyait une « minorité de blocage » plus élevée. La conséquence du vote intervenu en commission mixte paritaire supposera donc un assez large consensus des élus pour mettre en œuvre un PLUI.
La commission mixte paritaire a supprimé le Haut conseil des territoires prévu par le projet de loi, le Sénat ayant considéré que celui-ci faisait double emploi avec lui-même.
La commission mixte paritaire est également parvenue à un accord sur nombre d’autres dispositions.
Le texte issu de ces travaux devra maintenant être adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Sur la Grèce

Ce lundi matin,3 %) des Grecs pour le non m’inspire les réflexions suivantes.

1. Il y a, d’abord, dans ce vote, l’expression d’un sentiment de fierté, de dignité. Les Grecs ont une longue histoire. La démocratie est née dans leur pays. Ils ont, certes, connu de lourds problèmes, et leur fiscalité pas plus que leurs comptes et leur endettement n’ont été maîtrisés durant les dernières décennies. Mais ils n’ont pas accepté d’être vilipendés, mis au ban de l’Europe et des instances de la finance mondiale, placés sous tutelle.

2. Certains, en France et à l’étranger – en Allemagne particulièrement – veulent, du coup, durcir le ton, rompre les négociations et aller vers la rupture. Ce ne serait bon ni pour la Grèce ni pour l’Europe. Comment ne pas voir, en effet, qu’au-delà de la crise grecque, c’est l’avenir de la « zone euro » qui se joue. Si celle-ci commence à se défaire, qui peut affirmer que le mouvement s’arrêtera là ?

3. Il faut renouer les fils du dialogue et trouver une solution. Je sais que François Hollande fera tout pour y parvenir. La solution passe par deux chemins. L’un et l’autre sont nécessaires.
Le premier chemin, ce sont des réformes assurément indispensables en Grèce. Mais il ne faut pas que celles-ci soient imposées. Il faut qu’elles puissent être librement décidées par le gouvernement grec. Fort du résultat sans ambiguïté du référendum, Alexis Tsipras a aujourd’hui les moyens de les faire décider et de les mettre en œuvre.
Le second chemin, c’est la restructuration de la dette. A quoi bon maintenir en l’état, telle qu’elle est, une dette que la Grèce ne pourra jamais acquitter sauf à emprunter au prix fort pour ne l’honorer que partiellement… tout en l’alourdissant encore ! Il est parfaitement réaliste – cela vaut pour les Grecs comme pour leurs créanciers – de revoir cette dette afin qu’elle devienne réaliste et supportable.

Je veux croire à un accord sur ces deux points – qui sont devenus indissociables si l’on veut arriver à un accord qui en soit vraiment un.
L’enjeu est tel qu’il faut tout faire pour y parvenir.

Jean-Pierre Sueur