Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, après avoir reçu, avec la Commission des Lois du Sénat, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission Européenne en charge de ce sujet. Il a beaucoup insisté sur le fait que l’harmonisation devait se faire « par le haut », c’est-à-dire en tenant compte des meilleures protections des personnes plutôt que d’être le « plus petit dénominateur commun » entre les règles propres à chaque Etat.

Il a, en particulier, exprimé son total désaccord avec le projet de règle dite de l’« établissement principal » en vertu duquel ne s’appliqueraient que les seules dispositions législatives et règlementaires du pays où est situé le siège d’un site internet. Ainsi, si le siège principal de Google ou de Facebook en Europe était en Irlande, seules les lois irlandaises seraient applicables pour tout contentieux entre un citoyen français et l’un de ces sites internet. La loi française ne s’appliquerait plus et la CNIL n’aurait plus de pouvoir en la matière.

Jean-Pierre Sueur a fait observer que ce dispositif aboutirait à traiter plus favorablement le responsable du traitement que le citoyen puisque ce dernier devrait s’adresser à une autorité différente de celle dont il serait le plus proche, ce qui ne serait pas le cas pour le responsable du traitement.

En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé que le futur règlement n’empêche jamais la mise en œuvre dans chaque pays de législations plus protectrices.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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Communiqué du groupe socialiste du Sénat
Le groupe socialiste du Sénat, devant le manque d’envergure et les insuffisances du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) proposé par l'Europe conservatrice, a choisi de s’abstenir.
Si le texte proposé est un premier pas vers un pare-feu indispensable, ses conditions de fonctionnement ne répondent pas aux enjeux européens. Pour les sénateurs socialistes, il faut impérativement :
• Renforcer la force de frappe financière du MES, bien au-delà des 500 milliards d'€ programmés, pour une réelle marge de manoeuvre,
• Octroyer au MES une licence bancaire, pour permettre son refinancement auprès de la banque centrale européenne, 
• Conjuguer le MES à une politique de croissance, fixant des objectifs contraignants, pour envisager le remboursement de  la dette des Etats en difficulté grâce au développement économique et à l'emploi,
• Renforcer le contrôle démocratique, avec notamment l'implication des Parlements dans la mise en place des mécanismes de sauvetage
Or le texte proposé soumet les instruments de solidarité à une austérité budgétaire brutale, celle du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Ce alors qu'on voit chaque jour un peu plus les ravages au sein de la population grecque de la course à l’austérité imposée par la conjugaison du FMI et de l'UE.
Les sénateurs socialistes ont donc opté pour l’abstention pour mieux envisager, demain, une nouvelle négociation avec l’ensemble des partenaires européens de la France pour une réorientation de l'Union qui conjugue solidarité, discipline budgétaire et croissance.

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Après avoir rencontré la direction et les salariés de l’entreprise STECO-POWER d’Outarville, Jean-Pierre Sueur a saisi le Premier ministre et les membres du gouvernement compétents par un courrier très circonstancié sur la situation et les perspectives de cette entreprise – qui est la dernière entreprise française fabriquant des batteries.
En ce jour où le Tribunal de Commerce d’Orléans a validé le plan de continuation de l’entreprise, Jean-Pierre Sueur rend publique  la lettre par laquelle Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’économie numérique lui a répondu.
Dans cette lettre, Eric Besson apporte deux informations et confirmations.
En premier lieu, il indique que l’Etat est prêt à continuer d’accompagner STECO-POWER pour soutenir les opérations de recherche-développement qu’elle mène pour concevoir « de nouvelles batteries moins chargées en plomb » ainsi que le « recyclage du plomb » au travers du FUI (Fonds unique interministériel). Le ministre ajoute : « La décision d’aide ne sera évidemment pas remise en cause pendant la phase délicate que traverse l’entreprise si celle-ci maintient sa propre contribution ». il est certain que l’avenir de l’entreprise passe par la définition et la production de produits innovants.
En second lieu, Eric Besson rappelle qu’ « une enveloppe d’un million d’Euros au titre du Fonds National de Revitalisation des territoires a été réservée pour accompagner la revitalisation du Pithiverais. Il ajoute que, dans ce cadre, « le Préfet ainsi que les services d’OSEO étudieront le soutien qui pourrait être apporté à STECO-POWER dès sa sortie de la procédure collective ».

>> La réponse d'Eric Besson

>> La République du Centre du 3 mars 2012

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Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat, en sa qualité de président de la commission des Lois, un rapport sur la situation de l’entreprise Petroplus (Petit Couronne) mais qui, au-delà, permet de saisir les actifs ou de vendre les stocks d’entreprises défaillantes afin de préserver les intérêts des entreprises et de leurs salariés par rapport au risque de déplacement de stocks ou d’actifs au sein notamment de holdings dont le siège est situé à l’étranger.
Lors de la préparation de ce rapport, conjointement avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur a insisté sur la nécessaire information des salariés et sur la prise en compte des obligations du propriétaire en matière « sociale et environnementale ».
Il a enfin noté que les représentants des salariés de l’entreprise avaient demandé le vote du texte.
Il a toutefois insisté auprès du ministre de la Justice pour que celui-ci précise ce que le terme « obligations sociales » recouvrait précisément. Le ministre a répondu oralement et par lettre aux représentants des salariés.


Lire aussi
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Je me réjouis, bien sûr, de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide les arguments que j’avais exposés devant le Sénat en présentant une exception d’irrecevabilité qui avait été approuvée par la majorité de la Commission des Lois du Sénat et qui avait pour objet de considérer que le texte était inconstitutionnel.
L’argument principal retenu par le Conseil Constitutionnel concerne la liberté d’expression, qui inclut la liberté de recherche. Le Conseil Constitutionnel définit en outre, très précisément, ce qui relève de la loi et ce qui n’en relève pas, conformément aux arguments que j’avais présentés.
En définitive, il confirme que, comme l’a dit Robert Badinter « Le Parlement n’est pas un tribunal » et, comme l’a dit Pierre Nora : « La loi n’a pas pour objet de faire l’histoire ».
Au total, je regrette que cette question ait été évoquée dans un contexte électoraliste entraînant des tensions et des difficultés diplomatiques qui auraient pu être évitées et qui doivent désormais l’être.
Je crois enfin utile de rappeler – ce qui devrait être superfétatoire – qu’en vertu de notre Constitution, les décisions du Conseil Constitutionnel s’appliquent à toutes les autorités de la République.
J’espère que la présente décision nous prémunira contre de nouvelles lois mémorielles.
Il faut laisser les historiens faire l’histoire.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur présentera ce jeudi matin au Sénat un rapport sur la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet.

Il s'agit par ce texte de préserver les intérêts des salariés et de l'entreprise Petroplus de Petit Couronne.

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Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi présentée par le député Jacques Pélissard qui reprend très largement les dispositions de la proposition de loi que j’avais présentée en octobre pour répondre aux difficultés et aux problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés du fait de l’application de la récente réforme territoriale, le schéma étant adopté, le représentant de l’Etat ferait des propositions qui s’en écarteraient. Autrement dit, les libertés locales sont pleinement respectées dans ce processus.

Cela n’enlève rien aux désaccords qui subsistent sur le fond au sujet de la récente réforme territoriale : la nouvelle majorité du Sénat a voté une proposition de loi qui abolit le « conseiller territorial » (qui porte atteinte à la réalité régionale ainsi qu’à la parité et institutionnalise le cumul des mandats) ; elle a dit ses désaccords en matière de compétence ou de démocratie.

Mais, dans le contexte précis où nous nous trouvons, le texte adopté par le Sénat permet de répondre à des problèmes concrets et précis soulevés par de très nombreux élus locaux. Les engagements qui ont été pris à leur égard sont donc tenus.

Jean-Pierre Sueur

Lire
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Lors de la quatrième lecture au Sénat du projet de loi sur la protection de l’identité, Jean-Pierre Sueur a dit son total accord sur la lutte contre l’usurpation d’identité. Mais il a insisté avec force sur le fait que cela était possible sans qu’il soit pour autant nécessaire de créer un vaste fichier au ministère de l’Intérieur rassemblant les données biométriques et biographiques de soixante millions de personnes.
Jean-Pierre Sueur a insisté sur la position de la majorité du Sénat qui a défendu la procédure du « lien faible » totalement efficace pour lutter contre l’usurpation d’identité sans porter atteinte aux libertés publiques, aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, comme ce serait inévitablement le cas avec le « mégafichier » projeté, quelles que soient les garanties ou précautions invoquées par le gouvernement.

Lire :
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Le compte-rendu de la table-ronde organisée par Jean-Pierre Sueur et la commission des lois du Sénat sur les « 20 ans de communautés de communes (6 février 1992 – 6 février 2012) » est paru sous le titre : « La révolution de l’intercommunalité ».
>> Lire et télécharger le rapport sur le site du Sénat
>> Commander la version papier du rapport
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur
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Conjointement avec Simon Sutour, Jean-Pierre Sueur a présidé la réunion des commissions des lois et des affaires européennes du Sénat au cours de laquelle Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a été auditionnée sur des questions importantes posées par un projet de résolution sur Internet et la protection des données personnelles.
>> Voir la vidéo de l’audition
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tenturesJ’ai toujours été impressionné par l’extraordinaire beauté des huit tentures de broderie qui tapissent la salle du conseil municipal dans la mairie de Beaugency. Ces broderies du XVIIe siècle – classées depuis longtemps « monuments historiques » - frappent par la finesse de leurs dessins et par l’éclat de leurs couleurs. Quatre personnifient les continents – l’Europe, l’Asie, l’Afrique, l’Amérique -  et quatre figurent les sacrifices, en commençant par les druides parmi les branches de gui. Les cartons à partir desquels ces broderies ont été réalisées seraient dus aux écoles de Rubens et Vouet. La municipalité de Beaugency et son maire, Claude Bourdin, ont eu la bonne idée de demander à deux éminentes spécialistes, Danièle Veron-Denise et Isabelle Bédat, de consacrer un ouvrage à ces chefs-d’œuvre. Celui-ci, qui vient de paraître, permet de mieux contempler ces broderies, même si, le livre lu, elles gardent une large part de leur mystère. C’est bien ainsi. Ces œuvres recèlent une force et une magie envoûtantes qui justifient votre visite.
Jean-Pierre Sueur
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Présidée par Jean-Pierre Sueur, l'audition de Mme Viviane Reding, Commissaire Européenne, par la Commission des Lois et la Commission des Affaires Européennes du Sénat sera diffusée en direct à 14h30 sur le site du Sénat www.senat.fr

Diffusion sur Public Sénat à 16h30.


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Jean-Pierre Sueur avait déposé devant le Sénat une proposition de loi tendant à apporter une réponse aux difficultés et problèmes rencontrés par les élus suite à la récente réforme territoriale. Celle-ci, complétée et enrichie, avait été adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011. Jacques Pélissard, député et président de l’association des maires de France, avait repris la plus grande partie des dispositions de ce texte dans une nouvelle proposition de loi qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 février dernier. Revenu au Sénat, ce texte a été adopté le 15 février par la commission des lois que préside Jean-Pierre Sueur. Elle doit être définitivement adoptée par le Sénat ce lundi 20 février. Nous publierons prochainement sur ce site l’intervention que Jean-Pierre Sueur fera à ce sujet.

Lire :
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011
>> La proposition de loi « Pélissard » adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2011
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 15 février 2012
>> Le rapport d’Alain Richard

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Jean-Pierre Sueur est enfin arrivé – après plus de deux ans de discussion – à un accord avec le ministère de l’économie et des finances sur un texte permettant la revalorisation annuelle des sommes versées par les souscripteurs des contrats obsèques. Cela s’est traduit par un amendement adopté dans le projet de loi relatif à la défense des consommateurs.
Malheureusement, le 6 mars.
Jean-Pierre Sueur continuera à œuvrer pour qu’il soit adopté à la faveur de l’examen d’un autre texte.
>> On lira à c sujet l’interview de Jean-Pierre Sueur dans la revue Résonances.
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Depuis quatre ans, au Tchad, le 3 février 2008.
Contraints de constater que l’enquête n’avance plus, nous avons écrit au ministre des Affaires Étrangères Alain Juppé pour lui demander « de bien vouloir saisir, au nom de l’État français, le Comité contre la Torture  instauré par l’article 17 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la France comme le Tchad ont ratifiée. » De nombreux témoignages nous poussent en effet à penser que M. Saleh, ainsi que nombre de ses compatriotes, ont été victimes d’actes de torture, commis par l’armée régulière tchadienne (cf le rapport rendu par la « Commission d’Enquête sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » en juillet 2008).
Dans ce courrier, nous affirmons que « La passivité du régime tchadien, et en particulier les obstacles mis à la poursuite de l’enquête, exigent de la France qu’elle prenne toutes les initiatives possibles pour débloquer la situation et faire émerger la vérité. »
Nous attendons ainsi de M. Juppé qu’il engage la France dans une action devant le Comité contre la Torture, initiative qui se situerait dans le droit fil de la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 25 mars 2010.

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur

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A la demande de plusieurs associations caritatives du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, au sujet du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Bruno Le Maire a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la lettre du ministre de l’agriculture

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Jean-Pierre Sueur a donné à la revue Aujourd’hui La Turquie une interview à propos de la loi pénalisant la négation du génocide arménien.
>> Lire l’interview.

couv19Le numéro 19 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur vient de paraître. Il s’agit du dix-neuvième compte-rendu de mandat semestriel de Jean-Pierre Sueur et du premier depuis sa réélection en septembre 2011 en qualité de sénateur du Loiret.
La présentation de cette lettre a été renouvelée par rapport aux numéros précédents.
>> Lire l’éditorial de cette Lettre
>> Télécharger l’intégralité de La Lettre au format pdf
>> Télécharger les numéros précédents
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Editorial du n°19 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (février 2012)


Cette Lettre est mon dix-neuvième compte-rendu de mandat, de me réélire.

Je leur en suis reconnaissant. Eux-mêmes, comme tous les élus du Loiret, peuvent compter sur moi pour être à l’écoute de leurs préoccupations et de leurs propositions. Si un parlementaire se doit d’abord d’assumer au Parlement la mission qui est la sienne, il ne peut le faire efficacement qu’en restant au contact de ses concitoyens du département qu’il représente et de leurs élus.

Le Sénat a changé de majorité. J’ai vu là le fonctionnement normal de la démocratie. Après 53 ans sans alternance, n’était-il pas naturel et souhaitable que cette alternance vînt enfin ? Je puis témoigner que, dans ce nouveau contexte, le Sénat est plus que jamais attaché aux valeurs républicaines, aux libertés publiques, à la solidarité sans laquelle l’égalité reste une abstraction, à la décentralisation, aux libertés locales.

Mes collègues m’ont confié la présidence de la commission des lois du Sénat. C’est une lourde tâche. En quatre mois, nous avons examiné plus de vingt projets et propositions de loi et élaboré vingt et un rapports budgétaires. Notre commission traite de la justice, des collectivités locales, de la fonction publique, de l’immigration, du droit d’asile, des départements et territoires d’outre-mer, de la sécurité… et la liste n’est pas exhaustive. Dans tous ces domaines, l’avis des élus, des professionnels concernés, comme des citoyens - tous concernés ! - m’est précieux.

Je souhaite que la période électorale qui s’ouvre soit l’occasion de débattre de sujets de fond et de définir avec clarté des orientations précises pour notre pays. Présider et gouverner la France, cela demandera, dans le contexte difficile que nous connaissons, du courage, de la lucidité, le goût de la réforme et le sens de la justice.

Soyez assurés de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger la Lettre n°19 en pdf

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Le colloque organisé par la commission des lois du Sénat et son président, a connu un grand succès. Il a été intégralement filmé.
>> Voir les vidéos
Un compte-rendu écrit est par ailleurs en préparation. Nous vous informerons sur ce site de sa parution.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 7 février au Sénat dans le débat sur l’application des lois. Cette question est pour lui très importante : à quoi cela sert-il, et faute aussi d’une ferme volonté de la part du pouvoir exécutif de voir les lois votées par le Parlement effectivement exécutées.
Jean-Pierre Sueur a pris quatre exemples pour illustrer son propos :
-    la loi pénitentiaire ;
-    la réforme territoriale ;
-    la loi sur les violences faites aux femmes ;
-    la réforme du droit funéraire.
>> Lire son intervention en séance publique
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Un colloque au Sénat parrainé par Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur, avec la participation de nombreux juristes. Jean-Pierre Sueur interviendra le 16 février en fin de matinée (vers 12h15).
>> Voir le programme complet
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Gaëtan Gorce, et Jean-Pierre Sueur ont tenu une conférence de presse, le 7 février dernier, quatre ans après la « disparition »  d’Ibni Oumar Mahamet Saleh, principal responsable de l’opposition tchadienne, ancien ministre, ancien recteur, titulaire d’un doctorat de mathématiques obtenu à l’université d’Orléans.
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur ont décidé :
-    de saisir le procureur de Paris d’une demande de saisine de la Cour pénale internationale ;
-    de demander à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, de saisir le comité contre la torture défini par la convention de New York en 1984, ratifiée par le Tchad ;
-    de déposer une plainte auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
>> Lire le dossier de presse
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Jean-Pierre Sueur a interrogé Bruno Le Maire, sur l’avenir de la politique agricole commune de l’Union européenne et, plus particulièrement, sur les quotas sucriers. Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la réponse de Bruno Le Maire
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Nicolas Sarkozy ayant déclaré qu’il déposerait un nouveau projet de loi si le Conseil Constitutionnel censurait la proposition de loi sanctionnant la contestation du génocide arménien, Jean-Pierre Sueur, en tant que président de la commission des lois du Sénat, a fait à l’AFP  le 1er février la déclaration suivante :

"En déclarant aujourd’hui que si le Conseil Constitutionnel censurait la loi pénalisant la contestation des génocides, il en déposerait immédiatement une autre, M. Nicolas SARKOZY prend une nouvelle fois le parti de tenter de se soustraire aux décisions du Conseil Constitutionnel, dont la Constitution prévoit pourtant qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il soumet, de surcroît, celui-ci à une forme de mise en garde manifestement incompatible avec les exigences de son indépendance."

>> La dépêche AFP du 1er février
>> Le Bulletin Quotidien du 1er février

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Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement suite à un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme contestant les effets de la « procédure prioritaire ».
>> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur
>> La dépêche AFP du 3 février 2012
>> Le Bulletin Quotidien du 3 février 2012.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de l’exécution des peines et de l’application de la loi pénitentiaire au Sénat lors de la discussion du projet de loi sur l’exécution des peines, le 1er février.
>> Lire son intervention en séance publique
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Lors du débat sur le projet de loi sur l’exécution des peines, Jean-Pierre Sueur est revenu sur les partenariats public-privé auxquels il est désormais quasi systématiquement fait appel pour les constructions de prison.
>> Lire son intervention en séance publique

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La commission des lois du Sénat a reçu les représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République  qui lui ont fait part de leurs préoccupations relatives à l’indépendance du ministère public et aux difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de ses missions.
>> Voir les vidéos de l’audition
>> Lire le communiqué de la commission des lois
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Jean-Pierre Sueur était le rapporteur, Le 23 janvier en séance publique, il a présenté son rapport lors d’une intervention en séance, puis une exception d’irrecevabilité (tendant à montrer que le texte est inconstitutionnel) et enfin une explication de vote sur l’ensemble du texte.
Lire :
>> la présentation du rapport
>> l’exception d’irrecevabilité
>> l’explication de vote
Lire aussi :
>> le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> la revue de presse

 

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A la suite d’une mission à Bruxelles portant sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal, Jean-Pierre Sueur et les membres de la commission des lois du Sénat ont publié un rapport sur les projets européens de réforme du dispositif de Schengen et du droit pénal.
>> Lire le rapport.

Des chercheurs et personnels de recherche ayant fait part de leur mécontentement devant le fait que des mesures « préventives » seraient envisagées pour réduire le nombre de chercheurs et personnels de recherche susceptibles de bénéficier des mesures inscrites dans la loi en discussion sur la titularisation et le maintien dans leur emploi des contractuels de la fonction publique, rapporteur du texte, ont interpellé le ministre François Sauvadet.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur et celle de Catherine Tasca
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des concours de la fonction publique dans le débat sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
>> Lire son intervention
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Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au sujet des commissions mixtes paritaires et du respect de la démocratie en séance publique au Sénat le 26 janvier, en réponse à des propos qui avaient été tenus à l’Assemblée Nationale.
>>  Lire son intervention
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Bernard Vincent nous a quittés. Il avait été durant 36 ans tambour major de la batterie fanfare de la Musique Municipale d’Orléans. Les membres de la Musique Municipale et ses amis lui ont rendu un chaleureux hommage ce jeudi 26 janvier à l’église de Chécy. Bernard Vincent était très connu et apprécié à Orléans. A trente-six reprises, lors des fêtes de Jeanne d’Arc, à la tête de ses musiciens qu’il dirigeait avec une remarquable exactitude.
Nous l’avons retrouvé, toujours fidèle, lors d’innombrables concerts et cérémonies. Encore récemment, il surveillait, seul, depuis l’une des tribunes du Palais des Sports, les concerts de ses amis musiciens de la Musique Municipale, comme s’il ne voulait ni ne pouvait les quitter.
La Musique Municipale lui doit énormément. J’ajoute que Bernard Vincent était également dirigeant sportif dans le domaine du football à Chécy, où il a été longtemps commerçant. Il était titulaire de la médaille de la Jeunesse et des Sports et Chevalier du Mérite Agricole.
Merci, Bernard Vincent  !
Jean-Pierre Sueur
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes vient d’informer Jean-Pierre Sueur que dans le projet de décret établi pour la nouvelle organisation des Chambres régionales des Comptes, les Chambres de Limoges et d’Orléans seraient regroupées à Orléans. La Chambre régionale des Comptes d’Orléans deviendrait donc la « Chambre régionale des Comptes du Centre et du Limousin ».
Même s’il aurait préféré le maintien d’une Chambre régionale des Comptes par région, Jean-Pierre Sueur salue cette décision qui va conforter dans ce domaine le rôle d’Orléans, capitale de la région Centre.
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Jean-Pierre Sueur participera à un débat sur la chaîne parlementaire LCP-AN ce mercredi 25 janvier de 8h40 à 9h au sujet du texte de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, députée, auteure de la loi..

Jean-Pierre Sueur sera présent ce soir à 18h sur France Culture. Il s'exprimera sur le texte de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi..

Jean-Pierre Sueur participe ce lundi soir à 22 heures en direct sur Public Sénat à un débat sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, auteure de la proposition de loi.

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce 23 janvier en séance publique au nom de la commission des lois une exception d'irrecevabilité relative à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a présenté les risques d'inconstitutionnalité de ce texte.

>> Lire le texte intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce lundi 23 janvier en séance publique au Sénat le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a notamment déclaré, en introduction :

"Nous examinons aujourd’hui la proposition de notre collègue députée Valérie Boyer visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier. Vous le savez, ce texte propose de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. (...) La question que nous nous sommes posée, et qui a donné lieu à un débat long, riche et serein, a porté sur la loi, le droit, sur ce qui relève de la loi et ce qui ne relève pas de la loi, ce que la loi doit dire et ce qu’elle ne peut pas dire, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Tel est le débat de fond qui nous réunit aujourd’hui au-delà des polémiques et pressions de toutes sortes. C’est sur ce débat de fond que porteront mes deux interventions. C’est sur cette question fondamentale que chacune et chacun d’entre vous sera amené – puisque, vous le savez, « tout mandat impératif est nul » - à se prononcer en son âme et conscience à l’issue du débat de ce jour."

>> Lire le texte intégral de son intervention

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En tant que président et rapporteur de la commission des lois du Sénat, je pense que le Parlement n’est pas un tribunal, et comme Pierre Nora, je pense que l’objet de la loi n’est pas de se substituer aux historiens ».
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La revue de presse
>> Le communiqué de la commission des lois
Les deux interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat de ce lundi après-midi en séance publique au Sénat seront mises en ligne ce lundi soir.
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Une réunion au ministère de l’intérieur avec des parlementaires du Loiret et des élus de Nevoy et du Giennois
Chaque année a lieu, un rassemblement de gens du voyage, rassemblement à caractère religieux organisé par l’association « Vie et Lumière ».
Ce rassemblement est distinct des grands rassemblements qui ont lieu pendant l’été et regroupent un nombre beaucoup plus élevé de caravanes.
Alors qu’il était question d’un tel « grand rassemblement » sur le terrain de Nevoy, il y a plusieurs années, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Claude Guéant, qui était alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, pour que ce « grand rassemblement » n’ait pas lieu à Nevoy pour une raison évidente : le terrain de Nevoy ne dispose pas de la capacité suffisante pour accueillir une telle manifestation. L’engagement avait alors été pris par Claude Guéant qu’un tel « grand rassemblement » n’ait pas lieu l’été à Nevoy, ni l’année en question, ni les années suivantes.
Or, les élus du Loiret et de Nevoy ont été mis devant le fait accompli en juillet 2011 lorsqu’ils ont appris qu’un « grand rassemblement » se tiendrait en août à Nevoy, alors que le terrain – on l’a dit – était sous-dimensionné.
Michel Beeuwsaert, maire de Nevoy et les adjoints et conseillers municipaux de cette commune ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités.
Tout s’est bien passé.
Mais, à la demande de Jean-Pierre Sueur, Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Claude Guéant, désormais ministre de l’intérieur, s’était engagé à ce qu’une réunion ait lieu au ministère avec des élus de Nevoy et du Giennois ainsi que des parlementaires du Loiret afin d’informer des mesures qui seront prises pour organiser à l’avenir l’accueil de ces grands rassemblements sur des sites suffisamment vastes, adaptés et équipés en conséquence.
Cette réunion a eu lieu lundi 16 janvier dernier au ministère de l’intérieur.
Lire à ce sujet :
>> Le Journal de Gien du 19 janvier
>> La République du Centre du 17 janvier
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Jean-Pierre Sueur a rencontré le 16 janvier 2012 les salariés de STECO sur le site d’Outarville. Il s’agit de la dernière entreprise française fabriquant des batteries. Le Tribunal de commerce d’Orléans doit statuer sur son avenir ce 24 janvier. Jean-Pierre Sueur était accompagné d’Emmanuel Hervieux, président de la communauté de communes.
A la suite de cette visite, il a écrit à François Fillon, Premier ministre, Eric Besson, ministre de l’industrie et Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
>> Lire la lettre à François Fillon (celles à Eric Besson et Michel Camux sont identiques)
>> Lire Le Courrier du Loiret du 19 janvier.

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au nom de la commission des lois sur l’interprétation de l’article 3 du texte relatif aux crèches à domicile.
>> Lire la mise au point de Jean-Pierre Sueur
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Sur proposition de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, la commission de lois du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens en 1915. La commission a adopté à l'encontre de ce texte une motion d'irrecevabilité.

>> Lire le rapport présenté par Jean-Pierre Sueur

La revue de presse
>> Génocide arménien : "texte constitutionnel" - Europe1.fr, 19, janvier 2012

 

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Les Grecs et les Romains avaient des dieux. Il y eut des empereurs et des rois. Puis des présidents. Et des organisations internationales.
A entendre tant de commentaires depuis le vendredi 13 janvier au soir, des entreprises et des collectivités locales par des jugements sans appel promulgués quand bon leur semble.
N’ayons pas la mémoire courte. Les agences de notation n’ont pas prévu la crise de 2008. Elles ont validé les « subprimes » jusqu’au moment de la catastrophe. Et la Banque Lehman Brothers était brillamment notée jusqu’à l’approche de sa faillite.
S’il ne faut pas méconnaître l’importance des évaluations, on aimerait connaître les critères et les méthodes de ces agences, ainsi que leurs sources de financement et être bien assurés qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt entre les instances qui les financent et celles qui sont par elles évaluées.
Nicolas Sarkozy a eu le plus grand tort de lier le sort de sa politique – et son sort peut-être – au triple A décerné par l’une de ces trois agences existantes. Les efforts du Premier ministre pour relativiser la décision de Standard and Poor’s en disent long sur l’imprudence de cet engagement.
La situation de nos finances publiques est difficile. Le poids de notre dette est excessif. Mais il n’est pas besoin, pour prendre les mesures courageuses et justes qui s’imposent, d’idolâtrer les agences de notation.

Jean-Pierre Sueur

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Les résultats des élections sénatoriales dans le Loiret ayant été contestés par un conseiller municipal de Beaugency sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel, après examen de celle-ci, a décidé le 12 janvier de valider cette élection.
>> La décision du Conseil Constitutionnel

 

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A propos de la proposition de loi dite de « simplification du droit », Jean-Pierre Sueur s’exprime au Sénat contre les lois « fourre-tout » - et justifie le vote d’une question préalable.
>> Lire son intervention
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Jean-Pierre Sueur était l’invité de "La Voix est libre", ce samedi 14 janvier sur France 3 Centre pour un débat animé par Pierre Bouchenot, avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d’Eure et Loir. Ils ont abordé la question de la désertification médicale ainsi que plusieurs autres sujets d'actualité.

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Président de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de lutte contre l’usurpation d’identité, 13 janvier 2012
>> AFP, 12 janvier 2012
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A la demande du Réseau éducation sans frontière (RESF) Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat au logement, à propos des structures d'hébergement d'urgence dans le département du Loiret. Benoist Apparu a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> La lettre du secrétaire d'Etat au logement

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A la demande du syndicat des vins AOC Orléans et Orléans-Cléry, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de François Fillon, Premier ministre, à propos des conséquences pour les viticulteurs de la libéralisation des droits de plantation des vignes. Le Premier ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> La réponse de François Fillon

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Selon un sondage récent, d’ailleurs) qui fût sereine. On n’échappe pas aux polémiques, aux procès, à la mauvaise foi, aux coups fourrés. Les Français qui ont, plus qu’on ne le dit, la tête politique, font depuis longtemps la part des choses. Cela étant dit, comment ne pas être frappé par le côté délétère de ces semaines de précampagne. Ce climat n’est pas chose anodine dans un temps de crise profonde, où il faudra beaucoup de courage pour trouver et mettre en œuvre les vraies réponses.
Mes propos seront forcément partisans. Comment ne le seraient-ils pas ? Mes engagements sont connus et mon soutien à François Hollande est clair et déterminé.  « Partisan » ne signifie cependant pour moi ni « simpliste » ni « sectaire », n’ayant, depuis toujours, aucune affection pour ces deux qualificatifs.
J’observe, du côté de Nicolas Sarkozy, une logique de fuite en avant. Que le président en exercice s’applique à exercer sa mission jusqu’au dernier jour est évidemment légitime. Mais comment comprendre qu’il défende soudainement, quatre mois avant l’échéance, des propositions qu’il pourfendait naguère et auxquelles le gouvernement s’opposait avec la dernière énergie il y a moins d’un mois ? Ainsi en est-il pour la taxe sur les transactions financières. Il n’est certes jamais trop tard pour changer d’avis et aller dans le bon sens, mais enfin ! Pire, la TVA sociale, toujours pourfendue par le même Nicolas Sarkozy, se voit soudainement prônée, alors qu’il n’y a évidemment aucune chance pour que cette mesure, dont les effets seraient négatifs pour le pouvoir d’achat, puisse être mise en œuvre avant les présidentielles. Quant à l’emploi et à la reconquête de pans entiers de notre production industrielle, est-il crédible d’annoncer à cent jours de l’échéance, ce qui aurait pu – et dû – être fait depuis cinq ans ?
Ce n’est certes pas la première fois qu’un pouvoir en place utilise de manière ultime les leviers du pouvoir pour tenter de survivre en frappant fort l’opinion. Ce fut rarement pour le meilleur et souvent pour le pire. Je ne fais aucune comparaison, mais je me souviens d’Ouvéa.
Il y a, évidemment, la crise, ou plutôt les crises, qui ont contraint tous les gouvernements du monde à revoir leurs politiques. Mais dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit pas seulement de révision. Nous avons le tournis. En cinq ans, Nicolas Sarkozy aura défendu, sur des points essentiels, tout et le contraire de tout. Ce n’est que sur les privilèges fiscaux que rien – hélas ! – ne l’aura fait varier.
Voilà pour le fond. Reste la forme. Et sur la forme, je tiens à dénoncer la logique des « snipers ». Il paraît qu’il faut taper, taper, taper encore sur l’adversaire, par des « petites phrases » excessives, souvent ridicules, qui doivent frapper l’opinion. C’est dérisoire. Et quelles qu’en soient les limites, le résultat du sondage par lequel nous commencions ce texte montre que les Français ne sont heureusement pas dupes.
Ils connaissent la vérité. Le prochain président et le prochain gouvernement devront faire preuve de courage, de réalisme, de ténacité – et d’abord de solidarité. Car les mesures qu’il faudra prendre pour relever le défi des crises actuelles ne pourront être acceptées par les Français que si elles sont justes.

Jean-Pierre Sueur

 

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A la demande de l'Association des Maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a posé à une question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable à propos des interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif.

>> Lire la question écrite

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À tous les habitants des 334 communes du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères. Je pense tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, du chômage, de la solitude et de toutes les difficultés de la vie.
La crise frappe notre pays, comme nombre d'autres. Cette crise, elle est due, pour une part non négligeable, à la folie financière qui s'est emparée du monde. Il faut assurément des règles mondiales qui permettent de juguler la spéculation et de mieux relier la finance à l'économie réelle.
Je reste persuadé que ce serait une erreur de "détricoter l'Europe". Mais on voit bien que l'Europe monétaire suppose une Europe économique, budgétaire, fiscale, sociale et environnementale. Cette construction-là, il est urgent de l'entreprendre, même si cela demandera des étapes.
Chacun sait que l'année qui s'ouvre sera  marquée par des échéances importantes, présidentielles et législatives. Mes choix sont connus. Mais l'objet d'un message de vœux n'est pas de tenir des propos  électoraux. Je veux seulement dire qu'il est clair que le nouveau souffle nécessaire pour notre pays supposera du courage, de la lucidité et de la solidarité. Du courage, parce que la situation est difficile. De la lucidité parce qu'il faudra faire des choix et expliquer ces choix. De la solidarité parce que, quand les choses sont difficiles, les inégalités criantes sont insupportables, et que les rentes de situation et les privilèges fiscaux le sont tout autant.
Réduire le chômage sera une priorité. Si l’État a un rôle essentiel à jouer, le rôle des entreprises est tout aussi important. La fiscalité des entreprises doit favoriser l'investissement, la nécessaire réindustrialisation. Qui comprendrait, par ailleurs, qu'on néglige l'université, la recherche et l'innovation, qui sont la clé des emplois de demain.
Un dernier mot. Il est vraiment indispensable, en matière de Justice et de sécurité, de rompre avec la pléthore des lois d'affichage, comme le demandent tant de professionnels. Ces lois, que nous examinons au Sénat, sont surabondantes. Elles ne compensent ni l'insuffisance des postes, ni celle des moyens dans ces domaines sensibles. De même, l'amalgame perpétuel entre immigration et insécurité crée d'inutiles peurs et tensions, mais ne règle rien. Si, à l'approche des présidentielles, chacune et chacun comprenait qu'il est des problèmes qu'il faut traiter plutôt que d'exploiter inlassablement, la qualité du débat public y gagnerait grandement. Mais je crains que ce soit un vœu pieux !
À toutes et à tous, bonne et heureuse année 2012 !
Jean-Pierre  Sueur
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La revue du Conseil national des Barreaux, Avocats & Droit publie dans son numéro de l'hiver 2011-2012 une interview de Jean-Pierre Sueur, suite à son élection comme président de la commission des lois du Sénat.

>> Lire l'interview

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Jean-Pierre Sueur demande que la proposition de loi du député Jacques Pélissard sur l'intercommunalité, cohérente avec la sienne, soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur à l'AFP

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A l'occasion du débat sur une nouvelle proposition de loi relative à la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur et la commission des loi du Sénat refusent les lois "fourre-tout" qu'ils considèrent comme étant un dévoiement de l'acte législatif.

>> Lire les communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 19 décembre au sujet de la modification du règlement du Sénat, afin de permettre la création d’une commission du développement  durable et la réduction du nombre de sénateurs permettant la constitution d’un groupe.
>> Lire son intervention dans le débat général
>> Lire son intervention au sujet du scrutin public
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Jean-Pierre Sueur était à l’initiative d’une loi promulguée en décembre 2008 qui prévoyait explicitement la revalorisation chaque année au taux légal des sommes versées par les souscripteurs de contrats obsèques. Or, il est apparu que cette disposition, qui avait été demandée par des associations de consommateurs et des associations familiales, posait des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire. Depuis trois ans elle n’était donc pas appliquée. Après avoir renégocié cette question avec le ministère des finances, Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement qui prévoit que « tout  contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers conformément à l’article L. 132 5 du code des assurances. Il lui est affecté chaque année une quote-part du solde du compte financier, au moins égale à 85 % de ce solde multiplié par le rapport entre les provisions mathématiques relatives à ce contrat et le total, précisé par arrêté, des provisions mathématiques. Il fait aussi l’objet d’une information annuelle conformément à l’article L. 132 22 du code des assurances. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs le jeudi 22 décembre 2011.

Jean-Pierre Sueur suivra avec vigilance la suite du processus parlementaire afin de parvenir dans les meilleurs délais possibles à la mise en œuvre effective de cette mesure qui vise à garantir les intérêts des souscripteurs de contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance.

cimetiresNB : cet amendement s'inscrit dans la lignée des textes que Jean-Pierre Sueur a fait voter depuis vingt ans pour défendre les familles éprouvées par un deuil et souvent vulnérables. On lira à ce sujet la préface qu'il a faite du livre d'Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opération funéaires paru aux éditions Berger Levrault.

>> Lire la préface du livre

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A de nombreuses reprises par le passé, Jean-Pierre Sueur a fait adopter par le Sénat un amendement le 21 décembre 2011, lors de la première lecture du projet de loi relatif aux droits, à la protection et à l’information des consommateurs. Cet amendement permet aux personnes concernées de sortir de ces copropriétés « lorsque les parts et actions que la société tient dans le capital social lui ont été transmises dans la succession depuis moins de deux ans ».

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De nombreux décrets d'application des lois sur le Grenelle de l'environnement (et en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) n'étant toujours pas parus, ces lois ne peuvent s'appliquer, ce qui pose nombre de problèmes concrets aux collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a interpellé Nathalie Kosciusko-Morizet à ce sujet.

>> Lire la question écrite

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L'accès des régies de quartier et de territoires aux services à la personne, pourtant prévu par la loi, n'est toujours pas effectif faute de décret. Interpellé par les associations concernées, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite très précise à ce sujet au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

>> Lire la question écrite adressée à Xavier Bertrand

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Les crédits européens et nationaux affectés à la restauration du patrimoine rural paraissant être remis en cause, Jean-Pierre Sueur a été saisi de ce sujet par des responsables d'associations oeuvrant dans ce domaine. Il a saisi le ministre des affaires européennes. Celui-ci lui a répondu.

>> La réponse de Jean Léonetti

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Jean-Pierre Sueur a saisi, par une question écrite, le ministre de la culture et de la communication des difficultés auxquelles les cinémas itinérants sont confrontés pour accomplir la "révolution du numérique".

>> Lire la question écrite

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Je signale l'article particulièrement bien informé et pertinent de Bernard-Henri Lévy, intitulé "Retirer leur triple A à Moody's et Standard & Poor's" dans le numéro de l'hebdomadaire Le Point daté du 15 décembre. il y montre que les agences de notation, qui font figure de nouveaux gendarmes du monde, ne méritent assurément pas le triple A.

JPS

>> Le "bloc-notes" de BHL

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J’ai participé, à la totalité du débat sur la proposition de loi relative au droit de vote des étrangers aux élections locales, et y ai pris la parole à deux reprises.
Ce débat, si l’on excepte certaines interventions, n’a été ni médiocre, ni « politicien ». Il a été un débat sur le fond.
J’ai affirmé que le vote de cette proposition de loi était pour moi un engagement moral.
Nous nous étions engagés à instaurer ce droit de vote des étrangers résidant depuis un certain temps en France il y a trente ans déjà, en 1981. J’étais alors un jeune député.
Durant trente ans, nous avons expliqué que si cette réforme ne pouvait pas être votée, c’est parce que la majorité du Sénat y était hostile. Dès lors que cette majorité a changé, il était nécessaire et logique – c’était en effet un devoir moral – d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi, qui a été adoptée le 8 décembre à minuit. Ou alors l’argument selon lequel l’ancienne majorité du Sénat était hostile à l’adoption aurait été un mauvais prétexte et un faux semblant.
Le débat fut riche, parce que sur le fond, deux thèses s’opposaient.
Il y avait d’un côté, ceux pour qui la citoyenneté était – et ne pouvait être – que la conséquence de la nationalité. Dans une telle logique, il est impossible d’accorder le droit de vote, même pour une élection locale, à des personnes n’ayant pas la nationalité française et le seul chemin pour qu’un étranger accède à la citoyenneté est la naturalisation.
L’autre conception est celle que je partage, que nous partageons, et qui renvoie aux origines de la Révolution Française qui, aussi bien dans la Déclaration de 1789 que dans les premières constitutions adoptées, ne lie jamais citoyenneté et nationalité et prévoit, dans des conditions définies, l’accès des étrangers à la citoyenneté.
C’est cette inspiration qui nous a conduits à proposer à des personnes vivant en France depuis souvent des décennies, qui y travaillent, y paient leurs impôts, ont fréquemment des enfants de nationalité française, de voter lors des élections municipales.
C’est aujourd’hui le cas pour des étrangers issus d’un pays européen. Cela ne pose aucun problème. Je suis convaincu que lorsque la proposition de loi votée par le Sénat aura été définitivement adoptée, cela n’en posera pas davantage.
Ce sera un facteur d’intégration. Ce sera une avancée pour la démocratie. Et la France s’inscrira dans la longue liste des pays d’Europe et du monde qui ont instauré ce droit avant nous.
Jean-Pierre Sueur


Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat :
>> Sa réponse à François Fillon
>> Sa réponse à l’exception d’irrecevabilité

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A la demande de l'UFC-Que Choisir, Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la question de l'accès au logement et des conditions de sortie des locataires. Valérie Pécresse lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

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Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.
Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à  0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).
Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.
Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.
C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.
Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.
Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée Nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.

>> Lire l'amendement

>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 7 décembre

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Jean-Pierre Sueur a évoqué avec Nicole Notat, médiatrice des nouveaux horaires de la SNCF, les problèmes concrets posés par les dysfonctionnements du trafic sur la ligne Orléans-Blois-Tours.
Il lui a tout particulièrement fait part des effets très néfastes qu’aura la mise en œuvre du cadencement pour les usagers des gares de Saint Ay et Chaingy.
En effet, dans le nouveau dispositif mis en œuvre le 11 décembre, le premier train « le matin » pour Blois partirait à 12h22 de la gare de Saint Ay, cependant que le dernier train en provenance de Blois et desservant Saint Ay et Chaingy partirait à 13h03  de Blois…
Jean-Pierre Sueur a demandé à Nicole Notat d’examiner avec une particulière attention l’ensemble de cette question. Il a tout particulièrement demandé le rétablissement d’une desserte des communes de Saint Ay et Chaingy le matin et le soir.
Nicole Notat s’est engagée à examiner cette question de très près et à en rendre compte à Jean-Pierre Sueur.
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François Hollande, a demandé à Jean-Pierre Sueur de participer à son équipe de campagne. Il aura plus particulièrement en charge les questions liées à la fin de vie.

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Au Sénat, j’ai plaidé avec vigueur pour la péréquation. La vérité est que les ressources des communes en France peuvent varier de un à dix. Leurs charges aussi. Le problème, c’est que les ressources ne sont pas en rapport avec les charges. Certaines communes ont peu de ressources et de lourdes charges. Alors que, pour d’autres, c’est l’inverse. D’où l’ardente, l’impérieuse nécessité de la péréquation. Il faut que celle-ci soit établie sur des bases justes, incontestables – ce qui n’est pas le cas du dispositif qui vient d’être présenté au Sénat. Il faut évidemment revoir ce dispositif. Mais cela n’excuse pas les raisonnements de ceux qui sont, bien entendu, pour la péréquation à condition que leur collectivité – même si elle est aisée – touche ou garde les mêmes ressources que l’année précédente ! J’ai dit au Sénat, pour aujourd’hui et pour demain, que l’impérieuse nécessité de la péréquation supposait à la fois sens de la justice et courage politique.

Jean-Pierre Sueur


>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Le communiqué du 2 décembre

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de de Luc Chatel sur l'étendue de la responsabilité des chefs d'établissement face aux incidents constatés aux abords des collèges et des lycées. Le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur les vives inquiétudes suscitées par l'annonce de la suppression de 8 000 postes de contrats aidés dans les établissements scolaires. le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

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A la demande d'associations d'anciens combattants, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet de la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Marc Laffineur lui a répondu.

>> La réponse du secrétaire d'Etat.

Jean-Pierre Sueur a plaidé en séance publique au Sénat pour une plus forte péréquation au sein des dotations de l’Etat attribuées aux collectivités locales. Il a aussi plaidé, mais aussi « horizontale », compte tenu des grandes disparités qui existent « entre les ressources et les charges des communes, départements et régions ».
Il a expliqué que parmi les « ennemis de la péréquation », il y avait la complexité croissante des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que « l’empilement des dispositifs » qui sont autant de facteurs d’illisibilité et finalement d’injustice. « Il y a aussi, a-t-il dit, le poids du statu quo alors qu’il est clair qu’il y a des collectivités qui ont de lourdes charges et font face à de grandes difficultés, que ce soit dans les secteurs urbains ou ruraux, alors que d’autres communes ont des ressources cinq ou dix fois supérieures par habitant ».
Jean-Pierre Sueur a plaidé pour que la péréquation soit « refondée » sur la base de seulement quatre critères : le nombre d’habitants, le potentiel fiscal, l’effort fiscal et les charges.
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Jean-Pierre Sueur a pris connaissance avec inquiétude des déclarations faites ce vendredi 25 novembre par Claude Guéant, concernant les mesures envisagées par le Gouvernement pour réduire le nombre de demandeurs d’asile.
Dans un rapport consacré à la politique de l’asile et publié l’avant-veille dans le cadre de la discussion budgétaire, le président de la commission des lois met en évidence le recours excessif aux procédures dites prioritaires, qui conduit aujourd’hui à priver d’un certain nombre de droits essentiels plus d’un quart des demandeurs d’asile sollicitant la protection de la France.
Le rapport rappelle que la procédure prioritaire peut être décidée par le préfet lorsque le demandeur est ressortissant d’un pays d’origine dit « sûr » ou lorsque sa demande apparaît, notamment, « abusive ». Or un nombre non négligeable de ces demandeurs dirigés dans cette voie de la procédure dite prioritaire se voient en réalité accorder une protection par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), seuls compétents pour apprécier le bien-fondé de la demande.
Dans son rapport, Jean-Pierre Sueur relève également que la liste des « pays d’origine sûrs » est sujette à caution et qu’elle a, à deux reprises dans un passé récent, fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’État.
Au total, il ne méconnaît pas la nécessité de lutter contre les détournements de procédure et les demandes dilatoires, à condition toutefois qu’une telle lutte ne conduise pas à priver de leurs droits les demandeurs de bonne foi. Or les déclarations faites ce vendredi par le ministre n’offrent aucune garantie sur ce point.
En toutes hypothèses, il indique qu’il sera vigilant afin que toute éventuelle modification de la législation en matière d’asile respecte strictement les engagements internationaux de la France – au premier rang desquels la convention de Genève du 28 juillet 1951 et la Convention européenne des droits de l’homme –  qui interdisent de renvoyer un étranger vers un pays dans lequel il risquerait d’être exposé à des persécutions ou à des traitements inhumains et dégradants.
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Jean-Pierre Sueur a présenté un avis, sur le budget 2012 de l’asile.
>> Le texte intégral du rapport budgétaire
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Intervenant dans le débat sur le budget du ministère de la Justice, Jean Pierre Sueur a dénoncé un « budget en trompe-l’œil ».
Reprenant les chiffres de création de magistrats (84), il a dit que ceux-ci n’étaient pas en rapport avec les effectifs que le ministre, lui-même, a déclaré nécessaires pour la mise en œuvre des réformes telles que la garde à vue, l’hospitalisation sans consentement et la création d’assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels.
S’agissant des tribunaux d’instance, il a déploré qu’il soit mis fin aux fonctions de juges de proximité sans qu’il soit pourvu à leur remplacement.
Il a regretté que les 198 postes de greffiers et personnels administratifs créés ne compensent que très partiellement les suppressions des années précédentes.
Il s’est interrogé sur le transfert de la charge des escortes (lors du déplacement des personnes détenues) du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, puisque, sur trois ans, les 1 200 policiers et gendarmes affectés à cette tâche ne seraient remplacés que par 800 emplois, ce qui a suscité le scepticisme du ministre lui-même.
Il a contesté la diminution, pour la troisième année consécutive, des crédits affectés à l’aide aux victimes : « moins d’associations subventionnées, moins de salariés, moins de permanences,  cela contraste avec les discours officiels en faveur du soutien aux victimes ».
Il a dit que le prochain Gouvernement aurait des choix difficiles à faire, mais que dans ces choix, l’augmentation des crédits de la Justice devrait être la première priorité.
Jean-Pierre Sueur a également abordé la question des prisons, rappelant qu’il y avait aujourd’hui 64 711 détenus pour 57 268 places et indiquant que « la perspective de 90 000 détenus en 2014 » lui paraissait inenvisageable : « Il faut au contraire, a-t-il dit, développer les peines alternatives à la détention. Et il faut que les personnes qui sont détenues bénéficient d’un suivi beaucoup plus important afin de préparer leur sortie et leur réinsertion sociale ou professionnelle. C’est une priorité. Cela demande des personnels en nombre suffisant. Mais c’est une nécessité si l’on veut mettre fin à cette réalité dénoncée naguère par Robert Badinter, selon laquelle « la condition pénitentiaire est l’une des principales causes de la récidive ». Jean-Pierre Sueur a aussi, une fois de plus, plaidé pour augmenter les personnels des services pénitentiaires de probation et d’insertion, qui suivent les anciens détenus à leur sortie des établissements pénitentiaires.

>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Lire aussi "Au Sénat, Jean-Pierre Sueur évoque le drame du Chambon sur Lignon"

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L'hebdomadaire La semaine juridique publie, dans son édition du 7 novembre, un article sur l'élection de Jean-Pierre à la présidence de la Commission des lois du Sénat, intitulé :"La commission des lois du Sénat, virage à gauche".

>> Lire l'article

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé, par une question écrite, le ministre de l'industrie sur « la persistance de nombreuses "zones blanches" pour ce qui est de l’utilisation des téléphones mobiles, de l’accès à l’Internet, au haut débit et au très haut débit ». Celui-ci vient de lui répondre.
>> Lire la question écrite et la réponse
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En hommage à Danièle Mitterrand, je publie sur ce site sa dernière interview parue dans l'hebdomadaire La Vie daté du 24 novembre. JPS

>> Lire l'article

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A l’occasion du débat sur le budget du ministère de la Justice, des jeunes, des habitants de la Haute Loire et de tous les Français.
Il a dit que, conformément aux vœux de la famille, il refusait toute exploitation politique de ce drame.
Il a également dit que le respect dû à la victime appelait des mesures concrètes.
Mais que cela ne passait pas par des lois d’affichage. Il a rappelé qu’il y avait eu, par le passé, plusieurs lois d’affichage à la suite de tels drames. Et que celles-ci n’avaient pas eu d’effet, faute de moyens.
Il a demandé des mesures concrètes et surtout des « moyens humains », c’est-à-dire des personnels en nombre suffisant pour prendre en charge dans des structures appropriées les jeunes ayant commis des actes gravement et lourdement répréhensibles et condamnables.
S’agissant du drame de la Haute-Loire, Jean-Pierre Sueur s’en est entretenu avec Michel Mercier, Garde des Sceaux, qui lui a confirmé que les dispositions concrètes qu’il prenait n’appelaient pas  et n’attendaient pas  le vote d’une loi.
Dans son intervention sur le budget du ministère de la Justice, il a demandé que, de la même manière, des personnels soient enfin affectés en nombre suffisant pour préparer les personnes détenues à leur sortie de prison, favoriser leur réinsertion et prévenir la récidive.
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Ce fut une séance mémorable que celle qui s’acheva le jeudi 17 novembre à 5h15 du matin au Sénat.
Face à une proposition de loi d’un seul article, utilisant toutes les armes de l’obstruction pour tenter de faire obstacle à l’adoption du texte.
Qu’on en juge : demande de quorum (qui suspend les débats pendant une heure) ; recours à l’article 40 de la Constitution qui interdit au Parlement d’accroître les charges publiques (mais qui, en l’espèce, ne s’applique pas) ; trente rappels au règlement ; trente explications de vote.
J’ironisai quelque peu sur cette nouvelle posture de la nouvelle opposition. Après avoir été 53 ans majoritaires, il n’était pas naturel, pour nos collègues, d’adopter cette posture. Certains le faisaient avec brio. Pour d’autres, c’était plus laborieux… C’était dans l’ordre des choses.
Mais revenons au fond.
Pourquoi avons-nous voulu abolir ce « conseiller territorial », clé de voûte de la récente réforme territoriale ?
Pour quatre raisons, essentiellement.
1. Avec le conseiller territorial qui siégerait à la fois à la Région et au Département, on institutionnaliserait le cumul des mandats.
2. Le mode de scrutin mis en œuvre sonnerait la fin de la parité.
3. Il instaurerait la confusion entre deux collectivités, la région et le département, dont les compétences sont différentes. Alors que ce qu’il faudrait faire au contraire, c’est justement bien redéfinir les compétences de l’une et de l’autre.
4. Il porterait préjudice à la Région. Elire les conseillers régionaux (devenus « conseillers territoriaux ») sur une base cantonale, c’est bien sûr en faire les défenseurs d’un canton (ce qui, pour moi, n’est en rien désobligeant). Mais cela ne me paraît pas adapté à ce que doit être le devenir de nos régions. Nous avons besoin, dans le contexte européen et mondial, de régions fortes, beaucoup plus fortes qu’elles ne le sont aujourd’hui, centrées sur les enjeux essentiels pour l’avenir : l’université, la recherche, l’innovation, le développement économique et technologique, l’aménagement de l’espace, etc. La récente réforme territoriale allait à l’évidence à rebours de ces objectifs.
Jean-Pierre Sueur


Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat

>> Son explication de vote
>> Sur la vérification du quorum
>> Sa réponse à une interpellation d’Eric Doligé

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Depuis sept ans, Jean-Pierre Sueur a multiplié les démarches et les interventions pour défendre les sinistrés de la sécheresse de 2003 qui ont été nombreux dans le Loiret à voir leur logement gravement endommagé et n’ont pas reçu – dans nombre de cas – d’indemnisation à la mesure du préjudice subi.
Une dotation exceptionnelle de 218,5 millions d’euros avait été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Cette somme n’a toutefois pas été totalement attribuée. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises auprès des ministres concernés en séance publique au Sénat pour que le reliquat (qui s’avère être de 4 396 259 €) soit réparti entre les départements afin d’aider les sinistrés qui n’avaient pas été – ou insuffisamment été – indemnisés. Il avait, en outre, demandé que la répartition du reliquat privilégie les départements dont peu de communes avaient été déclarées éligibles au titre de la loi sur les catastrophes naturelles.
C’est aujourd’hui fait, puisqu’une circulaire adressée par les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et du Budget répartit les sommes du reliquat entre les départements.
Le tableau annexé à cette circulaire mentionne l’attribution au Loiret d’une somme de 1 141 719 €.
On doit noter que le Loiret reçoit la seconde attribution en montant (après les Yvelines qui se voient attribuer 1 386 463,55 €).
La somme attribuée au Loiret représente un quart du reliquat.
Il s’agit là d’une compensation, sans doute insuffisante, du fait qu’il y a eu de réelles disparités entre départements dans le nombre de communes reconnues en catastrophe naturelle, disparités dont le Loiret avait été victime. Jean-Pierre Sueur se réjouit cependant de cette décision.
Il souligne que, si les élus ont œuvré pour l’obtenir, l’action tenace des associations, et notamment celle de Claude Naquin, animateur de l’association des sinistrés du Loiret, a été très précieuse.

>> Voir la circulaire

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constructionAvec son livre Construction, publié aux éditions HYX, Dominique Lyon, architecte – avec Patrice du Besset – de la médiathèque d’Orléans, nous propose une vaste réflexion sur l’architecture contemporaine, son rapport aux contextes, aux situations, sur les liens entre l’architecture et l’écriture. Son livre lui-même est une construction puisqu’il rassemble l’essentiel de l’œuvre de l’agence Lyon/du Besset et nous donne à lire un itinéraire fait d’œuvres construites et d’autres – hélas ! – qui ne le sont pas, comme ce projet pour l’ambassade de France à Tokyo qu’« un caprice de ministre a condamné ». De surcroît, de page en page, cet ouvrage nous livre une méthode, plus encore qu’un itinéraire.
Cette méthode est dialectique.
Au commencement est la situation. La construction s’inscrit toujours dans une situation – un contexte – qu’elle changera. Impossible de construire en ignorant la situation. Impossible – tout autant- de construire en étant prisonnier de la situation.
Le musée Guggenheim de Bilbao n’est pas déterminé par le contexte. Il n’est pas sujétion au contexte. Ce contexte, il le malmène, le bouscule, le dépasse, le transcende.
Ainsi la médiathèque d’Orléans. Sa construction là où elle est fut d’abord – j’en puis témoigner – un choix politique – politique au sens noble du terme. Il s’agissait qu’il y eût dans la ville un quartier voué à la culture et un autre voué au commerce et à la circulation. La culture doit partout magnifier l’espace.
Il y a aussi les mails, jadis lieu de convivialité, aujourd’hui pseudo-autoroute, les mails, vrai boulevard de l’agglomération, par où on passe pour aller partout, qu’il faut assurément reconquérir. D’où la médiathèque, phare, vigie, monument classique et lumineux. Elle contribue à la reconquête des mails. Mais cette contribution est loin de suffire et il y a beaucoup à faire.
La médiathèque donc, est la vigie et le signal que toute ville, même dans ses circulations les plus envahissantes et dans ses environnements les plus arides, existe par les signes culturels qui l’organisent symboliquement.

mediatheque2Dominique Lyon explique cela remarquablement dans son livre. Il suffit de le citer.
« Cette construction, plus qu'aucun autre bâtiment conçu par l'agence, compose avec le contexte. Ce faisant, elle n'est pas contextuelle au sens où ce mot est entendu, car elle ne dialogue pas avec le voisinage. Elle le résout plutôt, mais sans pour autant répondre à une question qu'il poserait: il est indifférent. C'est bien elle qui pose les questions et qui s'applique à rendre l'environnement intéressant et c'est son problème. Au contexte, neutre, décomposé et brouillé jusqu'alors, elle fait valoir qu'une pièce lui manque qui va donner une image plus nette de l'ensemble. Elle advient, elle s'impose comme un évènement, et fait basculer la situation vers un équilibre satisfaisant, tout en gardant en mémoire les dynamiques en jeu. Pour tenir son rôle transformateur, elle collabore avec tous les éléments de la situation, sans les embarquer dans une fausse camaraderie architecturale {celle du « contextualisme »), sans rien perdre de sa singularité. Crânement, elle force son destin, car elle n'a pas le choix: il lui faut exister. Placée en fond d'une longue perspective, la médiathèque ne néglige en rien son rôle de monument. Comme elle ne se trouve pas si grande au bout du boulevard, elle se gonfle et n'hésite pas à s'affubler d'ornements. Un jeu de saillies sur un fond de dentelles en aluminium la pose là, précieuse, comme un cadeau empaqueté. Alors qu'à cet endroit le boulevard se casse, elle se plie pour reconstituer l'alignement le long de la voie et pour s'apparenter aux masses des grandes constructions voisines datant des années 70. Bordée qu'elle est par un bâtiment d'habitation de grande hauteur et par une église austère de style gothique, elle prend l'ascendant sur le premier en lui tournant légèrement le dos et en s'arrangeant pour que sa longueur soit au moins égale à la hauteur de ce grand voisin. Comme elle ne veut pas sembler moins bien faite que la seconde, sa matière d'aluminium est travaillée avec autant de soin que la pierre de sa voisine consacrée ; mais elle restera pimpante quand l'autre continuera d'être noircie par le temps et par la circulation des automobiles, par ces voitures qui passent près d'elle et la voient tourner sur elle-même suivant ses cassures, pour accompagner leurs mouvements. » (pages 80-82).

Il n’est pas étonnant que Dominique Lyon cite le Francis Ponge du Parti pris des songes et ajoute « Pareillement, quand l’architecte adhère aux situations et épuise son sujet (…), sa méthode confirme l’aptitude de l’architecture à exprimer précisément la réalité qui lui est soumise, à le révéler, à le prolonger ».
Il aurait pu aussi bien citer le Sartre des Situations. La situation est une donnée. Mais elle n’est jamais inerte. Elle est vouée à la transformation – comme, indissociablement, le langage et la matière sont voués à des constructions toujours nouvelles.

Jean-Pierre Sueur


PS : je profite de la parution de ce livre pour rendre hommage à Olivier Buslot et Emmanuel Cyriaque qui font vivre depuis des années, avec une très remarquable ténacité, les éditions HYX, situées 1 rue du Taureau à Orléans. Je crains que nombre d’Orléanais et d’habitants du Loiret ignorent qu’Orléans abrite, grâce à eux, une maison d’édition internationalement reconnue, vouée à la création architecturale contemporaine. Le catalogue des éditions HYX témoigne de la grande qualité des livres qu’ils publient. Olivier et Emmanuel méritent un grand coup de chapeau. JPS

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Parmi les doléances des usagers de la ligne Paris-Nevers (et notamment les usagers des gares de Briare, Gien, Nogent sur Vernisson et Montargis), figurent les conditions d’arrivée à la gare de Paris-Bercy et l’absence de liaison efficace entre cette gare et le réseau parisien de transports en commun.
C’est l’un des points qui avait été évoqué lors d’une rencontre entre des parlementaires du Loiret, du Cher et de la Nièvre et Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
A la suite de cet entretien, Thierry Mariani a adressé une lettre à Jean-Pierre Sueur dans laquelle il écrit notamment :
« Je vous confirme la poursuite des travaux d’aménagement et de modernisation envisagés à la gare de Paris-Bercy. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a été chargé d’une mission portant sur l’examen des modalités d’amélioration de l’accessibilité aux lignes 6 et 14 depuis la gare de Paris-Bercy. La création de fonctionnalités en services de qualité au sein de la gare de Bercy visant à faire de cette gare un pôle aussi convivial et opérationnel que la gare de Lyon est également envisagée, notamment par la branche gares et connexions de la SNCF ».
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Jean-Pierre Sueur a participé ces derniers jours à plusieurs colloques au cours desquels il a présenté les thèses de son rapport « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? »
On peut lire sur le site « Acteurs publics » l’article que Xavier Sidaner vient de publier sur ce rapport.
>> L’article de Xavier Sidaner
>> Le rapport complet de Jean-Pierre Sueur sur les villes du futur
>> L’article paru sur le site participatif takepart-media
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur dans Libération du 1er novembre : "L'urbanisation mondiale est irrépressible"
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En sa qualité de rapporteur de la Commission des Lois du Sénat, aux membres de son cabinet ou aux fonctionnaires de l’Elysée. « Au nom de quoi – a-t-il demandé – la chef de cabinet du chef de l’État pourrait-elle ne pas respecter les lois relatives aux marchés publics ? ».
Il a souhaité l’adoption rapide de la proposition de loi organique de Robert Badinter et François Patriat relative à l’application de l’article 68 de la Constitution. Cet article prévoit la destitution du chef de l’État décidée par la Haute Cour (composée de l’ensemble des membres du Parlement) en cas de manquement « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Jean-Pierre Sueur a fait adopter des amendements reprenant notamment certaines rédactions du projet de loi déposé par le Gouvernement sur ce sujet.
Le texte de la proposition de loi ainsi amendée a été adopté par le Sénat.
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L’article 68 de la Constitution telle qu’elle a été modifiée le 23 février 2007, cet article est inapplicable faute d’adoption de la loi organique qu’il prévoit.
Une telle proposition de loi organique a été déposée par Robert Badinter et François Patriat.
C’est sur celle-ci que Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport.
Celui-ci sera discuté en séance publique au Sénat ce mardi 15 novembre à 21h30 (le débat peut être suivi en direct sur le site du Sénat)
>> Lire le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
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Le jugement de la Cour d’Appel d’Orléans sur Gemalto est une grande victoire pour les anciens salariés de l’entreprise.
Mais c’est une victoire tellement amère !
Pour avoir, j’ai aujourd’hui le sentiment que la justice vient de dire ce qui était depuis 2007 une totale évidence : la fermeture de l’entreprise n’avait absolument aucune justification économique.
Il est patent que l’entreprise faisait d’importants profits : peu après la décision brutale de fermer l’établissement de Saint Cyr en Val, de mettre au chômage ses 362 salariés, le groupe Gemalto recevait le « prix du meilleur rendement boursier » !
Je me souviens des réunions aux ministères des Finances et de  l’Industrie où il apparaissait à l’évidence que les discours des dirigeants de l’entreprise du groupe n’étaient que de mauvais prétextes.
Je me souviens également de la « solution » proposée et sponsorisée par le groupe Gemalto : une autre entreprise – « Bleu Capital » - devait s’implanter sur le site. Elle s’implanta en effet avant de licencier quelques mois plus tard tous les licenciés de Gemalto qu’elle avait embauchés. Ceux-ci se sont trouvés licenciés une seconde fois et on s’est moqué d’eux.
Au total, ceux qui ont pris la décision de fermer Gemalto à Saint Cyr en Val portent une très lourde responsabilité par rapport aux salariés – dont beaucoup vivent encore les conséquences de leur licenciement – et par rapport au potentiel industriel de l’Orléanais qui a subi une perte d’entreprise qui aurait pu être évitée.
Le seul motif de cette fermeture était d’accroître les profits du groupe.
Il me reste à saluer la ténacité des salariés. Et à redire que des mesures doivent décidément être prises contre ces licenciements boursiers et ces fermetures boursières et qu’il faut mettre en œuvre des mesures dissuasives à l’encontre de telles décisions et de telles pratiques.

Jean-Pierre Sueur

 

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A la demande du Syndicat des forestiers privés du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l"agriculture, à propos de la politique forestière du gouvernement.
Bruno Le Maire a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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Jean-Pierre participera le dimanche 20 novembre à 16h15 à un débat organisé par le journal Le Monde dans la cadre du 22e festival international du film d'histoire de Pessac consacré, cette année, à "La conquête du pouvoir" sur le thème : "Je sonde, tu sondes... ils votent".

Le débat sera animé par Gérard Courtois, directeur éditorial du Monde. Participeront également à ce débat : Delphine Batho, Pascal Perrineau et Denis Pingaud.

>> Le programme complet du festival

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Jean-Pierre Sueur participera à une table-ronde dans le cadre du Forum des droits humains d'Orléans sur le thème : "Juger : de la sanction à la réinsertion", le samedi 19 novembre à 16h à la faculté de droit d'Orléans.

>> Voir le programme complet du Forum des droits humains

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Vendredi 4 novembre, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux difficultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale.
Cette proposition de loi a trois objectifs :
•    Redonner du temps aux élus pour permettre de vraies concertations locales.
•    Remettre les élus locaux au cœur du processus, conformément à l’esprit de la décentralisation, grâce au rôle moteur désormais assuré par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
•    Veiller au maintien des syndicats scolaires et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain.

Il revient maintenant au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de se saisir du texte que le Sénat vient d’adopter. Les sénateurs socialistes souhaitent vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus souhaitent d’ailleurs voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans ce texte. Et comme il apparaît clairement que des dispositions législatives sont, pour cela, nécessaires, chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.
Le Sénat débattra le 16 novembre d’une proposition de loi visant à revenir sur la création du conseiller territorial.

Lire :
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SainsonC’est avec beaucoup d’émotion que j’apprends le décès d’Huguette Sainson.
Huguette Sainson était une dessinatrice de grand talent, une remarquable portraitiste. Elle s’est spécialisée dans le dessin des timbres-poste. Ses timbres ont été tirés à des centaines de millions d’exemplaires. Si bien que chacun connaît son œuvre, sans pour autant la connaître.
Huguette Sainson a dessiné les timbres représentant Jean Zay, Jules ferry (pour le centenaire de l’école publique en 1981), Danièle Casanova, Flora Tristan, Louise Michel, Raoul Follereau, Charles de Gaulle (timbre tiré à vingt millions d’exemplaires), et tant d’autres.
Très attachée à Orléans, où elle vivait, et au Loiret, Huguette Sainson a dessiné le timbre dédié à la Ville d’Orléans, celui publié pour les Floralies d’Orléans en 1967, ainsi que des timbres consacrés à la Sologne (tout particulièrement : « le Cerf »).
Née à Jouy le Potier, Huguette Sainson avait fait ses études aux Beaux-Arts d’Orléans, sous la direction de Louis-Joseph Soulas et à l’Ecole Supérieure de Publicité de la Ville de Paris. Elle a travaillé comme graphiste pendant 10 ans dans le bureau de publicité de la Société Thermor. A partir de 1967, elle s’est spécialisée dans les dessins pour des timbres français, mais aussi d’un grand nombre de pays africains. Huguette Sainson a réalisé, toutes activités confondues, plusieurs milliers dessins originaux, affiches, gravures, tableaux, timbres, illustrations, annonces de presse que l’on retrouve régulièrement en vente en salle publique, y compris aux Etats Unis et en Russie. Elle exposait chaque année au Salon d’Automne de Paris.
J’ajoute qu’Huguette Sainson était profondément humaniste, attachée aux valeurs de la République et d’un grand dévouement à la cause des associations patriotiques, d’anciens combattants, de défense de la nature et de soutien à la recherche médicale.
Elle avait été nommée Chevalier de la Légion d’Honneur le 1er janvier 2009.
Huguette Sainson était d’une grande gentillesse. Nous perdons avec elle une grande artiste et une amie.

Jean-Pierre Sueur

 

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Le Sénat a décidé par 340 voix contre quatre que le fichier destiné à lutter contre l'usurpation d'identité ne pourrait pas être utilisé en matière de justice ou de police.

Lire :

>> l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> la dépêche AFP du 3 novembre

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Un article de L'Eclaireur du Gâtinais du 13 octobre 2011

>> Lire l'article

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