Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

  • Jean-Pierre Sueur a débattu en direct avec les internautes  du Monde ce mardi 8 mars. Thème : "Y a-t-il vraiment une dérive des sondages ?" >> Lire l'intégralité du tchat
  • Le Progès de Lyon publie sur son site une interview de Jean-Pierre Sueur >> Lire l'interview
  • La "contre-enquête" du quotidien Le Monde : "Comment les sondages sont-ils fabriqués ?", 9 mars 2011 >> Lire les articles
>> Voir toute la revue de presse sur ce sujet.

Jean-Pierre Sueur a, posé une question orale au Sénat sur l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. Jean-Pierre Sueur avait préparé cette question orale en lien étroit avec les responsables de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et avec des représentants du groupe de travail mis en place à ce sujet par Michel Ricoud, conseiller général de La Source. Cette question orale s’appuyait sur des faits et arguments très précis, et notamment les « considérants » et décisions du Tribunal Administratif d’Orléans.

>> Lire le texte intégral du débat en séance publique :
-    La question orale de Jean-Pierre Sueur ;
-    La réponse de François Baroin, ministre du budget, qui a été lue, en son nom, par Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer ;
-    La réplique de Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité de Jean Leymarie, ce mardi 8 mars de 10h15 à 10h30, en direct dans le 10/12 de France Info..

Jean-Pierre Sueur participera ce lundi 7 mars à 18h30 à l'émission BFM Story sur BFM TV. Emission en direct animée par Alain Marschall et Olivier Truchot. Thème : les sondages..

Jean-Pierre Sueur pose une question orale sur les injustices fiscales dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source.
Cette question orale est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique de ce mardi 8 mars. La réponse du gouvernement et la réplique de Jean-Pierre Sueur seront publiées sur ce site.
>> Lire la question
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Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement permettant aux candidats au mandat de député représentant les Français résidant à l'étranger de tenir des réunions dans des locaux relevant des ambassades, consulats ou des établissements scolaires ou culturels Français. L'amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement. Pourtant, une campagne électorale sans réunion publique serait impensable !

>> L'intrevention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 mars

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Que les sondages marquent une progression de Marine Le Pen est une évidence. Et il est tout aussi évident que le fait que Nicolas Sarkozy fasse depuis des mois ses interventions politiques sur le terrain du Front National ne profite qu'à ce dernier. On voit aujourd'hui que ce choix de Nicolas Sarkozy est grave et dangereux.

Sur le plan technique, j'ajoute que les chiffres annoncés dans le sondage publié par Le Parisien de ce dimanche sont très contestables. Tout d'abord, il est écrit en petits caractères dans ce journal page 2, qu'il s'agit d'un sondage en ligne fait auprès d'un échantillon d'individus issus d'un échantillon représentatif. Je ne sais pas ce que c'est qu'un échantillon issu d'un échantillon représentatif. Comment a-t-il été sélectionné au sein du premier échantillon ? On n'en sait strictement rien. En second lieu, l'organisme qui a réalisé ce sondage ne donne aucune marge d'erreur. Or la marge d'erreur se situe entre plus ou moins 2 et plus ou moins 3. Cette marge d'erreur est donc supérieure à l'écart entre les trois présumés candidats qui arrivent en tête. Ce qui signifie qu'on ne peut rien en conclure quant à l'ordre dans lequel arriveraient les présumés candidats puisque pour chacun d'entre eux, on peut au mieux présumer une fourchette allant de 4 à 6 points. En troisième lieu, on ne connaît pas les redressements auxquels ont donné lieu les chiffres relatifs à la candidate du Front National et autres personnes "mesurées". Quels chiffres bruts ? Quels redressements ? En fonction de quels critères ? On l'ignore. Or c'est important pour interpréter le sondage. De même, il serait important de connaître les taux de non-réponse. Il est enfin évident qu'il n'y a aucun sens à parler d'intention de vote à 14 mois d'un scrutin.

Je conclus. Est-il raisonnable de continuer à vivre, d'ici les présidentielles, 14 mois avec trois sondages par jour et vingt par semaine sans que ceux-ci soient réalisés et diffusés avec la rigueur que requiert la démarche scientifique dont les instituts de sondage se réclament ? Avec mon collègue sénateur Hugues Portelli, nous avons fait une proposition de loi permettant d'aller vers l'indispensable rigueur et la nécessaire transparence qu'appellent cette prolifération de sondages. Celle-ci a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Il est maintenant urgent qu'elle le soit par l'Assemblée Nationale. Qui osera dire aujourd'hui que cette proposition de loi n'est ni nécessaire ni opportune ?

Jean-Pierre Sueur

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Un jour, qui réside présentement à Washington, n’a pas les mêmes « racines ». Avez-vous compris ?

Un autre jour, le président de la République nous annonce un débat sur l’islam, dont on comprend immédiatement qu’il n’est pas dénué d’arrières pensées.

Suite à toutes ces déclarations, je demande, pour ma part, que l’on cesse d’instrumentaliser les religions à des fins politiciennes ou électorales.

Ce n’est pas le rôle, ni la fonction, ni la mission du président de la République. Il a d’ailleurs, me semble-t-il, assez à faire avec la situation nationale et internationale.

Il revient, à mon sens, aux élus et aux pouvoirs publics, au plan national et au plan local, de faire en sorte que les Français vivent ensemble dans le respect mutuel quelles que soient leurs religions et leurs convictions, en évitant toute récupération et toute instrumentalisation.

Cela s’appelle la laïcité et aussi la fraternité. Deux mots fondamentaux dans notre République.

Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur avait adressé le 26 janvier dernier à Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, un courrier relatif à l'utilisation du reliquat des sommes affectées dans le Loiret à l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003.

Ce dernier lui a répondu.

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Un amendement de Jean-Pierre Sueur doit empêcher que de tels faits se reproduisent.

A la suite d’une décision de la Justice d’effectuer une autopsie, le corps d’un défunt a été rendu à sa famille résidant à Pithiviers-le-Vieil, quatre mois plus tard, dans un état contraire à la dignité.
Jean-Pierre Sueur qui a été saisi de cas similaires a préparé un amendement parlementaire qui, après avoir été adopté par le Sénat, l’a été par l’Assemblée Nationale.
Cet amendement précise notamment : « Lorsqu’une autopsie judiciaire a été réalisée dans le cadre d’une enquête d’information judiciaire et que la conservation du corps du défunt n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l’autorité judiciaire compétente délivre dans les meilleurs délais l’autorisation de remise du corps et le permis d’inhumer. Le praticien ayant procédé à une autopsie judiciaire est tenu de s’assurer de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt. Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique. L’accès au corps se déroule dans des conditions qui leur garantissent respect, décence et humanité ».

Cet amendement a été adopté par le Sénat le 14 décembre lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit.

Il a été complété lors de la seconde lecture du texte par l’Assemblée Nationale qui a ajouté les dispositions suivantes : « Une charte de bonnes pratiques, dont le contenu est défini par voie règlementaire, informe les familles de leurs droits et devoirs. Elle est obligatoirement affichée en un lieu visible. A l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’autopsie, les proches du défunt ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peuvent demander la restitution du corps auprès du Procureur de la République ou du juge d’instruction qui doit y répondre par une décision écrite dans un délai de quinze jours ».
Le texte doit revenir en seconde lecture au Sénat avant son adoption définitive. Il est inscrit à l’ordre du jour de la commission des lois du Sénat du mercredi 9 mars.

>> Le compte rendu du débat en séance publique 14 décembre 2010
>> Le texte de l'amendement adopté par le Sénat puis celui adopté par l’Assemblée Nationale

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dictatureDans le livre qu’il vient de publier aux éditions Fayard, Gilles Finchelstein analyse avec beaucoup de brio notre rapport au temps.
Le temps s’accélère. Tout va plus vite. Toujours plus vite. C’est l’époque des « fastfood», des « collections de prêt-à-porter qui se succèdent à un rythme effréné », des films qui ne restent à l’affiche que quelques jours ou semaines, des informations qui doivent arriver à la vitesse de l’éclair, des TGV, des services d’urgence qui deviennent « le mode d’entrée normal à l’hôpital », de la circulation monétaire au rythme de l’éclair et au risque de crises majeures. On parle plus vite à la radio. Et même les lois – je puis en témoigner ! – sont de plus en plus souvent examinées selon la procédure d’urgence, rebaptisée, depuis 2008, « procédure accélérée », ce qui ne change rien à l’affaire.
Chaque fois qu’un fait divers frappe l’opinion, le président exige une loi dans les meilleurs délais possibles. Comme s’il suffisait d’une loi pour régler les problèmes – alors qu’il faut de la volonté, de la ténacité… et des moyens !
Le livre de Gilles Finchelstein fourmille de constats. De la vie personnelle à la vie professionnelle en passant par la vie politique et sociale, l’urgence est partout.
Mais l’intérêt du livre va au-delà du constat. Gilles Finchelstein propose explications et remèdes – qui renvoient à la politique.
La politique perd son sens, elle se perd elle-même, dans le court terme, le culte de l’apparence et de l’immédiateté.
Elle n’a de sens que si elle s’intéresse au passé. Le règne du temps court est tout autant le refus de voir le passé que de penser à l’avenir.
Elle n’a de sens que si elle prépare l’avenir, celui des générations futures, de celles qui ne peuvent pas s’exprimer mais qui recevront nos œuvres – constructions et destructions – en héritage.
Repenser l’économie, l’éducation, préparer les villes du futur, aménager les territoires, protéger l’environnement – tout cela demande que l’on prenne à nouveau en compte les temps longs, qu’au-delà du diktat de « l’annualité budgétaire », on programme l’action politique pour cinq, dix ou vingt ans, qu’on ouvre des perspectives – en un mot que l’on rompe avec l’oppressante dictature du présent et des temps courts, qui ressemble assez, en fin de compte, au divertissement pascalien.
Le grand succès du film Des hommes et des dieux s’explique sans doute parce que, au-delà de la force d’âme de ces moines au destin tragique, il nous réconcilie avec un autre rapport au temps – avec un temps qui retrouve son sens.
On l’aura compris : je recommande chaleureusement la lecture du livre de Gilles Finchelstein.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur est allé au Salon de l’Agriculture mardi 22 février. En compagnie de François Bonneau, président du Conseil régional du Centre, il a rendu visite aux agriculteurs de la région Centre présents au salon.

>> La vidéo de la visite


Le Sénat au Salon de l'Agriculture 2011
envoyé par Senat. - L'actualité du moment en vidéo.

>> La République du Centre du 23 février

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Par deux questions écrites, Jean-Pierre Sueur appelle l'attention  du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes persistantes de nombre d'apiculteurs au sujet des dégâts entraînés sur les abeilles par l'usage d'un certain nombre de pesticides.

>> Contrôle des pesticides susceptibles de porter atteinte aux abeilles
>> Définition des "périodes chaudes" de la journée
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Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement au sujet du fonctionnement des commissions départementales d’aide sociale.
>> Lire la question écrite
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La diplomatie de l'énervement
Il suffit de regarder la vidéo présentant le nouvel ambassadeur de France en Tunisie s'énervant aux questions d'une journaliste tunisienne pour comprendre que l'exemple vient de haut. Et qu'il fait des ravages. Qu'il s'agisse de la Tunisie ou du Mexique, la diplomatie de l'énervement n'est pas la bonne. C'est la pire. Un ami tunisien a dit : "Nous voulons de vrais diplomates". Bien vu. JPS
Jean-Pierre Sueur répond à Josselin de Rohan
Josselin de Rohan, sénateur UMP, ayant mis en doute les contacts pris par Jean-Pierre Sueur de longue date auprès des représentants de l'opposition tunisienne, Jean-Pierre Sueur lui a répondu en séance publique au Sénat.
Le Nouvel Observateur confirme les propos de Jean-Pierre Sueur
Un article de Christophe Boltanski paru dans Le Nouvel Observateur du 17 février confirme les propos de Jean-Pierre Sueur.
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Jean-Pierre Sueur reçoit une « réponse » très insatisfaisante du ministre des Transports. Il le relance.
A la demande des parents de la jeune fille qui a perdu la vie en étant happée par un train à la gare de Fontenay sur Loing le 25 juin 2010, par laquelle il lui demandait « quelles dispositions seront prises et quels équipements seront réalisés dans des délais rapprochés en lien avec la SNCF et RFF pour assurer la sécurité des voyageurs fréquentant la gare de Fontenay sur Loing ».
Le secrétaire d’Etat chargé des Transports lui a fait une réponse, publiée le 10 février 2011, dans laquelle il se borne à annoncer que des actions de sensibilisation et de communication sur les conditions de traversée des voies dans les gares vont être menées en milieu scolaire par la SNCF, en liaison avec Réseau Ferré de France (RFF).
Jugeant cette « réponse » très insuffisante, Jean-Pierre Sueur a ré interpellé publiquement le secrétaire d’Etat chargé des transports en lui posant une nouvelle question écrite par laquelle il lui dit : « Cette « réponse » ne constitue pas une solution concrète au problème exposé. Une jeune fille est décédée, happée par un train, le 25 juin 2010 à la gare de Fontenay-sur-Loing. Il est possible de prendre des dispositions concrètes qui permettraient d’éviter que des évènements tragiques, comme celui survenu le 25 juin 2010, ne se reproduisent. L’une d’entre elle consisterait à organiser les déplacements des trains de telle manière que les trains ne se croisent jamais sur le site de la gare de Fontenay-sur-Loing ou que la vitesse de passage des trains soit fortement réduite quand un train est à l’arrêt dans cette gare. Une autre solution consisterait à prévoir des aménagements tels qu’un passage souterrain, comme cela a été fait dans de nombreuses gares ».
Jean-Pierre Sueur demande en conséquence au secrétaire d’Etat chargé des transports « quelles dispositions il compte prendre dans les délais les plus rapprochés possible pour que des dispositions concrètes soit effectivement prises afin d’éviter que des accidents tragiques se reproduisent à la gare de Fontenay-sur-Loing ».

>> La question écrite du 5 août 2010 et la réponse ministérielle du 10 février 2011
>> La nouvelle question écrite du 16 février 2011

>> La République du Centre du 22 février 2011

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Des « boîtes noires » dans certaines automobiles… comme dans les avions ! A qui appartiennent les données ? Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement.

Jean-Pierre Sueur a été saisi par un habitant du Loiret du fait que certaines automobiles contenaient désormais des « boîtes noires » qui – comme c’est le cas pour les avions – enregistrent de nombreuses données relatives à la conduite du véhicule, il apparaît que ce n’est pas la position de certains constructeurs automobiles.
Jean-Pierre Sueur considère que cette question pose des problèmes de libertés publiques et de respect de la vie privée. Il trouve anormal qu’une voiture contenant une « boîte noire » puisse être vendue sans que l’acheteur soit informé de sa présence. Il considère aussi que les constructeurs devraient avoir l’obligation de traduire en termes compréhensibles les données incluses dans ces « boîtes noires » afin que le propriétaire du véhicule puisse effectivement en prendre connaissance.
En conséquence, il a posé deux questions écrites aux membres du gouvernement compétents.
Au ministre de la Justice, il a demandé de « bien vouloir lui confirmer » que les données enregistrées par ces boîtes noires « sont bien la propriété du propriétaire du véhicule et qu’il revient au constructeur d’en apporter la traduction technique de manière à ce que le propriétaire puisse en faire usage, en tant que de besoin ».
A la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports, il a demandé « s’il ne lui paraît pas judicieux de publier un texte règlementaire disposant que, dans le cas où une telle "boîte noire" existe, l’acheteur potentiel en est prévenu préalablement à l’achat, et que, dans le contrat afférent à cet achat, il sera obligatoirement prévu que le propriétaire du véhicule aura la propriété des données incluses dans cette "boîte noire" et que le constructeur aura l’obligation de traduire techniquement ces données afin que le propriétaire puisse les comprendre et en faire usage en tant que de besoin ».

>> Les deux questions écrites posées par Jean-Pierre Sueur

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duhamel_du_monceauUn grand bravo à Marie-Thérèse Bonneau et à son équipe municipale pour avoir eu la belle idée de faire fondre une nouvelle statue de Henri-Louis Dumamel du Monceau.
L’ancienne statue avait été démontée par les occupants le 19 février 1942. La nouvelle a été installée sur le mail, à nouveau, la statue de ce personnage jovial, débonnaire, au regard plein de malice et d’intelligence, accueillir chacun aux portes de la cité.
L’Académie d’Orléans avait déjà, lors d’un passionnant colloque, remis en lumière la personnalité de Dumamel du Monceau.
C’était un amoureux de la science, un esprit ouvert, d’une grande curiosité, d’une forte rigueur, doté d’une étonnante capacité d’observation. Ses articles se comptent par dizaines : ils portent sur le safran, le chanvre, le bois, les navires, les fruits, les fleurs, la médecine… Dumamel du Monceau était insatiable. Il contribua à l’Encyclopédie. Il aimait les sciences autant que les lettres. C’était un vrai humaniste.
Je suis heureux d’avoir pu contribuer à cette remarquable et mémorable action de la municipalité de Pithiviers en attribuant, au titre de la « réserve parlementaire » et donc du Sénat, une subvention. C’est un honneur pour le Sénat d’avoir ainsi pu contribuer à rendre cet hommage si mérité à un homme des lumières.
Jean-Pierre Sueur
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« Il faut en finir avec le pouvoir exorbitant des gouvernements de ne pas appliquer la loi en omettant de publier les décrets » a déclaré Jean-Pierre Sueur ce jeudi 17 février, au Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi d’Yvon Collin (RDSE) visant à établir la recevabilité des parlementaires devant le Conseil d’Etat pour solliciter la condamnation du gouvernement en cas de non publication – durant souvent de longs mois – des décrets nécessaires à la mise en application des lois.
Jean-Pierre Sueur a vivement défendu cette proposition de loi, prenant plusieurs exemples. Il a ainsi cité la loi votée en 2004, à son initiative, prévoyant un congé de maternité spécifique pour les femmes dont les mères s’étaient vu prescrire le Distilbène. « Il a fallu 5 ans 6 mois et 14 jours pour que les deux décrets d’application paraissent », ce qui a entraîné de lourds préjudices puisque, durant tout ce temps, de nombreuses femmes n’ont pas pu bénéficier des dispositions d’une loi pourtant votée par le Parlement.
Jean-Pierre Sueur regrette que la majorité du Sénat n’ait pas approuvé cette proposition de loi en dépit du soutien que lui avait apporté le rapporteur UMP Jean-René Lecerf.

>> La République du Centre du 19 janvier

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 16 février au Sénat dans le débat sur le devenir de l'Union pour la Méditerranée. S'adressant à Mme Alliot-Marie, il a dit qu'il fallait "d'abord remonter la pente par rapport aux erreurs diplomatiques récentes : la France doit être aux côtés des peuples qui se battent avec leurs mains nues pour la liberté.  Cessons de considérer que les dictatures seraient des remparts contre l'islamisme radical et l'intégrisme, alors que les vrais remparts sont la démocratie et la laïcité".
Sur l'Union pour la Méditerranée, Jean-Pierre Sueur a considéré que la structure à 43 pays était lourde et paralysante et produisait surtout des "conférences". Il a fait part des craintes des pays du sud de la Méditerranée de voir le centre de gravité de l'Europe se déplacer vers l'est au détriment de la nécessaire coopération nord-sud : "Nous voulions aller au delà du processus de Barcelone. Ne sommes-nous pas en deçà ?"
Il a plaidé pour une relance de la politique méditerranéenne sur la base de projets concrets clairement définis, financés et "gouvernés". Il a pris l'exemple des projets universitaires et scientifiques, exposant qu'il fallait aller bien au delà du million d'euros affectés au projet d'une université euroméditerranéenne en Slovénie."
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Jean-Pierre Sueur sera interviewé sur les sondages dans l'émission "C dans l'air" sur France 5 ce jeudi.

Diffusion à 17h50 et 22h30. 

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Issue du rapport d’information rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli intitulé : « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse du débat politique », a été adoptée par celui-ci à l’unanimité.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette adoption unanime, après un an de travail sur ce sujet très sensible. Les sondages jouent en effet un rôle de plus et plus important dans le débat politique et électoral. La proposition de loi fixe des règles très précises sur la publicité du financeur du sondage, les questions effectivement posées, les marges d’erreur, les redressements, etc. Elle renforce l’indépendance et les compétences de la commission des sondages et précise les sanctions en cas de non respect de la loi. Le maître mot de cette proposition de loi est : transparence.
Jean-Pierre Sueur regrette les réticences exprimées par le gouvernement. Il a rappelé avec force au cours du débat que la proposition de loi  ne posait aucun problème de constitutionnalité et respectait intégralement le principe de la liberté d’expression.
Jean-Pierre Sueur espère que le débat sur cette proposition de loi va maintenant se poursuivre à l’Assemblée Nationale. Il a déclaré : « Il serait incompréhensible qu’un texte portant sur cette question essentielle pour le débat démocratique, adopté à l’unanimité par le Sénat, ne soit pas prochainement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ».

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Après avoir publié avec Hugues Portelli un premier rapport d’information « Sondages et démocratie », Jean-Pierre Sueur vient de publier un nouveau rapport sur la proposition de loi (signée par Hugues Portelli) issue de leur rapport conjoint. Ce rapport qui a donné lieu à de nouvelles auditions revient sur de nombreux aspects du sujet et présenté les 23 amendements qui ont été proposés à la Commissions des Lois du Sénat par Jean-Pierre Sueur et adoptés par celle-ci.
Jean-Pierre Sueur a présenté ce rapport lors de l’examen de la proposition de loi en séance publique ce lundi 14 janvier. Il sera, à ce sujet, l'invité de l'émission "Le téléphone sonne" sur France Inter ce lundi 14 février à 19h20.
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Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy nous a offert, à la télévision, une émission très longue et totalement artificielle. Les Français sélectionnés pour y participer n’y étaient pour rien ! Mais il était facile de voir combien tout était préparé, préfabriqué. Aucune vraie objection, aucun vrai débat. Un journaliste, Jean-Pierre Pernault, en situation de figurant. En un mot comme en cent, il fallait vraiment s’accrocher pour suivre jusqu’à la fin.
Cette émission artificielle m’a d’ailleurs fait penser au récent déplacement du président de la République à Orléans La Source pour lequel on avait déployé d’énormes moyens afin que le chef de l’Etat…ne rencontre pas les habitants de La Source. Songeons à cette table ronde surréaliste où, sur les dix intervenants, il n’y avait pas UN SEUL habitant du quartier.
Mais revenons à l’émission de TF1, qui mettait en œuvre les mêmes recettes.
L’avantage de la télévision, c’est qu’on peut zapper.
Le même soir, on voyait sur les autres chaînes ces foules ardentes et chaleureuses d’Egypte qui disaient leur soif de liberté.
Quel contraste !
Comme l’a très bien écrit Anne Roumanoff, sur TF1, l’invité du soir « racontait des histoires ». Sur les autres chaînes, les foules d’Egypte « faisaient l’histoire ».
Les mises en scène laborieuses apparaissent soudain dérisoires quand souffle le grand vent de l’histoire.
Jean-Pierre Sueur
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Le Sénat a modifié le texte du projet de loi sur l’immigration tel qu’il a été adopté par l’Assemblée Nationale, sur trois points importants :
  • il a refusé l’extension de la déchéance de nationalité ;
  • il a refusé les restrictions aux possibilités de soins ;
  • il a refusé que le délai nécessaire pour qu’une personne placée en centre de rétention puisse être le contact avec un juge de la liberté et de la détention passe de deux à cinq jours.
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Jean-Pierre Sueur interpelle le ministre du budget au sujet de la mise en oeuvre du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.
>> Lire la question écrite
>> Lire La République du Centre du 12 février
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Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, participera ce lundi 14 février à 19h20 à l'émission "Le Téléphone Sonne" sur France Inter, qui portera sur les sondages..

Les déclarations de Jean-Pierre Sueur citées dans l'analyse de Médiapart sur la droite et le projet de loi immigration.

Médiapart 10 février 2011 : Immigration : de sérieux craquements dans la majorité.

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Jean-Pierre Sueur est revenu sur le sujet la nuit dernière lors du débat sur la loi sur l’immigration. Le ministre Philippe Richert, représentant Brice Hortefeux, ayant dit qu’il y aurait "un effort" pour les magistrats des tribunaux administratifs, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement : "Je note cette annonce d’effort, mais je note que le même jour le ministre de la justice annonce "un effort" pour les conseillers d’insertion et de probation, pour les magistrats, pour les greffiers, et des moyens accrus pour la justice en prévision des réformes à venir. Comme vous le savez, il est facile d’annoncer des "efforts", mais cela ne suffit pas. Je vous demande si vous pouvez annoncer concrètement dans les jours qui viennent quel nombre de postes de chacune des catégories citées vous créerez à la faveur de la loi de finances rectificative que vous ne manquerez pas de déposer pour la circonstance, ainsi que de la prochaine loi de finances initiale". Jean-Pierre Sueur déplore de ne pas avoir reçu de réponse à sa question.
Il dénonce les discours démagogiques et les amalgames offensants. Il pense que la seule réponse crédible consiste à créer les postes et à donner à la Justice les moyens indispensables.
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Le rapport législatif de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi de Hugues Portelli sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral vient de paraître.
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Il est incroyable que Michèle Alliot-Marie ait pu à ce point se déconnecter des réalités les plus évidentes. Cela est-il dû à sa fréquentation excessive des ministères ? Elle devrait y réfléchir. En tout cas, je puis vous dire que ses propos et son comportement ont eu un effet désastreux pour l’image de la France. Comment accepter, quand un peuple et ses jeunes se battent avec leurs mains nues pour la liberté et la démocratie, que le ministre des Affaires étrangères de la France, pays des Droits de l’Homme, propose à Ben Ali sa coopération policière ? Comment comprendre que Mme Alliot-Marie ait pu dire à France 2 que le premier martyr de la révolution tunisienne, Mohamed Bouaziz était mort après son séjour touristique de fin d’année… alors qu’il s’est immolé le 17 décembre suite aux répressions et vexations dont il était victime ? N’était-elle pas au courant de la situation ? Comment accepter de circuler dans le jet privé d’un ami de Ban Ali alors que les Tunisiens demandent son départ et la fin de la corruption qui l’entoure, tout en tentant de nous faire croire qu’il s’agissait d’un opposant à l’ancien chef d’Etat ? Franchement, trop c’est trop !
J’ajoute que quand la diplomatie française attend le lendemain du départ de Ben Ali pour dire que « nous sommes aux côtés du peuple tunisien », c’est assez pitoyable ! J’attends de la diplomatie française qu’elle se souvienne de la France de 1789, de celle de la Résistance, de celle de la décolonisation et qu’elle parle en son nom. On en est loin !
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 8 février à 20h50 sur la chaîne parlementaire (Assemblée Nationale) à un débat avec Georges Tron, secrétaire d'Etat, sur la fonction publique. Ce débat sera animé par Arnaud Ardoin.

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dolleLe philosophe et écrivain Jean-Paul Dollé vient de nous quitter. A tout ce qui a été écrit sur son œuvre, je n’ajouterai que quelques mots. D'abord pour dire que Jean-Paul Dollé était tombé amoureux de la belle ville de Beaugency où il repose désormais. Ensuite pour signaler l’un de ses livres les plus forts, trop méconnu, paru en 1990 qui s’intitule Fureurs de ville et dans lequel Jean-Paul Dollé fait le portrait passionné des villes d’Europe – ces villes creusets de culture et de civilisation. Un livre qui mérite d’être lu ou relu.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur a défendu dans le débat sur le projet de loi sur l’immigration une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que plusieurs aspects du texte étaient contraires à la Constitution. Il s’est réjoui du fait que la Commission des Lois du Sénat a confirmé sa position sur l’intervention du Juge de la Détention et de la Liberté, pour lui et pour la majorité du Sénat, contraire au principe d’égalité.

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Jean-Pierre Sueur dénonce la suppression du Défenseur des Enfants, de la Commission de Déontologie de la Sécurité et de la HALDE en tant qu’autorités indépendantes.

Intervenant principal du groupe socialiste lors de la discussion en seconde lecture du projet de loi relatif au Défenseur des Droits, Jean-Pierre Sueur a vivement regretté que la mise en place de cette institution « très centralisée » et risquant de devenir « bureaucratique » se traduise par la disparition d’autorités indépendantes « auxquelles on refuse justement d’être indépendantes », comme le Défenseur des Enfants, la HALDE et la Commission de Déontologie de la Sécurité. Il a soutenu de nombreux amendements pour que ces autorités gardent une véritable indépendance au sein de la nouvelle institution. En vain ! Tout au contraire, les adjoints du Défenseur des Droits, chargés de chacune de ces missions, sont ravalés au rang de « collaborateurs » assistés de « collèges » n’ayant pratiquement aucun pouvoir. Il a plaidé pour des adjoints disposant d’un large degré d’indépendance et désignés par une majorité de 3/5 des membres des commissions parlementaires compétentes.

La vidéo de l'intrevntion de Jean-Pierre Sueur


JP Sueur débat Défenseur des droits.2
envoyé par Senateurs_socialistes. - L'actualité du moment en vidéo..

J’ai assisté à la visite de Nicolas Sarkozy à Orléans et à La Source, à laquelle je suis très attaché.
Je ferai deux remarques à la suite de cette visite.
• Où sont les Sourciens ?
Le président de la République a participé à une "table ronde" à La Source qui présentait la particularité suivante : autour de la table, il n’y avait aucun habitant de La Source ! Cela montre les limites de ces visites devant des interlocuteurs et des publics soigneusement choisis. Les habitants de La Source, et notamment les jeunes, ont surtout vu le déploiement des forces de l’ordre mais il n’y a eu aucun dialogue entre eux et le président de la République ou les trois ministres qui l’accompagnaient. Nous avons entendu l’autosatisfaction rituelle de la part de la municipalité d’Orléans. Mais là où la situation est devenue franchement comique, c’est quand Nicolas Sarkozy  a déclaré qu’il fallait aider à l’installation de tramways dans les quartiers d’habitat social. Peut-être ne s’était-il pas rendu compte que La Source est désormais reliée au centre-ville par un tramway ? Et peut-être les autorités municipales avaient-elles omis de lui signaler que La Source était dotée de ce tramway depuis avant 2001…
• Où sont les moyens ?
Au sujet du drame de Laëtitia, Nicolas Sarkozy  a demandé qu’on établisse les responsabilités, ce qui est juste. Il a aussi affirmé que les personnes comme le "présumé coupable" devaient, à leur sortie de prison, être suivis de manière très étroite. Le problème, c’est que cela suppose des personnels compétents et donc des postes que le budget du ministère de la Justice, tel qu’il a été présenté devant le Parlement, ne permet ni de créer, ni de financer. D’autre part, s’adressant aux policiers et aux gendarmes, Nicolas Sarkozy  a mis l’accent sur la nécessité de les doter d’équipements modernes et adaptés. C’est certes nécessaire. Mais ce qui compte d’abord, ce sont les hommes et les femmes. Or, comment croire qu’on pourra améliorer les conditions de sécurité dans notre pays alors que, depuis trois ans, 9300 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés ?
 
Les déclarations, même fortes, sont importantes. Mais elles perdent de leur effet si les postes et les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous.

 

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Sondages : le rapport de Jean-Pierre Sueur adopté à l'unanimité par la commission des lois du Sénat.

>> La dépêche AFP
>> L'article du Monde.fr
>> L'article du Nouvelobs.com
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Nous venons d'apprendre par des sources tchadiennes que le Président Idriss Déby arriverait en France aujourd'hui. Triste symbole. Cela fait en effet trois ans jour pour jour qu'Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant des Droits de l'Homme et opposant démocratique au régime tchadien, a été arrêté à N'Djamena pour ne jamais réapparaître. Il serait indécent que celui qui est clairement considéré par la commission d'enquête internationale comme ayant une incontestable responsabilité dans cette arrestation suivie d'une disparition, soit accueilli avec les honneurs par la France en ce jour anniversaire.
À quelques jours des élections au Tchad, nous demandons au gouvernement français de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir des avancées précises quant au respect des recommandations de la commission d'enquête internationale, pour obtenir que la "comité de suivi intégrant des observateurs internationaux qui a été annoncé mène effectivement à bien ses travaux. Nous demandons au gouvernement français de profiter de ce sinistre anniversaire et de cette visite inconvenante pour déclassifier tous les documents diplomatiques et militaires qui concernent cette affaire, procéder aux auditions des fonctionnaires civils et militaires présents au Tchad en février 2008, en somme, d'aider à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que les responsables soient sanctionnés.

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur

>> Lire le dossier de presse 

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Jean-Pierre Sueur est signataire de la lettre ouverte à Ibni Oumar Mahamat Saleh, docteur en mathématiques de l'Université d'Orléans, trois ans après sa disparition forcée, au Tchad.

>> Lire la lettre ouverte

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Les sénateurs socialistes ont dénoncé mardi lors d'une conférence de presse le projet de loi sur l'immigration, dont le Sénat va entamer à son tour l'examen, comme un texte "stigmatisant" envers les étrangers et "attentatoire aux libertés publiques".

>> Lire la dépêche de l'Agence France Presse

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cercil1_01C’est avec une grande émotion que j’ai participé à l’inauguration du Centre de Mémoire qui permettra aux générations d’aujourd’hui et de demain de se souvenir des camps d’internement de Pithiviers, Beaune La Rolande et Jargeau, des enfants du « Vel d’Hiv », de toutes celles et tous ceux qui ne sont pas revenus des camps de la mort et dont nous garderons à Orléans le nom, la photo, la mémoire vivante, afin qu’il soit dit et redit : « Plus jamais cela ! ». Je sais combien il a fallu lutter contre l’oubli. On nous a tellement, dit, il y a vingt ans – et bien avant – qu’il ne fallait pas « remuer le passé ». Avec Henri Berthier, maire de Pithiviers, Edmond Suttin, maire de Beaune La Rolande, François Landré, maire de Jargeau, avec Hélène Mouchard-Zay, avec Nathalie Grenon, Serge Klarsfeld, avec le soutien précieux de Simone Veil, qui était présente ce jeudi 27 janvier à Orléans pour cette inauguration, aux côtés de Jacques Chirac, nous nous sommes pourtant obstinés car le devoir de mémoire est impérieux et l’oubli est délétère. Je remercie les maires et les municipalités qui nous ont succédé dans les quatre villes de Pithiviers, Beaune la Rolande, Jargeau et Orléans d’avoir poursuivi l’œuvre entreprise et d’avoir, avec l’aide de nombreux partenaires, permis l’ouverture de ce centre de mémoire de la rue du Bourdon-Blanc.
De cette inauguration, je retiendrai deux discours. Celui d’Annette Krajcer, l’une des rescapées du camp de Pithiviers, qui a dit ce qui s’était passé avec retenue, précision, dignité. Comme c’est souvent le cas, la force du réel, le poids de la vie et de la mort, parlent plus, nous ont parlé plus que toutes les rhétoriques du monde n’auraient pu le faire. Je retiens enfin le discours d’Hélène Mouchard-Zay, qui a trouvé les mots pour dire qu’il ne fallait pas laisser se développer les paroles stigmatisant un peuple, une ethnie, un groupe humain. Cela commence toujours par des mots. Il y a des mots qui tuent.
Jean-Pierre Sueur
>> L'article de Mourad Guichard, Libération du 29 janvier 2011 (à lire ausi sur le site de Libé Orléans)
>> L'article de Christine Berkovicius, Le Monde du 30 janvier 2011
>> Les trois pages parues dans La République du Centre, 28 janvier 2011
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Le silence des autorités françaises se prolongeant sur les événements d’Egypte, j’ai fini par déclarer ce samedi 29 janvier sur France Info : « Le gouvernement français n'a-t-il donc tiré aucune conséquence des effets désastreux de son silence sur la répression en Tunisie ? Sur l'Egypte, Barak Obama s'exprime, d'autres aussi. Le gouvernement français reste silencieux alors qu'on attend qu'il condamne la répression contre tous ceux qui se battent pour le doit à s'exprimer, à manifester, pour la démocratie ».
Heureusement, François Fillon a parlé l’après-midi. Encore l’a-t-il fait avec une grande prudence diplomatique. Il y a bien des raisons à cette prudence, que l’on peut longuement analyser.
Je pense, pour ma part, que nous revivons ce qui s’est passé lorsque nombre de politiques s’étaient montrés surpris de voir le Mur de Berlin tomber « si vite » ( !). Nous étions habitués à un monde coupé en deux. C’était comme ca. Nous y étions résignés.
De la même manière, nous avions intégré l’idée que les pays arabes étaient – devaient être ? – dotés de régimes forts ou de dictatures. C’était comme ça, c’était une habitude.
Et puis voila qu’en Tunisie, en Egypte, et au-delà, l’irrépressible désir de liberté, de droit à l’expression, de démocratie de justice exprimé par des peuples, des citoyens, des jeunes, des moins jeunes, apparaît au grand jour et emporte tout.
Alors il faut que les autorités françaises se souviennent de la France de 1789, de celle de 1848, de celle de la Résistance, celle qui fut toujours du côté des hommes et des femmes qui avançaient – qui avancent – sur les chemins de la liberté.
Jean-Pierre Sueur
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RESTOUTC’est un événement que nous venons de vivre au musée d’Orléans : l’arrivée dans les collections d’une œuvre majeure et jusqu’ici inconnue de Maurice Quentin de la Tour : le Portrait de Madame Restout en coiffure. Ce pastel s’ajoute aux trois autres du même auteur que compte le musée et notamment le si poignant portrait d’un jeune homme noir, comme l’a si bien expliqué Isabelle Klinka, conservatrice, par sa beauté, par l’infinie sérénité qui émane de ce visage, de ce regard, à nouveau. Ce tableau est fascinant. Allez le voir ! Il trouve toute sa place dans la si riche salle du Musée dédiée aux pastels, aux côtés des œuvres de Chardin, Valade, Coppel et Perroneau.
J’ajoute enfin que nous devons une grande reconnaissance à Mme Henriette Laurent-Valois, décédée en 2009 et à toute sa famille qui ont bien voulu léguer au musée des Beaux-Arts d’Orléans cette œuvre exceptionnelle.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur a donné une interview à La République du Centre, à la veille du débat sur les propositions de lois relatives à « l’aide active à mourir ».

>> Lire l'article

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Jean-Pierre Sueur interviendra ce mardi 1er février dans le débat sur le projet de loi sur le défenseur des droits (2e lecture). Il présentera le soir l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi sur l’immigration. Tous les débats peuvent être suivis en direct sur le site du Sénat.
>> La séance en direct
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François Bazin consacre un article dans Le Nouvel Observateur du 27 janvier aux propositions de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur les sondages.

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Jean-Pierre Sueur présentera son rapport sur la proposition de loi signée par Hugues Portelli le 2 février devant la commission des lois du Sénat. Le texte est inscrit pour un débat en séance publique le 14 février.

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A la demande de l’Association « L’Espoir », a écrit à Michel Camux, Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, pour lui demander si le futur centre pénitentiaire de Saran comporterait bien un espace d’accueil et d’écoute des venues visiter les personnes détenues.
Dans sa réponse, Michel Camux lui a apporté les précisions suivantes :
« Je tiens à vous faire connaître que la constitution de ce type d’espace également appelé "l’accueil famille" est bien prévue pour ce nouveau center pénitentiaire.
Il sera situé en dehors de l’enceinte et accessible directement depuis l’aire de stationnement prévue pour les visiteurs et aisément depuis l’arrêt de bus desservant l’établissement.
Ce lieu, destiné à prendre en charge les familles des détenus, et (à) leur faciliter les formalités de visite, est naturellement appelé à accueillir des associations.
Il sera organisé autour d’un hall permettant l’accueil et l’attente des familles et disposera, attenants à ce dernier, de deux bureaux individuels dédiées aux travailleurs sociaux ou intervenants bénévoles comme l’association « l’espoir ». Ces personnes pourront ainsi, au travers de ces locaux, recevoir les familles et leur communiquer en toute confidentialité toutes les informations utiles, ou même les assister et les conseiller pour toutes les démarches à entreprendre.
L’accueil famille ouvert sur l’extérieur disposera également d’un jardin et d’un espace de jeux pour enfants ».

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Dénoncer l’effet de « pur affichage » de l’instauration du couvre-feu pour les mineurs
>> 
sa première intervention sur l’article 24 bis
>> la seconde intervention

  • Refuser que les contrôleurs de la SNCF et de la RATP jouent le rôle de « pseudo officiers de police judiciaire »
    >> 
    son intervention à ce sujet
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    Jean-Pierre Sueur a fait une déclaration au site achatpublic.com à propos de la mise à disposition des services d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale hors champ concurrentiel.

    >> Lire l'article

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    Jean-Pierre Sueur a posé une question d'actualité au gouvervement, jeudi 20 janvier, à propos de la Tunisie.

    En voici le compte-rendu analytique (il est aussi possible de voir la vidéo) :

    "Nous voudrions d'abord dire notre admiration pour le peuple tunisien qui s'est ouvert à mains nues le chemin de la liberté, pour ses martyrs, pour ceux qui ont résisté aux complices, à la police et aux milices de Ben Ali. Le Gouvernement français n'a pas été à la hauteur, c'est un euphémisme. Des paroles et des silences ont fait mal, très mal.
    QA TunisieMais tournons-nous vers l'avenir.
    D'abord, il ne faut plus parler d'un risque de contagion tunisienne, mais d'une chance : la démocratie n'est pas une maladie contagieuse !
    Ensuite, il ne faut plus prétendre qu'une dictature est un rempart contre l'islamisme radical : au contraire, la démocratie et la laïcité sont ces remparts.
    Le Gouvernement gèlera-t-il les avoirs tunisiens ? Le « contrôle » ne suffit pas. Notre discours changera-t-il ? La France des Lumières, la France de 1789, la France de la Résistance et la France de la décolonisation doit être solidaire des peuples qui luttent pour la liberté !"

    >> Le compte-rendu intégral de son intrevention

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    Pourquoi cette expression dans tant de médias : "le risque de la contagion tunisienne" ? La démocratie n'est pas une maladie contagieuse. Pourquoi ne pas dire, même si rien n'est acquis : "la chance de l'extension de la démocratie et des libertés" ? Jean-Pierre Sueur.

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    Mes pensées vont d’abord au peuple tunisien. Aux jeunes Tunisiens et à tous ceux, de toutes les générations, qui ont réussi, avec leurs mains nues, à mettre fin à un régime qui, durant vingt-trois ans, a bâillonné la liberté d’expression, contraint les opposants au silence ou à l’exil et a annihilé la démocratie au bénéfice d’un parti unique escorté d’une « opposition » légale qui ne faisait pas illusion. Ce mouvement populaire, venant des profondeurs du pays, est aussi – et peut-être même d’abord - un mouvement contre la corruption, le népotisme, la distribution des places aux amis et, corrélativement contre la pauvreté et l’exclusion dont trop de Tunisiens restent victimes en dépit des avancées économiques des dernières décennies.
    Tout a commencé à Sidi Bouzid avec le sacrifice d’un jeune devenu le symbole d’une Tunisie à plusieurs vitesses où les régions de l’intérieur et du sud se sentaient délaissées, comme l’avaient déjà montré, il y a deux ans, les mouvements sociaux dans les secteurs miniers de la région de Gafsa, d’une Tunisie où trop de jeunes chômeurs, souvent diplômés, rongent leur frein, d’une Tunisie où aucune censure, aucune presse ou télévision officielle ne peut désormais empêcher les opinions, les idées et les vérités d’être connues à la vitesse de l’éclair.
    Mes pensées vont à ces victimes – soixante, soixante-dix, bien davantage aujourd’hui – de la répression violente et sanglante qui a eu lieu. Elles ont payé un lourd tribut à cette « révolution de jasmin » qu’on aurait voulu pacifique. Mais c’était sans compter sur les décisions criminelles de tirer à balles réelles sur des manifestants. La Tunisie nouvelle a ses martyrs. Nous pensons à eux et à leurs familles.
    Je tiens à redire mon profond désaccord avec l’attitude qui fut celle du gouvernement français durant ces dernières semaines. Comment justifier ce mutisme, ce silence, cette complaisance ? Quel contraste avec l’attitude d’autres pays et d’autres responsables. Je pense en particulier à Barack Obama. Comment comprendre que le gouvernement de la France se soit refusé si longtemps à condamner ces tirs à balles réelles dans la foule des manifestants ? J’ai reçu de nombreux témoignages de l’incompréhension, de la colère et de l’indignation des Tunisiens – de jeunes tout particulièrement – suite au fait que devant cette tragique répression, Mme Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères, n’ait trouvé rien d’autre à dire que de proposer notre « savoir-faire policier ».
    Nombre de parlementaires se sont heureusement exprimés tout autrement. Je l’ai fait pour ma part en ma qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat. Et je tiens à signaler la condamnation sans équivoque exprimée par Gérard Larcher, président du Sénat.
    J’ajoute que les arguments sans fin ressassés pour tenter de justifier ces silences ne convainquent pas. Je sais les efforts faits par la Tunisie pour l’éducation, les droits des femmes, la francophonie. Mais ceci ne justifie pas cela. Et quant à l’argument en vertu duquel le régime de Ben Ali devait être soutenu jusqu’au bout car il constituerait (ou plutôt aurait constitué) un « rempart à l’islamisme », il relève d’un très contestable syllogisme. Cet argument présuppose que pour lutter contre le fanatisme, l’intégrisme et l’islamisme radical, il faudrait consentir des limitations à la liberté d’expression et à la démocratie… comme si l’on ne pouvait pas concilier démocratie, liberté d’expression et lutte contre l’intégrisme et le fanatisme ! Comment justifier cela aujourd’hui ?
    Les troubles que connaît la Tunisie depuis le départ de Ben Ali sont largement dus à ses affidés qui jouent les cartes de la peur et de la terre brûlée avec, peut-être, l’espoir absurde de faire revenir leur mentor. Face à eux il y a, au sein du peuple tunisien et de l’armée, un authentique réflexe civique. Puisse celui-ci prévaloir sur les fauteurs de trouble nostalgiques d’une ère maintenant révolue.
    J’espère de tout cœur que les violences et les pillages cesseront et que des élections libres, transparentes, vraiment démocratiques, pourront être bientôt organisées. Ce n’est pas évident, car les délais sont courts et aujourd’hui l’appareil d’Etat, l’administration, les collectivités locales sont sous l’emprise étroite du RCD, parti de Ben Ali. La contribution de la communauté internationale sera indispensable pour garantir des élections libres et transparentes, qui seront, je l’espère de tout cœur, l’acte de naissance d’une Tunisie pleinement démocratique.
    Jean-Pierre Sueur

    >> La revue de presse complète

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    Jean-Pierre Sueur est intervenu à de multiples reprises au sujet de la situation difficile que connaissent les sinistrés de la sécheresse de 2003 dans le Loiret. Ceux-ci ont vu leurs maisons endommagées et n’ont souvent pas reçu d’indemnisations à la hauteur du préjudice subi.
    Jean-Pierre Sueur vient de recevoir une réponse du ministère de l’Intérieur à une question écrite qu’il avait posée sur les reliquats du fonds d’indemnisation. Celui-ci lui confirme que les préfectures ont été invitées par circulaire à établir pour le 15 janvier un bilan des fonds non consommés afin « de les redéployer vers les sinistrés non pris en compte initialement ».

    >> La question écrite et la réponse du ministre

    >> La République du Centre, 15 janvier 2011

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    cochereauC’est avec une grande émotion que j’apprends la disparition de Jean-Marc Cochereau. Nous lui devons beaucoup. Jean-Marc Cochereau faisait corps avec la musique. Il vivait intensément chaque concert qu’il dirigeait. Son amour de la musique était indissociable de son profond attachement aux musiciens et aux êtres humains. Il savait créer instantanément avec le public une communication chaleureuse et enthousiaste. Il est mort, comme Molière, en exerçant son art. Il fut pendant une quinzaine d’années un directeur du Conservatoire d’Orléans brillant et attentif, pleinement engagé. Il avait hérité de son père, immense organiste, la passion de la musique qu’il portait en lui. Il la fit généreusement partager, aux jeunes de notre région d’abord, aux musiciens de l’orchestre d’Orléans ensuite et aux publics du monde entier auxquels il a offert de magnifiques concerts, contribuant au rayonnement de notre culture.
    Il nous quitte beaucoup trop tôt.
    Merci, Jean-Marc.

    Jean-Pierre Sueur

    >> La République du Centre, 12 janvier 2011

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    Nous sommes consternés devant la mort de ces deux jeunes de Linselles. Puissent tous les responsables attachés à la civilisation s'unir pour mettre fin à ces actes barbares et à ce terrorisme pour lequel la vie humaine et les êtres humains ne comptent pas.

    Jean-Pierre Sueur.

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    Les liens que j'ai tissés avec beaucoup d'amis tunisiens me conduisent à exprimer mon émotion et ma tristesse en apprenant que les morts se multiplient en Tunisie.

    J'exprime ma solidarité avec tous ceux qui souhaitent des évolutions dans ce pays, le respect de toutes les libertés - et avec tous ces jeunes contraints au chômage et aux expédients, alors qu'ils sont souvent diplômés, et qui veulent être entendus et construire un avenir conforme à leurs si légitimes espérances.

    Les autorités tunisiennes ont dit "comprendre" ces aspirations. Cette compréhension est incompatible avec une répression violente et dont les conséquences sont tragiques.

    Jean-Pierre Sueur.

    > Lire les articles parus dans la presse à ce sujet.

    > l'interview publiée par publicsenat.fr le 11 janvier 2011.

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    On nous annonce une réforme de la prise en charge de la dépendance. C'est un vrai sujet, bien sûr. Et pour avoir naguère rédigé le rapport (paru à la Documentation Française) qui a permis de créer l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (l'APA), je mesure l'importance et la difficulté de la tâche. Deux voies existent : créer une cinquième branche de la Sécurité Sociale ou recourir aux assurances privées. Je suis, bien sûr, partisan de la première. J'avais d’ailleurs exposé dans le rapport précité que la future APA serait une "première étape" vers cette future branche. Cette nouvelle branche de la Sécurité Sociale serait conforme à notre histoire et aux "fondamentaux" de notre protection sociale issus du programme du Conseil National de la Résistance si opportunément remis à l’honneur par Stéphane Hessel dans son grand petit livre. Nul doute que, de surcroît, les conseils généraux verraient cela d'un bon oeil au moment où nombre d'entre eux sont exsangues, faute que l'Etat leur apporte les contributions relatives aux dépenses sociales prévues par la loi. Mais voilà. Le cinquième risque de la Sécurité Sociale, il faudra avoir le courage de le financer justement, c'est-à-dire conformément à la justice. Cela posera à nouveau toute la question de l'exacte contribution de chacun aux dépenses fiscales et sociales. Ce sera, encore et toujours, un choix de société.

    > Lire : "L'Aide Personnalisée à l'Autonomie, un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité", rapport de Jean-Pierre Sueur, la Documentation Française, mai 2000.

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    A la suite de la publication du rapport d'Hugues Portelli et de Jean-Pierre Sueur : "Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique", une proposition de loi a été déposée reprenant les principales préconisations du rapport. Elle est intitulée "Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Elle est signée par Hugues Portelli. Jean-Pierre Sueur a été désigné par la Commission des Lois du Sénat pour en être le rapporteur. Cette proposition de loi doit être examinée par la Commission dès février.

    Signalons par ailleurs à ce sujet l'article publié récemment par Pierre ZEMOR, dans "Libération" sur la notion d'"intention de vote".

    > Le rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

    > La proposition de loi.

    > l'article de Pierre ZEMOR dans Libération.

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    La loi du 13 juillet 1992 (que Jean-Pierre Sueur a fait adopter alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales) permet aux communes d'apporter, dans certaines conditions, des aides financières aux exploitants des salles de cinémas. Cette loi a joué un rôle important dans le soutien aux cinémas d'art et d'essai et aux cinémas implantés dans les petites villes ainsi que dans le monde rural. Jean-Pierre Sueur vient d'interpeller le ministre de la Culture pour lui demander de lui confirmer que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés urbaines, d'agglomération et de communes) peuvent attribuer ce même type d'aides.

    > Lire la question écrite.

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    ferratLa sortie de "l'intégrale" de Jean Ferrat quelques mois après sa disparition est, bien sûr, un évènement. Mes longues pérégrinations en voiture aux quatre coins du Loiret m'ont donné le temps de ré-entendre – ou de découvrir – les 191 chansons qui composent cette "intégrale". Permettez-moi d'en dire quelques mots.
    L'intégrale, c’est d'abord le premier quarante-cinq tours, qui était introuvable. Et déjà, tout Ferrat. Bien sûr, l'influence de Charles Trenet est perceptible, comme elle l'était chez Jacques Brel au temps d' Il peut pleuvoir, mais déjà les inspirations sociale (L’Homme sandwich) et politique (Les Mercenaires) alternent avec les élans lyriques.
    L'intégrale, c'est aussi la découverte des rythmes qui ont traversé toute l'oeuvre. En dix ans, (de 1961 à 1971), la majorité des chansons sont écrites, enregistrées. On retrouve en ces dix ans la plupart des grands succès que nous aimons, de Ma Môme à La Montagne, Nuit et Brouillard et Que serais-je sans toi ?. Puis les disques s’espacent. Un tous les cinq ans. Un silence plus long encore, de 1991 à 2004, avant l'ultime disque, entièrement consacré aux oeuvres d'Aragon. Je risque une explication. Après des années d'écriture, Ferrat a craint la répétition. Exactement comme Jacques Brel, déjà cité, qui nous disait craindre le procédé, ou la "tricherie". A écouter les disques de près, on ressent exactement ce fléchissement avec le 9ème disque dont, il faut le dire, aucun des textes n'est de Ferrat puisqu'ils sont tous de Guy Thomas. Cinq ans plus tard, Jean Ferrat se reprend avec les magnifiques Tournesols, hommage à Van Gogh, qui ne vendit aucun tableau, vécut dans la pauvreté avec "sa gueule hallucinante", et dont le tableau en question était alors enfermé dans le coffre climatisé de richissimes japonais… Et puis, Chante l'amour ou Nul ne guérit de son enfance. Le même opus s'ouvre sur Dans la jungle ou le zoo, nouvelle réflexion sur le stalinisme, Budapest, Prague, l'ère Marchais et son "bilan globalement positif". Ferrat a pris ses distances. Son oeuvre est aussi l'histoire de cette prise de distance, qui ne lui fera cependant jamais renier les combats pour la justice ni tirer un trait sur d'autres lendemains.
    "Ne tirez pas sur le pianiste
        Qui joue d'un seul doigt de la main
        Vous avez déchiffré trop vite
        La musique de l'être humain
       Et dans ce monde à la dérive
       Son chant demeure et dit tout haut
       Qu'il y a d'autres choix pour vivre
       Que dans la jungle ou dans le zoo
    ".
    L'intégrale, c'est enfin Aragon des premiers Yeux d'Elsa au lumineux dernier disque, celui de 2004, l'un des plus beaux et des plus méconnus, et son ultime poème – Epilogue – en vers de dix-huit syllabes.
    "La vie aura passé comme un grand château triste que tous les vents traversent".
    L'oeuvre poétique d'Aragon, immense, est trop méconnue. Ferrat et Ferré auront beaucoup oeuvré pour elle. Chez Ferrat, on sent qu'elle est une source d'inspiration constante. Ses chansons sont comme "enchâssées" dans cette oeuvre fondatrice, dont on entend souvent les résonances. On écrit toujours à partir d'autres écritures. Les textes sont toujours liés à d'autres textes.
    L'intégrale, c’est enfin l'occasion de découvertes. On se demande pourquoi telle chanson est célèbre ou telle autre méconnue. C'est souvent mystérieux. Parmi les trouvailles, il y a, au milieu de chansons-tract, cette chanson magnifique Si je mourais là-bas, mise en musique de l’un des Poèmes à Lou de Guillaume Apollinaire.
    Mais je vous laisse faire vos trouvailles… Elles ne manqueront pas.

    Chez bien d'autres chanteurs, il est des chefs d'oeuvre ignorés. Je pense encore à Jacques Brel, dont on a oublié l'une des plus belles chansons intitulée J'aimais qui montre combien toute la vie est le développement d'une enfance dont - en effet - on ne guérit pas. C'est une chanson sur la psychanalyse :

    "J'aimais les tours hautes et larges

    Pour voir au large avenir l'amour

    J'aimais les tours de coeur de garde

    Tu vois je vous guettais déjà".

    Je repense encore à cette chanson de Barbara, Vienne, moins connue que d'autres et qui mériterait de l'être plus.. Merci à notre compatriote William Sheller - il haibite dans le Loiret - de nous l'avoir offerte en décembre dans le décor kitsch du grand salon du Grand Hôtel à Paris, un décor qui s'accordait bien avec cette chanson peuplée de "vieilles dames autrichiennes comme il n'en existe qu'à Vienne" et dédiée à l'amour toujours recommencé.

    Jean-Pierre Sueur.

     

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    Jean-Pierre Sueur est intervenu fin 2010 au Sénat au sujet du contrôle du gouvernement par le Parlement à l’occasion du débat sur une proposition de loi de Bernard Accoyer.
    Lire :
    >> son intervention dans le débat général
    >> son explication de vote
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    monstredouxPublié en Italie en 2007 et en France, aux éditions Gallimard, en octobre 2010, le livre de Raffaele Simone, universitaire italien, « Le Monstre doux, l’Occident vire-t-il à droite ? », se lit d’une traite.
    Fortement influencé par la situation italienne, il pose de redoutables questions. Pour lui, si la droite a gagné, au cours des dix dernières années, de nombreuses élections en Europe, c’est parce que la gauche, encore trop marquée par l’effondrement du communisme et du socialisme réel, se trouve aux prises avec un phénomène civilisationnel de grande ampleur que Raffaele Simone appelle « le Monstre doux ».
    L’intérêt de son livre tient au fait qu’il dépasse largement la description des configurations politiques, des programmes des partis, de leurs procédures, etc. Non : pour lui, le « Monstre doux », c’est l’ensemble constitué par un système médiatique, par un univers culturel et civilisationnel ultra présents, qui conditionnent les esprits, les aspirations, les conceptions et les projets des êtres humains.
    Le « Monstre doux », c’est une nouvelle modalité du divertissement pascalien, c’est le culte du divertissement. Empruntant le terme à Mikhaïl Bakhtine, Raffaele Simone parle de « carnavalisation » de la vie. Il cite Guy Debord qui, dès 1970, expliquait que « la réalité surgit dans le spectacle et le spectacle est réel (…). Dans le monde réellement renversé, le vrai un moment du faux (…). La puissance cumulative d’un artificiel indépendant entraîne partout la falsification de la vie sociale (…) Le spectacle est l’idéologie par excellence ».
    Et il revient à Alexis de Tocqueville qui, en 1840, prophétisait : « L’espèce d’oppression dont les peuples démocratiques sont menacés ne ressemblera à rien de ce qui a précédé dans le monde (…). Je vois une foule innombrable d’hommes (…) qui tournent sans repos sur eux- mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs dont ils emplissent leur âme (…) S’élève un pouvoir immense en tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux ».
    Doux, le « Monstre doux » : nous y voilà. Le grand mérite du livre de Raffaele Simone est de montrer que le conservatisme d’aujourd’hui c’est, bien sûr, ce qu’il appelle l’archi-capitalisme, mais c’est aussi un système qui englobe tout et conditionne insidieusement les comportements et les modes de pensée jusqu’à instaurer le règne du spectacle et de la consommation dans tous les domaines.
    Je pense parfois que si Karl Marx revenait, il écrirait sans doute « Critique de l’économie politique » mais, il y ajouterait un volume intitulé : « Critique de la communication ».
    Je ne partage pas le pessimisme foncier dont fait preuve Raffaele Simone dans nombre de pages de son ouvrage. Mais son analyse sans concession me paraît très salutaire. Elle montre que la préparation d’une alternative à la réalité actuelle ne peut faire l’économie d'une réflexion sur le fonctionnement d’une société structurée par le culte de l’image, de la consommation et du divertissement – et, sous de multiples modalités, d’une négation du réel au bénéfice de représentations trompeuses.

    Jean-Pierre Sueur

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    A l’aube de cette année 2011, je souhaite de tout cœur une France plus fraternelle. Le troisième terme de notre devise républicaine est essentiel – comme les deux autres. Or, on l’oublie chaque fois que notre société promeut le « chacun pour soi » plutôt que la solidarité. On l’oublie quand les plus hautes autorités encouragent les stigmatisations, partout multipliées, au mépris de toute fraternité. On l’oublie lorsque le monde de la finance se complait en d’indécents profits cependant que nombre de compatriotes ont beaucoup de peine à joindre les deux bouts.

    Je souhaite aussi la « République impartiale », naguère promise. Une République où les gouvernants respecteront la Justice et s’y soumettront. Une République où l’on se souviendra de la salutaire séparation des pouvoirs. Une République où l’on refusera que quiconque – à commencer par les parlementaires – puisse être exempté de l’application de la loi commune. Une République qui aura à cœur de s’investir prioritairement – comme ceux qui l’ont fondée – dans une haute et exigeante idée de l’éducation et de l’instruction pour tous les enfants. Une République fidèle à chaque article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte fondateur dont pas une ligne n’a perdu de son actualité.

    Ces principes valent en France comme dans le monde, où chaque être humain doit pouvoir vivre ses convictions ou sa religion en toute liberté. Je pense aux chrétiens d’Orient. Je pense à tous les êtres humains privés de liberté et des droits élémentaires à l’alimentation, à l’éducation, à la santé et au logement.

    Comme l’action publique ne peut se limiter aux dimensions de l’Hexagone, il y a là bien des défis à relever pour tous ceux qui s’emploient à définir de nouvelles règles économiques, monétaires et sociales – des règles qui ne doivent pas rester lettre morte dans l’univers feutré des conférences internationales.

    A tous les habitants du Loiret, et d’abord à ceux qui souffrent de la maladie, de solitude et des duretés de la vie, je présente mes vœux très chaleureux de bonne et heureuse année 2011.

    Jean-Pierre Sueur

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    Une interview de Jean-Pierre Sueur dans le journal de Tout sur le solaire, 14 décembre 2010

    ITW solaire

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    Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur la composition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cette proposition de loi ayant un champ très large, les sujets qu’elle traite sont en effet multiples.
    Nous publions la plupart des interventions de Jean-Pierre Sieur sur les thème suivants :

    • Intervention dans la discussion générale
    • Application de la loi Carle
    • Cinéma
    • Propriétés en jouissance partagée
    • Crémation
    • Dons d’organes
    • Papiers d’identité des Français nés à l’étranger
    • Ecoute des journalistes
    • Fichiers de police
    • Anciens combattants
    • Archives
    • Transactions pécuniaires en prévision d’une violation de la loi
    • Entrées de ville
    • Autopsies judiciaires
    • « Délit de solidarité »
    • Formation des conducteurs de transports collectifs de personnes
    • Affectation des élèves issus de l’ENA
    • Explication de vote sur l’ensemble

    >> Lire le compte-rendu classé par thèmes

     

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    Jean-Pierre Sueur a fait adopter par le Sénat une réforme des autopsies judiciaires dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Cette réforme, inscrit dans la loi l’obligation pour les médecins légistes de veiller, pour des questions de dignité, à ce que la restitution du corps après l’autopsie donne lieu à la meilleure restauration possible. Elle précise les informations qui doivent être données aux familles ainsi que les formations que doivent suivre obligatoirement les médecins légistes pour être habilités à pratiquer une autopsie dans le cadre d’une enquête judiciaire. Elle met fin au vide juridique actuel concernant le statut des prélèvements humains réalisés dans le cadre d’une autopsie judiciaire.

    >> Lire l’article paru dans Le Panorama du Médecin

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    A quoi servent les rapports parlementaires ? Voilà une question que l’on pourrait se poser à la suite du débat qui a eu lieu au Sénat ce jeudi 16 décembre. Une fois de plus (ce doit être la cinquième ou la sixième…) j’ai défendu - en déposant trois amendements - les conclusions du rapport établi par le groupe de travail de la commission des finances présidé par Eric Doligé et dont les rapporteurs étaient Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, au sujet des sinistres dus à la sécheresse de 2003.
    Ce rapport, adopté par la commission des finances, préconisait une enveloppe financière supplémentaire, après celle que nous avions pu obtenir en 2006, qui s’est révélée notoirement insuffisante pour faire face au lourd préjudice subi par nombre de concitoyens qui constatent les fissures qui s’élargissent dans les murs de leur pavillon et les dégradations qui se multiplient, de la cave au grenier.
    Cette demande était d’autant plus justifiée que les reconnaissances des communes sinistrées  au titre de la loi sur les catastrophes naturelles ont été assez aléatoires et qu’il est difficile de croire qu’aux considérations  géologiques et météorologiques ne se sont pas ajoutées des considérations… géopolitiques !
    Toujours est-il que M. Baroin fut le cinquième ou sixième ministre à opposer une fin de non-recevoir à l'un de mes amendements reprenant cette recommandation de la commission précitée. Je le regrette pour les sinistrés du Loiret, pour leurs associations, et tout particulièrement pour M. Claude Naquin, qui a défendu cette cause avec autant de ténacité que de détermination. Il reste à tirer les conséquences de ce qui s’est passé pour mettre en œuvre des procédures de réparation des préjudices mieux appropriées et surtout plus justes, et aussi pour favoriser la prévention et l’information donnée aux maires sur les risques liés à la géologie, ce à quoi Nathalie Kociusko Morizet s’est engagée auprès de moi lors du débat sur la loi de finances pour 2011.
    Maigre consolation, suite à l’un de mes amendements reprenant également une autre recommandation de la commission, le gouvernement s’est engagé à ce que le reliquat de la dotation de 218,5 millions d’euros affectée en 2006, soit 1,7 million d'euros effectivement attribué dans l’année qui vient aux sinistrés de la sécheresse, la répartition de ces crédits étant faite par les préfectures.
    Jean-Pierre Sueur
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    Jean-Pierre Sueur a défendu plusieurs amendements lors de la discussion de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, afin que la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) ne puisse plus avoir accès directement aux factures téléphoniques des opérateurs sans obtenir l’aval de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

    Il a déclaré qu’il était "choquant que les moyens permettant la lutte contre le terrorisme soient utilisés pour procéder à des écoutes téléphoniques concernant des journalistes, un magistrat ou un membre du cabinet du Garde des Sceaux".

    Il a déploré que, pour des motifs qu’il considère comme purement formels, le Gouvernement et la majorité du Sénat se soient opposés à l’adoption de ces amendements, comme d’ailleurs d’un autre amendement qui prévoyait que les fichiers de police ne puissent être créés que par la loi.

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    Jean-Pierre Sueur a défendu au Sénat un amendement stipulant que « les affectations des étudiants issus de l’ENA s’effectuent sur la base d’un classement et conformément au principe d’égalité ». Il a exposé que si les classements comme les concours peuvent « présenter des inconvénients », les procédures plus informelles qu’on veut leur substituer « ouvrent la porte à la connivence et au favoritisme ».
    Jean-Pierre Sueur déplore que, suite aux déclarations de Jean-Jacques Hyest (UMP), président de la Commissions des Lois du Sénat, cet amendement n’ait pas été adopté alors même que l’orateur de l’UMP en discussion générale, Josselin de Rohan, avait défendu, comme Madame Catherine Tasca au nom du groupe socialiste, une position identique à la sienne.

    Il espère pouvoir revenir sur cette question lors de la seconde lecture de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit.

    > Lire la dépêche AFP.

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    J’ai voulu marquer par une conférence de presse le centième anniversaire de la publication de Notre Jeunesse, l’une des œuvres majeures de Charles Péguy, comme cela a été fait le 4 décembre lors d’un colloque organisé à Paris par l’Amitié Charles-Péguy.
    Notre Jeunesse est une réponse à l’Apologie pour notre passé de Daniel Halévy. Charles Péguy, qui fut un ardent dreyfusiste, aux côtés d’Emile Zola et de Jean Jaurès, expose dans ce livre ce qui est pour lui le « dégradation » politicienne de ce qui fut l’esprit du dreyfusisme. Même s’il comporte des excès, ce livre, écrit avec passion (comme toute l’œuvre de Péguy), est une réflexion sur la politique qui reste pleinement d’actualité.
    Jean-Pierre Sueur
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    Dans le droit fil des révoltes de Charles Péguy, s’est engagé dans la Résistance, a été torturé, a failli périr dans un camp de concentration, a été l’un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a toujours œuvré pour la justice. Ces pages qu’il écrit à 93 ans sont d’une grande jeunesse. Elles méritent vraiment d’être lues.
    JPS
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    Je me réjouis que le Prix Jean Zay ait été attribué à Pierre Joxe pour son livre Cas de conscience, sur lequel j'ai fait un article paru sur ce site. Il est rare qu'un homme politique écrive ainsi sur son parcours un livre sans aucune complaisance et marqué constamment par la recherche de la vérité.
    JPS
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    Jean-Pierre Sueur a interrogé le secrétaire d’Etat à la fonction publique sur le statut et les perspectives des ingénieurs des travaux publics de l’Etat.
    >> Lire la question écrite
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    En réponse à une question posée par un journaliste qui lui demandait comment "se portent" les commerçants du centre ville d'Orléans, François Foussier, adjoint au Commerce, répond dans La République du Centre du 11 décembre, page 12 : "Les grèves ont un peu perturbé le commerce en centre ville". Enfin ! Grâce à M. Foussier, on connaît la cause des difficultés des commerçants du centre ville, on découvre pourquoi nombre d'habitants de l'agglomération rechignent à venir en centre ville : les grèves, les grèves, vous dis-je ! Voilà qu'avec les grèves, soudainement, tout s'explique ! Les travaux de la seconde ligne du tram n'y sont bien sûr pour rien. Ce n'est pas comme du temps de la première ligne. A cette époque-là, M. Foussier n'avait pas de mots trop durs contre le tram lui-même et les inconvénients causés par les travaux. Il ne devait pas y avoir de grèves. Et puis, le chantier de la seconde ligne est tellement mieux géré, il est si peu perturbant que chaque commerçant baigne aujourd'hui dans la félicité. M. Foussier est devenu mutique. Non, vraiment, le seul porblème du centre ville, ce sont les grèves. Sans ces maudites grèves, tout irait bien ! Arrêtons là, et décernons à M. Foussier le grand prix de l'humour.
    Jean-Pierre Sueur
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    En réponse à Patrick Ollier, Jean-Pierre Sueur a fait au Sénat une mise au point sur les chiffres relatifs à la sécurité.
    >> Le compte-rendu intégral de son intervention
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    Jean-Pierre a interrogé le ministre de l’agriculture sur la parution du décret permettant de prendre ne compte au sein des chambres d’agriculture l’expérience er les compétences des ADASEA pour l’installation des Jeunes en agriculture.

    >> Lire la question écrite

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    Signalé : le programme du Colloque organisé ce samedi à Paris par l'Amitié Charles-Péguy sur le thème : "1910-2010 : Jeunesse de Notre Jeunesse".

    101204_NotreJeunesse

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    Intervenant principal du Groupe socialiste lors de l’examen au Sénat du budget relatif aux relations entre l’État et les collectivités locales, en soulignant que « sa tâche ne serait pas facile compte tenu des grandes inquiétudes existant chez les élus locaux tant au sujet des effets de la réforme de la taxe professionnelle qu’au sujet de la réforme territoriale ».
    Il a centré son propos sur la péréquation, indiquant que « les différences de richesse vont de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de 1 à 1 000 entre les communes ». Dans un contexte où « les dotations de l’État ne connaissent pas d’évolution », il a évoqué le fait que « les dotations de péréquation, au nombre de 10 - dont 7 au sein de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) - constituent un système très complexe dont l’effet péréquateur réel est au total limité ». Il a évalué « l’effet de la péréquation réelle à pas plus de 10% du montant de la DGF ». Il a plaidé pour « une politique beaucoup plus forte et courageuse de péréquation afin d’aider davantage les communes urbaines comme rurales qui connaissent de réelles difficultés du fait de l’écart qui existe entre leurs ressources et leurs charges ».
    Il a enfin plaidé pour une plus grande autonomie financière des collectivités locales, cette notion étant désormais inscrite dans la Constitution : « Les Régions n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale et les dotations de l’État aux collectivités comptent plus de 20% de compensation des exonérations d’impôts locaux décidées par l’État, si bien qu’une part toujours plus importante des ressources des collectivités locales provient du contribuable national, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de la décentralisation ».

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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    Intervenant lors de la discussion du budget de l’administration de l’État, que le nombre d’emplois (équivalents temps plein) supprimés de 2009 à 2011 s’élevait à 2 107 et que, pour l’année 2011, 80% des départs en retraite ne seront pas remplacés.
    Il a dit : « Il y a des limites à la « modernisation » et à la réduction des postes et des moyens. Nous arrivons à un stade où, en dépit du dévouement des personnels, le service public se trouve affaibli et atteint ».

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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    Jean-Pierre Sueur est intervenu ce lundi 29 novembre au Sénat sur le budget du ministère de la Justice.
    Il a évoqué à cette occasion la remise en liberté « par erreur » à Orléans de cinq trafiquants de stupéfiants. Il a souligné que de tels faits suscitent « à juste titre l’incompréhension de nos concitoyens » et qu’il était important « que les responsabilités soient établies, « afin d’éviter toute démagogie », il fallait « prendre en compte le contexte : en mai dernier, les chefs de juridiction et les chefs de cour ont alerté votre prédécesseur sur les carences en personnels. Des postes de greffiers et de fonctionnaires font cruellement défaut à Orléans. Cela vaut aussi pour certains postes de magistrat. Si des décisions ne sont pas prises à cet égard,  - à Orléans comme ailleurs – on peut craindre de devoir déplorer à l’avenir de nouveaux dysfonctionnements ».
    Michel Mercier, ministre de la Justice, garde des Sceaux, lui a répondu qu’il « attendait les conclusions du rapport confié à l’Inspection Générale des services » et a rappelé qu’ « une inspection avait déjà eu lieu récemment », qu’ « elle n’avait pas conclu à un déficit de moyens, mais préconisé des mesures de réorganisation qui sont en cours ».
    Sur le budget de la Justice, Jean-Pierre Sueur a souligné qu’avec 0,16% du montant du PIB consacré à la Justice, notre pays est passé en deux ans du 35e rang au 37e rang européen (d’après la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice). Il a exposé que l’augmentation des crédits de 4,2% était « en trompe l’œil » puisqu’elle intégrait les reports de suppression de crédits de 2010 et qu’il en allait de même pour l’évolution des frais de justice. Il a déploré la suppression, au plan national, de 76 postes de magistrat. Il a enfin défendu la mise en œuvre de la collégialité des juges d’instruction « inscrite dans la loi » et a demandé l’examen rapide d’un projet de loi sur la garde à vue, compte tenu de la fragilité juridique que nous connaissons depuis la récente décision du Conseil Constitutionnel.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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    Editorial du 17e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur (novembre 2010)

    Pourquoi ai-je rédigé, un rapport intitulé « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique ».
    Parce qu’il suffit de lire un journal, d’écouter la radio, de regarder la télévision ou de consulter les sites Internet pour constater la place considérable que les sondages ont prise dans nos débats publics.
    Il n’est pratiquement plus de débat où l’on n’entende l’un ou l’autre – et souvent l’un et l’autre – des interlocuteurs asséner cet argument massue : « Et d’ailleurs un sondage montre que 60% ou 40% des Français pensent que… ».
    Cette omniprésence des sondages appelle une refonte de la loi de 1977 qui les régit, loi qui apparaît aujourd’hui caduque et inadaptée.
    Le maître-mot de notre rapport est « transparence ». Il faut que l’on sache pour chaque sondage (et le cas échant pour chaque partie de sondage) qui l’a commandé et qui l’a effectivement payé. L’actualité récente montre que ce n’est pas inutile !
    Nous demandons aussi la transparence sur les conditions de réalisation des sondages, les taux de non-réponse, les marges d’erreur (aujourd’hui superbement ignorées) et les techniques de redressement.
    Certains sondeurs nous disent que cela relève de leurs secrets de fabrication. Ils ajoutent qu’on ne demande pas à un grand chef ses recettes de cuisine - ou de gastronomie. Mais il y a une différence : le grand chef ne prétend pas faire de la science, alors que les instituts de sondage disent que leur démarche est scientifique. Prenons-les au mot. Toute démarche scientifique se doit d’être transparente sur ses méthodes et ses résultats.
    J’ajoute une réflexion. Les sondages, s’ils sont faits avec rigueur apportent des informations utiles. Mais là n’est pas l’essentiel.
    L’essentiel, pour un responsable politique, c’est de défendre ce qu’il croit vrai et ce qu’il croit juste.
    Je me méfie des attitudes qui consistent, pour les responsables politiques, à consulter constamment  « l’opinion » et à se demander chaque matin : « Que dois-je faire pour répondre à l’idée que je me fais des attentes de l’opinion telles qu’elles sont mesurées par les sondages ? ».
    Avec de telles attitudes, tous les discours finiront par se ressembler, la pensée politique s’étiolera et on sombrera dans une sorte de narcissisme collectif.
    Il est, bien sûr, utile de comprendre l’opinion. Mais, j’y reviens, ce qu’on attend d’abord des responsables politiques, c’est qu’ils disent ce qu’ils croient juste, ce qu’ils croient vrai, et qu’ils agissent en conséquence.
    Jean-Pierre Sueur
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    Sensibilisé à cette question par Alain Poivet, architecte qui a conçu plusieurs réalisations à Orléans, dont la belle mairie de quartier de la Place Mozart, Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion de la première partie de la loi de finances pour 2011 sur les dispositions fiscales applicables au développement de l’énergie photovoltaïque.
    En effet, le gouvernement a fait le choix de revenir purement et simplement sur les dispositions fiscales précédemment adoptées pour soutenir le développement de la production d’énergie photovoltaïque.
    Jean-Pierre Sueur a notamment dénoncé le fait qu’on envisage de « rayer d’un trait de plume ce que le gouvernement a encouragé à grand renfort de discours, de publicité, de communication ». Il a ajouté : « Il faudrait à minima, s’agissant en particulier de l’Outre-mer, dont nous connaissons la situation, mais aussi les potentialités et les ambitions, que ceux qui se sont lancés en croyant en la parole de l’Etat, qui ont élaboré des projets, réalisé un certain nombre d’investissements et qui se sont engagés financièrement, puissent poursuivre ce qu’ils ont entrepris dans les mêmes conditions ».
    Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement en ce sens avec plusieurs sénateurs représentant les collectivités d’Outre-mer. Si quelques aménagements ont été
    pris en compte, ceux-ci n'apportent pas de réponse au problème posé par Jean-Pierre Sueur pour les projets agréés, fortement avancés, et dont la réalisation n'a pas commencé.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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    Jean-Pierre Sueur a posé une question au gouvernement et a défendu quatre amendements lors de la discussion des crédits de l’environnement pour 2011 au Sénat.
    Il s’est référé au rapport rédigé en 2009 par la commission des finances du Sénat pour Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, sous la présidence d’Eric Doligé.
    Conformément aux conclusions de ce rapport, il a demandé une dotation complémentaire de 180 millions d’euros pour aider les sinistrés qui connaissent toujours des situations difficiles à y faire face. Il a remercié Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’environnement, « d’avoir parlé de leur sort avec beaucoup de sincérité » mais il a ajouté : « Il serait bon d’accompagner cette sincérité d’une dotation complémentaire ». Malheureusement, le gouvernement a opposé un nouveau refus à cette demande, en dépit du fait que, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, « les indemnisations versées s’élèvent à 268 millions d’euros, alors que les besoins recensés sont de l’ordre d’1,5 milliard d’euros ».
    Jean-Pierre Sueur a ensuite défendu – conformément aux préconisations du même rapport – l’affectation aux sinistrés du reliquat de 1,7 millions d’euros. Il n’a obtenu qu’une réponse d’attente : « Rien ne s’oppose à ce qu’il soit utilisé au profit de sinistrés qui en feraient la demande et qui répondraient aux critères fixés » - ce qui laisse entière la question des modalités précises du versement de ce reliquat dans chaque département.
    Rien donc de très nouveau sous le soleil, sauf, peut-être, en matière de prévention, puisqu’en réponse à l’un des amendements de Jean-Pierre Sueur, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé qu’une circulaire venait d’être envoyée aux préfets sur le risque « argiles » leur demandant d’informer des risques « par la transmission d’un extrait de la carte d’aléas chaque maire concerné ». Jean-Pierre Sueur a souligné à cette occasion « le remarquable travail accompli par le BRGM ».
    >> Le compte-rendu intégral de son intervention en séance publique
    >> La question écrite

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    Je signale tout particulièrement le rapport du commissaire enquêteur sur la demande de déclaration publique de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans, qui formule deux réserves qui sont conformes aux positions qu’avec beaucoup de citoyens et d’associations je défends depuis des mois. 1) Il est nécessaire que cette rue soit piétonne, ce qui permettra au tram d’y circuler en site propre (ce qui est une condition indispensable à la réussite de la seconde ligne de tram). 2) Il est en conséquence totalement inutile de démolir rue des Carmes des immeubles qui, de surcroît, présentent un intérêt historique et patrimonial.
    La lecture de l’excellent article publié dans La Tribune de l’Art (lien ci-dessous) apporte, s’il en était besoin, des arguments complémentaires – et forts ! – en ce sens.
    Jean-Pierre Sueur

    >> Le rapport du Commissaire enquêteur publié sur le site de la Préfecture du Loiret

    >> L'article paru dans La Tribune de l'Art le 22 novembre 2010.

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    Je décerne sans aucune hésitation le grand prix national de l’hypocrisie à M. Lemaignen pour les propos qu’il a tenus dans La République du Centre du 20 novembre. D’autres ont eu, au moins, la pudeur et la décence de ne rien dire à l’occasion du 10ème anniversaire du tram, dont chacun mesure aujourd’hui qu’il est un grand succès. Je rappelle que M. Lemaignen n’a jamais eu de mots trop durs contre ce qu’il appelait le « tram-fer » avant 2001. Élu président de l’agglomération, il s’est employé, quatre ans durant, à imposer d’autres solutions que le détestable « tram-fer », en particulier un « bus guidé » qu’il présente aujourd’hui encore comme le symbole de l’hyper modernité ! Faut-il rappeler que tout ce qui a été fait par M. Lemaignen pour tenter d’imposer cet autre mode de transport durant quatre ans a coûté fort cher aux contribuables de l’agglomération, et cela en pure perte ! M. Lemaignen réussit aujourd’hui l’exploit de faire une seconde ligne qui n’est pas en site propre et qui coûte – par kilomètre – deux fois plus cher que la première ! La première ligne fut la moins chère de France. La seconde ligne sera la plus chère de France, et sans doute d’Europe ! La première ligne fut construite sans aucun dérapage financier. La seconde additionne les surcoûts. Et quant à la tenue du chantier, chacun peut comparer et juger. Moyennant quoi, M. Lemaignen pérore, parade. Le mérite du tram lui revient assurément. Il nous expliquera bientôt que si la première ligne fonctionne, c’est grâce à lui. On reste confondu devant ces propos inénarrables et devant tant de morgue et d’hypocrisie. Quel mépris pour les citoyens dont on pense qu’ils goberont tout ! Le poids de la réalité et la force de l’histoire finissent toujours par avoir raison des imposteurs.

    Jean-Pierre Sueur

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    Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement, dans la discussion de la loi de finances pour 2011, tendant à prolonger jusqu’en 2015 le crédit d’impôt dont bénéficient les entreprises françaises relevant des « Métiers d’Art ».
    Ce crédit d’impôt porte sur 10% des dépenses liées à la conception ou la protection juridique de nouveaux produits.
    Jean-Pierre Sueur a rappelé que « le secteur des métiers d’art compte 37 000 entreprises, emploie 43 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros ».
    Il a également rappelé que ce secteur d’activité était « très positif pour notre commerce extérieur » et qu’il était dynamique : « les trois quart des artisans d’art ont moins de 44 ans ».
    Il a donc plaidé pour que le « crédit d’impôt » qui est important pour le développement des entreprises de ce secteur, et qui devait s’éteindre le 31 décembre 2010, soit prorogé de 5 ans.
    Il a finalement obtenu une prolongation de deux ans – jusqu’à fin 2012.
    Catherine Dumas, sénatrice de Paris, ayant déposé un amendement allant exactement dans le même sens, cette disposition a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.

    >> L'amendement de Jean-Pierre Sueur
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    Le tram de l’agglomération a dix ans. Qu’il me soit permis d’ajouter quelques mots à ce que nos médias régionaux ont écrit, dit et montré.

    112-1265_IMGEt d’abord une mise au point qui me paraît s’imposer : M. Lemaignen mérite le grand prix national de l’hypocrisie pour les propos qu’il a tenus dans La République du Centre du 20 novembre. D’autres ont eu, au moins, la pudeur et la décence de ne rien dire à l’occasion du 10e anniversaire du tram, dont chacun mesure aujourd’hui qu’il est un grand succès. Je rappelle que M. Lemaignen n’a jamais eu de mots trop durs contre ce qu’il appelait le « tram-fer » avant 2001. Élu président de l’agglomération, il s’est employé, quatre ans durant, à imposer d’autres solutions que le détestable « tram-fer », en particulier un « bus guidé » qu’il présente aujourd’hui encore comme le symbole de l’hyper modernité ! Faut-il rappeler que tout ce qui a été fait par M. Lemaignen pour tenter d’imposer cet autre mode de transport durant quatre ans a coûté fort cher aux contribuables de l’agglomération, et cela en pure perte ! M. Lemaignen réussit aujourd’hui l’exploit de faire une seconde ligne qui n’est pas en site propre et qui coûte – par kilomètre – deux fois plus cher que la première ! La première ligne fut la moins chère de France. La seconde ligne sera la plus chère de France, et sans doute d’Europe ! La première ligne fut construite sans aucun dérapage financier. La seconde additionne les surcoûts. Et quant à la tenue du chantier, chacun peut comparer et juger. Moyennant quoi, M. Lemaignen pérore, parade. Le mérite du tram lui revient assurément. Il nous expliquera bientôt que si la première ligne fonctionne, c’est grâce à lui. On reste confondu devant ces propos inénarrables et devant tant de morgue et d’hypocrisie. Quel mépris pour les citoyens dont on pense qu’ils goberont tout ! Le poids de la réalité et la force de l’histoire finissent toujours par avoir raison des imposteurs.

    Un travail d’équipe
    En second lieu, je veux insister sur le fait que la première ligne de tram fut l’œuvre d’une équipe. Beaucoup d’élus se sont pleinement impliqués. Sans eux, le tram n’existerait pas. Je veux citer en particulier Jean-Pierre Lapaire, mais aussi Pierre Bauchet, Monique Faller, Jean-Pierre Delport, Antoine Prost, Pierre Lanson, Guy Bombereau. Bien d’autres me pardonneront de ne pas les citer. Je veux mentionner aussi le chef de projet, Christian Buisson, et toutes les équipes de maîtrise d’œuvre, de la Semtao, de l’agglomération, de l’agence d’urbanisme, des villes d’Orléans, de Fleury, d’Olivet, les entreprises, les architectes. Là encore, je ne suis pas exhaustif. Ce fut un formidable travail d’équipe, ou plutôt d’équipes au pluriel.

    Une commission d’enquête catastrophique
    tram place de gaulleJe veux dire combien les conclusions de la commission d’enquête qui a été désignée pour statuer suite à l’enquête nécessaire pour l’obtention de la « Déclaration d’Utilité Publique », sans laquelle les travaux ne pouvaient pas commencer, ont été pénalisantes, absurdes et, en un mot, catastrophiques !
    Les commissaires enquêteurs ont, en effet, émis deux réserves qui nous ont fait perdre près de deux ans. Ces réserves ne pouvaient être levées que par le Conseil d’Etat, qui les a levées, en effet. Mais le mal était fait.
    Qu’on en juge !
    Première réserve : on nous demandait de faire un autre pont à côté du pont George V (Pont Royal) pour faire passer le tram. C’était absurde, parce qu’aucun architecte des bâtiments de France, aucun ministre de la Culture n’aurait accepté une telle aberration, qui aurait défiguré le plus beau site d’Orléans. On voit aujourd’hui que le passage du tram sur le pont George V ne porte en rien préjudice au site, tout au contraire !
    Deuxième réserve : la Commission d’enquête jugeait qu’il était aberrant de passer dans le quartier du Larry à Olivet, au motif qu’à l’époque il n’y avait personne dans ce quartier… Les commissaires enquêteurs oubliaient simplement que si le tram n’avait pas desservi ce quartier, il n’y aurait pas eu de tram… car la Ville d’Olivet n’aurait pas accepté – et c’est compréhensible ! - que le tram ne desserve pas une partie significative de son territoire. Ils oubliaient surtout qu’il était justement judicieux et intelligent de construire un nouveau quartier à partir de ce tram. C’est ce qui s’est fait au fil des années : autour du tram, il y a aujourd’hui une clinique, des logements, une maison de convalescence, des équipements scolaires et sportifs… Tout le quartier s’est constitué autour du tram et avec lui. C’est plus pertinent que de démolir des immeubles pour faire passer un tram !
    J’ajoute que le Conseil d’Etat a exigé que les problèmes de domanialité fussent réglés préalablement à la déclaration d’utilité publique (ce qui n’est plus nécessaire aujourd’hui, suite à un amendement que j’ai fait voter au Sénat !). Or, le pont George V appartenait alors au Conseil général. Il a donc fallu que ce dernier le vende à l’agglomération. Et certains conseillers généraux ont vu là l’occasion de retarder encore le projet – ce qui fut fait.
    Depuis que le Conseil général du Loiret existe, il n’y a eu qu’un seul vote par appel nominal. Ce fut pour la vente de ce pont ! Je garde la liste de ceux (la majorité) qui ont voté pour et de ceux qui, pour d’évidentes raisons politiques, ont voté contre. Cela reste instructif.
    Au total, si les commissaires enquêteurs n’avaient pas fait un rapport aussi absurde… le tram aurait été mis en circulation beaucoup plus tôt… et bien des choses auraient changé.
    Mais je ne regrette rien. Quand on exerce les responsabilités de maire et de président d’une agglomération, il faut faire ce qu’on croit juste. Le jugement que les habitants de l’agglomération portent aujourd’hui sur le tram me conforte dans cette philosophie.

    Un itinéraire « porteur d’avenir »
    Il y eut bien des débats sur le tracé du tram.
    Le plus simple aurait consisté, en particulier, à aller tout droit de la gare d’Orléans à la gare de Fleury les Aubrais en passant devant la maison d’arrêt. L’ennui, c’est qu’avec cette solution on passait, durant deux kilomètres, sur une voie où il y avait d’un côté le cimetière (donc peu de clients pour le tram !) et de l’autre côté les rails de la SNCF (donc peu de clients non plus !)
    D’où l’idée – élaborée par l’Agence d’Urbanisme – de choisir le tracé actuel en passant par l’avenue de Paris d’abord – qui, du coup, s’est trouvée requalifiée avec une pelouse centrale et une double rangée d’arbres. Après l’avenue de Paris, la rue de la Gare – et là, que de critiques, attisées, en particulier par M. Lemaignen dans sa rage de pourfendre le « tram-fer » ! Mais si l’on passait par le rue de la Gare, c’était pour desservir la cité Coligny, le nouveau quartier Coligny, construit depuis, et le secteur Châteaudun-Faubourg Bannier. Assurément, ce tracé n’était pas le plus facile à réaliser mais il était beaucoup plus judicieux car il permettait de desservir bien davantage d’usagers que si le choix avait été de passer entre le cimetière et la voie de chemin de fer !
    De surcroît, avec un « embranchement » on pourrait, en une station, desservir les Blossières et, avec deux ou trois stations supplémentaires, desservir Saran et la partie nord de l’agglomération.
    Ce qui renvoie à un autre sujet.
    Une ligne de tram ne peut pas – ne doit pas – être pensée indépendamment de tous les projets concernant les équipements et l’urbanisme.
    Pour ne prendre qu’un exemple, la première ligne de tram dessert le Zénith : son entrée n’est qu’à quelques mètres d’un arrêt de tram.
    Il est légitime de vouloir un grand équipement sportif dans notre agglomération (même s’il faut préciser, en concertation avec le mouvement sportif et les usagers, sa capacité et ses fonctionnalités). Mais il est impératif qu’un tel équipement soit desservi par le tram. On ne va pas faire des hectares de parkings inutiles à l’heure du « Grenelle de l’Environnement » !
    Or, ce qui est aberrant avec le projet de l’Arena à l’Ile Arrault, c’est que si ce projet était réalisé, il ne serait desservi ni par la première ni par la deuxième ligne de tram…
    Le tracé choisi pour la première ligne rend, au contraire, possible un prolongement vers le nord qui permettrait cette desserte si on choisissait d’installer un grand équipement sportif dans le nord de l’agglomération, ou d’ailleurs vers le sud, si on faisait ce choix…
     Au total, rien n’est neutre. Une ligne de tram, c’est indissociablement un mode de transport écologique et un projet urbain. Encore faut-il qu’il y ait un projet urbain !

    Jean-Pierre SUEUR

    >> Orléans Soir, France 3 Centre, 19 novembre 2010

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    Colloque_DESNous publions sur ce site le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur lors du colloque national organisé au Sénat le 19 novembre 2010 par le réseau DES France sur le thème : «  DES. Trois génération : réalités et perspectives ».
    Un livre est paru sous le même titre. L’intervention de Jean-Pierre Sueur y est reproduite sous le titre : «  Une bataille de plus de cinq ans pour obtenir l’application de la loi ».

    >> Lire l'article

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    Jean-Pierre Sueur a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la consommation à la suite d’une enquête de l’UFC-Que Choisir d’Orléans sur les frais et la mobilité bancaires.

    >> Lire la question écrite

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    Jean-Pierre Sueur participera ce mercredi 17 novembre de 19h à 19h50 à un débat sur "la réussite à l'école élémentaire" dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" sur la chaîne LCP (AN)..

    Ces six mois de suspense insoutenable sur le remaniement ont accouché, pour l’essentiel, d’un jeu de « chaises musicales ». Valait-il la peine que cela dure aussi longtemps, que les concurrences soient si exacerbées, les rivalités si vives, pour que cet interminable feuilleton se termine par aussi peu de changement, si l’on excepte un côté « garde rapprochée » sans doute plus marqué. Même Premier ministre, mêmes ministres, même politique… On aurait pu penser – ou espérer – qu’un « signe » aurait été envoyé aux Français qui, ces derniers mois, ont beaucoup exprimé leurs désaccords et leurs inquiétudes sur les retraites, l’emploi, l’avenir des jeunes. Mais rien ! On prend (à peu près) les mêmes et on recommence…
    JPS
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    Je n’attendais pas de miracles lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme territoriale à laquelle j’ai participé, comme membre titulaire, le 2 novembre à l’Assemblée Nationale.
    J’ai eu l’occasion de dire les raisons de mon opposition sur des points fondamentaux à ce projet de réforme : la création d’un conseiller territorial, qui engendre la plus totale confusion, institutionnalise le cumul des mandats et se traduirait – s’il était instauré – par un grand recul de la parité ; la mise en place de conseils régionaux pléthoriques, au moment où il faut faire des économies, élus sur la base de cantons – alors que les élus régionaux doivent être habités par les projets stratégiques de régions fortes dans l’espace européen ; une recentralisation rampante dans nombre de domaines ; enfin, des propositions sur les compétences et les financements inapplicables, qui mettraient en difficulté nombre de collectivités.
    Malheureusement, la Commission Mixte Paritaire a adopté d’une courte tête (sept voix pour, six contre, une abstention) un compromis très laborieux qui n’arrange pas les choses.
    Le Sénat n’avait adopté ni le mode d’élection des conseillers territoriaux, ni la partie du texte sur les compétences, souhaitant renvoyer ces deux questions à des textes ultérieurs.
    Le compromis de la CMP ne prend en compte ni la première ni la seconde de ces positions.
    Sur les compétences, il est seulement prévu que la « clause de compétence générale » des régions et départements subsisterait jusqu’en 2015.
    Cela ne me convainc pas, loin s’en faut. Autant avouer qu’on « bricole » et qu’on se borne à faire des législations provisoires… en attendant on ne sait quoi !
    Ce qui apparaît clair, c’est qu’un seul point intéresse véritablement l’exécutif : la création d’un conseiller territorial et son mode d’élection. Tout le reste semble lui importer peu !
    J’interviendrai sur ces sujets lors du débat sur les conclusions de la CMP, ce mardi 9 novembre à 10h.
    Jean-Pierre Sueur
    >> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat sur le texte issu de la Commission mixte paritaire [Le texte est passé de justesse : 167 voix pour, 163 voix contre, 9 absentions. Mais l’histoire ne s’arrête jamais ! Je reste convaincu que nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions méritent mieux ! JPS]
    >> Dans la presse, sur le net
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    Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les graves dommages dont sont victimes les apiculteurs du fait de l'utilisation en agriculture de substances chimiques qui entraînent la destruction d'une part importante du cheptel apiaire. Bruno Le Maire lui a répondu.
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