Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

La Gazette des communes a publié une analyse du colloque du 12 septembre dernier au Sénat sur les trente ans de la  « loi Sueur » du 8 janvier 1993 sur le funéraire.

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’une totale information des souscripteurs de contrats obsèques et la prise en compte de l’inflation.
Le ministre lui a répondu.

Le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux, a été auditionné par la commision des lois du Sénat à propos du projet de réorganisation de la Police nationale. Jean-Pierre Sueur est intervenu au cours de cette audition.

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de Solidarités sur les conditions du cumul d’un emploi très partiel et de l’allocation spécifique de solidarité.
Le ministre lui a répondu.

La commission des lois du Sénat a procédé à une audition publique approfondie de représentants du comité des États généraux de la Justice et, en particulier, de son président, Jean-Marc Sauvé, de la Première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, du procureur général près cette cour, François Molins, et de Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des Barreaux.
Je publie ci-dessous la visio intégrale de cette audition qui a permis d’évoquer nombre de sujets importants.
Il est utile, me semble-t-il, de revenir sur ce rapport qui n’a pas vraiment fait la une de l’actualité puisque les travaux ont eu lieu durant la période qui a précédé les élections présidentielle et législatives et que le rapport a été rendu public juste avant la période électorale elle-même. Je reviendrai sur trois points – parmi beaucoup d’autres – qui ont notamment fait l’objet de mon intervention lors de l’audition publique – intervention à laquelle Jean-Marc Sauvé et François Molins ont apporté des réponses.
· Il y a d’abord la question des moyens. On ne cesse de dire, depuis si longtemps, que le budget affecté au ministère de la Justice est, par rapport au PIB, l’un des derniers de l’Union européenne et de l’OCDE. Il y a eu, certes, des augmentations au cours des dernières années, de 8 % lors des deux dernières lois de finances, et à nouveau une augmentation de 8 % est prévue dans la prochaine loi de finances. Mais il est clair que cela ne permet pas et ne permettra pas de rattraper le retard accumulé. Et ce d’autant plus que ces augmentations ne vont pas essentiellement à la justice pénale ou civile ou à la justice des mineurs, mais sont largement obérées par les choix faits en matière pénitentiaire, et notamment le recours au partenariat public-privé. Dans ce contexte, j’avais préconisé qu’au-delà du dogme de « l’annualité budgétaire », on puisse envisager un plan de dix ans qui s’appliquerait impérativement à tout gouvernement, présent ou à venir. Le comité des états généraux a préféré opter pour un plan de cinq ans. Celui-ci est précis, chiffré. Il prévoit le recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires (en plus du remplacement des départs à la retraite), le recrutement de juristes assistants contractuels « dont le nombre ne devra pas être inférieur à 2 000 », l’augmentation des effectifs des greffiers de 2 500 à 3 000 personnes et celui des personnels administratifs et techniques d’au moins 2 000 personnes. Il est clair que si ce programme est réalisé, cela sera un grand pas en avant pour la justice. Mais il faudra impérativement y affecter les financements nécessaires.
· Les prisons. Sur ce sujet, le rapport est très clair. Il affirme que la privation de liberté, et donc la détention en établissement pénitentiaire, doit être une sanction, certes, mais qu’elle doit aussi favoriser la réinsertion de la personne détenue. Or l’état de vétusté d’un certain nombre d’établissements pénitentiaires, ou d’une partie d’entre eux, ne crée pas les conditions propices à la réinsertion. Plutôt que de construire de nouvelles prisons, il faudrait déjà restaurer celles qui doivent l’être. Il faut aussi lutter contre la surpopulation en prison, ce qui suppose une régulation faisant intervenir les différents acteurs de la justice et particulièrement les juges de l’application des peines, comme l’avait préconisé Dominique Raimbourg, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il faut aussi développer résolument les peines alternatives à la détention. Le rapport écrit en toutes lettres à ce sujet : « Une réponse fondée uniquement sur la détention par l’enchaînement de programmes de construction d’établissements pénitentiaires ne peut constituer une réponse adéquate. »
· Proximité. Ce mot revient dans le rapport des états généraux. Nos concitoyens souhaitent une justice plus proche, plus rapide, plus efficace. Le rapport insiste sur le rôle de la justice civile qui devra particulièrement bénéficier de l’affectation des nouveaux effectifs et moyens. Il insiste aussi sur toute l’importance qui doit être réservée à la première instance afin d’éviter – quand faire se peut – un certain nombre d’appels. Je me suis permis d’évoquer, dans le même sens, le rôle des Maisons de justice et du droit, citant l’exemple de celle d’Orléans. Ces Maisons sont très sollicitées. Elles le sont d’autant plus que le développement de la vidéo conférence leur permet d’intervenir sur le territoire de l’ensemble des départements où elles sont situées. Leur rôle me paraît être très positif. Là encore, les moyens ne sont pas à la hauteur de l’enjeu quand une seule greffière assure la gestion d’un tel établissement qui reçoit des milliers de nos concitoyens.
Jean-Pierre Sueur

 

Enfin ! – ai-je envie de dire en apprenant que le Conseil municipal d’Orléans venait de décider la réfection complète des mails d’Orléans, du moins pour le tronçon situé devant la gare et de part et d’autre de celle-ci. J’attendais depuis longtemps une telle décision qui figurait – dois-je le rappeler ? – dans le programme que j’avais présenté avec mon équipe, lors des élections municipales de 2001 soit il y a plus de vingt ans !
C’est une évidence en effet que les mails sont la grande avenue, l’artère principale de la métropole. Or ceux-ci, qui furent jadis un espace de convivialité, sont – hélas ! – devenus une pseudo-autoroute, une barrière séparant le centre-ville des faubourgs et des autres communes, alors qu’il faut, au contraire, les rapprocher.
Dois-je rappeler que le projet de transformation des mails pour les rendre plus humains, plusieurs urbains, plus conviviaux avait été proposé dès 1983 par Michel de La Fournière dans son ouvrage Orléans sur Loire dont je reproduis ci-dessous les pages qui y sont consacrées ?
Dois-je enfin rappeler que nous avions lancé le mouvement lors de la création de l’avenue Jean-Zay en dégageant la circulation du mail Saint-Euverte qui devait accueillir un jardin – toujours attendu – à la place de l’actuel parking situé devant la salle Jean-Louis-Barrault, quitte à construire un parking ailleurs ?
Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Et je rêve pour demain, entre la médiathèque et le théâtre, d’un espace où la place des voitures sera réduite au strict nécessaire, où il y aura de vraies pistes cyclables et où il y aura de part et d’autre, comme sur les ramblas de Barcelone, de vastes espaces voués à la verdure, à la promenade, aux terrasses – bref à l’art de vivre !
Jean-Pierre Sueur

C’est un terme passe-partout. Employons-le pour une fois. Oui c’est incontournable. Oui la réforme des retraites est incontournable. Sur le long terme – et même sans doute le moyen terme – le statu quo est impossible.
Ne serait-ce que parce que la longévité de la vie augmente grâce aux progrès de la médecine.
Raison de plus pour traiter ce sujet comme il le mérite. L’idée qu’il puisse l’être par un amendement inscrit, subrepticement ou non, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est absurde et méprisante. C’est comme si on ne voulait pas en parler vraiment, clairement.
La solution au problème n’est ni unique ni simpliste. Ce n’est pas seulement une question d’âge. Bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte, en particulier – mais pas seulement – la durée de cotisation, le déroulement des carrières, le degré de pénibilité des tâches effectuées, etc.
C’est pourquoi un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux est nécessaire avant l’arrivée du texte devant le Parlement.
Et puis il faudra un débat approfondi au Parlement.
Nous le savons, la Constitution donne au gouvernement des prérogatives étendues.
Ce ne doit pas être une raison pour négliger les indispensables concertations ni les vrais débats. Tout au contraire !
Jean-Pierre Sueur

 

Une nouvelle galerie d’art vient d'ouvrir à Jargeau. Elle s’appelle « Corbeau Rouge ». Elle a été créée par Julie-Anne B. C’est 30 Grande rue. On peut y découvrir, notamment, les sculptures aériennes, effilées, élégantes, stylées de Véro Lombard.
JPS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

L’avouerai-je ? Ce fut avec une certaine émotion que j’ai participé la semaine dernière au colloque organisé au Sénat par Jean-François Boudet et par l’équipe de la revue Résonance sur les trente ans de la loi que, jeune secrétaire d’État, j’ai présentée avec l’appui, que je n’oublierai jamais, de Pierre Bérégovoy, devant l’Assemblée nationale et le Sénat en 1992 et qui fut promulguée le 8 janvier 1993. La salle Médicis du Sénat était pleine, preuve que le sujet est encore d’actualité… Il le sera toujours, puisqu’il s’agissait du droit funéraire, question austère, mais qui concerne toutes les familles de notre pays !
On a souvent retenu que cette loi du 8 janvier 1993 a aboli le monopole communal des pompes funèbres. Et c’est vrai ! C’était justifié. Un rapport de trois inspections générales dénonçait toutes les dérives que recouvrait ce monopole : elles relevaient ainsi des prix variant de un à cinq dans la même entreprise pour la même prestation en divers lieux du territoire. On était dans l’impossibilité de sanctionner les entreprises qui le violaient, en raison d’une décision de la Cour de cassation. Sans compter les règles européennes.
Des concurrences illusoires étaient suscitées par des filiales des entreprises titulaires du monopole. En un mot, on pouvait déplorer à la fois un monopole biaisé et une concurrence faussée.
La loi, votée à une large majorité dans les deux assemblées, donnait leur place, moyennant les transitions nécessaires, à tous les acteurs (ou opérateurs) : régies, sociétés d’économie mixte, entreprises, associations. La contrepartie était que chacune devait être habilitée par l’État.
Car l’ouverture de la concurrence, souvent retenue, n’était qu’un aspect de la loi. L’autre aspect – aussi important, en tout cas indissociable – était la redéfinition du service public (pour le « service extérieur » des obsèques) à laquelle devaient et doivent se conformer tous les opérateurs habilités.
C’était – et c’est – une conception moderne : faire appel à une pluralité d’acteurs pour mettre en œuvre un service public dans le strict respect des lois et règlements.
Il y a eu la loi de 1993 puis celle de 2008 – j’en fus l’initiateur –, sans compter de multiples articles dans d’autres lois et textes réglementaires.
Avec, toujours, un seul objectif : défendre et soutenir les familles endeuillées et donc vulnérables.
Même si les principes posés par cette loi n’ont jamais été remis en cause, il y eut, au cours de ces trente dernières années, bien des évolutions, adaptations et sujets nouveaux dont il a été question lors du colloque (dont les actes complets paraîtront début 2023). J’en évoquerai succinctement plusieurs.
 
Les devis modèles. Ce dispositif acté par la loi de 2008 (et une autre loi ultérieure) vise à ce que les familles puissent facilement connaître le coût des différentes prestations liées aux obsèques et comparer ces coûts. Toutes les entreprises doivent donc faire part des prix auxquels elles effectuent les prestations fixées par un arrêté de 2010 du ministère de l’Intérieur en un « devis modèle » qui doit être diffusé et donc consultable par tous sur le site Internet des mairies des communes de plus de 5 000 habitants. La diffusion de ces devis est une obligation légale pour les opérateurs et pour les mairies. L’objectif est, bien sûr, que les devis soient comparables, ce qui n’empêche nullement toute entreprise à proposer toute autre prestation ou ensemble de prestations.
 
Les contrats obsèques. On m’a fait remarquer plusieurs années après la promulgation de la loi que le monopole qui était « sorti par la porte » avec la loi de 1993 « revenait par la fenêtre » avec les contrats obsèques. En effet, les banques et assurances auprès desquelles ces contrats étaient souscrits « orientaient » les souscripteurs vers tel ou tel groupe ou vers telle ou telle entreprise funéraire. C’est devenu illégal depuis un article de loi, que j’ai fait voter en 2004. La banque et l’assurance doivent respecter une stricte neutralité. Tout contrat obsèques doit être assorti d’une description détaillée et personnalisée des obsèques établie avec un opérateur funéraire. La conséquence est que les contrats « packagés » sont illégaux. J’ajoute que les contrats obsèques ont perdu de leur intérêt depuis qu’une loi, en vigueur, permet d’affecter les sommes inscrites sur un compte bancaire (ou compte d’épargne) du défunt – jusqu’à 5 000 € – au financement des obsèques.
 
La crémation. Les crémations étaient de l’ordre de 1 % des cérémonies d’obsèques lors du vote de la loi de 1993. Elles se sont beaucoup développées. Cela nous a conduits à écrire très précisément dans la loi de 2008 les règles s’appliquant à la destination des cendres (conservation au sein d’un cimetière ou dispersion dans un jardin du souvenir lui-même situé dans un cimetière ou en pleine nature). La même loi affirme que les restes humains, y compris les cendres après crémation, doivent donner lieu à « respect, dignité, décence. » C’est un principe de haute portée qui a déjà donné lieu à toute une jurisprudence.
 
Laïcité. Je précise enfin que toutes les dispositions législatives votées depuis trente ans restent dans la ligne des lois républicaines qui ont fondé le cimetière communal, public et laïque. Des circulaires ont été diffusées par Pierre Joxe et Michèle Alliot-Marie préconisant le dialogue au sujet des « carrés confessionnels ». Ce dialogue utile et précieux ne saurait toutefois à mon sens conduire à revenir sur ce principe de laïcité inscrit dans notre Constitution.
 
Il y aurait bien d'autres points à évoquer. Je suis, bien sûr, toujours disponible pour dialoguer sur toutes ces questions relatives aux obsèques. Pour austères qu’elles soient, ces questions sont toujours liées à des principes fondamentaux, à des valeurs essentielles et à des choix de société.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur et Nicolas Forissier, député LR de l’Indre, étaient les invités d’Antoine Wernert dans l’émission « À votre avis » sur France 3 Centre-Val de Loire le 13 septembre.

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La décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 14 septembre relative aux enfants français retenus en Syrie dans des conditions qui présentent « des risques d’atteinte élevée » à leur intégrité physique est importante. Elle évoque « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « leur particulière vulnérabilité. » Elle demande un « examen individuel » de chaque situation, faute de quoi il y a un risque d’arbitraire, certains enfants pouvant revenir en France et d’autres ne le pouvant pas. Enfin, il est clair que les enfants ne sont pour rien dans la situation où ils se trouvent. Ils n’ont aucune responsabilité à cet égard. Ils ont le droit à la protection qui leur est due en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette décision de la CEDH doit donc s’appliquer. Et je me réjouis de la déclaration de Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, qui a considéré qu’il fallait accueillir au plus vite ces enfants.
J’ai pu lire des objections selon lesquelles ces enfants sont souvent retenus en Syrie dans des camps avec leur mère qui reviendraient avec eux – comme cela a déjà été le cas au cours des derniers mois. Je précise que ces mères sont et seront déférées à la justice et que s’il est avéré qu’elles ont accompli des actes punis par la loi, elles seront sanctionnées en conséquence. Les enfants seront en tout état de cause, dans de telles circonstances, protégés et pris en charge au sein des services de protection de l’enfance de chaque département.
Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 1er août en séance publique au Sénat pour défendre le principe d'un prélèvement des superprofits des compagnies pétrolières et sociétés concessionnaires d’autoroutes.
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 28 juillet en séance publique au Sénat sur les rôles complémentaires de la loi et du dialogue social.

Après avoir rencontré les représentants des salariés de l’entreprise Tenneco située à Orléans La Source, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Roland Lescure, ministre de l’Industrie, d'Olivier Dussopt, ministre du Travail, et de Régine Engström, préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret.
Au ministre de l’Industrie, il a fait valoir que les activités de cette entreprise dont la mise à l’arrêt est annoncée, seraient délocalisées en République tchèque et en Thaïlande, ce qui est contraire aux objectifs de relocalisation constamment réaffirmés par le Gouvernement. Il lui a demandé que ses services interviennent auprès de l’entreprise pour éviter ces délocalisations.
Au ministre du Travail, il a fait valoir qu’une entreprise du même groupe située à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) employait une vingtaine d’intérimaires de manière continue. Ce qui rendrait possible le reclassement dans cette usine de salariés de La Source. Par ailleurs, il a insisté auprès de lui sur le fait que les représentants des salariés considéraient que les conditions financières de départ annoncées par la direction de l’entreprise étaient notoirement insuffisantes eu égard à l’ancienneté de nombre de salariés au sein de l’entreprise. Ils craignent que si ces conditions persistaient, cela dissuade des salariés de s’engager dans le plan de reclassement proposé. Il a souhaité auprès de lui que ses services œuvrent afin que les remarques des représentants des salariés soient prises en compte.

 

C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de mon ami Michel Gond, qui fut durant douze ans adjoint puis maire-adjoint à Orléans. Membre du Parti socialiste, ilétait adjoint au personnel et entretenait des rapports très chaleureux avec l’ensemble des salariés de la ville. Son dévouement, sa proximité, sa grande cordialité étaient connus et appréciés de toutes et de tous. Chargé aussi des relations avec les militaires et les anciens combattants, il y noua également de nombreuses relations amicales. Je n’oublierai jamais toutes ces journées de travail en commun avec lui et toute l’équipe des élus et adjoints, durant douze ans, de 1989 à 2001, au service d’Orléans et des Orléanais. 
Michel Gond était typographe. Il travailla à l’Imprimerie Nouvelle d’Orléans de 1946 à 1975. Il fut militant puis permanent du Syndicat du Livre CGT, et y exerça des responsabilités nationales. Il fut durant de nombreuses années président du conseil de Prud'hommes d’Orléans. Beaucoup de salariés en gardent le souvenir. Très impliqué dans la vie associative, il fut également l’un des dirigeants du FCO, club de football de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Il était chevalier dans l’Ordre National du Mérite. 
Enfin, Michel Gond était un grand humaniste. L’idéal humaniste le guida durant toute sa vie. Il était attaché à la figure d’Étienne Dolet qui fut, comme lui, imprimeur, et défendit toute sa vie, et au risque de sa vie, la souveraine liberté de l’esprit. 
Merci, Michel, pour tout ce que tu nous as apporté. Nous n’oublierons ni ton humanisme ni ton amitié ! Je partage la peine de tes proches et de tous tes amis. 
Jean-Pierre Sueur

>> Lire la notice sur Michel Gond dans Le Maîtron, dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social

Lors de la venue à Ourtarville d’Emmanuel Macron pour la grande manifestation des jeunes agriculteurs « Terre de Jim », Caroline Janvier, députée, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret et Jean-Pierre Sueur ont remis au président de la République une lettre également signée par Serge Grouard, président d’Orléans-Métropole, pour demander que tout soit fait par l’État pour sauver DURALEX, entreprise historique de La Chapelle-Saint-Mesmin, dont le carnet de commandes est plein, et qui doit faire face à une augmentation exorbitante du prix de l’énergie.

À la suite de la mission qu’ils ont effectuée en Nouvelle-Calédonie, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont rédigé et publié une premier « rapport d’étape » présentant leurs premières conclusions et de premières orientations pour « un avenir partagé » pour ce territoire. Un rapport définitif sera publié dans quelques semaines.

Invité de la Matinale de public Sénat le 7 septembre, Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Oriane Mancini.

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Jean-Pierre Sueur sera, avec Nicolas Forissier, député de l’Indre, invité de l’émission « À votre avis », animée par Antoine Wernert, ce mardi 13 septembre à 18 h 40 sur France 3 Centre-Val de Loire.

Le moins qu’on puisse dire est que la réunion du « Conseil national de la refondation » est un non-événement.
S’il s’agit de « refonder » notre République au travers de sujets essentiels pour les Français, comment comprendre qu’alors que cela devrait concerner et intéresser tous nos concitoyens, qu’il se soit agi d’une réunion de quarante personnes, dont pour beaucoup on ignore l’identité, qui a siégé à huis clos ? Ces sujets relèvent-ils du « secret défense » ?
Et comment comprendre que la prochaine rencontre ne soit prévue qu’en décembre… comme si l’on voulait enliser le processus dès son commencement ?
Non ; soyons clairs ! la « refondation » et la rénovation – et, c’est vrai, il y a nombre de réformes à faire – supposent tout simplement qu’on respecte et qu’on mobilise les institutions de la République.
JPS

En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi de finacement de l'audiovisuel public.

En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi relatif à la fonction publique communale en Polynésie française.

· C’est quand la situation est difficile et que les enjeux deviennent plus lourds qu’il faut garder à l’esprit l’ardente nécessité de la justice. Le débat sur la taxation des « superprofits » est revenu sur le devant de la scène puisqu’Élisabeth Borne a rouvert la porte que Bruno Le Maire avait fermée. Cette question reviendra inéluctablement au cœur de l’actualité. On comprend que l’on n’alourdisse pas la fiscalité des ménages, surtout les plus modestes. Mais qui comprendra que l’on refuse de demander une contribution à des groupes pétroliers qui, du fait de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, engrangent cinq milliards de plus-values en quelques mois ? Je serai de ceux qui se battent pour que la justice la plus élémentaire s’impose en ces circonstances.

· Esther Duflot apporte un argument supplémentaire en démontrant que les appels aux efforts et à la « sobriété » qui nous sont délivrés quotidiennement par nos gouvernants ne seront crédibles et acceptables que si l’on avance résolument vers une plus grande justice sociale. La force de son raisonnement tient au fait qu’elle l’étend au niveau planétaire et à tous les domaines, dont celui de l’alimentation. Elle explique que l’on ne peut nourrir dignement tous les êtres humains et lutter contre la très grande pauvreté – qui va s’aggraver avec la crise énergétique – que si l’on étend à grande échelle les règles de solidarité pour lesquelles l’Europe doit être un acteur majeur.

· Je ne comprends pas pourquoi un « conseil de défense » est réuni pour évoquer – après la santé – la crise énergétique. J’avais pensé un peu naïvement que le « conseil de défense » avait pour mission de parler des sujets militaires et de renseignements. Le but recherché est sans doute de réduire le nombre de décideurs chargés d’évoquer ces questions et d’annoncer les décisions à un petit nombre d’acteurs, ministres et conseillers, réunis autour du président de la République et de la Première ministre. Mais quel contresens ! Pourquoi restreindre à ce point un débat qui concerne tous les Français ? C’est d’abord le Parlement qui doit être saisi de cette question décisive. C’est le gouvernement qui doit, le cas échéant, lui présenter des projets de loi. Et c'est toute la société qui est concernée, à commencer par les collectivités locales – régions, départements, intercommunalités, communes – sans lesquelles aucune décision ni stratégie ne pourrait être mise en œuvre.

· Autre dérive institutionnelle, le Conseil national de la refondation, annoncé en grande pompe par le président de la République, à propos duquel on suit chaque matin à la radio l’imposant feuilleton qui liste celles et ceux qui n’y participeront pas ! Pourquoi ? Parce que là encore, il y a une bien maladroite stratégie qui aboutit à déposséder les institutions de leurs prérogatives, à commencer par le Parlement. Sur les enjeux de l’avenir mais aussi sur la Constitution qu’il faut assurément réformer sur plusieurs points, comment ignorer le Parlement qui doit de toute façon être saisi, et auquel il revient de voter les lois ? Et comment ignorer le Conseil économique, social et environnemental dont c’est précisément la mission, confortée par une loi récente ?

· En un mot, la nouvelle configuration politique dans laquelle il n’y a pas à l’Assemblée nationale une majorité absolue mais une majorité relative n’est pas une catastrophe comme certains l’ont dit. C’est l’expression d’un pluralisme voulu par les électeurs. Cette nouvelle configuration donne assurément plus de pouvoir au Parlement. Elle crée une situation inédite pour le pouvoir exécutif, mais elle ne doit pas se traduire par des contournements des institutions de la République ni de certains de ces principes. Tout au contraire !

Jean-Pierre Sueur

Chacun peut, certes, évoluer. Mais voilà qu’après un parcours déjà complexe, Olivier Dussopt vient, en quelques lignes lapidaires, d’envoyer aux gémonies dans le Journal du dimanche du 20 août, à la fois le socialisme démocratique et la social-démocratie, voués, l’un et l’autre, aux antiquités, au bénéfice d’une grande idée neuve : le progrès ! Le progrès nous est ainsi offert, sous les auspices d’Auguste Comte, rien de moins, pour préparer les temps nouveaux. Auguste Comte a, certes, joué un rôle dans l’histoire de la pensée. Mais mon premier réflexe serait d’envoyer à Olivier Dussopt quelques centaines de pages noircies par Charles Péguy au début du siècle précédent pour dénoncer les fatuités de certaines conceptions du progrès, les perversités du monde prétendument moderne, sans compter le positivisme d’État. Bien sûr que la notion de progrès a recouvert de belles et bonnes avancées pour l’histoire et l’humanité ! Mais l’inverse est aussi vrai. Il y a une quarantaine d’années déjà, des penseurs ouverts à l’écologie nous parlaient des dégâts du progrès. Autrement dit, la notion est ambivalente. Elle recouvre quantité de marchandises. C’est un mot-valise.
Et il ne serait pas utile que l’on s’arrête à ce tour de passe-passe purement nominaliste si le socialisme démocratique et la social-démocratie n’avaient pas un passé, un présent et un avenir.
Le passé, ce fut une révolte contre tout ce qui a transformé, au nom de vulgates marxistes, un formidable espoir en terreur et en barbarie.
Le présent, c’est ce qui est à l’œuvre dans nombre de pays d’Europe où les sociaux-démocrates exercent le pouvoir, y participent, ou s’y préparent.
C’est cette conception de la société – y en a-t-il de meilleure ? – qui lie de manière irréductible la justice et la liberté, la démocratie et la solidarité, l’économie ouverte et la gestion par la puissance publique d’un bien commun, d’un intérêt général, que le marché – pour nécessaire qu’il soit – ne saurait engendrer spontanément en raison de sa congénitale myopie. C’est le respect intégral partout de tous les droits de tous les êtres humains – et pour cela l’attachement à des règles, des lois, des principes de justice au plan national, comme en Europe et dans le monde.
Ce projet, on le voit, pris dans sa globalité, s’oppose à tous les conservatismes qui ont en commun de vouloir que tous les ordres injustes perdurent.
Reste une question. Pourquoi Olivier Dussopt veut-il le renier pour s’adonner au culte du progrès ?
Il y a une réponse. Le choix du « ni droite ni gauche » est finalement si contraire à notre histoire – même s’il y a évidemment plusieurs gauches et plusieurs droites – que ses promoteurs peinent à le définir. Ou ils le trahissent et le trahiront, en pactisant avec la droite. Ou ils ont, et auront, bien du mal à dénommer cet entre-deux : d’où la recherche de mots-valise. Et j’ai bien peur, qu’en l’espèce, le progrès ne soit qu’un placebo destiné à dénommer une vacuité. Mais aucune vacuité n'est innocente. Car les alternatives peuvent être terribles.
Alors, plutôt que de faire du progrès un placebo, il est tellement plus juste de se référer à ce qui peut offrir un avenir à nos sociétés : la social-démocratie toujours à reconquérir, à repenser, à renouveler. Mais ne le cachons pas à Olivier Dussopt et à ses amis : faire un tel choix ce serait – ce qui semble si difficile pour eux – choisir la gauche !
Jean-Pierre Sueur

 

Une fois encore, Élisa Chicaud nous surprend et nous enchante avec la très forte mise en scène de la pièce Un otage de Brendan Behan, qu’elle présente au Théâtre de l’Escabeau à Briare. C’est l’Irlande des années soixante qui nous est restituée dans un spectacle – comédie et drame à la fois – très enlevé tant pour ce qui est des chants, des danses, de la musique que de la scénographie. Il y a encore deux représentations, les 9 et 10 septembre.
Jean-Pierre Sueur

Un grand merci au Théâtre des Vallées qui, reprenant une ancienne tradition, s’est déplacé en roulotte dans quinze communes de l’est du Loiret pour offrir à un large public, avec Les impromptus de Molière, un florilège de scènes du théâtre de Molière. Un spectacle qui fait aimer le théâtre – et qui fait aimer Molière !
Jean-Pierre Sueur
 
 
 
 
 

Jean-Pierre Sueur, alors membre du gouvernement, a présenté en 1992 – il y a trente ans – une loi, qui a été adoptée par le Parlement, qui a mis fin au monopole des pompes funèbres et a redéfini les règles qui devaient être mises en œuvre lors des obsèques, ainsi que les exigences de service public s’appliquant à tous les opérateurs funéraires (publics, privés, sociétés d’économie mixte, régies, etc.).
Un colloque est consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après.
Le magazine Résonance funéraire organise le 12 septembre 2022 un colloque consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après, sur les  « bilans et perspectives » de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, dite « loi Sueur ».

Jean-Pierre Sueur participera le lundi 5 novembre au Sénat à un colloque sur le thème « Archives et démocratie : au-delà du Secret défense » organisé par le Réseau national d’actions des archivistes.

Le ministre Jean-Christophe Combe vient d’annoncer qu’il ne déposerait pas de projet de loi sur le grand âge, l’autonomie , la dépendance…contrairement à l’engagement pris et repris ! (Je repense à mon rapport de…2000…toujours disponible à la Documentation française…on parlait déjà du Cinquième risque…)…C’est inacceptable ! Il faut, certes, définir les financements. Mais on ne peut pas « légiférer » par décret sur un tel sujet ! Et si le ministre persiste, pourquoi pas une ou plusieurs propositions de loi ?
Jean-Pierre Sueur

Très triste d’apprendre le décès de Jean Carré. Jean fut, durant toute sa vie professionnelle, et même ensuite, à la CFDT puis au syndicat SUD, un fervent et chaleureux syndicaliste, défenseur de l’ensemble des personnels hospitaliers du CHRO – et au delà – et un défenseur de tous les instants du service public hospitalier. Son dévouement était sans limite ! Je dis toute ma sympathie à ses proches, à ses collègues, à ses nombreux amis.
Jean-Pierre Sueur

 

 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur les inquiétudes d'un certain nombre de psychologues pour ce qui est de la prise en compte de la spécificité de leur métier. Ces psychologues demandent un accès direct pour tous, sans passage par une prescription et une évaluation médicale, aux consultations et suivis psychologiques pris en charge par l'assurance maladie. Outre le fait que cette prescription leur apparait comme étant une entrave à l'autonomie professionnelle et déontologique des psychologues, ceux-ci font valoir qu'elle constitue un frein dans le parcours de soin et retarde inutilement la prise en charge des nombreuses personnes en souffrance. Ils font en outre observer que les tarifs plafond proposés – quarante euros pour la première consultation, puis trente euros pour les consultations suivantes – ne sont pas à la mesure de l'important travail effectué par les psychologues. Il lui demande en conséquence quelle suite il compte donner aux préoccupations des psychologues concernés.

Communiqué de presse
Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnés, suite à l’édiction par le Régime de Vichy d’une loi scélérate réprimant pénalement l’homosexualité.40 ans après, la loi du 4 août 1982 a dépénalisé définitivement l’homosexualité en France. Le sénateur Hussein Bourgi tient à saluer le travail réalisé alors par le Garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter.
Faisant écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin dernier, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité à l’occasion du procès dit du Manhattan en 1977, Hussein Bourgi a déposé une proposition portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre le 6 août 1942 et le 4 août 1982.
La date choisie pour le dépôt de cette proposition de loi – le 6 août – est hautement symbolique, puisqu’elle correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité.
 Cette proposition de loi a déjà été cosignée par plusieurs sénateurs et sénatrices dont :
  • le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, ancien ministre et Questeur du Sénat ;
  • la sénatrice et le sénateur de Paris : Marie-Pierre de la Gontrie et Rémi Féraud ;
  • le sénateur de Moselle Jean-Marc Todeschini, ancien ministre.
Hussein Bourgi forme désormais le vœu que cette initiative législative puisse faire consensus entre tous les groupes parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et qu’elle puisse faire l’objet d’une étude et adoption rapide par le Parlement.
Pour cela, le soutien du Gouvernement à cette initiative parlementaire sera utile et décisif. Le discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne et les engagements pris à cette occasion dans la lutte contre les discriminations LGBT permettent d’espérer et de présager un accueil favorable de l’exécutif.
Hussein Bourgi déclare : « L’histoire de chaque pays est faite de parts de lumière dont il convient de tirer une légitime fierté et de parts d’ombre dont on gagne à reconnaître la véracité. La grandeur d’un pays consiste donc à regarder son passé en prenant de la hauteur et du recul, pour le faire avec lucidité et objectivité. Le temps est venu pour la France d’emprunter à son tour le chemin tracé par plusieurs de ses partenaires occidentaux. En le faisant, nous rendrons justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation scélérate ; ces personnes ont vécu une large part de leur existence avec le poids d’une condamnation dégradante et infamante. En leur accordant justice et réparation, c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons. »

 

Je suis intervenu en séance publique au Sénat sur le financement de l’audiovisuel public. La redevance doit assurément être réformée. Mais je récuse le choix qui est proposé de financer cet audiovisuel par la TVA, un impôt qui pèse sur tous, et n’est donc ni juste, ni redistributif, ni progressif. C’est pourquoi j'ai plaidé pour une contribution progressive, et donc fonction des revenus de chacun, et dont seront exonérés ceux dont les revenus sont faibles.

Le rapport sénatorial sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dont Jean-Pierre Sueur était co-rapporteur est maintenant en ligne.
 
Dans la presse :
>> AFP

À leur demande, Jean-Pierre Sueur et Hugues Saury, sénateurs du Loiret ainsi que Jean-François Darmois, maire de Nevoy et Francis Cammal, maire de Gien, président de la communauté de communes giennoises, ont été reçus le 27 juillet à l’Hôtel Matignon par les représentants de Mme Élisabeth Borne, Première ministre : M. Simon Bertoux, responsable du pôle « Intérieur », Mme le général Florence Guillaume, responsable de la Gendarmerie et M. Simon Bernard, responsable du pôle parlementaire.

Ils leur ont demandé le respect des engagements pris il y a 10 ans. À cette époque, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur s’étaient engagés auprès des élus du Loiret à ce que l’État mette chaque année à disposition de l’association « Vie et Lumière » un terrain militaire afin d’accueillir le second rassemblement qu’elle organise chaque année à la fin de l’été.

Cet engagement était clair et précis. Les élus présents ont demandé qu’il soit strictement respecté.

Pourquoi ?

Parce que l’accueil d’un premier rassemblement chaque année, à la Pentecôte, nécessite une forte mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics. Les élus locaux l’ont toujours accepté et ont toujours fait en sorte de veiller au mieux au déroulement de ce rassemblement dans le respect de la sécurité et de la salubrité.

Mais ils considèrent qu’il serait problématique que l’effort ainsi demandé et accompli porte, chaque année, une seconde fois, sur une commune de 1100 habitants et sur la communauté des communes giennoises.

C’est pourquoi ils ont demandé avec force et détermination que l’engagement pris soit respecté.

Il y va de la parole de l’État.

Ils attendent maintenant la réponse qui sera faite par Mme la Première ministre.

Jean-Pierre Sueur a adressé ce jour une question écrite à M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention par laquelle il appelle son attention sur le fait qu’un courrier a été adressé à un certain nombre de patients accueillis au Centre hospitalier régional d’Orléans, leur demandant « de prendre des dispositions pour libérer [leur] chambre aussitôt que possible ». Il lui fait part du fait que des patients ont été choqués à la réception de ce courrier qui a suscité de vives réactions. Il ajoute : quelles que soient les difficultés très réelles auxquelles cet établissement est confronté, il apparaît que la méthode utilisée est pour le moins maladroite. Il lui demande ce qu’il en pense et, s’il partage les critiques exprimées, quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin à ces méthodes.

1. La crainte s'était manifestée que la nouvelle configuration de l'Assemblée Nationale pourrait empêcher le vote des projets de loi. Deux exemples récents - le projet de loi sur la sécurité sanitaire et celui sur le pouvoir d'achat - montrent que tel n'est pas, ou tel ne sera pas, le cas. Le premier de ces deux textes a donné lieu à un accord en commission mixte paritaire qui présage d'une adoption dans les deux assemblées et le second a été adopté par l'Assemblée Nationale. Je l'ai déjà écrit : il était inéluctable qu'un jour arriverait où le président de la République n'aurait pas une majorité absolue mais une majorité relative. Cet état des choses, courant dans les autres pays d'Europe, a pour effet de renforcer le rôle du Parlement. Il ne doit pas empêcher de gouverner, dès lors que le dialogue est instauré, et que des compromis sont recherchés.
 
2. Mais c'est là que les choses peuvent devenir problématiques. Car toute la question est de savoir à quel prix les compromis sont conclus. Et, à cet égard, nous avons vécu une bien fâcheuse expérience lors du débat du projet de loi de sécurité sanitaire. En effet nous avons eu, au Sénat, le sentiment - et plus que le sentiment - que le rapporteur LR faisait tout pour que le texte soit susceptible d'être voté par le groupe LR de l'Assemblée Nationale. C'est ainsi que :
  • la date pour une "clause de revoyure" a été repoussée du 31 janvier 2023 au 30 juin 2023, au mépris des prérogatives du Parlement et alors que la première date avait été adoptée par l'Assemblée Nationale ;
  • plus grave : il a été considéré que la possibilité de contrôler aux frontières face à l'épidémie ne pouvait reposer que sur les tests, à l'exclusion des vaccins - alors que nous sommes nombreux à avoir proclamé l'ardente nécessité de la vaccination ;
  • enfin, un amendement, d'ailleurs sans effet concret et immédiat, a été adopté, au sujet des soignants non vaccinés, alors que le dépôt d'un tel amendement apparaît contraire à l'article 45 de la Constitution, comme l'a dit le président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale lors de la commission mixte paritaire.
Certes, avec ces amendements, le texte passera. Ils n'en sont pas moins pour moi inacceptables. C'est une interrogation pour le présent et pour l'avenir. 
 
3. Pour avoir siégé longuement à l'Assemblée Nationale et au Sénat et avoir connu toutes sortes de situations, je puis dire que j'aime le débat parlementaire, même s'il est vif, passionné, animé. Les débats vifs, passionnés et animés sont d'ailleurs beaucoup plus intéressants que ceux qui sont ternes et convenus ! Mais l'essentiel, pour moi, c'est l'échange d'arguments, c'est la force des convictions, c'est la confrontation des idées et des projets. Et je ne confondrai jamais cela avec l'obstruction permanente, les interruptions continues, les injures et le mépris de l'autre. De telles attitudes peuvent se révéler, à terme, très préjudiciables et conforter - qui sait ? - ceux qui dans l'ombre cherchent à donner à des idées qui ne le méritent aucunement une respectabilité délétère. 
 
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est beaucoup intervenu au Sénat sur le projet de loi de sécurité sanitaire, le 20 juillet dernier. Nous reproduisons ici ses principales interventions. 

Je signale tout particulièrement cette proposition de loi, dont je suis signataire, qui contrairement au recours à la TVA vise à mettre en place une contribution affectée et progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens.
 
 

Je signale tout particulièrement le rapport de mes collègues Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des EHPAD. On lira ci-dessous :

François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, rapporteurs de la mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie présenteront leur rapport d'étape le mercredi 27 juillet à 10 h 30 au Sénat.

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il a plaidé pour le rétablissement de l’article 2 du texte donnant la possibilité au Gouvernement de pratiquer des contrôles aux frontières, qui avait été supprimée par les députés. Il a dit que ce rétablissement était une question de responsabilité.
 
Il a toutefois marqué son désaccord avec la majorité du Sénat qui, suivant le rapporteur, a considéré que ce contrôle ne pouvait être pratiqué que sur la base de résultat de test, demandant qu’en outre le certificat de rétablissement et surtout la vaccination puissent être réintroduits parmi les instruments de contrôle. Il a plaidé fortement pour la vaccination, disant que si celle-ci avait des limites, on ne pouvait remettre en cause son efficacité.
 
Soucieux des droits du Parlement, il a demandé que le « délai de revoyure » sur ce texte soit maintenu au 31 janvier 2023, regrettant que la majorité du Sénat l’ait repoussé au 30 juin 2023 en raison de textes européens qui, selon lui, n’imposaient pas la remise en cause du délai du 31 janvier. Toujours dans le même esprit, il a regretté que l'application de l'article 45 de la Constitution soit mise en œuvre dans des conditions "à géométrie variable".
 
Au total, Jean-Pierre Sueur qui participera à la commission mixte paritaire visant à rechercher un accord entre les deux assemblées, a recherché qu’un accord puisse intervenir notamment sur la base des avancées du Sénat.

La sortie du « rapport Sauvé », issu des « États généraux de la Justice », sera passée presque inaperçue au milieu des flots de l’actualité du mois de juillet. C’est pourtant un document important. On y retrouve, comme ce fut le cas dans des rapports précédents, la « marque de fabrique » de Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, qui s’emploie à parler vrai sans complaisance ni démagogie.
Ce rapport, riche et complet, appelle nombre de réflexions. Il invite surtout à d’importantes réformes, dont nous reparlerons – du moins je l’espère.
Je me bornerai à ce stade à faire cinq remarques qui – loin s’en faut – n’épuiseront pas les sujets que j’aborderai !

1. Comme tant d’autres analystes, praticiens du droit et politiques, Jean-Marc Sauvé et les équipes qui, avec lui, ont préparé ce rapport, font d’abord le constat de la notoire insuffisance des crédits que notre République consacre à la Justice. On le sait. Cela a été dit et redit : en pourcentage du Produit Intérieur Brut, nous sommes dans la dernière partie des États de l’Europe, ou encore de l’OCDE. Il faut donc, pour sortir de ce déficit chronique, un effort conséquent qui dure pendant un certain temps et permettre un vrai rattrapage, une vraie mise à niveau, au-delà des augmentations qui ont pu avoir lieu ces dernières années. D’ailleurs si l’on observe bien l’effet desdites augmentations, on voit que la politique pénitentiaire, sur laquelle je reviendrai ci-dessous, « absorbe » une part substantielle de celles-ci, sans impacter comme il le faudrait la situation des juridictions et de celles et ceux qui y travaillent. On nous dit qu’il y aura une « loi de programmation » ! Mais comme j’ai déjà connu, dans plusieurs domaines, nombre de « lois de programmation », cela ne suffit pas à me rassurer. Les « lois de programmation » sont pleines d’intentions louables. Mais elles se fracassent généralement contre le dogme de l’ « annualité budgétaire », cher à Bercy, en vertu duquel on ne peut véritablement engager les finances publiques que pour un exercice budgétaire – et donc un an. Ce qu’il faudrait, c’est un vrai engagement pour un « rattrapage » en dix ans, avec une avancée substantielle chaque année, qui serait « sacralisée » et s’imposerait absolument à tout gouvernement quel qu’il soit. En serons-nous capables ?

2. Il est une nouvelle fois question de la réforme du Parquet. Le rapport préconise que les magistrats du Parquet soient nommés comme ceux du siège sur « avis conforme » du Conseil Supérieur de la Magistrature – tout en maintenant un lien existant entre ceux-ci et le pouvoir exécutif dès lors que celui-ci met en œuvre une politique pénale à caractère général, à l’exclusion de toute instruction à caractère individuel. Cet « avis conforme » éviterait que la France soit régulièrement sanctionnée et rappelée à l’ordre par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cette réforme qui instaurerait « l'avis conforme » et qui suppose une réforme de la Constitution a d’ores et déjà été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle pourrait donc être soumise au Congrès avec – du moins je l’espère – de bonnes chances de succès… Cela n’a pas été le cas sous le précédent quinquennat, ni dans celui qui l’a précédé. La cause en est, du moins pour ce qui est du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, dans la volonté de celui-ci de faire UNE grande réforme constitutionnelle, englobant nombre de sujets divers – et cela n’a pas été possible ! Je plaide donc pour le pragmatisme qu’appelle d’ailleurs, davantage encore, la situation présente. Pourquoi ne pas faire plusieurs réformes constitutionnelles portant sur un sujet qui serait (et qui, je l’espère, sera) mûr, comme celui-là ?

3. Le rapport Sauvé préconise – comme cela fut souvent fait – la suppression de la Cour de Justice de la République. Ce serait salutaire ! Il est difficilement défendable, en effet, que les politiques soient jugés par une instance majoritairement composée de politiques. Quel que soit le souci d’impartialité de ces derniers, cet état des choses est inéluctablement perçu comme une forme de corporatisme. Il serait donc justifié que les politiques relèvent, y compris dans les actes accomplis dans leur fonction de membres du gouvernement – des juridictions de droit commun, dès lors qu’existerait – comme le propose à juste titre la commission Sauvé – un « filtre » mis en œuvre par des magistrats indépendants, afin d’éviter le « harcèlement judiciaire » à l’égard de ministres, dont on a vu que ce n’était pas une vue de l’esprit ! Mais, là encore, cela relève d’une réforme constitutionnelle sur la base d’un texte qui serait voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans la situation politique actuelle, chacun voit que la bonne solution serait de s’appuyer sur un projet de loi constitutionnelle dont l’objet se limiterait à cette réforme essentielle.

4. Le rapport Sauvé met également l’accent sur nombre de dysfonctionnements. Le principal d’entre eux est celui qui tient à l’augmentation significative des procédures d’appel. Tout se passe comme si – écrit-il en substance – la première instance était, en quelque sorte, un « tour de chauffe » et que l’on attendait de l’appel qu’il soit le vrai jugement. Chacun voit que cette tendance, qui se développe, alourdit et ralentit évidemment les procédures. D’où les préconisations justifiées du rapport pour renforcer les effectifs et les moyens des tribunaux judiciaires (de première instance) et pour revoir la conception de « carrières » afin que les « premières instances » comptent nombre de magistrats chevronnés. D’autres précieuses remarquent portent sur la justice des mineurs. Il est redit – cela a été tellement dit – que les courtes peines de détention infligées aux mineurs ont des effets négatifs – et que les longs délais que l’on constate encore trop souvent entre les actes de délinquance commis par des mineurs et la sanction ont pareillement des effets très négatifs.

5. Sur les prisons, le rapport Sauvé a le courage de parler de « régulation carcérale » et de « seuil critique » d’occupation – ou de suroccupation – des établissements pénitentiaires. On croit toujours qu’il est nécessaire de construire de nouvelles prisons, alors qu’il faut développer les peines alternatives à la détention – souvent plus    efficaces – et rénover les prisons existantes, dont certaines sont indignes, comme le montrent les rapports des Contrôleurs des Lieux de Privation de Liberté. De surcroît, la politique mise en œuvre est coûteuse, d’autant plus qu’elle a, il y a quelques années, été plombée par le recours systématique aux partenariats public-privé pour la construction de nouvelles prisons, ce dont nous continuons de subir – et subirons encore longtemps – les conséquences financières. Il faut assurément développer les peines alternatives – mais aussi tout faire pour que la prison prépare mieux les détenus à leur réinsertion. Il y a longtemps déjà, Robert Badinter disait que la condition pénitentiaire était la première cause de récidive. Je crains que cette parole soit encore d’actualité dans un certain nombre de situations !
 
J’en reste là, à ce stade, ayant conscience d’omettre bien d’autres sujets. J’espère avoir cependant montré combien ce rapport était précieux. La question c’est, encore et toujours, l’usage qui en sera fait.
 
Jean-Pierre Sueur

Fruit d’un travail considérable, le livre que vient de publier Pascale Auditeau, intitulé La guerre de 1870 vue par les romanciers (éditions L’Harmattan) nous offre un panorama sans précédent d’une période et d’une thématique trop méconnues de notre histoire littéraire.
C’était au départ une thèse préparée sous la direction de mon ami Géradi Leroy, hélas disparu. Il aurait été très dommageable que celle-ci restât méconnue. Aussi, sa publication est-elle à la fois une forme d’hommage à Géraldi Leroy et de reconnaissance pour une aventure intellectuelle marquée par la rigueur autant que par une ouverture d’esprit qui a conduit Pascale Auditeau à traiter de toute la production romanesque consacrée à la guerre de 1870, quels qu’en furent le genre ou le statut.
Et c’est d’abord la littérature dite populaire celle qui, chapitre après chapitre, paraît en feuilletons dans les journaux qui retient son attention. Cette littérature est une réécriture d’une guerre qui fut, pour la France, une humiliante défaite. Face à la figure de « l’ogre allemand » ou prussien, elle développe une image héroïque des soldats français.
Ainsi en est-il dans l’œuvre d’Edmond About, au départ reporter, et dans celle de Gustave Aimard, qui nous offre dans son roman intitulé Les scalpeurs blancs une description de la bataille de Coulmiers et celle de « quelques faits glorieux oubliés par la dédaigneuse histoire ».
Dans le même sens, il y a les œuvres d’Edmond Ladoucette, inspirées de Dumas, dont L’orphelin de Bazeilles. Il y a les œuvres de Ponson du Terrail dont, en représailles, la maison de Fay-aux-Loges fut brûlée. Il y a les descriptions dues notamment à Emile Richebourg des douleurs de l’occupation avec les pillages et violences de toutes sortes. Il y a aussi l’évocation des amours compromises, comme dans l’œuvre de Charles Deslys intitulé Le blessé de Gravelotte. Et il y a encore les références aux « turcos », ces soldats natifs des colonies.
Contre les soldats français forcément – et caricaturalement – héroïques, il y a les adversaires constamment comparés à ces sauterelles « voraces » qui « grouillent ». L’un des intérêts du livre de Pascale Auditeau tient ainsi à ce qu’elle attache une grande importance aux champs sémantiques et aux métaphores filées, témoignages des présupposés et idées toutes faites de la période.
Mais ces visions héroïques des soldats français, pour justes qu’elles puissent être dans un certain nombre de cas, ne sauraient faire oublier la réalité de cette guerre, qui fut une lourde défaite, qui se solda pour la France par 139 000 morts et 143 000 blessés.
Aussi, Pascale Auditeau en vient dans la seconde partie de son ouvrage aux « visions critiques », ou simplement réalistes de cette guerre. Déjà, Alphonse Daudet – celui des Lettres de mon moulin  – s’était lamenté devant « cette France vaincue et humiliée » et dont il donnait une vision « âpre, caustique, cinglante ».
Arrive bientôt Emile Zola et son recueil de nouvelles écrites avec plusieurs de ses amis écrivains intitulé Les soirées de Médan et dont la préface annonce qu’il apportera « une note juste sur la guerre dépouillée du chauvinisme à la Déroulède, de l’enthousiasme faux jugé jusqu’ici nécessaire ». Leur but est de « décrire l’envers du décor », « les coulisses de la guerre ». Ainsi n’hésitent-ils à railler « la stupidité des officiers des deux nations belligérantes ».
Arrive aussi Maupassant qui apporte Boule de Suif dans Les sociétés de Médan et qui écrit, s’agissant de l’ensemble du recueil à Gustave Flaubert : « Ce ne sera pas antipatriotique mais simplement vrai ». Avec une rare virulence, en de multiples textes, Maupassant restitue « la violence du souvenir de la guerre et de ses charniers ». Pour lui « de telles tueries, si inhumaines, ne pouvaient décidemment pas être l’œuvre de l’homme ».
Arrive enfin Octave Mirbeau, auteur du Calvaire, qui dut renoncer à la publication de l’un de ses chapitres, « récit de nos désastres », « réquisitoire contre la guerre et la folie des hommes », trop réaliste sans doute comme l’étaient les écrits de Zola et de Maupassant qui rompaient radicalement avec la littérature édifiante et lénifiante des romans et feuilletons évoqués dans la première partie.
Et puis, Pascale Auditeau en vient dans sa troisième partie aux « visions spiritualistes » et à Léon Bloy, virulent pamphlétaire pour qui la guerre est « la conséquence directe de plusieurs siècles de déclin de la foi » et qui s’en prend directement aux « bourgeois, puissants et militaires ». Pour lui, la guerre est « l’enfer sur terre ». Elle est « barbare ».
Au total, ce livre fait revivre à la fois une page noire de notre histoire et une page – ou plutôt plusieurs pages, de notre littérature.
Il est précieux. J’espère que nombre de lecteurs se passionneront pour lui.  
Jean-Pierre Sueur

Immense metteur en scène, Peter Brook nous lègue une conception du théâtre qu’il a théorisée dans son livre L’espace vide, qu’il a défendue partout, et en particulier dans cette salle des « Bouffes du Nord », qu’il a sauvée de la démolition et dont il aimait « l’état brut ».
Sa leçon, elle est faite de force, de concentration, de dépouillement, de simplicité. Il aimait que le décor fût simple, ou, à la limite qu’il n’y eût pas de décor. Le théâtre, pour lui, c’était d’abord un texte, le texte d’un auteur qu’il s’employait à servir, et des acteurs, des hommes et des femmes vouées à servir, eux aussi, le texte.
Sa leçon, c’était – et c’est – le respect absolu du texte.
…Je voudrais tant que certaines et certains de nos actuels metteurs en scène l’entendent. Souvent, ils se glorifient d’ « adapter » le texte. Ils se prennent pour l’auteur. Leurs mises en scène pesantes écrasent tout. Des vidéos pléthoriques occupent la scène. Le décor, le bruit, les ustensiles divers prennent toute la place. L’auteur et son texte sont noyés, défigurés, sous le poids de ces mises en scènes vaniteuses…
Oui, puissions-nous entendre le message de Peter Brook !
Jean-Pierre Sueur

Lors de l'audition par la Commission des Lois du Sénat de Didier MIGAUD, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Pierre Sueur s'est prononcé pour que les membres du Conseil Constitutionnel soient tenus de déposer des déclarations d'intérêt et de patrimoine à l'instar des parlementaires et de nombreux élus ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires.
 

Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de la culture des inquiétudes dont lui avaient fait part plusieurs enseignants au sujet du devenir des enseignements artistiques.
Il a reçu la réponse qu'on lira ci-dessous.

Le Sénat vient de publier le document qu'on lira ci-dessous qui présente un bilan statistique de l'activité du Sénat lors du dernier quinquennat.
Ce document qui a le mérite d'être factuel, clair et précis, m'inspire quelques réflexions que je vous livre en toute simplicité.
 
Je commence par ce qui est positif.
1. Nous travaillons beaucoup... et c'est tout à fait normal. Dès lors que nous choisissons de solliciter les suffrages des grands électeurs, il est normal que nous nous attachions à exercer pleinement la mission qui est la nôtre. C'est aussi qu'il y a eu durant ce quinquennat 584 jours et 3 845 heures de séances (dont 812 heures en soirée et la nuit).
2. J'incluerai dans ce travail, tout ce qui relève du contrôle de l'exécutif, et ce qui figure page 4 dans le document, et j'y ajouterai les commissions d'enquête parlementaire qui ont accompli un travail considérable depuis la commission "Benalla", jusqu'à celles sur la fiscalité, la situation hospitalière ou le recours excessif aux bureaux d'études...et la liste pourrait être longue !
3. Contrairement à ce qu'on fait croire parfois, il y a davantage d'amendements provenant du Sénat que d'amendements provenant de l'Assemblée Nationale qui sont inscrits dans les textes définitifs des projets et propositions de loi. C'est ainsi que 57 % des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée Nationale au cours du quinquennat.
 
J'en viens maintenant à ce qui est négatif.
Je me limiterai à deux points.
1. Le recours totalement excessif et injustifié à la procédure accélérée. C'est ainsi que sur 228 projets de loi examinés au cours du quinquennat, 226 l'ont été selon la procédure accélérée et deux seulement selon la procédure normale, de droit commun (qui prévoit deux lectures dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire (CMP) qui a pour objet de rechercher un accord entre les deux assemblées). C'est un véritable détournement de la lettre et de l'esprit de la Constitution : la procédure accélérée doit rester exceptionnelle et être justifiée par un véritable caractère d'urgence. Or, elle est devenue la procédure commune, normale, habituelle. Naturellement, ce détournement porte atteinte à la qualité de la loi. 
2. Le recours abusif aux ordonnances : 350 en cinq ans ! Jamais un tel "score" n'avait été atteint précédemment. Je rappelle que les ordonnances ont pour effet de confier le soin d'établir la loi au pouvoir exécutif en lieu et place du Parlement. Cet "outil" peut être utile : tous les gouvernements y ont eu recours. Mais le nombre d'ordonnances adoptées par le gouvernement est devenu tout à fait excessif. J'ajoute que la Constitution telle qu'elle a été modifiée en 2008 stipule que la ratification des ordonnances par le Parlement doit être "expresse". Or, on constate que sur les 350 ordonnances qui ont été publiées par le Sénat, seule une ordonnance sur cinq a donné lieu à la ratification expresse par le Parlement pourtant imposée par la Constitution.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur.

Par une question écrite sur la dispersion des cendres en pleine nature, Jean-Pierre Sueur demande l'abrogation d'une circulaire contraire à la loi. 

À l'issue de leur mission en Nouvelle-Calédonie, les sénateurs François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont fait une conférence de presse, dont on trouvera de nombreux extraits dans le compte-rendu fait par Nouvelle-Calédonie - la 1ère.
Ou lire aussi les articles de presse suivants :
>> AFP

Cette mission du Sénat, à laquelle je participe avec François-Noël Buffet et Philippe Bas, était prévue de longue date. Sans préjuger du rapport que nous publierons, je vous livre quelques impressions.
 
Nous avons quitté Paris à un moment où notre vie politique et institutionnelle est quelque peu complexe ! J’ai déjà écrit qu’il était illusoire de penser que ne se produirait jamais une situation dans laquelle le président de la République élu ne pourrait pas s’appuyer sur une majorité absolue. C’est la norme dans la plupart des pays d’Europe. Et je ne vois pas d’issue dans les compromissions ni dans les rafistolages. Je préfère que chaque formation politique soit elle-même, vote selon ses convictions, et que le seul souci de l’intérêt général puisse entraîner des convergences sur des sujets concrets. Cela conduira – du moins je veux le croire – à privilégier l’essentiel par rapport à l’accessoire.
 
Et justement, arrivé  ici, en Nouvelle-Calédonie, à 20 000 kilomètres de Paris, où furent exilés les bagnards et les communards qu’on voulut éloigner le plus loin qu’il fût possible du sol de France, de l’autre côté du monde, bannis pour l’éternité, comment ne puis-je pas penser à mon ami Michel Rocard, et à tous ceux qui avec lui, alors qu’ils ne disposaient pas  de majorité à l’Assemblée Nationale, ont su faire voter des réformes fortes, et ouvrir le chemin de la paix, aboutissant à la poignée de main entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ce qui apparaissait impossible et inouï après tant de violence, tant de haines et d’incompréhension. Preuve que rien n’est impossible ni écrit d’avance en aucun contexte, même si je sais que le contexte d’alors n’est pas celui d’aujourd’hui.
Aussi fut-il hautement symbolique que notre premier acte au premier jour de notre visite fut de nous rendre à Ouvéa pour déposer des fleurs sur les monuments dédiés aux dix-neuf kanaks et aux gendarmes victimes des événements de 1988. Il y avait la mer, très bleue, un léger vent dans les arbres et la présence, inaltérable, du souvenir.
Ce dimanche matin, nous sommes à Nouméa où nous participons à l’inauguration de la Place de la Paix, trente-quatre ans après la poignée de mains historique, désormais représentée par une forte sculpture, au cœur de la place, nous pensons à ces événements tragiques et au long chemin des accords de Matignon et de Nouméa. C’est une vraie fête et les discours de Marie-Claude Tjibaou et d’Isabelle Lafleur résonnent comme d’irrépressibles appels à une paix durable… Et pourtant, nous le savons, et les nombreuses auditions auxquelles nous procédons nous en convainquent, après trois référendums, la situation est toujours complexe. Même si beaucoup a été fait en trente ans, les mêmes défis sont devant nous, les mêmes débats entre « indépendantistes » et « loyalistes », dont les responsables se connaissent parfaitement. Droit à l’autodétermination, indépendance, souveraineté, coopération, association : ces mots et d’autres tournent, viennent et reviennent de réunion en réunion. Il n’y a pas de consensus. Il faut cependant encore et toujours trouver un chemin. Ce n’est pas simple. Toutes les ressources du droit et tous les efforts de rapprochement et de compréhension peuvent et doivent être mobilisés…Rien n’est acquis, rien n’est perdu, tout reste possible.
La mer est là, de tous les côtés, toujours recommencée.
 
Jean-Pierre Sueur

Le résultat des élections législatives appelle de ma part deux séries de remarques.
1 – Sur nos institutions
Il était inévitable que cela arrive.
Depuis plus de cinquante ans, nous vivons avec un dispositif dans lequel les législatives sont la confirmation des présidentielles. Dès lors qu’un président était élu, quelle que fût sa couleur politique, les Français lui accordaient une large majorité à l’Assemblée Nationale.
Ce dispositif fut longtemps perçu comme un gage de stabilité. Le dernier quinquennat nous a appris que les choses avaient changé et qu’il devenait contre-productif.
Le spectacle offert de centaines de députés levant inconditionnellement leur doigt pour approuver les projets de loi du gouvernement, et donc, du président de la République, est devenu quelque peu attristant, comme si les choses étaient figées et qu’il n’y avait plus de capacité pour les élus de la majorité d’exercer leurs prérogatives avec une réelle dose d’indépendance.
C’est ce qui a suscité un intérêt accru pour le Sénat qui a pu faire preuve très librement de pluralisme et d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
Mais il était inévitable que ce qui est arrivé ce dimanche se produise : une majorité pour le président de la République sans que ce soit une majorité absolue.
L’histoire a montré que cela n’empêchait pas d’avancer. Ainsi Michel Rocard a-t-il pu accomplir des réformes majeures – le Revenu Minimum d’Insertion, la CSG – sans disposer d’une majorité absolue. Il lui a fallu, certes, beaucoup de détermination, mais il a montré que c’était possible – même s’il est vrai que l’usage de l’article « 49-3 » de la Constitution était alors plus facile qu’il est aujourd’hui.
J’ajoute que la situation que nous connaissons aujourd’hui en France est banale dans la plupart des pays d’Europe, dans lesquels les majorités absolues très larges que nous avons connues en France sont plutôt l’exception.
Et j’ajoute encore qu’Emmanuel Macron a eu tort de ne pas faire de réforme du mode d’élection des députés durant son premier quinquennat. L’expérience des années 1986-1988 nous a montré que la proportionnelle départementale présentait le double avantage de permettre une représentation juste du corps électoral et de maintenir les députés en relation avec le « terrain » (ce que ne permet pas la proportionnelle nationale).
Sur la base d’un tel mode de scrutin, il serait imaginable – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – de construire une majorité et un gouvernement fondés sur un « contrat de législature » tel qu’il était préconisé par Pierre Mendès France.
Mais nous n’en sommes pas là. Nous sommes devant une Assemblée Nationale représentative des diversités de la population française, et donc pluraliste.
Au pouvoir exécutif d’agir dans ce contexte, ce qui supposera de la clarté et de la détermination.
Emmanuel Macron a donné le sentiment de pencher à gauche durant la présidentielle, puis à droite durant les législatives.
Mais pour habile qu’elles puissent paraître, ces stratégies successives ont échoué.
On ne peut plus gouverner la France à la godille.
 
2 – Sur le Rassemblement national
Nous avons désormais deux députés de ce parti (et nous avons failli en avoir trois, à onze voix près) dans le Loiret.
J’ai dit et redit, écrit et réécrit qu’il y avait là un vrai danger.
Dans leur diversité, des hommes comme Jacques Chirac, Michel Rocard et une femme comme Simone Veil ont toujours dénoncé toute compromission avec ce parti dont les valeurs sont contraires aux fondements de la République.
Or je dois dire, à mon grand regret, que contrairement à ce que nous avons connu dans le passé, les expression fortes et fermes à ce sujet ont fait défaut ou n’ont pas été suffisamment transmises et relayées auprès des électeurs des circonscriptions concernées.
Peu à peu, tout se banalise. Et les silences coupables – hélas ! – n’ont pas manqué par rapport à cette banalisation.
Alors, il nous faudra encore et toujours « parler vrai » sur ce sujet essentiel.
Jean-Pierre Sueur

Le Sénat a décidé d’envoyer en Nouvelle-Calédonie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet et les deux anciens présidents de la même commission, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, afin de préparer un rapport sur l’avenir de ce territoire à la suite des trois referendums qui y ont eu lieu.
Les trois sénateurs effectueront du 23 au 29 juin 35 auditions, représentant l’ensemble des responsables institutionnels, politiques, sociaux et économiques de la Nouvelle-Calédonie. C’est dire que le programme sera intense !
Pour préparer le déplacement, ils ont procédé à un certain nombre d’auditions qui peuvent être vues sur le site du Sénat, la dernière étant celle d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle, au cours de laquelle Jean-Pierre Sueur est longuement intervenu.
>> Voir la vidéo de l’audition d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle (à partir de 11min03).

Alerté par Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay, qui lui a indiqué qu’à ce stade, il n’y avait pas d’engagement de reconstruction sur place de l’entreprise CIRETEC de Saint-Ay qui compte 74 salariés, fortement qualifiés et qui fabrique des composants électroniques à destination civile et militaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, et Régine Engström, préfète de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, pour leur demander de mobiliser tous les moyens de l’État auprès du groupe qui détient CIRETEC afin d’obtenir la reconstruction sur place de l’entreprise.

Le décret prévu à l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 est nécessaire pour que cette disposition qui donne la possibilité aux assistants d’éducation de conclure un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice, en vue de poursuivre leur mission, ce décret n’est toujours pas paru.
Un certain nombre d’assistants d’éducation étant intervenus auprès de Jean-Pierre Sueur pour protester contre le fait que, faute de parution du décret, la mesure pourtant inscrite dans la loi ne peut pas s’appliquer, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.
 
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
Question n° 28338 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
À publier le : 23/06/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article prévoit la possibilité pour les assistants d'éducation de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée après six années d'exercice en vue de poursuivre leurs missions. Il lui demande à quelle date, qu'il espère la plus proche possible, il entend publier ce décret.

Depuis les débuts de la Cinquième République, une habitude s’était instaurée. Après avoir voté pour un président de la République, quelle que fût sa couleur politique, les électeurs lui donnaient légitimement, et presque automatiquement, une majorité à l’Assemblée Nationale. Après l’instabilité chronique qui avait marqué la Quatrième République, c’était, croyait-on, un gage de stabilité. Mais ce qui a pu apparaître pendant des décennies, comme bénéfique ne l’est plus aujourd’hui. Cela a été pour moi, évident lors des cinq dernières années où une très large majorité à l’Assemblée nationale a trop souvent stérilisé les débats. Et j’ai, pour ma part, été heureux de siéger au Sénat où le pluralisme politique a permis de nombreuses avancées fructueuses, qu’il s’agisse du contrôle du gouvernement ou de la législation, malheureusement très peu relayées par l’Assemblée Nationale dotée, donc, d’une large majorité monolithique.
La principale leçon qu’on peut tirer du premier tour des élections législatives est que les choses sont en train d’évoluer, et c’est heureux ! Les temps changent, en effet. Et le fait qu’il n’y ait plus demain – du moins je l’espère – une majorité absolue pour le pouvoir exécutif à l’Assemblée Nationale serait, à mon sens, un atout, car, comme c’est le cas dans nombre d’autres démocraties, cela contraindrait le pouvoir exécutif à davantage dialoguer avec le pouvoir législatif. Et cela redonnerait à l’Assemblée Nationale le rôle qui doit être le sien.
Je tiens, à ce stade, à tirer une seconde leçon de ce premier tour des élections législatives. Celle-ci porte sur la montée en flèche du Rassemblement national dans certains territoires, et particulièrement le Loiret. Les résultats du premier tour montrent qu’il n’est pas impossible qu’il y ait demain dans le Loiret trois députés du Rassemblement national, et donc que la moitié des députés, appartiendraient à l’extrême droite. J’ai souvent dit et écrit que ce parti mettait à mal les valeurs républicaines les plus fondamentales, même s’il adoucit ses propos par pur opportunisme. À cet égard, je déplore toutes les prises de positions de celles et ceux qui se complaisent dans le « ni…ni… », et qui refusent de faire clairement barrage au Rassemblement national.
Je me demande vraiment ce que trois députés de ce parti pourraient apporter par rapport aux enjeux liés au développement de notre département, pour ne parler que ce cet aspect des choses.
Alors ma position est claire : j’appelle sans aucune ambiguïté à voter pour TOUS les candidats des formations républicaines pour faire barrage au Rassemblement national.
Enfin, la gauche est une famille. Même si je sais que cette famille est très diverse. Et au sein de la gauche, je tiens aux positions qui sont les miennes et que j’ai toujours défendues.
Et pour faire vivre au sein de l’Assemblée Nationale le pluralisme auquel j’aspire, je soutiens les candidats de gauche – comme j’ai soutenu particulièrement la candidature de Ghislaine Kounowski, candidate socialiste, qui a obtenu un résultat remarquable par rapport aux législatives de 2017, grâce à une campagne très dynamique qui va continuer ! –, tout en soutenant aussi, et ce n‘est pas contradictoire, tous ceux qui, attachés aux valeurs républicaines, feront, je l’espère très fort, barrage au Rassemblement national dans le Loiret.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat le mercredi 8 juin de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu aux questions d’Oriane Mancini et Alexis Maire (La République du Centre).

Avec François-Noël Buffet, actuel président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, anciens présidents de la même commission, se rendront en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin pour y réaliser un rapport sur le devenir de ce territoire après les trois référendums qui ont eu lieu.
Dans le cadre de cette mission d’information, deux « auditions » ont eu lieu au Sénat au cours desquelles Jean-Pierre Sueur est intervenu.
(Re)voir les vidéos de ces deux auditions :
 

Un rassemblement de « gens du voyage » a lieu chaque année à Nevoy, durant une dizaine de jours à la Pentecôte, à l’initiative de l’association « Vie et lumière ». Les élus de Nevoy et du Giennois ainsi que l’ensemble des pouvoirs publics font au mieux, depuis de nombreuses années, pour qu’il se déroule dans de bonnes conditions, malgré les lourdes contraintes qu’il induit. Cette année, ce rassemblement a compté 40 000 participants.
Un accord avait été passé il y a plusieurs années avec le Premier Ministre et le ministre de l’Intérieur pour que, eu égard à ces contraintes, le second rassemblement prévu à la fin de l’été ait lieu sur un autre terrain qui serait mis à disposition par l’Etat. Cet accord a été respecté durant plusieurs années. Il ne l’a pas été durant l’année précédant le COVID, malgré les demandes des élus du Loiret. Durant deux ans, aucun rassemblement n’a eu lieu pour cause de COVID.
Jean-Pierre Sueur écrit à Élisabeth Borne, Première ministre, pour que l’engagement pris par l’Etat soit respecté dès cette année 2022.

Alors que les élections législatives n’ont pas encore eu lieu, Emmanuel Macron annonce la création d’une instance ad hoc (dénommée Conseil National de la Refondation)…dont les prérogatives sont celles…du Parlement !
Dans ces conditions, à quoi va servir l’Assemblée Nationale, nouvellement élue ? Peut-on jouer ainsi avec les institutions ? Et les nouveaux élus accepteront-ils de se voir dépossédés de leur mission ?
Car, selon les dires du président de la République, le futur « Conseil National » se verrait chargé de traiter du pouvoir d’achat, de la santé, de l’environnement, de l’éducation et des institutions…
Si tel était le cas, que ferait le Parlement ? Et au nom de quoi les élus devraient-ils s’effacer devant ceux qui seront nommés dans la future instance ?
Emmanuel Macron précise qu’outre les élus, il y aurait dans cette instance les représentants des « forces vives », économiques, sociales, associatives, etc.
Mais alors, à quoi sert le Conseil économique social et environnemental (CESE) qui existe déjà – en plus de l’Assemblée Nationale et du Sénat ?
Et pour faire bonne mesure, Emmanuel Macron ajoute au futur aréopage une part de citoyens « tirés au sort » supposés être plus légitimes que les élus parce qu’étant le fruit du hasard qui serait lui, pur, juste et impartial à l’opposé des électeurs qui ne le seraient pas.
J’ai déjà dit mon désaccord avec ce dernier choix. La démocratie consiste à proposer aux citoyens d’élire ou de ne pas élire des candidats qui s’engagent sur un programme. Ce n’est pas une loterie. C’est même le contraire d’une loterie.
J’ajoute que ces initiales « CNR », qui se réfèrent au Conseil National de la Résistance, représentent un bien trop précieux pour couvrir une opération qui aurait pour effet de contourner, de doublonner, et en fait d’affaiblir le Parlement qui est, faut-il le rappeler, composé d’élus de la Nation.
Non, il ne faut pas jouer avec les institutions !
Jean-Pierre Sueur
 
La prise de position de Jean-Pierre Sueur à ce sujet a été reprise dans deux articles du Monde et de Libération.
 
 

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat le mercredi 8 juin de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu aux questions d’Oriane Mancini et Alexis Maire (La République du Centre).

Jean-Pierre Sueur a été invité de Jean-François Achilli sur France Info le mercredi 1er juin de 17 h 50 à 18 h au sujet de l’audition de Gérald Darmanin et d’Amélie Oudéa-Castéra sur les incidents survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions entre le Real de Madrid et Liverpool.

Je signale tout particulièrement les deux articles très précis et documentés de Christophe Ayad, parus dans Le Monde du 31 mai, qui portent sur un sujet essentiel par rapport auquel je me bats depuis près de dix ans (…et je continuerai !) : la reconnaissance trop attendue des prérogatives du juge français pour ce qui est des crimes relevant de la Cour pénale internationale.
Je précise toutefois, que si le « verrou » que constitue la « double incrimination » a pu être levé pour les génocides, l’autre « verrou » que constitue l’exigence de « résidence habituelle » en France, n’a, lui, toujours pas été levé, y compris pour les génocides.
Jean-Pierre Sueur

J’adresse, tout d’abord, mes félicitations à Emmanuel Macron, réélu président de la République.
Au-delà du succès qui est le sien, son élection –  et il le sait –  est le fruit du vote de millions de Français de toutes sensibilités politiques qui se sont rassemblés autour de sa candidature pour défendre les valeurs républicaines et faire barrage à l’extrême droite.
Il serait donc fallacieux de faire –  comme certains s’y emploient déjà – une récupération partisane de suffrages qui marquaient justement l’adhésion d’une large majorité des électeurs à la République, à l’esprit républicain, à l’État de droit et à nos libertés.
J’espère qu’Emmanuel Macron saura s’en souvenir dans les cinq ans qui viennent.
Je pense particulièrement à la façon d’exercer le pouvoir.
La « verticalité » qu’il a beaucoup pratiquée, qu’il a même théorisée, n’est assurément plus de saison.
Emmanuel Macron, lui-même, prône une nouvelle manière de gouverner et de mettre en œuvre les nécessaires réformes.
Cela doit, à mon sens, passer par un dialogue constant avec le Parlement qui représente nos concitoyens, même si d’autres formes de dialogue et de concertation peuvent s’avérer utiles.
Et c’est pourquoi je plaide, en vue des prochaines élections législatives, pour une Assemblée Nationale pluraliste.
Nous l’avons bien vu durant les cinq dernières années : une large majorité pléthorique et monolithique à l’Assemblée Nationale ne permet pas le dialogue que j’appelle de mes vœux. Ce modèle, qui a fonctionné durant des décennies –  et que j’ai vécu dans la majorité comme dans l’opposition – est arrivé en bout de course. Car, en dépit de la qualité et des efforts des députés membres de ces majorités écrasantes, il transforme trop souvent l’Assemblée Nationale en chambre d’enregistrement. Et par contraste, je dis : heureusement qu’il y a un Sénat, véritablement pluraliste, lui.
J’appelle donc de mes vœux une Assemblée Nationale véritablement pluraliste, et donc représentative de la diversité des opinions et des convictions, et en son sein – ce qui n’étonnera personne –  une gauche pleinement représentée, elle aussi dans sa véritable diversité.
Cela dépend, bien sûr, des électeurs. Dans une démocratie, ils sont le souverain.
Cette question essentielle est entre leurs mains.
Faute que les institutions jouent pleinement leur rôle, faute que s’instaure un dialogue permanent entre l’exécutif et le législatif, je craindrais que, malgré les précautions verbales, la « verticalité » soit de retour, avec les incompréhensions, les crises et les impasses qu’elle induit inéluctablement.
Or, faire vivre notre démocratie, instaurer de vrais dialogues républicains, redonner tout son sens à la séparation des pouvoirs, retrouver l’esprit de nos institutions avant de les réformer, ce serait, je crois, tirer les vraies leçons de la période que nous venons de vivre et de l’élection présidentielle qui vient d’avoir lieu.
Jean-Pierre Sueur

C’est avec tristesse qu’avec toutes celles et tous ceux qui l’ont aimée  j’apprends le décès de France Le Pennec.
France vient de nous quitter à l’âge de 89 ans, après une vie d’engagements et de dévouement au service tout particulièrement de sa chère ville d’Orléans.
Mère de six enfants, France avait d’abord été vendeuse aux Halles Châtelet, puis assistante maternelle. Elle était une militante très active de l’Action Catholique Ouvrière, dont elle partageait les valeurs, qu’elle s’attachait à mettre en œuvre au quotidien.
Elle fut toujours membre du Parti Radical de Gauche dont elle partageait les convictions profondément républicaines.
France a appartenu à quatre conseils municipaux d’Orléans. Elle fut conseillère municipale puis adjointe durant les deux mandats de René Thinat de 1971 à 1978, au sein desquels elle a œuvré dans les domaines de l’action familiale et sociale. Puis, j’ai fait appel à elle lorsque j’ai constitué les listes qui ont été élues en 1989 et 1995. Au cours de ces deux nouveaux mandats, France fut adjointe chargée des affaires publiques et de la petite enfance puis de l’accueil des nouveaux orléanais.
France s’est parallèlement investie dans la vie associative, principalement dans les associations défendant les enfants en danger ou maltraités, comme « Enfance Majuscule », mais aussi dans des associations défendant les Droits de l’Homme comme Amnesty International.
France était ouverte, courageuse, toujours disponible ! Elle nous aura beaucoup marqués en étant simplement elle-même et en œuvrant chaque jour pour un monde plus juste et plus humain.
Je dis toute mon amitié à ses enfants : Nelly, Régine, Florent, Stéphane et Hervé.
Jean-Pierre Sueur

Comme chaque soir, les télévisons et les radios égrènent les informations.
L’Ukraine, qui tenait la première place, rétrograde peu à peu dans la hiérarchie des nouvelles. D’autres événements prennent le dessus.
C’est le « quatre-vingt quinzième jour de guerre. » On dénombre, au moins, 4 000 civils ukrainiens tués.
Il y a une guerre des chiffres et des images.
Nous devenons peu à peu les objets – hélas ! – d’une inertie mentale qui annihile les réactions.
On s’habitue. On s’habitue à tout.
Et pourtant, il ne faut pas habituer.
Ne pas s’habituer à la guerre, d’abord. Pourquoi la guerre est-elle une constante multiséculaire ? Pourquoi, après tant d’horreurs, reste-t-elle un invariant des sociétés humaines ?
Qui ne voit cependant combien les rêves expansionnistes, les désirs d’annexer, de dominer, de coloniser, de détruire tout sentiment d’altérité sont, en définitive, dérisoires, qu’ils procèdent d’un orgueil puéril au regard des chairs martyrisées, des souffrances endurées et des milliers, voire des millions d’êtres humains anéantis, assassinés, pleurés de celles et de ceux qui leur sont chers et qu’ils ne pourront plus aimer.
Mais au-delà de ces considérations générales et intemporelles, il y a, s’agissant de l’Ukraine, et alors que des tonnes de feu s’abattent sur le Donbass, la nécessité de continuer, sans faiblesse ni considération contraire, à armer L’Ukraine pour qu’elle puisse encore faire face, comme elle le fait courageusement depuis le début de cette guerre.
Il faut aussi continuer de tenir bon pour les sanctions économiques, ce qui appellera des mesures de solidarité difficiles. Être privé des greniers agricoles d’Ukraine et de Russie n’est pas sans conséquence, loin s’en faut.
Je lis dans Le Monde du 24 mai que le directeur du Programme alimentaire mondial de l’ONU vient de déclarer : « Des millions de personnes dans le monde mourront parce que les ports de l’Ukraine sont bloqués. »
Cela entraîne de la part de Poutine de nouveaux chantages auxquels il serait naïf d’accorder foi.
Non, la réalité est là. Il faudra de nouvelles solidarités, de nouveaux partages pour éviter les catastrophes annoncées.
Il faut aussi éviter et dénoncer les biais lamentables.
Puisque la Russie exige que ses produits énergétiques soient payés en roubles, des sociétés européennes – hélas ! – ont souscrit à un nouveau système qui consiste à ouvrir deux comptes dans les banques russes, l’un en rouble, aussitôt converti en un autre en dollars ou en euros.
L’apparence est sauve !
Mais il s’agit d’un détournement cynique des exigences proclamées : pendant la guerre, les affaires continuent !
Puissions-nous récuser tout cela et faire preuve, comme au premier jour, de lucidité, de courage et de solidarité.
Jean-Pierre Sueur
 

La Chine, c’est loin. Le Xinjiang, on ne sait pas très bien où cela se trouve. Quant aux Ouïgours, qui y vivent, on ne les connaît pas très bien, voire pas du tout.
Et pourtant nul ne pourra ignorer désormais les révélations faites par quatorze médias internationaux sur la base de 100 000 documents authentiques précisément analysés.
On ne pourra ignorer les paroles déclarant que « les traîtres doivent être écrasés et réduits à néant », qu’il faut, auparavant, et de manière générale, détruire et « anéantir », les « lignées des familles », les « racines des populations », « leurs relations avec l’extérieur », et même « leurs origines. »
Nul ne pourra ignorer que les Ouïgours sont, en raison même de leur existence, condamnés à la prison, aux univers carcéraux, au centre de rééducation, menacés de mort en cas de contestation. Nul ne pourra ignorer que les taux de détention des Ouïgours dépassent ceux du stalinisme et qu’ils sont 64 fois plus élevés que le taux d’emprisonnement national en Chine.
Et pourtant, nul ne peut ignorer non plus que la Chine voit le nombre d’États africains, notamment, qu’elle couvre de subsides, suivre davantage que par le passé ses positions à l’ONU.
Nul ne peut ignorer que la Chine a pactisé avec la Russie sur le conflit ukrainien.
Je n’ignore ni les exigences de la diplomatie ni le poids des accords économiques, ni tout le non-dit que cela induit.
Mais pouvons-nous rester muets, impuissants, inopérants et finalement consentants devant ce retour massif de la réalité concentrationnaire ?
Jean-Pierre Sueur

Je publie la dernière lettre que m’a adressée, le 20 mai dernier, Jean-Yves Le Drian, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères.
Celui-ci ouvre la possibilité d’une évolution législative nouvelle sur la question des prérogatives du juge français pour interpeller et juger les auteurs de crimes relevant du « statut de Rome » qui a créé la Cour pénale internationale : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.
Comme on le sait, je me bats sur ce sujet depuis dix ans.
J’espère vivement que l’ouverture faite par Jean-Yves Le Drian se traduira très vite lors de la prochaine législature.
En tout cas, je serai très vigilant à cet égard.
JPS

Étant intervenu auprès de Frédérique Vidal, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à la demande de l’association « Charnier Paris-Descartes, justice et dignité pour les donneurs », sur le sujet très sensible des conditions scandaleuses dans lesquelles les corps étaient conservés dans les locaux de l’Université Paris-Descartes, et sur la nécessité d’établir des dispositions afin qu’un tel scandale ne puisse, en aucun cas, de renouveler, j’ai reçu de celle-ci la réponse qu’on lira ci-dessous.

JPS

Cela peut paraître étrange. Et pourtant, c’est vrai. Durant cette campagne pour les élections législatives, on parle bien peu du Parlement. Ces élections ont pourtant pour objet de désigner les députés – et donc des parlementaires.
Or le Parlement connaît des problèmes non négligeables du fait des habitudes qui ont été prises et des pratiques qui se sont instaurées dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif !
Et il serait logique que les futurs députés – voire les candidats – prennent position sur ces sujets.
· Il y a d’abord les ordonnances. Celles-ci sont prévues dans la Constitution. Elles permettent au gouvernement de se substituer au Parlement dès lors qu’une loi d’habilitation est votée. Elles donnent lieu – en principe ! – à une ratification.
Il y a eu de tout temps des ordonnances. Mais nous assistons ces dernières années et ces derniers mois à un déferlement totalement abusif d’ordonnances. Il y en a des centaines et des centaines. Des tombereaux. Cela va-t-il continuer ? Ou bien les députés de tout bord s’opposeront-ils à ce qui est de fait un dessaisissement massif du Parlement de sa fonction première : écrire et voter la loi ?
Je ne prendrai qu’un exemple. Le Sénat, à une écrasante majorité, a refusé de ratifier il y a quelques mois une ordonnance réformant en profondeur la haute fonction publique. Faute que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et encore moins votée par celle-ci, cela n’a eu aucun effet.
De telles pratiques vont-elles se poursuivre ?
· Second exemple : la « procédure accélérée ». La Constitution permet qu’en cas d’urgence, les projets de loi soient votés après une seule lecture dans chaque assemblée, avant la commission mixte paritaire. Selon l’esprit de la Constitution, il s’agit évidemment d’une procédure exceptionnelle. Or, depuis cinq ans, tous les projets de loi présentés devant le Parlement, à une exception près, l’ont été selon la procédure accélérée, qui s’est non seulement banalisée, mais, de surcroît, généralisée !
Cela porte atteinte à la qualité de la loi. Car les deux lectures dans chaque assemblée prévues par la procédure normale sont précieuses. Elles permettent de travailler de près sur chaque ligne, chaque mot de textes qui s’appliqueront pendant longtemps à l’ensemble du peuple français. Les lois vite faites sont souvent mal faites. Les parlementaires avalent trop souvent des articles tout faits issus de bureaux, souvent complexes et peu lisibles.
Plutôt que de multiplier les projets de loi, il vaut mieux bien faire les lois nécessaires, ce qui demande un peu de temps.
Le Parlement continuera-t-il de vivre sous le « diktat » de la procédure accélérée ?
· Je pourrais prendre bien d’autres exemples. Mais j’accepte l’augure d’une future révision constitutionnelle, trop longtemps attendue.
Je ne développerai pas ce sujet en détail. J’y reviendrai.
Mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le législatif, et accroître très sensiblement les pouvoirs du Parlement. Ce sujet devrait être (je serai sans doute amené à écrire : aurait dû être) un enjeu majeur de la campagne pour les élections législatives.
Jean-Pierre Sueur

Un récent décret sur la consultation des archives étant rédigé en contradiction avec les engagements explicites pris par la ministre des Armées devant le Parlement, je l’ai interpellée par une question écrite… à laquelle son successeur aura la responsabilité de répondre, puisque je ne manquerai pas de la reposer dès le début de la prochaine législature. Et si, comme on me l’a déjà fait savoir, cette question était « transférée » au ministre de l’Intérieur… je ne manquerai pas de saisir le ministre chargé des Relations avec le Parlement, voire la Première ministre, de cet étrange transfert.
Jean-Pierre Sueur

À la demande de l’Union départementale des écoles et sociétés musicales et artistiques (UDSMA) du Loiret, j’ai interrogé la ministre de la Culture sur les grandes disparités entre régions qui sont apparues en 2021 dans la répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d’harmonie. Comme on le lira ci-dessous, la « réponse » qui m’a été faite ne répond pas… à ma question. Il faudra donc y revenir.
Jean-Pierre Sueur

L’œuvre d’Anne Sylvestre est considérable : 400 chansons, dix-huit disques « pour adultes », autant de disques de « fabulettes » pour les enfants. Et tant de sujets abordés avec tellement de lucidité sur notre époque, tellement d’humour de tendresse et de révolte – beaucoup de poésie aussi.
À ceux qui l’aiment et veulent mieux la connaître, ou plutôt mieux éclairer ce qu’elle a écrit et chanté – car elle disait : « J’ai tout dit dans mes chansons » récusant des demandes d’explications qui lui paraissaient superflues –, je me permets de recommander le livre que Véronique Mortaigne vient de lui consacrer sous le titre Anne Sylvestre une vie en vrai (éditions Équateurs).
De même que nous avons peu à peu appris et compris la blessure originelle dont avait souffert Barbara et, du coup, relu, réécouté autrement ses chansons, ce livre présente sans fioriture, avec, justement, une intense lucidité, la blessure originelle dont durant de longues années Anne Sylvestre ne voulut pas parler, qu’elle finit, longtemps après, par évoquer dans certaines chansons : son père fut un collaborateur de haut niveau et durant toute sa jeunesse, elle alla le voir en prison.
C’était caché. Anne ne voulait pas même, au début, qu’on évoque sa relation avec sa sœur, Marie Chaix, devenue la secrétaire de Barbara.
Le livre s’achève (presque) sur l’évocation infiniment pudique d’un autre drame, la mort du petit-fils d’Anne Sylvestre, victime du terrorisme, au Bataclan.
Entre ces duretés et ce drame, le livre de Véronique Mortaigne nous  présente bien d’autres aspects d’une « vie en vrai » qui éclairent les thématiques et l’écriture de nombreuses chansons citées : nous partageons le bonheur des îles des Glénans (Les amis d’autrefois), les combats pour le féminisme (Une sorcière comme les autres), pour l’environnement (Le lac Saint-Sébastien) ou pour la tolérance (Les dames de mon quartier)… Et ce n’est bien sûr pas du tout exhaustif ! L’œuvre d’Anne Sylvestre est, effet, considérable. J’ajoute que le livre de Véronique Mortaigne parle aussi d’elle-même, compte nombre de digressions et offre en fait un dialogue avec Anne Sylvestre. Il n’est pas construit selon les règles. Il vagabonde. C’est comme « la vie en vrai ».
Jean-Pierre Sueur
· Éditions Équateurs, 220 pages, 20 €

 

Par une question écrite au ministre de la Justice, Jean-Pierre Sueur a demandé que les limitations qui entravent aujourd’hui la mise en œuvre de la « compétence universelle » par les juges français soient enfin levées. Il lui demande en outre, eu égard à l’actualité internationale et aux drames qui se déroulent, d’œuvrer à la suite du précédent que constitue une décision du tribunal spécial pour le Liban, afin de faire avancer une réforme de la Cour pénale internationale qui permettrait les procès par défaut, en l’absence des accusés qui refuseraient de s’y présenter.

À la demande du président de l’URIOPSS Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur avait saisi Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, au sujet des rémunérations et des difficultés de recrutement des professionnels du secteur médicosocial non lucratif. La ministre lui a répondu.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a saisi Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des difficultés susceptibles d’apparaître dans le cadre des fusions entre conventions collectives. La ministre lui a répondu.

C’est avec beaucoup de tristesse que j’apprends le décès de Jean Ros, qui a tellement œuvré pour le sport à Orléans et dans le Loiret.
Né à Oujda, au Maroc, Jean Ros a commencé à prendre des responsabilités sportives au club de basket de Fès. Rentré en France, il a été cadre à La Poste et à France Télécom. Et il a consacré toute sa vie, une grande partie de son temps libre, au sport. Il a été l’un des fondateurs de l’Union sportive Orléanaise (USO). Il a été joueur, entraîneur, arbitre de basket, membre du comité directeur du Loiret de basket, mais aussi du comité directeur du Loiret de volley-ball.
Jean Ros aura été 28 ans président du comité départemental olympique et sportif du Loiret. Il a fondé le comité du Loiret de la Fédération française des médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, et l’a présidé durant 40 ans.
Il était chevalier de la Légion d’Honneur et chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Il venait d’achever, il y a quelques mois, une vaste histoire du sport orléanais sous le titre Orléans raconte son sport de 1882 à nos jours, encore inédite.
J’ai conscience que cet exposé est bien loin d’être exhaustif. Mais, au-delà de ce rappel de toutes les responsabilités exercées par Jean Ros, je veux souligner son dévouement, son intégrité, son attachement à une véritable éthique du sport, bien loin des dérives qu’il réprouvait. Pour lui, le sport était d’abord un humanisme.
Jean était fidèle en amitié. J’en ai souvent eu la preuve.
Mes pensées vont à son épouse Lucette, et à sa fille Nathalie dont il était si fier.
Jean-Pierre Sueur 

Pierre Maitre, qui vient de nous quitter, était un très remarquable artiste du Loiret, dont la palette était fort riche – et dont l’œuvre considérable est trop méconnue. Il entre à la faïencerie de Gien à l’âge de 14 ans quand son illustre arrière-grand-père, Ulysse Bertrand, la quitte – et il y travaille jusqu’à ses 70 ans, exerçant les fonctions de directeur artistique après avoir été distingué comme Meilleur ouvrier de France. On lui doit de magnifiques « décors » qui comptent dans l’histoire de la faïencerie. On lui doit aussi la fresque du stade nautique de Gien (en grès et porcelaine), les peintures sur carreaux de porcelaine de l’église de Gien, le rosaire en grès de Notre-Dame de la Gorge aux Contamines-Montjoie, ainsi que les fresques murales de l’hôpital Saint-Louis, de Paris (en carreaux de faïence de Gien). Cet admirateur de Picasso fut aussi un peintre prolifique, se remettant constamment en cause, renouvelant sans cesse son approche de la peinture. Ses œuvres furent exposées, au-delà du Giennois, à Paris, Nevers, Menton… mais aussi à Londres, Amsterdam et New York. Titulaire de l’Ordre national du mérite, Pierre Maître aimait toutes les formes de l’art, de la musique à la poésie. Dans un texte qu’il écrivit sur lui, Max-Pol Fouchet souligne qu’il recherchait constamment « l’harmonie, celle du cœur de la main et de l’esprit réunies dans l’homme. » Et il signa : « Son ami qui doit l’avoir connu depuis toujours. » Je pense à son épouse Danielle et à sa fille Isabelle.
Jean-Pierre Sueur

C’est la première fois que je vois cela. Profondément émus par le discours bouleversant de Masha Kondakova, réalisatrice ukrainienne, nous nous sommes tous levés à l’issue de celui-ci. Beaucoup pleuraient d’émotion.
Avec des mots simples, qui disaient la réalité tragique de l’Ukraine, elle a présenté l’incroyable résistance de son peuple face à la guerre criminelle qui s’abat sur lui.
Elle a dit : « Mon pays natal est en guerre, mon pays où je suis tombée amoureuse pour la première fois, mon pays où j’ai commencé mon métier de réalisatrice. J’ai échappé à la mort plusieurs fois. Derrière la caméra, on oublie le danger. Ma mère et ma sœur se sont réfugiées en France. Je n’aurais jamais imaginé cela. Mon père, lui, a décidé de rester sur place. Mais il a soutenu ma mère dans sa décision, par amour. La guerre sépare des gens qui s’aiment et réunit des inconnus. Mais grâce à la solidarité, les familles ukrainiennes se sentent bien en France. »
Elle a ensuite accompli tout le parcours du défilé rituel, s’adressant à chacune et chacun avec une grande empathie, et, toujours, une totale simplicité.
Qu’elle en soit très vivement remerciée.
Jean-Pierre Sueur

C’était sensible, visible. Les Orléanais et leurs invités étaient frustrés d’avoir été privés, deux années durant, de leurs fêtes, les fêtes de Jeanne d’Arc, qui sont profondément liées à l’identité de la ville, si bien qu’ils étaient très nombreux, les 7 et 8 mai, à se presser pour participer aux différentes manifestations.
 
Des fêtes singulières
Les fêtes johanniques sont singulières. Nulle part ailleurs on ne voit ainsi, rituellement, depuis près de six siècles, des fêtes « civiles, militaires et religieuses » se dérouler chaque année. Il y eut bien des débats là-dessus au fil de l’histoire. L’essai fut fait au début du 20e siècle d’organiser deux fêtes, l’une laïque, l’autre religieuse. Il ne fut pas concluant ! Et les plus « laïques », à commencer par le maire de l’époque, demandèrent que l’on revînt à la tradition. Celle-ci exige cependant – et cela est le plus souvent respecté – que chacun tienne sa place « dans l’ordre qui est le sien », comme je l’ai répété douze années durant, lors de la cérémonie de « remise de l’étendard ».
 
Trente ans de jumelage avec Cracovie
Ce fut une joie, cette année, d’accueillir une délégation de la ville de Cracovie venue pour la célébration du jumelage que j’avais signé, au nom de la ville d’Orléans, avec cette grande ville de Pologne en 1992. Je remercie mes amis de Cracovie et d’Orléans engagés dans ce jumelage de l’avoir fait vivre de nombreuses façons. On put ainsi entendre avec plaisir ce 7 mai un concert conjoint du Chœur Orléans Val de Loire et du Chœur Cantata de Cracovie. Je rappelle que ce jumelage est né à partir de l’action de coopération avec la Pologne menée par François Daubin et les Éclaireurs de France. Il doit être heureux de constater que son initiative a fructifié !
 
Villes jumelles
S’agissant des villes jumelles, je persiste à regretter qu’elles ne soient pas toutes invitées à envoyer une délégation – pas forcément nombreuse – à chaque édition des fêtes. C’était le cas naguère. Et je sais que nombre d’amis Orléanais dans nos douze villes jumelles le regrettent. Je n’ignore pas les contraintes financières, mais je sais combien nos jumelages sont précieux pour le rayonnement d’Orléans.
 
Fête nationale et canonisation
On cite souvent la canonisation de Jeanne d’Arc survenue en 1920. Je remercie Mgr Jacques Blaquart qui fut le seul à rappeler que, la même année, à quelques jours près, l’Assemblée Nationale votait à l’unanimité une loi donnant aux fêtes de Jeanne d’Arc le statut de fête nationale ! J’ajouterai que le même texte avait été adopté à la fin du 19e siècle par le Sénat. Il fallut une trentaine d’années pour qu’il revînt à l’Assemblée Nationale. Ce doit être la navette la plus longue de l’histoire ! Mais, en la matière, l’Église n’est pas en reste puisqu’il lui fallut pas moins de cinq siècles pour s’aviser que Jeanne d’Arc était sainte…
Jean-Pierre Sueur

« Les Chèques » ont marqué depuis son origine, et marquent encore l’histoire d’Orléans La Source. À l’heure où de nouveaux locaux, modernes, sont en construction pour accueillir « Les Chèques » devenus désormais la Banque postale, je signale tout particulièrement l’émission réalisée par France 3 Centre-Val de Loire sur l’histoire du Centre de chèques postaux de La Source.
Cette émission sera projetée à la salle Gérard-Philipe ce jeudi 12 mai à 20 h.
>> (Re)voir l’émission (ce qui nécessite d’avoir – gratuitement – créé un compte sur France Télévision)

La loi de 2008 sur la législation funéraire présentée et votée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur prévoit diverses dispositions pour la conservation ou la dispersion des cendres d’un défunt après la crémation.
L’une des modalités possibles de dispersion est la « dispersion en pleine nature ». Cette notion de « pleine nature » et les conséquences qui en résultent lorsque la dispersion a lieu, avec l’accord du propriétaire, dans une propriété privée, ont suscité diverses interrogations dont Jean-Pierre Sueur a été saisi. À la suite de quoi celui-ci a posé au ministre compétent une question écrite.

À l’heure où j’écris ces lignes, je ne sais pas ce qu’il adviendra des discussions entre les partis de gauche pour les législatives.
Mais je sais ce que je pense.
Je sais quelles sont et seront mes fidélités.
Qu’il y ait des accords entre les formations politiques de gauche, et que le désistement républicain soit mis en œuvre quand il le faut, cela a toujours été le cas, et cela me paraît être dans l’ordre des choses.
Mais à une condition. Et elle est pour moi essentielle. C’est que l’identité propre de chaque formation politique soit intégralement respectée.
Je serai donc aussi clair que dans mes textes précédents.
Il est hors de question pour moi de mettre en cause ou de gommer ce qui fait l’identité des socialistes et des sociaux-démocrates.
Il est hors de question pour moi de ne pas respecter les traités européens signés par la France, ce qui voudrait dire, en fait, prendre ses distances avec l’Europe et en réalité la quitter – et de surcroît quitter l’OTAN.
Il est hors de question pour moi d’adopter des formules ou des pratiques ambiguës et confuses par rapport à la laïcité et aux valeurs républicaines.
Il est hors de question pour moi – je reste rocardien – de souscrire à des promesses démagogiques et non financées ni susceptibles de l’être.
Il est hors de question de remettre en cause l’aide que le peuple d’Ukraine reçoit de la France et de l’Europe pour assurer sa défense face à l’agression intolérable qu’il subit.
J’arrête là la liste.
Elle pourrait s’allonger.
Oui, je souhaite que la future Assemblée Nationale soit pleinement pluraliste, que la gauche y tienne toute sa place, et qu’elle y soit si possible majoritaire.
Mais cela ne peut se faire que dans le respect et la fidélité à ce que nous sommes les uns et les autres.
Si l’on récusait ce respect et cette fidélité, il ne s’agirait que de leurres, de faux-semblants et, plus grave encore, de tromperies.
Jean-Pierre Sueur

Étrange situation que celle de la France d’aujourd’hui.
Le second tour de la présidentielle s’est joué autour de trois pôles incarnés par Emmanuel Macron (LREM), Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (Les insoumis).
Mais les trois formations politiques précitées ont pour caractéristique d’être peu représentées dans les exécutifs des régions, des départements et des communes et intercommunalités. Là, ce sont des représentants du Parti socialiste, des Républicains, des centristes et des écologistes qui exercent dans la grande majorité des cas les responsabilités.
Je tire plusieurs leçons de cette dichotomie.
1. Le « vote utile » a joué à plein. Et ce serait une grave erreur pour les trois protagonistes précités de croire que l’ensemble des électeurs qui se sont portés sur leur nom (ni même une majorité de ceux-ci) partagent leur programme ou leurs convictions.
2. Il est souhaitable que ce qui pourrait apparaître comme une rupture entre deux France se résorbe. Impossible de gouverner contre la France territoriale, à un moment où, justement, l’idée de « verticalité » du pouvoir est mise en cause.
3. Pour ce qui est des décisions relatives aux législatives, ne prendre pour référence que le résultat de la présidentielle serait une lourde erreur, en raison d’une part, des « votes utiles » massifs qui ont eu lieu, et, d’autre part, de la réalité des implantations locales. L’élection législative est une élection nationale… qui se fera dans 577 circonscriptions.
Jean-Pierre Sueur

Suite à la décision de Jean Castex, beaucoup se demandaient si le rapport des inspections annoncé serait conforme à nos attentes. Les doutes sont aujourd’hui levés !
- D’abord, le CHRO deviendra CHU dès 2022 ! Quand je pense à tous les amendements allant en ce sens repoussés depuis un quart de siècle, et encore récemment, c’est assurément
positif.
- Ensuite, la future Faculté de médecine d’Orléans sera une faculté autonome, pleine et entière. C’est essentiel !
- Enfin, les différentes années d’étude doivent s’ouvrir année après année jusqu’en 2026, de façon à arriver dès que possible à un cursus complet.
Ce sont de bonnes nouvelles. Car ces projets sont assurément les principales réponses, à long terme, à la désertification médicale que connaît notre département. Il nous faudra toutefois rester vigilants afin que les annonces se traduisent en actes. Il faudra aussi trouver des réponses immédiates aux crises actuelles. Je pense particulièrement, bien sûr, à la situation du service des Urgences.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur était l’invité du journal de France Bleu Orléans ce 19 avril à 7 h 45. Il a interpellé le ministre de la Santé sur la situation des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO).

À ceux qui annoncent que l’élection d’Emmanuel Macron est inéluctable, je réponds que rien n’est joué.
Lors du premier tour de l’élection présidentielle, un grand nombre d’électeurs se sont déterminés durant les trois derniers jours, voire le dernier jour.
Or l’enjeu est fondamental.
L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir mettrait en cause nos valeurs républicaines les plus fondamentales ; elle nous couperait de l’Europe ; elle nous entraînerait dans une impasse économique.
Ce serait terrible pour l’image de la France, pays des droits de l’homme, dans le monde entier.
Face à ce risque, ni le vote blanc ni l’abstention ne sont efficaces. Seul le vote « Macron » permet d’éviter cette arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
Or beaucoup me disent qu’ils préfèrent s’abstenir ou voter blanc.
Je peux comprendre leurs raisons. Mais je sais que le risque existe, que la menace est là !
C’est pourquoi je leur redis que le vote « Macron », le seul efficace, ne sera en aucun cas un « blanc-seing » donné à la politique qu’il a menée ni à celle qu’il mènera. Ce ne sera pas un « chèque en blanc ».
Pour ma part, je continuerai à défendre mes convictions, mes valeurs et mes idées.
Comme chacune et chacun.
Mais, aujourd’hui, au-delà des différences de convictions qui sont légitimes dans une République, il s’agit tout simplement de défendre les valeurs de la République – et la République elle-même.
Jean-Pierre Sueur

Le dernier numéro de la revue L’Amitié Charles Péguy publie un compte-rendu très détaillé du dernier livre de Jean-Pierre Sueur, Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture, rédigé par Hadrien Courtemanche.

Le dernier numéro de la revue L’Amitié Charles Péguy publie un dialogue entre Jean-Pierre Sueur et Éric Thiers sur l’écriture de Charles Péguy intitulé « Péguy ou l’écriture se faisant ».

René Bouclon, qui vient de nous quitter, était un instituteur dans le sens plein du terme, très attaché au quartier d’Orléans-La-Source et à l’école Poincaré, où il a longtemps enseigné. Il adorait le théâtre. Il était comédien et metteur en scène de la compagnie orléanaise « La Picarde ». Il aura « monté » les œuvres de nombreux auteurs, de Molière à Goldoni et à des écrivains contemporains, dont il créait les pièces. René Bouclon était aussi auteur prolifique de « littérature jeunesse ». On lui doit plus de trente livres et contes pour enfants publiés chez Hachette, depuis Buldo et la vieille dame jusqu’à L’enfant de la nuit en passant par La tortue prodigieuse, et tant d’autres. J’ajoute enfin que René Bouclon était un profond et véritable humaniste.
JPS

Mon choix est clair. Si nous voulons éviter à notre pays les grands dangers que représenterait l’extrême droite, il faut voter pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle le 24 avril prochain. C’est ce à quoi j’appelle toutes celles et tous ceux qui me font confiance.
Même si la candidate de l’extrême droite a « adouci » son image, son programme est toujours le même.
Il tourne le dos aux valeurs républicaines qui nous sont les plus chères. Il est xénophobe. Il est anti-européen.
La victoire de cette candidate serait désastreuse pour l’image de la France, pays des droits de l’homme, dans le monde entier.
Je le redis. La seule manière efficace d’éviter ce drame, et les conséquences néfastes qui s’en suivraient, ce n’est pas l’abstention, c’est le vote pour Emmanuel Macron.
Je tiens à dire tout aussi clairement que ce vote ne sera pas un « chèque en blanc », ni une adhésion au programme d’Emmanuel Macron, ni à ses choix politiques. J’ai dit, dès 2017, que le choix du « ni droite ni gauche » aurait pour effet la montée des extrêmes. On le voit aujourd’hui, cinq ans après.
Je dis avec la même clarté que le socialisme démocratique, ou la social-démocratie, sont à reconstruire dans notre pays. Il faudra du temps, des efforts, le sens de l’écoute et la volonté d’ouvrir de nouveaux chemins.
De tout cela, nous reparlerons. Il est pour moi hors de question d’éviter les débats et les nécessaires remises en cause.
Mais aujourd’hui, il y a une urgence, qui doit nous mobiliser durant les deux semaines qui viennent : défendre les valeurs de la République !
Alors ne nous trompons pas.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 30 mars lors d’une table ronde organisée par l’OCDE sur la corruption transnationale et le devenir des biens mal acquis.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Olivier Véran, ministre des Solidarité et de la Santé, sur la rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmier à domicile. Olivier Véran lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur est intervenu après d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice à propos des préoccupations des surveillants de l’administration pénitentiaire, à la demande du syndicat UISP-FO. Éric Dupond-Moretti a répondu.

Mes convictions n’ont pas changé.
Je crois que la meilleure solution pour la France et l’Europe, c’est à la fois le choix de la justice, de la solidarité, de la liberté, des droits de l’homme, de la laïcité, de l’initiative économique et sociale la plus largement partagée. Et je sais que cela porte un nom : le socialisme démocratique ou la social-démocratie.
Je vois que cette option a été choisie par nombre de nos pays voisins. Je sais qu’elle a marqué notre histoire, et qu’elle inspire encore aujourd’hui nombre de nos régions et collectivités locales.
C’est pourquoi, dimanche prochain, j’apporterai mon soutien à Anne Hidalgo, et cela en dépit des sondages. Car ma « boussole », c’est bien davantage le projet de société auquel je crois que les sondages.
Je le ferai en héritier de François Mitterrand, dont je fus le ministre, qui a compris, après une longue histoire, combien l’ancrage à gauche était précieux ; et à Michel Rocard, dont je fus proche, qui a montré qu’il fallait rénover la pensée économique de la gauche et choisir clairement la décentralisation sans méconnaître ce que l’État républicain peut et doit apporter.
Observant le paysage électoral qui s’offre à nous, je mesure combien la confusion peut présenter des inconvénients et combien l’affaiblissement des partis de la gauche et de la droite républicaines a pour effet de renforcer dangereusement les extrêmes.
Je ne saurai souscrire aux projets anti-européens, dissimulés ou non.
Je ne saurai souscrire aux projets irresponsables. Les dépenses d’aujourd’hui – y compris celles qui sont pleinement justifiées – devront être payées demain. Et il faut avoir le courage de dire que les efforts nécessaires devront être demandés prioritairement à ceux qui en ont les moyens.
Je ne saurai souscrire aux discours démagogiques sur l’éducation qui méconnaissent tout ce que l’Éducation nationale représente pour aujourd’hui et demain.
Je ne saurai souscrire aux programmes qui méconnaissent l’indispensable justice sociale et fiscale.
Ni bien sûr à ceux qui promeuvent en réalité toutes les formes de racisme et de xénophobie.
Ni aux discours qui minimisent ou refusent l’aide concrète qui doit être apportée à l’Ukraine.
Je sais que le socialisme démocratique mérite – comme ce fut le cas – d’être repensé, revu, réformé. Tel est d’ailleurs le lot de la gauche, qui ne saurait être statique sans se renier. La gauche est mouvement, ou elle n’est plus elle-même.
Mais c’est pour moi une raison de plus d’être fidèle aux convictions pour lesquelles je me suis engagé en politique, et pour lesquelles je continue de m’engager !
Jean-Pierre Sueur

Devant la situation « plus que critiques » du service des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO), Jean-Pierre Sueur a écrit Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui demander de prendre des mesures exceptionnelles.
Il lui a écrit : 
« Je me dois d’intervenir auprès de vous sur la situation plus que critique que connaît le service des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO).
Épuisés par un afflux de patients dépassant largement les capacités d’accueil du service, nombre de personnels, aides-soignants et infirmières ont été contraints de se mettre en congé maladie. Les médecins connaissent la même sur-saturation d’activité et éprouvent de grandes difficultés pour faire face. Le SAMU est submergé d’appels.
Le Plan blanc a été mis en œuvre. Il a été fait appel aux secouristes, aux personnels infirmier et aide-soignant du bloc opératoire ainsi qu’au personnel du service de réanimation médicale, et à d’autres professionnels.
Mais ces solutions, très provisoires, ne sauraient suffire. 
C’est pourquoi, eu égard à cette situation plus que critique, je me dois d’insister très particulièrement auprès de vous pour que des mesures exceptionnelles puissent être prises dans des délais très rapides pour ce service des urgences du CHRO »

Éditorial du numéro 36 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
Au moment où j’écris ces lignes, le peuple ukrainien continue de lutter courageusement, héroïquement contre la terrible agression et les bombardements criminels dont il est l’objet. Les Français, comme d’autres, font preuve d’une très remarquable solidarité pour accueillir les exilés, si nombreux, et l’Europe, plus unie que par le passé, se mobilise avec de multiples États pour exercer la pression maximale sur Vladimir Poutine afin qu’il renonce à son sinistre et tragique dessein et que soit trouvé au plus vite le chemin du cessez-le-feu.
Je ne sais si les choses auront évolué en mal, ou en bien – ce que nous espérons tous – lorsque vous lirez ces lignes. 
Ce qui est sûr, c’est que s’il y a un sujet pour lequel il est impératif d’agir dans l’union, quelle que soit la période, c’est bien celui-là, qui nous ramène aux pires heures de l’histoire. 
On le voit, le combat pour la paix n’est jamais acquis. Il faut œuvrer constamment pour elle. Cela suppose d’avancer toujours vers de vraies démocraties, d’apporter à nos enfants, ici et partout, toute l’éducation et la formation nécessaires pour qu’ils connaissent l’histoire, apprennent la vigilance, le prix de la démocratie et de la liberté, et les droits de tous les êtres humains à être respectés et à vivre en paix.
Je vous envoie ce 36e compte-rendu à la fin d’une session parlementaire, et avant un nouveau cycle qui s’ouvrira après les élections présidentielle et législatives.
En ces temps troublés et difficiles, je souhaite d’abord, bien sûr, le retour de la paix et je souhaite le meilleur pour notre pays, pour notre région Centre-Val de Loire, pour notre département du Loiret et pour chacune et chacun de vous.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales une question sur les modalités du don du corps à la science.

Modalités du don de corps à la science

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. L’article R2213-13 du code général des collectivités territoriales dispose qu’ « un établissement de santé, de formation ou de recherche ne peut accepter de don de corps que si l'intéressé en a fait la déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main. Cette déclaration peut contenir notamment l'indication de l'établissement auquel le corps est remis. » Or il se trouve que cette dernière possibilité est souvent présentée et perçue comme une nécessité ou une obligation. Par ailleurs, eu égard au développement de la mobilité géographique et aux évolutions qui peuvent se produire au cours d’une vie, le fait de choisir un centre de don peut dissuader un certain nombre de personnes de choisir de faire le don de leur corps à la science. C’est pourquoi, il lui demande s’il ne lui paraîtrait pas souhaitable de supprimer cette référence à l’établissement auquel le donneur souhaite que son corps soit remis et d’instaurer un registre national des donneurs à l’instar de ce qui existe pour les dons d’organe.

Oui, ce fut une vraie émotion lorsque pour la première fois dans l’histoire, nous avons pu entendre le président d’un pays en guerre s’exprimer en direct, par visioconférence, devant l’hémicycle du Sénat. Sans aucune note, il a parlé de tous les malheurs, de toutes les tragédies que son peuple connaît, exprimant directement ses demandes, faisant appel à la solidarité de la France et de l’Europe, expliquant que le combat de son pays pour la liberté était aussi le nôtre…
Ce fut un moment fort.
Mais au-delà de l’émotion, il nous faut agir :
  • répondre aux demandes de moyens de défense le plus efficacement possible avec la limite qu’impose la nécessité d’éviter une guerre mondiale et d’empêcher le recours aux armes nucléaires ;
  • développer à cet égard une vraie solidarité entre les pays d’Europe ;
  • renforcer les sanctions économiques autant que ce sera nécessaire, sans méconnaître qu’il y aura forcément des contrecoups pour nous ;
  • continuer d’accueillir des réfugiés – comme le font déjà  nombre de Français dans un véritable élan de solidarité.

JPS

 

Un grand bravo à la Fabrique Opéra pour cette si forte représentation de West Side Story au Zénith d’Orléans. Bravo au chef, Clément Joubert, au metteur en scène, Gaël Lépingle, à tous les interprètes, aux danseurs, aux chœurs et aux plus de 500 lycéens, apprentis  et étudiants qui ont apporté tout leur concours !
JPS
 

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