Interventions et prises de position
Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Révision des impôts à La Source : le gouvernement tient l’engagement qu’il avait pris auprès de Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur se réjouit profondément de ce que l’engagement que le ministre du Budget avait pris auprès de lui il y a plus d’un an par rapport aux termes de l’article 1517 du Code Général des Impôts, qui pénalise en particulier les habitants d’Orléans-La Source, soit tenu.
En effet, depuis des années, l’association des Habitants de La Source, le groupe de travail qui a été créé et les élus de La Source protestent contre le fait que les valeurs locatives cadastrales qui constituent l’assiette des impôts directs étaient surévaluées à La Source et que la législation en vigueur ne permettait pas de faire évoluer cet état de choses en dépit d’une décision du Tribunal administratif d’Orléans.
Après de nombreuses interventions, Jean-Pierre Sueur avait obtenu du ministre du Budget une lettre par laquelle le gouvernement s’engageait à donner un avis favorable lors du débat sur la loi de Finances pour 2014 à un amendement qui corrigerait cet article 1517.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au cours des derniers mois et dernières semaines auprès de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et de Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale pour insister afin que l’engagement soit tenu.
C’est ainsi que Christian Eckert a rédigé et déposé l’amendement nécessaire auquel le gouvernement a donné un avis favorable, comme promis. L’amendement a donc été adopté ce vendredi 15 novembre 2013 par l’Assemblée Nationale.
L’effet de cet amendement est le suivant.
Dans la législation actuelle, les changements de caractéristiques physiques ou d’environnement des propriétés bâties et non bâties ne sont pris en compte que lorsqu’ils entraînent une modification de plus de 1/10e des valeurs locatives. Or, dans de nombreux cas à la Source, le préjudice subi était inférieur à 10%. Cet amendement supprime ce seuil de 10%. Ainsi les variations seront prises en compte quel que soit le montant. L’assiette des impôts locaux sera donc plus juste.
Cet amendement étant intégré dans la loi de Finances adoptée par l’Assemblée Nationale, il n’y a aucune raison pour qu’il ne soit pas adopté lors du vote final de celle-ci.
Jean-Pierre Sueur, qui suit ce dossier depuis près de dix ans, salue l’action de l’association des Habitants de La Source, du groupe de travail et des élus qui – depuis longtemps ou plus récemment – ont soutenu cette mesure qui était tant attendue.
>> La réponse que lui avait faite le ministre de l'économie et des finances en mars 2013
Dans la presse :
>> La République du Centre du 16 novembre
>> Apostrophe 45 du 17 novembre 2013
.Duralex, Fagor : sauver les emplois
Sur Duralex. Jean-Pierre Sueur est intervenu ce matin auprès d’Arnaud Montebourg, pour lui demander avec beaucoup d’insistance que tout soit fait pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise Duralex de La Chapelle Saint-Mesmin.
Il lui a rappelé qu’il avait visité récemment le site de La Chapelle et avait apporté son total soutien à cette entreprise, symbole du « made in France », connue dans le monde entier, et qui exporte 90% de sa production.
Aujourd’hui, cette entreprise se trouve confrontée à des mises aux normes techniques. Jean-Pierre Sueur a demandé à Arnaud Montebourg de peser de tout son poids afin qu’un plan réaliste puisse être mis en œuvre pour réaliser les travaux nécessaires et que les pouvoirs publics apportent à cet effet leur soutien, en particulier par l’intermédiaire de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Il lui a dit : « Dans le contexte actuel, personne ne comprendrait que Duralex ne soit pas soutenue. Cette entreprise doit vivre et se développer ».
Sur Fagor, Jean-Pierre Sueur fait part de son total soutien aux initiatives prises par Christophe Chaillou, conseiller général - maire de Saint-Jean de la Ruelle, et tous les élus concernés, afin de sauver cette entreprise moderne, innovante et dont les produits sont de haute qualité. Là encore, il faut tout faire pour sauver l’outil industriel et donc – et surtout – les emplois.
.Villes du futur
En dix jours, j’ai été invité à m’exprimer à trois reprises lors de rencontres ou de colloques sur les villes du futur*. J’ai pu mesurer en ces occasions que les constats et les idées contenus dans le rapport que j’ai fait avec beaucoup d’autres, « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?»**… font leur chemin.
Je rappellerai ici trois constats chiffrés que j’ai repris lors de ces trois rencontres - et qui illustrent bien, me semble-t-il, les défis que le « fait urbain » pose à la planète, en ce XXIe siècle.
Chaque jour, le nombre d’êtres humains qui émigrent vers une ville, sur l’ensemble de la planète, s’élève à plus de 180 000. Ce qui signifie qu’en un an, le nombre d’« urbains » s’accroît de plus de soixante millions de personnes, soit sept-cents millions en dix ans et un milliard en quatorze ans. C’est dire qu’en dépit de tous les vœux proclamés et tous les discours contraires proférés, notre planète devient, de plus en plus, urbaine. Le fait urbain est, toujours davantage, un enjeu planétaire.
La surface d’Atlanta est vingt-six fois supérieure à celle de Barcelone. Or, il y a plus d’habitants à Barcelone qu’à Atlanta. Résultat : le coût des déplacements, sur une année, des habitants d’Atlanta est dix fois supérieur au coût des déplacements des habitants de Barcelone. La dépense d’énergie y est aussi dix fois plus élevée. Conclusion : l’étalement urbain est consommateur de ressources. La densité urbaine est plus écologique. Mais elle l’est jusqu’à une certaine limite : il est des villes qui sont d’immenses nappes urbaines denses, de plusieurs dizaines de millions d’habitants, frappées d’embolies. Il faut penser, préparer, mettre en œuvre de nouveaux modèles urbains.
En 2010, un milliard d’habitants vivaient dans les bidonvilles. Il est prévu que ce chiffre s’élève à un milliard et demi en 2020. Nombres d’aires urbaines n’ont pas en leur sein les ressources financières nécessaires pour apporter des réponses à ces situations très difficiles. Souvent, les Etats où les villes concernées sont situées ne les ont pas non plus. C’est pourquoi, dans le rapport précité, nous plaidons pour une agence de l’ONU dotée – ce qui n’est pas le cas de l’actuel UN-Habitat – des moyens conséquents pour aider les aires urbaines concernées dans leur projets d’assainissement, d’urbanisme, de développement maitrisé – ce qui passe par nombre de projets évoqués dans le même rapport.
Jean-Pierre Sueur
* Le 6 novembre, rencontre avec l’Association des maires des grandes villes de France ; le 7 novembre, colloque de l’association française de développement (AFD) sur les villes durables ; le 14 novembre, colloque « Réinventer la ville », Hôtel de l’industrie, Paris.
** Ce rapport comprend trois tomes (enjeux, analyses, débats), 950 pages. Il peut être téléchargé sur le site du Sénat.
Jacques Debal et l’histoire d’Orléans
Jacques Debal a beaucoup œuvré pour faire connaître l’histoire d’Orléans.
Pour lui rendre hommage, je publie ci-dessous deux extraits de ses livres.
Le premier est extrait du tome III de son Histoire d’Orléans et de son terroir (éditions Horvath, page 192) et présente un court bilan – objectif et sans fioriture – de l’évolution d’Orléans au cours de la Troisième République.
« Intra muros, les trois changements notables ont été l'édification des halles du Châtelet, dans les années 1880, le percement de la rue de la République, en 1900, et la construction du quartier des « Champs-Elysées » autour de 1930.
Sortant timidement de la ceinture des mails au lendemain de la défaite de 1871, le tissu urbain a gagné lentement les banlieues nord-ouest et nord-est. Si le quartier Coulmiers-Châteaudun est tracé vers 1875, celui de l'Argonne ne se développe qu'avant et après la Grande Guerre. Quant au Sud, « de l'autre côté de l'eau », il reste encore profondément horticole en 1940.
Au plan démographique, l'agglomération orléanaise a progressé très lentement, perdant sans cesse des rangs par rapport aux autres villes jadis comparables.
Dans la vie de la nation, le rôle orléanais a été modeste. En 1870, le miracle de 1429 ne s'est pas renouvelé, l'armée de la Loire n'a pu sauver la France. Pourtant c'est d'Orléans qu'est partie la volonté opiniâtre qui a fini par aboutir à la canonisation de sa libératrice.
A l'opposé, la ville n'a donné à la République radicale que deux leaders : Fernand Rabier, le champion de la lutte anticléricale, et, surtout, Jean Zay qui a laissé en trois ans une œuvre considérable à l'Education Nationale.
Pourtant, si la ville n'a pu échapper aux querelles idéologiques de son temps, l'esprit guêpin ne s'est jamais laissé submerger par la passion fanatique et, à Orléans, chacun a toujours su "limer sa cervelle à celle d'autrui". »
Le second extrait m’a particulièrement touché. Il s’agit des dernières lignes de son ouvrages en deux tomes, Orléans, une ville, une histoire (édition x-nova, tome 2, page 194).
« Si cette croissance continue, il est certain qu'il faudra faire porter l'effort sur les moyens de communications. Dans ce domaine, viennent de s'ouvrir deux grands chantiers : le tramway et le quatrième pont.
Le tramway, souhaité par les uns, critiqué par les autres, va par sa première ligne relier La Source à Fleury-les-Aubrais, véritable colonne vertébrale de l'agglomération.
Le quatrième pont, ou « pont ouest », fait l'unanimité d'abord par son élégance, puis par le délestage qu'il va apporter à ses prédécesseurs.
Mais il est aussi un symbole. Au début du ler millénaire, il n'y a qu'un pont, « oppidum Cenabum pons fluminis Ligeris contingebat », celui dont César a été forcé de s'emparer pour franchir la Loire. Plusieurs ouvrages lui ont succédé dans les mêmes parages, jusqu'à ce que le XVIIIe siècle nous donne ce superbe pont Royal. Le XXe siècle va construire deux ouvrages : l'un à ses débuts, appelé pont Neuf, Nicolas II pendant la Grande Guerre, puis pont Joffre après, détruit en 1940 et reconstruit en 1958 ; l'autre plus récemment, qui, depuis 1979 conserve la mémoire de René Thinat.
Et le quatrième, cet arc arachnéen dû au talent de Santiago Calatrava; quel nom lui donnera-t-on ? En attendant on peut affirmer qu'il marquera une étape décisive dans l'histoire d'Orléans : le passage du IIe au IIIe millénaire. »
Jean-Pierre Sueur
.Artistes orléanais, 106e Salon
Benoit Gayet déploie énergie, les invités d’honneur sont le sculpteur Nicolas Sanhes et les Ateliers Moret qui nous offrent – excusez du peu ! – des estampes d’Olivier Debré, de Zao Wou-Ki, de Francis Bacon, et d’autres…
… Et il y a, bien sûr, tous nos artistes. Entre bien d’autres, j’ai été particulièrement séduit, cette année, par les œuvres de Camille Murcia.
Ce salon, à Saint-Pierre le Puellier jusqu’au 17 novembre, vaut, à coup sûr, la visite !
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La commission des lois du Sénat a amendé et adopté – sur le rapport de Pierre-Yves Collombat – la proposition de loi de Jacques Mézard dont l’objectif est de mieux « cadrer » le recours à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
>> Lire le communiqué de la commission des lois
Jean-Pierre Sueur et la Délégation parlementaire au Renseignement reçus par François Hollande
Jean-Pierre Sueur est la Délégation parlementaire au Renseignement reçue par François Hollande
François Hollande, président de la République, a reçu le 31 octobre dernier, la Délégation parlementaire au Renseignement.
Son président, Jean-Pierre Sueur, avait sollicité cette audience suite aux révélations relatives à des interceptions massives de données et aux très légitimes émotions, protestations et questions que celles-ci ont suscitées.
>> Lire le communiqué de presse publié à la suite de cette entrevue
Dans la presse :
>> L’Express
>> Le Devoir
>> Le Huffington Post
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45 : "Hollande à l'écoute de Sueur" et "Allô ! Non mais allô quoi ?"
>> Public Sénat
>> Presse internationale
Jacques Brel : archéologie
Heureuse trouvaille, comme Sur la place, Il faut nous regarder ou Le fou du roi qui figurent sur les deux premiers disques de Brel.
L’orage. Déjà le Plat pays, sa pluie, ses vents, ses « nuages bas ». Notons que la pluie n’est pas - n’est jamais - un thème négatif chez Brel. Ici la pluie « étincelle » ; elle a un « rire crécelle » ; l’« onde » est « douce et blonde »…Référendum d’initiative partagée
Jean-Pierre Sueur était rapporteur pour le Sénat de la Commission mixte paritaire chargée de rechercher un accord entre les deux assemblées après deux lectures dans chacune d’elle de la proposition de loi organique et de la proposition ordinaire ayant pour objet de permettre l’application du « référendum d’initiative partagée », tel qu’il est prévu dans la Constitution à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008.
Lire :
>> le rapport de Jean-Pierre Sueur, fait conjointement avec celui de Guy Geoffroy, rapporteur à l’Assemblée Nationale
>> le dossier législatif
La Délégation parlementaire au Renseignement reçue ce jeudi à l'Elysée
À la demande de son président, Jean-Pierre Sueur, la Délégation parlementaire au renseignement a été reçue par M. François Hollande, Président de la République, ce jeudi 31 octobre.
Le Président de la République a exposé qu’à la suite des révélations publiées dans la presse, il a exprimé ses vives préoccupations et formulé des demandes précises auprès du Président Obama. Il a en particulier demandé l’élaboration d’un code de bonne conduite entre alliés.
Le Président de la République a précisé qu’à cet égard, un dialogue était d’ores et déjà engagé au plus haut niveau.
La Délégation parlementaire au renseignement partage le point de vue du Président de la République selon lequel la coopération entre les services doit limiter la collecte de renseignements à ce qui est strictement nécessaire à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité de nos pays.
Elle a marqué son profond attachement à l’impérieuse nécessité de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens.
Elle a également rappelé son attachement à l’accroissement du contrôle parlementaire en matière de renseignement.
.Funéraire : trois nouveaux articles
A lire, trois articles sur le funéraire récemment parus :
- Jean-Pierre Sueur : "Mon seul lobby, les familles", un article d'Aurore Malval dans La République su Centre du 29 octobre
- Une interview de Jean-Pierre Sueur à paraître dans M3 société urbaine et action publique, édité par Grand Lyon Magazine
- Des avancées essentielles pour la définitionet la revalorisation des contrats obsèques, dans le numéro d'août-septembre 2013 de Résonance
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"L'Argent" : un livre inspiré par Orléans
Ce fut déjà le cas pour Notre Jeunesse en 2010.On oublie que les villes ne sont pas seulement faites de pierres. Elles sont faites des « pierres vives » que sont les œuvres de ceux qui y ont vécu et qui y ont laissé leur trace, leur mémoire, leur pensée, leur art, leur prose et leur poésie – lumières que les temps n'éteignent pas, sauf si on se détourne d’elles.
Je me lance donc.
L’Argent, c’est d’abord, résumé en une phrase, un hymne au travail bien fait et à la probité de l’artisanat du faubourg de Bourgogne : « J’ai vu toute mon enfance rempailler des chaises exactement du même esprit et du même cœur, et de la même main, que ce même peuple avait taillé ses cathédrales ».
L’Argent, c’est un hymne à l’Ecole Normale d’Orléans, faubourg de Bourgogne, qui était « le foyer de la vie laïque, de l’invention laïque dans tout le département » et qui « était un modèle en cela et en tout pour les autres départements ». « Le jardin était taillé comme une page de grammaire et donnait cette satisfaction parfaite que seule peut apporter une page de grammaire. Les arbres s’alignaient comme de jeunes exemples. (Avec seulement le jeu d’exceptions qu’il faut, les quelques exceptions qui confirment la règle) ».
L’Argent, c’est, bien sûr, un hymne aux « hussards noirs de la République » qu’étaient les normaliens et les instituteurs : « Nos jeunes maîtres étaient beaux comme des hussards noirs. Sveltes, sévères, sanglés. Sérieux et un peu tremblants de leur précoce, de leur soudaine omnipotence ».
L’Argent, c’est un hymne à l’école annexée à l’Ecole Normale qui servait d’école d’application où Charles Péguy fut élève et où les normaliens apprenaient leur métier – et « c’était une grande question parmi les bonnes femmes du faubourg de savoir si c’était bon pour les enfants, de changer comme ça de maître tous les lundis matin ».
L’Argent, c’est un hymne à Théophile Naudy. On a bien fait de donner son nom à une rue d’Orléans. Théophile Naudy était le directeur de l’Ecole Normale. C’est lui qui envoya Péguy faire des études, qui attrapa le petit Péguy « par la peau du cou » et déclara : « Il faut qu’il fasse du latin » - si bien que lui, issu du peuple, fut élève du lycée Pothier, puis de l’Ecole Normale Supérieure. Péguy sait qu’il n’aurait jamais été l’écrivain qu’il fut sans Naudy. Il sait ce qu’aucun « fils de bourgeois qui entre en sixième n’aurait pu comprendre » : « J’étais déjà parti, j’avais déjà dérapé sur l’autre voie, j’étais perdu quand M. Naudy, avec cet entêtement de fondateur, avec cette sorte de rude brutalité qui faisaient vraiment de lui un patron et un maître, réussit à me ressaisir et à m’envoyer en sixième ».
L’Argent, c’est un hymne à l’enseignement primaire et secondaire – aux maîtres qu’eut Péguy à Orléans – et, concomitamment, une diatribe contre la Sorbonne, les sorbonnards et le « monde moderne », sujet d’une colère qui s’étendrait sur des centaines de quatrains d’Eve.
L’Argent, c’est un hymne à l’enfance. « Nous étions des petits paysans sérieux de cette ville sérieuse ». Charles Péguy quitte le faubourg pour se rendre au catéchisme à Saint-Aignan ; il parcourt la rue de l’Oriflamme et « traverse le cloître froid comme une cave sous les marronniers lourds ». Il écrit : « Nos jeunes vicaires nous disaient exactement le contraire de ce que disaient nos jeunes élèves-maîtres (…) Nous ne nous en apercevions pas. La République et l’Eglise nous distribuaient des enseignements diamétralement opposés. Qu’importaient, pourvu qu’ils fussent des enseignements ».
L’Argent, ce sont aussi des pages qu’il m’est moins facile d’évoquer : il faut relire le livre de Géraldi Leroy, Péguy entre l’Ordre et la Révolution, pour comprendre l’affection qui a lié Jaurès et Péguy et comment celle-ci se mua au fil du temps en son contraire. C’est une longue histoire.
L’Argent, en tout cas, c’est une nouvelle illustration du fait que Péguy est résolument inclassable. Il refuse tous les dogmes. Sa pensée est ouverte et c’est pourquoi il reste d’une singulière actualité.
L’Argent était, encore récemment, un livre difficile à trouver puisque, bien que partout cité, on ne pouvait le trouver que dans la bibliothèque de La Pléiade ou dans l’ancienne édition parue chez Gallimard.
Mais en cette année de grâce 2013, les Editions des Equateurs ont eu l’idée de republier cette œuvre avec une préface éclairante d’Antoine Compagnon.
Ne vous en privez pas : il vous en coûtera dix euros !
Crédits d’impôts compétitivité et métiers d’art : une réponse de Bernard Cazeneuve
A la demande des représentants des métiers d’art, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du ministre du budget au sujet de la compatibilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi avec celui dédié aux métiers d’art. Bernard Cazeneuve a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la réponse du ministre du budget
Chambord : le Sénat vote un amendement pour rendre au maire et à la commune de Chambord leurs prérogatives
Jacqueline Gourault, Jeanny Lorgeoux et Jean-Pierre Sueur se réjouissent de l’adoption par le Sénat le 26 octobre d’un amendement, qu’ils ont cosigné, et dont l’objet est de restituer à la commune de Chambord ses prérogatives.
En effet, une loi de février 2005 a créé un établissement public dont la mission est de gérer le Domaine de Chambord. Or, il se trouve que cet établissement public exerce de fait nombre de prérogatives qui sont celles de la commune et qui relèvent du maire et du conseil municipal. Cela crée une situation unique en France, qui porte préjudice aux droits légitimes de la commune de Chambord.
Qu’on nous entende bien : les signataires de l’amendement sont tout à fait d’accord pour que l’établissement public œuvre pour valoriser le Domaine de Chambord dans le respect de son patrimoine monumental et naturel exceptionnel. Mais ils considèrent que les droits et prérogatives de la commune doivent être respectés comme c’est le cas pour toutes les autres communes de France.
C’est l’objet de l’amendement de Jacqueline Gourault, Jeanny Lorgeoux et Jean-Pierre Sueur qui précise les compétences de l’établissement public et par voie de conséquence celles de la commune.
Jacqueline Gourault a rappelé lors de la séance que la commune de Chambord était connue dans le monde entier, que des tableaux célèbres – comme La Joconde – y avaient été cachés durant la guerre, que quarante otages y avaient été sauvés et que la commune avait reçu à la libération la Croix de Guerre et a conclu : « La commune de Chambord doit vivre ! ».
Ce texte va maintenant être transmis à l’Assemblée Nationale. Jacqueline Gourault, Jeanny Lorgeoux et Jean-Pierre Sueur espèrent vivement que les députés adopteront à leur tour cet amendement.
>> Voir le reportage de France 3 Centre sur le sujet
.Un amendement de Jean-Pierre Sueur renforce le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion
À l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs ont adopté un amendement de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, afin de simplifier et de renforcer le cadre juridique du recueil des données de connexion (dont les « fadettes ») par les pouvoirs publics. Cet amendement instaure également un régime juridique spécifique pour la géolocalisation en temps réel.
Le Sénat propose ainsi de mettre fin au double système qui existait jusqu’alors pour les demandes non judiciaires des services de police, de gendarmerie et de renseignement en la matière, soit environ 200 000 demandes par an (dont la plupart sont de simple demandes d’identification de personnes) : d’un côté le cadre de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances pour tout ce qui concerne la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et les groupements dissous, de l’autre la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 qui ne concernait que les demandes de la police et de la gendarmerie nationales en matière de prévention du terrorisme.
Le dispositif proposé par le Sénat réunit les garanties que les lois de 1991 et 2006 dissociaient : le contrôle a priori de ces opérations sera effectué par une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre, et non plus, comme le prévoyait la loi du 23 janvier 2006, auprès du ministre de l’Intérieur ; l’indépendance de ce contrôle par rapport aux services utilisateurs est ainsi mieux garantie. La Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS) exercera le contrôle a posteriori en pouvant accéder à tout moment au système technique de recueil des données et en demandant le cas échéant au Premier ministre de faire cesser des opérations irrégulières.
Enfin, l’amendement prévoit un contrôle plus strict des opérations de géolocalisation en temps réel, proche du système en vigueur pour les écoutes téléphoniques. En la matière, l’autorisation d’agir sera délivrée par le Premier ministre ou son cabinet après avis de la CNCIS et pour une durée maximale de dix jours renouvelables.
Le Sénat a également adopté plusieurs amendements de Jean-Pierre Sueur accroissant les prérogatives de la Délégation parlementaire au renseignement.
Lire
>> L'amendement
>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
>> Le rapport pour avis de Jean-Pierre Sueur
Dans la presse
>> L'article de Laurent Borredon sur le site du Monde
>> L'article de Sébastien Tronche sur le site du Lab d'Europe 1
>> L'article sur le site PC INpact
>> L'article d'Anthony Gautier sur le site Apostrophe45
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Orléans : le temps est venu…
Ce lundi matin, j’ai apporté mon total soutien à Corinne Leveleux Teixeira et à toutes celles et tous ceux qui s’engageront avec elle pour offrir une alternative pour Orléans lors des prochaines élections municipales.
Cette alternative, ce sera : un nouveau souffle, de nouveaux projets ; une ville résolument tournée vers le futur, l’économie, la création d’emplois, le développement de la recherche et de l’université ; et, bien sûr, plus de solidarité, plus de justice sociale, plus de possibilités d’insertion pour tous ceux qui vivent chaque jour une vie difficile.
C’est l’honneur du Parti Socialiste que d’organiser des « primaires » pour désigner ses candidats.
Ce n’est pas toujours le plus facile. Celles-ci peuvent laisser des traces. Il faut savoir les surmonter. C’est ce qui a été fait à Orléans, grâce à l’effort de chacune et de chacun.
Quand il y a un rassemblement et qu’il est solide et sincère, il est le bien commun de tous ceux qui y ont contribué. J’y tenais beaucoup. Je voulais apporter mon soutien à l’heure du rassemblement. Cette heure est venue. Je m’en réjouis profondément.
Je salue donc le « ticket » que formeront en tête de liste Corinne Leveleux Teixeira et Michel Brard.
Je les connais l’un et l’autre. Je leur ai à tous deux demandé de faire partie des listes que je conduisais à Orléans, alors que ni l’une ni l’autre n’était membre du Parti Socialiste.
Michel a été douze ans un adjoint efficace et chaleureux. Corinne s’est révélée comme une élue dynamique et enthousiaste. Le « ticket » qu’ils forment désormais à la tête d’une liste de large rassemblement dont je salue toutes les composantes, tous les participants et tous les soutiens présents et à venir… est un atout fort. Et, je l’espère, un atout gagnant.
Car n’oublions pas que rien n’est jamais écrit pour personne à Orléans. Il suffit de relire l’histoire !
Jean-Pierre Sueur
.Une interview de Jean-Pierre Sueur à Opinion Internationale
Jean-Pierre Sueur a donné une interview au magazine en ligne Opinion Internationale dans laquelle il affirme que « ce serait une négation de nous-même si en France prospérait une remise en cause des principes hérités de 1789 ».
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Rapport pour avis sur le renseignement
Jean-Pierre Sueur présente ce lundi 21 octobre en séance publique son rapport pour avis sur le renseignement dans le cadre du débat sur le projet de loi de programmation de la Défense.
>> Lire le rapport
>> Les amendements proposés par Jean-Pierre Sueur
Remise des labels « Productivez »
Valérie Corre, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, ont remis au Sénat le 16 octobre, au cours d’une séance solennelle de remise de ces labels nationaux, le label « Productivez » à la laiterie de Saint Denis de l’Hôtel, qui était représentée par Michel Brun.
La laiterie de Saint Denis de l’Hôtel a été distinguée par un jury national, sous l’égide du SYMOP (Syndicat des machines et technologies de production) pour ses innovations très remarquables dans ses processus industriels.
A propos de la gare routière d’Orléans : NON !
J’ai lu avec consternation et inquiétude l’article paru dans La République du Centre de ce vendredi, au sujet de la gare routière d’Orléans et intitulé « Le Conseil général et la mairie refusent d’ouvrir le débat : silence sur toute la ligne ».
Que l’on ait la pudeur de ne pas faire de déclaration publique à l’issue d’un drame douloureux, je le comprends tout à fait.
Mais il serait incompréhensible de ne pas prendre le plus rapidement possible les mesures indispensables pour éviter un nouveau drame !
Peut-être de telles mesures ont-elles été prises. Je l’espère. Mais je l’ignore, comme d’ailleurs tous les habitants du Loiret.
Je ne suis membre ni du Conseil général ni du conseil municipal d’Orléans. On pourrait donc me dire que cela ne me concerne pas.
Mais en ma qualité d’élu de tout le Loiret, j’ai rencontré ces derniers jours des jeunes, des parents d’élèves, des élus. Tous m’ont dit la même chose : il faut tout faire pour éviter un nouveau drame !
Je n’imagine pas que des élus de bonne volonté ne puissent se réunir sans délai pour étudier les mesures à prendre dans l’immédiat, à court terme et à moyen terme.
Je dis : non ! Il n’est pas vrai qu’on ne peut pas unir les énergies sans délai !
J’ai donc écrit à Pierre-Etienne Bisch, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, eu égard aux prérogatives qui sont les siennes en matière de sécurité publique, pour lui demander de réunir dans les plus brefs délais les représentants du Conseil général du Loiret, de la mairie d’Orléans, et l’ensemble des parlementaires du Loiret pour étudier tous ensemble, avec les services de l’Etat et les entreprises concernées, les mesures à prendre à court terme et à moyen terme.
Jean-Pierre Sueur
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Alcatel : Jean-Pierre Sueur intervient auprès du Premier ministre
Après avoir reçu les représentants CFDT et CFE-CGC des salariés de l’entreprise d'Alcatel-Lucent d’Ormes, Jean-Pierre Sueur, est intervenu auprès de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, à l’innovation et à l’économie numérique ainsi qu’auprès de Pierre-Etienne Bisch, préfet du Loiret.
Il a appelé leur attention sur les lourdes conséquences qu’aurait le plan qui vient d’être annoncé en termes d’emploi et d’activité – et sur le fait que, si ce plan était appliqué en l’état, cela se traduirait très probablement par la fermeture de l’établissement d’Ormes.
Il leur a demandé que toutes les initiatives appropriées soient prises et que tout soit fait pour que ce plan soit revu afin de préserver l’activité du groupe en France, et donc les emplois, et aussi la pérennité du site d’Ormes.
Jean-Pierre Sueur s’exprime sur l’actualité sur Europe 1
Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission Médiapolis de Michel Field et Olivier Duhamel samedi 12 octobre sur Europe 1.
>> Ecouter ou réécouter l’émission
Le Lab d’Europe 1 a repris les propos de Jean-Pierre Sueur sur la réforme pénale.
>> Lire l’article
Loi de programmation militaire : un rapport pour avis de Jean-Pierre Sueur sur la politique du renseignement
La commission des lois du Sénat a examiné le rapport pour avis de Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Lire :
>> Le communiqué de la Commission des lois
>> Le texte intégral du rapport
Ca vous regarde - LCP AN - La réforme pénale
Jean-Pierre Sueur participera ce soir à 19h45, en direct sur LCP-AN, au débat animé par Arnaud Ardoin sur la réforme pénale en compagnie de Louis Joinet, Georges Fenech et Xavier Bébin.
L'émission est à voir ici.
.Transparence de la vie publique : une loi fondamentale validée par le Conseil Constitutionnel
Jean-Pierre Sueur se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel des dispositions de la loi sur la transparence de la vie publique.
Cette loi sera une loi fondamentale de la République.
Le Sénat avait voté la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. Le texte voté par l’Assemblée nationale a prévu que celles-ci puissent être consultées.
Les faits montreront s’il est possible qu’une consultation n’entraîne pas une publication.
Cette divergence n’enlève rien au fait qu’avec cette loi, nous avançons fortement vers une grande transparence dans la vie publique – et vers une République exemplaire que François Hollande a appelée de ses vœux.
Réforme pénale : déclaration de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois
La réforme pénale adoptée par le Conseil des ministres, ministre de la Justice, marque un tournant.
Il s’agit d’aller vers une justice plus efficace. Cela passe d’abord par une exécution effective des peines. Il faut rappeler que la politique précédemment menée a abouti à ce que 99 600 peines de prison ferme décidées ne sont pas exécutées.
La nouvelle politique que définit ce texte se traduira par une exécution effective des peines qui seront mieux adaptées et plus individualisées. Il s’agit de rendre tout son sens à la sanction, de mieux prendre en compte les victimes et de lutter contre la récidive qui n’a cessé de s’accroître au cours des dix dernières années.
Enfin, l’annonce par le Premier ministre de mille emplois en trois ans est fondamentale. Elle donne à la réforme les moyens d’être appliquée et de produire tous ses effets. En dépit des accusations pavloviennes de « laxisme », cette réforme choisit la voie du courage, du réalisme et de l’efficacité.
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Normes : le texte de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault définitivement adopté
Suite au vote unanime du Sénat ce lundi, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault sur les normes est définitivement adoptée par le Parlement.
Ce texte est issu des conclusions des États généraux de la démocratie locale organisés par Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
En vertu de ce texte, les conséquences pour les collectivités locales de tout projet de loi seront étudiées et évaluées en amont par un conseil national d'évaluation des normes, qui pourra demander des réécritures des textes.
Jean-Pierre Sueur a insisté sur l'importance de la loi organique présentée par les mêmes auteurs qui permettra que l'avis du conseil national soit obligatoirement annexé aux projets de loi. Ainsi, au moment où ils seront appelés à statuer, les parlementaires disposeront de toutes les données utiles sur l'impact des projets de loi sur les collectivités locales.
Lire
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Paul Gauguin et Orléans
On sait que Paul Gauguin vécut neuf ans à Orléans. Un lycée professionnel à La Source, une salle de réunion avenue de Saint-Mesmin, une maison de retraite hébergée dans l’ancien petit séminaire où le peintre fit ses études, à la Chapelle Saint-Mesmin, portent son nom. Au musée des Beaux-Arts, deux de ses tableaux sont exposés, l’un célèbre, La fête Gloanec, l’autre, moins connu, de facture plus classique, La Clairière.
Et puis, que sait-on d’autre ou de plus ? Peu de choses.
C’est pourquoi il faut remercier Christian Jamet qui vient d’écrire un ouvrage passionnant sur Gauguin à Orléans (publié aux éditions de la Simardière).
On y apprend d’abord que la seule plaque qui témoigne de la présence de Paul Gauguin à Orléans n’est pas apposée au bon endroit… puisque le jeune Gauguin et sa famille ne vécurent pas au 7 rue Tudelle mais au 25 quai de Prague, qui s’appelait alors quai Neuf. Le déplacement de cette plaque au bon endroit sera une œuvre salutaire que pourra accomplir la future municipalité et qui ne grèvera pas trop nos finances…
Au fil des pages, le livre de Christian Jamet nous apprend beaucoup.
On découvre Isidore, l’oncle de Paul, bijoutier établi rue des Petits-Souliers (c’est, depuis 1882, la rue Louis-Roquet), républicain farouche, comme tous les membres de la famille, participant le 2 décembre à une manifestation menée par Alexandre Martin et Pereira, manifestation qui envahit la mairie avec le slogan « Constitution républicaine », qui sera victime, comme d’autres, d’une répression sévère – vingt et un manifestants furent déportés en Guyane -, emprisonné avant que d’être gracié.
On découvre la grand-mère de Paul Gauguin, Flora Tristan. Il écrit d’elle dans son autobiographie (Avant et après), que « Proudhon disait d’elle qu’elle avait du génie », qu’elle était « un bas bleu socialiste, anarchiste », qu’elle était « une fort jolie et noble dame » et « qu’elle employa toute sa fortune à la classe ouvrière ».
On découvre Lima, où le père de Paul, Clovis, « fervent républicain », décide de s’expatrier avec sa famille en 1849. Revenant ensuite à Orléans, Paul gardera la nostalgie de ce pays « où il ne pleut jamais ».
On découvre les interrogations du peintre, depuis le premier séminaire, entre anticléricalisme et protestantisme. Christian Jamet cite Debora Silberman, qui présente Gauguin « comme un jouisseur pénitent oscillant entre l’élévation visionnaire et la tentation charnelle et se tournant vers la peinture pour se poser à nouveau la question fondamentale du catéchisme de son enfance : "Pourquoi sommes-nous sur la Terre ?" ».
On découvre encore les raisons pour lesquelles le célèbre tableau La fête Gloanec est signé « Madeleine B. ». Il paraît – selon Maurice Denis – que Mme Gloanec aurait refusé d’accrocher dans sa salle à manger ce tableau qui était décrié par certains convives comme trop moderniste. Paul Gauguin lui fit croire, par cette signature, que c’était l’œuvre d’une débutante. Il semble qu’elle ne fut pas dupe.
On découvre enfin Paul Gauguin bien loin d’Orléans, aux Marquises, sur la petite île d’Hiva Oa où devait le rejoindre Jacques Brel.
C’est là qu’il mourut, le 8 mai 1903, le jour où Orléans célébrait le 474e anniversaire de sa libération.
Voilà.
J’espère vous avoir donné le désir de lire le livre de Christian Jamet.
Jean-Pierre Sueur
.Antoine Prost dans Le Nouvel Observateur
Je signale tout particulièrement l’article que Marie Guichoux consacre à Antoine Prost, dans Le Nouvel Observateur cette semaine.
Antoine Prost est l’un de nos plus grands historiens.
Il est très attaché à la ville d’Orléans : il y fut adjoint à l’urbanisme pendant douze ans, de 1989 à 2001.
Jean-Pierre Sueur
.« Deux maisons »
David Creff consacre, dans La République du Centre de ce dimanche, une page aux Deux maisons, l’œuvre de Joël Shapiro, qui n’a pas fini de faire couler de l’encre et de la salive – et sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir plus longuement, ainsi que sur les sept autres œuvres disposées le long de la première ligne de tramway d’Orléans et qui constituent avec elle un ensemble indissociable.
Deux mots, cependant.
D’abord, ce qui frappe, et parfois dérange, dans cette œuvre, c’est sa couleur. « Elle est bleue » m’a-t-on souvent dit. Elle est bleue, en effet – et même bleu ciel. Pourquoi ces étonnements ? Parce que nous sommes habitués à ce que nos villes soient grises. Sur d’autres continents, dans d’autres pays, les villes sont colorées, ou au moins on joue de la couleur. Ce n’est pas (encore ?) vrai chez nous. Est-ce irrémédiable ?
Seconde (brève) remarque. Cette œuvre est une métonymie. Une métonymie est une figure rhétorique par laquelle la partie exprime le tout. Placée à l’entrée du centre de la cité, cette œuvre montre que la ville, qui est faite de maisons, est instable. La ville est le miroir de la société et le réceptacle de ses difficultés. Les deux maisons sont ainsi en déséquilibre. Mais elles se serrent l’une contre l’autre, se tiennent, cherchent à s’accorder et à retrouver l’équilibre. La ville est un creuset où se façonnent les harmonies du futur.
Jean-Pierre Sueur
.Une Biennale d’art contemporain à Saint-Brisson sur Loire
Je signale la Biennale d’art contemporain au château de Saint-Brisson sur Loire (jusqu’au 11 novembre).
Je mentionne tout particulièrement les œuvres de Jörg Hermle qui présentent de très nombreux êtres humains, les uns à côté des autres, tous obsédés par leur smartphone. L’hypercommunication produit ainsi les plus grandes solitudes.
Jean-Pierre Sueur
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Normes : les propositions Gourault/Sueur à l’ordre du jour du Sénat ce lundi
Le Sénat doit adopter définitivement ce lundi 7 octobre, la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales.
Il doit adopter en première lecture la proposition de loi organique de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur qui permettra la publication de l’avis du Conseil national en annexe des projets de loi.
Le débat peut-être suivi en direct à 15h sur le site du Sénat.
Lire :
>> La proposition de loi Gourault/Sueur et le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> La proposition de loi organique Gourault/Sueur
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Au Sénat, Jean-Pierre défend la décentralisation et l'initiative locale
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des Lois du Sénat, est intervenu lors du débat en seconde lecture du nouveau projet de loi de décentralisation. Il a plaidé pour une simplification, exposant en particulier qu'une "conférence territoriale" à côté des conseils régionaux et des conseils économiques, sociaux et environnementaux serait une complexité supplémentaire et inutile. Il a défendu un projet d'ensemble avec des "régions fortes" pour "l'économie et l'emploi", travaillant en lien avec des réseaux de métropoles et de communautés, urbaines et rurales - le département assumant notamment ses fonctions de cohésion sociale. Il a aussi, à partir de cas concrets - la future métropole de Lyon, par exemple - dit qu'on ne pouvait pas se limiter à des "visions centralisées de la décentralisation", défendant fortement l'initiative locale. Il a souhaité un accord au Sénat sur un texte sur la question de la future métropole Paris-Île de France.
Une interview de Jean-Pierre Sueur dans Paris Match
Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d’Elisabeth Chavelet sur la délinquance, l’exécution des peines, la lutte contre la récidive, dans le dernier numéro de Paris Match.
>> Lire l’interview
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Décentralisation et métropoles : le débat reprend au Sénat
La discussion en seconde lecture du projet de loi de décentralisation et d’affirmation des métropoles aura lieu au Sénat à partir de ce mercredi 2 octobre.
Jean-Pierre Sueur s’exprimera dans le débat mercredi après-midi (le débat peut être suivi sur www. senat.fr).
La commission des lois a examiné, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, le texte issu de l’Assemblée Nationale en vue de ce débat. Elle a, en particulier, adopté une version modifiée et complétée du texte qui avait été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale sur la métropole Paris Ile de France.
>> Lire à ce sujet le communiqué publié par la Commission des lois du Sénat le 20 septembre
Cargill : 20 ans
Ce vendredi 27 septembre, à Saint-Cyr-en-Val, de l’arrivée de l’entreprise Cargill il y a vingt ans. J’étais alors maire d’Orléans.
En vingt ans, cette entreprise est passée de 70 à 250 emplois. Nous avons donc eu raison de multiplier les démarches pour qu’elle choisisse de s’implanter dans le Loiret. Et cela d’autant plus que la présence de cette entreprise dans notre département constitue un atout pour la filière avicole, dont on connaît les difficultés.
J’ai rappelé, lors de cette manifestation, en présence des dirigeants et partenaires de Cargill, que cette réussite fut le fruit d’une forte coopération entre le Département du Loiret, la Ville et l’Agglomération d’Orléans. Depuis, la Région Centre a pris toute sa place dans ce partenariat.
Je souhaite que l’on fasse tout pour maintenir - au-delà des légitimes différences politiques - ce front uni pour l’économie et donc pour l’emploi, dans notre région, notre département, notre agglomération. Car nul ne conteste que c’est bien la priorité.
Jean-Pierre Sueur
>> Lire La République du Centre du 28 septembre 2013
.Daniel Caspar : L’Envol d’Icare, Peintures (1984-2012)
Un livre vient de paraître restituant l’itinéraire artistique de Daniel Caspar que lui-même décrit, entre dessin et peinture, en « périodes » dominées chacune par une couleur, du blanc au noir, avant le bleu et, beaucoup plus tard, le rouge – périodes qui sont aussi rapports au monde, à l’être, à l’existence, et entre lesquelles le mythe d’Icare, d’abord inscrit en creux, se déploie et se multiplie en singulières résonances. Je ne peux mieux faire que de renvoyer à l’un des deux textes qui – avec celui de Michel Enrici – ouvrent le livre. Il a été écrit par Colas Rist. On en lira des extraits ci-dessous. Je précise encore que l’on peut se procurer le livre chez Daniel Caspar, 2 ter avenue du Général-Leclerc à La Ferté Saint-Aubin.
JPS
« Au début, il y eut un désir de bleu. Sur papier il en tenta plusieurs, choisit l'outremer, en chercha des incarnations. Il dynamisa son expansion radieuse à la brosse, en étendue liée, d'un mouvement plus ou moins courbe. Plus tard le noir vint interpeller le bleu.
Apparurent des traits rompus, fusants, cherchant la verticale, puis d'autres, posés, progressifs, calligraphiques. Dans ce jeu intervenait le blanc : le déjà-là, la matière première, le papier, l'impensé. Des années durant, le peintre explora leurs accords, leurs dissonances.
Au cours de ce travail, mené dans l'inquiétude et les joies échues, les mots advinrent. Le bleu convoqua mer, ciel, lumière, sérénité, les traits noirs portèrent, selon le régime de leur tracement, le négatif, les éclairs, des chutes et des ascensions, ou le définitif, la terre, la mort, la nuit. Le langage se précipitait en tous sens. Ce bleu, ce noir, ce blanc, c'était l'univers en sa création. Et le jaune- car sa lumière apparut au cours de cette genèse- fut le soleil.
Or un jour que le peintre présentait, à Orléans, une exposition intitulée « Le Regard horizontal» dans laquelle apparaissaient quatorze « écarts» ou stations, correspondant à quatorze étapes dans son parcours, lui vint ce nom, comme un jeu de mots : Icare. Et le travail déjà réalisé s'adossa au rayonnement d'un mythe héroïque, qui n'était pas au départ son sujet.
(...)
Là-bas une brutale verticale noire, tracée avec un bâton de goudron enflammé, coupe en deux un rectangle d'un jaune lunaire: à son départ cette verticale se fronce de l'amorce d'une boucle, d'où la coulée noire reçoit l'élégance mystérieuse d'une écriture. Cette barre... la saisir par les mots : un bâillon sur la lumière ... le masque d'un arbre sur le visage de la lune... Mais j'entends le peintre me dire que c'est encore Icare tombant du soleil. Ah! c'est vrai, j'avais oublié Icare... Suivons le discours de l'auteur. Lisons à sa lumière la petite ondulation. Sa raison première est à coup sûr visuelle, c'est de singulariser le signe noir, mais le symbolique m'attire, et je nomme cette fronce : suspens anxieux avant la chute à pic.
Daniel Caspar, en termes classiques, est un peintre de paysages. Aujourd'hui les peintres de paysages désignables comme modernes sont devenus des peintres de l'existence. »
Éric Doligé, le lycéen et Émile Zola
Imaginons qu’un lycéen ait déclaré : « J’ai un instinct meurtrier à l’égard du proviseur et de sa bande ».
Il serait convoqué devant le conseil de discipline, c’est qu’il ne se soit pas rapidement excusé et que nombre de conseillers généraux de sa majorité croient devoir faire tant d’efforts pour défendre l’indéfendable.
Il est des propos qui ne sont pas des « petites phrases » parmi beaucoup d’autres.
Le comble, c’est qu’Éric Doligé se compare à Zola !
C’est un peu… excessif.
Emile Zola écrit dans sa célèbre lettre « J’accuse » : « Ah ! Le néant de cet acte d’accusation ».
Le néant, en effet.
Jean-Pierre Sueur
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C'est une erreur politique de ne pas voter vite la loi pénale
Une interview de Jean-Pierre Sueur par Elisabeth Chavelet - Paris Match - 26 septembre 2013
.Après les propos d’Éric Doligé
Dans un premier temps, et même s’ils sont profonds, la politique n’est pas la guerre. Les « instincts meurtriers » n’y ont aucune place. Nous devons le respect au président de la République. De telles paroles proférées à son égard sont extrêmement choquantes et contraires à la loi. Il est profondément inacceptable d’annoncer un désir de « tirer » sur les ministres.
Ces propos ne correspondent en rien à la manière dont je conçois la vie démocratique.
Je partage la position de tous ceux qui dénoncent ces paroles et qui s’inquiètent de voir une telle violence verbale se développer chez certains membres de l’opposition.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur intervient dans le débat sur l’égalité femmes – hommes
Jean-Pierre Sueur a défendu au Sénat ce lundi 16 septembre le projet de loi présenté par Najat Vallaud-Belkacem pour l'égalité entre femmes et hommes. Il a rappelé, citations à l'appui, le combat de Victor Hugo pour le droit de vote des femmes. Il a rappelé tous les progrès pour la parité récemment accomplis au sein des collectivités locales - dans les régions, communes et départements. Il a répondu à ceux qui ont dit que la récente réforme du mode d'élection des conseils départementaux se traduirait par « la mort des départements » qu'au contraire, le fait qu'il y aura demain autant de femmes que d'hommes dans les futurs conseils départementaux sera un atout et un progrès - comme on le constate d'ores et déjà dans nombre de communes et dans les régions. Il a regretté que, s'agissant d'autres modes de scrutin, on en reste à des réfactions des dotations financières de l'État pour pénaliser le défaut de parité, comme si on pouvait « acheter » l'absence de parité, et il a plaidé pour des évolutions à cet égard.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
.Qui est responsable de la dette ?
Je vous livre, sans commentaire, cet extrait du dernier livre de Franz-Olivier Giesbert, Derniers carnets, dans lequel il pose la question de savoir qui porte la responsabilité du niveau élevé – trop élevé ! – de la dette française, qui impose au gouvernement de Jean-Marc Ayrault des prendre des décisions qui n’ont pas été prises auparavant.
Jean-Pierre Sueur
"Je me suis amusé à établir un petit palmarès des « endetteurs », c'est -à -dire des pires fossoyeurs de nos finances publiques, en prenant comme critère le nombre de milliards empruntés. Si l'on met hors concours François Fillon qui n'a pas eu de marge de manœuvre, entre la crise financière de 2008, celle des dettes souveraines de 2011 et les pulsions incroyablement laxistes de Nicolas Sarkozy, on obtient les scores annuels suivants :
1. Édouard Balladur (1994-1995) : + 6,3 points d'endettement supplémentaire par rapport au PIB, avec 93 milliards d'endettement supplémentaire.
2. Jean-Pierre Raffarin (2002-2003): + 4,2 points et 92,9 milliards.
3. Pierre Bérégovoy (1992-1993): + 6,3 points et 75,3 milliards
4. Jean-Pierre Raffarin (2003-2004): + 1,9 point et 74,6 milliards.
Si on lit le tableau à l'envers, en commençant par le bas, c'est la surprise. On découvre que le Premier ministre le plus sérieux des dernières décennies n'était pas celui que l'on croyait :
1. Dominique de Villepin (2005-2006):- 2,7 points et 4,6 milliards.
2. Raymond Barre (1979-1980) : - 0,4 point et 9,4 milliards.
3. Raymond Barre (1980-1981): + 1,3 point et 17,4 milliards.
4. Lionel Jospin (1998-1999):- 0,6 point"
Gabriel Bergounioux sur les chemins de l’introspection
Gabriel Bergounioux, professeur de sciences du langage à l’Université d’Orléans, vient de publier un livre intitulé Mes nippes dans lequel il se livre, suivant d’illustres prédécesseurs, à une expérience littéraire qui pourrait paraître banale, mais ne l’est pas. Il s’agit, comme l’explique le texte publié sur la quatrième de couverture, de restituer « les lambeaux de langage qui nous traversent », les images mentales qui se succèdent en nous, se suivent, se bousculent, s’interposent, disparaissent pendant quelques minutes ou une heure de notre vie consciente. Quelques dizaines de pages permettent de rendre compte des « pensées éparpillées pendant quatre-vingt-dix minutes » (page 220). Et, s’agissant de la mémoire, Gabriel Bergounioux s’interroge sur les raisons pour lesquelles « j’ai vraiment eu devant moi, à tel instant, ce détail venu du passé et pas cet autre, ni plus ni moins important » (page 190).
On suit donc notre auteur dans ses pérégrinations, du campus d’Orléans La Source à la gare d’Orléans, on le suit dans la navette – disparue – qui mène aux Aubrais, à la gare d’Austerlitz, à Paris où sa marche et ce qu’il voit, pense, se remémore aussi, donne lieu à des relevés méthodiques. On oscille entre Antoine Roquentin « ballotant de mornes pensées », la phénoménologie, les « vies minuscules » et le Parti pris des choses. Les références sont constantes, nombreuses. Gabriel Bergounioux est un être pétri de langage et de littérature.
La littérature est toujours là, comme façonnée par l’effort et le scrupule introspectifs. Je pense à cette description de la gare d’Austerlitz « dans son décor Second-Empire de verrière sale et de porte boulonnée, de croisillons métalliques et de briques à chaînage, sous la lumière trouble que la saleté accumulée sur les vitres restituait » (page 50).
Je songe à cette description d’un site que les Orléanais reconnaîtront avec « sa cascade en faïence blanche et bleue au milieu des tours édifiées en carré et dévalant vers la Loire, avec ses bassins à sec remplis de canettes et de journaux » (page 113).
Je songe encore à l’évocation de la grève des éboueurs d’Orléans et du « hobereau de robe élevé sur la place qui a la responsabilité de ce dossier » et qui « se crispe à l’idée d’augmenter les salaires » (page 86) (et je ne cite pas toute la phrase !).
Mes nippes, un livre et aussi une expérience littéraire qui donnent à penser.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur défend au Sénat le non-cumul des mandats
Jean-Pierre Sueur a défendu ce 18 septembre le projet de loi sur le non-cumul des mandats. Prenant appui sur son expérience de sénateur, de député et de maire, il a exposé, prenant des exemples concrets, les difficultés matérielles qui rendent difficile l'exercice simultané de deux mandats importants. Il a dit : "Il y a tellement de talents, de compétences, de dévouements dans notre pays qu'on ne comprendrait pas que la même personne continue à exercer en même temps deux fonctions qui pourraient chacune être exercée par une personne différente". Il a par ailleurs mis en garde contre une évolution des institutions qui limiterait les prérogatives du Sénat aux textes relatifs aux collectivités locales (comme c'est le cas du Bundesrat allemand), y voyant une atteinte au nécessaire bicamérisme : "Aujourd'hui, les deux assemblées sont saisies de tous les sujets. Il y a donc une "navette". C'est indispensable pour façonner la loi - qui s'applique à tous les citoyens -, "comme la mer polit les galets". Jean-Pierre Sueur a enfin rappelé que le Sénat avait ces derniers mois adopté nombre de positions progressistes et a mis en garde contre une "crispation" sur le cumul des mandats qui redonnerait une image conservatrice du Sénat, alors qu'il préfère "le Sénat du progrès".
.Jean-Pierre Sueur sur France Inter
Jean-Pierre Sueur est l'invité du journal de 13 heures ce mercredi 18 septembre sur France Inter
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Non cumul : Jean-Pierre Sueur dans le journal de 22h de Public Sénat
Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 17 septembre à un débat sur le non cumul des mandats dans le journal de 22h de Public Sénat.
.Le FRAC et le syndrome orléanais
Le fait que le maire d’Orléans ait fait lors de l’inauguration du nouveau FRAC un discours hors sujet m’apparaît être un nouvel avatar de ce que j’appellerai un « syndrome orléanais » dont les manifestations furent nombreuses au fil du temps.
Alors qu’on inaugurait un édifice qui suscite d’ores et déjà un vif intérêt en France et à l’étranger – comme les revues de presse en témoignent –, alors qu’Orléans est devenue célèbre dans les milieux de l’architecture internationale pour Archilab, rencontre de l’architecture novatrice, alors que le FRAC Centre abrite une collection inestimable, unique au monde, de maquettes d’œuvres majeures du XXe siècle, notre premier magistrat n’avait visiblement qu’un souci à l’esprit, celui de la rue des Carmes… Ce qui est significatif, c’est qu’il n’est pas – il n’a pas été – le seul à réagir ainsi. Je dirai même qu’il s’inscrit dans une longue lignée – car le « syndrome orléanais » vient de loin.
Longtemps, souvent, à Orléans on a préféré les formes urbaines du passé – contre lesquelles je n’ai rien ! – à celles du présent.
C’est ainsi qu’alors que d’autres villes prenaient d’autres chemins, on a entouré ici la cathédrale de bâtiments qui, de part et d’autre, copient – singent diront certains – le XVIIIe siècle. Je n’ai rien contre la rue Royale. Je l’aime. Mais je pense que l’architecture d’aujourd’hui doit avoir toute sa place dans notre cité.
Cela soit dit en toute modestie, j’ai béni les cieux – et surtout les électeurs ! – pour avoir été élu maire de cette ville en 1989, et donc onze ans avant la fin du XXe siècle. Avec mes collègues, nous avons ainsi pu décider de l’arrivée d’œuvres architecturales du XXe siècle avant que celui-ci ne s’achève. Ces œuvres ont été souvent décriées en vertu de ce qu’on nomme abusivement (et temporairement d’ailleurs) « bon sens » avant que l’on s’habitue à elles et au paysage urbain qu’elles ont refaçonné par leur existence même. J’ai souvent évoqué (et je pourrais développer) les batailles de la médiathèque, de la salle Jean-Louis Barrault, du Zénith, de la DRAC, du pont de l’Europe, sans parler du tramway.
S’agissant du nouvel immeuble des « Turbulences » de Jakob et MacFarlane, que n’ai-je entendu ?
Et s’agissant des différentes éditions d’Archilab, que n’a-t-on dit ?
Cette architecture nouvelle était laide, absurde, utopiste, gratuite, irréaliste – en un mot, sans intérêt…
J’ai répondu mille fois qu’il y avait là tout au contraire un atout considérable pour le rayonnement culturel d’Orléans dans le monde entier – comme l’ont si souvent dit, avec force, Frédéric Migayrou et Marie-Ange Brayer à qui nous devons tant.
J’ai aussi répondu qu’il était dommage de ne pas tirer davantage parti – comme vient de le faire la Région Centre – de cet atout majeur dans notre « communication ».
… Voyant ce samedi et ce dimanche des milliers d’hommes et de femmes se presser aux portes ouvertes du nouveau FRAC, j’ai pensé que nous étions peut-être en train de surmonter enfin ce « syndrome orléanais ».
Jean-Pierre Sueur
>> Lire l'interview de Frédéric Migayrou sur le site de La Nouvelle République
>> Lire l'interview de Marie-Ange Brayer dans La République du Centre du 15 septembre
.Christiane Taubira : la force de la parole
Je tiens à remercier Christiane Taubira pour avoir bien voulu venir à la fête du PS du Loiret, à Ingré, et pour y avoir fait un discours beau et fort, portant entièrement sur les valeurs de la gauche – les valeurs sans lesquelles la gauche n’aurait pas de sens, ni de raison d’être.
J’ai beaucoup parlé et écrit ces dernières semaines sur la réforme pénale que Christiane Taubira porte, et que je soutiens.
Je voudrais aujourd’hui écrire quelques mots sur la manière dont Christiane Taubira s’exprime. Elle est en effet l’une de celles, l’une de ceux, trop rares, qui redonnent ses lettres de noblesse à l’éloquence parlementaire, et à l’éloquence tout court.
Christiane Taubira n’écrit pas ses discours. Elle ne lit pas de textes. Elle offre à ses auditoires des mots, des phrases, des périodes qui viennent du fond du cœur, du plus profond de l’esprit, du creuset de la raison et de la pensée.
On pressent, on entend, on découvre que ce qu’elle dit, c’est ce qu’elle porte en elle, c’est le fruit de longues maturations, nourries des écrits d’Aimé Césaire, René Char, Edouard Glissant, Paul Eluard et bien d’autres, de toute littérature vivante, de toutes poésie et philosophie mêlées…
Cela change, rompt avec trop de discours interchangeables, de propos formatés et de pesantes paraphrases.
La singularité de Christiane Taubira tient à ce qu’elle retrouve le rythme, le sens, la respiration et la plénitude de la PAROLE.
Jean-Pierre Sueur
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Un accord franco-japonais créateur d’activité et d’emplois à Pithiviers
C’est très volontiers que j’ai accueilli au Sénat David Simonnet, PDG du groupe Axyntis et M. Takahashi, président du groupe japonais Fuji Silysia, pour la signature, en présence de Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, d'un accord qui va se traduire par de nouvelles activités au sein de l’entreprise Orgapharm (filiale d’Axyntis) de Pithiviers dans le domaine de la chromatographie et par la création, dans un premier temps, de dix nouveaux emplois.
JPS
>> Lire La République du Centre
>> Lire le communiqué de presse
Normes : une nouvelle proposition de lois organique de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur
En complément de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur viennent de déposer une nouvelle proposition de loi organique afin que l’avis du Conseil national soit obligatoirement joint à tout projet de loi concerné. Comme cela fut le cas pour les études d’impact, une loi organique est en effet nécessaire pour que ces avis soient joints aux textes des projets de loi et que tous les parlementaires en soient donc dûment informés au moment où ils débattent de ceux-ci.
>> Lire la proposition de loi organique
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L’"Alceste" d’Olivier Py à l’Opéra
L’Alceste de Gluck est une œuvre tragique, la mort, la fidélité, le sacrifice. Le roi, Admète, ne pourra échapper à la mort que si l’un de ses sujets se sacrifie pour lui. C’est sa femme, Alceste, qui choisit par amour le sacrifice suprême. Les paroles longuement répétées, la musique qui les porte et les transcende, expriment jusqu’au paroxysme la douleur et le drame jusqu’à ce qu’un dénouement – auquel on ne croit guère plus qu’à ceux de certaines pièces de Molière – mette fin aux sacrifices.
Olivier Py, ancien directeur du Centre dramatique national d’Orléans, et futur directeur du Festival d’Avignon, s’est, pour ce spectacle départi de ses flamboyances coutumières. Sa mise en scène est sobre et dense. Le décor constamment redessiné à la craie blanche sur fond noir dessine des palais qui, pareils aux aléas des destinées, s’effacent avant de reparaître.
JPS
.A Briare, le 200e anniversaire de la naissance de Jean-Felix Bapterosses
Marius Collot, maire de Briare, et une grande équipe de bénévoles ont consacré les « Journée du patrimoine » à l’œuvre de Jean-Félix Bapterosses, fondateur des Emaux de Briare. Il faut saluer cette heureuse initiative qui a mis en lumière une aventure industrielle, humaine et urbanistique qui a profondément marqué la ville de Briare et beaucoup contribué à ce qui fait, aujourd’hui encore, son identité.
JPS
.Orléans : Centre de conférences et liaison tram-train
Au sujet du Centre de Conférences d'Orléans...
A la lecture de ses dernières déclarations, je note que mon successeur à la mairie d'Orléans réitère les termes de la campagne électorale qu'il a menée il y a 12 ans au sujet du Centre de Conférences. Puis-je lui faire remarquer qu'un peu de renouveau dans les arguments ne nuirait pas. Et cela d'autant plus qu'entre temps d'innombrables réunions ont été accueillies dans ce Centre de Conférences, à la satisfaction de ceux qui l'utilisent et que M. Jacques Chirac, venu en sa qualité de président de la République, a lui-même félicité mon successeur pour la belle qualité de la salle de 600 places au sein de laquelle il a été accueilli !
J'ajouterai que la capacité de ce Centre de Conférences correspond bien à la demande en congrès et réunions (qui est à cet égard complémentaire du Zénith) et, qu'avec le sens de la mesure qui a été le nôtre, on a épargné à Orléans les centres de congrès dispendieux et coûteux pour les finances publiques que d'autres villes regrettent d'avoir faits eu égard aux déficits qu'ils creusent. J'ajouterai encore que cela pourrait contribuer à la réflexion pour les "grands équipements" futurs...
... et de la liaison tram/train à la gare d'Orléans
...En tout cas, on ne pourra certes pas critiquer l'excès de précipitation pour la liaison entre les trains et les tramways à la gare d'Orléans… puisqu'il aura fallu attendre pas moins de 12 années pour que celle-ci fût réalisée. Les utilisateurs du tram et du train (ce sont souvent les mêmes...) ont pu ainsi longuement apprécier l'inconfort résultant de la léthargie des décideurs.
J'espère que lors de la prochaine inauguration de cette "liaison", nos actuels gouvernants locaux de la ville et de l'agglomération, qui mériteraient, pour celle-ci, le trophée national de la lenteur, auront la pudeur de nous épargner les flons-flons et les discours ronflants.
Mais on n'échappe pas toujours au pire.
Jean-Pierre Sueur
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« Quand la psychanalyse rattrape la politique » : un article de Jean-Pierre Sueur dans la revue « Cités »
Dans le cadre d’un numéro consacré à « Psychanalyse ou barbarie », un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Quand la psychanalyse rattrape la politique ».
>> Lire l’article
Berdigne Berdogne à Jouy le Potier : un beau succès
Un grand bravo à l’Union culturelle populaire en Sologne (UCPS) qui a su organiser à Jouy-le-Potier une belle fête – culturelle et populaire à la fois – ce dimanche 8 septembre. C’était beau, heureux. Cette fête n’était pas tournée vers le passé de manière nostalgique. Elle était tournée vers le présent et l’avenir, pour lesquels elle mobilisait un héritage vivant. Merci à l’UCPS.
JPS
« Ecouter, soigner : la souffrance psychique de l’enfant » par Pierre Delion
Je tiens à signaler tout particulièrement le livre de Pierre Delion : « Ecouter, le 8 mars 2012, d’une « recommandation » de la Haute autorité de santé (HAS) qui, en matière d’autisme, « a pris la liberté de stigmatiser la psychothérapie institutionnelle qu’elle accuse d’être une "pratique non consensuelle" à l’égard de la psychanalyse », pour reprendre les termes de Pierre Delion (page 42).
C’est un plaidoyer remarquable contre un nouvel avatar de la lutte acharnée que certaines mènent depuis plusieurs années, en France, à l’encontre des approches s’inspirant de la psychanalyse et contre la psychanalyse elle-même.
On se souvient de l’« amendement Accoyer », d’un rapport édifiant de l’INSERM affirmant que les « thérapies cognitivo-comportementales » étaient plus efficaces que les approches psychanalytiques, sur la base d’un corpus de publications qui défendaient majoritairement cette thèse et avaient été sélectionnées pour le besoin de la cause. On se souvient aussi du rapport Benisti plaidant pour qu’on identifie les futurs délinquants dès la naissance – sinon avant !
Pierre Delion répond avec une grande fermeté : « Il est classique de mettre sur un pied d’égalité les thérapies cognitivo-comportementales et les psychothérapies psychanalytiques comme s’il s’agissait de deux formes différentes (…), mais recrutant les mêmes patients et avançant sur des pratiques comparables. Il est impossible d’accepter une seule seconde cette idée (…). Il me semble beaucoup plus utile et avisé de faire passer les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) pour ce qu’elles sont vraiment : des méthodes de rééducation. Alors que les psychothérapies psychanalytiques sont authentiquement des thérapies » (page 166).
Il s’insurge contre les démarches qui se contenteraient, pour guérir un enfant de « rechercher le symptôme dont il souffre dans la table des matières du manuel de statistiques du DSM IV (…) puis de lire la solution que proposent les sites plus ou moins spécialisés » (page 162).
Pour lui, les approches comportementalistes, jumelées à la prescription de médicaments, ne suffisent pas à guérir. Et, tout en plaidant pour la « complémentarité des approches » (page 168), il refuse que l’on disqualifie purement et simplement, au détour d’une décision officielle, tout l’apport des psychiatries intégratives et des démarches prenant en compte l’approche psychanalytique.
J’ajouterai qu’il me paraît toujours contestable qu’une instance officielle tranche entre des approches intellectuelles. Ce n’est assurément pas le rôle de de l’Etat. Pierre Delion aborde toutes ces questions avec une réelle ouverture d’esprit et une vision des choses positive et constructive.
Jean-Pierre Sueur
.FRAC : l’architecture contemporaine enfin de retour à Orléans
Je suis heureux qu’après douze ans d’éclipse l’architecture contemporaine ait enfin fait son retour à Orléans avec le FRAC. Et je salue la ténacité de la Région Centre et de son président, François Bonneau, sans laquelle ce bâtiment n’existerait pas.
L’architecture contemporaine dérange, au moins un temps. Elle dérange tous ceux qui pensent qu’il faut se borner à recopier – voire à singer – ce qu’ont laissé les siècles passés. Elle dérange ceux qui pensent que les formes convenues sont bonnes, que les innovations sont hasardeuses et que les choses doivent rester ce qu’elles sont.
Eternelle histoire. Sait-on que la Tour Eiffel en son temps suscita de vives oppositions de personnages qui déclaraient qu’elle allait irrémédiablement défigurer Paris.
Je me souviens des vives – et même très vives – oppositions suscitées à Orléans par la médiathèque, la salle Jean-Louis Barrault, le Zénith, le Pont de l’Europe – d’autres projets encore.
Aujourd’hui la médiathèque est adoptée. Avec le Pont de l’Europe, elle figure dans d’innombrables livres et revues d’architecture dans le monde entier.
Autre débat : comment l’architecture contemporaine s’insère-t-elle dans son environnement urbain ?
Elle est toujours rupture et aussi continuité – comme la vie. Elle crée un nouveau paysage urbain. Elle ajoute la marque d’un siècle à celle d’autres siècles.
A cet égard, le nouveau FRAC, dû à Jakob et MacFarlane, est remarquable. Impossible de ne pas se faire surprendre par ses formes, son habillage, ses reflets et ses métamorphoses 
numériques. En même temps, on voit combien le bâtiment classique des Subsistances militaires s’inscrit dans le projet qui, finalement, conjugue les continuités et les ruptures en une œuvre singulière.
C’est l’inverse de ce qui fut fait naguère autour de notre cathédrale où l’on s’est ingénié à recopier les formes anciennes – pour ne prendre que cet exemple.
L’architecture, c’est la vie, c’est le mouvement de la vie.
Il était nécessaire que la collection sans équivalent des maquettes de l’architecture moderne que recèle le FRAC – et sur laquelle Marie-Ange Brayer veille avec ferveur – fût accueillie au cœur d’une œuvre architecturale qui soit à sa mesure.
Jean-Pierre Sueur
.« Orléans, le concert silencieux », Jean-Dominique Burtin et Hélène Bensaad, magiciens de l’oxymore
L’oxymore – on le sait – est la juxtaposition de mots de sens contraire, « tombe des étoiles ». En intitulant leur livre, joliment illustré, sur Orléans et la musique, « Le concert silencieux », Jean-Dominique Burtin et Hélène Bensaad ont, à leur tour, usé de cette figure de rhétorique à bon escient car si Orléans, dans son histoire et sa géographie, recèle tant de souvenirs et d’actualités musicales, elle n’est pas le réceptacle d’œuvres tonitruantes, du tintamarre surfait ou des propagandes tapageuses. C’est une ville qui se découvre en silence, dans le calme de ses rues, la sérénité de ses bords de Loire. Si bien que l’autre jeu de mots qu’ouvre l’ouvrage (page 5) entre « ballades » et « balades » - terreur des professeurs d’orthographe – convient lui aussi au sujet. Le livre nous propose une errance qui se joue de la chronologie comme de la topographie entre les murs d’hier et d’aujourd’hui, les musiques d’autrefois et celles de demain.
Au fil des pages, on découvre le grand orgue de la cathédrale, un Cavaillé Coll d’abord installé à Saint-Benoît sur Loire, qu’il fallut transporter par voie fluviale cependant que les habitants de Saint-Benoît s’insurgeaient. Il fallut pas moins de « deux compagnies de la garde royale » pour protéger le démontage et les vents – traduisant sans doute la désapprobation céleste, du moins le crut-on – furent résolument contraires lorsque l’étonnante embarcation largua les amarres à Saint-Benoît.
On découvre d’autres orgues : celles du passage du saloir à l’hôtel des Créneaux et celles, récemment installées, de Saint-Marceau.
On revient au bourdon de la cathédrale dont la fabrication échappa étonnamment à la fonderie Bollée, même si une part non négligeable du bronze provient de l’ancien bourdon, façonné, celui-là, par la fonderie du faubourg de Bourgogne.
On se tourne vers l’Institut et des figures de musiciens célèbres. On retrouve le Conservatoire, Antoine Mariotte et René Berthelot. On arrive à l’ancienne salle du théâtre à l’italienne, hélas démontée pour laisser place au nouveau centre municipal et on apprend que son directeur protestait jadis contre les croassements des nombreuses grenouilles qui, place de l’Etape, troublaient les vocalises des concerts lyriques ! On note qu’au début du XXe siècle, le théâtre offrait le dimanche après-midi pas moins de trois pièces – dont une œuvre lyrique – d’affilée.
On en vient au musée historique et à la longiligne trompe de Neuvy-en-Sullias, due à l’art gaulois, comme la danseuse et le petit cheval. Au musée des Beaux-Arts, on admire la vague de Courbet, que nos auteurs s’amusent à mettre en correspondance avec le buste de l’immortel auteur de « La mer », Claude Debussy.
Le musée recèle encore biens des œuvres qui rappellent la musique et notamment « Le visage à la harpe » et la « Nature morte à la trompette » de Roger Toulouse. On passe sur les mails où l’on salue l’ancien kiosque avant de rejoindre la médiathèque, où tant de partitions d’importance sont gardées, et les contemporaines « Turbulences » du FRAC.
… Et l’on oublie ni la Musique municipale d’Orléans dont on a fêté récemment le 150e anniversaire, ni les semaines musicales d’Orléans malheureusement disparues, ni le concours international du piano du XXe siècle toujours vivant et vivace grâce à la belle ténacité de Françoise Thinat, ni le festival de jazz, ni Josef Nadj danseur-musicien, ni nos amis luthiers tel Bruno Dreux en son atelier de la rue de Bourgogne.
Un seul reproche véniel : si les photos sont belles, les légendes n’y renvoient pas toujours exactement. Ce léger défaut pourra être corrigé dans la seconde édition.
… En attendant, savourez de page en page et de rue en rue le « concert silencieux » de Jean-Dominique Burtin et d’Hélène Bensaad.
Jean-Pierre Sueur
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Réforme pénale : les réactions de la droite se limitent à la répétition pavlovienne du mot "laxisme"
Les réactions des représentants de la droite à la réforme pénale relèvent du réflexe conditionné avec la répétition pavlovienne du mot "laxisme". C'est court. C'est creux. Et c'est faux.
Est-ce être laxiste que de vouloir que les peines soient individualisées et effectivement exécutées ?
Est-ce être laxiste que de mettre fin aux "sorties sèches" (80%) et de lutter contre la récidive (aujourd'hui 63% des sortants de prison sans aménagement de peine sont à nouveau condamnés dans les 5 ans) ?
Est-ce être laxiste que de passer des peines de moins de 2 ans aux peines de moins de 1 an pour les aménagements de peine par le juge ?
Est-ce être laxiste que de créer des postes de magistrats et de conseillers d'insertion et de probation plutôt que d'en supprimer ?
Est-ce être laxiste que de créer 6500 nouvelles places de prison, toutes financées (alors que la logique précédente du "tout PPP" créait des dettes durables non financées et relevait de ce que Philippe Séguin avait appelé une logique de "crédit revolving" au détriment de l'intérêt public) ?
On pourrait multiplier les exemples.
Ce qui est frappant, c'est que les représentants de la droite n'argumentent pas, ou peu. Ils se contentent de répéter à satiété et mécaniquement "laxisme"... Cela tranche avec la volonté de Christiane Taubira, qui analyse, explique, argumente et s'emploie à élaborer la politique pénale la plus efficace, bien loin des démagogies, des facilités et des simplismes.
Jean-Pierre Sueur
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La cohérence et les priorités de la réforme pénale validées
Je me réjouis des déclarations du président de la République et du Premier ministre qui valident la cohérence et les priorités de la réforme pénale préparée par la Garde des Sceaux : suppression des peines plancher, individualisation des peines, développement des alternatives à la détention, lutte contre la récidive et les "sorties sèches", stricte application de toutes les peines prononcées, respect des droits des victimes, poursuite au-delà de 2014 des créations d'emploi pour les services d'insertion et de probation et les services pénitentiaires.
Second sujet de satisfaction : le dépassement, dans les propos du président de la République et du Premier ministre, d'une opposition qui n'a pas lieu d'être entre justice et sécurité. Une meilleure justice avec des peines mieux adaptées, effectivement exécutées, et moins de récidive, cela contribue fortement à la sécurité. Nous voulons à la fois plus de sécurité et une justice plus efficace. Ce n'est pas contradictoire mais complémentaire.
Jean-Pierre Sueur.
.Réforme pénale : deux dépêches de l'AFP
- Suite à l'interview dans Le Monde : Sueur (PS) : la réforme pénale doit être examinée "sans tarder" par le Parlement , AFP, 17 août 2013
- Suite à l'article dans la revue de la fondation Jean-Jaurès : Contre le tout-prison, Urvoas et Sueur (PS) proposent contraventions et sanctions administratives, AFP, 24 août 2013
Jean-Pierre Sueur invité de France Bleu Orléans
Jean-Pierre Sueur sera l'invité de la rédaction de France Bleu Orléans ce mercredi 28 août à 7h45.
."Ce n'est pas une réforme laxiste"
Une interview de Jean-Pierre Sueur sur le projet de réforme pénale, dans La République du Centre du 26 août 2013
Réforme pénale : une opportunité à ne pas manquer
Un article de Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, député, président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale dans la revue de la Fondation Jean-Jaurès, 22 août 2013
Jean-Pierre Sueur se réjouit de la suppression de la taxe de 35 € qui était imposée aux justiciables
Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’annonce récente par Christiane Taubira, de la suppression, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, de la taxe obligatoire de 35 € imposée aux justiciables par la loi de finances rectificative de 2011 ainsi que de la majoration de 60 M€ des crédits budgétaires affectés à l’aide juridictionnelle pour compenser la disparition de ce mode de financement issu du timbre fiscal.
L’instauration par le précédent gouvernement de la contribution pour l’aide juridique de 35 € a, en effet, eu pour conséquence de pénaliser les justiciables les plus vulnérables, puisqu’elle rendait payant l’accès au juge pour des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, en dépit des possibilités d’exemption qui subsistaient. Sa suppression, qui était demandée et attendue, facilitera l’accès de tous à la Justice.
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Réaction aux tags à La Source
Le fait que les murs de la mosquée de La Source aient été tagués durant la nuit de la fin du Ramadan n'est pas un hasard. Ces actes sont inacceptables. Il faut inlassablement les dénoncer et demander que les auteurs soient sanctionnés. Je partage entièrement les propos du président du conseil régional du culte musulman : dans notre république laïque, "les lieux de culte, synagogues, églises ou mosquées" doivent être respectés.
Jean-Pierre Sueur
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Transparence : le Sénat adopte une position claire sur la publication des patrimoines
Je me réjouis qu’en nouvelle lecture, la majorité du Sénat ait suivi le rapporteur que je suis en adoptant la publication du patrimoine des parlementaires au Journal Officiel.
Cette position claire m’apparaît préférable à celle adoptée par les députés selon laquelle ces patrimoines seraient consultables par tous les électeurs mais ne pourraient être publiés, sous peine de sanction (après la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, par 45 000 euros d’amende).
Je pense en effet qu’à l’heure d’Internet, il est vain d’empêcher la publication de ce qui est universellement consultable.
Le texte doit revenir en ultime lecture à l’Assemblée Nationale en septembre.
Les députés ont donc le mois d’août pour réfléchir à la meilleure solution, entre celle du Sénat et celle de l’Assemblée Nationale.
J’ajoute que sur bien d’autres points, le texte a été amélioré. Je remercie le rapporteur de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, d’avoir repris plusieurs propositions du Sénat en matière de conflits d’intérêt ou d’incompatibilité et d’avoir également repris la publication de l’affectation de ce qui est improprement appelé « réserve parlementaire ».
Jean-Pierre Sueur
Lire :
>> La dépêche de l’AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur, rapporteur
>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur
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Tunisie: Mohamed Brahmi, victime des ennemis de la liberté
Je pense très fort aux proches, par un ou plusieurs fanatiques meurtriers qui récusent l’espérance de la révolution de jasmin en Tunisie et qui refusent que l’islam puisse cohabiter avec la démocratie, conformément au vœu exprimé récemment à Tunis par François Hollande et qui est, j’en suis sûr, partagé par la grande majorité des Tunisiens et des Tunisiennes.
Jean-Pierre Sueur
.Conseillers de Paris
Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris qu’il a déposée et qui a été définitivement adoptée par le Parlement.
Lire :
>> Son intervention en séance publique
>> La proposition de loi
Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur national du Renseignement par la Délégation parlementaire au Renseignement
Communiqué de la Délégation parlementaire au renseignement présidée par Jean-Pierre Sueur
En juin dernier, des articles de presse ont fait état de la collecte massive de données ou de « méta-données » par l’agence de sécurité nationale (National Security Agency – NSA) des États-Unis. Certains articles ont également mis en cause le service britannique d’interceptions (Government Communications Headquarters – GCHQ).
Plus récemment, un article paru en juillet dans Le Monde laissait entendre que la France disposerait d’un système d’écoutes illégal et clandestin comparable à celui de la NSA aux États-Unis. Dans le respect de son champ de compétences, la délégation parlementaire au renseignement a souhaité obtenir des informations sur ce sujet.
● Le rôle de la délégation parlementaire au renseignement
La loi confère à la délégation au renseignement la mission de « suivre l'activité générale et les moyens des services spécialisés à cet effet placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget ». Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs, de la majorité et de l’opposition. Les membres de la délégation sont autorisés ès qualités à connaître des informations ou des éléments d'appréciation couverts par le secret de la défense nationale.
Pour sa mission, la délégation peut, notamment, entendre les directeurs des services. En outre, elle peut entendre le coordonnateur national du renseignement.
● Le suivi de la délégation parlementaire au renseignement sur le sujet des interceptions de données
La délégation parlementaire au renseignement a entendu, le 18 juillet, le coordonnateur national du renseignement et le directeur général de la sécurité extérieure pour obtenir des explications sur les allégations, publiées dans la presse, selon lesquelles « la DGSE collecte et stocke l’ensemble des communications électromagnétiques, en dehors de tout contrôle ».
À l’issue de cette audition, la délégation rappelle que les interceptions des flux de données, en France, sont réalisées dans le cadre de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité. Dès lors, si ces dernières concernent des résidents français, elles sont obligatoirement soumises à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), selon des motifs clairement déterminés par la loi et la jurisprudence de cette commission.
La délégation souligne que le décret du 2 avril 1982 donne pour mission à la DGSE, notamment, de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, hors du territoire national.
La délégation rappelle également que le renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) constitue une source majeure de recueil du renseignement, notamment en raison de l’essor des technologies de communication. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 mentionne explicitement que le ROEM « constitue une composante essentielle » du dispositif de renseignement. Cette mission de la DGSE ne constitue en aucun cas un secret, l’ancien directeur général Érard Corbin de Mangoux l’ayant publiquement évoquée lors d’une audition devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale le 20 février 2013.
En réponse aux questions précises posées par les membres de la délégation parlementaire sur l’allégation selon laquelle « la totalité de nos communications sont espionnées [et] stocké[e]s pendant des années », le directeur général de la sécurité extérieure et le coordonnateur national du renseignement ont assuré qu’en raison du strict respect des dispositions législatives précitées, de la conformité de l’action de la DGSE au champ d’intervention et aux règles qui s’imposent à elle et enfin des procédures de contrôle mises en œuvre en son sein, cette allégation n’est pas fondée.
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Jean-Pierre Sueur intervient pour les métiers d’art
Jean-Pierre Sueur et Thomas Thévenoud, ont été reçus ce mercredi 24 juillet par Bernard Cazeneuve, ministre du budget.
Ils ont souligné l’importance des métiers d’art en termes d’emploi et aussi de contribution à notre commerce extérieur et au rayonnement de notre pays. Ils ont demandé que les conditions dans lesquelles le crédit d’impôt dont bénéficient les métiers d’art soient précisées, et notamment que les services fiscaux n’appliquent pas de manière restrictive les notions de « produits nouveaux » et de « petite série ». Ils ont également demandé que soient précisées les conditions dans lesquelles le crédit d’impôt peut être compatible avec le crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE).
Bernard Cazeneuve leur a indiqué qu’il publierait prochainement des instructions prenant en compte leurs préoccupations.
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« Grand rassemblement » des gens du voyage à Nevoy
Je viens d’apprendre la décision selon laquelle le prochain « grand rassemblement » des gens du voyage aurait lieu fin août à Nevoy, comme les élus du giennois, assurent depuis de nombreuses années l’accueil à Nevoy d’un « grand rassemblement » chaque année au printemps. Eux-mêmes, ainsi que l’ensemble des services de l’Etat, ne ménagent pas leurs efforts pour que ce « grand rassemblement » du printemps se passe au mieux.
2. A la suite d’une expérience précédente, une réunion s’est tenue, début 2012, au ministère de l’Intérieur. Un certain nombre de parlementaires (dont moi-même) et d’élus du Loiret y participaient. A l’issue de cette réunion, un engagement clair et précis a été pris par les représentants de l’Etat. Les élus présents ont donné leur accord. Selon cet engagement, Nevoy et le giennois continueraient à accueillir un « grand rassemblement » au printemps – et ce serait le seul grand rassemblement qui aurait lieu dans l’année sur ce site. Selon le même engagement, un terrain – qui pourrait être une ancienne base militaire – serait spécialement aménagé afin de recevoir le « grand rassemblement » de l’été.
3. Apprenant que des interrogations existaient quant au site du « grand rassemblement » de cet été, j’ai pris contact personnellement avec le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur ainsi qu’avec leurs directeurs de cabinet respectifs. J’ai aussi pris contact avec la Présidence de la République. J’ai exposé avec beaucoup d’insistance les efforts accomplis pour que le « grand rassemblement » du printemps se passe dans des conditions satisfaisantes ainsi que les risques réels d’incompréhension auxquels on pourrait se heurter si l’engagement pris n’était pas respecté. En dépit de mes nombreuses démarches, la décision rendue publique ce lundi a été prise. Je déplore pour ma part que l’engagement de l’Etat n’ait pas été respecté.
Jean-Pierre Sueur
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Décentralisation : la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault reprise par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale, a choisi d’intégrer dans ce texte, par voie d’amendement, la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur relative aux normes applicables aux collectivités locales – ce qui doit rendre son adoption plus rapide.
Lire :
>> Les débats à l’Assemblée Nationale à ce sujet
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le texte adopté par le Sénat
Jean-Pierre Sueur prend position pour la création du procureur général financier
Jean-Pierre Sueur a pris position en séance publique au Sénat pour la création du procureur général financier.
>> Lire l’intervention
Nombre et répartition des sièges de conseillers de Paris
Jean-Pierre Sueur a été amené à déposer une proposition de loi sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel et de l’omission de la déclaration par le gouvernement d’une procédure d’urgence sur une proposition similaire déposée à l’Assemblée Nationale. Ce qui a donné lieu à un débat en séance publique entre Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur. Cette proposition de loi sera examinée le 24 juillet à 21h30 en séance publique.
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le débat entre Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur
Contrats obsèques : des avancées essentielles pour la revalorisation des contrats
Jean-Pierre Sueur se félicite du vote de la loi relative à la séparation et la régulation bancaire qui comprend des dispositions très importantes sur les contrats obsèques qui ont été préparées et défendues depuis des années par la commission des lois. Lire la suite...
>> Lire la dépêche de l'AFP du 18 juillet
.Jean-Pierre Sueur déplore le rejet par le Sénat de la publication des patrimoines des élus
Jean-Pierre Sueur déplore le rejet par le Sénat de la publication des patrimoines des élus.
>> Lire l'interview parue dans Libération.fr le 16 juillet 2013.
.Catastrophe de Brétigny sur Orge
Après la catastrophe de Brétigny : priorité sécurité.
Beaucoup d'habitants d'Orléans, des alentours et du Loiret, empruntent fréquemment - comme je le fais moi-même - le train Paris-Limoges.
Nous nous sommes tous dit que nous aurions pu être dans le train qui a déraillé vendredi soir, entraînant cette terrible catastrophe. Nous ne connaissons pas les conclusions des enquêtes diligentées. Mais, dès maintenant, comment ne pas approuver les propos que vient de tenir le président de la République, François Hollande ?
C'est clair : parmi les investissements que prévoient la SNCF et RFF, il faut donner l'absolue et totale priorité à la sécurité sur la ligne Paris-Limoges et sur les autres lignes qui ont été trop longtemps délaissées. Nous ne voulons pas d'une France TGV d'un côté et, de l'autre, d'une France desservie par des lignes anciennes et n'ayant pas bénéficié des investissements nécessaires. Cette terrible catastrophe vient nous rappeler aujourd'hui où sont les priorités.
Je serai très vigilant pour qu'elles se traduisent en actes - et d'abord sur la ligne Paris-Orléans-Limoges.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret.
Qui a peur de la transparence ?
Qui a peur de la transparence ?
On le sait : le gouvernement a déposé un projet de loi visant à instaurer pour les députés et les sénateurs, comme pour les ministres, une transparence quant à leur patrimoine, à leur activité, à leurs intérêts (et visant à éviter tout conflit d’intérêt). Cela passait notamment dans le texte du gouvernement par la publication au Journal Officiel des déclarations de patrimoine des parlementaires.
L'Assemblée Nationale a modifié ce dispositif et prévu que ces déclarations de patrimoine pourraient être consultées par tous les électeurs, mais que leur publication était interdite sous peine d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.
Dans le rapport que j'ai fait au nom de la Commission des Lois du Sénat, j'ai critiqué ce dispositif au motif qu'il était illusoire d'imaginer que des documents universellement consultables puissent ne pas être publiés à l’heure d’Internet (qui ne connaît pas les frontières) et à un moment où on réaffirme le droit des journalistes au secret de leurs sources.
J'ai donc proposé dans mon rapport de supprimer aussi bien l'infraction de publication que les sanctions dont elle était assortie.
On m'a fait remarquer que, dès lors, la publication devenait licite et qu'il était logique de revenir dans ce cas au projet du gouvernement qui proposait donc la publication au JO de ces patrimoines.
J’ai donc fait, avec Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, un amendement en ce sens, qui a été adopté par la Commission des Lois.
Vingt représentants du groupe centriste déposaient le même amendement, avec pour premier signataire le président du groupe.
… En séance publique, l'amendement rétablissant cette (salutaire) transparence était voté par tous les socialistes, tous les communistes, tous les membres d'Europe Ecologie – Les Verts et les 20 centristes qui l’avaient signé, cependant que l’UMP, le RDSE (les radicaux de gauche) et les autres centristes votaient contre.
Et puis, au moment du vote de l’article dans lequel cet amendement était inséré, revirement : une bonne dizaine des centristes qui avaient signé l’amendement – dont le premier signataire – votent contre l’article qui, de ce fait, ne passe pas.
… C'est donc une part non négligeable des signataires de l'amendement qui a voté contre son inscription effective dans la loi…
Cette histoire est, hélas, très révélatrice.
Qui a peur de la transparence ?
Jean-Pierre Sueur.
> Lire :
- le rapport de Jean-Pierre Sueur
- l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique au début du débat
- l'intervention de Jean-Pierre Sueur après le vote négatif sur l'article 1
- la dépêche AFP du 13 juillet 2013.
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Décentralisation : un débat publié dans l'Humanité Dimanche
Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur la décentralisation publié dans l'Humanité Dimanche.
> Lire l'article paru dans l'Humanité Dimanche
.Conseil supérieur de la Magistrature : une déclaration de Jean-Pierre Sueur à l'AFP
Jean-Pierre Sueur à l'AFP au sujet de la réforme du CSM : "il est possible d'avoir une majorité des 3/5ème :
> lire la dépêche AFP.
.Jean-Pierre Sueur invité du 19h de Public Sénat
Jean-Pierre Sueur est invité du 19h de Public Sénat en compagnie de ses collègues sénateurs Jacques Mézard (RDSE), Annie David (CRC) et Jean-Jacques Hyest (UMP). Sujet : les textes de loi relatifs à la transparence de la vie publique.
.Projets de loi sur la transparence : le rapport de Jean-Pierre Sueur est disponible
Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur sur les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie politique est paru.
Ce rapport a été adopté par la Commission des Lois du Sénat. Celle-ci a notamment, à l'intiative de Jean-Pierre Sueur, supprimé les sanctions prévues (un an de prison et 45 000€ d'amende) pour la communication des déclarations de patrimoine qui pourront être consultées dans les préfectures. "Comment justifier qu'on inflige un an de prison et 45 000€ d'amende à quiconque "communique" ce qui est consultable par tout le monde ?" a-t-il déclaré.
> Le communiqué de la Commission des Lois
> la dépêche de l'AFP
> L'article du Monde du 4 juillet
Ces projets de loi seront débattus en séance publique au Sénat à partir du texte établi par la Commission des Lois les 9 juillet (à partir de 14h30), 10 et 11 juillet. Le débat peut être suivi en direct sur Senat.fr
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Tunisie : l'un des pays où se joue l'avenir démocratique du printemps arabe
C'est peu dire que la visite d'Etat de François Hollande, président de la République, - à laquelle j'ai eu l'honneur de participer - était attendue ! Elle était très attendue.
"La France n'a pas été là où elle devait être au moment de la révolution" a déclaré clairement François Hollande n'oubliant pas que les autorités françaises de l'époque étaient restées dans ces jours de la révolution tunisienne, et jusqu'à son départ, du côté de Ben Ali. Il fallait donc non seulement ouvrir (elle était déjà ouverte) mais conforter une nouvelle page dans l'histoire des relations franco-tunisiennes.
Dans ses nombreuses interventions, le président français a insisté sur le rôle historique de la Tunisie : démonter - au moment où, ailleurs, il y a des retours en arrière, des tragédies, des incertitudes - que le "printemps arabe" peut ouvrir la voie à une démocraie durable. Aussi François Hollande a-t-il dit avec force devant l'Assemblée nationale constituante "La France sait que l'Islam et la démocratie sont compatibles".
Ce déplacement a été l'occasion d'impulser un développement des relations dans tous les domaines, notamment économique, universitaire, scientifique - et aussi dans le domaine du tourisme (François Hollande a fait un appel aux Français pour qu'ils continuent de venir en Tunisie, où les conditions de sécurité sont bonnes et où ils seront bien accueillis). Je note enfin que les aides françaises seront "décentralisées" et iront prioritairement aux gouvernorats du sud et du centre. N'oublions pas que la révolution tunisienne a pris sa source dans le sud et le centre du pays - dont les habitants aspirent à plus de justice, d'emplois et de développement.
Je termine en mentionnant un acte très symbolique. Le président français s'est recueilli sur la tombe de Farhat Hached, a parlé avec sa veuve et son fils. Il a remis les archives disponibles sur les conditions de son assassinat en 1952.
Farhat Hached, militant syndicaliste tunisien a quitté la CGT à une époque où elle était hostile à l'indépendance de la Tunisie et acceptait un statut des salariés "indigènes".Il a créé l'UGTT, le grand syndicat tunisien, qui a toujours su garder une forme d'indépendance à l'égard des pouvoirs successifs. Il a été un militant de l'indépendance de la Tunisie. Il a été assassiné en 1952 par un groupe "la main rouge", probablement lié aux services secrets français. Il était temps, il était juste que cet acte fort fût accompli.
Jean-Pierre Sueur.
.conseil Supérieur de la Magistrature : une occasion manquée
L'impossibilité de rassembler aujourd'hui une majorité des 3/5ème des parlementaires sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (qui nécessite une réforme de la Constitution) est - comme Jean-Pierre Sueur l'a dit au Sénat - dommageable pour notre pays et pour notre Justice. En effet, les décisions de la Justice française sont de plus en plus souvent contestées par la Cour Européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du parquet ne sont pas des "juges indépendants".
Pour ne plus encourir ces arrêts, il faut précisément modifier le mode de nomination des magistrats du parquet et l'aligner sur celui des magistrats du siège - ce que le projet d eloi du gouvernement se proposait de faire.
> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique le 3 juillet.
.Collectivités locales : une nouvelle proposition de loi de Jean-Pierre Sueur adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté le 2 juillet la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur "portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales".
Cette proposition de loi comprend une série d'adaptations et d'améliorations suite au vote de la récente loi sur les élections municipales, intercommunales et départementales. Elle rétablit, notamment, 9 conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.
> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
> Le rapport d'Alain Richard
> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 juillet
> Le texte adopté par le Sénat.
.Conseil Supérieur de la Magistrature : ce que Jean-Pierre Sueur avait annoncé sur le CSM
> L'intervention de Jean-Pierre Sueur lors de la discussion générale le 3 juillet.
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Transparence de la vie publique : la Commission des Lois a examiné le rapport de Jean-Pierre Sueur
Réunie le 3 juillet 2013 la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
La commission est revenue sur le dispositif de consultation des déclarations de patrimoine, adopté par l’Assemblée nationale, en supprimant purement et simplement le paragraphe selon lequel "le fait de publier ou de divulguer" ces déclarations était sanctionné d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.
Elle a instauré des sanctions en cas de publication "mensongère ou délibérément inexacte" des déclarations de patrimoine.
Elle a maintenu les obligations déclaratives (déclarations d’intérêts et déclarations de situation patrimoniale) des membres du Gouvernement, des parlementaires, des élus locaux, des collaborateurs et membres de cabinets ministériels ou présidentiels ainsi que des membres des autorités indépendantes et des hauts-fonctionnaires de l’Etat.
S’agissant des incompatibilités, la commission a confirmé la création d’une nouvelle incompatibilité empêchant un parlementaire d’entamer une nouvelle activité au cours de son mandat et celle interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer une activité parallèlement à leurs fonctions.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, la commission a conforté le rôle des bureaux des assemblées parlementaires pour définir des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts, tout en consacrant, au niveau de la loi, l’existence et l’information de l’organe interne chargé de la déontologie des parlementaires.
Elle a adopté un amendement obligeant, lors du dépôt du projet de loi de finances, à rendre publique l’utilisation faite l’année précédente de la "réserve parlementaire" (montant des subventions, noms des bénéficiaires et des parlementaires l’ayant proposé, nature du projet financé, etc.).
En outre, la commission a précisé les règles encadrant l’activité de la nouvelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en confortant son indépendance et en élargissant sa composition qui comprendra deux membres désignés par chaque président d’assemblée après avis positif des 3/5ème des suffrages exprimés des commissions parlementaires compétentes.
La commission a par ailleurs complété les dispositions encadrant le financement de la vie politique en attribuant notamment de nouvelles prérogatives à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Les projets de loi seront examinés en séance publique par le Sénat les 9, 10 et 11 juillet 2013.
> La dépêche AFP du 4 juillet
> L'article du Monde du 4 juillet
.Jean-Pierre Sueur accompagnera François Hollande en Tunisie
A l’invitation du Président de la République, Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat, participera à la visite d’Etat que François Hollande effectuera en Tunisie ces jeudi 4 et vendredi 5 juillet.
.Sept parlementaires du Loiret reçus par Geneviève Fioraso
Après avoir rencontré Youssoufi Touré, les parlementaires du loiret ont sollicité une audience auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
C’est ainsi que Olivier Carré, Valérie Corre, Eric Doligé, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Serge Grouard et Jean-Pierre Sueur ont été reçus ce mardi 2 juillet par Geneviève Fioraso.
Au cours de l’entretien, ils ont soutenu l’ensemble des projets de développement de l’Université d’Orléans.
Décentralisation, suite...
Editorial du numéro 21 de juin 2013 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
La décentralisation est entrée dans l’histoire. Pierre Mauroy, promulguée en 1982, bien des évolutions ont eu lieu.
L’un des plus marquantes fut la montée en puissance, puis la généralisation, de l’intercommunalité. J’ai toujours pensé et dit – encore récemment au Sénat – que les communautés étaient complémentaires des communes. L’objectif est simple : faire ensemble ce qu’on peut mieux faire ensemble et maintenir dans les prérogatives des communes ce que chaque commune peut mieux faire seule.
Le gouvernement a présenté une nouvelle loi proposant une nouvelle étape de la décentralisation. Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce texte, a largement modifié certains passages et en a approuvé d’autres. Ce faisant, il a fait son travail. J’y ai pris toute ma part. Nous sommes arrivés à un texte qui a donné lieu à un vote très clair : 183 voix pour, 38 contre.
Nos modifications ont pour objet de simplifier les choses, de clarifier l’attribution des compétences, de parier fortement sur les libertés et les initiatives des élus – sur ce qu’un rapport du Sénat appelle « l’intelligence territoriale ».
J’ai récusé à de nombreuses reprises les oppositions entre « urbain » et « rural ». D’abord parce que les espaces intermédiaires qu’on qualifie de « rurbains » s’étendent. Mais aussi parce que les futures métropoles et communautés urbaines devront travailler main dans la main avec les communautés de communes, les unes et les autres œuvrant pour le développement de tous ces territoires urbains, ruraux et « rurbains », en lien étroit avec les régions qui devront – à l’instar de ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe – avoir plus de force et plus de moyens pour aider à la création et au développement des PME, pour l’économie et l’emploi qui sont des priorités.
Les départements doivent jouer leur rôle irremplaçable pour la solidarité territoriale et sociale en lien avec les communes, dont nous avons redit le rôle essentiel en matière de services, et de services publics, de proximité.
J’écris cet éditorial alors que cette Lettre n°21 est prête. Toutes mes interventions peuvent être lues sur le site Internet du Sénat ou sur le mien. Nous n’en sommes qu’à la première lecture. Je reviendrai sur l’ensemble du débat législatif dans le prochain numéro.
En attendant, je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments cordiaux.
Jean-Pierre Sueur
>> Télécharger le numéro 21 de La Lettre
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Transparence : Jean-Pierre Sueur rapporteur
Jean-Pierre Sueur sera le rapporteur de la commission des lois pour l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Il présentera son rapport ce mercredi le 3 juillet en commission et les 9, 10 et 11 juillet en séance publique.
Lire :
>> Le texte des projets de loi : la loi organique et la loi ordinaire
>> Le texte des projets de loi issus des travaux de l’Assemblée Nationale : la loi organique et la loi ordinaire
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Avec François Hollande, Jean-Pierre Sueur en Tunisie
Jean-Pierre Sueur, président du groupe parlementaire France-Tunisie du Sénat, participera au déplacement de François Hollande, président de la République, en Tunisie les 4 et 5 juillet.
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Collectivités locales : la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur examinée au Sénat
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur « portant diverses mesures relatives aux collectivités locales » sera examinée en séance publique ce mardi 2 juillet à 21h30. On pourra suivre le débat sur le site Internet du Sénat.
Lire :
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le rapport d’Alain Richard
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Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Pierre Sueur interviendra sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature en séance publique au Sénat le 3 juillet.
Lire :
>> Le projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le rapport de Jean-Pierre Michel
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Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques
Communiqué de la Commission des Lois
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se réjouit de l’adoption par le Sénat lors de la seconde lecture de la loi bancaire d’un article issu d’un amendement de la commission des lois qui inscrit enfin dans la loi la revalorisation, chaque année, des sommes déposées au titre des contrats obsèques.
Il rappelle que cette disposition figurait dans la loi du 19 décembre 2008 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, à la suite d’une proposition qu’il avait déposée.
Depuis cinq ans, cette disposition, qui concerne pourtant des millions de français, n’avait pu être mise en œuvre au motif qu’elle aurait été contraire aux termes d’une directive européenne sur les assurances vie.
A la suite de nombreuses réunions avec le ministère des finances, une nouvelle rédaction compatible avec cette directive a pu être élaborée. C’est celle-ci que le Sénat vient d’adopter.
Cette mesure, demandée depuis longtemps par les représentants des familles et les associations de consommateurs, doit être adoptée définitivement avec le vote final de la loi bancaire, au cours de la session extraordinaire du Parlement.
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
.Jean-Pierre Sueur demande la parution plus rapide des textes d'application des lois
Intervenant au Sénat sur l'application des lois adoptées entre juin 2011 et septembre 2012, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la Commission des Lois, a principalement fait deux remarques :
1. Trop de lois ont été adoptées selon la procédure accélérée, ce qui ne crée pas les meilleures conditions pour bien légiférer. Cette procédure doit, pour lui, redevenir exceptionnelle.
2. Seuls 36% des textes nécessaires à l’application effective des lois adoptées durant la période considérée ont été publiés. "C'est très notoirement insuffisant - a dit Jean-Pierre Sueur -, il faut en finir avec le pouvoir exorbitant dont disposent les ministres de ne pas appliquer les lois… en s'abstenant de publier les textes d’application".
>> Le texte intégral de l'intrevention de Jean-Pierre Sueur
.Stéco : angoisse et mobilisation
Ce vendredi 21 juin, toute leur carrière professionnelle s’est déroulée dans cette usine. Certains ont pris la suite de leur père.
C’est un gâchis, un crève-cœur que de voir la dernière entreprise française produisant des batteries au bord du gouffre.
Comment en est-on arrivé là ? L’une des causes est le défaut d’investissement, de modernisation. Une autre cause tient aux changements nombreux de direction. L’entreprise appartient - pour quelques temps encore – à un groupe financier, comme de plus en plus d’entreprises françaises. On a le sentiment que la culture financière l’emporte sur la culture industrielle.
Les salariés font face, avec dignité. N’hésitez pas à aller leur rendre visite. Ils ont créé une caisse de solidarité : « Les batteries outarvilloises ».
Je suis en lien quasi quotidien avec le ministère du redressement productif et avec son commissaire régional.
L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) multiplie les contacts auprès d’entreprises mondiales qui pourraient être intéressées par une reprise. Même si les chances sont faibles, nous ferons le maximum jusqu’à la date butoir, qui sera probablement reportée de quelques semaines.
Jean-Pierre Sueur
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Pour les otages français au Sahel
>> Vous pouvez adhérer au comité orléanais de soutien aux otages d’Arlit au Niger
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