Interventions et prises de position

Un débat sur le mode d’élection des sénateurs

Lors du débat sur le projet de loi relatif au mode d’élection des sénateurs, il a été réélu au premier tour au scrutin majoritaire en 2011.
Lire :
>> Quand Jean-Pierre Sueur parle de sa situation électorale
>> Sur la présence des députés et des sénateurs dans le corps électoral
>> Deux courts dialogues entre Eric Doligé et Jean-Pierre Sueur : le premier et le second

Boiscommun : un concert somptueux

Merci à Laurent Coignard qui a organisé un concert somptueux ce dimanche 23 juin avec la soprano Aline Kutan, dans l'église de Boiscommun.

JPS

Justice : la commission des lois du Sénat adopte deux projets de loi

Communiqué de la Commission des lois du Sénat.

Réunie le 19 juin 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur la commission des lois a examiné, dont l’objet est de renforcer les garanties d’indépendance de la justice.
La commission a considéré que la réforme introduite par ces deux textes ne pouvait plus aujourd’hui être différée et qu’elle devait être confortée afin de lever définitivement les suspicions qui pèsent notamment sur l’indépendance du parquet.
A l’initiative de son rapporteur, elle a adopté plusieurs amendements destinés à asseoir la légitimité du CSM et à préserver son indépendance.
Elle a, en particulier, souhaité conserver au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette cour, la présidence du CSM.
Elle a, en outre, confié la désignation des membres extérieurs du CSM, aux trois plus hautes autorités de l’Etat (président de la République et présidents des Assemblées), plutôt qu’au collège de personnalités, proposé par le Gouvernement. Ces désignations seraient soumises à l’accord des 3/5e des membres des commissions parlementaires compétentes, comme l’Assemblée nationale l’avait prévu.
Enfin, elle a ouvert aux magistrats la possibilité de saisir le CSM des pressions de tous ordres sur leur indépendance et proposé d’apporter de nouvelles garanties d’impartialité aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
La commission a, par ailleurs, approuvé les dispositions introduites dans le projet de loi relatif aux relations entre la Chancellerie et le parquet. Elle les a complétées en indiquant que les missions du ministère public doivent s’exercer, non seulement, en toute impartialité, mais aussi dans le souci de l’intérêt général.
A l’issue de ses travaux, la commission des lois a adopté ces deux textes, qui seront examinés en séance publique le 3 juillet.

« Des annonces positives pour la politique du renseignement »

Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, et Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

Jean-Pierre Sueur Jean-Louis Carrère se réjouissent des annonces que vient de faire Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et qui reprennent plusieurs des préconisations du dernier rapport de la Délégation parlementaire au renseignement.
Ainsi en est-il de la transformation de la Direction centrale des renseignements intérieurs (DCRI) en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du recrutement de 430 personnels supplémentaires en cinq ans, ainsi que de la nécessaire « souplesse » dont bénéficiera la nouvelle Direction générale pour diversifier son recrutement et gérer ses personnels.
C’est ainsi que cette Direction générale se renforcera, verra ses compétences s’accroître, en particulier dans les domaines techniques et linguistiques.
Ils se réjouissent également du fait que le ministre de l’Intérieur ait insisté sur le nécessaire « approfondissement » des possibilités de contrôle parlementaire et sur le fait que celui-ci devra aller de pair avec le renforcement du « cadre juridique du renseignement ».
Ils seront vigilants et attentifs quant à la définition de ce cadre juridique qui, pour eux, devra accroître la capacité de contrôle du Parlement tout en garantissant la fiabilité et l’efficacité des services de renseignement.

Référendum d’initiative partagée : « un trompe l’œil »

Jean-Pierre Sueur est intervenu en qualité de rapporteur sur le projet de loi organique visant à appliquer les dispositions introduites en 2008 dans l’article 11 de la Constitution et qui a été débattu en seconde lecture par le Sénat.
Les propositions de son rapport ont été adoptées par le Sénat. Il s’agissait pour lui d’être le plus fidèle possible à la lettre de la Constitution. Jean-Pierre Sueur n’a toutefois pas dissimulé qu’il s’agit d’une procédure en « trompe l’œil » puisque si elle en a les apparences, elle n’est pas un « référendum d’initiative populaire ». Le nouvel article 11 de la Constitution dispose en effet qu’il faut qu’une proposition de loi soit signée par un cinquième des parlementaires et par un dixième du corps électoral soit 4 500 000 personnes. Après quoi le texte ne peut être soumis au référendum que s’il n’est pas « examiné » dans les six mois par les deux assemblées du Parlement, ce qui a toute chance d’avoir lieu, chacun des six groupes de l’Assemblée Nationale et du Sénat pouvant facilement l’obtenir… Et c’est seulement si cet examen n’a pas lieu que le Président de la République est tenu de procéder au référendum. Autrement dit, cette procédure a très peu de chance d’être mise en œuvre. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a parlé de « trompe l’œil » et de « faux semblant ».

>> Le rapport

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur "diverses dispositions relatives aux collectivités locales" inscrite à l'ordre du jour du Sénat ce mardi 18 juin.

Décentralisation : des avancées au Sénat

Un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Décentralisation : des avancées au Sénat » sera publié dans le prochain numéro de Communes de France.
>> Lire l’article

« Nouvelles subjectivités adolescentes » un texte de Jean-Pierre Sueur

Nous publions le texte intégral de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite en ouverture du colloque « Nouvelles subjectivités adolescentes » organisé par « Espace analytique » le 12 mai 2012 à Orléans. Ce texte est publié dans la revue « Figures de la psychanalyse », éditions Erès, numéro 25, mai 2013.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

Aménagement de peine : une réponse de Christiane Taubira à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christiane Taubira, à la demande de l’UNIOPPS et d’autres associations sur les conséquences de procédures d’appels d’offre pour les prestations de placement à l’extérieur. Christiane Taubira a répondu.
>> Lire la réponse

Jean-Pierre Sueur reçu à Bercy avec les salariés de Steco Power

Une délégation des salariés de STECO POWER (Outarville), a été reçue ce mercredi 12 juin au Ministère du Redressement Productif à Bercy, accompagnée de Jean-Pierre Sueur, Marianne Dubois, députée, et Patrick Choffy, président de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret. De nombreux salariés de l’entreprise les accompagnaient.

Ils ont été reçus par Samia Buisine, conseillère technique du ministre Arnaud Montebourg chargée des questions industrielles, Jean-Claude Luciani, conseiller social et David Lebon, conseiller parlementaire. Etait également présent, Philippe Malizard, Commissaire au redressement productif en Région Centre.

La situation de l’entreprise est difficile puisqu’aucune des offres ne permet, en l’état actuel des choses, de poursuivre l’activité. Dans ce contexte, à la demande des représentants du personnel et des élus, les membres du cabinet d'Arnaud Montebourg se sont engagés à tout faire dans les jours qui viennent pour contacter tout particulièrement le groupe ESKA, actuel actionnaire, le groupe belge SIAM et le groupe américain ECOBAT, propriétaire de l’entreprise STCM de Bazoches-les-Gallerandes, ainsi que d’autres groupes, notamment internationaux, susceptibles d’être intéressés.
Même si aucune issue n’est apparue à ce jour, il a été décidé de faire l’impossible pour trouver une solution, c’est-à-dire un repreneur, et dans le cas d’une telle reprise, pour réunir l’ensemble des partenaires susceptibles de la favoriser.

En second lieu, il a été demandé à ce que toutes les mesures soient prises pour que – au cas où, malheureusement, aucun repreneur ne serait trouvé – les salariés bénéficient de toutes les garanties en termes d’indemnisation et de reclassement.

Jean-Pierre Sueur a rendu compte de la réunion aux salariés présents devant le ministère à Bercy, en compagnie des représentants du personnel, et les a assurés qu’il serait disponible pour toute démarche qui leur semblerait utile.

>> La République du Centre du 13 juin

>> Le 19-20 de France 3 Centre du mercredi 12 juin

Pourquoi Pierre MAUROY nous a autant marqués

Pour en avoir été souvent le témoin, je puis écrire que si Pierre Mauroy a autant marqué, c’est d'abord en raison de la bienveillance qui était la sienne à l'égard de tous ceux qu'il côtoyait. Il ne reniait pas ses idées. Il les défendait avec force. Mais il ne blessait pas, n'humiliait pas l'adversaire politique qui, pour lui, n'était jamais un ennemi. 

Combien de fois m'a-t-il parlé de ma famille, de mes proches, de nos projets, de ses soucis et de ses espoirs ? Il le faisait simplement, naturellement.
Il est une seconde raison qui explique que Pierre Mauroy ait autant marqué. Elle tient à son enracinement dans la réalité humaine, ouvrière, socialiste, du Nord. Je revois cette photo qui le montre revenant dans la petite commune où il a passé son enfance, Haussy, après avoir été nommé Premier ministre. Tous les habitants sont là, autour de lui, avec lui. Il est avec eux. Il connaît les ouvriers, les mineurs, les femmes qui viennent chaque matin très tôt des communes minières pour travailler dans les lainières de Roubaix. Il porte en lui toute une histoire sociale. Quand il parle des "gens du château", il sait bien ce que cela signifie. Et quand dans sa dernière intervention au Sénat il parle de la retraite à soixante ans et des ouvriers qui – en patois – ne pouvaient plus "arquer, cela sonne juste, même si Pierre Mauroy – il le dit – sait que l'on vit désormais plus longtemps, mais aussi que l'espérance de vie n’est pas la même selon la tâche accomplie.
Une troisième raison explique la forte marque que laisse Pierre Mauroy : c'est son réalisme. Pierre Mauroy est, profondément, un réformateur. Sa fidélité au socialisme l’incite toujours à "aller vers l’idéal" mais, pour cela, "comprendre le réel", pour reprendre les mots de Jean Jaurès. Il refuse le dogmatisme. Il est attaché au réalisme économique, à l’initiative, à l’esprit d’entreprise. En 1979, au congrès de Metz du Parti Socialiste, il choisit de soutenir les thèses de son ami Michel Rocard contre celles de François Mitterrand. Cela n’empêchera pas François Mitterrand de le nommer Premier ministre en 1981. En 1983, Pierre Mauroy joue un rôle essentiel lorsque le choix est fait d’ancrer la France dans l’Europe et de refuser de quitter le système monétaire européen. Son action, et celle de Jacques Delors, sont à ce moment-là, déterminantes.
Social-démocrate assumé, Pierre Mauroy était infiniment attaché à l’Europe. Ses conceptions social-démocrate, son ardeur réformatrice, n'étaient en aucun cas, pour lui, une forme de socialisme modéré ou affadi. Non : il pensait que la fidélité à l'idéal nécessitait qu'on change les choses concrètement. Il l'a montré dans sa ville, sa Région, dans toute son action nationale et internationale.
Pour finir, je veux parler de Pierre Mauroy tribun, dans les réunions publiques. Il commençait de parler presque à voix basse. Et puis, peu à peu, la voix s'enflait. Il charriait toute l’histoire sociale de la France. Ses bras, ses mains, accompagnaient inlassablement le propos. Il récusait pourtant la démagogie, et n'omettait jamais de revenir aux réalités du temps présent.
Pierre Mauroy avait choisi d’intituler l’un de ses livres "Héritiers de l’avenir". Un beau programme.

Jean-Pierre Sueur

A propos de Pierre Mauroy, Jean-Pierre Sueur a déclaré à l’AFP le 7 juin : « Pierre Mauroy était un ami très chaleureux, enraciné dans le socialisme du Nord, profondément européen et réformateur. Il aurait été heureux d’apprendre hier soir l’inscription dans la loi par le Sénat de la Métropole européenne de Lille pour laquelle il s’est tant battu ».

Hôpital départemental Georges-Daumezon

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à propos des inquiétudes que suscitent les prévisions budgétaires pour le Centre hospitalier départemental Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais pour 2013.
>> Lire la lettre

Loi organique sur l’article 11 de la Constitution : un nouveau rapport de Jean-Pierre Sueur

En prélude à la seconde lecture au Sénat du projet de loi organique sur l’article 11 de la Constitution, Jean-Pierre Sueur vient de rendre public un second rapport parlementaire sur ce sujet.

>> Lire le rapport

Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote par le Sénat à une large majorité du projet de loi sur la décentralisation et les métropoles

Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour, 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

Il souligne que si ce texte a été voté dans ces conditions, c’est parce que le Sénat a pleinement joué son rôle et imprimé sa marque à partir du texte du gouvernement et dans un dialogue constant avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Il se félicite des avancées qui ont permis d’accroître le pouvoir d’initiative des collectivités locales et des élus dans la nouvelle étape de la décentralisation que ce texte dessine.

Il note l’importance que revêt la création de métropoles ayant la taille requise, cependant que les communautés d’agglomération pourront, toujours sur la base du volontariat, se transformer plus facilement en communautés urbaines.

Il considère que la future Métropole de Lyon – nouvelle collectivité territoriale – et la redéfinition du département du Rhône, qui va de pair avec sa création, constituent une innovation prometteuse pour l’avenir.

Il note que les avancées importantes que le débat parlementaire a permis d’acter pour la future métropole Aix Marseille Bouches du Rhône sont très notables et réaffirme son attachement au dialogue pour continuer d’aller de l’avant.

Il considère enfin que si le débat au Sénat n’a pas permis d’aboutir sur la nécessaire métropole Paris-Ile de France, il faut remettre « l’ouvrage sur le métier » et continuer à dialoguer et travailler afin de rechercher une solution positive et efficace dans le cadre de la suite de l’examen du projet de loi par le Parlement.

L’agglomération d’Orléans pourra devenir une communauté urbaine
>> Lire La République du Centre du 7 juin

Les principales interventions de Jean-Pierre Sueur
- Dans la discussion générale
- Sur la répartition des compétences (début et fin)
- Sur la métropole de Lyon
- Sur les métropoles de droit commun
- Sur la métropole de Marseille
- Sur le vote final

Dans la presse :
>> Le Figaro du 6 juin
>> La Gazette des Communes du 7 juin 2013

STECO Outarville : Jean-Pierre Sueur demande à Arnaud Montebourg que "l'impossible soit fait"

A la suite de la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans, Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 6 juin auprès d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, pour demander que "l’impossible soit fait" pour sauver la STECO, dernière entreprise française produisant des batteries, située à Outarville (Loiret). Il restera en contact quotidiennement à ce sujet avec le ministère et tous les interlocuteurs et partenaires de ce dossier, afin que toute piste susceptible de favoriser une ultime solution soit, à tout moment, explorée.

Assassinat de Clément Méric

Après l’assassinat de Clément Méric, demande que les coupables soient châtiés comme ils doivent l’être et qu’il soit mis fin aux agissements des groupuscules qui haïssent la République et les valeurs les plus profondes de l’humanité.

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat le 6 juin

Vote du Sénat : L'agglomération d'Orléans pourra devenir communauté urbaine

Lors du débat sur le projet de loi décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et président de la commission des Lois, s'est beaucoup impliqué afin de faire adopter un amendement permettant aux agglomérations de plus de 250 000 habitants de devenir, si elles en décident ainsi, des communautés urbaines. Cette disposition, qui concerne en particulier l'agglomération d'Orléans, a été adoptée par le Sénat après un long débat ce jeudi 6 juin. Elle devra encore être adoptée par l'Assemblée nationale, dans la suite de l’examen du projet de loi.

Guy Carcassonne, un virtuose du droit constitutionnel

Guy Carcassonne nous a quittés brutalement. La « tribu » des Rocardiens, à laquelle il était très fidèle, est en deuil. Les spécialistes du droit constitutionnel le sont aussi. Guy était un virtuose du droit constitutionnel et du droit parlementaire. Il avait le don de faire aimer les matières ardues, et un grand sens de la pédagogie dont bénéficiaient ses étudiants de Nanterre comme ses lecteurs du Point. Son concours fut très précieux à l’Assemblée Nationale, en particulier lorsqu’il conseillait le groupe socialiste à un moment où le gouvernement n’avait pas de majorité. J’ajoute qu’il fut toujours un partisan résolu du non-cumul des mandats. Merci, Guy.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur au Sénat : « Défendons les surfaces agricoles »

Lors du débat sur le projet de loi de décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a plaidé à nouveau pour un « moratoire pour le maintien des terres agricoles », rappelant que, désormais, c’est tous les sept ans que disparaît en terres agricoles l’équivalent de la superficie d’un département français, en raison du développement du « mitage » du paysage autour des villes.
S’il a demandé des mesures courageuses à cet égard, il a contesté l’idée que celles-ci passent par une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales.
S’agissant de cette DGF, il a dit qu’il fallait la réformer sur la base d’un petit nombre de critères, prenant en compte la richesse ou la pauvreté relatives des collectivités eu égard à leurs charges, afin d’aller vers une péréquation plus forte et plus juste.

Décentralisation : Jean-Pierre Sueur défend de profondes modifications au texte du Gouvernement

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 30 mai au Sénat à l’ouverture du débat sur le premier des projets de loi de décentralisation présentés par le Gouvernement. 

Il a dit d’emblée qu’il entendait « parler vrai » et défendre une philosophie différente de celle inscrite dans la première partie du texte du Gouvernement. Il a dit : « Nous voulons plus de simplifications, de clarté, de définitions précises des compétences de chaque collectivité. Nous avons besoin de solidarité sociale et territoriale et, à cet égard, le rôle des départements et des régions est essentiel. Il nous faut des régions fortes pour l’économie et l’emploi. Nous voulons que les régions aient davantage de moyens de manière à œuvrer plus efficacement –à l’instar de ce qu’on constate dans d’autres pays d’Europe– pour soutenir la création et le développement des PME. Nous voulons créer les métropoles du futur, et donc donner plus de cohérence et d’efficacité à nos grandes agglomérations urbaines. Mais les communautés d’agglomération et communautés urbaines doivent travailler en totale synergie avec les communautés de communes qui couvrent désormais l’ensemble du territoire et contribuent efficacement à son développement. Il n’y a pas de sens à opposer l’urbain et le rural. Nous récusons ce qui pourrait être une « confusion des pouvoirs ». Nous plaidons au contraire pour la séparation et la distinction des pouvoirs, pour la simplification, pour la clarté, pour la lisibilité d’une organisation territoriale adaptée aux défis du XXI^e siècle ».

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la la presse :

Gras Savoye Ormes : Jean-Pierre Sueur reçu par le directeur général du groupe

Après avoir reçu les représentants des syndicats CFDT et FO de l'entreprise GRAS SAVOYE d'Ormes où cinquante suppressions d'emplois ont été annoncées, Jean-Pierre Sueur a rencontré, ce mardi 28 mai, François Varagne, directeur général du Groupe GRAS SAVOYE, ainsi que plusieurs cadres du Groupe au siège de Puteaux.

A l'issue de cet entretien, François Varagne a apporté à Jean-Pierre Sueur les précisions suivantes :

•  Les suppressions de postes ne seront plus de 50 mais de 37 puisque, alors qu'il y a aujourd’hui 138 emplois à Ormes, 50 seront supprimés et 13 seront créés ;
•  Le site d'Ormes sera pérennisé en raison, notamment, de l'activité statutaire qui est la sienne pour les agents des collectivités locales, et de ses capacités en matière d'exploitation des systèmes ;
•  Si la conjoncture s'améliore, il y aura une priorité de réembauche pour les personnes qui seraient licenciées.

Lire :

>> L'Argus de l'Assurance du 29 mai 2013

>> La République du Centre du 30 mai 2013

Jean Zay et le Festival de Cannes : un oubli réparé

Lorsque Jean Zay, cette initiative avait une forte signification. La Mostra de Venise était devenue une manifestation de propagande au service du fascisme. L’objectif était donc de créer un autre festival international dans un climat de liberté, de total respect des créateurs et de la création cinématographique mondiale. En participant à la cérémonie d’hommage à la mémoire de Jean Zay qui eut lieu à Cannes en présence de ses filles Catherine et Hélène, de Gilles Jacob, président du Festival de Cannes, de Bernard Brochand, maire de Cannes, de nombreux membres du jury du prix Jean-Zay, dont sa présidente, Nina Moati, Yvan Levaï et bien d’autres, j’eus le sentiment qu’un trop long oubli était réparé et que justice était rendue.

Jean-Pierre Sueur

Un samedi dans le Loiret

Ce samedi 25 mai commence pour moi à Ingré où nous accueillons avec François Bonneau, président de la Région, et Christian Dumas, maire d’Ingré Delphine Batho venue ouvrir une « journée citoyenne » sur la transition énergétique. Que les citoyens soient appelés à réfléchir sur ces sujets sans tabous ni préjugés m’apparaît être une bonne chose. En tant que citoyen, je considère par exemple qu’il ne faudrait pas se priver a priori d’une ressource comme le gaz de schiste si on trouvait des moyens de l’extraire totalement respectueux de l’environnement. Certains disent que c’est impossible. D’autres pensent qu’il faut faire confiance aux chercheurs. Je fais, pour ma part, confiance aux chercheurs qui ont généralement la modestie de ne pas annoncer les résultats avant de les avoir vérifiés et validés. 
Seconde étape, Tavers qui inaugure la nouvelle salle polyvalente, fruit des efforts et de la ténacité du maire, Jean Billard et de ses adjoints Roger Engel et Michel Silvestre. Je félicite l’architecte qui a disposé de larges baies vitrées tout le long de l’édifice. Cela me fait penser à cette chanson de Jacques Brel dans laquelle il est question d’une maison où il y aurait « presque pas de murs » et « beaucoup de fenêtres » où il « fera bon y être » avec une inaccessible Frida. De fil en aiguille je cite aussi Madeleine, toujours espérée et qui n’arrive jamais. La salle de Tavers, très attendue, elle, est bien là. Elle s’ouvre sur la campagne et les cerisiers. Elle s’appellera « la Cerisaie ».
Je pense donc à Tchekov en me rendant à la troisième étape de la journée, Chaingy, où une association organise ses portes ouvertes. Cette association qui s’appelle « CLIC » offre des formations ouvertes à tous permettant de maîtriser les techniques de l’Internet et aussi celles de la photographie. Animée par des bénévoles, elle met en œuvre une vraie démarche citoyenne, elle aussi. Me retrouvant au milieu d’une exposition consacrée au château de Chamerolles, je me souviens que Kléber Malécot m’avait demandé naguère d’inaugurer le château restauré, alors que j’étais membre du gouvernement. C’était le temps où le conseil général - désormais rebaptisé conseil départemental - avait les moyens de complètement restaurer un château.
Me voilà ensuite à Châteauneuf. Il pluvine encore. Là, je retrouve la convention départementale du parti socialiste consacrée à l’Europe. Ces amis ont beaucoup travaillé sur ce sujet ardu. En ces temps difficiles je persiste à penser que l’Europe est indispensable, qu’il faut la conforter et qu’il faut qu’elle devienne une Europe de l’investissement et de la croissance.
L’étape suivante me mène à Briare, où le soleil apparait enfin. Nous y inaugurons le salon des métiers d’art. Je salue sa présidente Natacha Bibet et le maire, Marius Collot. Leur salon est de haute qualité. Je continuerai de défendre contre vents et marée le « crédit d’impôt » pour les métiers d’art. Ceux-ci contribuent à l’image de la France – et aussi, plus qu’on ne le croit –, à nos exportations. Je continuerai aussi à me battre contre les conceptions restrictives de certains services fiscaux qui, pour faire bénéficier les artisans d’art des règles en vigueur, exigent qu’ils créent toujours des œuvres totalement nouvelles. Ce n’est pas possible : chaque professionnel œuvre dans son domaine, dans son métier d’art, et il fait des gammes, des variations, trouve de nouveaux motifs. J’en parlerai prochainement avec le ministre du budget, Bernard Cazeneuve.
Dernière étape, pour aujourd’hui : Patay. J’ai le plaisir d’y entendre un concert donné par un orchestre rassemblant des musiciens des harmonies de Patay, Artenay, Gidy et Boulay les Barres. Le maire Hubert Abraham dit que les musiciens ont trouvé les accords justes. Ils ont composé une juste harmonie. Ce faisant, ils ont montré le chemin aux élus. La création de la nouvelle communauté de communes d’Artenay et de Patay n’a pas été un fleuve tranquille. Mais les choses avancent. Elles vont dans le bon sens. Les communautés sont au service des communes. Elles permettent de faire ensemble ce qu’aucune commune ne pourrait faire seule tout en préservant et respectant l’identité propre de chaque commune.
Demain est un autre jour.

Jean Pierre Sueur

L’application de la loi demande souvent de la ténacité : un nouvel exemple

La loi du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire, dont j’ai souvent parlé, compte deux dispositions voulues par les députés et les sénateurs pour que la trace des défunts subsiste après la crémation. L’une prévoit qu’en cas de dispersion des cendres en plein nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt et que cette déclaration est consignée sur un registre prévu à cet effet. L’autre prévoit que « le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts ». Ces dispositions étant souvent mal appliquées, j’ai posé deux questions écrites à la ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la fonction publique. Celle-ci vient de me répondre.

Jean-Pierre Sueur

Décentralisation : Marseille et les Bouches du Rhône. Une interview de Jean-Pierre Sueur à La Provence.com

Jean-Pierre Sueur a été interviewé par le quotidien La Provence à propos de « ces maires qui disent non à la métropole à Marseille ».
>> Lire l’interview sur le site de La Provence

Circulaire d’application des articles 15 et 16 de la loi du 19 décembre 2008

Question écrite

Après avoir pris connaissance de ses réponses (parues au JO du Sénat du 23/05/2013, de la décentralisation et de la fonction publique, que, lorsque des parlementaires ont, d’une part, décidé qu’en cas de dispersion des cendres d’un défunt en pleine nature à la suite d’une crémation, « la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt » et que « l’identité ainsi que la date et le lieu de la dispersion de ses cendres sont inscrites sur une registre créé à cet effet » (article 16 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire), et, d’autre part, que lorsque la dispersion des cendres a lieu dans un jardin du souvenir, « le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées […] comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts » (article 15 de la même loi), ils ont marqué, comment en attestent les débats, leur attachement à ce que, dans les deux cas, une trace du défunt subsiste après la crémation et la dispersion des cendres. Il lui confirme que par ses questions écrites, il n’entendait nullement proposer la création de nouvelles normes mais simplement obtenir l’application de la loi en vigueur. Il s’étonne que, dans ses réponses, elle annonce, s’agissant du premier cas, que « ces dispositions et les dispositions qui s’y rattachent seront rappelées aux préfets dans une prochaine circulaire », alors que rien de tel n’est annoncé dans le second cas. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que la prochaine circulaire aux préfets rappellera les deux obligations susmentionnées, inscrites aux articles 15 et 16 de la loi précitée. Il appelle en outre son attention sur le fait que l’article 16 prévoit explicitement que le site cinéraire est « doté » d’un « équipement mentionnant l’identité des défunts » et qu’il ne paraît pas conforme à la loi de substituer à cet équipement un registre, car si tel était le cas, le législateur aurait choisi le terme de registre plutôt que celui d’équipement. Il lui demande de bien vouloir l’informer sur ce point des dispositions qu’elle prendra en vue d’une exacte application de la loi.

Spécial décentralisation

Retrouvez toutes les informations concernant les projets de lois sur la décentralisation.

>> Une interview de Jean-Pierre sur le site du quotidien Le Monde

>> Le communiqué de la commission des lois indiquant que celle-ci a profondément modifié le texte du gouvernement

>> Le texte du projet initial et celui adopté par la commission des lois :
- Le texte initial
- Le texte adopté par la commission des lois
- Le tableau comparatif entre les deux textes
- Le texte intégral du compte-rendu des travaux de la commission

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur dans La Gazette des Communes

Le Festival de Cannes rend enfin hommage à son fondateur, Jean Zay

On l’ignore souvent. Jean Zay a été à l’initiative du Festival de Cannes. Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises pour que le Festival de Cannes rende hommage à son fondateur. Ce sera chose faite le jeudi 23 mai à midi : un hommage sera rendu à Jean Zay à Cannes et une plaque à sa mémoire sera apposée. Jean-Pierre Sueur participera à cet hommage.
>> l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du vendredi 17 mai rendant compte de la rencontre entre Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet avec Sylvie Hubac, directrice de cabinet de François Hollande à l’Elysée. Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet étaient venus soutenir à l’Elysée le transfert des cendres de Jean Zay au Panthéon.

Jean-Pierre Sueur interpelle Manuel Valls au sujet de la lutte contre le terrorisme

Jean-Pierre Sueur, président de la Délégation parlementaire au renseignement, a interpellé le 16 mai, en séance publique au Sénat, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, au sujet de la lutte contre le terrorisme.

Il a rappelé que « l’affaire Merah » avait montré les lourds dysfonctionnements entre le niveau central et les instances régionales de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il lui a demandé quelles mesures concrètes il comptait prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et assurer la cohérence et donc la pleine efficacité de la DCRI.
Il a demandé plus de moyens pour la DCRI ainsi que des procédures appropriées pour recruter au sein de la DCRI les personnels ayant les compétences requises dans les différentes spécialités techniques qu’appelle la lutte contre le terrorisme.
Manuel Valls lui a répondu en l’assurant notamment que des moyens supplémentaires seront affectés à la DCRI.

>> Lire le compte-rendu intégral

>> Voir la vidéo

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck.

Elle a adopté 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales.
Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique afin d’en faire un lieu de concertation et de dialogue. Elle a ainsi élagué un texte qui se traduisait par une grande complexité, une multiplicité de schémas et de procédures. Dans le même esprit, elle a supprimé le pacte de gouvernance territoriale en raison du risque de tutelle sur les régions qu’il induisait et auquel elle a marqué à l’unanimité son opposition.
La commission a redéfini et précisé les compétences pour lesquelles serait désigné un chef de file : la région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
La commission a conforté le fait métropolitain en renforçant les statuts différenciés des futures métropoles. Ainsi :
- elle a retenu une position pragmatique destinée à centrer la compétence de Grand Paris Métropole sur le logement et à mieux adapter les critères d’achèvement de la carte intercommunale aux réalités urbaines des départements franciliens ; elle a demandé que le dispositif de péréquation prévu soit revu ;
- elle a adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le périmètre métropolitain ; elle a affiné divers éléments de son statut ;
- elle a différé d’un an la mise en place d’une intercommunalité intégrée à fiscalité propre pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la reportant de 2015 à 2016 ; elle a renforcé la déconcentration des compétences de proximité ; la commission a aussi marqué son souhait de voir les points de vue se rapprocher sur ce sujet sensible : elle compte, pour sa part, y contribuer ;
- elle a ajusté le dispositif de rénovation du régime des métropoles de droit commun en supprimant l’automaticité de leur institution au bénéfice d’une initiative volontaire. Elle a relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants – afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen.
Elle a parallèlement élargi les conditions de création des communautés urbaines, par dérogation au seuil démographique de 400 000 habitants, aux établissements publics de coopération intercommunale réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique.
Enfin, elle a reconnu le statut d’eurométropole aux futures métropoles de Lille et de Strasbourg.

Jean-Pierre Sueur soutient l’inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 16 mai, pour soutenir la proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé dans l’aménagement dans le code civil.

Cette proposition de loi, qui dispose que « toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de la réparer », a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur a saisi cette occasion pour demander que les propositions de loi approuvées unanimement par le Sénat soient inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale afin de pouvoir être définitivement adoptées. Il a cité les propositions de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, les normes, les sondages et les prérogatives du juge français au sujet des infractions relevant de la Cour Pénale Internationale.

>> Lire son intervention en séance

Une interview de Jean-Pierre Sueur au Monde : "Nous avons eu le courage de la clarté" sur la décentralisation

Décentralisation : Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Eric Nunès dans une interview parue dans Le Monde de ce 16 mai.

> Lire l'interview

Décentralisation : une interview de Jean-Pierre Sueur à La Gazette des communes

Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Laure Martin, dans La Gazette des communes, à propos du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui sera prochainement examiné au Sénat.
>> Lire l’interview
>> Lire aussi « Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai » paru dans La Gazette datée du 29 avril

Situation de Gras Savoye : Jean-Pierre Sueur interviewé

Jean-Pierre Sueur a été interviewé par L’Argus de l’assurance sur la situation de l’entreprise Gras Savoye dont un des établissements se trouve à Ormes dans le Loiret. Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos de la situation de Gras Savoye.
>> Lire l’interview

Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d’année

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire.
>> Lire la question écrite

Situation des anciens collaborateurs d'avoués

Jean-Pierre Sueur avait interpellé Christiane Taubira, sur les préoccupations des anciens collaborateurs d’avoués suite à la réforme qui a mis fin à la profession d’avoué. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse

Une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur les collectivités locales

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur les collectivités locales reprenant des amendements du Sénat qui n’avaient pas été intégrés dans la récente loi électorale. Cette proposition de loi maintient en particulier à neuf le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de cent habitants.
>> Lire la proposition de loi

Pascale Adam et Jean-Pierre Sueur rendent public le rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012

Communiqué de presse de Patricia Adam, et de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat, président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013

Après avoir remis son rapport au président de la République, la délégation parlementaire au renseignement a publié ce jour son rapport d’activité pour l’année 2012. Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation est l’organe parlementaire habilité à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Son rapport public pour 2012 rappelle ses principaux axes de travail au cours de l’année. Il formule en outre des propositions visant à accroître l’efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire. Le rapport est consultable sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
>> Lire le rapport. Avertissement : les parties en blanc correspondent à des éléments que la délégation parlementaire au renseignement a décidé de ne pas publier en raison des impératifs du secret de la défense nationale.

Cour pénale internationale : une interview de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a donné une interview publiée le 3 mai sur le site de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) au sujet de la proposition de loi qu’il a déposée pour donner davantage de prérogatives aux juges français au sujet des infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview, il revient sur l’examen de ce texte par le Sénat et appelle de ses vœux son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
>> Lire l’interview
>> Accéder au dossier législatif

A propos des 20 ans de la loi de Jean-Pierre Sueur réformant la législation dans le domaine funéraire

Il y a vingt ans, alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales, réformait profondément la législation dans le domaine funéraire. Elle mettait fin à un monopole, qui n’était plus respecté dans les faits, et édictait toute une série de règles pour que la concurrence s’établisse sur des bases nouvelles : les opérateurs funéraires devraient être habilités, ils devraient respecter des règles de service public et de transparence protectrices des familles. Dans l’analyse parue dans La Gazette des Communes et dans Résonances, Damien Dutrieux fait le bilan de l’application de cette loi et de plusieurs autres textes de loi adoptés depuis à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et ayant pour objet de compléter la loi de 1993 ou de prendre en compte des évolutions survenues depuis 1993 (le fort développement de la crémation, en particulier)
Lire :
>> l’analyse de Damien Dutrieux
>> l’éditorial de Maud Batut dans le numéro d’avril 2013 de la revue Résonances
>> une question écrite posée récemment au ministre de l’intérieur relative à la non-publication, depuis 2006, du rapport du Conseil national des opérations funéraires – absence de parution dénoncée par Damien Dutrieux à la fin de son article et par Maud Batut dans son éditorial.

Les 150 ans de l’Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin

Les musiques municipales portent en elles une part de la vie de nos communes. Issues souvent des musiques des sapeurs-pompiers (c’est le cas à Orléans comme à La Chapelle Saint-Mesmin), elles ont de solides traditions républicaines. Elles font vivre la culture populaire. Elles ont donné naissance à de très nombreuses écoles de musique. Et elles permettent le brassage des générations puisqu’on y voit au coude à coude – et ce n’est pas le moindre de leur mérite – des jeunes de 10 ou 12 ans et des septuagénaires s’appliquant – tous âges confondus – à interpréter les œuvres d’un répertoire toujours en évolution.
L’Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin fêtait justement cette semaine ses 150 ans. Elle eut l’idée de le faire dans la joie en un spectacle étourdissant écrit et mis en scène par Erika Bockem associant l’Harmonie et son dynamique directeur, Damien Rousse, la chorale « La Cantate », le théâtre de la Rive, « La Chapelle du swing » et des gymnastes rythmiques. En ces temps où on se complait dans la morosité de manière parfois excessive (même si je ne nie aucune difficulté du moment), remercions l’Harmonie de la Chapelle de nous avoir offert, pour reprendre les mots du metteur en scène, « une fiction à partir de souvenirs » et une vraie comédie aux « personnages hauts en couleur », plutôt qu’une fastidieuse « reconstitution historique ».

Jean-Pierre Sueur

Les lumières d’Hélène Launois

La nouvelle exposition d’Hélène Launois, que l’on peut voir jusqu’au 11 mai à la galerie Frédéric Moisan, 72 rue Mazarine, dans le sixième arrondissement de Paris, est d’une rare beauté. Elle représente une étape nouvelle, celle d’une éclatante maturité, dans un parcours artistique singulier qui consiste à assembler et transfigurer des myriades d’objets, d’accessoires, de sources de lumières en œuvres vivantes, vibrantes, palpitantes, s’animant de mille feux. Si l’on a pu craindre au départ les accumulations gratuites, cette nouvelle exposition témoigne du contraire : chaque œuvre recèle ses harmoniques et son chromatisme propre, chacune renvoie aux autres, s’y oppose, les complète en de mirifiques correspondances qu’on déchiffre comme des rêves et qu’on admire avec des yeux d’enfants.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir d'autres photos

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Jean-Pierre Sueur est le rapporteur pour avis sur la création d’une commission d’enquête sur les l’évasion des ressources financières et ses conséquences fiscales.
>> Lire le rapport

Projets de loi de transparence

Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Les présidents des Commissions des Lois des deux chambres se félicitent des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, présentés ce matin en Conseil des ministres.
Ces textes répondent largement à leurs attentes : ils attribuent à la future Haute Autorité de la transparence de la vie publique, de réels pouvoirs d’investigation et de vérification qui lui permettront, demain, de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine qui lui seront obligatoirement transmises.
De même, ils se félicitent de la future obligation de publication des déclarations d’intérêts et d’activités prévue par les projets de loi. Cette publication permettra aux citoyens de connaître les éventuels intérêts détenus par un élu, qui pourraient susciter un doute raisonnable sur son impartialité et son objectivité dans le cadre des fonctions qu’il exerce.
Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne des réformes engagées au Parlement au cours des derniers mois, par les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
S’agissant de la publication des déclarations de patrimoine, les Présidents des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat réaffirment leur volonté d’élaborer dans le cadre du futur travail parlementaire, un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu.

 >> Lire la dépêche AFP du 24 avril

Une chanson méconnue de Paul Fort et Georges Brassens

J’ai eu la chance de découvrir une chanson méconnue, inconnue, oubliée, de Paul Fort et Georges Brassens.
Elle s’intitule : « Il faut nous aimer vivants ». En voici les paroles :

Sans curé, maire, notaire
Ou avec, ça se défend,
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

A moins d’être au monastère
Et toi, ma belle au couvent.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

N’embarquons pas pour Cythère
Morts et froids les pieds devant.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

Ma poussière et ta poussière
Deviendront le jouet du vent
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Cette chanson est interprétée par Eric Zimmerman dans une série de disques (comprenant nombre d’inédits) consacrés à Jacques Canetti et intitulé « Mes 50 ans de chanson ».
Cette chanson me fait penser à une autre chanson de Barbara, qui n’est pas la plus connue, et qui s’appelle « C’est trop tard ». Je ne résiste pas au plaisir de vous en copier ici les paroles.

JPS

C'est trop tard pour verser des larmes,
Maintenant qu'ils ne sont plus là.
Trop tard, retenez vos larmes.
Trop tard, ils ne les verront pas
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut aimer ceux que l'on aime,
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut donner à ceux qu'on aime.
Ils sont couchés dessous la terre
Dans leurs maisons froides et nues
Où n'entrera plus la lumière,
Où plus rien ne pénètre plus.

Que feront-ils de tant de fleurs,
Maintenant qu'ils ne sont plus là ?
Que feront-ils de tant de fleurs,
De tant de fleurs à la fois ?
Alliez-vous leur porter des roses
Du temps qu'ils étaient encore là ?
Alliez-vous leur porter des roses ?
Ils auraient préféré, je crois.
Que vous sachiez dire je t'aime,
Que vous leur disiez plus souvent,
Ils auraient voulu qu'on les aime
Du temps, du temps de leur vivant.

Les voilà comme des statues
Dans le froid jardin du silence
Où les oiseaux ne chantent plus,
Où plus rien n'a plus d'importance.
Plus jamais ne verront la mer,
Plus jamais le soir qui se penche,
Les grandes forêts en hiver,
L'automne rousse dans les branches,
Mais nous n'avons que des regrets,
Mais nous n'avons que des remords,
Mais ils ne le sauront jamais.
Ils n'entendent plus, c'est trop tard,
Trop tard, trop tard...

Droit parlementaire : une intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat en séance publique le 15 avril au sujet d’une divergence d’interprétation entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le sens à donner à l’expression « amendement adopté par le Sénat » depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet d’intégrer des amendements adoptés par une commission dans le texte qui est débattu en séance publique.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur invité des 4 vérités su France 2

Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Les 4 vérités", présentée par Roland Sicard, dans Télématin sur France 2 ce vendredi 26 avril à 7h45.

>> Voir ou revoir l'emission (à 1h18)

Jean-Pierre Sueur introduit un colloque de l'Ecole nationale de la magistrature

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 avril 2013 en introduction au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature consacré aux régimes de garde à vue et de détention provisoire en Europe.

>> Lire l'intervention

Moralisation de la vie politique : Jean-Pierre Sueur interviewé sur France 3

Jean-Pierre Sueur a été interviewé sur la moralisation de la vie politique, à l'issue des questions cribles au gouvernement, sur France 3 le jeudi 18 avril.

>> Voir l'interview (à 55 minutes et 45 secondes)

Jean-Pierre Sueur à l'Elysée

François Hollande, président de la République, a reçu le mercredi 17 avril la Délégation Parlementaire au Renseignement. Jean-Pierre Sueur a participé à cette audition en sa double qualité de Président de cette Délégation et de Président de la commission des Lois du Sénat.

La loi électorale définitivement adoptée par le Parlement

Après son adoption définitive par le Parlement, Jean-Pierre Sueur président de la commission des lois du Sénat, se réjouit du fait que la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires comprenne trois innovations majeures qui ont toutes été apportées par le Sénat.

En premier lieu, elle donne plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales.
En second lieu, il y aura désormais dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants deux listes sur le même bulletin de vote. La première sera celle des candidats au conseil municipal. La seconde récapitulera les candidats au conseil communautaire (ceux-ci devront forcément être conseillers municipaux et donc figurer également sur la première liste). Cela aura pour conséquence une grande clarté et une forte lisibilité. Les citoyens voteront pour leurs candidats à la mairie et au sein du conseil de communauté de manière totalement explicite. C’est un progrès non négligeable pour la transparence et la démocratie.
Enfin, conformément au vote exprimé par le Sénat, le seuil à partir duquel la représentation proportionnelle (par listes) s’appliquera a été remonté de cinq-cents à mille habitants. Dans toutes les communes de plus de mille habitants, la parité sera ainsi instaurée au sein des conseils municipaux.

>> Lire la dépêche AFP

La loi et le sens des mots

En ces temps de grande tension politique, permettez-moi de vous offrir ce texte souriant sur le débat, au Sénat, sur le mariage pour personnes de même sexe, en présentant à l’avance mes excuses à ceux qui dauberont sur ma coupable légèreté.
Ce débat fut, à maintes reprises, un débat sur le sens des mots. J’y pris toute ma part.
Certains plaidèrent que le sens du mot mariage était défini une fois pour toutes et qu’il était immuable. Ils plaidèrent que la loi ne pouvait avoir ni pour objet ni pour effet de changer le sens d’un mot. De fil en aiguille, ils défendirent des théories fixistes du langage. Chaque mot avait un sens. L’Académie française y veillait et son dictionnaire était la vigie des significations immuables.
Je me suis élevé contre des conceptions que toute l’histoire de la langue française dément, invoquant la magistrale Histoire de la langue française de Ferdinand Brunot et aussi le Dictionnaire de l’Académie française, dont la première édition parut en 1694 et dont la … neuvième édition est en cours d’écriture – chaque édition consignant l’évolution du sens de chaque mot.
Les mots sont comme les êtres humains. Ils sont vivants. Ils changent de sens, parfois radicalement. Ainsi ai-je pris l’exemple du mot latin rem qui signifiait « une chose » et qui, au fil des temps, est devenu le mot rien de la langue française, dont le sens est l’exact contraire.
Mon excellent collègue Jean-Jacques Hyest fit remarquer qu’il ne s’agissait pas de rem mais de res, autrement dit qu’il ne fallait pas s’appuyer sur l’accusatif mais sur le nominatif. Ce à quoi j’objectai que les substantifs français provenaient bien de l’accusatif latin, invoquant le remarquable précis de phonétique historique du français d’Edouard Bourcier paru aux éditions Klincksieck. Ce qui suscita l’intérêt de mon excellent collègue Jean-Pierre Raffarin, qui s’étonna de cette bataille entre l’accusatif (l’objet) et le nominatif (le sujet). Je lui rétorquai que cela était aussi motif à variations : méfiez-vous, cher Premier ministre, du passif, le passif qui transforme au coin d’un bois le sujet en objet et l’objet en sujet…
Donc, les mots changent.
Mes interlocuteurs voulurent bien en convenir. Mais, dirent-ils, il ne revient pas à la loi d’y contribuer. Voire ! Les mots changent au fil des mœurs, des habitudes, des circonstances, des inventions, des sciences, des techniques. Et l’Etat, le Parlement, la loi y contribuent aussi dans ce pays où ils tiennent tant de place depuis l’Edit de Villers Cotterets et maints autres épisodes fameux.
Si la loi est votée, le mot « mariage » changera de sens. Ou plutôt, son sens s’élargira. Le dictionnaire Larousse l’a d’ailleurs anticipé. Il a eu tort. Cela vaut-il pour autant que nos censeurs d’aujourd’hui le vouent aux gémonies ? Voilà un sujet de réflexion…
Et puisqu’il est ici question de langage, j’ajouterai pour finir que ce fut un plaisir d’entendre au fil d’un long débat Christiane Taubira émailler ses interventions de longues et belles citations d’Aimé Césaire, de Paul Eluard, de René Char et de tant d’autres, paroles colorées, luxuriantes, riches de rythmes et de ferveur, comme autant d’hymnes d’amour à la langue française.

Jean-Pierre Sueur

Moralisation de la vie politique : « Je persiste et je signe »

J’exprime à nouveau mon désaccord avec les amalgames injustifiés et insultants. Un ministre a fait des fautes graves. C’est bien sûr inacceptable. Il revient désormais à la Justice et à elle seule d’en juger. Mais je redis que cela ne justifie en rien que l’on mette en cause tous les élus. Il en est 550 000 en France et la plupart sont honnêtes et dévoués.
Si de nouvelles règles de transparence et de contrôle sont votées – et je n’ai rien contre -, elles devront être appliquées.
En attendant, les discours démagogiques consistant à vilipender sans aucun fondement tous les élus ou tous les parlementaires ne servent ni la démocratie, ni l’esprit républicain qui sont notre bien commun.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé à ce sujet dans la presse :
>> France Culture le 5 avril
>> L’HebdO d’Orléans du 10 avril

Mariage pour tous : Jean-Pierre Sueur intervient après le vote de la loi

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique, en sa qualité de président de la commission des lois, immédiatement après le vote du Sénat en faveur de la loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.
>> Lire son intervention
>> Lire toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur dans ce débat, du 4 au 12 avril

Antoine Veil et le Club Vauban

Antoine Veil, qui vient de nous quitter, fut l’instigateur du « Club Vauban », auquel j’ai eu le privilège de participer, qui, durant plus de vingt ans, rassembla chaque mois pour des débats de fond, des responsables politiques venus de différents horizons et qui avaient tous en commun le même attachement à l’idéal européen. Pourquoi s’appelait-il « Club Vauban » ? Tout simplement parce que les réunions avaient lieu, du moins au départ, au domicile de Simone et Antoine Veil, place Vauban à Paris. Il s’agissait de petits déjeuners qui commençaient à 8 heures précises et s’achevaient à 9 h 30 précises. Antoine présidait avec vigueur et ferveur cette « atypique confrérie » qui rassemblait ce qu’il appelait les « parcimonieux » (du centre et de droite) et les « partageux » (de gauche).
Comme il n’y avait là aucun enjeu politique, aucun pouvoir à conquérir… la qualité de l’écoute était remarquable. Certains critiquèrent le fait que de telles rencontres pussent exister. C’était pour moi, le signe d’un sectarisme suranné. D’autres allaient jusqu’à imaginer un « gouvernement Vauban » : cela n’avait pas de sens. Ce qui avait du sens en revanche, c’était de travailler ensemble sur les enjeux auxquels la France et l’Europe étaient et restent confrontés dans un lieu débarrassé des pensées toutes faites, préjugés, a priori et invectives, autour de Simone et Antoine Veil.
Au moment où Antoine nous quitte, je tiens à lui dire merci et je pense, bien sûr, à son épouse et à ses enfants.

Jean-Pierre Sueur

Morale et politique : sur France Culture, Jean-Pierre Sueur s’élève contre les amalgames

Jean-Pierre Sueur, invité du journal de France Culture le vendredi 5 avril, s’est élevé avec une grande fermeté contre les amalgames qui ont été faits, en particulier par Jean-Luc Mélenchon, à la suite de « l’affaire Cahuzac ». Jean-Pierre Sueur a notamment dit : « Un homme a menti, a failli, très gravement. La justice doit le juger ». Mais il a considéré qu’il était indigne et injustifié de mettre en cause les 550 000 élus de France, ou l’ensemble des parlementaires, qui assument leur fonction avec intégrité et dévouement et se donnent du mal, travaillent beaucoup, pour exercer les responsabilités qui leur ont été confiées. Jean-Pierre Sueur considère que ces amalgames faciles et injustes portent atteinte à la démocratie.
>> Ecouter ou réécouter le journal de 12h30 du 5 avril

Mariage pour tous

Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président de la commission des lois, est intervenu à plusieurs reprises dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage pour les personnes du même sexe.
>> Lors de la discussion générale
>> Sur l’exception d’irrecevabilité
>> Sur l’organisation des travaux

Anciens combattants d’Afrique du Nord

Le ministre des Anciens Combattants, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur une inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie. En réponse, le ministre a répondu que « figurera au nombre des sujets à examiner en priorité pour 2014 », l’extension de la « qualité de combattant » aux militaires justifiant d’un séjour de quatre mois en Algérie « incluant la date du 2 juillet 1962 ».
>> Lire la question écrite et la réponse

Décentralisation : les interventions de Jean-Pierre Sueur

Mariage pour les couples de même sexe : Jean-Pierre Sueur sur RCF

Jean-Pierre Sueur etait interviewé en direct sur RCF ce jeudi 4 avril à 7h50.

Il a répondu aux questions de la rédaction sur le projet de loi relatif au mariage pour les couples de même sexe.

>> Ecouter ou réécouter l'émission

Une interview de Jean-Pierre Sueur sur le mariage pour personnes du même sexe

Jean-Pierre Sueur a donné  au site « Délits d’opinion » une interview sur le projet de loi sur le mariage pour les personnes du même sexe, dont la discussion en séance publique débute ce jeudi 4 avril au Sénat.

>> Lire l’interview

Financement des réserves naturelles

Sollicité par l'association Loiret Nature Environnement, Jean-Pierre Sueur avait écrit à Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à propos du financement des réserves naturelles.

Delphine Batho a répondu à Jean-Pierre Sueur.

Prostitution : Jean-Pierre Sueur demande des moyens pour lutter contre les réseaux de proxénétisme

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition de loi d’Esther Benbassa ayant pour objet d’abroger le « délit de racolage passif ». Il a dit qu’il voterait cette proposition de loi car ce délit n’a pas eu d’efficacité en termes de réduction de la prostitution et a, « s’il était un premier pas, en appelait bien d’autres ».

Aussi a-t-il demandé avec insistance à Christiane Taubira, ministre de la Justice et à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, la présentation d’un autre texte traitant de la réinsertion professionnelle et sociale des personnes prostituées qui le souhaitent et de la lutte contre les réseaux de proxénétisme. Il a dit que ce futur texte de loi n’aurait de sens que s’il était assorti de moyens en conséquence : aide aux associations « qui font un travail remarquable » pour la réinsertion et personnels et moyens pour la police nationale et la justice afin de lutter contre le proxénétisme. Jean-Pierre Sueur a enfin dénoncé les « fausses solutions » comme les arrêtés municipaux qui ne font que « déplacer le problème » sans apporter aucune solution sur le fond.

Lire 
>> le communiqué
>> le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> l’ensemble du débat
Dans la presse :
>> AFP, 26 mars 2013
>> Public Sénat, 28 mars 2013
>> Huffington Post, 29 mars 2013
>> Grazia.fr, 30 mars 2013
>> RTL.fr

Jean-Pierre Sueur en direct du 22h de Public Sénat

Jean-Pierre Sueur était en direct du 22h de Public Sénat ce mardi 26 mars.

En compagnie de Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord), Mathieu Delahousse (journaliste à RTL) et Virginie Duval (secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats), il est intervenu dans le débat animé par Sonia Mabrouk sur les hommes politiques et la Justice.

A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, deux amendements votés pour défendre les souscripteurs de contrats obsèques

A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, chaque année, des sommes versées au titre des contrats obsèques, au taux d’intérêt légal.
Mais l’article de la loi correspondant n’était toujours pas appliqué, cinq ans après le vote de la loi.
En effet, les sociétés d’assurance et la Direction des Assurances dépendant du ministère de l’économie et des finances ont considéré que le texte de cet article, en l’état, n’était pas compatible avec les règlementations européennes en matière d’assurance-vie.
Jean-Pierre Sueur a donc organisé plusieurs réunions de travail avec la direction des assurances pour parvenir à une nouvelle version de ce texte qui soit compatible avec la réglementation européenne.
Cette version a été intégrée, par voie d’amendement, dans le projet de loi sur la consommation présenté par Frédéric Lefèbvre en 2012. Mais ce texte n’a pas été présenté en seconde lecture et n’a donc pas été adopté.
C’est ce même amendement qui, à l’initiative de Jean-Pierre Sueur, a été présenté par le rapporteur pour avis de la commission des lois, Thani Mohamed Soilihi, et qui a été adopté par le Sénat le vendredi 22 mars.
>> Lire le texte de l’amendement
Un autre amendement, adopté dans les mêmes conditions, prévoit que les contrats en vue du financement des obsèques doivent être adossés à un descriptif détaillé et personnalisé des obsèques. Ils excluent donc des contrats « packagés », qui sont – hélas ! - « monnaie courante », mais sont d’ores et déjà contraires à la loi.
>> Lire le texte de l’amendement
Ces deux amendements, qui visent à protéger les intérêts de nombreux souscripteurs de contrats obsèques, doivent encore être adoptés en seconde lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat, avant la commission mixte paritaire et les lectures finales.
>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur à RMC

Mariage pour tous : « Un débat sérieux, serein, approfondi »

Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a adopté le rapport de Jean-Pierre Michel et le projet de loi sur le mariage des personnes du même sexe le mercredi 20 mars, au terme d’un débat que Jean-Pierre Sueur a qualifié de « sérieux, serein et approfondi ». 
Lire :
>> la dépêche Reuters du 20 mars
>> le communiqué de presse de la commission des lois
>> le compte-rendu de la réunion de la commission des lois

Décentralisation et métropoles

Représentation des Français de l’étranger

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la réforme de la représentation des Français résidant hors de France :
- sur l’indépendance et le respect des prérogatives de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;
- sur les modalités du vote des Français de l’étranger ;
- sur la lisibilité de la loi et l’emploi des termes en latin ;
- sur le rôle des Français de l’étranger.

La Voix est libre : un débat sur France 3

Dans le cadre de l'émission La Voix est libre sur France 3 Centre, Jean-Pierre Sueur a participé ce samedi 23 mars à un débat avec Jacqueline Gourault, Eric Doligé et Maxime Camuzat, animé par Pierre Bouchenot.  Plusieurs thèmes ont été abordés : l'actualité judiciaire, la réforme électorale, le cumul des mandats et les finances locales.

Voir ou revoir l'émission : 

>> Première partie

>> Deuxième partie

A propos du livre de François Bayrou : "De la vérité en politique"

Il y a des campagnes électorales qui charrient trop souvent des flots de promesses, même le pire.

Et puis, au lendemain, ou plutôt au surlendemain, de la victoire des uns et de la défaite des autres, la réalité impose d’autres choix que ceux qui avaient été annoncés. Et l’on explique que les circonstances justifient ces changements, ces tournants – ces reniements.
Tel est le processus (ou la caricature ?) que François Bayrou décrit, analyse, pourfend et dénonce à l’envi dans son dernier livre intitulé De la vérité en politique (éditions Plon).
De ces analyses et dénonciations découle une question centrale : peut-on gagner en disant la vérité ?
Et émerge une figure, celle de Pierre Mendès-France.
Etonnant destin que celui de cet homme qui ne gouverna que sept mois et est resté depuis lors l’image de l’intégrité et de l’éthique en politique : dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit, quoi qu’il puisse en coûter.
D’autres figures, chères au cœur de François Bayrou, apparaissent dans le livre : de Gaulle, Raymond Barre, Michel Rocard et Jacques Delors.
Des combats sont aussi évoqués, combats chers au cœur de l’auteur, qui y engagea toute sa lucidité et sa force de conviction :
« La privatisation des autoroutes, contre laquelle je dus me battre presque seul jusqu’au Conseil d’Etat, […] fut un exemple emblématique, qui vit, sitôt la décision acquise, les nouveaux concessionnaires, racheter tous leurs titres en bourse pour se retirer de la cote et donc ne plus être obligés de publier leurs bénéfices.
« Et l’affaire Tapie, qui vit l’Etat décider d’attribuer des centaines de millions d’euros, 403 millions disent les rapports les plus officiels (la Cour des Comptes), d’argent public en contournant la décision prononcée par la plus haute instance judiciaire de notre pays, la Cour de cassation en formation plénière ! A cette époque, un réseau d’influence mystérieux, pour des raisons bien plus mystérieuses encore, mais qui devaient être bien lourdes pour que le sommet de l’Etat ne puisse leur résister, multiplia les entorses au droit, à la loi, à la jurisprudence et à la probité pour réaliser la plus importante spoliation du contribuable au bénéfice d’une personne privée » (page 84).
François Bayrou voit dans le fonctionnement bipolaire de notre vie politique un obstacle à ce que la vérité soit dite et entendue. Il fustige un système qui exclut du Parlement « 40 ou 50% des Français » ; c’est-à-dire « toutes les voix non conformes ». Ce qu’il écrit me renforce dans ma conviction de l’utilité que présenterait une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, conformément à l’engagement de François Hollande. Je souhaiterais, pour ma part, que cette part fût large. J’ai été député de 1986 à 1988. Durant ces deux années, François Mitterrand avait instauré la proportionnelle départementale à l’Assemblée nationale, contrairement à l’avis de mon ami Michel Rocard qui, du coup, démissionna du gouvernement. Je pense que François Mitterrand avait raison. Je ne garde pas un mauvais souvenir de cette Assemblée au sein de laquelle toutes les opinions étaient représentées et j’ai regretté que, dès 1988, Charles Pasqua rétablît le scrutin uninominal.
Mais le plaidoyer le plus fort de François Bayrou est celui par lequel il plaide pour « une politique d’urgence nationale », avec un objectif central : « Restaurer envers et contre tous les forces de création et les forces de production de notre pays », et pour cela faire les efforts nécessaires en matière « d’économie, de commerce extérieur, d’endettement, de déficit ».
François Bayrou y ajoute – comme le fit récemment Antoine Prost dans un article du Monde – un appel à un renouveau de l’école : « Nul ne pourra soutenir, quelles que soient les ressources de mauvaise foi auxquelles il pourrait faire appel, qu’un pays remplit ses obligations à l’égard des citoyens s’il ne leur apprend pas à lire et à comprendre ce qu’ils lisent. La dernière étude internationale publiée sur ce sujet ne laisse aucun doute sur notre échec collectif. La France y est classée au 29e rang des nations en matière de lecture scolaire (CM1) et le commentaire officiel indique que les jeunes Français "sont sous-représentés dans le groupe du meilleur niveau et surreprésentés dans le groupe de niveau le plus faible" » (page 160).
François Bayrou explique largement pourquoi il a choisi de voter pour François Hollande au deuxième tour de la dernière élection présidentielle, s’aliénant une bonne part de son électorat. Il explique l’avoir fait essentiellement pour des raisons éthiques, liées à ses valeurs, plutôt que par accord avec le programme économique du candidat de gauche, sur lequel il a émis de fortes réserves.
Ce fut un choix courageux de sa part.
Je pense toutefois que, dans son livre, il continue de pêcher par un excès de symétrie, en renvoyant toujours dos à dos la gauche et la droite.
En matière scolaire, Vincent Peillon a incontestablement choisi d’agir et de changer le cours des choses, malgré les difficultés et les critiques - qui ne manquent pas.
En matière économique, Nicolas Sarkozy nous a laissé un taux de chômage, une dette, un déficit et un déséquilibre du commerce extérieur aussi considérables les uns que les autres.
Même si Nicolas Sarkozy était plein « d’énergie », il n’a pas – c’est le moins qu’on puisse dire ! – pris les mesures susceptibles d’améliorer les choses dans ces quatre domaines.
François Hollande a pris « le taureau par les cornes ». Il a pris – suite, en particulier, au rapport Gallois – des mesures difficiles et nécessaires pour soutenir les entreprises, maîtriser les finances publiques et donc réduite la dette et le déficit, tout en allant vers une plus grande justice sociale.
Il y a certes, encore, beaucoup à faire. Il y a des améliorations et inflexions à mettre en œuvre. Mais, contrairement à ce que beaucoup disent, le cap est défini. Il reste à continuer d’avancer avec lucidité, courage et confiance.

Jean-Pierre Sueur

Modernisation de nos institutions et de la vie politique

Jean-Pierre Sueur avait posé à Christiane Taubira, ministre de la justice, le 14 mars, une question d'actualité en séance publique sur la modernisation de nos institutions et de la vie politique.

Christiane Taubira lui a répondu.

>> Lire la question et la réponse

Projet de loi électorale : les améliorations du Sénat

La proposition de loi électorale concernant les élections communales, intercommunales et départementales a donné lieu à des améliorations apportées par le Sénat et que Jean-Pierre Sueur a défendues en commission et en séance publique.
Si le scrutin « binominal » pour les élections départementales n’a pas été adopté, le texte final a, lui, été adopté avec ces modifications.
Il s’agit :
1. de l’élection des conseillers communautaires. Contrairement au projet initial, le Sénat a prévu que ceux-ci ne seraient pas seulement les candidats figurant dans les premières places sur la liste pour les élections municipales, mais qu’ils pourront être issus de l’ensemble de la liste. Il a également prévu que le bulletin de vote présentera explicitement d’une part les candidats au conseil municipal et d’autre part les candidats au conseil communautaire (qui figurent, bien sûr, aussi sur la liste précédente) pour une plus grande clarté et lisibilité.
2. du seuil à partir duquel le scrutin de liste sera mis en vigueur lors des élections municipales : le Sénat a remonté ce seuil de 500 à 1 000 habitants
3. de l’écart maximal des populations entre les différents cantons d’un même département afin de mieux prendre en compte le monde rural et diverses particularités géographiques, le Sénat a augmenté cet écart qui passera de plus ou moins 20% à plus ou moins 30%
4. du pourcentage des suffrages pour se présenter au second tour des élections départementales que le Sénat a remonté de 10 à 12,5%
Le texte doit maintenant être débattu en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.

>> Lire l’intégralité des débats :
- en commission des lois : 27 février et 13 mars
- en séance publique : 13 mars et 14 mars

Non, les départements ne vont pas mourir !

« Il faut des régions fortes, voilà ce que j’ai répondu aux journalistes du Figaro qui m’ont interrogé sur la décentralisation, comme en fait foi l’enregistrement de l’émission sur les sites du Figaro et d’Orange, ainsi que la dépêche de l’AFP qui reprend intégralement mes propos.