Interventions et prises de position

Etats généraux de la démocratie territoriale

Jean-Pierre Sueur a présidé une table ronde sur « l’approfondissement de la démocratie territoriale » le 4 octobre au Sénat et a participé à la table-ronde conclusive des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre à la Sorbonne.

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Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient au sujet de la réforme de la carte judiciaire

Jean-Pierre Sueur, est intervenu en séance publique sur les conclusions du rapport d’information établi par ses collègues Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne intitulé significativement « La réforme de la carte judiciaire, une occasion manquée ». Il a regretté la méthode employée pour cette réforme, réduisant la concertation à sa plus simple expression. Il a aussi regretté que cette réforme soit allée de pair avec d’importantes réductions d’effectifs. « Entre 2008 et 2012, 80 postes de magistrats et 480 postes de fonctionnaires ont été supprimés ». Il a, par contraste, salué le projet de budget pour 2013 qui prévoit, grâce à l’engagement déterminé de Christiane Taubira,  la création de 500 postes pour le ministère de la Justice, en dépit d’un contexte budgétaire très difficile.
Jean-Pierre Sueur a enfin mis l’accent sur les aménagements qui devaient être faits à la suite de cette réforme de la carte judiciaire et sur les nécessaires réformes de la carte des cours d’appel ainsi que de la justice de proximité, saluant le projet de création de « tribunaux de première instance » présenté par les rapporteurs.

>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique (numéros 1 à 5)

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Un budget de courage et de justice

Le projet de loi de finances pour 2013 qui vient d’être adopté par le Conseil des ministres est un budget de courage et de justice.

Courage car il n’est pas facile de rompre avec des années d’endettement et de déficits. C’est pourtant, une absolue nécessité. Les chiffres de la dette sont d’une clarté implacable. En dix ans, elle a doublé, passant de 900 milliards d’Euros à 1 800 milliards d’Euros. Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle a augmenté de 600 milliards d’Euros. La conséquence est que le premier budget de l’Etat n’est pas celui de l’Education Nationale, comme on le croit trop souvent, mais celui qui finance les intérêts de la dette ! De même, et c’est lié, notre pays est depuis trop longtemps malade du déficit budgétaire. Or la dette comme le déficit obèrent notre avenir, nos investissements, les capacités d’action que nous lèguerons à nos enfants et petits-enfants. Il était indispensable de changer de cap, de ne plus vivre à crédit. Il est vrai qu’un certain niveau d’endettement peut être sain. Sauf lorsque celui-ci atteint des proportions vertigineuses. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont eu le courage de réagir en annonçant 30 milliards de baisses de dépense et de hausse d’impôt. Cela ne contribue évidemment pas à faire monter leur cote dans les sondages. Mais plutôt que le niveau des sondages, qui va et qui vient – on ne le sait que trop –, ce qui compte, c’est le courage de la vérité.

Justice : tel est le second mot qui, pour moi, caractérise le projet de loi de finances. Quand l’effort est nécessaire, il doit être justement partagé. Il est juste qu’il soit principalement supporté par ceux dont les revenus sont les plus élevés. Il est juste qu’il soit mis fin à nombre de « niches fiscales » qui se sont additionnées au fil du temps constituant un édifice baroque qui ne contribue pas davantage à l’équité qu’à l’efficacité économique. Il est donc sain de revoir ce conglomérat d’avantages acquis avec ce seul souci de justice. J’ajouterai : avec le souci de l’efficacité économique aussi. Il est essentiel que notre système fiscal favorise les PME, la recherche, le réinvestissement des profits dans l’entreprise elle-même plutôt que la rente.

Tels sont donc les principes qui ont guidé l’élaboration de ce projet de loi de finances. Ce n’est pour l’heure qu’un projet de loi, qui sera examiné par les parlementaires. Je suis de ceux – nombreux – qui l’examineront avec soin à l’aune de ces deux principes : le nécessaire courage qui doit, plus que jamais, aller de pair avec l’indispensable justice.

Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur intervient sur le projet de loi sur la régulation économique outre-mer

Lors du débat en séance publique sur la régulation économique outre-mer, Jean-Pierre Sueur est notamment intervenu sur la vie chère dans les départements d’outre-mer et sur l’immigration à Mayotte.
Lire le texte intégral de ses interventions :
>> Sur la vie chère
>> Sur l’immigration à Mayotte
>> Sur le recours excessif aux ordonnances
>> Sur la procédure civile et l’organisation judiciaire en Polynésie française
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Prison de Saran : Christiane Taubira confirme

Jean-Pierre Sueur s’était inquiété auprès de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du financement du futur établissement pénitentiaire de Saran. Cette dernière vient de l’informer que ce financement figurerait dans le projet de loi de finances qui a été adopté par le Conseil des Ministres de ce vendredi 28 septembre.

 

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Mise en œuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF

Question écrite

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'attribution des aides du Fonds Unifié Logement (FUL) permettant aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle d'avoir accès au tarif de première nécessité (TPN) en cas de factures d'énergie impayées. De nombreuses familles en difficulté ont souscrit des contrats d'énergie avec des fournisseurs concurrents d'EDF. Or, malgré leur éligibilité au TPN, ces personnes ne peuvent pas en bénéficier du fait de l'absence de convention entre le Conseil général dont elles relèvent et la société qui leur fournit l'énergie. Ces Conseils généraux sont en effet confrontés au refus opposé par les fournisseurs concurrents d'EDF de signer une telle convention. Il serait incompréhensible et injuste que les personnes abonnées à des opérateurs concurrents ne puissent pas bénéficier, par rapport à l'attribution des aides du FUL, des mêmes droits que les abonnés à EDF. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre, et dans quels délais, pour que tous les abonnés à une société de distribution d'électricité, quelle qu'elle soit, puissent bénéficier de ces aides.

>> Pour être alerté lors de la publication de la réponse

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Reliures Brun : une décision de Michel Sapin en faveur des salariés protégés

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, au sujet de la situation très difficile dans laquelle se trouvaient les salariés protégés des Reliures Brun.
Michel Sapin vient de lui faire savoir que les recours hiérarchiques que ces salariés protégés avaient déposés auprès de lui avaient donné lieu à des décisions d’autorisation.
A la suite de ces décisions, Michel Sapin a demandé au mandataire liquidateur de verser leur salaire à ces salariés protégés et de mettre en place un dispositif d’accompagnement personnalisé pour chacun d’entre eux.

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Chypre : Jean-Pierre Sueur intervient au sujet de la protection des données personnelles

Jean-Pierre Sueur, est intervenu lors de la conférence des commissions parlementaires chargées des questions de justice de l’Union européenne à Chypre le 24 septembre sur les thèmes de l’asile politique et de la protection des données personnelles.
Sur ce dernier thème, il s’est réjoui des récentes initiatives européennes, mais il a insisté sur les dangers que pourrait représenter une procédure de « guichet unique » qui inciterait les entreprises de l’Internet à installer leur « siège principal » dans les Etats membres où les autorités de protection sont les moins fortes et les moins contraignantes (par opposition à la CNIL, par exemple, en France). Il a demandé en conséquence que les autorités les plus protectrices gardent leurs prérogatives et ne puissent être « contournées » au nom d’un plus petit dénominateur commun.

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Jean-Pierre Sueur sur LCP AN

Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 25 septembre à un débat sur LCP AN dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" animée par Arnaud Ardoin sur le thème de la réforme de l'Etat.
Il sera face à Eric Woerth, député UMP de l'Oise, ancien ministre, René Dosière, député PS de l'Aisne et François de Closets, journaliste.
Emission en direct sur Internet à 18h45.
Diffusion sur LCP AN à 20h45, rediffusion à 00h30.
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Liberté des communes dans la constitution des intercommunalités

Jean-Pierre Sueur cosigne une proposition de loi d'Alain Richard qui a pour objet d'accroître les libertés des communes dans la constitution des intercommunalités.

>> Lire la proposition de loi

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Tibet : Jean-Pierre Sueur signe un projet de résolution

Jean-Pierre Sueur a signé une proposition de résolution européenne relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet.

>> Lire l'exposé des motifs et la résolution

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Au Louvre, les arts de l’Islam magnifiés

« Dune d’or, aile de libellule, tapis volant » : l’architecte Mario Bellini file les métaphores pour décrire la verrière habillée de résille qu’il a conçue avec Rudy Ricciotti et qui se déploie dans la cour Visconti du Louvre, abritant l’éblouissante exposition – vous pourrez vérifier que l’hyperbole n’est pas usurpée – consacrée par le plus grand musée du monde aux arts de l’Islam. Il faut remercier les dizaines de personnes qui ont travaillé dix ans durant avec à leur tête Sophie Makariou, directrice du département des arts de l’Islam, pour nous présenter, sur 2 800 m², ces 2 600 objets, tous restaurés, qui illustrent des civilisations de haute culture déployées sur de vastes périodes et territoires, parmi lesquels on admire les portes étoilées des mamelouks, des mosaïques restituées dans leurs teintes originelles et un rutilant mur de céramiques ottomanes. Il faudra revenir plusieurs fois pour simplement regarder, comme elle mérite de l’être, cette prolifique exposition.
… Et pendant ce temps, fanatisme, intégrisme, intolérance, invectives, provocations et atteintes au droit de l’expression se partagent l’actualité. Et cela crée tant de fureurs, de clameurs et de violence qu’on se dit, en quittant le Louvre, que cette exposition vient à point nommé et qu’il serait temps de retrouver le chemin des hautes civilisations qui nous sont offertes dès lors que nous choisissons de nous tourner vers elles.

Jean-Pierre Sueur

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Conférence des commissions parlementaires européennes à Chypre

Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat, participera les 23 et 24 septembre à Chypre à la Conférence des commissions parlementaires européennes chargées des questions de justice et de sécurité. Il participera aux débats sur le droit d'asile, l'intégration des ressortissants de pays tiers et la protection des données personnelles. Cette conférence est organisée dans le cadre de la présidence chypriote du Conseil de l'Europe.
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Jean-Pierre Sueur en direct dans le journal de 19h sur Public Sénat

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Jean-Pierre Sueur salue un vrai tournant et un profond renouveau de la politique pénale

Communiqué de presse
Jean-Pierre Sueur tient à saluer le vrai tournant et le profond renouveau que constitue la circulaire de politique pénale présentée par Christine Taubira, ministre de la Justice, au Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre, qui traduit une rupture par rapport aux choix de la législature précédente.
Au cours des dernières années, la superposition de lois de circonstance a eu pour effet une augmentation sans précédent du nombre de détenus. Or des prisons surpeuplées ne sont pas seulement indignes de notre République, elles ne permettent pas de lutter contre la récidive. Bien au contraire.
La nouvelle circulaire affirme de manière précise la priorité en faveur de l’aménagement des peines (notamment la libération conditionnelle et le placement à l’extérieur), meilleur moyen de prévenir le retour à la délinquance comme l’ont démontré de nombreuses études. Du fait de la réduction du nombre de détenus, l’effort des services pénitentiaires pourra davantage se déployer en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées. Ces orientations sont les plus pertinentes pour la sécurité de nos concitoyens. Par ailleurs, la circulaire ne relâche pas la vigilance vis-à-vis des récidivistes et appelle le parquet à exercer la plus grande rigueur en cas de manquement aux obligations d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’un suivi socio-judiciaire.
L’attention accordée à l’individualisation de la peine, la priorité donnée à l’indemnisation effective des victimes, la clarification du rôle du Garde des Sceaux dans la conduite de la politique pénale - avec l’exclusion de toute instruction individuelle - sont autant d’inflexions notables qui doivent également être saluées.
Jean-Pierre Sueur note enfin que les orientations présentées Christine Taubira répondent aux préoccupations de la Commission des Lois du Sénat qui, dans plusieurs rapports récents, a plaidé pour la fin du « tout carcéral », le développement des aménagements de peine et une politique pénitentiaire centrée sur la réinsertion des condamnés.

>> Lire la circulaire de Christiane Taubira sur la conférence de consensus
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Jean-Pierre Sueur sur Public Sénat ce mardi 18 septembre

Jean-Pierre Sueur participera à un débat sur la politique de la justice sur Public Sénat ce mardi 18 septembre à 22h15, sénateur du Rhône (Union centriste), Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP) et Serge Portelli (Magistrat).
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Une vieille lune

Un jeune député⁽¹⁾ du Loiret vient de reprendre une vieille lune. Il a déclaré qu’il faudrait retirer les allocations familiales aux parents qui agressent des enseignants. Cela fait bien longtemps que cette idée de retirer les allocations familiales aux parents dans certaines circonstances a été évoquée. Je ferai simplement observer à mon collègue parlementaire de l’opposition qu’elle n’a été mise en œuvre, ni par Nicolas Sarkozy. Pourquoi ? Pour une raison simple. C’est qu’une telle mesure – à laquelle toutes les associations familiales sont opposées – n’aurait pour effet que de sanctionner les enfants et les adolescents à qui l’on ne peut pas imputer les débordements de leurs parents. La bonne réponse est tout autre. Lorsqu’un parent – ou d’ailleurs quiconque – agresse physiquement un enseignant, la réponse doit être pénale. L’intéressé doit être déféré devant la justice afin que celle-ci sanctionne cet acte inadmissible avec toute la sévérité qu’il mérite.

Jean-Pierre Sueur

(1) Un jeune député n’est pas forcément un député jeune. La place de l’adjectif – une fois encore – est cruciale.

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Le vrai prix de l’Iphone 5

La « sortie », à grand fracas, du nouvel Iphone 5 a été précédée, en Chine, d’événements moins glorieux. Je conseille la lecture du reportage (repris sur le site Rue89) d’un journaliste du Shanghai Evening Post qui s’est fait embaucher ces dernières semaines à l’usine Foxconn de Taiwan qui fabrique la dernière merveille technologique. Ce reportage montre les incroyables conditions de travail qui sévissent là-bas. Je conseille aussi la lecture sur le site 01.net des articles parus dans le Shanghai Daily et le First Financial Daily qui nous apprend que « certaines écoles avaient suspendu leurs cours au mois d’octobre pour les besoins de Foxconn » (et donc d’Apple). On a aussi appris que, dans certains établissements, la rentrée scolaire avait été reportée pour produire l’Iphone 5. Apple et  son principal concurrent Samsung affirment qu’ils respectent la législation du travail. Mais qu’en est-il des sous-traitants qui font travailler les salariés douze heures par jour, six jours sur sept, quand ce n’est pas sept jours sur sept et n’hésitent pas à faire appel aux enfants dans les conditions qui viennent d’être évoquées ?
Face à ces dures réalités, il n’est pas d’autre solution que de faire respecter des règles au plan mondial. C’est difficile. Mais y a-t-il une autre solution ? Il y en a une autre bien sûr, qui n’est pas en contradiction avec la première : en mars, les salariés de Foxconn ont organisé une « grève géante ».

Jean-Pierre Sueur

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Cinémas itinérants : aide à la numérisation

A la demande de responsables de cinémas itinérants du Loiret et de la région Centre, sur l’aide qui devait leur être apportée afin qu’ils puissent faire face à la nécessaire « numérisation ». Aurélie Filippetti lui a répondu que « le Centre national du cinéma (CNC) va soutenir, pour chaque circuit, autant de projecteurs numériques que de projecteurs 35 mm utilisés, dans la limite de quatre par circuit. Cette aide pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses de numérisation, comme dans les salles fixes ».
>> Lire la question écrite et la réponse.

Jean-Pierre Sueur favorable au dépaysement de certaines affaires devant les tribunaux de commerce

Plusieurs articles se sont fait l'écho de l'intervention de Jean-Pierre Sueur devant le congrès régional des tribunaux de commerce du Centre qui s'est tenu à Orléans vendredi 14 septembre. Il s'est notamment dit favorable au dépaysement de certaines affaires devant les tribunaux de commerce.

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Cour pénale internationale : Jean-Pierre Sueur dépose une proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a déposé ce jeudi, avec ses collègues socialistes, une proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale.
La loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale a, à l’initiative du Sénat, inséré l’article 689-11 dans le code de procédure pénale afin d’élargir la compétence territoriale des tribunaux français et leur permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger.
Cet article autorise ainsi les juridictions françaises à poursuivre et juger « toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République et qui s’est rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la Cour pénale internationale ».
Cette extension de compétence n’est toutefois pas encore à la mesure des exigences de lutte contre les crimes internationaux les plus graves et reste subordonnée à quatre conditions qui en limitaient sa portée :
-    l’exigence de résidence habituelle sur le territoire français : comme l’a dit Robert Badinter, « conserver la condition de résidence habituelle signifie (…) que nous ne nous reconnaissons compétents pour arrêter, poursuivre et juger les criminels contre l’humanité, c'est-à-dire les pires qui soient que s’ils ont eu l’imprudence de résider de façon quasi permanente sur le territoire français ».
-    la double incrimination qui implique que les faits soient punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’Etat où ils ont été commis ;
-    le monopole des poursuites par le parquet qui a pour effet de supprimer la possibilité pour toute partie civile, personne physique ou morale, de mettre en mouvement l’action publique  pour des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou génocides ;
-    la nécessité pour la Cour pénale internationale de déclarer expressément sa compétence.
Afin de répondre au « devoir de juger » et de ne pas laisser les pires crimes impunis, la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur a pour objet de lever ces quatre restrictions.

>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

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Les médaillés des jeux paralympiques ont-ils un nom ?

Il paraît que les jeux paralympiques de Londres ont tenu plus de place dans les médias que ceux de Pékin. Je veux bien le croire. Mais il y a encore une grande marge de progression. C’est ainsi que j’ai pu constater que sur une grande chaîne de radio publique, ce lundi 10 septembre à 7 heures, après la clôture, j’ai entendu 6 noms prononcés pour 45 médailles…). J’ai trouvé que cela témoignait d’un scandaleux mépris. Voilà des athlètes qui, au prix de longues années d’efforts, d’entraînement et d’abnégation se sont hissés au plus haut niveau mondial. On veut bien comptabiliser leurs médailles. Mais on n’entendra ni leur nom, ni leur prénom, comme s’ils étaient voués à l’anonymat et à l’oubli. Il faut vraiment que cela change !

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la liste complète des athlètes français qui ont obtenu une médaille aux jeux paralympiques de Londres

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Mayotte : il faut arrêter les faux procès et mettre un terme aux drames de l’immigration clandestine

Une proposition – une seule parmi les 53 que nous avons faites dans le rapport sur Mayotte que j’ai présenté avec mes collègues Christian Cointat (UMP) et Félix Desplan (rattaché PS) - suscite un faux procès à Mayotte. Cette proposition (n°24) est la suivante : « Mettre fin au "visa Balladur" qui n’a aucunement mis fin à l’immigration illégale et lui substituer un dispositif d’attribution de visas plus réaliste et rigoureux afin de mieux maîtriser l’immigration ».
Cette proposition est claire. Nous pensons qu’il faut mettre en place un dispositif « plus réaliste et rigoureux » que le « visa Balladur ».
Cette proposition est détournée et dénaturée dans plusieurs prises de positions qui nous accusent d’un laxisme qui n’est nullement notre position.
Car quelle est la réalité ?
La réalité est que le « visa Balladur » prévoit des règles strictes pour l’immigration depuis les Comores vers Mayotte. Mais que ces règles n’ont aucun effet. Elles sont contredites tous les jours et toutes les nuits par une immigration massive qui conduit des êtres humains à embarquer très nombreux dans des barques de fortune – les kwassas kwassas – au plus grand bénéfice des passeurs,  au péril de la vie des passagers et au risque quotidien de tragédies toujours plus nombreuses. Comme on vient encore de l’apprendre.

Face à cette réalité et à ces tragédies, faut-il le redire, est cosigné par des sénateurs de l’UMP et du PS, refuse la politique de l’autruche et lance un appel très précis : il faut revoir ce dispositif, mettre en place des règles plus « réalistes » et « rigoureuses » (les deux termes sont importants),  sauver des vies, instaurer enfin une maîtrise de l’immigration qui n’existe pas aujourd’hui et apporter des solutions concrètes aux problèmes très difficiles que pose la situation actuelle pour Mayotte et les Mahorais. C’est ce que le gouvernement s’apprête à faire suite à la mission que vient d’accomplir sur place Alain Christnacht – ce qui est assurément positif.

Jean-Pierre Sueur

Lire
>> L’interview de Christian Christnacht à Mayotte Hebdo
>> L’interview de Thani Mohamed Soilihi i à Malongo Actualités
>> Le communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat, Félix Desplans, et  Thani Mohamed Soilihi

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Vie chère en Outre-mer : la projet de loi reprend plusieurs propositions du rapport de Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan

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Rentrée scolaire : les ouvertures de postes en primaire dans le Loiret

Le directeur académique des services de l’Education nationale du Loiret, a adressé à tous les parlementaires de notre département la liste des classes ouvertes dans l’enseignement primaire suite à la création de 1 000 postes par le gouvernement.

>> Lire le courriel de Denis Toupry

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Sur la limitation du cumul des mandats

Sur la limitation du cumul des mandats, ma position est simple. Un engagement a été pris. Il doit être tenu. Ou alors il ne fallait pas le prendre.
De surcroît, cette position est justifiée.
D’abord, pour une raison de principe.
A qui fera-t-on croire que la France ne compte pas assez de talents, de compétences et d’expériences pour que chacune ou chacun assume – pour l’essentiel – un mandat parlementaire ou un mandat exécutif local – tel que maire de grande ville ou président d’une assemblée régionale ou départementale ? Au lieu que certains assument simultanément deux de ces mandats, n’est-il pas plus logique qu’un nombre plus élevé de nos concitoyens et concitoyennes exercent de tels mandats électifs ?
Et puis, il y a des raisons pratiques. Ayant été député durant trois mandats et exerçant un second mandat de sénateur, je puis témoigner qu’il est bien difficile de cumuler un mandat parlementaire qui prend son titulaire à plein temps et un mandat exécutif local important (maire d’une grande ville, par exemple) qui occupe également à plein temps. Pour avoir été onze ans maire d’une grande ville sans être parlementaire, je puis également en témoigner.
On me dit que s’ils n’exerçaient pas un mandat local, les députés et les sénateurs seraient « coupés des réalités des collectivités locales ». Mais, d’une part, la réforme proposée n’empêche pas un député ou un sénateur d’être conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal : seules les fonctions exécutives (président, vice-président, maire ou adjoint) sont concernées par le « non cumul ». D’autre part, lorsqu’un député ou un sénateur passe – c’est mon cas ! – chaque semaine en moyenne trois (ou quatre) jours dans son département et trois (ou quatre) jours au Parlement, il peut tout à fait être « sur le terrain », à l’écoute de ses concitoyens et des collectivités locales. Enfin, les parcours politiques peuvent donner lieu à des étapes différentes : dès lors que les électeurs en décident, on peut être député, puis maire, puis sénateur (c’est mon cas) et conjuguer ainsi au fil du temps, de manière très complémentaire, le travail national et le travail local.
Un dernier mot. Tous les ministres actuels – sans aucune exception – ont abandonné leur mandat exécutif local pour la période durant laquelle ils sont membres du gouvernement. Qui s’en est plaint ? Qui a jugé cela injustifié ? C’est, au contraire, une disposition très sage – un ministre doit se consacrer à temps plein à son ministère –, sur laquelle je pense que plus personne ne reviendra.

Jean-Pierre Sueur

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Rentrée scolaire : Vincent Peillon annonce de nouveaux postes dans l’Académie d’Orléans-Tours

Les postes nouveaux que Vincent Peillon vient d’annoncer pour l’ensemble des académies - et donc celle d’Orléans-Tours – contrastent avec les suppressions massives d’emplois constatées au cours des dernières années et dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles ne témoignaient pas d’un attachement à l’Education nationale ni de la prise en compte de la priorité que celle-ci doit constituer pour l’avenir de notre pays.
Ces créations de postes sont certes en nombre limité – le nouveau ministre n’est en fonction que depuis quelques mois -, et la formation et l’éducation, doivent redevenir des priorités pour notre pays.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la lettre de Vincent Peillon

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Lecture : « Une chasse au pouvoir » par Marie Desmartis

On dit parfois – ou souvent – des petites communes qu’« il ne s’y passe rien », que la vie y est d’un « calme plat », qu’il y a « peu de débats » et que « le politique s’efface » derrière une sorte d’« unanimisme ».
Rien n’est plus faux.
Les sénateurs, dont le corps électoral compte de très nombreux élus des petites communes et qui parcourent sans relâche – et avec intérêt et plaisir – ces « petites communes », le savent bien.
Et s’il était besoin de le démontrer, l’un des nombreux livres de cette « rentrée littéraire » le fait très remarquablement.
Il est dû à une brillante ethnologue, Marie Desmartis. Il s’intitule Une chasse au pouvoir : chronique politique d’un village de France et est publié aux éditions Anacharsis (collection « Les ethnographiques »).
Marie Desmartis a enquêté, des années durant, sur la vie municipale et sociale d’un très petit village des Landes de Gascogne qu’elle a renommé « Olignac » et qui compte une centaine d’habitants.
C’est un village où il se passe beaucoup de choses lors de chaque élection municipale, où la vie communale est loin d’être un « fleuve tranquille », où il y a des clivages ancestraux, des nouveaux venus, des conflits, une maire élue contre son gré, des incendies de palombières, des solidarités, des initiatives, des mutations, des incompréhensions, des haines recuites… Enfin tant de choses… qui font dire au critique de Télérama : « Si pour vous, François Hollande et Nicolas Sarkozy se sont montrés trop violents pendant la campagne présidentielle, lisez "Une chasse au pouvoir". »
Vous l’aurez compris : ce livre d’anthropologie se lit comme un roman policier. Ce n’est pas le moindre de ses mérites.
Son intérêt tient aussi à ce que, comme l’écrit Marie Desmartis, « toute la matière de ce livre est […] constituée de différentes épaisseurs du temps que j’ai tâché de conjuguer : celles du temps long de l’histoire des Landes de Gascogne ; celle, rythmée, des mandats municipaux ; celle, bihebdomadaire, de la vie d’une mairie ; celle en pointillé du terrain ; celle, libérée de l’écriture, auxquelles s’ajoutent parfois la rupture imprévue introduite par l’événement et, toujours,  les soubresauts de la vie ».
Le livre est ainsi fait d’un éclairage du « temps court » par le « temps long », et réciproquement.
Le temps long, c’est celui des landes, où les plantations de pins changent en profondeur les équilibres : « La métamorphose du "désert" en forêt fut à l’origine d’un creusement vertigineux des inégalités sociales ».
Un temps « intermédiaire » est celui de l’arrivée, plus près de nous, sur plusieurs décennies, et par deux vagues successives – chacune soigneusement analysée – de « néo-ruraux » s’inscrivant dans le mouvement de la « rurbanisation ».
Le temps court, c’est la chronique haletante de la vie d’un village, que je vous laisse découvrir, dont on ne peut vraiment pas dire qu’en dépit du fait qu’il ne compte qu’une centaine d’habitants, il est de ces villages – mais y en a-t-il ? – où il « ne se passerait rien ».
J’ajoute que Marie Desmartis renouvelle par son expérience et ses observations un débat ancien sur la place de l’ethnologue qui ne saurait être totalement extérieur à l’objet de son étude et dont la présence – et même les maladresses, fidèlement décrites – modifient inéluctablement l’objet de l’étude et deviennent d’inévitables objets de l’analyse…
Comme l’écrit Alban Bensa dans sa préface, c’est une « ethnographie du détail, de la conjoncture, du récurrent et du hiérarchique que Marie Desmartis met ici à notre portée au moyen d’une écriture subtile et, je ne sais pourquoi, entraînante ».

Jean-Pierre Sueur

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Louis Aragon et Orléans en 1944

"Nous allions de Paris à Toulouse, et dans ces premiers jours de novembre 44 le train ne passait pas encore la Loire. A Orléans, les voyageurs du chemin de fer débarquaient tous avec leur incroyable chargement de valises et de manteaux, la bigarrure des paquets, le disparate d'une foule en migration, et envahissaient la ville. Ce qu'il restait de la ville. Notre étranger charroi, complété de porteurs fiévreux, de carrioles et de bicyclettes à remorque, se hâtait par les rues démantelées, les quartiers qui n'avaient plus l'air que d'être leur propre plan, se hâtait vers le pont détruit. Rien n'a le caractère de la déchirure comme un pont détruit. Nous étions des fourmis sur un cadavre martyrisé. Des fourmis traversant une rigole sur des fétus de paille mal croisés. Le grand soleil pâle de l'automne n'éclairait que l'horreur du désordre, la pauvreté monstrueuse du pays. Tout à coup, nous venions d'atteindre la rive, en nous retournant, nous aperçûmes, de l'autre côté, tout le quartier de la cathédrale, la masse de la ville qui avait encore l'air debout, au-delà du fleuve. Et la lumière du pays de Loire était si belle à son ordinaire, si transparente, que je ne remarquai plus qu'une chose, ce bleuté merveilleux des toits, cette douceur incomparable qui donne à Orléans le charme qu'on voit au plumage des tourterelles. Presque leur roucoulement.
Ainsi dans la nuit de la dévastation, ma France me parle encore un langage que rien, ni la mort, ne peut lui désapprendre. Qui fait que les plus lointaines de ses histoires tragiques gardent toujours pour nous un accent de douceur, qu'ignorent les drames étrangers ; et cette lumière sur les ardoises, c'est le nom de Jeanne ou de Geneviève, cette espérance invincible, qui désarçonne à la fin les conquérants."
Louis Aragon
• Extrait de l’ouverture de la préface du catalogue de l'exposition « Quelques toiles de Corot à Matisse exposées au profit de la Stage Door Canteen », Martin Fabiani, 1945 Paris. (Louis Aragon/Ecrits sur l'art Moderne - Flammarion 1981/2011)
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Vincent Peillon répond à Jean-Pierre Sueur sur les moyens affectés dans l’Académie d’Orléans-Tours pour la rentrée

Jean-Pierre Sueur était intervenu à plusieurs reprises auprès de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, au sujet des moyens affectés dans l’Académie d’Orléans-Tours pour la prochaine rentrée scolaire. Celui-ci lui a répondu par un courrier qui récapitule l’ensemble des moyens supplémentaires qui lui sont affectés. Ceux-ci se traduisent notamment par les créations suivantes :

-    pour les professeurs des écoles, 40 postes supplémentaires
-    pour les assistants d’éducation, 61 postes supplémentaires
-    pour les assistants chargés de la prévention et de la sécurité, 21 postes supplémentaires
-    pour les auxiliaires de vie scolaire, 90 postes supplémentaires.

>> Lire la lettre de Vincent Peillon

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Jean-Pierre Sueur intervient lors de l’adoption définitive de la loi sur le harcèlement sexuel

S’exprimant au Sénat le 31 juillet lors de la lecture définitive du projet de loi sur le harcèlement sexuel, Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois, a dit : « Le contrat est rempli, la promesse est tenue ».
Jean-Pierre Sueur avait, en effet, pris l’engagement de tout faire pour qu’il soit mis fin au « vide juridique » - très préjudiciable aux victimes et aux justiciables – créé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai annulant les dispositions légales relatives au harcèlement sexuel.
Jean-Pierre Sueur a faut état de l’important travail accompli par les sénateurs qui a permis d’aboutir à un vote unanime et des ultimes modifications du texte instaurant une possible réparation civile en cas d’extinction du procès pénal et permettant d’éviter toute requalification de l’infraction d’agression sexuelle en harcèlement sexuel.

>> Lire le texte intégral de son intervention

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Jean Carrier nous a quittés

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« Non à la généralisation des PPP »

Dans un article publié dans le numéro de juillet 2012 de La lettre du trombinoscope, Jean-Pierre Sueur, comme il l’a souvent fait au Sénat, prend fermement position contre la généralisation des partenariats public-privé (PPP).
>> Lire l’article

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Immigration : Manuel Valls auditionné au Sénat

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a été auditionné sur la politique de l’immigration par la commission des lois du Sénat, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur.

>> Voir la vidéo de l’audition

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Jean-Pierre Sueur intervient sur la situation des apprentis et de l’apprentissage

Jean-Pierre Sueur a récemment interpellé Thierry Repentin, nouveau ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage sur la situation des apprentis et de l’apprentissage. Il s’est appuyé sur une enquête réalisée par la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) qui vient d’être rendue publique. Cette enquête montre que si pour de nombreux jeunes l’apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement, l’entrée en apprentissage reste encore trop souvent un véritable parcours du combattant. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus que difficile puisque selon cette enquête, 14,3% des jeunes seulement affirment qu’il est facile de trouver un maître d’apprentissage. Le second obstacle tient aux conditions de vie et de travail des apprentis : selon la même enquête, 54,2% des jeunes considèrent que les apprentis n’ont pas de bonnes conditions de travail et seulement 18,3% d’entre eux affirment qu’ils sont correctement rémunérés. Le troisième obstacle tient, selon la même enquête, au fait que la grande majorité des jeunes affirme que les apprentis n’ont pas le sentiment d’être entendus par leurs employeurs (60,5%) et par la société (68,3%). Cet état de choses a pour conséquence qu’aujourd’hui, toujours selon la même enquête, plus de la moitié (53,8%) des jeunes tentés par l’apprentissage y renoncerait. Cette situation est préoccupante autant pour ces jeunes, dont une grande part vient grandir les rangs des jeunes précaires sans qualification, que pour notre économie qui perd ainsi des savoir-faire et des capacités de travail et d’innovation dont elle a grand besoin. Jean-Pierre Sueur a demandé à Thierry Repentin quelles dispositions il compte prendre pur répondre aux constats et préoccupations dont témoignage l’enquête publiée par la JOC.

>> En savoir plus sur l'enquête

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Jean-Pierre Sueur défend les métiers d'art

Jean-Pierre Sueur a interpellé Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Il a évoqué l'importance que revêtent les entreprises spécialisées dans les "métiers d'art" pour notre développement économique et leur contribution au maintien et à la création d'emplois hautement qualifiés. Il lui a demandé de bien vouloir lui confirmer l'engagement pris par le président de la République selon lequel le crédit d'impôt pour les métiers d'art actuellement en vigueur et qui constitue un soutien précieux à la pérennité et au développement de ces entreprises sera maintenu au-delà du 31 décembre 2012. Il lui a demandé également quelles dispositions elle compte prendre, en lien avec les services fiscaux, pour rompre avec les interprétations très restrictives qui ont trop souvent été faites des dispositions relatives au bénéfice de ce crédit d’impôts.

>> Lire la question écrite

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Jean-Pierre Sueur défend la profession d'architecte

Après avoir reçu Lionel Carli, président de l'Ordre National des Architectes, et Frédéric Skarbek, président de l'Ordre pour la Région Centre, Jean-Pierre Sueur a écrit à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et à  Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, pour leur proposer la re-création d’une Direction de l'Architecture. Jean-Pierre Sueur a argué que le rattachement actuel de l'architecte à la Direction des Patrimoines était restrictif car si les architectes ont des missions effectives en matière de respect du patrimoine, leurs missions intègrent également les constructions neuves, l'urbanisme, les techniques de construction, etc. Il a par ailleurs demandé, par une question écrite, à  Aurélie Filippetti à quelle date elle compte abroger un décret récent qui relève de 20 m2 le seuil de surface au delà duquel il doit être fait appel à un architecte, disposition préjudiciable à l'exercice de la profession d’architecte et à l'intérêt public en matière d'architecture.

>> Lire les lettres à Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti

>> Lire la question écrite

>> Lire l'éditorial de Frédéric Skarbek, dans le numéro 12 d'Edifice, le journal de l'architecture en région Centre

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Orléans et le Grand Paris : une interview de Jean-Pierre Sueur

Nous publions l'interview donnée par Jean-Pierre Sueur à la revue Grand Paris Développement ainsi que l'article "Orléans entre deux eaux" publié dans cette revue.

>> l'interview dans Grand Paris Développement n° 3

>> l'article "Orléans entre deux eaux"

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M. Moncef MARZOUKI, Président de la Tunisie, au Sénat.

 

Aux côtés de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et de Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le président de la République tunisienne, M. Moncef Marzouki.

 

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Jean-Pierre Sueur présente deux rapports du Sénat sur Mayotte et La Réunion conjointement avec Christian Cointat et Félix Desplan

 

Après avoir été en mission au nom de la Commission des Lois du Sénat à Mayotte puis à La Réunion et après avoir rencontré sur place de nombreux responsables er représentants des habitants, Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan viennent de présenter deux rapports assortis de 32 propositions pour Mayotte et de 22 pour La Réunion.

Ont été particulièrement retenues dans les articles de presse qui viennent d'être publiés sur ces deux rapports :

• les constats et propositions sur l'immigration à Mayotte. Elle a lieu dans des conditions tragiques, créant de lourdes tensions sur place et appelle une autre politique qui doit passer par une coopération avec les autorités des Comores, en dépit des obstacles existants.
• les propositions faites pour lutter contre la "vie chère" tant à La Réunion qu'à Mayotte, appelant, selon les rapporteus des décisions régaliennes de l'Etat.
  

>> Lire le rapport sur La Réunion

>> Lire les 22 propositions pour La Réunion

>> Lire le rapport sur Mayotte

>> Lire les 32 propositions pour Mayotte

Dans la presse :

>> La dépêhce AFP du 13 juillet

>> La dépêche AFP du 18 juillet "Vie chère à La Réunion et Mayotte..."

>> La dépêche AFP du 18 juillet "Immigration clandestine à Mayotte..."

>> Le Quotidien de La Réunion du 19 juillet

>> Le Journal de l'Ile de La Réunion du 19 juillet

>> L'article de Médiapart du 19 juillet

>> L'article de LINFO.re du 19 juillet

>> L'article des Echos du 18 juillet

>> L'article des Echos du 23 juillet

>> L'article de Maire Info du 19 juillet

>> L'article de Malango Actualités du 23 juillet

>> L'article de La Croix du 20 juillet

>> L'article de Zinfos974 du 19 juillet

>> L'article de Lexpress.mu du 20 juillet

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Joseph Nadj au Festival d'Avignon

Ce fut un nouveau spectacle très précieux que Joseph Nadj, directeur du Centre Chorégraphique  National d'Orléans, nous a offert cette année au Festival d'Avignon, spectacle donné en une petite ville inondée de lumière, Saze, où l'on arrive en bus, quittant pour une ou deux heures l'effervescence d'Avignon. On se retrouve dans une salle des fêtes comme il en est tant, et le rideau s'ouvre sur un rythme très lent devant un décor noir en forme de boîte en bois de quatre mètres sur quatre, cadre imposé par la quadriennale de Prague, où le spectacle fut conçu, qui fait aussitôt penser à la règle des trois unités de nos auteurs classiques, instaurant une rigueur extrême pour laisser libre cours à une création intense s'imposant ici par la pure beauté des formes, des lignes, des mouvements et de la musique. Deux êtres en ce décor, Joseph Nadj et Anne-Sophie Lancelin, dansent, conjuguant les gestes lents de l'attente, du désir, de la tendresse,  de l'amour et de la violence, gravitant autour d'accessoires simplissimes -  un bâton, des brins de paille - se fondant, se perdant, s'abolissant dans les murs noirs avant de reparaître et de se retrouver. Présence et absence, physique et métaphysique composent ce pas de deux que scande la musique d'Alain Mahé et qu'éclairent quelques bougies vacillantes. Joseph Nadj nous avait informé des sources de son inspiration : les gravures d'Albert Dürer et les poèmes de Paul Celan. L'inspiration lui vient aussi de sa Voïvodine natale et de tant de chemins traversés. Joseph Nadj est un passeur : il rêve de dialogue entre les cultures de l'Europe de l'Est et de toute l'Europe, du monde aussi, celui d'hier et d'aujourd'hui. Il songe aussi à la suite de son oeuvre, à un second  "grand cycle de travail" qui succéderait au premier, avec à l'entrecroisement, ce retour à l'intime avec "Paso Doble", "Les Corbeaux" et aujourd'hui cette nouvelle oeuvre, intitulée "Atem", ce qui signifie en allemand "souffle". Joseph Nadj est aussi un passeur entre les arts : danse, image, calligraphie, écriture, il cultive et conjugue toutes les formes, ne cédant ni au pittoresque ni à l'anecdote, préférant la concentration, la communion, comme dans "Atem" , donc, où deux êtres cherchent à n'en faire qu'un et, sans fin, s'en retournent à leur singularité avant de se retrouver encore et de se perdre à nouveau, au gré des mouvements de l'âme et du corps,  bercés du "souffle" qui, de la première à la dernière minute, fait vivre en nous les rythmes les plus mystérieux qui viennent de loin et nous portent au delà de nous.

Jean-Pierre Sueur

P. S. : Je signale - toujours au Festival d'Avignon - un spectacle chanté, gai, tonique et très enlevé ! Il est présenté par la Compagnie "Acidu" et s'intitule "Si tous les chants du monde...". Chaque soir jusqu'au 28 juillet, à 21h10 à l'Espace Alya (salle A), 31bis rue Guillaume Puy. Réservations : 04 90 27 38 23. Vous ne serez pas déçus du voyage.

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Harcèlement sexuel : un nouveau texte adopté à l'unanimité par le Sénat

En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a défendu en séance publique ce 11 juillet un nouveau texte de loi donnant une définition très précise du harcèlement sexuel, suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a, le 4 mai dernier, annulé les dispositions législatives existantes, créant un "vide juridique" jusqu'au vote d'une nouvelle loi.

>> Lire le communiqué

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Lire le texte de l'intervention de Jean-Pierre Sueur à la fin du débat jeudi 12 juillet

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur à NouvelObs.fr le 12 juillet

A lire également :

>> Libération.fr du 11 juillet

>> Le Figaro.fr du 12 juillet

>> Metro du 12 juillet

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Questions écrites : Jean-Pierre Sueur repose 54 questions écrites

 

Jean-Pierre Sueur repose 54 questions écrites que le précédent gouvernement a laissées sans réponse.

>> Lire les questions.

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Non à la fermeture de Météo France à Orléans

Le conseil d’administration de Météo-France a adopté, lors de sa réunion du 6 juillet dernier, une nouvelle étape de la réorganisation territoriale de ce service public qui se traduirait par la fermeture du centre départemental de Météo-France situé à Orléans, à l’horizon 2015.
M. Jean-Pierre Sueur est d’ores et déjà intervenu auprès de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour lui faire part de son opposition à ce projet de fermeture et des arguments qui justifient le maintien de Météo-France à Orléans. Il est intervenu dans le même sens auprès de M. Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, qui sera chargé de procéder à une concertation sur ce projet de réorganisation impliquant la suppression de toute présence de Météo-France à Orléans et dans le Loiret.
M. Jean-Pierre Sueur a également rencontré ce jeudi 12 juillet, à Paris, M. François Jacq, président directeur général de Météo-France, avec qui il a eu un long entretien au cours duquel il a plaidé pour le maintien du centre d’Orléans.
Cette réorganisation des implantations de Météo-France se traduirait par la présence de deux seules Unités Territoriales de ce service public en Région Centre : l’une à Bourges, qui couvrirait les départements du Cher et de l’Indre et l’autre à Tours, qui couvrirait les départements de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher.
Or, pour Jean-Pierre Sueur, ce découpage n’est cohérent ni avec la réalité géographique, ni avec la réalité économique de notre région. De surcroît, s’il était confirmé, Orléans deviendrait la seule capitale de région sans implantation de Météo-France. Ce serait très préjudiciable au bon fonctionnement du service public car toutes les administrations, instances régionales ou établissements avec lesquels météo-France est en relation sont implantés à Orléans : Préfecture de région, Conseil Régional, Rectorat, LIG'AIR, l’ADEME, la DREAL, l’INRA, le BRGM, etc. C’est aussi à Orléans qu’est piloté le schéma régional Climat Air Energie.
Avec une telle réorganisation, les sièges de Météo-France se trouveraient séparés géographiquement de toutes les instances et de tous les organismes avec lesquels ils travaillent régulièrement, voire quotidiennement, ainsi d’ailleurs qu’avec un certain nombre de médias, notamment audiovisuels.
Jean-Pierre Sueur a fait observer que, quitte à opérer des regroupements, il apparaîtrait bien préférable de créer trois centres météorologiques territoriaux :

-    Orléans, couvrant le Loiret et l’Eure-et-Loir
-    Tours, couvrant l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher
-    Bourges, couvrant le Cher et l’Indre

Il a observé d’ailleurs que dans une grande majorité des cas, les nouvelles unités territoriales recouvrent deux départements et non trois. La situation territoriale qui serait ainsi créée en région Centre apparaîtrait, en conséquence, difficilement compréhensible.
Très attaché au potentiel d’Orléans et du Loiret en matière de services publics, Jean-Pierre Sueur continuera à suivre cette question avec une particulière attention et à intervenir auprès des autorités compétentes afin d’obtenir que le centre Météo-France soit pérennisé et poursuive ses activités au-delà de 2015.

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Harcèlement sexuel : Jean-Pierre Sueur défend un nouveau texte de loi

En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a défendu en séance publique ce 11 juillet un nouveau texte de loi donnant une définition très précise du harcèlement sexuel, suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a, le 4 mai dernier, annulé les dispositions législatives existantes, créant un "vide juridique" jusqu'au vote d'une nouvelle loi.

Jean-Pierre Sueur a dit que "nous devons aux victimes de mettre fin au plus vite, d'ici fin juillet, à ce vide juridique. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, nous avons sollicité la procédure accélérée. Et dès le mois de mai, nous avons créé un groupe de travail qui, durant trois semaines, a procédé à cinquante auditions, et a notamment beaucoup écouté les associations de femmes victimes de violences."

Jean-Pierre Sueur a détaillé les définitions proposées tant pour le harcèlement, se caractérisant par une pluralité d'actes  à connotation sexuelle imposés à la victime, que pour le chantage sexuel qui est un acte qui peut être unique, par lequel une embauche, par exemple, est conditionnée à l'obtention d'actes sexuels.

Il est enfin revenu sur des débats sémantiques, insistant sur l'importance de chaque mot dans la loi, précisant le sens du mot "connotation" ou expliquant pourquoi il préférait "agissements" à "comportements" ou "situation" à "environnement" : il n'est pas facile de "sanctionner juridiquement" a-t-il dit "une personne pour avoir créé un environnement", plaidant fortement pour la loi la plus précise possible, "dans l'intérêt des victimes et du procès équitable".
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Jean-Pierre Sueur sur BFM TV

 

Harcèlement sexuel : Jean-Pierre Sueur sera interviewé par Olivier Truchot, en direct dans BFMStory, ce mercredi 11 juillet à 18h08 sur BFM TV.

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Hôpital d'Orléans (CHRO). A propos d'un éventuel accord avec des instances privées.

 

Sur cette question, Jean-Pierre Sueur a donné une interview à La République du Centre

>> Lire l'interview

Jean-Pierre Sueur avait été alerté sur ce projet par une organisation syndicale (Sud) et par des médecins. Il a saisi M. Laisné, directeur général de l'ARS qui lui a répondu de manière très claire.

>> La lettre de l'ARS

Lire également :

>> L'article de La République du Centre du 5 juillet

>> L'article de la Tribune d'Orléans

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Les 20 ans de la première communauté de communes de France

 

Pour avoir défendu cette loi, en ma qualité de membre du gouvernement de l’époque, durant six lectures sur sept devant l’Assemblée nationale et le Sénat, je puis dire que son succès s’explique par les trois raisons suivantes :
1) Le respect des communes :
Les Français portent les communes dans leurs coeurs. Ils sont profondément attachés à leur commune. C’est pourquoi les tentatives de fusions de communes ou de multiplication des communes associées n’ont eu que peu de succès.
Or, il est clair qu’une commune de petite taille ne peut pas tout faire. La solution, c’était de maintenir toutes les communes et de les associer au sein de communautés librement constituées. L’objectif, c’était que chaque commune puisse continuer à faire ce qu’elle fait bien seule et que la communauté fasse ce que l’on peut mieux faire en se regroupant.
2) La liberté :
La loi de 1992 prévoyait que les communautés étaient donc constituées librement à l’initiative des élus, qui choisissaient les périmètres et les compétences à l’exception de celles inscrites dans la loi. Cette liberté fut très féconde, puisque, par le seul effet de cette liberté et de l’initiative des élus, plus de 90 % des communes françaises furent peu à peu regroupées au sein de communautés.
On a vu plus récemment les problèmes que posait le retour à des conceptions plus centralisatrices en la matière.
3) Le développement :
L’un des objectifs premiers des communautés de communes (comme d’ailleurs des communautés urbaines et d’agglomération), c’est de favoriser le développement économique en mutualisant les moyens, dans le respect des communes. La communauté du Val d’Oust et de Lanvaux en est le témoignage : elle conjugue remarquablement les actions économiques, l’aménagement, la solidarité et la culture. Le développement est global. Il intègre toutes ces dimensions et bien d’autres.
Un dernier mot, pour donner un grand coup de chapeau au maire de la Chapelle-Caro et président-fondateur de cette première communauté de communes de France, Michel Guégan, qui est allé dans plus de 60 départements présenter son initiative et ses effets bénéfiques. Si bien qu’il était significatif que dimanche, pour le vingtième anniversaire, se soient rassemblés autour de lui des élus du Morbihan bien sûr, mais aussi de Seine Saint Denis, du Bas-Rhin, de Guyane, de Saône-et-Loire, du Loiret…. et d’Allemagne.
Ce fut l’occasion de rappeler que les communautés furent, au total, l’une des principales innovations du XXème siècle dans l’organisation territoriale de notre pays.
Jean-Pierre SUEUR

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QUELLE : un jugement qui fera date !

 

Il suffit de lire la presse juridique spécialisée pour mesurer combien le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Orléans dans l'affaire QUELLE fera date.

Ce jugement donne clairement raison aux salariés qui avaient demandé réparation suite aux "comportements fautifs" du fonds de pension Aurelius qui, selon le tribunal, constitue "une dérive financière contraire à la conception même de l'entreprise et de ses salariés".

A lire les articles parus dans :

>> AEF Info

>> La lettre des juristes d'affaires

>> Actuel comité d'entreprise

>> Option Finance.

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Un rapport du Sénat sur l'application de la loi pénitentiaire de 2009 : il y a bien des lacunes dans l'application de cette loi ambitieuse.

 

Je signale tout particulièrement le rapport qui vient d'être remis par mes collègues Nicole BORVO COHEN-SEAT (groupe communiste, Paris) et Jean-René LECERF (UMP, Nord) sur la mise en application de la loi pénitentiaire de 2009.

Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Lois et de la Commission sur l'application des lois montre qu'il y a encore bien du chemin à faire pour une réelle mise en oeuvre de cette loi si importante.

Lire :

>> l'article du Bulletin Quotidien

>> le rapport.

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Conclusions du Conseil européen : une intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat.

 

Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, est intervenu le 5 juillet au Sénat, dans le débat sur les conclusions du récent conseil européen.
Il a dit : " à entendre certaines critiques, je songe à la fable de La Fontaine " Le renard et les raisins " dans laquelle le renard déclare insipides des fruits –jusque-là inaccessibles (…). La vérité, c’est que François Hollande a pu, avec d’autres, obtenir une première enveloppe de 120 milliards d’euros d’investissements pour la croissance. C’est une première, un commencement, un levier pour le futur. Il faudra aller plus loin, mais le mouvement est engagé. N’oublions pas, non plus, la recapitalisation à hauteur de 60 milliards d’euros de la Banque Européenne d’Investissement qui se traduira par 180 milliards d’investissements privés, ni -pour la première fois- l’accord sur la taxation des transactions financières".

Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes a, en réponse, assuré Jean-Pierre Sueur que l’objectif était de pérenniser la mise en oeuvre de financements européens pour la croissance et de dédier ces financements aux investissements porteurs, en matière de développement durable et d’innovation.

>> l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> la réponse de Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes

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L’ouverture de la seconde ligne du tramway d’Orléans : « Notre plus belle victoire »

Ou
Quand les plus grands opposants à la première ligne inaugurent la seconde

 

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Vincent Peillon annonce à Jean-Pierre Sueur l’attribution de 40 postes d’enseignants dans l’Académie d’Orléans-Tours

Vincent Peillon, treize seront affectés dans le Loiret.
>> Lire la lettre de Vincent Peillon
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Olivier Ferrand

Tristesse d’apprendre le décès d’Olivier Ferrand, quelques jours après son brillant succès lors des législatives dans les Bouches du Rhône. Olivier s’était voué au débat sur les idées et les projets. Il défrichait de nouvelles voies qui hérissaient les adeptes des vieilles lunes. Il avait raison ! Olivier, tu nous manqueras…

Jean-Pierre Sueur

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Préparation d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

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Florilège des déclarations des opposants à la première ligne

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Accueil de Mme Aung San Suu Kyi au Sénat

Jean-Pierre Sueur a participé à l'accueil de Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, ce jeudi 28 juin, au Sénat.

 

Crédit photo : Sénat.

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Quand les petites communes du Loiret œuvrent pour la culture

En deux jours, qui comptent respectivement 203, 357, 323 et 854 habitants, pour faire vivre la culture. J’évoque ces quatre communes parce que j’ai eu le plaisir de participer aux manifestations qu’elles ont organisées les 22 et 23 juin. Je pourrais en citer bien d’autres. Ce que font toutes ces communes est très positif : la culture doit être à tous, aller vers tous, partout, dans les petites communes comme dans les grandes villes.

• « Patrimoine sous les étoiles » à Courtempierre. La Communauté de communes des quatre vallées, qui rassemble toutes les communes du canton de Ferrières, organise chaque année une manifestation culturelle, un soir de juin, dans un lieu remarquable. Nous avons donc eu la chance de nous retrouver au château de Courtempierre (203 habitants), accueillis par le maire Pierre Delion. Ce château du XIIe siècle a été agrandi au XIXe par une famille anglaise qui lui a donné une allure plus baroque. C’est dans ce château que fut tourné le film de Carl Theodor Dreyer, Wampyr, dont on nous a présenté des extraits avant que le propriétaire des lieux, Patrice Fontanarosa, nous offre avec sa sœur pianiste et son frère violoncelliste un concert inspiré, sous les étoiles : Haydn, Brahms et Ravel. Une nuit magique !

• Le Lavoir d’Aillant sur Milleron. Lysiane Chapuis nous avait auparavant accueillis dans la commune dont elle est maire, Aillant sur Milleron (357 habitants). Depuis des années, elle œuvre avec son conseil municipal pour restaurer l’un des joyaux du patrimoine de la commune : le lavoir construit en 1892. Situé près du Milleron, à deux pas de la source qui l’alimente, le lavoir fut un lieu de vie d’une importance qu’on mesure mal aujourd’hui. Des comédiens nous le rappellent opportunément. C’est toute la vie du village qui s’est déployée ici, jour après jour, génération après génération. Restauré, l’édifice est d’une sobre beauté. Il accueillera des expositions. Plus loin, nous découvrons dans les verts pâturages les méandres retrouvés du Milleron qui, doucement, s’écoule.

• La musique en fête à Echilleuses. Frédéric Schaeffer, maire d’Echilleuses (323 habitants), se bat pour faire vivre sa commune. Il déteste par-dessus tout qu’on lui dise qu’« ici, il ne se passe rien ». Il a donc fait appel à un groupe de jeunes musiciens de Pithiviers, qui s’appelle « Trees », et offre avec une énergie rare un programme musical inédit et décoiffant devant les jeunes du village et des alentours, cependant que les aînés, qui passent et entendent – forcément – l’événement, trouvent qu’en effet, « il se passe quelque chose ». Le soir même, Echilleuses accueillera un concert choral dans son église. La culture, c’est la vie.

• Le treizième salon d’art à Auxy. C’est Franck Moreau qui nous accueille à Auxy (854 habitants). Je m’efforce de ne jamais manquer le salon d’art organisé par cette commune curieusement appelé « Salon d’Art Pé » qui est, chaque année, de belle facture. Cela tient au dynamisme de son président, Johnny Lebigot, au talent des artistes exposés et de l’invité d’honneur (Michaël Sabourin dit Algo TN) et au fait que la mairie d’Auxy finance, toute l’année durant, un atelier de peinture animé par une enseignante qui est elle-même artiste. Le salon s’accompagne donc d’une action en profondeur. Il est le fruit d’un travail régulier qui permet à ceux qui le souhaitent d’avancer avec exigence sur les chemins de la création artistique.

Jean-Pierre Sueur

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Préparation d’une loi sur le harcèlement sexuel : le texte intégral du rapport

Le texte intégral du rapport du groupe de travail sénatorial sur le harcèlement sexuel, est paru et consultable sur le site du Sénat.
>> Lire le rapport
Lire aussi :
>> Le communiqué de presse
>> Les derniers articles parus à ce sujet (Nouvel Observateur, AFP, Bulletin Quotidien, Liaisons sociales)
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Reliures Brun : des salariés protégés… qui ne le sont plus

Jean-Pierre Sueur saisit Michel Sapin.

A la suite de la fermeture des « Reliures Brun » à Malesherbes, le refus prononcé par l’Inspection du travail - pour de justes raisons – du licenciement des salariés protégés place ceux-ci dans une situation inextricable, puisqu’ils perdent concrètement un certain nombre de leurs droits.

Jean-Pierre Sueur a posé à ce sujet une question écrite à Michel Sapin, ministre du travail. Il lui demande de mettre fin au vide juridique très préjudiciable aux salariés protégés qui existe à ce sujet.

>> Lire la question écrite

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Délais de remboursement de la TVA aux collectivités locales

Suite à l'assemblée générale des maires du Loiret qui a eu lieu le 23 juin à Gien et au cours de laquelle a été abordé le problème des délais de remboursement de la TVA aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre du budget la question écrite suivante :

"M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget sur les délais de versement aux collectivités locales des sommes qui leur sont dues au titre du remboursement de la TVA qu’elles ont acquittée lors de la réalisation de travaux. Compte tenu des difficultés financières que connaissent nombre de collectivités et des contraintes qui pèsent sur elles, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réduire ces délais de versement."

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Enfin une députée de gauche dans le Loiret !

Ce fut une grande joie, une vraie émotion pour moi que d’apprendre l’élection, ce dimanche 17 juin, de Valérie Corre dans la nouvelle sixième circonscription du Loiret.
Faut-il le rappeler : de 1958 à 1981, c’est-à-dire durant vingt-trois ans, il n’y a eu aucun député de gauche dans notre département. En 1981, 1986 et 1988, à trois reprises, nous avons pu conjurer ce mauvais sort et le Loiret compta alors deux députés socialistes. Et puis, de 1993 à ce 17 juin 2012, nouvelle longue éclipse : dix-neuf ans de « traversée du désert » pour ce qui est, du moins, de l’Assemblée Nationale…
Alors, dans ce contexte, les 109 voix d’avance de Valérie Corre sont plus que précieuses ! Et je la félicite à nouveau de tout cœur pour sa belle victoire.
J’ajoute que celle-ci est doublement significative, car ses deux adversaires du premier tour (en plus du Front national) représentent chacun à leur manière, la droite de la droite. Les faits sont têtus. Ils sont présents en nos mémoires et ne s’effacent pas.
Ma satisfaction est cependant loin d’être complète. Je regrette infiniment que Christophe Chaillou ait perdu de si peu face à Serge Grouard. Je pensais que son heure était largement venue d’entrer à l’Assemblée Nationale après tant d’années d’engagement à Saint-Jean de la Ruelle, dans l’agglomération et le département.
Dans les quatre autres circonscriptions, nos candidats se sont très bien battus. Leurs scores sont marqués par de belles progressions, y compris par rapport à la présidentielle, qu’il s’agisse de Jean-Philippe Grand, candidat d’Europe Ecologie Les Verts, qui a su mettre sa sensibilité propre au service de toute la gauche, dans cette première circonscription que je connais bien ; qu’il s’agisse de Philipe Froment qui signe une remarquable progression dans une circonscription découpée pour les besoins de la cause (enfin, de la cause de l’UMP !) ; de Carole Canette, qui signe aussi une très belle progression dans une circonscription qui est encore plus artificielle que la précédente (puisque Fleury, mitoyenne d’Orléans, y cohabite avec Malesherbes et Puiseaux !) ; ou enfin de Jalila Gaboret qui a marqué des points dans le Montargois avec son bel enthousiasme et tout son dynamisme.
… Au total, si l’UMP garde cinq circonscriptions sur six, elle le doit à un découpage fait sur mesure. Il est nécessaire qu’à l’avenir, les procédures soient trouvées pour que ces opérations délicates soient confiées à une instance impartiale afin de mettre fin à ces véritables rentes de situation.

Jean-Pierre Sueur
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Une large victoire qui nous oblige

La large victoire de ce 17 juin donne au président de la République, François Hollande, et au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, une large majorité à l’Assemblée Nationale qui leur permettra de mettre en œuvre les changements promis.
Cette victoire nous oblige.
Elle nous donne une grande responsabilité.
A nous d’en être dignes.
Car si nous ne réussissions pas, nous n’aurions pas l’excuse que constituerait le défaut de majorité ou l’étroitesse de la majorité – situation que connurent plusieurs gouvernements de gauche.
Il nous faut donc réussir.
Nous le devons aux Français.
Nous le devons à tous les Européens et à tous les citoyens du monde qui, au-delà de l’Europe, en attendent également beaucoup.
Cela nécessitera du courage, un sens aigu de la justice, une gestion rigoureuse des finances publiques. Cela nécessitera de « parler vrai » et de rendre compte à nos concitoyens de nos résultats heureux comme des insuccès, toujours possibles. « Parler vrai », c’est, j’en suis persuadé, l’une des conditions pour que la confiance soit durable.
La situation est difficile. La crise est là, nous le savons bien.
Mais je suis persuadé que le redressement est possible.
Il passe par des réformes qui ne seront acceptées que si elles sont justes : telle est notre intention, dans tous les domaines.
Il passe par l’emploi, l’emploi des jeunes tout particulièrement. Cela suppose d’aider à la création et au développement d’entreprises. Cela suppose que l’on conjugue tous les efforts, ceux de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises, de toutes les forces vives de notre pays pour l’emploi. Cela suppose encore que l’on mettre au premier rang l’effort pour la formation et l’éducation.
Et, par-dessus tout, qu’on n’oublie jamais ni la solidarité, ni la justice, ni la promotion à laquelle a droit chaque être humain, quel qu’il soit. Ce sont ces valeurs qui donnent leur sens à un gouvernement et à une majorité de gauche.

Jean-Pierre Sueur

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Législatives : un premier tour très prometteur

Dans notre département du Loiret, le score des six candidats soutenus par le Parti Socialiste est supérieur à celui obtenu par François Hollande au premier tour de l'élection présidentielle. Il n'y a aucune exception. C'est dire que, dans le Loiret comme dans toute la France, on constate une progression qui est le signe que les changements - tant sur le fond que sur la forme - qui ont déjà été mis en œuvre par le président de la République, François Hollande, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sont appréciés par nos concitoyens.

Il est bien que le risque de cohabitation soit d'ores et déjà écarté. Cela aurait instauré l'impuissance et la contradiction permanentes au moment où la France a besoin de clarté et de solidité pour peser de tout son poids aux plans européen et international.

Il est essentiel que nos concitoyens aient réitéré leur approbation pour le programme de réformes dans la justice présenté par François Hollande. En face, on a brandi l'épouvantail de la hausse fiscale. Mais ce fut sans effet. Ce que nous voulons, ce sont des impôts plus justes et plus efficaces. Plus justes parce que les cadeaux faits ces dernières années aux Français les plus fortunés ont été scandaleux en cette période de crise et de difficultés pour beaucoup. Plus efficaces parce que, pour ne prendre que cet exemple, la fiscalité sur les entreprises doit être revue afin de favoriser l'investissement et l'emploi plutôt que la rente.

Mais revenons au Loiret. Tous les observateurs ont noté la forte progression, partout, des candidats du Parti Socialiste ou soutenus par lui. Cette progression, il faut qu'elle se traduise dimanche prochain par de nouveaux députés de gauche. J'ai eu l'honneur d'être député du Loiret de 1981 à 1991. Jean-Claude Portheault, Jean-Pierre Lapaire et Claude Bourdin l'ont également été. Et puis, nous avons connu une longue, beaucoup trop longue, interruption de 1993 jusqu'à aujourd'hui. Il est temps, il est grand temps, il est plus que temps de clore cette parenthèse ! Il faut la clore dimanche prochain ! Je l'ai souvent dit : il n'est pas bon pour notre département d'avoir une représentation parlementaire aussi déséquilibrée, puisqu'aujourd'hui sur huit parlementaires (cinq députés et trois sénateurs), un seul est de gauche ! Dimanche, il y aura six députés au lieu de cinq, donc neuf parlementaires. Je souhaite de tout cœur que nous ayons des députés de gauche. Ce serait justice, car cela traduirait en sièges les résultats du premier tour. Ce serait efficace, car il sera bénéfique pour notre département d'être bien présent et représenté dans la future majorité de l 'Assemblée Nationale.

J'appelle donc très chaleureusement les électeurs du Loiret à voter au second tour, dimanche prochain pour Carole Canette, Christophe Chaillou, Valérie Corre, Philippe Froment, Jalila Gaboret, candidats présentés par le Parti Socialiste, et pour Jean-Philippe Grand, candidat d'Europe Écologie Les Verts, soutenu par le Parti Socialiste, qui portent désormais les espoirs de toute la gauche. Ces trois femmes et ces trois hommes sont les candidats du changement. Ils méritent votre confiance !

Jean-Pierre Sueur

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Législatives : choisissons la cohérence !

Pour les élections législatives de dimanche prochain, Christophe Chaillou, Valérie Corre, Philippe Froment et Jalila Gaboret, candidats présentés par le Parti socialiste dans notre département du Loiret ainsi qu’à Jean-Philippe Grand, candidat d’Europe Ecologie Les Verts soutenu par le Parti socialiste.

Trois arguments justifient ce choix.

D’abord, le fond. Ces candidats soutiennent un projet qui est aussi celui du président de la République, François Hollande, du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et des membres du gouvernement. C’est un projet de justice. Et un projet de réformes dans la justice. Il ne fait pas de doute que de profondes réformes sont indispensables pour notre pays, qu’il s’agisse du nécessaire soutien à la création d’emploi, à la création et au développement des entreprises, qu’il s’agisse de la fiscalité, de l’éducation, qu’il s’agisse de redynamiser les territoires ruraux et de lutter contre la désertification médicale. Mais ces réformes ne seront acceptées que si elles sont pertinentes, élaborées et précisées lors de vrais débats au Parlement et surtout si elles sont justes. Telle est la volonté qui anime, je le sais, les six candidats que j’ai cités.

En second lieu, l’équilibre. C’est un mot qu’on entend souvent dans le Loiret, où on ne cesse de nous dire que notre département est un « terre d’équilibre ». C’est une vertu dont nous pouvons nous enorgueillir en effet… sauf sur le plan politique ! Il y a aujourd’hui huit parlementaires dans le Loiret : cinq députés et trois sénateurs. Sept sont de droite… et un seul de gauche, le signataire de ces lignes. Nous avons donc aujourd’hui sept parlementaires dans l’opposition… et un seul dans la majorité ! Je pense sincèrement qu’une représentation parlementaire plus équilibrée (et même beaucoup plus équilibrée !) - comme ce fut le cas entre 1981 et 1993 –, serait un atout pour notre département.

Mon troisième argument tient à la cohérence. François Hollande est président de la République. Chacun peut constater qu’il exerce sa fonction avec un grand sens de l’intérêt général. Sa simplicité fonde son autorité. Quelles que soient les opinions des uns et des autres, chacun peut mesurer combien le choix de cinq années de cohabitation porterait préjudice à notre pays. Imagine-t-on des instances européennes et internationales, appelées à prendre des décisions difficiles en ces temps de crise, au sein desquelles la France serait représentée, cinq années durant, par un président de la République qui dirait une chose et un Premier ministre qui dirait le contraire ?

La cohérence suppose que le président de la République et le gouvernement puissent s’appuyer sur une majorité solide. Je précise qu’une majorité solide n’est pas une majorité « godillot » suivant aveuglément le pouvoir exécutif. Non, la modernisation des institutions suppose que les parlementaires exercent pleinement les missions qui sont les leurs. La solidarité n’est pas le suivisme ni le conformisme. Mais il faut assurément une cohérence d’ensemble pour aller de l’avant et répondre aux grands défis qui sont devant nous.

Jean-Pierre Sueur

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Quelle : la ténacité et les droits des salariés face à un fonds d’investissement prédateur reconnus par la justice

Je tiens à dire un grand « bravo » aux salariés de QUELLE qui viennent de voir leur ténacité récompensée et leurs droits reconnus par le Tribunal de Commerce d’Orléans face au fonds d’investissement Aurelius qui avait repris cette entreprise et s’est révélé avoir un comportement prédateur puisqu’il a laissé des centaines de salariés sur la carreau après avoir tiré des profits financiers de cette « reprise ».

La décision du Tribunal est d’une grande clarté puisqu’il écrit : « Les comportements fautifs de la société Aurelius constituent une dérive financière contraire à la conception même de l’entreprise et au respect des salariés qui la composent (…). L’asséchement de la trésorerie (…) a contribué directement à maintenir la société et ses deux filiales dans une situation financière chaotique. »

Même si la procédure judiciaire n’est pas terminée, ce jugement est une réelle victoire pour les salariés qui peuvent espérer être dédommagés du lourd préjudice qu’ils ont subi.

C’est une victoire amère toutefois. Car une entreprise a disparu avec ses emplois. Et une fois encore, la loi de la finance et du profit l’a emporté sur les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses salariés.

Jean-Pierre Sueur

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Des diplômes nationaux enfin exigés pour l’exercice des professions funéraires

Une interview de Jean-Pierre Sueur

L’un des objectifs de la loi de 19 décembre 2008 votée à l’initiative de Jean-Pierre sueur était d’instaurer des diplômes nationaux qui seraient exigés pour l’exercice de différentes professions relevant du domaine funéraire. Cet objectif est enfin devenu une réalité avec la parution d’un décret et d’un arrêté.

Jean-Pierre Sueur a accordé à la revue Résonances une interview à paraître dans le prochain numéro

>> Lire l'interview

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Pour une école de l’exigence

Vincent Peillon a eu tout à fait raison de rappeler, dès son entrée en fonction au ministère de l’éducation nationale, l’engagement pris par François Hollande de ramener la semaine d’école à cinq jours (quatre jours et demi en réalité).
Il lui fut rappelé que la concertation était nécessaire. Bien sûr. Evidemment.
On peut d’ailleurs se souvenir que Xavier Darcos avait réduit la semaine de classe à quatre jours par une décision totalement régalienne, sans le moindre début d’une concertation.
Cette décision suscita un certain nombre de réactions. Mais pas autant qu’on aurait pu le souhaiter. Cela conduisit mon ami Antoine Prost à publier dans Le Monde un article retentissant intitulé : « Un Munich pédagogique » dans lequel il s’indignait que, par un lâche soulagement, on s’accommodait en France d’une situation unique dans l’OCDE qui conduisait nos enfants à n’être en classe que 144 jours sur 365, quitte à ce que ces journées soient surchargées, au détriment de la qualité de l’enseignement et des « apprentissages fondamentaux » tellement évoqués et invoqués dans les discours.
Donc, disons « oui », bien sûr, à la concertation.
A une condition toutefois.
Les points de vue des parents, des enseignants, des hôteliers, des « tour operators » et des agences de tourisme sont, certes, utiles et dignes d’être entendus.
Mais ce qui doit être premier, c’est l’intérêt des enfants, des élèves, qui ont droit à des enseignements de qualité dispensés dans de bonnes conditions, ce qui nécessite un temps scolaire suffisant bien réparti au cours de l’année et de la journée.
Soyons exigeants pour nos enfants et nos élèves. C’est d’abord à eux qu’il faut penser.

Jean-Pierre Sueur

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Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur la harcèlement sexuel

A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, d’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales et de Brigitte Gonthier Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes, un groupe de travail a été mis en place par le Sénat. Il commence ses travaux et ses auditions ce mardi 29 mai. Son but est de proposer au plus vite un texte afin de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil Constitutionnel sur le harcèlement sexuel.

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Pertinence des tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs

J’avais posé une question écrite faisant état des doutes existant sur la pertinence des tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs isolés étrangers.
Une réponse m’a été apportée qui a été publiée dans le Journal Officiel du 17 mai 2012.
Les termes de cette réponse ne me paraissent pas suffire à lever des doutes que j’avais évoqués.
On pourra en juger en lisant la question et la réponse.

JPS

>> Lire la question et la réponse

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Jean-Pierre Sueur à la cérémonie d'investiture de François Hollande

Jean-Pierre Sueur a assisté ce mardi 15 mai à l'Elysée à la cérémonie de "passation de pouvoir" au cours de laquelle François Hollande a pris ses fonctions de président de la République. Il l'a chaleureusement félicité à l'issue de cette cérémonie.

>> Voir ou revoir la cérémonie sur le site de France 2

>> Jean-Pierre Sueur était l'invité du journal de Public Sénat, mardi 15 mai à 19h

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Un vade mecum pour le nouveau gouvernement

Paritaire, pour la première fois dans notre histoire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault incarne le renouveau. Nouvelles têtes, nouveaux projets : ce changement correspond assurément à une attente. J’espère vivement qu’il pourra s’appuyer à l’Assemblée Nationale sur une majorité. C’est l’enjeu des législatives. Il est important : qui prétendra que la meilleure façon de présider et de gouverner la France serait d’instaurer la cohabitation pour cinq ans ? Et qui ne voit qu’une telle issue se traduirait par le retour aux orientations politiques qui ont été mises en œuvre durant les cinq dernières années ?
S’agissant, justement, des nouvelles orientations nécessaires, du nouveau cap de l’action publique que portera ce gouvernement, il y a, bien sûr, les soixante propositions sur lesquelles François Hollande s’est engagé et qui seront mises en œuvre.
On me permettra de signaler en outre un livre paru il y a quelques semaines qui, en cette période marquée par la campagne électorale, est passé un peu inaperçu et que je trouve très éclairant sur les défis qui attendent le nouveau gouvernement. Il s’intitule Mes points sur les i : propos sur la présidentielle et la crise (éditions Odile Jacob) ; il est signé Michel Rocard – et préfacé par François Hollande.
On le sait, Michel Rocard fait preuve d’une constante énergie, d’une forte vitalité. Il dérange depuis longtemps. Il surprend (pourquoi est-il allé en Iran ?). Mais il a le mérite d’avoir beaucoup œuvré pour renouveler les conceptions – et la pratique – de la gauche, et toujours travaillé sur les enjeux et défis de demain et d’après-demain. Il a écrit beaucoup de livres. Celui-ci est l’un des plus construits, clairs, étayés.
Michel Rocard dresse un tableau sans concession de la crise qui sévit depuis 2007. Avec « 10% de chômeurs, 25 millions de travailleurs précaires et 5% de pauvres », c’est « un tiers de la population des pays développés qui est en grave déstabilisation sur le marché du travail ».
Il explique les causes de la crise : le triomphe du monétarisme ; l’aberration des « produits dérivés » ; la finance déconnectée de l’économie ; les entreprises davantage pilotées par les actionnaires, « une collectivité de rencontre […] parfaitement extérieure à l’entreprise » et dont « l’option ne peut être que patrimoniale », que par l’intérêt des salariés ; etc.
Il propose des réponses : « En interdisant aux banques centrales de faire des avances gratuites de fonds aux Etats impécunieux, ce qui se révèle aujourd’hui tragique et a conduit à l’enrichissement des banques » […] « les banques privées, dont la spéculation a créé la dangereuse situation actuelle, trouvent l’argent dont elles ont besoin pour éviter le défaut de paiement à six cents fois moins cher que l’Espagne et le Portugal » […] « Mais la BCE a le droit de prêter à des établissements publics européens. Pourquoi ne prêterait-elle pas à 0,01% à la banque européenne d’investissement qui reprêterait aux Etats à 0,02% ? » […] « Il y a de l’espace pour une politique financière audacieuse et efficace. »
Michel Rocard aborde dans ce livre nombre d’autres sujets : la réforme de l’Etat, la décentralisation, le dialogue social, le temps de travail, la politique de l’environnement et de l’énergie, le nucléaire civil et la prolifération du nucléaire militaire de par le monde… Je ne peux tout résumer. Sur tous les sujets, il parle clair et « vrai ». « Parler vrai » fut longtemps son idéal affiché. Il l’est toujours.
Dans sa préface, François Hollande écrit que, même s’il n’est « pas d’accord sur tout » […] « Michel Rocard a le souci du monde et c’est cela qui tresse la trame de ce grand livre d’analyse et de propositions » […] « C’est dans ce sillon que je m’inscris. C’est dans ce sillon que l’avenir s’écrira. Michel Rocard l’a creusé depuis longtemps ».

Jean-Pierre Sueur

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Megtec (Ingré) : Jean-Pierre Sueur saisit les nouveaux ministres, Arnaud Montebourg et Michel Sapin

Jean-Pierre Sueur a adressé deux lettres circonstanciées à Arnaud Montebourg, au sujet de la situation de l’entreprise Megtec d’Ingré et de ses salariés.
Il a exposé au premier le préjudice industriel que constituerait la fermeture de cette entreprise et lui a demandé de prendre les initiatives permettant de l’éviter. Il a appelé l’attention du second sur les revendications des salariés au cas où la fermeture ne pourrait malheureusement pas être évitée (financement de la formation, compensation salariale, prime d’accompagnement, etc.).
Par ailleurs, Jean-Pierre Sueur a reçu, en réponse à son intervention auprès de lui, une lettre de Michel Camux préfet de la région Centre, préfet du Loiret, dont copie jointe, exposant les initiatives prises par l’Etat pour soutenir, en 2011, un projet de reprise qui n’a pas pu se réaliser en raison de l’opposition de l’actionnaire majoritaire.

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Présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel

Pour m’être battu aux côtés de Robert Badinter pour tenter de mettre fin - en 2008 – à l’archaïsme que constitue dans notre pays, la présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel, je tiens à signaler le remarquable article que Robert Badinter vient de publier dans Le Monde du 21 mai

JPS

>> Lire l'article

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François Hollande : les commencements

On ne le sait que trop désormais. Les commencements sont importants. Ils donnent le ton, impriment une image, dessinent le chemin.
François Hollande aura, une semaine durant, donné l’image de la simplicité.
Tulle d’abord. Une ville comme beaucoup d’autres. L’attente des résultats dans le bureau du président du Conseil général. La place de la Cathédrale. Deux accordéons, la vie en rose. Le discours de la Bastille, qui, comme celui de Tulle, prolonge celui de la campagne. Le retour, le lendemain, au bureau. Le travail. Le 8 Mai à l’Arc de Triomphe : forte émotion de voir deux présidents de la même République française s’incliner devant la mémoire de ceux qui sont morts pour notre liberté. Retour au bureau, avenue de Ségur, travail. Exposition Buren. Commémoration de l’abolition de l’esclavage devant les élus d’outre-mer, émus eux aussi. Retour à Tulle pour régler les successions au Conseil général et à la députation : désir que les choses soient faites comme elles doivent l’être, dans le bon ordre. Retour à l’avenue de Ségur et au travail, avec de moins en moins de collaborateurs présents. Et pour finir, le travail solitaire.
Il y a aujourd’hui l’au revoir au Parti socialiste puis demain la passation de pouvoir, les hommages à Jules Ferry et Marie Curie, la mairie de Paris… et la vie continuera et le travail aussi !
Cette simplicité, cette tranquillité, cette volonté de maîtriser le cours des choses constituent déjà un message.
Fonder l’autorité sur la simplicité, c’est possible. Nous le voyons et nous le verrons.
Ce n’est nullement nier les difficultés de la tâche, les grands problèmes auxquels notre pays et l’Europe sont confrontés.
Nous savons bien que la tâche sera rude.
Mais c’est un choix que d’instaurer dès le début un climat de sérénité, de calme, de simplicité en effet, pour mieux se concentrer sur l’essentiel, ne pas se disperser, parler vrai, agir vrai. En un mot : tout un programme.

Jean-Pierre Sueur

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Le discours de Jean-Pierre Sueur aux Fêtes de Jeanne d'Arc, le 13 mai 2012 à Orléans

Nous voici donc réunis, devant cette cathédrale au cœur de notre ville d’Orléans, ville fidèle, rassemblée depuis près de six siècles autour de la figure de Jeanne – elle qui paraissait la faiblesse même, et qui fut plus forte que les soi-disant puissants, qu’ils fussent d’un ordre ou d’un autre. Ces soi-disant puissants ne le lui pardonnèrent jamais.
Ce fut une belle idée, Monsieur le Maire, que de convier ceux qui exercèrent cette mission de maire d’Orléans, qu’ils fussent présents physiquement ou par la force de l’esprit et de la mémoire, à se rassembler en ce jour afin qu’Orléans fût pour une fois l’invitée de nos fêtes. J’y ai souscrit immédiatement.
Je n’ignore ni le contexte, ni les circonstances. Mais il y a toujours un contexte et des circonstances.
Il y eut récemment et il y aura bientôt des échéances importantes pour notre République. Toutes les échéances suscitent des débats. Nous y défendrons chacun nos convictions en toute clarté. Pour passionnés, vifs et parfois âpres qu’ils puissent être - nous en savons quelque chose –, ces débats ne doivent jamais nous faire oublier ce qui nous rassemble, comme ne l’ont pas oublié, le 8 mai dernier, deux présidents de la même République, présents côte à côte à l’Arc de Triomphe, ce monument qui magnifie la mémoire de tous ces héros méconnus, innombrables, dont nous ne savons pas le nom et qui sont morts pour notre liberté. Ce qui nous rassemble ici c’est Orléans, traversant les siècles dans la fidélité à des valeurs inaltérables.
Charles Péguy a décrit, dans les premiers alexandrins qu’il écrivit, Jeanne prise d’effroi devant la misère, parlant ainsi de ses contemporains :

« Les voici repartis sur la route affameuse
Tous nos efforts sont vains, nos charités sont vaines
Tous ceux-là que j’aimais sont absents de moi-même ».

Jean Jaurès évoque à son tour cette même misère. Pour lui, Jeanne d’Arc était l’« humble fille des champs qui avait vu les douleurs et les angoisses des paysans  qui l’entouraient mais pour qui ces détresses mêmes n’étaient que l’exemple prochain d’une douleur […] plus vaste, la douleur de la royauté dépouillée, de la nation envahie […]. Elle vivait d’autant mieux avec la grande communauté de la patrie qu’elle pouvait sans trouble emplir l’horizon silencieux d’une douleur et d’une espérance qui allaient au-delà ».

N’oublions jamais ceci. Jeanne s’est levée pour le droit, et contre l’injustice. Son message est un message de justice. C’est aussi un message de respect, respect dû à tout être humain quel qu’il soit, d’où qu’il vienne, quelle que soit la couleur de sa peau, qu’il soit ami ou ennemi.
C’est ici, à Orléans, puis à Rouen, qu’André Malraux a proclamé que Jeanne avait « donné au monde la seule figure de victoire qui fût aussi une figure de pitié ». En chaque être humain, Jeanne voit toute l’humanité. L’humanité souffrante. L’humanité bafouée. L’humanité espérant au bonheur et à la joie. Ne l’oublions pas, Jeanne se sera battue jusqu’à la dernière heure pour qu’on respecte chaque être humain, chacun, chacune, et d’abord les plus faibles. Son étendard est celui de l’humaine fraternité.
C’est en pensant à cela que nous pouvons tous ensemble dire et redire avec et après tant d’autres : que vive Orléans et que vive la France !

Jean-Pierre Sueur

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Dimas Macedo à Yèvre le Chatel

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A propos du vote pour la Front National

L’analyse de ma collègue Laurence Rossignol, me paraît très pertinente.
>> Lire l’analyse

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Les dernières questions écrites au gouvernement Fillon

Nous publions ci-dessous les dernières questions écrites posées par Jean-Pierre Sueur aux membres du gouvernement  de François Fillon. Celles-ci seront évidemment reposées aux membres du nouveau gouvernement.

- Modernisation du fonctionnement des copropriétés

- Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés

- Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial

- Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs

- Application de la loi sur le crédit à la consommation

- Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

- Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

- Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

- Vides sanitaires dans les sépultures

- Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

- Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières

- Simplification administrative

- Catégories d'emploi à aptitude particulière

- Mise en œuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable

- Protection du titre d'architecte d'intérieur

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Jean-Pierre intervient auprès du Préfet du Loiret au sujet du risque de fermeture de l’entreprise Megtec d’Ingré

Jean-Pierre Sueur a rencontré ce vendredi 11 mai les salariés de l’entreprise Megtec à Ingré dont la fermeture a été annoncée.
Il les a assurés de tout son soutien.
Il a immédiatement saisi le préfet de la région Centre, pour lui demander une implication forte des services de l’Etat afin que tout soit fait pour que l’entreprise d’Ingré continue à fonctionner et que l’Etat procède à cet égard aux concertations nécessaires et mobilise tous les dispositifs permettant d’atteindre ce résultat.
Les salariés ont été choqués de voir un camion arriver pour, d’ores et déjà, transférer des pièces en construction à l’étranger, le projet de la direction générale étant de fabriquer une partie des pièces produites à Ingré (les dérouleurs) et une autre partie (les sécheurs) en Tchéquie.
Dans sa lettre au préfet, Jean-Pierre Sueur écrit : « Si cela était réalisé, ce serait encore une fois une part de notre potentiel industriel qui serait délocalisée ». Il ajoute : « Si le maintien de l’entreprise n’apparaissait pas possible en dépit de tout ce que vous-même et les services de l’Etat pourraient faire en ce sens, les salariés souhaitent naturellement qu’eu égard au préjudice qu’ils subiraient alors toutes les dispositions soient prises pour les aider à se reclasser. Mais vous aurez compris que la solution que je privilégie est celle du maintien de l’entreprise à Ingré ».

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François Hollande, une si belle victoire…

Ce fut une très belle victoire, au terme d’un parcours sans faute. Durant des mois, François Hollande a pleinement maîtrisé sa campagne électorale. Il a refusé l’invective, l’injure, les polémiques outrancières. Sa simplicité a imposé le respect. Il n’a jamais confondu, et ne confondra pas, la nécessaire autorité avec l’inutile arrogance.
Cette victoire en rappelle, bien sûr, une autre, il y a 31 ans. François Mitterrand a un successeur. C’est une autre victoire. L’alternance est désormais bien inscrite dans notre vie démocratique. L’alternance est indispensable : elle est la respiration même de la démocratie.
Ce fut une belle soirée pour notre République. François Hollande, rayonnant, semblait à Tulle puis à la Bastille être encore en campagne. On avait le sentiment qu’il ne pouvait ni ne voulait mettre un terme à cette période de contact quotidien avec les Français qui fit la force de sa campagne. Nicolas Sarkozy sut trouver les mots qu’il fallait : son discours fut étrangement le plus présidentiel et le plus rassembleur que tous ceux qu’il fit.
On connaît la formule rituelle : maintenant, les difficultés commencent ! Chacun sait qu’il ne sera pas facile de présider ni de gouverner la France en cette période de crise où le chômage, la dette et les déficits sont lourds et pèsent lourd.
Les priorités sont claires : l’emploi et la croissance d’abord. Ces premières priorités valent pour la France comme pour l’Europe. Le vote des Français était très attendu dans tous les pays d’Europe. Chacun savait que l’enjeu était une réorientation – déjà annoncée avant que le résultat du vote fût connu – de l’Europe qui devrait inscrire la croissance et l’emploi comme premières priorités, même si cela ne la dispense pas – tout au contraire – de veiller aux nécessaires équilibres.
Autre priorité : la justice. Les Français ne sont pas, comme on l’a trop dit, hostiles aux réformes. Mais ils veulent que les réformes soient justes. Et qu’elles soient clairement expliquées et justifiées par rapport aux objectifs que sont la justice, la croissance et l’emploi.
Enfin, François Hollande a beaucoup parlé de la jeunesse. Les jeunes veulent des emplois, et d’abord une formation solide. La formation, l’université, la recherche sont des clés pour les emplois de demain et d’après-demain. Tout se tient.
Deux mots encore : l’un sur le Loiret, l’autre sur les législatives.
Dans le Loiret, le résultat de la Ville d’Orléans frappe d’abord, puisque François Hollande y a obtenu 54,4% contre 45,6% pour Nicolas Sarkozy. Même si l’on retrouve ce phénomène dans toutes les grandes villes (à l’exception de Nice) et même s’il faut toujours se garder de « plaquer » le résultat d’une élection sur une autre, d’une autre nature, c’est un beau succès qui témoigne d’une évolution politique maintenant bien ancrée dans la réalité de notre capitale régionale. Chacun comprendra que j’en sois heureux !
Le résultat du département contraste avec celui d’Orléans et d’autres villes du Loiret (comme Pithiviers, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean de Braye, Fleury les Aubrais, Saran et Châlette sur Loing), puisqu’avec 54% pour Nicolas Sarkozy contre 46% pour François Hollande, le Loiret figure parmi les 15 départements les plus marqués à droite de France. Il y a assurément un vote des villes et un vote des moyennes et petites communes du monde rural.
Pour connaître, assez bien je crois, les petites et moyennes communes du Loiret, et y être profondément attaché,  il y a là pour moi un vrai sujet de réflexion. Je connais les inquiétudes que suscite dans le monde rural la disparition ou la réduction de services publics tellement nécessaires et la désertification médicale. Je mesure aussi l’angoisse de nombre d’agriculteurs quant à l’avenir. Il y a là des réalités que François Hollande, devenu président de tous les Français, et son gouvernement, devront pleinement prendre en compte.
Enfin, les législatives. Avec mes amis, nous avons beaucoup dit qu’il serait incompréhensible que notre département qui se proclame « terre d’équilibre » garde demain une représentation parlementaire aussi déséquilibrée… puisque sur huit parlementaires aujourd’hui (cinq députés et trois sénateurs), je suis le seul appartenant à la gauche. Il y aura demain six députés (et donc neuf parlementaires). J’espère de tout cœur que notre représentation au Parlement (Assemblée et Sénat) sera, pour le moins, plus équilibrée et plus diversifiée…
J’ajoute qu’il est conforme à l’esprit de la Cinquième République que dès lors que les Français ont choisi un président de la République, ils lui donnent à l’Assemblée Nationale la majorité qui lui sera nécessaire pour assumer sa mission. C’est ce qu’on a toujours constaté par le passé. Il ne serait pas bon pour la France de s’engager dans cinq ans de cohabitation.

C’est donc avec confiance et espérance que j’aborde cette nouvelle étape de l’histoire de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

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Présidentielle : Jean-Pierre Sueur sur Radio-Orient

Jean-Pierre Sueur participera à un débat - avec les représentants de l'UMP, du Front de Gauche et d'Europe Ecologie Les Verts - sur Radio Orient ce lundi 7 juin de 17h à 18h, dans le cadre de l'émission "Sans transition", animée par Nadia Bay. Le débat portera sur les résultats de l'élection présidentielle.

>> Ecoute en ligne et liste des fréquences

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Avec François Hollande, parlons vrai !

J’ai choisi, entre ces deux tours de l’élection présidentielle, d’inviter à la réflexion sur quatre mots entendus ces derniers jours.

Vrai. D’abord, l’adjectif « vrai ». On le sait, Nicolas Sarkozy a appelé à célébrer, en ce 1er Mai, le « vrai travail »… Comme s’il y avait du vrai travail et du faux travail, de vrais travailleurs et de faux travailleurs. Et puis il a dit qu’il n’avait pas prononcé cet adjectif. Ce qui, en l’espèce, n’était pas vrai… Devant l’évidence, il a dit qu’« il avait voulu dire » « vraie fête du travail ». Ce qui n’est pas mieux puisque cela présuppose que, s’il y a une « vraie fête du travail », l’autre serait fausse… Ces circonlocutions appellent deux remarques. D’abord, Nicolas Sarkozy entretient un curieux rapport avec la vérité. On s’en était rendu compte lorsqu’il avait prétendu avoir assisté à la chute du Mur de Berlin ou être allé à Fukushima. C’est comme si, pour lui, le verbe tenait lieu de réalité, une parole en effaçant une autre, une vérité en effaçant une autre. D’où cette impression de tournis, de zigzag et de virevolte que nous ressentons  à chaque instant. Seconde remarque : il y a dans cette notion de « vrai travail » et de « vraie fête du travail » la poursuite évidente du dénigrement des syndicats censés – si l’on comprend bien – défendre les mauvais ou les faux travailleurs ! François Fillon s’est lui-même démarqué de ces propos. La démocratie sociale, tellement nécessaire, suppose le respect des partenaires sociaux. La Constitution précise que la France est une « République sociale ». Cette campagne antisyndicale venant d’un homme qui est – encore ! – président de la République abîme la République sociale.

Croissance. Au début, lorsque François Hollande parlait de « croissance », cela entraînait, dans certains milieux, scepticisme, indifférence ou incrédulité. Et puis les choses ont changé. D’abord parce qu’il apparaît, à l’évidence, que l’Europe ne peut se limiter à n’être qu’une Europe monétaire : l’Europe monétaire n’a de sens que si elle est aussi une Europe économique et sociale. Une Europe pour l’emploi. On attend de l’Europe qu’elle contribue à combattre la folie financière et spéculative qui s’est emparée du monde et à maîtriser le cours des choses. Si l’Europe doit veiller aux nécessaires équilibres, elle doit être tout autant  - et ce n’est pas incompatible ! – l’Europe de la croissance et de l’emploi. D’où le mémorandum en quatre points que François Hollande prévoit d’envoyer aux gouvernements européens dès le lendemain de son élection… Mais les choses bougent. Tout se passe comme si, dès avant l’élection présidentielle, le résultat attendu produisait déjà son effet. M. Draghi parle de croissance. La Commission parle de croissance. Mme Merkel elle-même parle désormais de croissance… En un mot, la croissance est à l’ordre du jour !

Présomption. J’ai beaucoup de respect pour les policiers et les gendarmes qui accomplissent un travail difficile. J’ai autant de respect pour les magistrats. Et je désapprouve ceux qui s’emploient à opposer les uns aux autres. Cela a malheureusement encore été le cas en cette période électorale. Et encore une fois, au lendemain d’un fait divers tragique, Nicolas Sarkozy a annoncé – et improvisé  – une nouvelle loi. Ce n’est pas ainsi que l’on doit faire la loi. Les lois de circonstance ne sont pas de bonnes lois. Surtout lorsque l’on s’emploie à faire croire qu’une nouvelle loi règlera les problèmes sans effectifs supplémentaires, sans un fonctionnaire en plus et avec, dans les faits, des fonctionnaires en moins ! Cet effet d’annonce en vertu duquel on créerait une « présomption de légitime défense » n’est qu’un effet d’annonce après tant d’autres. Les juristes disent que cela n’a aucun sens. La « légitime défense » a un sens. La « présomption d’innocence » a un sens. Elle vaut pour tous et en toute circonstance, même si on l’oublie trop souvent. Elle est la meilleure protection de tous au regard du droit.

Frontière. Nicolas Sarkozy a, paraît-il, utilisé plus de cinquante fois le mot « frontière » durant son discours de Toulouse. Nous voici donc revenus aux temps de la République douanière. On voit bien que ce mot vise à rassurer les nostalgiques d’une France fermée au monde, qui n’a d’ailleurs jamais existé. Une France fermée, renfermée sur elle-même, c’est une chimère, c’est une erreur. Ce serait une France qui se fermerait au monde, se rétrécirait, oublierait la place qu’elle tient dans le monde en raison de son histoire et des valeurs qu’elle porte en elle. Plutôt que de frontières, je préfère parler de nouvelles frontières. Les nouvelles frontières sont aux dimensions du monde. Nous devons aimer la France, et aussi l’Europe, n’oublier jamais que leur destins sont indissociables et que l’Europe comme la France doivent œuvrer pour un monde plus juste, des économies mieux maîtrisées, un environnement mieux respecté sur toute la planète. En un mot un monde plus humain. Nicolas Sarkozy réveille le vieux cartiérisme. Il flatte le repli hexagonal. C’est une impasse. Comme l’a dit, en substance, François Hollande, si l’on veut un monde meilleur, il faut savoir s’ouvrir au monde.

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Présidentielles : les leçons du premier tour

1- François HOLLANDE en pôle position

François HOLLANDE fait, dès le premier tour, l’un des meilleurs scores jamais atteint par un candidat socialiste aux élections présidentielles. Il est en pôle position. Il est bien placé pour gagner au second tour. Ce serait justice, car il a fait une campagne solide, sérieuse, fondée sur des valeurs fortes, sans céder à la démagogie. A l’inverse, Nicolas SARKOZY a fait une campagne en zigzag, changeant sans cesse de position, comme ce fut trop souvent le cas lors du quinquennat qui s’achève. Même s’il est difficile de gouverner en temps de crise et si les gouvernants sont souvent désavoués en ces périodes, le résultat du premier tour est d’une grande clarté : trois Français sur quatre ont voulu par leur vote sanctionner Nicolas SARKOZY. Reste à transformer l’essai. Le résultat du second tour n’est pas acquis d’avance. Tous ceux, dont je suis, qui veulent avec François HOLLANDE une France plus juste, œuvrant pour l’emploi, la réindustrialisation, la formation, l’innovation, la recherche, pour une Europe plus forte, centrée sur la croissance, jugulant la folie financière et se donnant les moyens de maîtriser de vraies politiques communes, - tous ceux-là doivent continuer à convaincre, ce qui suppose d’abord de comprendre et d’entendre les messages des électeurs du premier tour.

2- Des résultats contrastés dans le Loiret

Si le vote du Loiret, pris dans son ensemble, reste plus marqué à droite que dans la moyenne de la France, ce qui est une tendance constante depuis le début de la Cinquième République, il y a beaucoup de contrastes au sein de notre département. Et je me réjouis – on le comprendra – du vote de la ville d’Orléans. Cela fait des années que, scrutin après scrutin, la ville d’Orléans est non seulement au diapason des votes nationaux, mais qu’ils sont amplifiés au bénéfice de la gauche. Le beau score de François HOLLANDE (32.62% contre 28.32% pour Nicolas SARKOZY) traduit une réelle adhésion à la gauche responsable autant que solidaire qu’il incarne.

3- Le score du Front National

Le score du Front National est très élevé. S’il est de 18.12% dans toute la France, il est de 20.58% dans le Loiret. C’est préoccupant, parce que les thèses de ce parti, fondées sur le refus de l’autre, tournent le dos aux valeurs de la République. C’est doublement préoccupant parce qu’elles tournent également le dos à l’Europe, et que le retour au franc prôné par celui-ci aurait pour conséquence une vraie catastrophe financière et économique. Mais je me refuse à croire que la grande majorité des électeurs de ce parti partagent les thèses extrémistes de ses dirigeants. Je pense qu’ils manifestent une colère, un désarroi, des souffrances, et aussi un refus d’un jeu politique qui leur paraît loin des réalités. A nous d’en tirer les conséquences et d’expliquer qu’entre François HOLLANDE et Nicolas SARKOZY, le premier œuvrera pour améliorer la vie quotidienne du plus grand nombre cependant que le second continuerait sur la lancée du quinquennat écoulé.

4- Des sondages plus qu’approximatifs

S’agissant de la publication des estimations de vote le jour du scrutin ainsi que des sondages, chacun voit aujourd’hui combien les propositions que nous avions faites, Hugues PORTELLI et moi, apparaissent justifiées. Il faut à l’évidence fermer tous les bureaux de vote à la même heure en France métropolitaine. Il faut aussi revoir la législation sur les sondages. Ceux-ci ont été doublement démentis : sur le taux d’abstention, qui a été relativement faible, et sur le score du Front National plus élevé que ce qu’annonçaient toutes les enquêtes. Les sondages n’ont jamais une valeur absolue. Ils ont une valeur relative. Il faut enfin publier les marges d’erreur qui sont - le plus souvent – de plus ou moins trois points pour la plupart des chiffres annoncés. Il faut aussi dire la vérité sur les « redressements ». Les chiffres donnés par les sondages ne sont pas les chiffres bruts. Ils sont redressés. Il serait juste que ces redressements et les critères en vertu desquels ils sont faits soient non seulement déposés à la Commission des sondages mais, de surcroît, consultables par chacun. Ainsi, y aura-t-il une totale transparence sur les méthodes et les prévisions. Les sondeurs ne cessent de dire que leur démarche est scientifique. La science suppose la transparence.

En tout cas, même si les sondages peuvent apporter des informations utiles, l’abus de sondages mal présentés et mal interprétés est nuisible. En démocratie, seul le vote des électeurs compte !

Jean-Pierre SUEUR

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Publication des sondages : quatre nouveaux articles

La position de Jean-Pierre Sueur sur l'éventuelle publication de sondages avant la fermeture des bureaux de vote a été reprise dans quatre nouveaux médias.

>> Public Senat : Les socialistes refusent la divulgation des résultats avant 20h

>> Le Monde.fr : Estimations avant 20 heures : quels risques pour l'élection ?

>> La République du Centre : La transparence des sondages mise en cause par deux sénateurs

>> Le Nouvel Observateur : On a sondé les sondeurs

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Panneaux d'affichage : Jean-Pierre Sueur proteste

Jean-Pierre Sueur proteste contre un amendement voté discrètement par l'Assemblée Nationale qui remet en cause les dispositions du Grenelle de l'environnement sur l'affichage.

>> Lire la Croix.fr du 16 avril 2012

>> Lire l'article paru dans Aujourd'hui en France le 19 avril 2012

>> Lire l'article paru dans Le Monde du 19 avril 2012

 

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Présidentielles : publication des estimations et des sondages une interview de Jean-Pierre Sueur à Libération.fr

Jean-Pierre Sueur : "Même si la loi est inadaptée, il faut la respecter"

> Lire l'interview parue dans Libération.fr

Lire aussi :

>> Public Senat : Les socialistes refusent la divulgation des résultats avant 20h

>> Le Monde.fr : Estimations avant 20 heures : quels risques pour l'élection ?

>> La République du Centre : La transparence des sondages mise en cause par deux sénateurs

>> Le Nouvel Observateur : On a sondé les sondeurs.

Jean-Pierre Sueur sur France Bleu

Jean-Pierre Sueur sera l'invité de la rédaction de France Bleu Orléans ce jeudi 19 avril à 7h45..

Pour François Hollande

Comme souvent, une idée, un raisonnement, sans que le programme change à l’improviste, sans qu’un écran publicitaire vous saute à la figure. (…) Nicolas Sarkozy est un homme qui a de la fuite dans les idées ».
Ce dimanche encore, à la Concorde, Nicolas Sarkozy a, à nouveau, changé de programme sur l’Europe, empruntant à François Hollande la thématique de la croissance européenne, bien loin des affirmations de Villepinte, et de tant d’autres. Cette campagne à la godille succède à un quinquennat au cours duquel le président sortant a défendu successivement de nombreuses positions différentes - à la notable exception des cadeaux aux Français les plus privilégiés qui furent – je l’ai déjà écrit – la seule constante de sa politique.
Ecoutant François Hollande devant le Château de Vincennes ce dimanche, je mesurai la différence.
Voilà un candidat qui se tient à son programme et qui, de surcroît, annonce un calendrier précis. En premier lieu, les mesures fiscales, les décisions en matière économique et financière, qui sont les fondations de la maison qu’il veut construire. C’est courageux, mais aussi réaliste. Sans ces premières réformes de structure, on ne changera pas les choses.
En premier lieu aussi, des annonces en matière sociale toutes chiffrées et financées.
En un mot, à la fois le réalisme, la lucidité et l’ambition. Le réalisme et la lucidité parce que, sans eux, l’ambition n’est qu’un leurre.
Comment ceux, dont je suis, qui admirent Mendès-France, qui ont soutenu Michel Rocard et Jacques Delors ne lui apporteraient-ils pas leur soutien le plus chaleureux ?
Et comment ceux, dont je suis aussi, qui ont eu l’honneur d’appartenir à des gouvernements de François Mitterrand n’approuveraient-ils pas ce qui est, aussi, une leçon de l’histoire : ne pas revivre le tournant de 1983 après 1981, rompre avec l’idée que la gauche ne saurait pas gérer dans la durée. Et puisqu’on en est aux leçons de l’histoire, n’oublions pas que le gouvernement de Lionel Jospin sut lui-même tirer ces leçons et qu’il laissa la France avec une situation en matière de dette, de commerce extérieur et d’équilibre des comptes de la Sécurité sociale qui n’a rien à voir avec le bilan de Nicolas Sarkozy – et cela nonobstant une crise qui, comme l’a montré la Cour des comptes, n’explique qu’une partie des lourds déséquilibres d’aujourd’hui.
Le réalisme et la lucidité au service d’une ambition : c’est pour moi une raison forte d’appeler à voter pour François Hollande dès le 22 avril.

Jean-Pierre Sueur

 

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A propos de fêtes de Jeanne d’Arc

Le maire d’Orléans, Serge Grouard, a proposé que l’invité d’honneur des fêtes de Jeanne d’Arc fût cette année la ville d’Orléans elle-même représentée notamment par ses maires ou anciens maires encore de ce monde.
J’ai accepté l’invitation qu’il m’a faite de coprésider, dans ce cadre, les fêtes johanniques de cette année 2012, qui marquent le 600e anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
J’ai dit si souvent que nos fêtes étaient uniques en ce qu’elles témoignent du rassemblement au travers du temps des Orléanais et d’une ville entière autour des valeurs de justice, de fraternité, de respect de tout être humain qui étaient celles de Jeanne d’Arc, que cela valait en tout temps, en toutes circonstances et en tout contexte, et que cela n’enlevait rien aux divergences qui existent légitimement au sein de la République, qu’il ne s’agit pas de nier, mais faisait vivre, une fois par an, un rassemblement lourd de sens dès lors qu’il porte sur ces valeurs et exclut toute récupération partisane, qu’il m’est apparu naturel de répondre positivement à l’invitation qui m’a été faite.

Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur élu membre associé de l’Académie d’architecture

L’assemblée générale de l’Académie d’Architecture a élu, Jean-Pierre Sueur en qualité de « membre associé ».
Selon les statuts de cette académie, « les membres associés sont choisis parmi les personnalités françaises et étrangères qui contribuent par leurs œuvres, par leur rayonnement ou par leur action à la promotion des valeurs architecturales ».
Jean-Pierre Sueur a beaucoup écrit sur l’urbanisme et l’architecture, notamment dans ses rapports « Demain la ville » (1998) et « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2012) ainsi que dans son livre « Changer la ville » (Odile Jacob, 1999). Il a été, en tant que maire d’Orléans, à l’initiative de projets donnant toute sa place à l’architecture contemporaine.
Créée en 1840 sous le nom de « Société centrale des architectes », l’Académie d’Architecture, ainsi dénommée depuis 1953, compte cent membres admis par cooptation. Ils doivent avoir « acquis une expérience incontestée dans divers domaines de l’architecture et de l’urbanisme par des travaux de qualité ». Son siège est à Paris, à l’ancien hôtel de Chaulnes, place des Vosges.

>> Lire la lettre par laquelle le président de l’Académie annonce son élection à Jean-Pierre Sueur.

 

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« Art-gens » à Cerdon

>> Voir le programme

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Diversité des sports dans les médias

>> Lire la réponse

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