Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, interpelle le Premier Ministre sur la situation des journalistes de Radio France

Communiqué de presse

Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a déclaré inconstitutionnelles deux dispositions et fait sept réserves d’interprétation sur plusieurs...

M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat dans le débat sur le volontariat de solidarité internationale

Communiqué de presse

Certains regardent l'arrivée de dix nouveaux pays dans l'Union Européenne avec une indifférence polie, se focalisant surtout sur les inconvénients que cela entraînerait. Je ne suis pas de ceux-là. Ce 1er mai est, pour moi, un jour historique. L'émotion...

Jean-Pierre SUEUR est intervienu au Sénat dans le débat sur le développement des territoires ruraux

Communiqué de presse

Une analyse de Jean-Pierre Sueur

La première lecture, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les responsabilités locales avait suscité de vives inquiétudes, dont de nombreuses associations d’élus s’étaient fait l’écho.

Je suis, pour ma part, partisan d’une nouvelle étape de la décentralisation. Mais à condition que ce soit sur des bases financières claires. Il serait en effet incompréhensible qu’au moment où l’on met en avant la diminution de certains impôts nationaux, les élus des communes, départements et régions soient inéluctablement contraints d’augmenter la pression fiscale locale.

Pour répondre aux inquiétudes qui s’étaient exprimées, M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, avait pris l’engagement de présenter le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Parlement préalablement aux secondes lectures du texte sur les responsabilités locales.

Le Sénat a donc débattu récemment de ce texte financier.

A l’issue de ce débat, force est de constater que nous ne disposons, malheureusement, d’aucune assurance précise quant aux moyens financiers dont disposeront les collectivités territoriales.

Le débat a d’abord porté sur la notion d’ « autonomie financière ».

C’est une question importante car l’Etat a pris, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses décisions qui ont eu pour effet de réduire le montant des impôts locaux.

A chaque fois, l’engagement a été pris de compenser le « manque à gagner » pour les communes, départements et régions par des « dotations de l’Etat ». Le volume de ces dotations s’est toujours accru au point de constituer l’un des premiers budgets de l’Etat. Et nos concitoyens ignorent qu’ils financent autant, voire d’avantage, leurs collectivités locales en payant leurs impôts nationaux qu’en acquittant leurs impôts locaux …

Il y a là une évolution qui présente de réels inconvénients.

D’abord, parce que les compensations de l’Etat ne compensent pas toujours les « manque à gagner » pour les collectivités territoriales, loin s’en faut, et parce qu’elles deviennent souvent, comme on le dit pudiquement, des « variables d’ajustement ».

Mais aussi parce que ce dispositif réduit les marges d’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, d’où l’idée d’inscrire cette autonomie d’abord dans la Constitution (sous la forme d’une définition floue à laquelle je m’étais, pour ma part, opposé puisqu’il y est fait mention d’une part « déterminante »), puis dans la loi organique.

Le débat sur cette loi organique, au Sénat, a d’abord porté sur la définition des ressources propres des collectivités.

J’ai soutenu l’amendement de M. Daniel HOEFFEL, reprenant la position du Bureau de l’Association des Maires de France, en vertu duquel les ressources propres des collectivités étaient exclusivement constituées des « produits des imposition de toutes natures dont la loi les autorises à fixer l’assiette, le taux ou le tarif ».

Cette formulation avait l’avantage d’être très claire.

Le gouvernement et une partie non négligeable de la majorité du Sénat s’étant opposés à l’amendement de M. HOEFFEL, cette formulation a été revue et la rédaction finalement retenue (contre laquelle j’ai voté) ajoute aux ressources propres précédemment définies « les ressources dont la loi détermine par collectivité la localisation de l’assiette et du taux », c’est à dire des ressources sur lesquelles les collectivités locales n’ont aucune prise. Cette rédaction confuse, d’une certaine façon contradictoire dans ses termes, vide assez largement de son sens la notion d « autonomie fiscale ».

De surcroît, alors qu’aujourd’hui la part d’autonomie fiscale effective des différentes collectivités est de 35 % pour les régions, 51 % pour les départements et de 54 % pour les communes, le texte adopté par le Sénat a pour effet de maintenir le statu quo. Aucun objectif de progression n’a, en effet, été retenu. Cela contribue aussi a vider de son sens ce projet de loi.

Mais, il y a plus grave.

En effet, l’autonomie fiscale n’est pas une fin en soi. Je ne suis pas adepte de l’autonomie pour l’autonomie.

Lorsqu’on est pauvre, il bien d’être « autonome », mais cela ne réduit pas pour autant la pauvreté. Or, il y a des communes, urbaines comme rurales, dont les moyens ne sont pas en proportion de leurs charges. Cela vaut aussi pour les départements et les régions.

C’est pourquoi, la mise en œuvre de l’autonomie perd, en réalité, beaucoup de sa signification, si on n’accroît pas parallèlement la péréquation.

Nous vivons à cet égard dans une situation paradoxale. Alors que les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont très élevées, je l’ai dit, et alors que l’une des justifications de ce montant très élevé serait de permettre la péréquation, la part de l’ensemble de ces dotations qui est effectivement consacrée à la péréquation est très limitée.

On ne peut pas raisonnablement aller vers une nouvelle étape de la décentralisation, et donc de nouveaux transferts de compétences, sans changer cela.

Or, les nombreuses demandes qui ont été faites pour traiter de la péréquation, en même temps que de l’autonomie, se sont heurtées à une fin de non recevoir de la part du gouvernement et de la majorité du Sénat.

En définitive, on a le sentiment que depuis deux ans, les questions financières concrètes sont toujours reportées à plus tard. Lors du débat sur la loi constitutionnelle, on nous a dit qu’on en parlerait en examinant la loi sur les responsabilités locales. Quand nous avons examiné ce dernier projet de loi, on nous a renvoyé aux lois de finances puis à la loi organique. Aujourd’hui, c’est encore plus tard, toujours plus tard. Alors quand ?

Il faut constater que rien n’a été concrètement décidé, à ce jour, en matière de péréquation, même si la dernière loi de finances a modifié l’architecture de la Dotation Globale de Fonctionnement … mais en réduisant parallèlement les financements de l’Etat destinés, pour l’année 2004, à la péréquation.

J’ajoute, pour finir, que nous sommes toujours dans le flou le plus total quant aux financements des transferts de compétences envisagés. Je vous rappelle que la Constitution prévoit désormais que : « Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient attribuées à leur exercice ». Mais cela n’est pas de nature à nous rassurer. Nous savons que dès qu’une compétence est transférée à une collectivité, la pression est forte auprès des élus locaux pour demander de faire davantage que l’Etat dans le domaine considéré. Nous ne pouvons donc nous satisfaire du mutisme des membres du gouvernement sur cette question essentielle.

Jean-Pierre SUEUR

Editorial du numéro 5 de La Lettre du sénateur Jean-Pierre Sueur (juin 2004)

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la CHarte de l'Environnement.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur les conséquences financières de la décentralisation et sur les évolutions récentes du gouvernement

Communqiué de presse

Un large débat est aujourd’hui engagé sur le « traité constitutionnel » européen. Dans quelques semaines, tous les membres du Parti Socialiste – auquel j’appartiens - devront se prononcer au terme d’un débat démocratique, ouvert, public. Leur décision sera lourde de conséquences. En effet, si le principal parti de l’opposition prônait le « non », il est très vraisemblable que cela entraînerait un « non » des Français lorsque la question leur sera soumise. C’est pourquoi, je considère qu’il est de ma responsabilité de prendre clairement position.

Jean-Pierre Sueur soutient au Sénat une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine

Communiqué de presse

Un amendemen de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, en faveur des femmes victimes du distilbène adopté par le Sénat

Jean-Pierre SUEUR interpelle Dominique de VILLEPIN sur les effectifs de police dans le Loiret.
Le ministre lui répond que le Loiret sera prioritaire en 2005 pour l’affectation de policiers.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur le budget 2005 de la décentralisation

Communiqué de presse

Lors du débat sur le budget de la Justice, Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur l’augmentation des frais de justice


Communiqué de presse

A tous les habitants et à toutes les familles du Loiret, je présente mes vœux très sincères de bonne année et de bonne santé.

Rural et urbain à la fois, doté d’espaces naturels de grande qualité et d’un patrimoine exceptionnel, notre département du...

Depuis le 26 décembre, une solidarité sans précédent s’est mise en œuvre pour aider les victimes de l’immense catastrophe qui a frappé l’Asie du sud-est : solidarité des citoyens que nous sommes tous, des Etats, des organisations humanitaires.
Il me...

Intervention de Jean-Pierre Sueur lors du colloque sur la diaspora africaine, organisé par Universté Sans Frontière et qui s'est le 26 janvier 2005 au Sénat.

M. Jean-Pierre SUEUR écrit au PDG de « La Redoute » au sujet du projet de suppression de la plate-forme téléphonique de cette entreprise à Orléans.

M. Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur le traitement de la récidive aux infractions pénales

Jean-Pierre Sueur pose une question d'actualité sur l’indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

Communiqué de presse

Les sénateurs Louis MERMAZ et Jean-Pierre SUEUR se sont rendus le 6 avril au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot, Seine-et-Marne, sur le site de l'aéroport de Roissy

Communiqué de presse

Les parents ayant élevé un enfant handicapé dont la retraite a pris effet après le 31 août 2003 pourront bénéficier effectivement d’une majoration de la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de leur retraite.

Il est bon qu’il y ait en France un large débat public sur le projet de Constitution européenne. Il ne faut pas le regretter. Cette constitution concerne tous les Français. Il est très positif qu’ils en débattent largement.
Ma contribution de cette semaine portera sur un seul des articles du texte, l’article 209 de la troisième partie, qui porte sur la « politique sociale » prévue par le traité.
Certains opposants au traité ont, en effet, lors d’une des réunions publiques que j’ai tenues, invoqué cet article, considérant qu’il allait dans le sens d’une « Europe libérale » qui serait contradictoire avec toute « politique sociale » digne de ce nom.
Je tiens à répondre, comme je l’ai fait lors de cette réunion publique, qu’on ne peut absolument pas conclure cela lorsqu’on lit le texte même de l’article.
Chacun peut le constater.

Il est bon qu’il y ait en France un large débat public sur le projet de Constitution européenne. Il ne faut pas le regretter. Cette constitution concerne tous les Français. Il est très positif qu’ils en débattent largement.
Ma contribution de cette...

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat au sujet de la loi d’habilitation des ordonnances sur l’emploi

Contribution au débat sur les contributions pour le congrès du Mans du PS, parue dans Action socialiste (journal des socialistes du Loiret) de septembre 2005

Tribune Orléans Mag d'octobre 2005

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, dont on connaît la proximité avec Nicolas Sarkozy, vient de s’en prendre très vivement à l’intercommunalité, considérée comme étant à l’origine des difficultés que connaissent les collectivités locales et la décentralisation (cf. l’article publié par le journal Le Monde).
J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur cette question, en particulier lorsque paraîtra le rapport que la Cour des Comptes doit publier sur cette question.
Je me limiterai aujourd’hui à six remarques.

Communbiqué de presse suite à l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat

Au seuil de l'année 2006, je souhaite de tout coeur que notre pays sache trouver dans son histoire des raisons d'agir, d'entreprendre et d'espérer.
On l'a assez dit ces derniers mois : notre histoire recèle des pages de lumière et d'ombre. Et l'on a...

Dans ce nouveau texte, Jean-Pierre Sueur présente une analyse approfondie du dernier avant-projet de décret sur le titre de psychothérapeute qui a été publié, et des conséquences qu'aurait selon lui, la publication de cet avant-projet.

Editorial du numéro 9 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (mai 2006)

Les élections législatives ne sont pas terminées !
Le second tour de dimanche prochain sera important.
L'enjeu est le suivant.
Allons-nous vers une Assemblée Nationale où l'ultra prédominance d'un seul parti transformera, de fait, cette assemblée en...

Quatre remarques à la suite du second tour des législatives de dimanche dernier.
1. La gauche a fait, entre les deux tours, une remontée spectaculaire.
C'est une vrai motif de satisfaction, non seulement pour tous ceux qui soutenaient les candidats de...

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat le 5 juillet lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive présenté par Rachida Dati, Garde des Sceaux.
Il a exprimé son "total accord sur l'objectif consistant...

Jean Pierre SUEUR a fait partie de la délégation constituée de deux sénateurs et d'un député qui ont rencontré ce lundi 9 juillet Mme FISCHER-BOEL, commissaire européen chargée de l'agriculture et du monde rural, au sujet de la politique laitière. Les parlementaires étaient accompagnés de M. Henri BRICHART, président de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait et de M. Gérard BUDIN, président de la Fédération Nationale des Coopératives Laitières.

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat les 11 et 12 juillet lors du débat sur le projet de loi relatif aux universités présenté par Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Jean-Pierre SUEUR a dit son accord "avec...

Jean-Pierre SUEUR, demande l'application du taux de TVA réduit de 5,5% à l'ensemble des prestations funéraires.
La commission européenne vient de considérer dans un avis motivé que le fait que les prestations d'obsèques réalisées par les entreprises de pompes funèbres françaises ne soient pas soumises à un taux de TVA unique constituait une "distinction artificielle", l'ensemble de ces prestations constituant au regard de la jurisprudence communautaire "une prestation unique".

M. Jean-Pierre Sueur. Le projet de budget que vous nous présentez, madame la secrétaire d'Etat, comporte de très bons chiffres : deuxième poste du budget de l'Etat, il progresse de plus de 7,5 %, l'enveloppe normée augmentant de 2,25 %, la DGF de 4,07 %...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, comme M. Serge Lagauche vient de le dire, ce projet de budget se traduit par des chiffres tout à fait significatifs : 3 500 postes sont créés ; les crédits de fonctionnement augmentent de 7,8 % ; 30 % des...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur les enquêtes publiques, qui constituent un point important de ce projet de loi, pour expliciter un certain nombre d'amendements...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la seule différence entre l'amendement présenté ce matin par M. le rapporteur et celui qu'il a défendu hier, porte sur la suppression de l'expression « suffrage...

M. Jean-Pierre Sueur. Je demande la parole pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. La prostitution des mineurs est une forme particulièrement odieuse de l'esclavage moderne, et nous devons vous...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous nous réjouissons d’abord que, grâce à vous, madame la garde des sceaux, qui avez présenté ce projet de loi, et à vous, monsieur le rapporteur, qui y avez beaucoup travaillé, nous parvenions au terme de son examen, ce soir, au...

CORPS : xcwvwx

Jean-Pierre SUEUR a reçu le mercredi 2 juillet au Sénat un groupe de membres de l’Association Départementale des Artisans Commerçants Retraités du Loiret, conduit par son président M. Francis GIDOIN.
Le groupe a effectué une visite complète du Sénat et de son hémicycle.

M. Jean-Pierre SUEUR, a reçu au Sénat le 27 août, une délégation d’habitants de CHANTEAU et de GAVOJDIA (Roumanie), dans le cadre du jumelage entre les deux communes. M. Jean-Pierre LEIZOUR, Maire de Chanteau et M. Danut STOICA, maire de Gavojdia, ont participé à cette visite, ainsi que M. René GOUPIL, Président du Comité de jumelage et son homologue roumain, M. Simion LUPULESCU. Le groupe a fait une visite historique du Sénat et M. SUEUR lui a présenté, dans l’hémicycle du Sénat, le travail législatif effectué au sein du Parlement.

Jean-Pierre SUEUR a accueilli, le lundi 17 septembre, un groupe d'adhérents de l'Université Rurale de Dordives, mené par son président, M. Alain DOUCHET, adjoint au maire de Dordives. M. Frédéric NERAUD, maire de Dordives, était également présent.
Après la visite historique des bâtiments, le groupe s'est rendu dans l'hémicycle où il a pu débattre avec M. SUEUR du fonctionnement du Sénat.
Lors de cette visite, le groupe de Dordives a été salué par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, venu au Sénat pour conclure une réunion de l'Association des Départements de France, ainsi que par M. Christian PONCELET, président du Sénat.

Jean-Pierre SUEUR a reçu le mercredi 24 septembre, au Sénat, un groupe composé des clubs des Murlins et du Zodiaque, d'ORLEANS.
Mme de LA FOREST, présidente de la fédération des clubs orléanais et du club des Murlins, et Mme SIMONET, présidente du club du Zodiaque, ont participé à cette visite.
Après une présentation de l'histoire du Sénat, les membres de ces clubs ont visité l'hémicycle, où M. Jean-Pierre SUEUR leur a présenté le fonctionnement concret du Sénat.

Le Comité de quartier d'Orléans Saint-Marceau a visité le Sénat le samedi 11 octobre 2003. Mme Noëlle PAGE, présidente du Comité et M. André AUBAILLY, ancien président, participaient à cette visite.

Avec le chef de choeur de la chorale, Jacqueline PERDOUX.

Un groupe de membres de l'Association des Amis des Musées d'Orléans a visité le Sénat le 25 octobre. Accueilli par Jean-Pierre Sueur, le groupe a pu effectuer une visite très approfondie du Sénat, et des salles représentatives des diverses pérides de son histoire.

Le groupe était conduit par Mme Nicole LEGENDRE

Lé délégation était conduite par le maire de Mardié, M. Dominique LAUTRETTE.

La délégation était conduite par le maire d'AUXY, M. Etienne REBOUL.

La délégation était conduite par M. Jaqcues GIRAULT, conseiller général de CHATILLON SUR LOIRE, maire d'AUTRY LE CHATEL.

Les deux délégations étaient conduites par Jacques GIRAULT, maire d'AUTRY LE CHATEL, conseiller général du canton de CHATILLON SUR LOIRE.

"Le Carrouge" est association de retraités qui a "pour but la recherche des sites naturels, l'étude des monuments ou vestiges qui constituent le patrimoine historique, artistique ou culturel sur le plan local, national ou internationl par le moyen de...

Le groupe des "Amis de Cilas Orléans" était conduit par son président, M. A. DUFOUR.

Le 27 janvier 2005, Jean-Pierre a accueilli au Sénat un groupe de l'association Amicale et culturelle orlénaise de rencontres franco-italiennes (ACORFI) conduit par la présidente de l'association, Mme Geneviève STAELEN.

La commune de Recea Cristur en Roumanie est jumelée avec Dadonville dans le Loiret.

Le groupe était conduit par sa présidente, Gyslaine Poulain.

Le TGV et l’agglomération d’Orléans :
Un enjeu majeur
Conférence de presse de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, le 3 décembre 2001

Jean-Pierre SUEUR intervient au sujet de l'entreprise BRANDT COOKING de Saint-Jean-de-La-Ruelle

Intervention en faveur des internes d’Orléans en grève

Une nouvelle Maison d'arrêt dans le Loiret

Effectifs de police de la circonscription de sécurité publique d'Orléans

Indignation à la suites des actes odieux dont a été victime M. Voise, habitant du quartier de l'Argonne

Page 27 sur 28