Interventions et prises de position

Présidentielles : les leçons du premier tour

1- François HOLLANDE en pôle position

François HOLLANDE fait, dès le premier tour, l’un des meilleurs scores jamais atteint par un candidat socialiste aux élections présidentielles. Il est en pôle position. Il est bien placé pour gagner au second tour. Ce serait justice, car il a fait une campagne solide, sérieuse, fondée sur des valeurs fortes, sans céder à la démagogie. A l’inverse, Nicolas SARKOZY a fait une campagne en zigzag, changeant sans cesse de position, comme ce fut trop souvent le cas lors du quinquennat qui s’achève. Même s’il est difficile de gouverner en temps de crise et si les gouvernants sont souvent désavoués en ces périodes, le résultat du premier tour est d’une grande clarté : trois Français sur quatre ont voulu par leur vote sanctionner Nicolas SARKOZY. Reste à transformer l’essai. Le résultat du second tour n’est pas acquis d’avance. Tous ceux, dont je suis, qui veulent avec François HOLLANDE une France plus juste, œuvrant pour l’emploi, la réindustrialisation, la formation, l’innovation, la recherche, pour une Europe plus forte, centrée sur la croissance, jugulant la folie financière et se donnant les moyens de maîtriser de vraies politiques communes, - tous ceux-là doivent continuer à convaincre, ce qui suppose d’abord de comprendre et d’entendre les messages des électeurs du premier tour.

2- Des résultats contrastés dans le Loiret

Si le vote du Loiret, pris dans son ensemble, reste plus marqué à droite que dans la moyenne de la France, ce qui est une tendance constante depuis le début de la Cinquième République, il y a beaucoup de contrastes au sein de notre département. Et je me réjouis – on le comprendra – du vote de la ville d’Orléans. Cela fait des années que, scrutin après scrutin, la ville d’Orléans est non seulement au diapason des votes nationaux, mais qu’ils sont amplifiés au bénéfice de la gauche. Le beau score de François HOLLANDE (32.62% contre 28.32% pour Nicolas SARKOZY) traduit une réelle adhésion à la gauche responsable autant que solidaire qu’il incarne.

3- Le score du Front National

Le score du Front National est très élevé. S’il est de 18.12% dans toute la France, il est de 20.58% dans le Loiret. C’est préoccupant, parce que les thèses de ce parti, fondées sur le refus de l’autre, tournent le dos aux valeurs de la République. C’est doublement préoccupant parce qu’elles tournent également le dos à l’Europe, et que le retour au franc prôné par celui-ci aurait pour conséquence une vraie catastrophe financière et économique. Mais je me refuse à croire que la grande majorité des électeurs de ce parti partagent les thèses extrémistes de ses dirigeants. Je pense qu’ils manifestent une colère, un désarroi, des souffrances, et aussi un refus d’un jeu politique qui leur paraît loin des réalités. A nous d’en tirer les conséquences et d’expliquer qu’entre François HOLLANDE et Nicolas SARKOZY, le premier œuvrera pour améliorer la vie quotidienne du plus grand nombre cependant que le second continuerait sur la lancée du quinquennat écoulé.

4- Des sondages plus qu’approximatifs

S’agissant de la publication des estimations de vote le jour du scrutin ainsi que des sondages, chacun voit aujourd’hui combien les propositions que nous avions faites, Hugues PORTELLI et moi, apparaissent justifiées. Il faut à l’évidence fermer tous les bureaux de vote à la même heure en France métropolitaine. Il faut aussi revoir la législation sur les sondages. Ceux-ci ont été doublement démentis : sur le taux d’abstention, qui a été relativement faible, et sur le score du Front National plus élevé que ce qu’annonçaient toutes les enquêtes. Les sondages n’ont jamais une valeur absolue. Ils ont une valeur relative. Il faut enfin publier les marges d’erreur qui sont - le plus souvent – de plus ou moins trois points pour la plupart des chiffres annoncés. Il faut aussi dire la vérité sur les « redressements ». Les chiffres donnés par les sondages ne sont pas les chiffres bruts. Ils sont redressés. Il serait juste que ces redressements et les critères en vertu desquels ils sont faits soient non seulement déposés à la Commission des sondages mais, de surcroît, consultables par chacun. Ainsi, y aura-t-il une totale transparence sur les méthodes et les prévisions. Les sondeurs ne cessent de dire que leur démarche est scientifique. La science suppose la transparence.

En tout cas, même si les sondages peuvent apporter des informations utiles, l’abus de sondages mal présentés et mal interprétés est nuisible. En démocratie, seul le vote des électeurs compte !

Jean-Pierre SUEUR

Publication des sondages : quatre nouveaux articles

La position de Jean-Pierre Sueur sur l'éventuelle publication de sondages avant la fermeture des bureaux de vote a été reprise dans quatre nouveaux médias.

>> Public Senat : Les socialistes refusent la divulgation des résultats avant 20h

>> Le Monde.fr : Estimations avant 20 heures : quels risques pour l'élection ?

>> La République du Centre : La transparence des sondages mise en cause par deux sénateurs

>> Le Nouvel Observateur : On a sondé les sondeurs

Panneaux d'affichage : Jean-Pierre Sueur proteste

Jean-Pierre Sueur proteste contre un amendement voté discrètement par l'Assemblée Nationale qui remet en cause les dispositions du Grenelle de l'environnement sur l'affichage.

>> Lire la Croix.fr du 16 avril 2012

>> Lire l'article paru dans Aujourd'hui en France le 19 avril 2012

>> Lire l'article paru dans Le Monde du 19 avril 2012

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Présidentielles : publication des estimations et des sondages une interview de Jean-Pierre Sueur à Libération.fr

Jean-Pierre Sueur : "Même si la loi est inadaptée, il faut la respecter"

> Lire l'interview parue dans Libération.fr

Lire aussi :

>> Public Senat : Les socialistes refusent la divulgation des résultats avant 20h

>> Le Monde.fr : Estimations avant 20 heures : quels risques pour l'élection ?

>> La République du Centre : La transparence des sondages mise en cause par deux sénateurs

Jean-Pierre Sueur sur France Bleu

Pour François Hollande

Comme souvent, une idée, un raisonnement, sans que le programme change à l’improviste, sans qu’un écran publicitaire vous saute à la figure. (…) Nicolas Sarkozy est un homme qui a de la fuite dans les idées ».
Ce dimanche encore, à la Concorde, Nicolas Sarkozy a, à nouveau, changé de programme sur l’Europe, empruntant à François Hollande la thématique de la croissance européenne, bien loin des affirmations de Villepinte, et de tant d’autres. Cette campagne à la godille succède à un quinquennat au cours duquel le président sortant a défendu successivement de nombreuses positions différentes - à la notable exception des cadeaux aux Français les plus privilégiés qui furent – je l’ai déjà écrit – la seule constante de sa politique.
Ecoutant François Hollande devant le Château de Vincennes ce dimanche, je mesurai la différence.
Voilà un candidat qui se tient à son programme et qui, de surcroît, annonce un calendrier précis. En premier lieu, les mesures fiscales, les décisions en matière économique et financière, qui sont les fondations de la maison qu’il veut construire. C’est courageux, mais aussi réaliste. Sans ces premières réformes de structure, on ne changera pas les choses.
En premier lieu aussi, des annonces en matière sociale toutes chiffrées et financées.
En un mot, à la fois le réalisme, la lucidité et l’ambition. Le réalisme et la lucidité parce que, sans eux, l’ambition n’est qu’un leurre.
Comment ceux, dont je suis, qui admirent Mendès-France, qui ont soutenu Michel Rocard et Jacques Delors ne lui apporteraient-ils pas leur soutien le plus chaleureux ?
Et comment ceux, dont je suis aussi, qui ont eu l’honneur d’appartenir à des gouvernements de François Mitterrand n’approuveraient-ils pas ce qui est, aussi, une leçon de l’histoire : ne pas revivre le tournant de 1983 après 1981, rompre avec l’idée que la gauche ne saurait pas gérer dans la durée. Et puisqu’on en est aux leçons de l’histoire, n’oublions pas que le gouvernement de Lionel Jospin sut lui-même tirer ces leçons et qu’il laissa la France avec une situation en matière de dette, de commerce extérieur et d’équilibre des comptes de la Sécurité sociale qui n’a rien à voir avec le bilan de Nicolas Sarkozy – et cela nonobstant une crise qui, comme l’a montré la Cour des comptes, n’explique qu’une partie des lourds déséquilibres d’aujourd’hui.
Le réalisme et la lucidité au service d’une ambition : c’est pour moi une raison forte d’appeler à voter pour François Hollande dès le 22 avril.

Jean-Pierre Sueur

A propos de fêtes de Jeanne d’Arc

Le maire d’Orléans, Serge Grouard, a proposé que l’invité d’honneur des fêtes de Jeanne d’Arc fût cette année la ville d’Orléans elle-même représentée notamment par ses maires ou anciens maires encore de ce monde.
J’ai accepté l’invitation qu’il m’a faite de coprésider, dans ce cadre, les fêtes johanniques de cette année 2012, qui marquent le 600e anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
J’ai dit si souvent que nos fêtes étaient uniques en ce qu’elles témoignent du rassemblement au travers du temps des Orléanais et d’une ville entière autour des valeurs de justice, de fraternité, de respect de tout être humain qui étaient celles de Jeanne d’Arc, que cela valait en tout temps, en toutes circonstances et en tout contexte, et que cela n’enlevait rien aux divergences qui existent légitimement au sein de la République, qu’il ne s’agit pas de nier, mais faisait vivre, une fois par an, un rassemblement lourd de sens dès lors qu’il porte sur ces valeurs et exclut toute récupération partisane, qu’il m’est apparu naturel de répondre positivement à l’invitation qui m’a été faite.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur élu membre associé de l’Académie d’architecture

L’assemblée générale de l’Académie d’Architecture a élu, Jean-Pierre Sueur en qualité de « membre associé ».
Selon les statuts de cette académie, « les membres associés sont choisis parmi les personnalités françaises et étrangères qui contribuent par leurs œuvres, par leur rayonnement ou par leur action à la promotion des valeurs architecturales ».
Jean-Pierre Sueur a beaucoup écrit sur l’urbanisme et l’architecture, notamment dans ses rapports « Demain la ville » (1998) et « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2012) ainsi que dans son livre « Changer la ville » (Odile Jacob, 1999). Il a été, en tant que maire d’Orléans, à l’initiative de projets donnant toute sa place à l’architecture contemporaine.
Créée en 1840 sous le nom de « Société centrale des architectes », l’Académie d’Architecture, ainsi dénommée depuis 1953, compte cent membres admis par cooptation. Ils doivent avoir « acquis une expérience incontestée dans divers domaines de l’architecture et de l’urbanisme par des travaux de qualité ». Son siège est à Paris, à l’ancien hôtel de Chaulnes, place des Vosges.

>> Lire la lettre par laquelle le président de l’Académie annonce son élection à Jean-Pierre Sueur.

« Art-gens » à Cerdon

>> Voir le programme

Diversité des sports dans les médias

>> Lire la réponse

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Une interview de Jean-Pierre Sueur sur l'engagement politique

La revue du Mouvement des cadres et dirigeants chrétiens (MCC), Responsables, publie, dans son numéro de mars 2012, une interview de Jean-Pierre Sueur sur l'engagement. "Entre devoir et pouvoir".

>> Lire l'interview

Quel avenir pour la Cour européenne des Droits de l’Homme ?

Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?
On me dira peut-être que cette question n’est pas d’actualité, en cette période de campagne pour l’élection présidentielle.
Et pourtant, cette question est pleinement d’actualité puisqu’une conférence internationale décisive pour l’avenir de cette institution aura lieu à Brighton des 18 au 20 avril prochains.
La Cour européenne des Droits de l’Homme, créée en 1959, a pour compétence de statuer sur les requêtes présentées par des personnes ou des Etats alléguant une violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme, adoptée en novembre 1950.
Elle est constituée de 47 juges, un par Etat signataire de la Convention, élus par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Elle a développé depuis 1959 une jurisprudence s’appliquant à tous les pays signataires de la Convention.
Elle a ainsi pris des décisions importantes en matière de droit à l’interruption volontaire de grossesse, de fouilles à corps, de droit des personnes nées sous X à connaître leur origine, de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles, de droit d’asile, etc.
Elle a pris de nombreuses décisions relatives à la violation du droit à un procès équitable (garanti par l’article 6 de la Convention) ou à des violations graves des articles 2 et 3 de la convention concernant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.
Or, le gouvernement britannique, qui exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’Europe, a annoncé sa volonté d’impulser une réforme de la Cour. Le Premier ministre David Cameron a ainsi prononcé, lors d’un discours du 25 janvier devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, cette phrase apparemment sibylline, mais qui ne pourrait pas être sans conséquences : « La Cour ne dois pas (…) compromettre sa propre réputation en contrôlant des décisions nationales qui n’ont pas lieu de l’être ».
La prochaine conférence de Brighton sera saisie, sur la base d’un projet de résolution britannique, de deux séries de questions.
L’une est récurrente. Il s’agit du « surencombrement » de la Cour. Plus de 150 000 affaires sont en effet pendantes devant cette juridiction. A l’initiative, notamment, de son ancien président, le Français Jean-Paul Costa, des dispositions ont déjà été prises à cet égard. Elles doivent être confortées.
L’autre porte sur les prérogatives de la Cour que le projet de résolution britannique tend à réduire. La Cour a d’ores et déjà répondu que le « droit au recours individuel » devait être « préservé ». Elle a souligné « l’importance que les Etats exécutent comme il se doit les arrêtés pilotes rendus à leur égard et examinent avec attention les implications des arrêts rendus à l’égard des autres Etats ». Elle a rappelé que « le but doit être de détecter et de corriger les causes législatives et administratives des violations récurrentes et de mettre en place des mécanismes nationaux permettant d’apporter une réparation aux intéressés ».
Sera-t-elle entendue sur ces différents points et sur d’autres ?
Au-delà de débats qui peuvent paraître très techniques, l’enjeu de la conférence de Brighton est la juste application dans 47 pays du texte fondateur qu’est la Déclaration européenne des Droits de l’Homme.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo intégrale de l'audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, par la commission des lois du Sénat, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur

Le soutien de Pierre Mendès-France à Jean-Pierre Sueur en juin 1981

La République du Centre a publié, dans son édition du 7 avril 2012, un article rappelant le soutien apporté par Pierre Mendès-France à Jean-Pierre Sueur lors des élections législatives de juin 1981.

>> Lire l'article

Renseignement : un communiqué de Jean-Pierre Sueur, Didier Boulaud et Jean-Louis Carrère, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au Renseignement.

Nous tenons à rappeler qu'en vertu de la loi, la délégation au renseignement du Parlement dont nous faisons partie est tenue au secret défense.

C'est la raison pour laquelle ses membres ont décidé qu'il n'y aurait pas de conférence de presse à l'issue de sa réunion du mercredi 4 avril 2012.

Les déclarations qui ont pu être faites à la suite de cete réunion n'engagent donc que leur auteur.

Pour notre part, nous respecterons strictement le secret défense, conformément à la loi.

Didier Boulaud, Vice-président de la commission de la défense et des forces armées

Jean-Louis Carrère, Président de la commission de la défense et des forces armées

Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois.

Pour comprendre le contexte dans lequel cet article a été publié :

> L'article du NouvelObs.fr

Présidentielle : le fond et la forme

C’est une évidence : les choix que François Hollande et Nicolas Sarkozy proposent aux Français sont profondément différents. Pour le premier, la justice est le maître mot ; la France doit être réformée, mais les réformes ne pourront être acceptées que si elles sont justes. Pour le second, les grandes fortunes tirent l’économie et créent de la richesse ; les propositions portent davantage sur la sécurité et l’immigration que sur la réduction des inégalités.
Mais il est une autre différence qui tient à la conception de la campagne électorale.
François Hollande, après un long travail de concertation et de réflexion, a présenté son projet, ses engagements pour la France. Ce projet et ces engagements sont scrupuleusement chiffrés. Je reproduis après ce texte les deux dernières pages du programme de François Hollande qui récapitulent ses engagements chiffrés.
Rien de tel chez Nicolas Sarkozy. Depuis le début de la campagne, il annonce chaque jour de nouvelles propositions. C’est comme s’il les testait. L’une apparaît, l’autre disparait. L’une sera retenue, l’autre sera oubliée. Il est plus que probable que chacune de ces nouveautés a été mesurée par des sondages. D’où cette impression d’improvisation permanente. Ses conseillers ont dû, d’ailleurs, flairer les risques induits par une telle méthode, puisqu’on nous annonce – enfin ! – un document qui tentera de mettre en cohérence ces multiples « effets d’annonce » et qui paraîtra quelques jours avant le scrutin. Mais la tâche risque d’être bien difficile.
A vrai dire, cette manière de faire campagne n’est pas sans rapport avec la manière de présider qui a caractérisé le quinquennat qui s’achève. La crise n’explique et n’excuse pas tout. Sur de nombreux sujets, Nicolas Sarkozy a défendu successivement des positions contradictoires. Il disait le plus grand mal de la TVA sociale qu’il vient d’imposer. Les exemples sont légion. La seule constante de sa politique a été la défense des plus fortunés (en cinq ans, les 1 à 2% des Français les plus riches auront, au total, acquitté 2,5 milliards d’euros d'impôts en moins !)
Au-delà de la différence des choix politiques, il y a donc une différence de méthode qui est loin d’être neutre.
Plutôt que de virevolter et de butiner d’une mesure à l’autre et, de surcroit, d’annoncer force lois nouvelles sans parler des moyens de les mettre en œuvre, comme le fait Nicolas Sarkozy, François Hollande a présenté une ensemble de propositions – un programme – solide, charpenté, cohérent et chiffré, et il s’y tient. Ce n’est pas le moindre de ses atouts.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le chiffrage du programme de François Hollande
>> Télécharger le programme intégral

Jean-Pierre Sueur demande qu’une vente aux enchères d’instruments de torture n’ait pas lieu

Jean-Pierre Sueur a demandé ce jeudi 29 mars au Premier ministre ce qu’il comptait faire pour empêcher une vente aux enchères d’instruments de torture prévue pour le 4 avril à Paris.
Il a fait part de son « indignation devant cette manifestation morbide » qui « commercialise la torture » comme l’ont écrit plusieurs associations et « est outrageante à l’égard de la mémoire des êtres humains qui ont été victimes de la torture ».
Cette vente était organisée par la maison Cornette de Saint-Cyr à la demande de la famille de Fernand Meyssonnier, décédé en 2008, qui a procédé à 198 exécutions judiciaires en Algérie en 1957 et 1962.
Jean-Pierre Sueur avait été alerté à ce sujet par plusieurs associations de défense des Droits de l’Homme.
L’Agence France-Presse a rendu publique la position de Jean-Pierre Sueur ce vendredi 30 mars en début d’après-midi.
Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a également demandé dans l’après-midi que la vente soit annulée.
Le commissaire-priseur Bernard Cornette de Saint-Cyr a décidé le 30 mars dans la soirée de « suspendre » cette vente aux enchères (cf. la dépêche AFP de 20h44).
A la suite de quoi, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Il faut obtenir non seulement la "suspension" de cette vente aux enchères mais aussi son "annulation" ».

>> La dépêche AFP du 30 mars à 16h17, reprise par lenouvelobst.com

>> La dépêche AFP du 30 mars à 20h44 (reprise par lacoix.com)

>> La République du Centre du 31 mars 2012

>> Toute la revue de presse sur Google Actualités

Deux auditions publiques de la commission des lois du Sénat : Dominique Baudis et Jean-Paul Costa

Alla Rusu à Courtenay : l’amour des villes

Il faut remercier Nicole Quentin et Christian Lourdeau qui accueillent régulièrement des expositions  de qualité à la galerie des Ormes à Courtenay.
C’est ainsi que l’on peut y découvrir jusqu’au 22 avril une exposition d’Alla Rusu intitulée « Transfigurations », consacrée aux villes du monde.
Née en Moldavie, résidant à Paris, Alla Rusu est passionnée par les villes. Elle affirme son amour de la ville.
A toutes les heures du jour et de la nuit, elle installe son chevalet à Paris, Londres ou Saint-Pétersbourg. Elle peint les paysages, mais surtout les recrée, leur donne des couleurs insoupçonnées, les « transfigure » en effet.
On oppose trop souvent la ville censée recéler tous les maux de la société à la nature qui serait, par définition, pure et bonne.
Alla Rusu s’inscrit en faux par rapport à ces idées toutes faites.
Elle magnifie la ville.
Visitant cette exposition, je me remémore cette phrase du philosophe Hegel : « L’air de la ville rend libre ».

Jean-Pierre Sueur

Sondages : des marges d'erreurs qui nécessitent de relativiser les résultats

AFP, 13 mars 2012

La proposition de loi Pélissard adoptée

Trois sénateurs à Mayotte parlent octroi de mer et visa Balladur

Malango Actualité, 16 mars 2012

Jean-Pierre Sueur dénonce le CRA de Pamandzi

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret

Vente aux enchères d’instruments de torture

Meilleurs apprentis de France

Présidentielle : la guerre des sondages

En moins d’une semaine, Marianne et Le Canard Enchaîné) déplorent que la proposition de loi sur les sondages qu’Hugues Portelli et moi avons élaborée et qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat n’ait été ni discutée ni adoptée par l’Assemblée Nationale et ne soit donc pas en vigueur aujourd’hui.
Ce n’est évidemment pas le fruit du hasard, mais d’une volonté politique.
Nous avions explicitement dit avec Hugues Portelli qu’il était, pour nous, indispensable qu’une nouvelle loi fût votée avant la campagne (et la précampagne) de l’élection présidentielle.
Le pouvoir exécutif (terme pudique) l’a refusé et s’est obstinément opposé à ce que notre proposition de loi – pourtant votée à l’unanimité par le Sénat - fût adoptée dans les temps voulus. Sans doute craignait-on, en « haut lieu », de déplaire aux sondeurs. Sans doute était-on très attaché aux pratiques et aux connivences en cours.
On voit aujourd’hui le résultat. Il y a de grands doutes sur la crédibilité et la cohérence des différents sondages. On persiste à ne pas donner aux citoyens les éléments d’information sur chaque sondage auxquels ils devraient avoir droit. L’indispensable transparence fait cruellement défaut.
Je prendrai trois exemples.
1.    Les marges d’erreurs. Donner pour résultat d’un sondage un chiffre absolu – par exemple  tel candidat obtient 47% des intentions de vote – est très insuffisant. Il faut toujours indiquer la marge d’erreur. Ainsi, si 900 personnes ont été interrogées et si l’échantillon est fiable, la marge d’erreur est de plus ou moins 3%. C’est-à-dire que lorsqu’on annonce 47, cela signifie que le résultat se situe entre 44 et 50. Notre proposition de loi prévoyait la publication obligatoire des marges d’erreur, dans la presse écrite, à la radio, à la télévision. C’est essentiel pour relativiser les chiffres absolus qui sont donnés… et dont la justesse est forcément très relative !
2.    Les redressements. Les instituts de sondage ne donnent pas les résultats bruts issus des enquêtes, mais des résultats redressés (pour tenir compte, notamment, de l’écart entre ce que les personnes interrogées disent et le vote qu’ils émettent effectivement, tel qu’on peut le présumer, en se fiant à des enquêtes et à des scrutins antérieurs). Avec Hugues Portelli, nous voulions, non pas que ces redressements soient publiés avec chaque sondage, mais qu’ils puissent être toujours consultés, donc connus, publiés et discutés par les concurrents et… tout citoyen. Les sondeurs se sont vivement opposés à cette indispensable transparence, arguant de la protection de leurs « secrets de fabrication ». Mais comme ils affirment, par ailleurs, que leur activité relève de la « science », on voit mal comment ils peuvent continuer de refuser la transparence. Plutôt que d’assister à perte de vue à des débats sur des sondages dont on ignore les conditions d’élaboration, il serait sage, sain et moral, de débattre publiquement des redressements et des critères de redressement.
3.    Enfin, il est plus que jamais indispensable que l’on sache qui commande chaque sondage, qui le paie et qui le publie. On voit aujourd’hui que les commanditaires affichés des sondages sont le plus souvent des médias de divers types et des entreprises dont on ne sait pas si elles sont des « sponsors » ou si elles espèrent un retour publicitaire. Qui paie quoi ? Quelle est l’exacte contribution de chaque entité au financement de chaque sondage ? La transparence appelle à des réponses claires à ces questions.
Je pourrais aborder bien d’autres questions. Mais je m’en tiens là. Puisque nous vivons aujourd’hui au rythme de trois ou quatre sondages quotidiens, qui ne voit l’ardente obligation où nous sommes de moraliser les choses, sur la base d’un seul maître-mot : transparence. Puisque cela n’aura pas été possible avant l’élection présidentielle pour les raisons que j’ai dites, j’espère que cela le sera – enfin ! – après.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Libération du 19 mars
>> Marianne du 17 mars
>> Le Canard Enchaîné du 21 mars

Manchester : du textile à la média-cité

Je remercie Xavier Lavry, directeur de l’Alliance française à Manchester et Romain Bardot, professeur, de m’avoir convié à faire deux conférences à l’université de Manchester, en Grande Bretagne, ce 23 mars, l’une sur « les villes du futur » devant le très renommé institut d’urbanisme de cette université, l’autre sur l’« Euroméditerranée » devant les étudiants du département de français. Ce fut l’occasion d’une rencontre avec John David Merry, le maire de Salford, l’une des dix communes qui constituent le « grand Manchester », qui nous a dit sa fierté devant l’évolution de sa ville. Dans le rapport sur « Les villes du futur », que j’ai récemment publié, Pauline Malet présente Manchester comme une « shrinking city », c’est-à-dire, littéralement, une « ville qui rétrécit ».
Manchester a, en effet, perdu une part importante de sa population avec le déclin de son industrie – l’industrie textile tout particulièrement. Cela a suscité des crises et des drames.
Mais aujourd’hui, le « grand Manchester »  et Salford connaissent un important renouveau qui se traduit par l’arrivée massive des industries du futur dont l’impact culturel, social et urbanistique est considérable.
On le sait, la BBC a fait le choix de déplacer un part importante de ses activités et de ses personnels de Londres à Manchester. ITV suit le mouvement. Cela se traduit par une « cité des médias », un quartier neuf, fait de remarquables architectures, le long du canal qui relie Manchester à Liverpool, un quartier desservi par un tramway (bien sûr), proche du stade de Manchester United, un quartier qui, précisément, s’inscrit à la fois en rupture et en continuité avec l’ensemble du tissu urbain.
La visite de « media-city » est impressionnante, en particulier celle des vastes studios parmi les plus modernes d’Europe, proches des rédactions des multiples chaînes de la BBC et d’une université qui a choisi de travailler sur les médias et en lien avec eux, proche également d’entreprises innovantes.
Comment ne pas voir que la nouvelle urbanité pleinement à l’œuvre ici est indissociablement faite d’activités, de travail, de culture et d’habitat.
Comment ne pas voir aussi qu’il a fallu beaucoup d’audace pour « recoudre » dans le grand Manchester des sphères urbaines dissociées les unes des autres. John David Merry a entrepris de transformer une voie rapide en une avenue, où l’on roule à 30km/h. Ce faisant, il a créé une nouvelle urbanité. Ce qui n’a pas été sans les critiques – au début – de la part des défenseurs invétérés des voies rapides en pleine ville. Pensez donc, Monsieur le maire voulait faire « un boulevard à la française ». Un comble !

Jean-Pierre Sueur

Fin de vie : une interview et un débat

Jean-Pierre Sueur a été interviewé par La République du Centre (édition du 24 mars) ) à propos de la fin de vie. Il participe également à un débat à ce sujet sur la Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) le 26 mars à 18h45 (diffusion en direct sur le site de la chaîne et rediffusion à 20h50 et 0h30) avec Jean-Luc Roméro, président de l'ADMD et Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé.
>> Lire La République du Centre

Juliette Gréco sur les ponts de Paris

Le dernier disque de Juliette Gréco (Ca se traverse et c’est beau…) est le plus poétique de ceux qu’elle nous a offerts durant ces dix dernières années. Il rassemble treize chansons – treize poèmes – consacrées aux ponts de Paris. Les chansons sont chantées et les poèmes dits en duo avec Marc Lavoine, Mélody Gardot, Féfé et quelques autres.
Une fois encore, Juliette Gréco fait appel à de vrais écrivains qui écrivent chacun les pages d’une œuvre qui finit par être la sienne. Le nombre de ses auteurs – elle a enregistré plus de 700 textes – est très élevé, ils sont très divers, jouent tous les registres, et pourtant Juliette Gréco donne à cette étonnante diversité une troublante unité. Cette transmutation est sa marque propre.

Au fil des ponts de Paris, on croise donc Marie Nimier :

« Ca nous bouleverse, ça nous renverse, mais moi j’y tiens
Le pont Marie, petite Marie, c’est pour aller
De l’une à l’autre, de l’autre à l’un, pas pour sombrer
Pour se trouver, pour se serrer, pour s’embrasser. »

On croise François Morel :

« Je reste seul et triste
Pourtant parlé par des millions
De Parisiens et de touristes
Je suis le petit pont. »

On croise Amélie Nothomb :

« Pourquoi diable aurait-on inventé la Seine
Si ce n’est pour qu’elle coule sous les ponts
Il manque un pont à Paris, le pont Juliette ».

On croise Philippe Sollers :

« Le pont Royal, le roi des ponts de Paris
Est traversé par des histoires
Plus étranges les unes que les autres. […]
Aujourd’hui, le pont est noyé sous les voitures pendant que la Seine
Impassible, et parfois débordante, suit son cours. Mais arrêtez-vous un instant, et tendez l’oreille : sur le pont Royal, en été, on entend un  très grand passé. »

On croise Jean-Claude Carrère :

« Sur le pont Mirabeau
Guillaume Apollinaire
Revenant de la guerre
A sa tête un bandeau ».

On croise Juliette Gréco elle-même qui – fait rarissime – a écrit une chanson :

« La misère s’endort comme elle le peut sous les ponts
Elle écoute l’eau emporter le temps
L’hiver finira bien par nous offrir le printemps et les filles dévêtues
Sur les quais, gourmandes de soleil.
Peut-être que tout n’est pas perdu. »

Merci, Juliette.

Jean-Pierre Sueur

Assassinats de Toulouse : une réaction de Jean-Pierre Sueur

L’assassinat de trois enfants de 3, dont le caractère antisémite ne fait pas de doute.
J’exprime ma profonde émotion et toute ma solidarité en particulier aux communautés juives du Loiret.
A la suite de l’assassinat de trois soldats, ce nouvel acte témoigne de la menace que fait peser, une fois encore, l’intolérance et une folie haineuse et meurtrière.
Nous devons tous nous unir pour honorer la mémoire des victimes, entourer leurs proches, demander que tout soit fait pour retrouver les coupables, pour qu’ils soient mis hors d’état de nuire et condamnés et pour dire « Non à la haine, non à l’antisémitisme, non à la folie meurtrière ».

Jean-Pierre Sueur

Mayotte : les enfants perdus des Kwassa-Kwassas

La visite du centre de rétention administrative de Pamamdzi, est de celles dont on ne sort pas indemne. J’avais lu le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté affirmant que « les conditions d’hébergement et d’hygiène portent d’évidence atteinte aux droits fondamentaux des personnes présentes ». Mais plus encore que les conditions d’hébergement et d’hygiène, ce sont les visages des hommes et des femmes « retenus » qui nous interpellent. Dans une salle, trente femmes, mutiques, avec leurs enfants qui babillent. Entre les hommes et les femmes, le local exigu où les agents de la police de l’air et des frontières s’emploient à faire leur travail dans de mauvaises conditions. Dans la salle suivante, les hommes, une trentaine également, accueillis - est-ce le mot ? – dans une seule salle, sans possibilité de sortir même un instant dans une cour inexistante. Lorsque nous arrivons, ce sont trente hommes jeunes, souvent très jeunes, qui nous interpellent. L’un explique qu’il est né à Mayotte et que ses parents en étaient partis depuis longtemps. Il va être expulsé vers les Comores où il dit ne connaître personne. D’autres témoignages affluent. Ils sont jeunes, très jeunes. J’ai le sentiment qu’ils sont les exilés de la chance. Qu’est-ce qui fait qu’ils sont là ? Qu’est-ce qui a conduit ces jeunes-là dans cette pièce ? Pas de chance, le mauvais sort - ou la mauvaise politique ? On a le sentiment qu’ils sont des exilés de partout.
Mais il y a pire.
La vérité, c’est qu’il y a une immigration massive des Comores vers Mayotte, devenue département français. Vue des Comores, Mayotte est une sorte de rêve, la porte ouverte vers la France. Et cela fait penser à toutes celles et tous ceux qui préfèrent dormir sous les ponts de Paris ou de la Seine Saint-Denis plutôt que de rester dans leur campagne ou leur banlieue d’Afrique centrale.
La vérité, c’est que, tous les jours, de frêles barques en bois et résine partent des Comores pour rejoindre Mayotte. Ce sont des barques à fond plat, rudimentaires, qui ne répondent à aucune norme de sécurité et ne pourraient « accueillir » que huit ou neuf personnes si les normes étaient respectées. A chaque voyage, trente à quarante personnes y sont entassées. Le voyage dure vingt-cinq heures dans les conditions de promiscuité et d’hygiène que l’on peut imaginer. La barque est si chargée qu’elle navigue à même le niveau de la mer. Il y a des naufrages, des noyades, des disparitions, des êtres humains qui passent par-dessus bord. On m’a dit que ce bras de mer était un cimetière marin. Les passagers de ce voyage au bout de la nuit ont évidemment payé aux passeurs des sommes non négligeables. Les vedettes et les radars de la police de l’air et des frontières veillent. Elles interpellent presque chaque jour l’une de ces embarcations appelées « Kwassa-Kwassas ». Il y a à Mayotte un cimetière des « Kwassa-Kwassas ». Ils y sont alignés. On finit par payer pour les détruire. On ne peut rien en faire.
Ceux qui sont interpellés en mer ou à l’arrivée dans un état de grande fatigue et d’épuisement ou ceux qu’on interpelle sur l’île se retrouvent au centre de rétention administrative.
Celui-ci a été tellement décrié, tant en raison des conditions d’« accueil » des personnes hébergées que des conditions de travail du personnel, qu’un nouveau centre sera construit d’ici deux ans.
Mais cela ne règlera pas le problème de fond. Car les personnes retenues repartent bien vite du centre de rétention vers les Comores. Si bien qu’elles y séjournent en réalité peu de temps. Mais l’efficacité de la reconduite est limitée. Car la moitié des personnes reconduites (chiffre officiel : c’est très certainement davantage !) reviennent quelques jours ou semaines plus tard dans la lugubre noria des Kwassa-Kwassas.
On reconduit de 20 000 à 25 000 personnes par an vers les Comores. Cela doit faire bel effet dans les statistiques du ministère de l’intérieur.
Mais on les reconduit, le plus souvent, en pure perte.
A vrai dire, le mot ne convient pas. Puisque le coût de ces reconduites est de cinquante millions d’euros par an.
On nous dit qui si l’on renonçait à ces reconduites, cela créerait un funeste « appel d’air ».
Mais réfléchissons. Puisque la plupart des personnes reconduites reviennent dans des conditions épouvantables, n’y aurait-il pas moyen de faire un meilleur usage de ces cinquante millions ? On pourrait, par exemple, les utiliser pour le développement des Comores ou de Mayotte.
Mais voilà. Les Comores n’ont jamais accepté la départementalisation de Mayotte. Pour les autorités comoriennes, Mayotte fait partie des Comores. Et ces autorités ne font rien pour mettre fin au trafic de passagers et tout faire pour sauver les vies de ces voyageurs en grand péril.
Peut-être une diplomatie courageuse trouvera-t-elle un jour, le plus vite possible, une solution.
Peut-être les politiques s’intéresseront-ils un jour, le plus vite possible, à un meilleur usage de ces cinquante millions d’euros.
Je l’espère. Car cela se passe en France. Cela ne doit pas durer et il faut trouver un avenir aux enfants perdus des Kwassa-Kwassas.

Jean-Pierre Sueur

De retour de La Réunion et de Mayotte

Jean-Pierre Sueur a conduit durant neuf jours une délégation du Sénat qui s’est rendue à Mayotte et La Réunion et a procédé à de nombreuses rencontres et visites sur place. La délégation comprenait, Christian Cointat, sénateur des Français établis hors de France et Félix Desplans, sénateur de la Martinique. Elle donnera lieu à deux rapports complets qui seront publiés sur le site du Sénat et sur ce site.
Dès aujourd’hui, Jean-Pierre Sueur publie deux textes qu’il a écrits à l’issue de cette mission, l’un sur les aspects dramatiques de la politique d’immigration à Mayotte, l’autre sur la « vie chère » à La Réunion.

Lire :

>> Mayotte : les enfants perdus des Kwassa-Kwassas
>> « Il faut déverrouiller La Réunion »

« Il faut déverrouiller La Réunion »

C’est un responsable des services fiscaux de La Réunion qui nous le dit. Ses services ont détecté des paires de chaussures importées de Chine au prix de 60 centimes d’euros (la paire !). A ces 60 centimes d’euros s’ajoutent 10 centimes d’euros de taxes. Or, illustre le phénomène de la « vie chère » à La Réunion comme à Mayotte, comme dans nombre de départements et collectivités d’outre-mer.
Beaucoup de produits sont importés de métropole ou de pays européens. Mais les prix de vente à La Réunion ou à Mayotte sont considérablement majorés par rapport à ce qu’ils sont en France métropolitaine ou en Europe.
Cela ne tient pas seulement au prix du transport.
Cela tient aux monopoles de distribution, à l’affairisme, aux marges excessives.
La « vie chère », telle est l’expression qui revient sans cesse, qui a donné naissance aux émeutes et aux mouvements sociaux qui peuvent renaître comme le feu sous la cendre.
Quelles solutions ?
Mon collègue et ami, Michel Vergoz, sénateur de La Réunion, les résume en une phrase : « Il faut déverrouiller La Réunion ».
Cela signifie d’abord instaurer une vraie transparence, afficher les prix des produits à La Réunion et en métropole (avec Internet, les prix de la métropole sont facilement connus), dire à tous l’exacte vérité sur les coûts des transports, les coûts de logistique et sur les marges des distributeurs qu’il faut enfin décider de baisser et d’encadrer.
Il faut baisser nombre de marges, et bien sûr celles de la SPRR qui distribue l’essence.
Cela suppose – supposera – un vrai courage politique, au-delà des mesures déjà prises.
« Déverrouiller La Réunion », développer l’économie locale et aussi faire plus largement appel aux pays voisins pour les importations et donc ne plus être trop largement tributaires des importations européennes. Madagascar, l’Afrique du sud, l’Afrique, l’Océan Indien, sont plus proches. Il existe, certes, pour plusieurs produits susceptibles d’être importés de ces pays produits des normes européennes, sanitaires notamment, que La Réunion se doit de respecter.
Mais il n’y aura pas d’autre solution qu’une politique courageuse, s’appuyant sur une totale transparence, donc sur la vérité, sur de vraies concurrences, et par conséquent sur la fin des monopoles en mettant en œuvre un encadrement des marges qui devra se traduire par leur réduction drastique.
Il faudra que l’Etat se dote des moyens nécessaires – et notamment renforce ses services de contrôle des prix et de lutte contre la fraude à La Réunion comme à Mayotte.
Il y a bien d’autres problèmes à La Réunion. Nous y reviendrons dans le rapport que nous publierons avec mes collègues sénateurs.
Mais cette question de la « vie chère » est le préalable. Il faut impérativement le traiter si l’on veut trouver une réponse aux autres problèmes et aussi valoriser tous les atouts que recèle cette île magnifique.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire Le Quotidien de La Réunion du 19 mars 2012

Orléans et le "Grand Paris" : Jean-Pierre Sueur répond à Maurice Leroy

Lors d'une conférence de presse organisée le 9 mars, Jean-Pierre Sueur a répondu aux propositions relatives au "Grand Paris" récemment formulées à Orléans par le ministre de la ville Maurice Leroy.  Jean-Pierre Sueur a redit son opposition à une conception du "Grand Paris" qui transformerait Orléans en "grande banlieue de Paris".

>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 10 mars 2012

Ibni Oumar Mahamat Saleh : Jean-Pierre Sueur et Gaëtan Gorce réagissent vivement à la lettre qu’ils ont reçue du ministre de la justice du Tchad

Jean-Pierre Sueur mène une délégation de la Commission des Lois du Sénat à Mayotte et à La Réunion

Protection des données personnelles : Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, après avoir reçu, avec la Commission des Lois du Sénat, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission Européenne en charge de ce sujet. Il a beaucoup insisté sur le fait que l’harmonisation devait se faire « par le haut », c’est-à-dire en tenant compte des meilleures protections des personnes plutôt que d’être le « plus petit dénominateur commun » entre les règles propres à chaque Etat.

Il a, en particulier, exprimé son total désaccord avec le projet de règle dite de l’« établissement principal » en vertu duquel ne s’appliqueraient que les seules dispositions législatives et règlementaires du pays où est situé le siège d’un site internet. Ainsi, si le siège principal de Google ou de Facebook en Europe était en Irlande, seules les lois irlandaises seraient applicables pour tout contentieux entre un citoyen français et l’un de ces sites internet. La loi française ne s’appliquerait plus et la CNIL n’aurait plus de pouvoir en la matière.

Jean-Pierre Sueur a fait observer que ce dispositif aboutirait à traiter plus favorablement le responsable du traitement que le citoyen puisque ce dernier devrait s’adresser à une autorité différente de celle dont il serait le plus proche, ce qui ne serait pas le cas pour le responsable du traitement.

En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé que le futur règlement n’empêche jamais la mise en œuvre dans chaque pays de législations plus protectrices.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

Mécanisme Européen de Stabilité : les Sénateurs socialistes s'abstiennent pour ne pas hypothéquer l'avenir

STECO POWER : le minsitre de l’Industrie répond à Jean-Pierre Sueur

Après avoir rencontré la direction et les salariés de l’entreprise STECO-POWER d’Outarville, Jean-Pierre Sueur a saisi le Premier ministre et les membres du gouvernement compétents par un courrier très circonstancié sur la situation et les perspectives de cette entreprise – qui est la dernière entreprise française fabriquant des batteries.
En ce jour où le Tribunal de Commerce d’Orléans a validé le plan de continuation de l’entreprise, Jean-Pierre Sueur rend publique  la lettre par laquelle Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’économie numérique lui a répondu.
Dans cette lettre, Eric Besson apporte deux informations et confirmations.
En premier lieu, il indique que l’Etat est prêt à continuer d’accompagner STECO-POWER pour soutenir les opérations de recherche-développement qu’elle mène pour concevoir « de nouvelles batteries moins chargées en plomb » ainsi que le « recyclage du plomb » au travers du FUI (Fonds unique interministériel). Le ministre ajoute : « La décision d’aide ne sera évidemment pas remise en cause pendant la phase délicate que traverse l’entreprise si celle-ci maintient sa propre contribution ». il est certain que l’avenir de l’entreprise passe par la définition et la production de produits innovants.
En second lieu, Eric Besson rappelle qu’ « une enveloppe d’un million d’Euros au titre du Fonds National de Revitalisation des territoires a été réservée pour accompagner la revitalisation du Pithiverais. Il ajoute que, dans ce cadre, « le Préfet ainsi que les services d’OSEO étudieront le soutien qui pourrait être apporté à STECO-POWER dès sa sortie de la procédure collective ».

>> La réponse d'Eric Besson

>> La République du Centre du 3 mars 2012

Un rapport sur la protection des intérêts des entreprises et de leurs salariés à l’occasion du dossier Petroplus

Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat, en sa qualité de président de la commission des Lois, un rapport sur la situation de l’entreprise Petroplus (Petit Couronne) mais qui, au-delà, permet de saisir les actifs ou de vendre les stocks d’entreprises défaillantes afin de préserver les intérêts des entreprises et de leurs salariés par rapport au risque de déplacement de stocks ou d’actifs au sein notamment de holdings dont le siège est situé à l’étranger.
Lors de la préparation de ce rapport, conjointement avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur a insisté sur la nécessaire information des salariés et sur la prise en compte des obligations du propriétaire en matière « sociale et environnementale ».
Il a enfin noté que les représentants des salariés de l’entreprise avaient demandé le vote du texte.
Il a toutefois insisté auprès du ministre de la Justice pour que celui-ci précise ce que le terme « obligations sociales » recouvrait précisément. Le ministre a répondu oralement et par lettre aux représentants des salariés.

Après la décision du Conseil Constitutionnel sur la proposition de loi pénalisant la contestation des génocides

Un rapport de Jean-Pierre Sueur sur Petroplus

Jean-Pierre Sueur présentera ce jeudi matin au Sénat un rapport sur la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet.

Il s'agit par ce texte de préserver les intérêts des salariés et de l'entreprise Petroplus de Petit Couronne.

Difficultés créées par la réforme territoriale : les propositions de Jean-Pierre Sueur définitivement adoptées par le Sénat

Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi présentée par le député Jacques Pélissard qui reprend très largement les dispositions de la proposition de loi que j’avais présentée en octobre pour répondre aux difficultés et aux problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés du fait de l’application de la récente réforme territoriale, le schéma étant adopté, le représentant de l’Etat ferait des propositions qui s’en écarteraient. Autrement dit, les libertés locales sont pleinement respectées dans ce processus.

Cela n’enlève rien aux désaccords qui subsistent sur le fond au sujet de la récente réforme territoriale : la nouvelle majorité du Sénat a voté une proposition de loi qui abolit le « conseiller territorial » (qui porte atteinte à la réalité régionale ainsi qu’à la parité et institutionnalise le cumul des mandats) ; elle a dit ses désaccords en matière de compétence ou de démocratie.

Mais, dans le contexte précis où nous nous trouvons, le texte adopté par le Sénat permet de répondre à des problèmes concrets et précis soulevés par de très nombreux élus locaux. Les engagements qui ont été pris à leur égard sont donc tenus.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur s’insurge contre la création d’un « mégafichier » des données biométriques et biographiques

« La révolution de l’intercommunalité »

Protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel

Les Broderies de Beaugency

J’ai toujours été impressionné par l’extraordinaire beauté des huit tentures de broderie qui tapissent la salle du conseil municipal dans la mairie de Beaugency. Ces broderies du XVIIe siècle – classées depuis longtemps « monuments historiques » - frappent par la finesse de leurs dessins et par l’éclat de leurs couleurs. Quatre personnifient les continents – l’Europe, l’Asie, l’Afrique, l’Amérique -  et quatre figurent les sacrifices, en commençant par les druides parmi les branches de gui. Les cartons à partir desquels ces broderies ont été réalisées seraient dus aux écoles de Rubens et Vouet. La municipalité de Beaugency et son maire, Claude Bourdin, ont eu la bonne idée de demander à deux éminentes spécialistes, Danièle Veron-Denise et Isabelle Bédat, de consacrer un ouvrage à ces chefs-d’œuvre. Celui-ci, qui vient de paraître, permet de mieux contempler ces broderies, même si, le livre lu, elles gardent une large part de leur mystère. C’est bien ainsi. Ces œuvres recèlent une force et une magie envoûtantes qui justifient votre visite.

Audition de Mme Viviane REDING, Commissaire Européenne

Présidée par Jean-Pierre Sueur, l'audition de Mme Viviane Reding, Commissaire Européenne, par la Commission des Lois et la Commission des Affaires Européennes du Sénat sera diffusée en direct à 14h30 sur le site du Sénat www.senat.fr

Diffusion sur Public Sénat à 16h30.

Réforme territoriale : la proposition de loi « Pélissard-Sueur » adoptée par la commission des lois du Sénat

Jean-Pierre Sueur avait déposé devant le Sénat une proposition de loi tendant à apporter une réponse aux difficultés et problèmes rencontrés par les élus suite à la récente réforme territoriale. Celle-ci, complétée et enrichie, avait été adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011. Jacques Pélissard, député et président de l’association des maires de France, avait repris la plus grande partie des dispositions de ce texte dans une nouvelle proposition de loi qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 février dernier. Revenu au Sénat, ce texte a été adopté le 15 février par la commission des lois que préside Jean-Pierre Sueur. Elle doit être définitivement adoptée par le Sénat ce lundi 20 février. Nous publierons prochainement sur ce site l’intervention que Jean-Pierre Sueur fera à ce sujet.

Lire :
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011
>> La proposition de loi « Pélissard » adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2011
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 15 février 2012
>> Le rapport d’Alain Richard

Revalorisation des sommes versées par les souscripteurs au titre des contrats obsèques

Disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh : Gaêtan Gorce et Jean-Pierre Sueur demande la saisine du Comité contre la Torture de l'ONU

Depuis quatre ans, au Tchad, le 3 février 2008.
Contraints de constater que l’enquête n’avance plus, nous avons écrit au ministre des Affaires Étrangères Alain Juppé pour lui demander « de bien vouloir saisir, au nom de l’État français, le Comité contre la Torture  instauré par l’article 17 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la France comme le Tchad ont ratifiée. » De nombreux témoignages nous poussent en effet à penser que M. Saleh, ainsi que nombre de ses compatriotes, ont été victimes d’actes de torture, commis par l’armée régulière tchadienne (cf le rapport rendu par la « Commission d’Enquête sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » en juillet 2008).
Dans ce courrier, nous affirmons que « La passivité du régime tchadien, et en particulier les obstacles mis à la poursuite de l’enquête, exigent de la France qu’elle prenne toutes les initiatives possibles pour débloquer la situation et faire émerger la vérité. »
Nous attendons ainsi de M. Juppé qu’il engage la France dans une action devant le Comité contre la Torture, initiative qui se situerait dans le droit fil de la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 25 mars 2010.

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur

Programme européen d’aide aux plus démunis

Lois mémorielles : une interview de Jean-Pierre Sueur à « Aujourd’hui La Turquie ».

Le 19e compte-rendu d’activité de Jean-Pierre Sueur est paru

Au service de la République

Editorial du n°19 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (février 2012)


Cette Lettre est mon dix-neuvième compte-rendu de mandat, de me réélire.

Je leur en suis reconnaissant. Eux-mêmes, comme tous les élus du Loiret, peuvent compter sur moi pour être à l’écoute de leurs préoccupations et de leurs propositions. Si un parlementaire se doit d’abord d’assumer au Parlement la mission qui est la sienne, il ne peut le faire efficacement qu’en restant au contact de ses concitoyens du département qu’il représente et de leurs élus.

Le Sénat a changé de majorité. J’ai vu là le fonctionnement normal de la démocratie. Après 53 ans sans alternance, n’était-il pas naturel et souhaitable que cette alternance vînt enfin ? Je puis témoigner que, dans ce nouveau contexte, le Sénat est plus que jamais attaché aux valeurs républicaines, aux libertés publiques, à la solidarité sans laquelle l’égalité reste une abstraction, à la décentralisation, aux libertés locales.

Mes collègues m’ont confié la présidence de la commission des lois du Sénat. C’est une lourde tâche. En quatre mois, nous avons examiné plus de vingt projets et propositions de loi et élaboré vingt et un rapports budgétaires. Notre commission traite de la justice, des collectivités locales, de la fonction publique, de l’immigration, du droit d’asile, des départements et territoires d’outre-mer, de la sécurité… et la liste n’est pas exhaustive. Dans tous ces domaines, l’avis des élus, des professionnels concernés, comme des citoyens - tous concernés ! - m’est précieux.

Je souhaite que la période électorale qui s’ouvre soit l’occasion de débattre de sujets de fond et de définir avec clarté des orientations précises pour notre pays. Présider et gouverner la France, cela demandera, dans le contexte difficile que nous connaissons, du courage, de la lucidité, le goût de la réforme et le sens de la justice.

Soyez assurés de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger la Lettre n°19 en pdf

« 6 février 1992 – 6 février 2012, 20 ans de communautés de communes : bilan et perspectives »

Application des lois : Jean-Pierre Sueur souligne à la tribune du Sénat de graves déficiences

Processus électoral : la préselection des candidats

Disparition d’Ibni Oumar Mahamet Saleh : Gaétan Gorce et Jean-Pierre Sueur prennent de nouvelles initiatives

Avenir de la politique agricole commune

Lois mémorielles (suite) : après l’intervention de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy ayant déclaré qu’il déposerait un nouveau projet de loi si le Conseil Constitutionnel censurait la proposition de loi sanctionnant la contestation du génocide arménien, Jean-Pierre Sueur, en tant que président de la commission des lois du Sénat, a fait à l’AFP  le 1er février la déclaration suivante :

"En déclarant aujourd’hui que si le Conseil Constitutionnel censurait la loi pénalisant la contestation des génocides, il en déposerait immédiatement une autre, M. Nicolas SARKOZY prend une nouvelle fois le parti de tenter de se soustraire aux décisions du Conseil Constitutionnel, dont la Constitution prévoit pourtant qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il soumet, de surcroît, celui-ci à une forme de mise en garde manifestement incompatible avec les exigences de son indépendance."

>> La dépêche AFP du 1er février
>> Le Bulletin Quotidien du 1er février

Droit d’asile

Exécution des peines et application de la loi pénitentiaire

Partenariats public-privé

La Conférence des Procureurs de la République reçue par la Commission des Lois du Sénat

Lois mémorielles

Jean-Pierre Sueur était le rapporteur, Le 23 janvier en séance publique, il a présenté son rapport lors d’une intervention en séance, puis une exception d’irrecevabilité (tendant à montrer que le texte est inconstitutionnel) et enfin une explication de vote sur l’ensemble du texte.
Lire :
>> la présentation du rapport
>> l’exception d’irrecevabilité
>> l’explication de vote
Lire aussi :
>> le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> la revue de presse

Un rapport de Jean-Pierre Sueur sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend les chercheurs et personnels de recherche

Concours de la fonction publique

Commissions mixtes paritaires et respect de la démocratie

Bernard Vincent nous a quittés

La Chambre régionale des Comptes d’Orléans élargit son territoire

LOI MEMORIELLE : JEAN-PIERRE SUEUR SUR LCP-AN

LOI MEMORIELLE : JEAN-PIERRE SUEUR SUR FRANCE CULTURE CE SOIR

Loi mémorielle : Jean-Pierre Sueur sur Public Sénat ce soir

Jean-Pierre Sueur participe ce lundi soir à 22 heures en direct sur Public Sénat à un débat sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, auteure de la proposition de loi.

Loi mémorielle : Jean-Pierre Sueur présente une exception d'irrecevabilité

Jean-Pierre Sueur a présenté ce 23 janvier en séance publique au nom de la commission des lois une exception d'irrecevabilité relative à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a présenté les risques d'inconstitutionnalité de ce texte.

>> Lire le texte intégral de son intervention

Loi mémorielle : Jean-Pierre Sueur présente son rapport en séance publique

Jean-Pierre Sueur a présenté ce lundi 23 janvier en séance publique au Sénat le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a notamment déclaré, en introduction :

"Nous examinons aujourd’hui la proposition de notre collègue députée Valérie Boyer visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier. Vous le savez, ce texte propose de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. (...) La question que nous nous sommes posée, et qui a donné lieu à un débat long, riche et serein, a porté sur la loi, le droit, sur ce qui relève de la loi et ce qui ne relève pas de la loi, ce que la loi doit dire et ce qu’elle ne peut pas dire, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Tel est le débat de fond qui nous réunit aujourd’hui au-delà des polémiques et pressions de toutes sortes. C’est sur ce débat de fond que porteront mes deux interventions. C’est sur cette question fondamentale que chacune et chacun d’entre vous sera amené – puisque, vous le savez, « tout mandat impératif est nul » - à se prononcer en son âme et conscience à l’issue du débat de ce jour."

>> Lire le texte intégral de son intervention

Jean-Pierre Sueur prend position contre les lois mémorielles

Grands rassemblements de gens du voyage

Steco (Outarville) : Jean-Pierre Sueur rend visite aux salariés

Laïcité et petite enfance : une mise au point de Jean-Pierre Sueur

Génocide arménien : le texte repoussé par la commission des lois du Sénat

Sur proposition de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, la commission de lois du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens en 1915. La commission a adopté à l'encontre de ce texte une motion d'irrecevabilité.

>> Lire le rapport présenté par Jean-Pierre Sueur

Les agences de notation sont-elles les maîtres du monde ?

Les Grecs et les Romains avaient des dieux. Il y eut des empereurs et des rois. Puis des présidents. Et des organisations internationales.
A entendre tant de commentaires depuis le vendredi 13 janvier au soir, des entreprises et des collectivités locales par des jugements sans appel promulgués quand bon leur semble.
N’ayons pas la mémoire courte. Les agences de notation n’ont pas prévu la crise de 2008. Elles ont validé les « subprimes » jusqu’au moment de la catastrophe. Et la Banque Lehman Brothers était brillamment notée jusqu’à l’approche de sa faillite.
S’il ne faut pas méconnaître l’importance des évaluations, on aimerait connaître les critères et les méthodes de ces agences, ainsi que leurs sources de financement et être bien assurés qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt entre les instances qui les financent et celles qui sont par elles évaluées.
Nicolas Sarkozy a eu le plus grand tort de lier le sort de sa politique – et son sort peut-être – au triple A décerné par l’une de ces trois agences existantes. Les efforts du Premier ministre pour relativiser la décision de Standard and Poor’s en disent long sur l’imprudence de cet engagement.
La situation de nos finances publiques est difficile. Le poids de notre dette est excessif. Mais il n’est pas besoin, pour prendre les mesures courageuses et justes qui s’imposent, d’idolâtrer les agences de notation.

Jean-Pierre Sueur

Le Conseil Constitutionnel valide les élections sénatoriales dans le Loiret

Les résultats des élections sénatoriales dans le Loiret ayant été contestés par un conseiller municipal de Beaugency sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel, après examen de celle-ci, a décidé le 12 janvier de valider cette élection.
>> La décision du Conseil Constitutionnel

Contre les lois fourre-tout

Jean-Pierre Sueur sur France 3 Centre

Jean-Pierre Sueur était l’invité de "La Voix est libre", ce samedi 14 janvier sur France 3 Centre pour un débat animé par Pierre Bouchenot, avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d’Eure et Loir. Ils ont abordé la question de la désertification médicale ainsi que plusieurs autres sujets d'actualité.

Lutte contre l’usurpation d’identité

Structures d'hébergement d'urgence dans le Loiret

A la demande du Réseau éducation sans frontière (RESF) Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat au logement, à propos des structures d'hébergement d'urgence dans le département du Loiret. Benoist Apparu a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> La lettre du secrétaire d'Etat au logement

Libéralisation des droits de plantation viticole

A la demande du syndicat des vins AOC Orléans et Orléans-Cléry, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de François Fillon, Premier ministre, à propos des conséquences pour les viticulteurs de la libéralisation des droits de plantation des vignes. Le Premier ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> La réponse de François Fillon

Réflexions sur un début de campagne

Selon un sondage récent, d’ailleurs) qui fût sereine. On n’échappe pas aux polémiques, aux procès, à la mauvaise foi, aux coups fourrés. Les Français qui ont, plus qu’on ne le dit, la tête politique, font depuis longtemps la part des choses. Cela étant dit, comment ne pas être frappé par le côté délétère de ces semaines de précampagne. Ce climat n’est pas chose anodine dans un temps de crise profonde, où il faudra beaucoup de courage pour trouver et mettre en œuvre les vraies réponses.
Mes propos seront forcément partisans. Comment ne le seraient-ils pas ? Mes engagements sont connus et mon soutien à François Hollande est clair et déterminé.  « Partisan » ne signifie cependant pour moi ni « simpliste » ni « sectaire », n’ayant, depuis toujours, aucune affection pour ces deux qualificatifs.
J’observe, du côté de Nicolas Sarkozy, une logique de fuite en avant. Que le président en exercice s’applique à exercer sa mission jusqu’au dernier jour est évidemment légitime. Mais comment comprendre qu’il défende soudainement, quatre mois avant l’échéance, des propositions qu’il pourfendait naguère et auxquelles le gouvernement s’opposait avec la dernière énergie il y a moins d’un mois ? Ainsi en est-il pour la taxe sur les transactions financières. Il n’est certes jamais trop tard pour changer d’avis et aller dans le bon sens, mais enfin ! Pire, la TVA sociale, toujours pourfendue par le même Nicolas Sarkozy, se voit soudainement prônée, alors qu’il n’y a évidemment aucune chance pour que cette mesure, dont les effets seraient négatifs pour le pouvoir d’achat, puisse être mise en œuvre avant les présidentielles. Quant à l’emploi et à la reconquête de pans entiers de notre production industrielle, est-il crédible d’annoncer à cent jours de l’échéance, ce qui aurait pu – et dû – être fait depuis cinq ans ?
Ce n’est certes pas la première fois qu’un pouvoir en place utilise de manière ultime les leviers du pouvoir pour tenter de survivre en frappant fort l’opinion. Ce fut rarement pour le meilleur et souvent pour le pire. Je ne fais aucune comparaison, mais je me souviens d’Ouvéa.
Il y a, évidemment, la crise, ou plutôt les crises, qui ont contraint tous les gouvernements du monde à revoir leurs politiques. Mais dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit pas seulement de révision. Nous avons le tournis. En cinq ans, Nicolas Sarkozy aura défendu, sur des points essentiels, tout et le contraire de tout. Ce n’est que sur les privilèges fiscaux que rien – hélas ! – ne l’aura fait varier.
Voilà pour le fond. Reste la forme. Et sur la forme, je tiens à dénoncer la logique des « snipers ». Il paraît qu’il faut taper, taper, taper encore sur l’adversaire, par des « petites phrases » excessives, souvent ridicules, qui doivent frapper l’opinion. C’est dérisoire. Et quelles qu’en soient les limites, le résultat du sondage par lequel nous commencions ce texte montre que les Français ne sont heureusement pas dupes.
Ils connaissent la vérité. Le prochain président et le prochain gouvernement devront faire preuve de courage, de réalisme, de ténacité – et d’abord de solidarité. Car les mesures qu’il faudra prendre pour relever le défi des crises actuelles ne pourront être acceptées par les Français que si elles sont justes.

Villes du futur : deux nouvelles interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous publions le texte intégral de deux interventions récentes de Jean-Pierre Sueur, lors de deux colloques sur le devenir des villes du monde.

>> Colloque sur "Les défis de l'urbanisation mondiale" organisé le l'IRIS, le 21 octobre 2011 à Enghien

>> Colloque organisé par le groupe "France-Chine" du Sénat le 29 novembre 2011 au Sénat

Assainissement non collectif

A la demande de l'Association des Maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a posé à une question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable à propos des interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif.

>> Lire la question écrite

Voeux 2012

Une interview de Jean-Pierre Sueur dans Avocats & Droits

La revue du Conseil national des Barreaux, Avocats & Droit publie dans son numéro de l'hiver 2011-2012 une interview de Jean-Pierre Sueur, suite à son élection comme président de la commission des lois du Sénat.

>> Lire l'interview

Intercommunalité : pour une réforme rapide

Jean-Pierre Sueur demande que la proposition de loi du député Jacques Pélissard sur l'intercommunalité, cohérente avec la sienne, soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur à l'AFP

Un coup d'arrêt aux lois "fourre-tout"

A l'occasion du débat sur une nouvelle proposition de loi relative à la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur et la commission des loi du Sénat refusent les lois "fourre-tout" qu'ils considèrent comme étant un dévoiement de l'acte législatif.

>> Lire les communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste

Sénat : modification du règlement

Revalorisation des sommes souscrites au titre des contrats obsèques

Jean-Pierre Sueur était à l’initiative d’une loi promulguée en décembre 2008 qui prévoyait explicitement la revalorisation chaque année au taux légal des sommes versées par les souscripteurs de contrats obsèques. Or, il est apparu que cette disposition, qui avait été demandée par des associations de consommateurs et des associations familiales, posait des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire. Depuis trois ans elle n’était donc pas appliquée. Après avoir renégocié cette question avec le ministère des finances, Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement qui prévoit que « tout  contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers conformément à l’article L. 132 5 du code des assurances. Il lui est affecté chaque année une quote-part du solde du compte financier, au moins égale à 85 % de ce solde multiplié par le rapport entre les provisions mathématiques relatives à ce contrat et le total, précisé par arrêté, des provisions mathématiques. Il fait aussi l’objet d’une information annuelle conformément à l’article L. 132 22 du code des assurances. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs le jeudi 22 décembre 2011.

Jean-Pierre Sueur suivra avec vigilance la suite du processus parlementaire afin de parvenir dans les meilleurs délais possibles à la mise en œuvre effective de cette mesure qui vise à garantir les intérêts des souscripteurs de contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance.

NB : cet amendement s'inscrit dans la lignée des textes que Jean-Pierre Sueur a fait voter depuis vingt ans pour défendre les familles éprouvées par un deuil et souvent vulnérables. On lira à ce sujet la préface qu'il a faite du livre d'Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opération funéaires paru aux éditions Berger Levrault.

>> Lire la préface du livre

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend les propriétaires d’immeubles en temps partagé

Le "Grenelle de l'environnement" ne s'applique pas, faute de décrets

De nombreux décrets d'application des lois sur le Grenelle de l'environnement (et en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) n'étant toujours pas parus, ces lois ne peuvent s'appliquer, ce qui pose nombre de problèmes concrets aux collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a interpellé Nathalie Kosciusko-Morizet à ce sujet.

>> Lire la question écrite