Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur était le rapporteur, Le 23 janvier en séance publique, il a présenté son rapport lors d’une intervention en séance, puis une exception d’irrecevabilité (tendant à montrer que le texte est inconstitutionnel) et enfin une explication de vote sur l’ensemble du texte.
Lire :
>> la présentation du rapport
>> l’exception d’irrecevabilité
>> l’explication de vote
Lire aussi :
>> le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> la revue de presse

 

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A la suite d’une mission à Bruxelles portant sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal, Jean-Pierre Sueur et les membres de la commission des lois du Sénat ont publié un rapport sur les projets européens de réforme du dispositif de Schengen et du droit pénal.
>> Lire le rapport.

Des chercheurs et personnels de recherche ayant fait part de leur mécontentement devant le fait que des mesures « préventives » seraient envisagées pour réduire le nombre de chercheurs et personnels de recherche susceptibles de bénéficier des mesures inscrites dans la loi en discussion sur la titularisation et le maintien dans leur emploi des contractuels de la fonction publique, rapporteur du texte, ont interpellé le ministre François Sauvadet.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur et celle de Catherine Tasca
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des concours de la fonction publique dans le débat sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
>> Lire son intervention
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Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au sujet des commissions mixtes paritaires et du respect de la démocratie en séance publique au Sénat le 26 janvier, en réponse à des propos qui avaient été tenus à l’Assemblée Nationale.
>>  Lire son intervention
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Bernard Vincent nous a quittés. Il avait été durant 36 ans tambour major de la batterie fanfare de la Musique Municipale d’Orléans. Les membres de la Musique Municipale et ses amis lui ont rendu un chaleureux hommage ce jeudi 26 janvier à l’église de Chécy. Bernard Vincent était très connu et apprécié à Orléans. A trente-six reprises, lors des fêtes de Jeanne d’Arc, à la tête de ses musiciens qu’il dirigeait avec une remarquable exactitude.
Nous l’avons retrouvé, toujours fidèle, lors d’innombrables concerts et cérémonies. Encore récemment, il surveillait, seul, depuis l’une des tribunes du Palais des Sports, les concerts de ses amis musiciens de la Musique Municipale, comme s’il ne voulait ni ne pouvait les quitter.
La Musique Municipale lui doit énormément. J’ajoute que Bernard Vincent était également dirigeant sportif dans le domaine du football à Chécy, où il a été longtemps commerçant. Il était titulaire de la médaille de la Jeunesse et des Sports et Chevalier du Mérite Agricole.
Merci, Bernard Vincent  !
Jean-Pierre Sueur
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes vient d’informer Jean-Pierre Sueur que dans le projet de décret établi pour la nouvelle organisation des Chambres régionales des Comptes, les Chambres de Limoges et d’Orléans seraient regroupées à Orléans. La Chambre régionale des Comptes d’Orléans deviendrait donc la « Chambre régionale des Comptes du Centre et du Limousin ».
Même s’il aurait préféré le maintien d’une Chambre régionale des Comptes par région, Jean-Pierre Sueur salue cette décision qui va conforter dans ce domaine le rôle d’Orléans, capitale de la région Centre.
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Jean-Pierre Sueur participera à un débat sur la chaîne parlementaire LCP-AN ce mercredi 25 janvier de 8h40 à 9h au sujet du texte de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, députée, auteure de la loi..

Jean-Pierre Sueur sera présent ce soir à 18h sur France Culture. Il s'exprimera sur le texte de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi..

Jean-Pierre Sueur participe ce lundi soir à 22 heures en direct sur Public Sénat à un débat sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, auteure de la proposition de loi.

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce 23 janvier en séance publique au nom de la commission des lois une exception d'irrecevabilité relative à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a présenté les risques d'inconstitutionnalité de ce texte.

>> Lire le texte intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce lundi 23 janvier en séance publique au Sénat le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a notamment déclaré, en introduction :

"Nous examinons aujourd’hui la proposition de notre collègue députée Valérie Boyer visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier. Vous le savez, ce texte propose de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. (...) La question que nous nous sommes posée, et qui a donné lieu à un débat long, riche et serein, a porté sur la loi, le droit, sur ce qui relève de la loi et ce qui ne relève pas de la loi, ce que la loi doit dire et ce qu’elle ne peut pas dire, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Tel est le débat de fond qui nous réunit aujourd’hui au-delà des polémiques et pressions de toutes sortes. C’est sur ce débat de fond que porteront mes deux interventions. C’est sur cette question fondamentale que chacune et chacun d’entre vous sera amené – puisque, vous le savez, « tout mandat impératif est nul » - à se prononcer en son âme et conscience à l’issue du débat de ce jour."

>> Lire le texte intégral de son intervention

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En tant que président et rapporteur de la commission des lois du Sénat, je pense que le Parlement n’est pas un tribunal, et comme Pierre Nora, je pense que l’objet de la loi n’est pas de se substituer aux historiens ».
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La revue de presse
>> Le communiqué de la commission des lois
Les deux interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat de ce lundi après-midi en séance publique au Sénat seront mises en ligne ce lundi soir.
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Une réunion au ministère de l’intérieur avec des parlementaires du Loiret et des élus de Nevoy et du Giennois
Chaque année a lieu, un rassemblement de gens du voyage, rassemblement à caractère religieux organisé par l’association « Vie et Lumière ».
Ce rassemblement est distinct des grands rassemblements qui ont lieu pendant l’été et regroupent un nombre beaucoup plus élevé de caravanes.
Alors qu’il était question d’un tel « grand rassemblement » sur le terrain de Nevoy, il y a plusieurs années, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Claude Guéant, qui était alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, pour que ce « grand rassemblement » n’ait pas lieu à Nevoy pour une raison évidente : le terrain de Nevoy ne dispose pas de la capacité suffisante pour accueillir une telle manifestation. L’engagement avait alors été pris par Claude Guéant qu’un tel « grand rassemblement » n’ait pas lieu l’été à Nevoy, ni l’année en question, ni les années suivantes.
Or, les élus du Loiret et de Nevoy ont été mis devant le fait accompli en juillet 2011 lorsqu’ils ont appris qu’un « grand rassemblement » se tiendrait en août à Nevoy, alors que le terrain – on l’a dit – était sous-dimensionné.
Michel Beeuwsaert, maire de Nevoy et les adjoints et conseillers municipaux de cette commune ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités.
Tout s’est bien passé.
Mais, à la demande de Jean-Pierre Sueur, Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Claude Guéant, désormais ministre de l’intérieur, s’était engagé à ce qu’une réunion ait lieu au ministère avec des élus de Nevoy et du Giennois ainsi que des parlementaires du Loiret afin d’informer des mesures qui seront prises pour organiser à l’avenir l’accueil de ces grands rassemblements sur des sites suffisamment vastes, adaptés et équipés en conséquence.
Cette réunion a eu lieu lundi 16 janvier dernier au ministère de l’intérieur.
Lire à ce sujet :
>> Le Journal de Gien du 19 janvier
>> La République du Centre du 17 janvier
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Jean-Pierre Sueur a rencontré le 16 janvier 2012 les salariés de STECO sur le site d’Outarville. Il s’agit de la dernière entreprise française fabriquant des batteries. Le Tribunal de commerce d’Orléans doit statuer sur son avenir ce 24 janvier. Jean-Pierre Sueur était accompagné d’Emmanuel Hervieux, président de la communauté de communes.
A la suite de cette visite, il a écrit à François Fillon, Premier ministre, Eric Besson, ministre de l’industrie et Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
>> Lire la lettre à François Fillon (celles à Eric Besson et Michel Camux sont identiques)
>> Lire Le Courrier du Loiret du 19 janvier.

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au nom de la commission des lois sur l’interprétation de l’article 3 du texte relatif aux crèches à domicile.
>> Lire la mise au point de Jean-Pierre Sueur
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Sur proposition de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, la commission de lois du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens en 1915. La commission a adopté à l'encontre de ce texte une motion d'irrecevabilité.

>> Lire le rapport présenté par Jean-Pierre Sueur

La revue de presse
>> Génocide arménien : "texte constitutionnel" - Europe1.fr, 19, janvier 2012

 

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Les Grecs et les Romains avaient des dieux. Il y eut des empereurs et des rois. Puis des présidents. Et des organisations internationales.
A entendre tant de commentaires depuis le vendredi 13 janvier au soir, des entreprises et des collectivités locales par des jugements sans appel promulgués quand bon leur semble.
N’ayons pas la mémoire courte. Les agences de notation n’ont pas prévu la crise de 2008. Elles ont validé les « subprimes » jusqu’au moment de la catastrophe. Et la Banque Lehman Brothers était brillamment notée jusqu’à l’approche de sa faillite.
S’il ne faut pas méconnaître l’importance des évaluations, on aimerait connaître les critères et les méthodes de ces agences, ainsi que leurs sources de financement et être bien assurés qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt entre les instances qui les financent et celles qui sont par elles évaluées.
Nicolas Sarkozy a eu le plus grand tort de lier le sort de sa politique – et son sort peut-être – au triple A décerné par l’une de ces trois agences existantes. Les efforts du Premier ministre pour relativiser la décision de Standard and Poor’s en disent long sur l’imprudence de cet engagement.
La situation de nos finances publiques est difficile. Le poids de notre dette est excessif. Mais il n’est pas besoin, pour prendre les mesures courageuses et justes qui s’imposent, d’idolâtrer les agences de notation.

Jean-Pierre Sueur

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Les résultats des élections sénatoriales dans le Loiret ayant été contestés par un conseiller municipal de Beaugency sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel, après examen de celle-ci, a décidé le 12 janvier de valider cette élection.
>> La décision du Conseil Constitutionnel

 

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A propos de la proposition de loi dite de « simplification du droit », Jean-Pierre Sueur s’exprime au Sénat contre les lois « fourre-tout » - et justifie le vote d’une question préalable.
>> Lire son intervention
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Jean-Pierre Sueur était l’invité de "La Voix est libre", ce samedi 14 janvier sur France 3 Centre pour un débat animé par Pierre Bouchenot, avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d’Eure et Loir. Ils ont abordé la question de la désertification médicale ainsi que plusieurs autres sujets d'actualité.

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Président de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de lutte contre l’usurpation d’identité, 13 janvier 2012
>> AFP, 12 janvier 2012
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A la demande du Réseau éducation sans frontière (RESF) Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat au logement, à propos des structures d'hébergement d'urgence dans le département du Loiret. Benoist Apparu a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> La lettre du secrétaire d'Etat au logement

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A la demande du syndicat des vins AOC Orléans et Orléans-Cléry, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de François Fillon, Premier ministre, à propos des conséquences pour les viticulteurs de la libéralisation des droits de plantation des vignes. Le Premier ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> La réponse de François Fillon

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Selon un sondage récent, d’ailleurs) qui fût sereine. On n’échappe pas aux polémiques, aux procès, à la mauvaise foi, aux coups fourrés. Les Français qui ont, plus qu’on ne le dit, la tête politique, font depuis longtemps la part des choses. Cela étant dit, comment ne pas être frappé par le côté délétère de ces semaines de précampagne. Ce climat n’est pas chose anodine dans un temps de crise profonde, où il faudra beaucoup de courage pour trouver et mettre en œuvre les vraies réponses.
Mes propos seront forcément partisans. Comment ne le seraient-ils pas ? Mes engagements sont connus et mon soutien à François Hollande est clair et déterminé.  « Partisan » ne signifie cependant pour moi ni « simpliste » ni « sectaire », n’ayant, depuis toujours, aucune affection pour ces deux qualificatifs.
J’observe, du côté de Nicolas Sarkozy, une logique de fuite en avant. Que le président en exercice s’applique à exercer sa mission jusqu’au dernier jour est évidemment légitime. Mais comment comprendre qu’il défende soudainement, quatre mois avant l’échéance, des propositions qu’il pourfendait naguère et auxquelles le gouvernement s’opposait avec la dernière énergie il y a moins d’un mois ? Ainsi en est-il pour la taxe sur les transactions financières. Il n’est certes jamais trop tard pour changer d’avis et aller dans le bon sens, mais enfin ! Pire, la TVA sociale, toujours pourfendue par le même Nicolas Sarkozy, se voit soudainement prônée, alors qu’il n’y a évidemment aucune chance pour que cette mesure, dont les effets seraient négatifs pour le pouvoir d’achat, puisse être mise en œuvre avant les présidentielles. Quant à l’emploi et à la reconquête de pans entiers de notre production industrielle, est-il crédible d’annoncer à cent jours de l’échéance, ce qui aurait pu – et dû – être fait depuis cinq ans ?
Ce n’est certes pas la première fois qu’un pouvoir en place utilise de manière ultime les leviers du pouvoir pour tenter de survivre en frappant fort l’opinion. Ce fut rarement pour le meilleur et souvent pour le pire. Je ne fais aucune comparaison, mais je me souviens d’Ouvéa.
Il y a, évidemment, la crise, ou plutôt les crises, qui ont contraint tous les gouvernements du monde à revoir leurs politiques. Mais dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit pas seulement de révision. Nous avons le tournis. En cinq ans, Nicolas Sarkozy aura défendu, sur des points essentiels, tout et le contraire de tout. Ce n’est que sur les privilèges fiscaux que rien – hélas ! – ne l’aura fait varier.
Voilà pour le fond. Reste la forme. Et sur la forme, je tiens à dénoncer la logique des « snipers ». Il paraît qu’il faut taper, taper, taper encore sur l’adversaire, par des « petites phrases » excessives, souvent ridicules, qui doivent frapper l’opinion. C’est dérisoire. Et quelles qu’en soient les limites, le résultat du sondage par lequel nous commencions ce texte montre que les Français ne sont heureusement pas dupes.
Ils connaissent la vérité. Le prochain président et le prochain gouvernement devront faire preuve de courage, de réalisme, de ténacité – et d’abord de solidarité. Car les mesures qu’il faudra prendre pour relever le défi des crises actuelles ne pourront être acceptées par les Français que si elles sont justes.

Jean-Pierre Sueur

 

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Nous publions le texte intégral de deux interventions récentes de Jean-Pierre Sueur, lors de deux colloques sur le devenir des villes du monde.

>> Colloque sur "Les défis de l'urbanisation mondiale" organisé le l'IRIS, le 21 octobre 2011 à Enghien

>> Colloque organisé par le groupe "France-Chine" du Sénat le 29 novembre 2011 au Sénat

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A la demande de l'Association des Maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a posé à une question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable à propos des interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif.

>> Lire la question écrite

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À tous les habitants des 334 communes du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères. Je pense tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, du chômage, de la solitude et de toutes les difficultés de la vie.
La crise frappe notre pays, comme nombre d'autres. Cette crise, elle est due, pour une part non négligeable, à la folie financière qui s'est emparée du monde. Il faut assurément des règles mondiales qui permettent de juguler la spéculation et de mieux relier la finance à l'économie réelle.
Je reste persuadé que ce serait une erreur de "détricoter l'Europe". Mais on voit bien que l'Europe monétaire suppose une Europe économique, budgétaire, fiscale, sociale et environnementale. Cette construction-là, il est urgent de l'entreprendre, même si cela demandera des étapes.
Chacun sait que l'année qui s'ouvre sera  marquée par des échéances importantes, présidentielles et législatives. Mes choix sont connus. Mais l'objet d'un message de vœux n'est pas de tenir des propos  électoraux. Je veux seulement dire qu'il est clair que le nouveau souffle nécessaire pour notre pays supposera du courage, de la lucidité et de la solidarité. Du courage, parce que la situation est difficile. De la lucidité parce qu'il faudra faire des choix et expliquer ces choix. De la solidarité parce que, quand les choses sont difficiles, les inégalités criantes sont insupportables, et que les rentes de situation et les privilèges fiscaux le sont tout autant.
Réduire le chômage sera une priorité. Si l’État a un rôle essentiel à jouer, le rôle des entreprises est tout aussi important. La fiscalité des entreprises doit favoriser l'investissement, la nécessaire réindustrialisation. Qui comprendrait, par ailleurs, qu'on néglige l'université, la recherche et l'innovation, qui sont la clé des emplois de demain.
Un dernier mot. Il est vraiment indispensable, en matière de Justice et de sécurité, de rompre avec la pléthore des lois d'affichage, comme le demandent tant de professionnels. Ces lois, que nous examinons au Sénat, sont surabondantes. Elles ne compensent ni l'insuffisance des postes, ni celle des moyens dans ces domaines sensibles. De même, l'amalgame perpétuel entre immigration et insécurité crée d'inutiles peurs et tensions, mais ne règle rien. Si, à l'approche des présidentielles, chacune et chacun comprenait qu'il est des problèmes qu'il faut traiter plutôt que d'exploiter inlassablement, la qualité du débat public y gagnerait grandement. Mais je crains que ce soit un vœu pieux !
À toutes et à tous, bonne et heureuse année 2012 !
Jean-Pierre  Sueur
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La revue du Conseil national des Barreaux, Avocats & Droit publie dans son numéro de l'hiver 2011-2012 une interview de Jean-Pierre Sueur, suite à son élection comme président de la commission des lois du Sénat.

>> Lire l'interview

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Jean-Pierre Sueur demande que la proposition de loi du député Jacques Pélissard sur l'intercommunalité, cohérente avec la sienne, soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur à l'AFP

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A l'occasion du débat sur une nouvelle proposition de loi relative à la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur et la commission des loi du Sénat refusent les lois "fourre-tout" qu'ils considèrent comme étant un dévoiement de l'acte législatif.

>> Lire les communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 19 décembre au sujet de la modification du règlement du Sénat, afin de permettre la création d’une commission du développement  durable et la réduction du nombre de sénateurs permettant la constitution d’un groupe.
>> Lire son intervention dans le débat général
>> Lire son intervention au sujet du scrutin public
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Jean-Pierre Sueur était à l’initiative d’une loi promulguée en décembre 2008 qui prévoyait explicitement la revalorisation chaque année au taux légal des sommes versées par les souscripteurs de contrats obsèques. Or, il est apparu que cette disposition, qui avait été demandée par des associations de consommateurs et des associations familiales, posait des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire. Depuis trois ans elle n’était donc pas appliquée. Après avoir renégocié cette question avec le ministère des finances, Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement qui prévoit que « tout  contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers conformément à l’article L. 132 5 du code des assurances. Il lui est affecté chaque année une quote-part du solde du compte financier, au moins égale à 85 % de ce solde multiplié par le rapport entre les provisions mathématiques relatives à ce contrat et le total, précisé par arrêté, des provisions mathématiques. Il fait aussi l’objet d’une information annuelle conformément à l’article L. 132 22 du code des assurances. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs le jeudi 22 décembre 2011.

Jean-Pierre Sueur suivra avec vigilance la suite du processus parlementaire afin de parvenir dans les meilleurs délais possibles à la mise en œuvre effective de cette mesure qui vise à garantir les intérêts des souscripteurs de contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance.

cimetiresNB : cet amendement s'inscrit dans la lignée des textes que Jean-Pierre Sueur a fait voter depuis vingt ans pour défendre les familles éprouvées par un deuil et souvent vulnérables. On lira à ce sujet la préface qu'il a faite du livre d'Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opération funéaires paru aux éditions Berger Levrault.

>> Lire la préface du livre

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A de nombreuses reprises par le passé, Jean-Pierre Sueur a fait adopter par le Sénat un amendement le 21 décembre 2011, lors de la première lecture du projet de loi relatif aux droits, à la protection et à l’information des consommateurs. Cet amendement permet aux personnes concernées de sortir de ces copropriétés « lorsque les parts et actions que la société tient dans le capital social lui ont été transmises dans la succession depuis moins de deux ans ».

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De nombreux décrets d'application des lois sur le Grenelle de l'environnement (et en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) n'étant toujours pas parus, ces lois ne peuvent s'appliquer, ce qui pose nombre de problèmes concrets aux collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a interpellé Nathalie Kosciusko-Morizet à ce sujet.

>> Lire la question écrite

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L'accès des régies de quartier et de territoires aux services à la personne, pourtant prévu par la loi, n'est toujours pas effectif faute de décret. Interpellé par les associations concernées, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite très précise à ce sujet au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

>> Lire la question écrite adressée à Xavier Bertrand

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Les crédits européens et nationaux affectés à la restauration du patrimoine rural paraissant être remis en cause, Jean-Pierre Sueur a été saisi de ce sujet par des responsables d'associations oeuvrant dans ce domaine. Il a saisi le ministre des affaires européennes. Celui-ci lui a répondu.

>> La réponse de Jean Léonetti

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Jean-Pierre Sueur a saisi, par une question écrite, le ministre de la culture et de la communication des difficultés auxquelles les cinémas itinérants sont confrontés pour accomplir la "révolution du numérique".

>> Lire la question écrite

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Je signale l'article particulièrement bien informé et pertinent de Bernard-Henri Lévy, intitulé "Retirer leur triple A à Moody's et Standard & Poor's" dans le numéro de l'hebdomadaire Le Point daté du 15 décembre. il y montre que les agences de notation, qui font figure de nouveaux gendarmes du monde, ne méritent assurément pas le triple A.

JPS

>> Le "bloc-notes" de BHL

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J’ai participé, à la totalité du débat sur la proposition de loi relative au droit de vote des étrangers aux élections locales, et y ai pris la parole à deux reprises.
Ce débat, si l’on excepte certaines interventions, n’a été ni médiocre, ni « politicien ». Il a été un débat sur le fond.
J’ai affirmé que le vote de cette proposition de loi était pour moi un engagement moral.
Nous nous étions engagés à instaurer ce droit de vote des étrangers résidant depuis un certain temps en France il y a trente ans déjà, en 1981. J’étais alors un jeune député.
Durant trente ans, nous avons expliqué que si cette réforme ne pouvait pas être votée, c’est parce que la majorité du Sénat y était hostile. Dès lors que cette majorité a changé, il était nécessaire et logique – c’était en effet un devoir moral – d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi, qui a été adoptée le 8 décembre à minuit. Ou alors l’argument selon lequel l’ancienne majorité du Sénat était hostile à l’adoption aurait été un mauvais prétexte et un faux semblant.
Le débat fut riche, parce que sur le fond, deux thèses s’opposaient.
Il y avait d’un côté, ceux pour qui la citoyenneté était – et ne pouvait être – que la conséquence de la nationalité. Dans une telle logique, il est impossible d’accorder le droit de vote, même pour une élection locale, à des personnes n’ayant pas la nationalité française et le seul chemin pour qu’un étranger accède à la citoyenneté est la naturalisation.
L’autre conception est celle que je partage, que nous partageons, et qui renvoie aux origines de la Révolution Française qui, aussi bien dans la Déclaration de 1789 que dans les premières constitutions adoptées, ne lie jamais citoyenneté et nationalité et prévoit, dans des conditions définies, l’accès des étrangers à la citoyenneté.
C’est cette inspiration qui nous a conduits à proposer à des personnes vivant en France depuis souvent des décennies, qui y travaillent, y paient leurs impôts, ont fréquemment des enfants de nationalité française, de voter lors des élections municipales.
C’est aujourd’hui le cas pour des étrangers issus d’un pays européen. Cela ne pose aucun problème. Je suis convaincu que lorsque la proposition de loi votée par le Sénat aura été définitivement adoptée, cela n’en posera pas davantage.
Ce sera un facteur d’intégration. Ce sera une avancée pour la démocratie. Et la France s’inscrira dans la longue liste des pays d’Europe et du monde qui ont instauré ce droit avant nous.
Jean-Pierre Sueur


Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat :
>> Sa réponse à François Fillon
>> Sa réponse à l’exception d’irrecevabilité

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A la demande de l'UFC-Que Choisir, Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la question de l'accès au logement et des conditions de sortie des locataires. Valérie Pécresse lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

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Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.
Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à  0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).
Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.
Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.
C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.
Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.
Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée Nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.

>> Lire l'amendement

>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 7 décembre

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Jean-Pierre Sueur a évoqué avec Nicole Notat, médiatrice des nouveaux horaires de la SNCF, les problèmes concrets posés par les dysfonctionnements du trafic sur la ligne Orléans-Blois-Tours.
Il lui a tout particulièrement fait part des effets très néfastes qu’aura la mise en œuvre du cadencement pour les usagers des gares de Saint Ay et Chaingy.
En effet, dans le nouveau dispositif mis en œuvre le 11 décembre, le premier train « le matin » pour Blois partirait à 12h22 de la gare de Saint Ay, cependant que le dernier train en provenance de Blois et desservant Saint Ay et Chaingy partirait à 13h03  de Blois…
Jean-Pierre Sueur a demandé à Nicole Notat d’examiner avec une particulière attention l’ensemble de cette question. Il a tout particulièrement demandé le rétablissement d’une desserte des communes de Saint Ay et Chaingy le matin et le soir.
Nicole Notat s’est engagée à examiner cette question de très près et à en rendre compte à Jean-Pierre Sueur.
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François Hollande, a demandé à Jean-Pierre Sueur de participer à son équipe de campagne. Il aura plus particulièrement en charge les questions liées à la fin de vie.

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Au Sénat, j’ai plaidé avec vigueur pour la péréquation. La vérité est que les ressources des communes en France peuvent varier de un à dix. Leurs charges aussi. Le problème, c’est que les ressources ne sont pas en rapport avec les charges. Certaines communes ont peu de ressources et de lourdes charges. Alors que, pour d’autres, c’est l’inverse. D’où l’ardente, l’impérieuse nécessité de la péréquation. Il faut que celle-ci soit établie sur des bases justes, incontestables – ce qui n’est pas le cas du dispositif qui vient d’être présenté au Sénat. Il faut évidemment revoir ce dispositif. Mais cela n’excuse pas les raisonnements de ceux qui sont, bien entendu, pour la péréquation à condition que leur collectivité – même si elle est aisée – touche ou garde les mêmes ressources que l’année précédente ! J’ai dit au Sénat, pour aujourd’hui et pour demain, que l’impérieuse nécessité de la péréquation supposait à la fois sens de la justice et courage politique.

Jean-Pierre Sueur


>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Le communiqué du 2 décembre

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de de Luc Chatel sur l'étendue de la responsabilité des chefs d'établissement face aux incidents constatés aux abords des collèges et des lycées. Le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur les vives inquiétudes suscitées par l'annonce de la suppression de 8 000 postes de contrats aidés dans les établissements scolaires. le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

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A la demande d'associations d'anciens combattants, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet de la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Marc Laffineur lui a répondu.

>> La réponse du secrétaire d'Etat.

Jean-Pierre Sueur a plaidé en séance publique au Sénat pour une plus forte péréquation au sein des dotations de l’Etat attribuées aux collectivités locales. Il a aussi plaidé, mais aussi « horizontale », compte tenu des grandes disparités qui existent « entre les ressources et les charges des communes, départements et régions ».
Il a expliqué que parmi les « ennemis de la péréquation », il y avait la complexité croissante des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que « l’empilement des dispositifs » qui sont autant de facteurs d’illisibilité et finalement d’injustice. « Il y a aussi, a-t-il dit, le poids du statu quo alors qu’il est clair qu’il y a des collectivités qui ont de lourdes charges et font face à de grandes difficultés, que ce soit dans les secteurs urbains ou ruraux, alors que d’autres communes ont des ressources cinq ou dix fois supérieures par habitant ».
Jean-Pierre Sueur a plaidé pour que la péréquation soit « refondée » sur la base de seulement quatre critères : le nombre d’habitants, le potentiel fiscal, l’effort fiscal et les charges.
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Jean-Pierre Sueur a pris connaissance avec inquiétude des déclarations faites ce vendredi 25 novembre par Claude Guéant, concernant les mesures envisagées par le Gouvernement pour réduire le nombre de demandeurs d’asile.
Dans un rapport consacré à la politique de l’asile et publié l’avant-veille dans le cadre de la discussion budgétaire, le président de la commission des lois met en évidence le recours excessif aux procédures dites prioritaires, qui conduit aujourd’hui à priver d’un certain nombre de droits essentiels plus d’un quart des demandeurs d’asile sollicitant la protection de la France.
Le rapport rappelle que la procédure prioritaire peut être décidée par le préfet lorsque le demandeur est ressortissant d’un pays d’origine dit « sûr » ou lorsque sa demande apparaît, notamment, « abusive ». Or un nombre non négligeable de ces demandeurs dirigés dans cette voie de la procédure dite prioritaire se voient en réalité accorder une protection par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), seuls compétents pour apprécier le bien-fondé de la demande.
Dans son rapport, Jean-Pierre Sueur relève également que la liste des « pays d’origine sûrs » est sujette à caution et qu’elle a, à deux reprises dans un passé récent, fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’État.
Au total, il ne méconnaît pas la nécessité de lutter contre les détournements de procédure et les demandes dilatoires, à condition toutefois qu’une telle lutte ne conduise pas à priver de leurs droits les demandeurs de bonne foi. Or les déclarations faites ce vendredi par le ministre n’offrent aucune garantie sur ce point.
En toutes hypothèses, il indique qu’il sera vigilant afin que toute éventuelle modification de la législation en matière d’asile respecte strictement les engagements internationaux de la France – au premier rang desquels la convention de Genève du 28 juillet 1951 et la Convention européenne des droits de l’homme –  qui interdisent de renvoyer un étranger vers un pays dans lequel il risquerait d’être exposé à des persécutions ou à des traitements inhumains et dégradants.
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Jean-Pierre Sueur a présenté un avis, sur le budget 2012 de l’asile.
>> Le texte intégral du rapport budgétaire
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Intervenant dans le débat sur le budget du ministère de la Justice, Jean Pierre Sueur a dénoncé un « budget en trompe-l’œil ».
Reprenant les chiffres de création de magistrats (84), il a dit que ceux-ci n’étaient pas en rapport avec les effectifs que le ministre, lui-même, a déclaré nécessaires pour la mise en œuvre des réformes telles que la garde à vue, l’hospitalisation sans consentement et la création d’assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels.
S’agissant des tribunaux d’instance, il a déploré qu’il soit mis fin aux fonctions de juges de proximité sans qu’il soit pourvu à leur remplacement.
Il a regretté que les 198 postes de greffiers et personnels administratifs créés ne compensent que très partiellement les suppressions des années précédentes.
Il s’est interrogé sur le transfert de la charge des escortes (lors du déplacement des personnes détenues) du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, puisque, sur trois ans, les 1 200 policiers et gendarmes affectés à cette tâche ne seraient remplacés que par 800 emplois, ce qui a suscité le scepticisme du ministre lui-même.
Il a contesté la diminution, pour la troisième année consécutive, des crédits affectés à l’aide aux victimes : « moins d’associations subventionnées, moins de salariés, moins de permanences,  cela contraste avec les discours officiels en faveur du soutien aux victimes ».
Il a dit que le prochain Gouvernement aurait des choix difficiles à faire, mais que dans ces choix, l’augmentation des crédits de la Justice devrait être la première priorité.
Jean-Pierre Sueur a également abordé la question des prisons, rappelant qu’il y avait aujourd’hui 64 711 détenus pour 57 268 places et indiquant que « la perspective de 90 000 détenus en 2014 » lui paraissait inenvisageable : « Il faut au contraire, a-t-il dit, développer les peines alternatives à la détention. Et il faut que les personnes qui sont détenues bénéficient d’un suivi beaucoup plus important afin de préparer leur sortie et leur réinsertion sociale ou professionnelle. C’est une priorité. Cela demande des personnels en nombre suffisant. Mais c’est une nécessité si l’on veut mettre fin à cette réalité dénoncée naguère par Robert Badinter, selon laquelle « la condition pénitentiaire est l’une des principales causes de la récidive ». Jean-Pierre Sueur a aussi, une fois de plus, plaidé pour augmenter les personnels des services pénitentiaires de probation et d’insertion, qui suivent les anciens détenus à leur sortie des établissements pénitentiaires.

>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Lire aussi "Au Sénat, Jean-Pierre Sueur évoque le drame du Chambon sur Lignon"

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L'hebdomadaire La semaine juridique publie, dans son édition du 7 novembre, un article sur l'élection de Jean-Pierre à la présidence de la Commission des lois du Sénat, intitulé :"La commission des lois du Sénat, virage à gauche".

>> Lire l'article

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé, par une question écrite, le ministre de l'industrie sur « la persistance de nombreuses "zones blanches" pour ce qui est de l’utilisation des téléphones mobiles, de l’accès à l’Internet, au haut débit et au très haut débit ». Celui-ci vient de lui répondre.
>> Lire la question écrite et la réponse
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En hommage à Danièle Mitterrand, je publie sur ce site sa dernière interview parue dans l'hebdomadaire La Vie daté du 24 novembre. JPS

>> Lire l'article

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A l’occasion du débat sur le budget du ministère de la Justice, des jeunes, des habitants de la Haute Loire et de tous les Français.
Il a dit que, conformément aux vœux de la famille, il refusait toute exploitation politique de ce drame.
Il a également dit que le respect dû à la victime appelait des mesures concrètes.
Mais que cela ne passait pas par des lois d’affichage. Il a rappelé qu’il y avait eu, par le passé, plusieurs lois d’affichage à la suite de tels drames. Et que celles-ci n’avaient pas eu d’effet, faute de moyens.
Il a demandé des mesures concrètes et surtout des « moyens humains », c’est-à-dire des personnels en nombre suffisant pour prendre en charge dans des structures appropriées les jeunes ayant commis des actes gravement et lourdement répréhensibles et condamnables.
S’agissant du drame de la Haute-Loire, Jean-Pierre Sueur s’en est entretenu avec Michel Mercier, Garde des Sceaux, qui lui a confirmé que les dispositions concrètes qu’il prenait n’appelaient pas  et n’attendaient pas  le vote d’une loi.
Dans son intervention sur le budget du ministère de la Justice, il a demandé que, de la même manière, des personnels soient enfin affectés en nombre suffisant pour préparer les personnes détenues à leur sortie de prison, favoriser leur réinsertion et prévenir la récidive.
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Ce fut une séance mémorable que celle qui s’acheva le jeudi 17 novembre à 5h15 du matin au Sénat.
Face à une proposition de loi d’un seul article, utilisant toutes les armes de l’obstruction pour tenter de faire obstacle à l’adoption du texte.
Qu’on en juge : demande de quorum (qui suspend les débats pendant une heure) ; recours à l’article 40 de la Constitution qui interdit au Parlement d’accroître les charges publiques (mais qui, en l’espèce, ne s’applique pas) ; trente rappels au règlement ; trente explications de vote.
J’ironisai quelque peu sur cette nouvelle posture de la nouvelle opposition. Après avoir été 53 ans majoritaires, il n’était pas naturel, pour nos collègues, d’adopter cette posture. Certains le faisaient avec brio. Pour d’autres, c’était plus laborieux… C’était dans l’ordre des choses.
Mais revenons au fond.
Pourquoi avons-nous voulu abolir ce « conseiller territorial », clé de voûte de la récente réforme territoriale ?
Pour quatre raisons, essentiellement.
1. Avec le conseiller territorial qui siégerait à la fois à la Région et au Département, on institutionnaliserait le cumul des mandats.
2. Le mode de scrutin mis en œuvre sonnerait la fin de la parité.
3. Il instaurerait la confusion entre deux collectivités, la région et le département, dont les compétences sont différentes. Alors que ce qu’il faudrait faire au contraire, c’est justement bien redéfinir les compétences de l’une et de l’autre.
4. Il porterait préjudice à la Région. Elire les conseillers régionaux (devenus « conseillers territoriaux ») sur une base cantonale, c’est bien sûr en faire les défenseurs d’un canton (ce qui, pour moi, n’est en rien désobligeant). Mais cela ne me paraît pas adapté à ce que doit être le devenir de nos régions. Nous avons besoin, dans le contexte européen et mondial, de régions fortes, beaucoup plus fortes qu’elles ne le sont aujourd’hui, centrées sur les enjeux essentiels pour l’avenir : l’université, la recherche, l’innovation, le développement économique et technologique, l’aménagement de l’espace, etc. La récente réforme territoriale allait à l’évidence à rebours de ces objectifs.
Jean-Pierre Sueur


Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat

>> Son explication de vote
>> Sur la vérification du quorum
>> Sa réponse à une interpellation d’Eric Doligé

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Depuis sept ans, Jean-Pierre Sueur a multiplié les démarches et les interventions pour défendre les sinistrés de la sécheresse de 2003 qui ont été nombreux dans le Loiret à voir leur logement gravement endommagé et n’ont pas reçu – dans nombre de cas – d’indemnisation à la mesure du préjudice subi.
Une dotation exceptionnelle de 218,5 millions d’euros avait été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Cette somme n’a toutefois pas été totalement attribuée. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises auprès des ministres concernés en séance publique au Sénat pour que le reliquat (qui s’avère être de 4 396 259 €) soit réparti entre les départements afin d’aider les sinistrés qui n’avaient pas été – ou insuffisamment été – indemnisés. Il avait, en outre, demandé que la répartition du reliquat privilégie les départements dont peu de communes avaient été déclarées éligibles au titre de la loi sur les catastrophes naturelles.
C’est aujourd’hui fait, puisqu’une circulaire adressée par les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et du Budget répartit les sommes du reliquat entre les départements.
Le tableau annexé à cette circulaire mentionne l’attribution au Loiret d’une somme de 1 141 719 €.
On doit noter que le Loiret reçoit la seconde attribution en montant (après les Yvelines qui se voient attribuer 1 386 463,55 €).
La somme attribuée au Loiret représente un quart du reliquat.
Il s’agit là d’une compensation, sans doute insuffisante, du fait qu’il y a eu de réelles disparités entre départements dans le nombre de communes reconnues en catastrophe naturelle, disparités dont le Loiret avait été victime. Jean-Pierre Sueur se réjouit cependant de cette décision.
Il souligne que, si les élus ont œuvré pour l’obtenir, l’action tenace des associations, et notamment celle de Claude Naquin, animateur de l’association des sinistrés du Loiret, a été très précieuse.

>> Voir la circulaire

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constructionAvec son livre Construction, publié aux éditions HYX, Dominique Lyon, architecte – avec Patrice du Besset – de la médiathèque d’Orléans, nous propose une vaste réflexion sur l’architecture contemporaine, son rapport aux contextes, aux situations, sur les liens entre l’architecture et l’écriture. Son livre lui-même est une construction puisqu’il rassemble l’essentiel de l’œuvre de l’agence Lyon/du Besset et nous donne à lire un itinéraire fait d’œuvres construites et d’autres – hélas ! – qui ne le sont pas, comme ce projet pour l’ambassade de France à Tokyo qu’« un caprice de ministre a condamné ». De surcroît, de page en page, cet ouvrage nous livre une méthode, plus encore qu’un itinéraire.
Cette méthode est dialectique.
Au commencement est la situation. La construction s’inscrit toujours dans une situation – un contexte – qu’elle changera. Impossible de construire en ignorant la situation. Impossible – tout autant- de construire en étant prisonnier de la situation.
Le musée Guggenheim de Bilbao n’est pas déterminé par le contexte. Il n’est pas sujétion au contexte. Ce contexte, il le malmène, le bouscule, le dépasse, le transcende.
Ainsi la médiathèque d’Orléans. Sa construction là où elle est fut d’abord – j’en puis témoigner – un choix politique – politique au sens noble du terme. Il s’agissait qu’il y eût dans la ville un quartier voué à la culture et un autre voué au commerce et à la circulation. La culture doit partout magnifier l’espace.
Il y a aussi les mails, jadis lieu de convivialité, aujourd’hui pseudo-autoroute, les mails, vrai boulevard de l’agglomération, par où on passe pour aller partout, qu’il faut assurément reconquérir. D’où la médiathèque, phare, vigie, monument classique et lumineux. Elle contribue à la reconquête des mails. Mais cette contribution est loin de suffire et il y a beaucoup à faire.
La médiathèque donc, est la vigie et le signal que toute ville, même dans ses circulations les plus envahissantes et dans ses environnements les plus arides, existe par les signes culturels qui l’organisent symboliquement.

mediatheque2Dominique Lyon explique cela remarquablement dans son livre. Il suffit de le citer.
« Cette construction, plus qu'aucun autre bâtiment conçu par l'agence, compose avec le contexte. Ce faisant, elle n'est pas contextuelle au sens où ce mot est entendu, car elle ne dialogue pas avec le voisinage. Elle le résout plutôt, mais sans pour autant répondre à une question qu'il poserait: il est indifférent. C'est bien elle qui pose les questions et qui s'applique à rendre l'environnement intéressant et c'est son problème. Au contexte, neutre, décomposé et brouillé jusqu'alors, elle fait valoir qu'une pièce lui manque qui va donner une image plus nette de l'ensemble. Elle advient, elle s'impose comme un évènement, et fait basculer la situation vers un équilibre satisfaisant, tout en gardant en mémoire les dynamiques en jeu. Pour tenir son rôle transformateur, elle collabore avec tous les éléments de la situation, sans les embarquer dans une fausse camaraderie architecturale {celle du « contextualisme »), sans rien perdre de sa singularité. Crânement, elle force son destin, car elle n'a pas le choix: il lui faut exister. Placée en fond d'une longue perspective, la médiathèque ne néglige en rien son rôle de monument. Comme elle ne se trouve pas si grande au bout du boulevard, elle se gonfle et n'hésite pas à s'affubler d'ornements. Un jeu de saillies sur un fond de dentelles en aluminium la pose là, précieuse, comme un cadeau empaqueté. Alors qu'à cet endroit le boulevard se casse, elle se plie pour reconstituer l'alignement le long de la voie et pour s'apparenter aux masses des grandes constructions voisines datant des années 70. Bordée qu'elle est par un bâtiment d'habitation de grande hauteur et par une église austère de style gothique, elle prend l'ascendant sur le premier en lui tournant légèrement le dos et en s'arrangeant pour que sa longueur soit au moins égale à la hauteur de ce grand voisin. Comme elle ne veut pas sembler moins bien faite que la seconde, sa matière d'aluminium est travaillée avec autant de soin que la pierre de sa voisine consacrée ; mais elle restera pimpante quand l'autre continuera d'être noircie par le temps et par la circulation des automobiles, par ces voitures qui passent près d'elle et la voient tourner sur elle-même suivant ses cassures, pour accompagner leurs mouvements. » (pages 80-82).

Il n’est pas étonnant que Dominique Lyon cite le Francis Ponge du Parti pris des songes et ajoute « Pareillement, quand l’architecte adhère aux situations et épuise son sujet (…), sa méthode confirme l’aptitude de l’architecture à exprimer précisément la réalité qui lui est soumise, à le révéler, à le prolonger ».
Il aurait pu aussi bien citer le Sartre des Situations. La situation est une donnée. Mais elle n’est jamais inerte. Elle est vouée à la transformation – comme, indissociablement, le langage et la matière sont voués à des constructions toujours nouvelles.

Jean-Pierre Sueur


PS : je profite de la parution de ce livre pour rendre hommage à Olivier Buslot et Emmanuel Cyriaque qui font vivre depuis des années, avec une très remarquable ténacité, les éditions HYX, situées 1 rue du Taureau à Orléans. Je crains que nombre d’Orléanais et d’habitants du Loiret ignorent qu’Orléans abrite, grâce à eux, une maison d’édition internationalement reconnue, vouée à la création architecturale contemporaine. Le catalogue des éditions HYX témoigne de la grande qualité des livres qu’ils publient. Olivier et Emmanuel méritent un grand coup de chapeau. JPS

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Parmi les doléances des usagers de la ligne Paris-Nevers (et notamment les usagers des gares de Briare, Gien, Nogent sur Vernisson et Montargis), figurent les conditions d’arrivée à la gare de Paris-Bercy et l’absence de liaison efficace entre cette gare et le réseau parisien de transports en commun.
C’est l’un des points qui avait été évoqué lors d’une rencontre entre des parlementaires du Loiret, du Cher et de la Nièvre et Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
A la suite de cet entretien, Thierry Mariani a adressé une lettre à Jean-Pierre Sueur dans laquelle il écrit notamment :
« Je vous confirme la poursuite des travaux d’aménagement et de modernisation envisagés à la gare de Paris-Bercy. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a été chargé d’une mission portant sur l’examen des modalités d’amélioration de l’accessibilité aux lignes 6 et 14 depuis la gare de Paris-Bercy. La création de fonctionnalités en services de qualité au sein de la gare de Bercy visant à faire de cette gare un pôle aussi convivial et opérationnel que la gare de Lyon est également envisagée, notamment par la branche gares et connexions de la SNCF ».
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Jean-Pierre Sueur a participé ces derniers jours à plusieurs colloques au cours desquels il a présenté les thèses de son rapport « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? »
On peut lire sur le site « Acteurs publics » l’article que Xavier Sidaner vient de publier sur ce rapport.
>> L’article de Xavier Sidaner
>> Le rapport complet de Jean-Pierre Sueur sur les villes du futur
>> L’article paru sur le site participatif takepart-media
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur dans Libération du 1er novembre : "L'urbanisation mondiale est irrépressible"
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En sa qualité de rapporteur de la Commission des Lois du Sénat, aux membres de son cabinet ou aux fonctionnaires de l’Elysée. « Au nom de quoi – a-t-il demandé – la chef de cabinet du chef de l’État pourrait-elle ne pas respecter les lois relatives aux marchés publics ? ».
Il a souhaité l’adoption rapide de la proposition de loi organique de Robert Badinter et François Patriat relative à l’application de l’article 68 de la Constitution. Cet article prévoit la destitution du chef de l’État décidée par la Haute Cour (composée de l’ensemble des membres du Parlement) en cas de manquement « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Jean-Pierre Sueur a fait adopter des amendements reprenant notamment certaines rédactions du projet de loi déposé par le Gouvernement sur ce sujet.
Le texte de la proposition de loi ainsi amendée a été adopté par le Sénat.
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L’article 68 de la Constitution telle qu’elle a été modifiée le 23 février 2007, cet article est inapplicable faute d’adoption de la loi organique qu’il prévoit.
Une telle proposition de loi organique a été déposée par Robert Badinter et François Patriat.
C’est sur celle-ci que Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport.
Celui-ci sera discuté en séance publique au Sénat ce mardi 15 novembre à 21h30 (le débat peut être suivi en direct sur le site du Sénat)
>> Lire le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur a adressé une lettre à tous les maires du Loiret pour présenter la proposition de loi qu'il a fait adopter par le Sénat "tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité".

>> Lire la lettre aux maires du Loiret

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Le jugement de la Cour d’Appel d’Orléans sur Gemalto est une grande victoire pour les anciens salariés de l’entreprise.
Mais c’est une victoire tellement amère !
Pour avoir, j’ai aujourd’hui le sentiment que la justice vient de dire ce qui était depuis 2007 une totale évidence : la fermeture de l’entreprise n’avait absolument aucune justification économique.
Il est patent que l’entreprise faisait d’importants profits : peu après la décision brutale de fermer l’établissement de Saint Cyr en Val, de mettre au chômage ses 362 salariés, le groupe Gemalto recevait le « prix du meilleur rendement boursier » !
Je me souviens des réunions aux ministères des Finances et de  l’Industrie où il apparaissait à l’évidence que les discours des dirigeants de l’entreprise du groupe n’étaient que de mauvais prétextes.
Je me souviens également de la « solution » proposée et sponsorisée par le groupe Gemalto : une autre entreprise – « Bleu Capital » - devait s’implanter sur le site. Elle s’implanta en effet avant de licencier quelques mois plus tard tous les licenciés de Gemalto qu’elle avait embauchés. Ceux-ci se sont trouvés licenciés une seconde fois et on s’est moqué d’eux.
Au total, ceux qui ont pris la décision de fermer Gemalto à Saint Cyr en Val portent une très lourde responsabilité par rapport aux salariés – dont beaucoup vivent encore les conséquences de leur licenciement – et par rapport au potentiel industriel de l’Orléanais qui a subi une perte d’entreprise qui aurait pu être évitée.
Le seul motif de cette fermeture était d’accroître les profits du groupe.
Il me reste à saluer la ténacité des salariés. Et à redire que des mesures doivent décidément être prises contre ces licenciements boursiers et ces fermetures boursières et qu’il faut mettre en œuvre des mesures dissuasives à l’encontre de telles décisions et de telles pratiques.

Jean-Pierre Sueur

 

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A la demande du Syndicat des forestiers privés du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l"agriculture, à propos de la politique forestière du gouvernement.
Bruno Le Maire a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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Jean-Pierre participera le dimanche 20 novembre à 16h15 à un débat organisé par le journal Le Monde dans la cadre du 22e festival international du film d'histoire de Pessac consacré, cette année, à "La conquête du pouvoir" sur le thème : "Je sonde, tu sondes... ils votent".

Le débat sera animé par Gérard Courtois, directeur éditorial du Monde. Participeront également à ce débat : Delphine Batho, Pascal Perrineau et Denis Pingaud.

>> Le programme complet du festival

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Jean-Pierre Sueur participera à une table-ronde dans le cadre du Forum des droits humains d'Orléans sur le thème : "Juger : de la sanction à la réinsertion", le samedi 19 novembre à 16h à la faculté de droit d'Orléans.

>> Voir le programme complet du Forum des droits humains

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Vendredi 4 novembre, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux difficultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale.
Cette proposition de loi a trois objectifs :
•    Redonner du temps aux élus pour permettre de vraies concertations locales.
•    Remettre les élus locaux au cœur du processus, conformément à l’esprit de la décentralisation, grâce au rôle moteur désormais assuré par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
•    Veiller au maintien des syndicats scolaires et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain.

Il revient maintenant au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de se saisir du texte que le Sénat vient d’adopter. Les sénateurs socialistes souhaitent vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus souhaitent d’ailleurs voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans ce texte. Et comme il apparaît clairement que des dispositions législatives sont, pour cela, nécessaires, chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.
Le Sénat débattra le 16 novembre d’une proposition de loi visant à revenir sur la création du conseiller territorial.

Lire :
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SainsonC’est avec beaucoup d’émotion que j’apprends le décès d’Huguette Sainson.
Huguette Sainson était une dessinatrice de grand talent, une remarquable portraitiste. Elle s’est spécialisée dans le dessin des timbres-poste. Ses timbres ont été tirés à des centaines de millions d’exemplaires. Si bien que chacun connaît son œuvre, sans pour autant la connaître.
Huguette Sainson a dessiné les timbres représentant Jean Zay, Jules ferry (pour le centenaire de l’école publique en 1981), Danièle Casanova, Flora Tristan, Louise Michel, Raoul Follereau, Charles de Gaulle (timbre tiré à vingt millions d’exemplaires), et tant d’autres.
Très attachée à Orléans, où elle vivait, et au Loiret, Huguette Sainson a dessiné le timbre dédié à la Ville d’Orléans, celui publié pour les Floralies d’Orléans en 1967, ainsi que des timbres consacrés à la Sologne (tout particulièrement : « le Cerf »).
Née à Jouy le Potier, Huguette Sainson avait fait ses études aux Beaux-Arts d’Orléans, sous la direction de Louis-Joseph Soulas et à l’Ecole Supérieure de Publicité de la Ville de Paris. Elle a travaillé comme graphiste pendant 10 ans dans le bureau de publicité de la Société Thermor. A partir de 1967, elle s’est spécialisée dans les dessins pour des timbres français, mais aussi d’un grand nombre de pays africains. Huguette Sainson a réalisé, toutes activités confondues, plusieurs milliers dessins originaux, affiches, gravures, tableaux, timbres, illustrations, annonces de presse que l’on retrouve régulièrement en vente en salle publique, y compris aux Etats Unis et en Russie. Elle exposait chaque année au Salon d’Automne de Paris.
J’ajoute qu’Huguette Sainson était profondément humaniste, attachée aux valeurs de la République et d’un grand dévouement à la cause des associations patriotiques, d’anciens combattants, de défense de la nature et de soutien à la recherche médicale.
Elle avait été nommée Chevalier de la Légion d’Honneur le 1er janvier 2009.
Huguette Sainson était d’une grande gentillesse. Nous perdons avec elle une grande artiste et une amie.

Jean-Pierre Sueur

 

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Le Sénat a décidé par 340 voix contre quatre que le fichier destiné à lutter contre l'usurpation d'identité ne pourrait pas être utilisé en matière de justice ou de police.

Lire :

>> l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> la dépêche AFP du 3 novembre

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Un article de L'Eclaireur du Gâtinais du 13 octobre 2011

>> Lire l'article

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Jean-Pierre SUEUR sera interviewé ce vendredi 4 novembre 2011 sur France Info par Anne-Laure BARRAL dans le cadre de la chronique "7 milliards d'humains".

Diffusion à 7h25 et 12h45.

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Jean-Pierre SUEUR a été le premier orateur à intervenir, ce mercredi 2 novembre, sur la proposition de loi dont il est l'auteur visant à apporter des réponses concrètes aux difficultés que pose, à court terme, l'application de la récente réforme territoriale.

Premier sujet : certains des représentants des communes au sein des intercommunalités risquaient dans l'état actuel de se voir privés, en cours de mandat, de leur fonction de conseiller communautaire qui leur avait pourtant été confiée par vote de leur conseil municipal. Jean-Pierre SUEUR a proposé le maintien des désignations en vigueur jusqu'à la fin du mandat en cours en cas d'extension d'une intercommunalité ou de fusion.

Deuxième sujet : la date d'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale. La date inscrite dans la loi - le 31 décembre 2001 - ne pouvant manifestement être maintenue, le Premier Ministre comme le Ministre chargé des Collectivités territoriales ont préconisé que ce délai puisse être repoussé. Jean-Pierre SUEUR a proposé - comme d'ailleurs plusieurs autres parlementaires - que cette prolongation soit inscrite dans la loi, car seule une loi peut modifier ce qui a été adopté par une autre loi.

Troisième sujet : les syndicats intercommunaux. Jean-Pierre SUEUR a fortement soutenu un amendement de Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher, - intégré à sa propostion de loi - maintenant les syndicats scolaires chaque fois que les élus concernés le souhaiteront. Il a argumenté que le lien entre la commune et l'école était constitutif de l'"esprit républicain" et que si on dépossédait les communes de la compétence scolaire, on pourrait alors craindre pour la pérennité des communes elles-mêmes.

En conclusion, Jean-Pierre SUEUR a indiqué que l'économie générale de sa proposition de loi telle qu'elle a été complétée par la Commission accroît, dans certains domaines, les prérogatives des élus (représentés par la Commission Départementale de Coopération Intercmmunale) par rapport à celles du représentant de l'Etat.

Il a également indiqué que cette proposition de loi, débattue le 16 novembre, portera sur la suppression du conseiller territorial. Des Etats généraux des élus locaux auront lieu en février 2012, à l'initiative de Jean-Pierre BEL, Président du sénat. Ils ouvriront la voie à ce que Jean-Pierre SUEUR espère être la "nécessaire troisième étape de la décentralisation".

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Sous le titre "L'urbanisation mondiale est irrépressible", le quotidien Libération publie, dans son édition datée du 1er novembre, une interview de Jean-Pierre Sueur.

>> Lire l'interview

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La proposition de loi déposée le 19 septembre par Jean-Pierre Sueur pour pallier l’un des inconvénients de la réforme territoriale a été adoptée par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur. Elle a été complétée par une série d’amendements présentés notamment par le rapporteur, Alain Richard, visant à apporter des réponses rapides aux problèmes et difficultés concrets suscités par la mise en application de la réforme territoriale et à répondre à l’inquiétude et au mécontentement de nombreux élus locaux.
Le texte adopté par la commission porte sur :
- la prolongation des délais au-delà de la « date butoir » du 31 décembre 2011 ;
- la composition des conseils communautaires (et notamment lors de la modification des intercommunalités en cours de mandat) ;
- les syndicats et les compétences (tout particulièrement les syndicats scolaires) ;
- les prérogatives respectives des élus et du représentant de l’Etat : le texte accroit les prérogatives des élus conformément aux principes de la décentralisation

>> La revue de presse (communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste du Sénat, AFP, le Bulletin Quotidien, La République du Centre)

>> Le compte-rendu de la commission des lois du 24 octobre

>> La vidéo de la présentation de la proposition de loi par Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur

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Nous étions de nombreux élus présents à Pithiviers ce samedi 29 octobre pour apporter notre total soutien à la manifestation organisée par les salariés des Reliures Brun (de Malesherbes) et de Steco Power (d’Outarville) et leurs organisations syndicales qui ont décidé de s’exprimer, de se faire entendre, devant les lourdes menaces pour l’emploi qui pèsent sur ces entreprises et sur plusieurs autres.
Salariés et élus au coude à coude, c’était un symbole : nous voulons défendre tous ensemble le potentiel économique, industriel et les emplois dans le Pithiverais.
J’ai, pour ma part, multiplié les démarches auprès du ministère de l’industrie, de la préfecture du Loiret, ainsi que de certains responsables économiques et industriels au sujet des Reliures Brun, de Steco Power et de Gainair (Autuy sur Juine).
• Les salariés des Reliures Brun ont une compétence et un savoir faire très reconnus dans ce domaine fort spécialisé qu’est la reliure. Le groupe auquel cette entreprise appartient annonce de sombres perspectives. J’espère de tout cœur qu’une solution sera trouvée dans un secteur géographique où l’imprimerie et la reliure comptent des entreprises importantes et performantes.
• Les salariés de Steco Power à Outarville sont victimes des « reprises » successives de l’entreprise, la dernière en date obéissant davantaget à des logiques financières qu’à la volonté de valoriser et de moderniser l’outil industriel avec les compétences industrielles à la clé. On peut souhaiter qu’il en ira différemment pour le ou les repreneurs potentiels qui pourraient – c’est encore hypothétique – faire de nouvelles offres.
• Les salariés de Gainair à Autry sur Juine, entreprise spécialisée dans les gaines de bâtiments, n’ont malheureusement plus d’espoir. Aucun des repreneurs sollicités n’a finalement donné suite. Reste à négocier les conditions de départ et de reclassement – et à suivre de près les possibilités de redémarrage ou de reprise très partiels qui apparaîtraient.
Dans les deux derniers cas, un vrai problème se pose. Dans ces deux cas en effet, l’âge moyen des salariés est assez élevé. Comme pour Gainair et une partie des salariés de Steco Power, où des pertes d’emploi paraissent malheureusement probables, il existait jusqu’à ces derniers jours des « mesures d’âge » (départs en pré-retraite) qui viennent d’être supprimées. Je vais intervenir auprès des pouvoirs publics pour demander des dérogations afin que ces salariés puissent bénéficier du dispositif précédemment en vigueur.
Jean-Pierre Sueur
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Il faut, en premier lieu, se féliciter de la forte participation des Tunisiens aux premières élections libres organisées dans le pays depuis toujours. 90% de participants ! Nous pourrions être envieux en France, terre – n’est-ce pas ! – de vieille démocratie. Nous n’oublierons pas ces files d’attente devant les urnes, ni la fierté de tous ceux qui montraient leur doigt trempé dans l’encre bleue.
En second lieu, il y a le résultat et le score (41,5%) du parti Ennahda qui suscite bien des interrogations. Nicolas Demorand a toutefois bien résumé les choses en écrivant, en substance, dans Libération : « Comme démocrates, nous pouvons nous inquiéter du résultat. Mais comme démocrates, nous nous devons de le respecter »
Avant de juger, il faut comprendre pourquoi Ennahda est arrivé largement en tête. J’y vois trois raisons :
1. Durant des décennies, les responsables et militants d’Ennahda ont été réprimés par le régime de Ben Ali. Ils ont dû s’exiler, ou ont été emprisonnés et torturés. Ils n’étaient pas les seuls à connaître ce sort. Mais ils faisaient incontestablement partie des opposants pourchassées, méprisés et honnis.
2. Dotée de moyens importants, Ennahda a été la force organisée la plus présente, la plus visible. En face d’elle, il y avait une myriade de partis : des dizaines et des dizaines de listes comptant des partis laïques et progressistes mais aussi d’anciens séides du RDC (le parti de Ben Ali) trop vite reconvertis pour avoir une quelconque crédibilité.
3. Ennahda est apparu proche des habitants. Tous les observateurs l’ont noté. Ce parti a mené une action caritative importante venant en aide aux pauvres. En bref, il a mené une campagne de terrain qui a été perçue par les citoyens.
Faut-il craindre Ennahda ? Les déclarations de ses dirigeants sont aujourd’hui apaisantes. Ils affirment qu’ils maintiendront le statut de la femme tunisienne – en vigueur depuis plus d’un demi-siècle et plus avancé que ce que l’on constate dans nombre d’Etats arabo-musulmans – et respecteront toutes les libertés publiques. Seuls les faits permettront de juger. Ne faisons pas de procès d’intention.
Pour connaître la Tunisie depuis longtemps, j’imagine mal des « retours en arrière » en ce pays si cultivé (la formation y est depuis le milieu du XXe siècle une absolue priorité) et depuis toujours ouvert aux vents du monde, qu’ils soient maritimes ou intellectuels. Peut-être suis-je trop optimiste : l’avenir le dira.
Les partis arrivés en deuxième et troisième position – respectivement le Congrès pour la République (CPR) et Ettakol, parti social-démocrate - doivent-ils participer à une coalition avec Ennahda ? C’est aux dirigeants de ces partis – et à nul autre – d’en décider.
Enfin, il ne faut pas insulter l’avenir. Une élection a eu lieu il y a une semaine. Elle va se traduire par la mise en place d’une assemblée constituante. Une autre élection aura lieu dans un an. D’ici là, tout est possible.
J’émets le vœu que les partis progressistes et laïques, qui, ensemble, regroupent une part non négligeable des suffrages, s’organisent et se rassemblent. Trop dispersés, ils n’ont pas pu peser suffisamment sur le récent scrutin. Rassemblés, ils seront plus visibles et lisibles. Leur union est une des clés de l’avenir.
Jean-Pierre Sueur
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Après les déclarations de deux membres du gouvernement au sujet du projet de création d’un fichier unique des allocataires sociaux, Jean-Pierre a posé une question écrite au Premier ministre.
>> Lire la question écrite
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Jean-Pierre Sueur est l'invité de Public Sénat ce mardi 25 octobre à 22h pour évoquer les élections en Tunisie..

Le site participatif  "Bâtissons une planète plus intelligente" (hébergé par lemonde.fr) va publier un article de Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des villes du monde.

>> Lire l'article

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Dans un édition spéciale Orléans, l'hebdomadaire Le Point daté du 20 octobre publie les "coups de coeur" de Jean-Pierre Sueur pour Orléans.

>> Lire l'article

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La Commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi du député Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.

>> Lire le compte-rendu intégral des débats de la Commission des lois (19 octobre 2011)

>> La dépêche AFP, le Bulletin Quotidien et le communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat

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A la demande de l'association de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, au sujet des modifications de gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Xavier Bertrand a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Apprenant le décès de Jacques Douffiagues, ancien ministre et député du Loiret, je tiens à saluer sa mémoire.
J’ai été son opposant. Nos rapports ont toujours été clairs, sans connivence, sans complaisance et sans concession.
C’est donc en toute objectivité et en toute sincérité que je tiens à saluer le serviteur de la Ville d’Orléans qu’il fut.
Parmi les réalisations que nous lui devons, je mentionnerai une grande réussite : l’île Charlemagne. Nous lui devons l’aménagement de ce parc naturel qui permet aujourd’hui à tous les Orléanais et habitants de l’agglomération de bénéficier de ce vaste espace, très proche, voué au sport, aux loisirs et à la détente.
Jacques Douffiagues était un homme de conviction. Son intelligence était vive. Il était très cultivé. Ses compétences en matière administrative étaient largement reconnues. Cela l’a conduit à de hautes fonctions, notamment à la tête du ministère des Transports.
Je présente mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Jean-Pierre Sueur
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Je tiens tout d’abord à féliciter très sincèrement François Hollande pour son net succès. Il est désormais le candidat de tous les socialistes et de tous les Français et Françaises qui ont participé, nombreux, aux primaires citoyennes et qui attendent une alternative et une alternance dans notre pays en 2012.
Je tiens à remercier Martine Aubry pour sa campagne qui s’est appuyée sur des convictions fortes. Son attitude fut, ce dimanche, exemplaire, puisqu’elle a chaleureusement félicité François Hollande et a appelé immédiatement au rassemblement autour de lui pour préparer cette alternance de 2012, tellement attendue par nombre de nos concitoyens.
Je tiens enfin à souligner combien les primaires se sont révélées être une grande réussite. Un certain scepticisme existait quant au bien-fondé de cette nouvelle procédure. Les faits ont donné raison au Parti socialiste qui, le premier, a eu l’audace de la mettre en œuvre.
Chacun a pu constater qu’il l’avait fait avec une grande rigueur et en prenant toutes les précautions nécessaires pour que cette consultation se déroule dans des conditions incontestables.
Nous avons constaté ces dernières années que nombre de nos concitoyens se désintéressaient de la politique, s’abstenaient ou se réfugiaient dans un vote protestataire.
Ces constats doivent conduire les « politiques » à se remettre en cause, à réfléchir au fonctionnement de notre vie démocratique et à proposer des solutions nouvelles.
Les primaires sont, à cet égard, une première réponse.
Ayant tenu un bureau de vote durant les deux tours, j’ai pu constater la joie, et même la jubilation de nombreux électeurs véritablement heureux de pouvoir choisir leur candidat.
Je pense que ce mouvement ne s’arrêtera pas, et qu’il s’étendra à d’autres partis politiques.
Ces deux derniers dimanches nous ont montré qu’il n’est jamais vain – tout au contraire ! - de consulter les Français et de les associer aux choix majeurs qui les concernent tous.
En ce sens, il y aura un avant et un après primaires.
Jean-Pierre Sueur
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Recevant les dirigeants et les salariés de quatre entreprises du Loiret qui connaissent de sérieuses difficultés, je me fais trois réflexions.
  1. Il y a un énorme problème de crédit bancaire. S’il est  très difficile d’obtenir des crédits pour des créations d’entreprise, il est souvent impossible d’en obtenir pour des entreprises en difficulté et qui en auraient absolument besoin pour tenter de se rétablir. Une réforme du système bancaire afin que celui-ci aide davantage les entreprises et les emplois est absolument nécessaire.
  2. Trop souvent, les repreneurs potentiels attendent qu’une entreprise soit liquidée pour faire part de leur offre. Cela est évidemment préjudiciable aux salariés et aux emplois.
  3. A l’avenir, il faudra à la fois maîtriser les équilibres budgétaires, réduire la dette, revoir en profondeur la fiscalité et soutenir la croissance. Il ne sera pas facile de « tenir » sur ces quatre composantes d’un nécessaire renouveau. C’est pourtant indispensable. La nécessaire maîtrise des équilibres ne doit pas tuer la croissance. Car une vraie croissance est une des conditions de l’assainissement des finances publiques.
JPS
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Le premier texte permettant de revenir sur les difficultés, inscrit à l’ordre du jour du Parlement, sera une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur.
Celle-ci, qui a été déposée le 19 septembre dernier, a pour objet de « préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ».
Cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat, en séance publique, le 2 novembre prochain. Elle sera examinée par la commission des lois le 26 octobre.
Cette proposition de loi pourra être complétée par des amendements qui permettront de répondre à un certain nombre de problèmes posés par la réforme territoriale – et aux attentes de nombreux élus locaux -, et donc d’élargir son champ au-delà du seul objectif initialement poursuivi.
>> La proposition de loi
>> La revue de presse (LaGazette.fr, AFP, La Tribune)
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Lors de la première réunion présidée par Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat s'oppose à la suppression des Chambres régionales des comptes.

>> Lire le compte-rendu

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Jean-Pierre Sueur a été élu le 6 octobre à l’importante fonction de président de la commission des lois du Sénat. Le champ de compétences de cette commission est très vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit électoral, les collectivités locales, la décentralisation, l’outre-mer, la justice, la sécurité, le droit commercial, le droit des sociétés, l’immigration, etc.

Lire
>> Le compte-rendu intégral de la séance de la commission des lois du 6 octobre
>> La dépêche AFP du 6 octobre
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur, par Philippe Ramond, dans La République du Centre du 7 octobre
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A l’heure où nombre de nos concitoyens se détournent de la politique ou s’abstiennent lors des élections, les primaires socialistes sont un grand signe d’espoir.
Car pour renouer le lien entres nos concitoyens qui s’en détournent et la politique, la rénover profondément.
Pour la première fois, un parti politique a eu l’audace de décider que son candidat ou sa candidate à l’élection présidentielle ne serait pas désignée par ses seuls adhérents, mais par tous les citoyens se réclamant des valeurs de gauche qui seraient appelés à le – ou la – désigner.
Cela suscita bien du scepticisme.
On voit aujourd’hui que cette audace était justifiée, puisque 2,5 millions de Français ont répondu présent.
Ayant présidé un bureau de vote ce dimanche à Orléans, j’ai constaté combien nos concitoyens étaient venus nombreux participer à cette « primaire citoyenne » avec plaisir, avec joie, avec jubilation.
Je suis persuadé qu’il n’y aura pas de retour en arrière et que d’autres partis, demain, organiseront des primaires.
Le succès des primaires démontre la volonté des Français d’être plus directement associés aux choix qui nous concernent tous.
C’est un pas important dans le nécessaire renouveau de la politique.
On le sait : je soutiens la candidature de Martine Aubry. Je la connais depuis longtemps. J’apprécie son courage, sa détermination, sa constante volonté de changer les choses vraiment.
Les résultats du premier tour montrent que le deuxième tour est très ouvert.
Je souhaite de tout cœur que les débats pour ce second tour se déroulent – comme ce fut le cas pour le premier tour – dans un climat constructif, positif, fraternel.
Ainsi, chacun et chacune sera, dès le lendemain de ce second tour, aux côtés de celui ou celle qui portera nos espoirs et, je l’espère, les espoirs d’une grande majorité de Français en 2012.
Jean-Pierre Sueur
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S’il vit depuis 38 ans à Orléans, Jean-Pierre Sueur est originaire de Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France, situé dans le Pas de Calais. C’est pourquoi l’hebdomadaire Une Semaine dans le Boulonnais lui a récemment consacré un portrait, sous la plume de Florence Pécriaux.

>> Lire l'article

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De g. à d. : Yves Fromion, Gaëtan Gorce, Jean-Pierre Door, Philippe Mariani et Jean-Pierre SueurUne délégation parlementaire composée d’Yves Fromion, député du Cher, Jean-Pierre Door, député-maire de Montargis, Jean-Pierre Sueur, Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre et Eric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret, a été reçue par le ministre des Transports, Thierry Mariani, pour évoquer la situation difficile de la ligne Corail-Intercité Paris/Nevers.

Les élus ont obtenu l’engagement du ministre de veiller à la régularité de la liaison en même temps que de poursuivre rapidement les travaux d’aménagement et de modernisation en gare de Paris-Bercy. Ils ont également obtenu la promesse qu’un plan de financement et un calendrier seraient arrêtés concernant les travaux qui devraient permettre de relier la gare de Paris-Bercy à la station de métro la plus proche. Parallèlement, ils ont indiqué leur intention de saisir la SNCF de la possibilité de réaliser un nouvel aller-retour en week-end pour compléter les deux existants et qui se révèlent particulièrement insuffisants.

De manière générale, les élus ont fait part au ministre de leur détermination à obtenir des améliorations significatives afin de préserver l’attractivité de leur territoire et de veiller à la qualité des conditions de transport des très nombreux salariés qui sont amenés à se rendre en Ile-de-France. Le Ministre et son Cabinet les ont assurés de leur implication dans un dossier qui prend une dimension encore plus importante aujourd’hui du fait de la future desserte de la gare de Bercy par les trains en provenance de Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, la question de l’amélioration des quais des gares de Dordives et de Ferrières en Gâtinais a été abordée.

Un courrier devrait être adressé dans les prochaines semaines aux parlementaires pour faire le point sur leurs différentes demandes et leur préciser les dates auxquelles les principales réalisations annoncées pourraient intervenir.
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Durant la récente campagne pour les élections sénatoriales, pour employer le verbe de circonstance.
Je leur ai invariablement répondu que je ne savais pas quand l’alternance aurait lieu au Sénat, mais que cette alternance aurait inévitablement lieu, que c’était une bonne chose et même une nécessité.
Je demandais à mes interlocuteurs : « Savez-vous depuis quand il n’y a pas eu d’alternance au Sénat ? ». Et quand ils l’ignoraient, je leur rappelais qu’il n’y avait pas eu d’alternance au Sénat depuis 53 ans !
53 ans de la même majorité : voila qui est bien long. Aussi était-il difficile de soutenir que l’heure de l’alternance devait encore attendre.
L’alternance, c’est la respiration de la démocratie.
Depuis trente ans, nous avons connu plusieurs alternances à l’Assemblée Nationale. Tout le monde a trouvé cela naturel.
C’est désormais devenu naturel au Sénat aussi. Et c’est un grand progrès pour la démocratie.
J’ai donc vécu ce samedi la première séance de ce nouveau Sénat et l’élection, à une nette majorité, de Jean-Pierre Bel à sa présidence.
Ce qui m’a frappé dans cette journée, c’est le fait que cet événement historique –l’alternance au Sénat - se soit déroulé dans une grande sérénité et une grande simplicité.
Pas de fausse note durant cette séance. Un grand calme, presque exceptionnel, comme si chacun savait que l’alternance était finalement dans l’ordre des choses et que le fait qu’elle fût si longtemps différée par les effets du mode de scrutin était bien une « anomalie », comme l’avait dit Lionel Jospin, une anomalie à laquelle il était salutaire de mettre un terme.
J’ai félicité Jean-Pierre Bel pour avoir voulu que sa « prise de fonction » fût simple, modeste, naturelle.
Le Sénat est hébergé dans un bâtiment historique, propriété de la Nation. Lorsque je reçois des visiteurs, je leur explique que c’est d’abord un lieu de travail. Il ne faut pas se méprendre. Notre vie quotidienne est faite de travail et non de contemplation des « ors de la République ».
Nos concitoyens attendent de la nouvelle majorité de gauche au Sénat de la simplicité, de la clarté. Ils attendent de l’écoute et des propositions. L’ère de la politique hautaine et orgueilleuse, l’ère du « bling-bling » doit être révolue.
La nouvelle majorité du Sénat est courte. Ses membres devront être présents et actifs afin que l’alternance porte tous ses fruits.
Je termine avec une remarque sur le mode de scrutin.
En 2003, le gouvernement Raffarin crut bon, pour la pérennité de l’ancienne majorité du Sénat, de revenir au scrutin majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs, pariant sur le fait que, dans ces départements, les sénateurs de gauche élus à la proportionnelle en 2001 ne le seraient pas en 2011 au scrutin majoritaire.
C’est le contraire qui s’est produit. Et c’est – comme l’a fait observer Gérard Larcher – dans les départements où le scrutin majoritaire était en vigueur que la nouvelle majorité est devenue majorité.
Eternelle leçon : il est toujours risqué de changer un mode de scrutin à des fins partisanes. Les électeurs – et les grands électeurs – votent toujours comme ils veulent.
Revenons à l’essentiel. Ce fut une belle journée pour la République. A nous de tout faire pour que la nouvelle majorité du Sénat soit à la hauteur des lourds enjeux du temps présent et des attentes des Français.
Jean-Pierre Sueur
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Je reproduis ci-dessous le texte intégral du discours qui a été prononcé par Robert Badinter au Sénat le 30 septembre 2011, jour du 30e anniversaire du vote de l’abolition de la peine de mort.
Cette intervention est un vigoureux plaidoyer pour l’abolition universelle de la peine capitale. Elle montre aussi le rôle qu’a joué le Sénat en faveur de l’abolition de la peine de mort. Cette intervention est, dans la lignée de nombreuses autres, celle d’un orateur parlementaire d’un grand talent, dont les paroles font corps avec la conviction et les actes.
Jean-Pierre Sueur
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Par une proposition de loi déposée le 19 septembre, Jean-Pierre Sueur propose de remédier à l’un des (nombreux) inconvénients de la réforme territoriale. Sa proposition de loi vise à préserver la composition actuelle des conseils de communauté en cas d’extension de la communauté à une ou plusieurs communes.

>> Lire la proposition de loi

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Marc Vagner était un homme généreux, direct, amical attachant. Ses nombreux amis lui ont rendu, ce mercredi 28 septembre, un hommage à sa ressemblance, simple, spontané, sincère.
Je n’ai pas beaucoup à ajouter aux mots si justes prononcés, en particulier, par Claude Bourdin et Jean Ros.
Qu’il me soit permis cependant d’exprimer toute la reconnaissance qui est la mienne à l’égard de Marc Vagner qui fut six ans membre du conseil municipal d’Orléans lorsque j’étais maire et qui m’a toujours apporté son soutien et fait part de ses conseils avec franchise et bienveillance.
Marc était un homme d’entreprise. Il avait suscité l’estime dans les différentes entreprises où il avait travaillé, parce qu’il exerçait ses fonctions – et, en dernier lieu, celles de directeur du personnel chez Tréca à Beaugency – avec une grande attention aux personnes.
Le sport était sa passion, sa deuxième famille. Il restera pour moi inséparable du cher René Amarger, qui fut pour nous un modèle d’humanisme et qui fonda avec lui l’USO.
En ce jour, j’ai une pensée pour Sonia, qui était la si dynamique et chaleureuse épouse de Marc. J’exprime mon amitié Alex, Sabine et Jules.
Je sais que, comme me l’a dit Alex, s’il avait appris mon élection de dimanche au Sénat, cela aurait été un vrai moment de bonheur pour Marc. C’est pourquoi je lui dédie cette victoire.
Jean-Pierre Sueur
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Je remercie du fond du cœur tous les grands électeurs du Loiret qui m’ont fait confiance et m’ont permis d’être réélu sénateur du Loiret dès le premier tour de l’élection sénatoriale.

J’ai vu dans cette si belle victoire la reconnaissance du travail accompli sans relâche depuis dix ans au Sénat et au service du Loiret, de ses communes, de ses élus et de ses habitants.

Je tiens à saluer tous les élus du Loiret, quel que soit leur vote de dimanche. Ils ont été très nombreux à m’accueillir avec beaucoup de sympathie dans les 327 communes que j’ai visitées ces derniers mois.

Ces élus œuvrent avec un grand dévouement, beaucoup d’abnégation, sans compter leur temps, au service des habitants de leur commune. Leur action doit être mieux connue et reconnue.

J’ai pu mesurer l’attachement de tous ces élus aux libertés locales. L’heure n’est assurément pas à la recentralisation !

Je tiens à souligner combien cette victoire d’hier est une victoire d’équipe. Merci, de tout cœur à Anne Besnier, Marie-Thérèse Bonneau, Bertrand Hauchecorne, Bernard Delaveau et Anne Leclercq, avec qui j’ai mené une campagne inoubliable sur les routes et dans les communes du Loiret.

Merci, au-delà, à toutes celles et ceux qui m’ont aidé ! Ils (et elles) se reconnaîtront.

Reste maintenant à continuer à travailler dans un Sénat où il y a désormais une nouvelle majorité !

Ce basculement historique doit être l’occasion de nouvelles avancées : pour une démocratie plus équilibrée, donnant au Parlement toute la place qui doit être la sienne ; pour une société plus juste, plus solidaire ; pour une maîtrise, en France, en Europe et dans le monde, de l’économie et de la finance, afin que celles-ci soient au service des hommes et des femmes et non l’inverse…

En un mot, il y a beaucoup à faire !

Vous pouvez compter sur moi.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

>> Voir la vidéo de la déclaration de Jean-Pierre Sueur juste après la proclamation officielle des résultats du premier tour

>> Voir la proclamation des résultats officiels du premier tour par le président du Tribunal de Grande Instance d'Orléans, M. Gilles Maguin

>> Voir les résultats détaillés des deux tours

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Jean-Pierre Sueur était l'invité de la Matinale de France Bleu mardi 20 septembre. Il a été question des élections sénatoriales de ce dimanche 25 septembre.

>> Ecouter l'interview de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre prochain. Sa suppléante est Anne Besnier, maire de Pithiviers, dont le suppléant est Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau aux Prés et de Bernard Delaveau, maire de Paucourt, dont la suppléante est Anne Leclercq, conseillères régionale.

Lire
>> Les engagements pris par Jean-Pierre Sueur et les autres candidats
>> La présentation des candidats
>> Le bilan de mandat de Jean-Pierre Sueur
>> Le bilan de mandat en chiffres
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chiffres.

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