Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

  • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
  • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
  • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
  • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

  • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
  • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
  • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
  • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

… Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

Or cela est absolument nécessaire.

Je pense en particulier :

  • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
  • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
  • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
  • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

Je regrette vivement que les sommes qui avaient été inscrites – à l’initiative de la délégation aux droits des femmes su Sénat – pour la lutte contre les violences intrafamiliales (un million d’euros) et pour l’aide à la parentalité (500 000 €) n’aient pas pu être retenues dans la version finale du projet de loi de finances rectificatives (PLFR), la majorité de l’Assemblée Nationale s’y étant opposée lors de la réunion de la Commission mixte paritaire.

C’est d’autant plus incompréhensible que plusieurs groupes du Sénat les avaient reprises et que deux membres du gouvernement s’étaient engagés sur leur adoption. Enfin, eu égard aux causes tellement justes que ces crédits auraient financées, leur coût restait bien modeste par rapport aux autres dépenses inscrites dans le même texte.

JPS

 
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 22 avril lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative sur :
 
- Le spectacle vivant
« Monsieur le secrétaire d'État, après vous avoir entendu, je tiens à intervenir pour défendre avec force cet amendement.
La réalité, comme l'a souligné Mme Robert, c'est que ce secteur subit une perte de chiffre d'affaires de 600 millions d'euros pour les seuls mois de mars, d'avril et de mai ! Or, on le sait, les mois de juin et d'été seront encore catastrophiques. On estime que la perte de chiffre d'affaires s'établira finalement entre 1,2 milliard et 1,3 milliard d'euros.
Tous les spectacles sont annulés partout sur le territoire. Toutes les compagnies, tous les théâtres privés, toutes les structures sont aujourd'hui dans l'angoisse. Le ministre de la culture a annoncé un fonds d'aide de 5 millions d'euros, alors que les pertes de recettes, pour trois mois, s'élèvent déjà à 600 millions d'euros... Récemment, M. le ministre de la culture a bien voulu indiquer qu'un fonds en faveur du théâtre privé et d'un certain nombre de troupes, financé par les collectivités locales, serait abondé par une somme de 5 millions à 7 millions d'euros. Cela ne saurait suffire ! Il y a une disproportion totale entre ce que propose le ministère de la culture et la réalité de la situation financière de nos troupes et de nos théâtres. La culture tient une telle place en France, y compris sur les plans économique et touristique, que nous irons au-devant d'une catastrophe si nous n'avons pas le courage de prendre des mesures financières plus fortes. »
 
- La situation des étudiants en difficulté
« Cette succession d'amendements a quelque chose d'une litanie, et je comprends tout à fait que la lassitude s'installe, mais je m'étonne que vous laissiez sans réponse la question de notre collègue Tissot, monsieur le secrétaire d'État. Beaucoup d'étudiants, français ou étrangers, sont dans une situation très difficile. Restés dans leur chambre en cité universitaire, ils ont parfois du mal à se nourrir : c'est la réalité ! La question vous est posée de savoir s'ils devront payer un loyer ou s'ils en seront exonérés. C'est quand même une vraie question, à laquelle je trouve que vous devriez apporter une réponse ! »
 
- Le tourisme social, l’hôtellerie et la restauration
« Nous avons déjà essuyé une réponse négative s'agissant de l'hôtellerie et de la restauration, qui sont dans une situation catastrophique, puisque plus de la moitié des établissements sont menacés dans leur existence même. Je vois que l'on s'apprête maintenant à répondre, concernant le tourisme social et les vacances des enfants et des personnes les plus défavorisées : "Circulez, il n'y a rien à voir."
Je le regrette profondément, parce que ce sont de vrais sujets. Je n'en dirai pas plus, monsieur le président ; vous pouvez constater que je n'ai même pas consommé la moitié du temps qui m'était imparti ! »
 
- L’horticulture
« Mon département est très concerné par ce problème, comme celui de M. le rapporteur général, avec qui je suis en complet accord. La création d'un tel fonds serait une très bonne chose, mais, puisque la réponse sur ce point est négative, il serait très important de permettre la réouverture des points de vente traditionnels, mesure qui ne coûterait rien.
Chacun sait que, aujourd'hui, les arbustes et les fleurs sont en vente dans les hypermarchés, les grandes surfaces. Quant aux jardineries, elles peuvent commercialiser des semences et des plants potagers, mais pas des fleurs ou des arbustes, ce qui plonge la filière horticole dans un très grand désarroi, car c'est en ce moment qu'il lui faut vendre sa production !
Les horticulteurs pointent les incohérences du Gouvernement sur ce sujet. Il n'est en effet pas plus dangereux de circuler en plein air dans une pépinière que dans un hypermarché. Il y a là une injustice profonde et une situation de concurrence déloyale.
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas tout, mais je sais votre pouvoir de conviction ! Personne ne comprendrait que le Gouvernement, notamment le ministre de l'agriculture, continue à refuser cette mesure de bon sens demandée par tous les professionnels de l'horticulture. »
 

Jean-Pierre Sueur est signataire d’une tribune dans laquelle « des élus socialistes demandent à l'État le versement aux auxiliaires de vie d'une prime exceptionnelle de reconnaissance de mille euros. »

>> Lire la tribune

Claude Pinguat était pour moi un ami très cher. Dès ma première campagne électorale, en 1981, il m’avait apporté son concours plein, entier, généreux. Et, depuis, cela n’avait pas cessé. Il a toujours fait preuve d’un dévouement et d’une fidélité sans faille. C’est plus rare qu’on ne le croit et c’est infiniment précieux quand on mène un parcours politique qui n’est pas toujours facile.

Né à Olivet, Claude avait travaillé chez Malichaud à Orléans, puis à GDF et EDF. Il exerçait des responsabilités à la CFDT et s’était engagé au sein du PS. Il avait été membre du Conseil économique et social (CESR) de notre région.

Il habitait à Ménestreau-en-Villette et aimait la littérature, la peinture, la faïence de Gien et sa si chère Sologne. Sa vie fut très remplie. C’était un homme passionné. Je lui dis un grand merci !

Je pense fort à Martine et à ses enfants.

JPS

Dans le monde entier, la France est connue, renommée et aimée pour sa culture. Pour ses écrivains, ses théâtres, son cinéma, ses comédiens, ses musiciens, ses sculpteurs, ses danseurs… et j’arrête là une énumération qui pourrait être très longue… Oui, la France doit son image et son rayonnement, pour une part non négligeable, aux créateurs et acteurs de la vie culturelle. Et j’ajoute qu’ils n’ont pas vocation à donner une image repliée sur elle-même de leurs talents. Non, notre culture est ouverte aux cultures du monde. Elle n’a pas de frontières.

Or, aujourd’hui, de larges pans de notre vie culturelle sont en péril ! Comme dans d’autres domaines (je pense en effet à ce qui est fait pour l’économie), mais plus encore, car nombre de structures, entreprises et associations culturelles sont très fragiles et le sont plus encore que d’autres, cela appelle un véritable plan d’urgence, un véritable programme de sauvetage.

Or je suis effaré quand je vois la faiblesse des moyens apportés pour nombre de secteurs de notre vie culturelle.

Ainsi, pour ce qui est du spectacle vivant hors musical, le ministère de la Culture a annoncé royalement (si l’on peut dire !), le 18 mars, des aides d’urgence à hauteur de cinq millions d’euros. Et même si on y ajoute cinq à sept millions d’euros que le ministre Riester vient d’annoncer dans Le Monde, censés abonder l’aide des collectivités pour les « théâtres privés et compagnies peu subventionnées », cela reste très loin du compte.

Qu’on en juge !

Le PRODISS (syndicat national du spectacle vivant) évalue la perte du chiffre d’affaires à 590 millions d’euros pour l’interruption des activités du 1er mars au 31 mai 2020. Or, un grand nombre de spectacles sont d’ores et déjà annulés au-delà de cette période. La perte sera donc bien supérieure. Et les chiffres des aides annoncées par le ministère n’ont, à l’évidence, aucun rapport avec la réalité.

J’ajoute que selon le syndicat national des artistes, sur 14 452 artistes interprètes qui étaient engagés pour les mois de mars et d’avril pour 8 590 dates annulées, 2 024 seulement ont eu la promesse d’un report de leur engagement. Et seuls 430 ont reçu une promesse de compensation financière, dont ils ignorent mes modalités. Et des annulations étant d’ores et déjà annoncées jusqu’au 15 juillet, voire plus tard, ces chiffres croîtront invariablement dans de larges proportions.

J’en conclus qu’un effort beaucoup plus considérable que ce qui a été annoncé doit être mis en œuvre par l’État dans des délais rapprochés.

Franck Riester a déclaré dans Le Monde qu’il voulait « remettre les artistes au cœur des politiques culturelles. »

C’est une noble déclaration ! Mais, dans l’immédiat, il faut d’abord qu’ils puissent vivre.

C’est pourquoi il faut que, outre les fonds spécifiques, les entreprises du spectacle vivant puissent avoir accès au fonds de solidarité dans des conditions adaptées (rappelons notamment que les structures correspondantes ont souvent des revenus irréguliers). Et, de même, pour les intermittents, il faut aller au-delà des mesures annoncées afin de leur permettre de continuer de bénéficier de leur droit à l’Allocation de retour à l’emploi, en dérogation aux règles en vigueur « en temps normal ».

J’ai pris l’exemple du « spectacle vivant ». J’aurais pu en prendre bien d’autres…

Je pense en particulier à nos librairies, contraintes à la fermeture alors qu’elles sont victimes de la concurrence massive d’autres formes de distribution qui s’exerce dans des conditions pour le moins inéquitables.

Et je ne suis pas rassuré quand, toujours dans la même interview au Monde, Franck Riester vante le « formidable moyen d’accéder à la culture » que sont les « outils numériques ».

Certes, ces « outils » peuvent beaucoup apporter… Mais je ne voudrais pas qu’on en déduise, implicitement ou non, qu’ils pourraient se substituer à l’action des acteurs vivants de la culture vivante, sous toutes ses formes aujourd’hui et demain !

Oui, une part non négligeable de notre culture est en danger.

C’est pourquoi j’appelle à des mesures rapides et substantielles qui soient à la hauteur de l’enjeu.

Et c’est pourquoi j’ai intitulé ce texte : « SOS culture ! »

Jean-Pierre Sueur

Je reproduis l’article de Philippe de la Grange paru dans le dernier numéro du Courrier du Loiret qui rend bien compte de ma vie parlementaire dans cette période atypique. Je précise toutefois que je ne me rends pas au Sénat trois à quatre fois par semaine, mais un jour, lorsqu’il y a un débat auquel je dois participer (comme pour le projet de loi de finances rectificative ce mardi 21 avril). En revanche, je participe pratiquement chaque jour à des visioconférences et audioconférences dans la cadre des instances du Sénat (commission, mission de contrôle de l’état d’urgence sanitaire).

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a interpellé Franck Riester, ministre de la culture et de la communication, sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les troupes, entreprises et structures qui œuvrent dans les domaines du théâtre, de la danse, et, plus largement, du spectacle vivant, puisque pratiquement toutes les représentations et tous les festivals sont annulés jusqu’au 15 juillet au moins. Alors que les instances professionnelles évaluent  la perte de chiffre d’affaire à 590 millions d’euros pour la période allant jusqu’au 31 mai, et que les pertes seront donc encore bien supérieures, les aides d’urgence annoncées par le ministère pour ce secteur s’élèvent à cinq millions d’euros (plus un abondement de cinq à deux millions d’euros des apports de collectivités locales), ce qui est très loin du compte. Jean-Pierre Sueur a donc demandé au ministre un effort financier beaucoup plus considérable pour éviter que les structures concernées se trouvent dans une situation catastrophique. Il lui a également demandé des mesures plus efficaces, au-delà de celles annoncées, pour que les intermittents et professionnels de ce secteur obtiennent des garanties quant à leurs droits et à leurs revenus, eu égard à leurs situations spécifiques. Il soutiendra des amendements allant dans le même sens lors de l’examen de la loi de finances rectificative, ce mardi, au Sénat.

Il a posé au ministre deux questions écrites :

>> Aide urgente et conséquente au spectacle vivant

« Voulez-vous toujours qu’il y ait un ministère de la culture ? » a demandé Jean-Pierre Sueur aux représentants du gouvernement en s’opposant, avec la grande majorité du Sénat, à des dispositions transférant du ministère de la Culture aux  services administratifs locaux des décisions et prérogatives importantes en matière d’art plastique et de spectacle vivant. Il s’est référé à Jean Zay et à André Malraux.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, par la Commission des lois du Sénat le 16 avril dernier.

>> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

 

Par une question écrite (lire ci-dessous), Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur les travaux et propositions d'éminents mathématiciens et statisticiens pour la lutte contre le Covid-19.

Prise en compte des propositions et travaux d’universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les travaux  et propositions faites par des mathématiciens et statisticiens de l’École Polytechnique (Centre de Mathématiques Appliquées), de l’Université de Toulouse (Institut Mathématique de Toulouse), l’Université de Montpellier (Institut Montpelliérain Alexandra Grothendieck) et de l’Université de Lorraine (Institut Élie Cartan) qui peuvent se prévaloir d’une compétence scientifique largement reconnue. Ceux-ci font valoir que pour comprendre l’évolution de cette pandémie et envisager des évolutions dans la stratégie du confinement, puis du déconfinement, il est indispensable, comme il le sait, de connaître certains paramètres-clés. En particulier, le nombre moyen d’infections provoquées par un individu ayant contracté le virus ainsi que le pourcentage de la population non hospitalisée ayant été en contact avec le virus et donc potentiellement immunisée sont deux paramètres majeurs. Or aujourd’hui, il n’existe pas de données scientifiques permettant de rendre compte de ces paramètres, même approximativement. Il apparaît surprenant que cette méconnaissance de paramètres-clés de la pandémie subsiste alors que des méthodes statistiques éprouvées qui reposeraient notamment sur un protocole de tests médicaux auprès d’un échantillon aléatoire de la population permettraient d’apporter une réponse fiable aux questions posées. Compte tenu de l’importance des paramètres évoqués, il lui demande en conséquence s’il compte solliciter dans des délais rapprochés les équipes universitaires précitées pour procéder aux études qu’elles proposent et préconisent.

Question écrite à paraître prochainement au Journal officiel

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait d’un certain nombre de collectivités locales ou d‘organismes décident de ne pas honorer les contrats de cession signés avec des compagnies du spectacle vivant lorsque les représentations sont annulées en raison du Covid-19. Or, les représentations correspondantes étaient programmées dans le cadre de manifestations dont le budget avait été voté ou décidé par ces collectivités locales ou organismes. Dès lors que la clause de service fait a été levée, un certain nombre de collectivités locales ou d’organismes invoquent le cas de force majeure pour annuler purement et simplement le contrat sans verser aucune indemnité d’aucune sorte. Or il existe des incertitudes juridiques relatives à la question de savoir si, en l’espèce, le cas de force majeure peut être invoqué. Il lui demande donc en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour que les compagnies concernées puissent faire valoir leurs droits et pour que les sommes dues puissent leur être versées, au moins partiellement, afin d’assurer à chaque artiste ou technicien un cachet ou une indemnité.

Ce que nous vivons est au sens propre du terme une catastrophe, c’est-à-dire un renversement, selon l’origine grecque du mot.

Nous renouons avec des catastrophes similaires qui ont marqué l’histoire de l’humanité depuis de très nombreux siècles. La différence est que celles-ci étaient souvent limitées à quelques pays ou à un continent. Aujourd’hui, la catastrophe est mondiale.

Si bien que le président de la République vient d’annoncer des dispositions qui apparaissaient impensables, inimaginables il y a quelques mois ou quelques semaines.

Et, de moins en moins, il apparaît qu’il s’agit d’un événement de courte durée dont après une phase de déconfinement, une autre dite de « relance », et quelques aménagements, nous ressortirons indemnes, avec une société semblable à celle que nous avons connue avant. Déjà, les réformes annoncées avec la fermeté que l’on sait ont volé en éclats. Mais il y aura plus, beaucoup plus.

Il pourrait paraître inopportun, ou prématuré, d’évoquer déjà, ainsi que je le fais, ce qui viendra après. Nul doute, en effet qu’il faut d’abord – toujours et encore – tout faire pour guérir du mal, aider et accompagner les soignants et toutes celles et tous ceux – dans des métiers les plus divers – qui nous permettent de vivre au quotidien, font preuve d’abnégation et de ténacité pour tenir bon dans ce confinement (en sachant bien que même si ce confinement n’est pas facile, celui-ci est plus aisé, ou moins malaisé, pour les uns que pour les autres – et que, de toute façon , il serait indécent de se plaindre quand on fait partie de ceux qui ne sont pas exposés par rapport à ceux, que je viens d’évoquer, qui le sont, jusqu’aux limites de la fatigue et au-delà) et préparer sérieusement le déconfinement, ce qui demandera certainement plus de rigueur et de temps qu’on a pu le croire.

Mais il est permis de réfléchir à l’après. Je pense même que c’est nécessaire. J’ai souvent remarqué que lorsque dans la vie politique, on parlait d’une « parenthèse », cela se révélait bien souvent après coup comme une appellation mensongère. On sait toujours quand la parenthèse s’ouvre. On ne voit jamais quand elle se ferme. Et donc, il est impossible d’imaginer que tout redeviendra « comme avant ». Disons même qu’outre le fait que ce ne serait pas possible, ce ne serait pas non plus souhaitable.

Car d’abord, ce confinement vient prouver par la force de la réalité à ceux qui en douteraient le poids de certaines évidences.

Quand on a la chance – c’en est une ! – d’avoir un jardin, on entend chaque jour davantage les oiseaux chanter ; on les voit dans un air plus pur, transparent, diaphane. C’est un vrai printemps. Et c’est un magnifique plaidoyer – le plus fort ! – pour décider enfin de lutter efficacement contre toutes les pollutions et pour que les activités humaines soient plus respectueuses de l’environnement.

Quand on mesure, en centaines de milliards, et peut-être en milliers de milliards, le coût, non pas de la crise (une crise est passagère), mais de la catastrophe, on voit à l’œil nu qu’il en faudra des « lois de finances rectificatives » – et qu’il ne suffira pas, tant s’en faut, de rectifier : il faudra tout revoir ! Impossible, pour faire face, de garder d’innombrables situations de privilège financier. Impossible de continuer à prélever autant pour la rente au détriment des salaires. Impossible de laisser le capitalisme financier décider du sort des entreprises. Impossible de maintenir l’abolition de l’impôt sur la fortune. Impossible de se dispenser d’une réforme fiscale qui sera d’une ampleur jamais connue. Impossible de considérer, dans l’univers de la consommation, que tout se vaut, même si ce qui est inutile ou moins utile rapporte plus que ce qui est nécessaire. Et en même temps : impossible de méconnaitre le rôle de l’État et des pouvoirs publics. Mais impossible de croire qu’ils pourront être les seuls acteurs du changement. Impossible de ne pas encourager l’esprit d’initiative des citoyens, des collectivités, des associations. Impossible de ne pas, davantage encore, jouer la carte d’une plus forte décentralisation.

Et puis, il y a les constats que nous faisons devant les incertitudes qui apparaissent depuis plusieurs semaines quant à la fourniture des masques, vaccins, respirateurs, surblouses, gel, etc.

Rien de cela ne relève d’une technologie hors de portée d’un pays comme la France. Rien. Et pourtant quel spectacle que de voir cette loi de la jungle, ces ventes aux enchères frelatées, ces trafics, ces concurrences… Chacun mesure aujourd’hui les conséquences de la « division internationale du travail » prônée naguère par de bons esprits. J’entends encore ce grand dirigeant du secteur de l’automobile nous expliquer qu’il fallait devenir, en France, des « concepteurs » d’automobiles, la construction étant renvoyée ailleurs. À nous le concept, aux autres la production ! On voit le résultat, qu’il s’agisse de simples masques, mais aussi de l’industrie pharmaceutique, de l’automobile, du numérique et de tant d’autres domaines…

Il faut donc – on le dit beaucoup, et on l’entend beaucoup, soudainement – « réindustrialiser » la France – et, bien sûr, l’Europe, car c’est indissociable. Oui, mais comment ? Cela, on ne le dit pas. Or la réponse est tout sauf simple. Tant que le différentiel des salaires sera ce qu’il est avec les pays asiatiques, notamment, les mêmes causes risqueront de produire les mêmes effets – sauf si, là encore, on a le courage de tout changer, en matière de rémunérations, de salaires et pour ce qui est de l’implication de la puissance publique aux côtés des acteurs privés, des régions et des autres collectivités locales.

Et je n’aborde ici que certains sujets, de peur d’être trop long… Mais, n’en doutons pas, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Ma conclusion est claire : cette catastrophe appelle une vraie révolution !

Comme l’écrivait Péguy, « une révolution n’est vraiment et pleinement révolutionnaire et ne réussit comme révolution que si elle atteint comme d’un coup de sonde, que si elle fait surgir et sourdre une humanité plus profonde que l’humanité de la tradition, à qui elle s’oppose. »

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, au sujet des difficultés auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées, à la demande du président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret.

Bruno Le Maire lui a répondu.

>> Lire sa réponse

Question écrite à paraître prochainement au Journal officiel

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le montant notoirement insuffisant des aides d’urgence à hauteur de cinq millions d’euros qui ont été annoncées en direction du domaine du « spectacle vivant », profondément touché par la pandémie de Covid-19, qui est constitué de nombres de structures, entreprises, et associations, souvent financièrement fragiles – même si on ajoute à cette somme les cinq à sept millions d’euros récemment annoncés pour abonder l’aide attendue de collectivités locales pour les « théâtres privés et compagnies peu subventionnées. » Il lui rappelle que le PRODISS (syndicat national du théâtre vivant) évalue la perte du chiffre d’affaires à 590 millions d’euros pour l’interruption des activités du 1er mars au 31 mai 2020. Or, un grand nombre de spectacles sont d’ores et déjà annulés au-delà de cette période. Il appelle également son attention sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent, de ce fait, un grand nombre de professionnels et d’intermittents dans le domaine du spectacle vivant. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre dans des délais rapides pour que les aides de l’État aux entreprises de ce secteur soient très largement réévaluées, pour que les mesures en vigueur pour l’accès à diverses aides soient adaptées aux spécificités de ce secteur, et pour que de nouvelles modalités soient décidées, au-delà de ce qui a été précédemment annoncé, afin que les intermittents bénéficient d’une stabilité de leurs revenus ainsi que du maintien de leurs droits à l’Allocation de retour à l’emploi jusqu’au 15 juillet, voire au-delà, nonobstant les très nombreuses annulations de spectacles et de festivals auxquelles il a dû être procédé.

Après l’audition de Nicole Belloubet (voir la vidéo), ministre de la Justice, garde des Sceaux, par la Commission des lois du Sénat, comme après les propos tenus par le président de la République, Emmanuel Macron, lundi soir, de nombreuses questions (et notamment celles que j’ai posées avec d’autres collègues) restent posées sur le « tracking », autrement dit le fait d’utiliser des données issues de téléphones mobiles dans la future phase de déconfinement.

Mes interrogations sont simples. Si la démarche est « volontaire », pourra-t-elle être efficace, compte tenu des refus qui seront apportés et du fait qu’un nombre non négligeable de Français ne disposent pas d’un « smartphone » ?

Et s’il était envisagé qu’elle devienne obligatoire, ce serait alors contraire au droit français et au droit européen.

Jean-Pierre Sueur

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été auditionnée en visioconférence par la mission de contrôle du Sénat sur les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, dont Jean-Pierre Sueur est membre.

>> (Re)voir l’audition de Nicole Belloubet

 

>> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Édouard Philippe, Premier ministre afin d’appeler tout particulièrement son attention sur les grandes difficultés que connaît la filière horticole française et sur l’incompréhension des horticulteurs devant les obstacles qui sont mis à la commercialisation des plantes d’ornement.

Il lui a rappelé que cette filière réalise la majorité de son chiffre d’affaire au printemps, soit de 50 % à 80 % entre mars et juin et que, si les choses restaient en l’état, cela se traduirait par une perte de 600 à 800 millions d’euros pour les producteurs de cette filière.

Il lui a également indiqué que la grande distribution proposait à la vente des produits horticoles venant de l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale au détriment des producteurs français.

Il a demandé que l’autorisation soit très clairement donnée aux horticulteurs et pépiniéristes de vendre leurs productions dans tous les lieux habituels.

>> Lire La République du Centre du 12 avril

Nul n’aurait imaginé il y a six mois que plus de la moitié de l’humanité se trouverait confinée.
Honneur soit rendu aux rares visionnaires qui avaient vu venir le péril !
Mais pour l’heure, chacun voit que l’urgence est de tenir bon et de tout faire, tous ensemble, pour vaincre ce mal, guérir les malades et sauver des vies.
Honneur, oui grand honneur, à tous ceux qui y travaillent, nuit et jour, les professionnels de santé, bien sûr, et tous les autres… Et je ne citerai pas toutes les professions qui travaillent aujourd’hui, dans le courage et l’abnégation, de peur d’en oublier.
Mais m’étant trouvé très récemment dans un EHPAD, je témoigne de toute l’humanité que j’ai trouvée chez les médecins, infirmières et aides-soignantes au cœur d’une situation très critique.
Dans ce contexte, on attend des parlementaires qu’ils assument leur fonction : légiférer et contrôler la mise en œuvre des lois.
J’ai parlé la semaine dernière de la législation. Nous avons adopté en quatre jours une loi d’urgence sanitaire qui était absolument indispensable. 
Celle-ci autorise la publication de nombreuses ordonnances. Notre rôle est maintenant d’exercer un contrôle indispensable car nous avons dû – pour la bonne cause – déroger massivement au droit commun. Et cela appelle une grande vigilance. 
Chacun mesure les leçons qu’il faudra tirer de cette situation très difficile.
Et comment ne pas dire d’abord combien paraît révoltante la foire d’empoigne qui sévit sur les masques produits en Chine.
C’est purement et simplement la loi de la jungle !
Chacun voit qu’il faudra relocaliser en France et en Europe de nombreuses productions essentielles.
Mais mesurons dès aujourd’hui les conséquences de choix aussi souhaitables. Ils auront forcément un coût.
De même, l’affectation de plus de moyens aux hôpitaux et une plus juste rémunération de leurs personnels sont aujourd’hui unanimement soutenues. Ce ne sera que justice.
Enfin, la prise en compte de la compensation du « manque à gagner » de tant d’entreprises, grandes et petites, et de tant de professionnels est unanimement considérée comme juste et justifiée…
… Mais il faudra en tirer les conséquences en termes de priorités. Tout ne pourra pas être prioritaire.
Il faudra gagner la bataille du déconfinement, mais au-delà une autre bataille s’annonce, celle d’une société résolument centrée sur les vraies priorités, sur ce qui est essentiel au détriment de ce qui l’est moins ou ne l’est pas.
Non, nous ne pourrons revenir au statu quo !
Cela pourra être un terrain fertile pour les démagogues.
Préparons-nous, tout au contraire, à saisir l’occasion de cette « nouvelle donne » pour bâtir une société plus juste et plus humaine.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur été désigné membre de la mission mise en place par la Commission des lois du Sénat afin d’assurer le suivi et le contrôle des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’application de la loi d’urgence sanitaire et des nombreuses ordonnances que celle-ci prévoit.
Le travail de cette mission porte quotidiennement (par tout moyen, dont les visioconférences) sur le respect des libertés individuelles, la protection des personnes durant le confinement (violence faites aux femmes, maltraitance des enfants), sur les lourds problèmes que pourrait poser l’utilisation éventuelle des données personnelles ( tracking ) en termes de libertés individuelles et de respect de la vie privée.
Comme la commission des lois, les membres de la mission sont attachés à ce que les adaptations prévues en matière de Justice ne soient pas préjudiciables aux droits des justiciables et aux droits de la défense, notamment lors d’audiences par visioconférences, voire par téléphone, ainsi qu’aux décisions qui seraient prises sans audience, notamment pour le prolongement de la détention provisoire de personnes non jugées, et donc présumées innocentes.
Cette mission, composée de membres appartenant à tous les groupes politiques, ainsi que la commission des lois, rendront compte régulièrement de leurs travaux, en toute transparence.

La commission des lois du Sénat, a constitué, le 25 mars 2020, une mission pluraliste de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid‑19. Présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), cette mission est composée de 11 sénateurs, représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, majorité comme opposition. Cette initiative s’inscrit dans une démarche coordonnée de l’ensemble des commissions permanentes du Sénat destinée à assurer un suivi concret et exigeant de l’action du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.
 
 

Instituée par la commission des lois du Sénat, la « Mission de suivi du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », dont Jean-Pierre Sueur est membre, a rendu le 2 avril un premier rapport sur les dix premiers jours d’état d’urgence sanitaire.

>> Lire le rapport

 

 

 

Je reçois nombre d’alertes qui me montrent la situation critique dans laquelle se trouvent les EHPAD, y compris dans le Loiret. M. le Préfet parle, à juste titre, d’une « préoccupation majeure. » Je pense en particulier, mais non exclusivement, à l’EHPAD Le Bois Fleuri à Saran, qui dépend du CHRO, où deux décès ont été déplorés et où neuf résidents sont atteints du Covid.
Cela me conduit à demander l’application urgente des mesures annoncées par le Premier ministre : isolement des résidents, quoi qu’il en coûte... et tests et protection maximale pour les personnels et les résidents.
Je relaie et soutiens le « cri d’alarme » lancé par mes collègues députés, à l’initiative de Valérie Rabault et Christine Pires Beaune.
Oui, il y a une urgence pour les EHPAD !
JPS

Ce pourrait être le titre d’une fable de La Fontaine. Justement, Jean de La Fontaine est l’un des écrivains qui a le mieux écrit sur ce qui est en train de se passer. Relisez Le lion et le moucheron. La littérature permet de mieux comprendre le monde que bien des discours pompeux. Je pense aussi aux réflexions de Pascal sur « l’infiniment grand » et « l’infiniment petit » et à ce que Voltaire nous écrit dans Micromégas…

…C’est donc un microbe de dimension infinitésimale, venu, nous dit-on, d’un animal sauvage vendu en Chine dans des conditions déplorables, un microbe invisible tant il est ténu qui a déclenché une catastrophe d’une ampleur inédite, qui a envahi, bouleversé, submergé, de pays en pays, de continent en continent, la terre entière.

Cet événement planétaire me conforte dans l’idée que, contrairement à des apories ressassées dans les temps qui courent, la nature n’est pas toujours naturellement bonne. Et l’action des êtres humains n’est pas toujours un désastre ou une pollution, comme on le dit ou le présuppose trop souvent. Bien au contraire, on voit aujourd’hui que pour guérir de la catastrophe, chacun se tourne vers les médecins et les chercheurs scientifiques.

Cet événement nous incite aussi à remettre en cause la religion de la supposée bienfaisante mondialisation, du marché sans entraves, de l’autorégulation de l’économie. Non qu’il faille rebâtir des frontières, magnifier le protectionnisme et tolérer la xénophobie. Non ! Il faut, et il faudra, dans un nouveau contexte, réfléchir à ce qui est nécessaire et à ce qui est accessoire, redonner aux pouvoirs publics – nationaux, européens, mondiaux – la place qui doit leur revenir au lieu de les vilipender. C’est d’ailleurs un singulier retour de l’histoire que d’entendre les plus libéraux nous parler aujourd’hui de nationalisation !

Cet événement, enfin, doit nous inciter à défendre, plus encore que par le passé, avec force, avec beaucoup de force et de détermination, la nécessaire justice sociale. Je viens d’écrire qu’il fallait distinguer l’essentiel de l’accessoire. Ces mots n’ont pas pour tous le même sens. Alors qu’il y aura – tout le monde le sait – une dépression, donc, au moins pour un temps, moins de ressources disponibles, il faudra donner la priorité, l’absolue priorité à celles et ceux qui éprouvent le plus de difficulté pour « vivre simplement » – pour simplement vivre – et qui connaissent chaque jour la précarité. On le voit d’ailleurs dès aujourd’hui : il n’y a pas d’égalité dans la façon dont les uns et les autres peuvent, et doivent, vivre le confinement.

Lors de la crise de 2008, on avait déjà beaucoup lu qu’une fois qu’elle serait passée, « rien ne serait plus comme avant. » Or la réalité, c’est que tout a continué comme avant. Réfléchissons-y.

…Mais aujourd’hui, l’heure est au soin, à la prévention, à la guérison. Merci encore à toutes celles et à tous ceux qui s’y consacrent avec dévouement et abnégation. Il faudra s’en souvenir.

Et prenez soin de vous !

Jean-Pierre Sueur

Le décès de Jean-Louis Bernard me touche beaucoup. Ancien maire d’Orléans et député du Loiret, il fut plusieurs fois mon adversaire politique. Je puis témoigner qu’en toutes circonstances, cela ne l’empêcha nullement d’être d’une extrême et constante courtoisie à mon égard, comme à l’égard de tous, qu’ils fussent ses amis politiques ou non. Chirurgien au centre hospitalier régional d’Orléans, il avait un rapport de grande sympathie avec ses patients, qui le lui rendaient bien. Membre du Parti radical, il portait en lui ce qu’il y a de meilleur dans la tradition radicale : un solide esprit républicain et un grand humanisme, qui allait de pair avec une vraie humanité.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par laquelle il appelle son attention sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui a rappelé que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
 
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui rappelle que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
 
 

Inoubliable fut l’inauguration du Zénith d’Orléans, le 26 septembre 1996, avec Manu Dibango, qui vient de nous quitter. Ce jour là, cet immense musicien fut chaleureux, enthousiaste, généreux - comme il le fut toujours. Ce fut un honneur et un plaisir de l’accueillir pour cet évènement !
JPS
(Sur la photo, avec le très cher Augustin Cornu, alors adjoint à la culture)
 

C’est avec une grande tristesse que j’ai appris le décès de Luc Tafforeau. Luc a été longtemps le directeur du Centre de formation d’apprentis de l’agglomération orléanaise. Il y était très proche de tous les apprentis, comme des formateurs. Il voulait que la formation fût la meilleure possible pour tous les jeunes qu’il avait en charge et assumait sa tâche avec autant de rigueur que d’humanité. Il a été longtemps un élu très dévoué à Saran avant de devenir l’adjoint de Jean-Vincent Valliès à Chécy, où il a œuvré sans relâche pour le développement de la commune et le bien-être de ses habitants. Très attaché aux valeurs de justice et de solidarité, il n’a jamais envisagé l’action politique comme un moyen de se mettre en avant, mais toujours comme un service ! Un grand merci à toi, Luc. Je pense à ton épouse, Anne-Marie, aux tiens et à tous tes amis qui sont dans la peine.
 
Jean-Pierre Sueur

Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
- le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
- si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
- le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

JPS

Suite à plusieurs demandes, je précise que la loi votée hier dispose que l’élection des conseillers municipaux élus dans les communes de moins de 1000 habitants le 15 mars est validée, même si le conseil municipal n’a pas été complètement élu le 15 mars. Dans ces cas, les conseillers municipaux qui doivent encore l’être afin de compléter le conseil municipal, le seront soit lors d’un second tour qui aura lieu en juin si le conseil des ministres le décide avant le 27 mai, soit, si ce second tour ne peut avoir lieu, dans des conditions qui seront fixées par la loi. Mais, dans les deux cas, selon les termes de la loi votée hier, l’élection des candidats élus le 15 mars « reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution ».

JPS

Au cours de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, Jean-Pierre Sueur est intervenu :

  • pour demander des mesures urgentes pour les compagnies du spectacle vivant, aujourd’hui très menacées par l’arrêt de toute activité. Fonds de soutien, aménagement des règles de l’intermittence, ou de celles de Pôle emploi spectacles, etc. : il faut agir rapidement !
  • pour demander des mesures urgentes pour les librairies contraintes à la fermeture cependant que de grandes entreprises œuvrant sur Internet fonctionnent dans des conditions qui posent de très réels problèmes de protection des salariés, dénoncés par les organisations syndicales. Il y a là une insupportable distorsion de concurrence.

>> Le compte-rendu intégral des débats (version provisoire)
M. Jean-Pierre Sueur. Je veux remercier Thierry Carcenac et Rémi Féraud d'avoir présenté ces amendements pour la culture, le théâtre, le spectacle vivant. Je suis interpellé par des acteurs, des metteurs en scène, des producteurs, des responsables de troupe qui sont très inquiets. La question est toujours la même : comment vivre au jour le jour ?
Il faut trouver des mesures, peut-être avec Pôle emploi Spectacle, peut-être en revoyant les règles qui s'appliquent à l'intermittence, car un grand nombre de structures sont profondément menacées. C'est la réalité ! C'est immédiat ! Si on ne vote pas ces amendements, il faut de toute façon trouver des solutions.
J'en profite pour parler aussi de la question des librairies. J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur général. J'ai aussi entendu ce qu'a dit M. Le Maire à France Inter, où il a fait une réelle ouverture. C'est vrai qu'une librairie fermée peut recevoir des commandes de livres par internet, mais qui va s'adresser à une librairie fermée pour commander des livres ?
Je suis interpellé par des libraires exerçant à quelques kilomètres d'une immense plateforme d'une société que tout le monde connaît, et qui envoie les livres le lendemain de la commande. Je reçois par ailleurs les remarques inquiètes des organisations syndicales de cette grande entreprise, qui me disent que le travail se fait dans des conditions qui ne permettent pas le respect des gestes élémentaires de sécurité, ce qui est très problématique.
Quand, dans le même temps, les libraires me demandent pourquoi ils ne peuvent pas ouvrir, alors qu'il y a cette concurrence massive d'une entreprise, je le répète, qui ne respecte ni les règles de sécurité ni les règles du code du travail – c'est ce que disent les organisations syndicales –, je me dis qu'il y a là un véritable problème, qui appelle des réponses urgentes.
Si ces amendements ne peuvent être ces réponses urgentes, et s'il n'est pas possible de les voter, il faut trouver en d'autres.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

Nous publions ses principales interventions :
>> Sur les habilitations à prendre des ordonnances : article 7 et article 8
 
Dans la presse
>> La République du Centre du 22 mars : Sénat : pas de télétravail

 

Commission mixte paritaire

Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.

À la suite de cette réunion, il est intervenu en séance publique.
 
Dans la presse :

 

Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
- le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
- si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
- le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

JPS

>> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"

 

 

L’histoire de l’humanité nous apprend qu’au fil des siècles les catastrophes de toutes sortes, et notamment sanitaires, les épidémies et les pandémies n’ont pas manqué.

Nous l’avions sans doute oublié.

Pourtant Albert Camus avait rappelé à la fin de son livre La Peste « que le bacille de la peste ne meurt ni ne disparaît jamais, qu’il peut rester pendant des dizaines d’années endormi (…) et que peut-être le jour viendrait (…) où la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. »

Il parle aussi de ce que « devraient accomplir encore (…) tous les hommes qui, ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins. »

Donc le coronavirus est là. Il progresse et étend ses ravages aux dimensions du monde.

Face à ce fléau, je voudrais d’abord redire ce que j’ai dit lors de la récente réunion organisée par le Premier ministre lors de laquelle je représentais le groupe socialiste et républicain du Sénat, dont je suis vice-président : je plaide pour l’union, pour la solidarité, pour le respect de ce que demandent les autorités sanitaires. Rien ne me paraît pire, rien ne me paraît plus insensé que les exploitations politiciennes, que la recherche de petits et dérisoires profits politiciens dans une telle situation. Non : nous devons faire front dans l’unité et la solidarité des uns et des autres. Ensemble.

Seconde remarque : nous sommes plus que jamais à l’heure de la mondialisation. Et aucune frontière n’arrête le mal. Le protectionnisme ne protège pas. La pandémie est, par définition, mondiale. C’est pourquoi des mesures doivent pouvoir être prises au niveau de l’Europe et au plan international.

Ce fléau changera la donne. On le pressent déjà, même si l’urgence est de la combattre.

Pour ne prendre qu’un exemple, on mesure combien il fut déraisonnable de concentrer dans un seul pays – la Chine – une part si importante de la production industrielle, des médicaments au numérique en passant par l’automobile, même si cela nous fut présenté tant de fois comme inéluctable.

Mais rien n’est, dans ce domaine, inéluctable. Et il sera assurément sage d’œuvrer à l’avenir pour une distribution, une localisation plus équilibrée de l’ensemble des activités productives sur l’ensemble de la planète.

De même, bien des discours économiques et financiers sont d’ores et déjà caducs, puisqu’il faudra dédommager tous les salariés qui ne pourront plus travailler, ne serait-ce que pour la garde des enfants et assurer la pérennité d’un grand nombre d’entreprises et de services qui, sans aide, sans mesures exceptionnelles, seront voués à la fermeture.

Il faudra prendre en compte, encore davantage, ceux qui vivent dans la pauvreté et la précarité. Et il faudra, à l’évidence, revoir les mesures récentes qui auraient pour effet de réduire les allocations chômage…

Puisse ce bouleversement nous inviter à mieux distinguer l’essentiel de l’accessoire, à mieux choisir les vraies priorités au lieu de nous laisser entraîner, toujours plus, dans les boulimies de la société de consommation.

Puisse-t-il nous inviter à préférer la maîtrise du cours des choses au libéralisme sauvage et échevelé. Mais, dans l’immédiat, faisons face. Et n’oublions pas que les gestes de chacun contribuent à la protection de tous.

Oui, nous sommes tous solidaires.

Jean-Pierre Sueur

Comme il s’y était engagé lors d’une réunion organisée par le président de l’association « J’m mon enfant différent », Alex Vagner, Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur ses projets pour « l’école inclusive » et l’accueil des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

Lire :

>> Le texte de la question écrite de Jean-Pierre Sueur

>> Le compte-rendu de la réunion de l’association « J’m mon enfant différent » rédigé par Jean-Paul Briand sur le site de Mag’Centre

Après qu’une proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées présentée par Jean-Pierre Sueur a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et après qu’un rapport sur le même sujet rédigé par deux députés a été remis au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits cette nécessaire restitution.

Lire :

>> La question écrite

>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu sur les problèmes rencontrés par le collège Alain-Fournier d’Orléans-Source, auprès de Katia Béguin, rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours.

Celle-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse de Katia Béguin

Jean-Pierre Sueur a été le « chef de file » pour son groupe politique (socialiste et républicain) lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique qui compte une cinquantaine d’articles portant sur des sujets très  différents – certains d’entre eux étant particulièrement importants –, ce qui l’a conduit à intervenir à de nombreuses reprises lors du débat en séance publique.

  • Sur l’Office national des forêts

Dans la presse

>> Le Sénat examine une nouvelle vague de simplification administrative (AFP)

>> La délicate loi sur la simplification administrative arrive au Sénat (Capital)

>> Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets (Actu Environnement)

>> Le Sénat s'oppose à la suppression du Conseil supérieur de la mutualité (Alternatives économiques)

>> Le Sénat adopte le projet de loi ASAP de simplification (Le Figaro)

 

Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, dénoncé l’application extensive et contestable de l’article 45 de la Constitution qui a pour effet de déclarer « irrecevables » un nombre non négligeable d’amendements. Cet article 45 dispose, en effet, que « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Coronavirus, réforme des retraites, élections municipales à Orléans : Jean-Pierre Sueur était l'invité de France Bleu Orléans vendredi 6 mars.

>> (Ré)écouter l’émission

Après avoir reçu les représentants professionnels des pharmaciens, Jean-Pierre Sueur s’est opposé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique, à  la création de « plateformes » de distribution de médicaments, disjoints des pharmacies. Il a dit que cela entraînerait une « ubérisation » de la distribution de médicaments. Il a rappelé les problèmes sanitaires qu’entraînait la vente de médicaments par Internet. Le Sénat a retiré cette référence aux « plateformes » du texte adopté.  En revanche il a été explicitement précisé que la vente de médicaments par Internet ne pourrait avoir lieu que sous l’autorité d’une officine pharmaceutique, sans qu’il puisse y avoir de stocks extérieurs.

Jean-Pierre Sueur a également défendu la possibilité pour l’Agence régionale de santé de maintenir, sous forme d’antenne d’une autre officine, une pharmacie contrainte de fermer dans une petite commune où son activité ne permet pas son maintien.

>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention en séance publique (question, réponse du ministre et réplique)

À la demande d’un certain nombre de maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé et défendu un amendement disposant que le maire de la commune est obligatoirement informé de tout projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune quinze jours au moins avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Cet amendement a été adopté par le Sénat ce jeudi 5 mars. Jean-Pierre Sueur s’est réjoui en séance de voir ainsi les maires dotés d’une information très précieuse, dont il peuvent n’avoir pas connaissance dans l’état actuel de la législation.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat sur la situation de l’Office National des Forêts (ONF), après avoir reçu l’ensemble des représentants des personnels de cet organisme. Il a demandé une « grande ambition » pour l’ONF, avec les personnels, les moyens et la programmation financière qu’appellent l’atout considérable que constitue la forêt française, aux plans écologique, économique et touristique. Il a dit que le projet d’ordonnance présenté par le gouvernement n’était pas du tout à la hauteur de ces enjeux, qu’il dépossédait le Parlement et qu’il fallait un projet de loi, notamment pour ce qui est des statuts des personnels et de la composition du conseil d’administration. Il a illustré son propos en évoquant la forêt d’Orléans et l’arboretum des Barres, situé à Nogent-sur-Vernisson.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Il a fait état du combat mené par les femmes victimes du Distilbène®, de la grande difficulté de la grande majorité d’entre elles pour obtenir réparation devant les tribunaux et de l’insuffisance des procédures existantes. Le ministre Adrien Taquet a rappelé en réponse l’existence de l’action de groupe, ainsi que les mesures prises pour les victimes du Médiator et de la Dépakine.  Jean-Pierre Sueur a demandé, en conclusion,  que des mesures similaires soient prises pour les victimes du Distilbène® et maintenu sa position en faveur d’un fonds d’indemnisation, conformément à ce qui existe dans plusieurs pays d’Europe.

 

 

>> Lire l'intervention en séance (la question, la réponse du ministre, la réplique)

Je salue l’appel de quatorze ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne au régime syrien et à ses soutiens russes pour la cessation immédiate des hostilités à Idlib, paru dans Le Monde du 27 février.

J’en cite des passages :

  • « À Idlib se joue une nouvelle catastrophe humanitaire, l’une des pires d’une crise syrienne qui, en près d’une décennie, en a provoqué d’innombrables. Le régime syrien persiste dans une stratégie de reconquête militaire du pays à n’importe quel prix, quelles qu’en soient les conséquences pour les civils syriens. »
  • « Nous ne prendrons jamais à la légère le problème du terrorisme : nous le combattons avec détermination. Mais la lutte contre le terrorisme ne peut pas, ne doit pas, justifier les violations massives du droit international humanitaire auxquelles nous assistons chaque jour dans le nord de la Syrie. »
  • « Nous continuerons d’œuvrer en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale. Nous maintiendrons notre engagement, notamment dans le cadre de nos juridictions nationales, pour que les crimes commis en Syrie ne restent pas impunis. Il s’agit notamment de l’emploi d’armes chimiques et des violations des normes les plus fondamentales du droit international. »

Je salue, bien sûr, ce texte. Car il y a urgence. Il s’agit du sort d’un million de civils qui tentent de survivre dans cette région d’Idlib. Il s’agit d’enfants, de femmes et d’hommes massacrés chaque jour.

Oui, la parole de ces quatorze ministres doit être entendue.

Mais comment ne pas penser une fois encore que l’Europe doit se doter de moyens concrets pour peser davantage encore afin de mettre fin à ces drames et à ces tragédies.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’appel

Dans le droit fil de l'appel à propos d’Idlib, j’ai interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour lui demander que tout soit fait par les autorités françaises pour que les dispositions de la Conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine face aux armes explosives donne lieu dans, des délais rapides, à l’accord international le plus large et le plus efficace possible.

JPS

Protection des civils dans les conflits armés

Question n° 14606 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
À publier le : 05/03/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et périurbaines. En effet, l'utilisation de ces armes entraîne la destruction des infrastructures essentielles pour garantir la sécurité alimentaire et sanitaire de ces populations, qui se retrouvent alors forcées à quitter leur ville, leur région ou leur pays. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Alors que ce processus devrait aboutir en mai 2020, il lui demande quelles initiatives la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies, envisage de prendre pour obtenir à cette date l'accord le plus large et le plus efficace possible pour que les populations civiles cessent de subir les nombreuses souffrances causées par l'utilisation de ces armes explosives.

 

À l’heure où ces deux sujets – coronavirus et 49.3 – dominent l’actualité nationale, j’en dirai quelques mots.

Sur le coronavirus, je pense que toute polémique est déplacée et néfaste. Voilà un sujet sur lequel il faut savoir se rassembler. Il faut faire confiance aux autorités sanitaires, aux médecins, aux personnels de santé, déjà tellement sollicités. Rien ne me paraît plus absurde – et même indécent – que de chercher un profit politique sur un tel sujet.

Sur la réforme des retraites, le « 49.3 » était prévisible. On nous a dit et on nous redira que cette procédure est constitutionnelle, qu’elle a déjà beaucoup servi et que les 40 000 amendements déposés dans un but d’obstruction l’appelaient… Il n’empêche que c’est un nouvel échec pour les auteurs de cette réforme, si mal préparée, tellement illisible et qui ne suscite – c’est le moins qu’on puisse dire ! – aucun consensus.

Et puisque le « 49.3 » ne peut pas s’appliquer au Sénat, et que les projets de loi sur les retraites y seront débattus, je serai de ceux qui œuvreront au sein de mon groupe politique pour que nous opposions à ce texte si justement décrié d’autres propositions pour l’avenir de nos retraites qui soient à la fois justes, réalistes et compréhensibles.

JPS

Lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au Parquet européen, Jean-Pierre Sueur a exprimé ses réserves sur l’instauration d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) dans le SEUL domaine des délits relatifs à l’environnement, craignant des transactions ou des arrangements minorant les sanctions pour des délits dont les conséquences peuvent être graves.

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Tout le débat sur ce sujet

>> La dépêche AFP

J’apprends avec tristesse le décès de Bernard Foucher.

Cet artiste, aussi modeste que talentueux, était habité par la magie de la lumière, de la transparence, des mystères et du silence. Peintre, sculpteur, vitrailliste, Bernard Foucher aimait la poésie et illustra les œuvres d’Hélène Cadou et de Michel Lagrange.

Il était amoureux de Saint-Benoît-sur-Loire. Ses vitraux étaient à la fois riches de la lumière de la vérité et de la force des symboles. Je pense à ceux de Notre-Dame-des-Foyers à Orléans, qu’il a faits à la mémoire des moines de Tibhirine et à ceux du monastère de Bouzy-la-Forêt qu’il m’avait expliqués avec autant d’humilité que de ferveur.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, à la question écrite qu’il lui a posée relative à la Convention internationale sur la protection des droits des migrants.

>> Lire la question et la réponse

Jean-Pierre Sueur publie dans le dernier numéro (octobre-décembre 2019) de la Revue politique et parlementaire un article intitulé « Pour une vraie complémentarité entre communes et communautés » et qui est particulièrement d’actualité en vue des prochaines élections municipales.

>> Lire l’article

 

 

J’ai participé, lors de la réunion de la Commission des lois du Sénat du 19 février, à la discussion sur le projet de loi relatif au Parquet européen. Cette discussion viendra dans les prochains jours en séance publique au Sénat.

La création d’un Parquet européen est assurément positive. Je l’ai souligné.

Je me suis toutefois interrogé sur le fait que, dans son organisation et le fonctionnement prévu, ce parquet laisse une large place aux spécificités nationales : « Nous le savons, pour faire l’Europe, il faut avancer pas à pas, faire de la diplomatie. Mais tant de garde-fous ont été déclinés, tant de latitudes ont été laissées aux instances nationales… qu’il existe peut-être un risque que cette juridiction finisse par être tellement écartelée qu’elle ait du mal à établir une jurisprudence cohérente. » Mais après avoir formulé cette interrogation, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une vraie avancée, d’un pas en avant pour « l’Europe de la Justice ».

Mon collègue Jacques Bigot a espéré, à juste titre, que « la mise en place de ce dispositif nous permettra d’envisager un jour l’organisation de l’indépendance des procureurs français, à l’instar des procureurs européens délégués. »

Ces propos mesurés rappellent que la réforme du Parquet pour fonder son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif attend toujours, qu’on ne compte plus les condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme – et qu’il est donc très dommageable de ne pas faire enfin sur ce point  et sur quelques autres la réforme constitutionnelle qui est nécessaire et qui est toujours différée en raison d’une volonté de voir le nombre de parlementaires réduit, ce qui réduirait dans nombre de départements leur proximité avec les habitants.

JPS

>> Lire le compte-rendu de la réunion de la commission des lois

Je signale tout particulièrement le rapport que vient de publier la commission des lois du Sénat sur la Guyane. Ce rapport décrit les très lourdes difficultés auxquelles sont confrontés cette région et ses habitants. Il plaide pour des mesures urgentes et « une grande loi Guyane ».

JPS

>> Lire le texte intégral du rapport : « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions »

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur l'irresponsabilité pénale.

Il a souhaité un travail approfondi du Parlement sur ce sujet complexe. Il a dit son attachement à l’indépendance de la Justice, rappelée récemment par la présidence et le procureur général de la Cour de cassation suite à des déclarations faites au plus haut niveau de l’État.

Il a cependant ajouté qu’il comprenait, s’agissant de l’horrible assassinat de Sarah Halimi, que l’arrêt évoquant à la fois un acte antisémite et l’irresponsabilité de son auteur pouvait apparaître contradictoire dans ses termes.

Il a dit que suite à la « demande d’un procès », la meilleure procédure lui paraissait être celle prévue par la loi de 2008 qui dispose que l’irresponsabilité ne peut être établie que suite à un débat public et contradictoire devant la Chambre de l’instruction, permettant l’expression de toutes les parties ainsi que des experts.

Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux sur les exceptions possibles au caractère public de ce débat, estimant que le débat devait pratiquement toujours être public.

Il a cité une tribune de l’avocate Laure Heinich pour laquelle le coupable, K. Traoré, « aujourd’hui enfermé en hôpital psychiatrique ne pourra sortir que sur décision conforme de deux psychiatres, établissant qu’il n’est plus dangereux ni pour lui, ni pour nous. Ce régime est largement aussi strict que le régime carcéral et bien plus protecteur en termes de sécurité publique puisqu’il y est soigné. »

Jean-Pierre Sueur a conclu en disant que, quelles que soient les évolutions possibles de la loi, suite à un bilan des effets de la loi de 2008, la justice sera toujours rendue, après des expertises parfois contradictoires,  par des juges qui prendront des décisions humaines, forcément humaines, en leur intime conviction.

>> Lire le texte intégral de son intervention

Dans la presse

>> L'article de Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde du 21 février 2020 intitulé « L’affaire Sarah Halimi relance le débat sur l’irresponsabilité pénale »

>> Public Sénat du 18 février

>> La République du Centre du 22 février

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès des responsables du groupe « La Poste » au sujet des conditions de ré-installation des services financiers de La Source sur deux nouveaux sites et du calendrier de leur mise en œuvre.

Suite à ses démarches, Jean-Pierre Sueur a reçu de Ludovic Provost, délégué régional pour le Centre-Val de Loire du groupe « La Poste » un courrier contenant les précisions suivantes : « Pour ce qui concerne le local industriel, le cahier des charges d’aménagement et de sécurisation du site envisagé dans le quartier Buffon a été réalisé, ce qui va nous permettre de finaliser la négociation du bail avec la propriétaire. Nous avons pour cible d’initier le déménagement des services de production du Centre fin 2020. Au niveau du local tertiaire, le choix du promoteur vient d’être arrêté, en portant  une grande attention à la bonne intégration du projet dans son environnement : c’est l’entreprise Magellim (ex Equatop) qui sera chargée par la Banque Postale de construire sur le terrain d’Olivet les 3 nouveaux bâtiments qui accueilleront les activités de Middle et de Front Office bancaire du Centre Financier. Nous restons donc sur une perspective de déménagement pour l’ensemble des services concernés à fin 2022. »

>> La lettre de Ludovic Provost

>> La République du Centre du 13 février

L’article 13 de la Constitution dispose qu’« une loi organique détermine les emplois ou fonctions (…) pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public de la commission compétente de chaque assemblée. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. »

Cet article a doté les assemblées parlementaires d’un réel « droit de regard » sur les nominations à des postes importants pour les services publics, tout particulièrement.

Je précise que ce « droit de regard » m’apparaît être trop limité. J’ai proposé dans le cadre des débats sur une réforme constitutionnelle de plus en plus hypothétique, que la nomination ne puisse être effectuée que si les trois cinquièmes des membres des deux commissions y sont favorables (et non pas rejetée si les trois cinquièmes s'y opposent, comme c’est présentement le cas).

Quoi qu’il en soit, cette disposition, même en l’état, est positive.

Il se trouve qu’un projet de loi récent a permis de revoir la liste des postes ou emplois relevant de ce processus.

Le Sénat avait unanimement proposé que, à côté du président et du directeur général de la SNCF, la nomination des dirigeants de SNCF-Réseau relève de cette procédure de l’article 13, eu égard à son importance et à la part d’autonomie dont dispose cette nouvelle entité.

C’était la position du Sénat.

Participant à la commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept députés et sept sénateurs sur ce projet de loi, j’ai, pour ma part, plaidé cette cause, comme l’ont fait mes autres collègues sénateurs.

Malheureusement, nous nous sommes heurtés à un vote contraire des députés représentant la majorité de l’Assemblée Nationale. Je persiste d’ailleurs à ne pas comprendre pourquoi les députés ont mis tant d’ardeur à réduire les prérogatives du Parlement à cet égard…

Nous avons toutefois souscrit à un accord sur ce texte en raison du fait que deux autres apports majeurs du Sénat ont été repris par l’Assemblée Nationale puis par la CMP. Il s’agissait d’inscrire dans les nominations relevant de l’article 13 de la Constitution le président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) – en dépit de la position négative du gouvernement, dont je persiste aussi à ne pas comprendre les raisons – et du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en CMP (à la fin)

>> Le rapport sur l’ensemble des travaux de la CMP

Nous reproduisons ci-dessous l’intervention qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque qui a eu lieu le 4 mars 2019 à la mairie du 4e arrondissement de Paris sur le thème « Paris-Centre, quels équilibres ? quelle centralité ? » et dont les actes viennent de paraître.

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger les actes complets du colloque

 

 

C’est un livre singulier que nous propose, aux éditions du Seuil, Vincent Debaene, grand spécialiste des œuvres de Claude Lévi-Strauss. En effet, les dix-sept textes publiés sont de Lévi-Strauss, mais ils étaient peu accessibles ou tombés dans l’oubli. Vincent Debaene les a regroupés – en quatre parties, comme le faisait Lévi-Strauss – après avoir traduit nombre d’entre eux et les a publiés avec une riche préface exposant que ce livre, qui n’a pas – et n’aurait pas ! – vu le jour du vivant de leur auteur, constitue des prémices, une sorte d’« avant dire » du célèbre ouvrage intitulé Anthropologie structurale 1 paru en 1958 (qui sera suivi, en 1973, d’une Anthropologie structurale 2), qui a été et reste perçu comme un ouvrage fondateur du structuralisme. D’où le titre Anthropologie structurale zéro que Vincent Debaene a donné avec quelque malice à l’ouvrage, se référant à la fois au « phonème zéro » de Roman Jakobson  et au « degré zéro de l’écriture » de Roland Barthes.
C’est donc à une sorte d’archéologie du structuralisme que nous convie Vincent Debaene au travers de ces dix-sept textes et de sa préface.
Toute l’œuvre de Lévi-Strauss témoigne de la fécondité de la méthode structurale.
Le linguiste Louis Hjlemslev a écrit qu’une structure est une « entité autonome de dépendances internes. » La structure est, en un sens, un système fermé, isolable, descriptible en tant que tel. Mais, à l’intérieur d’elle-même, chaque élément ne se définit que dans sa relation à d’autres éléments.
Ainsi peuvent être décrits – comme l’a fait Lévi-Strauss – quantité de faits sociaux, des structures de la parenté aux manières de table, des rites aux systèmes de pouvoir, etc.
Ainsi la description des langues peut-elle procéder de la même méthode.
Certains en ont déduit que le structuralisme se traduirait par des abstractions plaquées sur les faits sociaux. Ils ont plaidé – pour simplifier – que le structuralisme méconnaissait l’histoire. Ou que l’on se complaisait en France dans des théories abstraites détachées des laborieuses« études de terrain ». Lévi-Strauss s’est lui-même agacé de ces conceptions simplificatrices et galvaudées, au point de refuser d’intituler Anthropologie structurale 3 le livre qui s’est finalement appelé Le regard éloigné.
Et justement, le grand intérêt de la préface de Vincent Debaene et de ce recueil de textes est de tordre le cou à ces idées simplistes.
Claude Lévi-Strauss y apparaît singulièrement enraciné.
Il apparaît que ses études de terrain nourrissent ses théories, mais qu’en même temps il récuse les conceptions qui font de l’anthropologie un « empilement d’études monographiques. »
On découvre sa vie de juif réfugié et accueilli à New-York de 1941 à 1947.
On découvre une de ses facettes peu connues : son engagement socialiste à la SFIO et au sein d’un groupe dénommé « Rénovation constructive », œuvrant à la « rénovation intellectuelle » de ce parti. Vieille histoire. Récurrente…
On découvre ses réactions devant le génocide du peuple juif et l’extermination des Indiens.
On découvre des pensées que l’on pourrait croire très contemporaines. Ainsi Lévi-Strauss s’en prend-il à une humanité « imbue d’elle-même » qui considère à tort l’homme comme « le seigneur et maître de la Création, libre de s’octroyer des droits exorbitants sur toutes les manifestations de la nature et de la vie. »
On voit enfin que loin des abstractions et des effets de mode, le structuralisme est le fruit d’une histoire, qu’il s’est forgé au fil des analyses des sociétés, de leurs représentations et de leurs langages.
Pour toutes ces raisons, et d’autres, il faut remercier Vincent Debaene d’avoir conçu ce livre.
Jean-Pierre Sueur
  • Aux éditions du Seuil 340 pages, 23 €

Journalistes à La République du Centre, Florent Buisson et Nicolas Da Cunha nous offrent avec le livre qu’ils viennent de publier aux éditions De Borée un passionnant reportage fait des portraits de vingt-six maires ou anciens maires de France.

Étant l’un de ces vingt-six maires ou anciens maires, merci de ne voir dans ce compte-rendu aucune complaisance : je ne suis pas candidat aux élections municipales…

Je ne puis cependant cacher mon profond attachement aux collectivités locales – le Sénat en est le représentant selon la Constitution et il sait s’en souvenir –, et ce périple, de commune en commune et donc de maire en maire, que nous proposent nos deux auteurs, m’a littéralement passionné.

Car ce qui apparaît à chaque page, c’est qu’être maire, c’est une fonction humaine, très humaine. C’est que chaque commune, quelle qu’elle soit, a une âme. Il m’est arrivé d’écrire à la fin de la préface d’un livre que j’ai consacré à Orléans : « Les villes sont des êtres humains. » Et c’est vrai, terriblement vrai. Elles sont des personnalités qui peuvent donner bien des soucis, bien du fil à retordre, bien des angoisses parfois, qui peuvent donner autant de bonheurs que de déceptions – mais que l’on aime, que l’on aime comme elles sont et comme on voudrait qu’elles soient : encore plus belles ! Et d’ailleurs, pour un maire, rien n’est trop beau pour la ville qu’il administre.

Vingt-six témoignages viennent donc illustrer cela : depuis celui de Catherine Trautmann, première femme maire d’une ville de plus de cent mille habitants, qui fit preuve de tant de courage, jusqu’au maire, courageux lui aussi, de Trèbes, commune successivement marquée par un attentat puis par une inondation aux conséquences tragiques ; depuis le maire de Chambord qui se bat contre un « établissement public » qui possède quasiment la commune, jusqu’au maire de l’une des plus petites communes de France (quatorze habitants) ; depuis Yves Duteil qui raconte sans embellir les choses la vérité sur la tâche qui fut la sienne en tant que maire de Précy-sur-Marne jusqu’à Jean-Louis Guilhaumon qui a su dynamiser – et faire connaître mondialement – Marciac grâce au jazz ; des maires de banlieues à ceux de communes touristiques et à ceux de la Corse et de l’Outremer… Il faudrait tout citer… Mais j’arrête là. Je vous en ai assez dit. Le mieux est de lire l’ouvrage…

Mais je veux avant de finir, citer la préface de François Hollande qui après avoir exercé presque tous les mandats – de conseiller municipal à président de la République – nous conte combien il a aimé le mandat de maire de Tulle. Il écrit, s’agissant des maires de France : « Ces femmes et ces hommes auront par leur élection comme par leur action contribué à changer la vie de leurs concitoyens, mais leur vie aura été marquée à jamais par ce mandat. »

Jean-Pierre Sueur

>> Lire un extrait du chapitre consacré à Jean-Pierre Sueur, ancien maire d’Orléans

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

>> Lire la question écrite

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences de l’inflation des prix des secteurs funéraires sur les contrats obsèques.

 

>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur a été élu vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

>> Lire le projet de loi

Je tiens à signaler tout particulièrement la nouvelle édition d’un livre que vient de de publier le mouvement Aide à toute détresse (ATD) Quart Monde intitulé En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté.

Ce livre publié par les éditions Quart Monde et les éditions de l’Atelier est tout simplement remarquable. C’est un chef d’œuvre de pédagogie. Ce livre apporte en effet des réponses précises, argumentées et chiffrées à 125 questions – qui représentent chacune l’un des préjugés, l’une des « idées toutes faites » qui sont si facilement véhiculées dans notre société ou au sein de ce que qu’on appelle « l’opinion publique » s’agissant des pauvres et de la pauvreté.

Quelques exemples : « Les pauvres creusent les déficits » ; « Si l’on veut travailler, on trouve » ; « Les pauvres sont des fraudeurs » ; « « L’immigration augmente massivement en France » ; « Pour réduire le chômage et la pauvreté, il faut baisser les cotisations sociales » ; « On travaille moins en France que dans les autres pays » ; « Le montant du SMIC est trop élevé » ; « En accueillant les réfugiés en France, on provoque un appel d’air » ; etc.

Je ne puis mieux faire pour conclure que citer les deux premiers paragraphes de la préface que Cécile Duflot a rédigée pour ce livre :

« Les idées fausses, c'est ce qui mine l'intelligence. Ne pas se poser de questions, se le tenir pour dit, une fois pour toutes, dans le confort trompeur que produit le refus de réfléchir. Ce confort n'est pas seulement trompeur, il est fade, il enlève de la vie à la vie. Ne pas regarder le monde tel qu'il est, se limiter à son environnement immédiat, c'est se croire en paix sans l'être. Ce qui nous rend assurément humains et vivants c'est l'absence de renoncement, c'est le goût de changer, c'est la curiosité. C'est ce qui a fait que notre espèce humaine a défriché tant de terrains inconnus. C'est avec la pauvreté que cette mise à distance organisée est sans doute la plus commune. Refuser de regarder les pauvres et la pauvreté pour ce qu'ils sont, c'est sans doute pour beaucoup une façon de se protéger du risque de le devenir tout autant que de s'interroger sur sa responsabilité et sa capacité à agir. Et c'est pour cela que le travail d'ATD Quart Monde est si précieux. Parce qu'il ouvre les yeux, parce qu'il permet de ne plus simplement voir mais de comprendre. »

Un dernier mot : le livre coûte six euros. Ce qui est peu, vu la richesse du texte ! Achetez-le, vous ne le regretterez pas !

Jean-Pierre Sueur

La revue de l’Office universitaire de recherche socialiste (OURS) vient de publier, dans le numéro spécial sur « La force possible du Parlement » un article de Jean-Pierre Sueur relatif à l’indépendance des commissions d’enquête parlementaire, fondé en grande partie sur son travail de corapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla.

>> Lire l’article

>> Lire l’introduction de Dominique Raimbourg et Philippe Quéré

 

Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le sort tragique des personnes qui cherchent à venir en Europe depuis la Libye, en s’appuyant sur un rapport de la commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et sur un rapport provenant de la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Question n° 14187 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

À publier le : 06/02/2020

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens en matière d'immigration. En novembre 2019, l'accord qui avait été conclu entre l'Italie, l'Union européenne et la Libye a été renouvelé. Cet accord a pour objet d'apporter une aide financière et d'assurer la formation des garde-côtes libyens pour s'opposer au départ des personnes exposées à la menace que constitue la traversée de la Méditerranée dans des bateaux présentant de multiples dangers, où elles sont entassées dans des conditions inhumaines, au péril de leur vie. Or, la Libye est en proie à des réseaux de trafics d'êtres humains. Et il apparaît que les personnes interceptées par les garde-côtes libyens alors qu'elles tentent de traverser la Méditerranée sont renvoyées dans des centres de détention au sein desquels les droits humains sont bafoués. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe soulignait, à cet égard, dans un rapport rendu public en juin 2019 que « les personnes récupérées par les garde-côtes libyens […] sont systématiquement placées en détention et en conséquence soumises à la torture, à des violences sexuelles, à des extorsions et à d'autres graves violations des droits humains ». Dans un rapport provenant de la présidence du Conseil de l'Union européenne et divulgué par le journal The Guardian en novembre 2019, des responsables européens écrivent n'avoir « aucun accès au littoral libyen afin de surveiller les activités des garde-côtes » et reconnaissent ne pas être en mesure de dénombrer les centres de détention de migrants en Libye, certains n'étant pas officiellement déclarés. Le même rapport affirme également que « les établissements représentent un business profitable pour le gouvernement libyen », les garde-côtes libyens exerçant des pressions sur les détenus afin que ceux-ci demandent à leur famille de payer une « rançon » pour obtenir leur libération. Face à cette situation dramatique, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé l'Union européenne à suspendre sa coopération avec les garde-côtes libyens « tant que des garanties claires sur le respect des droits humains dans le pays ne seraient pas apportées ». Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour mettre fin aux trafics entraînant des êtres humains à tenter de traverser la Méditerranée dans des conditions très précaires, très dangereuses, et au péril de leur vie, tout en veillant scrupuleusement à ce que les très graves atteintes aux droits humains qui viennent d'être rappelées cessent et que les droits des personnes qui en sont victimes soient intégralement garanties.

Jean-Pierre Sueur a appelé l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté d’obtention des certificats de décès, à laquelle sont confrontées les familles, dans les secteurs géographiques marqués par la désertification médicale.

>> Lire la question écrite

Mon collègue et ami, Éric Kerrouche, sénateur ces Landes, et Élodie Lavignotte, docteure en sciences politiques, viennent de publier aux éditions Berger-Levrault un livre intitulé Profession élu.e local.e qui est une analyse scientifique, lucide et réaliste – que je crois être sans précédent – des conditions dans lesquelles les élus locaux exercent aujourd’hui leur mandat en France, et que je me permets de signaler tout particulièrement.

Le titre du livre peut apparaître, de prime abord, comme une provocation : le mot « profession » vient en effet contredire ce que nos auteurs appellent « la conception classique de l’élu local, bénévole et amateur. » Ils ajoutent, de surcroît : « S’il a été consacré par la Charte européenne de l’autonomie locale en 1985, le droit à la rémunération des élus n’en continue pas moins à faire l’objet de nombreuses réserves. »

Et c’est vrai qu’il existe depuis longtemps un quasi consensus sur le fait que les fonctions électives locales ne doivent pas être exercées par des « professionnels » dont ce serait la seule activité, le seul emploi. Et il y a de bonnes raisons à cela : ainsi, il apparaît précieux que le conseil municipal soit composé de citoyennes et de citoyens exerçant toutes sortes d’activités professionnelles, qu’il rassemble des actifs et des retraités, des élus de toutes origines sociales et de tous les âges. Et il y a, pareillement, un consensus pour que certains de ceux-ci, exerçant une fonction exécutive particulièrement prenante, perçoivent une « indemnité » qui n’est pas un « salaire », mais une sorte de dédommagement – d’ailleurs très partiel – pour le temps consacré à l’exercice du mandat et des frais engagés.

Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte expliquent bien, d’ailleurs, que l’ampleur de la tâche de ces derniers élus n’est pas forcément proportionnelle à la taille de la commune. Ils citent cet élu d’une commune de moins de mille habitants qui déclare, lors d’une consultation effectuée par le Sénat : « Un maire d’une petite commune a, à mon avis, beaucoup plus de travail qu’un maire d’une grande commune qui a lui [des] agents autour de lui pour le seconder. Moi, si la cantinière est absente, je prépare les repas de la cantine, je dois faire le ramassage certaines fois, je fais la distribution de l’eau en cas de restriction. »

Devant cet état de choses, il est un discours rituel que j’ai entendu des centaines de fois, voire davantage, au Sénat et ailleurs : « Il faut un VRAI statut de l’élu local. » Or, pour ma part, je n’ai jamais cru à l’apparition d’un texte magique et exhaustif qui surviendrait enfin et qui réglerait tout. Non : c’est peu à peu, étape par étape, que ce « statut » s’est construit, se construit et continuera à se construire. Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte dressent d’ailleurs la liste impressionnante des textes de loi qui y ont d’ores et déjà largement contribué.

Et puisqu’ils citent la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux que j’ai préparée puis défendue devant le Parlement alors que j’étais secrétaire d’État aux collectivités locales, qu’il me soit permis d’y revenir succinctement pour rappeler que ce texte présentait déjà un ensemble assez complet de dispositions incluant une revalorisation des indemnités des élus, la création d’un régime de retraite (alors que le gouvernement de l’époque défendait ardemment le principe de la retraite par répartition, j’ai regretté que le régime fût – suite aux arbitrages interministériels – un système par capitalisation, mais peut-être est-il difficile de faire autrement) , ainsi que, pour la première fois, l’instauration d’un droit à la formation des élus. Celui-ci vient d’ailleurs d’être complété par la récente loi dite « engagement et proximité ». Je regrette, d’ailleurs, que, comme le notent Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte, ce droit à la formation s’exerce dans les mêmes conditions que l’ensemble la formation permanente dans notre pays : « Ce sont les élus les plus expérimentés qui se forment le plus et, de surcroît, ceux qui sont élus dans les grandes villes et à la retraite. » J’ajouterai un autre regret : j’aurais souhaité que ces formations fussent assurées par des instances publiques (universités ; GRETA, etc.) au lieu de quoi chaque parti a créé son organisme de formation. Ces derniers doivent être agréés, mais par définition – ce n’est pas un reproche ! – ils ne peuvent pas toujours se prévaloir de la même indépendance scientifique et pédagogique que les instances publiques précitées.

Mais revenons à cette question du statut et des conditions concrètes dans lesquelles s’exercent les mandats locaux.

S’appuyant notamment sur les enquêtes du Sénat, Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte dressent un tableau du nombre d’heures consacrées par chaque type d’élu, à l’exercice de son mandat. Et là, les chiffres interrogent forcément. Le livre comprend beaucoup de statistiques. Mais je me limiterai à un seul pourcentage, qui me paraît très significatif : plus de 80 % des maires des villes de plus de dix mille habitants consacrent au moins trente-cinq heures à l’exercice de leur mandat ! C’est-à-dire qu’ils y consacrent un temps plein !

Nos auteurs concluent que le statu quo est impossible. Ils reprennent des propositions faites naguère (et jadis !) par Marcel Debarge et Pierre Mauroy et qui n’ont pas été retenues. Ils analysent la sociologie des élus (qui est bien différente de celle de la population), les conditions d’accès à ces fonctions. Ils évoquent : la mise en œuvre d’indemnités plus réalistes, adaptées aux « intermittents de la démocratie » que sont devenus certains élus locaux ; une inscription de la « trajectoire élective dans la trajectoire professionnelle » au-delà des autorisations d’absence, du droit à la réintégration, etc. ; l’acceptation du « coût irréductible de la démocratie » ; et enfin la limitation des mandats dans le temps pour « revivifier une démocratie locale qui en a grand besoin. »

Le grand mérite de ce livre est de dire clairement la réalité, au-delà des discours convenus, de présenter des pistes concrètes afin de compléter – encore ! – ce qu’on appelle « statut de l’élu » et de susciter de salutaires réflexions en cette période d’élections municipales.

Jean-Pierre Sueur

À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

JPS

Lire :

 

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de l’émission sur le « coût des obsèques » diffusée sur France 3 – sujet sur lequel je me bats depuis longtemps avec un seul objectif : défendre les intérêts des familles endeuillées, qui sont éprouvées, et donc vulnérables.

À la suite de cette émission et du débat qui l’a suivie, je souhaite préciser, très clairement, un certain nombre de points.

Sur les contrats obsèques

  • La loi permet désormais de prévoir de laisser sur l’un de ses comptes bancaires une somme pouvant aller jusqu’à cinq mille euros afin de payer ses obsèques. Ce dispositif, qui est simple, enlève beaucoup d’intérêt aux « contrats obsèques » : il est inutile de verser des sommes aux banques et aux assurances quand le même résultat peut être obtenu très facilement en laissant une somme sur un compte bancaire.
  • Tout contrat en vue d’obsèques auxquels n’est pas annexé un devis précis et personnalisé est contraire à la loi. C’est le cas des contrats « packagés ».
  • Une banque et une compagnie d’assurance ne doivent en aucun cas diriger les souscripteurs d’un contrat obsèques vers un opérateur funéraire plutôt qu’un autre. Les souscripteurs doivent être et rester totalement libres de choisir l’entreprise funéraire de leur choix.

Sur les devis modèles

  • Toute entreprise funéraire habilitée a l’obligation légale de déposer dans les mairies de plus de cinq mille habitants du secteur où elle exerce des devis strictement conformes au modèle établi par un arrêté du ministère de l’Intérieur de 2010.
  • Cet arrêté est très précis. Il fixe des prestations obligatoires et facultatives bien définies (ce qui ne les empêche pas de proposer d’autres prestations à d’autres prix).
  • Les devis modèles de toutes les entreprises habilitées dans la commune doivent être mis à disposition des habitants par les mairies. C’est une obligation légale. Le plus simple pour les mairies est de rendre accessibles ces devis sur le site internet de la commune. Comme tous les devis modèles portent sur exactement les mêmes prestations, qui sont comparables, chaque habitant doit pouvoir en prendre connaissance sur ce site. Lorsqu’il y a un décès, il doit être facile pour tout habitant d’accéder à des devis précis et rigoureusement comparables.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir l’émission « Pièces à conviction »

Suite à l’absence de réponses précises à la question orale que j'ai posée au Sénat au sujet de l’assassinat de deux journalistes de RFI au Mali au nom du « secret défense » et du « secret de l’enquête », un collectif de journalistes a publié un communiqué.

JPS

>> Lire la dépêche AFP

Les effets de « seuil » dans le calcul des prestations sociales peuvent créer de réelles injustices. C’est ce que je montre, très concrètement, dans la question écrite ci-dessous que j’ai posée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

JPS

Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

Question n° 13972 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 23/01/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait qu'il serait justifié de lisser les effets de seuil dans le calcul de certains prélèvements sociaux et de certaines prestations sociales. Si le système de calcul des impôts sur le revenu permet de faire évoluer graduellement la charge fiscale afin que le contribuable ne voie pas son impôt croître plus vite que ses revenus, même lorsqu'il change de tranche fiscale, ce n'est pas le cas pour les prestations sociales et prélèvements sociaux qui donnent lieu à des « effets de seuil » particulièrement préjudiciables. Ainsi, l'allocation familiale variant désormais selon les ressources des ménages, le nombre d'enfants à charge et leur âge, et son montant étant déterminé à partir des revenus imposables, répartis en trois tranches, cet état de choses peut créer des injustices dont sont victimes les ménages changeant de tranches suite à la faible augmentation de leur revenu imposable. Par exemple, un ménage ayant trois enfants à charge dont les revenus imposables passent de 75 084 € à 75 085 € perdra a minima 150 euros sur son montant d'allocation familiale alors que ses ressources n'auront augmenté que d'un euro en un an. D'autres formules de calcul pourraient être pensées pour corriger ces effets de seuil. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour que le calcul de l'ensemble des prestations sociales et des prélèvements sociaux prenne en compte l'effet de seuil afin de ne pas pénaliser les ménages concernés.

J’ai posé à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, la question écrite ci-dessous relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales.

JPS

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question n° 14084 adressée à M. le ministre de l'intérieur
À publier le : 30/01/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes comptant 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires comptant plus de 23 millions d'habitants qui seront exclues des données établissant les appartenances politiques, lorsqu'elles existent, établies par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales. Il est clair, en effet, que si certaines listes ne se réfèrent pas à une appartenance politique dans les villes de moins de 9 000 habitants, d'autres assument clairement une ou plusieurs appartenances politiques et s'en réclament explicitement. Dans ces derniers cas, l'absence de prise en compte de ces appartenances pleinement assumées aura pour effet de fausser la présentation qui sera faite des résultats, eu égard aux critères d'appartenance politique. Il lui demande, en conséquence, s'il compte abroger cette circulaire.

J’apprends avec tristesse le décès de Samy Driss.

Conseiller municipal d’Orléans durant douze ans dans l’équipe que je conduisais, il a beaucoup œuvré en direction de la jeunesse. Il a été vice-président de l’ASELQO et membre du Conseil départemental de prévention de la délinquance.

Ardent défenseur de la laïcité, il s’est ensuite pleinement engagé dans le syndicalisme au service des enseignants.

Merci, Samy. 

JPS

 Après s’être rendu au collège, Jean-Pierre Sueur a adressé ce matin le courrier suivant à Katia Béguin, rectrice et à Philippe Ballé, directeur des services académiques de l’Éducation nationale :

« À la suite de l’agression violente dont a été victime un surveillant au collège Alain-Fournier d’Orléans la Source, j’ai dialogué ce matin avec les représentants des enseignants, des parents d’élèves et l’équipe de direction du collège.

Au terme de ces contacts, il m’apparaît que des mesures d’urgence sont nécessaires pour accroître les conditions d’encadrement au sein de ce collège.

Il serait, en particulier, indispensable d’affecter à ce collège dans les meilleurs délais :

  • Un poste de conseiller principal d’éducation
  • Au moins deux postes de surveillants complémentaires
  • Un poste d’infirmière pour pallier la vacance actuelle.

Au-delà, d’autres dispositions seront nécessaires. Il faudra, en particulier, parvenir à une réduction des effectifs pour favoriser un meilleur encadrement des élèves.

En effet, comme vous le savez, l’effectif du collège s’est accru depuis la fermeture du collège de la Bolière et alors même que de nouveaux logements sont construits ou en construction dans le quartier de La Source. »

À la suite d’un débat au Sénat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Jean-Pierre Sueur a interrogé précisément la ministre des Outre-mer sur les délais effectifs d’examen des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La ministre lui a répondu.

>> Lire la question et la réponse

La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

>> Lire les deux questions

Jean-Pierre Sueur a reçu cinq réponses des ministres concernés à cinq questions précises concernant la réglementation en matière funéraire.

>> Lire les questions et les réponses :

Jean-Pierre Sueur a interpellé le 14 janvier au Sénat le gouvernement sur l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes de Radio France internationale (RFI), survenu le 2 novembre 2013 dans la région du Kidal au Mali. Il a déclaré : « Ces deux journalistes ont été enlevés par quatre hommes armés avant d'être abattus quelques kilomètres plus loin. Selon les enquêteurs, le véhicule des ravisseurs serait tombé en panne et ces quatre hommes auraient éliminé les deux otages avant de prendre la fuite. Cependant, plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir.

1/ Ainsi, il a été découvert, suite à la déclassification d'une partie des documents liés à ce sujet, que le chef du commando était connu des services de renseignement, ayant été auditionné par des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) quelques mois avant le rapt et l'assassinat des journalistes. Le rapport de la DGSE indique qu'une deuxième entrevue aurait été prévue avec lui, laissant supposer qu'il aurait pu être recruté comme informateur pour les services extérieurs français. Il lui demande ce qu'il en est exactement.

2/ Par ailleurs, différentes enquêtes effectuées par des journalistes mettent en avant un possible lien entre cet assassinat et « l'affaire d'Arlit », désignant l'enlèvement de plusieurs employés d'Areva en 2010 au Niger. Selon ces enquêtes, leur libération aurait été négociée par la France en échange d'une rançon qui s'élèverait à trente millions d'euros. L'enlèvement et l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, survenus quelques jours après la libération des otages d'Areva, par des membres d'un bataillon considérant qu'ils avaient été spoliés dans la transaction, pourrait constituer une piste pour expliquer ce drame. Il lui demande, en second lieu, ce qu'il en est à cet égard.

3/ Il apparaît enfin qu'il y a deux versions strictement contradictoires sur un fait essentiel. Les autorités françaises ont formellement assuré que les militaires français étaient arrivés après le drame et n'avaient jamais eu de contact avec les ravisseurs. Or, un rapport des Nations unies expose que « la poursuite – aérienne et terrestre – menée par Serval a pu empêcher une fuite facile des ravisseurs vers la frontière. Cela a pu les conduire à prendre la décision d'éliminer les journalistes car ceux-ci n'étaient plus adaptés en tant qu'otages ». Cette dernière version a, en outre, été confirmée par une enquête de journalistes de RFI dont les différentes sources font état de l'intervention des forces spéciales. Les autorités françaises ne sont jamais revenues sur leur première version et n'ont jamais démenti la version avancée par le rapport des Nations unies et l'enquête de journalistes de RFI. Il lui demande, en conséquence et en troisième lieu, de lui dire très clairement laquelle de ces deux versions correspond à la vérité et laquelle est fausse et de lui indiquer, dans le cas où elle confirmerait l'intervention des forces spéciales, à quel moment celle-ci serait advenue.

4/ Enfin, une récente enquête de RFI montre que les gendarmes chargés du procès-verbal sur place ont indiqué être intervenus sur une « scène de crime largement souillée et modifiée ». Or, le détachement de Serval avait « reçu l'ordre de ne toucher à rien », selon une note déclassifiée de la DGSE. Il lui demande donc, en dernier lieu, de faire toute la transparence sur l'action des forces spéciales avant et après l'assassinat des journalistes Ghislaine Dupont et Claude Verlon. »

Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, lui a apporté la réponse suivante :

« Ces faits d’enlèvement et d’assassinat font l’objet d’une information judiciaire, dans le cadre de laquelle le ministère des Armées a apporté et continue d’apporter son plein concours. […]

C’est avec le concours de l’armée française, dans un contexte sécuritaire tendu, que les gendarmes de la prévôté ont été projetés sur les lieux pour effectuer les premières constatations et fournie à la justice le maximum d’éléments de preuve. Les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur de l’époque, et de la sous-direction anti-terroriste ont également pu intervenir très rapidement. Cet appui logistique assuré dès le départ s’est poursuivi à mesure des besoins exprimés par les magistrats.

En effet, le ministère des Armées a été requis à plusieurs reprises, en 2015 et 2016 par les magistrats chargés de l’enquête. Toutes les demandes de déclassification successives formulées par la justice ont donné lieu à la fourniture de documents du ministère des Armées en parfaite conformité avec les avis de la commission du secret de la Défense nationale, autorité administrative indépendante.

Si des documents ou extraits de documents n’ont pas été déclassifiés, c’est uniquement, et comme le prévoit la loi, pour préserver les capacités et méthodes des services mais aussi assurer la continuité des opérations et la protection des personnels. […]

Le ministère des Armées continue à appuyer les investigations judiciaires en cours et répond avec une extrême diligence aux sollicitations des magistrats. Cet appui n’a en revanche pas vocation à être exposé publiquement car il est couvert par le secret de l’enquête et de l’instruction. »

Jean-Pierre Sueur a répliqué en regrettant qu’aucune réponse précise n’ait été apportée à ses quatre questions. S’agissant des faits et des contradictions qui ont été établis par des journalistes de RFI et d’autres rédactions, il considère qu’il est, en l’espèce, contestable que le recours au secret défense et au secret de l’enquête se traduisent, dans les faits, par la négation du droit à l’information. Il continuera de suivre ces questions et espère une conclusion rapide de l’enquête judiciaire. 

>> Lire le compte-rendu intégral

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 10 janvier au Sénat à l'ouverture du colloque national organisé par la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice) sur le thème : "Comment en finir avec la surpopulation carcérale ?"

Nous publions le texte intégral de son intervention.

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

> Les 10 propositions de la FARAPEJ

À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

 

J'ai eu l'occasion d'exprimer mon total désaccord avec le fait que le gouvernement ait fait appel à une entreprise privée pour rédiger - notamment - l'exposé des motifs du récent projet de loi sur les mobilités.

Je reproduis ci-dessous l'article de Laure ComettI sur 20minutes.fr qui restitue très précisément ma position.

Je pense, en effet, que l'exposé des motifs d'un projet de loi engage totalement le ministre qui le rédige - ainsi que le gouvernement. C'est sa responsabilité politique qui est engagée dans un tel texte qui affirme les orientations et les choix qui justifient le dépôt du projet de loi.

Dans ces conditions, il me paraît inapproprié de recourir à une entreprise privée pour rédiger un tel texte.

Ce qui, bien entendu, n'enlève rien à l'utilité que des expertises peuvent avoir pour un ministre.

Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi de ce texte, n'a pas contesté ce recours, après mise en concurrence, à une entreprise privée pour rédiger cet exposé des motifs - pour la raison, qui est contestable, que rien dans la Constitution ni dans la loi ne s'y oppose.

Je persiste, pour ma part, dans la position que je viens de rappeler.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'article de Laure Cometti, 20minutes.fr

 

La lettre du réseau DES France évoque, dans son numéro de décembre 2019, l'action de Jean-Pierre Sueur pour obtenir une meilleure indemnisation des victimes de médicaments.

> Lire l'article de la lettre du réseau DES France (page 3).

Jean-Pierre Sueur vient de poser une question écrite au ministre de l'Intérieur sur ce thème.

Celle-ci paraîtra au JO du 16/01/2020.

> Lre la question écrite

Dans une émission d'une demie heure, diffusée sur la radio RCF-Loiret, Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Jean-Pierre Carrera sur Pierre Ségelle qui fut un grand maire d'Orléans, après avoir été résistant, déporté, médecin à Ligny-le-Ribault, député, ministre - il a contribué à la création de la Sécurité Sociale et du SMIG -, et donc le maire d'Orléans à qui l'on doit de nombreux logements sociaux.

> Retrouver ici le podcast de l'émission

C’est depuis longtemps une habitude que de dire le plus grand mal des « politiques » et de la « vie politique ». François Mitterrand m’a confié un jour que, « du plus loin qu’il s’en souvienne », cela avait toujours été le cas. Peut-être faut-il attribuer cette constante à l’esprit frondeur qui caractérise les Français. Il leur arrive aussi de célébrer a posteriori ceux qui furent longtemps l’objet de leur vindicte, comme l’ont montré les réactions presque unanimes qui ont suivi la récente disparition de Jacques Chirac.

Quoi qu’il en soit, il me paraît utile de noter – à côté des inévitables et d’ailleurs nécessaires critiques – qu’il y a aussi, dans le champ politique, des évolutions positives.

Ainsi en est-il du financement de la vie politique. La vérité consiste à reconnaître qu’en une trentaine d’années – et grâce à une trentaine de lois ! – les choses ont beaucoup changé à cet égard. Cela vaut aussi bien pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques, pour les financements affectés aux différentes institutions publiques, que pour les déclarations de patrimoine et d’intérêt requises de nombres d’élus et de responsables des administrations publiques…

Alors qu’il y avait jadis, et encore naguère, beaucoup d’obscurité, la vérité est que nous avons avancé et continuons d’avancer vers la nécessaire transparence !

On doit cette évolution à des ministres et Premiers ministres qui ont pris de salutaires initiatives – comme Michel Rocard et Alain Juppé – mais aussi à des parlementaires courageux, au premier rang desquels je placerai mon ami René Dosière, ancien député de l’Aisne, qui vient de publier sur les « finances de l’Élysée » un livre très instructif intitulé « Frais de palais », aux éditions de l’Observatoire.

René Dosière fut l’un des premiers à s’indigner de ce que le budget de la présidence de la République ait très longtemps été d’une totale obscurité. Ainsi, en l’an 2000, la présidence de la République a dépensé 19,7 millions d’euros (en équivalent) alors que le Parlement avait voté dans la loi de finances une somme de 11,6 millions… Entre temps, les 8,1 millions nécessaires ont été prélevés sur un compte prévu pour les « catastrophes naturelles » !

En vérité, il n’y avait pas de budget de la présidence de la République. Les chiffres annoncés ne correspondaient à rien – puisque l’essentiel du budget était financé par de nombreux ministères.

René Dosière fait remarquer lui-même que ce budget, consolidé, représente 10 centimes d’euros sur 1 000 € de dépenses publiques. En comparaison, le service de la dette représente chaque année 37 € sur 1 000.

Alors, n’est-il pas « mesquin » de s’en occuper, comme François Fillon l’a dit un jour à René Dosière, s’attirant cette répartie : « Rien n’est mesquin quand il s’agit d’argent public ».

Dès 2002, celui-ci avait déclaré à l’Assemblée nationale : « Faire toute la lumière sur le budget de la présidence de la République est une expérience démocratique (…) Refusons l’hypocrisie consistant à s’abriter sur une tradition républicaine pour ne rien changer à ce qui constitue une anomalie de la République ».

À partir de là, René Dosière a développé une méthode qu’il a appelée le « parlementarisme d’investigation ». il pose – ce qui est le droit de tout parlementaire – des dizaines de questions écrites (183 entre 2002 et 2007) portant sur tous les aspects des dépenses de l’Élysée, entrant dans tous les détails, revenant inlassablement à l’assaut quand la réponse tarde ou lui est refusée. Et, peu à peu, il établit la vérité, comme on rassemble patiemment les pièces d’un puzzle.

Ceux qui ont suivi l’actualité récente savent à quel point je suis attaché à l’exercice effectif du contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif – sans lequel les exigences démocratiques, comme le dit René Dosière, ne sont pas assurées. Je puis dire, après avoir lu ses livres, articles et interventions qu’il fut lui-même un véritable héros du contrôle parlementaire !

Rien ne nous est épargné dans son livre s’agissant d’initiatives contestables prises par les différents présidents de la République. Toutes les dépenses sont épluchées. La rigueur dont fit preuve François Hollande, puisque le budget de l’Élysée diminue sous son quinquennat – et ne dépasse pas la somme de 100 millions d’euros durant quatre ans, avant de remonter ensuite –, cette rigueur, donc, est notée – comme elle a été reconnue par les rapporteurs du Parlement, quelle que fût leur couleur politique.

Au passage, René Dosière rappelle la décision essentielle de décembre 2012 de la Cour de Cassation, selon laquelle « aucune disposition constitutionnelle, conventionnelle ou légale ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République ». Celle-ci interdit donc que tout collaborateur de la présidence puisse se prévaloir d’une quelconque immunité. Cela vaut aussi – on l’a vu – pour le fait d’être auditionné et interrogé par une commission d’enquête parlementaire.

Les résultats sont arrivés au prix de beaucoup d’efforts et de ténacité.

Ainsi, il y eut en 2008 un premier « vrai budget » de l’Élysée qui sera désormais contrôlé, chaque année, par la Cour des Comptes. Ce sera l’ « An I » du budget consolidé de l’Élysée – ce qui rompait avec ce que René Dosière allait appeler à l’Assemblée un « bric à brac de crédits dissimulés ». Mais nous n’étions pas au bout du chemin. Et René Dosière explique comment il dut redoubler de vigilance durant les années qui ont suivi, reprenant notamment les propositions de la récente commission d’enquête du Sénat, qui ne sont pas encore toutes entrées dans les faits !

En conclusion, René Dosière « démonte » le projet de réduire le nombre de parlementaires, dont il montre, chiffres à l’appui, combien il irait à l’opposé de l’indispensable proximité entre les élus nationaux et les Français – si souvent invoquée !

Quand on connaît sa proximité avec cet auteur, on ne s’étonne pas que René Dosière ait fait figurer en tête de son livre la phrase célèbre qui a ouvert le premier texte de Charles Péguy publié dans le premier numéro des « Cahiers de la Quinzaine » : « Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste ».

Jean-Pierre Sueur

  • Éditions de l'Observatoire, 218 pages, 19 €
 
 

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministère de l'Intérieur sur cette question technique, assez complexe, qui se pose dans nombre de communes rurales.

Le ministre lui a répondu.

> Lire la question et la réponse

Ancré, profondément ancré, dans sa Lorraine, où il fut durant 35 ans militant puis élu, fidèle aux habitants et aux travailleurs de sa région, Christian Eckert est devenu, après avoir été rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Secrétaire d'État au budget au cours de la dernière partie du quinquennat de François Hollande.

C'est un homme qui ne mâche pas ses mots. Il l'a montré en publiant en mai 2018 un livre intitulé "Un ministre ne devrait pas dire ça" - après n'être plus tenu par le devoir de réserve.

J'en extrais ce paragraphe sur les "dotations de l'État aux collectivités locales", qui sont l'une des principales ressources de celles-ci. Elles sont inégalitaires. Pour une large part, elles ne sont pas péréquatrices. Christian Eckert a raison de dénoncer tous les renoncements qui ont lieu ... depuis longtemps... à ce sujet !

C'est, encore et toujours, pleinement d'actualité. Je cite : 

"L'essentiel, ce n'est donc pas le volume global des dotations, mais leur répartition. Tous ceux quyi se sont penchés sur ces sujets complexes sont arrivés à la même conclusion : la répartition des dotations, et notamment la principale d'entre elles, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est incompréhensible, car elle est issue de réformes anciennes et nombreuses. Elle est injuste car elle ne fait pas de péréquation entre les riches et les pauvres. Pour un habitant en 2015, l'État versait 447 € à Paris, 232 à Guéret, 358 à Troyes (...), 79 € à la petite commune meurthe-et-mosellanne de Sancy qui compte 360 habitants et... 2 182 € à Val d'Isère !!!".

  • Un ministre ne devrait pas dire ça..., Éditions Robert Laffont, 282 pages, 19 €
 
 

À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux d’heureuse année 2020.

Je pense tout particulièrement à toutes celles et tous ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie, à la maladie, à la précarité et à la solitude.

Nous ne devons jamais oublier que pour eux, et avec eux, la solidarité, la justice et la fraternité doivent rester des valeurs essentielles de notre vie sociale.

Notre pays a beaucoup d’atouts et de ressources. Nous ne devons jamais l’oublier non plus. Comme nous ne devons jamais oublier l’importance de la formation, de l’école, de l’université, de la recherche pour notre avenir. La vraie richesse, ce sont les êtres humains, leur capacité à créer, inventer, s’unir, lutter, faire face lorsque les épreuves surviennent.

Pour l’heure, une situation de crise domine l’actualité. Elle est due à la question des retraites, mais pas seulement. Que ce soit pour le « rocardien » que je reste l’occasion de redire que la réforme est possible en France, qu’elle est souvent nécessaire. Mais que, pour être acceptée, une réforme doit être juste. Elle doit être lisible. On doit la comprendre. Et sa nécessité ainsi que la justice qu’elle est censée apporter doivent être perçues de tous. C’est un euphémisme que de dire, qu’en l’espèce, on est loin du compte.

La crise est aussi une crise politique. Je veux, à cet égard, redire que la politique n’a de sens que si elle repose sur des convictions. Celles-ci doivent être portées par des hommes et des femmes qui s’organisent pour le faire – autrement dit des partis. Il est de bon ton de vilipender les partis. À vrai dire, ce n’est pas nouveau : cela a souvent été fait dans notre histoire. Il est vrai que les partis ne manquent pas de défauts, qu’ils doivent se remettre en cause. Mais ils sont nécessaires. Certains croient qu’on peut se complaire dans des ralliements de circonstance, ici d’un bord, là de l’autre, lorsque s’approchent les échéances électorales. Certains prônent la confusion comme méthode de gouvernement. Je crois qu’ils ont tort et je mets en garde contre les conséquences possibles de tels agissements. Nous avons besoin de convictions fortes, dans leur diversité, et de formation politiques solides, ouvertes et innovantes pour les porter.

Tous ceux qui se mobilisent pour la planète ont raison de le faire. Il ne faut cependant pas oublier que l’être humain fait partie de la nature. Et que cet être humain a besoin de vivre dignement dans tous les pays du monde, et partout à l’intérieur de chaque pays. Rien ne serait pire que d’opposer l’environnemental au social. Ou de penser que le premier doit désormais se substituer au second. Non ! D’ailleurs, ce sont les plus riches qui créent les plus grands dégâts pour l’environnement. Cela vaut pour les pays comme pour les personnes. Alors battons-nous à la fois pour la planète et pour une société plus humaine !

À toutes et tous, je souhaite de tout cœur une bonne et belle année 2020

Jean-Pierre Sueur

Sur le projet de loi intitulé « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », il y eut de notables désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, et aussi des divergences au sein de chaque assemblée.

Pourquoi donc la commission mixte paritaire (rassemblant députés et sénateurs) à laquelle j’ai participé, est-elle parvenue à un accord qui s’est traduit par un vote positif dans chaque assemblée le 18 décembre dernier ?

Parce que nous avons choisi de privilégier les avancées concrètes contenues dans le texte, portant sur des aspects très divers de la vie des collectivités locales, plutôt que de cultiver et d’approfondir des divergences sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Je crois que cette attitude pragmatique correspond à l’attente des élus locaux.

Quelques mots, pour commencer, sur deux divergences qui me touchent particulièrement.

En premier lieu, je regrette vraiment qu’il n’ait pas été possible de reprendre les dispositions issues d’une proposition de loi que j’avais rédigée et qui avait été largement votée par le Sénat, qui permettraient une représentation plus juste des moyennes et petites communes au sein des communautés. Les amendements que j’ai présentés étaient justes, permettaient une plus grande souplesse, favorisaient des accords entre les élus et s’appuyaient sur une décision récente du Conseil Constitutionnel – ce qui réduisait le risque à nouveau brandi d’une censure de ce dernier. Je regrette vraiment qu’alors que le Sénat était d’accord sur ces avancées, l’Assemblée Nationale s’y soit opposée.

En second lieu, je regrette qu’il n’ait pas été possible d’avancer en matière de parité. Un rendez-vous est certes pris pour en parler « ultérieurement ». Mais de réels progrès étaient possibles dès maintenant.

Je continue en signalant un point, pour moi important, sur lequel j’étais – avec d’autres – en désaccord avec la majorité du Sénat, et sur lequel je me suis trouvé davantage en accord avec la majorité de l’Assemblée Nationale (on le voit : je revendique de ne pas avoir des réflexes simplistes et « pavloviens » sur ces sujets, pas plus que sur d’autres).

Il s’agit de l’affectation des compétences. Dans la version du Sénat, il était prévu que les communes puissent déléguer des compétences aux intercommunalités (ce qui est logique), mais aussi que les intercommunalités puissent en déléguer aux communes, mais encore – et sans solliciter l’avis des communes – aux départements et aux régions.

Avec un tel système, on s’acheminait vers des « compétences à la carte », tout niveau et toute collectivité pouvant être dotés de toutes compétences !

J’ai eu l’occasion de dire que c’était l’exact contraire de la philosophie des lois de décentralisation de 1982 – que j’ai votées comme député. J’étais et je reste attaché à ce que chaque niveau de collectivité exerce des compétences clairement définies. Je préfère la séparation des pouvoirs à leur confusion. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, les coopérations.

Cela étant dit, il y a dans le texte finalement voté des simplifications et adaptations en matière de compétences qui sont positives.

Je voudrais pour finir saluer un certain nombre d’apports concrets du texte qui seront assurément bénéfiques – et ont justifié nos votes :

  • l’instauration d’une « conférence des maires » dans toutes les intercommunalités ;
  • la généralisation d’une tarification sociale de l’eau (même s’il n’est pas prévu, à ce stade, que l’État y contribue financièrement) ;
  • la sensible amélioration du régime indemnitaire applicable à un certain nombre d’élus dans les communes de moins de mille habitants, mais aussi de moins de 3 500 habitants ;
  • le fait qu’un conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera cinq élus dans les communes de moins de cent habitants et neuf dans celles de moins de cinq cents habitants ;
  • le droit à une formation durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants (ce qui n’est pas le cas actuellement) ;
  • le remboursement des frais spécifiques de déplacement engagés pour l’exercice de leur mandat par les élus communautaires en situation de handicap.

Cette liste n’est pas exhaustive – des bilans complets et détaillés paraîtront –, mais elle permet d’expliquer et de justifier nos votes, au total, positifs sur ce texte.

Jean-Pierre Sueur

>> La loi adoptée

À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle « les restes des personnes décédées » doivent être traités avec « dignité, respect, décence. »

JPS

Respect dû aux corps légués à la science

Question n° 13607 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
À publier le : 26/12/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes informations divulguées dans la presse concernant les conditions déplorables de stockage des cadavres dans le centre du don des corps de l'université de médecine René-Descartes.
Cette situation désastreuse de conservation et d'utilisation des cadavres légués à la science aurait duré durant plusieurs années.
Or, en vertu de l'article 16-1-1 du code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des corps légués à la science dans des centres de don soient conservés dans les conditions d'hygiène ainsi que de respect, de dignité et de décence exigées par la loi.

J’ai défendu, le 17 décembre au Sénat, un amendement (qui n’a pas été adopté) visant à ce que le président-directeur général de la Française des Jeux continue à être nommé selon une procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après consultation obligatoire des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Pourquoi ?

  • Parce que, comme l’a indiqué le ministre, Bruno Le Maire, « l’État continuera à agréer les dirigeants de l’entreprise. »
  • Parce que, en second lieu, l’État recevra l’intégralité des recettes fiscales et sociales versées par la Française des Jeux, soit 3,5 milliards d’euros.
  • Et parce que je n’oublie pas – comme je l’ai exposé dans intervention – que la « loterie nationale » fut gérée par l’État dès sa création parce qu’il y avait une volonté politique claire de faire en sorte que ses produits soient affectés à une œuvre de solidarité – à l’égard de toutes les victimes, de tous les blessés de la Première Guerre mondiale. Je crains qu’avec la privatisation, la logique soit tout autre.

J’ajoute que je partage la position de Stéphane Bern qui a justement protesté à la suite de la restauration par les députés des taxes sur le jeu « Mission patrimoine » et sur le loto du patrimoine.

JPS

Lire :

>> Voir la vidéo de mon intervention

 

Je signale tout particulièrement l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du 20 décembre qui évoque ma position et mes interventions sur les « appels téléphoniques abusifs. »

JPS

Je l’ai souvent dit devant les congrès des sapeurs-pompiers du Loiret ou en de nombreuses autres occasions : les violences contre les sapeurs-pompiers sont inadmissibles. Je l’ai redit mercredi dernier devant la commission des lois du Sénat.
Il n’est pas possible de considérer comme un fait divers banal, auquel on s’habitue dans une sorte d’indifférence résignée, le fait que des sapeurs-pompiers, venus secourir des personnes en danger, en détresse, venus sauver des vies, soient caillassés – eux-mêmes et leurs véhicules –, au point qu’on est obligé de faire appel à la police pour les protéger. Ces actes d’individus totalement irresponsables sont scandaleux, inacceptables. Et je n’hésite pas à demander – comme je l’ai fait devant la commission des lois – qu’ils soient sévèrement sanctionnés par la Justice.
On lira ci-dessous le rapport qui a été fait par trois de mes collègues, Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé – et les dix-huit propositions qu’ils ont faites et qui ont été approuvées par la commission des lois. Je souhaite qu’elles soient prises en compte dès maintenant et qu’elles se traduisent rapidement, lorsque c’est nécessaire, par des textes législatifs et réglementaires.
Jean-Pierre Sueur
Lire
 
Dans la presse :
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Je tiens à signaler tout particulièrement le remarquable article de Renaud Lecadre sur les « biens mal acquis » paru dans le quotidien Libération, le 8 décembre dernier.
On le sait : j’ai rédigé une proposition de loi sur ce sujet qui a été adoptée unanimement par le Sénat.
Il fallait, pour qu’elle puisse être mise en œuvre, un amendement à la loi de finances que j’ai rédigé, mais qui n’a pas pu être mis en discussion ni validé, en raison – toujours ! – d’une application rigide de l’article 45 de la Constitution.
Un rapport a été fait à l’Assemblée Nationale par deux députés : il rejoint mes propositions.
Il faut maintenant avancer.
De quoi s’agit-il ? Tout simplement de restituer aux populations spoliées les sommes confisquées par la justice française, parce qu’elles constituent des « biens mal acquis », des produits d’un véritable « pillage » mis à l’abri en France et ailleurs.
Comme je l’ai rappelé dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi, les sommes en cause, celles de la « corruption internationale », totalisent, selon la Banque mondiale,« chaque année entre vingt et quarante milliards de dollars – un chiffre qui représente chaque année 20 à 40 % du montant de l’aide au développement. »
Oui, il faut avancer.
Et il faut bien entendu veiller à ce que les sommes restituées ne le soient pas à des dirigeants eux-mêmes corrompus, comme le démontre l’article de Renaud Lacadre, qui cite Me William Bourdon : « Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up. »
Jean-Pierre Sueur
Lire :

J’ai posé à la ministre des solidarités et de la santé la question orale qu’on lira ci-dessous pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Celle-ci obtiendra une réponse en séance publique dans les premières semaines de 2020.

JPS

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
 
Question n° 1056S adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé 
À publier le : 19/12/2019 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un fonds d'indemnisation des victimes des préjudices liés aux médicaments. Il reste en effet aujourd'hui très complexe pour nombre de ces victimes d'obtenir la reconnaissance et la réparation de leur préjudice. Elles doivent remplir de nombreuses conditions, à leurs frais, pour engager une procédure contentieuse devant les tribunaux qui ait quelque chance de succès : agir avant que leur action ne soit plus recevable, démontrer qu'un lien de causalité entre une prise de médicament et la survenue de l'effet indésirable est à l'origine du dommage et parvenir à établir les responsabilités. S'agissant notamment du Distilbène, les victimes (femmes exposées in utero à ce médicament ainsi que leurs enfants) se heurtent très régulièrement à ces difficultés, au point que moins d'un pour cent d'entre elles se sont adressées à la justice. Le dispositif d'action de groupe en santé voté en 2016 n'apporte pas de réelle solution, transférant seulement à des associations la charge de l'action, sans leur accorder les moyens financiers pour la mener. Le droit pénal français n'est quant à lui pas adapté à ces contentieux. Les victimes peuvent, certes, se tourner vers l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui pourra être amené à les indemniser. Cependant, cette voie dite amiable est souvent une impasse pour les victimes de médicaments autres que le benfluorex et le valproate de sodium, notamment du fait du degré de gravité requis pour solliciter une indemnisation et du niveau de preuve scientifique requis, qui ne prend pas en compte la notion de « faisceau d'indices graves, précis et concordants » largement admise dans la voie judiciaire. De plus, seules les victimes ayant eu recours au médicament en cause après 2001 peuvent être éligibles à une réparation au titre de l'ONIAM. C'est pourquoi de nombreuses associations de victimes souhaitent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de médicaments. Il lui demande si elle compte instituer un tel fonds. 
 

Je signale l’article de Béatrice Bouniol, paru dans le quotidien La Croix du 8 décembre sous le titre : Retraites, qu’est-ce qu’une réforme juste ?
J’y évoque la méthode qui était celle de Michel Rocard, ardent réformateur, et profondément attaché à des réformes justes.

JPS

>> Lire l’article

Jean-Pierre Sueur a ouvert avec Ghislaine Doucet un colloque sur le 70e anniversaire de la Convention de Genève organisée par le Comité international de la Croix-Rouge. Voici le texte de son intervention.

 

Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

En 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste, les États ont universellement accueilli les Conventions en raison des valeurs universelles qu'elles véhiculent sur le plan éthique. Soixante-dix ans plus tard, force est de constater qu'elles demeurent absolument indispensables.
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).
Il existe un article 3, commun aux quatre Conventions de Genève, qui exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l'ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants, les prises d'otages et les procès inéquitables.
Les 196 États parties se sont engagés à « respecter et faire respecter » ces conventions. La France fait tout son possible pour remplir cette obligation, par exemple en organisant des séances de formation en droit international humanitaire à l’intention des militaires étrangers membres de la force G 5 Sahel.
La France est engagée militairement sur divers théâtres, au Levant, mais aussi et surtout en Afrique : au Mali et dans le Sahel en particulier où les forces armées françaises sont respectueuses du droit international humanitaire.
Aujourd’hui, l’un des défis repose sur la transposition dans le droit interne des dispositions des traités. Cela est nécessaire pour sanctionner les auteurs, complices, commanditaires de violations graves au droit international humanitaire (donc de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide) et donc de lutter contre l’impunité.
À cet égard, tant les conventions de Genève dès 1949, que le statut de la CPI donnent compétence aux juridictions pénales nationales. En France, quelques réticences demeurent.
L’action du Comité international de la Croix Rouge est nécessaire, en tant que gardien du droit international humanitaire. Il a été mandaté par les 196 États parties aux quatre Conventions de Genève pour intervenir au cœur des conflits armés afin de protéger et assister les victimes des guerres. C’est une institution indépendante et neutre.
L’action du CICR est essentielle pour que le droit international humanitaire soit bien connu de tous pour qu’il soit mieux respecté et que donc il y ait moins de victimes. Même si sa mise en œuvre n’est pas toujours facile sur les théâtres de guerre, posant parfois un certain nombre de questions aux militaires chargés de le mettre en œuvre au quotidien dans les conflits armés.

Jean-Pierre Sueur

Aucune injure ne me fera revenir sur aucune des lignes des rapports que j’ai écrits cette année, avec d’autres, en toute indépendance, dans la cadre de la mission de contrôle dévolue au Parlement par la Constitution.

Aucune injure n’entamera ma sérénité.

Je remercie toutes celles et tous ceux, très nombreux, venus de tous les horizons politiques, qui m’ont apporté leur soutien.

Jean-Pierre Sueur

Pour l’enregistrement d’une émission consacrée à Pierre Ségelle, ancien maire d’Orléans, député et ministre de la Santé publique, je me suis replongé dans la lecture des actes d’un colloque que la Ville d’Orléans avait organisé en 1991 pour mieux faire connaître son œuvre nationale et locale.
Et je tombe sur ce passage d’une communication de Gérard Lauvergeon dans laquelle celui-ci évoque la participation – souvent méconnue – de Pierre Ségelle à la création de la Sécurité sociale :
« L’incorporation des régimes spéciaux d’assurances sociales, notamment à caractère mutualiste, qui existaient avant la loi de 1930 posait problème, car les bénéficiaires craignaient de perdre leurs avantages dans un grand système fourre-tout et aussi leurs caisses particulières où ils étaient connus. C’est la grande interrogation chez les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires, les gens de la marine marchande. Pierre Ségelle a pris la défense du mutualisme et œuvré de telle manière qu’il ne disparaisse pas et que les mutualistes conservent leurs avantages s’ils en avaient. »
Gérard Lauvergeon ajoute que Pierre Ségelle « s’est aussi battu pour l’application immédiate de la Sécurité sociale dès le 1er juillet 1946 (…) L’appui des organisations syndicales et la persuasion des parlementaires lui permettent de gagner cette bataille (…) Il est à l’origine de la gestion de la Sécurité sociales par les salariés eux-mêmes. »
Ces phrases résonnent très singulièrement, comme un précieux rappel de l’histoire dans la période actuelle.
Songeant au souci de Pierre Ségelle de trouver un chemin réaliste, pragmatique, la célèbre phrase de Jaurès me revenait à l’esprit : « Aller vers l’idéal et comprendre le réel. »
La situation de blocage actuel tient au fait qu’on a brandi une conception universaliste, générale, en l’assortissant de tellement de propos incertains, flous, contradictoires et même provocateurs que personne n’y comprend rien et qu’on a suscité les angoisses et les craintes légitimes de régressions de toutes natures.
Il faut en revenir aux fondamentaux.
Je suis persuadé que des réformes sont possibles dans notre pays. Il y a d’ailleurs de nombreux exemples qui le montrent.
Mais pour qu’une réforme puisse se faire et être approuvée par ceux qui en vivront les conséquences, il faut d’abord qu’elle soit JUSTE.
Or rien ne garantit que ce qui est très imprécisément annoncé aboutira à un dispositif plus juste, tant s’en faut !
En second lieu, il faut que la réforme soit lisible et compréhensible. Inutile de redire qu’on en est très loin !
Il faut, en troisième lieu, qu’elle soit gradualiste, inscrite dans le temps, par étapes. Là encore, le moins qu’on puisse dire est que les choses ne sont pas claires.
Et on me permettra, pour finir, de saluer les mesures très pragmatiques, mais utiles et efficaces, mises en œuvre successivement, en matière de retraites, par Lionel Jospin et Marisol Touraine.
Leur réalisme et leur pragmatisme doivent, me semble-t-il, être pour nos actuels gouvernants un sujet de réflexion.
Jean-Pierre Sueur

Deux nouveaux comptes-rendus du texte de Jean Jaurès, Le martyre d’un libre penseur, Étienne Dolet paru aux éditions La Guêpine et préfacé par Jean-Pierre Sueur sont parus.

 
Lire aussi les articles déjà parus :

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion du budget de la Justice. Il a souligné combien, depuis longtemps, ce budget était insuffisant. Même si le budget de la Justice augmente – mais insuffisamment – depuis 2002,  le coût de la Justice est aujourd’hui de 65,90 €  par habitant et par an en France, contre 122 € en Allemagne ou en Grande-Bretagne et  la France est, pour le budget de la Justice rapporté au PIB, au 37e rang parmi les 41 pays du Conseil de l’Europe.
Il a d’autant plus regretté que les crédits inscrits pour 2020 soient inférieurs de 150 millions d’euros à ceux prévus dans la programmation votée dans la loi de 2017.
Il a souligné que, alors que la surpopulation carcérale atteignait des records (71 828 personnes au 1er avril 2019), la mise en place des peines alternatives à la détention marquait le pas. 
Il a appelé de ses vœux un débat approfondi sur la justice des mineurs que le gouvernement a prévu de réformer par voie d’ordonnance.
Il a enfin dit son désaccord avec la réforme de l’aide juridictionnelle introduite par voie d’amendement au projet de loi de finances par l’Assemblée Nationale, qui, si elle restait en état, rendrait son obtention plus difficile pour un certain nombre de justiciables. 
 
 

Comme chaque année, Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport détaillé sur le budget des « pouvoirs publics » (présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, chaînes parlementaires, Conseil Constitutionnel, Cour de justice de la République).

S’agissant de la présidence de la République, il a souligné les « conditions particulières » dans lesquelles ce rapport a été rédigé – dans un encadré figurant dans le rapport et dont voici le texte :

« Votre rapporteur pour avis tient à souligner à titre liminaire les conditions pour le moins particulières dans lesquelles le présent rapport a pu être élaboré. Pour la première fois, la présidence de la République a refusé de donner suite à des demandes réitérées d'audition de votre rapporteur auprès des services de la présidence de la République qui n'ont finalement consenti qu'à des réponses écrites laconiques en arguant, sans convaincre juridiquement, que la Cour des Comptes et les rapporteurs spéciaux de la commission des finances des deux chambres pouvaient seuls être les interlocuteurs de la présidence de la République. Une telle audition avait pourtant été organisée sans aucune difficulté lors des années précédentes. Votre rapporteur formule le souhait qu'une telle situation ne se renouvellera pas, notamment pour permettre aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de loi de finances. Les explications demandées sont d'autant plus légitimes, qu'elles concernent celui des budgets de la mission "pouvoirs publics " qui sollicite en 2020 la plus forte augmentation, en valeur absolue, de toutes les dotations, en une période où des efforts importants sont demandés à chaque Français. »

 
 

 
Dans la presse
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