Interventions et prises de position

Jean-Pierre Sueur demande l’extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

Manu Dibango

Inoubliable fut l’inauguration du Zénith d’Orléans, le 26 septembre 1996, avec Manu Dibango, qui vient de nous quitter. Ce jour là, cet immense musicien fut chaleureux, enthousiaste, généreux - comme il le fut toujours. Ce fut un honneur et un plaisir de l’accueillir pour cet évènement !

Luc Tafforeau

C’est avec une grande tristesse que j’ai appris le décès de Luc Tafforeau. Luc a été longtemps le directeur du Centre de formation d’apprentis de l’agglomération orléanaise. Il y était très proche de tous les apprentis, comme des formateurs. Il voulait que la formation fût la meilleure possible pour tous les jeunes qu’il avait en charge et assumait sa tâche avec autant de rigueur que d’humanité. Il a été longtemps un élu très dévoué à Saran avant de devenir l’adjoint de Jean-Vincent Valliès à Chécy, où il a œuvré sans relâche pour le développement de la commune et le bien-être de ses habitants. Très attaché aux valeurs de justice et de solidarité, il n’a jamais envisagé l’action politique comme un moyen de se mettre en avant, mais toujours comme un service ! Un grand merci à toi, Luc. Je pense à ton épouse, Anne-Marie, aux tiens et à tous tes amis qui sont dans la peine.

Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

JPS

Municipales : précisions sur les communes de moins de 1000 habitants

Suite à plusieurs demandes, je précise que la loi votée hier dispose que l’élection des conseillers municipaux élus dans les communes de moins de 1000 habitants le 15 mars est validée, même si le conseil municipal n’a pas été complètement élu le 15 mars. Dans ces cas, les conseillers municipaux qui doivent encore l’être afin de compléter le conseil municipal, le seront soit lors d’un second tour qui aura lieu en juin si le conseil des ministres le décide avant le 27 mai, soit, si ce second tour ne peut avoir lieu, dans des conditions qui seront fixées par la loi. Mais, dans les deux cas, selon les termes de la loi votée hier, l’élection des candidats élus le 15 mars « reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution ».

JPS

Projet de loi de finances rectificative

Au cours de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, Jean-Pierre Sueur est intervenu :

• pour demander des mesures urgentes pour les compagnies du spectacle vivant, aujourd’hui très menacées par l’arrêt de toute activité. Fonds de soutien, aménagement des règles de l’intermittence, ou de celles de Pôle emploi spectacles, etc. : il faut agir rapidement !
• pour demander des mesures urgentes pour les librairies contraintes à la fermeture cependant que de grandes entreprises œuvrant sur Internet fonctionnent dans des conditions qui posent de très réels problèmes de protection des salariés, dénoncés par les organisations syndicales. Il y a là une insupportable distorsion de concurrence.

>> Le compte-rendu intégral des débats (version provisoire)
M. Jean-Pierre Sueur. Je veux remercier Thierry Carcenac et Rémi Féraud d'avoir présenté ces amendements pour la culture, le théâtre, le spectacle vivant. Je suis interpellé par des acteurs, des metteurs en scène, des producteurs, des responsables de troupe qui sont très inquiets. La question est toujours la même : comment vivre au jour le jour ?
Il faut trouver des mesures, peut-être avec Pôle emploi Spectacle, peut-être en revoyant les règles qui s'appliquent à l'intermittence, car un grand nombre de structures sont profondément menacées. C'est la réalité ! C'est immédiat ! Si on ne vote pas ces amendements, il faut de toute façon trouver des solutions.
J'en profite pour parler aussi de la question des librairies. J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur général. J'ai aussi entendu ce qu'a dit M. Le Maire à France Inter, où il a fait une réelle ouverture. C'est vrai qu'une librairie fermée peut recevoir des commandes de livres par internet, mais qui va s'adresser à une librairie fermée pour commander des livres ?
Je suis interpellé par des libraires exerçant à quelques kilomètres d'une immense plateforme d'une société que tout le monde connaît, et qui envoie les livres le lendemain de la commande. Je reçois par ailleurs les remarques inquiètes des organisations syndicales de cette grande entreprise, qui me disent que le travail se fait dans des conditions qui ne permettent pas le respect des gestes élémentaires de sécurité, ce qui est très problématique.
Quand, dans le même temps, les libraires me demandent pourquoi ils ne peuvent pas ouvrir, alors qu'il y a cette concurrence massive d'une entreprise, je le répète, qui ne respecte ni les règles de sécurité ni les règles du code du travail – c'est ce que disent les organisations syndicales –, je me dis qu'il y a là un véritable problème, qui appelle des réponses urgentes.
Si ces amendements ne peuvent être ces réponses urgentes, et s'il n'est pas possible de les voter, il faut trouver en d'autres.

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

Commission mixte paritaire

Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.

Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

JPS

>> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"

Unité et solidarité face au coronavirus

L’histoire de l’humanité nous apprend qu’au fil des siècles les catastrophes de toutes sortes, et notamment sanitaires, les épidémies et les pandémies n’ont pas manqué.

Nous l’avions sans doute oublié.

Pourtant Albert Camus avait rappelé à la fin de son livre La Peste « que le bacille de la peste ne meurt ni ne disparaît jamais, qu’il peut rester pendant des dizaines d’années endormi (…) et que peut-être le jour viendrait (…) où la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. »

Il parle aussi de ce que « devraient accomplir encore (…) tous les hommes qui, ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins. »

Donc le coronavirus est là. Il progresse et étend ses ravages aux dimensions du monde.

Face à ce fléau, je voudrais d’abord redire ce que j’ai dit lors de la récente réunion organisée par le Premier ministre lors de laquelle je représentais le groupe socialiste et républicain du Sénat, dont je suis vice-président : je plaide pour l’union, pour la solidarité, pour le respect de ce que demandent les autorités sanitaires. Rien ne me paraît pire, rien ne me paraît plus insensé que les exploitations politiciennes, que la recherche de petits et dérisoires profits politiciens dans une telle situation. Non : nous devons faire front dans l’unité et la solidarité des uns et des autres. Ensemble.

Seconde remarque : nous sommes plus que jamais à l’heure de la mondialisation. Et aucune frontière n’arrête le mal. Le protectionnisme ne protège pas. La pandémie est, par définition, mondiale. C’est pourquoi des mesures doivent pouvoir être prises au niveau de l’Europe et au plan international.

Ce fléau changera la donne. On le pressent déjà, même si l’urgence est de la combattre.

Pour ne prendre qu’un exemple, on mesure combien il fut déraisonnable de concentrer dans un seul pays – la Chine – une part si importante de la production industrielle, des médicaments au numérique en passant par l’automobile, même si cela nous fut présenté tant de fois comme inéluctable.

Mais rien n’est, dans ce domaine, inéluctable. Et il sera assurément sage d’œuvrer à l’avenir pour une distribution, une localisation plus équilibrée de l’ensemble des activités productives sur l’ensemble de la planète.

De même, bien des discours économiques et financiers sont d’ores et déjà caducs, puisqu’il faudra dédommager tous les salariés qui ne pourront plus travailler, ne serait-ce que pour la garde des enfants et assurer la pérennité d’un grand nombre d’entreprises et de services qui, sans aide, sans mesures exceptionnelles, seront voués à la fermeture.

Il faudra prendre en compte, encore davantage, ceux qui vivent dans la pauvreté et la précarité. Et il faudra, à l’évidence, revoir les mesures récentes qui auraient pour effet de réduire les allocations chômage…

Puisse ce bouleversement nous inviter à mieux distinguer l’essentiel de l’accessoire, à mieux choisir les vraies priorités au lieu de nous laisser entraîner, toujours plus, dans les boulimies de la société de consommation.

Puisse-t-il nous inviter à préférer la maîtrise du cours des choses au libéralisme sauvage et échevelé. Mais, dans l’immédiat, faisons face. Et n’oublions pas que les gestes de chacun contribuent à la protection de tous.

Oui, nous sommes tous solidaires.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur interpelle Jean-Michel Blanquer sur "l’école inclusive"

Comme il s’y était engagé lors d’une réunion organisée par le président de l’association « J’m mon enfant différent », Alex Vagner, Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur ses projets pour « l’école inclusive » et l’accueil des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

Lire :

>> Le texte de la question écrite de Jean-Pierre Sueur

>> Le compte-rendu de la réunion de l’association « J’m mon enfant différent » rédigé par Jean-Paul Briand sur le site de Mag’Centre

Restitution des "biens mal acquis" aux populations spoliées

Après qu’une proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées présentée par Jean-Pierre Sueur a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et après qu’un rapport sur le même sujet rédigé par deux députés a été remis au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits cette nécessaire restitution.

Lire :

>> La question écrite

>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

Collège Alain-Fournier d’Orléans-la-Source

Jean-Pierre Sueur était intervenu sur les problèmes rencontrés par le collège Alain-Fournier d’Orléans-Source, auprès de Katia Béguin, rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours.

Celle-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse de Katia Béguin

Projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique

Jean-Pierre Sueur a été le « chef de file » pour son groupe politique (socialiste et républicain) lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique qui compte une cinquantaine d’articles portant sur des sujets très  différents – certains d’entre eux étant particulièrement importants –, ce qui l’a conduit à intervenir à de nombreuses reprises lors du débat en séance publique.

• Sur l’école inclusive et accessible à tous les enfants
• Sur le projet de suppression du Conseil supérieur de la mutualité
• Sur le projet de fusion de cinq instances intervenant dans le domaine des relations de travail
• Sur le projet de fusion du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle avec un autre organisme
• Faut-il un ministère de la Culture ?

• Sur l’Office national des forêts

• Sur le personnel des Chambres d’agriculture
• Sur l’information des maires sur les projets d’installation d’éoliennes
• Sur le projet d’exécution anticipée de travaux avant l’obtention de l’autorisation nécessaire
• Sur les pharmaciens et les plateformes de distribution de médicaments

• Sur les certificats médicaux pour la pratique sportive
• Sur la généralisation d’une expérimentation relative au permis de conduire
• Explication de vote sur l’ensemble du texte

Dans la presse

>> Le Sénat examine une nouvelle vague de simplification administrative (AFP)

>> La délicate loi sur la simplification administrative arrive au Sénat (Capital)

>> Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets (Actu Environnement)

>> Le Sénat s'oppose à la suppression du Conseil supérieur de la mutualité (Alternatives économiques)

>> Le Sénat adopte le projet de loi ASAP de simplification (Le Figaro)

Application extensive et contestable de l’article 45 de la Constitution

Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, dénoncé l’application extensive et contestable de l’article 45 de la Constitution qui a pour effet de déclarer « irrecevables » un nombre non négligeable d’amendements. Cet article 45 dispose, en effet, que « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Jean-Pierre Sueur était sur France Bleu Orléans le 6 mars

Coronavirus, réforme des retraites, élections municipales à Orléans : Jean-Pierre Sueur était l'invité de France Bleu Orléans vendredi 6 mars.

>> (Ré)écouter l’émission

Jean-Pierre Sueur s’oppose à l’"uberisation" de la distribution de médicaments.

Après avoir reçu les représentants professionnels des pharmaciens, Jean-Pierre Sueur s’est opposé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique, à  la création de « plateformes » de distribution de médicaments, disjoints des pharmacies. Il a dit que cela entraînerait une « ubérisation » de la distribution de médicaments. Il a rappelé les problèmes sanitaires qu’entraînait la vente de médicaments par Internet. Le Sénat a retiré cette référence aux « plateformes » du texte adopté.  En revanche il a été explicitement précisé que la vente de médicaments par Internet ne pourrait avoir lieu que sous l’autorité d’une officine pharmaceutique, sans qu’il puisse y avoir de stocks extérieurs.

Jean-Pierre Sueur a également défendu la possibilité pour l’Agence régionale de santé de maintenir, sous forme d’antenne d’une autre officine, une pharmacie contrainte de fermer dans une petite commune où son activité ne permet pas son maintien.

>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention en séance publique (question, réponse du ministre et réplique)

Information des maires sur les projets d’éoliennes : un amendement de Jean-Pierre Sueur adopté par le Sénat

À la demande d’un certain nombre de maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé et défendu un amendement disposant que le maire de la commune est obligatoirement informé de tout projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune quinze jours au moins avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Cet amendement a été adopté par le Sénat ce jeudi 5 mars. Jean-Pierre Sueur s’est réjoui en séance de voir ainsi les maires dotés d’une information très précieuse, dont il peuvent n’avoir pas connaissance dans l’état actuel de la législation.

Jean-Pierre Sueur demande une "grande ambition" pour l’Office National des Forêts

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat sur la situation de l’Office National des Forêts (ONF), après avoir reçu l’ensemble des représentants des personnels de cet organisme. Il a demandé une « grande ambition » pour l’ONF, avec les personnels, les moyens et la programmation financière qu’appellent l’atout considérable que constitue la forêt française, aux plans écologique, économique et touristique. Il a dit que le projet d’ordonnance présenté par le gouvernement n’était pas du tout à la hauteur de ces enjeux, qu’il dépossédait le Parlement et qu’il fallait un projet de loi, notamment pour ce qui est des statuts des personnels et de la composition du conseil d’administration. Il a illustré son propos en évoquant la forêt d’Orléans et l’arboretum des Barres, situé à Nogent-sur-Vernisson.

Jean-Pierre Sueur demande la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Il a fait état du combat mené par les femmes victimes du Distilbène®, de la grande difficulté de la grande majorité d’entre elles pour obtenir réparation devant les tribunaux et de l’insuffisance des procédures existantes. Le ministre Adrien Taquet a rappelé en réponse l’existence de l’action de groupe, ainsi que les mesures prises pour les victimes du Médiator et de la Dépakine.  Jean-Pierre Sueur a demandé, en conclusion,  que des mesures similaires soient prises pour les victimes du Distilbène® et maintenu sa position en faveur d’un fonds d’indemnisation, conformément à ce qui existe dans plusieurs pays d’Europe.

>> Lire l'intervention en séance (la question, la réponse du ministre, la réplique)

Les massacres d’Idlib doivent cesser !

Je salue l’appel de quatorze ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne au régime syrien et à ses soutiens russes pour la cessation immédiate des hostilités à Idlib, paru dans Le Monde du 27 février.

J’en cite des passages :

• « À Idlib se joue une nouvelle catastrophe humanitaire, l’une des pires d’une crise syrienne qui, en près d’une décennie, en a provoqué d’innombrables. Le régime syrien persiste dans une stratégie de reconquête militaire du pays à n’importe quel prix, quelles qu’en soient les conséquences pour les civils syriens. »
• « Nous ne prendrons jamais à la légère le problème du terrorisme : nous le combattons avec détermination. Mais la lutte contre le terrorisme ne peut pas, ne doit pas, justifier les violations massives du droit international humanitaire auxquelles nous assistons chaque jour dans le nord de la Syrie. »
• « Nous continuerons d’œuvrer en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale. Nous maintiendrons notre engagement, notamment dans le cadre de nos juridictions nationales, pour que les crimes commis en Syrie ne restent pas impunis. Il s’agit notamment de l’emploi d’armes chimiques et des violations des normes les plus fondamentales du droit international. »

Je salue, bien sûr, ce texte. Car il y a urgence. Il s’agit du sort d’un million de civils qui tentent de survivre dans cette région d’Idlib. Il s’agit d’enfants, de femmes et d’hommes massacrés chaque jour.

Oui, la parole de ces quatorze ministres doit être entendue.

Mais comment ne pas penser une fois encore que l’Europe doit se doter de moyens concrets pour peser davantage encore afin de mettre fin à ces drames et à ces tragédies.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’appel

Protection de civils face aux armes explosives

Dans le droit fil de l'appel à propos d’Idlib, j’ai interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour lui demander que tout soit fait par les autorités françaises pour que les dispositions de la Conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine face aux armes explosives donne lieu dans, des délais rapides, à l’accord international le plus large et le plus efficace possible.

JPS

Protection des civils dans les conflits armés

Coronavirus et 49.3

À l’heure où ces deux sujets – coronavirus et 49.3 – dominent l’actualité nationale, j’en dirai quelques mots.

Sur le coronavirus, je pense que toute polémique est déplacée et néfaste. Voilà un sujet sur lequel il faut savoir se rassembler. Il faut faire confiance aux autorités sanitaires, aux médecins, aux personnels de santé, déjà tellement sollicités. Rien ne me paraît plus absurde – et même indécent – que de chercher un profit politique sur un tel sujet.

Sur la réforme des retraites, le « 49.3 » était prévisible. On nous a dit et on nous redira que cette procédure est constitutionnelle, qu’elle a déjà beaucoup servi et que les 40 000 amendements déposés dans un but d’obstruction l’appelaient… Il n’empêche que c’est un nouvel échec pour les auteurs de cette réforme, si mal préparée, tellement illisible et qui ne suscite – c’est le moins qu’on puisse dire ! – aucun consensus.

Et puisque le « 49.3 » ne peut pas s’appliquer au Sénat, et que les projets de loi sur les retraites y seront débattus, je serai de ceux qui œuvreront au sein de mon groupe politique pour que nous opposions à ce texte si justement décrié d’autres propositions pour l’avenir de nos retraites qui soient à la fois justes, réalistes et compréhensibles.

JPS

Non à la minoration des sanctions judiciaires en matière d’environnement !

Lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au Parquet européen, Jean-Pierre Sueur a exprimé ses réserves sur l’instauration d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) dans le SEUL domaine des délits relatifs à l’environnement, craignant des transactions ou des arrangements minorant les sanctions pour des délits dont les conséquences peuvent être graves.

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Tout le débat sur ce sujet

>> La dépêche AFP

Bernard Foucher nous a quittés

J’apprends avec tristesse le décès de Bernard Foucher.

Cet artiste, aussi modeste que talentueux, était habité par la magie de la lumière, de la transparence, des mystères et du silence. Peintre, sculpteur, vitrailliste, Bernard Foucher aimait la poésie et illustra les œuvres d’Hélène Cadou et de Michel Lagrange.

Il était amoureux de Saint-Benoît-sur-Loire. Ses vitraux étaient à la fois riches de la lumière de la vérité et de la force des symboles. Je pense à ceux de Notre-Dame-des-Foyers à Orléans, qu’il a faits à la mémoire des moines de Tibhirine et à ceux du monastère de Bouzy-la-Forêt qu’il m’avait expliqués avec autant d’humilité que de ferveur.

Jean-Pierre Sueur

Convention internationale sur la protection des droits des migrants

Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, à la question écrite qu’il lui a posée relative à la Convention internationale sur la protection des droits des migrants.

>> Lire la question et la réponse

"Pour une vraie complémentarité entre communes et communautés"

Jean-Pierre Sueur publie dans le dernier numéro (octobre-décembre 2019) de la Revue politique et parlementaire un article intitulé « Pour une vraie complémentarité entre communes et communautés » et qui est particulièrement d’actualité en vue des prochaines élections municipales.

>> Lire l’article

Sur le Parquet européen

J’ai participé, lors de la réunion de la Commission des lois du Sénat du 19 février, à la discussion sur le projet de loi relatif au Parquet européen. Cette discussion viendra dans les prochains jours en séance publique au Sénat.

La création d’un Parquet européen est assurément positive. Je l’ai souligné.

Je me suis toutefois interrogé sur le fait que, dans son organisation et le fonctionnement prévu, ce parquet laisse une large place aux spécificités nationales : « Nous le savons, pour faire l’Europe, il faut avancer pas à pas, faire de la diplomatie. Mais tant de garde-fous ont été déclinés, tant de latitudes ont été laissées aux instances nationales… qu’il existe peut-être un risque que cette juridiction finisse par être tellement écartelée qu’elle ait du mal à établir une jurisprudence cohérente. » Mais après avoir formulé cette interrogation, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une vraie avancée, d’un pas en avant pour « l’Europe de la Justice ».

Mon collègue Jacques Bigot a espéré, à juste titre, que « la mise en place de ce dispositif nous permettra d’envisager un jour l’organisation de l’indépendance des procureurs français, à l’instar des procureurs européens délégués. »

Ces propos mesurés rappellent que la réforme du Parquet pour fonder son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif attend toujours, qu’on ne compte plus les condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme – et qu’il est donc très dommageable de ne pas faire enfin sur ce point  et sur quelques autres la réforme constitutionnelle qui est nécessaire et qui est toujours différée en raison d’une volonté de voir le nombre de parlementaires réduit, ce qui réduirait dans nombre de départements leur proximité avec les habitants.

JPS

>> Lire le compte-rendu de la réunion de la commission des lois

Guyane : une situation très difficile

Je signale tout particulièrement le rapport que vient de publier la commission des lois du Sénat sur la Guyane. Ce rapport décrit les très lourdes difficultés auxquelles sont confrontés cette région et ses habitants. Il plaide pour des mesures urgentes et « une grande loi Guyane ».

JPS

>> Lire le texte intégral du rapport : « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions »

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur l'irresponsabilité pénale

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur l'irresponsabilité pénale.

Il a souhaité un travail approfondi du Parlement sur ce sujet complexe. Il a dit son attachement à l’indépendance de la Justice, rappelée récemment par la présidence et le procureur général de la Cour de cassation suite à des déclarations faites au plus haut niveau de l’État.

Il a cependant ajouté qu’il comprenait, s’agissant de l’horrible assassinat de Sarah Halimi, que l’arrêt évoquant à la fois un acte antisémite et l’irresponsabilité de son auteur pouvait apparaître contradictoire dans ses termes.

Il a dit que suite à la « demande d’un procès », la meilleure procédure lui paraissait être celle prévue par la loi de 2008 qui dispose que l’irresponsabilité ne peut être établie que suite à un débat public et contradictoire devant la Chambre de l’instruction, permettant l’expression de toutes les parties ainsi que des experts.

Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux sur les exceptions possibles au caractère public de ce débat, estimant que le débat devait pratiquement toujours être public.

Il a cité une tribune de l’avocate Laure Heinich pour laquelle le coupable, K. Traoré, « aujourd’hui enfermé en hôpital psychiatrique ne pourra sortir que sur décision conforme de deux psychiatres, établissant qu’il n’est plus dangereux ni pour lui, ni pour nous. Ce régime est largement aussi strict que le régime carcéral et bien plus protecteur en termes de sécurité publique puisqu’il y est soigné. »

Jean-Pierre Sueur a conclu en disant que, quelles que soient les évolutions possibles de la loi, suite à un bilan des effets de la loi de 2008, la justice sera toujours rendue, après des expertises parfois contradictoires,  par des juges qui prendront des décisions humaines, forcément humaines, en leur intime conviction.

>> Lire le texte intégral de son intervention

Dans la presse

>> L'article de Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde du 21 février 2020 intitulé « L’affaire Sarah Halimi relance le débat sur l’irresponsabilité pénale »

>> Public Sénat du 18 février

>> La République du Centre du 22 février

Des annonces précises pour les nouveaux locaux du Centre Financier de La Poste à la Source

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès des responsables du groupe « La Poste » au sujet des conditions de ré-installation des services financiers de La Source sur deux nouveaux sites et du calendrier de leur mise en œuvre.

Suite à ses démarches, Jean-Pierre Sueur a reçu de Ludovic Provost, délégué régional pour le Centre-Val de Loire du groupe « La Poste » un courrier contenant les précisions suivantes : « Pour ce qui concerne le local industriel, le cahier des charges d’aménagement et de sécurisation du site envisagé dans le quartier Buffon a été réalisé, ce qui va nous permettre de finaliser la négociation du bail avec la propriétaire. Nous avons pour cible d’initier le déménagement des services de production du Centre fin 2020. Au niveau du local tertiaire, le choix du promoteur vient d’être arrêté, en portant  une grande attention à la bonne intégration du projet dans son environnement : c’est l’entreprise Magellim (ex Equatop) qui sera chargée par la Banque Postale de construire sur le terrain d’Olivet les 3 nouveaux bâtiments qui accueilleront les activités de Middle et de Front Office bancaire du Centre Financier. Nous restons donc sur une perspective de déménagement pour l’ensemble des services concernés à fin 2022. »

>> La lettre de Ludovic Provost

>> La République du Centre du 13 février

À propos de SNCF-Réseau et de l’article 13 de la Constitution

L’article 13 de la Constitution dispose qu’« une loi organique détermine les emplois ou fonctions (…) pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public de la commission compétente de chaque assemblée. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. »

Cet article a doté les assemblées parlementaires d’un réel « droit de regard » sur les nominations à des postes importants pour les services publics, tout particulièrement.

Je précise que ce « droit de regard » m’apparaît être trop limité. J’ai proposé dans le cadre des débats sur une réforme constitutionnelle de plus en plus hypothétique, que la nomination ne puisse être effectuée que si les trois cinquièmes des membres des deux commissions y sont favorables (et non pas rejetée si les trois cinquièmes s'y opposent, comme c’est présentement le cas).

Quoi qu’il en soit, cette disposition, même en l’état, est positive.

Il se trouve qu’un projet de loi récent a permis de revoir la liste des postes ou emplois relevant de ce processus.

Le Sénat avait unanimement proposé que, à côté du président et du directeur général de la SNCF, la nomination des dirigeants de SNCF-Réseau relève de cette procédure de l’article 13, eu égard à son importance et à la part d’autonomie dont dispose cette nouvelle entité.

C’était la position du Sénat.

Participant à la commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept députés et sept sénateurs sur ce projet de loi, j’ai, pour ma part, plaidé cette cause, comme l’ont fait mes autres collègues sénateurs.

Malheureusement, nous nous sommes heurtés à un vote contraire des députés représentant la majorité de l’Assemblée Nationale. Je persiste d’ailleurs à ne pas comprendre pourquoi les députés ont mis tant d’ardeur à réduire les prérogatives du Parlement à cet égard…

Nous avons toutefois souscrit à un accord sur ce texte en raison du fait que deux autres apports majeurs du Sénat ont été repris par l’Assemblée Nationale puis par la CMP. Il s’agissait d’inscrire dans les nominations relevant de l’article 13 de la Constitution le président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) – en dépit de la position négative du gouvernement, dont je persiste aussi à ne pas comprendre les raisons – et du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en CMP (à la fin)

>> Le rapport sur l’ensemble des travaux de la CMP

Sur les mutations urbaines

Nous reproduisons ci-dessous l’intervention qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque qui a eu lieu le 4 mars 2019 à la mairie du 4^e arrondissement de Paris sur le thème « Paris-Centre, quels équilibres ? quelle centralité ? » et dont les actes viennent de paraître.

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger les actes complets du colloque

Pour une archéologie du structuralisme : "Anthropologie structurale zéro" de Claude Lévi-Strauss, un livre conçu et préfacé par Vincent Debaene

C’est un livre singulier que nous propose, aux éditions du Seuil, Vincent Debaene, grand spécialiste des œuvres de Claude Lévi-Strauss. En effet, les dix-sept textes publiés sont de Lévi-Strauss, mais ils étaient peu accessibles ou tombés dans l’oubli. Vincent Debaene les a regroupés – en quatre parties, comme le faisait Lévi-Strauss – après avoir traduit nombre d’entre eux et les a publiés avec une riche préface exposant que ce livre, qui n’a pas – et n’aurait pas ! – vu le jour du vivant de leur auteur, constitue des prémices, une sorte d’« avant dire » du célèbre ouvrage intitulé Anthropologie structurale 1 paru en 1958 (qui sera suivi, en 1973, d’une Anthropologie structurale 2), qui a été et reste perçu comme un ouvrage fondateur du structuralisme. D’où le titre Anthropologie structurale zéro que Vincent Debaene a donné avec quelque malice à l’ouvrage, se référant à la fois au « phonème zéro » de Roman Jakobson  et au « degré zéro de l’écriture » de Roland Barthes.

• Aux éditions du Seuil 340 pages, 23 €

"Destins de maires", un livre de Florent Buisson et Nicolas Da Cunha

Journalistes à La République du Centre, Florent Buisson et Nicolas Da Cunha nous offrent avec le livre qu’ils viennent de publier aux éditions De Borée un passionnant reportage fait des portraits de vingt-six maires ou anciens maires de France.

Étant l’un de ces vingt-six maires ou anciens maires, merci de ne voir dans ce compte-rendu aucune complaisance : je ne suis pas candidat aux élections municipales…

Je ne puis cependant cacher mon profond attachement aux collectivités locales – le Sénat en est le représentant selon la Constitution et il sait s’en souvenir –, et ce périple, de commune en commune et donc de maire en maire, que nous proposent nos deux auteurs, m’a littéralement passionné.

Car ce qui apparaît à chaque page, c’est qu’être maire, c’est une fonction humaine, très humaine. C’est que chaque commune, quelle qu’elle soit, a une âme. Il m’est arrivé d’écrire à la fin de la préface d’un livre que j’ai consacré à Orléans : « Les villes sont des êtres humains. » Et c’est vrai, terriblement vrai. Elles sont des personnalités qui peuvent donner bien des soucis, bien du fil à retordre, bien des angoisses parfois, qui peuvent donner autant de bonheurs que de déceptions – mais que l’on aime, que l’on aime comme elles sont et comme on voudrait qu’elles soient : encore plus belles ! Et d’ailleurs, pour un maire, rien n’est trop beau pour la ville qu’il administre.

Vingt-six témoignages viennent donc illustrer cela : depuis celui de Catherine Trautmann, première femme maire d’une ville de plus de cent mille habitants, qui fit preuve de tant de courage, jusqu’au maire, courageux lui aussi, de Trèbes, commune successivement marquée par un attentat puis par une inondation aux conséquences tragiques ; depuis le maire de Chambord qui se bat contre un « établissement public » qui possède quasiment la commune, jusqu’au maire de l’une des plus petites communes de France (quatorze habitants) ; depuis Yves Duteil qui raconte sans embellir les choses la vérité sur la tâche qui fut la sienne en tant que maire de Précy-sur-Marne jusqu’à Jean-Louis Guilhaumon qui a su dynamiser – et faire connaître mondialement – Marciac grâce au jazz ; des maires de banlieues à ceux de communes touristiques et à ceux de la Corse et de l’Outremer… Il faudrait tout citer… Mais j’arrête là. Je vous en ai assez dit. Le mieux est de lire l’ouvrage…

Mais je veux avant de finir, citer la préface de François Hollande qui après avoir exercé presque tous les mandats – de conseiller municipal à président de la République – nous conte combien il a aimé le mandat de maire de Tulle. Il écrit, s’agissant des maires de France : « Ces femmes et ces hommes auront par leur élection comme par leur action contribué à changer la vie de leurs concitoyens, mais leur vie aura été marquée à jamais par ce mandat. »

Jean-Pierre Sueur

• Destins de maires, éditions De Borée, 208 pages, 15€

>> Lire un extrait du chapitre consacré à Jean-Pierre Sueur, ancien maire d’Orléans

Ratification de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

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Conséquences de l’inflation des prix des secteurs funéraires sur les contrats obsèques

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences de l’inflation des prix des secteurs funéraires sur les contrats obsèques.

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Simplification de l’action publique

Jean-Pierre Sueur a été élu vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

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"En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté"

Je tiens à signaler tout particulièrement la nouvelle édition d’un livre que vient de de publier le mouvement Aide à toute détresse (ATD) Quart Monde intitulé En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté.

Ce livre publié par les éditions Quart Monde et les éditions de l’Atelier est tout simplement remarquable. C’est un chef d’œuvre de pédagogie. Ce livre apporte en effet des réponses précises, argumentées et chiffrées à 125 questions – qui représentent chacune l’un des préjugés, l’une des « idées toutes faites » qui sont si facilement véhiculées dans notre société ou au sein de ce que qu’on appelle « l’opinion publique » s’agissant des pauvres et de la pauvreté.

Quelques exemples : « Les pauvres creusent les déficits » ; « Si l’on veut travailler, on trouve » ; « Les pauvres sont des fraudeurs » ; « « L’immigration augmente massivement en France » ; « Pour réduire le chômage et la pauvreté, il faut baisser les cotisations sociales » ; « On travaille moins en France que dans les autres pays » ; « Le montant du SMIC est trop élevé » ; « En accueillant les réfugiés en France, on provoque un appel d’air » ; etc.

Je ne puis mieux faire pour conclure que citer les deux premiers paragraphes de la préface que Cécile Duflot a rédigée pour ce livre :

« Les idées fausses, c'est ce qui mine l'intelligence. Ne pas se poser de questions, se le tenir pour dit, une fois pour toutes, dans le confort trompeur que produit le refus de réfléchir. Ce confort n'est pas seulement trompeur, il est fade, il enlève de la vie à la vie. Ne pas regarder le monde tel qu'il est, se limiter à son environnement immédiat, c'est se croire en paix sans l'être. Ce qui nous rend assurément humains et vivants c'est l'absence de renoncement, c'est le goût de changer, c'est la curiosité. C'est ce qui a fait que notre espèce humaine a défriché tant de terrains inconnus. C'est avec la pauvreté que cette mise à distance organisée est sans doute la plus commune. Refuser de regarder les pauvres et la pauvreté pour ce qu'ils sont, c'est sans doute pour beaucoup une façon de se protéger du risque de le devenir tout autant que de s'interroger sur sa responsabilité et sa capacité à agir. Et c'est pour cela que le travail d'ATD Quart Monde est si précieux. Parce qu'il ouvre les yeux, parce qu'il permet de ne plus simplement voir mais de comprendre. »

Un dernier mot : le livre coûte six euros. Ce qui est peu, vu la richesse du texte ! Achetez-le, vous ne le regretterez pas !

Jean-Pierre Sueur

• En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté, édition 2020, 270 pages, 6€

Sur l’indépendance des commissions d’enquête parlementaire : un article de Jean-Pierre Sueur

La revue de l’Office universitaire de recherche socialiste (OURS) vient de publier, dans le numéro spécial sur « La force possible du Parlement » un article de Jean-Pierre Sueur relatif à l’indépendance des commissions d’enquête parlementaire, fondé en grande partie sur son travail de corapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla.

>> Lire l’article

>> Lire l’introduction de Dominique Raimbourg et Philippe Quéré

Violation des droits humains des personnes qui cherchent à venir en Europe depuis la Libye

Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le sort tragique des personnes qui cherchent à venir en Europe depuis la Libye, en s’appuyant sur un rapport de la commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et sur un rapport provenant de la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Question n° 14187 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

À publier le : 06/02/2020

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens en matière d'immigration. En novembre 2019, l'accord qui avait été conclu entre l'Italie, l'Union européenne et la Libye a été renouvelé. Cet accord a pour objet d'apporter une aide financière et d'assurer la formation des garde-côtes libyens pour s'opposer au départ des personnes exposées à la menace que constitue la traversée de la Méditerranée dans des bateaux présentant de multiples dangers, où elles sont entassées dans des conditions inhumaines, au péril de leur vie. Or, la Libye est en proie à des réseaux de trafics d'êtres humains. Et il apparaît que les personnes interceptées par les garde-côtes libyens alors qu'elles tentent de traverser la Méditerranée sont renvoyées dans des centres de détention au sein desquels les droits humains sont bafoués. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe soulignait, à cet égard, dans un rapport rendu public en juin 2019 que « les personnes récupérées par les garde-côtes libyens […] sont systématiquement placées en détention et en conséquence soumises à la torture, à des violences sexuelles, à des extorsions et à d'autres graves violations des droits humains ». Dans un rapport provenant de la présidence du Conseil de l'Union européenne et divulgué par le journal The Guardian en novembre 2019, des responsables européens écrivent n'avoir « aucun accès au littoral libyen afin de surveiller les activités des garde-côtes » et reconnaissent ne pas être en mesure de dénombrer les centres de détention de migrants en Libye, certains n'étant pas officiellement déclarés. Le même rapport affirme également que « les établissements représentent un business profitable pour le gouvernement libyen », les garde-côtes libyens exerçant des pressions sur les détenus afin que ceux-ci demandent à leur famille de payer une « rançon » pour obtenir leur libération. Face à cette situation dramatique, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé l'Union européenne à suspendre sa coopération avec les garde-côtes libyens « tant que des garanties claires sur le respect des droits humains dans le pays ne seraient pas apportées ». Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour mettre fin aux trafics entraînant des êtres humains à tenter de traverser la Méditerranée dans des conditions très précaires, très dangereuses, et au péril de leur vie, tout en veillant scrupuleusement à ce que les très graves atteintes aux droits humains qui viennent d'être rappelées cessent et que les droits des personnes qui en sont victimes soient intégralement garanties.

Difficulté d’obtention des certificats de décès

Jean-Pierre Sueur a appelé l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté d’obtention des certificats de décès, à laquelle sont confrontées les familles, dans les secteurs géographiques marqués par la désertification médicale.

>> Lire la question écrite

« Profession élu.e local.e » d’Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte : un regard lucide sur la réalité de l’exercice des mandats locaux

Mon collègue et ami, Éric Kerrouche, sénateur ces Landes, et Élodie Lavignotte, docteure en sciences politiques, viennent de publier aux éditions Berger-Levrault un livre intitulé Profession élu.e local.e qui est une analyse scientifique, lucide et réaliste – que je crois être sans précédent – des conditions dans lesquelles les élus locaux exercent aujourd’hui leur mandat en France, et que je me permets de signaler tout particulièrement.

Le titre du livre peut apparaître, de prime abord, comme une provocation : le mot « profession » vient en effet contredire ce que nos auteurs appellent « la conception classique de l’élu local, bénévole et amateur. » Ils ajoutent, de surcroît : « S’il a été consacré par la Charte européenne de l’autonomie locale en 1985, le droit à la rémunération des élus n’en continue pas moins à faire l’objet de nombreuses réserves. »

Et c’est vrai qu’il existe depuis longtemps un quasi consensus sur le fait que les fonctions électives locales ne doivent pas être exercées par des « professionnels » dont ce serait la seule activité, le seul emploi. Et il y a de bonnes raisons à cela : ainsi, il apparaît précieux que le conseil municipal soit composé de citoyennes et de citoyens exerçant toutes sortes d’activités professionnelles, qu’il rassemble des actifs et des retraités, des élus de toutes origines sociales et de tous les âges. Et il y a, pareillement, un consensus pour que certains de ceux-ci, exerçant une fonction exécutive particulièrement prenante, perçoivent une « indemnité » qui n’est pas un « salaire », mais une sorte de dédommagement – d’ailleurs très partiel – pour le temps consacré à l’exercice du mandat et des frais engagés.

Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte expliquent bien, d’ailleurs, que l’ampleur de la tâche de ces derniers élus n’est pas forcément proportionnelle à la taille de la commune. Ils citent cet élu d’une commune de moins de mille habitants qui déclare, lors d’une consultation effectuée par le Sénat : « Un maire d’une petite commune a, à mon avis, beaucoup plus de travail qu’un maire d’une grande commune qui a lui [des] agents autour de lui pour le seconder. Moi, si la cantinière est absente, je prépare les repas de la cantine, je dois faire le ramassage certaines fois, je fais la distribution de l’eau en cas de restriction. »

Devant cet état de choses, il est un discours rituel que j’ai entendu des centaines de fois, voire davantage, au Sénat et ailleurs : « Il faut un VRAI statut de l’élu local. » Or, pour ma part, je n’ai jamais cru à l’apparition d’un texte magique et exhaustif qui surviendrait enfin et qui réglerait tout. Non : c’est peu à peu, étape par étape, que ce « statut » s’est construit, se construit et continuera à se construire. Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte dressent d’ailleurs la liste impressionnante des textes de loi qui y ont d’ores et déjà largement contribué.

Et puisqu’ils citent la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux que j’ai préparée puis défendue devant le Parlement alors que j’étais secrétaire d’État aux collectivités locales, qu’il me soit permis d’y revenir succinctement pour rappeler que ce texte présentait déjà un ensemble assez complet de dispositions incluant une revalorisation des indemnités des élus, la création d’un régime de retraite (alors que le gouvernement de l’époque défendait ardemment le principe de la retraite par répartition, j’ai regretté que le régime fût – suite aux arbitrages interministériels – un système par capitalisation, mais peut-être est-il difficile de faire autrement) , ainsi que, pour la première fois, l’instauration d’un droit à la formation des élus. Celui-ci vient d’ailleurs d’être complété par la récente loi dite « engagement et proximité ». Je regrette, d’ailleurs, que, comme le notent Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte, ce droit à la formation s’exerce dans les mêmes conditions que l’ensemble la formation permanente dans notre pays : « Ce sont les élus les plus expérimentés qui se forment le plus et, de surcroît, ceux qui sont élus dans les grandes villes et à la retraite. » J’ajouterai un autre regret : j’aurais souhaité que ces formations fussent assurées par des instances publiques (universités ; GRETA, etc.) au lieu de quoi chaque parti a créé son organisme de formation. Ces derniers doivent être agréés, mais par définition – ce n’est pas un reproche ! – ils ne peuvent pas toujours se prévaloir de la même indépendance scientifique et pédagogique que les instances publiques précitées.

Mais revenons à cette question du statut et des conditions concrètes dans lesquelles s’exercent les mandats locaux.

S’appuyant notamment sur les enquêtes du Sénat, Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte dressent un tableau du nombre d’heures consacrées par chaque type d’élu, à l’exercice de son mandat. Et là, les chiffres interrogent forcément. Le livre comprend beaucoup de statistiques. Mais je me limiterai à un seul pourcentage, qui me paraît très significatif : plus de 80 % des maires des villes de plus de dix mille habitants consacrent au moins trente-cinq heures à l’exercice de leur mandat ! C’est-à-dire qu’ils y consacrent un temps plein !

Nos auteurs concluent que le statu quo est impossible. Ils reprennent des propositions faites naguère (et jadis !) par Marcel Debarge et Pierre Mauroy et qui n’ont pas été retenues. Ils analysent la sociologie des élus (qui est bien différente de celle de la population), les conditions d’accès à ces fonctions. Ils évoquent : la mise en œuvre d’indemnités plus réalistes, adaptées aux « intermittents de la démocratie » que sont devenus certains élus locaux ; une inscription de la « trajectoire élective dans la trajectoire professionnelle » au-delà des autorisations d’absence, du droit à la réintégration, etc. ; l’acceptation du « coût irréductible de la démocratie » ; et enfin la limitation des mandats dans le temps pour « revivifier une démocratie locale qui en a grand besoin. »

Le grand mérite de ce livre est de dire clairement la réalité, au-delà des discours convenus, de présenter des pistes concrètes afin de compléter – encore ! – ce qu’on appelle « statut de l’élu » et de susciter de salutaires réflexions en cette période d’élections municipales.

Jean-Pierre Sueur

• Profession élu.e local.e, éditions Berger-Levraut, collection "Au fil du débat", 253 pages, 19 €

Il faut réformer le régime des catastrophes naturelles : une proposition de loi allant en ce sens a été adoptée à l’unanimité par le Sénat

À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

JPS

Lire :

Après l’émission « Pièces à conviction » sur France 3 : « Très chères obsèques »

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de l’émission sur le « coût des obsèques » diffusée sur France 3 – sujet sur lequel je me bats depuis longtemps avec un seul objectif : défendre les intérêts des familles endeuillées, qui sont éprouvées, et donc vulnérables.

À la suite de cette émission et du débat qui l’a suivie, je souhaite préciser, très clairement, un certain nombre de points.

Sur les contrats obsèques

• La loi permet désormais de prévoir de laisser sur l’un de ses comptes bancaires une somme pouvant aller jusqu’à cinq mille euros afin de payer ses obsèques. Ce dispositif, qui est simple, enlève beaucoup d’intérêt aux « contrats obsèques » : il est inutile de verser des sommes aux banques et aux assurances quand le même résultat peut être obtenu très facilement en laissant une somme sur un compte bancaire.
• Tout contrat en vue d’obsèques auxquels n’est pas annexé un devis précis et personnalisé est contraire à la loi. C’est le cas des contrats « packagés ».
• Une banque et une compagnie d’assurance ne doivent en aucun cas diriger les souscripteurs d’un contrat obsèques vers un opérateur funéraire plutôt qu’un autre. Les souscripteurs doivent être et rester totalement libres de choisir l’entreprise funéraire de leur choix.

Sur les devis modèles

• Toute entreprise funéraire habilitée a l’obligation légale de déposer dans les mairies de plus de cinq mille habitants du secteur où elle exerce des devis strictement conformes au modèle établi par un arrêté du ministère de l’Intérieur de 2010.
• Cet arrêté est très précis. Il fixe des prestations obligatoires et facultatives bien définies (ce qui ne les empêche pas de proposer d’autres prestations à d’autres prix).
• Les devis modèles de toutes les entreprises habilitées dans la commune doivent être mis à disposition des habitants par les mairies. C’est une obligation légale. Le plus simple pour les mairies est de rendre accessibles ces devis sur le site internet de la commune. Comme tous les devis modèles portent sur exactement les mêmes prestations, qui sont comparables, chaque habitant doit pouvoir en prendre connaissance sur ce site. Lorsqu’il y a un décès, il doit être facile pour tout habitant d’accéder à des devis précis et rigoureusement comparables.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir l’émission « Pièces à conviction »

Un collectif de journalistes dénonce le poids du « secret défense »

Suite à l’absence de réponses précises à la question orale que j'ai posée au Sénat au sujet de l’assassinat de deux journalistes de RFI au Mali au nom du « secret défense » et du « secret de l’enquête », un collectif de journalistes a publié un communiqué.

JPS

>> Lire la dépêche AFP

Effet de seuil dans le calcul des prestations sociales

Les effets de « seuil » dans le calcul des prestations sociales peuvent créer de réelles injustices. C’est ce que je montre, très concrètement, dans la question écrite ci-dessous que j’ai posée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

JPS

Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

J’ai posé à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, la question écrite ci-dessous relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales.

JPS

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question n° 14084 adressée à M. le ministre de l'intérieur
À publier le : 30/01/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes comptant 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires comptant plus de 23 millions d'habitants qui seront exclues des données établissant les appartenances politiques, lorsqu'elles existent, établies par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales. Il est clair, en effet, que si certaines listes ne se réfèrent pas à une appartenance politique dans les villes de moins de 9 000 habitants, d'autres assument clairement une ou plusieurs appartenances politiques et s'en réclament explicitement. Dans ces derniers cas, l'absence de prise en compte de ces appartenances pleinement assumées aura pour effet de fausser la présentation qui sera faite des résultats, eu égard aux critères d'appartenance politique. Il lui demande, en conséquence, s'il compte abroger cette circulaire.

Samy Driss nous a quittés

J’apprends avec tristesse le décès de Samy Driss.

Conseiller municipal d’Orléans durant douze ans dans l’équipe que je conduisais, il a beaucoup œuvré en direction de la jeunesse. Il a été vice-président de l’ASELQO et membre du Conseil départemental de prévention de la délinquance.

Ardent défenseur de la laïcité, il s’est ensuite pleinement engagé dans le syndicalisme au service des enseignants.

Merci, Samy. 

JPS

Jean-Pierre Sueur demande des mesures d’urgence pour le collège Alain-Fournier d’Orléans la Source

 Après s’être rendu au collège, Jean-Pierre Sueur a adressé ce matin le courrier suivant à Katia Béguin, rectrice et à Philippe Ballé, directeur des services académiques de l’Éducation nationale :

« À la suite de l’agression violente dont a été victime un surveillant au collège Alain-Fournier d’Orléans la Source, j’ai dialogué ce matin avec les représentants des enseignants, des parents d’élèves et l’équipe de direction du collège.

Au terme de ces contacts, il m’apparaît que des mesures d’urgence sont nécessaires pour accroître les conditions d’encadrement au sein de ce collège.

Il serait, en particulier, indispensable d’affecter à ce collège dans les meilleurs délais :

• Un poste de conseiller principal d’éducation
• Au moins deux postes de surveillants complémentaires
• Un poste d’infirmière pour pallier la vacance actuelle.

Au-delà, d’autres dispositions seront nécessaires. Il faudra, en particulier, parvenir à une réduction des effectifs pour favoriser un meilleur encadrement des élèves.

En effet, comme vous le savez, l’effectif du collège s’est accru depuis la fermeture du collège de la Bolière et alors même que de nouveaux logements sont construits ou en construction dans le quartier de La Source. »

Délai d’examen des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

À la suite d’un débat au Sénat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Jean-Pierre Sueur a interrogé précisément la ministre des Outre-mer sur les délais effectifs d’examen des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La ministre lui a répondu.

>> Lire la question et la réponse

Financement des éoliennes (suite)

La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

>> Lire les deux questions

Réglementation funéraire : cinq réponses à cinq questions

Jean-Pierre Sueur a reçu cinq réponses des ministres concernés à cinq questions précises concernant la réglementation en matière funéraire.

>> Lire les questions et les réponses :

• Réglementation relative à l’inhumation d’urnes
• Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire
• Normes applicables aux cercueils
• Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou fibres
• Réduction et réunion de corps au sein d’une concession funéraire

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement sur l’assassinat de deux journalistes de RFI au Mali

Jean-Pierre Sueur a interpellé le 14 janvier au Sénat le gouvernement sur l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes de Radio France internationale (RFI), survenu le 2 novembre 2013 dans la région du Kidal au Mali. Il a déclaré : « Ces deux journalistes ont été enlevés par quatre hommes armés avant d'être abattus quelques kilomètres plus loin. Selon les enquêteurs, le véhicule des ravisseurs serait tombé en panne et ces quatre hommes auraient éliminé les deux otages avant de prendre la fuite. Cependant, plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir.

1/ Ainsi, il a été découvert, suite à la déclassification d'une partie des documents liés à ce sujet, que le chef du commando était connu des services de renseignement, ayant été auditionné par des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) quelques mois avant le rapt et l'assassinat des journalistes. Le rapport de la DGSE indique qu'une deuxième entrevue aurait été prévue avec lui, laissant supposer qu'il aurait pu être recruté comme informateur pour les services extérieurs français. Il lui demande ce qu'il en est exactement.

2/ Par ailleurs, différentes enquêtes effectuées par des journalistes mettent en avant un possible lien entre cet assassinat et « l'affaire d'Arlit », désignant l'enlèvement de plusieurs employés d'Areva en 2010 au Niger. Selon ces enquêtes, leur libération aurait été négociée par la France en échange d'une rançon qui s'élèverait à trente millions d'euros. L'enlèvement et l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, survenus quelques jours après la libération des otages d'Areva, par des membres d'un bataillon considérant qu'ils avaient été spoliés dans la transaction, pourrait constituer une piste pour expliquer ce drame. Il lui demande, en second lieu, ce qu'il en est à cet égard.

3/ Il apparaît enfin qu'il y a deux versions strictement contradictoires sur un fait essentiel. Les autorités françaises ont formellement assuré que les militaires français étaient arrivés après le drame et n'avaient jamais eu de contact avec les ravisseurs. Or, un rapport des Nations unies expose que « la poursuite – aérienne et terrestre – menée par Serval a pu empêcher une fuite facile des ravisseurs vers la frontière. Cela a pu les conduire à prendre la décision d'éliminer les journalistes car ceux-ci n'étaient plus adaptés en tant qu'otages ». Cette dernière version a, en outre, été confirmée par une enquête de journalistes de RFI dont les différentes sources font état de l'intervention des forces spéciales. Les autorités françaises ne sont jamais revenues sur leur première version et n'ont jamais démenti la version avancée par le rapport des Nations unies et l'enquête de journalistes de RFI. Il lui demande, en conséquence et en troisième lieu, de lui dire très clairement laquelle de ces deux versions correspond à la vérité et laquelle est fausse et de lui indiquer, dans le cas où elle confirmerait l'intervention des forces spéciales, à quel moment celle-ci serait advenue.

4/ Enfin, une récente enquête de RFI montre que les gendarmes chargés du procès-verbal sur place ont indiqué être intervenus sur une « scène de crime largement souillée et modifiée ». Or, le détachement de Serval avait « reçu l'ordre de ne toucher à rien », selon une note déclassifiée de la DGSE. Il lui demande donc, en dernier lieu, de faire toute la transparence sur l'action des forces spéciales avant et après l'assassinat des journalistes Ghislaine Dupont et Claude Verlon. »

Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, lui a apporté la réponse suivante :

« Ces faits d’enlèvement et d’assassinat font l’objet d’une information judiciaire, dans le cadre de laquelle le ministère des Armées a apporté et continue d’apporter son plein concours. […]

C’est avec le concours de l’armée française, dans un contexte sécuritaire tendu, que les gendarmes de la prévôté ont été projetés sur les lieux pour effectuer les premières constatations et fournie à la justice le maximum d’éléments de preuve. Les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur de l’époque, et de la sous-direction anti-terroriste ont également pu intervenir très rapidement. Cet appui logistique assuré dès le départ s’est poursuivi à mesure des besoins exprimés par les magistrats.

En effet, le ministère des Armées a été requis à plusieurs reprises, en 2015 et 2016 par les magistrats chargés de l’enquête. Toutes les demandes de déclassification successives formulées par la justice ont donné lieu à la fourniture de documents du ministère des Armées en parfaite conformité avec les avis de la commission du secret de la Défense nationale, autorité administrative indépendante.

Si des documents ou extraits de documents n’ont pas été déclassifiés, c’est uniquement, et comme le prévoit la loi, pour préserver les capacités et méthodes des services mais aussi assurer la continuité des opérations et la protection des personnels. […]

Le ministère des Armées continue à appuyer les investigations judiciaires en cours et répond avec une extrême diligence aux sollicitations des magistrats. Cet appui n’a en revanche pas vocation à être exposé publiquement car il est couvert par le secret de l’enquête et de l’instruction. »

Jean-Pierre Sueur a répliqué en regrettant qu’aucune réponse précise n’ait été apportée à ses quatre questions. S’agissant des faits et des contradictions qui ont été établis par des journalistes de RFI et d’autres rédactions, il considère qu’il est, en l’espèce, contestable que le recours au secret défense et au secret de l’enquête se traduisent, dans les faits, par la négation du droit à l’information. Il continuera de suivre ces questions et espère une conclusion rapide de l’enquête judiciaire. 

>> Lire le compte-rendu intégral

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Une intervention de Jean-Pierre Sueur sur la surpopulation carcérale

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 10 janvier au Sénat à l'ouverture du colloque national organisé par la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice) sur le thème : "Comment en finir avec la surpopulation carcérale ?"

Nous publions le texte intégral de son intervention.

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

> Les 10 propositions de la FARAPEJ

Faut-il taxer les robots ?

À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

Le gouvernement peut-il sous-traiter à une entreprise privée l'exposé des motifs d'une proposition de loi ?

J'ai eu l'occasion d'exprimer mon total désaccord avec le fait que le gouvernement ait fait appel à une entreprise privée pour rédiger - notamment - l'exposé des motifs du récent projet de loi sur les mobilités.

Je reproduis ci-dessous l'article de Laure ComettI sur 20minutes.fr qui restitue très précisément ma position.

Je pense, en effet, que l'exposé des motifs d'un projet de loi engage totalement le ministre qui le rédige - ainsi que le gouvernement. C'est sa responsabilité politique qui est engagée dans un tel texte qui affirme les orientations et les choix qui justifient le dépôt du projet de loi.

Dans ces conditions, il me paraît inapproprié de recourir à une entreprise privée pour rédiger un tel texte.

Ce qui, bien entendu, n'enlève rien à l'utilité que des expertises peuvent avoir pour un ministre.

Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi de ce texte, n'a pas contesté ce recours, après mise en concurrence, à une entreprise privée pour rédiger cet exposé des motifs - pour la raison, qui est contestable, que rien dans la Constitution ni dans la loi ne s'y oppose.

Je persiste, pour ma part, dans la position que je viens de rappeler.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'article de Laure Cometti, 20minutes.fr

Indemnisation des victimes de médicaments

La lettre du réseau DES France évoque, dans son numéro de décembre 2019, l'action de Jean-Pierre Sueur pour obtenir une meilleure indemnisation des victimes de médicaments.

> Lire l'article de la lettre du réseau DES France (page 3).

Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations

Jean-Pierre Sueur vient de poser une question écrite au ministre de l'Intérieur sur ce thème.

Celle-ci paraîtra au JO du 16/01/2020.

> Lre la question écrite

Une interview de Jean-Pierre Sueur sur Pierre Ségelle, ancien maire d'Orléans et ancien ministre

Dans une émission d'une demie heure, diffusée sur la radio RCF-Loiret, Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Jean-Pierre Carrera sur Pierre Ségelle qui fut un grand maire d'Orléans, après avoir été résistant, déporté, médecin à Ligny-le-Ribault, député, ministre - il a contribué à la création de la Sécurité Sociale et du SMIG -, et donc le maire d'Orléans à qui l'on doit de nombreux logements sociaux.

> Retrouver ici le podcast de l'émission

"Frais de Palais" de René Dosière

C’est depuis longtemps une habitude que de dire le plus grand mal des « politiques » et de la « vie politique ». François Mitterrand m’a confié un jour que, « du plus loin qu’il s’en souvienne », cela avait toujours été le cas. Peut-être faut-il attribuer cette constante à l’esprit frondeur qui caractérise les Français. Il leur arrive aussi de célébrer a posteriori ceux qui furent longtemps l’objet de leur vindicte, comme l’ont montré les réactions presque unanimes qui ont suivi la récente disparition de Jacques Chirac.

Quoi qu’il en soit, il me paraît utile de noter – à côté des inévitables et d’ailleurs nécessaires critiques – qu’il y a aussi, dans le champ politique, des évolutions positives.

Ainsi en est-il du financement de la vie politique. La vérité consiste à reconnaître qu’en une trentaine d’années – et grâce à une trentaine de lois ! – les choses ont beaucoup changé à cet égard. Cela vaut aussi bien pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques, pour les financements affectés aux différentes institutions publiques, que pour les déclarations de patrimoine et d’intérêt requises de nombres d’élus et de responsables des administrations publiques…

Alors qu’il y avait jadis, et encore naguère, beaucoup d’obscurité, la vérité est que nous avons avancé et continuons d’avancer vers la nécessaire transparence !

On doit cette évolution à des ministres et Premiers ministres qui ont pris de salutaires initiatives – comme Michel Rocard et Alain Juppé – mais aussi à des parlementaires courageux, au premier rang desquels je placerai mon ami René Dosière, ancien député de l’Aisne, qui vient de publier sur les « finances de l’Élysée » un livre très instructif intitulé « Frais de palais », aux éditions de l’Observatoire.

René Dosière fut l’un des premiers à s’indigner de ce que le budget de la présidence de la République ait très longtemps été d’une totale obscurité. Ainsi, en l’an 2000, la présidence de la République a dépensé 19,7 millions d’euros (en équivalent) alors que le Parlement avait voté dans la loi de finances une somme de 11,6 millions… Entre temps, les 8,1 millions nécessaires ont été prélevés sur un compte prévu pour les « catastrophes naturelles » !

En vérité, il n’y avait pas de budget de la présidence de la République. Les chiffres annoncés ne correspondaient à rien – puisque l’essentiel du budget était financé par de nombreux ministères.

René Dosière fait remarquer lui-même que ce budget, consolidé, représente 10 centimes d’euros sur 1 000 € de dépenses publiques. En comparaison, le service de la dette représente chaque année 37 € sur 1 000.

Alors, n’est-il pas « mesquin » de s’en occuper, comme François Fillon l’a dit un jour à René Dosière, s’attirant cette répartie : « Rien n’est mesquin quand il s’agit d’argent public ».

Dès 2002, celui-ci avait déclaré à l’Assemblée nationale : « Faire toute la lumière sur le budget de la présidence de la République est une expérience démocratique (…) Refusons l’hypocrisie consistant à s’abriter sur une tradition républicaine pour ne rien changer à ce qui constitue une anomalie de la République ».

À partir de là, René Dosière a développé une méthode qu’il a appelée le « parlementarisme d’investigation ». il pose – ce qui est le droit de tout parlementaire – des dizaines de questions écrites (183 entre 2002 et 2007) portant sur tous les aspects des dépenses de l’Élysée, entrant dans tous les détails, revenant inlassablement à l’assaut quand la réponse tarde ou lui est refusée. Et, peu à peu, il établit la vérité, comme on rassemble patiemment les pièces d’un puzzle.

Ceux qui ont suivi l’actualité récente savent à quel point je suis attaché à l’exercice effectif du contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif – sans lequel les exigences démocratiques, comme le dit René Dosière, ne sont pas assurées. Je puis dire, après avoir lu ses livres, articles et interventions qu’il fut lui-même un véritable héros du contrôle parlementaire !

Rien ne nous est épargné dans son livre s’agissant d’initiatives contestables prises par les différents présidents de la République. Toutes les dépenses sont épluchées. La rigueur dont fit preuve François Hollande, puisque le budget de l’Élysée diminue sous son quinquennat – et ne dépasse pas la somme de 100 millions d’euros durant quatre ans, avant de remonter ensuite –, cette rigueur, donc, est notée – comme elle a été reconnue par les rapporteurs du Parlement, quelle que fût leur couleur politique.

Au passage, René Dosière rappelle la décision essentielle de décembre 2012 de la Cour de Cassation, selon laquelle « aucune disposition constitutionnelle, conventionnelle ou légale ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République ». Celle-ci interdit donc que tout collaborateur de la présidence puisse se prévaloir d’une quelconque immunité. Cela vaut aussi – on l’a vu – pour le fait d’être auditionné et interrogé par une commission d’enquête parlementaire.

Les résultats sont arrivés au prix de beaucoup d’efforts et de ténacité.

Ainsi, il y eut en 2008 un premier « vrai budget » de l’Élysée qui sera désormais contrôlé, chaque année, par la Cour des Comptes. Ce sera l’ « An I » du budget consolidé de l’Élysée – ce qui rompait avec ce que René Dosière allait appeler à l’Assemblée un « bric à brac de crédits dissimulés ». Mais nous n’étions pas au bout du chemin. Et René Dosière explique comment il dut redoubler de vigilance durant les années qui ont suivi, reprenant notamment les propositions de la récente commission d’enquête du Sénat, qui ne sont pas encore toutes entrées dans les faits !

En conclusion, René Dosière « démonte » le projet de réduire le nombre de parlementaires, dont il montre, chiffres à l’appui, combien il irait à l’opposé de l’indispensable proximité entre les élus nationaux et les Français – si souvent invoquée !

Quand on connaît sa proximité avec cet auteur, on ne s’étonne pas que René Dosière ait fait figurer en tête de son livre la phrase célèbre qui a ouvert le premier texte de Charles Péguy publié dans le premier numéro des « Cahiers de la Quinzaine » : « Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste ».

Jean-Pierre Sueur

• Éditions de l'Observatoire, 218 pages, 19 €

Implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministère de l'Intérieur sur cette question technique, assez complexe, qui se pose dans nombre de communes rurales.

Le ministre lui a répondu.

> Lire la question et la réponse

Sur les dotations de l'État aux collectivités locales

Ancré, profondément ancré, dans sa Lorraine, où il fut durant 35 ans militant puis élu, fidèle aux habitants et aux travailleurs de sa région, Christian Eckert est devenu, après avoir été rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Secrétaire d'État au budget au cours de la dernière partie du quinquennat de François Hollande.

C'est un homme qui ne mâche pas ses mots. Il l'a montré en publiant en mai 2018 un livre intitulé "Un ministre ne devrait pas dire ça" - après n'être plus tenu par le devoir de réserve.

J'en extrais ce paragraphe sur les "dotations de l'État aux collectivités locales", qui sont l'une des principales ressources de celles-ci. Elles sont inégalitaires. Pour une large part, elles ne sont pas péréquatrices. Christian Eckert a raison de dénoncer tous les renoncements qui ont lieu ... depuis longtemps... à ce sujet !

C'est, encore et toujours, pleinement d'actualité. Je cite : 

"L'essentiel, ce n'est donc pas le volume global des dotations, mais leur répartition. Tous ceux quyi se sont penchés sur ces sujets complexes sont arrivés à la même conclusion : la répartition des dotations, et notamment la principale d'entre elles, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est incompréhensible, car elle est issue de réformes anciennes et nombreuses. Elle est injuste car elle ne fait pas de péréquation entre les riches et les pauvres. Pour un habitant en 2015, l'État versait 447 € à Paris, 232 à Guéret, 358 à Troyes (...), 79 € à la petite commune meurthe-et-mosellanne de Sancy qui compte 360 habitants et... 2 182 € à Val d'Isère !!!".

• Un ministre ne devrait pas dire ça..., Éditions Robert Laffont, 282 pages, 19 €

Message de vœux pour 2020

À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux d’heureuse année 2020.

Je pense tout particulièrement à toutes celles et tous ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie, à la maladie, à la précarité et à la solitude.

Nous ne devons jamais oublier que pour eux, et avec eux, la solidarité, la justice et la fraternité doivent rester des valeurs essentielles de notre vie sociale.

Notre pays a beaucoup d’atouts et de ressources. Nous ne devons jamais l’oublier non plus. Comme nous ne devons jamais oublier l’importance de la formation, de l’école, de l’université, de la recherche pour notre avenir. La vraie richesse, ce sont les êtres humains, leur capacité à créer, inventer, s’unir, lutter, faire face lorsque les épreuves surviennent.

Pour l’heure, une situation de crise domine l’actualité. Elle est due à la question des retraites, mais pas seulement. Que ce soit pour le « rocardien » que je reste l’occasion de redire que la réforme est possible en France, qu’elle est souvent nécessaire. Mais que, pour être acceptée, une réforme doit être juste. Elle doit être lisible. On doit la comprendre. Et sa nécessité ainsi que la justice qu’elle est censée apporter doivent être perçues de tous. C’est un euphémisme que de dire, qu’en l’espèce, on est loin du compte.

La crise est aussi une crise politique. Je veux, à cet égard, redire que la politique n’a de sens que si elle repose sur des convictions. Celles-ci doivent être portées par des hommes et des femmes qui s’organisent pour le faire – autrement dit des partis. Il est de bon ton de vilipender les partis. À vrai dire, ce n’est pas nouveau : cela a souvent été fait dans notre histoire. Il est vrai que les partis ne manquent pas de défauts, qu’ils doivent se remettre en cause. Mais ils sont nécessaires. Certains croient qu’on peut se complaire dans des ralliements de circonstance, ici d’un bord, là de l’autre, lorsque s’approchent les échéances électorales. Certains prônent la confusion comme méthode de gouvernement. Je crois qu’ils ont tort et je mets en garde contre les conséquences possibles de tels agissements. Nous avons besoin de convictions fortes, dans leur diversité, et de formation politiques solides, ouvertes et innovantes pour les porter.

Tous ceux qui se mobilisent pour la planète ont raison de le faire. Il ne faut cependant pas oublier que l’être humain fait partie de la nature. Et que cet être humain a besoin de vivre dignement dans tous les pays du monde, et partout à l’intérieur de chaque pays. Rien ne serait pire que d’opposer l’environnemental au social. Ou de penser que le premier doit désormais se substituer au second. Non ! D’ailleurs, ce sont les plus riches qui créent les plus grands dégâts pour l’environnement. Cela vaut pour les pays comme pour les personnes. Alors battons-nous à la fois pour la planète et pour une société plus humaine !

À toutes et tous, je souhaite de tout cœur une bonne et belle année 2020

Jean-Pierre Sueur

Collectivités locales : loi « engagement et proximité »

Sur le projet de loi intitulé « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », il y eut de notables désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, et aussi des divergences au sein de chaque assemblée.

Pourquoi donc la commission mixte paritaire (rassemblant députés et sénateurs) à laquelle j’ai participé, est-elle parvenue à un accord qui s’est traduit par un vote positif dans chaque assemblée le 18 décembre dernier ?

Parce que nous avons choisi de privilégier les avancées concrètes contenues dans le texte, portant sur des aspects très divers de la vie des collectivités locales, plutôt que de cultiver et d’approfondir des divergences sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Je crois que cette attitude pragmatique correspond à l’attente des élus locaux.

Quelques mots, pour commencer, sur deux divergences qui me touchent particulièrement.

En premier lieu, je regrette vraiment qu’il n’ait pas été possible de reprendre les dispositions issues d’une proposition de loi que j’avais rédigée et qui avait été largement votée par le Sénat, qui permettraient une représentation plus juste des moyennes et petites communes au sein des communautés. Les amendements que j’ai présentés étaient justes, permettaient une plus grande souplesse, favorisaient des accords entre les élus et s’appuyaient sur une décision récente du Conseil Constitutionnel – ce qui réduisait le risque à nouveau brandi d’une censure de ce dernier. Je regrette vraiment qu’alors que le Sénat était d’accord sur ces avancées, l’Assemblée Nationale s’y soit opposée.

En second lieu, je regrette qu’il n’ait pas été possible d’avancer en matière de parité. Un rendez-vous est certes pris pour en parler « ultérieurement ». Mais de réels progrès étaient possibles dès maintenant.

Je continue en signalant un point, pour moi important, sur lequel j’étais – avec d’autres – en désaccord avec la majorité du Sénat, et sur lequel je me suis trouvé davantage en accord avec la majorité de l’Assemblée Nationale (on le voit : je revendique de ne pas avoir des réflexes simplistes et « pavloviens » sur ces sujets, pas plus que sur d’autres).

Il s’agit de l’affectation des compétences. Dans la version du Sénat, il était prévu que les communes puissent déléguer des compétences aux intercommunalités (ce qui est logique), mais aussi que les intercommunalités puissent en déléguer aux communes, mais encore – et sans solliciter l’avis des communes – aux départements et aux régions.

Avec un tel système, on s’acheminait vers des « compétences à la carte », tout niveau et toute collectivité pouvant être dotés de toutes compétences !

J’ai eu l’occasion de dire que c’était l’exact contraire de la philosophie des lois de décentralisation de 1982 – que j’ai votées comme député. J’étais et je reste attaché à ce que chaque niveau de collectivité exerce des compétences clairement définies. Je préfère la séparation des pouvoirs à leur confusion. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, les coopérations.

Cela étant dit, il y a dans le texte finalement voté des simplifications et adaptations en matière de compétences qui sont positives.

Je voudrais pour finir saluer un certain nombre d’apports concrets du texte qui seront assurément bénéfiques – et ont justifié nos votes :

• l’instauration d’une « conférence des maires » dans toutes les intercommunalités ;
• la généralisation d’une tarification sociale de l’eau (même s’il n’est pas prévu, à ce stade, que l’État y contribue financièrement) ;
• la sensible amélioration du régime indemnitaire applicable à un certain nombre d’élus dans les communes de moins de mille habitants, mais aussi de moins de 3 500 habitants ;
• le fait qu’un conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera cinq élus dans les communes de moins de cent habitants et neuf dans celles de moins de cinq cents habitants ;
• le droit à une formation durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants (ce qui n’est pas le cas actuellement) ;
• le remboursement des frais spécifiques de déplacement engagés pour l’exercice de leur mandat par les élus communautaires en situation de handicap.

Cette liste n’est pas exhaustive – des bilans complets et détaillés paraîtront –, mais elle permet d’expliquer et de justifier nos votes, au total, positifs sur ce texte.

Jean-Pierre Sueur

>> La loi adoptée

Respect dû aux corps légués à la science

À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle « les restes des personnes décédées » doivent être traités avec « dignité, respect, décence. »

JPS

Respect dû aux corps légués à la science

Sur la « Française des Jeux »

J’ai défendu, le 17 décembre au Sénat, un amendement (qui n’a pas été adopté) visant à ce que le président-directeur général de la Française des Jeux continue à être nommé selon une procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après consultation obligatoire des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Pourquoi ?

• Parce que, comme l’a indiqué le ministre, Bruno Le Maire, « l’État continuera à agréer les dirigeants de l’entreprise. »
• Parce que, en second lieu, l’État recevra l’intégralité des recettes fiscales et sociales versées par la Française des Jeux, soit 3,5 milliards d’euros.
• Et parce que je n’oublie pas – comme je l’ai exposé dans intervention – que la « loterie nationale » fut gérée par l’État dès sa création parce qu’il y avait une volonté politique claire de faire en sorte que ses produits soient affectés à une œuvre de solidarité – à l’égard de toutes les victimes, de tous les blessés de la Première Guerre mondiale. Je crains qu’avec la privatisation, la logique soit tout autre.

J’ajoute que je partage la position de Stéphane Bern qui a justement protesté à la suite de la restauration par les députés des taxes sur le jeu « Mission patrimoine » et sur le loto du patrimoine.

JPS

>> Voir la vidéo de mon intervention

Appels téléphoniques abusifs

Je signale tout particulièrement l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du 20 décembre qui évoque ma position et mes interventions sur les « appels téléphoniques abusifs. »

JPS

Les violences contre les sapeurs-pompiers sont inadmissibles : 18 propositions de la commission des lois du Sénat

Biens mal acquis : il faut avancer !

Pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments

J’ai posé à la ministre des solidarités et de la santé la question orale qu’on lira ci-dessous pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Celle-ci obtiendra une réponse en séance publique dans les premières semaines de 2020.

JPS

Retraites : qu’est-ce qu’une réforme juste ?

JPS

>> Lire l’article

70e anniversaire de la Convention de Genève

Jean-Pierre Sueur a ouvert avec Ghislaine Doucet un colloque sur le 70e anniversaire de la Convention de Genève organisée par le Comité international de la Croix-Rouge. Voici le texte de son intervention.

Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

Jean-Pierre Sueur

Sérénité

Aucune injure ne me fera revenir sur aucune des lignes des rapports que j’ai écrits cette année, avec d’autres, en toute indépendance, dans la cadre de la mission de contrôle dévolue au Parlement par la Constitution.

Aucune injure n’entamera ma sérénité.

Je remercie toutes celles et tous ceux, très nombreux, venus de tous les horizons politiques, qui m’ont apporté leur soutien.

Jean-Pierre Sueur

Sur la réforme des retraites

Jean Jaurès : « Le martyre d’un libre penseur, Étienne Dolet »

Deux nouveaux comptes-rendus du texte de Jean Jaurès, Le martyre d’un libre penseur, Étienne Dolet paru aux éditions La Guêpine et préfacé par Jean-Pierre Sueur sont parus.

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur le budget de la Justice

Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport budgétaire sur les «pouvoirs publics», incluant les crédits de la présidence de la République

Comme chaque année, Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport détaillé sur le budget des « pouvoirs publics » (présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, chaînes parlementaires, Conseil Constitutionnel, Cour de justice de la République).

S’agissant de la présidence de la République, il a souligné les « conditions particulières » dans lesquelles ce rapport a été rédigé – dans un encadré figurant dans le rapport et dont voici le texte :

« Votre rapporteur pour avis tient à souligner à titre liminaire les conditions pour le moins particulières dans lesquelles le présent rapport a pu être élaboré. Pour la première fois, la présidence de la République a refusé de donner suite à des demandes réitérées d'audition de votre rapporteur auprès des services de la présidence de la République qui n'ont finalement consenti qu'à des réponses écrites laconiques en arguant, sans convaincre juridiquement, que la Cour des Comptes et les rapporteurs spéciaux de la commission des finances des deux chambres pouvaient seuls être les interlocuteurs de la présidence de la République. Une telle audition avait pourtant été organisée sans aucune difficulté lors des années précédentes. Votre rapporteur formule le souhait qu'une telle situation ne se renouvellera pas, notamment pour permettre aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de loi de finances. Les explications demandées sont d'autant plus légitimes, qu'elles concernent celui des budgets de la mission "pouvoirs publics " qui sollicite en 2020 la plus forte augmentation, en valeur absolue, de toutes les dotations, en une période où des efforts importants sont demandés à chaque Français. »

Budget de l’asile et de l’immigration

Le 28 novembre, Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat au Sénat sur le budget de l’asile et de l’immigration, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

>> Lire son intervention

Effectif des cabinets ministériels

Jean-Pierre Sueur a posé au Premier ministre une question écrite sur les effectifs des cabinets ministériels. Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Un colloque sur « Le Paris de Péguy » au cours duquel interviendra Jean-Pierre Sueur

L’Amitié Charles Péguy organise ce samedi 7 décembre, au lycée Henri-IV à Paris un colloque sur « Le Paris de Péguy ».

Jean-Pierre Sueur interviendra lors de ce colloque, à 15 h 40. Son intervention portera sur l’ample description de Paris qu’a faite Péguy dans son ouvrage De la situation faite au parti intellectuel dans le monde moderne devant les accidents de la gloire temporelle paru en 1907.

>> Voir le programme complet

Le Paris de Charles Péguy est populaire et révolutionnaire, fait du cortège des petites gens, qui manifestent pour le triomphe de la République dès le premier numéro des Cahiers de la quinzaine en janvier 1900. Mais c’est aussi la capitale royale, impériale et républicaine « mais jamais orléaniste ». C’est la ville qui ne trahit pas malgré ses contradictions qui sont la vie même. Et Paris est vivant. Avant tout.

Paris est vivant car il a un corps : des rues que Péguy arpente sans cesse. Paris est vivant car c’est une « ville mémoire ». Lire les textes de Péguy c’est bien visiter cette ville, géographie et histoire réunies. Paris est vivant aussi parce qu’il se nourrit de ceux qui l’habitent.

« Paris n’appartient à personne », écrit Péguy dans Victor-Marie, comte Hugo. Nous l’avons bien vu le 15 avril dernier quand Notre-Dame s’est embrasée : partout dans le monde on s’est senti meurtri par la blessure infligée à notre ville. Paris est français et Paris est universel, national et international, patriote et cosmopolite, il est à l’image de notre pays. En cela, comme Péguy le clame : Paris est « capitale du monde ».

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur les crédits de la sécurité

Un rapport de Jean-Pierre Sueur au Sénat souligne la forte hausse des dépenses de l’Élysée

Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

PLF 2020. Jean-Pierre Sueur intervient sur la restitution des "biens mal acquis" aux populations spoliées

Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

>> Lire son intervention

(Re)voir l’interview de Jean-Pierre Sueur par Oriane Mancini dans "Bonjour chez vous" sur Public Sénat

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la matinale de Public Sénat – « Bonjour chez vous » – le mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu à de nombreuses questions d’actualité posées par Oriane Mancini.

>> (Re)voir l'émission

Droit des consommateurs : information sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans une foire ou un salon

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans une foire ou un salon, un sujet sensible qui suscite toute la vigilance des associations de consommateurs.

Bruno Le Maire lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Lutte contre les dérives sectaires : le ministre de l’Intérieur répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre les sectes.

Christophe Castaner a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

Mise en œuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

Jean-Pierre Sueur avait interpellé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés auxquelles des communautés de communes issues de fusions étaient confrontées en matière de compétences scolaires.

Celle-ci lui a répondu.

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Thanatopraxie : un communiqué des « familles laïques »

Je tiens à signaler le communiqué publié par le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), qui met bien en évidence l’enjeu pour les familles endeuillées et éprouvées, et donc vulnérables, des propositions que je fais dans un récent rapport sur la thanatopraxie, pour ce qui est des prix des prestations et de la transparence nécessaire dans l’information apportée aux familles.

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Sénat. Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la mise en œuvre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Il a insisté sur le fait que les évolutions intervenues en 2017 sur cette loi de 2014 ne devaient pas avoir pour effet de dissocier les responsabilités en matière d’urbanisme et d’aménagement et en matière de prévention des inondations, qui sont étroitement liées.

Il a également rappelé que la taxe GEMAPI était adossée, pour une part non négligeable, à la taxe d’habitation. Il a craint que la suppression de celle-ci n’entraîne une diminution des ressources dédiées à cette compétence si précieuse  pour l’environnement.

Marc Fesneau, secrétaire d’État, a approuvé la nécessité de veiller au lien entre urbanisme et prévention des inondations. Il a également dit que les collectivités locales pourront percevoir le même produit « réparti sur les taxes subsistantes ». Jean-Pierre Sueur a émis des doutes sur la possibilité de collecter le même produit dans le cadre de ce transfert.

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Sécurité sociale : le Sénat refuse que les dépenses qui ne relèvent pas de la sécurité sociale soient intégrées dans le budget

• Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a refusé la non-compensation par l’État des mesures d’urgence prises par celui-ci à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Il s’agit notamment de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de l’abaissement du taux de CSG sur une partie des retraites. Ces mesures qui représentent 2,8 milliards d’euros n’ont pas été compensées dans le PLFSS, ce qui accroît d’autant plus le déficit de la sécurité sociale. Or ces mesures ne correspondent pas à une politique de la sécurité sociale, mais à une politique d’État consistant à distribuer du pouvoir d’achat aux Français. Elles doivent donc relever budget de l’État. Il y a là un dévoiement, une entorse aux pratiques qui fondent depuis longtemps le financement de la sécurité sociale qui relève, à juste titre, d’un budget spécifique.

• Le président de la République a annoncé le 14 novembre que le conseil des ministres du 20 novembre adopterait des mesures nouvelles pour l’hôpital public. Dans ces conditions, le projet de loi sur lequel nous travaillions en séance publique depuis plusieurs jours et plusieurs nuits devenait naturellement faux ! C’est pourquoi la quasi-totalité des groupes du Sénat ont décidé de mettre fin à ce qui devenait un simulacre de débat. Il est regrettable qu’il ait fallu trois jours de discussions en séance pour que le gouvernement annonce qu’il revoyait profondément sa copie. Le groupe socialiste et républicain, auquel j’appartiens, constate que, dans sa déclaration, le président de la République a repris nos préconisations pour une loi de programmation pour l’hôpital. Il reste à espérer que les moyens financiers seront à la hauteur des attentes des personnels hospitaliers qui se sont exprimés avec force dans une totale unité – et que le financement des mesures qui seront annoncées sera assuré sur des bases claires.

Sécurité sociale : le Sénat vote un « coup de pouce » pour les retraites agricoles les plus modestes

À la faveur du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), deux mesures favorables aux agriculteurs –ou certains d’entre eux – ont été adoptées par le Sénat.

• Le Sénat a adopté un dispositif en faveur des retraités agricoles les plus modestes qui perçoivent des revenus issus de la location de leurs terres. Il a décidé, contre l‘avis du gouvernement, que les revenus fonciers perçus par ces retraités agricoles qui touchent les pensions minimum bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraités les plus faibles. La position du gouvernement était « d’attendre la réforme des retraites. » Nous avons préféré prendre une mesure de justice dans l’immédiat ! Je précise qu’il faut encore qu’elle soit approuvée par l’Assemblée Nationale.

• Dispositif « TODE » : prorogation des exonérations après le 1^er janvier 2021. Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté des amendements pérennisant le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi des travailleurs saisonniers qui avait remplacé le dispositif dit « TODE » (« travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ») l’année dernière. Il nous est, en effet, paru nécessaire de ne pas pénaliser les agriculteurs français à cet égard par rapport à leurs concurrents étrangers – ce que le statu quo rendait inévitable. Là encore, cette mesure doit être approuvée par l’Assemblée Nationale.

JPS

Immigration : « Le discours politique s’est détaché de la réalité scientifique »

Je signale tout particulièrement l’interview de Patrick Boucheron, professeur au Collège de France, parue dans Le Journal du Dimanche de ce 17 novembre. Celui-ci, qui a beaucoup étudié l’histoire de l’immigration en France, y montre, preuves à l’appui, que le « discours politique » sur ce sujet « s’est depuis longtemps détaché du réel. » Il ajoute : « Nous sommes, nous les chercheurs, censés être du côté des rêveurs, des idéalistes, des donneurs de leçon, alors que lorsqu’on travaille sur l’immigration, on découvre des données qui dédramatisent le problème, ou du moins en donnent une vision mesurée. »

Et quand on lui demande son sentiment sur le discours d’Emmanuel Macron sur l’immigration, Patrick Boucheron répond, lapidaire : « Si l’idée est d’organiser l’inéluctabilité d’un face à face avec Marine Le Pen en 2022, elle heurte cette loi politique : désigner son adversaire revient à choisir son successeur. » Une interview à méditer !

JPS

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Coffre-fort

Chacun se souvient de la rocambolesque perquisition qui a eu lieu il y a un an et demi au domicile d’Alexandre Benalla et de la disparition d’un coffre-fort, la veille de celle-ci, ou du caractère effectif de celle-ci… Nous venons d’apprendre qu’une information judiciaire contre X du chef de « soustraction de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité » a été ouverte le 5 octobre dernier… soit un an et demi après les faits. Mon seul commentaire sera : « Mieux vaut tard que jamais. »

Dans le même temps, après Vincent Crase, Alexandre Benalla vient de publier un livre. On y apprend peu de choses… sauf sur quelques événements comme les funérailles de Johnny Hallyday ! On me permettra, en toute humilité, de renvoyer à la lecture du rapport que j’ai rédigé avec Muriel Jourda dont Benjamin Grivaux avait déclaré qu’il « comptait nombre de contre-vérités. » (Il est vrai qu’il a dit aussi qu’il ne l’a pas lu !). Huit mois après sa parution, nous constatons que nul n’a contesté ni contredit une seule de nos affirmations, un seul de nos constats, ni une seule ligne de ce rapport.

JPS

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Orléans : un remarquable concours d’éloquence !

Son succès en témoigne. Ce fut une forte idée que d’organiser en 2019 ce Festival Cannes 1939 qui n’eut pas lieu, puisque le commencement de la Seconde Guerre mondiale l’empêcha. Car ce festival, voulu et préparé par Jean Zay, avait une grande portée politique et symbolique. Il s’agissait, en effet, de créer un événement cinématographique mondial pour faire pièce à la Mostra de Venise qui avait été instrumentalisée par la propagande fasciste.

Ce fut également une forte idée que d’organiser, au cœur de ce festival, un concours d’éloquence sur le thème de la laïcité. Ce concours, on le doit à l’association « Tous différents, tous Orléans » et à ses animateurs, notamment Yann Chaillou et Jérôme Bornet, qui l’ont remarquablement organisé.

Étant membre du jury de la finale, je puis témoigner que les jeunes qui se sont exprimés ont bien du talent. Ils ont proposé de vraies réflexions sur ce thème, si essentiel, de la laïcité. Ils ont eu l’art de mettre en scène leurs idées et de convaincre. Et je puis également témoigner qu’il ne fut pas évident de les départager.

Bravo à tous !

JPS

Antoine Prost

Je tiens à signaler l’excellente page consacrée par le journal Le Monde dans son édition du 15 novembre à mon ami Antoine Prost, qui est l’un des plus grands historiens travaillant sur la société française au XX^e siècle. Cette page montre combien l’histoire est précieuse pour le présent. Faut-il rappeler qu’Antoine Prost s’est pleinement engagé pour la ville d’Orléans en exerçant la fonction d’adjoint à l’urbanisme de 1989 à 2001.

JPS

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Public Sénat

Jean-Pierre Sueur sera l’invité de l’émission « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. L’émission portera notamment sur les élus et les collectivités locales au moment du Congrès des maires de France.

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Sur les missions des parlementaires

Un rapport sur Saint-Martin et les conséquences de l’ouragan Irma

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique son rapport sur Saint-Martin et les conséquences de l’ouragan Irma.

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Limitations arbitraires du droit d’amendement

Je tiens à signaler l’article très juste, de Brice Lacourieux, paru dans L’Express, sur des pratiques qui mettent en cause le droit d’amendement des parlementaires. Il s’agit d’une mise en application, récente, de l’article 45 de la Constitution dans des conditions que je juge, pour ma part, très contestables, mais de surcroît arbitraires. J’ai souvent dénoncé cet état de choses en commission et en séance publique. L’article de Brice Lacourieux en montre très clairement les conséquences.

JPS

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Médicaments : un rapport attendu

Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1^er janvier 2013.

JPS

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Violences faites aux femmes : Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il a dit combien le nombre de féminicides constatés dans notre pays rendait urgente l’adoption de ce texte. Et il a particulièrement demandé que « l’ordonnance de protection puisse être décidée par des magistrats dans les meilleurs délais possibles. »

Il a dû faire un « rappel au règlement » suite à l’annonce selon laquelle une nouvelle proposition de loi serait déposée sur exactement le même sujet par la majorité de l’Assemblée nationale, à la suite de l’annonce des conclusions du « Grenelle » qui a  eu lieu sur ces questions. Il a regretté – avec ses collègues de l’opposition du Sénat – qu’en vue de cette future proposition de loi un certain nombre d’amendements du Sénat aient été repoussés. Il a demandé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, que puisse être organisée une nouvelle lecture du texte dans chaque assemblée, avant la réunion d’une commission mixte paritaire, comme la Constitution le permet, afin d’éviter la confusion qu’engendrerait l’examen concomitant de deux propositions de loi sur le même sujet. Il s’est heurté à un refus de sa part, ce qu’il regrette.

Jean-Pierre Sueur continuera de suivre cette question avec vigilance, considérant que le sort des femmes victimes de violences mérite mieux que cet imbroglio et nécessite le rassemblement de tous, au-delà des considérations politiques.

Ses interventions :

>> Rappel au règlement

>> Sur l'article 1