Sénat

  • Jean-Pierre Sueur étant ré intervenu auprès du ministre de l'économie et des finances à la suite d'une réponse de celui-ci faisant état de 66,9 % d'« anomalies» en ce qui concerne l'application des règles relatives aux contrats obsèques, celui-ci lui a apporté une nouvelle réponse.

    > Lire la question et la nouvelle réponse.

  • Instituée par la commission des lois du Sénat, la « Mission de suivi du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », dont Jean-Pierre Sueur est membre, a rendu le 2 avril un premier rapport sur les dix premiers jours d’état d’urgence sanitaire.

    >> Lire le rapport

     

     

     

  • Je l’ai souvent dit devant les congrès des sapeurs-pompiers du Loiret ou en de nombreuses autres occasions : les violences contre les sapeurs-pompiers sont inadmissibles. Je l’ai redit mercredi dernier devant la commission des lois du Sénat.
    Il n’est pas possible de considérer comme un fait divers banal, auquel on s’habitue dans une sorte d’indifférence résignée, le fait que des sapeurs-pompiers, venus secourir des personnes en danger, en détresse, venus sauver des vies, soient caillassés – eux-mêmes et leurs véhicules –, au point qu’on est obligé de faire appel à la police pour les protéger. Ces actes d’individus totalement irresponsables sont scandaleux, inacceptables. Et je n’hésite pas à demander – comme je l’ai fait devant la commission des lois – qu’ils soient sévèrement sanctionnés par la Justice.
    On lira ci-dessous le rapport qui a été fait par trois de mes collègues, Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé – et les dix-huit propositions qu’ils ont faites et qui ont été approuvées par la commission des lois. Je souhaite qu’elles soient prises en compte dès maintenant et qu’elles se traduisent rapidement, lorsque c’est nécessaire, par des textes législatifs et réglementaires.
    Jean-Pierre Sueur
    Lire
     
    Dans la presse :
    >> AFP

     

  • Je tiens à signaler l’article très juste, de Brice Lacourieux, paru dans L’Express, sur des pratiques qui mettent en cause le droit d’amendement des parlementaires. Il s’agit d’une mise en application, récente, de l’article 45 de la Constitution dans des conditions que je juge, pour ma part, très contestables, mais de surcroît arbitraires. J’ai souvent dénoncé cet état de choses en commission et en séance publique. L’article de Brice Lacourieux en montre très clairement les conséquences.

    JPS

    >> Lire l’article

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le budget des relations avec les collectivités locales lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 pour défendre un amendement en faveur d’une dotation plus juste pour les petites communes.
     
    Il est également intervenu lors du débat sur ce même budget pour soutenir l’augmentation des crédits pour les quartiers en difficulté.
  • Lors du débat en séance publique au Sénat le 27 octobre sur la loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le fond et sur la méthode.

    >> Lire son intervention

    >> Voir la vidéo

  • France Bleu Orléans, 5 octobre 2020

     
  • Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire les actes

     
  • Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été auditionnée en visioconférence par la mission de contrôle du Sénat sur les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, dont Jean-Pierre Sueur est membre.

    >> (Re)voir l’audition de Nicole Belloubet

     

    >> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Premier ministre à propos de la lutte contre les sectes et devenir de la MIVILUDES.

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Question n° 12713 adressée à M. le Premier ministre
    À publier le : 24/10/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans le contexte actuel de mutation et de diversification du phénomène sectaire, cette dernière a vu ses ressources ainsi que les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission diminuer au cours des dernières années et, depuis la fin du mandat de son président, en octobre 2018, aucun successeur n'a été nommé. Il a pris connaissance des recommandations de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2017, suggérait de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, tout en insistant sur la nécessité de « conforter » cette instance. Or, on peut craindre que ce rattachement entraîne une dissolution de fait de la MIVILUDES et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre afin que la MIVILUDES puisse continuer à exercer les missions qui sont les siennes, avec les moyens appropriés. 

  • Au terme d'un riche débat, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi visant à une meilleure représentation des petites communes au sein des intercommunalités.

    Vous pourrez lire ci-dessous : 

    - le texte de la proposition de loi initiale

    - le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

    - le texte intégral du rapport de Maryse Carrère 

    - le compte rendu du débat en commission.

    Je précise qu'il est apparu que, si elle était adoptée, cette proposition de loi serait bénéfique pour les communes moyennes autant que pour les petites. C'est pourquoi je souscris entièrement à la proposition de la rapporteure Maryse Carrère d'en changer le titre.

    Son titre deviendrait : "Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité".

    Jean-Pierre Sueur

    Ce texte sera examiné en séance publique le 24 janvier à 14h30. À suivre en direct sur senat.fr

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique pour défendre un amendement obligeant les instituts de sondage à publier leurs marges d’erreur. Cet amendement a été adopté par le Sénat.
  • Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1er janvier 2013.

    JPS

    >> Lire la question écrite

  • Lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au Parquet européen, Jean-Pierre Sueur a exprimé ses réserves sur l’instauration d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) dans le SEUL domaine des délits relatifs à l’environnement, craignant des transactions ou des arrangements minorant les sanctions pour des délits dont les conséquences peuvent être graves.

    Lire :

    >> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

    >> Tout le débat sur ce sujet

    >> La dépêche AFP

  • Suite aux réponses qui lui ont été apportées aux deux questions précédentes sur ce sujet et qui font état d’une non application de la loi sur les contrats obsèques dans 66,9 % des cas, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.

    >> Lire la question écrite

  • AFP Factuel, 10 février 2021

     
  • Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

    Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

    >> Lire son intervention

  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.

    Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.

    Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.

    Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.

    Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.

    Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.

    S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

    Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.

    En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »

    Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :

    - que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;

    - que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;

    - que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.

    Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées. 

    >> Lire le compte-rendu intégral

    >> Voir la vidéo

     

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté « l’explication de vote » au nom du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à la Polynésie française. Ce texte a été adopté à l’unanimité (moins une voix).

    >> Lire le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

  • À la demande d’Alain Chaborel, maire de Poilly-lez-Gien, j’ai très volontiers posé à la ministre de la Transition écologique une question sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique.

    >> Lire la question écrite