Sénat

  • Nul n’aurait imaginé il y a six mois que plus de la moitié de l’humanité se trouverait confinée.
    Honneur soit rendu aux rares visionnaires qui avaient vu venir le péril !
    Mais pour l’heure, chacun voit que l’urgence est de tenir bon et de tout faire, tous ensemble, pour vaincre ce mal, guérir les malades et sauver des vies.
    Honneur, oui grand honneur, à tous ceux qui y travaillent, nuit et jour, les professionnels de santé, bien sûr, et tous les autres… Et je ne citerai pas toutes les professions qui travaillent aujourd’hui, dans le courage et l’abnégation, de peur d’en oublier.
    Mais m’étant trouvé très récemment dans un EHPAD, je témoigne de toute l’humanité que j’ai trouvée chez les médecins, infirmières et aides-soignantes au cœur d’une situation très critique.
    Dans ce contexte, on attend des parlementaires qu’ils assument leur fonction : légiférer et contrôler la mise en œuvre des lois.
    J’ai parlé la semaine dernière de la législation. Nous avons adopté en quatre jours une loi d’urgence sanitaire qui était absolument indispensable. 
    Celle-ci autorise la publication de nombreuses ordonnances. Notre rôle est maintenant d’exercer un contrôle indispensable car nous avons dû – pour la bonne cause – déroger massivement au droit commun. Et cela appelle une grande vigilance. 
    Chacun mesure les leçons qu’il faudra tirer de cette situation très difficile.
    Et comment ne pas dire d’abord combien paraît révoltante la foire d’empoigne qui sévit sur les masques produits en Chine.
    C’est purement et simplement la loi de la jungle !
    Chacun voit qu’il faudra relocaliser en France et en Europe de nombreuses productions essentielles.
    Mais mesurons dès aujourd’hui les conséquences de choix aussi souhaitables. Ils auront forcément un coût.
    De même, l’affectation de plus de moyens aux hôpitaux et une plus juste rémunération de leurs personnels sont aujourd’hui unanimement soutenues. Ce ne sera que justice.
    Enfin, la prise en compte de la compensation du « manque à gagner » de tant d’entreprises, grandes et petites, et de tant de professionnels est unanimement considérée comme juste et justifiée…
    … Mais il faudra en tirer les conséquences en termes de priorités. Tout ne pourra pas être prioritaire.
    Il faudra gagner la bataille du déconfinement, mais au-delà une autre bataille s’annonce, celle d’une société résolument centrée sur les vraies priorités, sur ce qui est essentiel au détriment de ce qui l’est moins ou ne l’est pas.
    Non, nous ne pourrons revenir au statu quo !
    Cela pourra être un terrain fertile pour les démagogues.
    Préparons-nous, tout au contraire, à saisir l’occasion de cette « nouvelle donne » pour bâtir une société plus juste et plus humaine.
    Jean-Pierre Sueur
  • Je signale tout particulièrement l’article très documenté de Fabien Albert dans Ouest France, suite à la publication de mon rapport sur la thanatopraxie.

    >> Lire l’article

     
  • Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : « Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels ».

    >> Lire le rapport

    >> Le communiqué de la commission des lois
    >> La liste des 58 propositions et l'infographie
    >> Dans la presse : 
  • Le nouvel ambassadeur de la Tunisie en France, Mohamed Karim Jamoussi, a été accueilli au Sénat par Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié franco-tunisienne du Sénat. Une réunion de travail fructueuse.

    >> Lire l’article de Tunisie Numérique

  • Je reproduis l’article de Philippe de la Grange paru dans le dernier numéro du Courrier du Loiret qui rend bien compte de ma vie parlementaire dans cette période atypique. Je précise toutefois que je ne me rends pas au Sénat trois à quatre fois par semaine, mais un jour, lorsqu’il y a un débat auquel je dois participer (comme pour le projet de loi de finances rectificative ce mardi 21 avril). En revanche, je participe pratiquement chaque jour à des visioconférences et audioconférences dans la cadre des instances du Sénat (commission, mission de contrôle de l’état d’urgence sanitaire).

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur co-organise le vendredi 15 février au Sénat, dans la cadre du groupe d’amitié France-Tunisie qu’il préside et avec Business France, un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed.

    >> Lire le programme

  • Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

    C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

    Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

  • Je tiens à signaler le rapport de mon collègue Pierre Ouzoulias sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le secteur funéraire, intitulé « Crise du funéraire en situation de Covid-19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés ». Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné, présente une solide analyse de cette question et fait un certain nombre de propositions.

    >> Lire le résumé du rapport dans Crémation Magazine, revue de la Fédération française de crémation, ainsi qu’une analyse de ce rapport.

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique son rapport sur Saint-Martin et les conséquences de l’ouragan Irma.

    >> Lire le texte intégral de son intervention

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  • La chaîne LCP a réalisé une émission très complète sur les commissions d’enquête parlementaire. Jean-Pierre Sueur intervient dans le quatrième volet de cette émission (2018) consacré à la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla », dont il fut co-rapporteur.

    >> Voir l’ensemble de l’émission

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 10 janvier au Sénat à l'ouverture du colloque national organisé par la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice) sur le thème : "Comment en finir avec la surpopulation carcérale ?"

    Nous publions le texte intégral de son intervention.

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    > Les 10 propositions de la FARAPEJ

  • Le Sénat a adopté le 7 mai une proposition de résolution présentée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur renforçant le contrôle de l’application des lois. Elle prévoit que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi sera chargé de suivre son application et d’en rendre compte devant la commission compétente du Sénat.

    Il s’agit, par un tel contrôle dans la durée, de mettre fin aux délais excessifs que l’on constate encore trop souvent entre le vote d’un texte de loi et la publication des décrets, ce qui a pour conséquence de différer de plusieurs mois ou de plusieurs années l’application d’un texte de loi pourtant voté par le Parlement et promulgué.

    Lire :

    >> L’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat

    >> Le texte de la proposition de résolution adoptée

  • Il arrive souvent que des lois votées ne soient pas appliquées, les textes d’application (décrets et arrêtés) n’étant pas publiés, ou l’étant trop tardivement.

    Pour mettre fin à cet état de choses, Jean-Pierre Sueur vient de déposer, conjointement avec Franck Montaugé, sénateur du Gers, une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat afin que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi ait pour charge, après leur adoption, d’assurer le contrôle de leur application et d’en rendre compte régulièrement.

    Le rapporteur sera également chargé d’assurer l’évaluation de la loi.

    Les commissions compétentes assureront le suivi du processus à l’issue des mandats.

    Cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

    >> Lire le texte de la proposition de résolution

  • Intervenant une ultime fois au Sénat le 8 juillet, Jean-Pierre Sueur a justifié l’abstention de son groupe sur la proposition de loi relative au démarchage téléphonique par le fait que, malgré un certain nombre d’améliorations, ce texte ne prévoyait toujours pas le consentement explicite des usagers (contrairement à ce qui est en vigueur dans onze pays d’Europe) et que le préfixe spécifique qui avait été introduit par le Sénat en seconde lecture a été repoussé par la majorité de la commission mixte paritaire.

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat pour expliquer son vote négatif sur le projet de loi sur la recherche, notamment en raison de la remise en cause, de fait, du Conseil national des Universités, garant d’une « certaine conception de l’Université. »

    >> Lire son intervention

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge le gouvernement sur des contraintes contraires à l’esprit de la « loi ELAN » et conduisant à la « consommation » de terres agricoles alors que d’autres solutions existent.

    >> Lire la question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention.

    >> Lire la question écrite

  • Comme nombre de parlementaires et d’élus, j’ai exprimé mon incompréhension sur le fait que les fonds européens dont la France bénéficie étaient trop souvent sous-utilisés ou utilisés avec beaucoup de retard.

    Les « fonds européens structurels et d’investissement » représentent pour la France une somme de vingt-huit milliards d’euros au titre de la période 2014-2020.

    Une mission d’information a été constituée à ce sujet au Sénat. Sa présidente est Laurence Harribey et sa rapporteure Colette Mélot.

    Je publie ci-dessous leur rapport qui fait un diagnostic précis de la « sous-utilisation » et des « retards d’utilisation »et formule treize propositions concrètes à cet égard.

    JPS

    >> Lire le rapport

  • Le BQ, 15 février 2021

     
  • À la demande des dirigeants de la FNACA du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des anciens combattants au sujet de la situation des veuves, et notamment de l’attribution à celles-ci d’une demi-part fiscale.

    Dans sa réponse, la ministre précise que les veuves d’anciens combattants pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2021, de cette demi-part à compter de leur 74 ans, même si l’ancien combattant est mort entre 65 et 74 ans et n’a donc pas pu lui-même en bénéficier.

    >> Lire la lettre de Geneviève Darrieussecq