Sénat

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Intérieur sur les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt. Ce plafond a été fixé en 2015 à 5 000 €, mais il est prévu sa revalorisation annuelle en fonction de l’indice INSEE des prix hors tabac. Or, il semble que les montants pris en compte par les banques à cet égard soient disparates.
     
    Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse du ministre de l’Économie et des Finances qu’il avait interrogé sur le respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne. Il est en effet très attaché à ce que les informations données aux familles endeuillées soient exactes et soient apportées en toute transparence.

  • La Gazette, 28 septembre 2022

     

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, au sujet de la situation de la gare de Montargis. Dans la question qu’il vient de lui poser, il expose que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il ajoute que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l’impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements.

    Dysfonctionnements à la gare de Montargis
    Question n° 24866 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports 
    À publier le : 14/10/2021 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation de la gare de Montargis (Loiret). Il apparaît en effet que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il s'avère en outre que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l'impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements. 
     

  • Libération, 23 septembre 2023

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseillers à l’Assemblée de Guyane, sur les évolutions électorales rendues nécessaires en raison du dynamisme démographique.

     

  • Je signale tout particulièrement le rapport que vient de publier la commission des lois du Sénat sur la Guyane. Ce rapport décrit les très lourdes difficultés auxquelles sont confrontés cette région et ses habitants. Il plaide pour des mesures urgentes et « une grande loi Guyane ».

    JPS

    >> Lire le texte intégral du rapport : « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions »

  • S’exprimant en séance publique au Sénat  lors du débat sur le projet de loi relatif à la réparation des Harkis, Jean-Pierre Sueur a demandé que cette réparation soit générale et ne repose pas sur des critères arbitraires. 
    Puisqu’une commission sera mise en place, il a demandé que toutes les situations soient prises en considération. Ainsi, il a demandé, en son nom propre, au nom du maire de Semoy, Laurent Baude, et au nom des harkis du Loiret et de leurs représentants, la prise en compte de la cité de l’Herveline, à Semoy, où des harkis ont vécu à partir de 1963, dans des conditions de précarité, d’isolement, subissant des discriminations, après avoir vécu, pour nombre d’entre eux, dans des camps de transit ou d’ « accueil » ou des hameaux de forestage. 
    Il a dit que, depuis des décennies, il entendait la demande de reconnaissance de cette cité et de ceux qui y ont vécu. Et qu’il fallait que, pour eux comme pour l’ensemble des Harkis, leur droit à réparation soit pleinement reconnu. 

  • Public Sénat, 2 juin 2021

     

  • Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.

    Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu
    Question n° 20571. M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant de l'opposition tchadienne, a été enlevé au Tchad, le 3 février 2008. L'Assemblée nationale a voté en 2010 à l'unanimité une résolution demandant à ce que toute la lumière soit faite sur cet événement et les autorités françaises se sont engagées à de multiples reprises à œuvrer en ce sens. Au treizième anniversaire de sa disparition, celle-ci reste inexpliquée et les responsabilités ne sont toujours pas établies. Des articles de presse ont évoqué une possible participation de ressortissants français à ces faits et ont reproduit des télégrammes diplomatiques et des notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état actuel des connaissances sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, eu égard notamment aux articles de presse précités, et de l'ensemble des investigations menées depuis la résolution de 2010 et tout particulièrement dans la période récente, afin que les responsables de sa disparition, quels qu'ils soient, puissent être retrouvés et sanctionnés.

  • À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

    C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

    J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

    JPS

    Lire :

     

  • Public Sénat, 14 septembre 2023

     

  • Le fait, pour une commune, d’être classée en zone de revalorisation rurale (ZRR) lui permet de faire bénéficier les médecins qui s’y installent d’avantages fiscaux. Or Jean-Pierre Sueur a constaté à cet égard des situations paradoxales, voire aberrantes, dans un certain nombre de cas où les communes les plus frappées par cette désertification médicale ne sont pas éligibles à l’inscription en ZRR, alors que d’autres mieux dotées en médecins le sont dans le même secteur géographique.
    Jean-Pierre Sueur a, en conséquence, posé au ministre de l’Économie et des Finances, la question écrite qu’on lira ci-dessous.

  • À la demande d’un certain nombre de maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé et défendu un amendement disposant que le maire de la commune est obligatoirement informé de tout projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune quinze jours au moins avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Cet amendement a été adopté par le Sénat ce jeudi 5 mars. Jean-Pierre Sueur s’est réjoui en séance de voir ainsi les maires dotés d’une information très précieuse, dont il peuvent n’avoir pas connaissance dans l’état actuel de la législation.

     

  • Le BQ, 4 mars 2021

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'Économie et des Finances à au sujet de l'installation de préenseignes à titre dérogatoire dans le monde rural.
    Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lui a répondu.

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu – lors du débat sur la même proposition de loi – pour défendre l’instauration d’une loi de finances spécifique au financement des collectivités locales. Il est en effet extrêmement difficile de « lire » l’ensemble des mesures concernées, très dispersées dans les différents chapitres des lois de finances.

    >> Lire son intervention

    >> Voir la vidéo

  • Sur les sites cinéraires privés

    Sur les communes nouvelles et communautés de communes
     
    Rapport budgétaire sur les pouvoirs publics

     
    Sur le « Conseil national de la refondation »
    >> Son l’intervention
    M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, nous ne pouvons vraiment pas souscrire à vos arguments sur le Conseil national de la refondation.
    Voilà une institution dont les missions sont mal définies, pour ne pas dire indéfinies, et empiètent sur celles du Parlement, voire s'y superposent, sans même parler du Conseil économique, social et environnemental.
    Monsieur le ministre, quelle est la mission qui reviendrait à cette instance et qui ne relève pas de la compétence des assemblées parlementaires ? Dites-le-nous, et nous pourrons en débattre.
    On voit bien que le CNR est quelque chose de très mal défini. On ne sait même pas qui en sera membre, qui y participera ! Il s'agit de créer une sorte de brouillard insusceptible de faire avancer les choses.
    Cela a été dit par tant de responsables de toute nature dans le monde social et politique que je ne comprends pas que vous vous obstiniez à donner un semblant de crédibilité à cet appareil – ce dispositif, cette instance, que sais-je – qui n'en a aucune.
    Cet amendement est donc vraiment très justifié, et M. Leconte a eu grandement raison de nous le présenter
     

  • Public Sénat, 26 avril 2021

     

  • Le Monde, 27 mai 2021

     

  • Jean-Pierre Sueur a participé à l’audition, par les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, de Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE).

    >> (Re)voir la vidéo de l’audition