Sénat

  • Jean-Pierre a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le statut des correspondants de presse. Celle-ci lui a répondu.

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  • Franck Riester, ministre de la Culture, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur le statut des correspondants de presse.

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  • La République du Centre, 3 avril 2021

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les suites qu’elle donnera au livre blanc de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP).

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  • Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat dans le débat sur la proposition de loi de sa collègue Sophie Taillé-Polian à propos de la suppression de l’ordonnance qui permet à des dirigeants qui ont mis une entreprise en faillite de la racheter. Cette mesure sera supprimée le 31 décembre.

  • Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au sujet de « l’inflation législative » lors de la réunion publique de la commission des lois du 6 mars dernier consacrée à l’examen de la proposition de loi « tendant à améliorer le lisibilité du droit par l’abrogation des lois obsolètes. »

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  • J’ai défendu, le 17 décembre au Sénat, un amendement (qui n’a pas été adopté) visant à ce que le président-directeur général de la Française des Jeux continue à être nommé selon une procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après consultation obligatoire des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

    Pourquoi ?

    • Parce que, comme l’a indiqué le ministre, Bruno Le Maire, « l’État continuera à agréer les dirigeants de l’entreprise. »
    • Parce que, en second lieu, l’État recevra l’intégralité des recettes fiscales et sociales versées par la Française des Jeux, soit 3,5 milliards d’euros.
    • Et parce que je n’oublie pas – comme je l’ai exposé dans intervention – que la « loterie nationale » fut gérée par l’État dès sa création parce qu’il y avait une volonté politique claire de faire en sorte que ses produits soient affectés à une œuvre de solidarité – à l’égard de toutes les victimes, de tous les blessés de la Première Guerre mondiale. Je crains qu’avec la privatisation, la logique soit tout autre.

    J’ajoute que je partage la position de Stéphane Bern qui a justement protesté à la suite de la restauration par les députés des taxes sur le jeu « Mission patrimoine » et sur le loto du patrimoine.

    JPS

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  • On trouvera ci-dessous le lien vers l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite sur le « recours au tirage au sort » lors de la réunion de la commission des lois du Sénat, le 22 mai dernier, à la suite de la communication de Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique, social et environnemental.

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  • J’ai participé, lors de la réunion de la Commission des lois du Sénat du 19 février, à la discussion sur le projet de loi relatif au Parquet européen. Cette discussion viendra dans les prochains jours en séance publique au Sénat.

    La création d’un Parquet européen est assurément positive. Je l’ai souligné.

    Je me suis toutefois interrogé sur le fait que, dans son organisation et le fonctionnement prévu, ce parquet laisse une large place aux spécificités nationales : « Nous le savons, pour faire l’Europe, il faut avancer pas à pas, faire de la diplomatie. Mais tant de garde-fous ont été déclinés, tant de latitudes ont été laissées aux instances nationales… qu’il existe peut-être un risque que cette juridiction finisse par être tellement écartelée qu’elle ait du mal à établir une jurisprudence cohérente. » Mais après avoir formulé cette interrogation, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une vraie avancée, d’un pas en avant pour « l’Europe de la Justice ».

    Mon collègue Jacques Bigot a espéré, à juste titre, que « la mise en place de ce dispositif nous permettra d’envisager un jour l’organisation de l’indépendance des procureurs français, à l’instar des procureurs européens délégués. »

    Ces propos mesurés rappellent que la réforme du Parquet pour fonder son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif attend toujours, qu’on ne compte plus les condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme – et qu’il est donc très dommageable de ne pas faire enfin sur ce point  et sur quelques autres la réforme constitutionnelle qui est nécessaire et qui est toujours différée en raison d’une volonté de voir le nombre de parlementaires réduit, ce qui réduirait dans nombre de départements leur proximité avec les habitants.

    JPS

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  • J’ai souvent fait preuve de vigilance sur les contrats obsèques. Ceux-ci ont moins d’intérêt dès lors qu’il est désormais possible de prélever sur les sommes dont les défunts disposent un montant pouvant aller jusqu’à cinq mille euros pour financer le coût des obsèques.

    J’ai souvent rappelé que ces contrats devaient inclure une description « détaillée » et « personnalisée » des obsèques : c’est une obligation légale qui rend illégaux les contrats « packagés ».

    Un autre point est important. En vertu d’un article de loi voté à mon initiative, « le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur habilité désigné le cas échéant, le mandataire (…) Ces changements ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion », sous peine de sanctions. Ayant observé que, dans un certain nombre de cas, ces dispositions ne sont pas appliquées, j’ai posé au ministre de l’économie et des finances une question écrite sur les « droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques. »

    JPS

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  • Jean-Pierre Sueur a été l’invité de la matinale de Public Sénat le 8 juillet : il a posé plusieurs questions précises au nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

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  • Nul n’aurait imaginé il y a six mois que plus de la moitié de l’humanité se trouverait confinée.
    Honneur soit rendu aux rares visionnaires qui avaient vu venir le péril !
    Mais pour l’heure, chacun voit que l’urgence est de tenir bon et de tout faire, tous ensemble, pour vaincre ce mal, guérir les malades et sauver des vies.
    Honneur, oui grand honneur, à tous ceux qui y travaillent, nuit et jour, les professionnels de santé, bien sûr, et tous les autres… Et je ne citerai pas toutes les professions qui travaillent aujourd’hui, dans le courage et l’abnégation, de peur d’en oublier.
    Mais m’étant trouvé très récemment dans un EHPAD, je témoigne de toute l’humanité que j’ai trouvée chez les médecins, infirmières et aides-soignantes au cœur d’une situation très critique.
    Dans ce contexte, on attend des parlementaires qu’ils assument leur fonction : légiférer et contrôler la mise en œuvre des lois.
    J’ai parlé la semaine dernière de la législation. Nous avons adopté en quatre jours une loi d’urgence sanitaire qui était absolument indispensable. 
    Celle-ci autorise la publication de nombreuses ordonnances. Notre rôle est maintenant d’exercer un contrôle indispensable car nous avons dû – pour la bonne cause – déroger massivement au droit commun. Et cela appelle une grande vigilance. 
    Chacun mesure les leçons qu’il faudra tirer de cette situation très difficile.
    Et comment ne pas dire d’abord combien paraît révoltante la foire d’empoigne qui sévit sur les masques produits en Chine.
    C’est purement et simplement la loi de la jungle !
    Chacun voit qu’il faudra relocaliser en France et en Europe de nombreuses productions essentielles.
    Mais mesurons dès aujourd’hui les conséquences de choix aussi souhaitables. Ils auront forcément un coût.
    De même, l’affectation de plus de moyens aux hôpitaux et une plus juste rémunération de leurs personnels sont aujourd’hui unanimement soutenues. Ce ne sera que justice.
    Enfin, la prise en compte de la compensation du « manque à gagner » de tant d’entreprises, grandes et petites, et de tant de professionnels est unanimement considérée comme juste et justifiée…
    … Mais il faudra en tirer les conséquences en termes de priorités. Tout ne pourra pas être prioritaire.
    Il faudra gagner la bataille du déconfinement, mais au-delà une autre bataille s’annonce, celle d’une société résolument centrée sur les vraies priorités, sur ce qui est essentiel au détriment de ce qui l’est moins ou ne l’est pas.
    Non, nous ne pourrons revenir au statu quo !
    Cela pourra être un terrain fertile pour les démagogues.
    Préparons-nous, tout au contraire, à saisir l’occasion de cette « nouvelle donne » pour bâtir une société plus juste et plus humaine.
    Jean-Pierre Sueur
  • Je signale tout particulièrement l’article très documenté de Fabien Albert dans Ouest France, suite à la publication de mon rapport sur la thanatopraxie.

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  • Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : « Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels ».

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    >> Le communiqué de la commission des lois
    >> La liste des 58 propositions et l'infographie
    >> Dans la presse : 
  • Jean-Yves Le Drian vient de répondre à une question écrite que Jean-Pierre Sueur lui avait posée il y a plus d’un an à propos de la « coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration. »

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Le nouvel ambassadeur de la Tunisie en France, Mohamed Karim Jamoussi, a été accueilli au Sénat par Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié franco-tunisienne du Sénat. Une réunion de travail fructueuse.

    >> Lire l’article de Tunisie Numérique

  • Je reproduis l’article de Philippe de la Grange paru dans le dernier numéro du Courrier du Loiret qui rend bien compte de ma vie parlementaire dans cette période atypique. Je précise toutefois que je ne me rends pas au Sénat trois à quatre fois par semaine, mais un jour, lorsqu’il y a un débat auquel je dois participer (comme pour le projet de loi de finances rectificative ce mardi 21 avril). En revanche, je participe pratiquement chaque jour à des visioconférences et audioconférences dans la cadre des instances du Sénat (commission, mission de contrôle de l’état d’urgence sanitaire).

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur co-organise le vendredi 15 février au Sénat, dans la cadre du groupe d’amitié France-Tunisie qu’il préside et avec Business France, un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed.

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  • Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

    C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

    Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

  • Je tiens à signaler le rapport de mon collègue Pierre Ouzoulias sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le secteur funéraire, intitulé « Crise du funéraire en situation de Covid-19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés ». Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné, présente une solide analyse de cette question et fait un certain nombre de propositions.

    >> Lire le résumé du rapport dans Crémation Magazine, revue de la Fédération française de crémation, ainsi qu’une analyse de ce rapport.