Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret
Réception et orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
Mardi, 30 Juin 2009 10:01
Emplois réservés aux personnes en situation de handicap
Mardi, 30 Juin 2009 09:59
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de la Garde des Sceaux au sujet des emplois réservés aux personnes en situation de handicap au sein du ministère de la Justice. Rachida Dati lui a répondu.Utilisation des données passager des vols internationaux pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Mardi, 30 Juin 2009 09:43
Prison de la santé
Mardi, 30 Juin 2009 09:20
Histoire d'eau
Lundi, 29 Juin 2009 15:11
Jean-Pierre Sueur interpelle le Gouvernement sur la carence d’infirmiers dans plusieurs secteurs géographiques du Loiret
Mercredi, 24 Juin 2009 14:20
Jean-Pierre Sueur a posé le 23 juin 2009 une question orale au Gouvernement – en séance publique au Sénat – au sujet de la carence d’infirmières et d’infirmiers dans plusieurs secteurs géographiques du Loiret.
Il s’est référé à l’accord intervenu entre les Caisses d’Assurance maladie et les syndicats d’infirmières et d’infirmiers qui prévoit, d’une part, un conditionnement de l’accès au conventionnement dans les zones « surdotées » (toute nouvelle installation n’est possible « qu’à condition de compenser le départ d’un collègue ») et d’autre part, des mesures incitatives à l’installation et au maintien en exercice dans les zones « très sous-dotées » (soutien matériel à l’installation pour l’équipement du cabinet, prise en charge des cotisations d’allocations familiales, etc.).
Il a rappelé que « le département du Loiret comprend 37 zones, parmi lesquelles aucune ne s’avère « surdotée » ou « très sous-dotée », excluant ainsi le Loiret du dispositif d’incitation à l’installation ou au maintien en exercice, alors même que ce département souffre, dans certaines zones, d’un manque flagrant d’infirmiers.
En effet, avec une densité de 52 infirmières pour 100 000 habitants, le Loiret constitue un des départements les moins bien dotés en France en nombre d’infirmiers, dans la mesure où la moyenne nationale s’élève à 85 pour 100 000 habitants.
Ainsi, l’accès aux soins infirmiers est considéré comme normal dans ce département malgré d’importants déséquilibres et la situation très critique à cet égard de cinq cantons classés « sous-dotés » où l’insuffisance du nombre d’infirmiers et d’infirmières est flagrante. Il s’agit des cantons de Patay, Briare, Châtillon-sur-Loire, Châtillon-Coligny et de Château-Renard ».
Jean-Pierre Sueur Sueur a demandé « quels sont les modes de calcul qui ont conduit à l’exclusion du Loiret de ce dispositif » et « quelles mesures » le Gouvernement comptait « prendre afin de remédier à cet état de choses qui porte préjudice aux habitants des cantons du Loiret qui viennent d’être cités et favoriser l’installation et le maintien des infirmiers et infirmières en leur sein ».
Répondant au nom de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, Bernard Laporte, secrétaire d’État, lui a notamment répondu : « Les cinq cantons que vous évoquez et qui sont situés dans le Loiret, ont été considérés comme sous-dotés. Or, seule la classification en zone « très sous-dotée » ouvre droit aux aides à l’installation ou au maintien des infirmiers libéraux […]. De fait, parmi les 37 zones du département du Loiret, aucune zone ne s’est avérée « surdotée » ou « très sous-dotée ». Cependant, ce zonage n’est pas figé. Il évoluera bien évidemment si de nouvelles données de recensement de la population conduisent à modifier les critères décrits. Surtout, ce zonage et plus globalement le nouveau dispositif conventionnel vont faire l’objet d’un suivi attentif et d’une évaluation par les partenaires conventionnels et par les pouvoirs publics. Cette évaluation prendra en compte les données locales et spécifiques qui n’entraient pas nécessairement en compte dans les critères actuels de classification ».
Reprenant la parole après cette réponse du représentant du Gouvernement, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Je prends acte de votre réponse avec une certaine déception. Il y a des zones « sous dotées » et d’autres « très sous dotées ». Il est difficile d’aller expliquer aux élus et aux citoyens concernés du département du Loiret que leur territoire ne pourra bénéficier du dispositif par ce qu’il n’est que « sous doté »! Vous avez indiqué que ce zonage évoluera. Je souhaite pour ma part qu’il y ait un réexamen de ce dispositif dès les prochains mois et que celui-ci soit rapidement affiné et revu de manière à ce qu’il prenne en compte, comme vous l’avez dit, « les données locales et spécifiques » qui, jusqu’à ce jour, « n’entraient pas en compte dans les critères de classification ». Je rappelle les chiffres pour le Loiret : 52 infirmiers pour 100 000 habitants, contre 85 au plan national ! Et je rappelle la situation très déficitaire des cantons de Patay, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire et Briare pour le nombre d’infirmières et d’infirmiers. Nous ne pouvons nous satisfaire que rien ne soit fait au motif que ces cantons ne seraient que « sous-dotés » et non « très sous-dotés » ! »
Allocation de retour à l'emploi
Lundi, 22 Juin 2009 10:12
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre du travail sur les caractéristiques d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi qui pénalisent les salariés qui démissionnent du CDD pour travailler dans la cadre d'un CDI et sont licenciés durant la période d'essai.Victimes du distilbène : une réponse de Roselyne Bachelot
Lundi, 22 Juin 2009 10:05
Jean-Pierre Sueur demande des mesures énergiques contre les méfaits du crédit renouvelable
Mercredi, 17 Juin 2009 12:16
Il a considéré que le texte du Gouvernement n’allait pas assez loin. Il a plaidé pour des mesures énergiques dans trois domaines :
• Une claire distinction entre la banque et la distribution, entre les cartes de crédit et les cartes de fidélité, entre le crédit et les lots promotionnels ;
• Un strict encadrement par la loi du taux de l’usure, aujourd’hui beaucoup trop élevé ;
• La création d’un répertoire national des prêts à la consommation afin que la responsabilité des organismes prêteurs soit engagée et qu’ils ne puissent consentir des prêts qu’en connaissance de cause afin d’éviter que des ménages soient plongés dans la spirale du surendettement.
Etienne Dolet ou le combat pour la souveraineté de l’esprit
Lundi, 15 Juin 2009 15:53
La médiathèque d’Orléans au cœur des politiques urbaines
Lundi, 15 Juin 2009 14:45
Ce fut pour moi un plaisir de retrouver ce jeudi 11 juin à la porte de Versailles à Paris, Dominique Lyon, qui fut, avec Patrice du Besset, l’un des deux architectes de la médiathèque d’Orléans, avec qui je participais à une table ronde devant le congrès de l’association des bibliothécaires de France, et donc devant des centaines de bibliothécaires de toutes nos villes et nos départements, sur le thème de la place de la bibliothèque dans la ville.Dominique Lyon exposa très clairement comment l’édifice d’Orléans fut, pour lui, le point de départ d’une véritable aventure architecturale qui se traduisit ensuite par plusieurs autres bâtiments – tous de grande qualité !
Ce fut l’occasion d’évoquer les différents défis auxquels le projet de la médiathèque d’Orléans devait apporter une réponse.
Le premier était spatial. Il est dans nos villes des quartiers voués à la culture et à l’administration et d’autres au commerce. La bibliothèque de la rue Dupanloup voisinait ainsi avec la cathédrale, le musée, le conservatoire, la préfecture, le rectorat, le conseil régional, la mairie, etc.
L’installer au cœur géographique de l’agglomération, sur un lieu de fort passage, près du quartier gare voué au commerce, c’était rompre avec une certaine idée de la spécialisation des espaces urbains.
C’était aussi un manifeste pour une reconquête des mails, reconquête qui tarde à venir. Combien de fois faudra-t-il dire qu’il est très préjudiciable à notre ville que l’espace de convivialité que furent jadis les mails se soit transformé en pseudo autoroute ? Et il faut regretter que l’opportunité que représente la seconde ligne de tram, qui aurait pu – et dû – être saisie pour repenser et reconfigurer une partie au moins de ces mails ne l’ait pas été.
(J’ajoute que l’on aurait pu penser le nouveau quartier gare autour qu’un équipement culturel fort – mais c’est une autre histoire !)
Le second défi fut celui de l’architecture. Il s’agissait, en un mot, de faire entrer l’architecture du XXe siècle à Orléans avant que le siècle ne s’achève. On y parvint de justesse !
J’ai toujours pensé que pour moderne qu’elle fût, l’architecture de la médiathèque était très classique. Il n’y a rien dans son dessin ni dans sa conception qui soit gratuit. Rien de pittoresque ou de décoratif. Les lignes sont épurées. Il y a une totale adéquation entre la conception d’ensemble et la vocation des lieux. Seuls les matériaux sont résolument, et volontairement, contemporains.
Le troisième défi fut d’offrir les livres, disques, vidéos à un large public, appartenant à toutes les générations. Ce défi a été, je crois, gagné – en particulier parce que la médiathèque est une « tête de pont » qui s’inscrit dans un réseau au sein duquel toutes les bibliothèques de tous les quartiers apportent leur contribution.
… On en revient à la ville. Construire dans la ville un édifice culturel, c’est toujours faire un choix urbain. Il ne doit pas y avoir d’un côté des gestes architecturaux et de l’autre de l’urbanisme. Tout doit être lié.
… Ce 11 juin, la médiathèque d’Orléans était, pour les bibliothécaires de toute la France, au cœur de ce débat.
Jean-Pierre Sueur
François Ascher, le penseur du renouvellement urbain
Lundi, 15 Juin 2009 10:53
François Ascher, qui vient de nous quitter à l’âge de 62 ans, est l’un de ceux qui ont le plus œuvré pour nous aider à penser la ville et les villes d’aujourd’hui et de demain. Tous ses livres en portent témoignage. Il avait bien voulu accepter de faire partie du groupe d’experts que j’avais réuni pour préparer le rapport Demain la Ville, que nous avons remis au gouvernement en 1988. Sa contribution fut très précieuse. François Ascher avait été l’un des premiers à penser le « renouvellement urbain ». Il avait été l’un de ceux qui avaient bien montré que si la « politique de la ville » se concentrait sur les « quartiers difficiles », elle se traduirait par une stigmatisation accrue de ces derniers, et que si l’on voulait vraiment changer les choses, il fallait repenser les villes et les aires urbaines dans leur ensemble autour de nouvelles mixités et de fonctionnalités mieux partagées. Il avait été précurseur avec son livre La République contre la ville, dans lequel il mettait en évidence les contradictions entre nos structures institutionnelles et la prise en compte du fait urbain. Il avait encore été précurseur en pensant la ville par rapport à la mobilité, en décrivant l’appartenance d’un nombre accru de citoyens à plusieurs espaces urbains, en décrivant la « nouvelle modernité » de notre société. Prolifiques, sa réflexion et ses écrits s’étendaient à nombre de sujets au-delà de l’urbanisme. Mais, à vrai dire, pour lui, tout était lié et il n’imaginait pas un instant qu’on pût dissocier les questions urbaines, sociales et environnementales – pour se limiter à ses trois termes -, qui étaient pour lui clairement interdépendantes.A l’heure où l’on cherche – à gauche en particulier – à renouveler la réflexion, il faut lire et relire l’œuvre de François Ascher. A rebours des poncifs et de la langue de bois, on y trouvera nombres d’analyses et de résolutions tournées vers l’avenir.
Après les européennes
Mardi, 09 Juin 2009 17:04
Il faut toujours savoir tirer les leçons d’une élection. Voici brièvement mes premières réflexions.
1- D’abord, le résultat, au niveau européen, est paradoxal. Ce qui marque la période que nous vivons, c’est une crise économique sans précédent. Celle-ci démontre la faillite de l’ultralibéralisme. Elle montre à quelle catastrophe peut conduire la folie financière qu’on connaît depuis des décennies. Or, dans toute l’Europe, c’est la droite qui l’emporte alors que celle-ci a très souvent soutenu un véritable dogmatisme libéral, position qui n’est plus tenable aujourd’hui. A l’inverse, ceux qui pensent qu’il faut mieux maitriser le cours des choses, se donner de vraies règles financières aux plan national, européen, international, organiser une société plus juste - et au premier chef les socialistes et socio-démocrates – n’ont pas été entendus.
2- On pourrait en conclure qu’en période de crise, les électeurs sont rétifs au changement. Nicolas Sarkozy l’a compris qui n’a cessé de parler de sécurité. Mais je crois que cette explication est un peu courte. François Chérèque a eu raison de faire observer que deux tiers des jeunes de moins de 30 ans et deux tiers des ouvriers n’étaient pas allés voter, ce qui veut dire que les personnes les plus directement touchées par la crise ne se sont pas exprimées, certainement parce qu’elles ont considéré que l’Europe, du moins telle qu’elle est aujourd’hui, n’apportait pas de réponse à leur désarroi. Mais je suis convaincu, parce que les faits sont têtus, que la question économique et sociale reviendra au cœur de l’actualité politique. Et que, de la réponse qui sera apportée par les uns et les autres, dépendront les choix politiques qui seront faits demain lors des prochaines échéances électorales.
3- Dans beaucoup de cas, le total des voix de gauche est supérieur au total des voix de droite. On l’a peu dit mais il ne faut pas pour autant oublier cette réalité évidente. Il y a eu à l’évidence le transfert d’une part importante de l’électorat qui avait précédemment voté socialiste, vers la liste Europe-Écologie. Pourquoi ? Les circonstances ont joué. L’émission d’Arlette Chabot et l’attaque de François Bayrou contre Daniel Cohn-Bendit, reprise en boucle sur tous les médias, ont eu pour effet que le match s’est en quelque sorte noué autour de la liste Europe-Écologie durant les derniers jours de la campagne. Mais le vote ne s’explique pas uniquement par ces circonstances. Et il faut tirer toutes les leçons du message envoyé par les électeurs qui ont dit la grande importance qu’ils attachaient aux thèmes de l’écologie, de l’environnement et de l’avenir de la planète.
4- Enfin, pour ce qui est des socialistes, il leur revient de dépasser les divisions du congrès de Reims. Il leur revient de travailler avec l’ensemble des partis de gauche. Il leur revient de préparer en lien avec les français un projet global, solide, réaliste et ambitieux. Il leur faut revoir aussi ses modes de fonctionnement. Et il revient à tous leurs dirigeants de penser à la maison commune plutôt qu’à leur égo. Tâche nécessaire, indispensable pour renouer avec l’espoir. C’est un nouveau défi à relever autour de Martine Aubry. L’enjeu ce n’est pas seulement l’avenir d’un parti mais c’est un projet fort pour la France.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur défend la création de sociétés publiques locales
Mardi, 09 Juin 2009 10:43
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour défendre la création de sociétés publiques locales à côte des sociétés publiques locales d'aménagement précédemment créées. Il s'agit par cette création de permettre aux collectivités locales françaises de créer des sociétés dont elles sont actionnaires à 100% pour accomplir des missions relevant des compétences de la collectivité, à l'instar de ce qui existe dans la plupart des pays d'Europe. Ces créations sont l'une des conséquences de la nouvelle législation sur les concessions d'aménagement sur laquelle Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport au Sénat en 2005.Education thérapeutique
Mardi, 09 Juin 2009 10:36
Victimes du distilbène : Jean-Pierre Sueur demande l'application dans la fonction publique
Lundi, 08 Juin 2009 11:00
"Amendement Accoyer" : toujours des lacunes
Lundi, 08 Juin 2009 10:22
TGV Limousin - Centre-Europe ne lâchons pas la proie pour l’ombre !
Vendredi, 05 Juin 2009 14:50
Ce vendredi 5 juin, la SNCF fait à la gare d’Orléans une importante opération de communication sur le TGV « Limousin – Centre-Europe ».
Je rappelle que grâce à ce TGV, il est possible d’aller par train en 1h30 de la gare d’Orléans les Aubrais à Roissy et en 2h25 à Lille, sans passer par Paris. De Lille, il est facile d’aller à Londres, à Bruxelles et dans d’autres villes européennes – et bien sûr, d’en revenir !
Cette liaison, que je soutiens depuis l’origine – et depuis sa première préfiguration – est absolument essentielle pour Orléans et son agglomération.
Je veux souligner que cette desserte n’existe que grâce au concours des régions Centre et Limousin et à l’engagement de leurs présidents, François Bonneau et Jean-Paul Denanot.
Le succès que connaît cette liaison est un démenti à tous les sceptiques.
Mais, forts de ce succès, nous devons aller plus loin. Un aller et retour quotidien ne suffit pas. Nous devons obtenir plusieurs dessertes quotidiennes.
Et il m’apparaît indispensable que tous les acteurs concernés – région, département, ville d’Orléans, agglomération, parlementaires, responsables économiques – s’unissent pour obtenir de la SNCF de nouvelles dessertes.
Pourquoi ?
• Parce que celles-ci permettraient en partant tôt le matin des Aubrais d’être à Roissy pour prendre les avions du matin, et d’en revenir plus tard le soir ;
• Parce que la liaison d’Orléans avec les capitales européennes justifie des dessertes en TGV plus nombreuses ;
• Parce que l’arrêt à Juvisy doit permettre la mise en œuvre d’une liaison rapide avec Orly ;
• Parce qu’enfin, tout cela est possible sans la construction d’un kilomètre de voie complémentaire : cela peut dont être fait dans des délais rapprochés.
On m’objectera qu’il existe un projet d’une nouvelle ligne TGV Paris – Orléans-Clermont-Ferrand. Ce projet est positif et je le soutiens. Mais si tout va bien, et si les délais inscrits dans le projet de loi sur le Grenelle de l’Environnement sont respectés, ce nouveau TGV ne verra pas le jour avant 2020 voire 2025…
Or, les toutes prochaines années sont décisives pour notre développement dans tous les domaines. Ce qui suppose le meilleur accès possible avec Orly, Roissy et les capitales européennes.
C’est pourquoi il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre. Et il faut tout faire MAINTENANT pour obtenir de nouvelles dessertes TGV entre Orléans les Aubrais, Juvisy, Roissy et Lille !
Jean-Pierre Sueur
Maison d'arrêt d'Orléans : la réponse de Rachida Dati
Mardi, 02 Juin 2009 10:23
Lors du débat au Sénat sur le projet de loi pénitentiaire, Jean-Pierre Sueur avait interpellé Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur l’imprécision existant quant aux dates effectives des travaux et de la mise en service de la nouvelle maison d’arrêt de l’agglomération orléanaise, qui doit être implantée à Saran, plusieurs déclarations ayant été faites à ce sujet au cours des derniers mois.Rachida Dati s’était alors engagée auprès de Jean-Pierre Sueur à lui envoyer un courrier à ce sujet. C’est chose faite puisque Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse de Rachida Dati.
Jean-Pierre Sueur défend des mesures pour lutter contre la désertification médicale
Mardi, 02 Juin 2009 10:03
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » au sujet de la désertification médicale.
Evoquant certains cantons du Loiret comme Outarville, Châtillon sur Loire, Châteaurenard, etc., où, « si rien n’est fait il risque de n’y avoir que fort peu de médecins d’ici quelques années », Jean-Pierre Sueur a soutenu le « contrat santé solidarité » permettant l’organisation d’une solidarité entre les secteurs géographiques médicalement sur dotés et les secteurs sous dotés.
Il a également soutenu la mise en œuvre de contrats par lesquels l’Etat apportera un financement aux étudiants durant leur période d’études, les étudiants s’engageant en contrepartie à exercer durant plusieurs années dans les secteurs où une plus grande présence médicale est indispensable.
Il a exposé qu’entre « la coercition et le libéralisme exacerbé », il y avait « une voie pour avancer : celle du contrat librement consenti ». « De tels dispositifs sont nécessaires – a-t-il dit – si l’on veut garantir le droit et la liberté pour tous ceux qui vivent en France d’accéder aux soins, quel que soit le lieu où ils résident ».
Accueil
Bienvenue
sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, ancien ministre
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. En ma qualité de parlementaire du Loiret, je me dois de rendre compte de mon action. Ce site en est l'un des moyens. Il vous permet aussi de vous exprimer. Car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. Bonne navigation !
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret
Funéraire : discrimination à l’encontre des personnes atteintes du SIDA
Vendredi, 29 Mai 2009 16:35
Suite à un article d‘Eric Favereau dans Libération, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à la ministre de la Santé, au sujet des discriminations dont sont victimes, post mortem, les personnes atteintes du SIDA au sujet des soins de conservation. A la suite de la publication de cette question écrite. Jean-Pierre Sueur a reçu une lettre de Jean-Luc Roméro, président de l’association « Les élus locaux contre le sida ».
Producteurs de lait : Jean-Pierre Sueur saisit le Premier ministre
Vendredi, 29 Mai 2009 16:21
Jean-Pierre Sueur, a transmis vendredi 22 mai une lettre à François Fillon, Premier ministre, dans laquelle il écrit notamment :
« A la suite des contacts que j’ai eus ces derniers jours avec les producteurs de lait du Loiret, je me dois d’appeler tout particulièrement votre attention sur la gravité de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Comme vous le savez, le prix du lait payé aux producteurs a chuté de 30% en un an. Cela suscite le très légitime mécontentement de ces producteurs qui considèrent à juste titre que si les choses devaient rester en l’état, non seulement ils ne pourraient plus vivre décemment de leur travail, mais la pérennité de leurs exploitations serait largement compromise.
Dans le département du Loiret, le nombre des producteurs laitiers a chuté de 26% en huit ans.
C’est dire que si des décisions fortes ne sont pas prises, cette production serait véritablement en péril dans le Loiret, alors que je puis témoigner – par les contacts que j’ai eus avec eux – que les producteurs de lait du Loiret sont dynamiques et qu’ils ont consenti d’importants efforts pour moderniser et développer leurs exploitations.
Comme vous le savez également, les décisions prises au cours des dernières années ont malheureusement eu pour effet de réduire très sensiblement les outils de gestion et de régulation des marchés qui avaient été mis en œuvre. (…)
Cela apparaît d’autant plus paradoxal que, dans l’ensemble du champ économique, il faut aujourd’hui davantage de régulation, de maîtrise et d’organisation – ce qui existait justement en matière laitière. »
En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé à François Fillon que, conformément aux demandes des producteurs de lait du Loiret, les propositions précises faites par l’interprofession (le CNIEL) soient mises en œuvre le plus vite possible « afin de dénouer la crise actuelle et de redonner espoir aux producteurs de lait qui sont actuellement très profondément affectés par la situation très difficile qui leur est faite ».
Diplômes validés par le Vatican: des sénateurs PS saisissent le Conseil d'Etat
Mercredi, 20 Mai 2009 11:42
Le groupe socialiste du Sénat a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret concernant la reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, a indiqué le président du groupe Jean-Pierre Bel au cours d'une conférence de presse.
Le décret publié au JO le 20 avril découle de "l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes", signé le 18 décembre 2008. Il concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.
Le groupe socialiste auquel sont apparentés les Verts (soit 115 sénateurs au total) ont entrepris cette démarche collective pour protester contre ce texte "qui touche à la laïcité, un des fondements de la République, et qui n'est pas soumis au Parlement", a dit la sénatrice Françoise Cartron (Gironde).
Jean-Pierre Sueur (Loiret) a ajouté que cet accord avec le Vatican était "contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires" et contraire à la tradition selon laquelle les diplômes dispensés dans les établissements catholiques sont agréés par le rectorat.
Il relève également que, selon les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, cet accord avec le Vatican ne concernait que les diplômes canoniques et ecclésiastiques. Or son champ d'application est nettement plus vaste.
Déjà la semaine dernière, les sénateurs radicaux avaient protesté contre cet accord et annoncé leurs intentions de saisir le Conseil d'Etat.
Avant même la publication du décret, la Conférence des présidents d'université (CPU) avait regretté que cet accord "ravive inutilement le débat sur la laïcité" et demandé que "les diplômes profanes" ne soient pas concernés. L'Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) avaient également protesté.
Maison d’arrêt d’Orléans : des mesures urgentes s’imposent
Mercredi, 20 Mai 2009 10:50
Jean-Pierre Sueur a rencontré ce mercredi 13 mai à la maison d’arrêt d’Orléans les représentants des syndicats UFAP, FO et CGT des personnels de cette maison d’arrêt.
Ceux-ci lui ont fait part de leur préoccupation liée à la situation spécifique de cette maison d’arrêt.
A la suite de cette rencontre, Jean-Pierre Sueur a transmis ce même 13 mai un courrier à François Fillon, Premier ministre, dans lequel il lui fait part de « la vive préoccupation des personnels de cette maison d’arrêt », dont il connaît et salue « le professionnalisme et l’attachement au bon accomplissement de la mission qui est la leur ».
Jean-Pierre Sueur écrit dans ce courrier : « Les chiffres sont éloquents. Pour ce qui est du quartier hommes, il y a 207 détenus pour 84 places, soit un taux de suroccupation de 264%, alors qu’au quartier femmes, le nombre de détenues est de 22 pour 10 places. Au second étage du quartier hommes, il y a 96 détenus pour 35 places, soit un taux de suroccupation de 275%. On atteint là un triste record national ! ».
« Devant une telle situation, l’inquiétude des personnels est tout à fait compréhensible. Ceux-ci souhaitent, en premier lieu, le transfert vers des établissements pour peines des personnes (plusieurs dizaines) détenues dans cette maison d’arrêt qui sont condamnées pour une période supérieure à un an. Ils souhaitent, en second lieu, l’affectation à cette maison d’arrêt des postes absolument nécessaires, en particulier à l’approche de la période d’été » (…)
« Ils font valoir qu’il est indispensable que 7 postes soient créés dans les plus brefs délais pour faire face à la situation créée par la suroccupation que je viens d’évoquer. C’est pourquoi, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute autorité l’attribution à la maison d’arrêt d’Orléans de ces postes qui apparaissent absolument nécessaires ».
Jean-Pierre Sueur a adressé la même lettre à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Les Tanneries à Amilly : un centre d'art contemporain promis à un grand avenir
Mercredi, 20 Mai 2009 10:43
J'espère de tout coeur que la Ville d'Amilly trouvera auprès des collectivités locales mais aussi de l'Etat et du mécénat privé les aides indispensables pour réaliser là - au terme du travail architectural qui est nécessaire - un centre international d'art contemporain qui sera un atout très fort pour notre département et notre région.
Jean-Pierre Sueur
Maison départementale des personnes handicapées
Mercredi, 20 Mai 2009 10:29
Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend le CHRO et la présence des CHR dans la loi
Samedi, 16 Mai 2009 02:00
« Le projet de loi modifie le mode de désignation des directeurs des hôpitaux. Pour répondre à la question de M. Sueur, je précise que tous les directeurs des centres hospitaliers régionaux et universitaires seront désormais nommés par décret pris en conseil des ministres, sur le rapport des ministres concernés, parmi les personnels hospitalo-universitaires ou les fonctionnaires hospitaliers ou contractuels ayant validé des modalités de cursus commun. Il ne s'agit pas de choisir dans ce cadre des hommes ou des femmes qui n'auraient pas des formations pointues en matière de santé publique.»