Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret
Najlae Lhimer : une décision réjouissante
Lundi, 08 Mars 2010 16:42
Jean-Pierre Sueur
Avec François Bonneau
Lundi, 08 Mars 2010 12:58
Presque chaque soir, je participe à des réunions publiques avec François Bonneau. L’écoutant présenter le bilan du Conseil régional et les projets de l’équipe qu’il conduit, je suis très frappé par deux aspects – tout à fait complémentaires – de la campagne qu’il mène.
En premier lieu, François Bonneau porte une ambition pour notre région. Cette ambition, c’est celle d’une région forte qui mise sur les enjeux essentiels pour notre avenir : la recherche, l’université, les nouvelles technologies, l’économie, l’emploi. Je suis heureux de l’entendre parler du Val de Loire comme d’un atout. Le Val de Loire est mondialement connu pour la qualité de son patrimoine monumental, culturel et naturel. Il doit devenir le val de la science et de l’innovation. C’est loin d’être contradictoire ! Dans ce cadre, nos universités sont appelées à coopérer beaucoup plus étroitement que par le passé. C’est la volonté claire de leurs présidents et de leurs conseils d’administration. On ne peut arguer des conventions et partenariats qui existent entre l’université de Tours et plusieurs universités pour prétendre le contraire. Je rappelle que l’université d’Orléans a, elle-même, passé des contrats et des conventions et coopère, dans ses différentes composantes, avec plus de trois cents universités en France et dans le monde. Doit-on en conclure qu’elle ne veut pas coopérer avec l’université de Tours ? Non, bien sûr. Toutes les universités dignes de ce nom se préoccupent de l’universalité du savoir et, à ce titre, elles sont forcément ouvertes à l’ensemble de la communauté scientifique. Le repli sur soi, c’est le contraire de la vocation d’une université. Pour revenir au point de départ, François Bonneau mise sur l’enseignement supérieur et la recherche, comme sur le développement de l’industrie et de l’agriculture – si importants ici –, et il a raison.
En second lieu, François Bonneau porte une grande attention à la question sociale, aux conditions de vie concrète des habitants et tout particulièrement des jeunes. Il y a eu la gratuité des livres scolaires, partout imitée. Il y a désormais l’aide aux étudiants sous de multiples formes. C’est important : beaucoup de familles de notre région peinent pour payer les études de leurs enfants. La Région fait tout pour les aider. De même qu’elle investit fortement pour soutenir la réinsertion professionnelle des personnes privées de travail. De même qu’elle soutient concrètement de très nombreuses associations qui créent du lien social, contribuent au bien-être et à l’épanouissement de chacun, par la culture, le sport et les projets de toute nature. Là encore, je pourrais multiplier les exemples : cette attention portée au social, à la vie quotidienne des habitants, et d’abord à ceux qui connaissent des difficultés, c’est la « marque de fabrique » de l’action de notre Région.
Je conclus. Parmi les nombreuses raisons qui me font soutenir chaleureusement François Bonneau et l’équipe qu’il anime, l’une des plus fortes tient au fait qu’il propose à la fois une véritable ambition pour demain et des réponses concrètes aux difficultés que connaissent aujourd’hui bien des habitants de notre région.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur rencontre le directeur départemental de la SNCF
Vendredi, 05 Mars 2010 12:34
Suite aux interventions qu’il a faites auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, au sujet des nombreux retards constatés sur la ligne SNCF Paris-Orléans-Tours et de la colère des usagers à ce sujet, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a eu une réunion de travail ce vendredi 5 mars avec Emmanuel Grossin, directeur départemental de la SNCF.Il a regretté que cette colère se soit parfois retournée contre des agents de la SNCF qui n’étaient pas personnellement responsables de cette situation.
Emmanuel Grossin lui a indiqué que les trois causes de ces retards étaient « derrière nous ». Ces trois causes sont les intempéries, l’accident routier de Choisy le Roi et la réorganisation de la gare d’Austerlitz pour des raisons de sécurité.
Il lui a dit que « tout était et serait fait » pour restaurer la qualité du service.
Jean-Pierre Sueur a insisté auprès de lui pour que tout soit effectivement fait en ce sens, compte tenu de l’exaspération des usagers.
Situation de Najlae Lhimer : réponse à Bernard Fragneau, préfet du Loiret
Mercredi, 03 Mars 2010 12:52
J’ajoute que quand les élus ne font rien on le leur reproche à juste titre. Lorsqu’ils font leur travail, on leur reproche de faire de la « récupération politique ». J’ai entendu cela dix mille fois depuis trente ans. Et je ne pensais pas qu’un préfet de la République reprendrait un refrain aussi éculé.
Je tiens à témoigner que les personnes qui se préoccupent du sort de Najlae Lhimer sont de toutes opinions politiques et que, d’ailleurs, ce qui les motive, c’est le sort de cette jeune fille, et non d’autres considérations. Il est donc réducteur et inexact de présenter les choses comme le fait Monsieur le Préfet du Loiret.
Je lui rappelle, en outre, qu’il appartient, en vertu de l’article 24 de la Constitution, au Parlement, et donc à ses membres, de contrôler l’action du Gouvernement. C’est à ce titre que je suis intervenu au Sénat, comme l’ont fait mes collègues à l’Assemblée Nationale, ainsi qu’auprès de différents membres du gouvernement et de lui même au sujet de la situation de Najlae Lhimer. Cela procède du fonctionnement normal des institutions.
J’ai été bouleversé de constater qu’une jeune lycéenne de 19 ans venue devant les autorités légitimes de notre pays pour faire état des violences qu’elle subissait ait reçu pour réponse un ordre d’expulsion. Je considère qu’il aurait été plus juste de lui porter assistance en lien avec les différentes institutions concernées, en cette période où le Parlement et le Gouvernement préconisent, à juste titre, des mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes. Je continue de demander que Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour poursuivre ses études et préparer son CAP.
Dans cette affaire les considérations humaines doivent l’emporter sur toute autre chose.
Architecture : application de la « directive services »
Mercredi, 03 Mars 2010 11:38
Les architectes du Loiret avaient saisi Jean-Pierre Sueur de leurs inquiétudes quant à la transposition de la « directive services ». Celui-ci a saisi le ministre des Affaires européennes, Pierre Lellouche, qui vient de lui répondre.>> Lire la réponse de Pierre Lellouche
Aide à la cuve
Lundi, 01 Mars 2010 15:21
Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution de la prime à la cuve. Christine Lagarde lui a répondu.>> La question écrite et la réponse
Rapport du Médiateur de la République
Lundi, 01 Mars 2010 15:12
Outre ces éléments d'analyse très lucides, ce rapport présente toute une série de propositions concrètes.
Najlae Lhimer : Jean-Pierre Sueur sollicite le Premier ministre
Vendredi, 26 Février 2010 11:51
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur intervient au sujet de l'expulsion de Najlae Lhimer
Mardi, 23 Février 2010 17:22
Avant d'intervenir en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur a transmis ce mardi 23 février des lettres au sujet des conditions dans lesquelles Najlae Lhimer a été expulsée, à François Fillon, Premier ministre, à Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, à Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, à Luc Chatel, ministre de l’Éducation Nationale, à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité et à Bernard Fragneau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
« Les conditions dans lesquelles Mademoiselle Najlae Lhimer, élève au lycée professionnel Françoise-Dolto d’Olivet (Loiret), résidant à Château-Renard (Loiret), a été expulsée vers le Maroc posent plusieurs problèmes sur lesquels je souhaite intervenir auprès de vous.
En premier lieu, il apparaît que cette jeune fille est venue exposer aux autorités légitimes (police et gendarmerie) qu’elle était victime de violences. Cette jeune fille qui est entrée en France alors qu’elle était mineure ne dispose pas, certes, de titre de séjour. Mais le Gouvernement insiste à juste titre sur la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes et prend, toujours à juste titre, des dispositions pour assurer leur protection. Dans ces conditions, il aurait été, à mon sens, pleinement justifié que le temps soit pris pour assister Mademoiselle Lhimer et lui apporter la protection nécessaire. Et cela aurait été une réponse beaucoup plus appropriée par rapport à la situation de cette jeune fille que la mesure d’expulsion expéditive qui lui a été infligée.
En second lieu, s’agissant d’une lycéenne, il me parait étonnant que celle-ci ait pu être expulsée sans que les responsables de l’Éducation Nationale et en l’espèce, le proviseur du lycée, n’aient été consultés. Il s’avère que cette jeune fille, qui prépare un CAP services-restauration est une élève studieuse qui donne toute satisfaction. Je note que le maire de la commune de résidence n’a pas non plus été consulté. Je note enfin que cette jeune fille œuvrait, de manière très positive, en sa qualité de bénévole, au sein de la médiathèque de cette commune.
Ces différentes considérations m’amènent à solliciter auprès de vous les interventions appropriées afin que les décisions prises à l’encontre de Mademoiselle Najlae Lhimer soient reconsidérées.
Il me paraitrait juste, conforme à la protection que la France doit aux femmes victimes de violence et à la protection qu’elle doit aussi aux élèves qu’elle scolarise dans ses lycées que Mademoiselle Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études et pour lui permettre de préparer son CAP puis son baccalauréat professionnel ».
Difficultés de producteurs de fruits et légumes
Lundi, 22 Février 2010 12:39
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, au sujet des difficultés que connaissent les producteurs de fruits et légumes.Bruno Le Maire a répondu à Jean-Pierre Sueur
Projet de loi sur la récidive : de l’utilité du Sénat
Lundi, 22 Février 2010 12:25
Le Sénat a été saisi, après l’Assemblée Nationale, d’un nouveau projet de loi pour lutter contre la récidive criminelle. On ne compte plus le nombre de textes de loi « contre la récidive » présentés et votés ces dernières années.
Le Sénat a modifié très sensiblement ce projet, à partir de trois considérations très largement partagées :
1. Il faut lutter contre la récidive. Nul n’en doute. Nul ne met cela en cause. Mais il faut le faire avec efficacité.
2. L’efficacité suppose des moyens. Et notamment des moyens de suivi lors de la détention et l’accompagnement des sorties de détention.
3. S’agissant de ce qu’on appelle – improprement – la « castration chimique » visant à prévenir la récidive de criminalité sexuelle, les orateurs du Sénat (tous groupes politiques confondus) ont insisté sur la nécessité de distinguer le rôle du médecin de celui du juge.
ISOCHEM (Pithiviers) reprise par AURELIUS
Lundi, 22 Février 2010 11:12
L’entreprise ISOCHEM, implantée notamment à Pithiviers, appartient à la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).
Le conseil d’administration de la SNPE a autorisé ce vendredi 19 février son président à vendre ISOCHEM au fonds de pension allemand AURELIUS.
Nous connaissons AURELIUS dans le Loiret, puisque c’est ce même fonds qui a repris l’entreprise QUELLE (vente par correspondance) de Saran… avant de s’en retirer. Ce fonds – c’est un euphémisme ! – n’a pas laissé un bon souvenir aux personnels de QUELLE (et des trois sociétés qui regroupent désormais ces personnels) ni à leurs représentants syndicaux, que je rencontre régulièrement.
J’ai évoqué cette question avec le conseiller « industrie » de Nicolas Sarkozy. Je lui ai fait part des interrogations que suscitait le choix d’AURELIUS, compte tenu du précédent de QUELLE, alors que plusieurs entreprises industrielles avaient également présenté des offres.
Philips-Dreux : les salariés obtiennent justice
Lundi, 22 Février 2010 11:00
Cela me renforce dans l’idée que des mesures doivent être prises pour empêcher et réprimer les licenciements boursiers tout autant que les délocalisations financières et spéculatives.
Il ne s’agit pas de devenir protectionnistes : cela se retournerait contre notre économie et nos emplois.
Il s’agit de fixer des règles. Ces règles devraient d’ailleurs être européennes et s’inscrire dans le cadre de la nécessaire harmonisation européenne.
Novartis La Source repris par IDD : une bonne nouvelle !
Lundi, 22 Février 2010 10:45
La présence de Novartis à Orléans La Source est le fruit d’une histoire qui aurait pu mal finir. Avant Novartis, il y avait Sandoz. Je garde le souvenir des démêlés que j’avais eus avant d’être maire d’Orléans, et puis lorsque j’exerçais cette fonction, avec l’entreprise Sandoz qui avait décidé de se développer à proximité des bords de Loire, ce qui n’allait pas sans susciter des craintes pour l’environnement.
Après bien des débats, une solution fut trouvée. De nombreux aménagements furent faits et surtout, il fut décidé que toute une série de produits ne seraient pas stockés à proximité de la Loire. Le président de l’époque de Sandoz, René Basdevant, s’engagea, suite à l’accord auquel nous étions parvenus, à créer un centre de galénique dans des locaux spécialement construits à La Source et à soutenir activement « Orléans Technopole ». Les deux engagements furent tenus.
C’est ainsi que le centre de galénique s’installa sur le parc technologique de La Source, près du Centre d’Innovation de l’Université.
Et puis, il fut cédé à Novartis.
Et, en 2008, Novartis annonça sa décision de rapatrier ce centre ainsi qu’une partie de l’activité de son site de Rueil-Malmaison en Suisse.
Après avoir rencontré plusieurs interlocuteurs et représentants du personnel de Novartis France, il m’est apparu que cette décision était contestable.
Le groupe Novartis va bien, fait de très notables profits. Et l’on ne comprend pas ce qui justifie ces transferts d’activité vers Bâle.
Quoi qu’il en soit, ce fut une très mauvaise nouvelle pour les trente-six salariés d’Orléans La Source, que j’ai rencontrés. Je suis resté en contact avec leurs représentants, ainsi qu’avec un repreneur potentiel et le groupe IDD.
Je tiens à souligner que le présidente d’IDD, Hélène Rouquette, a fait preuve d’une grande détermination et a dépensé beaucoup d’énergie durant des mois pour faire aboutir ce dossier et notamment boucler le montage financier.
Je tiens aussi à souligner que la coopération des dirigeants de Novartis France a été précieuse. Elle a permis d’arriver à un accord au terme duquel Novartis France confiera des prestations à IDD La Source.
Je souligne enfin que c’est là une issue positive et très attendue pour celles et ceux qui travaillaient à Novartis La Source, qui n’avaient plus d’emploi depuis juillet 2009 et attendaient avec impatience une solution.
Cette solution existe. Elle existe parce que des volontés se sont rassemblées, des initiatives ont été prises et de nombreux obstacles surmontés.
C’est un heureux dénouement qui mérite – dans le contexte que chacun connaît – d’être souligné.
Jean-Pierre Sueur
33 rue de Verneuil
Lundi, 15 Février 2010 18:46
Un grand merci à Bernard Quartier pour avoir invité les orléanais vivant... ou travaillant à Paris pour le verre de l'amitié dans son nouveau restaurant du 33 rue de Verneuil.
Ce fut une initiative très sympathique et une soirée conviviale et amicale. Et c'est une adresse à retenir.
Ce restaurant est, certes, proche de la maison qu'occupait Serge Gainsbourg. Je précise, pour être tout à fait complet, qu'il est situé juste en dessous de l'appartement qu'occupait Juliette Gréco et où, dans le plus grand secret, Jacques Brel a préparé l'enregistrement de son dernier disque, - celui des "Marquises" et de "Pourquoi ont-ils tué Jaurès ?".
Avenir de la voie technologique dans les lycées
Lundi, 15 Février 2010 18:43
Jean-Pierre Sueur a relayé les préoccupations des enseignants du lycée Durzy de montargis à ce sujet auprès de Luc CHATEL, ministre de l'Education Nationale. Celui-ci lui a répondu.
Entrées de ville : "Halte à la France moche"
Lundi, 15 Février 2010 18:34
Dans son rapport "Demain la Ville" de 1998 et dans son livre "Changer la Ville" (Odile Jacob, 1999), Jean-Pierre Sueur avait dénoncé la laideur des "entrées de ville" et proposé des mesures pour enrayer cette dégradation de nos paysages.
Il est revenu sur le sujet en déposant une proposition de loi, qui a été discutée au Sénat. Celle-ci a donné lieu à un reportage sur France 3.
Le sujet prend une nouvelle actualité avec le dossier que lui consacre TELERAMA dans son dernier numéro, qui cite, outre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, les travaux qui avaient été menés à ce sujet par Jean-Paul CHARIE, député du Loiret, trop tôt disparu.
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et le débat au Sénat
A propos de la proposition de loi sur la violence en groupe
Lundi, 15 Février 2010 18:23
Jean-Pierre Sueur : "L'arsenal juridique existant suffit : ce sont les moyens qui manquent".
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi sur les violences en groupe qui avait été présenté par M. Estrosi. Il a indiqué que les sanctions nécessaires figuraient déjà dans le Code Pénal. Il a démontré le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions de ce texte. Il a dit que "plutôt que de nouvelles lois, il faut des moyens", rappelant que "des enseignants demandent en vain des surveillants" et que dans le budget pour 2010 "2744 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés".
Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en discussion générale
Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur sur les articles
Emission en direct ce jeudi 11 février sur La Chaîne Parlementaire
Jeudi, 11 Février 2010 12:19
Jean-Pierre Sueur participera ce jeudi 11 février à 18h à l'émission en direct de Michel Grossiord sur La Chaîne Parlementaire, sur le thème : "La France qui s'enlaidit".Briare : non à une gare morte
Lundi, 08 Février 2010 16:27
Jean-Pierre Sueur ayant appris le projet de la SNCF de supprimer toute présence humaine à la gare de Briare a écrit à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, et à Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour leur demander de revenir sur ce projet d’une « gare morte ».
Il leur a demandé de maintenir du personnel dans cette gare, insistant sur le fait que « celui-ci était indispensable pour accueillir, informer et conseiller les usagers de la SNCF et tout particulièrement apprécié par les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ». Il a insisté sur le fait que les services publics devaient rester « à visage humain » et que les machines et les automates ne remplaçaient pas les agents de la SNCF.
>> Lire les courriers de Jean-Pierre Sueur à Dominique Bussreau et Guillaume Pépy
Réforme territoriale : la conclusion de Jean-Pierre Sueur après soixante heures de séance publique
Lundi, 08 Février 2010 15:59
Jean-Pierre Sueur a participé à la totalité des soixante heures de débat sur le projet de loi sur la réforme territoriale au Sénat, intervenant sur pratiquement tous les articles. A la fin du débat, il a souligné que le Sénat avait permis, sur de nombreux sujets, le « maintien des libertés locales » (notamment pour la création de communes nouvelles, l’achèvement de l’intercommunalité, la fusion de communautés, de départements ou de régions, la création des métropoles).
Il a considéré que, malgré cela, le texte restait « confus, tordu, dangereux ».
« Il est confus, parce que nous avons eu sans cesse le sentiment que des paysages sous-jacents défilaient au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux. Veut-on réduire considérablement le nombre des communes ? Qu’on nous le dise ! Veut-on supprimer les départements ? Veut-on affaiblir les régions ? Qu’on l’affirme ! Le texte suscite des soupçons parce qu’il est vague et imprécis ».
« Ce texte est tordu. A chaque fois que nous avons voulu évoquer les compétences, on nous a dit que ce n’était pas le moment. Comment peut-on parler des structures sans parler du contenu et des objectifs ? Quand nous avons cru devoir parler des modes électoraux – ce n’est tout de même pas une question indécente ! – on nous a dit que ce n’était pas l’heure ! ».
« Enfin, ce texte est dangereux. La création du conseiller territorial – que personne ne demandait – induit une conception "cantonaliste" de la région, alors qu’il faut des régions fortes avec des compétences fortes pour l’université, la recherche, l’économie, l’innovation, etc. ».
« De surcroît, le texte était puissamment recentralisateur. Cela a été atténué par le Sénat. Mais attendons la suite. François Mitterrand disait en 1981 : "Ils veulent garder le pouvoir, nous voulons le rendre". Avec ce projet de loi, Monsieur le ministre, vous voulez le reprendre ! ».
>> Lire toutes les intreventions de Jean-Pierre Sueur sur ce projet de loi
Jean-Pierre Sueur pose une question d’actualité sur l’indépendance de la justice à Michèle Alliot-Marie
Vendredi, 05 Février 2010 10:27
Jean-Pierre Sueur a posé ce jeudi 4 février une question d’actualité à Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au sujet de l’indépendance du parquet.
Il a dit : « L’actualité montre à l’évidence que la dépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif porte atteinte à l’indépendance de la justice et à la sérénité dans laquelle celle-ci est rendue. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, dans un arrêt du 10 juillet 2008, déclaré que dans ces conditions, « le parquet français » n’était pas une « autorité judiciaire » au sens de sa jurisprudence ».
Jean-Pierre Sueur a notamment demandé à la ministre de la Justice :
1- « Quelles conclusions allez-vous tirer de cette décision ? Comptez-vous, en particulier, renoncer au projet de loi qui, en supprimant le juge d’instruction, accroîtrait encore les prérogatives d’un parquet dépendant du pouvoir exécutif ?
2- Pouvez-vous vous engager à ne plus donner au parquet des instructions particulières pour des affaires particulières dont la Justice est saisie ?
3- Êtes-vous favorable à une réforme qui aboutirait à ce que les nominations et promotions des magistrats du parquet ne dépendent en rien du pouvoir exécutif mais relèvent exclusivement du Conseil Supérieur de la Magistrature afin que le Gouvernement ne pèse en rien sur la carrière de ces magistrats ? ».
Il a conclu en disant : « Ces questions sont essentielles. Il en va de l’indépendance de la Justice ».
Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a dit que l’arrêt de la Cour Européenne du 10 juillet 2008 n’avait pas, pour elle, de « portée générale ». Elle a dit que la suppression du juge d’instruction irait de pair avec la création d’un « juge de l’enquête et des libertés ». Elle a rappelé son attachement aux instructions particulières. Elle n’a enfin pas pris position sur le devenir des modalités de nomination et de promotion des magistrats du parquet.
>> Voir la vidéo de la question en séance publique
IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH
Mercredi, 03 Février 2010 17:32
Jean-Pierre Sueur a participé à une conférence de presse organisée par Amnesty International et l'ACAT avec Gaëtan GORCE et Françoise HOSTALIER, ainsi que les fils d'Ibni Oumar Mahamat Saleh à l'Assemblée Nationale ce mercredi 3 février.
Il a par ailleurs envoyé un message pour la cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative à l'Université d'Orléans.
Réforme des collectivités
Mercredi, 03 Février 2010 17:28
Les interventions de Jean-Pierre Sueur du 2 février reprises dans deux dépêches AFP.Jean-Pierre Sueur conteste les conférences de presse tenues par les Préfets la semaine dernière sur la réforme territoriale
Mardi, 02 Février 2010 17:00
Dans un « rappel au règlement », ce mardi 2 février, Jean-Pierre Sueur,a vivement contesté le fait que, suite à une circulaire du ministère de l’Intérieur, les préfets aient été dans l’obligation, dans chaque département, d’interférer lors de conférences de presse, dans le débat actuellement en cours au Parlement sur la réforme territoriale.
Il a dit : « Dans les dossiers de presse remis par un certain nombre de préfets, il est question de la création du « conseiller territorial » et de son élection par un scrutin à un tour. Or, c’est ce dont nous sommes précisément appelés à délibérer au Sénat. Rien n’est acquis, rien n’est adopté. Il ne revient pas aux préfets de soutenir une position plutôt qu’une autre dans un débat qui a lieu au Parlement. Il leur revient de veiller à l’application des lois effectivement adoptées par le Parlement ».
A la suite de l’intervention de Jean-Pierre Sueur, Gérard Larcher, président du Sénat, a rappelé que « tant qu’une loi n’était pas votée et éventuellement soumise à la censure du Conseil Constitutionnel », elle restait un « projet de loi ».
Communes associées : un amendement de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 01 Février 2010 13:21
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de loi sur la réforme territoriale visant à faciliter le retour à l'autonomie des communes associées qui le souhaitent. Celles-ci devront alors s'intégrer nécessairement au sein d'une intercommunalité. Cet amendement répond à la demande de l'association regroupant les communes associées. Il a été adopté par la commission des lois du Sénat. On, peut lire à ce sujet l'interview de Claude Chermain, maire honoraire de Saint-Pantaléon qui commente, dans Le Journal de Saône et Loire, cet amendement qui sera discuté cette semaine en séance plénière au Sénat.Il est à noter que d'autres dispositions du texte et amendements facilitent la fusion dans le cas où les communes associées et la commune centre en sont d'accord.
La philosophie défendue par Jean-Pierre Sueur à cet égard est claire : « Il faut respecter les volontés des communes. Les communes associées ont été créées à une époque où les communautés de communes n'existaient pas. Les situations sont aujourd'hui diverses. Il est de nombreux cas où les choses se passent bien. Il est aussi des cas où la bonne solution est le retour à l'indépendance des communes associées dans le cadre d'une communauté. Respectons le choix des communes ! ».
Sondages : Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur préparent leur rapport
Lundi, 01 Février 2010 13:16
Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur les métropoles et l’intercommunalité
Vendredi, 29 Janvier 2010 13:23
Jean-Pierre Sueur a participé cette semaine à la totalité des débats sur les cinq premiers articles du projet de loi sur la réforme territoriale.
S’agissant des métropoles, il a défendu trois idées :
1) Il est essentiel que les aires urbaines françaises disposent des moyens d’un fort développement, en synergie avec les régions, dans le cadre du nouveau paysage européen et mondial au sein duquel la montée des métropoles est un fait majeur.
2) La création de métropoles ne doit en aucun cas se traduire par la suppression des communes qui composent les agglomérations concernées. Il a dit : « Nous avons besoin de deux niveaux de décision, celui de la commune qui doit rester la collectivité de proximité à laquelle les Français sont très attachés, et celui de l’agglomération qui est le niveau pertinent pour les décisions stratégiques en termes de développement, d’économie, d’environnement, d’aménagement, de transports, etc. »
3) Il a ajouté : « La question de la démocratie doit être posée ». Si, pour les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, Jean-Pierre Sueur a défendu le fléchage (c’est-à-dire le vote des futurs élus de l’intercommunalité sur les listes pour les élections municipales), il a proposé avec le groupe socialiste qu’il puisse y avoir une élection au suffrage universel direct pour les métropoles, faisant valoir que celles-ci représentaient un stade supérieur d’intégration par rapport aux communautés urbaines et que toute communauté urbaine ou d’agglomération serait libre de choisir ou non le statut de la métropole, dès lors qu’elle remplirait les critères fixés par la loi.
S’agissant des conseils des communautés, Jean-Pierre Sueur a soutenu des amendements prévoyant, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, de privilégier l’accord entre les communes, les modalités précises inscrites dans la loi n’intervenant que faute d’un tel accord.
Réforme territoriale : Jean-Pierre Sueur en première ligne dans le débat
Vendredi, 22 Janvier 2010 16:56
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises cette semaine au Sénat dans le débat sur la réforme territoriale.
Premier intervenant du groupe socialiste dans le débat général, il a également défendu la motion référendaire et a pris la parole à plusieurs reprises dans le débat sur les premiers amendements au texte.
Quelques points marquants dans ses prises de parole :
• « Un texte confus, tordu et dangereux » :
Jean-Pierre Sueur a dénoncé la grande confusion engendrée par la création du « conseiller territorial », à la fois élu « régional et départemental », prélude à la « fusion des deux entités », qui serait élu selon un mode de scrutin à un tour, « incompréhensible », et sur lequel on ne dispose pas des « données indispensables », « en particulier le nombre de conseillers territoriaux qu’il y aurait dans chaque département et chaque région ».
• « Le scotch du Capitaine Haddock ».
« Le conseiller territorial n’a jamais été demandé par aucune association d’élus dans notre pays – a dit Jean-Pierre Sueur en s’adressant aux sénateurs de la majorité –. Cet élu qui serait à la fois conseiller général et régional, vous n’y croyez pas vous-mêmes. Cela se voit. Cela vous gêne. Mais vous n’osez pas vous y opposer. C’est comme le scotch du Capitaine Haddock. Vous n’en voulez pas, mais vous ne vous réussissez pas à vous en débarrasser ! ».
• « Une cantonalisation de la Région » et « La République des ronds-points ».
Jean-Pierre Sueur a eu un débat avec Gérard Longuet qui avait déclaré : « Si on avait dépensé la moitié des sommes affectées aux ronds-points au développement technologique, nous serions les champions du monde ». M. Sueur lui a répondu « Vous avez raison, mais avec votre réforme vous allez cantonaliser les Régions. Chaque élu cantonal viendra demander à la Région des réalisations pour son territoire. Ce sera la République des ronds-points. Au contraire, nous voulons, nous, des régions fortes, ayant les moyens d’œuvrer pour le développement économique, universitaire, scientifique et technologique dans le contexte européen et international ». Jean-Pierre Sueur a par ailleurs critiqué la logique « recentralisatrice » qui apparaît dans « maints articles du projet de loi ».
• « Un plat de lentilles avec peu de lentilles ».
Alors que le gouvernement a refusé tout amendement sur le régime électoral des conseillers territoriaux, au motif que ce serait l’objet d’un futur projet de loi, il a dérogé à ce principe pour un amendement de M. Nicolas About (centriste)… qui reprend en fait… le projet électoral du gouvernement. M. Sueur a dit au gouvernement « La méthode est choquante. Vous faites un cas particulier pour M. About qui reçoit un plat de lentilles ». « Mais, M. About – a-t-il ajouté – c’est un plat où il y a peu de lentilles ! ».
• Parité.
Jean-Pierre Sueur soutenu des amendements pour maintenir dans les Régions un mode de scrutin instaurant la parité (ce qui ne serait pas le cas avec les « conseillers territoriaux ») et renforçant la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants.
Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat sur le découpage électoral dans le Loiret
Vendredi, 22 Janvier 2010 16:42
Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 21 janvier lors du débat au Sénat sur le découpage des circonscriptions législatives. Il a déposé un amendement concernant le Loiret. S’adressant au ministre, Alain Marleix, il a dit : « Votre projet crée un écart de population de 25 % entre les circonscriptions, que ma proposition ramène à 10 %. J’ajoute qu’au plan géographique, votre redécoupage comporte quelques bizarreries. Le canton de Fleury-les-Aubrais jouxte Orléans : la gare des Aubrais-Orléans est l'une des deux gares qu'empruntent les habitants de l’agglomération d’Orléans. Mais vous proposez de rassembler au sein d'une même circonscription ce canton et ceux de Puiseaux, Malesherbes, Beaune-la-Rolande, au-delà de la Beauce et près de l'Ile-de-France. Où est la cohérence territoriale de ce projet ?
Alain Marleix, secrétaire d'État, lui a notamment répondu : « D'une façon générale, le Gouvernement a cherché, quand il y était autorisé par la loi, à ne pas modifier les circonscriptions, que ce soit au profit d'un député de l'opposition ou d'un député de la majorité. De fait, le Conseil constitutionnel et le texte de la loi d'habilitation précisent qu'il s'agit d'un « ajustement » de la carte électorale -j'y insiste ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire : « Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, vous avez modifié les périmètres de la cinquième circonscription du Loiret. Votre raisonnement choit puisque vous en avez retranché deux cantons. Alors, dans ce cas, pourquoi persister à rattacher une part de l'agglomération orléanaise – en l’espèce le canton de Fleury les Aubrais - au nord de la Beauce, si ce n'est qu'elle ne vote pas selon votre souhait ? Expliquez-moi pourquoi des personnes qui habitent à 200 mètres d'Orléans devraient voter avec les habitants d'un territoire qui jouxte le nord de l'Essonne ? Il existe toujours plusieurs manières de découper. Celle que vous avez retenue est partisane, elle n'a rien à voir avec la géographie ni avec la vie quotidienne des électeurs ! ».
L’amendement n’a pas été adopté, pas plus qu’aucun autre, le gouvernement et la majorité ayant décidé le maintien intégral du découpage initial.
Jean-Pierre Sueur avait auparavant défendu une exception d’irrecevabilité par laquelle il a présenté cinq arguments et, parmi ceux-ci, le fait que le découpage méconnaît le dernier recensement, ce qui a un impact dans un certain nombre de départements, alors que le Conseil constitutionnel a considéré qu’il fallait assurer « au mieux » la prise en compte des données démographiques.
Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur ce sujet.
Réforme territoriale: l'AFP reprend les positions de Jean-Pierre Sueur
PARIS, 19 janvier 2010 (AFP) - Les sénateurs socialistes et du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) vont déposer mardi à l'ouverture du débat sur la réforme des collectivités une motion référendaire, a annoncé le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel. Une telle motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Sauf énorme surprise, elle devrait cependant être rejetée par la majorité. Son dépôt sera acté mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance et elle sera discutée mercredi après-midi."Il est inconcevable que cette remise en cause de la décentralisation ne soit pas avalisée par les Français, nous proposons de les consulter par référendum", a expliqué M. Bel dans une conférence de presse. La gauche sénatoriale avait déposé une motion référendaire, procédure assez rare dans la procédure parlementaire, en novembre dernier sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. Il s'agit d'un texte "confus, tordu et dangereux", a souligné Jean-Pierre Sueur (Loiret) lors de cette conférence de presse où une dizaine de sénateurs socialistes ont tiré à boulets rouges contre la réforme, affirmant qu'ils se battront "vent debout" en séance."Il s'agit d'une formidable régression par rapport à toutes les lois de décentralisation", a-t-il dit. "C'est le préfet, le préfet, le préfet" et un "pouvoir de l'Etat" qui "se trouve considérablement conforté", a-t-il ajouté."Aucune association d'élu n'a jamais demandé la création d'un conseiller territorial, dont on ne sait pas s'il sera représentant de la région dans le département, ou vice-versa", a-t-il déploré, dénonçant un "flou total". Le groupe socialiste a déposé 120 amendements "pour proposer une vision alternative du développement et de l'organisation des collectivités", "une réforme moderne des collectivités", a souligné M. Bel. Catherine Tasca (Yvelines) s'en est pris au scrutin prévu pour l'élection du conseiller territorial, "formidable régression" au plan de la parité. François Patriat (Côte-d'Or) a évoqué les "ambiguïtés" du texte qui fait "semblant de contenter le département alors qu'on se demande ce que sera le département dans une région sans budget". François Peyronnet (Haute-Vienne) a jugé le projet "anticonstitutionnel", notamment par sa remise en cause de l'autonomie des collectivités.
szb/swi/jpa
Comités d'entreprise
Lundi, 18 Janvier 2010 16:47
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du gouvernement sur les régles budgétaires s'appliquant aux comités d'entreprise. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos, lui a répondu.>> Lire la lettre de Xavier Darcos
« Conseiller, légiférer, gouverner » : un texte de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 18 Janvier 2010 16:30
Sous le titre « Conseiller, légiférer, gouverner », Jean-Pierre Sueur a écrit un texte qui vient de paraître en préface aux Actes du colloque sur ce même thème qui a été organisé pat le Laboratoire des collectivités locales de la faculté de droit, économie et gestion de l'Université d'Orléans, sous la direction de Sophie Delbrel et Pierre Allorant.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur
Pour Haïti
Lundi, 18 Janvier 2010 12:26
Haïti : l’horreur, la douleur et la souffrance vécues là-bas par nos « frères humains » montre le caractère dérisoire de tant de querelles internationales, nationales et locales. J’espère qu’au-delà de l’émotion, le soutien sera longtemps au rendez-vous. On sait trop en effet qu’un événement chasse l’autre. Or la reconstruction sera longue.
J’ai été frappé par les réactions de deux grands écrivains haïtiens parues dans la presse, que je vous livre.
Lyonnel Touillot, d’abord, qui écrit ceci : « Avec l’aide étrangère (on ne pourra pas le faire seuls) et dans la dignité (c’est Haïti qu’il faut construire et pas une fiction ni une communauté cobaye de quelque nouvel ordre), il faudra reconstruire un pays avec moins d’injustice sociale, avec un meilleur partage des richesses (…). De cette "communauté du pire" dont parlait Camus, tirons la leçon de la nécessité d’un meilleur vivre ensemble » (Le JDD du 17 janvier).
Dany Laferrière ensuite : « Il faut cesser d’employer ce terme de malédiction. C’est un mot insultant qui sous-entend qu’Haïti fait quelque chose de mal et qu’il le paye. (…) C’est un mot qui ne veut rien dire scientifiquement (…). Haïti n’a rien fait, ne paie rien, c’est une catastrophe qui pourrait arriver n’importe où ». (Le Monde des 17 et 18 janvier).
Jean-Pierre Sueur apporte son soutien aux permanenciers du SAMU
Lundi, 18 Janvier 2010 12:24
Jean-Pierre Sueur a adressé mercredi 13 janvier un message à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, pour exprimer tout son soutien aux permanenciers du SAMU 45 et du 15.
Il a insisté auprès d’elle sur la difficulté du travail de ces personnels qui sont vingt quatre heures sur vingt quatre sur la brèche au sein de services particulièrement sensibles.
Il lui a rappelé qu’elle avait annoncé devant l’Assemblée Nationale le 4 mars 2009 que ces personnels allaient « bénéficier d’une revalorisation statutaire et passer en catégorie B au printemps 2009 ». Il lui a demandé que cet engagement, qui semble avoir été remis en cause, soit respecté.
LISEZ THEODORE BALMORAL
Lundi, 11 Janvier 2010 14:57
Beaucoup d’Orléanais et d’habitants du Loiret ignorent que l’une des principales revues littéraires françaises a son siège à Orléans, 5 rue Neuve Tudelle, qu’elle est imprimée à Saint-Jean-de-Braye et qu’elle s’intitule « Théodore Balmoral ».
Ce titre est énigmatique. On lit au revers de la page de couverture les lignes suivantes :
« Je me souviens que dans mon enfance il y avait près de chez mes parents un café dont la salle eût pu contenir cinq cents personnes.
Le cafetier Balmoral, ses quatre enfants et sa seconde épouse s’y déplaçaient tout le jour comme dans un désert où j’allais quelquefois visiter Marguerite, la plus jeune des filles.
La singularité de ce café, c’est que, pour si grand qu’il était, il n’avait qu’un seul client que Balmoral allait prendre à domicile matin et soir à l’heure de l’apéritif et ramenait chez lui après ».
Il n’est pas sûr que ces lignes éclaircissent l’énigme. A moins de voir dans le cafetier Balmoral la métaphore de l’écrivain accomplissant pathétiquement son labeur à l’intention d’un public inexistant ou réduit à sa plus simple expression.
Ce qui est sûr, en revanche, c’est que cette revue est devenue l’un des principaux lieux de rencontre en France de la vraie littérature : il n’est que de lire au revers de la quatrième page de couverture, cette fois, la liste des écrivains qui ont contribué aux 61 numéros parus de cette revue pour s’en persuader.
J’ai tort d’écrire « vraie littérature ». Le seul mot « littérature » suffit.
La société contemporaine est, nous dit-on, celle de la communication. Au nom de cet improbable substantif, on nous sert, jour et nuit, des discours vides, des messages préformatés. On court après l’opinion, sans voir qu’à force de vouloir se conformer à l’opinion, ou à l’idée qu’on s’en fait, on court vers la vacuité.
Dans ce contexte, il est salubre, il est salutaire, il est nécessaire qu’une revue ose brandir haut l’étendard de la littérature.
La littérature, qui est un art d’écrire et de vivre à la fois, qui consiste inlassablement à décrire le réel et les rêves, à « donner un sens plus pur aux mots de la tribu » (Mallarmé).
Alors, vive la littérature que nous offre à foison « Théodore Balmoral », comme les poèmes d’Etienne Faure dans le dernier numéro, ou encore, dans ce même numéro, le premier texte de Raphaël Lamy-Can.
Mais je ne voudrais pas être désobligeant avec les autres contributeurs. Nombre d’entre eux devraient être cités.
Et merci, mille merci, à Thierry Bouchard qui fait vivre cette revue, avec autant de rigueur que de passion.
Jean-Pierre SUEUR.
Théodore Balmoral, revue de littérature, 5 rue Neuve-Tudelle, 45100 Orléans.
EMILE GAGNON
Lundi, 11 Janvier 2010 14:03
Emile Gagnon, qui vient de nous quitter, était le président du Centre Régional d’Information Jeunesse du Centre. Il était aussi le président national de la Conférence Nationale des Centres d’Information Jeunesse. Il s’est battu constamment, ces derniers mois encore - j’en suis témoin - pour que les CRIJ disposent de moyens nécessaires et, plus largement, pour une vraie politique de la jeunesse.Emile Gagnon avait été de ces « enseignants détachés » (il y en a malheureusement de moins en moins !) au sein des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. Il avait été responsable départemental régional et national – en qualité de Commissaire général adjoint – des Eclaireurs et Eclaireuses de France. A ce titre, il faisait preuve d’un dynamisme exceptionnel : animation du mouvement, création de vacances pour les handicapés, engagements internationaux… Il avait ensuite travaillé pour la formation, le plus souvent bénévolement, se passionnant pour les nouvelles qualifications ou la reconnaissance des acquis de l’expérience.
Attaché à la laïcité, chaleureux, dévoué, humaniste, Emile Gagnon croyait profondément en l’émancipation de chaque jeune par l’éducation, la formation et l’apprentissage des responsabilités au sein du mouvement de jeunesse.
Merci, Emile !
COEUR DU PITHIVERAIS : UNE NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Lundi, 11 Janvier 2010 14:00
Je tiens à signaler la création d’une communauté de communes associant Pithiviers, Pithiviers le Vieil et Dadonville. C’est un beau résultat, fruit d’un grand travail mené en totale cohérence par les maires et les conseils municipaux des trois communes !Il fut un temps où les communautés de communes suscitaient bien des réticences dans le Loiret. Pour avoir défendu au Parlement la loi qui les a créées, au nom des gouvernements auxquels j’appartenais, je me réjouis de l’évolution actuelle.
Les communautés sont un outil de coopération nécessaire. Elles doivent être mises en œuvre dans le plus total respect des communes et de leurs prérogatives. Ce n’est pas contradictoire, c’est complémentaire.
Bon vent à cette nouvelle communauté de communes !
L'ADAMIF : un crève-coeur
Lundi, 11 Janvier 2010 13:45
L’ADAMIF : un crève-cœur
C’est un crève-cœur que de voir disparaître l’ADAMIF dans le Loiret. Cette association agissait (nous devons, hélas, employer l’imparfait) pour aider les personnes de nationalité étrangère de manière positive. La qualité de son action n’était – à ma connaissance – contestée par personne… Alors, pourquoi ces décisions rapides qui mettent fin à son existence sans raison apparente ? Merci aux salariées de l’ADAMIF qui, au cours de la réunion de soutien, qui a rassemblé un large public, le 5 janvier au cinéma des Carmes, ont fait preuve d’une grande dignité. Est-il vraiment impossible que les volontés et les énergies s’unissent pour trouver une solution et pour que l’action de l’ADAMIF continue ?
Jean-Pierre SUEUR.
Pour Camus
Lundi, 04 Janvier 2010 16:09
A propos d’Albert Camus, je signale ce texte particulièrement visionnaire écrit en 1948 : « Nous savons que notre époque repose sur le mensonge. Mais la tragédie de notre génération est d'avoir vu, sous les fausses couleurs de l’espoir, un nouveau mensonge se superposer à l'ancien. Du moins, rien ne nous contraint plus à appeler sauveurs les tyrans et à justifier le meurtre de l'enfant par le salut de l'homme. Nous refusons de croire ainsi que la justice puisse exiger, même provisoirement, la suppression de la liberté. À les en croire, les tyrannies sont toujours provisoires. On nous explique qu'il y a une grande différence entre la tyrannie réactionnaire et la tyrannie progressiste. Il y aurait ainsi des camps de concentration qui vont dans le sens de l'histoire et un système de travail forcé qui suppose l'espérance. A supposer que cela fût vrai, on pourrait au moins s'interroger sur la durée de cet espoir. Si la tyrannie, même progressiste, dure plus d'une génération, elle signifie pour des millions d'hommes une vie d'esclavage et rien de plus. » Albert Camus