Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat sur les « communes nouvelles »

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Lundi, 15 Décembre 2014 17:47

Jean-Pierre Sueur a soutenu au Sénat, ce lundi 15 décembre, les propositions de loi de Jacques Pélissard et Bruno Le Roux visant à favoriser la création de communes nouvelles.
Il a d’abord indiqué que si la France compte 36 767 communes, c’est d’abord le fruit d’une histoire. Les Français ont les communes dans le cœur. Elles sont le « cœur battant » de la démocratie : « Leurs 550 000 conseillers municipaux sont les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire, car ils connaissent chaque rue, chaque maison, chaque entreprise, chaque ferme, chaque école. Ils connaissent le "terrain" et le représentent bien. » 
Jean-Pierre Sueur a redit tout son attachement aux communautés : « L’intercommunalité est irréversible. Elle a été construite par une démarche libre des communes. C’est pourquoi elle a connu un tel succès. Il nous faut pour l’avenir des régions fortes et des communautés fortes. »
S’agissant des « communes nouvelles » Jean-Pierre Sueur a dit que ce dispositif ne lui paraissait pas adapté aux agglomérations urbaines, pour lesquelles le statut de communauté urbaine ou de communauté d’agglomérations est adapté. Il faut – a-t-il dit – « respecter les communes, leur identité, leur histoire. La communauté doit être au service des communes et prendre pleinement en compte leurs spécificités ».
En revanche, il a considéré que les « communes nouvelles » constituaient un cadre adapté pour la fusion de petites ou moyennes communes dans le monde rural – « si elles le souhaitent et seulement si elles le souhaitent ! Je continue de défendre la liberté des communes ! »

 

Une subvention de 750 000 euros pour la maternité de Pithiviers

Lundi, 15 Décembre 2014 15:31

Jean-Pierre Sueur était intervenu à la demande de Philippe Nolland, mairie de Pithiviers et de Didier Poillerat, directeur du Centre Hospitalier de l’agglomération Montargoise (CHAM) auprès de Marisol Touraine, ministre de la santé, pour insister auprès d’elle sur la nécessité que des moyens financiers soient attribués à la maternité de l’Hôpital de Pithiviers.
Marisol Touraine vient de lui annoncer l’attribution d’une somme de 750 000 euros pour cette maternité.
Elle écrit dans sa lettre : « L’engagement national envers cet établissement est bien respecté. La maternité de Pithiviers apporte une réponse de proximité essentielle et doit donc être soutenue ».
>> Lire la lettre de Marisol Touraine

 

Les cinquante ans des « Temps modernes »

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Décembre 2014 12:36

catherine martin-zay 0160Lorsqu’elle a ouvert, il y a cinquante ans, la librairie des Temps modernes a apporté quelque chose de neuf et d’inédit dans le petit monde des librairies orléanaises.
Elle a joué un rôle majeur dans le renouveau culturel qu’a connu Orléans dans les dernières décennies du XXe siècle. Ce fut, pour moi, une joie toujours renouvelée – c’est encore le cas ! – que de pousser la porte, rue Notre-Dame de recouvrance, de regarder les livres, de parler, de converser, d’échanger, de descendre l’escalier, de trouver d’autres livres… de les jauger, de les humer… et puis de repartir avec, bien sûr, des livres que je n’avais pas prévu d’acheter.
Il y eut aussi tant de rencontres avec tellement d’écrivains au rez-de-chaussée puis au premier étage, en des temps où les « signatures » étaient moins fréquentes qu’aujourd’hui. Je souhaite, bien sûr, longue vie aux Temps Modernes… et je termine en notant qu’il était bien juste qu’à l’occasion de ce cinquantième anniversaire, la croix de chevalier de la Légion d’honneur fût décernée par un grand éditeur – Paul Otchakovsky-Laurens – à celle qui porta en elle et porte toujours en elle, le goût des livres, ces objets qui nous aident à vivre, corps et âme – je veux parler, bien sûr, de la fée du logis, la chère Catherine Martin-Zay.

Jean-Pierre Sueur

>> Le site de la librairie « Les Temps Modernes »

 

Le 24e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur est paru

Lundi, 15 Décembre 2014 11:36

lettre24 couvLe numéro 24 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur est paru.
Ce document qui paraît tous les six mois rend compte de l'ensemble de l'activité de Jean-Pierre Sueur en sa qualité de sénateur du Loiret. Il compte cent pages et il est téléchargeable intégralement.
Il présente :
- l'essentiel de ses interventions en séance publique au Sénat de juillet à novembre 2014
- les rapports et propositions de loi dont il est l'auteur
- les questions qu'il a posées au gouvernement et les réponses éventuelles
- une sélection de ses interventions pour le Loiret et sur des sujets d'intérêt général
- une revue de presse

>> Lire l'éditorial

>> Télécharger ce numéro de La Lettre

>> Voir les numéros précédents

 

Christiane Taubira reçoit le prix Jean-Zay

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Décembre 2014 11:08

141215 Taubira-PrixJZayLe membre du jury du « Prix Jean-Zay » que je suis a été heureux du choix qui a été fait cette année de remettre cette distinction à Christiane Taubira, pour son livre Paroles de liberté (éditions Flammarion).
Christiane Taubira a subi, on le sait, des attaques racistes intolérables, inacceptables, indignes – de la part, notamment, d’une petite fille qui ne savait sans doute pas ce qu’elle faisait. C’est à elle que la garde des Sceaux s’adresse dans cet ouvrage.
Du discours qu’elle tint, lors de la remise de ce prix, le 10 décembre, je retiendrai ces deux phrases : « En écrivant, je me suis rendue compte de la profondeur de la blessure » et « J’ai écrit contre la haine et pour le triomphe de l’amour ».

Jean-Pierre Sueur

 

Minorités municipales : Jean-Pierre Sueur interroge le ministre de l’intérieur

Lundi, 15 Décembre 2014 10:40

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur, au sujet des moyens d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les communes de plus de mille habitants.
>> Lire la question écrite

 

Distilbène : Jean-Pierre Sueur soutient l’action de l’association Réseau DES – France

Lundi, 08 Décembre 2014 11:42

Lors d’une conférence de presse au Sénat, le professeur Tournaire, en présentant une étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations, expose que les filles de la « deuxième génération » ont un risque doublé du cancer du sein.

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 1er décembre, pour tenir avec eux une conférence de presse : Anne Levadou, présidente du Réseau DES – France ; Marie Darrieussecq, écrivain, « marraine » de l’association ; Jean-Marie Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française ; et le Professeur Michel Tournaire, ancien chef de service à la maternité Saint-Vincent de Paul à Paris, auteur de l’étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations.
Lire :
>> Le message de soutien de Jean-Pierre Sueur
>> L’invitation à la conférence de presse
>> Le communiqué de presse conjoint du Réseau DES – France et de la Mutualité française
>> La présentation de l’étude inédite sur l’effet du distlibène sur trois générations

 

Budget 2015 : Jean-Pierre Sueur intervient au sujet des actions de l’État

Lundi, 08 Décembre 2014 10:30

A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 décembre en séance publique au Sénat sur le budget des actions de l’État : les cabinets ministériels, le service d’information du gouvernement, les sondages, le contrôle des normes et les Hautes autorités.
>> Lire le compte-rendu de son intervention

 

Aide aux victimes : Christiane Taubira répond à Jean-Pierre Sueur

Lundi, 08 Décembre 2014 10:19

A la demande des responsables de l’Association « Aide aux victimes du Loiret » (affiliée à l’INAVEM), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, pour lui faire part de la grande importance que revêt le maintien et, si possible l’augmentation, des crédits affectés à l’aide aux victimes. Christiane Taubira lui a répondu.
>> Lire la lettre de Christiane Taubira

 

Jean-Pierre Sueur demande l'augmentation des crédits affectés à l'aide juridictionnelle

Vendredi, 05 Décembre 2014 16:48

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle - demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'€ supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et d’un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

 

Un rapport de Jean-Pierre Sueur sur le budget de la présidence de la République

Vendredi, 05 Décembre 2014 13:19

Jean-Pierre Sueur a présenté ce 5 décembre au Sénat son rapport sur la mission « Pouvoirs Publics ». Celui-ci porte notamment sur le budget de la présidence de la République pour 2015.
Jean-Pierre Sueur a constaté, pour ce budget, « un effort de rationalisation sans précédent ». La dotation affectée à la présidence de la République est, en effet, « plafonnée pour la première fois au niveau de la barre symbolique des 100 millions d’euros ». Jean-Pierre Sueur a noté que les effectifs étaient réduits « de 21 % en six ans » et qu’il y avait une réelle « maîtrise des charges de fonctionnement et de déplacement ». Il a noté enfin l’existence d’un important – et nécessaire – programme de sécurisation des systèmes informatiques (520 000 €) et la décision de créer un « data centre public » hautement sécurisé regroupant des données de la présidence de la République, de la Défense et de la Gendarmerie.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur porte également sur les assemblées parlementaires dont les dotations sont « reconduites en euros courants » et sur le Conseil Constitutionnel qui connaît la « sixième baisse consécutive de ses dépenses » malgré une augmentation de son activité, due aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Lire :

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Son intervention en séance publique le 5 décembre sur le budget "pouvoirs publics"

 

Jean-Pierre Sueur demande l'augmentation des crédits affectés à l'aide juridictionnelle

Mardi, 02 Décembre 2014 17:12

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle – demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'euros supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et par un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

 

Santé publique : les conséquences du Distilbène (D.E.S.)

Mutualité française.fr, 1er décembre 2014

141201 mutualite DES

 

Un rapport budgétaire de Jean-Pierre Sueur sur les "Pouvoirs publics"

Lundi, 01 Décembre 2014 15:36

Jean-Pierre Sueur a présenté devant la Commission des Lois du Sénat un rapport portant sur le budget des pouvoirs publics. Il le présentera en séance publique le vendredi 5 décembre.
Ce rapport, qui est en ligne, porte sur les budgets de :
- la Présidence de la République
- l'Assemblée nationale et le Sénat
- le Conseil Constitutionnel
- la Cour de Justice de la République
- les chaînes parlementaires.

>> Lire le rapport.

 

 

Manuel Valls annonce que deux propositions de loi de Jean-Pierre Sueur vont être inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale

Vendredi, 28 Novembre 2014 16:44

Lors de son discours devant le Congrès des Maires de France, Manuel Valls, Premier ministre, a annoncé que la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat serait inscrite en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Il a aussi annoncé que la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur autorisant, à nouveau, l’accord local entre représentants des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérations serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « avant la fin de l’année ».

 

Deux rapports parlementaires cosignés par Jean-Pierre Sueur sur la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Vendredi, 28 Novembre 2014 15:55

Jean-Pierre Sueur s’est rendu du 26 juillet au 5 août derniers en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna en sa qualité de président de la Commission des Lois du Sénat.

Après avoir procédé à de très nombreuses visites et auditions sur place (et à des auditions complémentaires à Paris), il a présenté devant la Commission des Lois du Sénat, qui les a approuvés, deux rapports.

SUR LA NOUVELLE CALEDONIE.
Le premier rapport, co-signé par les sénatrices Sophie Joissains et Catherine Tasca - qui faisaient partie de la délégation - porte sur la Nouvelle Calédonie. Il rappelle l’organisation institutionnelle inédite de ce territoire, fruit d’une histoire tissée de drames suivis d’accords historiques. Il présente les transferts de compétences de l’État à la Nouvelle Calédonie réalisés en application de l’Accord de Nouméa signé en 1998 et expose les termes du débat actuel sur de nouvelles compétences à transférer à la demande du Congrès. S’agissant de la prison de Nouméa, que les rapporteurs ont visité, le rapport note les progrès accomplis depuis le rapport de Jean-Marie Delarue pour assurer des conditions d’incarcération plus dignes et les travaux qui doivent encore être faits. Il traite également des modalités de transferts en matière de sécurité civile.
Le rapport traite également de la mise en œuvre de l’article 77 de la Constitution, adopté suite à l’Accord de Nouméa, qui prévoit une consultation sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Après avoir explicité les positions des différentes formations politiques sur ce sujet, le rapport estime qu’aucun consensus n’existe pour le moment sur une solution alternative telle qu’un « troisième accord ». Considérant que les textes en vigueur imposaient à l’État d’organiser ce référendum, il insiste sur l’importance que soit menée à bien, dans des délais rapprochés, une concertation approfondie permettant de définir le corps électoral qui sera appelé à s’exprimer, l’accord sur la définition du corps électoral conditionnant la crédibilité aux yeux de l’ensemble des parties prenantes de la consultation.
Au-delà de la question institutionnelle, le rapport expose les actions menées pour préserver l’identité Kanak, objectif explicitement prévu par l’Accord de Nouméa, en rappelant qu’il s’agit d’un préalable à la construction du destin commun. Il présente ensuite les mécanismes devant contribuer au rééquilibrage, en notant qu’il a d’ores et déjà produit des effets significatifs, à l’instar de l’usine métallurgique de Koniambo, inaugurée récemment par le président de la République. Il souligne que le rééquilibrage n’est pas achevé, et qu’il reste en particulier nécessaire de compenser les handicaps structurels du territoire comme la « triple insularité » de la province des îles Loyauté.
Le rapport expose enfin les attentes fortes de la société civile en matière de logement social, de lutte contre la « vie chère » et contre les pratiques anticoncurrentielles. L’agenda partagé signé par l’État, le gouvernement calédonien, les partenaires sociaux et les partis politiques à la suite de la conférence économique, sociale et fiscale d’août 2014 annonce un programme de réformes ambitieux qu’il faudra traduire dans les actes.

>> Consulter le rapport Nouvelle Calédonie

>> Le communiqué de presse 

 

SUR WALLIS ET FUTUNA
Le rapport sur les îles Wallis et Futuna - cosigné par la sénatrice Sophie Joissains - rappelle les spécificités institutionnelles de cette collectivité d’outre-mer : une intégration des autorités coutumières – et particulièrement des trois rois – aux institutions, une assemblée territoriale élue au suffrage universel aux pouvoirs restreints, un exécutif de la collectivité assurée par l’administrateur supérieur, représentant de l’État. Il souligne l’attachement global de la population à l’équilibre du statut de 1961.
Le rapport fait le point sur la présence des services publics dans le Territoire. Il fait état du départ massif et inquiétant - particulièrement des jeunes - à destination de la Nouvelle-Calédonie, à défaut de débouchés professionnels. Saluant l’action contre la « vie chère » menée par l’observatoire des prix, des marges et des revenus, le rapport soutient toute une série de projets permettant le développement économique de l’archipel (accès à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit, offres bancaires, équipements sanitaires), dans le respect de la solidarité traditionnelle qui résulte de la coutume, afin d’enrayer le déclin démographique. Il souligne que la mise en œuvre de ces projets serait susceptible d’entraîner la nécessaire adaptation des règles foncières.


>> Consulter le rapport Wallis et Futuna 
>> Lire l'article paru sur Tahiti Info le 28 novembre 2014

 

 

 

 

Centre-Val de Loire : Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de l’Assemblée nationale après celui du Sénat

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Jeudi, 20 Novembre 2014 13:06

L’union fait la force ! 

Depuis plusieurs jours, le président de la Région et les parlementaires, députés et sénateurs, appartenant à différents groupes politiques, du Loiret – et au-delà –, se sont mobilisés pour défendre le changement de nom de notre région qui avait déjà été adopté par le Sénat.

Il serait long de relater tous les contacts qui ont été nécessaires et toutes les explications qui ont dû être données pour obtenir que soient retirés les amendements qui – le plus souvent en raison d’incompréhension quant à la finalité de notre proposition – voulaient en revenir au statu quo.

La raison pour laquelle nous avons été unis et déterminés pour obtenir que notre région Centre s’appelle désormais « Centre-Val de Loire » est simple. Le vocable « Centre » n’identifie pas suffisamment notre région. Il se traduit par de multiples confusions, dans la perception commune, avec d’autres entités géographiques : Massif Central, Auvergne, Limousin, etc.

En revanche le « Val de Loire » – et les châteaux de la Loire – sont clairement identifiés. Ils sont connus dans le monde entier. Ils désignent et positionnent notre région.

Le maintien du vocable « Centre » est toutefois nécessaire et pleinement justifié. En effet, notre région ne se réduit pas au Val de Loire. Du Berry au Gâtinais, nombreux sont les territoires où la Loire ne coule pas et qui contribuent à la qualité, à la diversité et à l’essor de notre région.

« Centre-Val de Loire » c’est donc le bon choix. C’est la bonne synthèse. Cela fait tant d’années que je milite pour ce changement de nom que c’est avec joie que je constate aujourd’hui que nous touchons au but.

Le projet de loi sera soumis au vote des députés mardi prochain. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs – à laquelle je participerai – se réunira le 27 novembre. Mais elle n’aura pas à traiter de la question puisque le dernier alinéa de l’article 2 du projet de loi sur les Régions a été adopté par les deux assemblées strictement dans les mêmes termes.

Il dispose : « À compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire ».

Jean-Pierre Sueur

 

Sénat : présentation du rapport sur les sapeurs-pompiers volontaires

Mercredi, 19 Novembre 2014 17:34

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a présenté ce 19 novembre en séance publique au Sénat son rapport sur la proposition de loi de Roland Courteau permettant que la formation en qualité de sapeur-pompier volontaire puisse avoir lieu dans le cadre du service civique.

Jean-Pierre Sueur a rappelé que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires était malheureusement en diminution alors que leur rôle est important pour la sécurité civile. Il a évoqué les mesures déjà prises pour enrayer la diminution de leur nombre, ainsi que les expérimentations menées dans plusieurs départements à cet égard. Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement pour lier la formation dans le cadre d'un service civique à un engagement des jeunes concernés à servir en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Il a dit que cette proposition de loi était "un pas en avant" et qu'il fallait avancer "pas après pas". Il a dit que les jeunes aspiraient aujourd'hui comme hier à s'engager au service du bien commun, et qu'il fallait le leur proposer avec confiance et conviction.

 

Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Lundi, 17 Novembre 2014 12:12

IMF GRAND WEB CHEMIN 203 1209401153Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur la proposition de loi présentée par Roland Courteau visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi a pour objet de permettre que cette formation spécifique puisse être suivie dans le cadre d’un contrat de service civique.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur évoque plus largement les initiatives prises pour enrayer la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un certain nombre de départements.
Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat mercredi 19 novembre. La proposition de loi, déjà adoptée en commission, sera soumise au vote le même jour.

Lire :
>> Le rapport
>> La proposition de loi de Roland Courteau
>> Le communiqué de la commission des lois

 

Alain Malissard

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Novembre 2014 12:07

malissardA Alain Malissard, qui vient de nous quitter, je veux dire très sincèrement : merci !
Merci Alain, pour l’universitaire que tu as été. Tu étais professeur émérite à l’Université d’Orléans. Tes étudiants comme tes collègues étaient très attachés à toi. Tu enseignais le latin et la civilisation romaine. Et aussi bien dans ton enseignement que dans tes livres – en particulier « Les Romains et l’eau », puis « Les Romains et la mer » – et dans tes innombrables articles, tu donnais à connaître et à comprendre les êtres humains qui avaient façonné et construit une société, une civilisation, une culture. C’est en ce sens que ton enseignement comme ta recherche étaient profondément humanistes.
Dans cette lignée, et dans cet esprit, tu avais exercé la présidence de l’association Guillaume-Budé. Pour toi, travailler sur les civilisations romaines et grecques, sur les littératures dites classiques, ce n’était nullement se complaire dans un passé poussiéreux. C’était, tout au contraire, se nourrir d’œuvres éclairantes pour comprendre le présent et préparer l’avenir avec ferveur. Tu l’avais encore manifesté en participant récemment à l’assemblée des Académies de France réunies à Orléans.
téléchargementMerci aussi, Alain, pour tout ce que tu as fait pour le Centre chorégraphique national (CCN) d’Orléans, que tu as présidé pendant dix-sept ans. Ton épouse Catherine et toi étiez très proches de Josef Nadj, cet artiste si brillant, mondialement connu, partout demandé, que nous avons la grande chance d’accueillir à Orléans ; vous étiez proches aussi de tous les danseurs, de toute l’équipe. Vous avez suivi patiemment et passionnément la préparation, la création de tous les spectacles. Alain, tu as beaucoup donné pour le CCN, y compris lorsque cela fut difficile pour toi. Nous ne te dirons jamais assez notre reconnaissance.
Toute ta vie fut marquée par une conception généreuse de la culture. Lorsqu’elle est digne de ce nom, la culture est don. Elle est partage.
A Catherine et à tes enfants, je dis toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

 

Une soirée autour de Pierre-Alain Biget

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Novembre 2014 11:59

PABIGETCe fut, ce vendredi, une soirée chaleureuse, joyeuse, heureuse – une soirée qu’il eût aimée –, qui rassembla à l’Institut, au cœur du Conservatoire d’Orléans, les élèves, collègues, amis et admirateurs de Pierre-Alain Biget. Ce fut un hommage bien sûr, mais surtout un hommage plein de vie.
Chère Arlette, vous le savez, la force de l’art vient de ce que, lorsque ceux qui l’ont servi s’en sont allés, ils sont – nous l’avons bien vu et entendu vendredi –, encore et toujours vivants.

Jean-Pierre Sueur

   

Un nouveau traité de droit funéraire préfacé par Jean-Pierre Sueur

Lundi, 17 Novembre 2014 11:48

couvtraité1Un important ouvrage de deux tomes (de, respectivement, 425 et 430 pages) intitulé « Traité des nouveaux droits de la mort » vient de paraître aux éditions L’Epitoge-Lextenso. Cet ouvrage de référence a été rédigé sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, professeur à l’Université du Maine, Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences à l’Université du Maine et de Jean-François Boudet, maître de conférences à l’Université Paris V – Descartes. Qu’ils soient, tous trois – ainsi que tous les contributeurs – remerciés pour cet ouvrage qu’ils m’ont demandé de préfacer ainsi que pour le riche colloque qui a eu lieu à l’occasion de sa parution, le 14 novembre dernier, à l’Université du Mans.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

   

Ecole Jean-Mermoz

Lundi, 17 Novembre 2014 11:27

Le 11 novembre, Jean-Pierre Sueur a écrit à Serge Grouard, député-maire d’Orléans, à propos de la situation à l’école Jean-Mermoz d’Orléans.
>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur à Serge Grouard

   

Aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie

Lundi, 17 Novembre 2014 11:04

A la demande du président du PACT 45, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires, au sujet des aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie dans le bâti ancien privé.
Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Sylvia Pinel

   

Une nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy dans la Pléiade

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 10 Novembre 2014 13:29

product 9782070134168 180x0La nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy qui vient de paraître, dans la bibliothèque de La Pléiade, cent ans exactement après sa disparition, est un événement.

Pourquoi ?

Parce que la première édition des textes poétiques de Charles-Péguy, parue dans La Pléiade en 1941, due à François Porché et surtout à l’un des fils de l’auteur, Marcel Péguy, présentait nombre de défauts, d’insuffisances et de considérations plus que fallacieuses.

Dans sa récente biographie, Géraldi Leroy écrit : « Il est paradoxalement revenu à Marcel, fils aîné de Péguy, de gravement compromettre la mémoire de son père en identifiant sa pensée à l’idéologie de la Révolution nationale (…) Contre toute évidence, il l’érige sommairement en dénonciateur de la "pourriture républicaine". (…) Pour appuyer ses dires, il n’hésite pas à tronquer les citations » (Charles Péguy, l’inclassable, p. 137).

Au-delà de ces considérations – qui sont loin d’être négligeables –, la première Pléiade porte la marque de ce qu’est devenue l’image de l’œuvre de Péguy entre les deux guerres, et qui s’est notamment imprimée dans les esprits à la suite de l’article nécrologique de Maurice Barrès paru le 17 septembre 1914, en vertu de laquelle, pour reprendre les mots de Romain Rolland cités par Claire Daudin dans la préface de cette nouvelle Pléiade, Péguy ne serait qu’« un poète catholique et patriote aux dépens de l’activisme de la pensée qu’il avait côtoyée » (p. XII) ou, pour reprendre les termes de Georges Bernanos cités dans la même préface, il serait « réduit (…) à la triste condition d’accessoire pittoresque de la propagande cléricale » (p. XII).

Si bien qu’il est essentiel que cette nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » vienne après les trois volumes des œuvres en prose, remarquablement éditées par Robert Burac, ce qui permet de mettre en perspective l’ensemble de l’œuvre de Péguy, sa pensée, sa poésie, son écriture, sous ses multiples formes, et d’échapper ainsi aux caricatures qui l’ont si souvent desservie.

À vrai dire, d’autres éditions de la poésie dans La Pléiade avaient depuis 1941 déjà partiellement répondu aux critiques qui viennent d’être évoquées – et notamment l’édition de 1975 qui inclut, pour la première fois, la Ballade du cœur qui a tant battu, présentée par Julie Sabiani.

Mais ce qui est nouveau – et inestimable – dans l’édition qui vient de paraître, qui a donc été publiée sous la direction de Claire Daudin, avec la collaboration de Pauline Bruley, Jérôme Roger et Romain Vaissermann, c’est que, pour la première fois, l’ensemble des œuvres poétiques et dramatiques (en l’espèce la première Jeanne d’Arc et les trois Mystères) sont publiées dans l’ordre chronologique de leur écriture, incluant à leur place les œuvres posthumes, de nombreux inédits – comme la deuxième partie de La chanson du Roi Dagobert –, des pages retranchées et retrouvées, des quatrains en cours de rédaction, etc. C’est donc la totalité du texte qui nous est ici offerte – ce qui a restreint la place des notices et des notes, mais Péguy ne manquait pas de fustiger lui-même l’abondance des gloses et des appareils critiques.

Pour Ève, nous pouvons nous réjouir que cette édition rompe enfin avec la conception selon laquelle il y aurait après le livre une Suite d’Ève qui n’a jamais existé, mais donne plus justement aux quadrains (Péguy a créé ce néologisme auquel il tenait) qui étaient inclus dans cette prétendue Suite l’appellation plus exacte (et incontestable) de « Quadrains non retenus » et nous propose ceux-ci, y compris ceux qui sont restés inachevés, de manière exhaustive.

D’emblée, Claire Daudin met les choses au point et écrit que Péguy fut « honoré comme prophète de la Résistance, déshonoré comme prophète de la Révolution nationale » (p. XXXI et XXXII). Elle explique que « la poésie, en Péguy, est d’abord subversion, panique, déprise de soi » (p. XVI) ; elle rappelle que le travail poétique consiste à ressaisir « tout l’ordre » et « tout le jaillissement » (p. XVI) ; que c’est, pour reprendre les mots d’Henri Meschonnic, « une épopée de la voix » (p. XXIV) ; elle écrit aussi : « Que le langage puisse être sa propre fin et le poète se contenter d’agencer les sons, cela n’entre pas dans ses schémas mentaux » (p. XXVII) – ce qui le distingue, en particulier, de Mallarmé et de la poésie « hémétique ».

La première Jeanne d’Arc est – enfin ! – présentée d’une manière qui la rapproche de l’édition originale – ce qui n’était pas le cas dans les précédentes Pléiades, tant s’en faut. Romain Vaissermann y voit « une géniale anticipation » de l’affaire Dreyfus : la peur de la damnation d’une seule âme annonce l’indignation de Notre Jeunesse (1910) contre « une seule injure à la justice et au droit » qui « rompt et suffit à rompre tout le pacte social » (p. 1553).

Cette première Jeanne d’Arc pose la question du Mal qui ne cessera de hanter Péguy et se retrouvera intacte dans Le mystère de la charité de Jeanne d’Arc au sein duquel fut ajouté « sur épreuve » le passage – si fort – sur la Passion.

Dans un tout autre registre, Jérôme Roger présente et commente la Ballade du cœur qui a tant battu, texte posthume qu’il est bien difficile d’éditer puisque nous n’avons pas de certitude sur l’ordre dans lequel Péguy entendait rassembler les quatrains qui le composent. Au rebours de « l’image sulpicienne » qui a été donnée de Péguy, celui-ci cite « les chiens du désir » et « le cœur en lambeaux » (p. 1682). Il écrit les tourments liés à la passion que Péguy éprouve pour Blanche Raphaël, dont le prénom se révèle en acrostiche. Jérôme Roger écrit que l’on entre dans cette œuvre « comme dans un labyrinthe. (…) Le lecteur, l’oreille tendue, y croise en funambule tous les masques d’une vie tour à tour confessée, raillée, exaltée, comme si cette confession se situait dans l’entre-deux de la perte et de l’élan, de la détresse et du rire, du songe et de la mémoire » (p. 1694).

Dans le même volume, Pauline Bruley commente justement Ève, une œuvre immense – pour moi le chef d’œuvre de Charles Péguy – beaucoup trop méconnue, où – nous dit-elle – les genres sont mêlés : « Épopée, cantique et hymne, pamphlet et traité ». Elle écrit aussi : « Ève représente la création, la chair qui répond à Dieu », et encore que ce livre est « aussi loin d’une rhétorique de l’évènement que d’une poétique de l’inexprimable ». Elle cite la lettre datée du 30 décembre 1913 de Péguy à Pierre Marcel : « Ève paraît ce soir, laissant un grand vide ». L’écriture de ce long poème fut assurément une épreuve physique en laquelle Péguy a tout donné, s’est donné tout entier. Pauline Bruley cite à juste titre l’article publié après la parution du livre dans le Journal de Genève : « Qui, aujourd’hui, lira Ève ? Quelques curieux de littérature et quelques fervents chrétiens. Mais en Sorbonne, dans cinquante ans, on présentera des thèses qui parleront d’elle » (p. 1783). C‘était prémonitoire, en effet ! (p. 1776 à 1784)
On me permettra de noter quelque disproportion dans l’appareil critique. Ainsi la notice de la Ballade du cœur compte vingt-cinq pages, soit trois fois plus que celle d’Ève. La fascination que cette Ballade exerce désormais ne me paraît pas devoir éclipser pour autant l’immense poème qu’est Ève… On me répondra, à bon droit, que vingt pages sont consacrées (p. 1518 à 1537) au Durel, ce commentaire époustouflant de l’œuvre par Péguy lui-même, qui est assurément plus éclairant que bien des gloses, même s’il est aussi un éclatant plaidoyer pro domo.
… Il y aurait beaucoup à dire et à écrire sur cette nouvelle Pléiade. Qu’il me soit permis, pour finir, de saluer le travail rigoureux des artisans de cette édition qui donne à lire, avec un œil neuf et sans préjugé, l’un de nos plus grands poètes.

Jean-Pierre Sueur

   

PPP : plusieurs des recommandations du rapport Sueur/Portelli adoptées par le Sénat

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Vendredi, 07 Novembre 2014 17:38

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, ont présenté en juillet dernier un rapport sur les Partenariats Public Privé (PPP) intitulé « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ». Dans ce rapport, ils préconisaient toute une série de mesures pour mieux définir les conditions de recours aux PPP, et notamment pour éviter que le recours à ce type de contrats n’aboutisse à des difficultés financières à moyen ou long termes pour les collectivités locales ou les services de l’État. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli avaient repris à cet égard les analyses et les conclusions de l’Inspection générale des finances et de la Cour des Comptes ou les mises en garde de Philippe Séguin qui craignait que les PPP ne fussent les « crédits revolving » des collectivités locales ou de l’État.
À l’occasion du débat sur le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont présenté plusieurs amendements qui étaient conformes à plusieurs des principales préconisations de leur rapport. Le Gouvernement a repris la plupart de leurs amendements par un nouvel amendement précisant que les propositions qui y figuraient seraient prises en compte dans la transposition de deux directives européennes.
Ces propositions concernent :
- les modalités d’élaboration des évaluations préalables à la signature de ces contrats, de manière à ce que celles-ci portent, en particulier, sur les capacités des collectivités concernées à faire face à moyen et long termes aux effets induits par ceux-ci ;
- les conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats, et notamment une stricte définition des critères d’« urgence » et de « complexité » tels qu’ils ont été retenus par le Conseil Constitutionnel ;
- la fixation d’un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible.
Cet amendement, défendu par Jean-Pierre Sueur, a été adopté à une large majorité par le Sénat.

   

Jean-Pierre Sueur intervient sur la lutte contre le terrorisme

Mardi, 04 Novembre 2014 17:30

Jean-Pierre Sueur a soutenu, ce mardi 4 octobre, au Sénat, le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme tel qu'il est issu de l'accord intervenu en commission mixte paritaire entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il a souligné l'impérieuse nécessité de lutter efficacement contre "l'horreur du terrorisme", tout en étant vigilant quant à la défense des libertés. Il a souligné les apports du Sénat à cet égard, tout en insistant à nouveau sur le fait qu'on ne pouvait se résigner - quelle que soit la difficulté de la tâche pour le législateur - à ce que la "sphère Internet" soit un espace de "non droit", qu'il s'agisse du respect de la vie privée, du droit d'auteur ou des délits de racisme, xénophobie, homophobie, antisémitisme, islamophobie ou d'apologie du terrorisme. Le projet de loi a été définitivement adopté.

   

Tunisie espoir

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 03 Novembre 2014 11:11

Le "printemps arabe" est né en Tunisie. Il fut un espoir, déçu à ce jour, dans nombre des pays où il avait essaimé. Sauf en Tunisie, justement. Et c'est pourquoi le scrutin de dimanche dernier, gagné par le parti laïque "Nidaa Tounès" est signe d'espérance. Après un premier scrutin en 2011, remporté par le parti islamiste "Ennahda", un nouveau vote a eu lieu trois ans après, permettant une alternance, dans une atmosphère apaisée. Tous les partis ont reconnu le résultat du scrutin. Entre temps, l'assemblée constituante a adopté une Constitution à une très large majorité.
Il ne s'agit pas d'idéaliser les choses. Rien ne fut simple ni facile. Deux dramatiques assassinats politiques ont endeuillé la Tunisie. Les difficultés économiques restent lourdes. Le chômage des jeunes reste élevé. Et nombre d'habitants du centre et du sud de la Tunisie gardent le sentiment qu'ils n'ont pas recueilli les fruits de la "révolution du jasmin", à laquelle nombre d'entre eux ont contribué.
Tout cela est vrai. Il reste que la Tunisie est une terre de tolérance, un pays ouvert au monde. Elle est aujourd'hui une terre de démocratie. Le président de "Nidaa Tounès", Béji Caïd Essebsi, l'explique (dans Le Monde du 31 octobre) par plusieurs facteurs parmi lesquels ceux-ci : "Depuis cinquante ans, nous avons généralisé l'enseignement" et "nous avons libéré la femme tunisienne, qui occupe désormais dans le paysage politique une place quasi égale à celle de l'homme." Il ajoute qu'il manque aujourd'hui l'"ingrédient du bien-être économique", qui sera la "priorité" du gouvernement qui sera constitué après les élections présidentielles du 23 novembre - et qui devra nécessairement, compte tenu du résultat des élections législatives, être un gouvernement "d'ouverture".
Alors, même si les difficultés ne manquent pas, la Tunisie représente aujourd'hui un réel espoir. Souhaitons-lui "bon vent" !

Jean-Pierre Sueur

   

"J'ai choisi de me battre, j'ai choisi de guérir", par Claude Pinault et Marie de Hennezel

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 03 Novembre 2014 10:34

hennezelC'est un livre court et juste. Juste parce que chaque mot de Claude Pinault, qui dialogue avec Marie de Hennezel, est vrai, vient d'une histoire vécue, une histoire du corps et, indissociablement, de l'esprit. C'est ce qui passionne Marie de Hennezel dans ses questions et remarques : les confins du corps et de l'esprit, l'esprit du corps. Claude Pinault cite, lui, Emmanuel Kant pour qui "la main, c'est le prolongement du cerveau" (p. 34). Ce livre vient de paraître aux éditions Robert Laffont-Versilio.

Claude Pinault fut, on le sait, atteint du syndrome de Guillain-Barré. Une terrible maladie. Un médecin lui a alors annoncé qu'"il resterait toute sa vie dans un fauteuil roulant" et il a "refusé ce sombre pronostic" (p. 7). Dans son premier livre, Le Syndrome du bocal (paru chez Buchet-Chastel et réédité en poche dans la collection "J'ai Lu"), il a décrit comment il s'est battu durant dix-huit mois contre la maladie pour parvenir à la surmonter en grande partie. Ce livre a eu un fort retentissement. Il a donné espoir.
Ce nouvel ouvrage est l'occasion de revenir sur plusieurs points clés.
C'est d'abord l'occasion de montrer, pour reprendre les mots de Frédéric Saldmann dans son livre Le meilleur médicament, c'est vous, cité par Marie de Hennezel, que "le cerveau et le corps humain disposent (...) de pouvoirs très puissants qui ne sont pratiquement pas utilisés" (p. 8). Et que "le corps est intelligent" (p. 26). Il faut donc "restituer au malade ce qui lui appartient, sa capacité de rester actif dans la guérison" (p. 108).
Cela a conduit Claude Pinault à mener, du fond de sa paralysie, des "voyages immobiles" (p. 34) – bel oxymore – , à se fabriquer "des films en technicolor avec odeurs, saveurs et bruitages" (p. 37), à puiser dans "l'énergie du soleil" (p. 49), jusqu'à ce que survienne ce qu'il appelle "la plus belle érection de [sa] vie : [son] index gauche venait de se dresser" (p. 52). Et peu à peu, il surmonte le "sombre pronostic". Il en conclut que "les frontières les plus infranchissables, ce sont nous-mêmes qui les posons" (p. 88). Il évoque aussi un contexte qui conduit beaucoup trop souvent au pessimisme et au fatalisme : "Il y a tant d'occasions d'être négatif, tous les jours (...) Nous sommes devenus des réceptacles à catastrophe. Des serpillières à malheur" (p. 97).
Une autre question est abordée avec pudeur et retenue, celle de "l'excès de sollicitude" (p. 40). Claude Pinault aime ses proches, et il l'écrit. Mais au bout d'un moment, il a "demandé à ne plus avoir de visites qui parasitaient [son] énergie" (p. 52). Il écrit que certains l'"enterraient sous des tonnes de sentiments" (p. 55) et que la "prévenance excessive" enferme dans la "dépendance" (p. 54).
Enfin, Claude Pinault aborde la question du "devoir de vérité" en plaidant pour qu'il y ait des limites à la transparence. "La vérité dans sa cruauté, écrit-il, me semble être contre-productive" (p. 45). Et encore : "Il y a des limites à ce qu'on appelle le devoir de mémoire. Les vertus de l'oubli aident à se reconstruire autrement" (p. 69).

On me permettra deux remarques pour finir.
En premier lieu, ce livre évoque pour moi immanquablement une personne avec laquelle Marie de Hennezel a également beaucoup dialogué : François Mitterrand. On sait aujourd'hui que celui-ci apprit son cancer quelques mois seulement après son élection à la présidence de la République. Certains médecins ne lui donnaient que quelques mois ou une année à vivre. "Je suis foutu" avait-il dit. Je me souviens – sachant aujourd'hui cela – avec émotion des paroles qu'il tint, quatorze ans après mai 1981, en revenant rue de Solférino – de là où il était parti. Ce n'est pas le lieu – je me suis déjà exprimé là-dessus – de revenir sur le bilan, sur les lumières et les ombres de son double septennat. Mais ces faits sont suffisants pour mesurer – une fois encore – la force de la volonté, en dépit des "sombres pronostics", chez un homme qui croyait aussi aux "forces de l'esprit".
Je marquerai, en second lieu, un désaccord avec Marie de Hennezel qui, à l'ultime page du livre, voit dans l'histoire de Claude Pinault une validation du "retour de toutes les thérapies comportementales et cognitives" (p. 110), au rebours de la psychanalyse. Or justement, tout le livre montre que la "force de la volonté" dont il témoigne ne saurait se réduire aux protocoles normés sur lesquels s'appuient trop souvent les théories cognitivo-comportementales et, de surcroît, la dernière partie du livre (pages 79 et suivantes) dans laquelle Claude Pinault revient sur des événements majeurs de son enfance constituent, en quelque sorte, un plaidoyer pour la méthode psychanalytique.
Ceci étant dit, comment ne pas recommander la lecture de ce livre dont l'intérêt principal tient au fait qu'il est d'une grande lucidité ?

Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur membre suppléant de la Cour de Justice de la République

Vendredi, 31 Octobre 2014 15:49

Jean-Pierre Sueur a été élu par le Sénat membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
À ce titre, il a prêté serment devant le Sénat.

   

Jean-Pierre Sueur rapporteur d'une commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes

Vendredi, 31 Octobre 2014 12:36

Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, dont la présidente est la sénatrice Nathalie Goulet. Cette commission d'enquête doit rendre son rapport dans un délai de six mois.
Jean-Pierre Sueur a dit son attachement à ce que cette commission d'enquête étudie en toute objectivité les moyens de lutte contre cette forme de terrorisme et les réseaux qui l'organisent, et qu'elle analyse en profondeur les financements de ces réseaux, le développement du djihadisme en milieu carcéral ainsi que la nécessaire politique de prévention, auprès des jeunes tout particulièrement.
La commission procédera à de nombreuses auditions et recevra, dans un premier temps, les ministres compétents et les responsables des services de renseignement.
Elle a commencé ses travaux en recevant ce jeudi 30 octobre Bernard Bajolet, directeur général de la DGSE.
La plupart des auditions auront lieu à huis clos. Le rapport sera public.

   

Le Sénat adopte la dénomination "Centre-Val de Loire"

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Vendredi, 31 Octobre 2014 10:18

Je me réjouis profondément que le Sénat ait adopté, dans la nuit du 30 au 31 octobre, la nouvelle dénomination que j'avais proposée pour notre région Centre, et que plusieurs sénateurs de la région avaient choisi de soutenir eux aussi. Cette dénomination qui avait été inscrite par vote unanime de la commission spéciale du Sénat dans l'article 2 du projet de loi sur les régions a été adoptée lorsque le Sénat a voté l'article 2, puis le projet de loi lui-même.
J'ai dit devant le Sénat, ce 30 octobre au soir, combien cette évolution était essentielle pour notre région. J'ai dit que cela faisait trop longtemps que notre région souffrait d'un défaut d'identité et en subissait le préjudice : "Trop de nos concitoyens ne situent pas notre région, ne l'identifient pas vraiment". J'ai, à nouveau, rappelé les émissions de météo, qui sont les émissions les plus regardées à la télévision, dans lesquelles chaque fois qu'est évoqué "le centre de la France", il ne s'agit jamais de la région Centre. J'ai évoqué tous les efforts infructueux, depuis ceux de Maurice Dousset, pour faire évoluer le nom de notre région...
Mais, enfin, les choses avancent...même si l'on aurait pu souhaiter que ce fût plus tôt ! Mais, enfin, l'une des deux assemblées parlementaires de notre pays vient d'adopter clairement la dénomination : "Centre-Val de Loire" !
J'ai précisé en séance au Sénat pourquoi nous gardions le terme "Centre" dans cette dénomination. Cela se justifie par le fait d'assurer la continuité avec l'existant, mais surtout par le fait que notre région ne se limite pas au Val de Loire stricto sensu : le Berry en fait partie - comme le département de l'Eure et Loir. "Centre-Val de Loire" est donc une appellation qui fédère et qui rassemble.
Mais l'entrée dans notre nom de l'expression "Val de Loire" sera un atout considérable. La vallée de la Loire - et ses châteaux - sont connus dans le monde entier. Ils constituent un patrimoine culturel et naturel remarquable. Il faut tirer le meilleur profit de cet atout et préparer autour de l'axe Orléans-Blois-Tours une métropole-nature d'un type nouveau. Le Val de Loire doit être, au cœur de notre région, avec elle et pour elle, un vecteur de développement pour la recherche, la culture, l'université, les nouvelles technologies et l'économie du futur.
Il revient maintenant à l'Assemblée Nationale de statuer - positivement, je l'espère - sur cette nouvelle dénomination qui, si celle-ci reprend le texte du Sénat, entrera en vigueur lors de la promulgation de la loi - c'est à dire dans quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur à la rencontre des maires ruraux, devant le Sénat

Mardi, 28 Octobre 2014 18:34

Jean-Pierre Sueur est allé à la rencontre des maires ruraux, qui sont venus ce mardi devant le Sénat, et en particulier de Gilles Lepeltier, maire de Lion-en-Sullias, président de l'Union des maires ruraux du Loiret et d’Ivan Petit, maire de Chailly-en-Gâtinais.
S'exprimant devant les maires ruraux, il a dit son attachement aux communes et aux 550 000 conseillers municipaux qui font vivre la démocratie de proximité. Il a dit que l'intercommunalité, à laquelle il est attaché, ne devait pas se traduire par la mise en cause des communes. Il a également dit que le chiffre de 20 000 habitants annoncé pour les communautés de communes devait être adapté pour tenir compte de spécificités territoriales.

   

Pour que notre région s’appelle Centre – Val de Loire

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDF

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 27 Octobre 2014 12:34

Un amendement de Jean-Pierre Sueur voté à l’unanimité en commission.

Cela fait des années que je le dis : le nom de notre région lui porte préjudice ; il ne la définit pas ; il ne la désigne pas ; il ne l’identifie pas ! Beaucoup de Français ne savent pas où est la région Centre. Et nombre d’étrangers le savent encore moins.
L’émission la plus regardée à la télévision est la météo, et quand la présentatrice parle du « centre de la France », elle se réfère en général à Clermont-Ferrand ou au Massif Central, parfois au Limousin, mais jamais à ce que nous appelons « région Centre ».
C’est pourquoi j’ai saisi l’occasion du projet de loi sur les régions pour proposer un amendement indiquant simplement que la région Centre s’appellerait, dès promulgation de la loi, région Centre –Val de Loire.
Mes collègues socialistes Jean Germain, Jeanny Lorgeoux et Jean-Jacques Filleul ont bien voulu le cosigner.
Mes collègues Éric Doligé et Jean-Noël Cardoux (UMP) ainsi que Jacqueline Gourault et Michel Mercier (UDI – Union centriste) ont bien voulu déposer un amendement identique.
Lors de la commission spéciale du Sénat qui a établi le texte qui sera soumis en séance publique au Sénat, tous les membres de la commission représentant TOUS les groupes du Sénat ont voté pour cet amendement. Je les en remercie.
Reste à transformer l’essai et à obtenir le vote positif du Sénat, en séance publique cette semaine, puis celui de l’Assemblée Nationale.
Quelques mots d’explication complémentaires.

  • Pourquoi avoir gardé le terme « Centre » ? Pour faire le lien avec l’existant, et aussi parce que notre région ne se réduit pas au Val de Loire : les élus et les habitants du Berry, comme de l’Eure-et-Loir ou du Gâtinais sont sensibles à ce que cette réalité soit bien prise en compte.
  • Pourquoi ajouter « Val de Loire » ? Parce que le val de Loire, la vallée de la Loire, les châteaux de la Loire sont mondialement connus. Ils constituent un site inscrit par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité. Ils identifient bien notre région. Ils la situent géographiquement. Ils offrent une perspective : celle vallée de la Loire, aimée des rois, doit l’être de la République. En s’appuyant sur le patrimoine naturel et monumental qu’elle recèle, nous pouvons développer une politique dynamique : faire du Val de Loire le val de la science, de l’université, de l’environnement, de l’économie du futur – un atout au service de la région toute entière…

Mais il faut d’abord obtenir les votes, en séance publique, du Sénat puis de l’Assemblée…

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le communiqué
Dans la presse et les médias :
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre
>> La Tribune d’Orléans
>> France 3 Centre

   

« Trente ans de fonction publique territoriale : contradictions et adaptations »

Lundi, 27 Octobre 2014 11:21

Les actes d’un colloque introduit par Jean-Pierre Sueur sont parus.

30ansSous le titre « Trente ans de fonction publique territoriale : contradictions et adaptations », un livre vient de paraître (aux éditions L’Harmattan) qui reprend les actes du colloque qui a été organisé au Sénat le 31 janvier 2014 sous la direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire, à l’occasion du trentième anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 qui a institué la fonction publique territoriale.
Ce livre reprend dans ses premières pages l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite à l’ouverture du colloque.
>> Lire le texte de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

   

Lutte antiterroriste : Jean-Pierre Sueur rapporteur de la commission d'enquête

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Mercredi, 22 Octobre 2014 18:54

Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Lire :

>> Le communiqué du Sénat

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur devant la commission des lois sur la recevabilité de la commission d'enquête

   

Représentation des petites communes dans les intercommunalités

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Mercredi, 22 Octobre 2014 16:25

Jean-Pierre Sueur a défendu ce mercredi 22 octobre devant le Sénat la proposition de loi sur l’intercommunalité qu’il a déposée avec son collègue sénateur Alain Richard suite à la décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).
Sans nouvelle intervention du législateur, cette décision aurait pour effet d’exclure tout accord entre les communes pour définir la composition des conseils de communauté.
C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a plaidé pour l’adoption rapide de la proposition de loi, celle-ci rétablissant un tel accord permettant de représenter équitablement à la fois les communes les plus importantes et les moins peuplées, dans le respect du principe d’égalité tel que le Conseil constitutionnel le prend en compte en matière de règles électorales applicables aux collectivités locales.
Jean-Pierre Sueur a évoqué le « long chemin de l’intercommunalité » et a fait référence à l’expérience qu’il a vécue dans l’agglomération d’Orléans, qui permettait aux représentants de la plus grande commune (116 000 habitants) et de la plus petite (500 habitants) de travailler utilement pour le bien commun, chacun apportant sa vision utile et complémentaire du devenir de l’agglomération.
S’agissant de la représentation des petites communes, Jean-Pierre Sueur a fait référence aux travaux mathématiques de Bertrand Hauchecorne sur les différentes modalités de représentation proportionnelle – travaux qui pourront être utiles dans la suite du débat parlementaire sur ce texte.

La proposition de loi d'Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur a été adoptée par le Sénat à l'unanimité.

Lire :

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le texte de la proposition de loi

Dans la presse :

>> AFP

>> Localtis.info

>> La Gazette des Communes

>> Le Courrier des maires

>> Weka.fr

   

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur le projet de loi appliquant l’article 68 de la Constitution

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Mercredi, 22 Octobre 2014 09:49

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 21 octobre dans la discussion du projet de loi organique relatif à l’article 68 de la Constitution – telle qu’elle a été réformée en 2008 – qui traite de la procédure de destitution du chef de l’Etat.
Tout en approuvant le fait que le dernier texte d’application de la réforme de 2008 soit – enfin – adopté, Jean-Pierre Sueur a regretté que plusieurs améliorations inscrites dans la proposition de loi de François Patriat et Robert Badinter – et dont il a été le rapporteur au Sénat – n’aient pas été reprises dans le texte du projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des lois puis par le Sénat.
Ainsi en est-il de la commission chargée de préparer le débat de la Haute Cour, constituée par le Parlement lui-même qui, dans la proposition de loi Patriat – Badinter, garantirait davantage le pluralisme.
Ainsi en est-il également de la possibilité donnée à cette commission d’entendre le président de la République ou du fait que le président de la République se présente lui-même devant la Haute Cour plutôt que de s’y faire représenter.

Lire :

>> Le texte intégral de son intervention dans le débat général

>> Le texte de son intervention sur l'article 5

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi Patriat sur le même sujet

   

La région Centre deviendrait région Centre-Val de Loire

Mardi, 21 Octobre 2014 18:29

Les sénateurs du Loiret font voter en commission un amendement transformant la région "Centre" en région "Centre-Val de Loire".

Trois amendements identiques ont été présentés ce mardi 21 octobre devant la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi sur les régions :
• L’un présenté par Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Filleul, Jeanny Lorgeoux et Jean Germain ;
• Un autre par Eric Doligé et Jean-Noël Cardoux ;
• Un autre par Jacqueline Gourault.
Ces amendements identiques disposent qu’ "à compter de la publication de la présente loi", la région "Centre" est dénommée "Centre-Val de Loire".
Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité par la Commission spéciale.
Ils seront débattus la semaine prochaine en séance publique.

   

L’étonnante histoire de l’orgue de Lorris, l’un des plus anciens de France

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 20 Octobre 2014 12:16

lorris2A l’occasion des rencontres médiévales de Lorris, nous avons eu, une fois encore, le privilège de participer à un concert donné par l’organiste Damien Colcomb sur l’orgue historique de Lorris et de retrouver sa tonalité, ses tonalités – un orgue est à lui seul tout un orchestre – si singulières.
Ce fut l’occasion de se souvenir de l’étrange histoire de cet orgue, l’un des plus anciens de France, puisqu’il date, selon les historiens, de 1501.
La « tradition locale » rappelle une querelle entre deux organistes à la fin du XIXe siècle. L’un des musiciens ne supportant pas d’être évincé par l’autre « creva de nombreux tuyaux à coup de couteau, rendant l’orgue inutilisable ». Ce méfait eut pour conséquence de réduire l’instrument au silence durant quatre-vingts ans.
lorris3Il fallut attendre les années soixante-dix pour que l’abbé Chausson retrouve les tuyaux très mal en point (comme en témoignent les photos ci-contre que j’ai prises dans le petit musée situé derrière l’orgue) dans la poussière et les gravats où ils étaient enfouis sans que personne durant ces quatre-vingts ans ne se fût soucié de leur sort.
C’est le facteur d’orgues Jean-Georges Koenig qui s’attaque alors à la tâche ingrate et minutieuse de remise en état des 461 tuyaux datant du XVIe siècle qui avaient pu être retrouvés et de la fabrication des 288 tuyaux manquants...
Le nouvel orgue – ainsi ressuscité ! – fut inauguré en 1975, il y a presque quarante ans.
Ne vous privez pas de venir entendre ses sons envoûtants en l’église romane de Lorris qui date, elle, du XIe siècle.

Jean-Pierre Sueur