Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Acteur généreux de la politique de la Ville, Claude Dilain nous a quittés

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 03 Mars 2015 12:14

claude-dilain2-caac4-2C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès brutal de mon ami Claude Dilain, sénateur, ancien maire de Clichy-sous-Bois, qui s'est tellement battu pour la politique de la Ville.
Claude était le maire de l'une des villes les plus pauvres de France, comptant nombre de "copropriétés dégradées", dont la rénovation posait des problèmes très complexes. Toujours sur le terrain, il a œuvré pour ses concitoyens avec une grande générosité.
Devenu sénateur, il a immédiatement "passé le relais" pour respecter strictement son engagement de ne pas cumuler les mandats.
Lorsque j'ai préparé le rapport de 1998 : "Demain la ville", son concours a été déterminant. Il voulait une nouvelle conception, très ambitieuse, des politiques de la Ville et des politiques urbaines. Il m'en parlait très souvent. Il était très fidèle à cette vision novatrice : rénover les quartiers, cela relevait pour lui de la même démarche que celle qui consiste à penser et à préparer la ville du futur.
Merci, Claude !

Jean-Pierre Sueur

 

Barbarie

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 02 Mars 2015 12:02


Sera-ce toujours ainsi ?
Jamais l’intelligence humaine n’a permis autant de progrès dans tous les domaines.
On aurait pu espérer que tous ces progrès auraient fait reculer la barbarie.
Il n’en est malheureusement rien.
Puisqu’après toutes ces décapitations, nous assistons au saccage à grands coups de massue d’œuvres d’art inestimables.
Que dire ? Que faire ?
Je n’ai qu’une réponse : éduquer, enseigner, dire et redire que le respect de chaque être humain est un impérieux devoir sur toute la surface de la planète.
Songer au héros de La Peste qui, à la dernière page du livre, s’identifie à ceux qui « ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins ».
Se souvenir de ce qu’écrivait Voltaire. Et puisqu’il paraît que son Traité sur la tolérance connaît un regain d’intérêt, on me permettra de citer un extrait de son sixième chapitre :

« Le droit humain ne peut être fondé en aucun cas que sur le droit de nature ; et le grand principe, le principe universel de l'un et de l'autre, est, dans toute la terre : "Ne fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît." Or on ne voit pas comment, suivant ce principe, un homme pourrait dire à un autre : "Crois ce que je crois, et ce que tu ne peux croire, ou tu périras." C'est ce qu'on dit en Portugal, en Espagne, à Goa. On se contente à présent, dans quelques autres pays, de dire : "Crois, ou je t'abhorre; crois, ou je te ferai tout le mal que je pourrai ; monstre, tu n'as pas ma religion, tu n'as donc point de religion : il faut que tu sois en horreur à tes voisins, à ta ville, à ta province." S'il était de droit humain de se conduire ainsi, il faudrait donc que le Japonais détestât le Chinois, qui aurait en exécration le Siamois; celui-ci poursuivrait les Gangarides, qui tomberaient sur les habitants de l'Indus ; un Mogol arracherait le cœur au premier Malabare qu'il trouverait ; le Malabare pourrait égorger le Persan, qui pourrait massacrer le Turc : et tous ensemble se jetteraient sur les chrétiens, qui se sont si longtemps dévorés les uns les autres. Le droit de l'intolérance est donc absurde et barbare : c'est le droit des tigres, et il est bien horrible, car les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes. »

JPS

 

« Agir contre le terrorisme »

La Revue du Trombinoscope publie dans son numéro de février 2015 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Agir contre le terrorisme ».
>> Lire l’article

 

« Réguler les professions juridiques pour améliorer l’accès au droit »

Lundi, 02 Mars 2015 11:45

La revue juridique Les Annonces de la Seine a publié le texte de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite sur ce thème lors d’un colloque organisé à la Cour de cassation le 15 octobre 2014 par le Haut Conseil des professions du droit.
>> Lire l’article

 

Sur le tourisme en Tunisie, un article de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 02 Mars 2015 11:12

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur a publié un article dans le dernier numéro de la revue Tunisie Plus.
Au cours des dernières années, nombre de touristes se sont détournés de la « destination Tunisie », créant de réelles difficultés pour ce pays qui a connu des évolutions très positives en matière de démocratie. C’est pourquoi, avec d’autres responsables politiques, Jean-Pierre Sueur a appelé les touristes à « revenir en Tunisie ».
>> Lire l’article

 

Je tiens à saluer la mémoire de Xavier Deschamps

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 23 Février 2015 17:08

45-DESCHAMPS-X-14423Je tiens à saluer la mémoire de Xavier Deschamps.
Je garde la mémoire d'un homme très fortement attaché à sa commune de Marcilly-en-Villette, à son canton de La Ferté Saint-Aubin, aux communes du canton, de la Sologne et du Loiret. Depuis 34 ans, je l'ai rencontré très souvent sur les routes du Loiret. Nous ne partagions pas les mêmes idées : Xavier Deschamps était profondément gaulliste. Mais j'ai toujours été frappé par sa courtoisie, son goût de l'échange et du dialogue et son grand intérêt pour des sujets difficiles comme les finances des collectivités locales. Je garderai toujours le souvenir des mots qu'il prononçait chaque année au cimetière de Marcilly-en-Villette devant les tombes des jeunes fusillés de Sologne : « Dites aux gosses de France que nous sommes morts pour leur liberté. »

Jean-Pierre Sueur

 

Droit funéraire : les devis-modèles pour les obsèques sont désormais inscrits dans la loi

Lundi, 23 Février 2015 11:33

Jean-Pierre Sueur a mené, durant vingt-et-un ans, une action tenace pour parvenir à ce résultat : les devis-modèles pour les obsèques sont désormais inscrits dans la loi. Il s’explique sur cette avancée législative « pour la transparence » et « pour aider les familles éprouvées, donc vulnérables » dans l’interview qu’il a donnée à la revue Résonance.
>> Lire l’article paru dans le numéro de février 2015 de Résonance
Lire aussi :
>> La question orale posée par Jean-Pierre Sueur à la suite de la promulgation de la loi
>> L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
>> Le blog de Rafaele Rivais sur le site du Monde

 

Future ligne TGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon : les élus du Loiret et de la région Centre-Val de Loire se mobilisent

Lundi, 23 Février 2015 11:24

Jean-Pierre Sueur a participé à la délégation d'élus de la région Centre-Val de Loire et du Loiret qui ont été reçus le jeudi 19 février par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports. Ces élus ont plaidé avec force pour le « tracé ouest » de la ligne Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) qui permettrait de desservir Orléans et Bourges et d’assurer une liaison efficace avec la ligne POLT (Paris - Orléans - Limoges - Toulouse). Ils comptent poursuivre leur mobilisation : une ligne à grande vitesse qui traverserait notre région sans la desservir serait un non-sens !
Dans la presse :
>> La République du Centre du 17 février et du 20 février
>> Mag Centre du 19 février et du 20 février
>> Apostrophe 45 du 18 février et du 19 février
>> Le 19-20 de France 3 Centre, jeudi 19 février

Lire aussi, de Jean-Pierre Sueur :
>> « Et si Orléans cessait de rater les trains… »

 

Terrorisme : cinq ambassadeurs pour une table ronde

Lundi, 23 Février 2015 11:22

La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme, dont Jean-Pierre Sueur est rapporteur, a organisé le 17 février une table ronde publique (diffusée sur Public Sénat et sur le site senat.fr) à laquelle ont participé les ambassadeurs du Danemark, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, d’Espagne et d’Allemagne.
>> (Re)voir la vidéo intégrale de la table ronde

 

PME victimes d'impayés

Lundi, 23 Février 2015 10:09

Jean-Pierre Sueur a interrogé Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, au sujet des PME victimes d'impayés.
>> Lire la question écrite

 

A la mémoire de Pierre de Givenchy

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 17 Février 2015 15:58

Je salue la mémoire de Pierre de Givenchy qui, en fidélité aux engagements qu’il avait vécus en tant que secrétaire national de la Jeunesse Etudiante Chrétienne, de 1950 à 1954, en fidélité aussi à Guy-Marie Riobé qui l’aura beaucoup marqué, a été avec les jeunes et les moins jeunes un « homme de la fraternité », créant des ponts entre les religions et les philosophies, développant les dialogues pour la paix et la compréhension mutuelle, et favorisant l’accès de très nombreux jeunes – depuis « Le bourdon et le cafard » - à l’écriture et à la création.

Jean-Pierre Sueur

 

Et si Orléans cessait de rater les trains…

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Février 2015 15:37

Tragicomédie en quatre actes

Le rideau se lève pour l’acte 1 alors que Jacques Douffiagues – paix à son âme ! – est à la fois ministre des transports et maire d’Orléans. Il est question, à ce moment-là, de définir le tracé du futur TGV qui reliera Paris à Poitiers et Bordeaux. Il y a deux hypothèses. L’une consiste à passer par Orléans. L’autre par Vendôme. Jacques Douffiagues veut peut-être donner le sentiment qu’il ne tire pas parti de sa responsabilité ministérielle à des fins municipales. Il argue qu’Orléans étant, de toute façon, d’ores et déjà à moins d’une heure de Paris par le train, il n’y aurait pas d’intérêt à ce que ce futur TGV y passe : cela ne nous ferait gagner que quelques minutes. Notre ministre prend donc position pour le tracé Paris - Tours via Vendôme. À l’époque, cette question ne remue pas les foules. C’est vrai : nous sommes proches de Paris. Il est même un train (qui a depuis été supprimé) qui rapatrie peu avant minuit les habitants de l’agglomération d’Orléans qui vont aux spectacles parisiens, faute d’en trouver suffisamment sur place. Nous sommes cependant quelques-uns à dénoncer ce choix. Pour une raison précise. Que nous soyons à une heure ou cinquante-cinq minutes de Paris, ce n’est – certes – pas l’essentiel. L’essentiel, c’est d’être sur le réseau TGV. Et donc, depuis Orléans, de pouvoir aller facilement à Tours, Poitiers, Bordeaux – et demain Toulouse – et, dans l’autre sens, d’être sur une ligne qui, sans passer forcément par Paris, nous relierait au réseau TGV national et européen. On peut voir ainsi aux gares de Bordeaux et de Tours des annonces pour des trains rapides allant à Bruxelles et à Londres… Si le trajet desservant le sud-ouest par Orléans avait été choisi, le temps de transport aurait été allongé de quelques minutes pour aller depuis Paris à Tours, Poitiers ou Bordeaux. Mais pour Orléans, cela aurait tout changé. Ce fut le premier train manqué.

 


*

 

Le rideau se lève pour l’acte 2 alors que les représentants de l’État et les présidents des trois régions Centre (comme on l’appelait alors), Limousin et Midi-Pyrénées paraphent un document historique. Les signataires sont visiblement satisfaits alors qu’ils se livrent à cet exercice légèrement artificiel qui consiste à signer quatre parapheurs en regardant fixement les photographes, l’œil brillant. En ce jour donc, les trois Régions et l’État viennent de conclure un accord pour un futur train à grande vitesse reliant Paris à Orléans, Limoges et Toulouse, qu’on appellera le « POLT ». Une technologie novatrice, qui a fait ses preuves en Italie, le « pendulaire », est retenue. Des ingénieurs exposent que cette technologie permet de tirer parti de courbes et des contre-courbes pour atteindre la vitesse optimale, que c’est moins coûteux que le TGV classique, mais très efficace. L’accord signé est, contrairement à d’autres, solide, puisqu’il prévoit l’apport financier de chacun des signataires. Bref, tout va bien.
Et chacun de se réjouir de ce projet qui a beaucoup de sens pour l’aménagement du territoire. En effet, on l’a vu, une ligne TGV Paris – Bordeaux (qui sera ensuite prolongée vers Toulouse) est décidée. Une autre qui relie Paris à Lyon puis Marseille… ou Montpellier est en service depuis de longues années. La vraie question d’aménagement du territoire qui est posée est de savoir si la (grande) partie de la France située au sud de Paris sera essentiellement irriguée par ces deux grands axes, qui seront aussi des axes de développement, laissant de côté, ou en arrière – ou à quai ! – toutes les régions et tous les départements, sans compter les agglomérations, situés entre l’un et l’autre de ces deux axes. Le POLT est la réponse – ou du moins l’une des réponses – à cette forte question. Et donc, tout va bien.
Tout va bien jusqu’à ce que Gilles de Robien, ministre des transports du gouvernement Raffarin, ne déclare un beau jour devant les deux assemblées parlementaires, en commençant par le Sénat – triste privilège – que la technologie du pendulaire n’était finalement pas au point, pas adaptée, pas opportune… Il est aisé de comprendre, à l’écouter, que le pendulaire était en l’espèce un mince prétexte… que d’autres priorités étaient plus prioritaires… et que l’accord évoqué ci-dessous devenait très vite un chiffon de papier.
Le POLT était ainsi enterré malgré de multiples protestations. Résultat : Orléans restait à moins d’une heure de Paris, mais après avoir raté la liaison rapide avec Tours, Poitiers et Bordeaux, nous venions de rater la liaison rapide avec Limoges et Toulouse – pour ne citer que ces deux villes.
C’est très bien d’être à moins d’une heure de Paris… mais c’est beaucoup mieux pour Orléans et Les Aubrais d’être fidèles à leur histoire qui en a fait un grand nœud ferroviaire : regardez ces hectares de rails aux Aubrais aujourd’hui inutilisés. Nous aurions pu être au XXIe siècle le nœud ferroviaire où auraient convergé deux lignes à grande vitesse – et peut-être une troisième : mais n’anticipons pas.
Les spectateurs auront noté que la dernière phrase est écrite au conditionnel passé. Le conditionnel passé a deux inconvénients. Le premier est qu’il est un conditionnel. Le second est qu’il est un passé.
Et chacun le sait, il faut être positif.

 


*

Acte 3. « Soyons positifs » dit justement un président de l’agglomération orléanaise que l’auteur de ces lignes a bien connu devant l’assemblée des élus représentant les dix-huit communes qui la composent alors.
Et puisque, dit-il, le TGV passe par Vendôme et que le POLT pendulaire a fait long feu, il reste une possibilité à exploiter : la liaison Orléans-Roissy.
Être relié rapidement aux aéroports internationaux serait en effet, pour notre capitale régionale, un atout considérable. Pensons aux acteurs économiques, aux investisseurs, mais aussi aux touristes qui mettent trois heures, voire davantage, pour aller de Roissy à Orléans ou d’Orléans à Roissy.
Or, sans avoir à construire un seul kilomètre de rail supplémentaire, il est possible de relier Orléans à Roissy par TGV en une heure et demie. Certes, le train ne roule à la « vitesse TGV » que sur une partie du parcours. Mais le gain de temps, de confort et de commodité est très appréciable.
De surcroît, l’intérêt n’est pas seulement de relier Orléans à Roissy. Il est aussi de relier Orléans à l’ensemble du réseau TGV français et européen… puisque depuis Roissy, on peut aller à Lille (ce qui met Lille à 2 h 30 d’Orléans sans passer par Paris) et donc à Londres ou Bruxelles, mais aussi à nombre d’autres villes reliées par TGV, comme Strasbourg. C’est donc une manière pour Orléans de se retrouver sur le réseau TGV.
Et puis, il y a d’autres perspectives : cette ligne passant par Juvisy, il serait possible d’imaginer une navette reliant facilement Juvisy à Orly et Orly à Juvisy. Sans compter les perspectives qu’ouvrirait l’interconnexion des TGV à Massy. Mais abrégeons.
Les élus de l’agglomération d’Orléans, bientôt suivis de ceux de Blois, adoptent le projet et un aller-retour TGV est ouvert chaque jour. Les horaires ne sont pas idéaux. Mais l’idée est de démarrer, de prouver le mouvement en marchant – ou plutôt en roulant – puis de négocier avec la SNCF d’autres horaires pour arriver à deux allers le matin et deux retours le soir…
Mais les élections surviennent. Et la nouvelle majorité trouve que cela n’a pas d’intérêt. Elle suspend la contribution financière. Et le train s’arrête… sans que les négociations nécessaires pour développer cette desserte n’aient été menées, ni même entamées.
Quelques années plus tard, les Régions Centre et Limousin reprennent l’initiative et le projet. Le train repart. Il part même de Brive-la-Gaillarde. Et il rend un réel service. Mais nous en sommes toujours au même dispositif : un aller le matin desservant Orléans, Roissy et Lille et un retour le soir.
Le coût financier repose uniquement sur les deux régions. Il faut les en remercier chaleureusement. Les autres collectivités ne se mobilisent pas. Résultat : aujourd’hui ce train ne fonctionne que quelques jours par semaine.
Ceux qui furent les promoteurs de ce projet – je puis en parler – espèrent vivement que toutes les collectivités compétentes s’y intéresseront à nouveau et qu’on pourra un jour négocier de nouvelles dessertes le matin et le soir – ce qui est la condition du succès et de l’efficacité de cette desserte.
C’est essentiel. C’est indispensable pour une capitale du XXIe siècle d’être reliée facilement aux aéroports et au réseau TGV. Orléans peut-elle être avec Ajaccio la seule capitale régionale de France qui ne serait pas reliée dans de bonnes conditions au réseau TGV ?


*


Au quatrième acte, un nouvel acronyme fait son entée : après le POLT, le POCL.
Il est apparu en haut lieu que la ligne TGV Paris-Lyon allait être saturée… et qu’il serait donc opportun de la doubler par une nouvelle ligne à grande vitesse qui relierait Paris à Lyon via Orléans et Clermont-Ferrand : le POCL est né.
Cette ligne nouvelle présente de nombreux avantages pour Orléans, mais aussi pour Bourges, et nombre de villes et de départements. En effet, dès lors qu’elle desservira Orléans et Bourges, elle apparaît comme toute à fait complémentaire…au POLT qui réapparaît non pas, certes, dans sa forme originelle – celle du pendulaire –, mais selon une modalité bien améliorée par rapport à l’existant, François Bonneau, président de la Région Centre - Val de Loire ayant obtenu des crédits complémentaires dans le prochain contrat de plan État-Région pour la rénovation de cette ligne. Qu’il en soit remercié !
Il y a là de quoi donner du cœur à l’ouvrage aux adeptes de la théorique du « Y renversé ». Cet « Y renversé », c’était, ce sera, c’eût été – c’est selon – un tronc commun jusqu’à Orléans et Bourges puis un tronçon LGV (le POCL) nous menant à Lyon et un autre (le POLT) nous menant à Toulouse. Orléans redevenait, redeviendra, fût redevenu – c’est selon – un vrai « nœud ferroviaire ».
Las ! Le POCL était à peine conçu que Réseau ferré de France (RFF), récemment rebaptisé SNCF-Réseau, considérait que la future ligne devait ignorer Orléans au bénéfice (si l’on peut dire) d’un tracé appelé « médian » qui a l’inconvénient de ne desservir ni Orléans ni aucune autre ville de notre région.
Les brillants concepteurs de ce nouveau tracé aplatissent donc le POLT en un imprononçable PCL…
Pour d’improbables raisons, ils envisagent de faire passer le futur TGV entre Orléans et Gien. Seules les vaches pourraient regarder passer le train. Et encore n’y a-t-il plus beaucoup de vaches dans ce secteur.
À titre de consolation, on envisage même de relier un improbable arrêt de cette ligne situé entre nulle part et nulle part à Orléans par un nouveau « barreau ». On renoue ainsi avec la théorie des deux gares : Orléans et Les Aubrais, Tours et Saint-Pierre-des-Corps, Amiens et Longueau, etc., (à ceci près que ce « bandeau » aurait 20 à 30 kilomètres de long)… dans l’irréalisme le plus complet. Quand on voit les difficultés qu’il y a pour relier Orléans et Chartres ou rouvrir la ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire, comment croire un instant à ce barreau vers une gare située en pleine nature ?
Il est temps de conclure. Il faut défendre le POCL. Il faut défendre la desserte d’Orléans. Tous les élus doivent se mobiliser, mais aussi les citoyens et les associations.
Il ne faut pas qu’Orléans rate, une fois encore, le train.
Sinon, il n’y aura pas de cinquième acte. Et le rideau tombera lourdement, une fois encore, sur les illusions perdues.


Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur au « Club de la presse » régional

Lundi, 16 Février 2015 14:15

Jean-Pierre Sueur a répondu en direct le vendredi 13 février aux journalistes du Club de la presse régional (RCF, La Nouvelle République, L’HebdO, Apostrophe 45, Terres de Loire).
>> (Ré)écoutez l’emission

 

Une subvention pour l’aménagement du Centre commercial Marie-Stuart à Orléans

Lundi, 16 Février 2015 13:48

Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, a informé Jean-Pierre Sueur qu’elle avait attribué une subvention de 44 418 euros, au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) afin de contribuer au financement de l’aménagement du Centre commercial Marie-Stuart à Orléans.
>> Lire la lettre de Carole Delga

 

Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap

Lundi, 16 Février 2015 13:31

Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, une question sur la reconnaissance de la dyspraxie comme handicap.
>> Lire la question écrite

 

Sur l’élection législative dans le Doubs

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Février 2015 15:34

La belle victoire de Frédéric Barbier (PS) à l’élection législative partielle dans le Doubs ne peut pas nous faire oublier que 48,5 % des électeurs ont voté pour le FN.
Frédéric Barbier a eu raison de remercier tous ceux qui l’ont soutenu et qui ont fait de lui un candidat du rassemblement républicain. Certains critiquent ce « rassemblement ». Mais auraient-ils préféré la victoire du FN ?
La question se reposera dès les prochaines élections départementales. Je pense, pour ma part, que tous ceux qui savent que le FN représente un grave danger doivent en tirer les conséquences lorsque les circonstances le justifient.

Jean-Pierre Sueur

PS : J’ai été plus qu’étonné qu’une élue et candidate communiste du Loiret déclare que, si elle avait à choisir entre un candidat socialiste et un candidat FN, elle voterait blanc.

 

« Il faut revoir les postulats de la politique dite de la Ville »

Lundi, 09 Février 2015 13:41

Une tribune de Jean-Pierre Sueur
Le quotidien L’Opinion a publié dans son édition du 5 février, sous le titre « C’est toute la ville qu’il faut repenser » une « tribune libre » de Jean-Pierre Sueur proposant un profond renouveau de « la politique dite de la ville ».
Il reprend dans cet article des thèses exposées dans ses rapports de 1998 (Demain la ville) et 2011 (sur les villes du futur).
Lire :
>> La tribune parue dans L’Opinion
>> Le rapport « Demain la ville » (1998)
>> Le rapport « Ville du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2011)

 

Accords locaux des intercommunalités

Lundi, 09 Février 2015 13:14

Le Parlement adopte la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur qui rétablit les accords entre communes pour les conseils intercommunaux.

Par sa décision relative à la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition qui permet aux représentants des communes de passer un accord pour définir la composition des conseils communautaires (pour les communautés de communes, d’agglomération ou communautés urbaines).
Comme la composition des conseils communautaires résulte dans 90% des cas d’un accord entre les communes, cette décision a suscité une réelle inquiétude dont l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) se sont fait l’écho.
Cela a conduit Alain Richard et Jean-Pierre Sueur à préparer une proposition de loi rétablissant les accords locaux dans les limites correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Cette proposition a été adoptée par le Sénat puis, sous une forme plus restrictive, par l’Assemblée Nationale. Elle a été définitivement adoptée, par le Sénat, le 5 février dernier, la majorité des sénateurs ayant considéré que l’essentiel était de maintenir la possibilité d’accords locaux, possibilité à laquelle les élus des communes sont très attachés.

Lire :
>> La proposition de loi initiale d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat
>> Le communiqué du Sénat

Dans la presse
>> La Gazette des communes
>> Localtis.info
>> Le Courrier des maires et des élus locaux

 

Manuel Valls et la région Centre - Val de Loire

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Février 2015 12:51

Ayant participé à d’innombrables visites « sur le terrain » de ministres et Premiers ministres, je puis témoigner de la qualité des propos tenus et des annonces faites par Manuel Valls lors de sa venue à Orléans le 6 février dernier. Les principaux dossiers concernant l’avenir de notre région, nouvellement nommée « Centre - Val de Loire », avaient visiblement été traités. Et je tiens à saluer le travail tenace accompli depuis des mois par François Bonneau, président de la Région, pour « porter » ces dossiers et obtenir finalement que les crédits affectés par l’État pour le prochain contrat de plan État-Région atteignent le montant de 365 millions d’euros. Le concours du préfet de Région, Michel Jau, fut également précieux à cet égard.
Lisant les réactions des représentants de l’« opposition régionale », il m’est apparu qu’au fond, ils constataient eux aussi de réelles avancées… même si pour les besoins de la cause, ils dénonçaient, l’un une opération de « propagande », l’autre une opération de « communication » et le troisième une opération « électorale »… comme s’ils se devaient de faire des figures imposées et d’assurer le « service minimum ».

Jean-Pierre Sueur

 

Manuel Valls (suite) : à propos des trains à grande vitesse

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Février 2015 12:44

La venue de Manuel Valls fut l’occasion pour les élus de diverses sensibilités d’insister auprès de lui sur deux dossiers ferroviaires essentiels pour notre avenir et sur lesquels je reviendrai.
D’abord le POLT, c’est-à-dire l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Des crédits seront inscrits à cet effet dans le prochain contrat de plan État-Région. C’est bien. Mais il faut que cette ligne POLT soit pour tous une vraie priorité. Faute de quoi l’avenir ferroviaire à grande vitesse s’organisera autour de deux axes : Paris-Lyon-Montpellier et Paris-Bordeaux-Toulouse, au détriment des départements et régions situés entre ces deux axes. Le projet d’un « barreau » TGV Poitiers-Limoges serait contraire à la logique du POLT que, pour ma part, je défends depuis longtemps. Choisir une ligne à grande vitesse moderne et performante pour le POLT, c’est faire un choix décisif pour l’aménagement du territoire.
En second lieu, la nouvelle ligne TGV Paris-Clermont-Lyon. Toutes sensibilités confondues, les élus du Loiret et nombre de ceux de la région Centre sont hostiles au choix que « SNCF-Réseau » semble privilégier en faveur du tracé dit « médian ». Avec ce tracé, le futur TGV traverserait le Loiret… en ne desservant aucune ville du Loiret ! Ce serait absurde ! Le futur TGV doit desservir l’agglomération d’Orléans. C’est indispensable pour que notre capitale régionale soit au cœur du réseau TGV et soit donc reliée rapidement à de nombreuses destinations de France et d’Europe.

Jean-Pierre Sueur

 

Ibni : une chanson contre l’oubli

Cela fait sept ans que le principal opposant tchadien, Ibni Oumar Mahamet saleh, qui fut étudiant à l’université d’Orléans, a « disparu ». Nous ne l’oublions pas.
L’artiste Kaar Kaas Sonn lui a dédié une « chanson contre l’oubli » intitulée « Un homme n’est pas une aiguille ».
>> Ecouter la chanson

 

 

 

   

Moyens des universités et de l’enseignement supérieur

Lundi, 09 Février 2015 12:28

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet du budget des universités et de l’enseignement supérieur auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Geneviève Fioraso

   

Valeurs locatives à Orléans la Source : le ministre Christian Eckert écrit à Jean-Pierre Sueur

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Mardi, 03 Février 2015 15:44

Valeurs locatives à Orléans la Source : le ministre Christian Eckert écrit à Jean-Pierre Sueur que la nouvelle loi sera appliquée et que les nouvelles évaluations prenant en compte les spécificités des logements seront prochainement présentées par la Direction des services fiscaux.

Jean-Pierre Sueur était beaucoup intervenu pour obtenir la modification de l’article 1517 du Code Général des Impôts de manière à ce que les préjudices dans le calcul des valeurs locatives puissent être pris en compte même lorsqu’ils étaient inférieurs à 10%. Cet article de la loi a en conséquence été modifié en ce sens.
Il s’était fait, à ce sujet, l’interprète de l’Association des Habitants de La Source, du groupe de travail qu’elle avait constitué et de nombreux habitants d’Orléans La Source.
Comme Jean-Pierre Sueur l’a souvent dit, il ne fut pas facile de changer le Code Général des Impôts à ce sujet. Il y fallut beaucoup d’obstination et de ténacité.
A la suite du vote de la loi, une seconde tâche devait être accomplie : faire en sorte que la nouvelle loi s’applique.
Jean-Pierre Sueur a multiplié à cet effet les lettres à Christian Eckert, ministre du Budget, les contacts personnels avec lui, les déplacements à Bercy. Il a suscité une réunion de travail à Bercy entre le cabinet du ministre et la Direction générale des services fiscaux.
A la suite de quoi il vient de recevoir la lettre ci-jointe de Christian Eckert. Cette lettre est importante à plusieurs titres :
1. Elle confirme que la nouvelle loi s’applique aux impositions établies dès 2014 et pour les années suivantes.
2. Elle confirme que la loi est d’application directe et ne nécessite aucun texte règlementaire nouveau.
3. Elle confirme que les changements de caractéristiques physiques et d’environnement constatés dans le passé et entraînant une modification de la valeur locative inférieure à un dixième seront prises en compte à partir de 2014.
4. Elle annonce que de nouvelles évaluations effectuées sur cette base seront présentées pour avis à la prochaine réunion de la commission communale des impôts directs de la ville d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur, qui a multiplié les démarches pour obtenir cette lettre et cet engagement, restera attentif et vigilant pour que la nouvelle loi soit appliquée dans son esprit et sa lettre.

>> La lettre de Christian Eckert

>> Lire l'article d'Aurore Malval dans La République du Centre du 3 février

   

Internet et terrorisme djihadiste

Lundi, 02 Février 2015 10:55

La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme a organisé le 28 janvier dernier une table ronde publique et télévisée sur le thème « Internet et terrorisme djihadiste » à laquelle ont participé de nombreux spécialistes et personnes concernés par le sujet.
(Re)Voir :
>> La première partie : la propagande terroriste sur Internet
>> La deuxième partie : l'utilisation d'Internet à des fins d'organisation par les groupes terroristes
>> L’entretien avec la présidente de la commission, Nathalie Goulet et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, à l’issue de la table ronde

   

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur répond à Claude Bartolone

 Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :

« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».

>> Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat, par un rappel au règlement à l'occasion des questions au gouvernement.. (à 11 mn et 47 s)...

>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat

>> Lire l’article de Christine Broudic dans La République du Centre du 1er février (paru également dans les éditions des autres quotidiens du groupe Centre France).

Lire encore dans la presse :
>> AFP
>> Bulletin Quotidien
>> Le Monde
>> Le Figaro
>> Reuters
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

>> Toute la revue de presse

   

Droit funéraire : les « devis modèles » défendus par Jean-Pierre Sueur définitivement adoptés par le Parlement

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Jeudi, 29 Janvier 2015 10:27

Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.

>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde

   

Centre Val de Loire : le nouveau nom est devenu une réalité

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 26 Janvier 2015 12:53

C’est le samedi 17 janvier qu’est parue au Journal officiel la loi sur les Régions qui dispose que le nouveau nom de notre région est « Centre Val de Loire ».
Je puis vous dire maintenant que pour avoir déposé le 16 octobre dernier le premier amendement proposant cette nouvelle dénomination, j’ai suivi, avec d’autres, cette question comme « le lait sur le feu ».
Et même lorsque la décision a été acquise – non sans travail ! – dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, puis en nouvelle lecture dans chaque assemblée, j’ai attendu impatiemment la décision du Conseil Constitutionnel.
Certes, il n’y avait pas de raison pour que cette nouvelle appellation – et pour que la loi en décide – fussent considérées comme contraires à la Constitution… Mais le Conseil Constitutionnel nous a habitués à quelques surprises.
Le Conseil a donc validé sans réserve l’alinéa de l’article 2 qui instaure la nouvelle dénomination par sa décision du 15 janvier… qui fut suivie de près par la promulgation de la loi le 17 janvier.
Certains minimisent l’importance de cette décision et considèrent que cet apport, qui est incontestablement dû au Parlement, n’aura qu’un faible effet.
Je suis persuadé du contraire.
Le fait que l’ancien nom de notre région ne la situe pas et ne l’identifie pas fut pour elle durant cinq décennies un lourd handicap et un lourd préjudice.
En cette époque où l’on parle tout le temps – et souvent trop – de communication, il est bon que les mots aient un sens et que les appellations désignent clairement les entités qu’elles sont censées dénommer.
Notre région comporte certes d’autres territoires et terroirs que le Val de Loire. C’est pourquoi il était justifié de garder le terme « Centre ».
Mais le Val de Loire – et ses châteaux - sont universellement et mondialement connus. Il était pleinement justifié d’en tirer enfin parti pour assurer le développement touristique, économique, culturel, universitaire – tout va ensemble – de notre belle région et lui permettre de valoriser tous ses atouts.
Alors bonne chance et plein succès à la région « Centre Val de Loire » !

Jean-Pierre Sueur

   

« Contrôler les services de renseignement – An I »

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 26 Janvier 2015 12:47

Je tiens à signaler tout particulièrement la publication du dernier rapport de la Délégation parlementaire au Renseignement (DPR) à l’élaboration duquel j’ai participé et qui vient d’être publié par Jean-Jacques Urvoas (qui fut président de la DPR durant l’année 2014) et par Jean-Pierre Raffarin (qui en est le nouveau président).
Ce rapport rompt en effet avec les précédents puisque la loi de programmation militaire du 20 décembre 2013 (dont je fus le rapporteur pour avis au Sénat) instaurait enfin un droit de « contrôle » de la DPR sur les services de renseignement. D’où le titre du rapport : « Contrôler les services de renseignement – An I ».
Ce rapport apporte d’utiles analyses et réflexions en vue de la préparation du débat sur le projet de loi sur le Renseignement, projet de loi que la DPR a appelé de ses vœux et dont le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait rapidement soumis au Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport

   

Exercice par les élus locaux de leurs mandats

Lundi, 26 Janvier 2015 12:15

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à améliorer l’exercice par les élus locaux de leurs mandats.
Lire :
>> L’article de Weka Action sociale à ce sujet
>> Le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

   

« Renouer la confiance publique »

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 26 Janvier 2015 12:04

Je signale le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » : « Renouer la confiance publique ». J’ai été auditionné dans la cadre de la préparation de ce rapport.

JPS

>> Lire le rapport

   

Projet de loi de modernisation et simplification du droit

Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 22 janvier au Sénat dans le débat sur le projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

Il a vivement critiqué l’article de ce projet qui renvoie à une ordonnance la réforme du droit des contrats et des obligations. Il a soutenu la position unanime du Sénat en vertu de laquelle il n’était pas justifié de réformer « un cinquième du code civil » par voie d’ordonnance, appelant de ses vœux un vrai débat législatif sur ces matières.

Il a enfin salué les dispositions relatives au droit funéraire incluses dans ce texte qui instaurent l’obligation du dépôt par les entreprises funéraires de devis modèles, mesure qui est pour lui protectrice des familles endeuillées, donc vulnérables.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

   

« La vie continue »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur

« La vie continue », en effet, comme François Hollande l’a dit ce samedi en Corrèze.
C’est vrai. Nous nous sommes retrouvés mercredi au Sénat devant la montagne d’amendements (plus de mille) déposés sur le projet de loi relatif aux compétences des régions, départements, intercommunalités et communes.
J’ai retrouvé le chemin des communes du Loiret et de leurs cérémonies de vœux (qui sont nombreuses à être programmées aux mêmes dates) : Pithiviers-le-Vieil, Saint-Aignan-des-Gués, Nevoy, Sury-aux-Bois. Ce dimanche, une plaque commémorative à Augerville-la-Rivière. Le calme et le silence de superbes paysages.
J’ai retrouvé les séances de rentrée de nos juridictions : cour d’appel, tribunal de grande instance, tribunal des prudhommes, tribunal de commerce.
« La vie continue ». Et il est bien qu’elle continue. Il est bien que nous retrouvions les chemins de la démocratie, nationale et locale.
Mais ces événements tragiques restent dans nos esprits. Il faut en tirer les conséquences, non seulement sur le coup de l’émotion, mais à moyen et long termes.
Pour moi, cela se traduit par la participation à tous les travaux de la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le djihadisme et le terrorisme en France et en Europe, dont je suis le rapporteur.
Cela nous a conduits vendredi à la prison de Fleury-Mérogis (la plus grande d’Europe) pour de nombreux contacts. Cela nous a conduits, ce lundi, à Strasbourg, et se traduira, toute cette semaine, par de nombreuses auditions.
Le président de la République et le gouvernement prendront, dès mercredi, avec toute la détermination dont ils ont fait preuve depuis le 7 janvier, les nouvelles mesures qui s’imposent.
Notre travail restera utile, car le sujet est difficile, complexe et touche à de nombreux aspects de la vie du pays.
Les réactions doivent donc être immédiates, mais elles doivent aussi prendre en compte dans la durée toutes les questions et tous les champs d’intervention concernés.
Il faut d’abord un surcroît de vigilance : les mesures nécessaires ont été prises.
Il faut donner aux services de renseignement tous les moyens nécessaires.
Il faut prendre des mesures par rapport à Internet, qui ne peuvent être uniquement « hexagonales ».
Il faut penser à l’éducation, à l’enseignement, à l’accompagnement des jeunes en déshérence, aux moyens de prévenir la « radicalisation », de lutter contre elle, d’aider les personnes qui ont été ainsi conditionnées à en sortir.
Il faut…
Chacun voit bien qu’il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre, mais que ce qui s’est passé concerne de nombreux aspects de notre vie publique.
Il faut surtout garder, chevillée au cœur, cette si forte unité nationale autour des valeurs essentielles qui sont les nôtres.
Celle-ci n’empêche nullement les débats, qui sont naturels dans une démocratie.
Mais elle appelle à nous tourner vers l’essentiel et débattre dans le respect mutuel de ce qui nous distingue – et de ce qui nous unit.

Jean-Pierre Sueur

   

Nouvelle organisation territoriale : la compétence économique des régions

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 janvier au Sénat lors de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale. Il a défendu avec force le projet de confier de nouvelles missions économiques aux Régions et de leur donner un rôle d'orientation et de définition d'une stratégie dans ce domaine.

Il a souligné que ces nouvelles missions devront être mises en œuvre en lien avec les autres collectivités, et notamment les métropoles, agglomérations et communautés, qui constituent "l'armature" de ces Régions.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance

 

   

« Nous sommes un État de droit et tenons à le rester »

Apostrophe 45, 14 janvier 2015

150114 apostrophe45 terrorisme

   

La France debout

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 12 Janvier 2015 13:11

Le malheur, c’est qu’il fallut ces drames pour retrouver ce qui nous rassemble, ce qui nous vient des tréfonds de notre histoire et qui fait qu’au-delà de toutes les querelles, notre peuple se lève, se dresse, dès que la liberté, dès que la liberté d’expression, sont en cause.
Cela était sensible à tout instant dans les rassemblements sans précédent qui ont eu lieu samedi à Orléans et dimanche à Paris – comme partout en France.

Nous sommes le peuple de Voltaire, de Victor Hugo, de 1789.
Nous sommes le peuple qui porte en lui un attachement irrépressible, irréductible, à la libre parole, à la parole libre et à l’écriture libre.
A l’heure d’Internet, ceux de Charlie s’exprimaient avec des crayons, des feutres et des stylos.
La caricature est subversive. Elle se moque des ordres établis. De tous les ordres établis, quels qu’ils soient.
Ce que les ennemis de la République ne supportent pas, ne supporteront jamais, ce sont ces simples dessins, ces œuvres de crayons, de feutres et de stylos qui, depuis les débuts de la République – et même avant – sont indissociables de l’idée que la France se fait d’elle-même.

Il y eut dix-sept victimes. Ne les séparons pas. Il y eut des dessinateurs, un journaliste, un gardien, un employé, un policier national, une policière municipale, quatre juifs clients d’un supermarché.
Ne les séparons pas. Certains sont connus, d’autres inconnus. Mais ils sont ensemble la France.
Ne négligeons aucun d’eux. N’oublions aucun d’eux. Unissons-les dans le même sentiment.

Il se passe quelque chose d’inédit, qui est sans précédent. C’est la première fois que je vois – ce dimanche – les manifestants applaudir les policiers.
Les policiers défendent les libertés au sein de l’État républicain. Ils ont beaucoup donné. Deux d’entre eux ont perdu leur vie.

Aux cris de « Je suis Charlie », j’ai entendu un homme crier samedi à Orléans « N’oubliez pas les morts d’hier » – ceux du supermarché de la Porte de Vincennes.
Nous ne les oublions pas. Nous ne les oublierons pas.
J’ai écrit sur Twitter : « Les juifs de France sont nos très chers compatriotes depuis toujours et pour toujours. » L’antisémitisme est odieux. Dénonçons-le. Combattons-le. Aussitôt avais-je écrit cela qu’on m’a répondu : Et les musulmans ? Et les chrétiens ?
Je réponds que les musulmans de France sont également nos chers compatriotes et qu’ils le resteront.
Je réponds : Respect.
Respect pour les chrétiens, pour les athées, pour les agnostiques. Respect pour toutes les religions, pour toutes les philosophies et toutes les convictions, dès lors qu’elles respectent la République et le principe de laïcité.

J’espère que cette mobilisation sans précédent, venue de tous et de partout, aura des suites, qu’elle durera, qu’elle régénèrera ce pays, puisqu’il a retrouvé ce qui le constitue le plus profondément.
Je sais que la politique reprendra ses droits. J’espère simplement que certains débats seront moins médiocres et qu’on se dispensera de certaines mises en cause et de certains arguments qu’on aimerait ne plus entendre.
Je sais aussi qu’il faudra prendre des mesures concrètes et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce que nous avons vécu ne se reproduise pas.
Le Premier ministre a reconnu qu’il y avait des failles.
Pour avoir été le rapporteur de la récente loi de programmation militaire, pour avoir soutenu la loi anti-terroriste promulguée le 14 novembre dernier, je demande d’abord que ces lois – et les autres lois en vigueur – soient strictement appliquées.
Je sais combien les deux lois que je viens de citer nous ont valu de critiques : nous avons été accusés d’être « liberticides » ! Soyons clair. Nous tenons à nos libertés. Mais c’est parce que nous y tenons qu’il faut les protéger.

Le rôle d’Internet est considérable. Je persiste à considérer qu’Internet ne saurait être un espace de non-droit. La liberté s’exerce dans le cadre de la loi. Dans la presse écrite, l’apologie du terrorisme et des décapitations, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, etc., sont sanctionnés pénalement. Je ne conçois pas qu’ils échappent aux mêmes sanctions lorsque les mêmes propos sont tenus et diffusés sur les « réseaux sociaux ».

Il faudra aussi faire les réformes nécessaires en matière de renseignement, que ce soit au niveau français ou européen.
J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur ces différents points.
En attendant, je redis qu’il faut être vigilants, très vigilants.
Je redis aussi que la plus grande victoire des terroristes serait de nous conduire à renoncer à être un Etat de droit. Il n’en est pas question. Mais le droit doit se protéger contre les ennemis du droit. Il doit se donner les moyens de les combattre et de les empêcher de nuire.

Ecrivant ces lignes ce dimanche soir, j’ai en mémoire les milliers de visages rencontrés, toutes ces Marseillaises entendues jusque dans le métro, tous ces visages fraternels, tous ces Français réunis et unis. Tout cela m’incite, en ces temps difficiles et au milieu des épreuves, à écrire en belles lettres bleues « Vive la France ! ».

Jean-Pierre Sueur

   

Charlie Hebdo : un acte barbare

Les mots manquent pour qualifier l’odieux attentat terroriste qui a fait, au moins, 12 morts et a décimé la rédaction de « Charlie Hebdo ». J’exprime ma totale et profonde solidarité. Nous devons faire bloc pour combattre cette horreur et défendre, envers et contre tout, la liberté de la presse et les valeurs de la République.

Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur en Turquie en tant que rapporteur de la commission parlementaire de lutte contre le djihadisme

En sa qualité de rapporteur, Jean-Pierre Sueur participe cette semaine à un déplacement en Turquie d’une délégation de la Commission parlementaire d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Jean-Pierre Sueur aura de nombreux entretiens dans ce pays par lequel transitent les Français qui se rendent en Syrie dans le cadre des réseaux djihadistes et qui doit faire face à l’accueil de nombreux réfugiés syriens : entre un et deux millions.
Les conclusions de la commission d’enquête seront rendues publiques en mars.

   

Partenariats Public-Privé (PPP) : plusieurs propositions du rapport Sueur-Portelli reprises dans la loi sur la simplification des entreprises

 

La loi sur la simplification de la vie des entreprises adoptée définitivement par le Parlement et promulguée le 20 décembre 2014 reprend plusieurs propositions du rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli sur les Partenariats Public-Privé (PPP), qui a été rendu public en juillet 2014.

L'article 42 de cette loi dispose qu'une ordonnance précisera "les modalités d'élaboration des évaluations préalables à la passation" de ces contrats afin de renforcer leur "sécurité juridique et financière", les "conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats de nature à circonscrire leur utilisation" et fixera "un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible".

Ce texte est issu d'un amendement du gouvernement en première lecture au Sénat qui, suite à un dialogue approfondi entre le gouvernement et le rapporteur de la commission des lois, reprend l'essentiel du contenu de cinq amendements qui avaient étét déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

L'exposé des motifs de cet amendement précise qu'il s'agit d'une "rénovation du cadre juridique du contrat de partenariat" fondé sur "une nouvelle doctrine de ce type de contrat (redéfinition des conditions de recours, renforcement de l'évaluation préalable et de l'étude de soutenabilité budgétaire...)" qui "doit s'accompagner de la suppression des biais administratifs et juridiques qui poussent certaines collectivités à recourir à ce type de contrat pour des opérations qui ne le justifient pas nécessairement".

Jean-Pierre Sueur s'est réjoui en séance de l'adoption de ces dispositions qui "suite à un dialogue très fructueux" reprennent "une part non négligeable" du rapport rédigé avec Hugues Portelli, assez proches des conclusions des rapports de l'Inspection des Finances et de la Cour des Comptes. Insistant sur les grands défauts de "l'étude préalable" telle qu'elle est définie aujourd'hui, il a dit : "L'étude préalable doit porter sur les capacités financières à moyen et long termes de la collectivité, de telle manière que les PPP ne soient pas des bombes à retardement. Ne laissons pas des dettes durables à nos enfants et petits-enfants". Il faut aussi préciser les notions d'"urgence et de complexité" qui justifient le recours aux PPP, conformément à la position du Conseil Constitutionnel. Il faut enfin veiller à ce que les PME soient parties prenantes à ces contrats (...). "Voilà un bon tiers des préconisations de notre rapport qui sont ainsi prises en compte".

Lire : 

> L'article 42 de la loi du 20 décembre 2014

> Les amendements (n° com 12, 11 8, 9, 10) déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur

> L'amendement du gouvernement adopté en commission et en séance

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

> Le texte intégral du rapport

   

Message de voeux de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 29 Décembre 2014 12:05

À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux de bonheur et de santé pour cette nouvelle année 2015. Je pense tout particulièrement, en ce moment, à celles et ceux qui souffrent de la maladie ou de la solitude.

Ces vœux, je les voudrais optimistes !

J'espère, en effet, de tout cœur, que les Français que nous sommes choisiront en 2015 de préparer l'avenir, avec lucidité certes, mais aussi avec confiance et optimisme plutôt que de se complaire trop souvent dans un pessimisme et un scepticisme stériles et démoralisants.

J'espère que nous choisirons de préparer l'avenir et de tenir notre place dans le monde tel qu'il est, et non tel qu'il a été, ou tel que nous rêverions qu'il fût.

Qu'on se rassure : je connais et mesure chaque jour les problèmes non résolus, les effets du chômage et les difficultés de la vie pour nombre de nos concitoyens.

Mais je connais et mesure aussi les atouts considérables que recèle notre pays. Nous sommes fiers de nos prix Nobel en littérature comme en économie, de nos médailles Fields en mathématiques. Notre recherche scientifique est un atout puissant pour l'avenir : on le voit presque chaque jour.

Nous constatons avec satisfaction les commandes d'avions ou de bateaux. Notre industrie a les moyens d'aller de l'avant. Notre agriculture est forte, même si elle doit, elle aussi, faire face à de nouveaux défis.

Et je pourrais continuer...

...Mais chacun sait que pour relever, justement, les défis des temps que nous vivons, les défis de la mondialisation, des changements sont indispensables, les réformes impérieuses et que des efforts qui auraient dû être entrepris depuis longtemps doivent impérativement être accomplis aujourd'hui. Et c'est le mérite de François Hollande et de ses gouvernements de s'être attelés à cette tâche rude, dure, mais salutaire.

Le but est clair : il est d'accroître la compétitivité de nos entreprises, de retrouver la croissance, de créer des emplois, de tenir fermement notre position de cinquième puissance économique du monde.

Il paraît qu'un sondage montrerait que les Français seraient le peuple "le plus pessimiste" du monde ! Franchement, si tel était le cas, ce serait complètement injustifié, et même indécent : il suffit en effet de regarder les conditions de vie des habitants de la planète, dont beaucoup vivent dans des pays infiniment plus mal lotis que nous pour s'en persuader.

Et puisque nous parlons du monde, je veux souligner que la France tient toute sa place au plan international. C'est d'ailleurs reconnu. Nous vivons dans un monde lourd de menaces. Je pense aux chrétiens d'Orient. Je pense à toutes les personnes menacées ou victimes des pires horreurs dues au terrorisme, à ce qu'on appelle le "djihâdisme radical", et qui n'a rien à voir avec l'Islam. Je pense aux victimes de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Et je pourrais allonger la liste. Dans ce contexte, la France agit et réagit. Elle ne se contente pas de paroles. Je salue nos militaires qui œuvrent sur de nombreux terrains. Je salue le souci constant de nos gouvernants et des pouvoirs publics, qui s'attachent à défendre la valeur de laïcité en réponse à toutes les formes de "radicalisation" qui tournent le dos à la tolérance et à l'humanisme.

La France a encore beaucoup à dire et à apporter au monde. À condition qu'elle croie en elle. Et cela vaut aussi pour l'Europe.

À tous et à toutes, bonne et heureuse année 2015 !

Jean-Pierre Sueur

Sénateur du Loiret.

 

   

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat sur les « communes nouvelles »

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Lundi, 15 Décembre 2014 17:47

Jean-Pierre Sueur a soutenu au Sénat, ce lundi 15 décembre, les propositions de loi de Jacques Pélissard et Bruno Le Roux visant à favoriser la création de communes nouvelles.
Il a d’abord indiqué que si la France compte 36 767 communes, c’est d’abord le fruit d’une histoire. Les Français ont les communes dans le cœur. Elles sont le « cœur battant » de la démocratie : « Leurs 550 000 conseillers municipaux sont les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire, car ils connaissent chaque rue, chaque maison, chaque entreprise, chaque ferme, chaque école. Ils connaissent le "terrain" et le représentent bien. » 
Jean-Pierre Sueur a redit tout son attachement aux communautés : « L’intercommunalité est irréversible. Elle a été construite par une démarche libre des communes. C’est pourquoi elle a connu un tel succès. Il nous faut pour l’avenir des régions fortes et des communautés fortes. »
S’agissant des « communes nouvelles » Jean-Pierre Sueur a dit que ce dispositif ne lui paraissait pas adapté aux agglomérations urbaines, pour lesquelles le statut de communauté urbaine ou de communauté d’agglomérations est adapté. Il faut – a-t-il dit – « respecter les communes, leur identité, leur histoire. La communauté doit être au service des communes et prendre pleinement en compte leurs spécificités ».
En revanche, il a considéré que les « communes nouvelles » constituaient un cadre adapté pour la fusion de petites ou moyennes communes dans le monde rural – « si elles le souhaitent et seulement si elles le souhaitent ! Je continue de défendre la liberté des communes ! »
 
Lire ses interventions en séance publique au Sénat :

Lire aussi :
>> L’article de Localtis.info
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur par Anthony Gautier d’Apostrophe 45