Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret
Briare : non à une gare morte
Lundi, 08 Février 2010 16:27
Jean-Pierre Sueur ayant appris le projet de la SNCF de supprimer toute présence humaine à la gare de Briare a écrit à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, et à Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour leur demander de revenir sur ce projet d’une « gare morte ».
Il leur a demandé de maintenir du personnel dans cette gare, insistant sur le fait que « celui-ci était indispensable pour accueillir, informer et conseiller les usagers de la SNCF et tout particulièrement apprécié par les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ». Il a insisté sur le fait que les services publics devaient rester « à visage humain » et que les machines et les automates ne remplaçaient pas les agents de la SNCF.
>> Lire les courriers de Jean-Pierre Sueur à Dominique Bussreau et Guillaume Pépy
Réforme territoriale : la conclusion de Jean-Pierre Sueur après soixante heures de séance publique
Lundi, 08 Février 2010 15:59
Jean-Pierre Sueur a participé à la totalité des soixante heures de débat sur le projet de loi sur la réforme territoriale au Sénat, intervenant sur pratiquement tous les articles. A la fin du débat, il a souligné que le Sénat avait permis, sur de nombreux sujets, le « maintien des libertés locales » (notamment pour la création de communes nouvelles, l’achèvement de l’intercommunalité, la fusion de communautés, de départements ou de régions, la création des métropoles).
Il a considéré que, malgré cela, le texte restait « confus, tordu, dangereux ».
« Il est confus, parce que nous avons eu sans cesse le sentiment que des paysages sous-jacents défilaient au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux. Veut-on réduire considérablement le nombre des communes ? Qu’on nous le dise ! Veut-on supprimer les départements ? Veut-on affaiblir les régions ? Qu’on l’affirme ! Le texte suscite des soupçons parce qu’il est vague et imprécis ».
« Ce texte est tordu. A chaque fois que nous avons voulu évoquer les compétences, on nous a dit que ce n’était pas le moment. Comment peut-on parler des structures sans parler du contenu et des objectifs ? Quand nous avons cru devoir parler des modes électoraux – ce n’est tout de même pas une question indécente ! – on nous a dit que ce n’était pas l’heure ! ».
« Enfin, ce texte est dangereux. La création du conseiller territorial – que personne ne demandait – induit une conception "cantonaliste" de la région, alors qu’il faut des régions fortes avec des compétences fortes pour l’université, la recherche, l’économie, l’innovation, etc. ».
« De surcroît, le texte était puissamment recentralisateur. Cela a été atténué par le Sénat. Mais attendons la suite. François Mitterrand disait en 1981 : "Ils veulent garder le pouvoir, nous voulons le rendre". Avec ce projet de loi, Monsieur le ministre, vous voulez le reprendre ! ».
>> Lire toutes les intreventions de Jean-Pierre Sueur sur ce projet de loi
Jean-Pierre Sueur pose une question d’actualité sur l’indépendance de la justice à Michèle Alliot-Marie
Vendredi, 05 Février 2010 10:27
Jean-Pierre Sueur a posé ce jeudi 4 février une question d’actualité à Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au sujet de l’indépendance du parquet.
Il a dit : « L’actualité montre à l’évidence que la dépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif porte atteinte à l’indépendance de la justice et à la sérénité dans laquelle celle-ci est rendue. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, dans un arrêt du 10 juillet 2008, déclaré que dans ces conditions, « le parquet français » n’était pas une « autorité judiciaire » au sens de sa jurisprudence ».
Jean-Pierre Sueur a notamment demandé à la ministre de la Justice :
1- « Quelles conclusions allez-vous tirer de cette décision ? Comptez-vous, en particulier, renoncer au projet de loi qui, en supprimant le juge d’instruction, accroîtrait encore les prérogatives d’un parquet dépendant du pouvoir exécutif ?
2- Pouvez-vous vous engager à ne plus donner au parquet des instructions particulières pour des affaires particulières dont la Justice est saisie ?
3- Êtes-vous favorable à une réforme qui aboutirait à ce que les nominations et promotions des magistrats du parquet ne dépendent en rien du pouvoir exécutif mais relèvent exclusivement du Conseil Supérieur de la Magistrature afin que le Gouvernement ne pèse en rien sur la carrière de ces magistrats ? ».
Il a conclu en disant : « Ces questions sont essentielles. Il en va de l’indépendance de la Justice ».
Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a dit que l’arrêt de la Cour Européenne du 10 juillet 2008 n’avait pas, pour elle, de « portée générale ». Elle a dit que la suppression du juge d’instruction irait de pair avec la création d’un « juge de l’enquête et des libertés ». Elle a rappelé son attachement aux instructions particulières. Elle n’a enfin pas pris position sur le devenir des modalités de nomination et de promotion des magistrats du parquet.
>> Voir la vidéo de la question en séance publique
IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH
Mercredi, 03 Février 2010 17:32
Jean-Pierre Sueur a participé à une conférence de presse organisée par Amnesty International et l'ACAT avec Gaëtan GORCE et Françoise HOSTALIER, ainsi que les fils d'Ibni Oumar Mahamat Saleh à l'Assemblée Nationale ce mercredi 3 février.
Il a par ailleurs envoyé un message pour la cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative à l'Université d'Orléans.
Réforme des collectivités
Mercredi, 03 Février 2010 17:28
Les interventions de Jean-Pierre Sueur du 2 février reprises dans deux dépêches AFP.Jean-Pierre Sueur conteste les conférences de presse tenues par les Préfets la semaine dernière sur la réforme territoriale
Mardi, 02 Février 2010 17:00
Dans un « rappel au règlement », ce mardi 2 février, Jean-Pierre Sueur,a vivement contesté le fait que, suite à une circulaire du ministère de l’Intérieur, les préfets aient été dans l’obligation, dans chaque département, d’interférer lors de conférences de presse, dans le débat actuellement en cours au Parlement sur la réforme territoriale.
Il a dit : « Dans les dossiers de presse remis par un certain nombre de préfets, il est question de la création du « conseiller territorial » et de son élection par un scrutin à un tour. Or, c’est ce dont nous sommes précisément appelés à délibérer au Sénat. Rien n’est acquis, rien n’est adopté. Il ne revient pas aux préfets de soutenir une position plutôt qu’une autre dans un débat qui a lieu au Parlement. Il leur revient de veiller à l’application des lois effectivement adoptées par le Parlement ».
A la suite de l’intervention de Jean-Pierre Sueur, Gérard Larcher, président du Sénat, a rappelé que « tant qu’une loi n’était pas votée et éventuellement soumise à la censure du Conseil Constitutionnel », elle restait un « projet de loi ».
Communes associées : un amendement de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 01 Février 2010 13:21
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de loi sur la réforme territoriale visant à faciliter le retour à l'autonomie des communes associées qui le souhaitent. Celles-ci devront alors s'intégrer nécessairement au sein d'une intercommunalité. Cet amendement répond à la demande de l'association regroupant les communes associées. Il a été adopté par la commission des lois du Sénat. On, peut lire à ce sujet l'interview de Claude Chermain, maire honoraire de Saint-Pantaléon qui commente, dans Le Journal de Saône et Loire, cet amendement qui sera discuté cette semaine en séance plénière au Sénat.Il est à noter que d'autres dispositions du texte et amendements facilitent la fusion dans le cas où les communes associées et la commune centre en sont d'accord.
La philosophie défendue par Jean-Pierre Sueur à cet égard est claire : « Il faut respecter les volontés des communes. Les communes associées ont été créées à une époque où les communautés de communes n'existaient pas. Les situations sont aujourd'hui diverses. Il est de nombreux cas où les choses se passent bien. Il est aussi des cas où la bonne solution est le retour à l'indépendance des communes associées dans le cadre d'une communauté. Respectons le choix des communes ! ».
Sondages : Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur préparent leur rapport
Lundi, 01 Février 2010 13:16
Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur les métropoles et l’intercommunalité
Vendredi, 29 Janvier 2010 13:23
Jean-Pierre Sueur a participé cette semaine à la totalité des débats sur les cinq premiers articles du projet de loi sur la réforme territoriale.
S’agissant des métropoles, il a défendu trois idées :
1) Il est essentiel que les aires urbaines françaises disposent des moyens d’un fort développement, en synergie avec les régions, dans le cadre du nouveau paysage européen et mondial au sein duquel la montée des métropoles est un fait majeur.
2) La création de métropoles ne doit en aucun cas se traduire par la suppression des communes qui composent les agglomérations concernées. Il a dit : « Nous avons besoin de deux niveaux de décision, celui de la commune qui doit rester la collectivité de proximité à laquelle les Français sont très attachés, et celui de l’agglomération qui est le niveau pertinent pour les décisions stratégiques en termes de développement, d’économie, d’environnement, d’aménagement, de transports, etc. »
3) Il a ajouté : « La question de la démocratie doit être posée ». Si, pour les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, Jean-Pierre Sueur a défendu le fléchage (c’est-à -dire le vote des futurs élus de l’intercommunalité sur les listes pour les élections municipales), il a proposé avec le groupe socialiste qu’il puisse y avoir une élection au suffrage universel direct pour les métropoles, faisant valoir que celles-ci représentaient un stade supérieur d’intégration par rapport aux communautés urbaines et que toute communauté urbaine ou d’agglomération serait libre de choisir ou non le statut de la métropole, dès lors qu’elle remplirait les critères fixés par la loi.
S’agissant des conseils des communautés, Jean-Pierre Sueur a soutenu des amendements prévoyant, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, de privilégier l’accord entre les communes, les modalités précises inscrites dans la loi n’intervenant que faute d’un tel accord.
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Réforme territoriale : Jean-Pierre Sueur en première ligne dans le débat
Vendredi, 22 Janvier 2010 16:56
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises cette semaine au Sénat dans le débat sur la réforme territoriale.
Premier intervenant du groupe socialiste dans le débat général, il a également défendu la motion référendaire et a pris la parole à plusieurs reprises dans le débat sur les premiers amendements au texte.
Quelques points marquants dans ses prises de parole :
• « Un texte confus, tordu et dangereux » :
Jean-Pierre Sueur a dénoncé la grande confusion engendrée par la création du « conseiller territorial », à la fois élu « régional et départemental », prélude à la « fusion des deux entités », qui serait élu selon un mode de scrutin à un tour, « incompréhensible », et sur lequel on ne dispose pas des « données indispensables », « en particulier le nombre de conseillers territoriaux qu’il y aurait dans chaque département et chaque région ».
• « Le scotch du Capitaine Haddock ».
« Le conseiller territorial n’a jamais été demandé par aucune association d’élus dans notre pays – a dit Jean-Pierre Sueur en s’adressant aux sénateurs de la majorité –. Cet élu qui serait à la fois conseiller général et régional, vous n’y croyez pas vous-mêmes. Cela se voit. Cela vous gêne. Mais vous n’osez pas vous y opposer. C’est comme le scotch du Capitaine Haddock. Vous n’en voulez pas, mais vous ne vous réussissez pas à vous en débarrasser ! ».
• « Une cantonalisation de la Région » et « La République des ronds-points ».
Jean-Pierre Sueur a eu un débat avec Gérard Longuet qui avait déclaré : « Si on avait dépensé la moitié des sommes affectées aux ronds-points au développement technologique, nous serions les champions du monde ». M. Sueur lui a répondu « Vous avez raison, mais avec votre réforme vous allez cantonaliser les Régions. Chaque élu cantonal viendra demander à la Région des réalisations pour son territoire. Ce sera la République des ronds-points. Au contraire, nous voulons, nous, des régions fortes, ayant les moyens d’œuvrer pour le développement économique, universitaire, scientifique et technologique dans le contexte européen et international ». Jean-Pierre Sueur a par ailleurs critiqué la logique « recentralisatrice » qui apparaît dans « maints articles du projet de loi ».
• « Un plat de lentilles avec peu de lentilles ».
Alors que le gouvernement a refusé tout amendement sur le régime électoral des conseillers territoriaux, au motif que ce serait l’objet d’un futur projet de loi, il a dérogé à ce principe pour un amendement de M. Nicolas About (centriste)… qui reprend en fait… le projet électoral du gouvernement. M. Sueur a dit au gouvernement « La méthode est choquante. Vous faites un cas particulier pour M. About qui reçoit un plat de lentilles ». « Mais, M. About – a-t-il ajouté – c’est un plat où il y a peu de lentilles ! ».
• Parité.
Jean-Pierre Sueur soutenu des amendements pour maintenir dans les Régions un mode de scrutin instaurant la parité (ce qui ne serait pas le cas avec les « conseillers territoriaux ») et renforçant la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants.
Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat sur le découpage électoral dans le Loiret
Vendredi, 22 Janvier 2010 16:42
Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 21 janvier lors du débat au Sénat sur le découpage des circonscriptions législatives. Il a déposé un amendement concernant le Loiret. S’adressant au ministre, Alain Marleix, il a dit : « Votre projet crée un écart de population de 25 % entre les circonscriptions, que ma proposition ramène à 10 %. J’ajoute qu’au plan géographique, votre redécoupage comporte quelques bizarreries. Le canton de Fleury-les-Aubrais jouxte Orléans : la gare des Aubrais-Orléans est l'une des deux gares qu'empruntent les habitants de l’agglomération d’Orléans. Mais vous proposez de rassembler au sein d'une même circonscription ce canton et ceux de Puiseaux, Malesherbes, Beaune-la-Rolande, au-delà de la Beauce et près de l'Ile-de-France. Où est la cohérence territoriale de ce projet ?
Alain Marleix, secrétaire d'État, lui a notamment répondu : « D'une façon générale, le Gouvernement a cherché, quand il y était autorisé par la loi, à ne pas modifier les circonscriptions, que ce soit au profit d'un député de l'opposition ou d'un député de la majorité. De fait, le Conseil constitutionnel et le texte de la loi d'habilitation précisent qu'il s'agit d'un « ajustement » de la carte électorale -j'y insiste ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire : « Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, vous avez modifié les périmètres de la cinquième circonscription du Loiret. Votre raisonnement choit puisque vous en avez retranché deux cantons. Alors, dans ce cas, pourquoi persister à rattacher une part de l'agglomération orléanaise – en l’espèce le canton de Fleury les Aubrais - au nord de la Beauce, si ce n'est qu'elle ne vote pas selon votre souhait ? Expliquez-moi pourquoi des personnes qui habitent à 200 mètres d'Orléans devraient voter avec les habitants d'un territoire qui jouxte le nord de l'Essonne ? Il existe toujours plusieurs manières de découper. Celle que vous avez retenue est partisane, elle n'a rien à voir avec la géographie ni avec la vie quotidienne des électeurs ! ».
L’amendement n’a pas été adopté, pas plus qu’aucun autre, le gouvernement et la majorité ayant décidé le maintien intégral du découpage initial.
Jean-Pierre Sueur avait auparavant défendu une exception d’irrecevabilité par laquelle il a présenté cinq arguments et, parmi ceux-ci, le fait que le découpage méconnaît le dernier recensement, ce qui a un impact dans un certain nombre de départements, alors que le Conseil constitutionnel a considéré qu’il fallait assurer « au mieux » la prise en compte des données démographiques.
Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur ce sujet.
Réforme territoriale: l'AFP reprend les positions de Jean-Pierre Sueur
PARIS, 19 janvier 2010 (AFP) - Les sénateurs socialistes et du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) vont déposer mardi à l'ouverture du débat sur la réforme des collectivités une motion référendaire, a annoncé le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel. Une telle motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Sauf énorme surprise, elle devrait cependant être rejetée par la majorité. Son dépôt sera acté mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance et elle sera discutée mercredi après-midi."Il est inconcevable que cette remise en cause de la décentralisation ne soit pas avalisée par les Français, nous proposons de les consulter par référendum", a expliqué M. Bel dans une conférence de presse. La gauche sénatoriale avait déposé une motion référendaire, procédure assez rare dans la procédure parlementaire, en novembre dernier sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. Il s'agit d'un texte "confus, tordu et dangereux", a souligné Jean-Pierre Sueur (Loiret) lors de cette conférence de presse où une dizaine de sénateurs socialistes ont tiré à boulets rouges contre la réforme, affirmant qu'ils se battront "vent debout" en séance."Il s'agit d'une formidable régression par rapport à toutes les lois de décentralisation", a-t-il dit. "C'est le préfet, le préfet, le préfet" et un "pouvoir de l'Etat" qui "se trouve considérablement conforté", a-t-il ajouté."Aucune association d'élu n'a jamais demandé la création d'un conseiller territorial, dont on ne sait pas s'il sera représentant de la région dans le département, ou vice-versa", a-t-il déploré, dénonçant un "flou total". Le groupe socialiste a déposé 120 amendements "pour proposer une vision alternative du développement et de l'organisation des collectivités", "une réforme moderne des collectivités", a souligné M. Bel. Catherine Tasca (Yvelines) s'en est pris au scrutin prévu pour l'élection du conseiller territorial, "formidable régression" au plan de la parité. François Patriat (Côte-d'Or) a évoqué les "ambiguïtés" du texte qui fait "semblant de contenter le département alors qu'on se demande ce que sera le département dans une région sans budget". François Peyronnet (Haute-Vienne) a jugé le projet "anticonstitutionnel", notamment par sa remise en cause de l'autonomie des collectivités.
szb/swi/jpa
Comités d'entreprise
Lundi, 18 Janvier 2010 16:47
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du gouvernement sur les régles budgétaires s'appliquant aux comités d'entreprise. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos, lui a répondu.>> Lire la lettre de Xavier Darcos
« Conseiller, légiférer, gouverner » : un texte de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 18 Janvier 2010 16:30
Sous le titre « Conseiller, légiférer, gouverner », Jean-Pierre Sueur a écrit un texte qui vient de paraître en préface aux Actes du colloque sur ce même thème qui a été organisé pat le Laboratoire des collectivités locales de la faculté de droit, économie et gestion de l'Université d'Orléans, sous la direction de Sophie Delbrel et Pierre Allorant.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur
Pour Haïti
Lundi, 18 Janvier 2010 12:26
Haïti : l’horreur, la douleur et la souffrance vécues là -bas par nos « frères humains » montre le caractère dérisoire de tant de querelles internationales, nationales et locales. J’espère qu’au-delà de l’émotion, le soutien sera longtemps au rendez-vous. On sait trop en effet qu’un événement chasse l’autre. Or la reconstruction sera longue.
J’ai été frappé par les réactions de deux grands écrivains haïtiens parues dans la presse, que je vous livre.
Lyonnel Touillot, d’abord, qui écrit ceci : « Avec l’aide étrangère (on ne pourra pas le faire seuls) et dans la dignité (c’est Haïti qu’il faut construire et pas une fiction ni une communauté cobaye de quelque nouvel ordre), il faudra reconstruire un pays avec moins d’injustice sociale, avec un meilleur partage des richesses (…). De cette "communauté du pire" dont parlait Camus, tirons la leçon de la nécessité d’un meilleur vivre ensemble » (Le JDD du 17 janvier).
Dany Laferrière ensuite : « Il faut cesser d’employer ce terme de malédiction. C’est un mot insultant qui sous-entend qu’Haïti fait quelque chose de mal et qu’il le paye. (…) C’est un mot qui ne veut rien dire scientifiquement (…). Haïti n’a rien fait, ne paie rien, c’est une catastrophe qui pourrait arriver n’importe où ». (Le Monde des 17 et 18 janvier).
Jean-Pierre Sueur apporte son soutien aux permanenciers du SAMU
Lundi, 18 Janvier 2010 12:24
Jean-Pierre Sueur a adressé mercredi 13 janvier un message à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, pour exprimer tout son soutien aux permanenciers du SAMU 45 et du 15.
Il a insisté auprès d’elle sur la difficulté du travail de ces personnels qui sont vingt quatre heures sur vingt quatre sur la brèche au sein de services particulièrement sensibles.
Il lui a rappelé qu’elle avait annoncé devant l’Assemblée Nationale le 4 mars 2009 que ces personnels allaient « bénéficier d’une revalorisation statutaire et passer en catégorie B au printemps 2009 ». Il lui a demandé que cet engagement, qui semble avoir été remis en cause, soit respecté.
LISEZ THEODORE BALMORAL
Lundi, 11 Janvier 2010 14:57
Beaucoup d’Orléanais et d’habitants du Loiret ignorent que l’une des principales revues littéraires françaises a son siège à Orléans, 5 rue Neuve Tudelle, qu’elle est imprimée à Saint-Jean-de-Braye et qu’elle s’intitule « Théodore Balmoral ».
Ce titre est énigmatique. On lit au revers de la page de couverture les lignes suivantes :
« Je me souviens que dans mon enfance il y avait près de chez mes parents un café dont la salle eût pu contenir cinq cents personnes.
Le cafetier Balmoral, ses quatre enfants et sa seconde épouse s’y déplaçaient tout le jour comme dans un désert où j’allais quelquefois visiter Marguerite, la plus jeune des filles.
La singularité de ce café, c’est que, pour si grand qu’il était, il n’avait qu’un seul client que Balmoral allait prendre à domicile matin et soir à l’heure de l’apéritif et ramenait chez lui après ».
Il n’est pas sûr que ces lignes éclaircissent l’énigme. A moins de voir dans le cafetier Balmoral la métaphore de l’écrivain accomplissant pathétiquement son labeur à l’intention d’un public inexistant ou réduit à sa plus simple expression.
Ce qui est sûr, en revanche, c’est que cette revue est devenue l’un des principaux lieux de rencontre en France de la vraie littérature : il n’est que de lire au revers de la quatrième page de couverture, cette fois, la liste des écrivains qui ont contribué aux 61 numéros parus de cette revue pour s’en persuader.
J’ai tort d’écrire « vraie littérature ». Le seul mot « littérature » suffit.
La société contemporaine est, nous dit-on, celle de la communication. Au nom de cet improbable substantif, on nous sert, jour et nuit, des discours vides, des messages préformatés. On court après l’opinion, sans voir qu’à force de vouloir se conformer à l’opinion, ou à l’idée qu’on s’en fait, on court vers la vacuité.
Dans ce contexte, il est salubre, il est salutaire, il est nécessaire qu’une revue ose brandir haut l’étendard de la littérature.
La littérature, qui est un art d’écrire et de vivre à la fois, qui consiste inlassablement à décrire le réel et les rêves, à « donner un sens plus pur aux mots de la tribu » (Mallarmé).
Alors, vive la littérature que nous offre à foison « Théodore Balmoral », comme les poèmes d’Etienne Faure dans le dernier numéro, ou encore, dans ce même numéro, le premier texte de Raphaël Lamy-Can.
Mais je ne voudrais pas être désobligeant avec les autres contributeurs. Nombre d’entre eux devraient être cités.
Et merci, mille merci, Ã Thierry Bouchard qui fait vivre cette revue, avec autant de rigueur que de passion.
Jean-Pierre SUEUR.
Théodore Balmoral, revue de littérature, 5 rue Neuve-Tudelle, 45100 Orléans.
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EMILE GAGNON
Lundi, 11 Janvier 2010 14:03
Emile Gagnon, qui vient de nous quitter, était le président du Centre Régional d’Information Jeunesse du Centre. Il était aussi le président national de la Conférence Nationale des Centres d’Information Jeunesse. Il s’est battu constamment, ces derniers mois encore - j’en suis témoin - pour que les CRIJ disposent de moyens nécessaires et, plus largement, pour une vraie politique de la jeunesse.Emile Gagnon avait été de ces « enseignants détachés » (il y en a malheureusement de moins en moins !) au sein des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. Il avait été responsable départemental régional et national – en qualité de Commissaire général adjoint – des Eclaireurs et Eclaireuses de France. A ce titre, il faisait preuve d’un dynamisme exceptionnel : animation du mouvement, création de vacances pour les handicapés, engagements internationaux… Il avait ensuite travaillé pour la formation, le plus souvent bénévolement, se passionnant pour les nouvelles qualifications ou la reconnaissance des acquis de l’expérience.
Attaché à la laïcité, chaleureux, dévoué, humaniste, Emile Gagnon croyait profondément en l’émancipation de chaque jeune par l’éducation, la formation et l’apprentissage des responsabilités au sein du mouvement de jeunesse.
Merci, Emile !
COEUR DU PITHIVERAIS : UNE NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Lundi, 11 Janvier 2010 14:00
Je tiens à signaler la création d’une communauté de communes associant Pithiviers, Pithiviers le Vieil et Dadonville. C’est un beau résultat, fruit d’un grand travail mené en totale cohérence par les maires et les conseils municipaux des trois communes !Il fut un temps où les communautés de communes suscitaient bien des réticences dans le Loiret. Pour avoir défendu au Parlement la loi qui les a créées, au nom des gouvernements auxquels j’appartenais, je me réjouis de l’évolution actuelle.
Les communautés sont un outil de coopération nécessaire. Elles doivent être mises en œuvre dans le plus total respect des communes et de leurs prérogatives. Ce n’est pas contradictoire, c’est complémentaire.
Bon vent à cette nouvelle communauté de communes !
L'ADAMIF : un crève-coeur
Lundi, 11 Janvier 2010 13:45
L’ADAMIF : un crève-cœur
C’est un crève-cœur que de voir disparaître l’ADAMIF dans le Loiret. Cette association agissait (nous devons, hélas, employer l’imparfait) pour aider les personnes de nationalité étrangère de manière positive. La qualité de son action n’était – à ma connaissance – contestée par personne… Alors, pourquoi ces décisions rapides qui mettent fin à son existence sans raison apparente ? Merci aux salariées de l’ADAMIF qui, au cours de la réunion de soutien, qui a rassemblé un large public, le 5 janvier au cinéma des Carmes, ont fait preuve d’une grande dignité. Est-il vraiment impossible que les volontés et les énergies s’unissent pour trouver une solution et pour que l’action de l’ADAMIF continue ?
Jean-Pierre SUEUR.
Pour Camus
Lundi, 04 Janvier 2010 16:09
A propos d’Albert Camus, je signale ce texte particulièrement visionnaire écrit en 1948 : « Nous savons que notre époque repose sur le mensonge. Mais la tragédie de notre génération est d'avoir vu, sous les fausses couleurs de l’espoir, un nouveau mensonge se superposer à l'ancien. Du moins, rien ne nous contraint plus à appeler sauveurs les tyrans et à justifier le meurtre de l'enfant par le salut de l'homme. Nous refusons de croire ainsi que la justice puisse exiger, même provisoirement, la suppression de la liberté. À les en croire, les tyrannies sont toujours provisoires. On nous explique qu'il y a une grande différence entre la tyrannie réactionnaire et la tyrannie progressiste. Il y aurait ainsi des camps de concentration qui vont dans le sens de l'histoire et un système de travail forcé qui suppose l'espérance. A supposer que cela fût vrai, on pourrait au moins s'interroger sur la durée de cet espoir. Si la tyrannie, même progressiste, dure plus d'une génération, elle signifie pour des millions d'hommes une vie d'esclavage et rien de plus. » Albert Camus
Retour sur François Deslaugiers
Lundi, 04 Janvier 2010 13:02
Jean-Pierre Sueur
Victimes des essais nucléaires
Lundi, 04 Janvier 2010 12:59
A la suite des débats sur le projet de loi relatif à la reconnaissance de l'indemnisation des essais nucléaires français, Jean-Pierre Sueur a reçu un message du président départemental de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN).>> Lire le courrier
Avenir des IUT : Valérie Pécresse répond à Jean-Pierre Sueur
Lundi, 04 Janvier 2010 12:55
A la demande d'enseignants des IUT, Jean-Pierre Sueur avait écrit à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet du devenir des Instituts universitaires. Valérie Précresse lui a répondu.>> Lire la réponse de la ministre
Réforme de la représentation devant les cours d'appel
Lundi, 04 Janvier 2010 12:50
Intervenant à la fin de la dernière session du Parlement, au Sénat, Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement demandant le report d'un an du projet de réforme de la représentation devant les cours d'appel. Cet amendement a été adopté par le Sénat.>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
« Dis seulement une parole… » de Sylvie Blanchet
Lundi, 04 Janvier 2010 12:05
Dis seulement une parole…, tel est le titre du troisième livre de Sylvie Blanchet, paru aux éditions l’Arganier. La première page de l’ouvrage affiche « roman », cependant que la quatrième de couverture nous présente, plus justement sans doute, ce texte comme une « chronique » et – toujours aussi justement – comme une chronique « douce amère ».Les tranches de vie que nous offre ce livre, organisées autour de l’existence de deux personnages, un journaliste et une éducatrice, ou travailleuse sociale, en contact avec les enfants d’un quartier, sont bien dans la manière de Sylvie Blanchet. On glisse constamment des paroles de l’auteur à celles des personnages, et inversement. Le romanesque ne tient pas à ce qui arrive aux personnages. Il est tout entier dans la manière avec laquelle Sylvie Blanchet pose sur notre société un regard tendre, lucide, affectueux qui donne sens aux mille événements, fussent-ils microscopiques, d’une vie quotidienne plutôt dure et triste pour celles et ceux qui la vivent.
Cette chronique est nourrie de la solide expérience de travail et d’observation dans les quartiers qui faisait la substance du second livre de Sylvie Blanchet : Enfances populaires, invisibles enfances (éditions de la Chronique sociale).
Elle est dans la même veine que son très remarquable premier ouvrage, Vous êtes fatiguée (éditions HB), dans lequel Sylvie Blanchet inventait son style en faisant l’histoire d’une déprime. Les descriptions étaient quasi cliniques. Tout était dit et pas un mot n’était de trop.
Cette fois-ci, Sylvie Blanchet joue – me semble-t-il – un peu trop de facilités d’une écriture généreuse et souvent redondante. Le recours à l’impersonnel, « ça » s’appliquant à tout être et toute chose qui bouge ou ne bouge pas en ce bas monde, tourne au procédé, de même que la tendance constante à la duplication de nombreux termes.
Plutôt qu’à La condition humaine, citée en quatrième de couverture, peut-être faudrait-il plutôt s’inspirer, pour décrire la mélancolie dont il est ici question, de ce chef d’œuvre qu’est La Nausée de Jean-Paul Sartre, dont le premier titre était Melancholia et dont l’écriture est consubstantielle à l’angoisse devant l’existence qui est l’objet du livre.
J’écris cela tout en soulignant qu’il y a beaucoup de passages forts et efficaces dans Dis seulement une parole…, et que ce livre mérite vraiment d’être lu. Je suis persuadé qu’il constitue une étape… en l’attente des futurs ouvrages analytiques ou romanesques de Sylvie Blanchet.
Jean-Pierre Sueur
Mes voeux pour Orléans
Lundi, 04 Janvier 2010 11:11
J’ai été ulcéré de voir comment on a mis à mal dans notre ville des régies de quartier qui ont permis à des centaines d’êtres humains de travailler durant des années et d’échapper ainsi à l’exclusion . Je ne comprends pas qu’on puisse mettre fin à l’action de l’Adamif qui accomplit à l’égard des étrangers un travail que chacun juge positif. Si ceux qui en sont responsables revenaient sur ces décisions, j’en serais très heureux.
Je souhaite que l’emploi redevienne la priorité numéro un. A force d’entendre parler d’identité nationale, on finirait presque par oublier le chômage ! Je pense à tous les salariés victimes des suppressions d’entreprises ou des licenciements dans notre agglomération en 2009. La liste est longue. La réponse n’est, bien sûr, pas seulement locale. Mais elle passe aussi dans notre agglomération par une politique très forte de développement économique. Avec beaucoup de dynamisme.
Le même dynamisme doit être à l’œuvre pour le développement de l’Université, de la recherche scientifique et des nouvelles technologies à Orléans. Il y a énormément à faire. La compétition est rude. Elle nécessite, à Orléans, une volonté sans relâche et la réunion de tous les efforts.
Je souhaite enfin qu’on rompe avec les discours « attrape tout » sur l’environnement. C’est très bien de parler de la beauté des bords de Loire. Ce serait encore mieux de préserver un grand espace vert sur la rive sud de la Loire entre le Pont de l’Europe et le pont Joffre et d’implanter ailleurs des équipements qui peuvent tout à fait être implantés ailleurs.
Notre ville a beaucoup d’atouts. Mon vœu le plus cher est que nous tirions pleinement parti de tous ces atouts pour mieux vivre tous ensemble à Orléans.
Jean-Pierre Sueur
Message de voeux
Lundi, 28 Décembre 2009 11:43
A tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année et de santé, en pensant tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, qui connaissent le chômage, la précarité ou sont victimes de l’exclusion.
Aujourd’hui, « gouverner », c’est trop souvent devenu « communiquer ». Si bien que le pouvoir en place finit par induire ce dont on parle, et ce qui fait ou ne fait pas l’actualité.
Ainsi, depuis plusieurs mois, on parle de l’identité nationale. Pendant ce temps-là on ne parle plus du chômage. Or le chômage est important dans le Loiret, comme ailleurs. Les défaillances ou suppressions d’entreprises se traduisent par l’angoisse du lendemain pour beaucoup d’hommes et de femmes, et pour beaucoup de familles.
Alors revenons aux réalités. Il nous faut une politique industrielle volontariste. Il faut, bien davantage, soutenir les nouvelles technologies, l’université et la recherche, en particulier à Orléans et dans le Loiret. Il faut soutenir l’agriculture à laquelle les dogmes de l’ultralibéralisme n’offrent pas d’avenir.
La crise monétaire, le drame de la sous-alimentation pour des centaines de millions d’êtres humains, la pénurie prévisible en eau dans certaines zones géographiques, l’échec de Copenhague : tout cela montre la nécessité de règles au niveau du monde. Si je ne crois pas à un gouvernement mondial, je crois à l’absolue nécessité de règles communes. Ce qui pose la question de leur élaboration, de leur adoption et de leur mise en œuvre.
A cet égard, si le modèle onusien apparaît insuffisant, il ne fait pas de doute que le poids des continents sera, demain, déterminant. Aussi est-il déplorable que l’Europe qui, sur tous ces points, a des idées, des projets et des capacités d’agir, reste dans l’incapacité de peser sur les décisions comme elle pourrait le faire. L’Europe politique reste à faire vivre. C’est un enjeu majeur.
L’adoption par le Sénat américain d’une couverture maladie est un signe d’espoir. C’est une victoire pour Barack Obama, même s’il a dû faire des concessions et que « le plus dur reste à venir ». Cela montre qu’aux Etats Unis, comme partout, on sait maintenant que le jeu du marché ne permet pas de garantir le droit à la santé pour tous.
Cela vaut également pour le droit à l’alimentation, à l’eau, à l’emploi et à des conditions de vie décentes.
C’est un modèle de développement solidaire et durable qu’il faut inventer et mettre en œuvre, au niveau local – dans nos régions, qui seront au cœur du débat durant les prochains mois – comme au niveau du monde, car nous ne pouvons plus ignorer désormais que tout se tient.
Heureuse année 2010 à tous et toutes !
Jean-Pierre Sueur
Hommage à François Deslaugiers
Mardi, 22 Décembre 2009 18:36
Je tiens à saluer la mémoire de François Deslaugiers décédé le 18 décembre dernier. François Deslaugiers était un architecte d’une grande exigence, dont les œuvres fortes porteront longtemps la marque. François Deslaugiers avait gagné le concours qui avait été organisé pour étendre le théâtre d’Orléans à la suite de la création du Centre Dramatique National et du Centre Chorégraphique National. Il a conçu la salle « Jean-Louis Barrault » et la salle « Antoine Vitez ». Il a imaginé la salle « Jean-Louis Barrault » avec son plan incliné argenté, sa galerie de verre et son auvent (qui nous valut quelques problèmes, bientôt surmontés, avec l’Architecte des Bâtiments de France).Cette façade résolument contemporaine, animée de lumière et de reflets ainsi que par le passage des spectateurs dans la galerie, devait donner sur un vaste jardin qui reste à créer et qui doit rendre à cette partie du mail sa sérénité originelle. François Deslaugiers a entièrement conçu la salle intérieure avec sa couleur bleue et, là encore, ses reflets argentés. Nous avons pu mesurer au cours des dernières années, combien cette salle était appréciée des spectateurs, des acteurs et des metteurs en scène. Il en est de même pour la salle « Antoine Vitez » que François Deslaugiers a entièrement repensée à partir de la structure préexistante et qui offre un cadre plus intime, propice lui aussi à la création comme nous avons pu le vérifier à de maintes reprises. Merci François Deslaugiers.
Jean-Pierre Sueur
Réforme territoriale : Jean-Pierre Sueur s'engage fortement dans le débat
Lundi, 21 Décembre 2009 12:45
Jean-Pierre Sueur expose au Sénat les problèmes de constitutionnalité que pose la réforme territoriale
Vendredi, 18 Décembre 2009 11:03
Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat une exception d’irrecevabilité sur le premier des projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales par laquelle il a exposé que ce texte et les suivants posaient d’importants problèmes de constitutionnalité. Il a développé cinq arguments :
1- Le premier projet de loi visant à modifier la date des élections départementales et régionales n’existe que par rapport à des projets de loi qui, à ce jour, n’existent pas et qui sont donc totalement virtuels. Or, il n’y a pas de fondement à changer la date des élections en vertu de lois qui n’existent pas.
2- La confusion qu’instaure la création du conseiller territorial est contraire au principe de l’autonomie des collectivités locales inscrit dans la Constitution puisqu’elle institutionnalise le cumul des mandats de conseiller départemental et de conseiller régional et qu’elle instaure, de fait, une tutelle d’un niveau de collectivité sur une autre contrairement aux principes fondateurs qui ont constamment régi les lois de décentralisation.
3- Le mode de scrutin proposé pour les conseillers territoriaux qui seraient pour 80% d’entre eux élus au scrutin uninominal se traduirait par un recul très sensible de la parité par rapport à la situation existante dans les conseils régionaux. Or, la Constitution dispose que les modes de scrutin promeuvent « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
4- Le scrutin à un tour qui est envisagé est gravement contraire à un principe à valeur constitutionnelle selon lequel « les élus représentent la majorité du corps électoral » puisqu’il permet à un candidat ou à une liste ayant obtenu 20 ou 25% des voix au tour de scrutin unique d’être élu.
5- Enfin, le mode de scrutin instauré pour la part (20%) des élus territoriaux qui seraient désignés au scrutin proportionnel est gravement critiquable puisque ne seraient pris en compte pour cette part que les votes exprimés en faveur de ceux qui n’auraient pas été élus au scrutin uninominal. Ce dispositif « byzantin et biscornu » a suscité les vives critiques du Conseil d’État.
Impôts à Orléans-La Source : une réponse décevante du Gouvernement
Jeudi, 17 Décembre 2009 13:50
Jean-Pierre Sueur a posé une question orale au ministre du Budget sur l’injustice dont sont victimes les habitants d’Orléans-La Source par rapport à la détermination des valeurs locatives de leur logement.
Lui répondant au nom de d’Éric Woerth, Marie-Luce Penchard, ministre chargé de l’Outre-mer lui a répondu en évoquant purement et simplement ce qui est déjà connu : le mode de détermination du coefficient d’entretien et les circulaires envoyées à un certain nombre d’habitants. Et pour ce qui est de la réforme des valeurs locatives au plan national, elle a annoncé une « consultation » sur les « modalités » qui « pourrait être engagée en priorité pour les logements commerciaux ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire combien cette réponse était décevante. Il a dit notamment : « Ce que nous réclamions, c'était une mesure générale, eu égard à la spécificité d'un quartier où les valeurs locatives ont été déterminées il y a longtemps et où elles sont totalement inéquitables en comparaison de celles qui s'appliquent dans les autres quartiers de la ville. Pour être tout à fait clair, le coefficient d'entretien à La Source est de 1,2 : c'est celui qui s'applique normalement aux habitations neuves, alors que ce quartier compte de très nombreux logements datant de trente ou quarante ans ! Nous demandons donc – et cette mesure relève de l'administration fiscale de l'État – la révision à la baisse de ce coefficient d'entretien, qui, par exemple, madame la ministre, pourrait passer de 1,2 à 1, ce qui produirait alors un effet sur l'ensemble des locaux concernés. S'il paraissait justifié de procéder à une baisse du coefficient d'entretien pour un certain nombre de logements sociaux, comme l'a fait à juste titre l'administration fiscale, il n'y a aucune raison de ne pas faire bénéficier de cette mesure l'ensemble des habitants et des contribuables du quartier de La Source. Tel était le sens de ma question. Je suis souvent intervenu sur ce sujet et, malheureusement, je constate qu'aucune réponse ne m'a été apportée. Madame la ministre, il n'y a rien de nouveau dans vos propos aujourd'hui, et je le regrette vivement. En effet, je dénonce une injustice, sur laquelle je reviendrai tant qu'elle ne sera pas réparée, car elle est inacceptable ».
Jean-Pierre Sueur proteste contre le renvoi de neuf Afghans
Mercredi, 16 Décembre 2009 18:39
Apprenant le retour forcé de neuf Afghans en Afghanistan, Jean-Pierre Sueur est intervenu cet après-midi au Sénat pour protester au nom du groupe socialiste contre le renvoi de ces personnes dans un pays en guerre où aucune garantie de sécurité n’existe pour elles.
S’adressant au gouvernement il a dit : « Vous donnez une bien triste illustration de l’identité nationale au moment où vous organisez des débats dans les préfectures ». Il a fait état de la déclaration de l’une des personnes expulsées : « J’avais beaucoup de problèmes avec les talibans. Je ne peux pas rentrer ». Il a aussi cité la déclaration de Fadela Amara qui a dit : « Ce n’est pas la France que j’aime ». Et il a cité les déclarations du haut commissariat aux réfugiés à ce sujet.
Jean-Pierre Sueur sur France 3
Mercredi, 16 Décembre 2009 17:06
Jean-Pierre Sueur est l'invité de France 3 ce jeudi 17 décembre avant (14h55) et après (16h) les questions d'actualité au gouvernement, en direct du Sénat.Débat sur « l’identité nationale »
Mercredi, 16 Décembre 2009 15:03
Je ne participerai pas au débat organisé à Orléans sur « l’identité nationale » pour des raisons de fond.
Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances, nommé par Nicolas Sarkozy, a exprimé avec force et justesse son inquiétude quant à la forme que prend ce débat.
Ce n’est plus un débat sur l’identité nationale. C’est un débat sur l’immigration et sur l’islam.
Cette dérive existe depuis qu’a été créé un ministère de l’immigration et de l’identité nationale.
C’était, et cela reste, une erreur, une faute, que de vouloir ainsi lier ou opposer les deux termes.
Depuis l’origine, notre République est un creuset. Elle est accueillante. Elle fixe des règles. Elle vote des lois. Elle est solidaire. Elle est fraternelle. Elle est laïque.
J’ai le sentiment qu’il y a mieux à faire aujourd’hui pour servir ce qui fait l’identité de la République que de participer à des débats instrumentalisés à des fins politiques ou électorales.
Servir ce qui fait l’identité, la force et les valeurs de la République, c’est être aux côtés des êtres humains en difficulté, victimes de la crise, du chômage, de l’exclusion et des discriminations.
C’est agir pour que soit respecté le droit de chacune et chacun à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la santé, à la culture.
C’est lutter contre les ghettos, pour la justice fiscale, pour la justice tout court, contre toutes les féodalités et d’abord cette féodalité contemporaine qu’est un pouvoir irraisonné de la finance dont on voit les conséquences pour les habitants de notre planète.
Pour moi, c’est œuvrer inlassablement en ma qualité de parlementaire pour assurer la tâche qui m’est impartie : contribuer à l’écriture de la loi, la loi commune qui s’applique à tous, qui doit être la même pour tous, qui est une norme et qui est – indissociablement – le fruit d’un débat passionné au sein d’assemblées où chacun concourt avec tous les autres à la représentation de la Nation.
Jean-Pierre Sueur
Après le débat sur la proposition de loi sur les « entrées de ville »
Lundi, 14 Décembre 2009 11:30
Avec les « entrées de ville », on a défiguré des centaines d’espaces dans notre pays – contrairement à ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe.
J’avais déjà fait, dans mon rapport « Demain la ville » en 1998 et dans mon livre Changer la ville en 1999, des propositions à cet égard. Ambroise Dupont avait, de son côté, fait adopter une première mesure législative.
Mais depuis lors, les choses n’ont malheureusement pas vraiment changé. Elles ont souvent empiré, même si l’on constate, ici ou là , des débuts de reconquête.
C’est ce qui m’a conduit à élaborer une nouvelle proposition de loi.
Celle-ci a été discutée en séance publique le jeudi 10 décembre.
A la suite de ce débat, un texte a été adopté au Sénat – c’est une satisfaction ! – mais ce texte est très en retrait par rapport à ce que j’avais proposé – et c’est une déception qui a conduit les collègues de mon groupe et moi-même à nous abstenir sur le texte final.
Pour résumer, sur le diagnostic, tout le monde est d’accord, et chaque intervenant a commenté le « sinistre urbanistique » évoqué plus haut.
Sur les principes, il y a aussi un large accord. Le texte adopté dispose qu’il faut désormais promouvoir une meilleure qualité « urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » des « entrées de villes ».
En revanche, sur les moyens, les positions sont différentes.
Alors que je propose une politique clairement volontariste pour reconquérir en une vingtaine d’années – car il faudra du temps – les entrées de ville, la majorité du Sénat a souhaité se limiter à des incitations dont je pense qu’elles ne suffiront pas à traiter le problème.
Plus précisément, je propose que chaque agglomération soit tenue d’élaborer d’ici 2012 un plan de « reconquête » des entrées de ville et d’abord de définir les périmètres concernés.
Je propose aussi que l’on en finisse avec des zones vouées à une seule fonction – le commerce – comme d’autres espaces urbains sont voués au seul logement, ou à la seule activité (les « parcs d’activité »), à la seule université, etc. C’est ainsi que la proposition de loi inscrit un pourcentage minimal d’autres activités à créer pour retrouver peu à peu la nécessaire pluralité de fonctions (culture, sport, université, vie associative) au sein des « entrées de ville ». Elle propose un pourcentage minimal d’espaces verts (qui font réellement défaut aujourd’hui dans les « entrées de ville »). Elle propose de réduire les « nappes de parking » conformément au « Grenelle de l’environnement » et à ce que nous défendons à la conférence de Copenhague ! Elle propose des plans urbains et paysagers, des concours d’architecture. Elle propose enfin de transformer les voies rapides qui strient ces « entrées de ville » en véritables avenues urbaines, moins traumatisantes et plus humaines, cependant qu’on développerait les transports en commun modernes pour desservir ces espaces.
Sur toutes ces propositions, il n’y avait pas de « date limite ». Mais l’on devait aller dans le sens mentionné chaque fois qu’un bâtiment ou qu’un terrain se libérait ou changeait d’affectation.
Cela n’a pourtant pas conduit la majorité du Sénat à souscrire à cette partie de la proposition de loi.
Nous nous sommes retrouvés finalement devant les mêmes réticences qu’avec l’obligation des 20% de logements sociaux inscrite dans la loi « SRU ».
Je suis pourtant persuadé que les principes et les incitations ne suffiront pas à « reconquérir » les « entrées de ville ».
Ce qui est en jeu est loin d’être négligeable : il s’agit de la qualité d’une large part de nos agglomérations, et donc de la qualité de la vie, et aussi de l’image que nous donnons de notre pays, un pays qui compte trop de richesses dans nos villes et dans ses paysages pour que l’on puisse accepter que celles-ci soient obérées par d’autres espaces aussi dégradés.
Proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur entrées de ville : une dépêche de l'AFP après le débat au Sénat
Vendredi, 11 Décembre 2009 19:22
Le Sénat adopte un texte PS pour améliorer les entrées des villes
PARIS, 11 décembre 2009 (AFP) - Le Sénat vient d'adopter une proposition
de loi (PPL) socialiste visant à améliorer les entrées des villes
considérées comme "l'un des grands sinistres urbanistiques des
cinquantes dernières années".
La majorité a voté cette proposition, dans la nuit de mercredi à jeudi,
mais en la modifiant profondément par des amendements, et le groupe PS
s'est finalement abstenu sur son propre texte.
"D'où qu'on vienne, de part et d'autre d'une route nationale, c'est
partout le même alignement de cubes et de parallélépipèdes en tôle
ondulée, le même pullulement de pancartes et d'enseignes", a déploré le
sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur de ce texte.
"La loi de la marchandise a envahi le paysage au détriment de la beauté"
a-t-il ajouté. Il a proposé que "tous les documents d'urbanisme tiennent
compte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et
environnementale des entrées de ville" et que toutes les agglomérations
élaborent d'ici 2012 "un plan d'aménagement" de ces entrées.
Ce plan "devra prévoir qu'un tiers de la surface sera occupée par des
bâtiments à vocation culturelle, universitaire ou sportive, un cinquième
par des espaces verts et les parkings ne devront pas excéder 60% des
surfaces commerciales".
La PPL prévoyait en outre que les routes nationales striant la
périphérie des villes deviennent des "voies urbaines".
Le rapporteur UMP, Dominique Braye, a convenu que "M. Sueur soulev(ait)
un vrai problème, auquel il (était) urgent de s'attaquer" et a proposé
d'amender son texte au lieu de le rejeter purement et simplement.
Le texte finalement adopté prévoit que tous les documents d'urbanisme
intègrent dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et
paysagère des entrées de villes. Il supprime les autres propositions PS
en leur substituant un "dispositif incitant les communes à réfléchir Ã
l'aménagement de leurs entrées de villes".
"L'enjeu constitué par les entrées de villes dépasse les clivages
politiques: il est temps de réinvestir ce qui était laissé à l'abandon",
a souligné le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme Benoist
Apparu. urbanisme). "Je partage votre philosophie, mais pas les moyens",
a-t-il ajouté s'adressant à M. Sueur.
Dernières interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat budgétaire
Vendredi, 11 Décembre 2009 16:46
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Jean-Pierre Sueur plaide pour la péréquation entre les collectivités territoriales
Mardi, 08 Décembre 2009 16:41
Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les relations entre l’État et les collectivités locales. Alors qu’avec la réforme prévue de la taxe professionnelle, le montant des dotations de l’État va encore augmenter au sein des ressources des collectivités locales, Jean-Pierre Sueur a dénoncé le fait qu’au sein de ces dotations, la péréquation en faveur des collectivités locales – et surtout des communes – qui connaissent les plus grandes difficultés reste beaucoup trop faible. Il a dit : « La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), c’est 5% et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), c’est 3% du montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Ce n’est pas acceptable, en particulier pour les villes qui connaissent des quartiers qui doivent donner lieu à de très profondes rénovations ». Il a relayé à ce sujet le « cri d’alarme » lancé par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
Ligne Paris-Nevers
Mardi, 08 Décembre 2009 16:33
Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 8 décembre à la réunion du Comité de suivi de la ligne Paris-Nevers qui s’est déroulée à la gare de Paris-Bercy.Cette ligne dessert, dans le Loiret, les gares de Montargis, Nogent-sur-Vernisson, Gien et Briare.
Au cours de cette réunion, il a demandé que la SNCF apporte en urgence les moyens nécessaires et prenne les décisions indispensables pour réduire les retards et améliorer la qualité effective de cette desserte.
La perspective de mise en œuvre d’un « cadencement » dans les deux prochaines années ayant été évoquée, il a fortement insisté sur le fait que celui-ci ne devait en aucun cas se faire au détriment de cette desserte Paris-Nevers. Il a dit que, pour lui, cette logique de « cadencement » ne pouvait être engagée que sur la base d’une situation clairement améliorée par rapport à la réalité actuelle et que celle-ci devrait se traduire par la prise en compte des besoins en transport ferroviaire des habitants de l’ensemble des régions et des secteurs géographiques concernés, en vertu du principe d’égalité.