Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

A propos des Fêtes de Jeanne d'Arc

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 03 Mai 2016 19:20

Je tiens à rappeler que les Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans témoignent chaque année de l'union et du rassemblement de tous les Orléanais autour de leur héroïne. 
Il faut absolument, à mon sens, être fidèle à cet état d'esprit qui a toujours prévalu à Orléans. 
J'ai défilé auprès de tous les invités, quels qu'ils fussent, ministres de droite comme de gauche, sans aucune exception.
J'ai tenu, lorsque j'étais maire, à inviter des personnalités de la majorité comme de l'opposition.
Les divergences sont légitimes dans notre démocratie. 
Elles ne justifient pas le refus du rassemblement autour des valeurs qui doivent nous réunir. Je rappelle que c'est la République, et que c'est le Parlement qui ont donné aux fêtes de Jeanne d'Arc d'Orléans le statut de fêtes nationales.

Jean-Pierre Sueur

 

Spécial : projet de loi République numérique

Lundi, 02 Mai 2016 09:47

Nous consacrons l’essentiel de cette lettre électronique hebdomadaire au projet de loi sur la République numérique qui est en cours de débat au Sénat et sur lequel Jean-Pierre Sueur s’est beaucoup investi.
Nous revenons tout d’abord sur deux amendements essentiels dont Jean-Pierre Sueur était le premier signataire et que le Sénat a adoptés.
En second lieu, nous publions la plupart de ses interventions sur d’autres sujets.
Jean-Pierre Sueur présentera, ce mardi 3 mai, avant le vote solennel, l’explication de vote du groupe socialiste. Les explications de vote peuvent être suivies en direct entre 15 h 15 et 16 h sur le site du Sénat.

Deux amendements importants
1. La suppression de la notion de « secret des affaires »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 4

2. La promotion des « logiciels libres »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 9 ter

Autres interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Sur un amendement liminaire déclaré irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution
>> Sur la mise en place des consultations en ligne lors de la préparation de projets de loi
>> Sur l’interopérabilité des données mises à disposition
>> Communication des algorithmes
>> Qualité des données publiques
>> Souveraineté numérique
>> Publications scientifiques
>> Accès aux archives publiques
>> Accès aux données publiques sur la recherche
>> Application de l’article 40 du code de procédure pénale
>> Caractère public de la séance : articulation avec les textes européens

 

Un amendement de Jean-Pierre Sueur sur les "logiciels libres" adopté unanimement par le Sénat

Jeudi, 28 Avril 2016 15:20

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la « République numérique », le Sénat a adopté à la quasi unanimité (une abstention) un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, affirmant que « les administrations encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation de tout ou partie de ces systèmes d'information. »

 

Sondages : les nouvelles dispositions sont applicables dès aujourd'hui

Mercredi, 27 Avril 2016 17:23

La loi relative à la modernisation de diverses règles relatives aux élections vient d’être publiée au Journal Officiel de la République française. Votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 5 avril et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2016-730 du 21 avril 2016, elle comprend d’importantes dispositions modifiant la loi de 1977 sur les sondages d’opinion. Ces dispositions avaient été introduites par amendement par les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (LR) et reprenaient l’essentiel de la proposition de loi qu’ils avaient déposée en 2011 et que le Sénat avait adoptée à l’unanimité.
Ils se réjouissent de l’issue positive d’une bataille qu’ils menaient depuis cinq ans pour que cet élément essentiel des campagnes électorales soit enfin modernisé et rendu plus transparent, évitant des dérives qui ont nourri la polémique et même la vie judiciaire.
La nouvelle loi est d’application directe ; ses dispositions sont d’ores et déjà en vigueur.
Désormais le sondage sera défini par la loi pour éviter les contrefaçons. Il devra être présenté clairement afin que le citoyen-électeur sache qui l’a réalisé, qui en est le commanditaire, qui en est l’acheteur ; il faudra rendre publiques l’intégralité des questions posées ainsi que les marges d’erreur.
Cette révolution méthodologique bénéficiera également à la Commission des sondages, autorité administrative indépendante dotée désormais d’un véritable pouvoir de contrôle puisque tout sondage devra lui être soumis dans son intégralité (contenu, méthodologie, financement) et que la commission pourra rendre public son avis sur l’enquête s’il appelle des réserves de sa part. Enfin les sanctions financières frappant les contrevenants à la loi sont significativement accrues.
Par ailleurs, la commission des sondages doit désormais, en vertu de la loi, rendre publics sur son site pour tout sondage publié : les critères justifiant les éventuels redressements des résultats bruts des sondages ; l’ensemble des questions posées ; la proportion de personnes interrogées n’ayant pas répondu au sondage et à chacune des questions ; les gratifications éventuellement versées ; etc. L’ensemble de ces indications doit pouvoir être consulté sur le site de la commission « dès publication ou diffusion d’un sondage ».
Un grand pas dans la démocratisation du débat public et la formation de citoyens éclairés vient d’être franchi. Il revient maintenant aux pouvoirs publics de veiller à la mise en application effective de ce texte par tous les acteurs concernés.

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs

 

Jean-Pierre Sueur fait adopter un amendement excluant le "secret des affaires" du projet de loi numérique

Mercredi, 27 Avril 2016 10:01

Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement au projet de loi sur la République numérique visant à supprimer le « secret des affaires » qui ne figurait pas dans le texte issu de l'Assemblée nationale et qui a été introduit par le rapporteur du Sénat.
Jean-Pierre Sueur a indiqué que cette notion était mal définie en droit et qu'elle pouvait porter atteinte à l'information en matière économique. La ministre Axelle Lemaire a dit que son introduction mettrait en cause la crédibilité de l'« open data » à la française.
Après un long débat, l'amendement de Jean-Pierre Sueur a été adopté par 198 voix contre 145.

 

Faut-il détester la politique ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 15:01

Décrier la politique est, en France, un sport national. On a toujours le sentiment que ce « sport national » prend plus d’ampleur et que la détestation du politique est sans précédent.
On me permettra de citer une conversation que j’ai eue à ce sujet avec François Mitterrand. Il m’a dit textuellement que « cela a toujours été ainsi », que « du plus loin qu’il pouvait s’en souvenir, la politique, et non seulement les politiques, étaient l’objet de critiques virulentes. »
Et il suffit de lire les journaux du début du XXe siècle pour mesurer le degré de violence verbale atteint par les polémiques, mais aussi par les attaques ad hominem – je pense aux injures antisémites par exemple – pour constater qu’à cet égard, les choses se sont, malgré les apparences, plutôt améliorées.
Même si la France est aujourd’hui l’un des pays du monde où l’on vit le mieux – il suffit de comparer ! –, je ne mésestime pas les difficultés que connaissent nombre de nos concitoyens. Je pense aux jeunes qui ne trouvent pas d’emploi, à tous les chômeurs et aux personnes qui connaissent la précarité. Et je comprends les réactions et les révoltes que cet état de choses peut susciter.
Mais je ne pense pas que cela justifie de jeter par-dessus bord toutes les politiques et tous les politiques.
D’abord parce que la réponse aux difficultés de notre société demande des solutions courageuses. Et que les politiques courageuses sont rarement populaires – du moins sur le moment.
Mais aussi parce que sans politique, sans débat, sans Parlement, sans partis… il n’est tout simplement pas de démocratie, pas de république et que le rêve d’une société sans politique peut devenir bien vite le cauchemar de l’extrémisme, voire du totalitarisme.
Disons-le : la politique ce sont (face 1) des convictions des valeurs, des projets, des idéaux, de l’altruisme, le sens de l’intérêt général.
Mais ajoutons aussitôt que la politique, c’est aussi (face 2) : des ambitions, des luttes pour le pouvoir ; des égos (voire des hyper-égos…) – et même, hélas, des questions d’intérêt personnel, voire de corruption.
Tout le problème, c’est que la face 2 ne l’emporte pas sur la face 1.
C’est, comme disait Péguy, que la mystique – il parlait de « mystique » républicaine, en l’espèce – ne soit pas dévorée par la politique (entendons la « politique politicienne ») à laquelle elle a « donné naissance ».
C’est un combat de chaque jour. Un combat qui vaut d’être mené. Car, comme l’écrivait également Péguy au sujet de la philosophie d’Emmanuel Kant : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains. »

Jean-Pierre Sueur

 

Projet de loi sur la République numérique

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 14:09

Ce mardi 26 avril commence au Sénat le débat sur le projet de loi relatif à « la République numérique ».
Préparé par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, ce projet de loi vise à favoriser, via l’Internet, l’accès de tous aux données publiques, à adapter notre droit à la « sphère numérique », et notamment à protéger les droits des individus et les données personnelles, et enfin à favoriser l’accès de tous au numérique.
J’ai choisi de suivre de très près ce texte essentiel et d’adopter la démarche initiée par Axelle Lemaire en publiant dès aujourd’hui sur le site les 130 amendements que j’ai signés.
Je publie également le texte adopté par la commission des lois du Sénat puisque c’est sur la base de celui-ci que ces 130 amendements sont écrits.
Je propose enfin un lien avec le « dossier législatif » qui permettra d’accéder à la version initiale du texte ainsi qu’à celle adoptée par l’Assemblée nationale et à tous les débats à l’Assemblée et en commission au Sénat.
… Et bien sûr, n’hésitez pas à me faire part de vos réactions et propositions.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le texte adopté par la Commission des lois du Sénat
>> Les 130 amendements dont je suis signataire
>> Le dossier législatif

 

Contre la fermeture du bureau de Poste de Châtillon-sur-Loire l’après-midi

Lundi, 25 Avril 2016 12:21

Jean-Pierre Sueur a écrit vendredi 22 avril à Philippe Whal, président de la Poste, pour lui dire son opposition au projet de fermeture du bureau de Poste de Châtillon-sur-Loire l’après-midi.
>> Lire le courrier

 

« Piège d’identité. Réflexions (inquiètes) sur la gauche, la droite et la démocratie », par Gilles Finchelstein

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 12:06

9782213680989-001-XGilles Finchelstein est pédagogue. Il nous offre avec son dernier ouvrage Piège d’identité. Réflexions (inquiètes) sur la gauche, la droite et la démocratie une analyse claire du « brouillage » qui rend aujourd’hui les clivages politiques moins lisibles entre les formations politiques exerçant ou ayant exercé des responsabilités gouvernementales. Et il montre que si l’on ne veut pas se retrouver dans la funeste situation où l’extrémisme et le populisme seraient les seules alternatives, il faut repenser, renouveler et revivifier le clivage entre la droite et la gauche.
Il écrit : « J’aime le clivage droite-gauche. Je le considère comme le meilleur révélateur d’une société et de ses institutions. Mieux, je le tiens pour le clivage de la liberté – celui qui, justement, n’assigne personne à résidence sociologique » (p. 14).
Mais il ajoute : « À l’intérieur de chacun de ces camps, les réformistes doivent avoir le courage de mener le combat pour se libérer du surmoi marxiste qui règne depuis toujours à gauche et du surmoi frontiste qui progresse chaque jour à droite » (p. 212).
Ce livre contient une autre thèse : celle selon laquelle, depuis trente-cinq ans, la notion d’« identité » l’emporte de plus en plus dans les choix, les clivages et les engagements politiques sur celle d’« égalité » ! Retrouver le primat de l’égalité, c’est pour Gilles Finchelstein un impératif… sur les chemins de la liberté.

Mais plutôt que de continuer à raconter ce livre, je ne puis mieux faire que de vous inviter à rencontrer son auteur lors d’une conférence-débat qui aura lieu ce lundi 25 avril à 19 h 30 à la Médiathèque d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

 

« Que vais-je dire à mes filles ? Essai pour une nouvelle donne d’un monde en transition », par Fabrice Van Borren

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 11:50

SKM C3350160425081300 0001Fabrice Van Borren qui fut conseiller municipal à Orléans, avec qui j’ai travaillé en tant que maire, et qui s’est engagé aux côtés de Pierre Larrouturou dans le mouvement « Nouvelle donne », vient de publier un livre intitulé Que vais-je dire à mes filles ? Essai pour une nouvelle donne d’un monde en transition qui propose de stimulantes réflexions sur l’économie d’aujourd’hui et celle de demain et d’après-demain.
Très marqué par l’œuvre de Jérémy Rifkin, ce livre bouscule d’emblée toute une série de poncifs. Non, nous ne sommes pas « en crise », au sens où nous sortirions une fois encore (ce n’est d’ailleurs jamais le cas !) d’une situation de crise pour revenir à l’état des choses antérieur. Nous sommes engagés dans une mutation profonde. Et à « la maximalisation des profits sans rapport avec le bien-être des humains », Fabrice Van Borren veut substituer un « nouveau modèle économique coopératif » au service de « l’épanouissement » des êtres humains. Il rappelle que le PNUD fixe à cent milliards de dollars la somme nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde – et que cela est assurément à la portée de l’humanité.
Il propose des réflexions sur la croissance, la dichotomie entre l’offre et la demande qu’il faut dépasser, la fracture territoriale et les moyens de la réduire, la « nouvelle urbanité », les cinq piliers de la troisième révolution industrielle (selon Rifkin, le premier est « le développement accéléré des énergies renouvelables », le deuxième « la construction de bâtiments producteurs d’énergie », le troisième est « le stockage de l’énergie et de l’hydrogène », le quatrième « le déploiement des réseaux intelligents fondés sur des compteurs connectés à Internet » et le cinquième « la généralisation des transports non polluants » – page 67).
Il décrit Internet comme « la nouvelle place publique mondiale ouverte à tous » qui doit être considérée comme « faisant partie des communaux. » C’est pourquoi « la neutralité du réseau est indispensable pour garantir aux communaux des communications ouvertes et universelles » (p. 96).
Il plaide pour que l’acte d’entreprendre soit le plus partagé possible et, renouant avec le philosophe Gabriel Marcel, pour que « l’être » l’emporte sur « l’avoir ». Et, dans la même veine, il cite Jacques Delors qui affirme qu’il nous faut « une compétition qui stimule, une coopération qui renforce et une solidarité qui unit » (p. 182).
On le voit, il y a dans ce livre matière à réflexion. Une réflexion lucide mais optimiste car résolument tournée vers l’avenir.

Jean-Pierre Sueur

>> Le livre peut être commandé auprès de l’auteur ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou sur le site www.blurb.com.

 

Des avancées sans précédent pour la sécurité de tous

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Avril 2016 09:55

Il y a des sujets sur lesquels les choses doivent être dites avec calme, clarté, rigueur et fermeté. C'est ce qu'a fait Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, lors de sa visite à Orléans, vendredi 15 avril, visite qui a été entièrement consacrée aux questions de sécurité.
Commençons par un chiffre, dont le rappel ne plaira pas à tout le monde, mais qui est incontestable, et que d'ailleurs personne ne conteste ni n'a contesté : durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, soit de 2007 à 2012, les effectifs de la police et de la gendarmerie ont diminué de 12 469 postes (soit - 6 251 dans la police et - 6 218 dans la gendarmerie).
On s'étonne qu'alors que l'ancien président de la République et ceux qui le soutenaient avaient constamment le mot « sécurité » à la bouche, alors qu'il y avait déjà malheureusement des attentats et qu'il fallait déjà lutter contre le terrorisme, de telles décisions aient pu être prises.
Je n'en dis pas plus. Et d'ailleurs, Bernard Cazeneuve n'en a pas dit plus.
Il s'est plutôt étendu, au terme d'une visite au cours de laquelle il a longuement écouté policiers et gendarmes, sur les mesures sans précédent prises ces dernières années et ces derniers mois pour renforcer nos forces de sécurité, insistant sur le fait que si le « risque zéro » n'existait pas, tout – oui, vraiment tout – ce qui est en notre pouvoir devait être fait pour nous prémunir contre les horreurs vécues en France, en Belgique – et dans d'autres pays, et pour que chacune et chacun bénéficie en France du droit de vivre en sécurité, qui est – chacun le sait – un droit fondamental.
C'est ainsi que cinq cents postes nouveaux ont été créés chaque année dans les deux forces, et que suite aux annonces faites, en particulier, par Francois Hollande lors du congrès de Versailles, ce sont près de neuf mille postes qui auront été créés dans la police et la gendarmerie d'ici la fin du quinquennat.
Cela se traduira concrètement dans le Loiret dès la présente année 2016 par l'arrivée de soixante-neuf policiers et gendarmes supplémentaires. Et puisque le ministre de l'Intérieur a donné beaucoup de précisions, j'insiste sur le fait que l'effort ne concerne pas que les zones urbaines, ou les agglomérations d'Orléans et de Montargis, puisque, par exemple, les brigades de gendarmerie d'Artenay, de Briare, de Malesherbes et de Meung-sur-Loire seront renforcées et qu'une antenne du renseignement territorial a été créée à Gien.
J'ajoute que le ministre a fait des annonces très détaillées sur les véhicules et matériels nouveaux dont seront dotés les personnels de la police et de la gendarmerie dans le Loiret dès cette année. Chacun pourra en juger – comme des autres points – en lisant le texte intégral du discours de Bernard Cazeneuve. Certains auront pu trouver cette énumération fastidieuse. Je puis vraiment vous assurer que ce n'est pas le cas des policiers et gendarmes qui savent parfaitement combien ces questions sont essentielles pour l'efficacité de leur action, pour la protection des populations et pour leur propre protection.
J'ajoute que le ministre n'a pas manqué de saluer les personnels de la sécurité civile, et particulièrement les sapeurs-pompiers : leur concours est – nul ne l'ignore – très précieux pour la sécurité publique.
Chacun aura compris que ce fut une visite ministérielle utile !
Je termine en exprimant toute ma reconnaissance aux 110 000 policiers, gendarmes et militaires qui assurent nuit et jour la sécurité de toutes celles et de tous ceux qui vivent en France, en cette période où les menaces qui pèsent sur notre pays et sur d'autres ne doivent en aucun cas être sous-estimées.

Jean-Pierre Sueur

>> Le discours de Bernard Cazeneuve à Orléans

 

Julie Sabiani

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Avril 2016 09:34

C'est avec beaucoup d'émotion et de tristesse que j'ai appris le décès de Julie Sabiani. Brillante universitaire, enseignante exigeante, chercheuse érudite, Julie Sabiani a enseigné à l'université d'Orléans et a dirigé le Centre Charles-Péguy d'Orléans. Elle a joué un rôle essentiel dans la connaissance de l'œuvre de Péguy, au travers de multiples publications, mettant à jour des textes inédits, des écrits de jeunesse, de multiples correspondances – et aussi en étudiant de très près et en répertoriant les nombreux manuscrits conservés au Centre Péguy, en éditant des catalogues et en préparant de multiples expositions. Elle a établi le texte de « La ballade du cœur qui a tant battu », œuvre jusque-là totalement méconnue, et a été la première à l'analyser en profondeur. Avec Géraldi Leroy, elle a permis de connaître très précisément la vie littéraire, éditoriale et culturelle au tournant des XIXe et XXe siècles. Ses travaux ont aussi porté sur George Sand, Giono, sur d'autres auteurs encore... Elle travaillait inlassablement, avec toujours la même passion et la même rigueur.

On me permettra un mot plus personnel. Je tiens à lui exprimer ma reconnaissance pour avoir bien voulu écrire avec moi trois articles sur Péguy et Orléans, Péguy et la révolution, Péguy et les totalitarismes. J'ai pu, en ces circonstances, mesurer son attachement à « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » (comme écrivait Péguy), – avec tellement de scrupule et de ténacité ! Je n'oublie pas nos échanges, en ce lieu inspiré de la rue du Tabour qui abrite le Centre Péguy, sur la littérature, la politique, Orléans, tout ce qui nous tenait à cœur... et puis, le silence. Merci, Julie.

Jean-Pierre Sueur

Lire les trois articles évoqués ci-dessus, écrits conjointement, sur trois sujets qui restent pleinement d'actualité :
>> Péguy et Orléans
>> Péguy et la révolution
>> Péguy et les totalitarismes

 

Des apprenties de la Chambre de Métiers du Loiret au Sénat

Lundi, 18 Avril 2016 09:08

160413 Apprenties CFA Sénat BDJean-Pierre Sueur a reçu au Sénat une délégation des étudiantes préparant le BTS d'esthétique au Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers du Loiret qui ont participé ce 13 avril aux Journées sénatoriales de l'apprentissage consacrées à « l'apprentissage à l'heure du numérique et des nouvelles technologies ».
Elles étaient accompagnées par Sylvie Breton, formatrice, et par Hélène Dzuira, chargée de promotion.

 

TGV, suite

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Avril 2016 09:06

Je signale l’article de Philippe Albine, dans La République du Centre de ce 18 avril, sur un sujet que j’ai traité la semaine dernière, dans l’espoir que ce dossier ne sera pas définitivement refermé. Je le redis : la liaison d’Orléans au TGV est un enjeu absolument majeur pour l’avenir de l’agglomération d’Orléans et du Loiret.

JPS

Lire :
>> L’article de Philippe Albine
>> Mon communiqué

 

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend le secret des sources des journalistes

Lundi, 11 Avril 2016 09:35

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias pour défendre le secret des sources des journalistes.
>> Lire son intervention en séance publique

 

L'arrêt de la liaison TGV Orléans-Roissy-Lille : un préjudice pour Orléans dû à la SNCF. Est-ce irréversible ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Avril 2016 09:10

Orléans sera-t-elle, avec Ajaccio, la seule capitale régionale qui ne sera pas reliée au réseau TGV ? J'ai déjà posé, à plusieurs reprises, cette question. Elle reste essentielle. Le fait d'être desservi par le TGV et d'être rattaché au réseau TGV constitue – ou constituerait – un atout fondamental pour la ville d'Orléans et pour son agglomération.
J'ai écrit combien ce fut, pour nous, une erreur que de faire passer le TGV Paris-Poitiers-Bordeaux par Vendôme plutôt que par Orléans. C'en fut une autre que d'abandonner le projet de train rapide pendulaire (le premier "POLT") qui devait relier Paris à Limoges et Toulouse via Orléans. Ce serait une troisième erreur que de ne pas obtenir, pour le futur (et, j'espère, pas trop futur...) TGV Paris-Clermont-Lyon, que soit retenu le tracé ouest, qui est le seul qui soit susceptible de desservir Orléans, - et tous les élus concernés doivent redoubler de vigilance et d'énergie à ce sujet.
Et cela d'autant plus que nous venons d'apprendre une mauvaise nouvelle. J'ai toujours dit que le fait d'être bien relié à Roissy était un impératif pour l'agglomération d'Orléans. Pourquoi ? Parce que Roissy c'est à la fois un aéroport international et le point de convergence de nombreux TGV. Une première liaison avait été mise en place, à mon initiative notamment, qui reliait Blois et Orléans à Roissy. Elle fut – hélas ! – abandonnée ensuite. Mais les régions prirent le relais. Et si un TGV Brive-Limoges-Les Aubrais-Roissy-Lille put être mis en place, sept jours puis quatre jours par semaine, ce fut grâce aux deux régions Centre-Val de Loire et Limousin, qui avaient compris l'importance de l'enjeu et avaient accepté d'apporter à ce projet des contributions financières non négligeables.
La SNCF vient de demander aux deux régions de multiplier pratiquement par deux leur contribution pour maintenir ce TGV, ce qui est exorbitant. Celles-ci ont refusé. Qui ne les comprendrait ? Il est clair que la SNCF ne peut se défausser ainsi sur les régions pour financer une liaison pourtant nécessaire, et pleinement justifiée.
Le vrai problème que pose cette liaison est connu depuis l'origine. C'est celui des horaires. Jamais, la SNCF n'a accepté de proposer les horaires qui seraient pertinents. Il est clair que s'il y avait deux liaisons assez tôt le matin entre Orléans et Roissy, et deux autres le soir, celles-ci rendraient de grands services car elles permettraient les correspondances avec les avions et les TGV. Le maintien du prolongement vers Lille serait aussi très appréciable, car il permet d'aller facilement à Londres et à Bruxelles. Cela correspondrait aux besoins, alors que la liaison existante – en milieu de journée – n'y répond que très imparfaitement.
Je voudrais croire que cette décision n'est pas irréversible. Ce qui supposerait que la SNCF réétudie la question des horaires, de la communication, et qu'elle accepte de prendre à sa charge la part de financement qui lui revient.
Il y a là, à mon sens, un motif de mobilisation pour les élus de notre agglomération, de notre département et de notre région qui vient s'ajouter à d'autres : le strict respect des engagements pris pour l'amélioration de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) et le maintien d'une liaison Intercités de qualité pour la ligne Paris-Nevers.

Jean-Pierre Sueur

PS : Je ne puis que renvoyer au texte que j'ai publié le 16 février 2015 – "Orléans continuera-t-elle à rater les trains ? Tragi-comédie en 4 actes" –, qui reste hélas tout à fait d'actualité.

 

Transparence des sondages : l'essentiel du projet de loi enfin adopté

L’essentiel de la proposition de loi réformant les sondages enfin adopté par le Parlement … cinq ans après son vote par le Sénat !

Je me réjouis profondément de l’adoption en dernière lecture par l’Assemblée nationale, lors du vote de la proposition de loi relative à l’élection présidentielle, d’un long amendement reprenant l’essentiel de la proposition de loi qui avait été élaborée par Hugues Portelli, sénateur du Val d’Oise, et moi-même et qui avait été adoptée en février 2011, à l’unanimité, par le Sénat. Je remercie le gouvernement qui a donné, lors de cette lecture, un avis de sagesse, ainsi que la rapporteure qui a donné le même avis et René Dosière, député de l’Aisne, qui a beaucoup œuvré en vue de cette adoption.
Il aura fallu cinq ans pour qu’une proposition de loi adoptée unanimement par le Sénat soit ainsi adoptée à l’Assemblée nationale. C’était nécessaire. La loi en vigueur sur les sondages date, en effet, de 1977 et ne répond absolument plus aux réalités d’aujourd’hui. Il est heureux que la législation soit réformée avant les élections présidentielles qui donnent lieu à de multiples sondages, pratiquement chaque jour.
Les nouvelles dispositions permettront une grande transparence quant à l’élaboration, au financement et à la publication des sondages.
La première publication ou diffusion de tout sondage devra obligatoirement être accompagnée du nom de l’organisme qui l’a commandée, de celui qui l’a réalisée et de celui qui l’a financée. Elle devra obligatoirement comporter la marge d’erreur des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire.
Les instituts de sondages devront, pour chaque sondage, fournir des informations précises à la commission des sondages. Celles-ci seront rendues publiques sur le site de la commission des sondages, qui sera consultable par tous. Celles-ci comprendront la totalité des questions posées ; s’il y a lieu les critères de redressement des résultats bruts du sondage ; la méthode selon laquelle les personnes interrogées auront été choisies ; le choix et la composition de l’échantillon ; les conditions dans lesquelles il a été procédé aux interrogations ; la proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions ; la nature et la valeur de la gratification perçue par les personnes interrogées, le cas échéant.
La commission des sondages pourra, à tout moment, procéder à une mise au point en cas de non respect de la loi. Celle-ci devra obligatoirement être publiée, dans des conditions qui lui assureront une audience équivalente à celle du sondage.
Le texte adopté précise qu’un sondage est « quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon » et que « sont assimilés à des sondages, par la présente loi, les opérations de simulation de vote réalisées à partir de sondages liés au débat électoral. »
Des sanctions sont prévues lorsque des sondages sont commandés, réalisés, publiés et diffusés en violation de la loi.
A un moment où les sondages tiennent une place considérable dans le débat et le commentaire politique et électoral, il était essentiel – me semble-t-il – que la proposition de loi qui attendait depuis cinq ans au Sénat soit enfin adoptée afin d’instaurer la plus grande rigueur et la plus grande transparence dans la réalisation, le financement et la diffusion des sondages.
J’ajoute qu’une autre partie de la proposition de loi initiale n’a pas été reprise dans ce texte. Il s’agit des dispositions relatives à la composition de la commission des sondages. J’espère que celles-ci pourront être examinées à une prochaine occasion par le Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le texte de l'amendement

Dans la presse :
>> AFP
>>
 

Qui a peur d’une loi sur la transparence des sondages ?

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Lundi, 04 Avril 2016 10:35

À la suite d’un rapport qu’ils ont fait en commun en 2010, Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) ont présenté en 2011 une proposition de loi relative aux sondages. Alors que la loi en vigueur sur les sondages date de 1977, il apparaissait en effet nécessaire de mettre à jour la législation à un moment où les sondages ont pris une place de plus en plus importante dans la vie politique et dans les commentaires politiques (il y a cinq sondages par jour durant la période de l’élection présidentielle !). La proposition de loi Portelli/Sueur imposait rigueur et transparence dans l’élaboration, le financement et la publication des sondages. Elle fut votée il y a cinq ans à l’unanimité par le Sénat. Mais voilà : depuis cette date, elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, malgré nombre de démarches de ses auteurs. À l’occasion d’une nouvelle proposition de loi sur les modalités de l’élection présidentielle, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur ont déposé un amendement reprenant l’essentiel de leur proposition de loi. Ils furent à nouveau suivis par le Sénat, puis par la commission des lois de l’Assemblée nationale… mais pas par le gouvernement qui s’opposa à l’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale… le Sénat revota jeudi dernier l’amendement. L’ultime lecture à l’Assemblée nationale aura lieu ce mardi…
Nous publions ci-dessous un article de Nathalie Segaunes paru dans L’Opinion de ce vendredi qui expose tout cela en détail ainsi que la déclaration de Jean-Pierre Sueur au Sénat ce jeudi et la vidéo de cette déclaration.

Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 31 mars en texte et en images
>> L’article de Nathalie Segaunes
>> L’amendement Portelli/Sueur
>> Le rapport Portelli/Sueur de 2010
>> La proposition de loi Portelli de 2011 et le rapport Sueur sur ce texte

 

L’inscription de l’indépendance du Parquet dans la Constitution sera-t-elle victime des jeux politiciens ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 04 Avril 2016 10:25

Ce n’est pas parce qu’une réforme constitutionnelle ne pourra pas se faire que toute réforme constitutionnelle doit être empêchée !
Or, il est un sujet sur lequel il existe désormais un large consensus. Il s’agit de la reconnaissance de l’indépendance du Parquet.
Un projet de loi a été voté à ce sujet par le Sénat il y a plusieurs années. Il ne répondait pas à tous les souhaits du gouvernement qui l’avait élaboré. Mais il contenait l’essentiel.
Il disposait en effet que les magistrats du parquet seraient nommés sur la base d’un « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), comme c’est le cas pour les magistrats du siège, et que leur régime disciplinaire serait le même.
Autrement dit, les nominations des membres du Parquet ne dépendraient plus, en droit, du pouvoir exécutif (et cela même si, dans les faits, les derniers gardes des Sceaux ont toujours suivi les avis du CSM).
C’est important, car faute que cette disposition ait été inscrite dans la Constitution, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du Parquet français n’ont pas la qualité de magistrats indépendants.
Cette réforme est donc nécessaire. Elle a été votée au Sénat par la majorité comme par l’opposition. Et on ne compte plus les membres de l’actuelle opposition qui l’ont publiquement appelée de leurs vœux.
Elle est soumise à l’Assemblée nationale ces prochains jours. Et voilà que certains s’opposent soudainement à cette réforme, alors même qu’elle est largement demandée et attendue… au motif qu’il ne faudrait pas donner au président de la République, François Hollande, « le bénéfice d’un congrès réussi. »
J’espère vivement que ces manœuvres échoueront. Mais je n’en suis pas sûr. Et j’ajouterai que si la politique la plus politicienne empêchait une avancée essentielle pour notre pays, demandée depuis longtemps par nombre de parlementaires de toutes tendances, il ne faudrait pas s’étonner de voir (une nouvelle fois) nos concitoyens se détourner de la politique et des politiques.

Jean-Pierre Sueur

   

À propos de « Celle que vous croyez », de Camille Laurens

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 29 Mars 2016 11:58

A14387Internet peut être un jeu cruel. Universitaire de 48 ans, Claire ouvre – dans le dernier roman de Camille Laurens, Celle que vous croyez – un faux profil sur Facebook, avec la fausse photo d’une femme plus jeune, et séduit peu à peu un homme qu’elle n’a jamais vu, qui ne l’a jamais vue, et qui finira par se suicider. Voilà, en peu de mots, beaucoup trop peu, ce que raconte la première partie de ce livre, inspiré – c’est explicite – de Marivaux qui, mieux que bien d’autres, aura mis en lumière les ressorts de la cruauté, à rebours des idées toutes faites de ceux pour qui le marivaudage est synonyme de mièvrerie.
Les « réseaux sociaux » qui envahissent le temps et dilatent l’espace, nourrissent ainsi des communications de toutes sortes qui trahissent réalité et vérité, suscitent des mensonges en boucle, et peuvent se révéler mortifères.
Il y a là une première lecture de l’œuvre. Il en est une seconde : l’obsession dont est victime la narratrice relative à l’inégalité que renvoie la société entre femmes et hommes quant aux effets et aux ravages du temps qui passe.
Il en est une troisième : perdre le lecteur en retournant plusieurs fois l’histoire contre elle-même. Ainsi notre romancière a-t-elle, comme tous ses confrères et consœurs, le privilège de ressusciter les morts et d’enfermer les vivants. Il y a donc la première narratrice, la seconde, nommée Camille, le psychanalyste et l’éditeur. C’est l’une des caractéristiques du roman contemporain : on se perd entre fiction, autofiction et récit. Il n’est pas sûr que l’« histoire personnelle » qui constitue la deuxième partie soit plus personnelle que la première partie intitulée « Va mourir ! », qui s’ouvre sur cette phrase de Pascal Quignard : « Il arrive qu’un amour qui ne peut avoir lieu dévore l’âme. » Qui douterait qu’en littérature tout soit fiction et tout soit vrai ?
Il s’ensuit un kaléidoscope stylistique : récit sans la moindre ponctuation du prologue, style soutenu, relâché, prosaïque, langue et parole, comptes rendus cliniques, journal, chronique, phrases brisées, rayées même. On passe d’un registre à l’autre sans inutile transition. C’est un « thriller psychologique » et aussi un labyrinthe, où, malgré les apparences, le désordre est évidemment ordonné.
Camille Laurens connaît les tours et les détours de la rhétorique revue par la linguistique contemporaine. C’est captivant, parfois terrifiant. La limite, c’est sa fascination pour les jeux de miroirs autour des différentes formes d’identité littéraire. Elle en joue. Peut-on y croire ? J’ai la faiblesse de penser qu’il y a des délices, mais aussi des limites dans ces arabesques. Gustave Flaubert disait : « Madame Bovary, c’est moi. »

Jean-Pierre Sueur

   

Christian Phéline nous a quittés

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 29 Mars 2016 11:23

Christian-Pheline--82marie-019Christian Phéline, qui vient de nous quitter, fut durant six ans conseiller municipal de la ville d'Orléans. Il avait accepté immédiatement d'exercer ce mandat, tant il était disponible pour "rendre service".
Né en Algérie, il avait pris ses fonctions de médecin hospitalier au CHRO en 1962. Il a été l'un des précurseurs du renouveau de la neurochirurgie en France et a fortement contribué à ce que le service de neurochirurgie du CHRO devînt un service de pointe, très reconnu. Il a beaucoup travaillé et innové, en particulier, sur la prise en charge des personnes en état de coma.
Christian Phéline avait beaucoup de cordes à son arc : il était un artiste peintre, auquel les Artistes Orléanais ont récemment rendu hommage; il s'intéressait à l'"art brut"; il admirait la culture japonaise; avait une passion pour l'aviation; il aimait la Loire : il vivait avec sa chère épouse Marie-Claude sur le Chemin du Halage à Orléans.
Conseiller municipal, Christian Phéline s'est intéressé aux questions de santé. Il s'est engagé avec Michel Brard dans les "journées ville handicap". Il a participé à nos jumelages et s'est employé, en particulier, à créer des liens avec les artistes de Dundee. Mais avant tout, et surtout, il était un grand humaniste, attentif à chacun, inspirant sympathie et amitié. Merci, cher Christian !

Jean-Pierre Sueur

   

Formation des élus et syndicats intercommunaux : la loi promulguée

Mardi, 29 Mars 2016 10:53

Initiée par Jean-Pierre Sueur, la loi sur la formation des élus et les syndicats intercommunaux est promulguée et publiée au Journal Officiel.
>> Lire la loi
>> Lire l’article de Localtis.info

   

« Du contrat de partenariat au marché de partenariat » : une contribution de Jean-Pierre Sueur à un livre collectif

Mardi, 29 Mars 2016 10:04

9782802752240Sous le titre Du contrat de partenariat au marché de partenariat, un livre est paru aux éditions Bruylant reprenant les actes d’un colloque organisé à l’Université de Toulouse 1.
Ce livre s’achève par deux textes conclusifs, dont une contribution de Jean-Pierre Sueur reprenant et développant des thèmes qu’il avait exposés avec Hugues Portelli dans un rapport du Sénat intitulé : « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ? ».
Les études incluses dans ce livre ont été coordonnées par Sylvain Caylet et Lucie Sourzat, sous la direction de Serge Regourd et Lucien Rapp.

>> Lire la contribution de Jean-Pierre Sueur

   

Au lendemain des attentats de Bruxelles, Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat sur le renseignement

Mercredi, 23 Mars 2016 18:54

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir les mesures prises en matière de renseignement.

Il a noté que la création de 2 680 postes était décidée sur trois ans pour les services de renseignement, dont 1 100 pour le renseignement intérieur.
Il a insisté sur l'importance d'une totale cohérence entre l'instance nationale, la Direction générale de la sécurité intérieure et le renseignement territorial, dont le Service central de renseignement territorial est en charge.
Il a également insisté sur l'importance de "gagner la guerre du décryptage", les dirigeants de Daech ayant de grands moyens en terme de cryptage, afin de pouvoir intercepter les communications comme celles qui ont été préalables à la réalisation des attentats Paris et de Bruxelles, et de pouvoir les empêcher.
Il a enfin évoqué l'urgence de la mise en œuvre au plan européen du dispositif "PNR"(registre des passagers des avions), et indiqué qu'il ne devait pas s'agir de 28 "PNR" juxtaposés, mais d'un dispositif cohérent et efficace au plan européen Il a conclu en exprimant sa profonde solidarité avec "nos amis belges", et en disant que la lutte contre "les horreurs" dues au terrorisme imposait l'unité et le rassemblement.

>> Lire son intervention en séance

>> Voir la vidéo de son intervention

   

Nous étions 1 200 à Pithiviers pour défendre la maternité

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 21 Mars 2016 12:45

Il y a des manifestations qui donnent le sentiment d’être rituelles. Telle ne fut pas, mais pas du tout, l’impression que m’a laissée la manifestation qui a rassemblé entre 1 200 et 1 300 personnes ce samedi 19 mars à Pithiviers pour défendre le maintien de la maternité dans l’hôpital de cette commune.
On ressentait que pour toutes et pour tous, « l’hôpital – et la maternité ! – c’est vital », pour reprendre le nom de l’association qui, autour de Mijo Miret et de beaucoup d’autres, se bat depuis des décennies pour défendre cet hôpital.
Ils étaient tous là : les médecins, les personnels soignants, les habitants, les élus, de toutes tendances, totalement unis, le conseil municipal au complet, les maires et les élus de presque toutes les communes des alentours, les conseillers régionaux, départementaux, les parlementaires.
Il y avait une forte mobilisation, mais aussi une grande émotion.
Les prises de parole furent plus spontanées que ce qui était prévu. Tant mieux !
L’humour allait de pair avec l’émotion. Quelqu’un a dit : « Je suis né à Pithiviers il ya 62 ans et je ne le regrette pas ! »
Le jeune Shady Zoof, âgé de 12 ans, est monté à la tribune et a déclaré au micro : « Mettre au monde, c’est l’art de prolonger l’œuvre d’amour et de la sublimer. Et c’est à Pithiviers que nous la sublimons ! »
Des syndicalistes venus du CHRO (Orléans) et du CHAM (Montargis) sont venus apporter tout leur soutien.
J’ai rappelé mes dialogues avec Bernard Kouchner en 1997. Bernard avait compris en venant ici le profond attachement de la population à cette maternité.
Il y a eu dans cette maternité 509 accouchements en 2015. C’est-à-dire que nous sommes très au-dessus du seuil de trois cents accouchements, seuil estimé par la Cour des comptes pour qu’une maternité soit viable.
Faisant référence à une proposition récente, aussi inattendue qu’aberrante, j’ai dit : « Nous voulons une maternité, pas un aéroport ! »
J’ai aussi évoqué la nécessité de défendre les services publics dans le Pithiverais, connaissant les inquiétudes des élus qui relaient celles des habitants des communes sur le devenir des bureaux de poste et des trésoreries.
Chacun a parlé à sa manière. Il n’y a pas eu de fausse note.
Il y eut une vraie unité.
Reste maintenant à agir pour éviter l’arrêt des accouchements à Pithiviers.
A ma demande, une réunion a lieu ce lundi soir 21 mars associant l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, des directeurs d’hôpitaux (Pithiviers, Orléans, Montargis) et des représentants des médecins de ces trois hôpitaux.
Nous serons également reçus prochainement au ministère de la santé.
Cette forte manifestation de samedi montre la détermination des habitants du Pithiverais et de leurs élus. Nous devons être entendus !

Jean-Pierre Sueur

Lire, voir, écouter :

 
   

Le gouvernement met les choses au point par rapport à l’évocation par deux parlementaires d’un projet d’aéroport dans le Pithiverais

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 21 Mars 2016 11:31

Dans un rapport parlementaire récemment présenté devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, deux députés, Jacques-Alain Bénisti et Christophe Bouillon, émettent l’hypothèse de la création d’un aéroport dans le Pithiverais, à Césarville-Dossainville, pour « désengorger » Orly et Roissy.
Cette annonce a surpris tout le monde.
Aussi ai-je rencontré personnellement dès que j’ai eu connaissance de celle-ci – le jeudi 17 mars – Alain Vidalies, ministre des transports. Celui-ci m’a fait la déclaration suivante en m’indiquant que je pouvais en faire état publiquement :
« Le gouvernement n’a pas commandé ce rapport, qui est une initiative parlementaire. Il n’en a pas eu connaissance. Ce rapport n’engage en rien le gouvernement. Le gouvernement n’a nullement l’intention de réaliser un tel projet. »
Voilà qui a le mérite d’être clair !
J’ajoute que les députés auteurs de ce rapport imaginaient un tel projet dans le cadre de la réalisation d’un « trajet médian » du futur TGV.
Ils semblent ignorer que la très grande majorité des élus du Loiret soutiennent le tracé ouest qui aurait l’avantage de desservir Orléans. Avec le tracé médian, notre département du Loiret serait traversé, mais nullement desservi par le TGV !
Enfin, l’un des deux coauteurs du rapport, Christophe Bouillon, vient de m’envoyer la déclaration suivante que je tiens à rendre publique :
« Christophe Bouillon, député, tient à préciser aux élus ainsi qu’aux habitants des communes limitrophes de Pithiviers le fait que ce rapport parlementaire n’engage absolument pas le gouvernement. Il contient des recommandations qui n’ont pas fait l’objet d’un vote. La recommandation relative à un aéroport à Pithiviers n’est qu’une recommandation parmi quarante-sept autres propositions. Elle n’est pas jugée prioritaire dans le rapport. Les contraintes et les arguments contre sont clairement exposés dans le document. L’essentiel des mesures contenues dans ce rapport concerne les modifications des trajets des avions et une meilleure information des riverains. »

Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur : « J’ai voté contre la déchéance de nationalité, quelle que soit la rédaction retenue »

Conformément à l’engagement qu’il avait pris, Jean-Pierre Sueur a voté contre l’article de la loi constitutionnelle instaurant une déchéance de nationalité.
Il a exposé que cette mesure était inefficace. Un seul des assassins du 13 novembre y aurait été soumis. Et il est clair que ce n’est pas ce type de mesure qui arrête la folie meurtrière de ceux qui s’adonnent à de tels actes terroristes en sachant qu’ils périront aussi. En revanche, cette mesure a des effets collatéraux non négligeables pour les cinq millions de nos compatriotes qui sont binationaux et qui ont pu y voir, parfois douloureusement, une rupture d’égalité et une discrimination.
La rédaction issue de l’Assemblée nationale tentait de régler le problème en n’écrivant pas que la mesure s’adressait aux binationaux et en rendant possible pour ceux qui n’ont qu’une seule nationalité une apatridie, sous réserve de modification de textes ultérieure. Mais cette apatridie serait contraire à nos principes et à nos engagements.
C’est pourquoi, comme l’ont fait des sénateurs de six groupes politiques du Sénat, Jean-Pierre Sueur a signé et soutenu avec trente-deux sénateurs socialistes l’amendement que nous reproduisons ci-dessous.

amendement43rectifie Page 1

amendement43rectifie Page 2

Le rapporteur Philipe Bas ayant demandé la priorité sur son propre amendement, cet amendement n’a pas été soumis au vote. Jean-Pierre Sueur a également voté contre l’amendement de Philipe Bas qui affirme que la déchéance de nationalité ne concerne que les binationaux.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique sur la déchéance de nationalité
>> Une intervention de Jean-Pierre Sueur en réponse à Jean-Louis Masson
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur sur l’inscription dans la Constitution des conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence

   

Quel avenir pour l'aggomération d'Orléans : communauté urbaine ou métropole ?

Lundi, 14 Mars 2016 15:21

J'ai donné à Florent Buisson, de La République du Centre, une interview sur l'avenir de l'agglomération Orléans- Val de Loire.

JPS

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Sauvons la maternité de Pithiviers !

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 14 Mars 2016 13:22

Avec d’autres élus, j’ai signé l’appel qu’on lira ci-dessous. C’est un appel à tous les habitants de Pithiviers, du Pithiverais et, au-delà, à venir manifester le samedi 19 mars à 13 h à Pithiviers (devant la sous-préfecture) pour obtenir le maintien de la maternité de l’hôpital de Pithiviers.
J’ai en effet été informé, comme d’autres élus, par le Directeur général de l’Agence régionale de santé que celui-ci donnait à cette maternité un délai relativement court pour assurer une totale « permanence des soins », ce qui suppose de trouver à temps plein ou partiel les gynécologues-obstétriciens, anesthésistes et pédiatres nécessaires. Faute de quoi la maternité continuerait à proposer des consultations, mais il n’y aurait plus d’accouchement à Pithiviers.
Cette situation me rappelle celle que nous avons connue en 1997. Il y avait alors une forte mobilisation de la population. Et j’avais pu obtenir de Bernard Kouchner et de Martine Aubry le maintien de cette maternité. Je me souviens de toutes les discussions que j’avais eues avec eux. Il avait fallu se montrer persuasif !
Je précise que la maternité de Pithiviers entre tout à fait dans les critères fixés récemment par la Cour des comptes qui a considéré qu’il fallait plus de trois cents accouchements par an pour qu’une maternité soit viable.
Or il y en a eu plus de cinq cents à Pithiviers en 2015.
Il y a là une vraie question d’aménagement du territoire. Le maintien de la possibilité d’accoucher à Pithiviers est instamment et fortement souhaité et demandé par les habitants du Pithiverais, du nord-Loiret et d’une bonne partie du centre et de l’ouest du Loiret.
Il y aussi un problème national : celui du lieu d’exercice des médecins spécialistes et généralistes. Il est clair que tous les départements et tous les secteurs géographiques ne sont pas logés à la même enseigne, loin s’en faut. Il y a là une véritable et lourde inégalité, contraire à l’égalité inscrite dans notre devise républicaine.
J’ai, bien sûr, pris contact avec le ministère de la santé.
Je compte tout faire, avec mes collègues élus, pour qu’une solution soit trouvée, comme ce fut le cas en 1997.
Pour cela, l’appui des habitants est très précieux. Alors venez nombreux ce samedi 19 mars à 13 h à Pithiviers !

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> L’appel
>> La République du Centre du 14 mars 2016
>> La pétition

Pour contacter l’association « À Pithiviers, l’hôpital c’est vital » : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

   

Au sujet de « L’élaboration de la parole politique » : un texte de Jean-Pierre Sueur dans le livre « Paroles d’en haut »

Lundi, 14 Mars 2016 12:07

SC MF335-1160314105800 0001Je remercie sincèrement Pierre Allorant et Jean Garrigues (ainsi que les co-auteurs) d’avoir accueilli un témoignage sur « l’élaboration de la parole publique » dans leur livre Paroles d’en haut qu’ils viennent de publier dans la collection « Classiques Garnier » - et qui est le fruit d’un colloque organisé les 6 et 7 décembre 2012 à l’Université d’Orléans.

JPS


>> Lire le texte de l’intervention de Jean-Pierre Sueur qui était croisée avec celle de Chantal Jouanno

Sur ce sujet, je signale aussi le colloque que j’ai organisé au Sénat sur « L’écriture de la loi ».
>> Lire les actes du colloque

   

Cinémas : une lettre du président de la FNCF à Jean-Pierre Sueur

Lundi, 14 Mars 2016 11:41

Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), a écrit à Jean-Pierre Sueur une lettre suite à l’amendement qu’il a présenté et fait adopter par le Sénat. Celui-ci étend aux intercommunalités la possibilité donnée par la loi de 1992 aux communes de subventionner les salles de cinéma, afin de développer le cinéma dans les villes petites et moyennes, dans le monde rural ainsi que les salles d’art et d’essai.

>> Lire la lettre de Richard Patry

   

Maternité de Pithiviers : un appel de soutien des élus

Vendredi, 11 Mars 2016 17:21

Profondément attachés à l'hôpital de Pithiviers, et à sa maternité, nous demandons que tout soit fait pour assurer le maintien, dans de bonnes conditions de sécurité sanitaires (renforcement des professionnels médicaux : anesthésistes, gynécologues-obstétriciens, pédiatres), de la maternité, et le développement des services de l'hôpital.

Nous savons en effet que les habitants du Nord-Loiret y sont très profondément attachés.

Nous prenons contact avec le ministère de la santé et tous les services publics compétents pour que les décisions nécessaires soient prises à cet effet.
Nous appelons tous les habitants à une manifestation de soutien à l'hôpital, à la maternité et à leurs personnels le samedi 19 mars à 13 heures (départ à 13 heures de la sous-préfecture de Pithiviers, arrivée à 13 heures 30 à l'hôpital).
Nous avons choisi d'être unis pour défendre un service public essentiel pour toutes et tous.

Marianne DUBOIS et Jean-Pierre DOOR, députés
Jean-Pierre SUEUR, sénateur
Philippe NOLLAND, maire de Pithiviers
Marc GAUDET, Agnès CHANTEREAU, Michel GUÉRIN, conseillers départementaux
Monique BÉVIÈRE, président du Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

   

Formation des élus, syndicats intercommunaux, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur adoptée à l’unanimité par le Parlement

Vendredi, 11 Mars 2016 10:50

Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois, avait déposé une proposition de loi afin de permettre à l’ensemble des élus locaux de bénéficier effectivement du droit individuel à la formation, prévu par une loi précédente dont il avait été à l’origine avec Jacqueline Gourault.

Le Sénat a adopté, au cours du débat sur cette proposition, une autre proposition, qui a été soutenue par Jean-Pierre Sueur, visant à rétablir les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes – qui avaient été remises en cause – jusqu’au 1er janvier 2020.

La proposition de loi, ainsi complétée, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Elle vient d’être adoptée, également à l’unanimité, par l’Assemblée nationale le 9 mars. Elle est donc définitivement adoptée.

Lire :
   

Quel avenir pour l’agriculture ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur

JA45Ces dernières semaines, je me suis efforcé d’être à l’écoute des agriculteurs. Non pas par des démarches spectaculaires ou démagogiques. Mais par un dialogue très approfondi avec les responsables du syndicalisme (FDSEA et JA) et avec le bureau de la Chambre d’agriculture du Loiret. Le rôle d’un parlementaire est, à mon sens, d’écouter, de comprendre les problèmes et de les relayer auprès du gouvernement comme du Parlement.

Pour un juste prix
Première remarque : les agriculteurs demandent, à juste titre, à être payés pour leur travail. Chacun sait aujourd’hui que ce qui revient au producteur sur le prix payé pour un litre de lait ou un kilogramme de viande de porc ne correspond pas au coût du travail effectué par l’agriculteur qui a produit ces denrées. Il faut mettre en cause à ce sujet la loi LME (loi de modernisation économique) qui a complètement déséquilibré les relations entre les grandes surfaces et les représentants des producteurs. Je pense qu’il faut revoir cette loi. Et je le pense d’autant plus que je puis écrire aujourd’hui que Jean-Paul Charié, qui était député du Loiret, avec qui j’entretenais des relations amicales même si nos convictions politiques étaient différentes, et qui fut rapporteur de cette loi, m’a dit peu de temps avant sa disparition qu’il faudrait « totalement revoir le volet commercial de cette loi. » Lui qui avait, toute sa vie, défendu le commerce de proximité contre l’emprise excessive des grandes surfaces, ne se reconnaissait plus dans cette loi, ni dans ses conséquences, en dépit du fait qu’il avait assuré la fonction de rapporteur. Je le redis : il faut revoir cette loi.
Il faut aussi que les Français, et les Européens, acceptent de payer les produits de l’agriculture à leur vrai prix. Ils sont aujourd’hui trop souvent sous-payés. Ou, en tout cas, dans la formation du prix, l’agriculteur est sous-payé.

Organiser les marchés et les filières
En second lieu, il est clair que l’organisation des marchés et l’organisation des filières sont déterminantes. Quelles que soient leurs orientations politiques, la plupart des agriculteurs ne se reconnaissent pas dans l’Europe ultralibérale qu’un certain nombre de membres de la Commission font passer avant toute chose. Il y a là un funeste dogmatisme.
Je me souviens que, jeune député du Loiret, j’avais dû faire face à une manifestation d’agriculteurs qui protestaient contre l’instauration des quotas laitiers.
Un quart de siècle plus tard, j’ai vu arriver une autre manifestation d’agriculteurs qui protestaient contre la suppression des quotas laitiers…
J’ai souvent réfléchi à cette évolution. Dans les années quatre-vingt, il y avait une certaine peur des règles bureaucratiques et d’une économie administrée. On a vu ensuite que cette crainte n’était pas vraiment fondée et que si l’on renonce à organiser les capacités de production, à gérer l’éventuelle surproduction, à soutenir la filière et donc à garantir des revenus, la situation devient ingérable. Nos producteurs de lait sont les premiers à en faire les frais.
Je sais que le président François Hollande, comme le ministre Stéphane Le Foll sont intervenus pour que l’Europe maîtrise bien davantage ces processus. Je sais qu’ils le feront encore. Je sais qu’il est essentiel de trouver à cet égard des alliés en Europe. Ce qui n’est pas toujours facile, mais est nécessaire. Il faut impérativement mettre en œuvre les mécanismes de gestion des situations dramatiques comme celle que vivent les éleveurs français, relever le prix d’intervention sur le lait et réguler la production de viande porcine au niveau européen.

Charges : une décision sans précédent
De la même manière, il fallait mener la bataille des charges. Il n’est pas possible que les charges sociales soient aussi disparates entre les pays d’Europe. Je salue à cet égard la décision prise par le gouvernement français de baisser de 10 % les cotisations sociales payées par les agriculteurs. Je dirai d’ailleurs à ce sujet que certaines critiques m’apparaissent excessives quand on sait qu’aucun des précédents gouvernements n’a pris une telle mesure, qui est donc sans précédent, et qui aura pour effet de rapprocher les charges sociales payées par nos agriculteurs de la moyenne européenne.

Gagner la bataille des normes
Une autre bataille doit être menée sur le front des normes en matière d’environnement, de pesticides, etc. Je dis clairement que ces normes doivent être les mêmes pour tous les producteurs européens. Et qu’il n’est pas acceptable que l’on trouve dans les rayons de nos supermarchés des fruits et des légumes produits dans d’autres pays d’Europe avec l’aide de pesticides qui sont interdits en France. Les règles environnementales doivent être les mêmes pour tous.
De même qu’il est devenu intolérable que l’origine des viandes transformées ne soit pas clairement mentionnée avec tous les détails requis. J’ai posé une question à ce sujet à Stéphane Le Foll. La réponse qui m’a été faite ne me convient pas. Il faut faire bouger les choses à ce sujet, dans l’intérêt d’ailleurs, de l’ensemble des consommateurs européens.

Une agriculture de qualité
Troisième remarque : nous tenons en France à un certain type d’agriculture ; nous sommes attachés à la qualité de la production ; nous aimons les circuits courts et les ventes à la ferme.
Nous n’apprécions pas les « usines » où – à l’étranger – des milliers d’animaux sont « produits » (j’emploie ce terme à dessein) dans un processus qui n’a plus grand-chose à voir avec « l’agriculture paysanne ».
Ma position à ce sujet est claire. Il faut garder cette qualité de l’agriculture française à laquelle nous sommes attachés. Mais il y a aussi des évolutions à mener à bien pour ce qui est de la structure d’un certain nombre d’exploitations et de l’organisation des filières.
Je pense que ces deux orientations ne sont pas antinomiques. Les pouvoirs publics – l’État, mais aussi les Régions – doivent aider les évolutions nécessaires dans le respect des impératifs de qualité auxquels nous sommes légitimement attachés.

Malgré tout, des signes positifs
Enfin, il y a des signes positifs, internes à notre pays. Je pense au « fonds porcin » qui doit permettre le prélèvement par les collecteurs, de dix centimes par kilogramme de porc sur les acheteurs pour les restituer aux producteurs. Il y a la « charte de valeur » initiée par la Fédération nationale des producteurs de lait. Il y a la perspective de la fin de l’embargo russe : il n’est pas juste en effet que les conséquences des choix de la politique internationale qui sont faits – même si c’est à bon escient – pénalisent les agriculteurs de notre pays.
Notre agriculture est forte. Elle est un atout pour la France. Elle mérite d’être soutenue. Elle doit l’être. N’oublions pas que tous ceux qui ont été les précurseurs de politiques agricoles ambitieuses et novatrices, de François Tanguy Prigent à Edgar Pisani en passant par Michel Debatisse, se caractérisent, au-delà des différences d’approche, par un point commun : leur volonté de promouvoir l’organisation des productions, des marchés et des filières contre la loi de la jungle qu’engendrent inéluctablement des dogmes de l’ultralibéralisme.
Jean-Pierre Sueur

   

Ligny-le-Ribault, d’hier à aujourd’hui, par Bernard Le Breton

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 07 Mars 2016 15:28

SC MF335-1160307133600 0001Bernard Le Breton aime son village, Ligny-le-Ribault, un village de Sologne. Il est le fils du premier électricien de la commune. Il y est né, et a été mis au monde par le docteur Pierre Ségelle. Après une vie très active, en tant qu’enseignant, il s’est consacré avec son épouse, Marie-Louise, qui fut, elle, institutrice à Ligny-le-Ribault, à l’histoire de ce village où, avec des amis, ils ont créé et fait vivre un écomusée.
Tout commença par une conférence, le 12 octobre 2014. Celle-ci donna naissance à un livre qui vient de paraître, édité par l’écomusée, auprès duquel on peut le commander, un livre qui se lit d’une traite, car il est passionnant de la première à la dernière page. C’est aussi le premier livre consacré à Ligny-le-Ribault.
On me pardonnera de m’attarder ici principalement sur deux chapitres remarquables.
Le premier porte sur Pierre Ségelle. On sait que celui-ci fut maire socialiste d’Orléans de 1954 à 1959. On sait moins qu’après avoir été interné comme prisonnier civil en Allemagne durant la Première Guerre mondiale (et avant d’être déporté en Allemagne, durant la seconde !), après avoir été mobilisé dans l’armée d’Orient en 1918 en tant que médecin auxiliaire, il s’établit ensuite comme « médecin de campagne », et aussi médecin des pauvres et des plus démunis à Ligny-le-Ribault où vivaient ses parents. Sa disponibilité était grande. Il omettait de faire payer ceux qui ne le pouvaient pas. Bernard le Breton rapporte qu’une heure avant son mariage – à Yvoy-le-Marron –, « il se rendit au chevet d’une petite fille de trois mois afin de s’assurer que son état de santé ne s’était pas dégradé. »
Son premier engagement politique, ce furent les élections municipales de 1925 à Ligny-le-Ribault. C’est lui qui obtint le plus grand nombre de voix. On lui refusa cependant - le conservatisme veillait ! - d’être adjoint, et il fut donc, avec un instituteur, dans « l’opposition municipale ». Mais bien qu’il fût minoritaire, « il était systématiquement désigné par ses collègues comme secrétaire de séance »… Il fut réélu en 1929, dans les mêmes conditions… Et bien qu’il se fût installé à Saint-Marceau, il mit un point d’honneur à continuer à exercer son mandat et à participer à l’animation de Ligny-le-Ribault, où il avait créé une « société de bigophone. »
SC MF335-1160307133600 0003À Orléans, Pierre Ségelle resta le médecin des pauvres. Il fut Résistant. Il fut déporté. Il se battit en tant que maire pour construire des logements sociaux. C’est un grand homme. Il mérite bien la rue qui porte son nom à Ligny-le-Ribault, et qui fut inaugurée par Henri Duvillard le 7 juillet 1974.
Je serai plus court sur le second chapitre remarquable, qui est consacré au tramway… On l’a oublié, mais la Sologne fut, au début du XXe siècle, desservie par un tramway qui reliait plusieurs villages à Orléans. Une pétition fut lancée, avec succès, en 1902, pour que la ligne de tramway qui reliait Orléans à Cléry se poursuive jusqu’à Ligny. La ligne fut inaugurée en 1905, ce qui montre qu’à l’époque, les procédures étaient moins longues que de nos jours... Le tramway transportait les voyageurs, mais aussi les marchandises produites à Ligny, comme les balais et les sabots. La vitesse autorisée était de vingt kilomètres par heure. Il fallait deux heures pour aller d’Orléans à Ligny. Les habitants de la commune demandèrent que le courrier fût acheminé par le tramway plutôt que par la voiture hippomobile qui le convoyait auparavant… Il est singulier de constater combien les tramways que l’on a si facilement démontés au bénéfice de la déesse automobile étaient alors perçus comme un mode de transport à la fois moderne, souple, efficace et convivial…
sabotsIl y aurait beaucoup d’autres passages de ce livre à citer, comme celui relatif aux sabotiers par lequel on apprend que Marcel Terquis fabriquait « des sabots spéciaux pour les braconniers ; le talon était situé à l’avant du sabot, si bien que le garde-chasse (…) était trompé sur le sens réel de la marche du "braco", à partir des empreintes apparentes au sol » (on peut voir ces sabots très spéciaux à l’écomusée de Ligny).
… Mais il est temps de conclure en remerciant chaleureusement Bernard Le Breton pour ce bel ouvrage !

Jean-Pierre Sueur

   

Le drame des réfugiés va-t-il entraîner l’implosion de l’Europe ?

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Mise à jour le Lundi, 29 Février 2016 15:44 Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 29 Février 2016 14:54

Commençons par un retour aux chiffres. Il y a 500 millions d’habitants en Europe. Si nous accueillons un million de réfugiés, cela correspondrait donc à 0,2 % de la population européenne. Est-ce impossible ? Est-ce hors de portée ? Il suffit de connaître ces chiffres pour voir que non.
Continuons en rappelant une évidence. Les êtres humains qui arrivent en Grèce ne quittent pas leur pays, leur maison, ne laissent pas là-bas l’essentiel de ce qu’ils ont, par gaîté de cœur. Ils ont le choix entre partir ou mourir, ou du moins risquer la mort. Et ils risquent encore la mort en confiant leur vie à des passeurs sans scrupule.
Rappelons encore que les pays de l’Europe sont signataires de la Convention de Genève qui les oblige à accueillir ces réfugiés qui sont victimes du terrorisme dans leur pays. C’est une obligation. C’est un devoir sacré que nos pays se sont librement engagés à mettre en œuvre.
Or, nous assistons à un terrible enchaînement. Les uns après les autres, les pays ferment leurs frontières, se protègent et se calfeutrent. Avec pour conséquence claire que la situation sera toujours plus ingérable en Grèce, au sud de l’Italie, ailleurs encore.
L’Europe avait créé un espace de libre circulation des personnes. Si cet espace instauré à Schengen se disloque, ce sera un terrible retour au passé.
Que manque-t-il ?
Il manque – on le découvre cruellement avec cette crise et ce drame – une vraie puissance publique européenne.
L’Europe est un marché – le marché commun -, elle est une puissance économique. Elle n’est pas encore, ou pas suffisamment – tant s’en faut – une puissance politique. Et nous payons aujourd’hui le fait de n’avoir pas construit une Europe politique.
Que faut-il faire ?
Il faut, bien sûr, mettre fin à ce qui cause le mal : Daesch. La France y prend sa part. Il faudra encore beaucoup d’efforts venant d’horizons différents.
Il faudrait parvenir à créer l’équivalent des « hot spots » dès les rivages d’où partent les migrants, et concrètement aider efficacement la Turquie – qui ne manque pas de contradictions ! – le Liban et la Jordanie qui accueillent déjà sur leurs sols davantage de réfugiés que l’Europe.
Il faut une vraie organisation – une puissance publique – pour que chaque pays apporte sa contribution à l’effort nécessaire. Il y a nombre de paradoxes : ainsi, la maire de Barcelone attend-elle vainement qu’arrivent les réfugiés qu’elle est prête à accueillir.
Il faut une lutte efficace contre les passeurs, ce qui suppose des moyens accrus, notamment pour FRONTEX.
Il faut une surveillance efficace des frontières extérieures de l’Europe. Il est clair qu’un important corps de garde-côtes (qui pourrait œuvrer aux frontières de la Grèce, pays qui fait déjà beaucoup avec ses faibles moyens) est indispensable. Chacun en convient à Bruxelles. Je lis cependant dans Le Monde daté du 27 février le constat suivant : « Les ministres de l’intérieur se sont félicités que les discussions sur cette proposition (la mise sur pied d’un corps de garde-frontières européens) aient très vite progressé, et espèrent un feu vert du Parlement européen avant l’été. Un record pour la machine à légiférer bruxelloise, mais une éternité face à l’urgence de la situation. »
Tout est dit.
Si l’Europe ne devient pas une puissance politique forte et cohérente pour régler ce lourd problème en plus des autres, s’il n’y a pas un vrai sursaut, ce drame des réfugiés risque d’entraîner, en effet, l’implosion de l’Europe, sans que cela règle pour autant le sort des réfugiés, bien au contraire.
Il faut enfin des paroles positives à l’égard de ceux qui ont tout perdu. Angela Merkel a été critiquée. Elle l’est toujours. Mais à ceux qui récusent ses propos et son action, il faut demander quelle alternative et quelles solutions ils proposent.
Car ceux qui demandent refuge sont là. Ils s’entassent sur les îles grecques.
On peut trouver des excuses, des parades, bâtir des murs, renvoyer le problème à d’autres, s’en protéger, s’en défaire.
Mais cela ne règle en rien un drame qui appelle, quoi qu’on dise, des solutions courageuses.

Jean-Pierre Sueur

   

À propos du devenir de l’agglomération d’Orléans

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Écrit par Jean-Pierre Sueur

Lors d’un récent débat, une inquiétude a été soulevée. Cette inquiétude, ce serait que l’agglomération de Tours puisse solliciter et obtenir sa transformation en « métropole », cependant qu’Orléans ne l’obtiendrait pas, ce qui pourrait avoir pour effet de fragiliser notre capitale régionale.
Je voudrais dire ici que cette crainte n’est pas fondée.
D’abord parce qu’il faut raisonner autrement. Il y a des rivalités qui doivent appartenir au passé. L’avenir est à l’union et aux complémentarités entre Orléans, Blois et Tours.
Mais surtout parce que la loi est claire : elle définit les métropoles comme des agglomérations de 400 000 habitants situées ausein d’une zone urbaine de 650 000 habitants.
Or, ni l’agglomération de Tours, ni celle d’Orléans ne répondent à cette définition.
On me dira que la loi peut toujours changer et que des pressions peuvent être exercées en ce sens. Certes ! Mais si le seuil diminuait, cela vaudrait pour Orléans comme pour Tours. Et si le législateur décidait d’abaisser le seuil de création d’une métropole à 250 000 habitants, il y aurait vingt-cinq ou trente métropoles en France, dont Orléans et Tours, mais aussi Reims, Amiens, Poitiers, Besançon, Dijon… et beaucoup d’autres !
Je rappelle qu’il a été décidé par le Parlement de limiter le nombre de métropoles à douze – en vertu des critères précités – en plus des trois métropoles spécifiques : Paris, Lyon et Aix-Marseille.
En revanche, suite à un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté, les agglomérations comptant au moins 250 000 habitants pourront accéder au statut de communauté urbaine.
C’est, à mon sens, une réelle opportunité pour Orléans comme pour Tours, les communautés urbaines disposant de prérogatives accrues en matière de développement, d’aménagement et d’environnement par rapport à celles des communautés d’agglomération.

Je terminerai par trois remarques.
1. Il est clair que la méthode employée ainsi que l’état d’esprit qui présidera à cette transformation en communauté urbaine seront décisifs. J’ai toujours considéré que l’intercommunalité n’était pas la négation des communes. Elle doit être mise en œuvre à chaque étape, dans le respect des communes et avec elles. C’est d’ailleurs pourquoi je crois que la transformation d’une agglomération comme celle d’Orléans en une commune nouvelle n’est pas la voie à suivre. Je suis persuadé que les communes, quelles qu’elles soient, ne l’accepteraient pas. Le fait communal existe : il est vain et improductif de vouloir le nier.
2. Il ne faut pas confondre la réalité juridique et l’appellation. Si, ce que j’espère, l’agglomération d’Orléans parvient demain à se transformer, dans le respect des communes, en communauté urbaine, il faudra assurément lui trouver un autre nom que celui d’« Agglo », qui ne veut rien dire. À cet égard, la liste des noms que se sont données les communautés en France peut donner des idées. Il y a par exemple, « Clermont Communauté », « Toulon Provence Méditerranée » ou « Pau Pyrénées »... Au moins trois agglomérations – deux communautés d’agglomération et une communauté urbaine – ont choisi de se dénommer « métropole », bien qu’elles ne le soient pas juridiquement, ce qui est tout à fait possible. Il s’agit d’« Amiens Métropole », de « Reims Métropole » et de « Le Mans Métropole ».
3. Et pour finir, pourquoi ne pas imaginer pour le futur des métropoles d’un nouveau type – et notamment une « métropole Val de Loire » – incluant Orléans, Blois et Tours, qui compterait plus d’un million d’habitants, dans un site exceptionnel qui constitue un atout très fort ? Mais cela est une autre histoire…

Jean-Pierre Sueur

   

Sur Charles Péguy : pour en finir avec le « grand poète catholique »

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peguy152Certains n’en reviendront pas. Ils n’en croiront pas leurs yeux. Mais ils devront se rendre à l’évidence. L’article qui ouvre le dernier numéro de la revue de l’« Amitié Charles Péguy » et que l’on doit à Claire Daudin, coéditrice de la nouvelle édition des œuvres de Charles Péguy dans La Pléiade, et qu’on ne peut soupçonner, quand on a lu ses écrits, d’être impie, s’intitule : « Pour en finir avec "le grand poète catholique" ».
Le « grand poète catholique », c’est bien sûr Charles Péguy lui-même.
Claire Daudin explique fort justement que Péguy a été victime de la manière dont son œuvre a été éditée. Ainsi, écrit-elle, « au cours de l’entre-deux-guerres, ce sont les morceaux choisis de la "collection catholique" qui assurent les succès en librairie de Péguy. Succès problématique qui, en dépeçant l’œuvre, compilée en petits ouvrages de dévotion, dresse un monument au "grand poète catholique", chantre de la Patrie et de l’Ancienne France (…) Cette façon de désigner Péguy est une construction éditoriale, qui ne correspond pas à la réalité de l’œuvre ni de l’auteur. Les éditeurs ne sont pas seuls en cause (…) La famille ainsi que certains milieux catholiques conservateurs ont beaucoup fait pour intégrer l’écrivain dans le giron d’une Église cléricale à la théologie étroite, celle-là même qu’il avait violemment conspuée dans les pages du Dialogue de l’histoire et de l’âme charnelle. »
Cet article est salutaire. Il montre combien l’édition sélective des écrits de Charles Péguy et leur récupération par les milieux conservateurs ont créé une image assez éloignée d’une œuvre dont les trois volumes des textes en prose publiés par Robert Burac dans La Pléiade ont mis en lumière toute la complexité.
Si Péguy fut croyant, s’il revint à la foi, il n’accepta jamais certains dogmes ni certaines pratiques. Il fut ainsi un croyant anticlérical. Il écrit par exemple dans Notre Jeunesse : « Quand on voit ce que la politique cléricale a fait de la mystique chrétienne, comment s’étonner de ce que la politique radicale a fait de la mystique républicaine. » Ou encore : « Les forces politiques de l’Église ont toujours été contre la mystique, en particulier contre la mystique chrétienne. »
Dans son livre Péguy l’inclassable, Géraldi Leroy cite ce judicieux constat d’Emmanuel Mounier : « Il y a dans Péguy de quoi mécontenter tout le monde. » C’est bien vu. L’actualité de Péguy tient à son impressionnante capacité à récuser tout dogme, tout système, toute pensée fermée sur elle-même.

JPS

   

Une pétition d’Amnesty International

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 29 Février 2016 12:03

Je rappelle la pétition lancée par Amnesty International pour demander que la proposition de loi que j’ai déposée et qui a été adoptée par le Sénat en 2012, permettant à un juge français d’exercer pleinement les prérogatives prévues par le statut de la Cour pénale internationale à l’égard des personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, soit enfin inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

JPS

>> Lire l’article à ce sujet sur le site Grandslacs.info
>> Lire et signer la pétition