Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret
Bernard Vincent nous a quittés
Vendredi, 27 Janvier 2012 18:45
La Chambre régionale des Comptes d’Orléans élargit son territoire
Vendredi, 27 Janvier 2012 18:32
Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes vient d’informer Jean-Pierre Sueur que dans le projet de décret établi pour la nouvelle organisation des Chambres régionales des Comptes, les Chambres de Limoges et d’Orléans seraient regroupées à Orléans. La Chambre régionale des Comptes d’Orléans deviendrait donc la « Chambre régionale des Comptes du Centre et du Limousin ».Même s’il aurait préféré le maintien d’une Chambre régionale des Comptes par région, Jean-Pierre Sueur salue cette décision qui va conforter dans ce domaine le rôle d’Orléans, capitale de la région Centre.
Loi mémorielle : Jean-Pierre Sueur sur Public Sénat ce soir
Lundi, 23 Janvier 2012 19:03
Jean-Pierre Sueur participe ce lundi soir à 22 heures en direct sur Public Sénat à un débat sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, députée, auteure de la proposition de loi.
Loi mémorielle : Jean-Pierre Sueur présente une exception d'irrecevabilité
Jean-Pierre Sueur a présenté ce 23 janvier en séance publique au nom de la commission des lois une exception d'irrecevabilité relative à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Il a présenté les risques d'inconstitutionnalité de ce texte.
Loi mémorielle : Jean-Pierre Sueur présente son rapport en séance publique
Lundi, 23 Janvier 2012 17:59
Jean-Pierre Sueur a présenté ce lundi 23 janvier en séance publique au Sénat le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Il a notamment déclaré, en introduction :
"Nous examinons aujourd’hui la proposition de notre collègue députée Valérie Boyer visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier. Vous le savez, ce texte propose de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. (...) La question que nous nous sommes posée, et qui a donné lieu à un débat long, riche et serein, a porté sur la loi, le droit, sur ce qui relève de la loi et ce qui ne relève pas de la loi, ce que la loi doit dire et ce qu’elle ne peut pas dire, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Tel est le débat de fond qui nous réunit aujourd’hui au-delà des polémiques et pressions de toutes sortes. C’est sur ce débat de fond que porteront mes deux interventions. C’est sur cette question fondamentale que chacune et chacun d’entre vous sera amené – puisque, vous le savez, « tout mandat impératif est nul » - à se prononcer en son âme et conscience à l’issue du débat de ce jour."
Jean-Pierre Sueur prend position contre les lois mémorielles
Lundi, 23 Janvier 2012 13:32
En tant que président et rapporteur de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur présente un rapport concluant à l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi relative à la pénalisation de la contestation du génocide arménien.Jean-Pierre Sueur dit : « Comme Robert Badinter, je pense que le Parlement n’est pas un tribunal, et comme Pierre Nora, je pense que l’objet de la loi n’est pas de se substituer aux historiens ».
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La revue de presse
>> Le communiqué de la commission des lois
Les deux interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat de ce lundi après-midi en séance publique au Sénat seront mises en ligne ce lundi soir.
Grands rassemblements de gens du voyage
Lundi, 23 Janvier 2012 13:04
Une réunion au ministère de l’intérieur avec des parlementaires du Loiret et des élus de Nevoy et du GiennoisChaque année a lieu, au printemps, à Nevoy, un rassemblement de gens du voyage, rassemblement à caractère religieux organisé par l’association « Vie et Lumière ».
Ce rassemblement est distinct des grands rassemblements qui ont lieu pendant l’été et regroupent un nombre beaucoup plus élevé de caravanes.
Alors qu’il était question d’un tel « grand rassemblement » sur le terrain de Nevoy, il y a plusieurs années, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Claude Guéant, qui était alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, pour que ce « grand rassemblement » n’ait pas lieu à Nevoy pour une raison évidente : le terrain de Nevoy ne dispose pas de la capacité suffisante pour accueillir une telle manifestation. L’engagement avait alors été pris par Claude Guéant qu’un tel « grand rassemblement » n’ait pas lieu l’été à Nevoy, ni l’année en question, ni les années suivantes.
Or, les élus du Loiret et de Nevoy ont été mis devant le fait accompli en juillet 2011 lorsqu’ils ont appris qu’un « grand rassemblement » se tiendrait en août à Nevoy, alors que le terrain – on l’a dit – était sous-dimensionné.
Michel Beeuwsaert, maire de Nevoy et les adjoints et conseillers municipaux de cette commune ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités.
Tout s’est bien passé.
Mais, à la demande de Jean-Pierre Sueur, Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Claude Guéant, désormais ministre de l’intérieur, s’était engagé à ce qu’une réunion ait lieu au ministère avec des élus de Nevoy et du Giennois ainsi que des parlementaires du Loiret afin d’informer des mesures qui seront prises pour organiser à l’avenir l’accueil de ces grands rassemblements sur des sites suffisamment vastes, adaptés et équipés en conséquence.
Cette réunion a eu lieu lundi 16 janvier dernier au ministère de l’intérieur.
Lire à ce sujet :
>> Le Journal de Gien du 19 janvier
>> La République du Centre du 17 janvier
Steco (Outarville) : Jean-Pierre Sueur rend visite aux salariés
Lundi, 23 Janvier 2012 11:57
Jean-Pierre Sueur a rencontré le 16 janvier 2012 les salariés de STECO sur le site d’Outarville. Il s’agit de la dernière entreprise française fabriquant des batteries. Le Tribunal de commerce d’Orléans doit statuer sur son avenir ce 24 janvier. Jean-Pierre Sueur était accompagné d’Emmanuel Hervieux, maire d’Outarville et de Patrick Choffy, conseiller général, président de la communauté de communes.A la suite de cette visite, il a écrit à François Fillon, Premier ministre, Eric Besson, ministre de l’industrie et Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
>> Lire la lettre à François Fillon (celles à Eric Besson et Michel Camux sont identiques)
>> Lire Le Courrier du Loiret du 19 janvier
Laïcité et petite enfance : une mise au point de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 23 Janvier 2012 10:48
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au nom de la commission des lois sur l’interprétation de l’article 3 du texte relatif aux crèches à domicile.>> Lire la mise au point de Jean-Pierre Sueur
20 ans de communautés de communes : un colloque au Sénat
Lundi, 23 Janvier 2012 10:13
A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, un colloque aura lieu le 6 février 2012 au Sénat pour marquer les vingt ans de la promulgation de la loi qui a créé les communautés de communes, avec la participation des membres du gouvernement qui ont élaboré et défendu devant le Parlement cette loi : Pierre Joxe, Philippe Marchand, Jean-Michel Baylet et Jean-Pierre Sueur.>> Le programme complet
>> Le communiqué de la Commission des lois
Inscription dans la limite des places disponibles avant le 1er février au 01 42 34 23 37.
Génocide arménien : le texte repoussé par la commission des lois du Sénat
Vendredi, 20 Janvier 2012 10:26
Sur proposition de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, la commission de lois du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens en 1915. La commission a adopté à l'encontre de ce texte une motion d'irrecevabilité.
>> Lire le rapport présenté par Jean-Pierre Sueur
Les agences de notation sont-elles les maîtres du monde ?
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Janvier 2012 16:07
Les Grecs et les Romains avaient des dieux. Il y eut des empereurs et des rois. Puis des présidents. Et des organisations internationales.
A entendre tant de commentaires depuis le vendredi 13 janvier au soir, il semblerait que les agences de notation soient devenues les nouveaux maîtres du monde.
On attend leurs sentences comme des oracles. Elles décideraient souverainement du sort des Etats, des entreprises et des collectivités locales par des jugements sans appel promulgués quand bon leur semble.
N’ayons pas la mémoire courte. Les agences de notation n’ont pas prévu la crise de 2008. Elles ont validé les « subprimes » jusqu’au moment de la catastrophe. Et la Banque Lehman Brothers était brillamment notée jusqu’à l’approche de sa faillite.
S’il ne faut pas méconnaître l’importance des évaluations, on aimerait connaître les critères et les méthodes de ces agences, ainsi que leurs sources de financement et être bien assurés qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt entre les instances qui les financent et celles qui sont par elles évaluées.
Nicolas Sarkozy a eu le plus grand tort de lier le sort de sa politique – et son sort peut-être – au triple A décerné par l’une de ces trois agences existantes. Les efforts du Premier ministre pour relativiser la décision de Standard and Poor’s en disent long sur l’imprudence de cet engagement.
La situation de nos finances publiques est difficile. Le poids de notre dette est excessif. Mais il n’est pas besoin, pour prendre les mesures courageuses et justes qui s’imposent, d’idolâtrer les agences de notation.
Jean-Pierre Sueur
Le Conseil Constitutionnel valide les élections sénatoriales dans le Loiret
Lundi, 16 Janvier 2012 15:38
Les résultats des élections sénatoriales dans le Loiret ayant été contestés par un conseiller municipal de Beaugency sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel, après examen de celle-ci, a décidé le 12 janvier de valider cette élection.
>> La décision du Conseil Constitutionnel
Contre les lois fourre-tout
Lundi, 16 Janvier 2012 15:10
A propos de la proposition de loi dite de « simplification du droit », Jean-Pierre Sueur s’exprime au Sénat contre les lois « fourre-tout » - et justifie le vote d’une question préalable.>> Lire son intervention
Lutte contre l’usurpation d’identité
Lundi, 16 Janvier 2012 12:38
Président de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de lutte contre l’usurpation d’identité, qui a eu lieu le 10 janvier, Jean-Pierre Sueur a tenu à ce qu’un vote intervienne. Celui-ci a été favorable à la position du Sénat selon laquelle la création d’un fichier unique des identités doit se faire de telle manière qu’elle évite tout détournement du fichier à d’autres fins que la lutte contre l’usurpation d’identité.>> Le Monde, 13 janvier 2012
>> AFP, 12 janvier 2012
Structures d'hébergement d'urgence dans le Loiret
Lundi, 16 Janvier 2012 12:29
A la demande du Réseau éducation sans frontière (RESF) Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat au logement, à propos des structures d'hébergement d'urgence dans le département du Loiret. Benoist Apparu a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Libéralisation des droits de plantation viticole
A la demande du syndicat des vins AOC Orléans et Orléans-Cléry, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de François Fillon, Premier ministre, à propos des conséquences pour les viticulteurs de la libéralisation des droits de plantation des vignes. Le Premier ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur sur France 3 Centre
Vendredi, 13 Janvier 2012 15:53
Jean-Pierre Sueur était l’invité de "La Voix est libre", ce samedi 14 janvier sur France 3 Centre pour un débat animé par Pierre Bouchenot, avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d’Eure et Loir. Ils ont abordé la question de la désertification médicale ainsi que plusieurs autres sujets d'actualité.
Réflexions sur un début de campagne
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Janvier 2012 12:50
Selon un sondage récent, 84% des Français considéreraient que la précampagne électorale pour les présidentielles aurait pour première motivation l’échange de « petites phrases » et d’« attaques personnelles », et seule une petite minorité y verrait des échanges sur des sujets de fond. Je suis bien placé pour savoir combien il faut relativiser ce type de sondage et de pourcentage. Il n’empêche qu’ils appellent à la réflexion.
Ne rêvons pas. Je n’ai pas le souvenir d’une campagne présidentielle (ou autre, d’ailleurs) qui fût sereine. On n’échappe pas aux polémiques, aux procès, à la mauvaise foi, aux coups fourrés. Les Français qui ont, plus qu’on ne le dit, la tête politique, font depuis longtemps la part des choses. Cela étant dit, comment ne pas être frappé par le côté délétère de ces semaines de précampagne. Ce climat n’est pas chose anodine dans un temps de crise profonde, où il faudra beaucoup de courage pour trouver et mettre en œuvre les vraies réponses.
Mes propos seront forcément partisans. Comment ne le seraient-ils pas ? Mes engagements sont connus et mon soutien à François Hollande est clair et déterminé. « Partisan » ne signifie cependant pour moi ni « simpliste » ni « sectaire », n’ayant, depuis toujours, aucune affection pour ces deux qualificatifs.
J’observe, du côté de Nicolas Sarkozy, une logique de fuite en avant. Que le président en exercice s’applique à exercer sa mission jusqu’au dernier jour est évidemment légitime. Mais comment comprendre qu’il défende soudainement, quatre mois avant l’échéance, des propositions qu’il pourfendait naguère et auxquelles le gouvernement s’opposait avec la dernière énergie il y a moins d’un mois ? Ainsi en est-il pour la taxe sur les transactions financières. Il n’est certes jamais trop tard pour changer d’avis et aller dans le bon sens, mais enfin ! Pire, la TVA sociale, toujours pourfendue par le même Nicolas Sarkozy, se voit soudainement prônée, alors qu’il n’y a évidemment aucune chance pour que cette mesure, dont les effets seraient négatifs pour le pouvoir d’achat, puisse être mise en œuvre avant les présidentielles. Quant à l’emploi et à la reconquête de pans entiers de notre production industrielle, est-il crédible d’annoncer à cent jours de l’échéance, ce qui aurait pu – et dû – être fait depuis cinq ans ?
Ce n’est certes pas la première fois qu’un pouvoir en place utilise de manière ultime les leviers du pouvoir pour tenter de survivre en frappant fort l’opinion. Ce fut rarement pour le meilleur et souvent pour le pire. Je ne fais aucune comparaison, mais je me souviens d’Ouvéa.
Il y a, évidemment, la crise, ou plutôt les crises, qui ont contraint tous les gouvernements du monde à revoir leurs politiques. Mais dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit pas seulement de révision. Nous avons le tournis. En cinq ans, Nicolas Sarkozy aura défendu, sur des points essentiels, tout et le contraire de tout. Ce n’est que sur les privilèges fiscaux que rien – hélas ! – ne l’aura fait varier.
Voilà pour le fond. Reste la forme. Et sur la forme, je tiens à dénoncer la logique des « snipers ». Il paraît qu’il faut taper, taper, taper encore sur l’adversaire, par des « petites phrases » excessives, souvent ridicules, qui doivent frapper l’opinion. C’est dérisoire. Et quelles qu’en soient les limites, le résultat du sondage par lequel nous commencions ce texte montre que les Français ne sont heureusement pas dupes.
Ils connaissent la vérité. Le prochain président et le prochain gouvernement devront faire preuve de courage, de réalisme, de ténacité – et d’abord de solidarité. Car les mesures qu’il faudra prendre pour relever le défi des crises actuelles ne pourront être acceptées par les Français que si elles sont justes.
Villes du futur : deux nouvelles interventions de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 09 Janvier 2012 12:36
Nous publions le texte intégral de deux interventions récentes de Jean-Pierre Sueur, lors de deux colloques sur le devenir des villes du monde.
>> Colloque sur "Les défis de l'urbanisation mondiale" organisé le l'IRIS, le 21 octobre 2011 à Enghien
>> Colloque organisé par le groupe "France-Chine" du Sénat le 29 novembre 2011 au Sénat
Assainissement non collectif
Lundi, 09 Janvier 2012 12:07
A la demande de l'Association des Maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a posé à une question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable à propos des interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif.
Voeux 2012
Samedi, 31 Décembre 2011 11:08
- À tous les habitants des 334 communes du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères. Je pense tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, du chômage, de la solitude et de toutes les difficultés de la vie.
- La crise frappe notre pays, comme nombre d'autres. Cette crise, elle est due, pour une part non négligeable, à la folie financière qui s'est emparée du monde. Il faut assurément des règles mondiales qui permettent de juguler la spéculation et de mieux relier la finance à l'économie réelle.
- Je reste persuadé que ce serait une erreur de "détricoter l'Europe". Mais on voit bien que l'Europe monétaire suppose une Europe économique, budgétaire, fiscale, sociale et environnementale. Cette construction-là, il est urgent de l'entreprendre, même si cela demandera des étapes.
- Chacun sait que l'année qui s'ouvre sera marquée par des échéances importantes, présidentielles et législatives. Mes choix sont connus. Mais l'objet d'un message de vœux n'est pas de tenir des propos électoraux. Je veux seulement dire qu'il est clair que le nouveau souffle nécessaire pour notre pays supposera du courage, de la lucidité et de la solidarité. Du courage, parce que la situation est difficile. De la lucidité parce qu'il faudra faire des choix et expliquer ces choix. De la solidarité parce que, quand les choses sont difficiles, les inégalités criantes sont insupportables, et que les rentes de situation et les privilèges fiscaux le sont tout autant.
- Réduire le chômage sera une priorité. Si l’État a un rôle essentiel à jouer, le rôle des entreprises est tout aussi important. La fiscalité des entreprises doit favoriser l'investissement, la nécessaire réindustrialisation. Qui comprendrait, par ailleurs, qu'on néglige l'université, la recherche et l'innovation, qui sont la clé des emplois de demain.
- Un dernier mot. Il est vraiment indispensable, en matière de Justice et de sécurité, de rompre avec la pléthore des lois d'affichage, comme le demandent tant de professionnels. Ces lois, que nous examinons au Sénat, sont surabondantes. Elles ne compensent ni l'insuffisance des postes, ni celle des moyens dans ces domaines sensibles. De même, l'amalgame perpétuel entre immigration et insécurité crée d'inutiles peurs et tensions, mais ne règle rien. Si, à l'approche des présidentielles, chacune et chacun comprenait qu'il est des problèmes qu'il faut traiter plutôt que d'exploiter inlassablement, la qualité du débat public y gagnerait grandement. Mais je crains que ce soit un vœu pieux !
- À toutes et à tous, bonne et heureuse année 2012 !
-
Jean-Pierre Sueur
Une interview de Jean-Pierre Sueur dans Avocats & Droits
Vendredi, 23 Décembre 2011 16:21
La revue du Conseil national des Barreaux, Avocats & Droit publie dans son numéro de l'hiver 2011-2012 une interview de Jean-Pierre Sueur, suite à son élection comme président de la commission des lois du Sénat.
Intercommunalité : pour une réforme rapide
Jean-Pierre Sueur demande que la proposition de loi du député Jacques Pélissard sur l'intercommunalité, cohérente avec la sienne, soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Un coup d'arrêt aux lois "fourre-tout"
Vendredi, 23 Décembre 2011 15:50
A l'occasion du débat sur une nouvelle proposition de loi relative à la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur et la commission des loi du Sénat refusent les lois "fourre-tout" qu'ils considèrent comme étant un dévoiement de l'acte législatif.
>> Lire les communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste
Sénat : modification du règlement
Vendredi, 23 Décembre 2011 15:41
Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 19 décembre au sujet de la modification du règlement du Sénat, afin de permettre la création d’une commission du développement durable et la réduction du nombre de sénateurs permettant la constitution d’un groupe.>> Lire son intervention dans le débat général
>> Lire son intervention au sujet du scrutin public
Revalorisation des sommes souscrites au titre des contrats obsèques
Vendredi, 23 Décembre 2011 12:40
Jean-Pierre Sueur était à l’initiative d’une loi promulguée en décembre 2008 qui prévoyait explicitement la revalorisation chaque année au taux légal des sommes versées par les souscripteurs de contrats obsèques. Or, il est apparu que cette disposition, qui avait été demandée par des associations de consommateurs et des associations familiales, posait des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire. Depuis trois ans elle n’était donc pas appliquée. Après avoir renégocié cette question avec le ministère des finances, Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement qui prévoit que « tout contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers conformément à l’article L. 132 5 du code des assurances. Il lui est affecté chaque année une quote-part du solde du compte financier, au moins égale à 85 % de ce solde multiplié par le rapport entre les provisions mathématiques relatives à ce contrat et le total, précisé par arrêté, des provisions mathématiques. Il fait aussi l’objet d’une information annuelle conformément à l’article L. 132 22 du code des assurances. »
Cet amendement a été adopté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs le jeudi 22 décembre 2011.
Jean-Pierre Sueur suivra avec vigilance la suite du processus parlementaire afin de parvenir dans les meilleurs délais possibles à la mise en œuvre effective de cette mesure qui vise à garantir les intérêts des souscripteurs de contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance.
NB : cet amendement s'inscrit dans la lignée des textes que Jean-Pierre Sueur a fait voter depuis vingt ans pour défendre les familles éprouvées par un deuil et souvent vulnérables. On lira à ce sujet la préface qu'il a faite du livre d'Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opération funéaires paru aux éditions Berger Levrault.
Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend les propriétaires d’immeubles en temps partagé
Jeudi, 22 Décembre 2011 10:22
A de nombreuses reprises par le passé, Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des difficultés souvent inextricables que rencontraient les propriétaires d’immeubles en temps partagé. Il arrive en particulier que des personnes héritent de telles propriétés en temps partagé (propriété d’une ou deux semaines par an à la mer ou à la montagne) dans des conditions telles qu’elles ne peuvent pas en profiter et souhaitent pouvoir quitter la co-propriété, ce qui apparaît dans les faits le plus souvent très difficile.Revenant sur ce sujet, Jean-Pierre Sueur a fait adopter par le Sénat un amendement le 21 décembre 2011, lors de la première lecture du projet de loi relatif aux droits, à la protection et à l’information des consommateurs. Cet amendement permet aux personnes concernées de sortir de ces copropriétés « lorsque les parts et actions que la société tient dans le capital social lui ont été transmises dans la succession depuis moins de deux ans ».
Le "Grenelle de l'environnement" ne s'applique pas, faute de décrets
Lundi, 19 Décembre 2011 15:48
De nombreux décrets d'application des lois sur le Grenelle de l'environnement (et en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) n'étant toujours pas parus, ces lois ne peuvent s'appliquer, ce qui pose nombre de problèmes concrets aux collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a interpellé Nathalie Kosciusko-Morizet à ce sujet.
Régies de quartier et de territoires : là encore il manque un décret
Lundi, 19 Décembre 2011 13:49
L'accès des régies de quartier et de territoires aux services à la personne, pourtant prévu par la loi, n'est toujours pas effectif faute de décret. Interpellé par les associations concernées, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite très précise à ce sujet au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Restauration du patrimoine rural
Lundi, 19 Décembre 2011 13:21
Les crédits européens et nationaux affectés à la restauration du patrimoine rural paraissant être remis en cause, Jean-Pierre Sueur a été saisi de ce sujet par des responsables d'associations oeuvrant dans ce domaine. Il a saisi le ministre des affaires européennes. Celui-ci lui a répondu.
Cinémas itinérants et "révolution numérique"
Lundi, 19 Décembre 2011 12:52
Jean-Pierre Sueur a saisi, par une question écrite, le ministre de la culture et de la communication des difficultés auxquelles les cinémas itinérants sont confrontés pour accomplir la "révolution du numérique".
Et s'il fallait dégrader les agences de notation
Lundi, 19 Décembre 2011 12:35
Je signale l'article particulièrement bien informé et pertinent de Bernard-Henri Lévy, intitulé "Retirer leur triple A à Moody's et Standard & Poor's" dans le numéro de l'hebdomadaire Le Point daté du 15 décembre. il y montre que les agences de notation, qui font figure de nouveaux gendarmes du monde, ne méritent assurément pas le triple A.
JPS
Droit de vote des étrangers aux élections municipales : un débat important qu’il ne faut pas réduire à des querelles politiciennes
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 12 Décembre 2011 13:34
Ce débat, si l’on excepte certaines interventions, n’a été ni médiocre, ni « politicien ». Il a été un débat sur le fond.
J’ai affirmé que le vote de cette proposition de loi était pour moi un engagement moral.
Nous nous étions engagés à instaurer ce droit de vote des étrangers résidant depuis un certain temps en France il y a trente ans déjà, en 1981. J’étais alors un jeune député.
Durant trente ans, nous avons expliqué que si cette réforme ne pouvait pas être votée, c’est parce que la majorité du Sénat y était hostile. Dès lors que cette majorité a changé, il était nécessaire et logique – c’était en effet un devoir moral – d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi, qui a été adoptée le 8 décembre à minuit. Ou alors l’argument selon lequel l’ancienne majorité du Sénat était hostile à l’adoption aurait été un mauvais prétexte et un faux semblant.
Le débat fut riche, parce que sur le fond, deux thèses s’opposaient.
Il y avait d’un côté, ceux pour qui la citoyenneté était – et ne pouvait être – que la conséquence de la nationalité. Dans une telle logique, il est impossible d’accorder le droit de vote, même pour une élection locale, à des personnes n’ayant pas la nationalité française et le seul chemin pour qu’un étranger accède à la citoyenneté est la naturalisation.
L’autre conception est celle que je partage, que nous partageons, et qui renvoie aux origines de la Révolution Française qui, aussi bien dans la Déclaration de 1789 que dans les premières constitutions adoptées, ne lie jamais citoyenneté et nationalité et prévoit, dans des conditions définies, l’accès des étrangers à la citoyenneté.
C’est cette inspiration qui nous a conduits à proposer à des personnes vivant en France depuis souvent des décennies, qui y travaillent, y paient leurs impôts, ont fréquemment des enfants de nationalité française, de voter lors des élections municipales.
C’est aujourd’hui le cas pour des étrangers issus d’un pays européen. Cela ne pose aucun problème. Je suis convaincu que lorsque la proposition de loi votée par le Sénat aura été définitivement adoptée, cela n’en posera pas davantage.
Ce sera un facteur d’intégration. Ce sera une avancée pour la démocratie. Et la France s’inscrira dans la longue liste des pays d’Europe et du monde qui ont instauré ce droit avant nous.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat :
>> Sa réponse à François Fillon
>> Sa réponse à l’exception d’irrecevabilité
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Lundi, 12 Décembre 2011 12:56
A la demande de l'UFC-Que Choisir, Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la question de l'accès au logement et des conditions de sortie des locataires. Valérie Pécresse lui a répondu.
Le Sénat adopte un amendement de Jean-Pierre Sueur essentiel pour la révision des impôts locaux à Orléans-La Source
Mardi, 06 Décembre 2011 12:41
Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.
Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à 0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).
Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.
Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.
C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.
Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.
Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée Nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.
>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 7 décembre
Jean-Pierre Sueur s’est entretenu avec Nicole Notat, médiatrice des nouveaux horaires de la SNCF
Lundi, 05 Décembre 2011 17:50
Jean-Pierre Sueur a évoqué avec Nicole Notat, médiatrice des nouveaux horaires de la SNCF, les problèmes concrets posés par les dysfonctionnements du trafic sur la ligne Orléans-Blois-Tours.Il lui a tout particulièrement fait part des effets très néfastes qu’aura la mise en œuvre du cadencement pour les usagers des gares de Saint Ay et Chaingy.
En effet, dans le nouveau dispositif mis en œuvre le 11 décembre, le premier train « le matin » pour Blois partirait à 12h22 de la gare de Saint Ay, cependant que le dernier train en provenance de Blois et desservant Saint Ay et Chaingy partirait à 13h03 de Blois…
Jean-Pierre Sueur a demandé à Nicole Notat d’examiner avec une particulière attention l’ensemble de cette question. Il a tout particulièrement demandé le rétablissement d’une desserte des communes de Saint Ay et Chaingy le matin et le soir.
Nicole Notat s’est engagée à examiner cette question de très près et à en rendre compte à Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur dans l'équipe de campagne de François Hollande
Lundi, 05 Décembre 2011 17:28
François Hollande, candidat à l’élection présidentielle de 2012, a demandé à Jean-Pierre Sueur de participer à son équipe de campagne. Il aura plus particulièrement en charge les questions liées à la fin de vie.
Jean-Pierre Sueur plaide pour la péréquation
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 05 Décembre 2011 12:34
Au Sénat, j’ai plaidé avec vigueur pour la péréquation. La vérité est que les ressources des communes en France peuvent varier de un à dix. Leurs charges aussi. Le problème, c’est que les ressources ne sont pas en rapport avec les charges. Certaines communes ont peu de ressources et de lourdes charges. Alors que, pour d’autres, c’est l’inverse. D’où l’ardente, l’impérieuse nécessité de la péréquation. Il faut que celle-ci soit établie sur des bases justes, incontestables – ce qui n’est pas le cas du dispositif qui vient d’être présenté au Sénat. Il faut évidemment revoir ce dispositif. Mais cela n’excuse pas les raisonnements de ceux qui sont, bien entendu, pour la péréquation à condition que leur collectivité – même si elle est aisée – touche ou garde les mêmes ressources que l’année précédente ! J’ai dit au Sénat, pour aujourd’hui et pour demain, que l’impérieuse nécessité de la péréquation supposait à la fois sens de la justice et courage politique.
Jean-Pierre Sueur
>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur