Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Primaires citoyennes : avant le second tour

Lundi, 23 Janvier 2017 13:08

Après avoir suivi les trois débats télévisés, et les deux débats qui ont eu lieu dans le Loiret, j'ai trouvé que ces primaires citoyennes avaient donné lieu à des échanges riches, argumentés, sans polémique inutile, à de rares exceptions près.
L'image ainsi donnée a été, me semble-t-il, positive. Et je souhaite qu'il en soit de même pour la semaine qui nous sépare du second tour.
J'avais dit la semaine dernière que nous devions choisir entre deux orientations différentes. C'est encore le cas pour le second tour.
Si je soutiendrai, cette fois encore, la candidature de Manuel Valls, c'est parce qu'elle est celle qui se rapproche le plus de mes convictions. Je suis partisan du réalisme économique au service de la justice et du progrès social. C'est ce qu'a toujours défendu mon ami Michel Rocard. C'est ce qui m'a conduit, à l'inverse des « frondeurs », à soutenir les choix économiques courageux qui ont été faits durant le quinquennat de François Hollande : choix nécessaires pour l'emploi, le développement, la compétitivité économique, les équilibres budgétaires, y compris ceux de la Sécurité sociale. Je ne doute pas que l'histoire « réévaluera » les acquis de ce quinquennat dans ces domaines, mais aussi pour ce qui est de notre attachement à l'Europe (sans la France, la Grèce serait-elle encore dans l'Europe ?), de l'écologie (la COP 21 fut un grand succès), de la politique extérieure et de la lutte contre le terrorisme, menée avec force, courage et dignité.
C'est sur cette base, avec nos convictions, nos valeurs, avec lucidité, en refusant toute démagogie, qu'il nous faut construire l'avenir de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

 

Le rapport de Jean-Pierre Sueur : "Le phénomène urbain, un atout pour le futur"

Lundi, 23 Janvier 2017 12:59

phenomene urbain rougeLe Sénat vient de publier un nouveau rapport (le troisième) de Jean-Pierre Sueur sur le futur des villes.
Ce rapport, qui compte 232 pages, reprend, pour l’essentiel, les travaux du colloque sur le thème « Le phénomène urbain : un atout pour le futur » qui a été organisé par Jean-Pierre Sueur les 21 et 22 octobre 2016, au nom de la Délégation à la prospective du Sénat.

Lire :
>> l’avant-propos de Jean-Pierre Sueur qui présente la philosophie et les principales orientations du rapport
>> la table des matières
>> le texte complet du rapport
Ce rapport peut également être commandé au Sénat sous la forme d’un livre.
>> Commander l’édition papier du rapport

 

Jean-Pierre Sueur participera à l'élaboration du "livre blanc" sur la situation pénitentiaire

Lundi, 23 Janvier 2017 12:45

Jean-Pierre Sueur a été nommé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, membre de la commission qui sera chargée d’établir un « livre blanc » sur la situation pénitentiaire.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

 

Marisol Touraine répond à Jean-Pierre Sueur au sujet des difficultés rencontrées pour l’établissement des certificats de décès à domicile

Lundi, 23 Janvier 2017 12:30

Jean-Pierre Sueur avait interrogé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Il lui avait demandé quelles dispositions elle comptait prendre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.
Marisol Touraine vient de lui répondre en lui rappelant que « L'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a créé un article du code de la sécurité sociale stipulant que "les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient aux horaires et dans les conditions fixées par décret, sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale" » et que « les médecins sont tenus de respecter ces tarifs. » Elle ajoute que « la consultation est en cours pour l'établissement de ces deux textes. L'objectif d'une parution au cours du premier trimestre 2017 demeure. »
Jean-Pierre Sueur restera vigilant pour que ce décret paraisse effectivement dans ces délais.

>> Lire la question écrite et la réponse

Dans la presse :
 

Le Prix Jean-Zay 2016 attribué à Gilles Kepel

kepelLe choix du jury du Prix Jean-Zay, auquel participe Jean-Pierre Sueur, s’est porté sur Terreur dans l’hexagone, genèse du djihad français de Gilles Kepel, spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris auquel Antoine Jardin, ingénieur de recherche au CNRS a collaboré.

 

 

>> Lire l'article de Mag Centre à ce sujet

170119 mag-centre kepel

 

Tunisie : 6e anniversaire du Printemps arabe

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Janvier 2017 13:12

tunisieCe fut un honneur pour moi que de participer au colloque organisé à Tunis par Sciences Po Tunis et l’université européenne de Tunisie, à l’occasion du 6e anniversaire de la « Révolution de jasmin ».
La Tunisie est le seul pays où le « printemps arabe » s’est traduit par la création d’une véritable démocratie.
J’ai eu l’occasion de parler notamment de la nécessaire coopération entre la France et la Tunisie pour lutter contre le terrorisme qui nous a frappés les uns et les autres, pour le développement économique et l’emploi – tout particulièrement l’emploi des jeunes –, pour les échanges en matière de santé, d’université, de culture, etc.
J’ai aussi plaidé pour le développement de nouvelles relations entre les pays du sud de l’Europe et le Maghreb sur la base de projets concrets et pragmatiques.
Vous trouverez ci-dessous le message publié sur Facebook par Sciences Po Tunis
Outre les responsables qui m’ont accueilli et que j’ai rencontrés, je tiens à remercier tout particulièrement Bénédicte Boudet, originaire du Loiret, professeure de relations internationales à Sciences Po Tunis.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le message de Sciences-Po Tunis

 

Sur les primaires citoyennes

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Janvier 2017 11:27

1. Les « primaires » se sont peu à peu inscrites dans notre paysage politique. Beaucoup de nos concitoyens considèrent qu’elles constituent un progrès de notre démocratie. Au lieu que les candidats – à l’élection présidentielle, tout particulièrement – soient désignés par les seuls adhérents aux partis politiques, tous les citoyens partageant les valeurs de la droite et du centre hier, et de la gauche les 22 et 29 janvier, sont invités à désigner les candidats qui se présenteront à cette élection majeure. C’est un incontestable progrès ! J’incite donc tous ceux et celles qui, dans le Loiret, se reconnaissent dans les valeurs de la gauche à venir voter les 22 et 29 janvier (on trouvera ci-dessous un lien vers la liste des bureaux de vote dans le Loiret).
2. Je l’ai déjà dit et écrit. Et je récidive. Quel que soit le résultat de la primaire des 22 et 29 janvier, tout devra être fait pour que nous soit épargné, au second tour de l’élection présidentielle, un face à face entre François Fillon et Marine Le Pen. En 2002, Lionel Jospin a été éliminé à la surprise générale. En 2017, la situation est tout à fait différente. Nous sommes tous parfaitement éclairés sur le risque d’une élimination de la gauche au second tour. Il reviendra aux personnes concernées de prendre à cet égard toutes leurs responsabilités devant l’histoire. Ce sera une responsabilité morale lourde. Des dialogues et des rapprochements seront nécessaires. Aucune femme, aucun homme de gauche ne peut en effet se résigner à ce que la gauche soit absente du second tour – ni à ce que nous assistions à une possible victoire de l’extrême droite lors de cette élection majeure.
3. Je voudrais enfin exposer pourquoi je voterai pour Manuel Valls, tout en respectant, bien sûr, les six autres candidats qui se présentent à cette primaire. J’ai soutenu successivement les orientations politiques, économiques et européennes de Pierre Mendès France, de Michel Rocard et de Jacques Delors. Je suis pour le réalisme économique au service de la justice sociale. C’est pourquoi, même si j’ai eu des désaccords sur tel ou tel point, j’ai soutenu l’orientation politique économique réformatrice des gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls et, aujourd’hui, de Bernard Cazeneuve. J’ai soutenu une politique qui a permis de nombreuses réformes, qui a restauré nos équilibres sociaux et qui a accru la compétitivité de nos entreprises – ce qui était nécessaire pour l’investissement et, bien sûr, pour l’emploi. On en voit aujourd’hui les résultats. On les verra davantage encore demain. Il me paraît logique et cohérent que mon vote d’aujourd’hui soit en conformité avec les positions que j’ai soutenues ces dernières années et avec les orientations que je défends depuis que je suis engagé en politique.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la liste des bureaux de vote dans le Loiret

>> Pour trouver votre bureau de vote

 

Composition de la Cour d’assises et terrorisme

Lundi, 16 Janvier 2017 11:05

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 10 janvier au Sénat, dans le débat sur la proposition de loi relative à la composition de la Cour d’assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale et qui concerne la composition de la Cour d’assises spéciale qui juge des personnes poursuivies pour des actes de terrorisme.
>> Lire son intervention

 

L'opposition au démarchage téléphonique est désormais possible

Lundi, 16 Janvier 2017 10:47

Par une question adressée à la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation, Jean-Pierre Sueur avait relayé les demandes d’habitants du Loiret sur la mise en place de la liste d’opposition au démarchage téléphonique créée par la loi relative à la consommation.
La réponse reçue du ministère précise les modalités de fonctionnement de cette liste qui protège les consommateurs d’un démarchage téléphonique intempestif.
Tout consommateur peut donc désormais s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par voie postale. L’inscription est effective dans un délai de trente jours maximum après la délivrance de la confirmation d’inscription.
La ministre rappelle dans sa réponse que le non respect de cette liste d’opposition expose les professionnels qui en seraient responsables à une amende – 15 000 € pour une personne physique et  € pour une personne morale – et que les consommateurs victimes de démarchages abusifs pourront également remplir un formulaire de réclamation sur le même site.
Jean-Pierre Sueur se réjouit que ces garanties attendues par nombre de nos concitoyens soient désormais effectives.

>> Lire la question écrite et la réponse

 

Ancien conseiller municipal d'Orléans, Jean Naudin vient de nous quitter

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Janvier 2017 10:35

naudinC'est avec tristesse que j'ai appris le décès de Jean Naudin.
Cheminot durant toute sa vie professionnelle, Jean Naudin s'était engagé dans la Résistance. Il fut responsable national du mouvement "Résistance Fer", auquel il est toujours resté fidèle, à Orléans et dans le Loiret.
Lorsque je le lui avais demandé de faire partie de la liste que je conduisais aux élections municipales d'Orléans en 1989 (photo), il avait immédiatement accepté. Il fut conseiller municipal délégué de 1989 à 1995. Sa délégation portait sur les relations avec le monde combattant, au sein duquel il était très apprécié et respecté.
Jean Naudin, qui aimait son quartier Madeleine, était un humaniste. Très attaché aux idées de progrès, il a toujours fait preuve d'un grand dévouement et d'un profond attachement à la solidarité.
Merci, Jean, pour ton amitié fidèle.

Jean-Pierre Sueur

 

SEITA : les élus reçus par Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'Industrie

170111 Seita Bercy

Ce mercredi 11 janvier, Christophe Sirugue, secrétaire d'État à l'Industrie a reçu à Bercy plusieurs élus du Loiret au sujet du devenir du centre de recherche de la SEITA situé à Fleury-les-Aubrais. Étaient présents : François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, président d'Orléans Métropole, Marie-Agnès Linguet, maire de Fleury-les-Aubrais, Marianne Dubois, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. Hervé Jonathan, secrétaire général de la préfecture du Loiret participait également à cette réunion.

Les élus ont unanimement exprimé leur soutien aux salariés de ce centre de recherche et ont affirmé que le projet de fermeture de celui-ci était pour eux injustifié, eu égard à la grande qualité de ce centre de recherche de haut niveau, à la charge de travail au sein du groupe « Imperial Brands », qui restait identique en termes de nombre d'analyses et de contrôles, ainsi que des impératifs liés à la santé publique.
Christophe Sirugue a pris deux engagements. En premier lieu, lui-même et ses collaborateurs reprendront contact au plus haut niveau avec le groupe « Imperial Brands » pour faire valoir les arguments exposés par les élus et les salariés, et de manière à ce que tout soit fait pour tenter d'obtenir la pérennité de ce centre de recherche, eu égard à ses qualités propres et à l'atout que constitue le site de Fleury-les-Aubrais. En second lieu, il a indiqué qu'il continuerait de travailler, en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé, pour étudier la possible valorisation de ce centre de recherche par l'obtention du label « laboratoire certifié par l'État » en vertu d'une ordonnance de mai 2016 – ce qui constituerait un atout pour la pérennisation du site et rejoindrait un projet allant dans le même sens élaboré par des salariés du centre de recherche.

Dans la presse :
 

A propos de la Dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR) : suite...

Lundi, 09 Janvier 2017 16:37

L'Assemblée nationale n'a malheureusement pas suivi le Sénat qui, à la quasi-unanimité, avait voté l’amendement de Jean-Pierre Sueur assouplissant les critères d’éligibilité à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DTER).

> Voir l’amendement de Jean-Pierre Sueur et les débats au Sénat).  

 Le motif qui a été donné en séance à l’Assemblée Nationale est le suivant : dans la loi de finances initiale, un article 141 a été adopté qui crée une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.

 Jean-Pierre Sueur ne manquera pas de revenir sur la question du seuil pour l’éligibilité à la DETR car il considère que la question subsiste même si la dotation prévue à l'article 141 de la loi de finances est incontestablement positive.

En effet, les communes pourront avoir recours désormais, outre la DETR et le Fonds de soutien à l’investissement des communes (FSIL), à cette nouvelle dotation prévue par le « second volet » de l’article 141 de la loi de finances pour 2017.

 > À lire : l’article 141 de la loi de finances

 

Guy Marois, ancien maire de Bou, nous a quittés

Lundi, 09 Janvier 2017 16:20

C'est avec tristesse que j'apprends le décès de Guy Marois, qui fut, durant trois mandats, maire de Bou.

Guy Marois fut instituteur, puis directeur d'école. Grand serviteur de l'Éducation Nationale, il était profondément attaché à la laïcité. Devenu maire du village de Bou, où il vivait et qu'il aimait, il partageait pleinement les valeurs républicaines, fraternelles et solidaires qui sont solidement ancrées au cœur de ce si chaleureux village du bord de Loire.
Il se dévoua sans compter pour aménager et équiper la commune , pour soutenir la vie associative et pour assurer le bien-être de ses habitants. On lui doit, en particulier, la construction d'une nouvelle école et la création de la bibliothèque François Mitterrand.
Au moment où ils connaissent cette épreuve, j'assure Nicole Wojcik, qui lui a succédé dans la fonction de maire, et dont elle était très proche, ainsi que son épouse Micheline et ses enfants, Gérard, Daniel et Michel, de toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur.

 

Orléans Métropole : ne pas se tirer une balle dans le pied

Lundi, 09 Janvier 2017 16:16

On le sait. Ce fut une dure bataille - qui n'est d'ailleurs pas complètement terminée - que d'obtenir que l'agglomération d'Orléans obtînt le statut de « Métropole ». Les élus décidèrent en conséquence, très justement, de dénommer notre agglomération « Orléans Métropole ». Un beau titre, qui a du sens puisque « Orléans » nous situe dans l'histoire et la géographie et que « Métropole » affirme clairement notre forte ambition.

Avec cette nouvelle appellation, nous étions enfin délivrés de la sinistre « Agglo », apocope absconse qui ne signifiait rien et ne renvoyait à rien.
J'entends ici et là que d'aucuns voudraient à nouveau simplifier en se plaisant à utiliser pour « Orléans Métropole » le sigle « OM » au motif que ce dernier parlerait à tout le monde.
« L'OM » parle en effet à tout le monde, mais évoque pour tout le monde Marseille et son équipe de football - et non Orléans...
À Orléans, on ne sait pas toujours bien communiquer sur nos atouts... et on a parfois le don de ne pas s'affirmer pour ce que nous sommes... Alors veillons-y !
Et, puisque nous venons de marquer un beau but, évitons de nous tirer une balle dans le pied.

Jean-Pierre Sueur

 

Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : Jean-Pierre Sueur écrit au Garde des Sceaux

Jeudi, 05 Janvier 2017 18:09

Suite à sa rencontre au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran avec les représentants des syndicats et la direction, Jean-Pierre Sueur a écrit ce jeudi 5 janvier à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Monsieur le ministre, 
J'ai l'honneur d'appeler très particulièrement votre attention sur les vives préoccupations des personnels du Centre pénitentiaire de Saran, après avoir rencontré sur place les représentants des syndicats FO, UFAP, CGT et SUD Santé ainsi que la direction par intérim de l'établissement.
Je comprends et partage les inquiétudes des personnels suite aux événements qui se sont produits récemment : deux suicides mais aussi une prise d'otage impliquant deux surveillants et deux infirmières, dont l'une a été blessée et qui sont toutes deux très choquées, prise d'otage par rapport à laquelle le personnel a réagi avec sang froid et un grand professionnalisme.
J'ajoute que, comme vous le savez, ce centre pénitentiaire, bien que neuf, a été sinistré puisqu'il a fait l'objet d'une importante inondation en mai et juin derniers.
Par rapport à cette situation, je me dois de vous faire part de cinq dispositions qui me paraissent nécessaires.
Premièrement, il est indispensable qu'un directeur pérenne soit nommé le plus vite possible dans cet établissement.
Deuxièmement, compte tenu des éléments précités, il m'apparaît indispensable que la surpopulation actuelle soit très sensiblement réduite. Je vous rappelle qu'il y a aujourd'hui 350 détenus pour 210 places, 15 détenus dormant sur des matelas au sol.
Troisièmement, il est également nécessaire d'accroître les conditions de sécurité en mettant fin au mode de fonctionnement dit "dégradé" et en développant les binômes pour faire face à des situations susceptibles d'être critiques.
Quatrièmement, il est en outre nécessaire que les personnels chargés des extractions judiciaires disposent des moyens de formation continue (notamment pour les formations liées au port d'armes) dans un environnement rapproché.
Cinquièmement, il est enfin indispensable qu'un calendrier des travaux soit établi pour la réhabilitation des deux bâtiments aujourd'hui inoccupés du fait des inondations et que les expertises les plus vigilantes possibles soient diligentées afin qu'il n'y ait pas à l'avenir de nouvelle inondation.
Vous remerciant très sincèrement pour toute l'attention que vous porterez à ces questions importantes, je vous prie de croire, Monsieur le ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret.
 
Dans la presse :
> Mag'centre, jeudi 5 janvier
> Apostrophe45, jeudi 5 janvier
> La République du Centre, vendredi 6 janvier
 

Sondages : une décision inédite

Mercredi, 04 Janvier 2017 18:24

Sondages : une décision inédite 

Je tiens à saluer la décision du quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France de faire une "pause" jusqu'aux élections présidentielles dans la commande de sondages.
En effet, du Brexit à l'élection de Trump en passant par la primaire de la droite, sans oublier les dernières élections régionales, en France, on a beaucoup vu les sondages contredits par les faits. Ce qui, en général, n'a pas empêché les responsables des instituts continuer de disserter sur la situation politique...dès le lendemain des successives bérézinas desdits sondages...
Il est donc bien de prendre le temps de réfléchir au fait que d'instruments de mesure - relatifs d'ailleurs - qu'ils étaient, les sondages sont devenus des acteurs du processus électoral, une part de l'électorat votant contre ce qui est considéré comme étant la prédiction des sondages.
Au delà, il se trouve que mon collègue sénateur Hugues Portelli et moi avons été à l'initiative d'une nouvelle législation sur les sondages et les conditions de leur publication. Cette législation est aujourd'hui en vigueur. Or nous devons constater que trop souvent elle est mal, ou elle 
n'est pas appliquée, sans que cela soit sanctionné, contrairement à ce que la loi prévoit.
Ainsi, il n'y a pas de sens à publier un sondage sans publier la "marge d'erreur" (qui peut être de + ou - 3 ou 2 %). En fait, un sondage ne permet jamais de fixer un chiffre exact mais un écart entre deux chiffres. Or, dans un grand nombre de cas, cette "marge d'erreur", qui est déterminante, n'est pas publiée, ce qui est strictement contraire à la loi.
De même, la loi prévoit que toute l'information utile puisse être diffusée, via le site Internet de la commission des sondages, sur les "redressements" effectués par les instituts et sur les critères de ces redressements. Il est facile de voir que nous en sommes loin ! Et je pourrais citer bien d'autres exemples.
Les sondages ayant pris une telle place dans le débat public, il est assurément nécessaire de réfléchir aux conditions de leur élaboration et de leur publication, ainsi qu'au rôle réel qu'ils jouent dans notre vie politique. Mais la première des choses que l'on peut souhaiter, c'est, tout simplement, que la loi soit appliquée.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

 

Message de voeux

Vendredi, 30 Décembre 2016 10:35

En cette période de voeœux, je pense d'abord aux martyrs d'Alep et de tant d'autres lieux où la guerre et la violence règnent, ainsi qu'à toutes les victimes du terrorisme, dans de nombreux pays du monde. La question revient, lancinante : pourquoi les êtres humains, dotés de tant d'intelligence et de sensibilité n'ont-ils pas, au fil des âges, trouvé le moyen de mettre fin à cette permanence de la guerre et de la violence, aveugle ou non ? Posant cette question, je ne méconnais pas l'action des "artisans de paix", depuis les gouvernants et les politiques qui la veulent sincèrement - ce n'est pas le cas de tous, loin s'en faut -, jusqu'aux diplomates, aux institutions internationales, aux associations, aux organisations non gouvernementales, aux citoyens....Mon premier voeœu sera qu'on entende plus, et qu'on écoute davantage, ces "artisans de paix"

Notre pays va connaître plusieurs élections en 2017, à commencer par les présidentielles. À ce sujet, je souhaite d'abord rendre hommage à François Hollande qui a pris une décision dont chacun a pu mesurer qu'elle fut difficile à prendre. Cela ne se produit pas tous les jours. Que cette décision serve à la méditation de tous ceux qui, dans la sphère politique, ont tendance à surévaluer leur "ego". Mes convictions sont connues. Je me contenterai de faire, dans ce message de voeœux, une double mise en garde. D'abord, veillons aux acquis essentiels que sont pour notre Nation une Sécurité Sociale que beaucoup nous envient dans le monde, ainsi qu'un service public de qualité, lui aussi plus envié qu'on ne le dit parfois. En second lieu, songeons aux conséquences terribles qu'auraient des idées extrémistes - fussent-elles drapées d'une apparence bénigne - qui pourraient être portées aux plus haut niveau de l' État. Ces deux considérations ont une conséquence pour mes amis de gauche. La dispersion et la division, quel que soit l'éventuel bien fondé des raisons invoquées, auront - ou auraient - des conséquences délétères. Nous avons vécu 2002. Il est inutile de le revivre. Chacun sera, à cet égard, face à sa responsabilité devant l'histoire.

Au plan local, cette année verra l'heureuse création d' "Orleans Métropole", au terme d'un parcours parlementaire qui doit encore se poursuivre et s'achever. Cela donnera à notre capitale régionale de nouveaux atouts. Ce qui sera positif pour elle, mais aussi pour notre Région qui, avec de nouvelles compétences, connaît ici un nouvel élan, et un département, où la parité, désormais définitivement instaurée grâce à un mode de scrutin approprié, maintenant l'ancrage local, ne produit nullement les effets néfastes que d'aucuns redoutaient, tout au contraire. Le fait que l'agglomération tourangelle bénéficie bientôt du même statut facilitera la création d'un pôle métropolitain du Val de Loire, axe structurant de notre région. Certains ont craint que les métropoles fassent tort à la ruralité. Je ne vois pas les choses ainsi. Les métropoles seront des atouts, je l'ai dit, comme le seront des communautés de communes et d'agglomération plus fortes, si nécessaires pour le développement économique - notamment - de tous nos territoires. Tous les territoires sont aujourd'hui complémentaires et solidaires. Ne les opposons pas. Ce qui ne sert à rien. Mais additionnons leurs dynamismes !

Je pense enfin en ce début d'année à nos concitoyens qui connaissent encore les conséquences des inondations de mai et juin 2016 - et tout particulièrement à nombre de nos agriculteurs. Je pense aussi à tous ceux qui souffrent de la précarité, de la maladie ou de la solitude. Que, pour toutes et tous, 2017 soit une meilleure année !

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur demande au président de la SNCF le maintien impératif de la ligne directe Paris-Malesherbes

Lundi, 19 Décembre 2016 11:31

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour lui faire part des vives réactions et inquiétudes que suscite le projet de mettre fin à la liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes par le RER D.
Il lui a fait observer que la commune du Malesherbois est la seule du Loiret reliée directement à Paris par le RER, que la ligne est fréquentée par environ 600 personnes par jour et que celles-ci doivent aujourd’hui effectuer un trajet qui est relativement long eu égard aux nombreux arrêts, et sur lequel on compte un nombre de retards trop élevé.
Il lui a exposé que le projet de mettre fin à cette liaison directe et d’imposer un changement de train à Corbeil aurait immanquablement pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles les usagers du Malesherbois effectuent leurs déplacements, et d’en augmenter sensiblement la durée ; que, de surcroît, il apparaît qu’environ 12 000 usagers, qui prennent leur train dans les gares situées au Sud de Corbeil seraient impactés et verraient, eux aussi, leurs conditions de circulation dégradées et qu’en outre, un tel dispositif se traduirait immanquablement par un report des circulations du train vers la voiture, nombre d’usagers du Malesherbois choisissant alors de se rendre à Etampes pour retrouver une liaison directe avec Paris – ce qui n’irait pas dans un sens favorable au respect de l’environnement, puisque cela accroitrait la circulation et les besoins en stationnement. Et un tel transfert serait également préjudiciable à tous ceux qui doivent se rendre, chaque jour, à Paris pour y travailler.
Il a conclu en se faisant l’interprète des nombreux habitants et des élus concernés : il lui a demandé le maintien impératif de la ligne directe SNCF Paris-Malesherbes.

>> Lire la lettre adressée au président de la SNCF

 

Dotation d’équipement des territoires ruraux

Lundi, 19 Décembre 2016 11:06

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée aux communes de 2 000 à 20 000 habitants dans des conditions restrictives, avec un effet de seuil qui peut être préjudiciable. Jean-Pierre Sueur a fait voter à la quasi unanimité au Sénat un amendement introduisant plus de souplesse à l’initiative du préfet et dès lors qu’une commission composée exclusivement d’élus locaux aura donné son avis. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
Lire :
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le débat sur l’amendement

 

Nouvelles communautés de communes et pays : une question écrite au ministre de l'intérieur

Lundi, 19 Décembre 2016 10:50

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le problème posé lorsque de nouvelles communautés de communes sont constituées, en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, par fusion de communautés de communes appartenant à des syndicats de pays différents. Eu égard au fait que les dispositions légales en vigueur ne permettent ni la constitution de nouveaux pays, ni la modification des périmètres des pays existants, et qu’il apparaît difficile, voire impossible, de constituer dans des délais rapprochés des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux susceptibles de se substituer aux syndicats de pays, il lui demande quelles solutions peuvent être apportées au problème ainsi posé et s’il ne paraît pas opportun que, dans ce cas d’espèce, et faute d’autre solution, les nouvelles communautés de communes dont il est ici question puissent être représentées au sein du conseil syndical de chacun des syndicats de pays auxquels une partie de la nouvelle communauté appartient, au titre de la partie du territoire incluse dans chacun des pays considérés. Il lui demande, en outre, quelles dispositions il compte prendre à ce sujet.

 

Le Rugby Club Orléans a 50 ans

Lundi, 19 Décembre 2016 10:28

couvRCOJean-Pierre Sueur signe l'un des deux éditos de l'album réalisé à l'occasion du 50e anniversaire du Rugby Club Orléans intitulé "50 ans de passion, d'ambition, d'émotion et de plaisir".

>> Lire l'édito

   

Géraldi Leroy, mon ami

Écrit par Jean-Pierre Sueur Jeudi, 15 Décembre 2016 12:05

geraldi leroy 6853Le plus grand spécialiste de Charles Péguy nous a quittés.
C'est avec beaucoup de peine que j'apprends le décès de mon ami Géraldi Leroy. Géraldi Leroy était, pour moi, le plus grand spécialiste vivant de Charles Péguy. Professeur émérite à l'Université d'Orléans, ancien directeur de notre Centre Charles-Péguy, il a rédigé une thèse qui fait autorité sur les idées politiques et sociales de Charles Péguy - publiée sous le titre : "Péguy entre l'Ordre et la Révolution" - et, après avoir écrit des dizaines d'articles sur l'œuvre de Péguy, il a publié en 2014 un livre extrêmement documenté, solide et lucide, intitulé : "Péguy l'inclassable".
Ce dernier livre illustre remarquablement son apport essentiel : Géraldi Leroy a été - après Roger Secrétain et Robert Burac - celui qui a le plus contribué à débarrasser les approches de l'œuvre de Péguy des tombereaux d'hagiographie et de récupérations de toutes sortes, qui l'ont longtemps défigurée, qui l'ont maltraitée, et contre lesquels celui-ci n'eût pas manqué de s'élever avec vigueur. À rebours de tous ceux qui ont "reconstruit" l'œuvre de Péguy sur la base de leurs présupposés, Géraldi Leroy proclame : "Notre thèse consiste à faire état d'une très sensible évolution où les contradictions ne sont pas rares." Il relève et explicite tous les paradoxes d'une œuvre dans laquelle, comme l'a dit Emmanuel Mounier, "il y a de quoi mécontenter tout le monde." Il rompt avec les lectures "anachroniques et sélectives". Et comme l'écrira Éric Thiers, "Géraldi Leroy s'abstient de juger ; il entend expliquer."
Au-delà de Péguy, Géraldi Leroy a beaucoup écrit sur d'autres écrivains ou sur la sociologie de la littérature au XXe siècle. Je citerai, en particulier, son ouvrage : "Batailles d'écrivains. Littérature et politique, 1870-1914", "La vie littéraire à la Belle époque" (avec Julie Sabiani) et "Les écrivains et l'histoire, 1919-1956".
Né à Selles-sur-Cher, d'origine modeste, Géraldi Leroy a pu, à force de travail, entrer à l'École Normale Supérieure de Saint-Cloud. Je l'ai connu en 1971, à Carthage, alors qu'il était professeur à l'Université de Tunis. Il voulait être nommé à Orléans, pour y préparer sa thèse sur Péguy. J'y suis arrivé avant lui... puisque c'est lui qui, après avoir rencontré Julie Sabiani, m'a convaincu de faire acte de candidature à l'Université d'Orléans... où j'ai eu la joie de le retrouver quelques années plus tard. Notre amitié n'a pas cessé. Géraldi était très fidèle en amitié. Il détestait l'ostentation. Il était d'une honnêteté intellectuelle à toute épreuve et d'un grand dévouement.
À son épouse Françoise, je dis toute mon affection, et je pense à leurs enfants, Isabelle et Philippe.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir la vidéo dans laquelle Gérladi Loroy parle de Péguy, en introduction à un débat entre Yann Moix et Jean-Pierre Sueur

>> L'analyse du livre de Géraldi Leroy, "Péguy l'inclassable" par Jean-Pierre Sueur

   

Cour de Justice de la République

Lundi, 12 Décembre 2016 11:22

Jean-Pierre Sueur sera retenu à plein temps, du 12 au 16 décembre et les 19 et 20 décembre par les travaux de la Cour de Justice de la République, dont il est membre en qualité de parlementaire.

   

Jean-Pierre Sueur publie son 28e compte-rendu de mandat

Premiere-de-couv lettre28Attaché à rendre compte de son action de sénateur, Jean-Pierre Sueur publie tous les six mois un compte-rendu précis de son activité au Sénat et dans le Loiret. Le 28e numéro de La Lettre de Jean-Pierre Sueur vient de paraître.

Il présente :
- l'essentiel de ses interventions en séance publique au Sénat de juillet à novembre 2016 ;
- les rapports et propositions de loi dont il est l'auteur ;
- les questions qu'il a posées au gouvernement et les réponses éventuelles ;
- une sélection de ses interventions pour le Loiret et sur des sujets d'intérêt général ;
- une revue de presse.


>> Lire l’éditorial de ce numéro 28
>> Télécharger La Lettre

   

Affaire Mis et Thiennot : une proposition de loi pour la révision du procès

Lundi, 12 Décembre 2016 10:41

La révision de procès de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, injustement accusés et condamnés, n’a toujours pas été possible, la loi prévoyant qu’il y ait des éléments nouveaux pour une telle révision. Comme les déclarations qui ont conduit à leur condamnation ont été obtenues par la torture, Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, et Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi prévoyant la possibilité d’une révision dans de telles circonstances.
>> Le communiqué des deux signataires
>> La proposition de loi
>> Un article du Nouvel Observateur présentant exhaustivement « l’affaire Mis et Thiennot »
>> En savoir plus sur « l’affaire Mis et Thiennot »

   

La droite sénatoriale s’abonne à la question préalable

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 12 Décembre 2016 10:21

Après le projet de loi de finances, après la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la majorité sénatoriale vient, pour la troisième fois en peu de jours, de dégainer à nouveau la question préalable pour s’abstenir de débattre lors de la nouvelle lecture du projet de loi « égalité et citoyenneté ».
La commission mixte paritaire ayant échoué, le texte est revenu devant l’Assemblée nationale. Il arrive ensuite devant le Sénat à qui il revient de l’examiner et de le modifier puisque la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut, lors de la dernière lecture, reprendre les rédactions du Sénat… ce qui ne sera pas le cas car il n’y aura aucune rédaction nouvelle du Sénat.
Je dénonce, pour ma part, cette désinvolture, ce refus de délibérer, de modifier ou d’améliorer les textes.
La droite sénatoriale porte seule la responsabilité de cet « abandon de poste. » Mais cette attitude est préjudiciable au Sénat tout entier.

Jean-Pierre Sueur

   

Services pénitentiaires d’insertion et de probation : Jean-Jacques Urvoas répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Jacques Urvoas pour lui faire part par des préoccupations des représentants des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation du Loiret. Le ministre de la Justice lui a répondu.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

   

Bernard Perreau nous a quittés

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 12 Décembre 2016 10:03

On le sait : l’Association culturelle Art et Culture (APAC), créée par Marcel Reggui, amoureux de culture, fut un véritable creuset culturel à Orléans. L’APAC fut à l’origine des Journées cinématographiques, de l’Association pour le Théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), des semaines musicales d’Orléans.
Après le décès de Marcel Reggui, Bernard Perreau avait repris le flambeau, faisant vivre depuis des années, avec passion, le ciné-club de l’APAC, programmant, chaque saison, des films originaux de grande qualité, loin des circuits et intérêts commerciaux.
Bernard était dévoué, chaleureux, amical.
Un grand merci, cher Bernard.

Jean-Pierre Sueur

   

Pour François Hollande

Lundi, 05 Décembre 2016 13:37

Cela pourrait paraître étrange, ou étonnant. Depuis jeudi soir, un grand nombre de personnes que je rencontre me parlent de François Hollande et me font part de leur surprise, de leur émotion, de leur sympathie ou de leur reconnaissance à son égard.
L’émission de jeudi soir, en direct, n’était pas la mieux préparée. Les conseillers en communication n’avaient pas dû être requis. L’éclairage n’était pas au point – m’a-t-on dit (pour ma part, je l’ai entendu à la radio). Mais elle a frappé les esprits.
Un homme, en effet, venait nous annoncer une décision à laquelle nous ne nous attendions pas, qui, certainement, lui pesait, mais qu’il a prise en toute lucidité par rapport à ce qu’il considérait comme étant la meilleure façon de servir ses convictions.
Le connaissant depuis longtemps, je mesure combien il a dû être difficile pour François Hollande de prendre cette décision.
Je suis persuadé que l’histoire réévaluera son action et son bilan.
Il a dû faire face à de terribles épreuves. Et chacun a pu mesurer combien par rapport au terrorisme et aux menaces extérieures, il avait su réagir avec dignité, gravité et autorité.
Chacun a pu mesurer l’exploit qu’a constitué la signature à Paris par pratiquement tous les pays du monde de l’acte final de la Cop 21 pour l’environnement et la préservation de notre planète.
Chacun a pu mesurer son action européenne. Sans lui, la Grèce aurait sans doute quitté l’Europe.
Sans dresser un catalogue exhaustif – ce n’est pas le moment –, je peux mesurer combien il fut difficile d’expliquer au public de gauche qu’il était indispensable de retrouver la compétitivité de nos entreprises, et que c’était le préalable indispensable à la création et au maintien des emplois. Il fallut du courage pour ainsi « parler-vrai. »
Il y eut des erreurs, évidemment. À mon sens, dans le calendrier. Il aurait fallu prendre davantage de mesures dès le début du quinquennat, indiquer à ce moment-là les projets qui seraient mis en œuvre durant cinq ans – pour l’emploi et la compétitivité des entreprises que je viens d’évoquer, mais aussi pour ce qui est de la fiscalité ou de la décentralisation – et s’y tenir. Il y eut aussi des manques d’explication.
François Hollande a enfin lui-même reconnu l’erreur qu’avait été le projet de déchéance de nationalité que, pour ma part, je n’aurais jamais voté.
Mais en regard, que d’avancées dans tellement de domaines, que de mesures prises, que de lois votées sur lesquelles on ne reviendra pas.
François Hollande reste pour six mois président de la République. Je sais qu’il sera très présent et actif durant ces derniers mois.
Aujourd’hui, je tiens à lui dire toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

   

Sur la gauche et les primaires

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 05 Décembre 2016 12:54

La gauche est diverse. Elle le fut toujours. Il y a, au sein de celle-ci, des courants plus contestataires et d’autres, plus gestionnaires.
François Mitterrand ne serait jamais devenu président de la République s’il n’avait su rassembler les uns et les autres.
Lionel Jospin a su, ensuite, à nouveau rassembler les uns et les autres.
Aujourd’hui, l’enjeu auquel nous sommes confrontés est limpide.
La droite s’est réunie autour de la candidature de François Fillon.
L’extrême droite représente une menace plus forte qu’elle ne le fut jamais pour les valeurs qui fondent notre République.
Si la gauche se présente dispersée, éclatée, émiettée, à l’élection présidentielle, il est sûr que le second tour opposera la droite et l’extrême droite et que la gauche, toute la gauche, en sera exclue – avec, de surcroît, le risque que l’on ne doit pas ignorer ni minimiser, de voir l’extrême droite l’emporter !
Pour éviter ces issues funestes, il n’est qu’une seule solution : que Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et les autres candidats de gauche qui se sont manifestés décident de participer à la « primaire ».
Je connais les arguments que les uns et les autres peuvent invoquer pour refuser une telle décision. Je sais les critiques que peuvent susciter les partis politiques – sans lesquels, pourtant, il n’est pas de démocratie ! Je sais que l’on peut souhaiter bouleverser le paysage et renverser la table.
Mais les faits sont têtus : si Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et le candidat issu de la primaire socialiste se partagent les voix de l’électorat de gauche, la gauche ne sera pas présente au second tour – avec toutes les conséquences que cela emporterait !
Oui, les faits sont têtus.
À chacun de prendre ses responsabilités devant l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur intervient contre la fermeture du Centre de recherches de la SEITA à Fleury-les-Aubrais

Lundi, 05 Décembre 2016 12:23

Jean-Pierre Sueur a reçu ce 2 décembre les représentants de l’UNSA, de la CGT et de la CFE-CGC des personnels du centre de recherche de la SEITA à Fleury-les-Aubrais.
Ceux-ci lui ont fait part de leur vive inquiétude à la suite de l’annonce soudaine d’un projet de fermeture de ce centre de recherche. Ils ont employé le mot « sidération » devant cette décision. En effet, sur les quatre-vingt-sept salariés travaillant sur ce site,  quinze se verraient proposer un emploi sur un autre site, et soixante-douze emplois seraient supprimés.
Jean-Pierre Sueur est immédiatement intervenu auprès de Manuel Valls, Premier ministre, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’Industrie et Nacer Meddah, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Il leur a exposé que ce centre de recherche emploie des salariés de haut niveau et de grande compétence. Ceux-ci effectuent des analyses et des contrôles pour trente-cinq usines du groupe Imperial Brand situées dans le monde entier et effectuent 70 000 analyses par an. Ces contrôles sont absolument nécessaires pour des raisons liées à la santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé a préconisé le développement de ces contrôles afin de lutter contre les risques sanitaires. Il n’y a eu et il n’y a aucune diminution de la charge de travail qui pourrait justifier cette fermeture.
Par ailleurs, ces centres de recherche assurent des missions de haut niveau pour ce qui est de la Recherche et Développement, et de l’élaboration de produits innovants prenant le mieux possible en compte les objectifs sanitaires.
Enfin, ce centre de recherche bénéficie d’un soutien non négligeable de l’État sous la forme du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Il leur a indiqué qu’il apportait son total soutien aux salariés de ce centre de recherche qui est implanté dans l’agglomération d’Orléans, à Fleury-les-Aubrais, depuis plus de soixante ans et leur a demandé de prendre toutes les initiatives appropriées afin que celui-ci puisse être maintenu et que la totalité des emplois soient préservés.

>> La République du Centre du 4 décembre

   

La SIFA est sauvée

Écrit par Administrator Lundi, 05 Décembre 2016 12:08

sifaSuivant depuis plusieurs mois la situation de l’entreprise SIFA – une fonderie située dans le secteur des Montées à Orléans – , et ayant multiplié les interventions au plan local comme au plan national, je me réjouis sincèrement de la décision du 24 novembre dernier du Tribunal de commerce de Paris qui a acté la séparation de cette entreprise du groupe ARCHE et le plan de continuation de l’entreprise sous une nouvelle structure juridique.
Je remercie les services de l’État dans notre région et la Région Centre-Val de Loire qui ont pris les décisions qui étaient nécessaires pour que l’issue soit ainsi positive et que les 127 emplois soient préservés. Je souligne aussi la contribution des salariés dont les représentants ont signé un accord d’entreprise avec le président-directeur général, Patrick Bellity.
On lira ci-dessous les propos de Loïc Beury et Fabien Kondoszek, représentants des salariés, tels qu’ils ont été repris dans la presse.
J’ajoute que c’est avec émotion que j’ai reçu des salariés de l’entreprise cette magnifique œuvre d’art (photo ci-dessus) qu’ils ont eux-mêmes fondue dans l’entreprise pour me remercier de mon action.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 3 décembre

   

Initié par Jean Zay, le Festival de Cannes de 1939 va enfin avoir lieu !

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 05 Décembre 2016 11:31

affiche-du-festival-de-cannes-en-1939-592x0-2Je souligne – et je soutiens de tout cœur – la belle initiative qui a été présentée vendredi 2 décembre au cinéma « Les Carmes » à Orléans et qui consiste en la préparation durant les trois prochaines années d’une manifestation au cours de laquelle les films qui devaient être présentés au premier Festival de Cannes en 1939 – dont l’initiative revient à Jean Zay, alors ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts – seront enfin projetés.
Comme je l’ai dit aux « Carmes » ce 2 décembre, la mémoire de Jean Zay doit être vivante. Jean Zay avait conçu ce festival comme une réponse au fascisme qui avait pris en main la Mostra de Venise. Aujourd’hui, nous devons faire face à d’autres menaces, non moins inquiétantes. La culture est une force contre ces menaces. Sans doute ne suffit-elle pas. Mais elle est indispensable. C’est pourquoi ce sera une œuvre très riche de sens, dans la période que nous vivions, que de faire enfin exister le Festival de Cannes de 1939.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la présentation complète du projet, rédigée par Antoine de Baecque

   

Conciliation, dans les lycées, entre les impératifs de sécurité et certaines obligations légales

Lundi, 05 Décembre 2016 11:21

À la demande d’un certain nombre de proviseurs de lycées, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’éducation nationale la question écrite suivante relative à la conciliation, dans les lycées, entre les impératifs de sécurité et certaines obligations légales.

n° 24188 - 08/12/2016 - M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les proviseurs de lycées pour faire respecter les impératifs de sécurité sans déroger à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Suite aux récents attentats qui ont eu lieu dans notre pays, les mesures de sécurité ont été, à très juste titre, renforcées aux abords des établissements scolaires. C’est dans ce contexte que les circulaires communes des ministères de l’Education Nationale et de l’Intérieur du 25 novembre 2015 et du 29 juillet 2016 ont demandé aux chefs d’établissements d’éviter tout attroupement à l’extérieur des établissements et ont établi que des zones spécifiques pouvaient être aménagées à l’intérieur des lycées. Cette disposition semble néanmoins difficilement compatible avec les termes de la loi précitée qui interdisent l’implantation de zones fumeurs dans l’enceinte des lycées. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions que peuvent effectivement prendre à cet égard les personnels de direction des lycées.
En attente de réponse ministérielle.

   

Christiane Gilles

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 28 Novembre 2016 12:10

Christiane Gilles, qui nous a quittés, habitait dans notre département, à Chécy. Durant toute sa vie, elle a défendu avec ferveur, courage et une extraordinaire ténacité, la cause des femmes, au sein de la CGT, puis dans des engagements politiques et enfin au sein du cabinet d’Yvette Roudy. Je ne puis mieux faire que de reproduire ici le remarquable article que Michel Noblecourt lui a consacré dans Le Monde date du 11 novembre 2016.
Merci Christiane !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Michel Noblecourt

   

Un rapport de Jean-Pierre Sueur sur le budget « Pouvoirs publics »

Lundi, 28 Novembre 2016 10:35

Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur le budget pour 2017 des « pouvoirs publics. » Celui-ci, qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, est désormais publié. Ce rapport, qui a été rédigé à la suite d’une série d’auditions effectuées par Jean-Pierre Sueur, porte sur les budgets suivants :

  • présidence de la République ;
  • Conseil Constitutionnel ;
  • assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ;
  • chaînes parlementaires (Public Sénat, LCP Assemblée nationale) ;
  • Cour de justice de la République.

Ce rapport, qui présente de nombreuses observations précises sur ces différents budgets, ne sera pas débattu en séance publique, la majorité du Sénat ayant décidé de voter sur l’ensemble de la loi de finances pour 2017 une question préalable, dont l’objet consiste à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, attitude avec laquelle Jean-Pierre Sueur a déjà marqué son total désaccord.
>> Lire le texte intégral du rapport

   

Difficultés pour faire établir des certificats de décès

Lundi, 28 Novembre 2016 10:17

Jean-Pierre Sueur a interpellé Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, par une question écrite au sujet des difficultés dont lui ont fait part des élus et des familles du Loiret pour obtenir, à la suite d’un décès à domicile, qu’un médecin puisse venir constater le décès et établir un « certificat de décès », pièce indispensable pour procéder aux cérémonies et opérations funéraires.

Question n° 24111 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Pourtant, certaines familles sont renvoyées – au moment où elles vivent un moment difficile – de médecins traitants en médecins de garde, du SAMU à « SOS médecins », faute que des médecins soient disponibles et prêts à se déplacer dans un délai raisonnable. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre et quelles actions elle envisage mettre en œuvre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.

   

Tunisia 2020

Lundi, 28 Novembre 2016 10:04

Jean-Pierre Sueur accompagne le Premier ministre, Manuel Valls, lors du déplacement que celui-ci effectue en Tunisie les 28 et 29 novembre afin de participer à la conférence « Tunisia 2020 » dont l’objectif est de réunir les partenaires de la Tunisie afin de contribuer à son développement économique.
Jean-Pierre Sueur participe à ce déplacement en sa qualité de président du groupe interparlementaire France-Tunisie du Sénat.

   

Bureaux de poste d’Orléans : le projet de fermeture du bureau du Faubourg de Bourgogne sera « repensé »

Mardi, 22 Novembre 2016 16:07

Communiqué de Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur.

Valérie Corre, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur ont rencontré ce lundi 21 novembre Philippe Barbe, délégué régional de La Poste et Francis Hibon, délégué territorial Loiret de La Poste, au sujet des projets de fermeture des bureaux de poste « Théâtre » et du Faubourg de Bourgogne à Orléans.
Ils ont insisté sur les conséquences de ces projets pour les habitants du secteur est d’Orléans.
Philippe Barbe et Francis Hibon leur ont indiqué que, suite à leur intervention, La Poste « repensera le projet » de fermeture du bureau du Faubourg de Bourgogne.
Pour ce qui est du bureau « Théâtre », la fermeture est malheureusement confirmée. Un certain nombre de services seront assurés par le magasin « Carrefour City ». Philippe Barbe et Francis Hibon se sont cependant engagés à ce qu’une étude soit menée afin qu’une partie de l’activité bancaire puisse y être également assurée.

   

Pour une juste indemnisation des victimes de médicaments

Lundi, 21 Novembre 2016 15:33

Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, une question écrite relative à une juste indemnisation des victimes de médicaments.
>> Lire la question écrite