Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Les PPP, des bombes à retardement ?

Lundi, 03 Août 2015 10:58

La Revue du Trombinoscope a publié dans son numéro de juillet 2015 une tribune de Jean-Pierre Sueur au sujet des partenariats public-privé.

>> Lire l'article

 

Couverture des zones rurales en téléphonie mobile

Lundi, 03 Août 2015 09:57

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la couverture des zones rurales en téléphonie mobile auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à la demande du président de la communauté de communes de Lorris. Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse d'Emmanuel Macron

 

Mise en oeuvre du compte pénibilité

Lundi, 03 Août 2015 09:48

François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a repondu à l'intervention que Jean-Pierre Sueur a faite auprès de lui à la demande d'Aline Mériau, présidente de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics du Loiret, au sujet de la mise en oeuvre du compte pénibilité.

>> Lire la réponse de François Rebsamen

 

Dispositions applicables aux zones franches urbaines

Lundi, 03 Août 2015 09:41

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, au sujet des nouvelles dispositions applicables aux zones franches urbaines (ZFU). Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la réponse de Michel Sapin

 

Transparence du patrimoine des parlementaires

Lundi, 03 Août 2015 09:37

Jean-Pierre Sueur a participé le lundi 27 juillet sur Sud Radio à une émission sur le projet de loi de transparence du patrimoine des parlementaires. Apostrophe 45 a rendu compte de cette émission.

>> Lire l'article

 

Rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur l'application du principe : "Le silence de l'administration vaut approbation"

Le Bulletin Quotidien a publié une analyse à propos du rapport Portelli/Sueur sur la loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens.

>> L'analyse du Bulletin Quotidien du 30 juillet

>> Lire le rapport intitulé : « Le silence de l'administration vaut acceptation »

 

Jean-Pierre Sueur à France Culture, un débat sur le thème : "Les lois sont-elles bien écrites ?"

Lundi, 27 Juillet 2015 10:01

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur France-Culture sur le thème de l'écriture de la loi (Les lois sont-elles bien écrites ?) avec Anne Levade et Florence Dubois-Stevant - débat animé par Thomas Baumgartner

> Ré écouter le débat (surée 45 mn)

> Lire le compte-rendu du colloque sur l'écriture de la loi organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat le 12 juin 2014

 

Projet de loi sur l'adaptation de la procédure pénale au droit européen

Lundi, 27 Juillet 2015 09:51

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.

> Lire son intervention 

> Son explication de vote contre l'exception d'irrecevabilité

 

 

Jean-Pierre Sueur : « Les apports du Sénat ont contribué à la constitutionnalité, aujourd’hui reconnue, de la loi sur le renseignement ».

Vendredi, 24 Juillet 2015 15:33

Pour m'être pleinement impliqué dans les débats parlementaires sur la loi sur le renseignement, je tiens à souligner que les apports du Parlement - et du Sénat en particulier - pour ce qui est des garanties quant aux libertés et aux moyens de contrôle ont notablement contribué à la constitutionnalité du texte, désormais reconnue suite à la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet.

Ainsi en est-il pour ce qui est des finalités de l'action des services de renseignement, mais aussi pour la définition de la vie privée incluant, suite à un amendement que j'avais présenté et qui a été intégré dans le texte : "les données personnelles, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".

Les droits et garanties afférents aux professions de magistrat, d'avocat et de journaliste ainsi qu'à l'exercice du mandat parlementaire sont pleinement pris en compte.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement voit ses pouvoirs de contrôle élargis. Suite à l'un des amendements que j'ai déposés, et qui a été intégré dans le texte, celle-ci devra avoir un accès "permanent, direct et complet" à l'ensemble des données.

Toutes les investigations, qui seront placées sous son contrôle, devront être "ciblées", ce qui exclut toute captation massive de données.

Au total, ce texte donne pour la première fois un cadre législatif - qui, jusqu'ici, faisait défaut - à l'action des services de renseignement. Il permet à ces services de lutter avec une efficacité accrue contre le terrorisme, dans le respect vigilant de nos libertés.

Jean-Pierre Sueur

> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance lors de la dernière lecture au Sénat le 23 juin

 

Lutte contre la pédophilie : Jean-Pierre Sueur soutient la position de la commission des lois de l'Assemblée Nationale

Jeudi, 23 Juillet 2015 15:51

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 23 juillet au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union Européenne. 

Le débat a notamment porté sur un amendement présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement prévoyant l’information de l’administration concernée (et notamment de l’Education Nationale) dans le cas où un professionnel en contact régulier avec des mineurs a été condamné pour fait de pédophilie.
Jean-Pierre Sueur a dit son total accord avec cette disposition.
S’agissant des autres stades de la procédure (enquête, garde à vue, mise en examen), le débat s’est concentré sur la nécessité d’atteindre à la juste prise en compte et au juste équilibre entre les trois principes que sont : la protection des mineurs, la présomption d’innocence et le respect du secret de l’enquête et de l’instruction. La rédaction du gouvernement n’a pas donné lieu à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Jean-Pierre Sueur a soutenu l’amendement rédigé par Dominique Raimbourg, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale et adopté par la commission des lois de cette assemblée en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la transmission des informations appropriées en cas de condamnation définitive et aussi la possibilité d’une telle transmission en cas de mise en examen sur la base de faits graves et concordants.

 

Un rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur l'application du principe : "Le silence de l'administration vaut approbation"

Lundi, 20 Juillet 2015 11:17

Le Sénat vient de rendre public un rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur le principe selon lequel « Le silence de l’administration vaut approbation », qui a été édicté par la loi du 12 novembre 2013, - ce qui était une vraie révolution par rapport aux pratiques de l’administration en vertu desquelles, depuis très longtemps, le silence de l’administration vaut rejet. Pour ce qui est de l’Etat, la loi est applicable depuis le 12 novembre 2014 ; elle le sera pour les collectivités locales et la Sécurité sociale le 12 novembre 2015. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur rendent public un bilan très nuancé de son application : sur 3 600 procédures et requêtes des citoyens, elle ne s’applique que dans 1 200 cas, soit un tiers, le silence continuant à valoir rejet dans les deux tiers des cas. Il est vrai que la loi avait prévu dès l’origine toute une série d’exceptions pour diverses raisons. Les deux rapporteurs demandent néanmoins que le nombre d’exceptions soit réduit. Ils demandent surtout que l’Etat mette en œuvre un système d’information clair, précis, facilement accessible, permettant aux citoyens de savoir facilement quand le silence vaut approbation et quand il vaut rejet.

Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur traitent dans ce rapport d’une série d’autres mesures de simplification prévues dans la loi : éviter qu’il soit nécessaire d’envoyer aux administrations plusieurs fois les mêmes documents (ce qui est important, notamment pour ceux qui soumissionnent aux marchés publics) ; développer l’accès électronique aux administrations ; rendre accessible les avis préalables dès leur publication ; etc. Ils évoquent également la suppression des chambres de l’expropriation dans les tribunaux et la parution prochaine (dans les délais annoncés !) d’un code des relations entre public et administrations.

> Lire le rapport

> L'article paru dans Le Monde.fr du 18 juillet

 

Décentralisation : la loi NOTRe définitivement adoptée

Lundi, 20 Juillet 2015 11:07

La loi NOTRe définitivement adoptée après la réussite de la Commission Mixte Paritaire qui a permis la prise en compte de nombre de positions du Sénat.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la dernière lecture de la loi NOTRe, avant son adoption définitive.

> Lire son intervention en séance

> Dans la presse : 

L'interview parue dans La République du Centre du 11 juillet

L'article de Mag'Centre le 12 juillet

 

Jean-Pierre Sueur sur France Culture

Lundi, 20 Juillet 2015 10:59

Jean-Pierre Sueur participera ce mercredi 22 juillet, de 18h15 à 19h, à l'émission "Du grain à moudre" sur France Culture.

Le thème de cette émission sera : "Les lois sont-elles bien écrites ?".

Jean-Pierre Sueur avait organisé au Sénat le 12 juin 2014 un colloque sur "L'écriture de la loi".

 

Protocole d'accord judiciaire France-Maroc : contraire aux engagements de la France sur la Cour Pénale Internationale

Jeudi, 16 Juillet 2015 13:53

Jean-Pierre Sueur s’est abstenu sur le protocole d’accord judiciaire France-Maroc au motif que ce texte est contraire aux engagements de la France sur la Cour Pénale Internationale.


Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, s’est abstenu lors du vote sur le protocole d’accord judiciaire entre la France et le Maroc. Il a déclaré en séance publique :
« Si je ne puis voter ce texte, c’est en raison des dispositions juridiques précises qui figurent dans le protocole qu’il nous est demandé d’adopter.
J’ai été le premier signataire d’une proposition de loi relative à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité – j’insiste sur ce point – le 26 février 2013 par le Sénat.
Cette proposition de loi donne une pleine compétence aux juges français pour poursuivre et juger les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger, conformément aux termes de la Convention de Rome et du Traité du 18 juillet 1998 ratifié par la France. Elle donne une compétence universelle aux juges français.
Or, le protocole qu’il nous est proposé de ratifier va non seulement à l’encontre de l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves sur la base de cette compétence universelle, mais aussi à l’encontre des termes de la proposition de loi précitée dont je suis le premier signataire et qui a été unanimement approuvée par le Sénat. Son adoption constituerait à cet égard un précédent dont les conséquences méritent réflexion. Telles sont les raisons de mon abstention ».

> Le texte intégral de son intervention

Dans la presse : 

> Apostrophe 45, le 16 juillet

> Magcentre, le 17 juillet

 

Loi NOTRe : un accord satisfaisant

Je me réjouis de l'accord intervenu en commission mixte paritaire sur la loi NOTRe

>> Lire l'article de La République du Centre du 11 juillet.

 

Nouvelle-Calédonie : une proposition de loi de Catherine Tasca et Jean-Pierre Sueur

Vendredi, 10 Juillet 2015 10:33

Catherine Tasca et Jean-Pierre Sueur viennent de déposer une proposition de loi relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle Calédonie. Cette proposition de loi a pour objet de créer les conditions de la mise en place d’une autorité de la concurrence en Nouvelle Calédonie. La création de cette autorité de la concurrence est très largement demandée afin de lutter contre les phénomènes de monopole et de position dominante contribuant à la « vie chère ».
>> Lire la proposition de loi

 

CMP projet de loi NOTRe : les préoccupations des maires du Loiret entendues

Jeudi, 09 Juillet 2015 14:45

Jean-Pierre Sueur se réjouit du succès de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi NOTRe, à laquelle il a participé. L’accord intervenu répond largement aux préoccupations exprimées par les maires du Loiret.

La commission mixte paritaire regroupant représentants des députés et des sénateurs qui s’est réunie le 9 juillet au Sénat, et à laquelle j’ai participé, s’est conclue par un accord dont je me réjouis profondément car cet accord, auquel le Sénat a fortement contribué, prend largement en compte les préoccupations qui avaient été exprimées aussi bien par l’association des maires du Loiret que l’association des maires ruraux du Loiret, comme par les mêmes associations dans de nombreux départements.
En premier lieu, la commission mixte paritaire n’a pas retenu l’article voté par l’Assemblée nationale prévoyant l’élection des conseils de l’ensemble des intercommunalités au suffrage universel direct. J’ai toujours considéré qu’un tel dispositif était inadapté, en particulier dans le cas des communautés de communes. Le fait qu’il ait été adopté par l’Assemblée nationale – même s’il ne s’agissait que de l’énoncé d’un principe – avait suscité au sein de nombre de communautés de communes la crainte de voir les communes mises en cause. Ayant toujours été, et étant toujours, attaché à la réalité communale, je me réjouis que la décision de la commission mixte paritaire clarifie les choses : les communautés de communes sont liées aux communes, elles permettent les mutualisations nécessaires tout en confortant la réalité des communes qui sont les indispensables collectivités de proximité auxquelles les Français sont, depuis 220 ans, profondément attachés.
S’agissant du nombre d’habitants nécessaires pour constituer une intercommunalité, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait repris l’amendement dont j’étais signataire au Sénat visant à réduire le seuil de 20 000 habitants à 15 000 habitants. Je me réjouis, en outre, que quatre dérogations aient été prévues à ce seuil de 15 000 habitants, là encore pour tenir compte des réalités du terrain. Deux de ces dérogations sont liées à la densité des territoires concernés, calculée selon deux critères différents. Une autre est liée à l’insertion d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 12 000 habitants créé depuis 2012. La quatrième dérogation concerne les territoires de montagne et les îles. Au total, la solution retenue permet d’aller vers des intercommunalités fortes et efficaces – ce qui est indispensable – tout en prenant pleinement en comptes les réalités du terrain – ce qui est également indispensable.
Pour ce qui est des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), la position du Sénat a été retenue par la commission mixte paritaire : ceux-ci ne pourront pas être mis en œuvre s’il y a une opposition de 25 % des communes correspondant à 20% de la population, ce qui est conforme au droit existant. L’Assemblée nationale prévoyait une « minorité de blocage » plus élevée. La conséquence du vote intervenu en commission mixte paritaire supposera donc un assez large consensus des élus pour mettre en œuvre un PLUI.
La commission mixte paritaire a supprimé le Haut conseil des territoires prévu par le projet de loi, le Sénat ayant considéré que celui-ci faisait double emploi avec lui-même.
La commission mixte paritaire est également parvenue à un accord sur nombre d’autres dispositions.
Le texte issu de ces travaux devra maintenant être adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

TGV Grand Centre : Jean-Pierre Sueur se réjouit des annonces du Premier ministre

Jeudi, 09 Juillet 2015 09:43

Jean-Pierre Sueur était intervenu ces dernières semaines auprès de Manuel Valls, Premier ministre, pour défendre auprès de lui le tracé Ouest pour le projet de TGV Paris-Clermont Ferrand-Lyon. En effet ce trajet est le seul qui dessert la région Centre-Val de Loire, qui dessert Orléans et Bourges, alors que le trajet alternatif, dit "médian", ne fait que traverser la région et ne la dessert nullement. Il avait insisté auprès du Premier ministre pour qu’aucune décision prématurée ne soit prise à cet égard, afin de laisser toutes ses chances au tracé Ouest.
Jean-Pierre Sueur a participé ce 8 juillet au Sénat à la réunion de l'association TGV Grand Centre, sous la présidence de Rémi Pointereau. Jean-Pierre Sueur se réjouit de ce que celui-ci ait pu en cette occasion donner connaissance d'une lettre du Premier ministre (qui a également été adressée au président François Bonneau) par laquelle celui-ci annonce le lancement des études sur l'accès de ce futur TGV à la gare de Paris-Austerlitz et sur son arrivée à Lyon et annonce également la poursuite, au cours de l'année 2016, de la concertation sur le tracé dans le secteur central.
Ainsi, aucune décision prématurée - et dommageable ! - n'est prise, et le tracé Ouest garde toutes ses chances.
Comme l'enjeu est essentiel pour Orléans et pour notre région, il est, et il sera, indispensable que tous les responsables politiques et économiques s'unissent pour soutenir avec force le tracé Ouest, le seul qui nous inscrira pleinement sur le réseau TGV !

 

Sur la Grèce

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 06 Juillet 2015 11:33

Ce lundi matin, le vote massif (61,3 %) des Grecs pour le non m’inspire les réflexions suivantes.

1. Il y a, d’abord, dans ce vote, l’expression d’un sentiment de fierté, de dignité. Les Grecs ont une longue histoire. La démocratie est née dans leur pays. Ils ont, certes, connu de lourds problèmes, et leur fiscalité pas plus que leurs comptes et leur endettement n’ont été maîtrisés durant les dernières décennies. Mais ils n’ont pas accepté d’être vilipendés, mis au ban de l’Europe et des instances de la finance mondiale, placés sous tutelle.

2. Certains, en France et à l’étranger – en Allemagne particulièrement – veulent, du coup, durcir le ton, rompre les négociations et aller vers la rupture. Ce ne serait bon ni pour la Grèce ni pour l’Europe. Comment ne pas voir, en effet, qu’au-delà de la crise grecque, c’est l’avenir de la « zone euro » qui se joue. Si celle-ci commence à se défaire, qui peut affirmer que le mouvement s’arrêtera là ?

3. Il faut renouer les fils du dialogue et trouver une solution. Je sais que François Hollande fera tout pour y parvenir. La solution passe par deux chemins. L’un et l’autre sont nécessaires.
Le premier chemin, ce sont des réformes assurément indispensables en Grèce. Mais il ne faut pas que celles-ci soient imposées. Il faut qu’elles puissent être librement décidées par le gouvernement grec. Fort du résultat sans ambiguïté du référendum, Alexis Tsipras a aujourd’hui les moyens de les faire décider et de les mettre en œuvre.
Le second chemin, c’est la restructuration de la dette. A quoi bon maintenir en l’état, telle qu’elle est, une dette que la Grèce ne pourra jamais acquitter sauf à emprunter au prix fort pour ne l’honorer que partiellement… tout en l’alourdissant encore ! Il est parfaitement réaliste – cela vaut pour les Grecs comme pour leurs créanciers – de revoir cette dette afin qu’elle devienne réaliste et supportable.

Je veux croire à un accord sur ces deux points – qui sont devenus indissociables si l’on veut arriver à un accord qui en soit vraiment un.
L’enjeu est tel qu’il faut tout faire pour y parvenir.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat sur la Nouvelle Calédonie

Jeudi, 02 Juillet 2015 11:33

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté qui doit avoir lieu, au plus tard, en 2018.
Il s’est réjoui de l’accord intervenu le 5 juin dernier lors du comité des signataires des accords de Matignon et de Nouméa sur la question très sensible de la constitution de la liste électorale. Il a considéré qu’il était sage que le projet de loi reprenne strictement les termes de cet accord.
Il a soutenu un amendement de Catherine Tasca permettant de lutter contre la « vie chère », problème dont il avait compris toute l’acuité lors de la mission qu’il a effectuée en Nouvelle Calédonie en 2014. Cet amendement n’ayant pas été adopté, il sera repris dans une prochaine proposition de loi.

>> Lire son intervention

 

Solidarité Tunisie

Mardi, 30 Juin 2015 17:30

Jean-Pierre Sueur s'est rendu aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l'Ambassade de Tunisie en France. Ils y ont rencontré Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, à qui ils ont exprimé toute leur émotion et leur solidarité à la suite du nouvel attentat terroriste qui a touché la Tunisie, soulignant que la France et la Tunisie sont victimes du même terrorisme et doivent le combattre ensemble. Jean-Pierre Sueur est président du groupe France-Tunisie du Sénat.

   

Chèques Postaux : Jean-Pierre Sueur : « Je ne suis pas d’accord sur la méthode et serai extrêmement vigilant pour l’avenir »

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 30 Juin 2015 14:29

Orléans la Source chèques postauxJ’ai eu l’occasion de dire très clairement aux dirigeants de la Banque Postale mon total désaccord avec la méthode qu’ils ont choisie.
Chacun sait les problèmes que pose l’état du bâtiment de La Source. Il est clair que les questions liées à la sécurité ou à l’inadaptation du bâtiment doivent être prises en compte et que des solutions doivent être trouvées.
Mais la moindre des choses aurait été, avant d’annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, de trouver des solutions alternatives et d’étudier sérieusement les possibilités concrètes de relogement ou de construction nouvelle (ce qui, en l’espèce, me paraît être la meilleure solution).
Nul ne peut ignorer la force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emploi et en termes économiques des Chèques Postaux à La Source.
La Source s’est constituée autour des Chèques Postaux.
Tous les habitants ont vécu et vivent avec les Chèques Postaux.
D’abord parce que les postiers sont nombreux à La Source, dans l’agglomération d’Orléans, et dans toutes les communes voisines. Mais aussi parce que « Les Chèques » représentent un attachement au service public. Ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative de La Source.
Je rappelle que, lorsque nous avons créé la première ligne de tramway, l’un des premiers arrêts dont la réalisation m’est apparue évidente s’appelle « Chèques Postaux » !
Je le redis. Il n’est pas normal qu’on nous dise – on me l’a dit et redit – : « Nous allons rechercher des locaux, des bâtiments en friche, on verra, éventuellement nous construirons du neuf, etc. ». Autrement dit, rien n’a été préparé et on est en pleine improvisation !
Dans ces conditions, une extrême vigilance m’apparaît nécessaire.
Et je serai extrêmement vigilant.
Et on pourra compter sur moi pour intervenir autant qu’il le faudra auprès de toutes les autorités compétentes, jusqu’au plus haut niveau.
D’abord, il faut obtenir que les 1 200 emplois soient maintenus à Orléans ou à l’immédiate proximité, au sud de la Loire. J’ai entendu les propos qui ont été tenus. Mais il faudra que les actes suivent.
Ensuite, il faut s’opposer à l’éclatement de cette structure en plusieurs entités.
Cela suppose des bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels.
Et, connaissant les locaux disponibles à La Source et dans les environs immédiats, je n’en vois pas a priori – mais j’espère me tromper ! – qui répondent à ces exigences.
C’est pourquoi, il m’apparaît que La Poste et la Banque Postale devront – et auraient dû déjà ! – prévoir de construire des locaux neufs, modernes, adaptés – comme l’était à l’époque et selon la conception du moment le bâtiment des Chèques Postaux.
L’enjeu est essentiel. Nous devrons être entendus ! Je refuserai absolument pour ma part la mise en cause d’un potentiel exceptionnel auquel le quartier de La Source, notre ville d’Orléans ont toutes les raisons de tenir.

Jean-Pierre Sueur

   

Union et détermination contre la barbarie

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 29 Juin 2015 12:35

Comme l’a justement dit Alain Bauer lors du débat auquel je participais avec lui sur Europe 1 vendredi soir, nous sommes face à un nouveau type de terrorisme qui ne ressemble à rien de ce que nous avons connu.
Puisque tous les « mécréants » sont visés, où qu’ils soient, par des barbares qui profèrent des appels au meurtre, le crime peut, hélas, venir de partout, comme on l’a vu dans l’Isère.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a eu raison de dire que la lutte contre le terrorisme, contre cette barbarie prendrait du temps. Ce serait une illusion que de croire que l’on pourra réduire à néant en peu de temps une menace qui reste à un niveau très élevé.
Face à cela, les controverses politiciennes m’apparaissent dérisoires. Il faut faire face. Il faut faire front. C’est la tâche de ce gouvernement, comme ce serait la tâche du tout autre gouvernement républicain dans notre pays.
Il faut être unis face à la barbarie.
Il faut aussi être déterminés.
Le gouvernement a annoncé une série d’actions de vigilance et de surveillance en janvier dernier. Il a ouvert des moyens, créé de nombreux postes et programmé nombre de créations de postes.
Dans le rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes – dont j’ai été le rapporteur au Sénat –, nous avons préconisé 110 mesures concrètes. Nombre d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Il faut continuer.
Le rapport remis quelques mois plus tard par nos collègues députés va exactement dans le même sens.
Il n’y a aucune contradiction entre les deux rapports.
Nous préconisons toute une série d’actions concrètes. Cela va de la détection de la radicalisation, de sa prévention, au suivi individualisé des personnes concernées, à l’accroissement des moyens des services de renseignements – en particulier sur le terrain – en passant par une extension de la cellule d’écoute et de détection, une plus grande surveillance d’Internet, une lutte contre les moyens de financement du terrorisme (la décision récente de limiter les paiements en liquide à mille euros va dans le sens de nos préconisations).
Je ne peux tout résumer ici. Nos rapports sont publics.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut en aucun cas baisser les bras. Il faut faire preuve de détermination. Et mettre en œuvre dans les différents domaines que je viens d’évoquer tout ce qui peut être fait pour lutter contre cette barbarie.
Cette lutte doit être internationale. Je pense à nos amis tunisiens qui paient très cher le fait d’avoir choisi la démocratie, le respect de toutes les croyances et convictions, l’attachement au droit des femmes.
Les fanatiques ne veulent pas de ces avancées.
Ils tentent de les mettre en cause en compromettant la saison touristique et en privant ainsi ce pays de ressources dont il a besoin.
Nous sommes et restons profondément solidaires de nos amis tunisiens.
Jean-Pierre Sueur

>> Écouter l’intervention de Jean-Pierre Sueur sur Europe 1 (débute à 1 h 03 min 30 sec)

   

Pierre Lanson

Mardi, 23 Juin 2015 12:34

C'est avec beaucoup de tristesse que j'apprends le décès de Pierre Lanson.
Il était un homme chaleureux, toujours positif et constructif, très ouvert.
Il était très attaché à sa commune de Saint-Denis-en-Val, dont il fut le maire durant 24 ans, et dont il disait très fréquemment qu'elle était « la perle du SIVoM », « la perle de l'agglomération ».
Pierre Lanson m'aura apporté un soutien de tous les instants pour de grands projets de notre agglomération qu'il a défendus avec conviction. Je pense, bien sûr, à la première ligne de tramway, mais aussi au pont de l'Europe, à l'Unité de traitement des ordures ménagères de Saran, à la station de traitement de l'eau à La Chapelle-Saint-Mesmin, à l'élargissement de notre agglomération et à l'adoption de nouvelles compétences comme l'aménagement et le développement économique.
Merci, Pierre !

Jean-Pierre Sueur

   

Paris-Nevers : une réunion au ministère des transports

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Mardi, 23 Juin 2015 12:25

Communiqué de Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, Jean-Pierre Sueur, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire et François Patriat, président de la Région Bourgogne

Rencontre avec Jean Mallot, conseiller spécial de Monsieur Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux transports.
Dès la connaissance du rapport de la commission TET d’avenir dit « DURON », nous avions interpellé le Secrétaire d’Etat aux transports sur les préconisations d’organisation de la liaison ferroviaire Paris-Nevers et demandé un rendez-vous pour exposer notre point de vue commun.
Nous avons en conséquence lors de cet entretien indiqué notre opposition à la proposition de transfert de l’exploitation de la ligne de l’État vers les Régions. Nous avons indiqué que la commission forge son analyse non pas sur la liaison dans son ensemble mais en parcellisant l’offre (Paris-Montargis, Montargis-Cosne, Cosne-Nevers) et ne prend pas en compte les relations pendulaires quotidiennes des habitants de chacune des villes desservies qui vont travailler à Paris.
Nous avons demandé à l’État de continuer à assumer l’exploitation de la ligne et d'annoncer sa décision dans les meilleurs délais afin que la discussion puisse porter sur l’amélioration des dessertes, des rames, des locomotives, du prix des billets et de la qualité de service des usagers.
Nous avons à l'issue de cet entretien qui a duré près d'une heure le sentiment d'avoir été compris et attendons les annonces que le gouvernement devra faire non plus le 3 mais le 7 juillet prochain.

   

Suite à la démission de Serge Grouard de ses fonctions de maire d’Orléans

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 22 Juin 2015 16:43

Apprenant la décision de Serge Grouard, je pense à lui. J’imagine que cela n’a pas dû être facile pour lui que de renoncer à la mission de maire de notre chère ville d’Orléans. C’est une mission dont je sais ce qu’elle exige, dont je sais tout ce qu’elle représente et combien nous pouvons y être attachés lorsque les Orléanais nous ont fait l’honneur de nous la confier.
C’est une décision personnelle d’un homme qui reste un acteur politique.
Comme toute décision personnelle, cette décision doit être respectée en tant que telle.

Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur au Relais Orléanais

Lundi, 22 Juin 2015 16:37

Jean-Pierre Sueur s’est rendu, ce lundi 22 juin, au « Relais Orléanais ». Il a rencontré les membres du bureau qui lui ont fait part de l’action qu’ils mènent à l’égard des personnes victimes de la pauvreté et de la précarité. Il les a assurés de tout son soutien.

   

Les études d'impact : « Une fausse bonne idée »

Lundi, 22 Juin 2015 11:04

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi de Jacques Mézard sur les études d'impact. Il a déclaré que cette innovation inscrite dans la Constitution en 2008 était une « une fausse bonne idée ». Il a dit que « l'impact d'une loi était précisément l'objet du débat politique » et qu'« il était illusoire de croire qu'existerait un discours neutre, surplombant le gouvernement et le parlement ou la majorité et l'opposition, relatif à l'effet ou à l'impact d'une loi, et qui s'imposerait à tous ». Il a montré que six ans d'expérience permettaient de relativiser la fiabilité et l'utilité des études d'impact. Il a dit que la vraie question était de doter les parlementaires - comme le gouvernement - de moyens d'expertise conséquents afin qu'ils puissent mesurer en toute indépendance les conséquences et effets escomptés des textes de loi.

>> Lire son intervention en séance

   

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat au sujet des tribunaux administratifs et de leurs délais de jugement

Lundi, 22 Juin 2015 10:52

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 juin au Sénat lors d’une séance publique qui a été organisée sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ».
Il a rendu hommage aux magistrats et personnels des juridictions administratives qui doivent faire face à une augmentation moyenne du nombre d’affaires enregistrées de plus de 6 % chaque année depuis vingt ans et a rappelé que, grâce à leurs efforts, le délai moyen de jugement est aujourd’hui inférieur à un an (de l’ordre de dix mois dans les tribunaux administratifs, de onze mois dans les Cours administratives d’appel et de huit mois au Conseil d’État).
Il a présenté plusieurs orientations pour le présent et l’avenir, et notamment les six suivantes :

  1. Le développement et la généralisation des échanges par voie électronique au moyen de l’application « Télécours ».
  2. La poursuite de l’expérimentation des « nouvelles rédactions » pour les décisions de justice.
  3. La procédure de cristallisation des moyens (qui proscrirait le recours à de nouveaux motifs en cours de procédure) pour réduite le nombre des recours abusifs.
  4. Dans le cas de recours abusifs, la possibilité donnée à la victime du recours de formuler une demande reconventionnelle à caractère indemnitaire devant le juge. Dans ce cas, c’est la victime et non l’État qui percevrait l’amende versée.
  5. Le développement de la conciliation et de la médiation.
  6. Une large information sur la possibilité donnée à toute personne de former des recours administratifs préalables, susceptibles de lui permettre d’obtenir satisfaction sans qu’elle soit obligée d’engager un contentieux.

>> Lire son intervention en séance

   

Projet de loi sur le renseignement : après la commission mixte paritaire

Lundi, 22 Juin 2015 10:43

Après la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 16 juin sur le projet de loi sur le renseignement et à laquelle il a participé, Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué.

>> Lire le communiqué

À propos d’un amendement
Lors de cette CMP, un amendement a été adopté à une voix de majorité (sept contre six) qui crée une disposition qui ne figurait pas dans le projet du gouvernement et n’avait été ni discutée ni adoptée durant les débats au Parlement, que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Celle-ci crée des possibilités de surveillance pour les étrangers effectuant des séjours de courte durée en France, de manière dérogatoire par rapport au droit existant pour lequel les mêmes règles relatives au respect de la vie privée s’appliquent à toutes les personnes séjournant ou résidant en France – qui posent en conséquence un problème de constitutionnalité – sans qu’aucune procédure de contrôle, ni a priori ni a posteriori, ne soit prévue.
Jean-Pierre Sueur a voté contre cet amendement.
Comme la Constitution prévoit qu’à la suite de la CMP, seul le gouvernement peut déposer des amendements lors des nouvelles lectures devant chaque assemblée, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du gouvernement pour soutenir auprès de lui le dépôt d’un amendement supprimant la mesure en question ajoutée lors de la CMP.
Le gouvernement a annoncé le samedi 20 juin qu’il déposerait cet amendement.

Jean-Pierre Sueur interviendra au Sénat en séance publique lors de l’ultime lecture du projet de loi, le mardi 23 juin à 16 heures (à suivre en direct sur le site du Sénat).

 


 

   

49.3, renseignement : une interview de Jean-Pierre Sueur sur France 3

Lundi, 22 Juin 2015 10:33

Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Patrice Machuret sur France 3 à l’issue de la séance des questions d’actualité au gouvernement le jeudi 18 juin. Il a répondu aux questions du journaliste sur deux sujets : le recours à l’article 49.3 de la Constitution et le projet de loi sur le renseignement.

>> Voir la vidéo de l’interview (à 1 h 04 min 18 sec)


150618 f3 qe

   

Discrimination à raison de la précarité sociale

Jeudi, 18 Juin 2015 15:09

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Faisant référence à l'action de Geneviève Anthonioz-de Gaulle, et "aux cris qu'elle a lancés avec tendresse et autorité", et qui doivent "toujours être entendus", Jean-Pierre Sueur a apporté au Sénat son total soutien à la proposition de loi de Yannick Vaugrenard visant à lutter contre la discrimination à raison de la pauvreté et de la précarité sociale. Rappelant que la pauvreté touche aujourd'hui en France 8,7 millions de personnes, soit 4 millions de ménages, il a défendu la nécessité de ce texte, tout en soutenant une modification d'intitulé, afin que la loi se réfère, pour des raisons constitutionnelles, à la notion de "vulnérabilité résultant de la situation économique" d'une personne.

Le texte a été adopté par le Sénat.

>> Lire son intervention en séance

   

Jean-Pierre Sueur se réjouit de la réussite de la Commission Mixte Paritaire sur le Renseignement

Mardi, 16 Juin 2015 16:36

Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’accord intervenu en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi sur le Renseignement.
Il se réjouit particulièrement du fait que le texte issu de la CMP exclue clairement le ministère de la Justice de la liste des instances susceptibles de mettre en œuvre des techniques de renseignement. C’était la position du groupe socialiste du Sénat et, suite aux débats, en commission et en séance publique, de la majorité du Sénat.
Il note également que les avancées du Sénat sur des points importants ont été reprises. Il s’agit d’une définition très complète de la protection de la vie privée ; des garanties en matière de libertés ; de l’extension des capacités de contrôle de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ; du fait qu’elle aura accès de manière « directe, complète et permanente » aux données de connexion ainsi que des limites posées au recours aux algorithmes et aux IMSI catcher.
En outre, le texte issu de la CMP reprend les avancées du Sénat visant à garantir la constitutionnalité du texte.
Au total, ce texte donne enfin le cadre légal aux activités de renseignement, qui faisait défaut jusqu’ici, tout en accroissant les contrôles et en protégeant les libertés et la vie privée.

   

Des trains pour Dordives et Fontenay/Ferrières

Lundi, 15 Juin 2015 11:23

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre des Transports, Alain Vidalies, du président de la SNCF, Guillaume Pépy, et du président du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), Jean-Paul Huchon, pour demander que, maintenant que les nouveaux quais sont (ou seront) en service, les gares de Dordives aujourd’hui et de Fontenay/Ferrières demain soient desservies par un nombre significatif des trains qui desservent les gares proches situées en Ile de France.
Il leur a écrit notamment :
« Maintenant que les travaux ont été effectués, du moins à Dordives, il apparaîtrait que le nombre de trains supplémentaires qui desservirait cette gare ne seraient pas à la mesure de ce qui était mentionné dans la convention qui a été signée par toutes les parties prenantes pour décider les travaux. Seuls trois trains supplémentaires seraient prévus, à des horaires inappropriés.
Si les choses restaient en l’état cela créerait une incompréhension de la part de toutes les collectivités qui ont apporté leur concours financier à ces travaux (Région, département, communauté de communes) et surtout pour les habitants et usagers concernés.
C’est pourquoi je sollicite auprès de vous une concertation dans des délais rapprochés entre vous-même ou vos collaborateurs et les élus concernés pour que les habitants des secteurs de Dordives et de Fontenay-sur-Loing/Ferrières bénéficient de nouvelles dessertes en nombre suffisant qui ont justifié et justifient ces travaux. »

   

Projet de loi sur le renseignement : l’explication de vote de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 15 Juin 2015 11:01

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique une explication de votre au nom du groupe socialiste du Sénat sur le projet de loi sur le renseignement, avant le vote de celle-ci.

>> Lire son explication de vote

Voir
>> La vidéo de son intervention

 

 

>> Un extrait dans son intervention dans la vidéo « Sénat Hebdo » du 12 juin 2015

Jean-Pierre Sueur participera à la Commission mixte paritaire sur cette proposition de loi ce mardi 16 juin à 12 h 30 à l’Assemblée Nationale.

   

Orléans de ma jeunesse, par Jean-Benoît Puech

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Mise à jour le Lundi, 15 Juin 2015 11:58 Écrit par Jean-Pierre Sueur

SC MF335-1150615101900 0001C’est un livre qu’aimeront ceux qui aiment Orléans. Il vient de paraître aux éditions qui se dénomment, justement, « Le Guépin ». Il a pour auteur Jean-Benoît Puech, qui fut longtemps enseignant à la faculté de lettres d’Orléans.
C’est un livre qui coule de source. Il raconte sans ambages, en un récit enlevé, explicite, dépourvu de fioritures, une enfance et une adolescence orléanaises – et même un peu plus.
C’est un livre qui – a priori – détonne parmi les ouvrages de Jean-Benoît Puech qui nous a souvent offert une littérature très élaborée, tournant autour d’un personnage lui-même écrivain, Benjamin Jordane – dont on apprend dans le dernier opus que le patronyme vient d’une rivière, la Jordanne, qui coule à Aurillac, ville natale de Jean-Benoît –, et dont la biographie nous est elle-même livrée par un autre écrivain présenté comme fictif : c’est une œuvre où l’être se dédouble, se dédouble encore, se regarde, se cherche, se perd et se trouve inlassablement.
Et finalement, je pense qu’en vérité, ce récit de jeunesse ne « détonne » pas, contrairement aux apparences. Il nous livre des clés. On y apprend que le jeune Jean-Benoît est sensible aux paraboles, « c’est-à-dire au fait qu’un récit peut avoir un ou plusieurs sens cachés. »
Comme Pérec, Jean-Benoît est également sensible à la réalité des « choses vues » : maisons, rues, places, monuments, commerces, paysages… C’est la réalité charnelle, oserai-je dire, de l’Orléans d’il y a quelques décennies qui se déploie sous nos yeux.
On retrouve ainsi les magasins d’Orléans aujourd’hui disparus, les brasseries, les cinémas… On retrouve les paysages – Saint-Marceau, Olivet, le Clos de Lorette, La Source, les Tourelles de Marcilly-en-Villette.
Et puis les livres. Et, bien sûr, les librairies, dont « Les Temps Modernes ». Jean-Benoît Puech écrit à son propos : « Le nom de la librairie n’évoquait pas pour moi la revue de Sartre, un écrivain dont le roman La nausée m’avait bel et bien écœuré et dont je n’aimais pas du tout la philosophie (…) J’ai compris tardivement que la librairie était "de gauche", mais cela ne m’a pas plus gêné que de découvrir à vingt ans la sensibilité "de droite" de la collection "Signe de piste" adorée de mon enfance (…) C’est pourquoi, de premier client de cette librairie, j’en suis devenu le plus assidu. »
Cette référence aux « Signes de piste » m’a frappé, pour avoir jadis dévoré ces livres : lorsque l’on est dans une idéologie, on ne le sait pas. L’objet de toute formation digne de ce nom est de nous apprendre à poser un regard critique sur toute idéologie (un regard critique au sens d’Emmanuel Kant, bien sûr). C’est d’ailleurs un sujet d’une brûlante actualité.
Jean-Benoît Puech évoque aussi l’APAC, l’association créée par Marcel Reggui que l’on peut considérer comme le foyer vivant à partir duquel toute la vie culturelle orléanaise s’est déployée au fil du temps. Que ce soit pour moi l’occasion de déplorer la manière dont est aujourd’hui traitée l’Association pour le théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), elle-même issue de l’APAC, et pionnière de la vie théâtrale à Orléans.
Mais revenons au livre. Je ne veux pas ici tout déflorer. Je dirai seulement qu’il se lit d’une traite – surtout lorsque l’on aime Orléans.
Et afin d’en persuader ceux qui en douteraient, je citerai pour finir deux passages d’une belle écriture.
L’un concerne le quartier Saint-Marceau : « Il reste encore une ou deux venelles, trois ou quatre cèdres et bon nombre de jardins. Certains sont si profonds que les allées impénétrables semblent se glisser, à travers les ronces et les roses sauvages, vers le pays perdu. »
L’autre concerne l’ancien théâtre qu’une municipalité a funestement fait démolir pour y substituer l’actuel « Centre municipal » : « Ravissant théâtre à l’italienne avec sur quatre ou cinq niveaux, ses labyrinthes de couloirs doublés de miroirs troublés comme des boudoirs par des regards furtifs. Sombres seuils oniriques. Hautaine mais inutile salle aux sages banquettes couvertes de velours cramoisi, quinquets au garde à vous dressés vers le grand lustre en bouquets de diamants, palmes dorées grimpant sur de fins bois sculptés et lourd rideau pourpre, plafond peint de gracieux motifs mythologiques sur fond de ciel baroque. J’adorais ce temple de l’alexandrin. »

Jean-Pierre Sueur

   

Pierre Vieillart

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Juin 2015 10:07

vieillartPierre Vieillart nous a quittés.
Il a été, durant deux mandats, maire de la commune d’Ouzouër-sur-Trézée.
Éleveur, il était un responsable profondément respecté dans le monde agricole. Il a contribué à la création de la coopérative et de structures de développement économique dans le secteur de l’élevage. Il a exercé nombre de présidences et de responsabilités. Il était administrateur d’ « Orléans Viande ».
Membre du Parti Socialiste, Pierre Vieillart a toujours œuvré pour une société plus juste et plus humaine en faisant constamment preuve d’un grand réalisme et d’un grand sens des responsabilités et de la solidarité.
Merci, Pierre.


Jean-Pierre Sueur

  • Les obsèques de Pierre Vieillart seront célébrées ce mardi 16 juin à 15 h à l’église de Saint-Vincent-des-Prés (Saône-et-Loire).
  • Une cérémonie aura lieu à la même heure à l’église Saint-Martin d’Ouzouër-sur-Trézée.
   

Proposition de loi sur le financement des partis politiques

Mardi, 09 Juin 2015 15:40

Jean-Pierre Sueur a déposé, ce jour, une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ».
Cette proposition de loi est co-signée par les membres du groupe socialiste du Sénat.
Elle modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 afin de remédier à l’erreur qui est survenue et à rétablir une incrimination pénale pour les partis politiques qui accepteraient des dons de personnes morales autres que des partis politiques, en violation de la loi.
Jean-Pierre Sueur et le groupe socialiste du Sénat souhaitent que cette proposition de loi puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour du Parlement, afin de mettre fin au « vide juridique » qui subsiste sur ce sujet.

>> Le texte de la proposition de loi

 

   

Renseignement : le rôle de la commission de contrôle renforcé

Lundi, 08 Juin 2015 10:47

Jean-Pierre Sueur obtient que la commission de contrôle créée par le projet de loi contrôle le Pôle National de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD).
Pendant longtemps, la Plateforme Nationale de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD) – devenue Pôle National – hébergée au sein de la DGSE, puis mutualisée par l’ensemble des services de renseignement, n’avait pas d’existence reconnue.
Lors d’une audition récente du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, par la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur lui a demandé si la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCRT) créée par le projet de loi pourrait contrôler le PNCD. Le ministre lui a répondu – et cette réponse était une « première » – que la CNCRT aurait accès « aux produits décryptés issus du PNCD. »
Jean-Pierre Sueur a repris cette réponse dans un « amendement d’appel » en séance publique, le 4 juin dernier.
Suite à son intervention au sujet de cet amendement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lui a donné, au nom de Jean-Yves Le Drian, les mêmes assurances que celles qui avaient été apportées en commission.
Cette déclaration qui figure au compte-rendu est importante. Elle constitue une garantie pour le contrôle par une commission indépendante de ce dispositif qui n’avait pas, antérieurement, d’existence reconnue.

   

Ministère de la Justice et services de renseignement : au Sénat, Jean-Pierre Sueur clarifie les choses

Lundi, 08 Juin 2015 10:44

Jean-Pierre Sueur avait indiqué dès le début de la discussion du projet de loi sur le renseignement son désaccord avec le texte issu de l’Assemblée Nationale qui incluait le ministère de la Justice dans la liste des services de renseignement susceptibles de mettre en œuvre les techniques évoquées dans le projet de loi.
Il est intervenu à plusieurs reprises au cours du débat pour exposer que les missions propres et la spécificité du ministère de l’Intérieur devaient exclure cette assimilation. Un sous-amendement de Jean-Pierre Sueur à un amendement du rapporteur Philippe Bas a permis de clarifier complètement les choses : les services pénitentiaires pourront faire des signalements aux services de renseignement, auxquels il reviendra – et à eux seuls – « d’apprécier les techniques susceptibles d’être mises en œuvre » sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement mise en place par le projet de loi.