Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Campus universitaire d’Orléans-La-Source : une interview de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 30 Mai 2016 11:54

Jean-Pierre Sueur a donné une interview à Radio Campus sur les origines du campus universitaire d’Orléans-La-Source, les actions menées pour l’intégrer dans l’agglomération et l’avenir de ce campus dans le contexte que constituera la création d’un nouveau pôle universitaire en centre-ville.
>> (Ré)écouter l’émission

 

Saint-Père-sur-Loire/Sully-sur-Loire : tous unis pour la sécurité des cyclistes et des piétons

Pont Sully-Saint-Pere1À l’initiative de Patrick Foulon, maire de Saint-Père-sur-Loire, et de Jean-Luc Riglet, maire de Sully-sur-Loire, une manifestation pacifique a conduit de nombreux élus et habitants à franchir le pont sur la Loire reliant ces deux communes – et sur lequel la circulation des cyclistes est dangereuse – pour demander que la passerelle SNCF proche, aujourd’hui inutilisée, soit réaménagée pour accueillir les cyclistes et les piétons qui pourront ainsi traverser la Loire en toute sécurité.
Jean-Pierre Sueur a écrit à ce sujet à Guillaume Pépy, président de la SNCF
Lire :
>> La lettre à Guillaume Pépy
>> La République du Centre du 29 mai 2016

 

Sur Péguy : « Tous péguystes ? »

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 30 Mai 2016 11:02

160520 marianne peguyOn trouvera ci-dessous un article de Salomon Malka paru sous le titre « Tous péguystes ? » dans le numéro du 20 mai de Marianne, dont une bonne partie relate une conversation que j’ai eue avec lui.
Je me permets d’ajouter une précision. Salomon Malka reprend cette phrase : « D’un geste magnifique, nous avons éteint, dans le ciel, des lumières qu’on ne rallumera plus », en omettant d’écrire qu’il ne s’agit bien sûr pas d’une phrase de Péguy, mais d’une citation faite par Péguy d’une déclaration du ministre du travail, René Viviani, à l’Assemblée nationale en novembre 1906. Il ne me semble pas inutile de préciser que si Péguy reprend cette phrase, c’est pour dénoncer ce qu’elle induit, à savoir une « métaphysique d’État. » Non sans moquer ces « métaphores du pacifique métier d’allumeur de réverbères », Péguy s’en explique longuement : « Le parti intellectuel moderne a infiniment le droit d’avoir une métaphysique, une philosophie, une superstition (…) Mais ce qui est en cause (…) c’est de savoir si l’État, moderne, a le droit et si c’est son métier, son devoir, son office, sa fonction, d’adopter cette métaphysique, de se l’assimiler, de l’imposer au monde en mettant à son service tous les énormes moyens de la gouvernementale force. » (On trouvera l’ensemble de l’argumentation de Péguy à ce sujet dans le texte intitulé « De la situation faite au parti intellectuel », Œuvres en prose dans La Pléiade, tome II, pages 553 à 565).

JPS

>> Lire l’article

 

Un amendement de Jean-Pierre Sueur sur la composition de la commission des sondages adopté par la commission des lois

Lundi, 30 Mai 2016 10:33

À la faveur de l’examen d’une proposition de loi sur l’élection présidentielle, Jean-Pierre Sueur avait pu faire récemment adopter l’essentiel de la proposition de loi qu’il avait préparée avec Hugues Portelli et qui avait été adoptée unanimement par le Sénat, pour actualiser la loi pour ce qui est du financement, de l’élaboration et de la publication des sondages.
Une partie de cette proposition de loi n’avait pas pu être intégrée dans le texte sur l’élection présidentielle. Il s’agissait de celle relative à la commission des sondages afin qu’elle puisse inclure des spécialistes de la statistique et des sondages et que les incompatibilités qui s’appliquent à ses membres soient définies dans la loi.
Tel est l’objet d’un amendement que Jean-Pierre Sueur a déposé lors de l’examen par la commission des lois du Sénat d’une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes, et qui a été adopté par celle-ci.
>> Lire l’amendement

 

Projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine : Jean-Pierre Sueur défend la spécificité des architectes

Lundi, 30 Mai 2016 10:13

Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement et est intervenu au Sénat pour défendre la spécificité des architectes dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Cet amendement n’a pas été adopté par la majorité du Sénat.
>> Lire l’amendement et le débat sur celui-ci

Jean-Pierre Sueur a de nouveau défendu la protection des moulins qui constituent des éléments précieux de notre patrimoine, en prenant l’exemple du Loiret.
>> Lire son intervention

 

Christian Peudupin

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 30 Mai 2016 09:44

C'est avec tristesse que j'ai appris la disparition de Christian Peudupin, au terme d'une longue maladie. Salarié de la ville d'Orléans, il y fut longtemps responsable du syndicat CGT. En tant que maire, j'ai pu mesurer son dévouement, sa force de conviction et son indépendance d'esprit. Combatif, mais toujours ouvert au dialogue, il était proche de ses collègues qu'il savait défendre avec ardeur, et respecté de tous à la mairie. En plus de la mairie, Christian Peudupin avait une autre grande famille, la Musique Municipale d'Orléans, au sein de laquelle il comptait de vrais amis, et à laquelle il fut toujours fidèle. Je n'oublie pas nos nombreuses et chaleureuses conversations. Au revoir, Christian. Je pense à toi et à tes proches.

Jean-Pierre Sueur

 

Valérie Corre et Jean-Pierre Sueur demandent au Premier ministre le rétablissement des crédits de la Recherche

Mardi, 24 Mai 2016 17:35

Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur ont transmis, ce mardi 24 mai, une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour lui demander de revenir sur le projet de décret annulant 256 millions d’euros de crédits sur la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ils ont insisté dans leur lettre sur l’absolue nécessité de conforter les moyens de la recherche et de l’enseignement supérieur, conformément aux engagements de « sanctuarisation » qui ont été pris et à la position exprimée par les Prix Nobel et du titulaire de la médaille Fields français ainsi que par les représentants des chercheurs et universitaires de notre pays.

>> La lettre à Manuel Valls

Je me réjouis de la déclaration faite ce lundi 30 mai par François Hollande de rétablir l'ensemble des crédits destinés à la recherche.

 

Les conséquences de l’élection du président de la République au suffrage universel direct

ColloqueJean-Pierre Sueur a participé, en tant qu’intervenant, au colloque organisé au Sénat le 27 novembre 2015 par l’Institut Alain Poher sur le thème : « La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans. Cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l’exécutif ? » Les actes du colloque sont parus ainsi qu’un DVD reprenant l’ensemble des interventions.
>> Lire le texte intégral de son intervention
>> Voir et écouter son intervention
>> Le programme complet du colloque
>> Voir et écouter toutes les interventions
>> Lire le texte intégral des actes

 

Une interview de Jean-Pierre Sueur sur Mega FM

Lundi, 23 Mai 2016 11:08

Jean-Pierre Sueur a été l’invité de Rémy Silly sur Radio Mega FM le samedi 21 mai dans l'émission "La Puce à l'oreille" où il s’est exprimé sur l’actualité locale et nationale.
>> (Re)écouter l’émission

 

Les Voix d’Orléans

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Écrit par Jean-Pierre Sueur

Je salue la manifestation « Les Voix d’Orléans » consacrée à la francophonie et aux œuvres des femmes, à la place des femmes dans le champ de la francophonie, qui a été organisée les 20 et 21 mai par la Ville d’Orléans à l’Hôtel Dupanloup, qu’on eut le plaisir de voir ainsi « habité » et retrouvant vie.
Et je salue tout particulièrement la passionnante conférence d’Henriette Walter qui a expliqué avec beaucoup de verve et force exemples combien notre langue française avait bénéficié, depuis l’origine, d’emprunts de mots venant de toutes parts : du latin et du grec, bien sûr, mais aussi des langues germaniques, de l’arabe, du persan, de l’anglais, de l’espagnol, de l’italien, du turc, des langues d’Afrique… et j’en oublie.
Toute langue vivante vit avec d’autres. Elle emprunte constamment. Et nombre de langues ont beaucoup emprunté au français. Il est même des emprunts faits par d’autres langues que nous réempruntons quelques siècles plus tard et ainsi nous reviennent.
Les seules langues qui n’empruntent pas, ne se transforment pas, ne vivent pas, sont évidemment les langues mortes.
Cette conférence était un acte politique, au sens noble du terme.
Certains pensent en effet qu’il y aurait une « pureté » originelle de la langue, qui n’a jamais existé, et que les emprunts viendraient polluer et dégrader.
Les mêmes pensent pareillement qu’il existe une pureté originelle de la Nation – qui est pure illusion – que les immigrés et les réfugiés viendraient pervertir.
Funestes conceptions !

Jean-Pierre Sueur

 

Des subventions pour les économies d’énergie dans le Loiret

Lundi, 23 Mai 2016 10:41

160519 Ségolène Royal conventionsJean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, pour soutenir des projets du Loiret, porteurs d’économies d’énergie, présentés par plusieurs pays ainsi que par la ville de Beaugency.
Il a participé ce jeudi à la remise par Ségolène Royal de deux des subventions demandées. Elles s’élèvent à 500 000 € pour le projet Agora porté par la ville de Beaugency et 500 000 € pour le projet d’économie d’énergie du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.

 

Yves Carreau

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 23 Mai 2016 10:10

Yves Carreau nous a quittés le 27 novembre 2014. Il avait été durant plus de trente ans enseignant à l’école des Beaux-Arts d’Orléans. Dessinateur, graveur, il s’est voué à l’art, construisant, avec intégrité, ascèse, concentration, une œuvre considérable.
Je tenais à signaler ici l’exposition de ses gravures que l’on peut voir présentement à la galerie Cat Berro, 25 rue Guénégaud à Paris, et où l’on peut, notamment, découvrir les quatre œuvres ci-dessous.

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Je tiens aussi à signaler le très beau livre, La table au noir, qui lui est consacré et qui vient de paraître. Ce livre, réalisé notamment par Sébastien Pons, propose une redécouverte de l’œuvre et du travail d’Yves Carreau à partir de la description méthodique et éclairée de son atelier tel qu’il était le jour de son départ.
SKM C3350160523090000 0001Il commence par cette phrase : « Aujourd’hui, l’atelier est désert, mais demeure perceptible la silencieuse présence de l’artiste. »
On y lit un texte très fort de Claude Mouchard, intitulé « Nuit féconde », dont je retiens ces deux passages :
« Dans cet "espace du dedans" qui fut et qu’est l’atelier, c’est la fureur lente de l’artiste qu’on croit sentir aujourd’hui encore : une obstination quotidienne plantée au cœur du temps du monde. »
« Sans doute la lumière du dehors n’entre-t-elle qu’à peine dans la nuit enclose de cet "espace du dedans". Mais des ampoules y brûlent à volonté disposées selon les lieux des différentes opérations pratiquées par l’artisan artiste. C’est là que ce sera réengendré, jour après jour, le temps indomptable du travail : il aura pu passer sans rupture de l’obscurité de l’atelier à ces "dedans" autonomes, multiples et énigmatiquement vivants, que constituent les œuvres. »
SKM C3350160523090000 0002Ce livre contient aussi des écrits d’Yves Carreau. On y lit ainsi sous sa plume : « Dessiner est une œuvre de méditation, d’ascèse où il est question d’élévation, de dépassement dans un face à face avec soi. »
Un avant-dernier mot : la « table au noir » est le « nom donné à la pierre sur laquelle le graveur prépare l’encre d’impression avec des spatules, des tampons et des rouleaux. »
Un dernier mot : merci à Joëlle Labiche de tout ce qu’elle accomplit pour faire connaître l’œuvre d’Yves Carreau et poursuivre l’aventure de « La Cage de l’Ombre forte ».

Jean-Pierre Sueur

>> Cet ouvrage, La table au noir, est en vente au Musée des Beaux-arts d’Orléans et à la librairie des Temps modernes.

 

À propos de la « déradicalisation », des mesures annoncées par le gouvernement et du livre de Fethi Benslama : « Un furieux désir de sacrifice »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 17 Mai 2016 14:31

Le gouvernement vient de publier un nouveau plan de lutte contre la « radicalisation » et pour la « déradicalisation ».
Je salue d’autant plus cet ensemble de mesures (qu’on trouvera ci-dessous) qu’elles s’inscrivent dans le « droit-fil » du rapport intitulé « Filières "djihadistes" : pour une réponse globale et sans faiblesse », publié en avril 2015, fruit d’une commission d’enquête du Sénat dont j’étais rapporteur (dont on trouvera le lien ci-dessous).
Par rapport à d’autres pays d’Europe, la prise en compte des phénomènes de « radicalisation » a été relativement tardive en France. Elle date, pour l’essentiel, de 2014, même s’il y eut des précurseurs, qui n’ont pas été suffisamment écoutés.
Depuis, on a mis les « bouchées doubles ». Et des efforts considérables sont faits pour détecter la radicalisation, faciliter les signalements (par un « numéro vert » notamment), la prévenir (avec le concours – essentiel – de l’Éducation nationale), mettre en œuvre des « cellules de veille » dans les préfectures et assurer une prise en charge des personnes radicalisées sur le terrain. En même temps, les services de renseignement, de la police, de la gendarmerie et des douanes sont mobilisés pour éviter des départs vers la Syrie et contrôler les retours, cependant que les instances européennes ont – enfin ! – donné le « feu vert » pour l’organisation du système dit « PNR » destiné à mieux contrôler les transports aériens. Des mesures sont également prises par rapport au financement du terrorisme ou pour interdire des sites Internet qui en font l’apogée.
Tout cela est nécessaire.
Mais il est un point sur lequel je souhaite revenir. Il s’agit de ce que l’on appelle la « déradicalisation ».
Dans le rapport précité, nous avions déjà mis en garde contre des conceptions que j’ai jugées, pour ma part, « simplistes » de la « déradicalisation ». Depuis, je me suis souvent exprimé à ce sujet.
Ces conceptions méconnaissent d’abord la force et l’efficacité de la propagande de Daesh et de ses séides, dont les techniques de « radicalisation » ou plutôt d’emprise psychique sont très élaborées.
Quelques vidéos, fussent-elles inspirées par de nobles sentiments et par une évidente rationalité, diffusées en « contre », n’ont malheureusement pas l’effet escompté.
On a tort d’imaginer la déradicalisation comme un processus simple par lequel on va, en quelque sorte, expurger du psychisme d’un être humain des idées fausses ou folles pour en revenir au statu quo ante.
Or, ce n’est pas comme cela que les choses se passent, ni qu’elles peuvent se passer.
Chacun d’entre nous a des conceptions morales, éthiques, politiques, philosophiques ou religieuses. Qu’est-ce qui ferait, qu’est-ce qui pourrait faire que nous renoncions instantanément à celles-ci, que nous penserions soudain qu’elles sont fallacieuses, inacceptables ou insupportables ?
Ce n’est pas si simple.
Ce qu’on appelle la déradicalisation est forcément un processus long qui appelle analyse, dialogue et patience.
C’est un processus qui appelle d’abord une compréhension du phénomène.
Il n’est pas compatible avec les déclarations selon lesquelles « vouloir expliquer c’est déjà excuser. »
Il faut d’abord comprendre le mal pour y apporter réponse.
benslamaC’est pourquoi je tiens à saluer la parution très récente du livre de Fathi Benslama intitulé Un furieux désir de sacrifice publié aux éditions du Seuil.
Dans une interview donnée à L’Obs à l’occasion de la parution de cet ouvrage, Fethi Benslama conteste d’ailleurs le terme de « déradicalisation » dans la mesure où on l’associe aux conceptions simplistes que je viens d’évoquer. Je le cite : « Je récuse fermement la notion de "déradicalisation". C’est absurde de proposer un nouveau déracinement comme traitement : personne ne peut accepter d’être déraciné, de devenir un paria. La ligne à suivre, sur le plan psychique, est plutôt celle qui consiste à aider le jeune à retrouver sa singularité perdue dans l’automatisme fanatique et la fusion dans un groupe d’exaltés. Cette abolition des limites individuelles dans les groupes sectaires est du reste ce qui favorise l’autosacrifice. Il s’agit donc d’entreprendre un travail de reconstruction du sujet, en tant que responsable de lui-même et de ses choix. »
J’ajoute que le grand mérite du livre de Fathi Benslama est d’investir dans l’analyse des faits dits de « radicalisation » l’apport de la psychanalyse, ce qui rompt singulièrement avec les conceptions mécanistes de retour au statu quo ante sous-jacentes à bien des discours politiques.
« Comment penser le désir sacrificiel qui s’est emparé de tant de jeunes au nom de l’islam ? » se demande-t-il d’emblée, avant de rappeler que les instruments de la « clinique » de Freud « constituent un appui pour explorer les forces collectives de l’anticivilisation au cœur de l’homme civilisé et de sa morale » (p. 13). Il analyse « l’association entre une violence aveugle et la volonté de le donner à voir » comme « un nouveau franchissement qui fait du meurtre et du suicide une communication et un spectacle » (p. 18). Il dénonce les travaux qui « font l’impasse sur la dimension psychologique et a fortiori psychopathologique dans la radicalisation considérée phénoménalement comme un fait qui appartient à la volonté et à la conscience de l’acteur » (p.26). Il rappelle que « 40 % des radicalisés sont des convertis » dont certains commandent sur Internet « L’islam pour les nuls » (p. 51). Il expose que « l’autosacrifice » est sous-tendu par un « idéal de pureté », que le « discours des jeunes qui veulent mourir dans le jihad (…) est prononcé comme si la mort allait leur permettre de réveiller la vie (…), de rêver la mort comme source d’une vie plus vraie » (p. 61).
Après ces développements psychologiques et psychanalytiques, Fethi Benslama en vient aux autres sources de l’islamisme : « La lecture que je soutiens ici est que l’islamisme est l’invention (…) d’une utopie antipolitique face à l’Occident » (p. 67). Il consiste en une « subordination du politique au religieux au point d’aspirer à le faire disparaître » (p.69).
Il retrouve ainsi les analyses de Marcel Gauchet et d’Olivier Roy.
Le fondamentalisme qui sous-tend la radicalité n’est pas essentiellement – ou d’abord – religieux. Mais une conception radicale de l’islam, dite « islamique » rejoint sa visée psychiquement totalisante.
Par ailleurs, ces démarches ne sont pas sans rapport avec ce qu’on a appelé le « syndrome de Cotard » qui permet d’approcher l’idée d’« inidentification » : « Il s’agit d’un délire de négation mélancolique dans lequel le malade est à la recherche d’une mort salvatrice et en même temps se sent désincorporé, infini, immortel, surhumain » (p. 103).
Le livre s’achève sur un éloge de la révolution tunisienne. La révolution tunisienne, en effet, restaure le lien entre l’islam et les Lumières. Elle redonne sa place à l’acte politique et – ce faisant – rompt avec des visées totalisantes.
Je n’ai fait ici que survoler ce livre. Je conclus en émettant le vœu qu’il permettra de comprendre d’où viennent les phénomènes que nous combattons et qui sont contraires à toute forme d’humanisme – de les comprendre pour y apporter de vraies réponses, et non des succédanés.

Jean-Pierre Sueur

Lire et voir :
>> Le plan gouvernemental du 9 mai contre la radicalisation
>> Le rapport « Filières « djihadistes" : pour une réponse globale et sans faiblesse »
>> Le débat auquel Jean-Pierre Sueur a participé le 9 mai sur Public Sénat, sur « Quelle stratégie contre la radicalisation ? », avec Ouisa Kies et Daniel Fellous, animé par Delphine Girard (à 1 heure et 34 minutes)

 

Pierre Thibault

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 17 Mai 2016 13:46

J'apprends avec tristesse le décès de Pierre Thibault.
Il était très lié à Pierre Mauroy, qui n'avait pas oublié les années durant lesquelles ils étaient tous deux responsables des Jeunes socialistes. Il fut ensuite journaliste au Populaire. Il a animé longtemps la Sfio à Orléans et dans le Loiret, ce qui le conduisit à s'engager dans une municipalité associant radicaux, socialistes et centristes, au sein de laquelle il fut maire-adjoint. Si ce choix fut ensuite discuté au sein du nouveau Parti socialiste, son dévouement et sa disponibilité furent reconnus de tous. Il en fut de même pour son engagement dans le sport et la vie associative, comme l'ont justement noté Jean Ros et Avelino Valle. Peu avant sa disparition, Pierre Mauroy me parlait encore de sa « modestie » et de sa « fidélité ».

Jean-Pierre Sueur

 

Sur le 49-3 : Jean-Pierre Sueur sur Public Sénat

Mardi, 17 Mai 2016 11:50

Au sujet de l’usage du « 49-3 », Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 10 mai à un débat sur Public Sénat animé par Sonia Mabrouk avec François-Noël Buffet, Benjamin Lucas et Xavier Alberti
>> (Re)voir le débat (à 35 minutes et 40 secondes)

 

Après les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Mai 2016 11:51

Cela s’est encore une fois vérifié. Les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans sont à nulle autre pareilles. Il y a dans notre ville, ces jours-là, transcende ce qui divise les Français – et les sujets de division ne manquent pas.
Emmanuel Macron y fut chaleureusement accueilli, comme toutes les personnes invitées à présider ces fêtes. Il eut le mérite de faire tout le parcours du cortège commémoratif et de marquer une grande proximité, une réelle sympathie à l’égard des milliers de personnes qui étaient venues.
Son discours fut entièrement centré sur les valeurs de Jeanne d’Arc : la justice, le courage, l’énergie, la détermination, le soutien indéfectible aux plus faibles.
Ce fut aussi un discours profondément républicain, convoquant Jaurès, Gambetta, Péguy, Jean Zay et De Gaulle pour appeler à l’action face aux défis de notre époque.
Certains y ont vu – on y verra toujours ! – des visées politiciennes et des ambitions subliminales.
Mais on peut faire ce procès d’intention à pratiquement tous les discours tenus par les invités d’honneur des fêtes johanniques.
En tout cas, ce qui est clair, c’est que le choix fait par certains élus de récuser l’esprit de rassemblement et d’unité qui caractérise nos fêtes, n’a pas été compris. Je reproduis, sans ôter une ligne, le communiqué que j’ai publié il y a quelques jours – et que les faits ont validé.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire mon communiqué « À propos des Fêtes de Jeanne d’Arc »

 

Pour Jean-Pierre Sueur, la loi sur le numérique sera « une grande loi de la République »

Vendredi, 06 Mai 2016 09:19

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat l'explication de vote du groupe socialiste sur le projet de loi « pour une République numérique », projet qui a été adopté par 322 voix pour sur 323 suffrages exprimés. Il a dit que ce texte, présenté par Axelle Lemaire, serait « une grande loi de la République. » Il embrasse en effet l'ensemble des sujets induits par le développement du numérique, affirme que la sphère du numérique est un « objet de droit » et que le droit d'auteur comme la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée et des données personnelles ou l'interdiction de propos racistes doivent y être pleinement respectés. Il affirme qu'en même temps, le phénomène numérique nous conduit à réécrire ou à préciser des pans entiers de notre droit.
Il a noté parmi les apports du Sénat : le refus d'introduire dans la loi la notion de « secret des affaires », ce qui aurait été préjudiciable à la liberté d'information dans le domaine économique ; la promotion des « logiciels libres » ; l'accessibilité des décisions de justice ; une plus grande protection des « lanceurs d'alerte » ; la lutte contre le cyberharcèlement ; et surtout, le droit universel à l'accessibilité au numérique pour toutes les personnes handicapées.
Il a regretté que d'autres points n'aient pas été retenus comme : les consultations citoyennes par Internet lors de la préparation des projets de loi (à l'image de celle qui a eu lieu sur ce projet de loi) ; l'action de groupe et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile ; la possibilité de prévoir le retrait de données numériques post mortem et enfin la prise en compte du procédé - dit « DTM » - d'extraction de données sur les travaux scientifiques, très demandée par les chercheurs et universitaires français.
Il a pour finir appelé de ses vœux de nouvelles avancées sur chacun de ces points à la faveur de la commission mixte paritaire qui réunira prochainement sénateurs et députés, et il s'est réjoui du maintien du titre du projet de loi, en concluant son propos par cette phrase : « Il faut dans ce domaine comme dans les autres qu'éclatent les valeurs et les principes républicains. »

>> Lire l'explication de vote faite en séance publique par Jean-Pierre Sueur au nom du groupe socialiste

 

Jean-Pierre Sueur défend des mesures contraignantes pour assurer la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires ruraux

Jeudi, 05 Mai 2016 09:14

Lors du débat sur le projet de loi « République numérique », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement, dont il était signataire, et qui a été adopté par le Sénat, afin de mettre fin aux zones blanches persistantes pour la téléphonie mobile dans certains espaces ruraux. Il a dit que le Sénat « étant naturellement le défenseur de la ruralité se devait d'adopter de telles mesures. »
Cet amendement prévoit la possibilité pour l'ARCEP, lorsque cela est justifié au titre de l'objectif d'aménagement du territoire, d'enjoindre les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles, dont elle encadre les termes. À défaut d'accord, le régulateur peut amener chaque opérateur à proposer une offre de référence d'accès à son réseau en zone rurale. L'ensemble de ce mécanisme peut faire l'objet de sanctions de la part du régulateur.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance

>> L'amendemant cosigné par Jean-Pierre Sueur

 

A propos des Fêtes de Jeanne d'Arc

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 03 Mai 2016 19:20

Je tiens à rappeler que les Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans témoignent chaque année de l'union et du rassemblement de tous les Orléanais autour de leur héroïne. 
Il faut absolument, à mon sens, être fidèle à cet état d'esprit qui a toujours prévalu à Orléans. 
J'ai défilé auprès de tous les invités, quels qu'ils fussent, ministres de droite comme de gauche, sans aucune exception.
J'ai tenu, lorsque j'étais maire, à inviter des personnalités de la majorité comme de l'opposition.
Les divergences sont légitimes dans notre démocratie. 
Elles ne justifient pas le refus du rassemblement autour des valeurs qui doivent nous réunir. Je rappelle que c'est la République, et que c'est le Parlement qui ont donné aux fêtes de Jeanne d'Arc d'Orléans le statut de fêtes nationales.

Jean-Pierre Sueur

 

Spécial : projet de loi République numérique

Lundi, 02 Mai 2016 09:47

Nous consacrons l’essentiel de cette lettre électronique hebdomadaire au projet de loi sur la République numérique qui est en cours de débat au Sénat et sur lequel Jean-Pierre Sueur s’est beaucoup investi.
Nous revenons tout d’abord sur deux amendements essentiels dont Jean-Pierre Sueur était le premier signataire et que le Sénat a adoptés.
En second lieu, avant le vote solennel, l’explication de vote du groupe socialiste. Les explications de vote peuvent être suivies en direct entre 15 h 15 et 16 h sur le site du Sénat.

Deux amendements importants
1. La suppression de la notion de « secret des affaires »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 4

2. La promotion des « logiciels libres »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 9 ter

Autres interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Sur un amendement liminaire déclaré irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution
>> Sur la mise en place des consultations en ligne lors de la préparation de projets de loi
>> Sur l’interopérabilité des données mises à disposition
>> Communication des algorithmes
>> Qualité des données publiques
>> Souveraineté numérique
>> Publications scientifiques
>> Accès aux archives publiques
>> Accès aux données publiques sur la recherche
>> Application de l’article 40 du code de procédure pénale
>> Caractère public de la séance : articulation avec les textes européens

 

Un amendement de Jean-Pierre Sueur sur les "logiciels libres" adopté unanimement par le Sénat

Jeudi, 28 Avril 2016 15:20

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la « République numérique », le Sénat a adopté à la quasi unanimité (une abstention) un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, affirmant que « les administrations encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation de tout ou partie de ces systèmes d'information. »

   

Sondages : les nouvelles dispositions sont applicables dès aujourd'hui

Mercredi, 27 Avril 2016 17:23

La loi relative à la modernisation de diverses règles relatives aux élections vient d’être publiée au Journal Officiel de la République française. Votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 5 avril et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2016-730 du 21 avril 2016, évitant des dérives qui ont nourri la polémique et même la vie judiciaire.
La nouvelle loi est d’application directe ; ses dispositions sont d’ores et déjà en vigueur.
Désormais le sondage sera défini par la loi pour éviter les contrefaçons. Il devra être présenté clairement afin que le citoyen-électeur sache qui l’a réalisé, qui en est le commanditaire, qui en est l’acheteur ; il faudra rendre publiques l’intégralité des questions posées ainsi que les marges d’erreur.
Cette révolution méthodologique bénéficiera également à la Commission des sondages, autorité administrative indépendante dotée désormais d’un véritable pouvoir de contrôle puisque tout sondage devra lui être soumis dans son intégralité (contenu, méthodologie, financement) et que la commission pourra rendre public son avis sur l’enquête s’il appelle des réserves de sa part. Enfin les sanctions financières frappant les contrevenants à la loi sont significativement accrues.
Par ailleurs, la commission des sondages doit désormais, en vertu de la loi, rendre publics sur son site pour tout sondage publié : les critères justifiant les éventuels redressements des résultats bruts des sondages ; l’ensemble des questions posées ; la proportion de personnes interrogées n’ayant pas répondu au sondage et à chacune des questions ; les gratifications éventuellement versées ; etc. L’ensemble de ces indications doit pouvoir être consulté sur le site de la commission « dès publication ou diffusion d’un sondage ».
Un grand pas dans la démocratisation du débat public et la formation de citoyens éclairés vient d’être franchi. Il revient maintenant aux pouvoirs publics de veiller à la mise en application effective de ce texte par tous les acteurs concernés.

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs

   

Jean-Pierre Sueur fait adopter un amendement excluant le "secret des affaires" du projet de loi numérique

Mercredi, 27 Avril 2016 10:01

Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement au projet de loi sur la République numérique visant à supprimer le « secret des affaires » qui ne figurait pas dans le texte issu de l'Assemblée nationale et qui a été introduit par le rapporteur du Sénat.
Jean-Pierre Sueur a indiqué que cette notion était mal définie en droit et qu'elle pouvait porter atteinte à l'information en matière économique. La ministre Axelle Lemaire a dit que son introduction mettrait en cause la crédibilité de l'« open data » à la française.
Après un long débat, l'amendement de Jean-Pierre Sueur a été adopté par 198 voix contre 145.

   

Faut-il détester la politique ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 15:01

Décrier la politique est, que « du plus loin qu’il pouvait s’en souvenir, la politique, et non seulement les politiques, étaient l’objet de critiques virulentes. »
Et il suffit de lire les journaux du début du XXe siècle pour mesurer le degré de violence verbale atteint par les polémiques, mais aussi par les attaques ad hominem – je pense aux injures antisémites par exemple – pour constater qu’à cet égard, les choses se sont, malgré les apparences, plutôt améliorées.
Même si la France est aujourd’hui l’un des pays du monde où l’on vit le mieux – il suffit de comparer ! –, je ne mésestime pas les difficultés que connaissent nombre de nos concitoyens. Je pense aux jeunes qui ne trouvent pas d’emploi, à tous les chômeurs et aux personnes qui connaissent la précarité. Et je comprends les réactions et les révoltes que cet état de choses peut susciter.
Mais je ne pense pas que cela justifie de jeter par-dessus bord toutes les politiques et tous les politiques.
D’abord parce que la réponse aux difficultés de notre société demande des solutions courageuses. Et que les politiques courageuses sont rarement populaires – du moins sur le moment.
Mais aussi parce que sans politique, sans débat, sans Parlement, sans partis… il n’est tout simplement pas de démocratie, pas de république et que le rêve d’une société sans politique peut devenir bien vite le cauchemar de l’extrémisme, voire du totalitarisme.
Disons-le : la politique ce sont (face 1) des convictions des valeurs, des projets, des idéaux, de l’altruisme, le sens de l’intérêt général.
Mais ajoutons aussitôt que la politique, c’est aussi (face 2) : des ambitions, des luttes pour le pouvoir ; des égos (voire des hyper-égos…) – et même, hélas, des questions d’intérêt personnel, voire de corruption.
Tout le problème, c’est que la face 2 ne l’emporte pas sur la face 1.
C’est, comme disait Péguy, que la mystique – il parlait de « mystique » républicaine, en l’espèce – ne soit pas dévorée par la politique (entendons la « politique politicienne ») à laquelle elle a « donné naissance ».
C’est un combat de chaque jour. Un combat qui vaut d’être mené. Car, comme l’écrivait également Péguy au sujet de la philosophie d’Emmanuel Kant : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains. »

Jean-Pierre Sueur

   

Projet de loi sur la République numérique

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 14:09

Ce mardi 26 avril commence au Sénat le débat sur le projet de loi relatif à « la République numérique ».
Préparé par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, ce projet de loi vise à favoriser, via l’Internet, l’accès de tous aux données publiques, à adapter notre droit à la « sphère numérique », et notamment à protéger les droits des individus et les données personnelles, et enfin à favoriser l’accès de tous au numérique.
J’ai choisi de suivre de très près ce texte essentiel et d’adopter la démarche initiée par Axelle Lemaire en publiant dès aujourd’hui sur le site les 130 amendements que j’ai signés.
Je publie également le texte adopté par la commission des lois du Sénat puisque c’est sur la base de celui-ci que ces 130 amendements sont écrits.
Je propose enfin un lien avec le « dossier législatif » qui permettra d’accéder à la version initiale du texte ainsi qu’à celle adoptée par l’Assemblée nationale et à tous les débats à l’Assemblée et en commission au Sénat.
… Et bien sûr, n’hésitez pas à me faire part de vos réactions et propositions.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le texte adopté par la Commission des lois du Sénat
>> Les 130 amendements dont je suis signataire
>> Le dossier législatif

   

Contre la fermeture du bureau de Poste de Châtillon-sur-Loire l’après-midi

Lundi, 25 Avril 2016 12:21

Jean-Pierre Sueur a écrit vendredi 22 avril à Philippe Whal, président de la Poste, pour lui dire son opposition au projet de fermeture du bureau de Poste de Châtillon-sur-Loire l’après-midi.
>> Lire le courrier

   

« Piège d’identité. Réflexions (inquiètes) sur la gauche, la droite et la démocratie », par Gilles Finchelstein

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 12:06

9782213680989-001-XGilles Finchelstein est pédagogue. Il nous offre avec son dernier ouvrage Piège d’identité. Réflexions (inquiètes) sur la gauche, il faut repenser, renouveler et revivifier le clivage entre la droite et la gauche.
Il écrit : « J’aime le clivage droite-gauche. Je le considère comme le meilleur révélateur d’une société et de ses institutions. Mieux, je le tiens pour le clivage de la liberté – celui qui, justement, n’assigne personne à résidence sociologique » (p. 14).
Mais il ajoute : « À l’intérieur de chacun de ces camps, les réformistes doivent avoir le courage de mener le combat pour se libérer du surmoi marxiste qui règne depuis toujours à gauche et du surmoi frontiste qui progresse chaque jour à droite » (p. 212).
Ce livre contient une autre thèse : celle selon laquelle, depuis trente-cinq ans, la notion d’« identité » l’emporte de plus en plus dans les choix, les clivages et les engagements politiques sur celle d’« égalité » ! Retrouver le primat de l’égalité, c’est pour Gilles Finchelstein un impératif… sur les chemins de la liberté.

Mais plutôt que de continuer à raconter ce livre, je ne puis mieux faire que de vous inviter à rencontrer son auteur lors d’une conférence-débat qui aura lieu ce lundi 25 avril à 19 h 30 à la Médiathèque d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

   

« Que vais-je dire à mes filles ? Essai pour une nouvelle donne d’un monde en transition », par Fabrice Van Borren

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Avril 2016 11:50

SKM C3350160425081300 0001Fabrice Van Borren qui fut conseiller municipal à Orléans, vient de publier un livre intitulé Que vais-je dire à mes filles ? Essai pour une nouvelle donne d’un monde en transition qui propose de stimulantes réflexions sur l’économie d’aujourd’hui et celle de demain et d’après-demain.
Très marqué par l’œuvre de Jérémy Rifkin, ce livre bouscule d’emblée toute une série de poncifs. Non, nous ne sommes pas « en crise », au sens où nous sortirions une fois encore (ce n’est d’ailleurs jamais le cas !) d’une situation de crise pour revenir à l’état des choses antérieur. Nous sommes engagés dans une mutation profonde. Et à « la maximalisation des profits sans rapport avec le bien-être des humains », Fabrice Van Borren veut substituer un « nouveau modèle économique coopératif » au service de « l’épanouissement » des êtres humains. Il rappelle que le PNUD fixe à cent milliards de dollars la somme nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde – et que cela est assurément à la portée de l’humanité.
Il propose des réflexions sur la croissance, la dichotomie entre l’offre et la demande qu’il faut dépasser, la fracture territoriale et les moyens de la réduire, la « nouvelle urbanité », les cinq piliers de la troisième révolution industrielle (selon Rifkin, le premier est « le développement accéléré des énergies renouvelables », le deuxième « la construction de bâtiments producteurs d’énergie », le troisième est « le stockage de l’énergie et de l’hydrogène », le quatrième « le déploiement des réseaux intelligents fondés sur des compteurs connectés à Internet » et le cinquième « la généralisation des transports non polluants » – page 67).
Il décrit Internet comme « la nouvelle place publique mondiale ouverte à tous » qui doit être considérée comme « faisant partie des communaux. » C’est pourquoi « la neutralité du réseau est indispensable pour garantir aux communaux des communications ouvertes et universelles » (p. 96).
Il plaide pour que l’acte d’entreprendre soit le plus partagé possible et, renouant avec le philosophe Gabriel Marcel, pour que « l’être » l’emporte sur « l’avoir ». Et, dans la même veine, il cite Jacques Delors qui affirme qu’il nous faut « une compétition qui stimule, une coopération qui renforce et une solidarité qui unit » (p. 182).
On le voit, il y a dans ce livre matière à réflexion. Une réflexion lucide mais optimiste car résolument tournée vers l’avenir.

Jean-Pierre Sueur

>> Le livre peut être commandé auprès de l’auteur ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou sur le site www.blurb.com.

   

Des avancées sans précédent pour la sécurité de tous

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Avril 2016 09:55

Il y a des sujets sur lesquels les choses doivent être dites avec calme, clarté, rigueur et fermeté. C'est ce qu'a fait Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, lors de sa visite à Orléans, vendredi 15 avril, visite qui a été entièrement consacrée aux questions de sécurité.
Commençons par un chiffre, dont le rappel ne plaira pas à tout le monde, mais qui est incontestable, et que d'ailleurs personne ne conteste ni n'a contesté : durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, soit de 2007 à 2012, les effectifs de la police et de la gendarmerie ont diminué de 12 469 postes (soit - 6 251 dans la police et - 6 218 dans la gendarmerie).
On s'étonne qu'alors que l'ancien président de la République et ceux qui le soutenaient avaient constamment le mot « sécurité » à la bouche, alors qu'il y avait déjà malheureusement des attentats et qu'il fallait déjà lutter contre le terrorisme, de telles décisions aient pu être prises.
Je n'en dis pas plus. Et d'ailleurs, Bernard Cazeneuve n'en a pas dit plus.
Il s'est plutôt étendu, au terme d'une visite au cours de laquelle il a longuement écouté policiers et gendarmes, sur les mesures sans précédent prises ces dernières années et ces derniers mois pour renforcer nos forces de sécurité, insistant sur le fait que si le « risque zéro » n'existait pas, tout – oui, vraiment tout – ce qui est en notre pouvoir devait être fait pour nous prémunir contre les horreurs vécues en France, en Belgique – et dans d'autres pays, et pour que chacune et chacun bénéficie en France du droit de vivre en sécurité, qui est – chacun le sait – un droit fondamental.
C'est ainsi que cinq cents postes nouveaux ont été créés chaque année dans les deux forces, et que suite aux annonces faites, en particulier, par Francois Hollande lors du congrès de Versailles, ce sont près de neuf mille postes qui auront été créés dans la police et la gendarmerie d'ici la fin du quinquennat.
Cela se traduira concrètement dans le Loiret dès la présente année 2016 par l'arrivée de soixante-neuf policiers et gendarmes supplémentaires. Et puisque le ministre de l'Intérieur a donné beaucoup de précisions, j'insiste sur le fait que l'effort ne concerne pas que les zones urbaines, ou les agglomérations d'Orléans et de Montargis, puisque, par exemple, les brigades de gendarmerie d'Artenay, de Briare, de Malesherbes et de Meung-sur-Loire seront renforcées et qu'une antenne du renseignement territorial a été créée à Gien.
J'ajoute que le ministre a fait des annonces très détaillées sur les véhicules et matériels nouveaux dont seront dotés les personnels de la police et de la gendarmerie dans le Loiret dès cette année. Chacun pourra en juger – comme des autres points – en lisant le texte intégral du discours de Bernard Cazeneuve. Certains auront pu trouver cette énumération fastidieuse. Je puis vraiment vous assurer que ce n'est pas le cas des policiers et gendarmes qui savent parfaitement combien ces questions sont essentielles pour l'efficacité de leur action, pour la protection des populations et pour leur propre protection.
J'ajoute que le ministre n'a pas manqué de saluer les personnels de la sécurité civile, et particulièrement les sapeurs-pompiers : leur concours est – nul ne l'ignore – très précieux pour la sécurité publique.
Chacun aura compris que ce fut une visite ministérielle utile !
Je termine en exprimant toute ma reconnaissance aux 110 000 policiers, gendarmes et militaires qui assurent nuit et jour la sécurité de toutes celles et de tous ceux qui vivent en France, en cette période où les menaces qui pèsent sur notre pays et sur d'autres ne doivent en aucun cas être sous-estimées.

Jean-Pierre Sueur

>> Le discours de Bernard Cazeneuve à Orléans

   

Julie Sabiani

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Avril 2016 09:34

C'est avec beaucoup d'émotion et de tristesse que j'ai appris le décès de Julie Sabiani. Brillante universitaire, enseignante exigeante, chercheuse érudite, Julie Sabiani a enseigné à l'université d'Orléans et a dirigé le Centre Charles-Péguy d'Orléans. Elle a joué un rôle essentiel dans la connaissance de l'œuvre de Péguy, au travers de multiples publications, mettant à jour des textes inédits, des écrits de jeunesse, de multiples correspondances – et aussi en étudiant de très près et en répertoriant les nombreux manuscrits conservés au Centre Péguy, en éditant des catalogues et en préparant de multiples expositions. Elle a établi le texte de « La ballade du cœur qui a tant battu », œuvre jusque-là totalement méconnue, et a été la première à l'analyser en profondeur. Avec Géraldi Leroy, elle a permis de connaître très précisément la vie littéraire, éditoriale et culturelle au tournant des XIXe et XXe siècles. Ses travaux ont aussi porté sur George Sand, Giono, sur d'autres auteurs encore... Elle travaillait inlassablement, avec toujours la même passion et la même rigueur.

On me permettra un mot plus personnel. Je tiens à lui exprimer ma reconnaissance pour avoir bien voulu écrire avec moi trois articles sur Péguy et Orléans, Péguy et la révolution, Péguy et les totalitarismes. J'ai pu, en ces circonstances, mesurer son attachement à « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » (comme écrivait Péguy), – avec tellement de scrupule et de ténacité ! Je n'oublie pas nos échanges, en ce lieu inspiré de la rue du Tabour qui abrite le Centre Péguy, sur la littérature, la politique, Orléans, tout ce qui nous tenait à cœur... et puis, le silence. Merci, Julie.

Jean-Pierre Sueur

Lire les trois articles évoqués ci-dessus, écrits conjointement, sur trois sujets qui restent pleinement d'actualité :
>> Péguy et Orléans
>> Péguy et la révolution
>> Péguy et les totalitarismes

   

Des apprenties de la Chambre de Métiers du Loiret au Sénat

Lundi, 18 Avril 2016 09:08

160413 Apprenties CFA Sénat BDJean-Pierre Sueur a reçu au Sénat une délégation des étudiantes préparant le BTS d'esthétique au Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers du Loiret qui ont participé ce 13 avril aux Journées sénatoriales de l'apprentissage consacrées à « l'apprentissage à l'heure du numérique et des nouvelles technologies ».
Elles étaient accompagnées par Sylvie Breton, formatrice, et par Hélène Dzuira, chargée de promotion.

   

TGV, suite

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Avril 2016 09:06

Je signale l’article de Philippe Albine, sur un sujet que j’ai traité la semaine dernière, dans l’espoir que ce dossier ne sera pas définitivement refermé. Je le redis : la liaison d’Orléans au TGV est un enjeu absolument majeur pour l’avenir de l’agglomération d’Orléans et du Loiret.

JPS

Lire :
>> L’article de Philippe Albine
>> Mon communiqué

   

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend le secret des sources des journalistes

Lundi, 11 Avril 2016 09:35

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias pour défendre le secret des sources des journalistes.
>> Lire son intervention en séance publique

   

L'arrêt de la liaison TGV Orléans-Roissy-Lille : un préjudice pour Orléans dû à la SNCF. Est-ce irréversible ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Avril 2016 09:10

Orléans sera-t-elle, avec Ajaccio, la seule capitale régionale qui ne sera pas reliée au réseau TGV ? J'ai déjà posé, à plusieurs reprises, cette question. Elle reste essentielle. Le fait d'être desservi par le TGV et d'être rattaché au réseau TGV constitue – ou constituerait – un atout fondamental pour la ville d'Orléans et pour son agglomération.
J'ai écrit combien ce fut, pour nous, une erreur que de faire passer le TGV Paris-Poitiers-Bordeaux par Vendôme plutôt que par Orléans. C'en fut une autre que d'abandonner le projet de train rapide pendulaire (le premier "POLT") qui devait relier Paris à Limoges et Toulouse via Orléans. Ce serait une troisième erreur que de ne pas obtenir, pour le futur (et, j'espère, pas trop futur...) TGV Paris-Clermont-Lyon, que soit retenu le tracé ouest, qui est le seul qui soit susceptible de desservir Orléans, - et tous les élus concernés doivent redoubler de vigilance et d'énergie à ce sujet.
Et cela d'autant plus que nous venons d'apprendre une mauvaise nouvelle. J'ai toujours dit que le fait d'être bien relié à Roissy était un impératif pour l'agglomération d'Orléans. Pourquoi ? Parce que Roissy c'est à la fois un aéroport international et le point de convergence de nombreux TGV. Une première liaison avait été mise en place, à mon initiative notamment, qui reliait Blois et Orléans à Roissy. Elle fut – hélas ! – abandonnée ensuite. Mais les régions prirent le relais. Et si un TGV Brive-Limoges-Les Aubrais-Roissy-Lille put être mis en place, sept jours puis quatre jours par semaine, ce fut grâce aux deux régions Centre-Val de Loire et Limousin, qui avaient compris l'importance de l'enjeu et avaient accepté d'apporter à ce projet des contributions financières non négligeables.
La SNCF vient de demander aux deux régions de multiplier pratiquement par deux leur contribution pour maintenir ce TGV, ce qui est exorbitant. Celles-ci ont refusé. Qui ne les comprendrait ? Il est clair que la SNCF ne peut se défausser ainsi sur les régions pour financer une liaison pourtant nécessaire, et pleinement justifiée.
Le vrai problème que pose cette liaison est connu depuis l'origine. C'est celui des horaires. Jamais, la SNCF n'a accepté de proposer les horaires qui seraient pertinents. Il est clair que s'il y avait deux liaisons assez tôt le matin entre Orléans et Roissy, et deux autres le soir, celles-ci rendraient de grands services car elles permettraient les correspondances avec les avions et les TGV. Le maintien du prolongement vers Lille serait aussi très appréciable, car il permet d'aller facilement à Londres et à Bruxelles. Cela correspondrait aux besoins, alors que la liaison existante – en milieu de journée – n'y répond que très imparfaitement.
Je voudrais croire que cette décision n'est pas irréversible. Ce qui supposerait que la SNCF réétudie la question des horaires, de la communication, et qu'elle accepte de prendre à sa charge la part de financement qui lui revient.
Il y a là, à mon sens, un motif de mobilisation pour les élus de notre agglomération, de notre département et de notre région qui vient s'ajouter à d'autres : le strict respect des engagements pris pour l'amélioration de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) et le maintien d'une liaison Intercités de qualité pour la ligne Paris-Nevers.

Jean-Pierre Sueur

PS : Je ne puis que renvoyer au texte que j'ai publié le 16 février 2015 – "Orléans continuera-t-elle à rater les trains ? Tragi-comédie en 4 actes" –, qui reste hélas tout à fait d'actualité.

   

Transparence des sondages : l'essentiel du projet de loi enfin adopté

L’essentiel de la proposition de loi réformant les sondages enfin adopté par le Parlement … cinq ans après son vote par le Sénat !

Je me réjouis profondément de l’adoption en dernière lecture par l’Assemblée nationale, lors du vote de la proposition de loi relative à l’élection présidentielle, d’un long amendement reprenant l’essentiel de la proposition de loi qui avait été élaborée par Hugues Portelli, sénateur du Val d’Oise, et moi-même et qui avait été adoptée en février 2011, à l’unanimité, par le Sénat. Je remercie le gouvernement qui a donné, lors de cette lecture, un avis de sagesse, ainsi que la rapporteure qui a donné le même avis et René Dosière, député de l’Aisne, qui a beaucoup œuvré en vue de cette adoption.
Il aura fallu cinq ans pour qu’une proposition de loi adoptée unanimement par le Sénat soit ainsi adoptée à l’Assemblée nationale. C’était nécessaire. La loi en vigueur sur les sondages date, en effet, de 1977 et ne répond absolument plus aux réalités d’aujourd’hui. Il est heureux que la législation soit réformée avant les élections présidentielles qui donnent lieu à de multiples sondages, pratiquement chaque jour.
Les nouvelles dispositions permettront une grande transparence quant à l’élaboration, au financement et à la publication des sondages.
La première publication ou diffusion de tout sondage devra obligatoirement être accompagnée du nom de l’organisme qui l’a commandée, de celui qui l’a réalisée et de celui qui l’a financée. Elle devra obligatoirement comporter la marge d’erreur des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire.
Les instituts de sondages devront, pour chaque sondage, fournir des informations précises à la commission des sondages. Celles-ci seront rendues publiques sur le site de la commission des sondages, qui sera consultable par tous. Celles-ci comprendront la totalité des questions posées ; s’il y a lieu les critères de redressement des résultats bruts du sondage ; la méthode selon laquelle les personnes interrogées auront été choisies ; le choix et la composition de l’échantillon ; les conditions dans lesquelles il a été procédé aux interrogations ; la proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions ; la nature et la valeur de la gratification perçue par les personnes interrogées, le cas échéant.
La commission des sondages pourra, à tout moment, procéder à une mise au point en cas de non respect de la loi. Celle-ci devra obligatoirement être publiée, dans des conditions qui lui assureront une audience équivalente à celle du sondage.
Le texte adopté précise qu’un sondage est « quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon » et que « sont assimilés à des sondages, par la présente loi, les opérations de simulation de vote réalisées à partir de sondages liés au débat électoral. »
Des sanctions sont prévues lorsque des sondages sont commandés, réalisés, publiés et diffusés en violation de la loi.
A un moment où les sondages tiennent une place considérable dans le débat et le commentaire politique et électoral, il était essentiel – me semble-t-il – que la proposition de loi qui attendait depuis cinq ans au Sénat soit enfin adoptée afin d’instaurer la plus grande rigueur et la plus grande transparence dans la réalisation, le financement et la diffusion des sondages.
J’ajoute qu’une autre partie de la proposition de loi initiale n’a pas été reprise dans ce texte. Il s’agit des dispositions relatives à la composition de la commission des sondages. J’espère que celles-ci pourront être examinées à une prochaine occasion par le Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le texte de l'amendement

Dans la presse :
>> AFP
>>
   

Qui a peur d’une loi sur la transparence des sondages ?

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Lundi, 04 Avril 2016 10:35

À la suite d’un rapport qu’ils ont fait en commun en 2010, Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) ont présenté en 2011 une proposition de loi relative aux sondages. Alors que la loi en vigueur sur les sondages date de 1977, il apparaissait en effet nécessaire de mettre à jour la législation à un moment où les sondages ont pris une place de plus en plus importante dans la vie politique et dans les commentaires politiques (il y a cinq sondages par jour durant la période de l’élection présidentielle !). La proposition de loi Portelli/Sueur imposait rigueur et transparence dans l’élaboration, le financement et la publication des sondages. Elle fut votée il y a cinq ans à l’unanimité par le Sénat. Mais voilà : depuis cette date, elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, malgré nombre de démarches de ses auteurs. À l’occasion d’une nouvelle proposition de loi sur les modalités de l’élection présidentielle, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur ont déposé un amendement reprenant l’essentiel de leur proposition de loi. Ils furent à nouveau suivis par le Sénat, puis par la commission des lois de l’Assemblée nationale… mais pas par le gouvernement qui s’opposa à l’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale… le Sénat revota jeudi dernier l’amendement. L’ultime lecture à l’Assemblée nationale aura lieu ce mardi…
Nous publions ci-dessous un article de Nathalie Segaunes paru dans L’Opinion de ce vendredi qui expose tout cela en détail ainsi que la déclaration de Jean-Pierre Sueur au Sénat ce jeudi et la vidéo de cette déclaration.

Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 31 mars en texte et en images
>> L’article de Nathalie Segaunes
>> L’amendement Portelli/Sueur
>> Le rapport Portelli/Sueur de 2010
>> La proposition de loi Portelli de 2011 et le rapport Sueur sur ce texte

   

L’inscription de l’indépendance du Parquet dans la Constitution sera-t-elle victime des jeux politiciens ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 04 Avril 2016 10:25

Ce n’est pas parce qu’une réforme constitutionnelle ne pourra pas se faire que toute réforme constitutionnelle doit être empêchée !
Or, il est un sujet sur lequel il existe désormais un large consensus. Il s’agit de la reconnaissance de l’indépendance du Parquet.
Un projet de loi a été voté à ce sujet par le Sénat il y a plusieurs années. Il ne répondait pas à tous les souhaits du gouvernement qui l’avait élaboré. Mais il contenait l’essentiel.
Il disposait en effet que les magistrats du parquet seraient nommés sur la base d’un « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), comme c’est le cas pour les magistrats du siège, et que leur régime disciplinaire serait le même.
Autrement dit, les nominations des membres du Parquet ne dépendraient plus, en droit, du pouvoir exécutif (et cela même si, dans les faits, les derniers gardes des Sceaux ont toujours suivi les avis du CSM).
C’est important, car faute que cette disposition ait été inscrite dans la Constitution, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du Parquet français n’ont pas la qualité de magistrats indépendants.
Cette réforme est donc nécessaire. Elle a été votée au Sénat par la majorité comme par l’opposition. Et on ne compte plus les membres de l’actuelle opposition qui l’ont publiquement appelée de leurs vœux.
Elle est soumise à l’Assemblée nationale ces prochains jours. Et voilà que certains s’opposent soudainement à cette réforme, alors même qu’elle est largement demandée et attendue… au motif qu’il ne faudrait pas donner au président de la République, François Hollande, « le bénéfice d’un congrès réussi. »
J’espère vivement que ces manœuvres échoueront. Mais je n’en suis pas sûr. Et j’ajouterai que si la politique la plus politicienne empêchait une avancée essentielle pour notre pays, demandée depuis longtemps par nombre de parlementaires de toutes tendances, il ne faudrait pas s’étonner de voir (une nouvelle fois) nos concitoyens se détourner de la politique et des politiques.

Jean-Pierre Sueur

   

Projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Lundi, 04 Avril 2016 10:12

Jean-Pierre Sueur est intervenu à quatre reprises dans le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme :

   

À propos de « Celle que vous croyez », de Camille Laurens

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 29 Mars 2016 11:58

A14387Internet peut être un jeu cruel. Universitaire de 48 ans, Claire ouvre – dans le dernier roman de Camille Laurens, Celle que vous croyez – un faux profil sur Facebook, avec la fausse photo d’une femme plus jeune, et séduit peu à peu un homme qu’elle n’a jamais vu, qui ne l’a jamais vue, et qui finira par se suicider. Voilà, en peu de mots, beaucoup trop peu, ce que raconte la première partie de ce livre, inspiré – c’est explicite – de Marivaux qui, mieux que bien d’autres, aura mis en lumière les ressorts de la cruauté, à rebours des idées toutes faites de ceux pour qui le marivaudage est synonyme de mièvrerie.
Les « réseaux sociaux » qui envahissent le temps et dilatent l’espace, nourrissent ainsi des communications de toutes sortes qui trahissent réalité et vérité, suscitent des mensonges en boucle, et peuvent se révéler mortifères.
Il y a là une première lecture de l’œuvre. Il en est une seconde : l’obsession dont est victime la narratrice relative à l’inégalité que renvoie la société entre femmes et hommes quant aux effets et aux ravages du temps qui passe.
Il en est une troisième : perdre le lecteur en retournant plusieurs fois l’histoire contre elle-même. Ainsi notre romancière a-t-elle, comme tous ses confrères et consœurs, le privilège de ressusciter les morts et d’enfermer les vivants. Il y a donc la première narratrice, la seconde, nommée Camille, le psychanalyste et l’éditeur. C’est l’une des caractéristiques du roman contemporain : on se perd entre fiction, autofiction et récit. Il n’est pas sûr que l’« histoire personnelle » qui constitue la deuxième partie soit plus personnelle que la première partie intitulée « Va mourir ! », qui s’ouvre sur cette phrase de Pascal Quignard : « Il arrive qu’un amour qui ne peut avoir lieu dévore l’âme. » Qui douterait qu’en littérature tout soit fiction et tout soit vrai ?
Il s’ensuit un kaléidoscope stylistique : récit sans la moindre ponctuation du prologue, style soutenu, relâché, prosaïque, langue et parole, comptes rendus cliniques, journal, chronique, phrases brisées, rayées même. On passe d’un registre à l’autre sans inutile transition. C’est un « thriller psychologique » et aussi un labyrinthe, où, malgré les apparences, le désordre est évidemment ordonné.
Camille Laurens connaît les tours et les détours de la rhétorique revue par la linguistique contemporaine. C’est captivant, parfois terrifiant. La limite, c’est sa fascination pour les jeux de miroirs autour des différentes formes d’identité littéraire. Elle en joue. Peut-on y croire ? J’ai la faiblesse de penser qu’il y a des délices, mais aussi des limites dans ces arabesques. Gustave Flaubert disait : « Madame Bovary, c’est moi. »

Jean-Pierre Sueur

   

Christian Phéline nous a quittés

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 29 Mars 2016 11:23

Christian-Pheline--82marie-019Christian Phéline, qui vient de nous quitter, fut durant six ans conseiller municipal de la ville d'Orléans. Il avait accepté immédiatement d'exercer ce mandat, tant il était disponible pour "rendre service".
Né en Algérie, il avait pris ses fonctions de médecin hospitalier au CHRO en 1962. Il a été l'un des précurseurs du renouveau de la neurochirurgie en France et a fortement contribué à ce que le service de neurochirurgie du CHRO devînt un service de pointe, très reconnu. Il a beaucoup travaillé et innové, en particulier, sur la prise en charge des personnes en état de coma.
Christian Phéline avait beaucoup de cordes à son arc : il était un artiste peintre, auquel les Artistes Orléanais ont récemment rendu hommage; il s'intéressait à l'"art brut"; il admirait la culture japonaise; avait une passion pour l'aviation; il aimait la Loire : il vivait avec sa chère épouse Marie-Claude sur le Chemin du Halage à Orléans.
Conseiller municipal, Christian Phéline s'est intéressé aux questions de santé. Il s'est engagé avec Michel Brard dans les "journées ville handicap". Il a participé à nos jumelages et s'est employé, en particulier, à créer des liens avec les artistes de Dundee. Mais avant tout, et surtout, il était un grand humaniste, attentif à chacun, inspirant sympathie et amitié. Merci, cher Christian !

Jean-Pierre Sueur