Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

La délégation parlementaire au renseignement remet son rapport à François Hollande

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Mercredi, 16 Avril 2014 13:38

À l’occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement.

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a remis son rapport annuel pour l’année 2013 à François Hollande, président de la République.
Dans ce rapport, les parlementaires membres de la commission s’appuient sur les nombreux auditions et déplacements qu’ils ont effectués tout au long de l’année 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur pour formuler des préconisations destinées à améliorer le fonctionnement des services, à sécuriser juridiquement leurs opérations et à renforcer le contrôle démocratique de leur action.
Dans cet esprit, la délégation parlementaire au renseignement a particulièrement insisté sur la nécessité de nouvelles dispositions législatives relatives aux moyens d’action des services de renseignement. En effet, dans un contexte marqué par la prégnance du risque terroriste mais aussi par un développement des cyberattaques et par la permanence de l’espionnage économique, les services de renseignement doivent pouvoir agir en s’appuyant sur un régime juridique clair qui fixe le cadre et les limites acceptées par tous de leurs prérogatives. Les débats qui ont accompagné l’examen de la loi de programmation militaire 2014-2019 ont en particulier démontré la nécessité d’améliorer encore le régime juridique des interceptions de sécurité afin d’assurer leur efficacité, plus particulièrement dans la lutte anti-terroriste, tout en excluant strictement toute atteinte injustifiée à la vie privée.
Les parlementaires ont également salué la nouvelle organisation du renseignement intérieur en cours de mise en place, conforme à ce qu’ils avaient préconisé. La création d’une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la réorganisation territoriale du renseignement général permettront à cet égard de doter le renseignement intérieur des moyens humains dont il a besoin et de ce fait d’espérer supprimer les « angles morts » dans la perception des menaces présentes sur notre territoire. La DPR a également préconisé la mise en place d’une coordination efficace entre la nouvelle DGSI et les services homologues de la préfecture de police.
Par ailleurs, la délégation s’est félicitée du développement des moyens destinés aux services de renseignements prévus par la loi de programmation militaire, tout en souhaitant que les différents programmes budgétaires soient exclus du mécanisme dit de la « réserve de précaution ».
Les parlementaires ont également fait part au Président de la République de leur intention d’exercer pleinement leurs nouvelles prérogatives dans le contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement.
Enfin, la DPR s’est félicitée des relations constructives qu’elle a instaurées avec les services de renseignement, qui remplissent une mission de service public dans l’intérêt de la Nation et de la sécurité de nos concitoyens.

 

La réforme territoriale et la schizophrénie française

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 14 Avril 2014 15:14

Il y a, dans une partie de la classe politique de notre pays – beaucoup plus d’ailleurs qu’au sein de la population – une singulière schizophrénie au sujet de la réforme territoriale.
Chacun s’accorde pour vilipender, ou au moins dénoncer, le fameux « millefeuille territorial » (et on n’aura jamais autant fait de publicité à cette fameuse pâtisserie !) : il y a trop de niveaux (quatre au moins, voire davantage), trop de complexité ; on ne sait plus qui fait quoi ; les citoyens ne s’y retrouvent plus ; tout cela est redondant et coûteux ; les compétences sont coupées en morceaux ; en bref, il est urgent de réformer cela.
Et puis, dès qu’on propose de réformer le dispositif et, par exemple, de supprimer, à terme, l’un des quatre niveaux, c’est « haro sur le baudet ! ». Quoi ! Vous n’y pensez pas. C’est impossible, impensable, injustifié ; il n’y a pas eu suffisamment de concertation ; ça ne peut pas marcher, et d’ailleurs, ça ne marchera pas !
Nous en sommes là.
Alors, je veux parler clair. Et dire que la réforme est nécessaire. Elle s’inscrira d’ailleurs dans une série de réformes, la création des métropoles étant la dernière en date.
Pour simplifier, sans doute excessivement, les choses, je dirai que la France du XIXe, et, pour une large part, du XXe siècle était organisée autour de deux échelons principaux : les départements et les communes.
Je pense que la France du XXIe siècle sera organisée autour de régions fortes et de communautés fortes.
J’entends par communautés : les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, désormais généralisées sur la totalité du territoire.
Je précise que – comme je l’ai toujours dit – la montée des communautés ne doit pas se traduire par la disparition des communes. Celles-ci restent une indispensable instance de proximité. Mais la condition de leur survie, c’est qu’elles mutualisent les compétences liées – en particulier – au développement et à l’aménagement au sein des communautés.
Ces communautés - dans leur diversité – sont devenues des acteurs essentiels et efficaces de nos territoires.
Nos régions, elles, sont restées dans le paysage européen et international, trop petites, dotées de trop faibles ressources et de prérogatives trop limitées.
Comparons avec nos voisins européens. Dans un pays proche – certes fédéral – les régions (ou ce qui correspond à nos régions) ont des capacités d’intervention dans le domaine économique beaucoup plus importantes que chez nous. Cela explique pour partie le différentiel en matière de PME d’une certaine taille.
Nous ne devons pas hésiter. Il faut nous doter de régions plus fortes, disposant de davantage de moyens au service de l’économie et de l’emploi.
Cela veut dire qu’il faut aller vers des régions plus grandes – mais surtout dotées d’une plus forte autonomie financière et fiscale, c’est-à-dire de moyens significativement plus importants, ce qui, en cette période où il faut réduire les dépenses publiques, se traduira nécessairement par des choix très difficiles et donc très courageux.
Et les départements ?
Manuel Valls a fixé un horizon et même une date dans sa déclaration liminaire à l’Assemblée Nationale. Il a précisé les choses au Sénat le lendemain.
Il est des cas où l’on pourra redistribuer, à terme, les compétences des départements entre les métropoles et les futures régions.
Il est même un cas, celui de Lyon, pour lequel c’est déjà inscrit dans la loi, puisqu’en vertu de la loi votée par le Parlement en décembre 2013, la future métropole de Lyon exercera sur son territoire toutes les compétences du département, ce qui entraînera forcément en 2020 l’élection des membres de son conseil au suffrage universel direct.
Chacun voit que – comme l’a d’ailleurs proposé François Hollande – ce dispositif pourra s’appliquer à d’autres métropoles et à d’autres territoires.
Il est clair qu’il est nombre d’autres territoires où les choses se présentent différemment, en particulier dans le monde rural et autour des communes moyennes. Dans ces territoires, on imagine difficilement que des communautés de communes puissent gérer les compétences sociales exercées aujourd’hui par le département. Et il ne serait pas efficace que ces compétences soient gérées par des grandes régions forcément plus éloignées du « terrain ». Il faut donc préparer une diversité d’approches correspondant à la diversité des territoires.
Il n’y aura pas de modèle uniforme. Et c’est tant mieux.
Il est d’ailleurs contradictoire de vouloir décentraliser de manière exclusivement centralisée !
Le Premier ministre a raison de fixer le cap.
Un cap n’est pas un dispositif verrouillé à double tour.
C’est l’expression d’une volonté.
Une volonté qui est nécessaire et sans laquelle nous ne sortirons pas de la schizophrénie française.

Jean-Pierre Sueur

Sur ces sujets, lire deux articles du Monde daté du 13 avril :
 

Chambord : une avancée

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Lundi, 14 Avril 2014 14:45

Avec ses collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jeanny Lorgeoux, Jean-Pierre Sueur défend les droits de la commune de Chambord à exercer toutes les prérogatives qui sont reconnues à chaque commune par la loi et la Constitution.
Une bonne nouvelle à cet égard : le Conseil d’Etat a validé la décision de la Mairie de Chambord sur les terrasses et a donc conforté les droits du maire en matière de police et de stationnement.
Lire à ce sujet :
>> Les articles parus sur le site de Mag Centre et dans La Nouvelle République
>> L’arrêt du Conseil d’Etat

De surcroît, un dossier très précis consacré à cette question est paru dans le dernier numéro de 36 000 communes, journal de la fédération nationale des communes rurales (incluant un article de Joël Monéger).
>> Lire le dossier

 

Hypermarchés et entrées de ville

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Lundi, 14 Avril 2014 14:26

Dans son dernier numéro, Le Nouvel Observateur publie une enquête sur les hypermarchés dans laquelle les positions de Jean-Pierre Sueur sur le nécessaire renouveau des entrées de ville sont citées. Ces positions sont largement développées en particulier dans le tome 1 de son rapport « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? »
Lire :
>> Un extrait de l’article du Nouvel Observateur
>> Les pages du tome 1 du rapport précité consacrées aux entrées de ville (et notamment la proposition de loi qu’il a déposée sur les entrées de ville et le texte intégral du débat sur celle-ci au Sénat)
>> Le texte de Jean-Pierre Sueur sur le dernier livre d’Annie Ernaux, Regarde les lumières mon amour, consacré à la description d’un hypermarché

 

« Regarde les lumières mon amour » par Annie Ernaux

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 14 Avril 2014 11:46

ernauxC’est un livre sur les hypermarchés publié, aux éditions du Seuil, dans une collection dirigée par Pierre Rosanvallon dont l’ambition est de restituer « le roman vrai de la société française ».
Annie Ernaux y fait le journal de sa fréquentation, une année durant, de l’hypermarché Auchan du centre commercial des Trois-Fontaines situé à Cergy-Pontoise.
Le récit est vif, acéré. On ne s’ennuie jamais. Au travers de mille détails de la vie commune des clients et employés dans cet hypermarché, on apprend beaucoup sur la société française. A vrai dire, on n’apprend pas vraiment. On détecte plutôt. Annie Ernaux a ainsi le don de dénicher le sens de ce qui, apparemment, n’a pas de signification. C’est là, pour elle, la fonction singulière de l’écrivain. « Voir pour écrire, c’est voir autrement » nous dit-elle (p. 71).
Ainsi perçoit-elle la profonde ironie de la pancarte apposée au-dessus d’un étal de bonbons : « La consommation sur place est interdite. Merci de votre compréhension. La vie. La vraie. Auchan » (p. 27).
Elle constate que, « dans le monde de l’hypermarché et de l’économie libérale, aimer les enfants, c’est leur acheter le plus de choses possibles » (p. 28).
Elle s’amuse de la « savonnette à 6,99 € le kilo et des moules à 2,99 € » (p. 34).
Elle analyse les stratégies des clients à l’approche des caisses, scrute, dans la file d’attente, les regards posés « anxieusement sur (…) les autres clients qui évaluent leur chance de passer vite à votre dextérité ou à votre maladresse » (p. 35-36) et restitue le « calcul subtil combinant la vitesse supposée de chacune des caissières et le nombre d’articles du client devant soi » (p. 50).
Elle s’étonne que nul ne se révolte devant cet univers qui joue son rôle « dans le maintien de la résignation sociale » (p. 71) et constate que « la docilité des consommateurs est sans limite » (p. 36).
Elle note l’effondrement au Bengladesh d’une usine entraînant 1 127 morts. Les ouvrières y étaient payées 29,50 € par mois. Elles faisaient des teeshirts pour les marques « Auchan, Camaïeu et Carrefour ».
C’est un livre qui raconte un pan de notre vie, de la vie du monde – et qui donne à réfléchir.

Jean-Pierre Sueur

 

A propos de la communauté d’agglomération d’Orléans : le respect du pluralisme est plus efficace que le sectarisme

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Vendredi, 11 Avril 2014 11:28

Le refus du pluralisme au sein de l’exécutif de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire est une attitude sectaire, sans précédent dans notre agglomération, qui contredit ce qui est l’essence même de l’intercommunalité – c’est-à-dire la coopération entre des communes ayant des orientations politiques différentes pour l’intérêt commun.
C’est d’autant plus dommageable que, durant des décennies, le respect du pluralisme a été bénéfique et n’a nullement empêché la mise en œuvre de projets d’envergure, tout au contraire.
J’ai eu l’honneur de présider notre instance d’agglomération durant douze ans. Mon premier vice-président fut, dans une première période, André Chêne et dans une seconde, Pierre Bauchet.
Les vice-présidences étaient attribuées aux maires des différentes communes dans un ordre déterminé par le seul critère démographique.
Je regrette vivement que ce pluralisme ne soit plus à l’ordre du jour. Et je ne pense pas que notre communauté d’agglomération y gagnera. Ni en cohérence, ni en cohésion, ni en efficacité.

Jean-Pierre Sueur

 

Après le remaniement

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 07 Avril 2014 17:53

Ici, là, ailleurs, ailleurs encore, j’entends nombre de critiques sur les choix et l’action supposés du nouveau gouvernement dirigé par Manuel Valls.
Je recommande qu’avant de proférer, le cas échéant, des critiques, avant de se prononcer en un sens ou un autre sur ce gouvernement, on attende ses décisions et ses actes.
Cela me paraît plus sage et, en tout cas, plus logique !
Je constate que ce gouvernement est effectivement « resserré ». Souvent, des gouvernements sont annoncés comme devant être « resserrés ». Et puis, ils ne le sont pas. Là, il l’est.
Ce que j’attends, pour ma part, de ce gouvernement, c’est qu’il soit efficace sur deux points :
- le redressement de la France, car nul ne conteste aujourd’hui que c’est une nécessité ;
- la justice sociale car, sans justice sociale, la gauche n’est plus elle-même, et cela quelles que soient les circonstances.

Jean-Pierre Sueur

 

François Sureau : « Le chemin des morts »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 07 Avril 2014 17:48

sureauAvec ce livre, « Le Chemin des morts », publié aux éditions Gallimard, François Sureau nous propose un récit sobre autant que fort, le récit d’événements avec lesquels il vit depuis des décennies, dont il sait qu’il ne le quitteront pas, une histoire vraie qui renvoie aux dilemmes, aux états d’âme d’un juge ou de plusieurs juges, qui doivent prendre des décisions, qui se doivent d’appliquer la loi et qui s’interrogent et s’interrogeront toujours sur les effets de certaines de leurs décisions.
François Sureau est membre du Conseil d’Etat. Il se voit proposer de siéger à la « Commission de recours des réfugiés » (qui s’appelle aujourd’hui Cour nationale du droit d’asile) et qui statue en appel sur les décisions de rejet de leur requête opposées aux demandeurs d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Dans les années qui ont suivi 1975, la question d’attribuer le statut de réfugiés à des demandeurs basques se posait dans des termes nouveaux dès lors que l’Espagne était devenue une démocratie.
La Convention de Genève de 1951 est précise. Lorsqu’elle évoque des persécutions, il faut, pour que la victime puisse obtenir le statut de réfugié, que l’Etat d’où elle vient en soit directement responsable.
Or, l’Espagne était devenue une démocratie.
François Sureau écrit que reconnaître à certains de ses ressortissants le statut de réfugiés, c’eût été « par un beau matin de printemps, condamner le nouveau gouvernement démocratique espagnol ».
Je n’en dis pas plus. Je conseille la lecture de ce livre.
Je le conseille à tous ceux qui réfléchissent et travaillent sur le droit d’asile et sur la justice.
Je le conseille même, et surtout, à ceux qui, sur ces questions, auraient des préjugés. Il n’en manque pas.

Jean-Pierre Sueur

 

Délégation du maire d’Orléans à un élu sur la « lutte contre l’immigration clandestine » : Jean-Pierre Sueur saisit le ministère de l’Intérieur et le préfet

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Lundi, 07 Avril 2014 15:32

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois du Sénat, a saisi Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Pierre-Etienne Bisch, préfet du Loiret, de la décision du maire d’Orléans de confier à un conseiller municipal une délégation relative à la « lutte contre l’immigration clandestine ».

La lutte contre l’immigration clandestine relevant des compétences et prérogatives de l’Etat, il leur a fait observer qu’il était pour le moins contestable qu’un maire confie à un élu une délégation dans ce domaine.
Il leur a demandé d’étudier en conséquence les recours devant la juridiction administrative susceptibles d’être mis en œuvre à cet égard.

 

Un texte de Jean-Pierre Sueur dans « La Revue Socialiste »

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Lundi, 07 Avril 2014 12:45

revuesocialisteLa Revue Socialiste vient de publier dans son numéro 54 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Entre parlementarisme et présidentialisme, les paradoxes du mouvement socialiste ».
Jean-Pierre Sueur a écrit ce texte dans le prolongement du livre de Gérard Grunberg : « La loi et les prophètes. Les socialistes français et les institutions politiques » (CNRS éditions, 2013)
>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur
Dans le même numéro, Jean-Jacques Urvoas revient sur « le débat institutionnel des socialistes » >> Lire le texte.
Et, finalement, Gérard Grunberg répond à la fois à Jean-Jacques Urvoas et à Jean-Pierre Sueur >> Lire le texte

 

Jean-Pierre Sueur : « Se battre pour l’Europe »

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Lundi, 07 Avril 2014 11:14

A l’approche des élections européennes, la revue Responsables consacre un numéro à l’Europe dans lequel figure une déclaration de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la déclaration

 

Après le second tour des municipales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 31 Mars 2014 15:09

Ne biaisons pas. Ces élections municipales sont un échec cuisant pour le gouvernement et la majorité.
Il y a d’ailleurs là, pour un certain nombre d’équipes municipales, une sorte d’injustice. Car le travail municipal, qui a pu être de bonne qualité, n’a pas pesé dans le scrutin par rapport à la vague nationale, qui a tout emporté.
Ce doit être un premier sujet de réflexion. De plus en plus, les élections sont comme déconnectées de leur objet propre. On l’a vu ces dernières décennies. C’est comme si, quel que soit l’enjeu – municipal, départemental, régional ou européen – les électeurs utilisaient leur bulletin de vote pour sanctionner (ou, plus rarement, approuver) l’exécutif en place, l’objet des législatives étant purement et simplement de confirmer la présidentielle qui les a précédées.
Dans ce contexte, le résultat de ce dimanche est d’une grande clarté. Il doit être entendu. Car il faut toujours tirer les conséquences des votes. C’est l’essence de la démocratie.
Nous avons trouvé la France, en 2012, avec un endettement sans précédent (600 milliards de plus pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy), un déficit insupportable, un taux de chômage élevé et un commerce extérieur en berne.
Cela appelait, à l’évidence, le choix du redressement.
Ce choix n’était pas, n’est pas et ne sera pas, le plus facile.
Mais qui niera la nécessité de ce redressement ?
Néanmoins, si le vote des Français a été celui-là, ce dimanche, c’est parce qu’il représente une réelle insatisfaction, c’est parce qu’ils éprouvent un vrai mécontentent.
Ils ont le sentiment que les efforts n’étaient pas justement partagés et ont montré, par leur vote, une forte demande de justice sociale.
Ils ont aussi le sentiment – du moins je le crois - que la politique menée n’est pas assez claire. Beaucoup de chantiers sont ouverts qui ne se traduisent pas dans les faits, ou ne se traduisent dans les faits que trop lentement.
Ils ont le sentiment que les priorités ne sont pas suffisamment marquées, définies, mises en perspective, expliquées.
Il revient à François Hollande, président de la République, de prendre à cet égard les initiatives qui s’imposent.
A mon sens, ce n’est pas fondamentalement une question de personne.
C’est d’abord un ensemble de questions de fond. Celles que je viens d’évoquer. Et d’autres sans doute, puisque l’analyse de ce vote mérite d’être approfondie.
Afin d’en tirer les leçons avec modestie, courage et sens du travail collectif.

Jean-Pierre Sueur

 

Préoccupations des artisans et PME du bâtiment

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Lundi, 31 Mars 2014 10:40

Ayant été saisi par les responsables de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du Loiret de leurs préoccupations relatives à l’évolution du taux de TVA, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), Jean-Pierre Sueur a écrit sur ces sujets à Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Celui-ci lui a répondu.
>> Lire la lettre de Pierre Moscovici

 

Mutualisation des services des départements et des SDIS

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Lundi, 31 Mars 2014 10:04

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l’intérieur au sujet de l’intérêt que présentait une possibilité de mutualisation des services des départements (conseils généraux) et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) afin de favoriser des économies de fonctionnement et une meilleure mise à profit des compétences des personnels.
Manuel Valls lui a répondu.
>> Lire la réponse du ministre de l’intérieur

 

Sur Péguy

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Écrit par Jean-Pierre Sueur

Je signale tout particulièrement l’interview donnée par Yann Moix à Apostrophe 45.
Dans cette interview, Yann Moix parle de manière pénétrante de l’écriture de Charles Péguy – une écriture qui restitue constamment le mouvement par lequel elle se constitue comme telle.
>> Lire l’interview
Je signale également, dans le dernier numéro des Cahiers de l’Amitié Charles-Péguy, consacré à Jean Bastaire, le compte-rendu par Pauline Bruley de l’ouvrage contenant une série d’articles dédiés à Julie Sabiani qui fut longtemps professeur de littérature à la faculté de lettres de l’Université d’Orléans sous le titre « Julie Sabiani ou Péguy au cœur : de George Sand à Jean Giono. Mélanges en l’honneur de Julie Sabiani » (éditions Klincksieck, 2011).
>> Lire l’article de Pauline Bruley

JPS

 

Après le premier tour des municipales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 24 Mars 2014 17:25

Cela ne surprendra personne : mes sentiments sont mêlés à la suite de ce premier tour des municipales.
Il y a eu à l’évidence un vote sanction à l’égard du pouvoir exécutif. On peut dire que c’est classique : la droite a connu cela avant la gauche, et inversement. Mais ce n’est pas une excuse. Si - ce que je crois - la politique menée par le président de la République et le gouvernement est nécessaire pour redresser notre économie et notre pays, nous devons constater que celle-ci n’est pas suffisamment comprise. Il faut en tirer les conséquences. Il faut continuer de tout faire pour le développement économique et la création d’emploi, en œuvrant constamment pour une société plus juste. Mais il faut aussi se concentrer sur quelques priorités clairement définies, renouer les dialogues et fortement expliquer les choix qui sont faits.
Le second fait marquant est la montée du Front national. Le Front national prospère sur les problèmes, les difficultés, les détresses et les angoisses liées à la crise que nous vivons depuis plusieurs années. Mais il n’y apporte aucune réponse. Ou des réponses absurdes, comme la sortie de l’euro, dont les conséquences seraient désastreuses. Il faut dire et redire qu’avec son idéologie qui tourne le dos à nos valeurs républicaines, il représente un vrai danger. Nous avons encore quelques jours pour en persuader nos compatriotes qui se sont laissés prendre dans ce piège.
Dans le Loiret, il y a pour moi – commençons par cela – des motifs de satisfaction, comme les belles victoires de David Thiberge à Saint-Jean de Braye, de Christophe Chaillou à Saint-Jean de la Ruelle, de Christian Dumas à Ingré, de Jean-Vincent Valliès à Chécy et de Nicolas Bonneau à La Chapelle Saint-Mesmin. Et je ne suis pas exhaustif : que les autres me pardonnent !
Et puis il y a les déceptions à Pithiviers, Châteauneuf-sur-Loire, Boigny sur Bionne et surtout à Orléans.
A Orléans, je salue sportivement le résultat de Serge Grouard élu pour la troisième fois maire de cette ville qui m’est si chère, ce qui est sans précédent.
Je souhaite le meilleur avenir possible pour Orléans – avec, je l’espère, plus d’ambition pour la capitale régionale que ce que le programme de notre concurrent annonçait !
C’est un échec des socialistes et de la gauche. A nous d’en tirer les conséquences et les leçons. Il faut toujours écouter ce qu’expriment les électeurs. La vie politique n’est pas facile. Mais elle est faite – je le sais bien… et même très bien…– de hauts et de bas…
L’essentiel est de toujours défendre les convictions qu’on porte en soi dans les deux situations, de ne pas se décourager et de – toujours ! – préparer l’avenir.

Jean-Pierre Sueur

 

Municipales : une innovation au Sénat

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 24 Mars 2014 14:40

Lors du premier tour des élections municipales, tous ceux qui votent dans les communes de plus de mille habitants ont découvert que leur bulletin de vote comportait deux listes : celle des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil de la communauté à laquelle leur commune appartient.

Pourquoi cette nouveauté ?
Parce que les communautés de communes, d’agglomération ou communautés urbaines prennent de plus en plus d’importance dans notre vie locale. Leurs compétences sont nombreuses, leur budget non négligeable. Pour ne prendre que cet exemple, les tramways d’Orléans ont été décidés par la communauté d’agglomération. J’ajoute que dans le monde rural, c’est la communauté de communes qui, le plus souvent, vote les projets de développement.
Je précise que, pour moi, l’existence de communautés (aujourd’hui généralisée) n’est en rien incompatible avec celle des communes. Tout au contraire. Les communes restent une instance irremplaçable de proximité. Les communautés permettent aux communes de s’unir pour assumer des missions ou des réalisations que chacune ne pourrait pas prendre en charge seule. Leur but est donc de gagner en efficacité et de mieux maîtriser la dépense publique.
C’est pour toutes ces raisons qu’il était important de créer un lien démocratique entre les citoyens et les communautés.
Jusqu’à ce dimanche, en effet, les citoyens ignoraient qui els représentait au sein des communautés.
Restait une question, au moment où nous avons changé la loi à cet effet : comment mentionner les élus communautaires ? Certains pensaient qu’il fallait mettre des astérisques devant leur nom sur la liste municipale, les écrire en italique ou en caractères gras, leur affecter un numéro…
Ne soyons pas faussement modestes… Mon collègue sénateur Alain Richard et moi-même avons milité pour des listes complètes et distinctes afin que chaque citoyenne et chaque citoyen identifie clairement les candidats à la commune et les candidats à la communauté.
Alors qu’un débat existait au sein même du gouvernement, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, arbitra en faveur de cette solution.
Je m’en suis réjoui. De tout cela les débats parlementaires témoignent. C’est un changement qui va dans le bon sens : celui d’une plus grande transparence et clarté dans notre démocratie locale.

Jean-Pierre Sueur

 

« L’intercommunalité éloigne les candidats de la politique partisane »

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Lundi, 24 Mars 2014 14:03

Une interview de Jean Pierre Sueur à La Gazette des communes
Jean-Pierre Sueur a donné une interview à La Gazette des communes par laquelle il réagit à l’analyse de David Guéranger sur le « dépolitisation » des élections municipales.

Lire
 
Lire aussi, de Jean-Pierre Sueur :
 

Maison Familiale Rurale du Pithiverais : enfin l’autonomie !

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 24 Mars 2014 10:53

J’ai été très heureux d’être invité par Michel Jean, président de la Maison Familiale Rurale du Pithiverais et par Sandrine Gérard, directrice, à une manifestation conviviale le lundi 17 mars, à Ascoux, pour fêter la « contractualisation » - autrement dit, la reconnaissance de l’autonomie – de la Maison Familiale Rurale du Pithiverais située à Vrigny et qui, grâce en particulier à l’aide de la Région, sera bientôt reconstruite à Ascoux.
Il faut dire que depuis vingt ans, cette maison familiale rurale était considérée comme une « annexe » de celle de Gien. Cette situation entraînait nombre de lourdeurs et de complexités de toute sorte !
On n’imagine pas les démarches et interventions qu’il a fallu faire quatre ans durant pour sortir de cette situation et pour que cet établissement acquière enfin son autonomie et sa capacité pleine et entière de « contractualiser » avec le ministère de l’Agriculture.
Une longue entrevue que j’ai pu avoir au cabinet du ministre, conjointement avec Serge Cheval, directeur de l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales et d’Education et d’Orientation, ainsi qu’un contact direct que j’ai eu ensuite ave Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont permis de « débloquer » enfin les choses…
Que Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui s’est également mobilisé sur ce dossier, soit aussi remercié.
Tout est bien qui finit bien.
On notera cependant qu’il a fallu beaucoup d’énergie et beaucoup de bonne volonté pour faire aboutir des dossiers comme celui-là – qui devraient pouvoir l’être plus simplement et plus rapidement.

Jean-Pierre Sueur

 

« Soif de justice » par Pierre Joxe

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 24 Mars 2014 10:21

Untitled-1 52049x1Après avoir mené le parcours politique que l’on sait, Pierre Joxe a choisi de devenir avocat.
Et non pas, comme trop souvent dans ces réorientations après un parcours politique un avocat spécialisé dans les affaires ou la finance, mais un avocat défendant la cause des « simples gens » souvent perdus dans les dédales de nos palais de justice.
Dans un premier livre, il a décrit la justice des mineurs, telle qu’il l’a vécue et vue de près. Ce livre, exceptionnel, s’intitule « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs ».
Par un nouvel ouvrage, Pierre Joxe récidive – si l’on peut dire ! – en se penchant sur une justice dont on parle peu, qui fait rarement la « une » des journaux, une justice oubliée, délaissée : la justice sociale.
Le titre du livre, paru aux éditions Fayard, est déjà tout un programme : « Soif de justice : au secours des juridictions sociales ».
Au travers de nombre de témoignages précis, Pierre Joxe décrit la misère, le manque de moyens, les délais beaucoup trop longs, qui caractérisent ces juridictions que sont : les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les commissions départementales d’aide sociale et, pour certaines affaires, les tribunaux administratifs.
Pierre Joxe écrit : « J’ai pu constater l’insuffisante « justiciabilité » de nombreux droits sociaux dans bien des situations, et même l’absence de toute justiciabilité – et donc, finalement de tous droits – pour les « cas sociaux » en état de pauvreté et de précarité extrêmes » (…) « Si ces (…) secteurs sont si mal traités, c’est parce qu’ils sont les parents pauvres d’une justice pauvre » (p. 15).
S’agissant des conseils de prudhommes, il nous livre ces constats : « Sur le plan national, la durée moyenne de traitement des affaires au fond (…) est de quatorze mois, mais cette moyenne recouvre d’énormes disparités » (p. 134). « Il en va de l’essence même du droit du travail et de sa fonction de protection des salariés. Comment envisager l’efficacité d’un droit si la sanction tombe quatre ans après un « licenciement sans cause réelle et sérieuse », à supposer que l’entreprise n’ait pas disparu et que ses actifs n’aient pas été liquidés ? ». (p. 137).
Face à ces situations éloquemment décrites, témoignages à l’appui, Pierre Joxe fait deux propositions concrètes.
D’abord « la création d’un ordre de juridictions sociales, à côté de nos traditionnelles juridictions judiciaires » (p. 282).
Et ensuite, un plan sur vingt ans pour rattraper le retard accumulé. Je pense qu’il a tout à fait raison quand il écrit que « certaines politiques publiques ne portent leurs fruits qu’à long terme, à condition d’être poursuivies sans relâche » (p. 294).
Il est, en effet, vain de prétendre rattraper les retards dans le court terme (même si certaines mesures très significatives peuvent être prises, comme le montre Christiane Taubira en créant 300 postes de conseillers de probation, postes si nécessaires pour lutter contre la récidive de ceux qui sortent de prison).
Mais la question est posée au politique – et aux politiques : est-il possible de mener dans la continuité des plans de grande ampleur en poursuivant avec ténacité des programmes et des projets qui s’imposent à l’évidence au-delà des aléas des conjonctures et de la succession des gouvernements ? C’est, en effet, une certaine idée de la politique qui est en jeu dans la réponse que l’on donne à cette question.

Jean-Pierre Sueur

 

Détournements de l’intérim : Jean-Pierre Sueur écrit à Michel Sapin

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Lundi, 17 Mars 2014 15:50

Ayant été saisi par des habitants du Loiret de véritables détournements dans la mise en œuvre de l’intérim - certains travailleurs se trouvant embauchés en intérim de manière quasiment pérenne - et des conséquences sociales qu’il en résulte, Jean-Pierre Sueur a saisi Michel Sapin, ministre du travail, de cet état de choses et lui a demandé quelles mesures il entendait mettre en œuvre pour y remédier.
>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur à Michel Sapin

   

Le 11e festival de piano du XXe siècle. Une nouvelle réussite due à la ténacité de Françoise Thinat

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Mars 2014 14:16

Beaucoup d’Orléanais et d’habitants du Loiret l’ignorent. Mais les deux manifestations culturelles orléanaises les plus connues dans le monde sont : Archilab, rassemblement mondial de l’architecture innovante, et le concours international de piano du XXe siècle, créé et organisé par Françoise Thinat, désormais connu et suivi dans le monde entier. Sans la ténacité et l’enthousiasme de Françoise Thinat, cette manifestation n’existerait pas : qu’elle en soit grandement remerciée. La onzième édition, qui s’achève, aura été un nouveau succès. Félicitations au vainqueur, Imri Talgam (Israël) et aux deux autres finalistes, Aline Piboule (France) et Kathin Isabelle Klein (Allemagne) qui se produiront à Paris, au théâtre des Bouffes du Nord, le lundi 24 mars à 20 h 30.

Jean-Pierre Sueur

>> En savoir plus

   

« La parité : une exigence ! » par Michelle Meunier

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Mars 2014 14:04

pariteMichelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, vient de publier un livre précis, tonique et courageux intitulé « La parité : une exigence ! »* qui présente un diagnostic étayé de la « sous-représentation des femmes en politique », des inégalités dont les femmes sont encore victimes dans notre société, fait l’histoire des réformes qui ont instauré la parité, montre leurs limites et suggère d’utiles propositions pour dépasser ces limites.
Michelle Meunier cite le philosophe Jürgen Habermas pour qui « l’exclusion des femmes a été un élément constitutif de la sphère politique ». Elle cite Victor Hugo, défenseur, après Olympe de Gouges et Condorcet, du droit de vote des femmes, qui proclame : « Une moitié de l’espèce humaine est hors de l’égalité : il faut l’y faire entrer ». Elle montre combien les femmes restent victimes de profondes inégalités dans le monde du travail (« En moyenne (…) les femmes gagnent 25 à 27 % de moins que les hommes ») ; elle évoque les stéréotypes qui perdurent, traite des violences faites aux femmes, particulièrement dans la sphère privée. Elle montre combien la société politique s’est construite autour de préjugés masculins et combien cela pèse encore sur le fonctionnement des « appareils politiques ».
Elle revient longuement sur les fondements de la parité, évoque les critiques qui lui étaient – et lui sont – faites au nom même de la cause des femmes par Elisabeth Badinter, et d’autres, pour lesquelles la parité peut se retourner contre les femmes « car la ségrégation (…) entraîne toujours la discrimination » et qui craignent de « voir la parité donner un argument à tous les particularismes ». Et elle répond par nombres de constats, de témoignages, de résultats concrets montrant que la parité a fait avancer les choses - mais montrant aussi qu’il reste du chemin à faire !
« Pour ma part, dit Michelle Meunier en conclusion, je suis confiante. Scrutin après scrutin, avec constance et ténacité, les candidates s’imposent ».
En effet, la parité est désormais la règle pour les élections régionales ; elle le sera pour les élections municipales dans les communes de plus de mille habitants dès ces élections de mars 2014 ; elle le sera dans les assemblées départementales en 2015 (et on a encore vu récemment les oppositions que cette réforme suscitait dans les partis de droite) ; elle progressera au Sénat, avec l’extension du nombre de départements où l’élection aura lieu au scrutin proportionnel en septembre 2014.
Reste la question de l’Assemblée Nationale pour laquelle on constate que les sanctions financières n’ont pas été suffisantes pour inscrire la parité dans les faits, certains partis préférant payer des amendes plutôt que de désigner suffisamment de candidates...
C’est donc une réforme qui reste devant nous et pour laquelle Michelle Meunier propose de s’inspirer de la récente modification du mode de scrutin départemental.
Il me reste, en vous recommandant son ouvrage (préfacé par Yvette Roudy et postfacé par Najat Vallaud-Belkacem), à remercier Michelle Meunier pour avoir dressé tous ces constats et ouvert ces perspectives.

Jean-Pierre Sueur

* Editions Groupe Studyrama, distribution Dilisco, 9,90€ et michellemeunier.fr

   

Sur les municipales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Mars 2014 13:54

A quelques jours des élections municipales, j’apporte tout mon soutien à la liste conduite par Corinne Leveleux-Teixeira et Michel Brard à Orléans ainsi qu’aux autres listes présentées dans de nombreuses communes du Loiret par mes amis socialistes, le plus souvent associés à d’autres partis de gauche et à des citoyens n’appartenant pas à un parti politique mais attachés aux valeurs de progrès, de justice et de solidarité.
Parcourant les communes du Loiret, je mesure le risque qui pèse sur ces élections municipales. Ce risque est lié aux « affaires » qui monopolisent l’actualité. Je fais remarquer que ces affaires concernent des personnages éminents de l’opposition. Les candidats de gauche ne peuvent se voir imputer ni les financements des deux campagnes présidentielles de l’UMP, ni l’affaire Bettencourt, ni l’affaire Tapie, ni les bénéfices présumés de tel leader de l’opposition, ou de ses proches, dans l’organisation des meetings de l’UMP ou de M. Sarkozy, ni les « sondages de l’Elysée », du temps du même Sarkozy, ni, enfin, les écoutes de ce dernier par M. Buisson !
Et je fais remarquer que la plupart des candidats qui se présentent aux élections municipales dans nos villes et nos villages n’ont rien à voir avec ces affaires. Il n’y a donc aucun fondement à leur en faire payer le prix. Sur ces affaires, il faut que la justice fasse son travail et qu’elle le fasse – désormais – en toute indépendance.
Un autre risque, dont j’ai déjà parlé, tient aux difficultés de la période et aux mesures courageuses prises par le président de la République et le gouvernement pour y faire face.
Ces mesures sont pour moi nécessaires. Ne pas les prendre serait démissionner devant les difficultés et privilégier une démagogie aux conséquences toujours négatives.
Ce n’est donc pas une raison de se détourner du vote. Et cela d’autant plus que l’abstention est un non choix, qui est aussi un choix, et peut laisser le champ libre soit aux candidats dont les positions sont les plus éloignées de celles que l’on partage, soit au Front national qui, en matière de démagogie fait feu de tout bois et qui propose des solutions dangereuses. Il suffit de penser aux conséquences concrètes qu’aurait pour notre économie la sortie de l’euro.
Je mets enfin en garde contre les programmes municipaux qui ne sont pas à la mesure des défis de l’heure, en termes d’économie, d’emploi, de recherche ou de formation. Certains se glorifient de ne pas proposer de grands projets, de gérer la commune à la petite semaine, sans ambition significative.
Quelle erreur ! Aujourd’hui, les communes peuvent et doivent jouer un rôle essentiel, pour le développement économique, l’emploi, les nouvelles technologies, la formation, la culture, l’environnement. En un mot, nous avons besoin de communes et de communautés entreprenantes, n’ayant pas peur d’aller de l’avant.
Vous aurez remarqué que les candidates et candidats que je soutiens partagent cette vision des choses. Nous voulons des communes dynamiques pour l’économie, l’emploi, et pour préparer l’avenir de nos jeunes.

Jean-Pierre Sueur

   

Des Orléanais réunis derrière le drapeau tibétain

La République du Centre, 11 mars 2014

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Claude Richer, chevalier de l’Ordre National du Mérite

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Mardi, 11 Mars 2014 11:17

IMG 4850C’est Michel Gond, ancien adjoint au personnel de la ville d’Orléans et lui-même typographe, qui a remis ce samedi 8 mars les insignes de chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Claude Richer, qui fut directeur de l’Imprimerie municipale d’Orléans, après avoir exercé son métier de typographe à l’Imprimerie Valentin, à l’Imprimerie Nouvelle et à l’Imprimerie du Centre, à Orléans. Claude Richer a également beaucoup œuvré en qualité de formateur dans le métier des arts graphiques. La cérémonie a eu lieu au siège départemental de la FNACA à Orléans : ancien combattant d’Algérie, Claude Richer est, en effet, secrétaire départemental adjoint de la FNACA et vice-président de l’Union départementale des anciens combattants (UDAC) du Loiret.

   

« Eclats de vie » par Michel Silvestre

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 10 Mars 2014 17:34

SilvestreMichel Silvestre est adjoint au maire de Tavers. Il aime cette commune qui borde la Loire, à l’ouest de Beaugency et aux confins du Loiret. Il a passé son enfance à Autruy–sur-Juine d’où il a parcouru la Beauce qu’il connaît bien et qu’il aime aussi. En même temps qu’il était enseignant, il a été mon étudiant, il y a quelque temps, à l’université d’Orléans, un étudiant brillant, autant attaché à la langue française qu’à la littérature.
Il nous offre aujourd’hui un livre qui propose seize nouvelles ou tableaux restituant la vie des habitants d’hier, encore si proches cependant, « de la Loire à la Beauce » (c’est le sous-titre du livre) en « Eclats de vie » (c’est le titre) qui sont autant de témoignages si bien écrits qu’ils ont valu à l’auteur le « prix du manuscrit 2013 Beauce et Dunois », et que, prix ou pas, cette qualité d’écriture s’impose et nous touche, tant on lit aujourd’hui de livre mal écrits. J’y reviendrai, après avoir ajouté que ce livre est publié aux éditions Ella (42 route de Chevannes, 28300 Lèves).
Cela commence à Tavers, ce beau village qui, même s’il s’est bien développé avec sa zone d’activité, est connu pour ses magiques eaux bleues, ses fontenils, son dolmen – la « Pierre tournante ». C’est là que Michel Silvestre situe des histoires gaies, féériques, parfois nostalgiques, que je vous laisse découvrir, avec une mention toute particulière pour la « fée Houlippe », histoire d’un vieil homme subjugué par l’apparition d’une jeune beauté, ce que personne ne veut croire au village, même s’il demeure après sa mort, au lieu même de cette troublante rencontre, un « clos Houlippe » étrangement fécond où le soleil a rendez-vous avec la vigne.
Plus sombres sont les histoires de la Beauce, pudiques, émouvantes, souvent tragiques.
Je terminerai en revenant sur l’écriture probe et soignée du livre. Ces vertus sont un hommage à l’Education nationale et à l’enseignement public auxquels je sais Michel Silvestre très attaché.
Je vous en livre deux témoignages.
Le premier nous rappelle ces lectures et dictées qui nous ont appris à lire et à écrire : « Il lui parlait de l’élégante aigrette garzette, du busard des roseaux d’envergure respectable et au vol pourtant léger, du butor étoilé plus lent et plus lourd, mais qui sait si bien se dissimuler dans les roselières ou du petit martin-pêcheur, timide malgré ses vives couleurs » (p. 76).
Le second évoque la Beauce : « Cette Beauce qui paraît si désespérante, âpre et languide, dure et douce, cette Beauce féconde qui gémit sous la caresse, qui s’ouvre à la semence et produit généreusement, cette Beauce-là ne se livre que par amour. Elle se refuse à ceux qui passent, indifférents, elle n’est pas aguicheuse, elle se mérite » (p. 138).

Jean-Pierre Sueur

   

« Vingt-trois mois dans les camps nazis » par André Mulier

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 10 Mars 2014 13:31

MulierAndré Mulier, que j’ai si souvent rencontré dans les réunions et cérémonies du monde combattant, est un homme pudique.
J’ai souvent remarqué que certains des hommes et femmes qui ont vécu les horreurs de la déportation refusent l’ostentation et gardent pour eux des blessures et des images qu’ils souhaiteraient que notre monde ne connaisse plus.
Mais ces mêmes hommes et femmes savent aussi qu’il est nécessaire de parler et d’écrire pour transmettre aux nouvelles générations le témoignage de ce qui fut, dans l’espérance que cela ne revienne pas.
C’est pourquoi nous devons être reconnaissant à André Mulier d’avoir écrit, avec l’aide et la complicité de Dany Percheron, ce livre intitulé « Vingt-trois mois dans les camps nazis. Buchenwald et Langenstein » (Editions L’Harmattan) qui raconte sa vie et plus particulièrement sa vie de déporté.
Cette vie-là fut terrible. C’est à juste titre que Dany Percheron cite dans sa préface cette phrase d’Edmond Michelet, qui fut, lui aussi, déporté : « Une certaine candeur nous est à jamais interdite » (p. 12).
André Mulier décrit la vie des camps, « les mascarades destinées à nous avilir » (p. 140). Il écrit : « La soif, c’est vraiment quelque chose d’abominable, cela vous anéantit » (p. 41). Il explique que « les Français, à cette époque-là, n’étaient pas si bien vus dans les camps par les autres nationalités qui leur reprochaient la défaite de 1940 et la collaboration de Pétain avec les nazis » (p. 47). Il nous parle des conditions de vie, atroces, et de toutes les souffrances endurées.
Il nous parle de son évasion et de la « réadaptation difficile » que ses camardes et lui-même vécurent à leur retour en France.
André Mulier revient à Pithiviers le 9 mai 1945, alors que cette ville est en fête. Il écrit : « Je ne comprends pas, je me demande ce qui se passe, tous ces gens en liesse et moi qui suis comme un abruti, complètement en décalage » (p. 74).
Et encore : « La vie a été très dure au retour des camps. Il nous a fallu énormément de temps, à nous déportés, pour nous réadapter à ce qui était considéré comme une existence « normale », celle de gens qui étaient à mille lieux de se douter de ce qu’avait pu être notre calvaire. Il y avait un fossé d’incompréhension entre eux et nous. Je ne voulais pas, je ne pouvais pas parler de cela. Nous ne l’évoquions justement qu’entre nous, les rescapés des camps. Et c’est d’ailleurs par mes camarades que, plus tard, mon épouse a appris ce qui m’était arrivé, je n’arrivais pas à communiquer à ce sujet » (p. 75).
C’est vrai : il fallut du temps pour que la France prenne conscience de l’horreur des camps et de la tragédie vécue par les déportés.
André Mulier nous rappelle qu’il y eut 90 000 déportés français (sans compter tous les autres), que 40 000 ne sont jamais revenus, que « bien d’autres ont survécu peu de temps » et que « tous les survivants ont porté, comme moi, à vie, les stigmates de leur déportation ».
Nous devons respect et grands remerciements à André Mulier pour son livre si précieux.

Jean-Pierre Sueur

   

« Faire société » par Jean-Pierre Perrin-Martin

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 10 Mars 2014 13:22

PerrinDans un court essai qu’il vient de publier après de nombreux autres livres – romans, récits, nouvelles, théâtre, poème – Jean-Pierre Perrin-Martin revient sur les « continuités et ruptures » qui ont marqué sa vie et présente son « aménagement mental actuel » après avoir exposé que celui-ci « a d’abord été agencé catholique et français. En 1956, la guerre d’Algérie me l’a irrémédiablement fêlé. Je m’en suis encore accommodé une dizaine d’années. Il a craqué. J’ai renvoyé mes papiers militaires, j’ai quitté le clergé, je suis devenu chauffeur-livreur, je me suis marié, je me suis engagé en politique ».
Le livre s’appelle « Faire société ». Le titre est, sinon un programme, du moins un projet, ou une espérance.
Il est publié aux éditions L’Harmattan.
Le premier chapitre s’intitule : « Où placer Dieu ? ». Jean-Pierre Perrin-Martin cite la parabole du Bon Samaritain et écrit : « Un Samaritain, ce pourrait être un Rom, un sans-papier, un méprisé » (p.14).
Le second chapitre porte sur les rapports entre « Nation et religion ». Jean-Pierre Perrin-Martin évoque « au milieu du vingtième siècle » (…) « une étonnante parenthèse d’Eglise de gauche : prêtres ouvriers, militants laïcs engagés, théologie de la libération… » (p. 30). Il évoque Guy-Marie Riobé : « Ses prises de position l’ont mis en porte-à-faux (…) Sa démission a été refusée. Il ne savait plus comment s’en sortir. En fatigue extrême, dépouillé de tout, il est parti au large en Méditerranée » (p. 30-31).
Le troisième chapitre parle de la politique. Il s’intitule « Front de gauche ». Jean-Pierre Perrin-Martin y présente son analyse, ses critiques, son réalisme aussi. Porter un projet n’est pas antagoniste de la constante nécessité de « limiter les dégâts ».
Je n’ai pas toujours été d’accord avec Jean-Pierre Perrin-Martin. Nous avons eu, et avons aussi, du moins je le pense, des points d’accord.
Je pense qu’il faut « entendre sa voix ». Mais je n’écris pas cela dans le sens où on dit : « Il faut de tout pour faire un monde ». Car c’est l’éternel discours conservateur et récupérateur, en vertu duquel on peut toujours considérer qu’« un peu de contestation ne fait pas de mal ».
Non. Je pense que ce livre et les précédents incitent à de vraies réflexions sur le sens du politique, les stratégies du changement, les ruptures nécessaires et les salutaires fidélités.

Jean-Pierre Sueur

   

A propos de la campagne des municipales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 10 Mars 2014 13:15

Arpentant les marchés du quai du Roi et de la Madeleine à Orléans aux côtés de Corinne Leveleux-Teixeira, je défends avec elle nos idées et les projets pour Orléans qui nous tiennent à cœur.
C’est l’occasion de nombreux dialogues.
Je mesure que le contexte national est dans tous les esprits : les affaires d’écoute, après d’autres affaires, suscitent à juste titre l’indignation. Je vois bien que certains voudraient répondre à ce contexte national par l’abstention. Je réponds qu’il ne faut pas tout mélanger. Qu’il y ait eu des pratiques et des affaires scandaleuses et indéfendables, c’est vrai. La justice doit accomplir son office. Mais, de grâce, ne mettons pas tout le monde dans le même sac.
Il y a en France 550 000 élus locaux. Il y en a des milliers dans le Loiret. J’en connais beaucoup. La plupart d’entre eux exercent leur fonction avec probité et dévouement. La grande majorité des candidats aux municipales partagent le même état d’esprit. Ils ne méritent pas que l’on se détourne d’eux pour des agissements qui ne leur sont en rien imputables.
De même, il est clair que la politique que mène le président de la République et son gouvernement est courageuse et difficile. Qui prétendra sérieusement qu’il ne faut pas aujourd’hui réduire la dette et les déficits, restaurer la croissance, regagner des parts de commerce extérieur et accroître notre compétitivité pour créer des emplois ?
Cette politique qui est nécessaire et courageuse et qui n’a jamais été menée auparavant, ne doit pas détourner du vote pour les candidats socialistes et écologistes qui, à Orléans, comme dans les autres villes du Loiret, défendent avec toute la force de leur conviction une politique municipale fondée sur la justice, la qualité de la vie du plus grand nombre, la participation active des citoyens à la vie de la cité et la présence de services publics rénovés et efficaces.

Jean-Pierre Sueur

   

Prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire

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Lundi, 10 Mars 2014 12:27

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur la prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire. Vincent Peillon lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

 

   

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat les « meilleurs apprentis de France » du Loiret

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Vendredi, 07 Mars 2014 09:47

140305MAF Loiret SénatJean-Pierre Sueur a accueilli ce mercredi 5 mars au Sénat les jeunes apprentis du Loiret qui ont reçu le titre de « meilleur apprenti de France ».
Il s’agit de :
- trois apprentis du lycée horticole de La Mouillère à Orléans : Léa Javoy et Lucie Durand en fleuristerie et Antoine Avallart en paysage ;
- d’un apprenti du CFAI de La Chapelle-Saint-Mesmin : Sébastien Bonnet-Piecoup en tournage en commande manuelle ;
- et de deux apprentis en couverture : Vincent Launoy et Pierre Pommereau, originaires du Loiret, ayant fait leur formation dans un autre département.

Sur la photo ci-dessus, de gauche à droite François Rigault, président du jury, Antoine Avallart, Lucie Durand, Jean-Pierre Sueur, Léa Javoy, Jean-Yves Nicolas, maître d'apprentissage, Sébastien Bonnet-Piecoup, Vincent Launoy, Pierre Pommereau et Laurent Calmanovici, maître d’apprentissage.

   

Pourquoi la loi sur les sondages est-elle "en panne" ?

Lundi, 03 Mars 2014 15:35

Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Objections" de Médiapart. Il était interviewé par Hubert Huertas et Michaël Hajdenberg à propos de la loi sur les sondages.

>> Lire l'article de Médiapart

>> Voir la vidéo Jean-Pierre Sueur : «Il y a une pression très... par Mediapart

 

   

Revalorisation des contrats obsèques : le dernier obstacle est levé

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Lundi, 03 Mars 2014 12:54

Depuis 2006, Jean-Pierre Sueur se bat pour la revalorisation, chaque année, des sommes versées par les souscripteurs au titre des contrats-obsèques.
Les péripéties ont été nombreuses… avant qu’un article de loi soit enfin adopté en 2013 dans le cadre de la loi bancaire.
Mais l’application de cet article de loi supposait la parution d’un arrêté.
Celui-ci ne venant pas, Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement par une question écrite.
L’arrêté est enfin paru le 17 février. La loi va donc s’appliquer. Et la revalorisation annuelle va entrer dans les faits.
Lire :
>> L’arrêté du 17 février
>> L’article 2223-34-1 introduit par la loi bancaire dans le Code général des collectivités territoriales
>> La question écrite

   

« Le pouvoir, du Capitole au Luxembourg »

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Lundi, 03 Mars 2014 11:51

La République du Centre a interrogé Baptiste Prudhomme, (originaire de Bou), collaborateur parlementaire de Jean-Pierre Sueur, sur les séries politiques.
>> Lire l’article d’Aurore Malval dans La République du Centre du 1er mars

 

   

Jean-Pierre Sueur soutient la lutte contre la contrefaçon

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Vendredi, 28 Février 2014 11:59

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat, lors du débat sur la proposition de loi relative à la contrefaçon, qui a été définitivement adoptée le 26 février.
Il a vigoureusement défendu cette proposition de loi qui accroît les sanctions contre ceux qui font œuvre de contrefaçon soulignant que « selon l’OCDE, la contrefaçon correspond à 10 % du commerce mondial, se traduit par la perte, en France, de 38 000 emplois et de 6 milliards de recettes fiscales par an ».

>> Lire le texte de son intervention en séance

>> Le Figaro.fr, 26 février

   

Les quatre raisons pour lesquelles j’ai soutenu le projet de loi sur la géolocalisation, qui vient d’être définitivement adopté

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 25 Février 2014 17:56

Je me réjouis de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la géolocalisation dont j’étais le rapporteur pour le Sénat, pour quatre raisons principales.

1. D’abord, l’adoption de ce projet de loi met fin au vide juridique qu’avait créé la décision de la Cour de Cassation du 22 octobre 1993.
2. En second lieu, la nouvelle législation est strictement conforme aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le recours à la géolocalisation n’était justifié que pour les infractions « d’une particulière gravité ». Or, conformément au texte voté par le Sénat, le texte adopté définitivement prévoit que la géolocalisation n’est licite que pour les infractions punies de 5 ans de prison (ou pour celles punies de 3 ans de prison dès lors qu’il s’agit d’atteintes aux personnes).
3. Ce texte prend en compte à la fois le rôle essentiel des magistrats dans les décisions relatives à la géolocalisation et les responsabilités incombant aux officiers de police judiciaire. C’est ainsi que le texte définitif prévoit des mesures pour protéger les informateurs qui ne pourront être décidées que par le juge dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la recherche de la vérité et ne seront pas contraires aux dispositions indispensables à l’exercice des droits de la défense.
4. Au total, ce texte prend en compte à la fois la nécessaire lutte contre le terrorisme, contre la violence, les atteintes à l’intégrité des personnes et le respect des libertés publiques, de la vie privée et des données personnelles.

Jean-Pierre Sueur

>> Le texte de mon intervention en séance publique

>> Le rapport de la commission mixte paritaire

>> La République du Centre du 25 février

   

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur les procédures pénales

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Lundi, 24 Février 2014 19:51

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de loi transposant des directives européennes relatives au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. Il a soutenu les mesures relatives au renforcement des droits de la défense, à la notification des droits et à l’accès au dossier. Il a soutenu les propositions du rapporteur, Jean-Pierre Michel, relatives, notamment, aux droits des victimes.

>> Lire son intervention en séance

   

Jean-Pierre Sueur rencontre les Jeunes Agriculteurs du Loiret

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Lundi, 24 Février 2014 13:28

Jean-Pierre Sueur a rencontré longuement Nicolas Lefaucheux et Cédric Boussin, représentants des Jeunes Agriculteurs du Loiret, pour écouter leurs remarques et propositions sur le projet de loi d’avenir de l’agriculture qui sera discuté en séance publique au Sénat en avril.
L’hebdomadaire Le Loiret agricole et rural a rendu compte en détail de cet entretien dans son édition du 14 février.
>> Lire l’article
Jean-Pierre Sueur s’est également rendu au congrès départemental des Jeunes Agriculteurs du Loiret à Triguères le 21 février. Il a pris la parole pour souligner l’importance de l’installation, la nécessaire prise en compte des propositions des Jeunes Agriculteurs en matière de foncier et leur opposition au « bail environnemental » tel qu’il a été conçu.
Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance d’une maîtrise des filières pour faire face aux centrales d’achat, devenues quasi monopolistiques, des grandes surfaces, qui imposent leur loi et leurs prix.
Il a rappelé que le rôle premier des agriculteurs, leur raison d’être, était de « nourrir les neuf milliards d’humains que compte la planète ». Il a enfin repris sa proposition de moratoire sur les terres agricoles pour éviter leur diminution.

   

Maternité de Pithiviers

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Lundi, 24 Février 2014 12:22

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour demander une rallonge financière pour la maternité de Pithiviers, après avoir rencontré Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, la direction de l’hôpital de Pithiviers et les représentants des médecins, des personnels et des usagers.
Marisol Touraine lui a répondu positivement.
>> Lire la lettre