Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Centre-Val de Loire : Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de l’Assemblée nationale après celui du Sénat

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Jeudi, 20 Novembre 2014 13:06

L’union fait la force ! 

Depuis plusieurs jours, le président de la Région et les parlementaires, députés et sénateurs, appartenant à différents groupes politiques, du Loiret – et au-delà –, se sont mobilisés pour défendre le changement de nom de notre région qui avait déjà été adopté par le Sénat.

Il serait long de relater tous les contacts qui ont été nécessaires et toutes les explications qui ont dû être données pour obtenir que soient retirés les amendements qui – le plus souvent en raison d’incompréhension quant à la finalité de notre proposition – voulaient en revenir au statu quo.

La raison pour laquelle nous avons été unis et déterminés pour obtenir que notre région Centre s’appelle désormais « Centre-Val de Loire » est simple. Le vocable « Centre » n’identifie pas suffisamment notre région. Il se traduit par de multiples confusions, dans la perception commune, avec d’autres entités géographiques : Massif Central, Auvergne, Limousin, etc.

En revanche le « Val de Loire » – et les châteaux de la Loire – sont clairement identifiés. Ils sont connus dans le monde entier. Ils désignent et positionnent notre région.

Le maintien du vocable « Centre » est toutefois nécessaire et pleinement justifié. En effet, notre région ne se réduit pas au Val de Loire. Du Berry au Gâtinais, nombreux sont les territoires où la Loire ne coule pas et qui contribuent à la qualité, à la diversité et à l’essor de notre région.

« Centre-Val de Loire » c’est donc le bon choix. C’est la bonne synthèse. Cela fait tant d’années que je milite pour ce changement de nom que c’est avec joie que je constate aujourd’hui que nous touchons au but.

Le projet de loi sera soumis au vote des députés mardi prochain. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs – à laquelle je participerai – se réunira le 27 novembre. Mais elle n’aura pas à traiter de la question puisque le dernier alinéa de l’article 2 du projet de loi sur les Régions a été adopté par les deux assemblées strictement dans les mêmes termes.

Il dispose : « À compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire ».

Jean-Pierre Sueur

 

Sénat : présentation du rapport sur les sapeurs-pompiers volontaires

Mercredi, 19 Novembre 2014 17:34

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a présenté ce 19 novembre en séance publique au Sénat son rapport sur la proposition de loi de Roland Courteau permettant que la formation en qualité de sapeur-pompier volontaire puisse avoir lieu dans le cadre du service civique.

Jean-Pierre Sueur a rappelé que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires était malheureusement en diminution alors que leur rôle est important pour la sécurité civile. Il a évoqué les mesures déjà prises pour enrayer la diminution de leur nombre, ainsi que les expérimentations menées dans plusieurs départements à cet égard. Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement pour lier la formation dans le cadre d'un service civique à un engagement des jeunes concernés à servir en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Il a dit que cette proposition de loi était "un pas en avant" et qu'il fallait avancer "pas après pas". Il a dit que les jeunes aspiraient aujourd'hui comme hier à s'engager au service du bien commun, et qu'il fallait le leur proposer avec confiance et conviction.

 

Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Lundi, 17 Novembre 2014 12:12

IMF GRAND WEB CHEMIN 203 1209401153Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur la proposition de loi présentée par Roland Courteau visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi a pour objet de permettre que cette formation spécifique puisse être suivie dans le cadre d’un contrat de service civique.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur évoque plus largement les initiatives prises pour enrayer la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un certain nombre de départements.
Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat mercredi 19 novembre. La proposition de loi, déjà adoptée en commission, sera soumise au vote le même jour.

Lire :
>> Le rapport
>> La proposition de loi de Roland Courteau
>> Le communiqué de la commission des lois

 

Alain Malissard

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Novembre 2014 12:07

malissardA Alain Malissard, qui vient de nous quitter, je veux dire très sincèrement : merci !
Merci Alain, pour l’universitaire que tu as été. Tu étais professeur émérite à l’Université d’Orléans. Tes étudiants comme tes collègues étaient très attachés à toi. Tu enseignais le latin et la civilisation romaine. Et aussi bien dans ton enseignement que dans tes livres – en particulier « Les Romains et l’eau », puis « Les Romains et la mer » – et dans tes innombrables articles, tu donnais à connaître et à comprendre les êtres humains qui avaient façonné et construit une société, une civilisation, une culture. C’est en ce sens que ton enseignement comme ta recherche étaient profondément humanistes.
Dans cette lignée, et dans cet esprit, tu avais exercé la présidence de l’association Guillaume-Budé. Pour toi, travailler sur les civilisations romaines et grecques, sur les littératures dites classiques, ce n’était nullement se complaire dans un passé poussiéreux. C’était, tout au contraire, se nourrir d’œuvres éclairantes pour comprendre le présent et préparer l’avenir avec ferveur. Tu l’avais encore manifesté en participant récemment à l’assemblée des Académies de France réunies à Orléans.
téléchargementMerci aussi, Alain, pour tout ce que tu as fait pour le Centre chorégraphique national (CCN) d’Orléans, que tu as présidé pendant dix-sept ans. Ton épouse Catherine et toi étiez très proches de Josef Nadj, cet artiste si brillant, mondialement connu, partout demandé, que nous avons la grande chance d’accueillir à Orléans ; vous étiez proches aussi de tous les danseurs, de toute l’équipe. Vous avez suivi patiemment et passionnément la préparation, la création de tous les spectacles. Alain, tu as beaucoup donné pour le CCN, y compris lorsque cela fut difficile pour toi. Nous ne te dirons jamais assez notre reconnaissance.
Toute ta vie fut marquée par une conception généreuse de la culture. Lorsqu’elle est digne de ce nom, la culture est don. Elle est partage.
A Catherine et à tes enfants, je dis toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

 

Une soirée autour de Pierre-Alain Biget

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Novembre 2014 11:59

PABIGETCe fut, ce vendredi, une soirée chaleureuse, joyeuse, heureuse – une soirée qu’il eût aimée –, qui rassembla à l’Institut, au cœur du Conservatoire d’Orléans, les élèves, collègues, amis et admirateurs de Pierre-Alain Biget. Ce fut un hommage bien sûr, mais surtout un hommage plein de vie.
Chère Arlette, vous le savez, la force de l’art vient de ce que, lorsque ceux qui l’ont servi s’en sont allés, ils sont – nous l’avons bien vu et entendu vendredi –, encore et toujours vivants.

Jean-Pierre Sueur

 

Un nouveau traité de droit funéraire préfacé par Jean-Pierre Sueur

Lundi, 17 Novembre 2014 11:48

couvtraité1Un important ouvrage de deux tomes (de, respectivement, 425 et 430 pages) intitulé « Traité des nouveaux droits de la mort » vient de paraître aux éditions L’Epitoge-Lextenso. Cet ouvrage de référence a été rédigé sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, professeur à l’Université du Maine, Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences à l’Université du Maine et de Jean-François Boudet, maître de conférences à l’Université Paris V – Descartes. Qu’ils soient, tous trois – ainsi que tous les contributeurs – remerciés pour cet ouvrage qu’ils m’ont demandé de préfacer ainsi que pour le riche colloque qui a eu lieu à l’occasion de sa parution, le 14 novembre dernier, à l’Université du Mans.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

 

Ecole Jean-Mermoz

Lundi, 17 Novembre 2014 11:27

Le 11 novembre, Jean-Pierre Sueur a écrit à Serge Grouard, député-maire d’Orléans, à propos de la situation à l’école Jean-Mermoz d’Orléans.
>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur à Serge Grouard

 

Aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie

Lundi, 17 Novembre 2014 11:04

A la demande du président du PACT 45, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires, au sujet des aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie dans le bâti ancien privé.
Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Sylvia Pinel

 

Une nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy dans la Pléiade

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 10 Novembre 2014 13:29

product 9782070134168 180x0La nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy qui vient de paraître, dans la bibliothèque de La Pléiade, cent ans exactement après sa disparition, est un événement.

Pourquoi ?

Parce que la première édition des textes poétiques de Charles-Péguy, parue dans La Pléiade en 1941, due à François Porché et surtout à l’un des fils de l’auteur, Marcel Péguy, présentait nombre de défauts, d’insuffisances et de considérations plus que fallacieuses.

Dans sa récente biographie, Géraldi Leroy écrit : « Il est paradoxalement revenu à Marcel, fils aîné de Péguy, de gravement compromettre la mémoire de son père en identifiant sa pensée à l’idéologie de la Révolution nationale (…) Contre toute évidence, il l’érige sommairement en dénonciateur de la "pourriture républicaine". (…) Pour appuyer ses dires, il n’hésite pas à tronquer les citations » (Charles Péguy, l’inclassable, p. 137).

Au-delà de ces considérations – qui sont loin d’être négligeables –, la première Pléiade porte la marque de ce qu’est devenue l’image de l’œuvre de Péguy entre les deux guerres, et qui s’est notamment imprimée dans les esprits à la suite de l’article nécrologique de Maurice Barrès paru le 17 septembre 1914, en vertu de laquelle, pour reprendre les mots de Romain Rolland cités par Claire Daudin dans la préface de cette nouvelle Pléiade, Péguy ne serait qu’« un poète catholique et patriote aux dépens de l’activisme de la pensée qu’il avait côtoyée » (p. XII) ou, pour reprendre les termes de Georges Bernanos cités dans la même préface, il serait « réduit (…) à la triste condition d’accessoire pittoresque de la propagande cléricale » (p. XII).

Si bien qu’il est essentiel que cette nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » vienne après les trois volumes des œuvres en prose, remarquablement éditées par Robert Burac, ce qui permet de mettre en perspective l’ensemble de l’œuvre de Péguy, sa pensée, sa poésie, son écriture, sous ses multiples formes, et d’échapper ainsi aux caricatures qui l’ont si souvent desservie.

À vrai dire, d’autres éditions de la poésie dans La Pléiade avaient depuis 1941 déjà partiellement répondu aux critiques qui viennent d’être évoquées – et notamment l’édition de 1975 qui inclut, pour la première fois, la Ballade du cœur qui a tant battu, présentée par Julie Sabiani.

Mais ce qui est nouveau – et inestimable – dans l’édition qui vient de paraître, qui a donc été publiée sous la direction de Claire Daudin, avec la collaboration de Pauline Bruley, Jérôme Roger et Romain Vaissermann, c’est que, pour la première fois, l’ensemble des œuvres poétiques et dramatiques (en l’espèce la première Jeanne d’Arc et les trois Mystères) sont publiées dans l’ordre chronologique de leur écriture, incluant à leur place les œuvres posthumes, de nombreux inédits – comme la deuxième partie de La chanson du Roi Dagobert –, des pages retranchées et retrouvées, des quatrains en cours de rédaction, etc. C’est donc la totalité du texte qui nous est ici offerte – ce qui a restreint la place des notices et des notes, mais Péguy ne manquait pas de fustiger lui-même l’abondance des gloses et des appareils critiques.

Pour Ève, nous pouvons nous réjouir que cette édition rompe enfin avec la conception selon laquelle il y aurait après le livre une Suite d’Ève qui n’a jamais existé, mais donne plus justement aux quadrains (Péguy a créé ce néologisme auquel il tenait) qui étaient inclus dans cette prétendue Suite l’appellation plus exacte (et incontestable) de « Quadrains non retenus » et nous propose ceux-ci, y compris ceux qui sont restés inachevés, de manière exhaustive.

D’emblée, Claire Daudin met les choses au point et écrit que Péguy fut « honoré comme prophète de la Résistance, déshonoré comme prophète de la Révolution nationale » (p. XXXI et XXXII). Elle explique que « la poésie, en Péguy, est d’abord subversion, panique, déprise de soi » (p. XVI) ; elle rappelle que le travail poétique consiste à ressaisir « tout l’ordre » et « tout le jaillissement » (p. XVI) ; que c’est, pour reprendre les mots d’Henri Meschonnic, « une épopée de la voix » (p. XXIV) ; elle écrit aussi : « Que le langage puisse être sa propre fin et le poète se contenter d’agencer les sons, cela n’entre pas dans ses schémas mentaux » (p. XXVII) – ce qui le distingue, en particulier, de Mallarmé et de la poésie « hémétique ».

La première Jeanne d’Arc est – enfin ! – présentée d’une manière qui la rapproche de l’édition originale – ce qui n’était pas le cas dans les précédentes Pléiades, tant s’en faut. Romain Vaissermann y voit « une géniale anticipation » de l’affaire Dreyfus : la peur de la damnation d’une seule âme annonce l’indignation de Notre Jeunesse (1910) contre « une seule injure à la justice et au droit » qui « rompt et suffit à rompre tout le pacte social » (p. 1553).

Cette première Jeanne d’Arc pose la question du Mal qui ne cessera de hanter Péguy et se retrouvera intacte dans Le mystère de la charité de Jeanne d’Arc au sein duquel fut ajouté « sur épreuve » le passage – si fort – sur la Passion.

Dans un tout autre registre, Jérôme Roger présente et commente la Ballade du cœur qui a tant battu, texte posthume qu’il est bien difficile d’éditer puisque nous n’avons pas de certitude sur l’ordre dans lequel Péguy entendait rassembler les quatrains qui le composent. Au rebours de « l’image sulpicienne » qui a été donnée de Péguy, celui-ci cite « les chiens du désir » et « le cœur en lambeaux » (p. 1682). Il écrit les tourments liés à la passion que Péguy éprouve pour Blanche Raphaël, dont le prénom se révèle en acrostiche. Jérôme Roger écrit que l’on entre dans cette œuvre « comme dans un labyrinthe. (…) Le lecteur, l’oreille tendue, y croise en funambule tous les masques d’une vie tour à tour confessée, raillée, exaltée, comme si cette confession se situait dans l’entre-deux de la perte et de l’élan, de la détresse et du rire, du songe et de la mémoire » (p. 1694).

Dans le même volume, Pauline Bruley commente justement Ève, une œuvre immense – pour moi le chef d’œuvre de Charles Péguy – beaucoup trop méconnue, où – nous dit-elle – les genres sont mêlés : « Épopée, cantique et hymne, pamphlet et traité ». Elle écrit aussi : « Ève représente la création, la chair qui répond à Dieu », et encore que ce livre est « aussi loin d’une rhétorique de l’évènement que d’une poétique de l’inexprimable ». Elle cite la lettre datée du 30 décembre 1913 de Péguy à Pierre Marcel : « Ève paraît ce soir, laissant un grand vide ». L’écriture de ce long poème fut assurément une épreuve physique en laquelle Péguy a tout donné, s’est donné tout entier. Pauline Bruley cite à juste titre l’article publié après la parution du livre dans le Journal de Genève : « Qui, aujourd’hui, lira Ève ? Quelques curieux de littérature et quelques fervents chrétiens. Mais en Sorbonne, dans cinquante ans, on présentera des thèses qui parleront d’elle » (p. 1783). C‘était prémonitoire, en effet ! (p. 1776 à 1784)
On me permettra de noter quelque disproportion dans l’appareil critique. Ainsi la notice de la Ballade du cœur compte vingt-cinq pages, soit trois fois plus que celle d’Ève. La fascination que cette Ballade exerce désormais ne me paraît pas devoir éclipser pour autant l’immense poème qu’est Ève… On me répondra, à bon droit, que vingt pages sont consacrées (p. 1518 à 1537) au Durel, ce commentaire époustouflant de l’œuvre par Péguy lui-même, qui est assurément plus éclairant que bien des gloses, même s’il est aussi un éclatant plaidoyer pro domo.
… Il y aurait beaucoup à dire et à écrire sur cette nouvelle Pléiade. Qu’il me soit permis, pour finir, de saluer le travail rigoureux des artisans de cette édition qui donne à lire, avec un œil neuf et sans préjugé, l’un de nos plus grands poètes.

Jean-Pierre Sueur

 

PPP : plusieurs des recommandations du rapport Sueur/Portelli adoptées par le Sénat

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Vendredi, 07 Novembre 2014 17:38

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, ont présenté en juillet dernier un rapport sur les Partenariats Public Privé (PPP) intitulé « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ». Dans ce rapport, ils préconisaient toute une série de mesures pour mieux définir les conditions de recours aux PPP, et notamment pour éviter que le recours à ce type de contrats n’aboutisse à des difficultés financières à moyen ou long termes pour les collectivités locales ou les services de l’État. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli avaient repris à cet égard les analyses et les conclusions de l’Inspection générale des finances et de la Cour des Comptes ou les mises en garde de Philippe Séguin qui craignait que les PPP ne fussent les « crédits revolving » des collectivités locales ou de l’État.
À l’occasion du débat sur le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont présenté plusieurs amendements qui étaient conformes à plusieurs des principales préconisations de leur rapport. Le Gouvernement a repris la plupart de leurs amendements par un nouvel amendement précisant que les propositions qui y figuraient seraient prises en compte dans la transposition de deux directives européennes.
Ces propositions concernent :
- les modalités d’élaboration des évaluations préalables à la signature de ces contrats, de manière à ce que celles-ci portent, en particulier, sur les capacités des collectivités concernées à faire face à moyen et long termes aux effets induits par ceux-ci ;
- les conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats, et notamment une stricte définition des critères d’« urgence » et de « complexité » tels qu’ils ont été retenus par le Conseil Constitutionnel ;
- la fixation d’un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible.
Cet amendement, défendu par Jean-Pierre Sueur, a été adopté à une large majorité par le Sénat.

 

Jean-Pierre Sueur intervient sur la lutte contre le terrorisme

Mardi, 04 Novembre 2014 17:30

Jean-Pierre Sueur a soutenu, ce mardi 4 octobre, au Sénat, le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme tel qu'il est issu de l'accord intervenu en commission mixte paritaire entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il a souligné l'impérieuse nécessité de lutter efficacement contre "l'horreur du terrorisme", tout en étant vigilant quant à la défense des libertés. Il a souligné les apports du Sénat à cet égard, tout en insistant à nouveau sur le fait qu'on ne pouvait se résigner - quelle que soit la difficulté de la tâche pour le législateur - à ce que la "sphère Internet" soit un espace de "non droit", qu'il s'agisse du respect de la vie privée, du droit d'auteur ou des délits de racisme, xénophobie, homophobie, antisémitisme, islamophobie ou d'apologie du terrorisme. Le projet de loi a été définitivement adopté.

 

Tunisie espoir

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 03 Novembre 2014 11:11

Le "printemps arabe" est né en Tunisie. Il fut un espoir, déçu à ce jour, dans nombre des pays où il avait essaimé. Sauf en Tunisie, justement. Et c'est pourquoi le scrutin de dimanche dernier, gagné par le parti laïque "Nidaa Tounès" est signe d'espérance. Après un premier scrutin en 2011, remporté par le parti islamiste "Ennahda", un nouveau vote a eu lieu trois ans après, permettant une alternance, dans une atmosphère apaisée. Tous les partis ont reconnu le résultat du scrutin. Entre temps, l'assemblée constituante a adopté une Constitution à une très large majorité.
Il ne s'agit pas d'idéaliser les choses. Rien ne fut simple ni facile. Deux dramatiques assassinats politiques ont endeuillé la Tunisie. Les difficultés économiques restent lourdes. Le chômage des jeunes reste élevé. Et nombre d'habitants du centre et du sud de la Tunisie gardent le sentiment qu'ils n'ont pas recueilli les fruits de la "révolution du jasmin", à laquelle nombre d'entre eux ont contribué.
Tout cela est vrai. Il reste que la Tunisie est une terre de tolérance, un pays ouvert au monde. Elle est aujourd'hui une terre de démocratie. Le président de "Nidaa Tounès", Béji Caïd Essebsi, l'explique (dans Le Monde du 31 octobre) par plusieurs facteurs parmi lesquels ceux-ci : "Depuis cinquante ans, nous avons généralisé l'enseignement" et "nous avons libéré la femme tunisienne, qui occupe désormais dans le paysage politique une place quasi égale à celle de l'homme." Il ajoute qu'il manque aujourd'hui l'"ingrédient du bien-être économique", qui sera la "priorité" du gouvernement qui sera constitué après les élections présidentielles du 23 novembre - et qui devra nécessairement, compte tenu du résultat des élections législatives, être un gouvernement "d'ouverture".
Alors, même si les difficultés ne manquent pas, la Tunisie représente aujourd'hui un réel espoir. Souhaitons-lui "bon vent" !

Jean-Pierre Sueur

 

"J'ai choisi de me battre, j'ai choisi de guérir", par Claude Pinault et Marie de Hennezel

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 03 Novembre 2014 10:34

hennezelC'est un livre court et juste. Juste parce que chaque mot de Claude Pinault, qui dialogue avec Marie de Hennezel, est vrai, vient d'une histoire vécue, une histoire du corps et, indissociablement, de l'esprit. C'est ce qui passionne Marie de Hennezel dans ses questions et remarques : les confins du corps et de l'esprit, l'esprit du corps. Claude Pinault cite, lui, Emmanuel Kant pour qui "la main, c'est le prolongement du cerveau" (p. 34). Ce livre vient de paraître aux éditions Robert Laffont-Versilio.

Claude Pinault fut, on le sait, atteint du syndrome de Guillain-Barré. Une terrible maladie. Un médecin lui a alors annoncé qu'"il resterait toute sa vie dans un fauteuil roulant" et il a "refusé ce sombre pronostic" (p. 7). Dans son premier livre, Le Syndrome du bocal (paru chez Buchet-Chastel et réédité en poche dans la collection "J'ai Lu"), il a décrit comment il s'est battu durant dix-huit mois contre la maladie pour parvenir à la surmonter en grande partie. Ce livre a eu un fort retentissement. Il a donné espoir.
Ce nouvel ouvrage est l'occasion de revenir sur plusieurs points clés.
C'est d'abord l'occasion de montrer, pour reprendre les mots de Frédéric Saldmann dans son livre Le meilleur médicament, c'est vous, cité par Marie de Hennezel, que "le cerveau et le corps humain disposent (...) de pouvoirs très puissants qui ne sont pratiquement pas utilisés" (p. 8). Et que "le corps est intelligent" (p. 26). Il faut donc "restituer au malade ce qui lui appartient, sa capacité de rester actif dans la guérison" (p. 108).
Cela a conduit Claude Pinault à mener, du fond de sa paralysie, des "voyages immobiles" (p. 34) – bel oxymore – , à se fabriquer "des films en technicolor avec odeurs, saveurs et bruitages" (p. 37), à puiser dans "l'énergie du soleil" (p. 49), jusqu'à ce que survienne ce qu'il appelle "la plus belle érection de [sa] vie : [son] index gauche venait de se dresser" (p. 52). Et peu à peu, il surmonte le "sombre pronostic". Il en conclut que "les frontières les plus infranchissables, ce sont nous-mêmes qui les posons" (p. 88). Il évoque aussi un contexte qui conduit beaucoup trop souvent au pessimisme et au fatalisme : "Il y a tant d'occasions d'être négatif, tous les jours (...) Nous sommes devenus des réceptacles à catastrophe. Des serpillières à malheur" (p. 97).
Une autre question est abordée avec pudeur et retenue, celle de "l'excès de sollicitude" (p. 40). Claude Pinault aime ses proches, et il l'écrit. Mais au bout d'un moment, il a "demandé à ne plus avoir de visites qui parasitaient [son] énergie" (p. 52). Il écrit que certains l'"enterraient sous des tonnes de sentiments" (p. 55) et que la "prévenance excessive" enferme dans la "dépendance" (p. 54).
Enfin, Claude Pinault aborde la question du "devoir de vérité" en plaidant pour qu'il y ait des limites à la transparence. "La vérité dans sa cruauté, écrit-il, me semble être contre-productive" (p. 45). Et encore : "Il y a des limites à ce qu'on appelle le devoir de mémoire. Les vertus de l'oubli aident à se reconstruire autrement" (p. 69).

On me permettra deux remarques pour finir.
En premier lieu, ce livre évoque pour moi immanquablement une personne avec laquelle Marie de Hennezel a également beaucoup dialogué : François Mitterrand. On sait aujourd'hui que celui-ci apprit son cancer quelques mois seulement après son élection à la présidence de la République. Certains médecins ne lui donnaient que quelques mois ou une année à vivre. "Je suis foutu" avait-il dit. Je me souviens – sachant aujourd'hui cela – avec émotion des paroles qu'il tint, quatorze ans après mai 1981, en revenant rue de Solférino – de là où il était parti. Ce n'est pas le lieu – je me suis déjà exprimé là-dessus – de revenir sur le bilan, sur les lumières et les ombres de son double septennat. Mais ces faits sont suffisants pour mesurer – une fois encore – la force de la volonté, en dépit des "sombres pronostics", chez un homme qui croyait aussi aux "forces de l'esprit".
Je marquerai, en second lieu, un désaccord avec Marie de Hennezel qui, à l'ultime page du livre, voit dans l'histoire de Claude Pinault une validation du "retour de toutes les thérapies comportementales et cognitives" (p. 110), au rebours de la psychanalyse. Or justement, tout le livre montre que la "force de la volonté" dont il témoigne ne saurait se réduire aux protocoles normés sur lesquels s'appuient trop souvent les théories cognitivo-comportementales et, de surcroît, la dernière partie du livre (pages 79 et suivantes) dans laquelle Claude Pinault revient sur des événements majeurs de son enfance constituent, en quelque sorte, un plaidoyer pour la méthode psychanalytique.
Ceci étant dit, comment ne pas recommander la lecture de ce livre dont l'intérêt principal tient au fait qu'il est d'une grande lucidité ?

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur membre suppléant de la Cour de Justice de la République

Vendredi, 31 Octobre 2014 15:49

Jean-Pierre Sueur a été élu par le Sénat membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
À ce titre, il a prêté serment devant le Sénat.

 

Jean-Pierre Sueur rapporteur d'une commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes

Vendredi, 31 Octobre 2014 12:36

Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, dont la présidente est la sénatrice Nathalie Goulet. Cette commission d'enquête doit rendre son rapport dans un délai de six mois.
Jean-Pierre Sueur a dit son attachement à ce que cette commission d'enquête étudie en toute objectivité les moyens de lutte contre cette forme de terrorisme et les réseaux qui l'organisent, et qu'elle analyse en profondeur les financements de ces réseaux, le développement du djihadisme en milieu carcéral ainsi que la nécessaire politique de prévention, auprès des jeunes tout particulièrement.
La commission procédera à de nombreuses auditions et recevra, dans un premier temps, les ministres compétents et les responsables des services de renseignement.
Elle a commencé ses travaux en recevant ce jeudi 30 octobre Bernard Bajolet, directeur général de la DGSE.
La plupart des auditions auront lieu à huis clos. Le rapport sera public.

 

Le Sénat adopte la dénomination "Centre-Val de Loire"

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Vendredi, 31 Octobre 2014 10:18

Je me réjouis profondément que le Sénat ait adopté, dans la nuit du 30 au 31 octobre, la nouvelle dénomination que j'avais proposée pour notre région Centre, et que plusieurs sénateurs de la région avaient choisi de soutenir eux aussi. Cette dénomination qui avait été inscrite par vote unanime de la commission spéciale du Sénat dans l'article 2 du projet de loi sur les régions a été adoptée lorsque le Sénat a voté l'article 2, puis le projet de loi lui-même.
J'ai dit devant le Sénat, ce 30 octobre au soir, combien cette évolution était essentielle pour notre région. J'ai dit que cela faisait trop longtemps que notre région souffrait d'un défaut d'identité et en subissait le préjudice : "Trop de nos concitoyens ne situent pas notre région, ne l'identifient pas vraiment". J'ai, à nouveau, rappelé les émissions de météo, qui sont les émissions les plus regardées à la télévision, dans lesquelles chaque fois qu'est évoqué "le centre de la France", il ne s'agit jamais de la région Centre. J'ai évoqué tous les efforts infructueux, depuis ceux de Maurice Dousset, pour faire évoluer le nom de notre région...
Mais, enfin, les choses avancent...même si l'on aurait pu souhaiter que ce fût plus tôt ! Mais, enfin, l'une des deux assemblées parlementaires de notre pays vient d'adopter clairement la dénomination : "Centre-Val de Loire" !
J'ai précisé en séance au Sénat pourquoi nous gardions le terme "Centre" dans cette dénomination. Cela se justifie par le fait d'assurer la continuité avec l'existant, mais surtout par le fait que notre région ne se limite pas au Val de Loire stricto sensu : le Berry en fait partie - comme le département de l'Eure et Loir. "Centre-Val de Loire" est donc une appellation qui fédère et qui rassemble.
Mais l'entrée dans notre nom de l'expression "Val de Loire" sera un atout considérable. La vallée de la Loire - et ses châteaux - sont connus dans le monde entier. Ils constituent un patrimoine culturel et naturel remarquable. Il faut tirer le meilleur profit de cet atout et préparer autour de l'axe Orléans-Blois-Tours une métropole-nature d'un type nouveau. Le Val de Loire doit être, au cœur de notre région, avec elle et pour elle, un vecteur de développement pour la recherche, la culture, l'université, les nouvelles technologies et l'économie du futur.
Il revient maintenant à l'Assemblée Nationale de statuer - positivement, je l'espère - sur cette nouvelle dénomination qui, si celle-ci reprend le texte du Sénat, entrera en vigueur lors de la promulgation de la loi - c'est à dire dans quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur à la rencontre des maires ruraux, devant le Sénat

Mardi, 28 Octobre 2014 18:34

Jean-Pierre Sueur est allé à la rencontre des maires ruraux, qui sont venus ce mardi devant le Sénat, et en particulier de Gilles Lepeltier, maire de Lion-en-Sullias, président de l'Union des maires ruraux du Loiret et d’Ivan Petit, maire de Chailly-en-Gâtinais.
S'exprimant devant les maires ruraux, il a dit son attachement aux communes et aux 550 000 conseillers municipaux qui font vivre la démocratie de proximité. Il a dit que l'intercommunalité, à laquelle il est attaché, ne devait pas se traduire par la mise en cause des communes. Il a également dit que le chiffre de 20 000 habitants annoncé pour les communautés de communes devait être adapté pour tenir compte de spécificités territoriales.

 

Pour que notre région s’appelle Centre – Val de Loire

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 27 Octobre 2014 12:34

Un amendement de Jean-Pierre Sueur voté à l’unanimité en commission.

Cela fait des années que je le dis : le nom de notre région lui porte préjudice ; il ne la définit pas ; il ne la désigne pas ; il ne l’identifie pas ! Beaucoup de Français ne savent pas où est la région Centre. Et nombre d’étrangers le savent encore moins.
L’émission la plus regardée à la télévision est la météo, et quand la présentatrice parle du « centre de la France », elle se réfère en général à Clermont-Ferrand ou au Massif Central, parfois au Limousin, mais jamais à ce que nous appelons « région Centre ».
C’est pourquoi j’ai saisi l’occasion du projet de loi sur les régions pour proposer un amendement indiquant simplement que la région Centre s’appellerait, dès promulgation de la loi, région Centre –Val de Loire.
Mes collègues socialistes Jean Germain, Jeanny Lorgeoux et Jean-Jacques Filleul ont bien voulu le cosigner.
Mes collègues Éric Doligé et Jean-Noël Cardoux (UMP) ainsi que Jacqueline Gourault et Michel Mercier (UDI – Union centriste) ont bien voulu déposer un amendement identique.
Lors de la commission spéciale du Sénat qui a établi le texte qui sera soumis en séance publique au Sénat, tous les membres de la commission représentant TOUS les groupes du Sénat ont voté pour cet amendement. Je les en remercie.
Reste à transformer l’essai et à obtenir le vote positif du Sénat, en séance publique cette semaine, puis celui de l’Assemblée Nationale.
Quelques mots d’explication complémentaires.

  • Pourquoi avoir gardé le terme « Centre » ? Pour faire le lien avec l’existant, et aussi parce que notre région ne se réduit pas au Val de Loire : les élus et les habitants du Berry, comme de l’Eure-et-Loir ou du Gâtinais sont sensibles à ce que cette réalité soit bien prise en compte.
  • Pourquoi ajouter « Val de Loire » ? Parce que le val de Loire, la vallée de la Loire, les châteaux de la Loire sont mondialement connus. Ils constituent un site inscrit par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité. Ils identifient bien notre région. Ils la situent géographiquement. Ils offrent une perspective : celle vallée de la Loire, aimée des rois, doit l’être de la République. En s’appuyant sur le patrimoine naturel et monumental qu’elle recèle, nous pouvons développer une politique dynamique : faire du Val de Loire le val de la science, de l’université, de l’environnement, de l’économie du futur – un atout au service de la région toute entière…

Mais il faut d’abord obtenir les votes, en séance publique, du Sénat puis de l’Assemblée…

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le communiqué
Dans la presse et les médias :
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre
>> La Tribune d’Orléans
>> France 3 Centre

 

« Trente ans de fonction publique territoriale : contradictions et adaptations »

Lundi, 27 Octobre 2014 11:21

Les actes d’un colloque introduit par Jean-Pierre Sueur sont parus.

30ansSous le titre « Trente ans de fonction publique territoriale : contradictions et adaptations », un livre vient de paraître (aux éditions L’Harmattan) qui reprend les actes du colloque qui a été organisé au Sénat le 31 janvier 2014 sous la direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire, à l’occasion du trentième anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 qui a institué la fonction publique territoriale.
Ce livre reprend dans ses premières pages l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite à l’ouverture du colloque.
>> Lire le texte de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

 

Lutte antiterroriste : Jean-Pierre Sueur rapporteur de la commission d'enquête

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Mercredi, 22 Octobre 2014 18:54

Jean-Pierre Sueur a été élu rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Lire :

>> Le communiqué du Sénat

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur devant la commission des lois sur la recevabilité de la commission d'enquête

 

Représentation des petites communes dans les intercommunalités

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Mercredi, 22 Octobre 2014 16:25

Jean-Pierre Sueur a défendu ce mercredi 22 octobre devant le Sénat la proposition de loi sur l’intercommunalité qu’il a déposée avec son collègue sénateur Alain Richard suite à la décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).
Sans nouvelle intervention du législateur, cette décision aurait pour effet d’exclure tout accord entre les communes pour définir la composition des conseils de communauté.
C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a plaidé pour l’adoption rapide de la proposition de loi, celle-ci rétablissant un tel accord permettant de représenter équitablement à la fois les communes les plus importantes et les moins peuplées, dans le respect du principe d’égalité tel que le Conseil constitutionnel le prend en compte en matière de règles électorales applicables aux collectivités locales.
Jean-Pierre Sueur a évoqué le « long chemin de l’intercommunalité » et a fait référence à l’expérience qu’il a vécue dans l’agglomération d’Orléans, qui permettait aux représentants de la plus grande commune (116 000 habitants) et de la plus petite (500 habitants) de travailler utilement pour le bien commun, chacun apportant sa vision utile et complémentaire du devenir de l’agglomération.
S’agissant de la représentation des petites communes, Jean-Pierre Sueur a fait référence aux travaux mathématiques de Bertrand Hauchecorne sur les différentes modalités de représentation proportionnelle – travaux qui pourront être utiles dans la suite du débat parlementaire sur ce texte.

La proposition de loi d'Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur a été adoptée par le Sénat à l'unanimité.

Lire :

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le texte de la proposition de loi

Dans la presse :

>> AFP

>> Localtis.info

>> La Gazette des Communes

>> Le Courrier des maires

>> Weka.fr

   

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur le projet de loi appliquant l’article 68 de la Constitution

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Mercredi, 22 Octobre 2014 09:49

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 21 octobre dans la discussion du projet de loi organique relatif à l’article 68 de la Constitution – telle qu’elle a été réformée en 2008 – qui traite de la procédure de destitution du chef de l’Etat.
Tout en approuvant le fait que le dernier texte d’application de la réforme de 2008 soit – enfin – adopté, Jean-Pierre Sueur a regretté que plusieurs améliorations inscrites dans la proposition de loi de François Patriat et Robert Badinter – et dont il a été le rapporteur au Sénat – n’aient pas été reprises dans le texte du projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des lois puis par le Sénat.
Ainsi en est-il de la commission chargée de préparer le débat de la Haute Cour, constituée par le Parlement lui-même qui, dans la proposition de loi Patriat – Badinter, garantirait davantage le pluralisme.
Ainsi en est-il également de la possibilité donnée à cette commission d’entendre le président de la République ou du fait que le président de la République se présente lui-même devant la Haute Cour plutôt que de s’y faire représenter.

Lire :

>> Le texte intégral de son intervention dans le débat général

>> Le texte de son intervention sur l'article 5

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi Patriat sur le même sujet

   

La région Centre deviendrait région Centre-Val de Loire

Mardi, 21 Octobre 2014 18:29

Les sénateurs du Loiret font voter en commission un amendement transformant la région "Centre" en région "Centre-Val de Loire".

Trois amendements identiques ont été présentés ce mardi 21 octobre devant la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi sur les régions :
• L’un présenté par Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Filleul, Jeanny Lorgeoux et Jean Germain ;
• Un autre par Eric Doligé et Jean-Noël Cardoux ;
• Un autre par Jacqueline Gourault.
Ces amendements identiques disposent qu’ "à compter de la publication de la présente loi", la région "Centre" est dénommée "Centre-Val de Loire".
Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité par la Commission spéciale.
Ils seront débattus la semaine prochaine en séance publique.

   

L’étonnante histoire de l’orgue de Lorris, l’un des plus anciens de France

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 20 Octobre 2014 12:16

lorris2A l’occasion des rencontres médiévales de Lorris, nous avons eu, une fois encore, le privilège de participer à un concert donné par l’organiste Damien Colcomb sur l’orgue historique de Lorris et de retrouver sa tonalité, ses tonalités – un orgue est à lui seul tout un orchestre – si singulières.
Ce fut l’occasion de se souvenir de l’étrange histoire de cet orgue, l’un des plus anciens de France, puisqu’il date, selon les historiens, de 1501.
La « tradition locale » rappelle une querelle entre deux organistes à la fin du XIXe siècle. L’un des musiciens ne supportant pas d’être évincé par l’autre « creva de nombreux tuyaux à coup de couteau, rendant l’orgue inutilisable ». Ce méfait eut pour conséquence de réduire l’instrument au silence durant quatre-vingts ans.
lorris3Il fallut attendre les années soixante-dix pour que l’abbé Chausson retrouve les tuyaux très mal en point (comme en témoignent les photos ci-contre que j’ai prises dans le petit musée situé derrière l’orgue) dans la poussière et les gravats où ils étaient enfouis sans que personne durant ces quatre-vingts ans ne se fût soucié de leur sort.
C’est le facteur d’orgues Jean-Georges Koenig qui s’attaque alors à la tâche ingrate et minutieuse de remise en état des 461 tuyaux datant du XVIe siècle qui avaient pu être retrouvés et de la fabrication des 288 tuyaux manquants...
Le nouvel orgue – ainsi ressuscité ! – fut inauguré en 1975, il y a presque quarante ans.
Ne vous privez pas de venir entendre ses sons envoûtants en l’église romane de Lorris qui date, elle, du XIe siècle.

Jean-Pierre Sueur

   

PPP : un amendement voté à l’Assemblée Nationale

Lundi, 20 Octobre 2014 11:22

Un amendement adopté par l’Assemblée Nationale reprend en partie des préconisations du rapport Sueur/Portelli sur les partenariats public-privé (PPP).
Lire :
>> L’article de Localtis.info du 16 octobre 2014 à ce sujet
>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli : « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ? »

   

Jean-Pierre Sueur intervient sur la lutte contre le terrorisme

Jeudi, 16 Octobre 2014 15:40

 

Il a longuement exposé le haut niveau de barbarie – massacres de masse, viols, décapitations, négation de l’humanité – atteint par le terrorisme aujourd’hui.
Il a évoqué les 1 000 ressortissants français impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak. Il a évoqué les manipulations auprès des jeunes et les phénomènes de désinhibition.
Il a souligné que les plus hautes autorités de l’Islam en France ont clairement condamné le terrorisme et proclamé que celui-ci était en totale contradiction avec cette religion.
Il a dit que la plus grande victoire du terrorisme serait de nous conduire à mettre en cause nos libertés. Il a ajouté que ne rien faire contre le terrorisme serait porter atteinte aux libertés – et d’abord à la liberté de vivre.
Jean-Pierre Sueur a évoqué les amendements déposés par les rapporteurs et par lui-même témoignant d’une grande vigilance afin de protéger les libertés publiques tout en permettant une lutte efficace contre le terrorisme.
S’agissant d’Internet, il a dit qu’il était impossible pour lui que la « sphère internet » soit une zone de non-droit. Il a demandé la publication rapide du décret prévu par une précédente loi sur le retrait des sites pédopornographiques. Il a aussi demandé la publication simultanée des textes qui permettront le retrait des sites faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant au terrorisme.

 

Lire :
>> Son intervention dans le débat général
>> Son intervention sur l’article 9 : « Internet ne peut pas être une zone de non-droit »
>> Son explication de vote

 

L’ensemble des interventions de Jean-Pierre Sueur du 15 octobre et du 16 octobre notamment sur les amendements qu’il a déposés, peuvent être consultées sur le site internet du Sénat

 

   

Rencontres culturelles

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 13 Octobre 2014 15:07

Rencontres culturelles
141011 Ferrieres AbbatialeDe Ferrières-en-Gâtinais… Connaissez-vous Ferrières-en-Gâtinais ? Je ne me lasse pas de revenir en cette cité et d’admirer son abbaye, son église abbatiale, sa salle capitulaire, son église Notre-Dame de Bethléem. Il y a, dans tous ces édifices, et dans l’ensemble qu’ils constituent, une pureté des lignes, des formes et des courbes qui font songer à la « force de l’esprit ». Et justement, nous nous trouvions, ce samedi soir, réunis en l’abbatiale pour entendre – et savourer – le concert de musique baroque – Bach et Purcell entre autres –, que les chorales « Chantecléry » et « La Galiote » nous y ont offert. Jean-Marie Perrotin, qui dirige les deux chœurs, me dit que ce concert était le fruit d’un an de travail. Je veux bien le croire et je tiens à le remercier, lui et tous les participants, pour toutes ces harmonies en ce lieu qui n’en manque pas.


141012 Ligny le Ribault… À Ligny-le-Ribault. Dimanche, c’est à Ligny-le-Ribault qu’il me fut donné d’écouter – et de savourer également – la conférence de Bernard Le Breton, enfant de ce village de Sologne, sur son histoire qui, comme toutes les histoires authentiques, éclaire le présent. J’ai ainsi appris que Ligny fut durant un millénaire le siège d’un monastère dépendant de l’abbaye de Micy – dont on ne dira jamais assez ce qu’elle fit, sous l’impulsion de Saint Mesmin et de Saint Avit, pour défricher et assainir la Sologne. J’ai retrouvé au travers des propos de Bernard Le Breton la forte figure du docteur Pierre Ségelle qui fut le médecin de tous – et particulièrement des pauvres – à Ligny avant que de l’être dans le quartier Saint-Marceau à Orléans ; qui, moins d’une heure avant la cérémonie de son mariage, soignait une habitante de la commune ; qui fut, en raison de sa profonde générosité, l’élu le mieux élu du conseil municipal de Ligny, avant que d’être résistant, déporté, député, cofondateur de la Sécurité sociale, puis maire d’Orléans. J’ai retrouvé, au travers des photos de Bernard Le Breton, les trains de Sologne et le tramway pour lequel les habitants de la commune pétitionnèrent : il fallait un peu plus de deux heures à l’époque pour aller à Orléans par ces moyens modernes – mais sans doute avait-on une autre idée du temps et que la précipitation n’était pas devenue une vertu cardinale… Il y aurait bien d’autres choses à dire sur cette conférence. Je n’évoquerai, pour finir, que cette trouvaille : les braconniers de la commune demandaient au sabotier de leur fabriquer des sabots dotés d’un talon à l’avant. Ainsi, quand ils suivaient leur trace, les gardes-chasse se dirigeaient inexorablement dans le sens inverse de celui de leur course folle dans les forêts de Sologne.

Jean-Pierre Sueur

   

Pour le bicamérisme

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 13 Octobre 2014 14:46

facade nord19 300À l’occasion des dernières élections sénatoriales, un débat – quelque peu récurrent – a resurgi quant à l’utilité du Sénat.
Il ne s’agit pas pour moi ici de défendre cette institution de manière corporatiste, comme on défendrait des intérêts catégoriels.
Il ne s’agit même pas de m’en tenir à un témoignage personnel qui me conduit à constater, après avoir fréquenté assidûment les deux assemblées qui composent le Parlement, que l’on travaille autant – voire davantage – au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale. On y travaille en tout cas différemment.
Non. Pour moi, l’enjeu est tout autre et il est essentiel.
Lorsque je faisais visiter l’Assemblée Nationale à des élèves, et lorsqu’aujourd’hui je leur fais visiter le Sénat, je leur pose la question suivante : « Qu’est-ce qui est premier en France ? »
Immanquablement, nos élèves répondent : « Le président de la République. »
Et je leur réponds : « Non, ce qui est premier dans une République, c’est la loi. »
Le président de la République joue, certes, un rôle très important. Mais ce qui est premier, c’est la loi, la loi que nul ne peut ignorer, qui s’applique à tous, à commencer par le président de la République.
La Constitution donne deux missions au Parlement : contrôler le gouvernement et voter la loi.
Il nous revient donc, à nous tous parlementaires, députés et sénateurs, d’écrire la loi, la loi commune, la loi de tous et toutes.
C’est très important. Parce qu’une ligne, un mot, un chiffre dans la loi peuvent changer la vie des Français ou de certains d’entre eux. Parce que la loi que nous votons s’applique à Dunkerque comme à Perpignan, à Brest comme à Strasbourg, à Saint-Pierre et Miquelon comme en Nouvelle-Calédonie… Parce que beaucoup de lois, contrairement à ce que l’on croit, ont une durée de vie longue : les députés et sénateurs qui ont voté en 1901 la célèbre loi sur les associations n’imaginaient sans doute pas que cette loi s’appliquerait aujourd’hui – 113 ans plus tard – à 1 300 000 associations.
Donc, le texte de loi, les mots de la loi, l’écriture de la loi, tout cela est essentiel. Et cela demande un travail d’élaboration très particulier.
En effet, la République a voulu que les lois fussent écrites non pas par d’éminents juristes dans leurs cabinets, mais par des représentants de la Nation.
du perchoirCes représentants sont divers. Ils représentent des formations politique diverses et c’est heureux. L’élaboration de la loi se fait dans le débat. Elle se fait en commission comme en séance plénière au travers de très nombreux amendements qui viennent modifier le texte.
Mais pour passer de ce processus discursif à la réalité normative qu’est la loi – la loi est une règle, une norme –, il faut de nombreuses « navettes » – ce qui justifie totalement le fait qu’il y ait deux chambres dans le Parlement – autrement dit, ce qui justifie totalement le bicamérisme.
Une assemblée unique, c’est une lecture unique.
Or, la Constitution prévoit à juste titre deux lectures dans chaque assemblée (sauf en cas de « procédure accélérée » -– ce qui devrait rester exceptionnel) avant une commission mixte paritaire – rassemblant sept députés et sept sénateurs, et autant de suppléants – et avant les ultimes lectures dans chaque assemblée.
C’est dire l’importance de l’existence de deux assemblées – ce qu’on trouve dans la plupart des grandes démocraties, et ce que nos Républiques ont toujours connu en France – à une exception près.
Je ne défends donc pas le Sénat par corporatisme.
Je le défends en raison de la profonde conviction qui est la mienne en vertu de laquelle le bicamérisme est absolument indispensable pour écrire et voter, dans les meilleures conditions possible, les lois qui sont le bien commun de tous les citoyens.

Jean-Pierre Sueur

 

Lire, sur le même sujet :
>> La préface et l’« ouverture » du colloque sur « L’écriture de la loi »
>> « "Supprimer le Sénat", vous avez dit ? », texte de Richard Yung, sénateurs des Français établis hors de France, publié sur son blog

(c) Photo Sénat

   

Droit d’asile

Lundi, 13 Octobre 2014 12:36

Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux à la suite d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le fait que la « procédure prioritaire » mise en œuvre pour l’examen d’un nombre important de demandes de droit d’asile ne puisse donner lieu à un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) était contraire aux droits des demandeurs d’asile.
Christiane Taubira lui a répondu que le projet de loi sur l’asile qui a été adopté par le gouvernement réglait le problème posé en garantissant que le maintien sur le territoire des demandeurs d’asile ayant saisi la CNDA serait effectif jusqu’à ce que celle-ci ait statué.
>> Lire la question écrite et la réponse

   

Délais de publication des décrets de naturalisation

Lundi, 13 Octobre 2014 12:12

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’intérieur au sujet des délais de publication des décrets de naturalisation. Celui-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse

   

A propos du Larry

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 06 Octobre 2014 10:43

larryJ’ai lu avec beaucoup de plaisir les déclarations de Philippe Bélouet, adjoint au maire d’Olivet, dans La République du Centre du vendredi 3 octobre au sujet du quartier du Larry à Olivet : « C’est un quartier dans lequel on vit bien. Il est calme, vert. Avec le tram et les bus, on peut s’y déplacer facilement ».
En effet, on vit bien au Larry, un quartier qui comptera bientôt deux mille habitants et où un millier d’emplois salariés sont attendus.
Je m’en réjouis profondément… et je rappelle un point d’histoire.
Lorsque fut conçu le tracé de la première ligne de tramway, nous avions prévu de desservir ce quartier, où il n’y avait alors ni logement ni activité. Car, avec la municipalité d’Olivet de l’époque, nous voulions que le futur quartier se développe autour du tram, et donc à partir de ce mode de transport qui permettrait des liaisons faciles avec toute l’agglomération. C’était novateur, prometteur et judicieux.
Nous sommes malheureusement tombés sur une commission d’enquête, présidée par un ancien cadre de l’industrie pétrolière, qui s’opposa à notre projet au motif (c’était l’un des deux motifs du refus) qu’il était absurde de desservir ce quartier… puisque personne n’y vivait !
Résultat : nous nous sommes retrouvés devant le Conseil d’État qui, deux ans plus tard, nous a permis d’obtenir la Déclaration d’utilité publique tant attendue… après avoir considéré que c’était en effet une bonne idée que de desservir le Larry.
Sans cette décision absurde de la commission d’enquête (l’autre absurdité était de nous demander de construire un nouveau pont à côté du pont Royal pour faire passer le tram)… et ces deux ans inutilement perdus… bien des choses auraient été différentes !
Mais voilà, aujourd’hui plus personne ne conteste le tram, et chacun se réjouit de la qualité de vie au Larry.
Quant à la commission d’enquête, on a heureusement oublié son existence…

Jean-Pierre Sueur

   

Autorités administratives indépendantes : deux propositions de loi de Patrice Gélard et Jean-Pierre Sueur

Les Autorités administratives indépendantes ont proliféré. Il en existe désormais une cinquantaine. Or, aucun texte de loi – organique ou non – ne précise leurs conditions de création ni les règles qui s’appliquent à leurs membres et déterminent leur fonctionnement.
La commission des lois du Sénat a beaucoup travaillé à ce sujet, à l’initiative – tout particulièrement – de Patrice Gélard qui vient de quitter le Sénat.
En sa qualité de président de cette commission des lois, Jean-Pierre Sueur a cosigné le 25 septembre dernier avec Patrice Gélard deux propositions de loi (l’une organique, l’autre ordinaire) qui précisent que ces Autorités ne peuvent être créées que par la loi ainsi que les règles qui s’appliquent à leurs membres et déterminent leur fonctionnement.
Lire :
>> La proposition de loi organique
>> La proposition de loi ordinaire

   

"Islamisme et terreur"

Je signale l'éditorial de Jacques Julliard dans le numéro de l'hebdomadaire Marianne daté du 3 octobre 2014, intitulé "Islamisme et terreur".

141003 marianne julliard

   

Pour Mayotte : un article de Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi dans « Libération »

Jeudi, 02 Octobre 2014 14:06

 

101e département français, l’île de Mayotte connaît de lourdes difficultés.
Celles-ci tiennent, en particulier, à une forte immigration, depuis les Comores, dans des conditions dangereuses et souvent tragiques sur des barques de fortune, au grand bénéfice des seuls « passeurs ».
C’est un « cri d’alarme » que Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de président de la Commission des lois du Sénat, a lancé en publiant un article dans Libération cosigné par Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, dont Jean-Pierre Sueur est pleinement solidaire.

>> Lire la tribune cosignée par Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi dans Libération du 2 octobre
>> Lire le rapport d’information de Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Felix Desplan sur la situation à Mayotte

   

Après les sénatoriales

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Lundi, 29 Septembre 2014 16:32

1) Les élections sénatoriales du 28 septembre se sont traduites par une nouvelle alternance au Sénat. Ce n’est pas la « vague bleue » annoncée. Mais c’est un changement de majorité clair. Celui-ci s’explique largement par « l’effet municipales ». 95 % des grands électeurs qui ont voté dimanche sont des élus des communes. On retrouve donc fort logiquement dans l’urne sénatoriale les résultats des élections municipales.

2) Lorsqu’on connaît une défaite, il faut toujours en chercher les raisons et en tirer les conséquences. Les candidats de gauche ont payé la politique actuellement mise en œuvre qui, pour nécessaire qu’elle soit, n’est pas toujours facile à défendre et n’a pas toujours été suffisamment expliquée. Nous avons décidé de réduire une dette beaucoup trop forte, de maîtriser les dépenses publiques, de diminuer les charges des entreprises pour accroître la compétitivité, et donc créer les conditions de la création d’emploi. Je le redis, tout cela est nécessaire. Rien de cela n’avait été fait au cours des dernières années. Sinon nous n’aurions pas eu à le faire. Et nous subissons les conséquences d’une politique pourtant courageuse.

3) Autre leçon dont parlent tous les élus – et ceux qui ne l’ont pas été – qui ont fait d’intenses campagnes de terrain, commune après commune. Nous payons le prix des contradictions, des « allers et retours », des revirements sur la réforme territoriale et les collectivités locales – et cela en dépit d’un certain nombre de mesures positives adoptées, en particulier, par le Sénat. Il faut en tirer les conséquences et en revenir, me semble-t-il, à un discours clair. Celui-ci pourrait s’articuler autour de trois points :

• Des régions fortes. Ce qui ne signifie pas forcément pour moi des régions immenses. La force d’une région ne dépend pas du nombre de ses hectares. Mais des régions qui – à l’instar des régions allemandes – puissent œuvrer efficacement, et avec des moyens suffisants, pour l’économie, la création et le développement des entreprises et pour l’emploi.

• Des communautés fortes. Cela suppose de conforter les communautés urbaines et d’agglomération, mais aussi les communautés de communes. Pour ces dernières, il a été proposé d’accroître la taille critique de chacune d’entre elles. Une population de 20 000 habitants a été évoquée. Si cela me paraît aller dans le bon sens, je pense qu’il ne faut pas se braquer sur un chiffre, mais prévoir les adaptations nécessaires par rapport à des espaces ruraux moins peuplés ou à des zones de montagne.

• Pour ce qui est des départements, on peut imaginer une nouvelle organisation territoriale qui reposerait sur des régions fortes et des communautés fortes, qui reprendraient les unes et les autres un certain nombre de compétences des départements. Mais cela demandera du temps et il faut bâtir cette nouvelle organisation en dialogue avec les élus des départements. Et se déprendre de l’idée que la configuration doit être la même partout. Cessons de décentraliser de manière centralisée.

4) Ces élections ont été – comme toujours – pour nombre de commentateurs, l’occasion de remettre en cause le Sénat. Le Sénat doit, certes, continuer à évoluer. Et il est juste de dire qu’il a évolué au cours de ces trois dernières années, en diminuant et en maîtrisant nombre de ses coûts de fonctionnement. Cette évolution doit se poursuivre. Mais le point principal est celui du bicamérisme qui est, pour moi, une absolue nécessité si l’on veut faire des lois de qualité. La « navette », qui permet de peaufiner et d’améliorer constamment le texte est indispensable pour bien écrire la loi. Je rappelle que davantage d’amendements issus du Sénat que de l’Assemblée Nationale ont été incorporés dans les lois votées au cours de ces dernières années. Cette remarque n’est pas négligeable. Je suis opposé à la banalisation de ce qu’on appelle « la procédure accélérée » qui réduit le débat parlementaire à un seul examen dans chaque chambre du Parlement. Il faut sans doute moins de lois. Mais il faut disposer des moyens de bien les faire, et cela passe par le bicamérisme. Écrire de bonnes lois suppose du temps. Le bon travail législatif ressemble – au travers des navettes – à la mer qui peu à peu polit le galet. N’oublions pas que chaque ligne et chaque mot de la loi s’appliquent, souvent pour des décennies, à tous les citoyens français.

5) Le sujet sur lequel les journalistes nous ont le plus interrogés et qui a suscité le plus de commentaires est l’entrée de deux sénateurs élus du Front national au Sénat. L’un d’entre eux a dit qu’après toutes les portes qui ont été ouvertes
– dont celles du Sénat –, il ne reste plus qu’une porte à ouvrir, celle de l’Élysée. Qu’on me comprenne bien : dès lors qu’un parti obtient des voix, il est juste qu’il soit représenté dans nos assemblées. Mais je persiste à dire à nos concitoyens de se ressaisir et de réagir au moment où nombre d’entre eux finissent par trouver « normal » et « naturel » que le Front national figure au second tour des élections présidentielles. Je persiste à dire que les thèses de ce parti sont en opposition à certaines des valeurs les plus fondamentales de la République. Je persiste à dire que son programme nous couperait de l’Europe, nous plongerait dans le protectionnisme, dans l’isolement et, par conséquent, dans une crise dont on n’a pas idée. Ne banalisons pas des thèses qui sont dangereuses. J’appelle à la vigilance et au sursaut.

Jean-Pierre SUEUR
Président de la commission des lois du Sénat
Sénateur du Loiret

   

Le livre sur Augustin Cornu est paru

Écrit par Jean-Pierre Sueur

cornu richardRencontre(s). Augustin Cornu, homme de culture et militant passionné – tel est le titre du livre consacré à Augustin Cornu, adjoint à la culture à Orléans de 1989 à 2001, qui vient de paraître.
Je tiens à remercier très sincèrement Daniel Richard à qui nous devons cet ouvrage qui rassemble de précieux témoignages, ainsi que des extraits des interventions d’Augustin Cornu en conseil municipal et permet de mesurer la force d’une action culturelle, de projets et de réalisations culturelles qui vivent encore aujourd’hui.
C’est un livre sur un homme qui nous aura marqués, qui aura marqué notre ville et pour qui la culture n’avait de sens que si elle était rencontre avec autrui et si elle n’était pas figée. Augustin Cornu aimait la culture en mouvement.

Jean-Pierre Sueur

>> Ce livre est en vente dans les librairies Les Temps modernes et Passion Culture à Orléans et auprès de Daniel Richard, 26 rue des Pensées, 45000 Orléans, au prix de 12,50 euros.

>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur
>> Dans la presse :
La République du Centre
Apostrophe 45

   

« Pour une nouvelle urbanité »

Lundi, 22 Septembre 2014 09:50

La contribution de Jean-Pierre Sueur aux Universités de l’architecture.
En prélude aux Universités de l’architecture qui se tiennent à Marseille le 16 octobre prochain, Jean-Pierre Sueur a apporté sa contribution aux débats avec un texte intitulé « Pour une nouvelle urbanité » publié sur le site dédié à cet événement.
>> Lire la contribution

   

« Les mondes perdus de Charles Péguy » par Éric Thiers

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimer

Lundi, 22 Septembre 2014 09:23

thiersJe signale l’article très éclairant d’Éric Thiers paru dans le dernier numéro de la revue Mil neuf cent consacré au thème de l’« Âge d’or », qui, sous le titre « Les mondes perdus de Charles Péguy », analyse les rapports de Péguy à l’histoire et au temps.
Éric Thiers rappelle que, fortement inspiré par Henri Bergson, Péguy considère, dans Clio, que « les durées des peuples et la durée du monde, durées réelles, ne connaissent pas un écoulement homogène ». Le temps n’est donc pas pour lui « une élévation continue ». Une bonne partie de son œuvre est une réflexion sur le progrès par laquelle il s’emploie, pour reprendre les termes d’Emmanuel Mounier, à « échapper au préjugé du progrès nécessaire, ce dogmatisme de l’avenir ».
Éric Thiers nous montre ainsi que « la dégradation du dreyfusisme est la grande histoire de sa vie ». Ce sera le thème de Notre Jeunesse.
Il revient aussi sur le culte du progrès qui caractérise pour Péguy le « monde moderne » au mépris de la vérité historique – un monde moderne profondément marqué par « la domination absolue de l’argent ».
Enfin, l’article d’Éric Thiers revient sur les utopies de Péguy et notamment l’un de ses premiers textes, Marcel. Premier dialogue sur la cité harmonieuse auquel il montre que répond le dernier livre publié de son vivant par Charles Péguy, Ève, citant l’analyse de Pie Duployé : « La cité harmonieuse, c’est la réplique laïcisée de la vie édénique et une anticipation de la vie paradisiaque. Ève c’est l’évocation d’une "création naissante et sans mémoire""les jours de bonheur étaient comme un seul jour" (…) La Cité harmonieuse est-elle une anticipation de la cité céleste ou faut-il considérer le paradis de Péguy comme l’accomplissement de la cité harmonieuse ? (…) Au plan symbolique où nous sommes placés, peu importe. Il y a une permanence des symboles. »

Jean-Pierre Sueur

   

Réunion des parlements d’Europe

Lundi, 22 Septembre 2014 09:11

Jean-Pierre Sueur a participé le 17 septembre à l’Assemblée Nationale à une réunion des représentants des assemblées parlementaires de seize pays de l’Union européenne consacrée au futur Parquet européen et à la protection des données personnelles.
J'ai cosigné et participé à la rédaction des deux déclarations communes publiées à l’issue de cette rencontre.
>> Lire les deux déclarations

   

Roger Toulouse : les 25 premières années

Une exposition à ne pas manquer au Musée des Beaux-Arts d’Orléans
ZSTN-9170-Affiche expo RogerToulouse 2014Roger Toulouse est un immense artiste. A ceux qui en douteraient, je conseille d’aller admirer sans tarder l’exposition conçue par Bénédicte de Donker au Musée des Beaux-Arts d’Orléans. Celle-ci retrace les vingt-cinq premières années de création de Roger Toulouse, de 1933 à 1957.
L’œuvre de Roger Toulouse est encore trop méconnue. Ce constat est, pour moi, l’occasion de rendre hommage au grand travail effectué autour de son président, Abel Moittié, par l’association des amis du peintre. Revues, expositions, catalogues se sont, grâce à elle, multipliés depuis vingt ans.
Cela fait vingt ans que Roger Toulouse nous a quittés. Il a, jusqu’à la fin, cultivé la modestie. Marc Baconnet cite dans le texte pénétrant qu’il a écrit en préface au catalogue de l’exposition, cette lettre envoyée à son épouse Marguerite et dans laquelle il écrivait ne vouloir « surtout pas » être « le planeur remorqué par l’avion Picasso-Matisse ».
Cette modestie ne l’a pas empêché de faire des débuts brillants, d’exposer à Paris aux côtés de Derain, Ernst, Masson et Picabia, ni de recevoir à Orléans la visite de Gertrude Stein qui devait, en 1937, lui acheter « la quasi-totalité des peintures de son atelier ».
Mais elle l’a conduit, en 1947, à devenir, comme l’écrit encore Marc Baconnet, « maître-auxiliaire de l’École normale d’instituteurs (…) à Orléans où il prend sa retraite (trente-deux années de présence) », avant d’ajouter : « Choix étonnant au moment où les portes de la gloire s’ouvraient à lui. Bien des jeunes peintres auraient rêvé ce qui lui arrivait et n’auraient pas hésité à bondir dans l’arène. Il a choisi la solitude et la liberté et fut un excellent pédagogue. »
toulouse-hospice copie2Roger Toulouse s’est nourri de courants artistiques de son époque. Mais il est frappant de constater qu’il n’en fut jamais esclave, ni prisonnier. Tout est revu par lui, intériorisé, ré-interprété et recréé.
Ainsi, le magnifique Nu à la plage où l’influence cubiste est sublimée. Ainsi La lecture où la tradition de l’enluminure est renouvelée. Ainsi, un Christ pathétique que Marc Baconnet range dans les « objets qui saignent » chers à Merleau Ponty. Ainsi, ces autoportraits au regard pénétrant et grave, ces portraits de Marguerite, figure unique, à nulle autre pareille. Ainsi La Madone, qui suscite, lorsqu’on la découvre ou retrouve, une ineffable émotion. Ainsi, L’homme à l’oiseau et Luther qui ouvrent sur l’étape ultérieure, celle des triangles.
Ainsi…
On pourrait tout citer.
Concentrons-nous pour finir sur le contraste qu’évoque Marc Baconnet entre l’Église de Semoy, avec son clocher, son toit, son jardin – et déjà les triangles et les cubes – et Paysage, « puzzle d’une fantaisie déconcertante. Il y a une distance incommensurable avec le tableau précédent. Nous sommes avertis : ce peintre nous surprendra toujours. Pour lui, rien n’est jamais acquis » – avant de rappeler cette parole de Roger Toulouse : « Interrogez la peinture, elle vous répondra. »

Jean-Pierre Sueur

>> Jusqu’au 14 décembre, au Musée des Beaux-Arts d’Orléans

>> Le site de l'association des Amis de Roger Toulouse

Roger Toulouse : une histoire vraie
pt rt photomontage 1936 ws29376876Il m’a été donné d’avoir un témoignage qui m’a profondément marqué de la modestie de Roger Toulouse.
Un jour, je visitais à ses côtés l’une de ses expositions rue Jeanne d’Arc à Orléans.
Je lui fis part de mon admiration pour l’un de ses tableaux.
« Il te plaît », me dit-il, sans plus.
Bien des années plus tard, après sa mort, son épouse, Marguerite, me demande de venir dans son atelier.
Elle me montre le tableau que j’avais aimé.
Au verso, il était écrit : « Ce tableau est donné à Jean-Pierre Sueur ».
Ainsi, Roger n’avait rien dit. Il avait voulu que ce don fût fait dans la plus grande, la plus extrême, la plus authentique, la plus sincère discrétion.
Au-delà de la vie.
JPS