Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Solidarité Tunisie

Mardi, 30 Juin 2015 17:30

Jean-Pierre Sueur s'est rendu aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l'Ambassade de Tunisie en France. Ils y ont rencontré Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, à qui ils ont exprimé toute leur émotion et leur solidarité à la suite du nouvel attentat terroriste qui a touché la Tunisie, soulignant que la France et la Tunisie sont victimes du même terrorisme et doivent le combattre ensemble. Jean-Pierre Sueur est président du groupe France-Tunisie du Sénat.

 

Chèques Postaux : Jean-Pierre Sueur : « Je ne suis pas d’accord sur la méthode et serai extrêmement vigilant pour l’avenir »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 30 Juin 2015 14:29

J’ai eu l’occasion de dire très clairement aux dirigeants de la Banque Postale mon total désaccord avec la méthode qu’ils ont choisie.
Chacun sait les problèmes que pose l’état du bâtiment de La Source. Il est clair que les questions liées à la sécurité ou à l’inadaptation du bâtiment doivent être prises en compte et que des solutions doivent être trouvées.
Mais la moindre des choses aurait été, avant d’annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, de trouver des solutions alternatives et d’étudier sérieusement les possibilités concrètes de relogement ou de construction nouvelle (ce qui, en l’espèce, me paraît être la meilleure solution).
Nul ne peut ignorer la force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d’emploi et en termes économiques des Chèques Postaux à La Source.
La Source s’est constituée autour des Chèques Postaux.
Tous les habitants ont vécu et vivent avec les Chèques Postaux.
D’abord parce que les postiers sont nombreux à La Source, dans l’agglomération d’Orléans, et dans toutes les communes voisines. Mais aussi parce que « Les Chèques » représentent un attachement au service public. Ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative de La Source.
Je rappelle que, lorsque nous avons créé la première ligne de tramway, l’un des premiers arrêts dont la réalisation m’est apparue évidente s’appelle « Chèques Postaux » !
Je le redis. Il n’est pas normal qu’on nous dise – on me l’a dit et redit – : « Nous allons rechercher des locaux, des bâtiments en friche, on verra, éventuellement nous construirons du neuf, etc. ». Autrement dit, rien n’a été préparé et on est en pleine improvisation !
Dans ces conditions, une extrême vigilance m’apparaît nécessaire.
Et je serai extrêmement vigilant.
Et on pourra compter sur moi pour intervenir autant qu’il le faudra auprès de toutes les autorités compétentes, jusqu’au plus haut niveau.
D’abord, il faut obtenir que les 1 200 emplois soient maintenus à Orléans ou à l’immédiate proximité, au sud de la Loire. J’ai entendu les propos qui ont été tenus. Mais il faudra que les actes suivent.
Ensuite, il faut s’opposer à l’éclatement de cette structure en plusieurs entités.
Cela suppose des bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels.
Et, connaissant les locaux disponibles à La Source et dans les environs immédiats, je n’en vois pas a priori – mais j’espère me tromper ! – qui répondent à ces exigences.
C’est pourquoi, il m’apparaît que La Poste et la Banque Postale devront – et auraient dû déjà ! – prévoir de construire des locaux neufs, modernes, adaptés – comme l’était à l’époque et selon la conception du moment le bâtiment des Chèques Postaux.
L’enjeu est essentiel. Nous devrons être entendus ! Je refuserai absolument pour ma part la mise en cause d’un potentiel exceptionnel auquel le quartier de La Source, notre ville d’Orléans ont toutes les raisons de tenir.

Jean-Pierre Sueur

 

Union et détermination contre la barbarie

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 29 Juin 2015 12:35

Comme l’a justement dit Alain Bauer lors du débat auquel je participais avec lui sur Europe 1 vendredi soir, nous sommes face à un nouveau type de terrorisme qui ne ressemble à rien de ce que nous avons connu.
Puisque tous les « mécréants » sont visés, où qu’ils soient, par des barbares qui profèrent des appels au meurtre, le crime peut, hélas, venir de partout, comme on l’a vu dans l’Isère.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a eu raison de dire que la lutte contre le terrorisme, contre cette barbarie prendrait du temps. Ce serait une illusion que de croire que l’on pourra réduire à néant en peu de temps une menace qui reste à un niveau très élevé.
Face à cela, les controverses politiciennes m’apparaissent dérisoires. Il faut faire face. Il faut faire front. C’est la tâche de ce gouvernement, comme ce serait la tâche du tout autre gouvernement républicain dans notre pays.
Il faut être unis face à la barbarie.
Il faut aussi être déterminés.
Le gouvernement a annoncé une série d’actions de vigilance et de surveillance en janvier dernier. Il a ouvert des moyens, créé de nombreux postes et programmé nombre de créations de postes.
Dans le rapport sur la lutte contre les réseaux djihadistes – dont j’ai été le rapporteur au Sénat –, nous avons préconisé 110 mesures concrètes. Nombre d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Il faut continuer.
Le rapport remis quelques mois plus tard par nos collègues députés va exactement dans le même sens.
Il n’y a aucune contradiction entre les deux rapports.
Nous préconisons toute une série d’actions concrètes. Cela va de la détection de la radicalisation, de sa prévention, au suivi individualisé des personnes concernées, à l’accroissement des moyens des services de renseignements – en particulier sur le terrain – en passant par une extension de la cellule d’écoute et de détection, une plus grande surveillance d’Internet, une lutte contre les moyens de financement du terrorisme (la décision récente de limiter les paiements en liquide à mille euros va dans le sens de nos préconisations).
Je ne peux tout résumer ici. Nos rapports sont publics.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut en aucun cas baisser les bras. Il faut faire preuve de détermination. Et mettre en œuvre dans les différents domaines que je viens d’évoquer tout ce qui peut être fait pour lutter contre cette barbarie.
Cette lutte doit être internationale. Je pense à nos amis tunisiens qui paient très cher le fait d’avoir choisi la démocratie, le respect de toutes les croyances et convictions, l’attachement au droit des femmes.
Les fanatiques ne veulent pas de ces avancées.
Ils tentent de les mettre en cause en compromettant la saison touristique et en privant ainsi ce pays de ressources dont il a besoin.
Nous sommes et restons profondément solidaires de nos amis tunisiens.
Jean-Pierre Sueur

>> Écouter l’intervention de Jean-Pierre Sueur sur Europe 1 (débute à 1 h 03 min 30 sec)

 

Pierre Lanson

Mardi, 23 Juin 2015 12:34

C'est avec beaucoup de tristesse que j'apprends le décès de Pierre Lanson.
Il était un homme chaleureux, toujours positif et constructif, très ouvert.
Il était très attaché à sa commune de Saint-Denis-en-Val, dont il fut le maire durant 24 ans, et dont il disait très fréquemment qu'elle était « la perle du SIVoM », « la perle de l'agglomération ».
Pierre Lanson m'aura apporté un soutien de tous les instants pour de grands projets de notre agglomération qu'il a défendus avec conviction. Je pense, bien sûr, à la première ligne de tramway, mais aussi au pont de l'Europe, à l'Unité de traitement des ordures ménagères de Saran, à la station de traitement de l'eau à La Chapelle-Saint-Mesmin, à l'élargissement de notre agglomération et à l'adoption de nouvelles compétences comme l'aménagement et le développement économique.
Merci, Pierre !

Jean-Pierre Sueur

 

Paris-Nevers : une réunion au ministère des transports

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Mardi, 23 Juin 2015 12:25

Communiqué de Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, Jean-Pierre Sueur, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire et François Patriat, président de la Région Bourgogne

Rencontre avec Jean Mallot, conseiller spécial de Monsieur Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux transports.
Dès la connaissance du rapport de la commission TET d’avenir dit « DURON », nous avions interpellé le Secrétaire d’Etat aux transports sur les préconisations d’organisation de la liaison ferroviaire Paris-Nevers et demandé un rendez-vous pour exposer notre point de vue commun.
Nous avons en conséquence lors de cet entretien indiqué notre opposition à la proposition de transfert de l’exploitation de la ligne de l’État vers les Régions. Nous avons indiqué que la commission forge son analyse non pas sur la liaison dans son ensemble mais en parcellisant l’offre (Paris-Montargis, Montargis-Cosne, Cosne-Nevers) et ne prend pas en compte les relations pendulaires quotidiennes des habitants de chacune des villes desservies qui vont travailler à Paris.
Nous avons demandé à l’État de continuer à assumer l’exploitation de la ligne et d'annoncer sa décision dans les meilleurs délais afin que la discussion puisse porter sur l’amélioration des dessertes, des rames, des locomotives, du prix des billets et de la qualité de service des usagers.
Nous avons à l'issue de cet entretien qui a duré près d'une heure le sentiment d'avoir été compris et attendons les annonces que le gouvernement devra faire non plus le 3 mais le 7 juillet prochain.

 

Suite à la démission de Serge Grouard de ses fonctions de maire d’Orléans

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 22 Juin 2015 16:43

Apprenant la décision de Serge Grouard, je pense à lui. J’imagine que cela n’a pas dû être facile pour lui que de renoncer à la mission de maire de notre chère ville d’Orléans. C’est une mission dont je sais ce qu’elle exige, dont je sais tout ce qu’elle représente et combien nous pouvons y être attachés lorsque les Orléanais nous ont fait l’honneur de nous la confier.
C’est une décision personnelle d’un homme qui reste un acteur politique.
Comme toute décision personnelle, cette décision doit être respectée en tant que telle.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur au Relais Orléanais

Lundi, 22 Juin 2015 16:37

Jean-Pierre Sueur s’est rendu, ce lundi 22 juin, au « Relais Orléanais ». Il a rencontré les membres du bureau qui lui ont fait part de l’action qu’ils mènent à l’égard des personnes victimes de la pauvreté et de la précarité. Il les a assurés de tout son soutien.

 

Les études d'impact : « Une fausse bonne idée »

Lundi, 22 Juin 2015 11:04

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi de Jacques Mézard sur les études d'impact. Il a déclaré que cette innovation inscrite dans la Constitution en 2008 était une « une fausse bonne idée ». Il a dit que « l'impact d'une loi était précisément l'objet du débat politique » et qu'« il était illusoire de croire qu'existerait un discours neutre, surplombant le gouvernement et le parlement ou la majorité et l'opposition, relatif à l'effet ou à l'impact d'une loi, et qui s'imposerait à tous ». Il a montré que six ans d'expérience permettaient de relativiser la fiabilité et l'utilité des études d'impact. Il a dit que la vraie question était de doter les parlementaires - comme le gouvernement - de moyens d'expertise conséquents afin qu'ils puissent mesurer en toute indépendance les conséquences et effets escomptés des textes de loi.

>> Lire son intervention en séance

 

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat au sujet des tribunaux administratifs et de leurs délais de jugement

Lundi, 22 Juin 2015 10:52

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 juin au Sénat lors d’une séance publique qui a été organisée sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ».
Il a rendu hommage aux magistrats et personnels des juridictions administratives qui doivent faire face à une augmentation moyenne du nombre d’affaires enregistrées de plus de 6 % chaque année depuis vingt ans et a rappelé que, grâce à leurs efforts, le délai moyen de jugement est aujourd’hui inférieur à un an (de l’ordre de dix mois dans les tribunaux administratifs, de onze mois dans les Cours administratives d’appel et de huit mois au Conseil d’État).
Il a présenté plusieurs orientations pour le présent et l’avenir, et notamment les six suivantes :

  1. Le développement et la généralisation des échanges par voie électronique au moyen de l’application « Télécours ».
  2. La poursuite de l’expérimentation des « nouvelles rédactions » pour les décisions de justice.
  3. La procédure de cristallisation des moyens (qui proscrirait le recours à de nouveaux motifs en cours de procédure) pour réduite le nombre des recours abusifs.
  4. Dans le cas de recours abusifs, la possibilité donnée à la victime du recours de formuler une demande reconventionnelle à caractère indemnitaire devant le juge. Dans ce cas, c’est la victime et non l’État qui percevrait l’amende versée.
  5. Le développement de la conciliation et de la médiation.
  6. Une large information sur la possibilité donnée à toute personne de former des recours administratifs préalables, susceptibles de lui permettre d’obtenir satisfaction sans qu’elle soit obligée d’engager un contentieux.

>> Lire son intervention en séance

 

Projet de loi sur le renseignement : après la commission mixte paritaire

Lundi, 22 Juin 2015 10:43

Après la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 16 juin sur le projet de loi sur le renseignement et à laquelle il a participé, Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué.

>> Lire le communiqué

À propos d’un amendement
Lors de cette CMP, un amendement a été adopté à une voix de majorité (sept contre six) qui crée une disposition qui ne figurait pas dans le projet du gouvernement et n’avait été ni discutée ni adoptée durant les débats au Parlement, que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Celle-ci crée des possibilités de surveillance pour les étrangers effectuant des séjours de courte durée en France, de manière dérogatoire par rapport au droit existant pour lequel les mêmes règles relatives au respect de la vie privée s’appliquent à toutes les personnes séjournant ou résidant en France – qui posent en conséquence un problème de constitutionnalité – sans qu’aucune procédure de contrôle, ni a priori ni a posteriori, ne soit prévue.
Jean-Pierre Sueur a voté contre cet amendement.
Comme la Constitution prévoit qu’à la suite de la CMP, seul le gouvernement peut déposer des amendements lors des nouvelles lectures devant chaque assemblée, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du gouvernement pour soutenir auprès de lui le dépôt d’un amendement supprimant la mesure en question ajoutée lors de la CMP.
Le gouvernement a annoncé le samedi 20 juin qu’il déposerait cet amendement.

Jean-Pierre Sueur interviendra au Sénat en séance publique lors de l’ultime lecture du projet de loi, le mardi 23 juin à 16 heures (à suivre en direct sur le site du Sénat).

 


 

 

49.3, renseignement : une interview de Jean-Pierre Sueur sur France 3

Lundi, 22 Juin 2015 10:33

Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Patrice Machuret sur France 3 à l’issue de la séance des questions d’actualité au gouvernement le jeudi 18 juin. Il a répondu aux questions du journaliste sur deux sujets : le recours à l’article 49.3 de la Constitution et le projet de loi sur le renseignement.

>> Voir la vidéo de l’interview (à 1 h 04 min 18 sec)


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Discrimination à raison de la précarité sociale

Jeudi, 18 Juin 2015 15:09

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Faisant référence à l'action de Geneviève Anthonioz-de Gaulle, et "aux cris qu'elle a lancés avec tendresse et autorité", et qui doivent "toujours être entendus", Jean-Pierre Sueur a apporté au Sénat son total soutien à la proposition de loi de Yannick Vaugrenard visant à lutter contre la discrimination à raison de la pauvreté et de la précarité sociale. Rappelant que la pauvreté touche aujourd'hui en France 8,7 millions de personnes, soit 4 millions de ménages, il a défendu la nécessité de ce texte, tout en soutenant une modification d'intitulé, afin que la loi se réfère, pour des raisons constitutionnelles, à la notion de "vulnérabilité résultant de la situation économique" d'une personne.

Le texte a été adopté par le Sénat.

>> Lire son intervention en séance

 

Jean-Pierre Sueur se réjouit de la réussite de la Commission Mixte Paritaire sur le Renseignement

Mardi, 16 Juin 2015 16:36

Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’accord intervenu en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi sur le Renseignement.
Il se réjouit particulièrement du fait que le texte issu de la CMP exclue clairement le ministère de la Justice de la liste des instances susceptibles de mettre en œuvre des techniques de renseignement. C’était la position du groupe socialiste du Sénat et, suite aux débats, en commission et en séance publique, de la majorité du Sénat.
Il note également que les avancées du Sénat sur des points importants ont été reprises. Il s’agit d’une définition très complète de la protection de la vie privée ; des garanties en matière de libertés ; de l’extension des capacités de contrôle de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ; du fait qu’elle aura accès de manière « directe, complète et permanente » aux données de connexion ainsi que des limites posées au recours aux algorithmes et aux IMSI catcher.
En outre, le texte issu de la CMP reprend les avancées du Sénat visant à garantir la constitutionnalité du texte.
Au total, ce texte donne enfin le cadre légal aux activités de renseignement, qui faisait défaut jusqu’ici, tout en accroissant les contrôles et en protégeant les libertés et la vie privée.

 

Des trains pour Dordives et Fontenay/Ferrières

Lundi, 15 Juin 2015 11:23

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre des Transports, Alain Vidalies, du président de la SNCF, Guillaume Pépy, et du président du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), Jean-Paul Huchon, pour demander que, maintenant que les nouveaux quais sont (ou seront) en service, les gares de Dordives aujourd’hui et de Fontenay/Ferrières demain soient desservies par un nombre significatif des trains qui desservent les gares proches situées en Ile de France.
Il leur a écrit notamment :
« Maintenant que les travaux ont été effectués, du moins à Dordives, il apparaîtrait que le nombre de trains supplémentaires qui desservirait cette gare ne seraient pas à la mesure de ce qui était mentionné dans la convention qui a été signée par toutes les parties prenantes pour décider les travaux. Seuls trois trains supplémentaires seraient prévus, à des horaires inappropriés.
Si les choses restaient en l’état cela créerait une incompréhension de la part de toutes les collectivités qui ont apporté leur concours financier à ces travaux (Région, département, communauté de communes) et surtout pour les habitants et usagers concernés.
C’est pourquoi je sollicite auprès de vous une concertation dans des délais rapprochés entre vous-même ou vos collaborateurs et les élus concernés pour que les habitants des secteurs de Dordives et de Fontenay-sur-Loing/Ferrières bénéficient de nouvelles dessertes en nombre suffisant qui ont justifié et justifient ces travaux. »

 

Projet de loi sur le renseignement : l’explication de vote de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 15 Juin 2015 11:01

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique une explication de votre au nom du groupe socialiste du Sénat sur le projet de loi sur le renseignement, avant le vote de celle-ci.

>> Lire son explication de vote

Voir
>> La vidéo de son intervention

 

 

>> Un extrait dans son intervention dans la vidéo « Sénat Hebdo » du 12 juin 2015

Jean-Pierre Sueur participera à la Commission mixte paritaire sur cette proposition de loi ce mardi 16 juin à 12 h 30 à l’Assemblée Nationale.

 

Orléans de ma jeunesse, par Jean-Benoît Puech

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Mise à jour le Lundi, 15 Juin 2015 11:58 Écrit par Jean-Pierre Sueur

SC MF335-1150615101900 0001C’est un livre qu’aimeront ceux qui aiment Orléans. Il vient de paraître aux éditions qui se dénomment, justement, « Le Guépin ». Il a pour auteur Jean-Benoît Puech, qui fut longtemps enseignant à la faculté de lettres d’Orléans.
C’est un livre qui coule de source. Il raconte sans ambages, en un récit enlevé, explicite, dépourvu de fioritures, une enfance et une adolescence orléanaises – et même un peu plus.
C’est un livre qui – a priori – détonne parmi les ouvrages de Jean-Benoît Puech qui nous a souvent offert une littérature très élaborée, tournant autour d’un personnage lui-même écrivain, Benjamin Jordane – dont on apprend dans le dernier opus que le patronyme vient d’une rivière, la Jordanne, qui coule à Aurillac, ville natale de Jean-Benoît –, et dont la biographie nous est elle-même livrée par un autre écrivain présenté comme fictif : c’est une œuvre où l’être se dédouble, se dédouble encore, se regarde, se cherche, se perd et se trouve inlassablement.
Et finalement, je pense qu’en vérité, ce récit de jeunesse ne « détonne » pas, contrairement aux apparences. Il nous livre des clés. On y apprend que le jeune Jean-Benoît est sensible aux paraboles, « c’est-à-dire au fait qu’un récit peut avoir un ou plusieurs sens cachés. »
Comme Pérec, Jean-Benoît est également sensible à la réalité des « choses vues » : maisons, rues, places, monuments, commerces, paysages… C’est la réalité charnelle, oserai-je dire, de l’Orléans d’il y a quelques décennies qui se déploie sous nos yeux.
On retrouve ainsi les magasins d’Orléans aujourd’hui disparus, les brasseries, les cinémas… On retrouve les paysages – Saint-Marceau, Olivet, le Clos de Lorette, La Source, les Tourelles de Marcilly-en-Villette.
Et puis les livres. Et, bien sûr, les librairies, dont « Les Temps Modernes ». Jean-Benoît Puech écrit à son propos : « Le nom de la librairie n’évoquait pas pour moi la revue de Sartre, un écrivain dont le roman La nausée m’avait bel et bien écœuré et dont je n’aimais pas du tout la philosophie (…) J’ai compris tardivement que la librairie était "de gauche", mais cela ne m’a pas plus gêné que de découvrir à vingt ans la sensibilité "de droite" de la collection "Signe de piste" adorée de mon enfance (…) C’est pourquoi, de premier client de cette librairie, j’en suis devenu le plus assidu. »
Cette référence aux « Signes de piste » m’a frappé, pour avoir jadis dévoré ces livres : lorsque l’on est dans une idéologie, on ne le sait pas. L’objet de toute formation digne de ce nom est de nous apprendre à poser un regard critique sur toute idéologie (un regard critique au sens d’Emmanuel Kant, bien sûr). C’est d’ailleurs un sujet d’une brûlante actualité.
Jean-Benoît Puech évoque aussi l’APAC, l’association créée par Marcel Reggui que l’on peut considérer comme le foyer vivant à partir duquel toute la vie culturelle orléanaise s’est déployée au fil du temps. Que ce soit pour moi l’occasion de déplorer la manière dont est aujourd’hui traitée l’Association pour le théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), elle-même issue de l’APAC, et pionnière de la vie théâtrale à Orléans.
Mais revenons au livre. Je ne veux pas ici tout déflorer. Je dirai seulement qu’il se lit d’une traite – surtout lorsque l’on aime Orléans.
Et afin d’en persuader ceux qui en douteraient, je citerai pour finir deux passages d’une belle écriture.
L’un concerne le quartier Saint-Marceau : « Il reste encore une ou deux venelles, trois ou quatre cèdres et bon nombre de jardins. Certains sont si profonds que les allées impénétrables semblent se glisser, à travers les ronces et les roses sauvages, vers le pays perdu. »
L’autre concerne l’ancien théâtre qu’une municipalité a funestement fait démolir pour y substituer l’actuel « Centre municipal » : « Ravissant théâtre à l’italienne avec sur quatre ou cinq niveaux, ses labyrinthes de couloirs doublés de miroirs troublés comme des boudoirs par des regards furtifs. Sombres seuils oniriques. Hautaine mais inutile salle aux sages banquettes couvertes de velours cramoisi, quinquets au garde à vous dressés vers le grand lustre en bouquets de diamants, palmes dorées grimpant sur de fins bois sculptés et lourd rideau pourpre, plafond peint de gracieux motifs mythologiques sur fond de ciel baroque. J’adorais ce temple de l’alexandrin. »

Jean-Pierre Sueur

 

Pierre Vieillart

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Juin 2015 10:07

vieillartPierre Vieillart nous a quittés.
Il a été, durant deux mandats, maire de la commune d’Ouzouër-sur-Trézée.
Éleveur, il était un responsable profondément respecté dans le monde agricole. Il a contribué à la création de la coopérative et de structures de développement économique dans le secteur de l’élevage. Il a exercé nombre de présidences et de responsabilités. Il était administrateur d’ « Orléans Viande ».
Membre du Parti Socialiste, Pierre Vieillart a toujours œuvré pour une société plus juste et plus humaine en faisant constamment preuve d’un grand réalisme et d’un grand sens des responsabilités et de la solidarité.
Merci, Pierre.


Jean-Pierre Sueur

  • Les obsèques de Pierre Vieillart seront célébrées ce mardi 16 juin à 15 h à l’église de Saint-Vincent-des-Prés (Saône-et-Loire).
  • Une cérémonie aura lieu à la même heure à l’église Saint-Martin d’Ouzouër-sur-Trézée.
 

Proposition de loi sur le financement des partis politiques

Mardi, 09 Juin 2015 15:40

Jean-Pierre Sueur a déposé, ce jour, une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ».
Cette proposition de loi est co-signée par les membres du groupe socialiste du Sénat.
Elle modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 afin de remédier à l’erreur qui est survenue et à rétablir une incrimination pénale pour les partis politiques qui accepteraient des dons de personnes morales autres que des partis politiques, en violation de la loi.
Jean-Pierre Sueur et le groupe socialiste du Sénat souhaitent que cette proposition de loi puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour du Parlement, afin de mettre fin au « vide juridique » qui subsiste sur ce sujet.

>> Le texte de la proposition de loi

 

 

Renseignement : le rôle de la commission de contrôle renforcé

Lundi, 08 Juin 2015 10:47

Jean-Pierre Sueur obtient que la commission de contrôle créée par le projet de loi contrôle le Pôle National de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD).
Pendant longtemps, la Plateforme Nationale de Cryptanalyse et de Décryptement (PNCD) – devenue Pôle National – hébergée au sein de la DGSE, puis mutualisée par l’ensemble des services de renseignement, n’avait pas d’existence reconnue.
Lors d’une audition récente du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, par la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur lui a demandé si la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCRT) créée par le projet de loi pourrait contrôler le PNCD. Le ministre lui a répondu – et cette réponse était une « première » – que la CNCRT aurait accès « aux produits décryptés issus du PNCD. »
Jean-Pierre Sueur a repris cette réponse dans un « amendement d’appel » en séance publique, le 4 juin dernier.
Suite à son intervention au sujet de cet amendement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lui a donné, au nom de Jean-Yves Le Drian, les mêmes assurances que celles qui avaient été apportées en commission.
Cette déclaration qui figure au compte-rendu est importante. Elle constitue une garantie pour le contrôle par une commission indépendante de ce dispositif qui n’avait pas, antérieurement, d’existence reconnue.

 

Ministère de la Justice et services de renseignement : au Sénat, Jean-Pierre Sueur clarifie les choses

Lundi, 08 Juin 2015 10:44

Jean-Pierre Sueur avait indiqué dès le début de la discussion du projet de loi sur le renseignement son désaccord avec le texte issu de l’Assemblée Nationale qui incluait le ministère de la Justice dans la liste des services de renseignement susceptibles de mettre en œuvre les techniques évoquées dans le projet de loi.
Il est intervenu à plusieurs reprises au cours du débat pour exposer que les missions propres et la spécificité du ministère de l’Intérieur devaient exclure cette assimilation. Un sous-amendement de Jean-Pierre Sueur à un amendement du rapporteur Philippe Bas a permis de clarifier complètement les choses : les services pénitentiaires pourront faire des signalements aux services de renseignement, auxquels il reviendra – et à eux seuls – « d’apprécier les techniques susceptibles d’être mises en œuvre » sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement mise en place par le projet de loi.

 

Projet de loi sur le renseignement : concilier « sécurité et libertés »

Mercredi, 03 Juin 2015 11:37

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi sur le renseignement.
Il a dit que « la menace du terrorisme est réelle, profonde, et qu’elle ne disparaitra pas rapidement. » Il a évoqué « le nombre croissant des Français partant en Syrie et en Irak, le nombre des morts là-bas, et la force des réseaux terroristes. » Il a dit que, pour lutter contre le terrorisme, il fallait s’appuyer sur des services de renseignement efficaces disposant de moyens appropriés. Il a aussi dit que les libertés – toutes les libertés – devaient être défendues et qu’il fallait être vigilant quant au respect de la vie privée et des données personnelles. Il a ajouté que la « plus grande victoire des terroristes serait de nous faire renoncer à nos libertés. »
Il a déposé, au nom du groupe socialiste du Sénat, 43 amendements visant à mieux garantir le respect de la vie privée et des données personnelles et à accroitre les prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement créée par le projet de loi, et composée de magistrats et de parlementaires.
Jean-Pierre Sueur défendra ces amendements cette semaine durant l’examen de l’ensemble des articles du texte.

Les explications de Jean-Pierre Sueur en vidéo

>> Sur le site du groupe socialiste du Sénat

>> Sur le site du Sénat

   

Vive la République !

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 01 Juin 2015 10:14

Retour sur le 27 mai.

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Nous avons vécu, ce mercredi 27 mai, un moment fort lorsque les quatre cercueils couverts de drapeaux tricolores de Jean Zay, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Germaine Tillion sont apparus, alignés, devant le Panthéon.
Le président de la République a ouvert son discours en déclarant qu’en ce jour, « la France avait rendez-vous avec le meilleur d’elle-même. » Son discours, qui évoquait en détail les quatre héros de la Résistance qui étaient honorés, était dense, juste. Il disait la vérité, une vérité d’hier qui doit nous guider pour aujourd’hui et pour demain (vous trouverez ci-dessous le lien vers l’intégralité de ce discours).
Ce qui m’a frappé, c’est la ferveur et l’émotion des élèves de l’école Jean Zay, des lycéens du lycée Jean Zay et des collégiens du collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz des Bordes. On dit parfois que notre histoire n’intéresserait pas les jeunes. Quelle imbécillité. Il suffit de la leur apprendre, de la leur expliquer, de leur montrer combien elle éclaire le présent. Et je tiens à féliciter les enseignants des établissements que j’ai cités – et, bien sûr, tous les autres.
11336931 908345525912004 6681595631187237046 oNous avons mesuré ce jour-là que la République est le bien commun de tous ceux qui se sont battus pour elle, qui ont résisté pour elle. Nous avons mesuré – c’est, en effet, une allusion à l’actualité – que la République est le bien commun de tous les Français. Nous sommes tous des républicains. Ou plutôt, nous devons chaque jour œuvrer pour la République. Nous devons être vigilants à l’égard de ceux qui voudraient oublier et dévoyer les valeurs qui la constituent. La République est, certes, un héritage. Mais cet héritage, nous devons le faire vivre. Nous devons continuer d’avancer sur le chemin qui a été frayé par tant de sacrifices.
Vive la République !

Jean-Pierre Sueur

>> Le discours de François Hollande au Panthéon
Dans la presse :
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Apostrophe 45

   

Les communes, « cellules de base de la République »

Lundi, 01 Juin 2015 10:04

Jean-Pierre Sueur défend au Sénat la réduction du seuil à 15 000 habitants et le maintien des dérogations votées par l’Assemblée Nationale.

Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur a défendu le jeudi 28 mai, au Sénat, dans la discussion sur le projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation des territoires de la République) un amendement diminuant le seuil de constitution d’une communauté de communes de 20 000 à 15 000 habitants, tout en maintenant les dérogations prévues par l’Assemblée Nationale, pour les secteurs ruraux trop peuplés ou comptant un nombre élevé de communes, par exemple. Cet amendement, qui a été soutenu par plusieurs groupes, n’a pas été adopté par le Sénat, mais il ouvre la voie à ce qui pourrait être un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Il a redit son attachement aux communes, « cellules de base de la République. » Pour lui, les intercommunalités doivent être « au service » des communes et, en aucun cas, chercher à les « absorber ».
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’amendement cosigné par Jean-Pierre Sueur

   

Projet de loi sur le renseignement : Jean-Pierre Sueur dépose 45 amendements

Lundi, 01 Juin 2015 09:45

La discussion du projet de loi sur le renseignement débute ce mardi 2 juin au Sénat. Jean-Pierre Sueur interviendra dans la discussion générale au nom du groupe socialiste. Il a déposé quarante-cinq amendements cosignés par le groupe socialiste.
Nous reviendrons en détail sur ce débat.
Jean-Pierre Sueur a exprimé trois orientations qui ont guidé la rédaction de ces amendements :
1. Il est important qu’existe un « encadrement législatif » des services de renseignement. Celui-ci fait aujourd’hui défaut.
2. Les services de renseignement jouent un rôle essentiel pour lutter contre le terrorisme.
3. La nouvelle instance de contrôle mise en œuvre est essentielle : elle doit pouvoir exercer pleinement ses missions. La loi doit garantir le respect de la vie privée, des données personnelles et de nos libertés.
Lire :
>> Les 45 amendements signés par Jean-Pierre Sueur
>> Le texte initial du projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte adopté par la commission des lois du Sénat

   

Schéma régional des crématoriums

Lundi, 01 Juin 2015 09:30

Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement dans le projet de loi NOTRe reprenant une proposition de loi qu’il avait faite au sujet du schéma régional des crématoriums qui a été adoptée par le Sénat à l’unanimité mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Il s’agit, pour lui, de défendre les familles endeuillées : dans certains endroits, plusieurs crématoriums sont proches les uns des autres, alors qu’ailleurs, certaines familles doivent faire cent kilomètres pour accéder à un crématorium.
>> Lire son intervention en séance publique

   

Jean Zay au Panthéon : un si long chemin

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 26 Mai 2015 12:25

Couverture-Jean-Zay-bd1-510x652Jean Zay entre au Panthéon ce mercredi 27 mai 2015.
Il y entre en pleine lumière.
Justice lui sera enfin rendue.J’écris « enfin » car je mesure combien le chemin fut long.
Ce grand compatriote, ce grand Orléanais avait frappé tous ceux qui l’avaient connu par son intelligence lumineuse, par la clarté de ses engagements, par la générosité naturelle qui émanait de son être.
Pour avoir travaillé sur les nombreux dossiers déposés aux Archives nationales qui permettent de découvrir son « travail de terrain » – comme on dit – de député du Loiret, j’ai pu découvrir, et décrire, une intense activité, mais surtout une attention soutenue à chaque personne reçue, quelle qu’elle fût.
Je ne rappellerai pas ici toutes les campagnes dont il fut victime, toutes les haines dont il fut l’objet. On put lire ainsi que la ville de Jeanne d’Arc se déshonorait en élisant un député juif.
Ces haines, entretenues, devaient armer le bras de ses assassins.
Et comme s’il fallait que leur « halo », leurs traces, leurs mauvais prétextes, le non-dit – arme des pleutres – subsistent, continuent de produire leurs effets, pendant trop longtemps, on ne parla pas assez de Jean Zay à Orléans et dans la République.
Les choses ont heureusement changé. Même si, soixante-dix ans après sa mort, certains continuent hélas de poursuivre Jean Zay de leur vindicte pour des raisons qui ont été invalidées à l’Assemblée Nationale le 13 mars 1934 – il y a quatre-vingts ans !
Mais rien n’y fait. Rien n’y fera. La vérité triomphe.
Je me souviens de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay à Orléans en 1994. Et puis de centaines d’initiatives prises partout en France, et au-delà, pour honorer la mémoire de Jean Zay, dont le nom est aujourd’hui celui de nombre d’établissements scolaires.
Et puis, il y eut le projet de faire entrer Jean Zay au Panthéon, porté au départ par quelques amis. Il y eut toutes les démarches que nous avons menées, en particulier avec Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet. Il y eut l’écoute très attentive de Sylvie Hubac.
Je ne peux en dire plus ici.
Je veux simplement remercier François Hollande, président de la République, qui a pris la décision de faire entrer Jean Zay au Panthéon : une décision belle, forte et juste !

Jean-Pierre Sueur

Sur le « travail de terrain » de Jean Zay, député du Loiret, on me permettra de citer mon texte : « Jean Zay, député du Loiret », paru dans les actes de la journée du 8 juin 2010, organisée à l’occasion du dépôt des « papiers de Jean Zay » aux Archives nationales.

>> Lire le texte de mon intervention

Je signale les deux derniers livres qui viennent de paraître sur Jean Zay :

  • Jean Zay, le ministre assassiné, par Antoine Prost et Pascal Ory, éditions Taillandier
  • Jean Zay, un républicain, par François Marlin, éditions Infimes : j’en profite pour signaler le remarquable travail éditorial accompli par les jeunes éditions Infimes, situées à Orléans.
   

Normes : Jean-Pierre Sueur défend les prérogatives des communes

Le décret d’application de la proposition de loi (devenue loi) présentée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur sur les normes « trahissant » – selon l’expression de Jean-Pierre Sueur – le texte de loi, celui-ci a vivement défendu la proposition de loi de Jean-Marie Bockel et Rémi Pointereau visant à réformer cet état de fait. Il a par ailleurs défendu dans un rapport plusieurs modifications en vue d’améliorer le dispositif en vigueur.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat le 20 mai, suivie de l’intervention d’André Vallini, secrétaire d’État, qui s’est engagé, au nom du gouvernement, à changer le décret
>> L’ensemble de la discussion de la proposition de loi au Sénat
>> Le texte issu des travaux du Sénat
>> Le texte complet du rapport de Jean-Pierre Sueur

   

Compte pénibilité, SCA, Mory : réponses des ministres

Mardi, 26 Mai 2015 10:16

Suite aux interventions de Jean-Pierre Sueur :

  • Manuel Valls, Premier ministre, lui a répondu sur la mise en œuvre des critères de pénibilité.

>> Lire la réponse

  • François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lui a répondu sur la situation des entreprises SCA (Saint-Cyr-en-Val) et MORY GLOBAL.

>> La lettre à propos de SCA
>> La lettre à propos de MORY GLOBAL

   

Claude Bourdin : retour à la peinture

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 26 Mai 2015 09:39

IMG 7889IMG 7919Est-il possible, est-il souhaitable, d’être à la fois, simultanément, un élu politique et un artiste ?
Vaste question… Mon ami Claude Bourdin, qui fut plusieurs décennies durant conseiller général, maire, député… y a répondu à sa façon en nous présentant, quelques semaines après la fin de son mandat de conseiller général, une exposition au château de Saint-Jean le Blanc (ouverte jusqu’au dimanche 31 mai) par laquelle il retrouve ses inspirations et ses sujets de prédilection de jadis et naguère. C’est donc la suite d’un parcours artistique. Mais aussi un œil neuf sur les êtres et les paysages.
Je signale donc ses tableaux impressionnistes sur Beaugency dont les silhouettes de pierre nous sont offertes à toutes les heures du jour et de la nuit et – ce que je préfère – les très subtiles « sanguines ».

Jean-Pierre Sueur

IMG 7894

Claire Boris, sculpteur
Je signale aussi, dans la même exposition, les sculptures longilignes de Claire Boris, étonnantes, tragiques, interrogatives, émouvantes, humaines.

JPS

>> PLus de photos sur Facebook

   

Les sénateurs socialistes refusent d'intégrer le ministère de la Justice à la communauté du renseignement

Mardi, 19 Mai 2015 21:26

Le groupe socialiste du Sénat a co-signé deux amendements de Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre et Michel Boutant visant à exclure le ministère de la Justice de la communauté du renseignement qui réunit les services concourant aux activités de renseignement.
Ces amendements reprennent la position qui avait été celle du gouvernement à l’Assemblée nationale et qui n’avait pas été suivie par elle.
Ils ont pour objet de prendre pleinement en compte la spécificité du ministère de la Justice.

>> Lire le compte-rendu de la commission des lois du 20 mai

   

Orléans rend hommage à Jean Zay

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Mai 2015 14:13

hommage-zayIl fut long le chemin – le chemin de la pleine et entière reconnaissance de notre compatriote Jean Zay, ici même à Orléans, et aussi au niveau national.
Les siens ne l’ont pas toujours reconnu comme il aurait dû l’être. Et puis, grâce à l’action de nombre de vrais républicains, d’hommes et de femmes de progrès, les choses ont changé.
Je me souviens, en particulier, de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay, en 1994, par François Mitterrand, président de la République, suite à la décision que j’avais proposée aux élus de la ville et de l’agglomération de dédier cette nouvelle voie à ce grand Orléanais et à ce grand ministre. Bien d’autres initiatives ont, depuis, été prises, partout en France.
Il fallut enfin obtenir l’entrée de Jean Zay au Panthéon. Pour en avoir parlé à plusieurs reprises avec François Hollande, président de la République, j’ai pu mesurer combien ce projet lui tenait à cœur. Il a pris la décision. Qu’il en soit remercié. Aujourd’hui, Jean Zay quitte Orléans. Mais il restera toujours pour nous un Orléanais. Un Orléanais qui est entré dans l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

   

Un nouveau rapport de Jean-Pierre Sueur sur les normes qui s’appliquent aux collectivités locales

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Lundi, 18 Mai 2015 12:25

A la suite des États généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat en 2012, Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et Jean-Pierre Sueur avaient été chargés de préparer deux propositions de loi.
La première relative aux conditions d’exercice, par les élus, de leur mandat est devenue une loi aujourd’hui en application.
La seconde proposition de loi était relative aux normes qui s’appliquent aux collectivités locales. Elle est également devenue une loi. Son objectif est de permettre, en amont, la saisine du conseil national composé d’élus et chargé de statuer sur tout projet de loi ou texte réglementaire créant de nouvelles normes applicables aux communes, intercommunalités, départements et régions. Cette loi permet également de saisir le conseil sur le « stock » de normes en vigueur, que celles-ci relèvent de la loi ou de textes réglementaires.
Or, il est apparu que le décret publié pour appliquer cette loi n’était conforme ni à sa lettre, ni à son esprit, ni aux termes des débats parlementaires.
C’est ainsi que le décret prévoyait que l’accord de cent communes était nécessaire pour saisir le conseil national, ce qui s’est révélé très restrictif.
C’est pourquoi les sénateurs Rémi Pointerau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi pour revenir sur ce dispositif – et permettre à toute collectivité, et donc à toute commune, de saisir directement le conseil national.
Élu rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur l’a vivement soutenue dans un rapport qui vient de paraître et il a proposé une série d’autres améliorations de l’ensemble du dispositif.
L’objectif est clair. S’il y a beaucoup de normes justifiées, il en est d’autres qui le sont moins et qui s’avèrent contraignantes et coûteuses pour les collectivités locales. Il s’agit, tout en garantissant l’intérêt public, d’éviter la multiplication de normes qui n’apparaissent pas indispensables et entraînent des lourdeurs et des coûts qui sont loin d’être négligeables.
>> Lire le rapport

   

Lutte contre les réseaux djihadistes : une intervention de Jean-Pierre Sueur à la tribune du Sénat

Lundi, 18 Mai 2015 11:58

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat qui a eu lieu en séance publique le mardi 12 mai sur le rapport « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse ».
>> Lire son intervention
>> Voir la vidéo de son intervention
>> Lire le texte intégral du rapport
>> (Re)écouter l’interview de Jean-Pierre Sueur dans Le Mag de Radio C2L diffusé le 25 avril (à 52 minutes)

   

Projet de loi sur le renseignement : Jean-Pierre Sueur interroge Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian

Lundi, 18 Mai 2015 11:32

Les commissions des lois et de la défense du Sénat ont procédé à l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le renseignement.
Lors de cette audition, Jean-Pierre Sueur a demandé à Jean-Yves le Drian si la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) que le projet de loi prévoit de mettre en place pourrait contrôler la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD). Pour la première fois, le ministre a apporté une réponse à cette question en déclarant que la CNTR pourra avoir accès aux produits décryptés par la PNCD.
>> La vidéo des interventions des deux ministres
>> La vidéo des questions des sénateurs

   

Droit d’asile : non aux impostures !

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Mai 2015 11:35

Soyons clairs. J’entends des paroles et je lis des écrits qui ne me paraissent pas dignes de ce qu’est la France, de ce que sont nos valeurs, de ce qu’est son histoire, au sujet du droit d’asile. Et il est incohérent de célébrer les idéaux de Jeanne d’Arc comme ce fut justement fait ce 8 mai à Orléans si on ne s’insurge pas contre ces paroles et ces écrits.
On a donc lu et entendu qu’un « rapport » de la Cour des comptes, qui a opportunément « fuité » dans Le Figaro, « démontrerait » que le droit d’asile nous coûterait « trop cher ». Il aurait fallu, en conséquence, « convoquer » d’urgence la Cour des comptes devant le Sénat, ou l’une de ses commissions. L’ennui est que ce rapport n’existe pas. Il s’agit d’observations provisoires. Et le rapport ne sera rédigé et adopté par la Cour des comptes que lorsque le pouvoir exécutif aura répondu… La polémique a donc fait long feu.
Qu’il soit nécessaire d’améliorer les procédures qui permettent de statuer sur les demandes d’asile et puis sur les recours, c’est tout à fait vrai : tel est d’ailleurs l’objet du projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, adopté par l’Assemblée Nationale et dont le Sénat va se saisir très prochainement. Il faut réduire les délais, souvent trop longs. Et il est juste, d’ailleurs, de souligner les efforts accomplis à cet égard ces dernières années tant par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) que par la CNDA (Cour nationale du Droit d’asile), grâce aux créations d’emploi qui avaient, jusqu’alors, été refusées.
Mais je tiens à dire à ceux qui veulent tenter d’exploiter les dépenses liées au droit d’asile à des fins politiciennes que leur discours est totalement démagogique et le sera davantage dans les temps à venir. Et cela pour trois raisons.

  1. La première ne tient pas aux circonstances. Elle tient aux principes. Il y a une politique de l’immigration : elle procède légitimement de choix politiques que l’on peut – et que l’on doit – discuter. En revanche, il n’y a pas une politique de l’asile, mais un DROIT d’asile qui est régi par la Convention de Genève de 1951. Dont la France est signataire et qui dispose que tout être humain torturé ou maltraité en raison de ses convictions dans quelque pays que ce soit a droit au statut de réfugié.
  2. La seconde tient aux drames qui conduisent des centaines de milliers, et même de millions, d’êtres humains à fuir leur pays. Je pense aux chrétiens d’Orient et à tous ceux, de toutes convictions, qui fuient le régime de terreur et d’horreur instauré par Daesh en Syrie et en Irak et par des groupes qui, ailleurs, partagent les mêmes sinistres pratiques. Il y a en Turquie entre 1,5 et 2 millions de réfugiés syriens. Il y en a 1,5 million au Liban qui – je le rappelle – compte un peu plus de quatre millions d’habitants. Comment penser, comment feindre de croire, comment défendre l’idée que l’Europe, qui compte 500 millions d’habitants – et qui en d’autres temps a accueilli de très nombreux « boat people » – ne devrait pas faire son devoir par rapport à des êtres humains qui cherchent refuge ?
  3. La Méditerranée – on l’a beaucoup vu et dit, hélas ! – est devenue un cimetière. Devant la multiplication des drames, l’Europe a réagi. Des moyens ont été mis en œuvre pour sauver les êtres humains en perdition sur des bateaux qui sont des cercueils navigants pour le plus grand profit des passeurs. Mais tous ces êtres humains dont on sauve heureusement la vie, que vont-ils devenir ? Va-t-on se contenter de dire que c’est à la seule Italie de s’en débrouiller ?

Face à ces drames, il y a bien sûr beaucoup à faire, dans plusieurs directions. Il faut lutter contre le terrorisme. La France prend toute sa part dans cette lutte nécessaire. Il faut mettre fin à trop de crises, agir pour le développement. Cela appelle aussi des réponses au sein de pays d’Afrique où la misère augmente aussi, mais pas pour tout le monde, hélas !
Tout cela est vrai.
Mais ce qui est sûr, c’est que, s’il faut améliorer les procédures, faire en sorte qu’elles soient moins longues, etc., on ne fera pas d’économies pour la mise en œuvre du droit d’asile – qui est un devoir !
Tous les discours contraires sont, je le redis, pure démagogie – et tournent le dos aux valeurs qui font que la France est la France.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rappel au règlement de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 16 avril

   

Sur l’intercommunalité

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Mai 2015 10:39

Le retour prochain en seconde lecture au Sénat du projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation du territoire de la République) me conduit à préciser à nouveau mes positions sur trois points relatifs à l’intercommunalité.

  1. L’intercommunalité ne doit jamais être pensée, perçue ou vécue comme allant contre les communes. Les Français ont les communes dans le cœur depuis plus de deux siècles. L’esprit républicain commence dans la commune. Il est pour moi hors de question de remettre en cause cette réalité fondamentale. Il est possible de fusionner des communes, notamment petites ou très petites, les lois le permettent : mais il n’y a – et il ne doit y avoir – aucune obligation à cet égard. Pour moi, les communes doivent assumer toutes les compétences qui peuvent être le plus efficacement assumées par elles, car elles sont l’instance de proximité par excellence. Et les communautés doivent faire tout ce qui peut être fait plus efficacement au niveau de la communauté qu’à celui de la commune. La loi prévoit des compétences obligatoires pour les communautés. Mais il est bien d’autres compétences qui peuvent rester aux communes ou être dévolues à la communauté (notamment lorsqu’elles recèlent un « intérêt communautaire »), selon la libre volonté et les libres décisions des élus.
  2. Pour être efficaces, nos communautés doivent avoir une taille suffisante et correspondre à un vrai « bassin de vie ». Des compétences comme le développement économique ou l’aménagement du territoire requièrent des capacités financières, des facultés d’agir qui soient à la hauteur des enjeux. Un chiffre a été inscrit dans le projet de loi : 20 000 habitants. L’Assemblée Nationale a justement prévu la possibilité de dérogations pour tenir compte de la réalité, en particulier dans le monde rural. Ayant entendu ce que disaient un certain nombre d’élus du Loiret, j’annonce ici que je soutiendrai un amendement pour fixer le nombre d’habitants nécessaires à 15 000 au lieu de 20 000 tout en maintenant les possibilités de dérogation votées par l’Assemblée Nationale. Pour moi, il n’y a pas de chiffre magique. Il faut tenir compte des réalités. Mais je refuse la démagogie qui constituerait à ne fixer aucune règle, aucun objectif, car – je le redis – nos intercommunalités doivent avoir la taille et la force suffisantes pour mener à bien les tâches qui sont les leurs.
  3. Faut-il élire les président et conseils de communauté au suffrage universel direct ? Ma réponse à cette question est claire. Dans la métropole de Lyon, c’est inéluctable et déjà inscrit dans la loi. Comme cette métropole a déjà intégré toutes les compétences du Conseil départemental, il est logique que les membres de son conseil soient élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas pour les conseils départementaux. Comme je pense que le « modèle lyonnais » se généralisera à l’ensemble des métropoles, il m’apparaît que le suffrage universel direct s’y généralisera logiquement. Ce pourra être le cas aussi pour les communautés urbaines, sous réserve de plus ample inventaire. Pour les communautés d’agglomération, je suis interrogatif : ce peut être fonction de leur taille, car les communautés d’agglomération recouvrent des réalités – notamment démographiques – très différentes. Enfin, pour ce qui est des communautés de communes, je suis partisan du maintien du dispositif actuel. Le « fléchage » permet aux habitants de connaître et de désigner les élus intercommunaux. Le lien entre communes et communautés est très étroit dans les communautés de communes. Et je ne pense pas que l’élection du président et des membres des conseils de communautés de communes soit aujourd’hui attendue.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur par Clément Greck dans La République du Centre du 8 mai

   

Mory Global : une réponse du préfet

Lundi, 11 Mai 2015 09:31

Michel Jau, préfet du Loiret, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit à la suite des licenciements annoncés au sein de l’entreprise Mory Global.
>> Lire la lettre du préfet

   

SCA : une réponse du préfet

Lundi, 11 Mai 2015 09:23

Michel Jau, préfet du Loiret, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val et des licenciements qui ont été annoncés du fait du projet de fermeture de ce site.
>> Lire la lettre du préfet

   

Charles Péguy et l’acte poétique

Lundi, 04 Mai 2015 12:36

peguyLe numéro 149 d’avril 2015 de la revue de l’Amitié Charles Péguy, qui vient de paraître, publie un article de Jean-Pierre Sueur dans lequel ce dernier restitue plusieurs années d’analyse de l’écriture et du style de Charles Péguy.
>> Lire l’article

   

Exercice des mandats locaux : des mesures concrètes

Initiée par une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, la « loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » a été promulguée le 31 mars 2015.
Une note établie par Célia Cauquil-Tellechea et Jean-Pierre Sueur présente l’ensemble des mesures concrètes contenues dans cette loi.
>> Lire la note
>> Le texte initial de la proposition de loi Gourault/Sueur
>> Le texte de loi définitivement adopté.