Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret
Jean-Pierre Sueur interpelle Manuel Valls au sujet de la lutte contre le terrorisme
Vendredi, 17 Mai 2013 09:12
Jean-Pierre Sueur, président de la Délégation parlementaire au renseignement, a interpellé le 16 mai, en séance publique au Sénat, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, au sujet de la lutte contre le terrorisme.
Il a rappelé que « l’affaire Merah » avait montré les lourds dysfonctionnements entre le niveau central et les instances régionales de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il lui a demandé quelles mesures concrètes il comptait prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et assurer la cohérence et donc la pleine efficacité de la DCRI.
Il a demandé plus de moyens pour la DCRI ainsi que des procédures appropriées pour recruter au sein de la DCRI les personnels ayant les compétences requises dans les différentes spécialités techniques qu’appelle la lutte contre le terrorisme.
Manuel Valls lui a répondu en l’assurant notamment que des moyens supplémentaires seront affectés à la DCRI.
Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Vendredi, 17 Mai 2013 09:06
Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck.
Elle a adopté 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales.
Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique afin d’en faire un lieu de concertation et de dialogue. Elle a ainsi élagué un texte qui se traduisait par une grande complexité, une multiplicité de schémas et de procédures. Dans le même esprit, elle a supprimé le pacte de gouvernance territoriale en raison du risque de tutelle sur les régions qu’il induisait et auquel elle a marqué à l’unanimité son opposition.
La commission a redéfini et précisé les compétences pour lesquelles serait désigné un chef de file : la région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
La commission a conforté le fait métropolitain en renforçant les statuts différenciés des futures métropoles. Ainsi :
- elle a retenu une position pragmatique destinée à centrer la compétence de Grand Paris Métropole sur le logement et à mieux adapter les critères d’achèvement de la carte intercommunale aux réalités urbaines des départements franciliens ; elle a demandé que le dispositif de péréquation prévu soit revu ;
- elle a adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le périmètre métropolitain ; elle a affiné divers éléments de son statut ;
- elle a différé d’un an la mise en place d’une intercommunalité intégrée à fiscalité propre pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la reportant de 2015 à 2016 ; elle a renforcé la déconcentration des compétences de proximité ; la commission a aussi marqué son souhait de voir les points de vue se rapprocher sur ce sujet sensible : elle compte, pour sa part, y contribuer ;
- elle a ajusté le dispositif de rénovation du régime des métropoles de droit commun en supprimant l’automaticité de leur institution au bénéfice d’une initiative volontaire. Elle a relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants – afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen.
Elle a parallèlement élargi les conditions de création des communautés urbaines, par dérogation au seuil démographique de 400 000 habitants, aux établissements publics de coopération intercommunale réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique.
Enfin, elle a reconnu le statut d’eurométropole aux futures métropoles de Lille et de Strasbourg.
Jean-Pierre Sueur soutient l’inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil
Vendredi, 17 Mai 2013 09:02
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 16 mai, au Sénat, pour soutenir la proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé dans l’aménagement dans le code civil.
Cette proposition de loi, qui dispose que « toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de la réparer », a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur a saisi cette occasion pour demander que les propositions de loi approuvées unanimement par le Sénat soient inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale afin de pouvoir être définitivement adoptées. Il a cité les propositions de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, les normes, les sondages et les prérogatives du juge français au sujet des infractions relevant de la Cour Pénale Internationale.
Une interview de Jean-Pierre Sueur au Monde : "Nous avons eu le courage de la clarté" sur la décentralisation
Jeudi, 16 Mai 2013 19:05
Décentralisation : Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Eric Nunès dans une interview parue dans Le Monde de ce 16 mai.
Décentralisation : une interview de Jean-Pierre Sueur à La Gazette des communes
Lundi, 13 Mai 2013 11:53
Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Laure Martin, dans La Gazette des communes, à propos du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui sera prochainement examiné au Sénat.
>> Lire l’interview
>> Lire aussi « Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai » paru dans La Gazette datée du 29 avril
Situation de Gras Savoye : Jean-Pierre Sueur interviewé
Lundi, 13 Mai 2013 10:45
Jean-Pierre Sueur a été interviewé par L’Argus de l’assurance sur la situation de l’entreprise Gras Savoye dont un des établissements se trouve à Ormes dans le Loiret. Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos de la situation de Gras Savoye.
>> Lire l’interview
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d’année
Lundi, 13 Mai 2013 09:55
Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire.
>> Lire la question écrite
Situation des anciens collaborateurs d'avoués
Lundi, 13 Mai 2013 09:44
Jean-Pierre Sueur avait interpellé Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur les préoccupations des anciens collaborateurs d’avoués suite à la réforme qui a mis fin à la profession d’avoué. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
Une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur les collectivités locales
Mardi, 07 Mai 2013 09:18
Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur les collectivités locales reprenant des amendements du Sénat qui n’avaient pas été intégrés dans la récente loi électorale. Cette proposition de loi maintient en particulier à neuf le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de cent habitants.
>> Lire la proposition de loi
Pascale Adam et Jean-Pierre Sueur rendent public le rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012
Lundi, 06 Mai 2013 12:04
Communiqué de presse de Patricia Adam, présidente de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, présidente de la délégation parlementaire au renseignement en 2012, et de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat, président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013
Après avoir remis son rapport au président de la République, la délégation parlementaire au renseignement a publié ce jour son rapport d’activité pour l’année 2012. Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation est l’organe parlementaire habilité à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Son rapport public pour 2012 rappelle ses principaux axes de travail au cours de l’année. Il formule en outre des propositions visant à accroître l’efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire. Le rapport est consultable sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
>> Lire le rapport. Avertissement : les parties en blanc correspondent à des éléments que la délégation parlementaire au renseignement a décidé de ne pas publier en raison des impératifs du secret de la défense nationale.
Cour pénale internationale : une interview de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 06 Mai 2013 11:55
Jean-Pierre Sueur a donné une interview publiée le 3 mai sur le site de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) au sujet de la proposition de loi qu’il a déposée pour donner davantage de prérogatives aux juges français au sujet des infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview, il revient sur l’examen de ce texte par le Sénat et appelle de ses vœux son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
>> Lire l’interview
>> Accéder au dossier législatif
A propos des 20 ans de la loi de Jean-Pierre Sueur réformant la législation dans le domaine funéraire
Lundi, 06 Mai 2013 11:28
Il y a vingt ans, une loi importante présentée par Jean-Pierre Sueur, alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales, réformait profondément la législation dans le domaine funéraire. Elle mettait fin à un monopole, qui n’était plus respecté dans les faits, et édictait toute une série de règles pour que la concurrence s’établisse sur des bases nouvelles : les opérateurs funéraires devraient être habilités, ils devraient respecter des règles de service public et de transparence protectrices des familles. Dans l’analyse parue dans La Gazette des Communes et dans Résonances, Damien Dutrieux fait le bilan de l’application de cette loi et de plusieurs autres textes de loi adoptés depuis à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et ayant pour objet de compléter la loi de 1993 ou de prendre en compte des évolutions survenues depuis 1993 (le fort développement de la crémation, en particulier)
Lire :
>> l’analyse de Damien Dutrieux
>> l’éditorial de Maud Batut dans le numéro d’avril 2013 de la revue Résonances
>> une question écrite posée récemment au ministre de l’intérieur relative à la non-publication, depuis 2006, du rapport du Conseil national des opérations funéraires – absence de parution dénoncée par Damien Dutrieux à la fin de son article et par Maud Batut dans son éditorial.
Les 150 ans de l’Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 06 Mai 2013 11:09
Les musiques municipales portent en elles une part de la vie de nos communes. Issues souvent des musiques des sapeurs-pompiers (c’est le cas à Orléans comme à La Chapelle Saint-Mesmin), elles ont de solides traditions républicaines. Elles font vivre la culture populaire. Elles ont donné naissance à de très nombreuses écoles de musique. Et elles permettent le brassage des générations puisqu’on y voit au coude à coude – et ce n’est pas le moindre de leur mérite – des jeunes de 10 ou 12 ans et des septuagénaires s’appliquant – tous âges confondus – à interpréter les œuvres d’un répertoire toujours en évolution.
L’Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin fêtait justement cette semaine ses 150 ans. Elle eut l’idée de le faire dans la joie en un spectacle étourdissant écrit et mis en scène par Erika Bockem associant l’Harmonie et son dynamique directeur, Damien Rousse, la chorale « La Cantate », le théâtre de la Rive, « La Chapelle du swing » et des gymnastes rythmiques. En ces temps où on se complait dans la morosité de manière parfois excessive (même si je ne nie aucune difficulté du moment), remercions l’Harmonie de la Chapelle de nous avoir offert, pour reprendre les mots du metteur en scène, « une fiction à partir de souvenirs » et une vraie comédie aux « personnages hauts en couleur », plutôt qu’une fastidieuse « reconstitution historique ».
Jean-Pierre Sueur
Les lumières d’Hélène Launois
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 29 Avril 2013 11:05
La nouvelle exposition d’Hélène Launois, que l’on peut voir jusqu’au 11 mai à la galerie Frédéric Moisan, 72 rue Mazarine, dans le sixième arrondissement de Paris, est d’une rare beauté. Elle représente une étape nouvelle, celle d’une éclatante maturité, dans un parcours artistique singulier qui consiste à assembler et transfigurer des myriades d’objets, d’accessoires, de sources de lumières en œuvres vivantes, vibrantes, palpitantes, s’animant de mille feux. Si l’on a pu craindre au départ les accumulations gratuites, cette nouvelle exposition témoigne du contraire : chaque œuvre recèle ses harmoniques et son chromatisme propre, chacune renvoie aux autres, s’y oppose, les complète en de mirifiques correspondances qu’on déchiffre comme des rêves et qu’on admire avec des yeux d’enfants.
Jean-Pierre Sueur
Décentralisation : les métropoles
Jean-Pierre Sueur a présidé une série d’auditions publiques télévisées sur le premier des projets de loi de décentralisation consacré, en particulier, aux métropoles.
Les vidéos de l’ensemble de ces auditions (qui ont permis d’entendre quarante élus) sont disponibles sur le site internet du Sénat.
>> Voir les vidéos
Jean-Pierre Sueur a été, sur ces sujets, l’invité politique de France Bleu Provence le 23 avril
>> Ecouter ou réécouter l’émission
Commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Lundi, 29 Avril 2013 09:51
Jean-Pierre Sueur est le rapporteur pour avis sur la création d’une commission d’enquête sur les l’évasion des ressources financières et ses conséquences fiscales.
>> Lire le rapport
Projets de loi de transparence
Mercredi, 24 Avril 2013 16:31
Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat et de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale
Les présidents des Commissions des Lois des deux chambres se félicitent des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, présentés ce matin en Conseil des ministres.
Ces textes répondent largement à leurs attentes : ils attribuent à la future Haute Autorité de la transparence de la vie publique, de réels pouvoirs d’investigation et de vérification qui lui permettront, demain, de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine qui lui seront obligatoirement transmises.
De même, ils se félicitent de la future obligation de publication des déclarations d’intérêts et d’activités prévue par les projets de loi. Cette publication permettra aux citoyens de connaître les éventuels intérêts détenus par un élu, qui pourraient susciter un doute raisonnable sur son impartialité et son objectivité dans le cadre des fonctions qu’il exerce.
Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne des réformes engagées au Parlement au cours des derniers mois, par les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
S’agissant de la publication des déclarations de patrimoine, les Présidents des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat réaffirment leur volonté d’élaborer dans le cadre du futur travail parlementaire, un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu.
Une chanson méconnue de Paul Fort et Georges Brassens
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 22 Avril 2013 14:26
J’ai eu la chance de découvrir une chanson méconnue, inconnue, oubliée, de Paul Fort et Georges Brassens.
Elle s’intitule : « Il faut nous aimer vivants ». En voici les paroles :
Sans curé, maire, notaire
Ou avec, ça se défend,
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants
Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant
A moins d’être au monastère
Et toi, ma belle au couvent.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants
Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant
N’embarquons pas pour Cythère
Morts et froids les pieds devant.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants
Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant
Ma poussière et ta poussière
Deviendront le jouet du vent
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants
Cette chanson est interprétée par Eric Zimmerman dans une série de disques (comprenant nombre d’inédits) consacrés à Jacques Canetti et intitulé « Mes 50 ans de chanson ».
Cette chanson me fait penser à une autre chanson de Barbara, qui n’est pas la plus connue, et qui s’appelle « C’est trop tard ». Je ne résiste pas au plaisir de vous en copier ici les paroles.
JPS
C'est trop tard pour verser des larmes,
Maintenant qu'ils ne sont plus là.
Trop tard, retenez vos larmes.
Trop tard, ils ne les verront pas
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut aimer ceux que l'on aime,
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut donner à ceux qu'on aime.
Ils sont couchés dessous la terre
Dans leurs maisons froides et nues
Où n'entrera plus la lumière,
Où plus rien ne pénètre plus.
Que feront-ils de tant de fleurs,
Maintenant qu'ils ne sont plus là ?
Que feront-ils de tant de fleurs,
De tant de fleurs à la fois ?
Alliez-vous leur porter des roses
Du temps qu'ils étaient encore là ?
Alliez-vous leur porter des roses ?
Ils auraient préféré, je crois.
Que vous sachiez dire je t'aime,
Que vous leur disiez plus souvent,
Ils auraient voulu qu'on les aime
Du temps, du temps de leur vivant.
Les voilà comme des statues
Dans le froid jardin du silence
Où les oiseaux ne chantent plus,
Où plus rien n'a plus d'importance.
Plus jamais ne verront la mer,
Plus jamais le soir qui se penche,
Les grandes forêts en hiver,
L'automne rousse dans les branches,
Mais nous n'avons que des regrets,
Mais nous n'avons que des remords,
Mais ils ne le sauront jamais.
Ils n'entendent plus, c'est trop tard,
Trop tard, trop tard...
Droit parlementaire : une intervention de Jean-Pierre Sueur
Lundi, 22 Avril 2013 13:49
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat en séance publique le 15 avril au sujet d’une divergence d’interprétation entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le sens à donner à l’expression « amendement adopté par le Sénat » depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet d’intégrer des amendements adoptés par une commission dans le texte qui est débattu en séance publique.
>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur invité des 4 vérités su France 2
Lundi, 22 Avril 2013 13:41
Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Les 4 vérités", présentée par Roland Sicard, dans Télématin sur France 2 ce vendredi 26 avril à 7h45.
>> Voir ou revoir l'emission (à 1h18)
Jean-Pierre Sueur introduit un colloque de l'Ecole nationale de la magistrature
Vendredi, 19 Avril 2013 17:33
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 avril 2013 en introduction au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature consacré aux régimes de garde à vue et de détention provisoire en Europe.
Moralisation de la vie politique : Jean-Pierre Sueur interviewé sur France 3
Vendredi, 19 Avril 2013 16:36
Jean-Pierre Sueur a été interviewé sur la moralisation de la vie politique, à l'issue des questions cribles au gouvernement, sur France 3 le jeudi 18 avril.
>> Voir l'interview (à 55 minutes et 45 secondes)
Jean-Pierre Sueur à l'Elysée
Jeudi, 18 Avril 2013 16:49
François Hollande, président de la République, a reçu le mercredi 17 avril la Délégation Parlementaire au Renseignement. Jean-Pierre Sueur a participé à cette audition en sa double qualité de Président de cette Délégation et de Président de la commission des Lois du Sénat.
La loi électorale définitivement adoptée par le Parlement
Jeudi, 18 Avril 2013 11:44
Après son adoption définitive par le Parlement, Jean-Pierre Sueur président de la commission des lois du Sénat, se réjouit du fait que la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires comprenne trois innovations majeures qui ont toutes été apportées par le Sénat.
En premier lieu, elle donne plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales.
En second lieu, il y aura désormais dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants deux listes sur le même bulletin de vote. La première sera celle des candidats au conseil municipal. La seconde récapitulera les candidats au conseil communautaire (ceux-ci devront forcément être conseillers municipaux et donc figurer également sur la première liste). Cela aura pour conséquence une grande clarté et une forte lisibilité. Les citoyens voteront pour leurs candidats à la mairie et au sein du conseil de communauté de manière totalement explicite. C’est un progrès non négligeable pour la transparence et la démocratie.
Enfin, conformément au vote exprimé par le Sénat, le seuil à partir duquel la représentation proportionnelle (par listes) s’appliquera a été remonté de cinq-cents à mille habitants. Dans toutes les communes de plus de mille habitants, la parité sera ainsi instaurée au sein des conseils municipaux.
La loi et le sens des mots
En ces temps de grande tension politique, permettez-moi de vous offrir ce texte souriant sur le débat, au Sénat, sur le mariage pour personnes de même sexe, en présentant à l’avance mes excuses à ceux qui dauberont sur ma coupable légèreté.
Ce débat fut, à maintes reprises, un débat sur le sens des mots. J’y pris toute ma part.
Certains plaidèrent que le sens du mot mariage était défini une fois pour toutes et qu’il était immuable. Ils plaidèrent que la loi ne pouvait avoir ni pour objet ni pour effet de changer le sens d’un mot. De fil en aiguille, ils défendirent des théories fixistes du langage. Chaque mot avait un sens. L’Académie française y veillait et son dictionnaire était la vigie des significations immuables.
Je me suis élevé contre des conceptions que toute l’histoire de la langue française dément, invoquant la magistrale Histoire de la langue française de Ferdinand Brunot et aussi le Dictionnaire de l’Académie française, dont la première édition parut en 1694 et dont la … neuvième édition est en cours d’écriture – chaque édition consignant l’évolution du sens de chaque mot.
Les mots sont comme les êtres humains. Ils sont vivants. Ils changent de sens, parfois radicalement. Ainsi ai-je pris l’exemple du mot latin rem qui signifiait « une chose » et qui, au fil des temps, est devenu le mot rien de la langue française, dont le sens est l’exact contraire.
Mon excellent collègue Jean-Jacques Hyest fit remarquer qu’il ne s’agissait pas de rem mais de res, autrement dit qu’il ne fallait pas s’appuyer sur l’accusatif mais sur le nominatif. Ce à quoi j’objectai que les substantifs français provenaient bien de l’accusatif latin, invoquant le remarquable précis de phonétique historique du français d’Edouard Bourcier paru aux éditions Klincksieck. Ce qui suscita l’intérêt de mon excellent collègue Jean-Pierre Raffarin, qui s’étonna de cette bataille entre l’accusatif (l’objet) et le nominatif (le sujet). Je lui rétorquai que cela était aussi motif à variations : méfiez-vous, cher Premier ministre, du passif, le passif qui transforme au coin d’un bois le sujet en objet et l’objet en sujet…
Donc, les mots changent.
Mes interlocuteurs voulurent bien en convenir. Mais, dirent-ils, il ne revient pas à la loi d’y contribuer. Voire ! Les mots changent au fil des mœurs, des habitudes, des circonstances, des inventions, des sciences, des techniques. Et l’Etat, le Parlement, la loi y contribuent aussi dans ce pays où ils tiennent tant de place depuis l’Edit de Villers Cotterets et maints autres épisodes fameux.
Si la loi est votée, le mot « mariage » changera de sens. Ou plutôt, son sens s’élargira. Le dictionnaire Larousse l’a d’ailleurs anticipé. Il a eu tort. Cela vaut-il pour autant que nos censeurs d’aujourd’hui le vouent aux gémonies ? Voilà un sujet de réflexion…
Et puisqu’il est ici question de langage, j’ajouterai pour finir que ce fut un plaisir d’entendre au fil d’un long débat Christiane Taubira émailler ses interventions de longues et belles citations d’Aimé Césaire, de Paul Eluard, de René Char et de tant d’autres, paroles colorées, luxuriantes, riches de rythmes et de ferveur, comme autant d’hymnes d’amour à la langue française.
Jean-Pierre Sueur
Mariage pour tous : Jean-Pierre Sueur intervient après le vote de la loi
Lundi, 15 Avril 2013 15:39
Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique, en sa qualité de président de la commission des lois, immédiatement après le vote du Sénat en faveur de la loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.
>> Lire son intervention
>> Lire toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur dans ce débat, du 4 au 12 avril
Moralisation de la vie politique : « Je persiste et je signe »
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Avril 2013 15:04
J’exprime à nouveau mon désaccord avec les amalgames injustifiés et insultants. Un ministre a fait des fautes graves. C’est bien sûr inacceptable. Il revient désormais à la Justice et à elle seule d’en juger. Mais je redis que cela ne justifie en rien que l’on mette en cause tous les élus. Il en est 550 000 en France et la plupart sont honnêtes et dévoués.
Si de nouvelles règles de transparence et de contrôle sont votées – et je n’ai rien contre -, elles devront être appliquées.
En attendant, les discours démagogiques consistant à vilipender sans aucun fondement tous les élus ou tous les parlementaires ne servent ni la démocratie, ni l’esprit républicain qui sont notre bien commun.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur s’est exprimé à ce sujet dans la presse :
>> France Culture le 5 avril
>> L’HebdO d’Orléans du 10 avril
Antoine Veil et le Club Vauban
Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Avril 2013 14:15
Antoine Veil, qui vient de nous quitter, fut l’instigateur du « Club Vauban », auquel j’ai eu le privilège de participer, qui, durant plus de vingt ans, rassembla chaque mois pour des débats de fond, des responsables politiques venus de différents horizons et qui avaient tous en commun le même attachement à l’idéal européen. Pourquoi s’appelait-il « Club Vauban » ? Tout simplement parce que les réunions avaient lieu, du moins au départ, au domicile de Simone et Antoine Veil, place Vauban à Paris. Il s’agissait de petits déjeuners qui commençaient à 8 heures précises et s’achevaient à 9 h 30 précises. Antoine présidait avec vigueur et ferveur cette « atypique confrérie » qui rassemblait ce qu’il appelait les « parcimonieux » (du centre et de droite) et les « partageux » (de gauche).
Comme il n’y avait là aucun enjeu politique, aucun pouvoir à conquérir… la qualité de l’écoute était remarquable. Certains critiquèrent le fait que de telles rencontres pussent exister. C’était pour moi, le signe d’un sectarisme suranné. D’autres allaient jusqu’à imaginer un « gouvernement Vauban » : cela n’avait pas de sens. Ce qui avait du sens en revanche, c’était de travailler ensemble sur les enjeux auxquels la France et l’Europe étaient et restent confrontés dans un lieu débarrassé des pensées toutes faites, préjugés, a priori et invectives, autour de Simone et Antoine Veil.
Au moment où Antoine nous quitte, je tiens à lui dire merci et je pense, bien sûr, à son épouse et à ses enfants.
Jean-Pierre Sueur
Morale et politique : sur France Culture, Jean-Pierre Sueur s’élève contre les amalgames
Lundi, 08 Avril 2013 14:52
Jean-Pierre Sueur, invité du journal de France Culture le vendredi 5 avril, s’est élevé avec une grande fermeté contre les amalgames qui ont été faits, en particulier par Jean-Luc Mélenchon, à la suite de « l’affaire Cahuzac ». Jean-Pierre Sueur a notamment dit : « Un homme a menti, a failli, très gravement. La justice doit le juger ». Mais il a considéré qu’il était indigne et injustifié de mettre en cause les 550 000 élus de France, ou l’ensemble des parlementaires, qui assument leur fonction avec intégrité et dévouement et se donnent du mal, travaillent beaucoup, pour exercer les responsabilités qui leur ont été confiées. Jean-Pierre Sueur considère que ces amalgames faciles et injustes portent atteinte à la démocratie.
>> Ecouter ou réécouter le journal de 12h30 du 5 avril
Mariage pour tous
Lundi, 08 Avril 2013 14:33
Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président de la commission des lois, est intervenu à plusieurs reprises dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage pour les personnes du même sexe.
>> Lors de la discussion générale
>> Sur l’exception d’irrecevabilité
>> Sur l’organisation des travaux
Anciens combattants d’Afrique du Nord
Lundi, 08 Avril 2013 12:15
Le ministre des Anciens Combattants, Kader Arif, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur une inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie. En réponse, le ministre a répondu que « figurera au nombre des sujets à examiner en priorité pour 2014 », l’extension de la « qualité de combattant » aux militaires justifiant d’un séjour de quatre mois en Algérie « incluant la date du 2 juillet 1962 ».
>> Lire la question écrite et la réponse
Décentralisation : les interventions de Jean-Pierre Sueur
Jeudi, 04 Avril 2013 14:14
Jean-Pierre Sueur a souhaité qu’à ces trois textes, qui pourraient constituer un vrai « pacte pour la décentralisation », s’ajoutent les propositions de loi sur le statut de l’élu et sur les normes adoptées par le Sénat et qui doivent maintenant être examinées par l’Assemblée nationale.
En séance publique
Le mercredi 3 avril, Jean-Pierre Sueur est intervenu au nom du groupe socialiste dans la discussion d’une résolution pour la décentralisation présentée par le groupe UMP. Il a indiqué que celle-ci ne faisant, pour l’essentiel, que reprendre des articles de la Constitution, son approbation ne posait pas de problème. Il a toutefois rappelé ce vers de Pierre Corneille : « Les exemples vivants sont d’un autre pouvoir ». Et, s’agissant de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales hautement proclamée dans la résolution, il a dit qu’à la suite de la réforme de la taxe professionnelle décidée par le précédent gouvernement, « l’autonomie fiscale » s’était réduite de 48 à 44 % pour les communes, de 35 à 16 % pour les départements et de 30 à 14 % pour les régions.
Mariage pour les couples de même sexe : Jean-Pierre Sueur sur RCF
Mercredi, 03 Avril 2013 18:55
Jean-Pierre Sueur etait interviewé en direct sur RCF ce jeudi 4 avril à 7h50.
Il a répondu aux questions de la rédaction sur le projet de loi relatif au mariage pour les couples de même sexe.
>> Ecouter ou réécouter l'émission
Une interview de Jean-Pierre Sueur sur le mariage pour personnes du même sexe
Mardi, 02 Avril 2013 11:03
Jean-Pierre Sueur a donné au site « Délits d’opinion » une interview sur le projet de loi sur le mariage pour les personnes du même sexe, dont la discussion en séance publique débute ce jeudi 4 avril au Sénat.
Financement des réserves naturelles
Mardi, 02 Avril 2013 10:23
Sollicité par l'association Loiret Nature Environnement, Jean-Pierre Sueur avait écrit à Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à propos du financement des réserves naturelles.
Delphine Batho a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Prostitution : Jean-Pierre Sueur demande des moyens pour lutter contre les réseaux de proxénétisme
Vendredi, 29 Mars 2013 18:38
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition de loi d’Esther Benbassa ayant pour objet d’abroger le « délit de racolage passif ». Il a dit qu’il voterait cette proposition de loi car ce délit n’a pas eu d’efficacité en termes de réduction de la prostitution et a, de surcroît, transformé des personnes victimes en coupables. Mais il a beaucoup insisté sur le fait que ce texte, « s’il était un premier pas, en appelait bien d’autres ».
Aussi a-t-il demandé avec insistance à Christiane Taubira, ministre de la Justice et à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, la présentation d’un autre texte traitant de la réinsertion professionnelle et sociale des personnes prostituées qui le souhaitent et de la lutte contre les réseaux de proxénétisme. Il a dit que ce futur texte de loi n’aurait de sens que s’il était assorti de moyens en conséquence : aide aux associations « qui font un travail remarquable » pour la réinsertion et personnels et moyens pour la police nationale et la justice afin de lutter contre le proxénétisme. Jean-Pierre Sueur a enfin dénoncé les « fausses solutions » comme les arrêtés municipaux qui ne font que « déplacer le problème » sans apporter aucune solution sur le fond.
Lire
>> le communiqué
>> le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> l’ensemble du débat
Dans la presse :
>> AFP, 26 mars 2013
>> Public Sénat, 28 mars 2013
>> Huffington Post, 29 mars 2013
>> Grazia.fr, 30 mars 2013
>> RTL.fr
Jean-Pierre Sueur en direct du 22h de Public Sénat
Mardi, 26 Mars 2013 12:48
Jean-Pierre Sueur était en direct du 22h de Public Sénat ce mardi 26 mars.
En compagnie de Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord), Mathieu Delahousse (journaliste à RTL) et Virginie Duval (secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats), il est intervenu dans le débat animé par Sonia Mabrouk sur les hommes politiques et la Justice.
A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, deux amendements votés pour défendre les souscripteurs de contrats obsèques
Lundi, 25 Mars 2013 14:21
A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, une loi votée par le Parlement en décembre 2008 et promulguée le 18 décembre 2008 prévoyait la revalorisation, chaque année, des sommes versées au titre des contrats obsèques, au taux d’intérêt légal.
Mais l’article de la loi correspondant n’était toujours pas appliqué, cinq ans après le vote de la loi.
En effet, les sociétés d’assurance et la Direction des Assurances dépendant du ministère de l’économie et des finances ont considéré que le texte de cet article, en l’état, n’était pas compatible avec les règlementations européennes en matière d’assurance-vie.
Jean-Pierre Sueur a donc organisé plusieurs réunions de travail avec la direction des assurances pour parvenir à une nouvelle version de ce texte qui soit compatible avec la réglementation européenne.
Cette version a été intégrée, par voie d’amendement, dans le projet de loi sur la consommation présenté par Frédéric Lefèbvre en 2012. Mais ce texte n’a pas été présenté en seconde lecture et n’a donc pas été adopté.
C’est ce même amendement qui, à l’initiative de Jean-Pierre Sueur, a été présenté par le rapporteur pour avis de la commission des lois, Thani Mohamed Soilihi, et qui a été adopté par le Sénat le vendredi 22 mars.
>> Lire le texte de l’amendement
Un autre amendement, adopté dans les mêmes conditions, prévoit que les contrats en vue du financement des obsèques doivent être adossés à un descriptif détaillé et personnalisé des obsèques. Ils excluent donc des contrats « packagés », qui sont – hélas ! - « monnaie courante », mais sont d’ores et déjà contraires à la loi.
>> Lire le texte de l’amendement
Ces deux amendements, qui visent à protéger les intérêts de nombreux souscripteurs de contrats obsèques, doivent encore être adoptés en seconde lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat, avant la commission mixte paritaire et les lectures finales.
>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur à RMC
Mariage pour tous : « Un débat sérieux, serein, approfondi »
Lundi, 25 Mars 2013 14:12
Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a adopté le rapport de Jean-Pierre Michel et le projet de loi sur le mariage des personnes du même sexe le mercredi 20 mars, au terme d’un débat que Jean-Pierre Sueur a qualifié de « sérieux, serein et approfondi ».
Lire :
>> la dépêche Reuters du 20 mars
>> le communiqué de presse de la commission des lois
>> le compte-rendu de la réunion de la commission des lois
Décentralisation et métropoles
Lundi, 25 Mars 2013 13:33