Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur répond à Claude Bartolone

 Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :

« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».

>> Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat, par un rappel au règlement à l'occasion des questions au gouvernement.. (à 11 mn et 47 s)...

>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat

 

Droit funéraire : les « devis modèles » défendus par Jean-Pierre Sueur définitivement adoptés par le Parlement

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Jeudi, 29 Janvier 2015 10:27

Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.

>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde

 

Centre Val de Loire : le nouveau nom est devenu une réalité

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 26 Janvier 2015 12:53

C’est le samedi 17 janvier qu’est parue au Journal officiel la loi sur les Régions qui dispose que le nouveau nom de notre région est « Centre Val de Loire ».
Je puis vous dire maintenant que pour avoir déposé le 16 octobre dernier le premier amendement proposant cette nouvelle dénomination, j’ai suivi, avec d’autres, cette question comme « le lait sur le feu ».
Et même lorsque la décision a été acquise – non sans travail ! – dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, puis en nouvelle lecture dans chaque assemblée, j’ai attendu impatiemment la décision du Conseil Constitutionnel.
Certes, il n’y avait pas de raison pour que cette nouvelle appellation – et pour que la loi en décide – fussent considérées comme contraires à la Constitution… Mais le Conseil Constitutionnel nous a habitués à quelques surprises.
Le Conseil a donc validé sans réserve l’alinéa de l’article 2 qui instaure la nouvelle dénomination par sa décision du 15 janvier… qui fut suivie de près par la promulgation de la loi le 17 janvier.
Certains minimisent l’importance de cette décision et considèrent que cet apport, qui est incontestablement dû au Parlement, n’aura qu’un faible effet.
Je suis persuadé du contraire.
Le fait que l’ancien nom de notre région ne la situe pas et ne l’identifie pas fut pour elle durant cinq décennies un lourd handicap et un lourd préjudice.
En cette époque où l’on parle tout le temps – et souvent trop – de communication, il est bon que les mots aient un sens et que les appellations désignent clairement les entités qu’elles sont censées dénommer.
Notre région comporte certes d’autres territoires et terroirs que le Val de Loire. C’est pourquoi il était justifié de garder le terme « Centre ».
Mais le Val de Loire – et ses châteaux - sont universellement et mondialement connus. Il était pleinement justifié d’en tirer enfin parti pour assurer le développement touristique, économique, culturel, universitaire – tout va ensemble – de notre belle région et lui permettre de valoriser tous ses atouts.
Alors bonne chance et plein succès à la région « Centre Val de Loire » !

Jean-Pierre Sueur

 

« Contrôler les services de renseignement – An I »

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 26 Janvier 2015 12:47

Je tiens à signaler tout particulièrement la publication du dernier rapport de la Délégation parlementaire au Renseignement (DPR) à l’élaboration duquel j’ai participé et qui vient d’être publié par Jean-Jacques Urvoas (qui fut président de la DPR durant l’année 2014) et par Jean-Pierre Raffarin (qui en est le nouveau président).
Ce rapport rompt en effet avec les précédents puisque la loi de programmation militaire du 20 décembre 2013 (dont je fus le rapporteur pour avis au Sénat) instaurait enfin un droit de « contrôle » de la DPR sur les services de renseignement. D’où le titre du rapport : « Contrôler les services de renseignement – An I ».
Ce rapport apporte d’utiles analyses et réflexions en vue de la préparation du débat sur le projet de loi sur le Renseignement, projet de loi que la DPR a appelé de ses vœux et dont le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait rapidement soumis au Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport

 

Exercice par les élus locaux de leurs mandats

Lundi, 26 Janvier 2015 12:15

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à améliorer l’exercice par les élus locaux de leurs mandats.
Lire :
>> L’article de Weka Action sociale à ce sujet
>> Le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

 

« Renouer la confiance publique »

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 26 Janvier 2015 12:04

Je signale le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » : « Renouer la confiance publique ». J’ai été auditionné dans la cadre de la préparation de ce rapport.

JPS

>> Lire le rapport

 

Projet de loi de modernisation et simplification du droit

Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 22 janvier au Sénat dans le débat sur le projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

Il a vivement critiqué l’article de ce projet qui renvoie à une ordonnance la réforme du droit des contrats et des obligations. Il a soutenu la position unanime du Sénat en vertu de laquelle il n’était pas justifié de réformer « un cinquième du code civil » par voie d’ordonnance, appelant de ses vœux un vrai débat législatif sur ces matières.

Il a enfin salué les dispositions relatives au droit funéraire incluses dans ce texte qui instaurent l’obligation du dépôt par les entreprises funéraires de devis modèles, mesure qui est pour lui protectrice des familles endeuillées, donc vulnérables.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

 

« La vie continue »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur

« La vie continue », en effet, comme François Hollande l’a dit ce samedi en Corrèze.
C’est vrai. Nous nous sommes retrouvés mercredi au Sénat devant la montagne d’amendements (plus de mille) déposés sur le projet de loi relatif aux compétences des régions, départements, intercommunalités et communes.
J’ai retrouvé le chemin des communes du Loiret et de leurs cérémonies de vœux (qui sont nombreuses à être programmées aux mêmes dates) : Pithiviers-le-Vieil, Saint-Aignan-des-Gués, Nevoy, Sury-aux-Bois. Ce dimanche, une plaque commémorative à Augerville-la-Rivière. Le calme et le silence de superbes paysages.
J’ai retrouvé les séances de rentrée de nos juridictions : cour d’appel, tribunal de grande instance, tribunal des prudhommes, tribunal de commerce.
« La vie continue ». Et il est bien qu’elle continue. Il est bien que nous retrouvions les chemins de la démocratie, nationale et locale.
Mais ces événements tragiques restent dans nos esprits. Il faut en tirer les conséquences, non seulement sur le coup de l’émotion, mais à moyen et long termes.
Pour moi, cela se traduit par la participation à tous les travaux de la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le djihadisme et le terrorisme en France et en Europe, dont je suis le rapporteur.
Cela nous a conduits vendredi à la prison de Fleury-Mérogis (la plus grande d’Europe) pour de nombreux contacts. Cela nous a conduits, ce lundi, à Strasbourg, et se traduira, toute cette semaine, par de nombreuses auditions.
Le président de la République et le gouvernement prendront, dès mercredi, avec toute la détermination dont ils ont fait preuve depuis le 7 janvier, les nouvelles mesures qui s’imposent.
Notre travail restera utile, car le sujet est difficile, complexe et touche à de nombreux aspects de la vie du pays.
Les réactions doivent donc être immédiates, mais elles doivent aussi prendre en compte dans la durée toutes les questions et tous les champs d’intervention concernés.
Il faut d’abord un surcroît de vigilance : les mesures nécessaires ont été prises.
Il faut donner aux services de renseignement tous les moyens nécessaires.
Il faut prendre des mesures par rapport à Internet, qui ne peuvent être uniquement « hexagonales ».
Il faut penser à l’éducation, à l’enseignement, à l’accompagnement des jeunes en déshérence, aux moyens de prévenir la « radicalisation », de lutter contre elle, d’aider les personnes qui ont été ainsi conditionnées à en sortir.
Il faut…
Chacun voit bien qu’il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre, mais que ce qui s’est passé concerne de nombreux aspects de notre vie publique.
Il faut surtout garder, chevillée au cœur, cette si forte unité nationale autour des valeurs essentielles qui sont les nôtres.
Celle-ci n’empêche nullement les débats, qui sont naturels dans une démocratie.
Mais elle appelle à nous tourner vers l’essentiel et débattre dans le respect mutuel de ce qui nous distingue – et de ce qui nous unit.

Jean-Pierre Sueur

 

Nouvelle organisation territoriale : la compétence économique des régions

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 janvier au Sénat lors de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale. Il a défendu avec force le projet de confier de nouvelles missions économiques aux Régions et de leur donner un rôle d'orientation et de définition d'une stratégie dans ce domaine.

Il a souligné que ces nouvelles missions devront être mises en œuvre en lien avec les autres collectivités, et notamment les métropoles, agglomérations et communautés, qui constituent "l'armature" de ces Régions.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance

 

   

La France debout

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 12 Janvier 2015 13:11

Le malheur, c’est qu’il fallut ces drames pour retrouver ce qui nous rassemble, ce qui nous vient des tréfonds de notre histoire et qui fait qu’au-delà de toutes les querelles, notre peuple se lève, se dresse, dès que la liberté, dès que la liberté d’expression, sont en cause.
Cela était sensible à tout instant dans les rassemblements sans précédent qui ont eu lieu samedi à Orléans et dimanche à Paris – comme partout en France.

Nous sommes le peuple de Voltaire, de Victor Hugo, de 1789.
Nous sommes le peuple qui porte en lui un attachement irrépressible, irréductible, à la libre parole, à la parole libre et à l’écriture libre.
A l’heure d’Internet, ceux de Charlie s’exprimaient avec des crayons, des feutres et des stylos.
La caricature est subversive. Elle se moque des ordres établis. De tous les ordres établis, quels qu’ils soient.
Ce que les ennemis de la République ne supportent pas, ne supporteront jamais, ce sont ces simples dessins, ces œuvres de crayons, de feutres et de stylos qui, depuis les débuts de la République – et même avant – sont indissociables de l’idée que la France se fait d’elle-même.

Il y eut dix-sept victimes. Ne les séparons pas. Il y eut des dessinateurs, un journaliste, un gardien, un employé, un policier national, une policière municipale, quatre juifs clients d’un supermarché.
Ne les séparons pas. Certains sont connus, d’autres inconnus. Mais ils sont ensemble la France.
Ne négligeons aucun d’eux. N’oublions aucun d’eux. Unissons-les dans le même sentiment.

Il se passe quelque chose d’inédit, qui est sans précédent. C’est la première fois que je vois – ce dimanche – les manifestants applaudir les policiers.
Les policiers défendent les libertés au sein de l’État républicain. Ils ont beaucoup donné. Deux d’entre eux ont perdu leur vie.

Aux cris de « Je suis Charlie », j’ai entendu un homme crier samedi à Orléans « N’oubliez pas les morts d’hier » – ceux du supermarché de la Porte de Vincennes.
Nous ne les oublions pas. Nous ne les oublierons pas.
J’ai écrit sur Twitter : « Les juifs de France sont nos très chers compatriotes depuis toujours et pour toujours. » L’antisémitisme est odieux. Dénonçons-le. Combattons-le. Aussitôt avais-je écrit cela qu’on m’a répondu : Et les musulmans ? Et les chrétiens ?
Je réponds que les musulmans de France sont également nos chers compatriotes et qu’ils le resteront.
Je réponds : Respect.
Respect pour les chrétiens, pour les athées, pour les agnostiques. Respect pour toutes les religions, pour toutes les philosophies et toutes les convictions, dès lors qu’elles respectent la République et le principe de laïcité.

J’espère que cette mobilisation sans précédent, venue de tous et de partout, aura des suites, qu’elle durera, qu’elle régénèrera ce pays, puisqu’il a retrouvé ce qui le constitue le plus profondément.
Je sais que la politique reprendra ses droits. J’espère simplement que certains débats seront moins médiocres et qu’on se dispensera de certaines mises en cause et de certains arguments qu’on aimerait ne plus entendre.
Je sais aussi qu’il faudra prendre des mesures concrètes et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce que nous avons vécu ne se reproduise pas.
Le Premier ministre a reconnu qu’il y avait des failles.
Pour avoir été le rapporteur de la récente loi de programmation militaire, pour avoir soutenu la loi anti-terroriste promulguée le 14 novembre dernier, je demande d’abord que ces lois – et les autres lois en vigueur – soient strictement appliquées.
Je sais combien les deux lois que je viens de citer nous ont valu de critiques : nous avons été accusés d’être « liberticides » ! Soyons clair. Nous tenons à nos libertés. Mais c’est parce que nous y tenons qu’il faut les protéger.

Le rôle d’Internet est considérable. Je persiste à considérer qu’Internet ne saurait être un espace de non-droit. La liberté s’exerce dans le cadre de la loi. Dans la presse écrite, l’apologie du terrorisme et des décapitations, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, etc., sont sanctionnés pénalement. Je ne conçois pas qu’ils échappent aux mêmes sanctions lorsque les mêmes propos sont tenus et diffusés sur les « réseaux sociaux ».

Il faudra aussi faire les réformes nécessaires en matière de renseignement, que ce soit au niveau français ou européen.
J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur ces différents points.
En attendant, je redis qu’il faut être vigilants, très vigilants.
Je redis aussi que la plus grande victoire des terroristes serait de nous conduire à renoncer à être un Etat de droit. Il n’en est pas question. Mais le droit doit se protéger contre les ennemis du droit. Il doit se donner les moyens de les combattre et de les empêcher de nuire.

Ecrivant ces lignes ce dimanche soir, j’ai en mémoire les milliers de visages rencontrés, toutes ces Marseillaises entendues jusque dans le métro, tous ces visages fraternels, tous ces Français réunis et unis. Tout cela m’incite, en ces temps difficiles et au milieu des épreuves, à écrire en belles lettres bleues « Vive la France ! ».

Jean-Pierre Sueur

 

Charlie Hebdo : un acte barbare

Les mots manquent pour qualifier l’odieux attentat terroriste qui a fait, au moins, 12 morts et a décimé la rédaction de « Charlie Hebdo ». J’exprime ma totale et profonde solidarité. Nous devons faire bloc pour combattre cette horreur et défendre, envers et contre tout, la liberté de la presse et les valeurs de la République.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur en Turquie en tant que rapporteur de la commission parlementaire de lutte contre le djihadisme

En sa qualité de rapporteur, Jean-Pierre Sueur participe cette semaine à un déplacement en Turquie d’une délégation de la Commission parlementaire d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Jean-Pierre Sueur aura de nombreux entretiens dans ce pays par lequel transitent les Français qui se rendent en Syrie dans le cadre des réseaux djihadistes et qui doit faire face à l’accueil de nombreux réfugiés syriens : entre un et deux millions.
Les conclusions de la commission d’enquête seront rendues publiques en mars.

 

Partenariats Public-Privé (PPP) : plusieurs propositions du rapport Sueur-Portelli reprises dans la loi sur la simplification des entreprises

 

La loi sur la simplification de la vie des entreprises adoptée définitivement par le Parlement et promulguée le 20 décembre 2014 reprend plusieurs propositions du rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli sur les Partenariats Public-Privé (PPP), qui a été rendu public en juillet 2014.

L'article 42 de cette loi dispose qu'une ordonnance précisera "les modalités d'élaboration des évaluations préalables à la passation" de ces contrats afin de renforcer leur "sécurité juridique et financière", les "conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats de nature à circonscrire leur utilisation" et fixera "un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible".

Ce texte est issu d'un amendement du gouvernement en première lecture au Sénat qui, suite à un dialogue approfondi entre le gouvernement et le rapporteur de la commission des lois, reprend l'essentiel du contenu de cinq amendements qui avaient étét déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

L'exposé des motifs de cet amendement précise qu'il s'agit d'une "rénovation du cadre juridique du contrat de partenariat" fondé sur "une nouvelle doctrine de ce type de contrat (redéfinition des conditions de recours, renforcement de l'évaluation préalable et de l'étude de soutenabilité budgétaire...)" qui "doit s'accompagner de la suppression des biais administratifs et juridiques qui poussent certaines collectivités à recourir à ce type de contrat pour des opérations qui ne le justifient pas nécessairement".

Jean-Pierre Sueur s'est réjoui en séance de l'adoption de ces dispositions qui "suite à un dialogue très fructueux" reprennent "une part non négligeable" du rapport rédigé avec Hugues Portelli, assez proches des conclusions des rapports de l'Inspection des Finances et de la Cour des Comptes. Insistant sur les grands défauts de "l'étude préalable" telle qu'elle est définie aujourd'hui, il a dit : "L'étude préalable doit porter sur les capacités financières à moyen et long termes de la collectivité, de telle manière que les PPP ne soient pas des bombes à retardement. Ne laissons pas des dettes durables à nos enfants et petits-enfants". Il faut aussi préciser les notions d'"urgence et de complexité" qui justifient le recours aux PPP, conformément à la position du Conseil Constitutionnel. Il faut enfin veiller à ce que les PME soient parties prenantes à ces contrats (...). "Voilà un bon tiers des préconisations de notre rapport qui sont ainsi prises en compte".

Lire : 

> L'article 42 de la loi du 20 décembre 2014

> Les amendements (n° com 12, 11 8, 9, 10) déposés par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur

> L'amendement du gouvernement adopté en commission et en séance

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

> Le texte intégral du rapport

 

Message de voeux de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 29 Décembre 2014 12:05

À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux de bonheur et de santé pour cette nouvelle année 2015. Je pense tout particulièrement, en ce moment, à celles et ceux qui souffrent de la maladie ou de la solitude.

Ces vœux, je les voudrais optimistes !

J'espère, en effet, de tout cœur, que les Français que nous sommes choisiront en 2015 de préparer l'avenir, avec lucidité certes, mais aussi avec confiance et optimisme plutôt que de se complaire trop souvent dans un pessimisme et un scepticisme stériles et démoralisants.

J'espère que nous choisirons de préparer l'avenir et de tenir notre place dans le monde tel qu'il est, et non tel qu'il a été, ou tel que nous rêverions qu'il fût.

Qu'on se rassure : je connais et mesure chaque jour les problèmes non résolus, les effets du chômage et les difficultés de la vie pour nombre de nos concitoyens.

Mais je connais et mesure aussi les atouts considérables que recèle notre pays. Nous sommes fiers de nos prix Nobel en littérature comme en économie, de nos médailles Fields en mathématiques. Notre recherche scientifique est un atout puissant pour l'avenir : on le voit presque chaque jour.

Nous constatons avec satisfaction les commandes d'avions ou de bateaux. Notre industrie a les moyens d'aller de l'avant. Notre agriculture est forte, même si elle doit, elle aussi, faire face à de nouveaux défis.

Et je pourrais continuer...

...Mais chacun sait que pour relever, justement, les défis des temps que nous vivons, les défis de la mondialisation, des changements sont indispensables, les réformes impérieuses et que des efforts qui auraient dû être entrepris depuis longtemps doivent impérativement être accomplis aujourd'hui. Et c'est le mérite de François Hollande et de ses gouvernements de s'être attelés à cette tâche rude, dure, mais salutaire.

Le but est clair : il est d'accroître la compétitivité de nos entreprises, de retrouver la croissance, de créer des emplois, de tenir fermement notre position de cinquième puissance économique du monde.

Il paraît qu'un sondage montrerait que les Français seraient le peuple "le plus pessimiste" du monde ! Franchement, si tel était le cas, ce serait complètement injustifié, et même indécent : il suffit en effet de regarder les conditions de vie des habitants de la planète, dont beaucoup vivent dans des pays infiniment plus mal lotis que nous pour s'en persuader.

Et puisque nous parlons du monde, je veux souligner que la France tient toute sa place au plan international. C'est d'ailleurs reconnu. Nous vivons dans un monde lourd de menaces. Je pense aux chrétiens d'Orient. Je pense à toutes les personnes menacées ou victimes des pires horreurs dues au terrorisme, à ce qu'on appelle le "djihâdisme radical", et qui n'a rien à voir avec l'Islam. Je pense aux victimes de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Et je pourrais allonger la liste. Dans ce contexte, la France agit et réagit. Elle ne se contente pas de paroles. Je salue nos militaires qui œuvrent sur de nombreux terrains. Je salue le souci constant de nos gouvernants et des pouvoirs publics, qui s'attachent à défendre la valeur de laïcité en réponse à toutes les formes de "radicalisation" qui tournent le dos à la tolérance et à l'humanisme.

La France a encore beaucoup à dire et à apporter au monde. À condition qu'elle croie en elle. Et cela vaut aussi pour l'Europe.

À tous et à toutes, bonne et heureuse année 2015 !

Jean-Pierre Sueur

Sénateur du Loiret.

 

 

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat sur les « communes nouvelles »

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Lundi, 15 Décembre 2014 17:47

Jean-Pierre Sueur a soutenu au Sénat, ce lundi 15 décembre, les propositions de loi de Jacques Pélissard et Bruno Le Roux visant à favoriser la création de communes nouvelles.
Il a d’abord indiqué que si la France compte 36 767 communes, c’est d’abord le fruit d’une histoire. Les Français ont les communes dans le cœur. Elles sont le « cœur battant » de la démocratie : « Leurs 550 000 conseillers municipaux sont les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire, car ils connaissent chaque rue, chaque maison, chaque entreprise, chaque ferme, chaque école. Ils connaissent le "terrain" et le représentent bien. » 
Jean-Pierre Sueur a redit tout son attachement aux communautés : « L’intercommunalité est irréversible. Elle a été construite par une démarche libre des communes. C’est pourquoi elle a connu un tel succès. Il nous faut pour l’avenir des régions fortes et des communautés fortes. »
S’agissant des « communes nouvelles » Jean-Pierre Sueur a dit que ce dispositif ne lui paraissait pas adapté aux agglomérations urbaines, pour lesquelles le statut de communauté urbaine ou de communauté d’agglomérations est adapté. Il faut – a-t-il dit – « respecter les communes, leur identité, leur histoire. La communauté doit être au service des communes et prendre pleinement en compte leurs spécificités ».
En revanche, il a considéré que les « communes nouvelles » constituaient un cadre adapté pour la fusion de petites ou moyennes communes dans le monde rural – « si elles le souhaitent et seulement si elles le souhaitent ! Je continue de défendre la liberté des communes ! »
 
Lire ses interventions en séance publique au Sénat :

Lire aussi :
>> L’article de Localtis.info
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur par Anthony Gautier d’Apostrophe 45

 

Une subvention de 750 000 euros pour la maternité de Pithiviers

Lundi, 15 Décembre 2014 15:31

Jean-Pierre Sueur était intervenu à la demande de Philippe Nolland, mairie de Pithiviers et de Didier Poillerat, directeur du Centre Hospitalier de l’agglomération Montargoise (CHAM) auprès de Marisol Touraine, ministre de la santé, pour insister auprès d’elle sur la nécessité que des moyens financiers soient attribués à la maternité de l’Hôpital de Pithiviers.
Marisol Touraine vient de lui annoncer l’attribution d’une somme de 750 000 euros pour cette maternité.
Elle écrit dans sa lettre : « L’engagement national envers cet établissement est bien respecté. La maternité de Pithiviers apporte une réponse de proximité essentielle et doit donc être soutenue ».

>> Lire la lettre de Marisol Touraine

>> L'article de Julien Pépinot dans La République du Centre du 17 décembre

 

Les cinquante ans des « Temps modernes »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Décembre 2014 12:36

catherine martin-zay 0160Lorsqu’elle a ouvert, il y a cinquante ans, la librairie des Temps modernes a apporté quelque chose de neuf et d’inédit dans le petit monde des librairies orléanaises.
Elle a joué un rôle majeur dans le renouveau culturel qu’a connu Orléans dans les dernières décennies du XXe siècle. Ce fut, pour moi, une joie toujours renouvelée – c’est encore le cas ! – que de pousser la porte, rue Notre-Dame de recouvrance, de regarder les livres, de parler, de converser, d’échanger, de descendre l’escalier, de trouver d’autres livres… de les jauger, de les humer… et puis de repartir avec, bien sûr, des livres que je n’avais pas prévu d’acheter.
Il y eut aussi tant de rencontres avec tellement d’écrivains au rez-de-chaussée puis au premier étage, en des temps où les « signatures » étaient moins fréquentes qu’aujourd’hui. Je souhaite, bien sûr, longue vie aux Temps Modernes… et je termine en notant qu’il était bien juste qu’à l’occasion de ce cinquantième anniversaire, la croix de chevalier de la Légion d’honneur fût décernée par un grand éditeur – Paul Otchakovsky-Laurens – à celle qui porta en elle et porte toujours en elle, le goût des livres, ces objets qui nous aident à vivre, corps et âme – je veux parler, bien sûr, de la fée du logis, la chère Catherine Martin-Zay.

Jean-Pierre Sueur

>> Le site de la librairie « Les Temps Modernes »

 

Christiane Taubira reçoit le prix Jean-Zay

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 15 Décembre 2014 11:08

141215 Taubira-PrixJZayLe membre du jury du « Prix Jean-Zay » que je suis a été heureux du choix qui a été fait cette année de remettre cette distinction à Christiane Taubira, pour son livre Paroles de liberté (éditions Flammarion).
Christiane Taubira a subi, on le sait, des attaques racistes intolérables, inacceptables, indignes – de la part, notamment, d’une petite fille qui ne savait sans doute pas ce qu’elle faisait. C’est à elle que la garde des Sceaux s’adresse dans cet ouvrage.
Du discours qu’elle tint, lors de la remise de ce prix, le 10 décembre, je retiendrai ces deux phrases : « En écrivant, je me suis rendue compte de la profondeur de la blessure » et « J’ai écrit contre la haine et pour le triomphe de l’amour ».

Jean-Pierre Sueur

 

Minorités municipales : Jean-Pierre Sueur interroge le ministre de l’intérieur

Lundi, 15 Décembre 2014 10:40

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur, au sujet des moyens d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les communes de plus de mille habitants.
>> Lire la question écrite

 

Distilbène : Jean-Pierre Sueur soutient l’action de l’association Réseau DES – France

Lundi, 08 Décembre 2014 11:42

Lors d’une conférence de presse au Sénat, le professeur Tournaire, en présentant une étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations, expose que les filles de la « deuxième génération » ont un risque doublé du cancer du sein.

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 1er décembre, pour tenir avec eux une conférence de presse : Anne Levadou, présidente du Réseau DES – France ; Marie Darrieussecq, écrivain, « marraine » de l’association ; Jean-Marie Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française ; et le Professeur Michel Tournaire, ancien chef de service à la maternité Saint-Vincent de Paul à Paris, auteur de l’étude inédite sur l’effet du distilbène sur trois générations.
Lire :
>> Le message de soutien de Jean-Pierre Sueur
>> L’invitation à la conférence de presse
>> Le communiqué de presse conjoint du Réseau DES – France et de la Mutualité française
>> La présentation de l’étude inédite sur l’effet du distlibène sur trois générations

   

Budget 2015 : Jean-Pierre Sueur intervient au sujet des actions de l’État

Lundi, 08 Décembre 2014 10:30

A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 décembre en séance publique au Sénat sur le budget des actions de l’État : les cabinets ministériels, le service d’information du gouvernement, les sondages, le contrôle des normes et les Hautes autorités.
>> Lire le compte-rendu de son intervention

   

Aide aux victimes : Christiane Taubira répond à Jean-Pierre Sueur

Lundi, 08 Décembre 2014 10:19

A la demande des responsables de l’Association « Aide aux victimes du Loiret » (affiliée à l’INAVEM), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, pour lui faire part de la grande importance que revêt le maintien et, si possible l’augmentation, des crédits affectés à l’aide aux victimes. Christiane Taubira lui a répondu.
>> Lire la lettre de Christiane Taubira

   

Jean-Pierre Sueur demande l'augmentation des crédits affectés à l'aide juridictionnelle

Vendredi, 05 Décembre 2014 16:48

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle - demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'€ supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et d’un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

   

Un rapport de Jean-Pierre Sueur sur le budget de la présidence de la République

Vendredi, 05 Décembre 2014 13:19

Jean-Pierre Sueur a présenté ce 5 décembre au Sénat son rapport sur la mission « Pouvoirs Publics ». Celui-ci porte notamment sur le budget de la présidence de la République pour 2015.
Jean-Pierre Sueur a constaté, pour ce budget, « un effort de rationalisation sans précédent ». La dotation affectée à la présidence de la République est, en effet, « plafonnée pour la première fois au niveau de la barre symbolique des 100 millions d’euros ». Jean-Pierre Sueur a noté que les effectifs étaient réduits « de 21 % en six ans » et qu’il y avait une réelle « maîtrise des charges de fonctionnement et de déplacement ». Il a noté enfin l’existence d’un important – et nécessaire – programme de sécurisation des systèmes informatiques (520 000 €) et la décision de créer un « data centre public » hautement sécurisé regroupant des données de la présidence de la République, de la Défense et de la Gendarmerie.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur porte également sur les assemblées parlementaires dont les dotations sont « reconduites en euros courants » et sur le Conseil Constitutionnel qui connaît la « sixième baisse consécutive de ses dépenses » malgré une augmentation de son activité, due aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Lire :

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Son intervention en séance publique le 5 décembre sur le budget "pouvoirs publics"

   

Jean-Pierre Sueur demande l'augmentation des crédits affectés à l'aide juridictionnelle

Mardi, 02 Décembre 2014 17:12

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle – demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'euros supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et par un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

   

Santé publique : les conséquences du Distilbène (D.E.S.)

Mutualité française.fr, 1er décembre 2014

141201 mutualite DES

   

Un rapport budgétaire de Jean-Pierre Sueur sur les "Pouvoirs publics"

Lundi, 01 Décembre 2014 15:36

Jean-Pierre Sueur a présenté devant la Commission des Lois du Sénat un rapport portant sur le budget des pouvoirs publics. Il le présentera en séance publique le vendredi 5 décembre.
Ce rapport, qui est en ligne, porte sur les budgets de :
- la Présidence de la République
- l'Assemblée nationale et le Sénat
- le Conseil Constitutionnel
- la Cour de Justice de la République
- les chaînes parlementaires.

>> Lire le rapport.

 

   

Manuel Valls annonce que deux propositions de loi de Jean-Pierre Sueur vont être inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale

Vendredi, 28 Novembre 2014 16:44

Lors de son discours devant le Congrès des Maires de France, Manuel Valls, Premier ministre, a annoncé que la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat serait inscrite en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Il a aussi annoncé que la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur autorisant, à nouveau, l’accord local entre représentants des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérations serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « avant la fin de l’année ».

   

Deux rapports parlementaires cosignés par Jean-Pierre Sueur sur la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna

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Vendredi, 28 Novembre 2014 15:55

Jean-Pierre Sueur s’est rendu du 26 juillet au 5 août derniers en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna en sa qualité de président de la Commission des Lois du Sénat.

Après avoir procédé à de très nombreuses visites et auditions sur place (et à des auditions complémentaires à Paris), il a présenté devant la Commission des Lois du Sénat, qui les a approuvés, deux rapports.

SUR LA NOUVELLE CALEDONIE.
Le premier rapport, co-signé par les sénatrices Sophie Joissains et Catherine Tasca - qui faisaient partie de la délégation - porte sur la Nouvelle Calédonie. Il rappelle l’organisation institutionnelle inédite de ce territoire, fruit d’une histoire tissée de drames suivis d’accords historiques. Il présente les transferts de compétences de l’État à la Nouvelle Calédonie réalisés en application de l’Accord de Nouméa signé en 1998 et expose les termes du débat actuel sur de nouvelles compétences à transférer à la demande du Congrès. S’agissant de la prison de Nouméa, que les rapporteurs ont visité, le rapport note les progrès accomplis depuis le rapport de Jean-Marie Delarue pour assurer des conditions d’incarcération plus dignes et les travaux qui doivent encore être faits. Il traite également des modalités de transferts en matière de sécurité civile.
Le rapport traite également de la mise en œuvre de l’article 77 de la Constitution, adopté suite à l’Accord de Nouméa, qui prévoit une consultation sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Après avoir explicité les positions des différentes formations politiques sur ce sujet, le rapport estime qu’aucun consensus n’existe pour le moment sur une solution alternative telle qu’un « troisième accord ». Considérant que les textes en vigueur imposaient à l’État d’organiser ce référendum, il insiste sur l’importance que soit menée à bien, dans des délais rapprochés, une concertation approfondie permettant de définir le corps électoral qui sera appelé à s’exprimer, l’accord sur la définition du corps électoral conditionnant la crédibilité aux yeux de l’ensemble des parties prenantes de la consultation.
Au-delà de la question institutionnelle, le rapport expose les actions menées pour préserver l’identité Kanak, objectif explicitement prévu par l’Accord de Nouméa, en rappelant qu’il s’agit d’un préalable à la construction du destin commun. Il présente ensuite les mécanismes devant contribuer au rééquilibrage, en notant qu’il a d’ores et déjà produit des effets significatifs, à l’instar de l’usine métallurgique de Koniambo, inaugurée récemment par le président de la République. Il souligne que le rééquilibrage n’est pas achevé, et qu’il reste en particulier nécessaire de compenser les handicaps structurels du territoire comme la « triple insularité » de la province des îles Loyauté.
Le rapport expose enfin les attentes fortes de la société civile en matière de logement social, de lutte contre la « vie chère » et contre les pratiques anticoncurrentielles. L’agenda partagé signé par l’État, le gouvernement calédonien, les partenaires sociaux et les partis politiques à la suite de la conférence économique, sociale et fiscale d’août 2014 annonce un programme de réformes ambitieux qu’il faudra traduire dans les actes.

>> Consulter le rapport Nouvelle Calédonie

>> Le communiqué de presse 

 

SUR WALLIS ET FUTUNA
Le rapport sur les îles Wallis et Futuna - cosigné par la sénatrice Sophie Joissains - rappelle les spécificités institutionnelles de cette collectivité d’outre-mer : une intégration des autorités coutumières – et particulièrement des trois rois – aux institutions, une assemblée territoriale élue au suffrage universel aux pouvoirs restreints, un exécutif de la collectivité assurée par l’administrateur supérieur, représentant de l’État. Il souligne l’attachement global de la population à l’équilibre du statut de 1961.
Le rapport fait le point sur la présence des services publics dans le Territoire. Il fait état du départ massif et inquiétant - particulièrement des jeunes - à destination de la Nouvelle-Calédonie, à défaut de débouchés professionnels. Saluant l’action contre la « vie chère » menée par l’observatoire des prix, des marges et des revenus, le rapport soutient toute une série de projets permettant le développement économique de l’archipel (accès à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit, offres bancaires, équipements sanitaires), dans le respect de la solidarité traditionnelle qui résulte de la coutume, afin d’enrayer le déclin démographique. Il souligne que la mise en œuvre de ces projets serait susceptible d’entraîner la nécessaire adaptation des règles foncières.


>> Consulter le rapport Wallis et Futuna 
>> Lire l'article paru sur Tahiti Info le 28 novembre 2014

 

 

 

   

Centre-Val de Loire : Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de l’Assemblée nationale après celui du Sénat

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Jeudi, 20 Novembre 2014 13:06

L’union fait la force ! 

Depuis plusieurs jours, le président de la Région et les parlementaires, députés et sénateurs, appartenant à différents groupes politiques, du Loiret – et au-delà –, se sont mobilisés pour défendre le changement de nom de notre région qui avait déjà été adopté par le Sénat.

Il serait long de relater tous les contacts qui ont été nécessaires et toutes les explications qui ont dû être données pour obtenir que soient retirés les amendements qui – le plus souvent en raison d’incompréhension quant à la finalité de notre proposition – voulaient en revenir au statu quo.

La raison pour laquelle nous avons été unis et déterminés pour obtenir que notre région Centre s’appelle désormais « Centre-Val de Loire » est simple. Le vocable « Centre » n’identifie pas suffisamment notre région. Il se traduit par de multiples confusions, dans la perception commune, avec d’autres entités géographiques : Massif Central, Auvergne, Limousin, etc.

En revanche le « Val de Loire » – et les châteaux de la Loire – sont clairement identifiés. Ils sont connus dans le monde entier. Ils désignent et positionnent notre région.

Le maintien du vocable « Centre » est toutefois nécessaire et pleinement justifié. En effet, notre région ne se réduit pas au Val de Loire. Du Berry au Gâtinais, nombreux sont les territoires où la Loire ne coule pas et qui contribuent à la qualité, à la diversité et à l’essor de notre région.

« Centre-Val de Loire » c’est donc le bon choix. C’est la bonne synthèse. Cela fait tant d’années que je milite pour ce changement de nom que c’est avec joie que je constate aujourd’hui que nous touchons au but.

Le projet de loi sera soumis au vote des députés mardi prochain. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs – à laquelle je participerai – se réunira le 27 novembre. Mais elle n’aura pas à traiter de la question puisque le dernier alinéa de l’article 2 du projet de loi sur les Régions a été adopté par les deux assemblées strictement dans les mêmes termes.

Il dispose : « À compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire ».

Jean-Pierre Sueur

   

Sénat : présentation du rapport sur les sapeurs-pompiers volontaires

Mercredi, 19 Novembre 2014 17:34

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a présenté ce 19 novembre en séance publique au Sénat son rapport sur la proposition de loi de Roland Courteau permettant que la formation en qualité de sapeur-pompier volontaire puisse avoir lieu dans le cadre du service civique.

Jean-Pierre Sueur a rappelé que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires était malheureusement en diminution alors que leur rôle est important pour la sécurité civile. Il a évoqué les mesures déjà prises pour enrayer la diminution de leur nombre, ainsi que les expérimentations menées dans plusieurs départements à cet égard. Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement pour lier la formation dans le cadre d'un service civique à un engagement des jeunes concernés à servir en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Il a dit que cette proposition de loi était "un pas en avant" et qu'il fallait avancer "pas après pas". Il a dit que les jeunes aspiraient aujourd'hui comme hier à s'engager au service du bien commun, et qu'il fallait le leur proposer avec confiance et conviction.

   

Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Lundi, 17 Novembre 2014 12:12

IMF GRAND WEB CHEMIN 203 1209401153Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur la proposition de loi présentée par Roland Courteau visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi a pour objet de permettre que cette formation spécifique puisse être suivie dans le cadre d’un contrat de service civique.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur évoque plus largement les initiatives prises pour enrayer la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un certain nombre de départements.
Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat mercredi 19 novembre. La proposition de loi, déjà adoptée en commission, sera soumise au vote le même jour.

Lire :
>> Le rapport
>> La proposition de loi de Roland Courteau
>> Le communiqué de la commission des lois

   

Alain Malissard

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Novembre 2014 12:07

malissardA Alain Malissard, qui vient de nous quitter, je veux dire très sincèrement : merci !
Merci Alain, pour l’universitaire que tu as été. Tu étais professeur émérite à l’Université d’Orléans. Tes étudiants comme tes collègues étaient très attachés à toi. Tu enseignais le latin et la civilisation romaine. Et aussi bien dans ton enseignement que dans tes livres – en particulier « Les Romains et l’eau », puis « Les Romains et la mer » – et dans tes innombrables articles, tu donnais à connaître et à comprendre les êtres humains qui avaient façonné et construit une société, une civilisation, une culture. C’est en ce sens que ton enseignement comme ta recherche étaient profondément humanistes.
Dans cette lignée, et dans cet esprit, tu avais exercé la présidence de l’association Guillaume-Budé. Pour toi, travailler sur les civilisations romaines et grecques, sur les littératures dites classiques, ce n’était nullement se complaire dans un passé poussiéreux. C’était, tout au contraire, se nourrir d’œuvres éclairantes pour comprendre le présent et préparer l’avenir avec ferveur. Tu l’avais encore manifesté en participant récemment à l’assemblée des Académies de France réunies à Orléans.
téléchargementMerci aussi, Alain, pour tout ce que tu as fait pour le Centre chorégraphique national (CCN) d’Orléans, que tu as présidé pendant dix-sept ans. Ton épouse Catherine et toi étiez très proches de Josef Nadj, cet artiste si brillant, mondialement connu, partout demandé, que nous avons la grande chance d’accueillir à Orléans ; vous étiez proches aussi de tous les danseurs, de toute l’équipe. Vous avez suivi patiemment et passionnément la préparation, la création de tous les spectacles. Alain, tu as beaucoup donné pour le CCN, y compris lorsque cela fut difficile pour toi. Nous ne te dirons jamais assez notre reconnaissance.
Toute ta vie fut marquée par une conception généreuse de la culture. Lorsqu’elle est digne de ce nom, la culture est don. Elle est partage.
A Catherine et à tes enfants, je dis toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

   

Une soirée autour de Pierre-Alain Biget

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 17 Novembre 2014 11:59

PABIGETCe fut, ce vendredi, une soirée chaleureuse, joyeuse, heureuse – une soirée qu’il eût aimée –, qui rassembla à l’Institut, au cœur du Conservatoire d’Orléans, les élèves, collègues, amis et admirateurs de Pierre-Alain Biget. Ce fut un hommage bien sûr, mais surtout un hommage plein de vie.
Chère Arlette, vous le savez, la force de l’art vient de ce que, lorsque ceux qui l’ont servi s’en sont allés, ils sont – nous l’avons bien vu et entendu vendredi –, encore et toujours vivants.

Jean-Pierre Sueur

   

Un nouveau traité de droit funéraire préfacé par Jean-Pierre Sueur

Lundi, 17 Novembre 2014 11:48

couvtraité1Un important ouvrage de deux tomes (de, respectivement, 425 et 430 pages) intitulé « Traité des nouveaux droits de la mort » vient de paraître aux éditions L’Epitoge-Lextenso. Cet ouvrage de référence a été rédigé sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, professeur à l’Université du Maine, Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences à l’Université du Maine et de Jean-François Boudet, maître de conférences à l’Université Paris V – Descartes. Qu’ils soient, tous trois – ainsi que tous les contributeurs – remerciés pour cet ouvrage qu’ils m’ont demandé de préfacer ainsi que pour le riche colloque qui a eu lieu à l’occasion de sa parution, le 14 novembre dernier, à l’Université du Mans.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

   

Ecole Jean-Mermoz

Lundi, 17 Novembre 2014 11:27

Le 11 novembre, Jean-Pierre Sueur a écrit à Serge Grouard, député-maire d’Orléans, à propos de la situation à l’école Jean-Mermoz d’Orléans.
>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur à Serge Grouard

   

Aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie

Lundi, 17 Novembre 2014 11:04

A la demande du président du PACT 45, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires, au sujet des aides aux ménages modestes pour les travaux d’économie d’énergie dans le bâti ancien privé.
Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Sylvia Pinel

   

Une nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy dans la Pléiade

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 10 Novembre 2014 13:29

product 9782070134168 180x0La nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » de Charles Péguy qui vient de paraître, dans la bibliothèque de La Pléiade, cent ans exactement après sa disparition, est un événement.

Pourquoi ?

Parce que la première édition des textes poétiques de Charles-Péguy, parue dans La Pléiade en 1941, due à François Porché et surtout à l’un des fils de l’auteur, Marcel Péguy, présentait nombre de défauts, d’insuffisances et de considérations plus que fallacieuses.

Dans sa récente biographie, Géraldi Leroy écrit : « Il est paradoxalement revenu à Marcel, fils aîné de Péguy, de gravement compromettre la mémoire de son père en identifiant sa pensée à l’idéologie de la Révolution nationale (…) Contre toute évidence, il l’érige sommairement en dénonciateur de la "pourriture républicaine". (…) Pour appuyer ses dires, il n’hésite pas à tronquer les citations » (Charles Péguy, l’inclassable, p. 137).

Au-delà de ces considérations – qui sont loin d’être négligeables –, la première Pléiade porte la marque de ce qu’est devenue l’image de l’œuvre de Péguy entre les deux guerres, et qui s’est notamment imprimée dans les esprits à la suite de l’article nécrologique de Maurice Barrès paru le 17 septembre 1914, en vertu de laquelle, pour reprendre les mots de Romain Rolland cités par Claire Daudin dans la préface de cette nouvelle Pléiade, Péguy ne serait qu’« un poète catholique et patriote aux dépens de l’activisme de la pensée qu’il avait côtoyée » (p. XII) ou, pour reprendre les termes de Georges Bernanos cités dans la même préface, il serait « réduit (…) à la triste condition d’accessoire pittoresque de la propagande cléricale » (p. XII).

Si bien qu’il est essentiel que cette nouvelle édition des « Œuvres poétiques et dramatiques » vienne après les trois volumes des œuvres en prose, remarquablement éditées par Robert Burac, ce qui permet de mettre en perspective l’ensemble de l’œuvre de Péguy, sa pensée, sa poésie, son écriture, sous ses multiples formes, et d’échapper ainsi aux caricatures qui l’ont si souvent desservie.

À vrai dire, d’autres éditions de la poésie dans La Pléiade avaient depuis 1941 déjà partiellement répondu aux critiques qui viennent d’être évoquées – et notamment l’édition de 1975 qui inclut, pour la première fois, la Ballade du cœur qui a tant battu, présentée par Julie Sabiani.

Mais ce qui est nouveau – et inestimable – dans l’édition qui vient de paraître, qui a donc été publiée sous la direction de Claire Daudin, avec la collaboration de Pauline Bruley, Jérôme Roger et Romain Vaissermann, c’est que, pour la première fois, l’ensemble des œuvres poétiques et dramatiques (en l’espèce la première Jeanne d’Arc et les trois Mystères) sont publiées dans l’ordre chronologique de leur écriture, incluant à leur place les œuvres posthumes, de nombreux inédits – comme la deuxième partie de La chanson du Roi Dagobert –, des pages retranchées et retrouvées, des quatrains en cours de rédaction, etc. C’est donc la totalité du texte qui nous est ici offerte – ce qui a restreint la place des notices et des notes, mais Péguy ne manquait pas de fustiger lui-même l’abondance des gloses et des appareils critiques.

Pour Ève, nous pouvons nous réjouir que cette édition rompe enfin avec la conception selon laquelle il y aurait après le livre une Suite d’Ève qui n’a jamais existé, mais donne plus justement aux quadrains (Péguy a créé ce néologisme auquel il tenait) qui étaient inclus dans cette prétendue Suite l’appellation plus exacte (et incontestable) de « Quadrains non retenus » et nous propose ceux-ci, y compris ceux qui sont restés inachevés, de manière exhaustive.

D’emblée, Claire Daudin met les choses au point et écrit que Péguy fut « honoré comme prophète de la Résistance, déshonoré comme prophète de la Révolution nationale » (p. XXXI et XXXII). Elle explique que « la poésie, en Péguy, est d’abord subversion, panique, déprise de soi » (p. XVI) ; elle rappelle que le travail poétique consiste à ressaisir « tout l’ordre » et « tout le jaillissement » (p. XVI) ; que c’est, pour reprendre les mots d’Henri Meschonnic, « une épopée de la voix » (p. XXIV) ; elle écrit aussi : « Que le langage puisse être sa propre fin et le poète se contenter d’agencer les sons, cela n’entre pas dans ses schémas mentaux » (p. XXVII) – ce qui le distingue, en particulier, de Mallarmé et de la poésie « hémétique ».

La première Jeanne d’Arc est – enfin ! – présentée d’une manière qui la rapproche de l’édition originale – ce qui n’était pas le cas dans les précédentes Pléiades, tant s’en faut. Romain Vaissermann y voit « une géniale anticipation » de l’affaire Dreyfus : la peur de la damnation d’une seule âme annonce l’indignation de Notre Jeunesse (1910) contre « une seule injure à la justice et au droit » qui « rompt et suffit à rompre tout le pacte social » (p. 1553).

Cette première Jeanne d’Arc pose la question du Mal qui ne cessera de hanter Péguy et se retrouvera intacte dans Le mystère de la charité de Jeanne d’Arc au sein duquel fut ajouté « sur épreuve » le passage – si fort – sur la Passion.

Dans un tout autre registre, Jérôme Roger présente et commente la Ballade du cœur qui a tant battu, texte posthume qu’il est bien difficile d’éditer puisque nous n’avons pas de certitude sur l’ordre dans lequel Péguy entendait rassembler les quatrains qui le composent. Au rebours de « l’image sulpicienne » qui a été donnée de Péguy, celui-ci cite « les chiens du désir » et « le cœur en lambeaux » (p. 1682). Il écrit les tourments liés à la passion que Péguy éprouve pour Blanche Raphaël, dont le prénom se révèle en acrostiche. Jérôme Roger écrit que l’on entre dans cette œuvre « comme dans un labyrinthe. (…) Le lecteur, l’oreille tendue, y croise en funambule tous les masques d’une vie tour à tour confessée, raillée, exaltée, comme si cette confession se situait dans l’entre-deux de la perte et de l’élan, de la détresse et du rire, du songe et de la mémoire » (p. 1694).

Dans le même volume, Pauline Bruley commente justement Ève, une œuvre immense – pour moi le chef d’œuvre de Charles Péguy – beaucoup trop méconnue, où – nous dit-elle – les genres sont mêlés : « Épopée, cantique et hymne, pamphlet et traité ». Elle écrit aussi : « Ève représente la création, la chair qui répond à Dieu », et encore que ce livre est « aussi loin d’une rhétorique de l’évènement que d’une poétique de l’inexprimable ». Elle cite la lettre datée du 30 décembre 1913 de Péguy à Pierre Marcel : « Ève paraît ce soir, laissant un grand vide ». L’écriture de ce long poème fut assurément une épreuve physique en laquelle Péguy a tout donné, s’est donné tout entier. Pauline Bruley cite à juste titre l’article publié après la parution du livre dans le Journal de Genève : « Qui, aujourd’hui, lira Ève ? Quelques curieux de littérature et quelques fervents chrétiens. Mais en Sorbonne, dans cinquante ans, on présentera des thèses qui parleront d’elle » (p. 1783). C‘était prémonitoire, en effet ! (p. 1776 à 1784)
On me permettra de noter quelque disproportion dans l’appareil critique. Ainsi la notice de la Ballade du cœur compte vingt-cinq pages, soit trois fois plus que celle d’Ève. La fascination que cette Ballade exerce désormais ne me paraît pas devoir éclipser pour autant l’immense poème qu’est Ève… On me répondra, à bon droit, que vingt pages sont consacrées (p. 1518 à 1537) au Durel, ce commentaire époustouflant de l’œuvre par Péguy lui-même, qui est assurément plus éclairant que bien des gloses, même s’il est aussi un éclatant plaidoyer pro domo.
… Il y aurait beaucoup à dire et à écrire sur cette nouvelle Pléiade. Qu’il me soit permis, pour finir, de saluer le travail rigoureux des artisans de cette édition qui donne à lire, avec un œil neuf et sans préjugé, l’un de nos plus grands poètes.

Jean-Pierre Sueur

   

PPP : plusieurs des recommandations du rapport Sueur/Portelli adoptées par le Sénat

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Vendredi, 07 Novembre 2014 17:38

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, ont présenté en juillet dernier un rapport sur les Partenariats Public Privé (PPP) intitulé « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ». Dans ce rapport, ils préconisaient toute une série de mesures pour mieux définir les conditions de recours aux PPP, et notamment pour éviter que le recours à ce type de contrats n’aboutisse à des difficultés financières à moyen ou long termes pour les collectivités locales ou les services de l’État. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli avaient repris à cet égard les analyses et les conclusions de l’Inspection générale des finances et de la Cour des Comptes ou les mises en garde de Philippe Séguin qui craignait que les PPP ne fussent les « crédits revolving » des collectivités locales ou de l’État.
À l’occasion du débat sur le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont présenté plusieurs amendements qui étaient conformes à plusieurs des principales préconisations de leur rapport. Le Gouvernement a repris la plupart de leurs amendements par un nouvel amendement précisant que les propositions qui y figuraient seraient prises en compte dans la transposition de deux directives européennes.
Ces propositions concernent :
- les modalités d’élaboration des évaluations préalables à la signature de ces contrats, de manière à ce que celles-ci portent, en particulier, sur les capacités des collectivités concernées à faire face à moyen et long termes aux effets induits par ceux-ci ;
- les conditions de recours et de mise en œuvre de ces contrats, et notamment une stricte définition des critères d’« urgence » et de « complexité » tels qu’ils ont été retenus par le Conseil Constitutionnel ;
- la fixation d’un seuil financier à partir duquel le recours à un contrat global est possible.
Cet amendement, défendu par Jean-Pierre Sueur, a été adopté à une large majorité par le Sénat.