Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Jean-Pierre Sueur en Nouvelle Calédonie

Lundi, 28 Juillet 2014 11:15

Du 26 juillet au 5 août, Jean-Pierre Sueur préside une délégation du Sénat en Nouvelle Calédonie. La mission de cette délégation est double.
En premier lieu, elle fera une analyse des services publics, notamment dans les domaines de la justice, de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire, de la sécurité civile ainsi que des transferts de compétences aux autorités locales.
Par ailleurs, cette mission travaillera sur la mise en œuvre des accords conclus en matière institutionnelle. Dans ce cadre, elle rencontrera des responsables politiques et des parlementaires de la Nouvelle Calédonie.
Cette mission se traduira par un rapport qui doit être rendu en octobre.

   

Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre femmes et hommes » adopté définitivement

Lundi, 28 Juillet 2014 09:55

Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre femmes et hommes » a été adopté définitivement par le Sénat et l’Assemblée Nationale le mercredi 23 juillet.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur qui porte notamment sur le titre du projet de loi
>> Le texte définitif de la loi adoptée

 

Christiane Taubira a inauguré le Centre pénitentiaire de Saran

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Lundi, 28 Juillet 2014 09:41

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Lors de l’inauguration du Centre pénitentiaire de Saran le 26 juillet, Jean-Pierre Sueur a souligné que cette inauguration était une réponse aux critiques injustes et infondées qui ont été faites à Christiane Taubira au sujet de la nouvelle loi pénale. Les prisons sont nécessaires. Et Christiane Taubira a engagé la construction de 6 500 places de prison et la rénovation d’établissements qui doivent l’être (comme la Santé à Paris, Fleury-Mérogis et les Baumettes à Marseille).

Jean-Pierre Sueur a dit que la prison « devait protéger la société, punir, mais aussi préparer la réinsertion des détenus ». Cela nécessite, pour lui, que la sortie de prison soit préparée par des aménagements de peine et des mesures appropriées. « Les "sorties sèches" produisent de la récidive » a-t-elle dit ; « le but de la détention en maison d’arrêt ou en centre pénitentiaire n’est pas que ceux qui ont vécu cette détention y reviennent », ce qui suppose un suivi des personnes détenues avant et après leur libération. Jean-Pierre Sueur a souligné, à cet égard, le rôle essentiel des personnels de l’administration pénitentiaire et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (pour lesquels de nombreux postes sont créés).
Jean-Pierre Sueur a dit que si l’on veut qu’à chaque délit corresponde une sanction, pour lutter contre l’impunité, il fallait d’autres peines que la détention : c’est le sens de la « contrainte pénale » instaurée par le projet de loi. Il a enfin remercié Christiane Taubira pour avoir défendu cette « loi de la République » visant à une meilleure efficacité dans la politique pénale, malgré « les mensonges, les insultes et les injures ».
Lire :

Photo : Apostrophe 45

 

"Péguy est toujours d'actualité"

Nous vous signalons une interview de Géraldi Leroy dans La République du Centre du 27 juillet

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Les contrats de partenariat (PPP) : des bombes à retardement ?

Lundi, 21 Juillet 2014 14:38

Sous ce titre, Hugues Portelli, sénateur du Val d'Oise, et Jean-Pierre Sueur ont publié un rapport qui fait le point - dix ans après sa création - sur la procédure des "Partenariats Public-Privé" (PPP).

Dans ce rapport, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur mettent en avant les risques, principalement financiers, qu'induit le recours aux PPP et font 13 propositions pour prémunir les collectivités locales et l'Etat contre ces risques.

> A lire :

>> Dans la presse : 

 

 

Réforme pénale : la loi définitivement adoptée

Lundi, 21 Juillet 2014 10:58

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation de la peine a été définitivement adopté.

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur lors de la dernière séance consacrée à ce texte

> Le texte définitivement adopté

> le dossier législatif

> l'article d'Apostrophe45 du 19 juillet

 

 

Organisation et moyens de lutte contre les réseaux djihadistes

Lundi, 21 Juillet 2014 10:37

Les sénateurs Nathalie Goulet, François Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport devant la Commission des Lois du Sénat concluant à la recevabilité de cette résolution.

> Lire le rapport de Jean-Pierre Sueur

> L'article d'Apostrophe 45

 

La "disparition" d'Ibni Oumar Mahamat Saleh évoquée lors du déplacement de François Hollande au Tchad

Lundi, 21 Juillet 2014 10:16

140721 Pr.Ibni-Oumar-Mahamat-Saleh1Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur avaient écrit à François Hollande, président de la République, pour lui demander d'évoquer lors de son déplacement officiel au Tchad la "disparition" en 2008 d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, principal opposant au régime.

La question a été posée par un journaliste de France Télévision lors d'une conférence de presse des deux chefs d'Etat. François Hollande a déclaré : "Chaque fois qu'il est question des droits de l'Homme ou de la disparition d'une personne ou d'un opposant, je fais toujours entendre la voix de la France". 

> Lire l'article paru sur Alwidha Info

> La réaction de Gaëtan Gorce sur Twitter

 

Le livre sur Augustin Cornu est paru

Mardi, 15 Juillet 2014 13:55


couverturecornu"Augustin Cornu, homme de culture et militant passionné" : c'est sous ce titre que vient de paraître un livre dédié à Augustin Cornu, conçu et réalisé à l'initiative de Daniel Richard.

> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

> Pour commander ce livre 

 

Ancien conseiller municipal d'Orléans, Jean Larigauderie nous a quittés

Mardi, 15 Juillet 2014 12:34

140715 LarigauderieJean   LARIGAUDERIE, qui vient de nous quitter, a été conseiller municipal d'Orléans, dans l’opposition à partir de 1983, puis dans l'équipe élue en 1989. Je garde de lui le souvenir d'un homme de conviction, très chaleureux et amical. Ses convictions, elles avaient été forgées dans le syndicalisme. Entré comme tourneur-fraiseur à l'usine d'Ambert, à Orléans, il y est resté quarante-deux ans, gravissant les échelons dans la vie professionnelle et s'engageant constamment au sein de la CFTC, puis de la CFDT. Il devait ensuite adhérer au PSU, puis au Parti Socialiste. Homme de conviction, Jean l'était vraiment : il ne transigeait pas avec ses valeurs et avec l'idée qu'il se faisait de la justice, quitte à prendre parfois des décisions difficiles, qu'il assumait pleinement. Il était très attaché à notre ville d'Orléans ainsi qu'à son quartier de la Barrière Saint-Marc où il vivait, rue du Nécotin. Il participait aux activités du comité de quartier et était estimé de tous. J'exprime toute mon amitié à son épouse Jacqueline, à ses enfants et à toute sa famille.

 

Après la réussite de la Commission mixte paritaire, la réforme pénale sur la bonne voie

Mardi, 15 Juillet 2014 10:47

Je me réjouis profondément de ce qu'un accord ait pu être trouvé le mardi 8 juillet entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur le projet de réforme pénale qui devrait être définitivement adopté le 16 juillet par l'Assemblée Nationale et le 17 juillet par le Sénat.

Ce texte est loin d'être laxiste. Tout au contraire, son but est de mettre fin à l'impunité. Tout délit doit donner lieu à une sanction. Mais pour que tout délit donne lieu à une sanction, il ne faut pas que la sanction s'identifie obligatoirement à la prison. Il faut, au contraire, des peines diversifiées et individualisées.

Les peines seront donc, selon les cas, la prison, la contrainte pénale ou l'amende. 

Ce texte rompt donc avec l'idée du "tout carcéral". Mais au profit d'une conception exigeante de la peine.

L'accent est, en outre, mis sur le fait que les "sorties de prison" doivent être soigneusement préparées et donner lieu à un suivi individualisé, afin de favoriser la réinsertion des détenus et, ce faisant, de lutter contre la récidive.

Jean-Pierre Sueur.

> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur et Jean-Pierre Michel à l'issue de la CMP

> Lire l'article de Franck Johannès, Le Monde du 9 juillet

> Voir ou revoir le Talk Orange-Le Figaro du 7 juillet

> L'article de Paule Gonzales dans Le Figaro du 8 juillet

 

 

Modernisation du fonctionnement des copropriétés

Mardi, 15 Juillet 2014 10:38

Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Christiane Taubira sur la nécessaire modernaisation du fonctionnement des copropriétés et sur la dématérialisation des échanges dans la gestion de ces copropriétés.

Christiane Taubira lui a répondu.

> Lire sa réponse.

 

Réforme pénale : la commission mixte paritaire a réussi

Mardi, 08 Juillet 2014 14:13

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat et Jean-Pierre Michel, rapporteur du texte au Sénat, se réjouissent de la réussite de la commission mixte paritaire sur la réforme pénale à laquelle ils ont contribué avec leurs collègues sénateurs.

> Lire le communiqué 

> L'article de Franck Johannès Le Monde du 9 juillet.

 

Réforme territoriale : Jean-Pierre Sueur défend une ambition réformatrice

Lundi, 07 Juillet 2014 14:27

Lors du débat sur la réforme territoriale, Jean-Pierre Sueur a défendu une ambition réformatrice et critiqué la "page blanche" du Sénat.

> Lire son intervention dans la discussion générale, le 3 juillet

> Lire son intervention contre la suppression de l'article 1, le 4 juillet

> Le communiqué du 4 juillet : Le Sénat marque contre son camp

On pourra aussi couter (ré-écouter) :

> l'interview de Jean-Pierre Sueur dans le journal de 12h30 sur France Culture, samedi 5 juillet (à partir de 3')

> le dialogue avec Laurence Parisot sur Europe 1, samedi 5 juillet à 12h45 

> le Talk Orange Le Figaro : Jean-Pierre Sueur était l'invité de Guillaume Tabard, ce lundi 7 juillet à 12h.

 

"Cent ans, cela passe très vite !"

Lundi, 07 Juillet 2014 11:39

gisele-casadesusCe fut un moment d'émotion lorsque les spectateurs du "Malade Imaginaire", à la Comédie Française, eurent, vendredi dernier, le privilège de se voir offrir un spectacle supplémentaire, qui n'était pas inscrit au programme.

Après les salutations des acteurs, ceux-ci furent rejoints par nombre des comédiens et salariés du Théâtre de Molière pour fêter le centenaire - le premier dans l'histoire de la Comédie Française - de Gisèle Casadesus, sociétaire honoraire. Ce fut l'occasion de rappeler sa très riche carrière : Gisèle Casadesus a joué 120 rôles à la Comédie Française - sans compter tous les autres ! Elle est arrivée, toute menue, toute droite, enjouée sur le plateau. Elle ne manque pas d'humour : on m'a dit qu'elle avait déclaré qu'elle arrivait à un âge où "les bougies coûtent plus cher que le gâteau". Elle a parlé sans micro. Elle a parlé de ce théâtre, "son théâtre", où elle est entrée, jeune comédienne, à 20 ans - il y a donc quatre-vingts ans. Les spectateurs, debout, l'ont longtemps applaudie, comme "ses camarades" - c'est elle qui parle ainsi - sur la scène. Et puis le rideau a commencé à recouvrir la scène, très doucement. Alors qu'il tombait, Gisèle Casadesus a ajouté dans un sourire : "Cent ans, cela passe très vite !".

Jean-Pierre Sueur.

 

Délinquance des mineurs sans référence parentale originaires de l'Union européenne

Lundi, 07 Juillet 2014 11:16

Jean-Pierre Sueur est intervenu en conclusion du Colloque organisé sur ce thème le vendredi 4 juillet au Sénat par l'Ecole Nationale de la Magistrature.

> Lire son intervention

 

Réforme du droit des entreprises en difficulté

Lundi, 07 Juillet 2014 10:22

Jean-Pierre Sueur est intervenu en introduction au colloque organisé sur ce thème le 1er juillet 2014 par l'Université de Paris V.

> Lire son intervention

 

Processus électoral : actualités et perspectives

Lundi, 07 Juillet 2014 09:45

Jean-Pierre Sueur a ouvert le colloque "Processus électoral : actualité et perspectives", le 3 avril 2014 au Sénat.

> Lire le compte-rendu de ce colloque et l'intervention de Jean-Pierre Sueur

 

Nicolas Sarkozy et la justice

Lundi, 07 Juillet 2014 09:32

Jean-Pierre Sueur était l'invité d'Arnaud Ardoin dans l'émission "Ca vous regarde" sur LCP AN jeudi 3 juillet à 19h45, débat en compagnie de Georges Fenech, Serge Portelli et Raphaël Stainville.

> Revoir le débat 

 

 

Réforme territoriale : le Sénat marque contre son camp

Vendredi, 04 Juillet 2014 18:17

Alors que les débats en commission avaient montré que des possibilités existaient pour amender et améliorer le projet de loi sur la réforme territoriale, une majorité composite a choisi d'établir une page blanche en supprimant l’article 1er du texte.

En raison du choix fait par cette majorité de circonstance, le Sénat qui représente, en vertu de la Constitution, les collectivités territoriales de la République, s’est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important que l’organisation territoriale. Il a marqué contre son camp.

   

Rapport "Numérique, renseignement, vie privée"

Jeudi, 03 Juillet 2014 18:30

Le rapport "Numérique, renseignement et vie privée" que j'ai présenté au nom de la Commission des Lois est paru.

> Lire le rapport

   

Jean-Pierre Sueur publie son 23e compte-rendu de mandat

Couv lettre 23Le numéro 23 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur est paru.
Ce document qui paraît tous les six mois rend compte de l'ensemble de l'activité de Jean-Pierre Sueur en sa qualité de sénateur du Loiret. Il compte cent_quatre pages et est téléchargeable intégralement.
Il présente :
- l'essentiel des ses interventions en séance publique au Sénat de décembre 2013 à mai 2014
- les rapports et propositions de loi dont il est l'auteur
- les questions qu'il a posées au gouvernement et les réponses éventuelles
- une sélection de ses interventions pour le Loiret et sur des sujets d'intérêt général
- une revue de presse

>> Lire l'éditorial

>> Télécharger ce numéro de La Lettre

>> Voir les numéros précédents

   

Contre l’« inflation normative », une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participe Jean-Pierre Sueur

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Mercredi, 02 Juillet 2014 13:45

Jean-Pierre Sueur a été désigné comme l’un des représentants du Sénat au Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Ce Conseil, qui se réunit pour la première fois ce jeudi 3 juillet au ministère de l’intérieur, est issu d’une proposition de loi qui a été présentée et adoptée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault.
Ce Conseil aura pour mission d’étudier en amont tous les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant pour effet d’accroître les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et pourra demander que ces textes soient revus lorsque l’adoption de nouvelles normes apparaîtrait comme injustifiée ou trop coûteuse.
C’est donc un dispositif précis – associant élus locaux et élus nationaux – qui entre en vigueur pour lutter contre « l’inflation normative ».

> A lire : la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 issue d'une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur.

   

Au Sénat, la réforme territoriale brouille la carte politique

Libération, 2 juillet 2014

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Réforme territoriale : une décision du Conseil constitutionnel salutaire

Mardi, 01 Juillet 2014 12:55

Jean-Pierre Sueur se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci permettra que le débat sur la réforme territoriale se poursuive au Sénat.
Cette décision est salutaire. Elle permet clairement d'éviter à l'avenir que l'on puisse se fonder sur l'étude d'impact afin d'interrompre tout débat parlementaire, ce qui serait préjudiciable aux droits du Parlement. Aucune étude d'impact ne peut en effet, par définition, être exhaustive.
Il est maintenant temps de cesser les batailles de procédure et de parler du fond. Le Sénat représente, selon la Constitution, les collectivités territoriales de la République. Il serait dommageable, pour lui-même, qu'il ne traite pas de ce sujet de manière constructive.

   

Réforme territoriale : Jean-Pierre Sueur défend le « Val de Loire »

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Lundi, 30 Juin 2014 13:51

Jean-Pierre Sueur a manifesté son profond désaccord avec la création d’une région « fourre-tout » et sans véritable identité associant les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Il a, tout au contraire, défendu une région « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Depuis vingt ans, Jean-Pierre Sueur défend une modification du nom de notre région pour qu’elle s’appelle « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Il a dit : « Aujourd’hui, le temps est venu d’afficher clairement que notre identité la plus forte est celle du Val de Loire ».
Jean-Pierre Sueur a présenté trois amendements. Ceux-ci ont été majoritairement adoptés par la commission spéciale (dont Jean-Pierre Sueur est vice-président) chargée d’examiner le projet de de loi de réforme territoriale.
A la fin de la réunion de la commission, le texte lui-même n’a pas été adopté. Mais le Sénat puis l’Assemblée Nationale ne pourront négliger le fait qu’une majorité claire s’est dégagée sur ces trois amendements.
Ensuite, une procédure a été pour la première fois engagée, consistant à saisir le Conseil Constitutionnel d’insuffisances alléguées dans l’ « étude d’impact » annexée au projet. Jean-Pierre Sueur a réagi dans un communiqué sur cette « stratégie de retardement » votée par les groupes UMP, CRC er RDSE qui ne lui paraît pas être à la hauteur de l’enjeu.
Lire
>> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur sur ses trois amendements
>> Les trois amendements
>> Le communiqué relatif à la manœuvre de retardement

Dans la presse :

   

Comment contrôler les espions ?

alternativesJean-Pierre Sueur a débattu de la question du contrôle des espions (et plus largement des questions liées au Renseignement) avec Philippe Hayez, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur adjoint du renseignement à la DGSE.
Ce débat est paru dans la revue Alternatives Internationales.
>> Lire l’article

   

Un livre sur Augustin Cornu

Adjoint à la culture d’Orléans de 1989 à 2001, Augustin Cornu a beaucoup œuvré pour la culture à Orléans. Il a beaucoup marqué tous ceux qui l’ont rencontré.
Daniel Richard a pris l’initiative de réaliser un livre rassemblant de nombreux témoignages sur l’action et la personnalité d’Augustin Cornu. Ce livre est préfacé par Jean-Pierre Sueur.
Il sera adressé à tous ceux qui répondront à la souscription qui a été lancée pour le financer. Soyez nombreux à répondre positivement : ce livre, qui est un témoignage de fidélité, le mérite amplement !
>> Télécharger le bulletin de souscription

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Délais de paiement des PME titulaires de marchés publics

Jean-Pierre Sueur ayant été saisi de la question des délais de paiement, par les administrations, des petites et moyennes entreprises titulaires de marchés publics, il est intervenu à ce sujet auprès de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique. Celle-ci lui a répondu.

>> Lire sa réponse

   

Une vidéo de l'Institut Elie-Wiesel sur Jean Zay, Léon Blum, George Mandel et Pierre Mendès-France

Une vidéo de l'Institut Elie-Wiesel sur Jean Zay, Léon Blum, George Mandel et Pierre Mendès-France réalisée lors du colloque qui s'est tenu le 22 mai dernier à l'Assemblée Nationale sur "des hommes d'Etat exceptionnels au service de la France" et au cours duquel Jean-Pierre Sueur est intervenu sur l'oeuvre de Jean Zay.

>> Voir la vidéo

 

 

   

Réforme territoriale : je regrette le recours à une procédure dilatoire

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Jeudi, 26 Juin 2014 18:34

Alors que le travail en commission est largement engagé, le recours à une procédure jamais utilisée auparavant pour remettre en cause l’étude d’impact et entraîner à cet effet la saisine du Conseil constitutionnel apparaît comme une pure et simple opération de retardement. Je le regrette.

Car l’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale. Chacun sait que nous devons moderniser notre organisation territoriale. Le Président de la République et le Gouvernement ont fait des propositions fortes. Ce sont les questions de fond qui importent : quelle organisation pour la France du futur ?
Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de cet enjeu.

Jean-Pierre Sueur

 

   

Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la réforme pénale

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Mercredi, 25 Juin 2014 16:21

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la réforme pénale. Il a dit : « Non à l’impunité ! L’impunité est délétère. Elle brise la confiance en la justice. Suite aux lois votées ces dernières années, il y a aujourd’hui 100.000 décisions de prison ferme qui ne sont pas exécutées. C’est cela, le laxisme. Ce que nous voulons, c’est que tout délit, toute infraction donne lieu à une sanction. Cela suppose une pluralité de sanctions et donc, à côté de la détention, la contrainte pénale et l’amende. Les sanctions doivent être individualisées. La prison est nécessaire pour protéger la société, punir, mais aussi pour préparer la réinsertion. Il faut éviter les « sorties sèches ». Tous les chiffres disponibles montrent que les « sorties sèches » favorisent la récidive, alors que les aménagements de peine tendent à la réduire. Je me réjouis que notre commission des lois ait soutenu la création d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, et que nous soyons restés fidèles à l’esprit de la loi pénitentiaire, qui a été largement approuvée par le Sénat, et qu’il faut mettre en œuvre ».

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale

>> Le Monde du 28 juin 2014

   

Isabel Allende accueillie au Sénat

Mardi, 24 Juin 2014 15:02

Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 24 juin à l'accueil au Sénat d'Isabel Allende, présidente du Sénat du Chili. Il lui a dit que nombre de réfugiés chiliens avaient été accueillis dans le Loiret. Il lui a exprimé toute son admiration et son émotion de la rencontrer.

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(photos Sénat)

   

Tolérance

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 23 Juin 2014 12:15

Tolérance : tel est le mot qui me vient à la plume pour évoquer l’inauguration de la nouvelle mosquée d’Orléans La Source, ce vendredi 20 juin.
Tolérance parce qu’il est rare qu’après les élus, la parole soit donnée au sein d’une mosquée successivement à l’évêque et au rabbin.
J’y ai vu un signe important dont je remercie de tout cœur Abdelaziz Ziti et Mustapha Ettaouzani, présidents et responsables de l’association « Annour », qui a construit cette mosquée.
Beaucoup de responsables associatifs et d’habitants de La Source étaient présents le 20 juin. Bien d’autres sont venus le lendemain pour les « portes ouvertes ».
Ils ont pu apprécier l’harmonie de cet édifice – conçu par l’architecte Frédéric Skarbek –, la grande coupole vitrée d’où la lumière tombe du ciel, les bas-reliefs sculptés et les calligraphies d’une très pure facture.
J’ai songé ce matin-là qu’alors que l’on voit tant de guerres, tant de violences menées pour des motifs religieux, ou que l’on dit tels, et que ce n’est – hélas ! – pas nouveau, les fils et les filles d’Abraham, ou tous ceux qui se revendiquent et se reconnaissent comme tels, peuvent ainsi s’unir et se rassembler pour la paix.
Lors de mon intervention ce jour-là, j’ai parlé de La Source, où je vis depuis quarante et un ans. Ce quartier a pu être décrié – souvent, d’ailleurs, par ceux qui ne le connaissent pas.
Avec une université, cinq facultés, une école d’ingénieurs, plus de vingt laboratoires du CNRS, le BRGM, l’INRA, deux lycées, nombre d’entreprises de grande qualité, c’est un quartier tourné vers l’avenir.
Ses habitants relèvent de près de soixante nationalités environ. On nous présente constamment cela comme un problème. C’est aussi, c’est plutôt une chance. Il y a, à La Source, beaucoup de richesses humaines, beaucoup de cultures en partage, et à partager.
Qu’il y ait des difficultés – comme partout ! –, c’est vrai.
Mais je ne suis pas sûr qu’on aurait vu partout l’esprit de rassemblement, de tolérance, de respect et de fraternité qui a marqué l’ouverture de cette mosquée « Annour ». Je crois même que c’est le contraire qui est vrai. Alors, soyons fiers de La Source !

Jean-Pierre Sueur

   

Réforme pénale

Lundi, 23 Juin 2014 11:59

Le Sénat aborde en séance publique cette semaine le projet de loi sur la réforme pénale.
Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce sujet en séance publique ce mardi soir à partir de 21 h 30 (à suivre en direct sur le site du Sénat).
Lors de sa réunion de la semaine dernière, la commission des lois du Sénat et son rapporteur Jean-Pierre Michel se sont efforcés d’être le plus possible fidèles à l’esprit du texte.
Dans une interview à Apostrophe 45, Jean-Pierre Sueur répond à quelques articles polémiques parus à la suite de la réunion de la commission des lois.
>> « Nous ne sommes pas du tout laxistes », Apostrophe 45, 19 juin 2014
>> « La commission des lois approuve la réforme pénale », un communiqué du 19 juin 2014

   

Il y a vingt ans, le 20 juin 1994 : inauguration de l’avenue Jean-Zay et de la médiathèque d’Orléans par François Mitterrand

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Lundi, 23 Juin 2014 11:31

Sur ce sujet, Jean-Pierre Sueur a donné une interview à Marie Guibal de La République du Centre (lire ci-dessous l’intégralité de ses réponses).
Cette interview a été largement reprise dans l’édition du 20 juin de La République du Centre.
>> Lire l’article

 

République du Centre : Le président de la République a-t-il facilement accepté l’invitation à venir inaugurer ces deux lieux ?
Jean-Pierre Sueur : François Mitterrand a été immédiatement d’accord pour venir rendre hommage à la mémoire de Jean Zay en inaugurant l’avenue que le conseil municipal d’Orléans avait décidé, à mon initiative, de lui dédier. Passionné de culture et d’architecture, il a accepté très volontiers d’inaugurer, le même jour, la médiathèque.

République du Centre : Quel souvenir le plus marquant gardez-vous de cette journée à ses côtés ? Une anecdote particulière vous revient-elle en mémoire ?
Jean-Pierre Sueur : Je garde beaucoup de souvenirs. En particulier, le souvenir du repas pris avant les inaugurations, en toute intimité et simplicité, à La Source, chez les parents d’Anne Lauvergeon. François Mitterrand avait beaucoup parlé avec le père d’Anne, Gérard, des communes et des villages de la Nièvre, auxquels il était toujours passionnément attaché. Je me souviens aussi qu’il était préoccupé par la santé de son épouse, Danièle, qui venait de se faire opérer, je crois. Il m’en a parlé. Il lui téléphonait entre les inaugurations. Beaucoup d’autres souvenirs : la foule rassemblée dans la cour de l’Hôtel Groslot ; le tableau de Daniel Gélis que nous lui avons offert et qu’il a aimé…

République du Centre : A l’époque, ce projet de médiathèque a fait l’objet de nombreuses critiques. 20 ans après, cela semble loin et la médiathèque a été adoptée par les Orléanais…
Jean-Pierre Sueur : Relisez la « République du Centre ». Il y a eu des pages et des pages de polémique ! Mais avec Augustin Cornu, nous avons tenu bon. Il y avait là trois choix majeurs. D’abord, faire une grande médiathèque à vocation régionale, au cœur de notre ville. Deuxièmement, rompre avec l’idée que toutes les activités culturelles devaient être rassemblées autour de la cathédrale, dans cette même partie du centre-ville. Cette installation sur les mails, au centre de gravité de l’agglomération, était un acte fort qui anticipait sur ce qui, je l’espère, arrivera : la réfection des mails pour qu’ils redeviennent une vraie « avenue » plus conviviale, plutôt que d’être une pseudo-autoroute en centre-ville. Troisième choix : faire entrer enfin à Orléans l’architecture du XXe siècle… avant la fin de ce siècle. L’œuvre de Dominique Lyon et Patrice du Besset a d’abord surpris avant d’être adoptée. Je souligne que si le matériau est résolument contemporain, la facture est classique, sobre, racée. J’aime voir ce mur de vagues sous le soleil et aussi la nuit lorsqu’il est illuminé. Je pense que c’est une « vigie ». La médiathèque veille. Elle est le symbole de la place de la culture dans notre cité.

République du Centre : A l’époque, baptiser une rue du nom de Jean Zay vous paraissait-il le moindre des hommages à rendre à cette illustre homme qui marque encore aujourd’hui l’actualité ?
Jean-Pierre Sueur : En effet, pendant plusieurs décennies, on n’avait pas assez mis en lumière à Orléans la haute et forte figure de Jean Zay, même si son nom avait été donné à un lycée ou à une école. Élu maire en 1989, j’ai eu à cœur, avec les membres du conseil municipal, de marquer ce que nous devons à Jean Zay, élu d’Orléans, « ministre de l’intelligence », qui fut jusqu’au dernier jour fidèle à la République et fut assassiné par la milice. Ceux qui ont armé son bras détestaient tout ce qu’il représentait, et qui nous est très cher. La décision de François Hollande de faire entrer Jean Zay au Panthéon vient aujourd’hui consacrer la reconnaissance de la République à l’égard de celui qui fut l’un de ses grands serviteurs. Avec tous ceux qui ont œuvré pour cette reconnaissance, je lui en suis profondément reconnaissant.

   

« Face à un texte de loi, tous les mots n’ont pas le même statut »

Lundi, 23 Juin 2014 10:32

A la suite du colloque organisé au Sénat par la commission des lois et Jean-Pierre Sueur sur « L’écriture de la loi », on lira l’analyse de Françoise Cariès, publiée sur le site de Mag Centre.
>> Lire l’article

   

Contribution pour la solidarité et l’autonomie

Lundi, 23 Juin 2014 10:11

Ayant été interpellé par Marcel Boulmier, président de l’association d’aide à domicile du Giennois sur l’affectation de la contribution additionnelle pour la solidarité et l’autonomie, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Marisol Touraine

   

L’écriture de la loi : un très riche colloque

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Juin 2014 11:12

Autant le dire d’emblée : j’ai été heureux du succès rencontré par le colloque que nous avons tenu le 12 juin dernier au Sénat et qui a rassemblé, devant un large public, juristes, linguistes, historiens et parlementaires pour analyser en profondeur ce qui est le cœur de la mission et de la raison d’être du Parlement : l’écriture de la loi.
Vingt-huit intervenants ont participé aux débats avec compétence et passion, la diversité des approches, analyses et convictions se complétant l’une l’autre, composant un ensemble très riche et – je le crois ! – sans précédent. Merci à tous ! Et merci à Christiane Taubira d’avoir bien voulu conclure le colloque avec l’éloquence et la pugnacité que nous lui connaissons – montrant une fois encore combien la parole publique peut être forte et belle.
La parole, justement – je l’ai beaucoup dit – est au cœur du sujet puisque la République a voulu que les lois fussent élaborées dans le débat et par le débat – le débat sur le texte, les articles, les amendements, le débat fait de passions, de controverses et de contradictions.
C’est dans le débat et par le débat que la loi s’écrit.
Son écriture est collective.
Son écriture, c’est le passage du « discursif » au « normatif ».
Et pour passer du discursif au normatif, il faut du temps.
La « navette » parlementaire a pour objet de polir le texte comme la mer polit le galet.
Faire une bonne loi demande du temps.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir ou revoir le colloque en vidéo
>> Lire le remarquable article de Sonya Faure dans Libération : « La loi a-t-elle du style » ? »
>> Lire l’analyse publiée sur le site du ministère de la justice : « Réflexions au Sénat sur l’écriture de la loi »

Nous publierons sur ce site dès que possible le compte-rendu de ce colloque.