Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

« Les peines ­alternatives à la détention sont absolument indispensables »

Lundi, 22 Août 2016 12:19

Une tribune de Jean-Pierre Sueur et Dominique Raimbourg, député, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans l'édition datée du 23 août du quotidien Le Monde.

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Georges Séguy

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 16 Août 2016 14:25

Je salue la mémoire de Georges Séguy, grand Résistant, qui fut déporté à Mauthausen, fut un responsable syndical pleinement engagé dans la défense du monde du travail, signataire des accords de Grenelle et qui fut aussi un défenseur de la forêt d’Orléans au cœur de laquelle il vivait, à Vieilles-Maison-sur-Joudry.

Jean-Pierre Sueur

 

Jeanine Leroy, ancienne conseillère municipale déléguée d’Orléans, nous a quittés

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 16 Août 2016 14:03

Jeanine Leroy est décédée ce 15 août. Elle avait été conseillère municipale d’Orléans de 1983 à 1995. Elle avait une délégation pour les personnes âgées. Elle a assumé cette responsabilité et l’ensemble de ses responsabilités d’élue avec un constant dévouement. Elle s’était pareillement donnée à la cause de l’hôpital public durant toute sa carrière professionnelle dans l’exercice de ses fonctions d’infirmière générale adjointe au Centre hospitalier régional d’Orléans. Puéricultrice, elle avait beaucoup œuvré au service des enfants et pour la formation des puéricultrices. Adhérente active du mouvement « Vie nouvelle », Jeanine Leroy a toujours été attachée aux valeurs de solidarité et de justice et a toujours œuvré pour elles. Merci Jeanine !

Jean-Pierre Sueur

 

A propos la future métropole d'Orléans

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 09 Août 2016 09:32

Je me réjouis de la décision du gouvernement pour laquelle je suis, avec d'autres, beaucoup intervenu. Mais il faudra être très vigilant pour « transformer l'essai », au Sénat d'abord, puis à l'Assemblée nationale. L'enfer est pavé de bonnes intentions... Il peut l'être aussi d'amendements. Alors, ce sera plus que jamais : « Tous ensemble pour Orléans ! »

JPS

   

Henri Benozio nous a quittés

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Mercredi, 27 Juillet 2016 11:41

C'est avec beaucoup de peine que j'apprends le décès d'Henri Benozio. Henri Benozio a été adjoint au maire d'Orléans de 1989 à 2001. C'était un homme généreux, chaleureux, dévoué, profondément humaniste.
Il avait été commerçant durant plus de trente ans rue de Bourgogne, à Orléans. C'était son métier. Il l'aimait. Très connu, il était proche de ses confrères commerçants, de ses clients et de ses très nombreux amis d'Orléans.
Il était devenu président de l'UDICO - union qui regroupait les commerçants orléanais -, et il exerçait cette fonction avec sagesse, étant soucieux de maintenir des relations positives avec les différents maires et élus de la Ville.
En 1989, il me fit l'honneur d'accepter d'être parmi les premiers membres de la liste que je conduisais pour les élections municipales. À la suite de notre élection, il est naturellement devenu adjoint chargé du commerce. Ses qualités et ses compétences furent très précieuses dans l'exercice de cette fonction. Je pense, en particulier, à son concours si utile pour gérer les problèmes et tracas qu'allaient entraîner les travaux pour la construction de la première ligne du tramway. Mais son activité d'adjoint ne se limitait pas au commerce. Il s'occupait aussi du Parc des Expositions et suivit avec passion le projet du Zénith. Il prit aussi en charge durant plusieurs années la responsabilité de la communication de la Ville.
J'ajoute qu'innombrables étaient les responsabilités qu'Henri Benozio avait exercées à la Chambre de commerce ou au service des organismes sociaux des artisans et commerçants.
À Ginette, à sa famille, à ses proches, à ses amis, j'exprime ma profonde sympathie.
Henri était un homme au grand cœur. Merci, Henri !

Jean-Pierre Sueur,
Sénateur du Loiret,
Ancien maire d'Orléans.

 

Après l’assassinat d’un prêtre à Saint-Etienne du Rouvray : union, solidarité et fermeté !

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Mardi, 26 Juillet 2016 16:57

À la suite de l’odieux assassinat d’un prêtre à l’église de Saint-Etienne du Rouvray, j’exprime ma profonde solidarité à l’égard de tous les catholiques de France. Cette solidarité s’étend à tous les Français et à tous ceux qui aiment notre pays. Car nous sommes tous touchés et atteints par ce nouvel attentat, comme nous l’avons été par celui de Nice et par les précédents.
J’appelle à l’unité. Les polémiques ne servent à rien. Aucun gouvernement n’est ni ne serait à l’abri de telles épreuves. On le voit dans le monde. Tout doit être fait, avec toute la fermeté nécessaire pour vaincre le terrorisme. C’est dans ce but que j’ai soutenu la loi qui a été votée jeudi dernier. Nous savons que ce ne sera pas facile. C’est pourquoi nous devons faire preuve de beaucoup de vigilance et de ténacité.
Luttons ensemble, tous ensemble, contre la barbarie.

Jean-Pierre Sueur

 

Spécial : Prolongation de l'état d'urgence

Lundi, 25 Juillet 2016 10:25

Jean-Pierre Sueur s'est beaucoup impliqué dans le débat sur la prolongation de l'état d'urgence à la suite de l'attentat de Nice. Devant le retour des polémiques et invectives, il a plaidé pour l'union dans la lutte contre le terrorisme. Un accord a pu être obtenu lors de la commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs, de toutes tendances) à laquelle il a participé (le vote du texte final a été acquis par treize voix pour et une voix contre).
Nous publions d'abord le texte intégral de l'intervention que Jean-Pierre Sueur à faite au nom du groupe socialiste, le 21 juillet, dernier jour de la session extraordinaire, relative aux conclusions de cette commission mixte paritaire, et par laquelle il a exprimé ses convictions sur la lutte contre le terrorisme et les mesures qui doivent être prises après l'attentat de Nice.

>> Lire l’intervention

Nous publions aussi les quatre interventions de Jean-Pierre Sueur, lors de la première lecture du texte, au Sénat, le 20 juillet :
- sur l'application de la loi dans les lieux de culte

Lire aussi ses deux communiqués à ce sujet :
>> Prolongation de l'état d'urgence : « C'est notre devoir de voter ce texte »
>> État d'urgence : Jean-Pierre Sueur a participé à la Commission mixte paritaire qui a trouvé un accord

Dans la presse
 

Instantanéité et vérité

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Juillet 2016 09:56

Les télévisions et radios diffusant des informations en continu ont modifié le paysage audiovisuel, et aussi notre rapport à l'actualité. Commençons par dire que cette évolution a des effets positifs : elle permet ainsi d'être informé à tout moment, en dehors du « sacro saint » rendez-vous de 20 heures à la télévision (ou de 19 heures sur France 3) ou des « matinales » des radios. Ajoutons cependant qu'il arrive que le système s'emballe. Lors d'attentats, de drames ou d'événements de toutes sortes, il est rare qu'on puisse connaître la vérité dans l'instant, et que celle-ci se révèle de manière univoque, sans ambiguïté aucune, au moment même où l'événement se produit. Cela peut conduire à des scènes où, devant son micro, le ou la journaliste ne peut faire mieux que de nous dire qu'il ou qu'elle ne sait pas ce qui se passe et se trouve derechef dans l'obligation de « meubler » minute après minute, édition après édition. Cela peut aussi conduire à des annonces sans fondement, dont – soyons justes ! –, les journalistes n'ont pas l'apanage... Ainsi, le tueur de Nice a d'abord été un personnage atteint de troubles psychiques sans rapport avec le « djihadisme » et qui aurait agi dans une sorte d'improvisation ; puis il a été présenté comme ayant été l'objet d'une « radicalisation rapide » ; on a enfin appris qu'avec l'aide de complices, il avait préparé l'attentat durant de longs mois... Qu'en conclure ? Une seule chose : la vérité n'est pas l'instantanéité, elle ne se « donne » pas instantanément ; l'établir demande enquêtes et investigation – et cela prend du temps – et parfois beaucoup de temps. Notre société, déjà victime du culte de la transparence, est aussi menacée par la religion de l'instant. Cela mérite assurément réflexion.

Jean-Pierre Sueur

 

Trois nouvelles questions écrites au gouvernement

Lundi, 25 Juillet 2016 09:40

Trois questions écrites de Jean-Pierre Sueur ont été récemment publiées :
- à la secrétaire d'État à la consommation sur la mise en œuvre de l'opposition au démarchage téléphonique
>> Lire la question

- à la secrétaire d'État aux collectivités locales sur le fonds de péréquation intercommunale dans le contexte créé par les fusions de communautés de communes
>> Lire la question

- au secrétaire d'État chargé de la simplification sur les relations entre les administrations et les usagers
>> Lire la question

 

Lutte contre les marchands de sommeil

Lundi, 25 Juillet 2016 09:17

Je signale tout particulièrement l'article très complet publié par Valérie Liquet sur le site Localtis.info au sujet de la proposition de loi qu'Évelyne Yonnet et moi-même avons déposée pour renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil ».

JPS

Lire :
 

Prolongation de l'état d'urgence. "C'est notre devoir de voter ce texte".

Vendredi, 22 Juillet 2016 13:39

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l'ultime séance publique de la session extraordinaire du Sénat pour justifier le vote positif du groupe socialiste sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, qui avait été adopté la veille par treize voix sur quatorze par la commission mixte paritaire regroupant représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Il a notamment dit : « Nous ne pouvons pas être heureux de voter ce texte, car il est la conséquence de l'horreur du terrorisme à Nice. Mais c'est notre devoir de le voter. Deux points sont, pour nous, essentiels. D'abord, la rigueur, la sévérité et l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Et, en second lieu, le respect de l'état de droit. Si nous renoncions à l'état de droit, ce serait la victoire des terroristes. Dans les lieux de culte, comme ailleurs, la loi s'appliquera, et ce qui est interdit par la loi sera réprimé. La rétention de sûreté ne figurera pas dans le texte. Il appartiendra aux juges de prendre les décisions qui leur reviennent. Nul ne pourra être détenu sur la base de soupçons, mais suite à une décision du juge sanctionnant des actes punis par la loi. Enfin, mes chers collègues, nous avons recherché et trouvé l'unité sur le texte que nous allons voter. Dans l'épreuve, nous avons choisi au Sénat l'union face aux diatribes et aux polémiques. C'est ensemble que nous devons défendre la laïcité et la République, qui sont notre bien commun. »

 

Etat d'urgence : Jean-Pierre Sueur a participé à la Commission mixte paritaire qui a trouvé un accord

Jeudi, 21 Juillet 2016 12:05

Jean-Pierre Sueur a participé activement à la Commission mixte paritaire composée de quatorze membres (sept députés et sept sénateurs) qui est parvenue à un accord, dans la soirée de mercredi, sur la rédaction du projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour six mois. Le texte final a été adopté par treize voix pour et une contre.
Jean-Pierre Sueur avait, au préalable, plaidé pour cet accord devant le Sénat. Il a considéré que face au drame de Nice, l’union devait l’emporter sur les polémiques politiciennes. Il avait dit aussi que le projet de loi devait donner de nouveaux moyens pour « lutter contre le terrorisme et les horreurs qu’il entraîne », dans le respect de l’État de droit. Il souligne que le texte adopté par la commission mixte paritaire prend pleinement en compte ces deux impératifs.
Il en rendra compte ce jeudi, à partir de 15 h, devant le Sénat.

 

Législation funéraire : une nouvelle proposition de loi

Lundi, 18 Juillet 2016 10:01

Jean-Pierre Sueur vient de publier une proposition de loi sur l’identification et la destination des restes humains à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat.
>> Lire la proposition de loi

 

Retour sur le débat entre Emmanuel Macron et Jean-Pierre Sueur sur les PPP

Lundi, 18 Juillet 2016 09:46

Martine Orange a publié sur le site Mediapart une analyse approfondie du débat qui a eu lieu entre Emmanuel Macron et Jean-Pierre Sueur sur l’ordonnance sur les marchés publics et, plus particulièrement, sur les marchés globaux, contrats de partenariat et partenariats public privé (PPP).
Lire :
>> L’article de Mediapart
>> L’ensemble du débat au Sénat

 

Publicité et enseignes lumineuses : une réponse de Ségolène Royal

Lundi, 18 Juillet 2016 09:35

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à la demande de plusieurs professionnels du Loiret, au sujet de la réglementation en matière de publicité et d’enseignes lumineuses. Elle lui a répondu.
>> Lire la réponse de Ségolène Royal

 

Projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Lundi, 18 Juillet 2016 09:17

Jean-Pierre Sueur a été élu vice-président de la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Lire :
>> Le projet de loi initial
>> Le texte adopté par l’Assemblée nationale

 

Un article du Canard Enchaîné sur la lettre de Jean-Pierre Sueur au président d’ENEDIS (ex ERDF)

Lundi, 18 Juillet 2016 09:09

Le Canard Enchaîné a publié dans son dernier numéro un article sur la réponse faite par Jean-Pierre Sueur à une lettre du président d’ENEDIS (ex ERDF) vantant le changement de « sigle » de cette entreprise.
Lire :
>> L’article du Canard Enchaîné
>> La lettre de Jean-Pierre Sueur au président d’ENEDIS

 

Attentat de Nice : restons unis face au terrorisme !

Écrit par Jean-Pierre Sueur Vendredi, 15 Juillet 2016 11:24

Encore l'horreur ! À Nice, lors de la fête du 14 Juillet, fête de la République, fête de la liberté, de l'égalité, de la fraternité ! L'assassin, et ses éventuels complices, ont choisi la cible et le symbole. Ce sont nos valeurs, nos idéaux, c'est tout ce qui nous rassemble, qu'il voulait, qu'ils veulent, atteindre, en tuant nos compatriotes, nos compatriotes auxquels je pense très fort, ainsi qu'à leurs familles, à leurs proches, et à tous les Niçois, aujourd'hui en deuil comme tous les Français et tous ceux qui sont, avec nous, épris de liberté. C'est la barbarie qui a frappé. Le mot d'ordre avait, en effet, été lancé par des barbares de frapper des Français, quels qu'ils soient, et où qu'ils soient. Face à cela, il faut, bien sûr, prolonger l'État d'urgence. Il faut mobiliser les réservistes, car je sais combien les militaires - hommes et femmes - engagés dans l'opération « Sentinelle » ont donné, beaucoup donné - et ils doivent être relayés. Il faut accroître partout la vigilance. La police, la gendarmerie et les services de renseignement doivent disposer de tous les moyens nécessaires. Des commissions parlementaires - je fus le rapporteur de l'une d'entre elles - ont fait des analyses approfondies et des propositions précises, qui ont déjà - pour une part non négligeable - été prises en compte par les ministres de l'Intérieur et de la Défense. Rien ne doit être négligé. Tout doit être fait. C'est l'état d'esprit du chef de l'État, François Hollande. Nous devons le soutenir, pour faire front, au delà des divergences de toutes sortes. J'écris cela car je vois bien que la tentation des polémiques politiciennes revient. Je ne confonds d'ailleurs pas ces propos politiciens avec les légitimes débats sur les méthodes et les techniques de la lutte anti-terroriste. Mais l'unité est une impérieuse nécessité. Car de même que nous étions tous unis, dans nos 36 000 communes, pour fêter le 14 Juillet, nous devons rester unis pour défendre nos valeurs, pour défendre tout simplement l'humanité face à la barbarie. La menace est lourde. L'épreuve est dure. Mais la France restera debout. Et la République l'emportera face à ceux qui la haïssent.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur et Évelyne Yonnet déposent une proposition de loi pour lutter contre les « marchands de sommeil »

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Mardi, 12 Juillet 2016 11:39

Évelyne Yonnet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Jean-Pierre Sueur ont déposé conjointement une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil » et l’habitat indigne.
Cette proposition de loi institue, dans les départements présentant une importante proportion d’habitat dégradé, un sous-préfet dédié à la lutte contre l’habitat insalubre. Elle donne aux associations dont l’objet est la lutte contre l’habitat indigne la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions relatives à l’hébergement incompatible avec la dignité humaine. Elle élève le montant de l’amende encourue, pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, afin d le préserver contre les risques de représailles. Elle permet d’appliquer, aux personnes physiques et morales condamnées pour avoir soumis des personnes à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, la peine de confiscation de tout ou partie de leurs biens. Elle prévoit enfin la création d’un fonds d’intervention contre l’habitat indigne.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de l’action de Claude Dilain, ancien sénateur-maire de Clichy-sous-Bois, qu’Évelyne Yonnet a remplacé à la suite de son décès, et de celle de Jacques Salvator, ancien maire d’Aubervilliers, également disparu, avec qui Évelyne Yonnet a aussi beaucoup œuvré dans cette commune contre l’habitat indigne.
>> La proposition de loi

 

Partenariats public-privé : un débat entre Emmanuel Macron et Jean-Pierre Sueur

Lundi, 11 Juillet 2016 11:44

Un article du projet de loi dit « Sapin 2 » a pour objet de rectifier une ordonnance sur les marchés publics préparée par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.
Depuis plus de dix ans, Jean-Pierre Sueur se bat contre la généralisation des « contrats de partenariat public-privé » (PPP). Il considère que cet « outil » peut être utile mais qu’il constitue une « dérogation aux règles de la concurrence dans l’accès à la commande publique » qui ne saurait être généralisée.
C’est ainsi qu’il a saisi, avec d’autres sénateurs, en 2002, le Conseil Constitutionnel qui a considéré que le recours aux PPP devait être justifié par des considérations tenant à « l’urgence » ou à la « complexité ».
Mais depuis, plusieurs textes de loi ont facilité le recours aux PPP. Or, le développement de cette formule peut mettre en difficulté, à moyen et long termes, les collectivités locales. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont publié au Sénat en 2014 un rapport intitulé « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ? ».
Jean-Pierre Sueur a considéré que l’ordonnance présentée par Emmanuel Macron ne comportait pas les garanties nécessaires et que, si elle n’était pas modifiée, elle serait préjudiciable aux artisans du bâtiment, aux PME et TPE, aux entreprises de second œuvre et aux architectes. Au total, il a déposé une vingtaine d’amendements à ce sujet et est intervenu à cinquante-deux reprises le mercredi 6 juillet pour les défendre. Il a aussi défendu des amendements de la commission des lois qui allaient dans le même sens et reprenaient, en particulier, des propositions du rapport Sueur-Portelli.

Lire :
>> L’ensemble du débat sur l’article 16 bis
>> Toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur
>> Le message de la CAPEB à Jean-Pierre Sueur à la suite du débat
>> Le rapport Sueur/Portelli : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »

   

« Robert Badinter, l’éloquence incarnée » : un texte de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 11 Juillet 2016 10:30

melanges-en-l-honneur-de-robert-badinter-9782247152162 1Jean-Pierre Sueur a participé à un ouvrage collectif qui a été publié aux éditions Dalloz et a été offert récemment à Robert Badinter. Cet ouvrage, rédigé par des juristes et des personnes qui ont travaillé avec Robert Badinter s’intitule : L’exigence de justice.
On lira ci-dessous le texte de Jean-Pierre Sueur : « Robert Badinter, l’éloquence incarnée » dans lequel il décrit les ressorts de l’art oratoire de Robert Badinter.
>> Lire l’article
>> Voir la table des matières

   

Michel Rocard

Lundi, 11 Juillet 2016 09:26

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur Michel Rocard sur Public Sénat le lundi 4 juillet.
>> (Re)voir le débat (à 1 heure et 36 minutes)
Il a aussi été interviewé par France Info le jour des obsèques de l’ancien Premier ministre
>> (Ré)écouter

Lire aussi :
   

Lutte contre les marchands de sommeil

Lundi, 11 Juillet 2016 09:07

Lors d’une conférence de presse, le 7 juillet, Evelyne Yonnet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Jean-Pierre Sueur ont présenté la proposition de loi qu’ils ont élaborée sur la lutte contre les « marchands de sommeil ».
Lire :
>> La proposition de loi
>> L’article d’Alban de Montigny sur le site de La Croix

   

Assurances

Lundi, 11 Juillet 2016 08:50

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat le 7 juillet un amendement relatif aux contrats obsèques. Cet amendement a été adopté.
Lire :
>> L’amendement
>> L’intervention en séance publique

   

Mode d’élection de l’assemblée départementale de Mayotte

Lundi, 04 Juillet 2016 11:16

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat son rapport sur le mode d’élection de l’assemblée départementale de Mayotte.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
Malheureusement, la majorité de droite du Sénat a voté contre cette avancée démocratique – qui était demandée unanimement dans une motion par les membres du Conseil départemental de Mayotte – pour des raisons peu compréhensibles…
>> Lire le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur

   

Communes associées en Polynésie française

Lundi, 04 Juillet 2016 11:05

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi relative aux communes associées en Polynésie française.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

   

« République numérique »

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 04 Juillet 2016 10:07

Je me réjouis de l’accord auquel nous sommes arrivés entre députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire à laquelle je participais, sur le projet de loi relatif à la « République numérique » présenté par Axelle Lemaire. Ce texte donne un cadre législatif précis qui s’appliquera à l’ensemble du domaine du numérique. Avec ce texte, Internet n’est pas un espace de non-droit et, en même temps, les spécificités d’Internet et du numérique sont prises en compte.

JPS
   

Michel Rocard ou la noblesse de la politique

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Dimanche, 03 Juillet 2016 17:08

La première leçon que nous a donnée Michel Rocard au terme de tant d’années d’engagement politique, c’est que la politique peut être noble. Il n’est pas inutile de rappeler cela dans les temps que nous vivons.
Oui, la politique peut être noble. Michel Rocard s’est engagé dans le mouvement socialiste en 1949. Il y est toujours resté fidèle. Ce fut une constante fidélité à des valeurs fortes : justice, solidarité, droits de l’Homme, droits des peuples.
Cette fidélité aux valeurs le conduisit à des ruptures. Qu’importait pour lui les places ou les postes dans son parti même, dès lors que les valeurs étaient en jeu.
C’est ainsi qu’il rompit avec la SFIO pour créer avec d’autres – dont Pierre Mendès France, Alain Savary et Édouard Depreux – le PSA puis le PSU. Il refusait, de toutes ses forces, la politique algérienne qui était alors menée, il condamnait la torture, il militait pour l’indépendance de l’Algérie, la décolonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il y eut ensuite le « colloque de Grenoble » sur le thème « Décoloniser la province », au cours duquel Michel Rocard fit un discours prémonitoire sur la décentralisation.
Le chemin était tracé. Michel Rocard s’investirait pour rénover la pensée de la gauche et des socialistes. Sa ligne de conduite tenait en deux mots : parler vrai. Il voulait que l’on prenne en compte les réalités du marché, de l’entreprise et de l’économie. Non pas pour s’y soumettre – ce qui est le choix des libéraux – mais pour réconcilier l’économie et le social, montrer qu’il est possible de construire une société plus juste et solidaire dans une économie ouverte.
Entre Guesde et Jaurès, il avait choisi Jaurès. Il était aussi l’héritier de Léon Blum. Il pensait que le mouvement socialiste français avait péché par étatisme aigu. Il croyait en la nécessité d’un État fort. Mais il voulait que l’État se concentrât sur ses missions.
Je me souviens, lorsqu’il fut question de nationalisations, l’avoir entendu plaider pour qu’elles se limitent à 51 % du capital dans certains secteurs stratégiques. Il trouvait absurde que, par idéologie, l’État devînt propriétaire de multiples filiales et même d’une usine « fabriquant des cafetières ». Il ne revenait pas à l’État de fabriquer des cafetières, ni d’ailleurs nombre d’autres choses.
S’il croyait en la nécessité du marché, il assurait que celui-ci était « myope ».
D’où l’importance de la puissance publique qui n’était pour lui nullement antagoniste de la liberté d’entreprendre, de créer, d’innover. Tout au contraire.
Social démocrate affirmé, il avait été profondément marqué par le modèle scandinave et par la personnalité d’Olof Palme, qui était l’un de ses nombreux amis.
Michel Rocard défendait le réalisme économique au service de la justice sociale. Si son projet n’avait pas été suffisamment pris en compte en 1981, il le fut dès 1983 sous son impulsion et celle de Jacques Delors et de Pierre Mauroy. Depuis, beaucoup de politiques se sont réclamés de lui, parfois à tort. En effet, si Michel Rocard défendait le réalisme économique, il le faisait toujours au service des valeurs qui étaient, pour lui, premières.
Il fut beaucoup « utilisé ». Ainsi, combien de fois a-t-on répété sa phrase selon laquelle « La France ne pouvait accueillir toute la misère du monde », en oubliant constamment la seconde partie de la phrase par laquelle il disait que la France devait faire le maximum et prendre toute sa part à l’accueil des êtres humains amenés à fuir de chez eux. C’est le cas des réfugiés qui, aujourd’hui, frappent à la porte de l’Europe.
Michel Rocard fut un grand réformateur. Ministre d’État chargé du Plan, il inventa les « contrats de plan », seule forme de planification efficace dans notre pays, car la logique contractuelle associant État et région permet – comme on le voit encore aujourd’hui – une planification efficace, réaliste et suivie d’effet, parce que librement négociée.
Il fut un grand ministre de l’agriculture. Je me souviens qu’il fit notamment voter à l’unanimité par le Parlement une loi sur l’enseignement agricole public et une loi sur l’enseignement agricole privé. Toutes deux, fruits d’une concertation avec les responsables concernés, sont toujours en vigueur.
Premier ministre, Michel Rocard fit voter le RMI qui, pour lui, devait favoriser l’insertion – c’était le mot important – des demandeurs d’emploi. Il se retrouva bien seul pour faire adopter la CSG qui est pourtant l’impôt le plus juste qui soit pour financer la Sécurité Sociale puisqu’il repose sur l’ensemble des revenus, à de rares exceptions près. Il parvint à établir la paix en Nouvelle Calédonie, au terme d’un dialogue très approfondi avec toutes les parties prenantes.
Il faudrait bien des pages pour retracer son action de maire, de député, de sénateur, de parlementaire européen, pour faire la liste de la trentaine d’ouvrages et des centaines d’articles qu’il nous laisse.
Il en faudrait encore d’autres pour évoquer ses conceptions sur l’avenir de la planète qui l’ont conduit à s’investir fortement pour l’Arctique et l’Antarctique. Il avait pris très au sérieux cette mission comme toutes les autres, multipliant les déplacements, rapports et adresses à tous les pouvoirs publics de la planète.
Il en faudrait davantage encore pour exposer sa foi en l’Europe. La construction européenne fut pour lui un engagement de chaque jour. Il trouvait le parti socialiste français trop hexagonal, et avait noué depuis sa jeunesse des liens avec les dirigeants sociaux-démocrates et socialistes des différents pays d’Europe.
Ses relations avec François Mitterrand furent complexes. Ils n’avaient pas la même culture. Ils n’avaient pas le même rapport à la politique. L’Histoire retiendra toutefois que durant trois ans, au moins, ils auront coopéré étroitement au service de notre pays, l’un comme président de la République, l’autre comme Premier ministre.
On me permettra quelques lignes plus personnelles. L’une de mes premières rencontres avec Michel Rocard eut lieu lorsqu’il reçut en 1968, rue Mademoiselle, une délégation de la section du PSU des étudiants des Écoles Normales Supérieures dont je faisais partie. Il nous reçut avec un grand sens de l’écoute et, je dois le dire, beaucoup de patience. Je l’ai vu pour la dernière fois il y a quelques semaines à l’Élysée, lorsque François Hollande lui remit les insignes de Grand Croix de la Légion d’Honneur. Il me remercia pour un texte que j’avais écrit sur son dernier livre – qui est l’un de ses meilleurs livres – intitulé : Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ?.
Entre temps, combien de rencontres, de réunions de travail, de réflexions partagées.
Michel Rocard aimait le Loiret. Il y avait des amis fidèles, et particulièrement Michel de la Fournière, ancien président de l’UNEF, avec qui il s’était beaucoup battu pour la cause algérienne et avec qui il a beaucoup travaillé au PSU puis au Parti socialiste.
Chaque année, en septembre, un séminaire rassemblait à Orléans la Source les responsables du PSU.
C’est à Orléans qu’eut lieu le congrès du PSU au cours duquel la majorité de ce parti décida de rejoindre le nouveau Parti socialiste lors des « assises du socialisme » de 1974.
Ensuite, Michel Rocard revint souvent dans le Loiret, en de multiples occasions.
Je l’avais invité à présider les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans alors qu’il était Premier ministre. Il fit face à quelques perturbateurs de l’extrême droite. Il était outré que la figure de Jeanne d’Arc pût être récupérée par des personnes dont les valeurs étaient aux antipodes de celles de notre héroïne.
Sa dernière venue fut il y a cinq ans à Beaugency. Je me souviens que Michel Rocard y fit, trois heures durant, un exposé magistral sur l’état de la planète, traitant successivement de la crise politique, de la crise économique et de la crise écologique.
C’était dense. Et cette conférence, comme tant d’autres – comme tous ses livres – témoignait de sa volonté de réfléchir, comprendre, analyser le monde tel qu’il se transforme : ce fut toujours, chez lui, un effort de réflexion au service de l’action.
Un dernier mot. Homme de conviction, Michel Rocard n’était nullement sectaire. Il était ouvert à la pensée des autres. Il savait créer des liens.
Il avait le sens de l’écoute : lors des réunions, il noircissait des pages. Il écoutait chacun et s’efforçait de tirer le meilleur de ce que chaque intervenant exprimait.
Je me suis toujours défini comme « rocardien ». Aujourd’hui, je le suis plus que jamais.
Oui, Michel Rocard a constamment montré que l’action politique pouvait être noble. Ce n’est pas le moindre de ses mérites. Et c’est pourquoi son souvenir vivant restera en nos cœurs.

Jean-Pierre Sueur

Dans les médias :
>> France 3 Centre-Val de Loire : texte et images
   

Maternité de Pithiviers : déception et amertume

Mardi, 28 Juin 2016 16:33

 

C'est avec beaucoup de déception et d'amertume que j'ai pris connaissance, ce jour, à 14h, de la lettre de la directrice générale de l'Agence régionale de santé (que je joins à ce communiqué).
Le texte même de cette lettre montre que si tous les efforts possibles avaient été faits par tous, cette maternité aurait pu être sauvée dans le respect de la réglementation et des conditions de sécurité requises, à juste titre.
Il a suffi dans cette lettre de 15 lignes pour liquider tous les efforts accomplis pour permettre la permanence des soins dans les trois disciplines concernées. J'invite chacun à lire précisément ces 15 lignes. Leur lettre même vient justifier ce que je viens d'écrire.
Le président de la Commission médicale d'établissement, et ses confrères qui le souhaiteront, pourront - avec leur compétence propre - apporter à cet égard toutes les réponses et explications médicales et techniques appropriées.
Je regrette que certaines instances se soient cantonnées dans un rôle, certes utile, de "contrôleur" alors que l'on aurait souhaité qu'elles s'emploient à tout faire pour aider au recrutement des praticiens nécessaires et à remplir les conditions qu'elles édictent.
J'ai été profondément touché et marqué par la si forte solidarité qui a uni, et unit, personnels, médecins, élus et habitants puissamment attachés à leur territoire et à ses services publics.

> La lettre de l'ARS

   

Valérie Corre et Jean-Pierre Sueur interviennent auprès du Premier ministre au sujet de la situation des agriculteurs du Loiret

Mardi, 28 Juin 2016 13:50


Après avoir rencontré Cédric Benoist, président de la FDSEA du Loiret et Thierry Rondeau, secrétaire général, Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur sont intervenus auprès de Manuel Valls, Premier ministre, au sujet de la situation très difficile de nombreux agriculteurs du Loiret qui, à la suite des catastrophes climatiques, voient leurs récoltes significativement réduites, ce qui engendre pour eux de lourdes difficultés économiques.

Ils ont demandé que ces agriculteurs puissent bénéficier du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) et d’un report des annuités de leur dette, ce qui se traduirait par une « année blanche ».
Ils ont demandé un report corrélatif du financement des amortissements.
Ils ont enfin demandé que les zones touchées du Loiret puissent bénéficier des dispositions qui s’appliquent aux « zones intermédiaires », permettant d’étendre et de diversifier les types de culture.
Ils sont également intervenus dans le même sens auprès de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture et de Nacer Meddah, préfet du Loiret.

Lire les couriers à :
   

Brexit : après le choc, le nécessaire sursaut

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 27 Juin 2016 14:27

Ce fut un vrai choc que l’annonce du « brexit » ce vendredi 24 juin au matin.
Européen de toujours, je me suis senti amputé.
L’Europe, c’est la grande cause de nos générations.
Et c’est une épreuve que de voir ce projet brisé, fût-ce en un seul pays – mais ce n’est pas n’importe quel pays !
Nous avons longtemps parlé d’élargissement.
Il nous faut maintenant faire face au rétrécissement.
Je déplore que le vote de ceux qui ont majoritairement voulu la rupture au Royaume-Uni ait été trop souvent un vote contre les étrangers et les réfugiés, davantage qu’un vote contre l’Europe – au terme d’une campagne en ce sens orchestrée, jour après jour, par une presse dite populaire qui n’a reculé devant aucun argument xénophobe.
Je sais que ce populisme et cette xénophobie menacent l’Europe entière.
Il faut y faire face.
Kipling nous a appris qu’il fallait, après les épreuves, les échecs, les défaites et les chocs, repartir, rebâtir, sans perdre un jour, une heure, un instant à d’inutiles lamentations.
Alors, rebâtissons une Europe qui soit moins technocratique, moins occupée et préoccupée des détails, mais qui soit centrée sur l’essentiel : la paix, l’emploi, l’investissement, les grandes infrastructures, la réponse aux défis de la planète, l’accueil maîtrisé et partagé des réfugiés, sans oublier l’université, la recherche, la science – en bref, tout ce qui prépare l’avenir.
Il y a un signe d’espoir : la très grande majorité des jeunes du Royaume-Uni ont voté pour l’Europe.
Ce n’est pas étonnant. Ils savent sans doute mieux que les plus âgés où sont les clés du futur.
Rien n’est jamais perdu. Toute épreuve appelle un sursaut.

Jean-Pierre Sueur

   

Justice du 21e siècle

Lundi, 27 Juin 2016 12:46

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le projet de loi sur la « Justice du 21e siècle » sur Public Sénat. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Yves Détraigne, sénateur, et Jean-Pierre Berthet participaient également à ce débat animé par Delphine Girard.
>> (Re)voir le débat

Jean-Pierre Sueur a participé le 22 juin aux commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats, qui a abouti à un accord, et sur le projet de loi « Justice du 21e siècle », qui n’a pas abouti à un accord.

   

Mode d’élection de l’assemblée du département de Mayotte

Lundi, 27 Juin 2016 12:31

Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport sur la proposition de loi de Thani Mohamed Soilihi visant à modifier le mode de scrutin pour les élections départementales à Mayotte.
>> Lire le rapport

   

Radio : « La - dernière - fois, je vous le chanterai »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 27 Juin 2016 12:16

Quelques mots sur les émissions de radio qui m’accompagnent dans mes pérégrinations sur les routes du Loiret entre inaugurations et manifestations de toutes sortes le samedi matin…
Il y a d’abord, sur Europe 1, de 10 h à 11 h, « Médiapolis », animée par Olivier Duhamel et, désormais, Natacha Polony. C’est, pour moi, l’une des meilleures émissions politiques que l’on peut trouver dans notre « paysage audiovisuel ». En effet, cette émission porte un regard critique – bien nécessaire ! – sur la politique et les politiques, mais aussi – ce qui est plus rare – sur les médias et sur la manière dont les médias traitent de la politique. C’est passionnant.
L’autre émission qui m’est chère a été diffusée pour la dernière fois sur France Inter ce samedi 25 juin. Elle existait depuis seize ans et s’appelait, puisqu’il faut en parler à l’imparfait, « La prochaine fois, je vous le chanterai ». J’aimais beaucoup ce rendez-vous avec la chanson française que nous proposait, chaque samedi entre 12 h et 13 h, Philippe Meyer. On peut aimer ou non Philippe Meyer. J’ai aimé son émission, d’abord, parce qu’elle était construite sur un rituel qui, invariablement, nous conduisait à la « chanson-on », au « son moelleux de l’orchestre de contrebasses » introduisant la séquence « À deux c’est mieux » suivie de la surprenante « tocade ». On peut récuser les rituels. Mais, en l’espèce, il y avait là une succession de petites musiques et de belles paroles que nous aimions entendre et retrouver. Les rites aident à vivre.
Mais surtout, durant seize ans, cette émission a été mille fois l’occasion de découvrir la chanson française, indissociable, bien sûr, de la poésie. Textes et mélodies inconnus, méconnus, découverts, retrouvés… Je ne sais qui a dit que la chanson était un art mineur. Il a eu tort de le dire. Comme les rites, les chansons aident à vivre. Trenet, qui savait user de l’indicatif, a écrit que « longtemps après que les poètes ont disparu, leurs chansons courent encore dans les rues. »
Puissent ceux à qui le « créneau » du samedi, de 12 h à 13 h, sera confié en septembre, faire aussi bien au service de la culture.
Jean-Pierre Sueur

   

Edgard Pisani

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 27 Juin 2016 11:28

pisani 10Edgard Pisani était venu nous soutenir, mes amis et moi, à Orléans. Il avait un fort caractère, un grand talent, une capacité de travail illimitée et de solides convictions. Résistant, il fut un gaulliste de la première heure. Il fut un grand ministre de l’agriculture et qui voyait loin – comme en témoigne son livre intitulé Utopie foncière. Envoyé en Nouvelle-Calédonie, il fit face à une situation difficile en posant les bases d’un accord qui apparaissait alors impossible. Ami de Michel Rocard, il devint, pour reprendre le titre d’un autre de ses livres, « socialiste de raison. » Il aura marqué ses interlocuteurs par son indépendance d’esprit. Les nombreux livres qu’il nous laisse sont actuels : ils aideront, en ces temps troublés, à repenser la politique en revenant à l’essentiel.

JPS

   

Maternité de Pithiviers : Marisol Touraine a reçu Marianne Dubois et Jean-Pierre Sueur

Jeudi, 23 Juin 2016 16:40

Marianne Dubois, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur ont été reçus le jeudi 23 juin au ministère de la Santé par Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, en présence d'Anne Bouygard, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire, d'Étienne Champion, directeur de cabinet, et de Philippe Desforges, conseiller, au sujet de la maternité de Pithiviers. Ils avaient beaucoup insisté pour obtenir ce rendez-vous compte tenu du grand attachement des habitants, des élus, des médecins et des personnels à la maternité de Pithiviers.
Ils ont fait part à Marisol Touraine des informations en leur possession qui permettaient d’assurer la permanence des soins dans les trois domaines de l’obstétrique, de l’anesthésie et de la pédiatrie. Ces informations concernent à la fois les praticiens en poste, ceux qui ont déposé leur candidature et ceux qui ont proposé une extension de leur activité.
Ils ont également évoqué la piste d’une coopération entre la maternité de Pithiviers et d’autres établissements hospitaliers en demandant que cela soit examiné sans délai.
Marisol Touraine s’est engagée à ce que les propositions de Jean-Pierre Sueur et Marianne Dubois donnent lieu à une nouvelle expertise avant toute prise de décision.

Cette entrevue avait été précédée par une lettre qu’ils avaient envoyée à la ministre et qui avait été cosignée par de nombreux élus du Loiret.
>> Lire la lettre

Dans la presse
>> La République du Centre du 24 juin
>> La République du Centre du 25 juin
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

   

Centre pénitentiaire de Saran : les réponses de Jean-Jacques Urvoas

Mardi, 21 Juin 2016 11:28

Jean Pierre Sueur avait écrit à Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dès le 2 juin, pour lui demander de procéder à une enquête sur les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran ainsi que pour lui demander quelles dispositions il comptait prendre suite à la situation ainsi créée. Il avait repris ces interrogations dans une question d’actualité au Premier ministre.
Jean-Jacques Urvoas vient de lui répondre par une lettre dans laquelle il écrit notamment :
« S’agissant des études préalables menées en 2009 pour le choix du site, il n’y avait aucune alerte sur l’inondabilité du terrain. L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a réalisé toutes les études requises pour la réalisation du projet et strictement suivi les prescriptions de l’Etat.
En particulier, le dossier « loi sur l’eau » relatif au projet de construction a été déclaré auprès du préfet du Loiret et de la direction départementale des territoires du Loiret. Il détaillait les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus et les hypothèses retenues pour leur dimensionnement. Son instruction n’a pas appelé de préconisation supplémentaire et de la part des services de l’Etat.
Toutefois, à la lumière des observations sur site en phase chantier, des hypothèses plus contraignantes ont été prises en compte pour dimensionner les ouvrages à réaliser pour la gestion des eaux pluviales. Le fossé périmétrique servant d’ouvrage de stockage des eaux de pluie a été ainsi redimensionné pour passer de 3 370 m3 à 6 500 m3. Ce bassin permet de stocker le volume précipité lors de deux pluies décennales ou une pluie centennale, soit 66 mm de précipitations cumulées.
Le 28, 29, 30 et 31 mai derniers, Météo France a relevé pour la station d’Orléans un niveau de précipitations qui s’élevait respectivement à 19,4 mm, 26,7 mm, 63,4 mm et 17,3 mm. Compte tenu de la continuité et de l’intensité de ces précipitations, ce bassin n’a pas pu se vider, ce qui a conduit à son débordement. Le fossé périmétrique était dès lors incapable de capter les précipitations qui s’accumulaient sur le site, du fait de la quasi-imperméabilité des sols.
J’ai demandé au bureau de l’immobilier de l’administration pénitentiaire de mener des études relatives à la remise en état du site et la prévention de nouvelles dégradations et la directrice de l’administration pénitentiaire s’est rendue sur place afin de prendre la mesure des dégâts.
Des mesures sont déjà prises ou anticipées pour la réfection des dégâts et vous pouvez compter sur ma pleine mobilisation pour que soient assurées la sûreté pénitentiaire, la sécurité des personnes et la pérennité des bâtiments du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. »

Lire
 
Dans la presse
   

Le fanatisme meurtrier

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Lundi, 20 Juin 2016 12:22

Nous étions réunis comme chaque année ce dimanche 19 juin à Orléans pour commémorer la mort de Jean Zay, assassiné par des fanatiques.
Et les mots me sont venus spontanément à la bouche.
En cette semaine qui s’est achevée hier, le fanatisme a encore terriblement frappé. Il a poursuivi son œuvre de mort.
Aux États-Unis, à Orlando, des êtres humains ont été assassinés parce que des fanatiques ne supportaient pas qu’ils soient homosexuels.
En France, à Magnanville, deux policiers, un homme et une femme, ont été assassinés par d’autres fanatiques animés par des diktats monstrueux et inhumains, renvoyant à la barbarie. Et alors qu’on aurait pu penser qu’il y aurait le lendemain même de cette tragédie, décence, silence et recueillement, des casseurs sont venus blesser plusieurs dizaines de policiers, comme s’il fallait que le nihilisme s’ajoute à la barbarie.
En Grande-Bretagne, une femme, Joe Cox, députée lumineuse autant que généreuse, a été pareillement assassinée par d’autres fanatiques.
Quand cela s’arrêtera-t-il ?
J’espère, comme chacune et chacun, que le respect de l’humanité et de chaque être humain, l’altruisme, la tolérance, ou, tout simplement, la civilisation, l’emporteront.
Mais nous savons que c’est un combat qu’il faudra toujours gagner.
Dans mes interventions dans les médias mentionnés ci-dessous, j’ai plusieurs fois cité Albert Camus.
Dans son livre, La Peste, il décrit tout ce que les hommes ont fait pour venir à bout de ce mal. Ils ont été héroïques. Mais lui sait qu’un jour – hélas – «  la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. »
Le mal est là. Il peut revenir. Il n’y a pas de « victoire définitive. »
Mais il faut, impérieusement, que, « malgré leurs déchirements personnels », tous ceux qui refusent ce mal s’efforcent inlassablement d’être des « médecins ».
Ainsi faut-il, à l’école, dans la cité, en utilisant toutes les ressources de l’État de droit, tous les ressorts de la raison, de la volonté et toute la force des convictions de ceux qui aiment l’humanité, œuvrer chaque jour contre le fanatisme.

Jean-Pierre Sueur

   

Attentats : les réactions de Jean-Pierre Sueur dans les médias

Lundi, 20 Juin 2016 10:42

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans plusieurs médias sur l’actualité dramatique de la semaine dernière.
>> Public Sénat : dans l’émission de Sonia Mabrouk, « On va plus loin » le 14 juin à 22 h 30
>> LCI : le 14 juin
>> RMC : au sujet de la déchéance de nationalité, le 14 juin