Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Les sénateurs socialistes refusent d'intégrer le ministère de la Justice à la communauté du renseignement

Mardi, 19 Mai 2015 21:26

Le groupe socialiste du Sénat a co-signé deux amendements de Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre et Michel Boutant visant à exclure le ministère de la Justice de la communauté du renseignement qui réunit les services concourant aux activités de renseignement, en vue de la réunion de la commission des Lois du mercredi 20 mai.
Cet amendement reprend la position qui avait été celle du gouvernement à l’Assemblée nationale et qui n’avait pas été suivie par elle.
Il a pour objet de prendre pleinement en compte la spécificité du ministère de la Justice.

 

Orléans rend hommage à Jean Zay

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Mai 2015 14:13

hommage-zayIl fut long le chemin – le chemin de la pleine et entière reconnaissance de notre compatriote Jean Zay, ici même à Orléans, et aussi au niveau national.
Les siens ne l’ont pas toujours reconnu comme il aurait dû l’être. Et puis, grâce à l’action de nombre de vrais républicains, d’hommes et de femmes de progrès, les choses ont changé.
Je me souviens, en particulier, de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay, en 1994, par François Mitterrand, président de la République, suite à la décision que j’avais proposée aux élus de la ville et de l’agglomération de dédier cette nouvelle voie à ce grand Orléanais et à ce grand ministre. Bien d’autres initiatives ont, depuis, été prises, partout en France.
Il fallut enfin obtenir l’entrée de Jean Zay au Panthéon. Pour en avoir parlé à plusieurs reprises avec François Hollande, président de la République, j’ai pu mesurer combien ce projet lui tenait à cœur. Il a pris la décision. Qu’il en soit remercié. Aujourd’hui, Jean Zay quitte Orléans. Mais il restera toujours pour nous un Orléanais. Un Orléanais qui est entré dans l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

 

Un nouveau rapport de Jean-Pierre Sueur sur les normes qui s’appliquent aux collectivités locales

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Lundi, 18 Mai 2015 12:25

A la suite des États généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat en 2012, Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et Jean-Pierre Sueur avaient été chargés de préparer deux propositions de loi.
La première relative aux conditions d’exercice, par les élus, de leur mandat est devenue une loi aujourd’hui en application.
La seconde proposition de loi était relative aux normes qui s’appliquent aux collectivités locales. Elle est également devenue une loi. Son objectif est de permettre, en amont, la saisine du conseil national composé d’élus et chargé de statuer sur tout projet de loi ou texte réglementaire créant de nouvelles normes applicables aux communes, intercommunalités, départements et régions. Cette loi permet également de saisir le conseil sur le « stock » de normes en vigueur, que celles-ci relèvent de la loi ou de textes réglementaires.
Or, il est apparu que le décret publié pour appliquer cette loi n’était conforme ni à sa lettre, ni à son esprit, ni aux termes des débats parlementaires.
C’est ainsi que le décret prévoyait que l’accord de cent communes était nécessaire pour saisir le conseil national, ce qui s’est révélé très restrictif.
C’est pourquoi les sénateurs Rémi Pointerau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi pour revenir sur ce dispositif – et permettre à toute collectivité, et donc à toute commune, de saisir directement le conseil national.
Élu rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur l’a vivement soutenue dans un rapport qui vient de paraître et il a proposé une série d’autres améliorations de l’ensemble du dispositif.
L’objectif est clair. S’il y a beaucoup de normes justifiées, il en est d’autres qui le sont moins et qui s’avèrent contraignantes et coûteuses pour les collectivités locales. Il s’agit, tout en garantissant l’intérêt public, d’éviter la multiplication de normes qui n’apparaissent pas indispensables et entraînent des lourdeurs et des coûts qui sont loin d’être négligeables.
>> Lire le rapport

 

Lutte contre les réseaux djihadistes : une intervention de Jean-Pierre Sueur à la tribune du Sénat

Lundi, 18 Mai 2015 11:58

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat qui a eu lieu en séance publique le mardi 12 mai sur le rapport « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse ».
>> Lire son intervention
>> Voir la vidéo de son intervention
>> Lire le texte intégral du rapport
>> (Re)écouter l’interview de Jean-Pierre Sueur dans Le Mag de Radio C2L diffusé le 25 avril (à 52 minutes)

 

Projet de loi sur le renseignement : Jean-Pierre Sueur interroge Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian

Lundi, 18 Mai 2015 11:32

Les commissions des lois et de la défense du Sénat ont procédé à l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le renseignement.
Lors de cette audition, Jean-Pierre Sueur a demandé à Jean-Yves le Drian si la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) que le projet de loi prévoit de mettre en place pourrait contrôler la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD). Pour la première fois, le ministre a apporté une réponse à cette question en déclarant que la CNTR pourra avoir accès aux produits décryptés par la PNCD.
>> La vidéo des interventions des deux ministres
>> La vidéo des questions des sénateurs

 

Droit d’asile : non aux impostures !

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Mai 2015 11:35

Soyons clairs. J’entends des paroles et je lis des écrits qui ne me paraissent pas dignes de ce qu’est la France, de ce que sont nos valeurs, de ce qu’est son histoire, au sujet du droit d’asile. Et il est incohérent de célébrer les idéaux de Jeanne d’Arc comme ce fut justement fait ce 8 mai à Orléans si on ne s’insurge pas contre ces paroles et ces écrits.
On a donc lu et entendu qu’un « rapport » de la Cour des comptes, qui a opportunément « fuité » dans Le Figaro, « démontrerait » que le droit d’asile nous coûterait « trop cher ». Il aurait fallu, en conséquence, « convoquer » d’urgence la Cour des comptes devant le Sénat, ou l’une de ses commissions. L’ennui est que ce rapport n’existe pas. Il s’agit d’observations provisoires. Et le rapport ne sera rédigé et adopté par la Cour des comptes que lorsque le pouvoir exécutif aura répondu… La polémique a donc fait long feu.
Qu’il soit nécessaire d’améliorer les procédures qui permettent de statuer sur les demandes d’asile et puis sur les recours, c’est tout à fait vrai : tel est d’ailleurs l’objet du projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, adopté par l’Assemblée Nationale et dont le Sénat va se saisir très prochainement. Il faut réduire les délais, souvent trop longs. Et il est juste, d’ailleurs, de souligner les efforts accomplis à cet égard ces dernières années tant par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) que par la CNDA (Cour nationale du Droit d’asile), grâce aux créations d’emploi qui avaient, jusqu’alors, été refusées.
Mais je tiens à dire à ceux qui veulent tenter d’exploiter les dépenses liées au droit d’asile à des fins politiciennes que leur discours est totalement démagogique et le sera davantage dans les temps à venir. Et cela pour trois raisons.

  1. La première ne tient pas aux circonstances. Elle tient aux principes. Il y a une politique de l’immigration : elle procède légitimement de choix politiques que l’on peut – et que l’on doit – discuter. En revanche, il n’y a pas une politique de l’asile, mais un DROIT d’asile qui est régi par la Convention de Genève de 1951. Dont la France est signataire et qui dispose que tout être humain torturé ou maltraité en raison de ses convictions dans quelque pays que ce soit a droit au statut de réfugié.
  2. La seconde tient aux drames qui conduisent des centaines de milliers, et même de millions, d’êtres humains à fuir leur pays. Je pense aux chrétiens d’Orient et à tous ceux, de toutes convictions, qui fuient le régime de terreur et d’horreur instauré par Daesh en Syrie et en Irak et par des groupes qui, ailleurs, partagent les mêmes sinistres pratiques. Il y a en Turquie entre 1,5 et 2 millions de réfugiés syriens. Il y en a 1,5 million au Liban qui – je le rappelle – compte un peu plus de quatre millions d’habitants. Comment penser, comment feindre de croire, comment défendre l’idée que l’Europe, qui compte 500 millions d’habitants – et qui en d’autres temps a accueilli de très nombreux « boat people » – ne devrait pas faire son devoir par rapport à des êtres humains qui cherchent refuge ?
  3. La Méditerranée – on l’a beaucoup vu et dit, hélas ! – est devenue un cimetière. Devant la multiplication des drames, l’Europe a réagi. Des moyens ont été mis en œuvre pour sauver les êtres humains en perdition sur des bateaux qui sont des cercueils navigants pour le plus grand profit des passeurs. Mais tous ces êtres humains dont on sauve heureusement la vie, que vont-ils devenir ? Va-t-on se contenter de dire que c’est à la seule Italie de s’en débrouiller ?

Face à ces drames, il y a bien sûr beaucoup à faire, dans plusieurs directions. Il faut lutter contre le terrorisme. La France prend toute sa part dans cette lutte nécessaire. Il faut mettre fin à trop de crises, agir pour le développement. Cela appelle aussi des réponses au sein de pays d’Afrique où la misère augmente aussi, mais pas pour tout le monde, hélas !
Tout cela est vrai.
Mais ce qui est sûr, c’est que, s’il faut améliorer les procédures, faire en sorte qu’elles soient moins longues, etc., on ne fera pas d’économies pour la mise en œuvre du droit d’asile – qui est un devoir !
Tous les discours contraires sont, je le redis, pure démagogie – et tournent le dos aux valeurs qui font que la France est la France.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rappel au règlement de Jean-Pierre Sueur au Sénat le 16 avril

 

Sur l’intercommunalité

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Mai 2015 10:39

Le retour prochain en seconde lecture au Sénat du projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation du territoire de la République) me conduit à préciser à nouveau mes positions sur trois points relatifs à l’intercommunalité.

  1. L’intercommunalité ne doit jamais être pensée, perçue ou vécue comme allant contre les communes. Les Français ont les communes dans le cœur depuis plus de deux siècles. L’esprit républicain commence dans la commune. Il est pour moi hors de question de remettre en cause cette réalité fondamentale. Il est possible de fusionner des communes, notamment petites ou très petites, les lois le permettent : mais il n’y a – et il ne doit y avoir – aucune obligation à cet égard. Pour moi, les communes doivent assumer toutes les compétences qui peuvent être le plus efficacement assumées par elles, car elles sont l’instance de proximité par excellence. Et les communautés doivent faire tout ce qui peut être fait plus efficacement au niveau de la communauté qu’à celui de la commune. La loi prévoit des compétences obligatoires pour les communautés. Mais il est bien d’autres compétences qui peuvent rester aux communes ou être dévolues à la communauté (notamment lorsqu’elles recèlent un « intérêt communautaire »), selon la libre volonté et les libres décisions des élus.
  2. Pour être efficaces, nos communautés doivent avoir une taille suffisante et correspondre à un vrai « bassin de vie ». Des compétences comme le développement économique ou l’aménagement du territoire requièrent des capacités financières, des facultés d’agir qui soient à la hauteur des enjeux. Un chiffre a été inscrit dans le projet de loi : 20 000 habitants. L’Assemblée Nationale a justement prévu la possibilité de dérogations pour tenir compte de la réalité, en particulier dans le monde rural. Ayant entendu ce que disaient un certain nombre d’élus du Loiret, j’annonce ici que je soutiendrai un amendement pour fixer le nombre d’habitants nécessaires à 15 000 au lieu de 20 000 tout en maintenant les possibilités de dérogation votées par l’Assemblée Nationale. Pour moi, il n’y a pas de chiffre magique. Il faut tenir compte des réalités. Mais je refuse la démagogie qui constituerait à ne fixer aucune règle, aucun objectif, car – je le redis – nos intercommunalités doivent avoir la taille et la force suffisantes pour mener à bien les tâches qui sont les leurs.
  3. Faut-il élire les président et conseils de communauté au suffrage universel direct ? Ma réponse à cette question est claire. Dans la métropole de Lyon, c’est inéluctable et déjà inscrit dans la loi. Comme cette métropole a déjà intégré toutes les compétences du Conseil départemental, il est logique que les membres de son conseil soient élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas pour les conseils départementaux. Comme je pense que le « modèle lyonnais » se généralisera à l’ensemble des métropoles, il m’apparaît que le suffrage universel direct s’y généralisera logiquement. Ce pourra être le cas aussi pour les communautés urbaines, sous réserve de plus ample inventaire. Pour les communautés d’agglomération, je suis interrogatif : ce peut être fonction de leur taille, car les communautés d’agglomération recouvrent des réalités – notamment démographiques – très différentes. Enfin, pour ce qui est des communautés de communes, je suis partisan du maintien du dispositif actuel. Le « fléchage » permet aux habitants de connaître et de désigner les élus intercommunaux. Le lien entre communes et communautés est très étroit dans les communautés de communes. Et je ne pense pas que l’élection du président et des membres des conseils de communautés de communes soit aujourd’hui attendue.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur par Clément Greck dans La République du Centre du 8 mai

 

Mory Global : une réponse du préfet

Lundi, 11 Mai 2015 09:31

Michel Jau, préfet du Loiret, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit à la suite des licenciements annoncés au sein de l’entreprise Mory Global.
>> Lire la lettre du préfet

 

SCA : une réponse du préfet

Lundi, 11 Mai 2015 09:23

Michel Jau, préfet du Loiret, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val et des licenciements qui ont été annoncés du fait du projet de fermeture de ce site.
>> Lire la lettre du préfet

 

Charles Péguy et l’acte poétique

Lundi, 04 Mai 2015 12:36

peguyLe numéro 149 d’avril 2015 de la revue de l’Amitié Charles Péguy, qui vient de paraître, publie un article de Jean-Pierre Sueur dans lequel ce dernier restitue plusieurs années d’analyse de l’écriture et du style de Charles Péguy.
>> Lire l’article

 

Exercice des mandats locaux : des mesures concrètes

Initiée par une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, la « loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat » a été promulguée le 31 mars 2015.
Une note établie par Célia Cauquil-Tellechea et Jean-Pierre Sueur présente l’ensemble des mesures concrètes contenues dans cette loi.
>> Lire la note
>> Le texte initial de la proposition de loi Gourault/Sueur
>> Le texte de loi définitivement adopté.

 

Du nouveau à Saint-Benoît-sur-Loire

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 04 Mai 2015 11:10



La démolition d’une maison sur la place de Saint-Benoît-sur-Loire permet de contempler, de manière inédite, le chevet de la basilique. Autre bonne nouvelle : en cet endroit sera édifié un « centre d’interprétation » qui permettra aux nombreux visiteurs s’accéder à une solide documentation, à des expositions, et de bénéficier d’explications sur l’histoire et l’architecture de la célèbre abbaye. J’ajoute qu’un belvédère permettra de continuer à avoir la même vue « imprenable » sur le chevet… Que le maire, la municipalité de Saint-Benoît-sur-Loire et la communauté de communes « Val d’or et forêt » soient remerciés pour ces fortes initiatives, attendues depuis longtemps.

Jean-Pierre Sueur

 

Félicitations au lycée Durzy

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 27 Avril 2015 11:42

durzyAlors que l’Éducation nationale donne lieu à des critiques, parfois rituelles, je tiens à dire – pour en avoir été témoin – que celle-ci mérite aussi de vives félicitations pour des initiatives comme celle qui a été prise par le lycée Durzy de Villemandeur et qui s’est traduite par un « concours de plaidoiries » dont j’ai pu apprécier la grande qualité – on m’avait demandé d’être président du jury – ce jeudi 23 avril dans la salle du Tivoli à Montargis.
Des lycéennes et des lycéens qui avaient soigneusement écrit leurs textes se sont exprimés avec beaucoup de force et de justesse sur des sujets relatifs aux droits humains.
Les titres de leurs plaidoiries montrent le champ des sujets traités : « Libérons les enfants de la guerre » ; « Des mots pour rire ? Des mots pour mourir ? » ; « La bête immonde, du rire aux larmes » ; « La tragédie des lycéennes (Boko Aram) » ; « Carton rouge pour le Qatar » ; « L’échiquier de la vie » ; « Le dernier jour de ma courte vie (les enfants martyrs) » ; « China down » ; « La juge de la honte » ; « Presse, une liberté décapitée ».
Je n’hésite pas à dire que les lycéennes et lycéens de Durzy ont fait ce soir-là grandement honneur à l’Éducation nationale.
Qu’ils en soient remerciés ainsi que Patricia Bouzouina, proviseure, et les enseignants du lycée avec une mention particulière pour Géraldine Dion !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le compte-rendu d’Alexis Maire dans La République du Centre du 25 avril.

 

Sainte-Brigide

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Lundi, 27 Avril 2015 11:31

150425 Ste Brigide Yevre la VilleOn connaît bien Yèvre-le-Châtel. On connaît moins Yèvre-la-Ville. Pourtant, cette dernière commune mérite, elle aussi, le détour, pour sa remarquable église dédiée à Sainte-Brigide. Celle-ci date du XIe siècle, ses parties hautes ayant été refaites aux XVe et XVIe siècles. Si la façade a été ensuite dotée, au XIXe siècle, d’un porche de style néogothique qui « détonne » quelque peu, le chevet a, lui, gardé toute son harmonie. Pour le découvrir, le mieux est de partir en contrebas de la vallée de la Rimarde qui serpente au cœur d’une végétation fournie et de monter la route : le chevet apparaît alors dans toute sa beauté au sommet d’un coteau verdoyant. Le maire de Yèvre-la-Ville et son conseil municipal ont eu l’heureuse idée de lancer une souscription pour restaurer ce joyau méconnu de notre patrimoine. Qu’ils en soient remerciés.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le bulletin de souscription

 

Jean-Pierre Sueur : "La menace est considérable"

Jean-Pierre Sueur était l’invité du "Club de la Presse" mercredi 22 avril sur Europe 1. Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur les filières djihadistes s’est notamment exprimé sur l'attentat évité à Paris.


Jean-Pierre Sueur dans "Le club de la presse... par Europe1fr

>> Voir toutes les vidéos

 

SCA : Jean-Pierre Sueur intervient

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Lundi, 20 Avril 2015 13:30

Après avoir reçu les salariés de l’entreprise SCA située à Saint-Cyr-en-Val et le directeur du site, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Il leur a rappelé que les 120 salariés de SCA, entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en papier à usage domestique, avaient appris le projet de fermeture de leur usine en octobre 2015.
Il leur a notamment écrit :

« Il est important, je le crois, de revenir d’abord sur les conditions dans lesquelles cette usine s’est implantée dans l’agglomération d’Orléans.
Il s’agissait en 1986 d’un projet alors porté par le groupe SCOTT PAPER qui était présenté, en particulier par les élus de la ville et de l’agglomération d’Orléans de l’époque, comme devant entraîner la création de 1 000 emplois dans un premier temps et 2 000 dans un second temps.
La réalité a été malheureusement tout autre.
De plus, comme vous le savez, les crédits publics alloués pour le financement de cette opération ont été jugés disproportionnés et contraires aux règles de la concurrence par les instances européennes qui ont mis en cause la France à cet égard.
Il s’en est suivi un contentieux qui a duré plus de dix ans.
Les différents changements de propriétaires de l’usine (Scott Paper, puis Kimberly Clark, puis Procter et Gamble, et enfin SCA) n’ont pas permis d’atteindre les objectifs annoncés – loin s’en faut !
L’entreprise ne compte plus à ce jour que 119 salariés.
J’ai rencontré leurs représentants après avoir rencontré le directeur du site.
Les représentants des salariés souhaitent que tout soit fait pour maintenir leur entreprise sur le site de Saint Cyr-en-Val.
Ils font observer qu’alors que la fermeture, et donc leur licenciement, sont annoncés pour octobre 2015, ils ont d’ores et déjà été informés que l’une des machines serait transférée aux Etats-Unis en 2017, et que la seconde serait transférée en Suède à la même date. Ils considèrent que dans ces conditions l’activité de l’entreprise pourrait a minima être poursuivie jusqu’en 2017.
Je vous serais reconnaissant pour toutes les initiatives que vous pourrez prendre avec les services de l’Etat compétents qui permettraient de favoriser le maintien de cette entreprise sur place.
Au cas où, malgré tous les efforts qui seront – je l’espère – faits en ce sens, il ne serait pas possible d’empêcher une fermeture, il me paraîtrait important que tout soit fait pour qu’une autre activité, ou plusieurs autres activités, puissent être installées dans les locaux de l’entreprise, permettant de proposer des emplois aux salariés de SCA.
En tout état de cause, le patrimoine important dont dispose l’entreprise (très vaste terrain, vastes locaux, machines) devrait permettre la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui permettrait à ces salariés de bénéficier des meilleures conditions possibles si leur emploi n’était pas préservé. »

 

Maurice Battais nous a quittés

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Lundi, 20 Avril 2015 12:41

Maurice BattaisAncien conseiller municipal d’Orléans, Maurice Battais vient de nous quitter.
Maurice Battais était un homme pleinement engagé. Il avait été résistant et avait combattu au sein des Forces Françaises de l’Intérieur dans le Maine-et-Loire, et notamment à l’Ile de Chalonne. Il était titulaire de la Croix de Combattant Volontaire de la Résistance.
Il avait commencé sa vie professionnelle comme couvreur, après avoir été major de sa promotion à l’Ecole Supérieure de Couverture d’Angers. Il s’était ensuite spécialisé dans les travaux de restauration du patrimoine. Il a œuvré à ce titre dans toute la France. C’est ainsi qu’avec ses compagnons il a sauvé la cathédrale de Metz dont la toiture avait été endommagée. On lui doit aussi – entre autres – la restauration du monastère de la Grande Chartreuse, dans l’Isère.
Maurice Battais est venu à Orléans quand l’entreprise Marçais au sein de laquelle il travaillait, s’y est implantée. Il y a ensuite créé une succursale de l’entreprise familiale qui portait son nom. Passionné par son métier, et convaincu de l’importance de la formation professionnelle, il a formé de nombreux jeunes. Il était membre du jury des Meilleurs Ouvriers de France. La croix de Chevalier des Arts et Lettres lui a été remise en hommage à sa contribution à la sauvegarde de notre patrimoine.
Maurice Battais était un gaulliste de gauche. Il appartenait à la Fédération des Républicains de Progrès, aux côtés de Jean Charbonnel.
Lorsque je lui ai demandé, en 1989, de figurer sur la liste d’union que je préparais pour Orléans, il a accepté immédiatement, sans la moindre hésitation. Il fut un conseiller municipal très présent, actif, dévoué. Sa connaissance des travaux, du bâtiment et du patrimoine était très précieuse. Il s’impliqua pleinement dans la commission municipale de sécurité.
Maurice Battais était chevalier de la Légion d’Honneur.
C’était un homme chaleureux, sincère, qui a toujours été fidèle aux convictions qui étaient les siennes. C’était un homme d’entreprise et un homme de progrès.
A son épouse Alice, à ses enfants Yves et Nelly, j’exprime toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

 

Ramuz, lecteur de Péguy

Lundi, 20 Avril 2015 11:27

Un article de Jean-Pierre Sueur dans la rue des « Amis de Ramuz »
Pages de Ramuz Peguy-3Jean-Pierre Sueur a publié dans le dernier numéro (n°35) de la revue des « Amis de Ramuz » un article sur « Ramuz, lecteur de Péguy ».
>> Lire l’article

Lire aussi deux articles publiés par la même revue, à la suite de l’article de Jean-Pierre Sueur :

  • la préface écrite par C.F. Ramuz – célèbre écrivain vaudois – à un livre reprenant trois fragments de l’œuvre de Charles Péguy (extraits de Notre Jeunesse, Victor Marie Comte Hugo et Le Mystère des Saints Innocents) ;
  • un texte de Marcel Abraham publié en 1930 dans la revue orléanaise « Le Mail » par lequel celui-ci compare – déjà – le style de Ramuz et celui de Péguy.
 

Philosophie politique

Au cours du débat sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), Jean-Pierre Sueur a exposé succinctement la « philosophie » qui est la sienne pour ce qui est des rôles respectifs de l’État et des entreprises.
>> Lire son intervention

Le 16 avril en séance publique, Jean-Pierre Sueur a également pris la parole pour un « rappel au règlement » à propos du droit d’asile.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur à ce sujet

   

J-P Sueur: Le projet de loi sur le renseignement n'est pas liberticide

RFI, 13 avril 2015

150413 rfi djihadisme

   

Réseaux djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse

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Lundi, 13 Avril 2015 13:02

Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, a rendu public lors d’une conférence de presse, le 8 avril, au Sénat, le rapport qui a été adopté à l’unanimité par les membres de cette commission au sein de laquelle tous les groupes politiques étaient représentés. Jean-Pierre Sueur a indiqué que le rapport procède à une analyse approfondie du phénomène djihadiste, avant de présenter 110 propositions concrètes. Il a insisté sur le fait que le mal était profond (le nombre de départ de Français vers la zone syro-irakienne a augmenté de 84 % en un an) et qu’il fallait, pour y faire face, faire preuve de volonté et de ténacité durant une longue période, ce qui requiert, dans plusieurs domaines, des moyens supplémentaires. Il a également dit qu’il n’aurait servi à rien de reprendre les dispositions déjà annoncées par le gouvernement mais qu’il fallait veiller de très près aux conditions de leur mise en œuvre et de la mise en œuvre d’une série d’autres dispositions.
Ce rapport a suscité un vif intérêt qui s’est traduit par de nombreux articles de presse et interventions à la radio et à la télévision.
>> Lire le texte complet du rapport
>> (re)voir la vidéo de la conférence de presse
>> La revue de presse écrite et audiovisuelle

Jean-Pierre Sueur est l’invité ce lundi 13 avril de l’émission « Ca vous regarde » sur la chaîne parlementaire LCP-AN, de 19 h 45 à 20 h 45 sur le projet de loi sur le renseignement. Il sera interviewé le mercredi 14 avril par Frédéric Rivière sur RFI.

   

MORY-GLOBAL : Jean-Pierre Sueur intervient

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Lundi, 13 Avril 2015 12:55

Après avoir reçu les représentants des salariés de MORY-GLOBAL du Loiret, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et Michel Jau, préfet du Loiret, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Dans le courrier qu’il leur a adressé, il écrit notamment :

« Comme vous le savez, la décision du tribunal de Bobigny qui se traduit par la liquidation de l’entreprise MORY-GLOBAL avec poursuite de l’activité jusqu’au 30 avril est très lourde de conséquences.
Elle se traduit, en effet, par 2 200 licenciements qui viennent s’ajouter aux 2 800 licenciements qui ont déjà eu lieu, il y a deux ans, au sein du groupe qui était alors dénommé MORY-DUCROS.
Ce sont donc 5 000 emplois qui auront été détruits en peu de temps.
Cet état de choses suscite chez les salariés des questions qui ne peuvent rester sans réponse : comment a-t-on pu en arriver là alors qu’un actionnaire avait repris l’entreprise dans des conditions alors définies et avec des aides publiques ? Il m’apparaît qu’une grande vigilance doit être exercée par les pouvoirs publics quant aux responsabilités de ce désastre.
Pour m’en tenir au département du Loiret, dont je suis l’élu, ce sont 66 emplois qui vont disparaître à Ormes, 113 à Artenay et 41 à Montargis.
Je note que ces salariés sont pour la plupart d’entre eux en cours de carrière et peuvent se prévaloir d’une réelle ancienneté : ainsi, à Ormes, l’âge moyen est de 47 ans et l’ancienneté moyenne au sein de l’entreprise est de dix-huit ans.
J’ai rencontré les représentants de ces salariés.
Ceux-ci m’ont indiqué qu’ils étaient très attachés à bénéficier d’un plan de sauvegarde de l’emploi de même nature que celui qui a été décidé pour leurs 2 800 collègues licenciés précédemment, et aux mêmes conditions aussi bien pour ce qui est des primes légales que des primes supralégales.
Ils ne comprendraient pas qu’il en soit autrement.
Ils souhaitent en outre la mise en place de cellules de reclassement efficaces leur permettant de retrouver un emploi, de bénéficier d’une formation débouchant sur un emploi ou de mener à bien un projet personnel.
Enfin, il est clair que l’activité qui était celle des 5 000 personnes précédemment et de 2 200 personnes jusqu’à ce jour n’a pas pu brutalement disparaître. Elle a été – ou va être – reprise par des entreprises concurrentes. Aussi serait-il logique que celles-ci soient vivement incitées à embaucher en priorité les ex salariés de MORY-GLOBAL pour faire face au surcroît d’activité qui sera inéluctablement entraîné pour elles par la liquidation de MORY-GLOBAL.
Je vous serais reconnaissant pour tout ce qui pourra être fait en ce sens sous votre impulsion par les services de l’État. »

>> La République du Centre du 11 avril

   

Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse

Mercredi, 08 Avril 2015 16:45

Le texte complet du rapport présenté ce matin en conférence de presse au Sénat est consultable ici.

   

A propos du décès de Jean Germain

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 07 Avril 2015 17:30

germain jean11108hJe suis atterré par l’annonce de la mort de Jean Germain.
Nous nous parlions chaque semaine au Sénat. Il avait été maire de Tours, j’avais été maire d’Orléans. Nous parlions de nos très chères villes. Nous parlions aussi de nombreux sujets politiques. Ces derniers temps, il s’était beaucoup engagé dans les travaux du Sénat.
Il était très attaché aux principes républicains et à la laïcité. Il était d’humeur égale. Il était très pudique.
Je lui avais parlé plusieurs fois de l’affaire dite des « mariages chinois », il avait tendance à la minimiser, il en relativisait l’importance.
En réalité, Jean Germain était un homme très sensible. Il a été blessé. Il en a, hélas, tiré les conséquences.
La vie politique est souvent dure. Pensant à Jean Germain, je souhaite dire simplement : n’oublions jamais que les hommes politiques sont d’abord des hommes.

Jean-Pierre Sueur

   

« Filières djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse

Mardi, 07 Avril 2015 12:05

  • Un rapport de Jean-Pierre Sueur, au nom d’une commission d’enquête du Sénat, rendu public ce mercredi 8 avril à 11 heures.
  • Ce rapport sera présenté lors d’une conférence de presse au Sénat qui sera diffusée en direct sur Public Sénat.

Le Sénat a décidé en juillet 2014 la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe ». Elle a commencé ses travaux en octobre. Jean-Pierre Sueur a été désigné comme rapporteur. C’est donc lui qui présentera ce mercredi 8 avril au Sénat les préconisations de la commission et le rapport.
Ce travail a donné lieu à l’audition de soixante-dix personnes, dont cinq ministres (Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem), à des déplacements en Turquie, aux Etats-Unis, à Bruxelles et à Strasbourg et à de très nombreuses réunions de la commission d’enquête sous la coprésidence de Nathalie Goulet et André Reichardt, sénateurs.
La conférence de presse sera diffusée en direct le mercredi 8 avril à 11 heures sur Public Sénat.
Le texte complet du rapport (430 pages) est consultable ici.

   

Impôts à La Source : Jean-Pierre Sueur répond à Michel Martin

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 07 Avril 2015 11:40

Michel Martin, adjoint aux finances de la Ville d’Orléans, a déclaré publiquement, s’agissant de la question des impôts à La Source : « Certains ont voulu instrumentaliser Bercy. »
Cette phrase me visant évidemment, je souhaite dire à Michel Martin, d’une part, qu’il aurait pu être plus clair et, d’autre part, que sa réaction témoigne d’une méconnaissance de nos institutions et de notre droit dont je ne peux que m’étonner.
Qu’ai-je fait en effet ? J’ai défendu à plusieurs reprises au Sénat un amendement visant à modifier le Code général des impôts, qui a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat. J’ai donc exercé en toute clarté, en toute transparence, et sans « instrumentaliser » personne la mission qui est la mienne. La Constitution donne en effet aux membres du Parlement la prérogative d’écrire, d’amender et de voter les lois.
De quoi s’agissait-il ? Il s’agissait de réformer une disposition en vertu de laquelle si un contribuable subissait, dans le calcul des coefficients déterminant son impôt, un préjudice de moins de 10 %, il n’était pas réparé. Il n’était réparé que si le préjudice était supérieur à 10 %. Cela était évidemment injuste. Le Tribunal administratif avait d’ailleurs reconnu le bien-fondé de la plainte des habitants de La Source, mais n’avait pu en tirer des conclusions, compte tenu de ce qu’était alors la loi. Aujourd’hui, elle a changé.
Et donc, j’ai demandé en toute transparence et en toute clarté, au ministre du budget, Christian Eckert, de veiller à ce que la nouvelle loi soit appliquée. C’est, là encore, une démarche banale, qui relève de mes prérogatives et ne constitue en rien une « instrumentalisation » : il revient aux parlementaires de veiller à ce que les lois qu’ils votent soient appliquées !
Le ministre m’a répondu par une lettre que j’ai rendue publique que de nouvelles évaluations seront effectuées pour que les « caractéristiques physiques et d’environnement » des logements de La Source soient justement prises en compte dans le calcul de l’impôt, conformément à la demande des habitants de La Source.
Je regrette que la Commission communale des impôts directs ait donné un avis négatif à la possibilité de révision présentée par le ministre du budget. Pourquoi refuser une démarche, strictement conforme à la loi, et qui serait mise en œuvre en toute objectivité par les fonctionnaires des Impôts ? Je ne le comprends pas. Et les habitants concernés ne le comprennent pas non plus.
Il s’agit pour moi d’un épisode de plus dans une logique de « retardement » qui n’est pas justifiée.
Mais j’informe dès à présent Michel Martin que je ne manquerai pas de continuer à dialoguer sur cette question, comme sur d’autres, avec les membres du gouvernement. Même si cela le contrarie, il est encore conforme à la Constitution que les membres du pouvoir législatif échangent avec les membres du pouvoir exécutif !

Jean-Pierre Sueur

   

Béji Caïd Essebsi au Sénat

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 07 Avril 2015 11:19

C’est un grand honneur pour le Sénat de recevoir ce mardi 7 avril le président de la République tunisienne Béji Caïd Essebsi.
Celui-ci sera le premier chef d’État qui – depuis longtemps – s’exprimera en séance publique à la tribune du Sénat à 15 heures.
J’ai souvent dit et écrit mon profond attachement au processus en cours en Tunisie. C’est dans ce pays qu’est né le « printemps arabe ». Et c’est le seul pays à ce jour où ce « printemps » s’est traduit par l’adoption à une large majorité d’une Constitution progressiste et par des élections législatives et présidentielle parfaitement démocratiques.
L’attentat du Bardo est celui de fanatiques qui refusent cette évolution de la Tunisie. La Tunisie et la France, les Tunisiens et les Français ont été victimes de la même barbarie. Cela renforce encore notre solidarité.
Je ne puis faire mieux en terminant que de vous inciter à lire :
>> La remarquable interview de Béji Caïd Essebsi au Monde (édition datée du 7 avril 2015)
>> La remarquable tribune de Béji Caïd Essebsi au Nouvel Observateur

Jean-Pierre Sueur

   

Deux subventions du FISAC pour le Loiret

Mardi, 07 Avril 2015 10:31

Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, a informé Jean-Pierre Sueur de deux subventions attribuées pour le Loiret au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)au Syndicat de pays Forêt d’Orléans Val de Loire d’un part et à la commune de Montbouy d’autre part.
>> Lire les deux lettres de Carole Delga

   

Après le second tour des élections départementales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 30 Mars 2015 14:51

On me permettra, tout d’abord, de féliciter chaleureusement mes amis socialistes et écologiques qui ont été élus dimanche : Christophe Chaillou, Hélène Lorme, Michel Breffy, Marie-Agnès Courroy, Thierry Soler et Vanessa Baudat-Slimani.
Je tiens à remercier aussi tous ceux qui ont été candidats socialistes, écologiques, radicaux, progressistes dans les vingt et un cantons du Loiret et qui – je puis en témoigner – ont fait des campagnes belles et fortes dans un contexte difficile.
Je veux dire toute mon amitié aux conseillers généraux des mêmes familles politiques qui, après avoir beaucoup donné, ont décidé de « passer la main ». Je pense à Micheline Prahecq, David Thiberge, Joëlle Beauvallet et Claude Bourdin. Et à ceux qui, après avoir tellement travaillé en tant que conseillers généraux, n’ont malheureusement pas vu leur travail récompensé en raison de ce contexte – notamment national – difficile. Je pense particulièrement à Michel Brard, Anne Besnier, Denis Godeau et aussi à Estelle Touzin.
Quelles leçons tirer de ce scrutin ?
La première est évidente : quand la droite est unie, si la gauche est désunie, celle-ci se met, dès le départ, en situation difficile. A cet égard, les responsabilités ne sont pas partagées. Dans le Loiret – comme ailleurs – le Parti socialiste a proposé l’union aux responsables du Front de gauche qui l’ont refusée. Ce refus a été suicidaire pour lui et dommageable pour toute la gauche. Des désaccords existent, certes, au plan national. Mais cela n’a nullement empêché, dans les décennies précédentes, des accords pour gérer les collectivités locales, ou œuvrer en leur sein, pour le bien de la population. Il faudra en tirer les conséquences pour l’avenir. Je pense, en particulier, aux élections régionales.
La seconde leçon à tirer, elle, est nationale.
Il faut toujours écouter le message que délivrent les électeurs. C’est le fondement de la démocratie. Et cela d’autant plus que chacun s’accorde – je l’ai entendu de tous côtés – pour dire que les conseillers généraux sortants qui n’ont pas été réélus n’ont nullement démérité. Cette élection n’était que secondairement une élection locale. Elle était principalement, essentiellement, une élection nationale. On peut le regretter lorsque l’on est, comme je le suis, fort attaché à la décentralisation, mais c’est ainsi.
Au plan national, François Hollande, Manuel Valls et ce gouvernement ont le mérite – je l’ai souvent dit – de mener une politique difficile et courageuse. Si cela avait été fait avant, ils ne seraient pas tenus de tout mettre en œuvre pour réduire notre dette, que chacun juge excessive, pour diminuer notre déficit, qui est trop élevé, pour restaurer l’équilibre de notre commerce extérieur, qui était très atteint, pour redonner à nos entreprises les marges de compétitivité, qui sont nécessaires pour créer des emplois et pour retrouver le chemin de la croissance.
Cette politique commence à porter ses fruits. Mais ces fruits ne sont pas encore suffisamment perçus, ni perceptibles. Et le chômage est toujours omniprésent et inquiétant.
Alors, je ne crois pas que l’heure soit à un changement de cap. D’ailleurs, je ne vois pas de proposition crédible argumentée en ce sens. Si j’écarte, bien sûr, les propositions du Front national dont Jacques Attali démontre avec justesse dans le dernier numéro de L’Express, les conséquences désastreuses qu’elles auraient à court terme pour la vie des Français si, par malheur, elles étaient un jour mises en œuvre.
Je crois, en revanche, que des changements sont nécessaires : mieux expliquer ce qui est fait et quelles en sont les raisons ; centrer la politique et les textes soumis au Parlement sur ce qui est vraiment prioritaire, à commencer par l’emploi ; privilégier plus encore la justice dans tous les domaines et montrer en quoi les mesures prises vont toutes dans le sens d’une plus grande justice ; refuser enfin de se complaire dans une morosité qui s’autoalimente, une image négative de nous-mêmes qui n’est pas conforme à la réalité, car la France a beaucoup d’atouts, beaucoup plus que bien des pays du monde, dont les habitants sont pourtant nettement moins pessimistes que les Français, si on en croit les « études d’opinion ».
Un dernier mot. Dans le Loiret, l’opposition de gauche sera moins représentée dans le nouveau Conseil départemental qu’elle ne l’était hier au Conseil général. J’émets le vœu que la majorité ne cède pas, de ce fait, à la tentation hégémonique. Ce serait très préjudiciable dans une assemblée dont la compétence première restera la solidarité.

Jean-Pierre Sueur

   

Littérature

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 30 Mars 2015 14:43

Il arrive que la littérature vous revienne, presque inopinément, au cœur d’une activité politique plutôt dense, comme si elle nous reprochait de l’avoir négligée ou d’avoir oublié la leçon de François Mitterrand qui, dans les avions qui le conduisaient dans les ultimes meetings d’une campagne présidentielle, se plongeait, à l’étonnement de tous, dans la lecture des « Lettrines » de Julien Gracq.
C’est ainsi qu’ayant donné mon accord il y a longtemps, je me trouvais convié, ce mercredi 25 mars, à un dialogue avec Michaël Lonsdale sur une œuvre majeure, très méconnue, de Charles Péguy, la dernière œuvre qu’il ait publiée de son vivant, un ensemble de 1 911 quatrains (sans compter ceux qui ne furent pas alors publiés) intitulé « Ève ». Olivier Moulin-Roussel avait organisé une lecture intégrale de l’œuvre – ce qui, à ma connaissance, devait être sans précédent – en mobilisant, deux samedis durant, au Centre Bernanos à Paris, une trentaine de comédiens qui se sont relayés pour interpréter strophe après strophe une œuvre immense. Je ne dirai rien ici sur « Ève » pour avoir beaucoup écrit sur ce livre ailleurs (1) – sinon que c’est le type d’œuvre dans laquelle il faut se plonger, pour reprendre un verbe déjà utilisé. Il faut se laisser entraîner par elle, corps et âme. Et alors tout change dans la perception que l’on peut avoir d’un texte que l’on s’approprie à mesure qu’il nous emporte.
Je m’étais également engagé auprès de mon ami Alain Malissard – trop tôt disparu – à faire une conférence à Orléans à l’initiative de l’association Guillaume-Budé – qu’il présida longtemps – sur « Victor Hugo au Sénat ». Je le fis jeudi dernier 26 mars au musée des Beaux-Arts d’Orléans. Je n’imaginais pas, lorsque j’avais donné mon accord, que ce serait entre les deux tours des élections départementales. Mais qu’importe ! Ou tant mieux : la politique doit se nourrir de littérature.
Je me suis donc plongé, ces dernières semaines, pour préparer cette conférence, sur les discours trop méconnus que Victor Hugo tint d’abord à la chambre des Pairs où Louis Philippe l’avait nommé, puis, durant les dix dernières années de sa vie, au Sénat, où il avait été élu. Quelle joie de l’entendre vibrer pour la Pologne abandonnée de tous, avec une foi européenne inébranlable, de l’imaginer défendre avec force détails, et la passion du romancier, notre littoral en péril, de le voir plaider pour le retour de la famille Bonaparte – « je suis du parti des exilés et des proscrits » –, de le surprendre, enfin, devant une chambre des Pairs médusée et hostile, dans un plaidoyer pour le pape Pie IX qu’il jugeait alors « révolutionnaire ».
Quelle joie encore de l’entendre bien plus tard au Sénat argumenter passionnément contre la dissolution voulue par Mac Mahon, et donc pour la République, ou par trois fois défendre avec une force extraordinaire l’amnistie des communards en un vibrant plaidoyer qui ne suscita le vote favorable que de dix sénateurs, tous les autres s’opposant. Le lendemain, le Figaro écrivait : « L'amnistie est enterrée sous un discours de M. Hugo ». Il fallut attendre 1880 pour que l’amnistie fût décidée.
Ce qui est remarquable lorsque l’on étudie les pages les moins connues de Victor Hugo, c’est que l’on constate que toute l’œuvre s’y réfracte. À l’image de cette « chose vue » : un homme qui avait volé un pain rue de Tournon près du Sénat et dont la vision est l’anticipation des « Misérables ».
Samedi 28 mars, il me fut donné de participer au vernissage de l’exposition consacrée à Maurice Genevoix au musée des Beaux-Arts d’Orléans et de voir ensuite un film très émouvant dans lequel l’auteur de « Ceux de 14 » parle de cette guerre qu’il fit, au cours de laquelle il faillit mourir, fut plusieurs fois blessé et vit tant de ses camarades tomber. Il tire de tant d’horreurs une forte philosophie. Il considère, après avoir vécu tout cela, que la vie est une chance sans pareille et que tout matin qui se lève est un moment de bonheur, quelles que soient les difficultés de la vie que l’« innommable » qu’il a vécu l’incite à relativiser.
Samedi soir, en hommage à Alain Malissard, l’association Guillaume-Budé, le centre chorégraphique national et le centre dramatique national d’Orléans avaient organisé au théâtre une lecture de textes de Cicéron. Des textes forts sur les scandales et les corruptions – et donc les corrupteurs – qui, à toute époque, pervertissent la vie sociale et politique. Textes anciens, textes actuels. La littérature nous permet de dialoguer avec ceux qui ne sont plus et ont encore beaucoup à nous dire.

Jean-Pierre Sueur

(1) Voir mes articles sur l'oeuvre de Charles Péguy et notamment sur « Ève »

>> (ré)écouter la conférence "Victor Hugo au Sénat"

   

Droit funéraire : une question orale de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 30 Mars 2015 13:15

Lors de la séance publique du 24 mars 2015, Jean-Pierre Sueur a, par une question orale, demandé au ministre de l’intérieur, l’application effective de la loi sur les devis modèle dans l’intérêt des familles.
Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, lui a répondu.
>> Lire la question, la réponse du ministre et la nouvelle intervention de Jean-Pierre Sueur

   

Après le premier tour des départementales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 23 Mars 2015 13:47

Il sera temps de faire des analyses et des commentaires à l’issue du second tour qui aura lieu dimanche prochain.
Pour le moment, je pense à ce second tour. Et je me limiterai à deux appels très précis.
1. Il est clair que la droite restera majoritaire dans le Conseil départemental du Loiret. Dans ce contexte, il me paraît important que des hommes et des femmes de gauche puissent y siéger et faire entendre leur voix s’agissant tout particulièrement des compétences sociales et de la solidarité, qui sont les principales compétences du Département. À quoi servirait une droite hégémonique ? Qui niera que dans les années passées, les élus et élues de gauche ont joué un rôle positif et constructif au Conseil général dans ces différents domaines – et dans bien d’autres.
C’est pourquoi j’appelle au rassemblement le plus large autour des candidats de gauche qui restent en lice. Il est facile de voir combien la désunion a été pénalisante au premier tour. Pour le second, choisissons l’union et le rassemblement. Et j’appelle aussi ceux qui ne se sont pas mobilisés ce dimanche et qui partagent nos valeurs à venir voter nombreux au second tour.
2. J’ai toujours dit combien le Front national représentait un danger pour notre pays. À cet égard, ma position est claire et sans aucune ambiguïté. Chaque fois qu’il y a un duel au second tour entre un candidat appartenant à un parti républicain et un candidat du Front national, j’appelle à voter pour le candidat du parti républicain. Il faut faire barrage au Front national.

Jean-Pierre Sueur

   

Solidarité avec la Tunisie

Lundi, 23 Mars 2015 13:27

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est exprimé à la suite de l’attentat qui a eu lieu au musée du Bardo, près du Parlement à Tunis, et qui s’est traduit par dix-neuf morts et de nombreux blessés (quatre sont originaires du Loiret, dont une est grièvement blessée).
Outre un communiqué, Jean-Pierre Sueur a donné des interviewes à La République du Centre, Apostrophe 45 et Mag Centre.
Jean-Pierre Sueur s’est aussi rendu, aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l’ambassade de Tunisie en France le 19 mars. Il a participé le même jour à 18 h 30 à une manifestation de soutien devant cette ambassade ainsi que, le soir, à une émission en direct consacrée à la Tunisie sur la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale (LCPAN).

Tunisie
>> Le communiqué de presse
>> L’émission de LCPAN
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

   

« Carmen » au Zénith d’Orléans : un grand bravo !

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Lundi, 23 Mars 2015 12:49

Un grand bravo à Clément Joubert et à Jean-Claude Cotillard pour ces trois représentations de « Carmen » au Zénith d’Orléans.
Bravo aussi aux centaines de participants, aux chanteurs, musiciens, choristes et aux élèves des lycées Gaudier-Brzeska, Péguy, Voltaire et des CFA de la Chambre des métiers, de l’Agglomération, de l’AFTEC (pardonnez-moi si j’en oublie !) qui se sont pleinement impliqués pour la réussite de ce spectacle.
Ce qu’a fait la « Fabrique Opéra » est tout simplement remarquable : ce sont des centaines et des milliers de jeunes – et de moins jeunes – qui auront ainsi découvert l’opéra, et appris à l’aimer.
On parle beaucoup de la « culture pour tous ». Là, il ne s’agit pas de paroles, mais d’actes. Que tous ceux qui ont contribué à ce succès en soient sincèrement remerciés !

Jean-Pierre Sueur

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Elus locaux : la seconde proposition de loi Gourault/Sueur adoptée définitivement

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Vendredi, 20 Mars 2015 10:04

Communiqué de Jacqueline Gourault, vice-présidente du Sénat et de Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois
A la suite des « Etats généraux de la démocratie locale » organisés au Sénat en 2012, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient été chargés de préparer deux propositions de loi visant à mettre en œuvre concrètement les préconisations de ces « Etats généraux ».
La première de ces propositions de loi est désormais en vigueur : elle donne des pouvoirs accrus au conseil national chargé de statuer en amont sur les normes applicables aux collectivités locales.
La seconde de ces propositions de loi « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leurs mandats » donne lieu à une adoption définitive par le Parlement, ce 19 mars, après deux lectures dans chaque assemblée et une commission mixte paritaire qui a abouti, le 17 mars, à un accord entre députés et sénateurs.
Cette proposition de loi comprend nombre de mesures sur lesquelles les associations d’élus avaient donné leur accord et qui étaient attendues depuis longtemps.
Elles ont pour objet d’aider les élus à mieux remplir leur mandat et, tout particulièrement, de faciliter l’accès aux mandats électifs et l’exercice de ces mandats pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales et de mieux concilier exercice d’un mandat électif et vie professionnelle.
Voici les principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :
- Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités ;
- Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1 000 habitants ;
- Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ;
- Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants ;
- Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux ;
- La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale ;
- Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés ;
- La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ;
- Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ;
- Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux ;
- Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux
- Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation
Au total, c’est un ensemble de mesures très concrètes qui sont adoptées afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la presse :
>> AFP
>> BQ
 
Lire aussi :
 
 
 
   

TGV : Jean-Pierre Sueur rencontre Guillaume Pépy

Jeudi, 19 Mars 2015 12:51

Jean-Pierre Sueur a rencontré, à leur invitation, le 18 mars Guillaume Pépy, président de la SNCF et Jacques Rapoport, président de SNCF-Réseau, avec plusieurs élus de la région Centre–Val de Loire.
Il leur a dit sa totale opposition à un futur TGV qui irait de Paris à Clermont Ferrand et Lyon sans s’arrêter à Orléans et Bourges et traverserait la région Centre – Val de Loire sans la desservir.
Il a plaidé pour la desserte par ce TGV d’Orléans et de Bourges, ce qui créerait une vraie complémentarité avec la ligne « POLT » (Paris – Orléans – Limoges – Toulouse).
Au cours de cette rencontre, Guillaume Pépy a annoncé qu’il y aurait pour un milliard d’euros de travaux effectués entre 2015 et 2020 sur le tronçon ferroviaire allant de Paris à Etampes et il a confirmé les travaux (de l’ordre d’un milliard d’euros) inscrits en annexe des contrats de plan signés par les régions Centre – Val de Loire, Limousin et Midi – Pyrénées pour la rénovation de la ligne « POLT ».

   

Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, apporte son soutien au peuple tunisien

Jeudi, 19 Mars 2015 09:57

Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, a appris, avec effroi, le lourd bilan de l’attentat – au moins dix neuf morts dont dix sept touristes, en plus des deux attaquants – qui a touché aujourd’hui le musée du Bardo à Tunis.
Il a exprimé toute sa solidarité, son soutien, son amitié, et ceux de l’ensemble des membres du groupe d’amitié, à Taïeb Baccouche, ministre des affaires étrangères de Tunisie, qu’il recevait aujourd’hui au Sénat, en présence de Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, dans la lutte que leur pays mène contre le terrorisme. Il assure de ses pensées les plus sincères toutes les victimes et leurs proches.
Il souligne que cet odieux attentat est intervenu alors que les députés tunisiens travaillent en ce moment sur une nouvelle loi anti-terroriste.
Il a dit à Taïeb Baccouche son grand attachement à une solide coopération entre les autorités et les services français et tunisiens pour lutter contre le terrorisme.
Jean-Pierre Sueur a noté enfin que ce n’est sans doute pas un hasard si cet attentat touche un pays qui a choisi la voie de la démocratie, du renouveau et du progrès et que c’est une raison supplémentaire pour soutenir fortement, en ce moment tragique, la Tunisie et le peuple tunisien qui portent de grands espoirs.

   

Quel est l’enjeu des élections départementales ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Mars 2015 11:29

Les élections départementales auront lieu dans quelques jours.
A leur approche, je veux d’abord dire à nos concitoyens l’importance de ce vote comme de tout vote. Je ne m’habituerai jamais à cette sorte de résignation à des taux d’abstention de plus en plus forts. Nos instituteurs nous apprenaient que l’exercice du droit de vote, durement conquis par tant de générations de Français, était un devoir. Ils avaient raison. Ils ont toujours raison.
On ne s’étonnera pas que j’apporte mon soutien à mes amis candidats socialistes, écologistes et radicaux de gauche qui sont unis dans le Loiret. Je partage leurs convictions. J’ai toujours pensé qu’il fallait, dans la vie politique, affirmer ses convictions – sans quoi celle-ci sombre dans l’opportunisme –, tout en étant, une fois élu – et lorsque les citoyens nous font l’honneur de nous élire – « au service de tous ». Ce n’est nullement contradictoire. Dans la République, un élu est l’élu de tous, y compris de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Mais il se doit de rester fidèle aux convictions qui sont les siennes.
C’est donc dans cet état d’esprit que j’apporte mon soutien aux candidats socialistes, écologistes et radicaux. J’ai constaté que tous font campagne sur les compétences du département, ce qui est précisément l’objet de cette élection.
Ces compétences départementales portent et porteront en premier lieu sur le social (la petite enfance, le handicap, le RSA, le soutien aux associations, les aînés, la dépendance). Tous les candidats que je soutiens disent haut et fort qu’ils s’engagent pleinement pour que l’action sociale du département soit, à l’avenir, à la hauteur des besoins et pour qu’elle constitue une vraie priorité.
Ils insistent aussi sur la qualité de la vie et l’éducation (le Département a en charge les collèges). Ce sont également des priorités.
Je m’arrêterai là. Si tout est prioritaire, rien ne l’est vraiment. Et les trop longs catalogues électoraux n’ont pas de crédibilité.
Le Conseil départemental – puisqu’il s’appellera enfin ainsi – sera composé d’élus représentant justement tous les territoires. Il sera paritaire. J’ai développé ces points la semaine dernière. Je souhaite qu’en outre il soit pleinement engagé dans ses compétences essentielles : le social, la qualité de la vie et l’éducation.
Vous aurez remarqué que je n’ai pas encore parlé du sujet – et du parti – auxquels on réduit trop souvent l’enjeu de ces élections. J’ai déjà dit combien la montée du Front national était un danger par rapport aux valeurs qui sont celles de notre République. J’ajoute que quelles que soient les difficultés de la période – que le président de la République et le gouvernement affrontent avec courage – cela ne justifie pas que l’on se résigne au pire.
L’enjeu, c’est d’abord le département, c’est d’abord notre département. Et c’est de choisir celles et ceux qui s’engagent clairement et fortement pour le social, la qualité de la vie et l’éducation.

Jean-Pierre Sueur

   

Collectivités locales : une loi et une proposition de loi

Lundi, 16 Mars 2015 11:06

  • La loi Richard/Sueur sur les accords locaux dans les intercommunalités validée par le Conseil constitutionnel.

Saisi par soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur qui rétablit, dans des conditions bien précises, la possibilité d’un accord entre les communes pour déterminer la composition des conseils communautaires – suite à la décision dite «Salbris» du Conseil constitutionnel qui avait déclaré inconstitutionnel l’article de loi alors en vigueur relatif à ces accords entre communes.
Il a assorti sa décision d’une « réserve d’interprétation ». Il a indiqué que « l’attribution d’un second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier ne saurait (…) être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres communes de la communauté (…) dont la population serait égale ou supérieure ».
Lire :
>> La loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat
>> Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
>> La décision du Conseil constitutionnel

  • La proposition de loi Gourault/Sueur sur les conditions d’exercice des mandats locaux doit être définitivement adoptée cette semaine.

Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient déposé en 2012 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Cette proposition de loi qui contient de nombreuses mesures concrètes a donné lieu à deux lectures au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale.
Elle donnera lieu à une Commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs) ce mardi 17 mars (à laquelle Jean-Pierre Sueur participera), qui devrait aboutir à un accord entre les représentants des deux assemblées. La dernière lecture aura lieu au Sénat le 19 mars. Jean-Pierre Sueur y interviendra.
Nous reviendrons en détail la semaine prochaine sur cette proposition de loi.
Lire :
>> La proposition initiale de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur du 12 novembre 2012
>> Le texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 janvier 2014
>> Le texte adopté en 2e lecture par l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015