Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

« Lutter efficacement contre la cybercriminalité »

Lundi, 08 Février 2016 11:44

Jean-Pierre Sueur a publié sous le titre « Lutter efficacement contre la cybercriminalité » un article dans le dossier spécial du 200e numéro de La Revue du Trombinoscope.

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« Lutter efficacement contre la cybercriminalité »

Jean-Pierre Sueur a publié sous le titre « Lutter efficacement contre la cybercriminalité » un article dans le dossier spécial du 200e numéro de La Revue du Trombinoscope.

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Lutte antiterroriste

Lundi, 08 Février 2016 11:09

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat en séance publique au Sénat le 2 février sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Bas, Retailleau, Zocchetto et Mercier.
Cette proposition de loi qui porte sur des sujets également traités dans le projet de loi du gouvernement adopté par le Conseil des ministres le 3 février, va dans le même sens que celui-ci dans plusieurs de ses articles et présente de notables différences avec lui dans d’autres articles. On pourra accéder ci-dessous aux interventions de Jean-Pierre Sueur à ce sujet, regroupées par thème.
>> L’initiative parlementaire et la recherche de consensus
>> Nécessité de l’agrément des dispositifs de captation de données
>> Exigences constitutionnelles relatives aux garanties apportées par l’autorité judiciaire
>> Suppression des sites et messages faisant l’apologie du terrorisme
>> Radicalisation et justice des mineurs
>> Fichier des personnes recherchées et obligations fixées par le SPIP

 

Procédure pénale

Lundi, 08 Février 2016 10:46

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le thème de la procédure pénale sur Public Sénat le 3 février à la suite de l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi renforçant la lutte contre la terrorisme et améliorant les garanties et l’efficacité de la procédure pénale.
Outre Jean-Pierre Sueur, participaient à ce débat animé par Delphine Girard : Véronique Léger, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Florian Borg, représentant le Syndicat des avocats et le sénateur (LR) François-Noël Buffet
>> (Re)voir le débat (à 1 heure et 39 minutes)

 

Jacques Camus : « un sang d'encre »

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Lundi, 08 Février 2016 10:17

jacques-camus-2476311 2476320J'ai connu Jacques Camus, alors qu'il était un ardent syndicaliste à La République du Centre.
Devenu PDG du journal, il fut un patron exigeant, toujours habité par l'ardente passion de la presse. Pour lui, la presse, c'était la vie même, du sport au jazz en passant par la politique et les faits que l'on dit divers, mais qui étaient pour lui lourds et riches d'humanité. Sa plume était vive. Il avait acquis cette vivacité dans sa pratique du journalisme sportif.
Il portait un soin particulier à « l'entame » comme à la chute de chaque papier et avait le sens de la formule, si bien que ses milliers d'éditos furent largement repris dans les revues de presse des radios.
Il ne ménageait pas les politiques, mais la politique le passionnait, et il savait déceler ce qui était authentique, porteur, et ce qui ne l'était pas. Il aurait pu s'y engager, mais il considérait que c'eût été strictement incompatible avec un métier qu'il aimait et auquel il avait voué son existence.
Pour reprendre la belle formule de l'un de ses confrères, il avait « un sang d'encre ».

Jean-Pierre Sueur

 

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur les élus locaux adoptée par le Sénat

Jeudi, 04 Février 2016 17:20

Le Sénat a adopté le 3 février la proposition de loi présentée et défendue par Jean-Pierre Sueur sur la formation des élus locaux. Celle-ci permet aux élus de bénéficier effectivement du Droit Individuel à la Formation (DIF).

À la faveur du débat sur cette proposition de loi, la question des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, qui restait posée depuis la promulgation de la loi "NOTRe", a également pu être traitée. Conformément aux demandes de Jean-Pierre Sueur et de plusieurs de ses collègues, ces indemnités ont été rétablies jusqu'au 1er janvier 2020.

Dans son intervention, Jean-Pierre Sueur a particulièrement évoqué les syndicats scolaires (SIRIS et SIIS).

Ce texte sera examiné par l'Assemblée Nationale en mars.

Lire :
 
 

SIFA à Orléans : Jean-Pierre Sueur intervient auprès du ministre de l'Economie Emmanuel Macron

Mercredi, 03 Février 2016 14:53

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, au sujet de la situation difficile dans laquelle se trouve la SIFA, entreprise de fonderie, située aux Montées à Orléans.
Il lui a exposé que cette entreprise subissait les conséquences de fortes concurrences étrangères, de délocalisations, ainsi que des difficultés à obtenir des concours bancaires, pourtant nécessaires et justifiés.
Il a sollicité une « forte mobilisation » de lui-même et de son ministère à l'égard notamment de la Banque Publique d'Investissement mais aussi des instances de l'industrie automobile donneuses d'ordre afin que la période de redressement qui s'ouvre permette le redressement effectif de l'entreprise, et donc la préservation de ses 135 emplois.

 

À propos de Christiane Taubira : quand les faits sont contraires aux représentations

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 01 Février 2016 13:22

11357033 884434871629663 8682983880415609706 oAyant été invité à m’exprimer sur le départ de Christiane Taubira par nombre de médias le 27 janvier dernier (voir ci-dessous), je ne souhaite pas revenir ici sur ce que j’ai déjà beaucoup dit.
Je voudrais revenir sur un paradoxe.
Il arrive que les images et les représentations véhiculées par ce qu’on appelle l’opinion n’aient strictement aucun rapport avec la vérité.
Ainsi, il suffisait que Christiane Taubira annonce la moindre mesure, quand bien même elle était d’une particulière sévérité, pour que nombre de représentants de la droite s’écrient aussitôt : « laxisme ! » Le laxisme supposé était devenu une ritournelle, une manière d’accréditer un mensonge sans que l’on se donne le temps d’étudier ou d’analyser les mesures annoncées ou préconisées, ni la réalité de la politique menée. Cela devait aller de soi, allait sans dire. Le mensonge était devenu une vérité d’évidence.
Or, les chiffres sont là.
Le nombre d’incarcérations (66 270) a été plus élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (64 787) avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre de permissions accordées aux détenus (48 481) a été moins élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (57 629), avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre d’évasions liées aux permissions (225) a été moins élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (339), avec Nicolas Sarkozy.
Le nombre de condamnations (610 000) a été plus élevé en 2015, avec Christiane Taubira, qu’en 2012 (604 000), avec Nicolas Sarkozy.
Christiane Taubira a créé 5 100 postes au sein du ministère de la Justice. Ce qui est, certes, encore insuffisant, mais Nicolas Sarkozy en avait supprimé le double… Elle aura créé plus de postes qu’aucun Garde des Sceaux depuis vingt ans.
Elle a créé 6 000 places de prison.
Elle a davantage subventionné les associations d’aide aux victimes qu’aucun autre Garde des Sceaux.
Et je ne reviens pas sur la politique pénale ou des réformes de la Justice sur lesquelles je m’exprime longuement dans les textes et déclarations reproduits ci-dessous.
Alors, qui est laxiste ?
En tout cas, les faits sont limpides. Ils montrent que nombre d’accusations n’avaient, en réalité, aucun fondement.
Ce qui renvoie à une autre question qui me paraît essentielle pour la qualité et la crédibilité du débat public et finalement pour la démocratie : comment peut-on laisser se creuser un tel fossé entre les faits et les représentations qui en sont faites ?

Jean-Pierre Sueur

Voir, écouter, lire :
>> Public Sénat, "On va plus loin" (à 4 minutes)
>> France Info
>> iTélé
>> Le Figaro TV
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

 

Sur les syndicats intercommunaux

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 01 Février 2016 13:13

Chacun le sait, et cela est beaucoup dit : il faut simplifier nos structures territoriales.
C’est ainsi que l’application de la loi dite « NOTRe » se traduira par un nombre de communautés de communes moins élevé, mais dont l’efficacité sera plus forte.
Grâce au Sénat, le seuil sera de 15 000 habitants, avec des dérogations pour les territoires où la démographie est faible.
Les communautés de communes auront ainsi un plus grand potentiel pour œuvrer dans les domaines décisifs du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement – et cette liste n’est pas exhaustive.
Les nécessaires regroupements donnent lieu, dans le Loiret comme partout, à des discussions et concertations. Je gage que l'on parviendra, au total, à des accords qui seront bénéfiques à moyen et long termes.
La volonté de simplification a conduit à préconiser la suppression – lorsqu’elle est possible – de syndicats intercommunaux au bénéfice des communautés.
Il est des cas où cela n’est pas possible, ni souhaitable, en particulier lorsque le périmètre du syndicat est supérieur à celui d’une ou de plusieurs communautés. Je pense, par exemple aux syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères.
La loi NOTRe, telle qu’elle a été votée et promulguée le 9 août 2015, avait pour effet de supprimer les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté – cette disposition étant censée favoriser l’intégration desdits syndicats dans les communautés.
Cette disposition a suscité, à juste titre, des réactions d’incompréhension.
D’abord parce que les évolutions en ces matières demandent du temps.
Mais aussi parce que nombre de « petits » syndicats restent utiles. Je pense en particulier aux syndicats scolaires. Historiquement, l’école est liée à la commune. Et il est fréquent que deux, trois, quatre… petites communes soient regroupées pour gérer une école. Les élus de ces communes tiennent fortement à leur école et donc à leur syndicat scolaire. Ils ne souhaitent pas que celle-ci soit gérée par la communauté de communes.
C’est pourquoi, la ministre Marylise Lebranchu a présenté lors de la dernière loi de finances un amendement pour revenir sur la disposition relative aux indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui de la communauté où ils se trouvent – et cela jusqu’en 2017.
Las ! Le Conseil constitutionnel a déclaré cet amendement inconstitutionnel au motif qu’il n’avait pas de rapport direct avec le projet de loi au sein duquel il était inséré – et était donc ce que l’on appelle, dans le jargon parlementaire, un « cavalier ».
C’est pourquoi j’ai donné mon total accord pour que cet amendement du gouvernement soit inséré dans la proposition de loi que j’ai rédigée au sujet de l’application du droit individuel à la formation aux élus locaux, ce qui a également été proposé par la rapporteure, Catherine Di Folco.
Par voie de conséquence, l’intitulé de la proposition de loi sera complété pour mentionner les « conditions d’exercice des mandats de membres des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. »
Je me réjouis d’avoir contribué, par le dépôt de cette proposition de loi, à régler une question qui suscitait de réelles incertitudes depuis août 2015 dans tous les départements.
Reste la question de savoir si cette disposition pourrait être prorogée au-delà de 2017. Seul le gouvernement peut y répondre puisqu’en vertu de l’article 40 de la Constitution, le Parlement ne peut pas accroître les charges publiques.

Jean-Pierre Sueur

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Henriette Reggui : une jeune centenaire

Écrit par Jean-Pierre Sueur

De nombreux amis se sont retrouvés ce dimanche à Saint-Jean-de-la-Ruelle à l’occasion du centième anniversaire d’Henriette Reggui.
Ce fut l’occasion de lui dire un grand merci.
Marcel et Henriette Reggui avaient le sens de l’accueil. Ils accueillaient chez eux des personnes souvent bien différentes. Ils croyaient aux vertus du dialogue et de l’amitié.
Surtout, en créant l’Association populaire d’art et de culture (APAC) puis, avec des proches, l’Association théâtre aujourd’hui Orléans (ATAO) et les Semaines musicales d’Orléans (les SMO devenues SMIO), ils ont été véritablement les précurseurs de la vie culturelle à Orléans et du renouveau culturel d’Orléans et de son agglomération. C’est pourquoi j’ai pensé qu’il était très justifié que l’auditorium de la médiathèque porte le nom de Marcel Réeggui.
Infatigables amoureux de la culture, ouverts au monde, Henriette et Marcel s’étaient connus à Sfax. Attachés aux idées personnalistes d’Emmanuel Mounier, ils étaient progressistes et vivaient leurs engagements avec un sens aigu de la solidarité et de l’humaine fraternité.
Encore merci, Henriette !

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur intervient au sujet de la prévention de la pédophilie

Mercredi, 27 Janvier 2016 13:01

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et la protection des mineurs.
Il a insisté sur la nécessité de respecter trois principes forts : la protection des mineurs, la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.
Il a dit que la transmission d'informations était indispensable en cas de condamnation d'une personne pour pédophilie et qu'il était justifié que le procureur puisse y procéder, dans les conditions fixées par la loi, en cas de mise en examen, mais non suite à une audition ou au stade de la garde à vue, eu égard au respect de la présomption d'innocence.

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Tunisie : Kasserine attend toujours le printemps !

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Janvier 2016 13:50

160122 Visite PM Tunisie21Avec Gérard Larcher, président du Sénat, nous avons reçu ce vendredi 22 janvier Habib Essig, Premier ministre de Tunisie, avant son retour, plus tôt que prévu, dans ce pays qui connaît de lourdes difficultés.
Celui-ci a dressé devant nous un tableau très lucide de la situation, tout en exprimant une confiance en l’avenir et en appelant de ses vœux une coopération encore renforcée entre la France et la Tunisie.
Le « printemps arabe » est né en Tunisie. Il s’est propagé et a été suivi – hélas ! – de désillusions. Sauf en Tunisie puisque ce pays a connu en quelques années une remarquable « transition démocratique ». La démocratie a été instaurée. La presse est libre. Chacun peut s’exprimer. L’égalité entre hommes et femmes a été inscrite dans la constitution. En bref, de ce côté-là, les promesses du printemps arabe ont été tenues.
Et c’est la raison pour laquelle la Tunisie est devenue une cible pour les fondamentalistes qui ne supportent pas ces évolutions.
160122 Visite PM Tunisie9Malheureusement, la « transition économique » n’a pas été au diapason de la transition politique. Et cela pour plusieurs raisons. D’abord trois attentats successifs – les terroristes savent ce qu’ils font – ont porté un très rude coup au tourisme, qui est un atout économique essentiel en Tunisie : les hôtels se sont vidés, contraignant nombre de salariés au chômage. En second lieu, la Tunisie subit comme bien d’autres pays la crise économique. Troisième explication : alors que le « printemps arabe » est né, en Tunisie, dans les régions du sud et du centre du pays, défavorisées par rapport à Tunis et à la côte, le « rééquilibrage territorial » qui était très attendu n’a pas eu lieu. Le chômage a continué d’augmenter dans des régions comme celles de Kasserine où la population attend toujours le printemps…
Dans ce contexte, je me suis permis de rappeler devant Habib Essig les engagements qui avaient été pris à Deauville pour aider financièrement la Tunisie et qui n’ont pas été tenus. C’est pourquoi il est très important que le président François Hollande ait annoncé au Premier ministre tunisien une aide de la France d’un milliard d’euros sur cinq ans pour le développement économique de la Tunisie.

Jean-Pierre Sueur

 

Contre l’inflation des normes, un nouveau droit pour les communes

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 25 Janvier 2016 13:40

À la suite des états généraux des collectivités locales, organisés par le Sénat en 2012, j’avais été chargé conjointement avec ma collègue Jacqueline Gourault de préparer deux propositions de loi, dont l’une visait à donner aux élus locaux les moyens de s’opposer à l’inflation de normes – pas toujours nécessaires – qui leur sont imposées.
Soyons clairs : il est des normes nécessaires, en matière de santé, de sécurité, d’hygiène et d’environnement.
Mais toutes ne le sont pas. Or beaucoup de normes entraînent des coûts pour les collectivités locales.
Notre proposition de loi a abouti à la loi du 17 octobre 2013 qui a créé un Conseil national des normes applicables aux collectivités locales. Ce conseil, qui est essentiellement constitué d’élus locaux, dispose de pouvoirs étendus. Tout projet de loi, décret, circulaire créant des normes applicables aux collectivités locales doit obligatoirement lui être soumis en amont. Il peut formuler tout avis et demander que le texte soit revu, donne lieu à une réécriture ou une nouvelle délibération.
La loi prévoyait aussi que chaque commune puisse saisir ce Conseil national de toute norme qui lui était imposée et qu’elle jugeait injustifiée.
Or, comme cela arrive – hélas ! –, un décret est paru le 30 avril 2014 qui dénaturait la loi puisqu’il disposait qu’il fallait que cent conseils municipaux délibèrent dans les mêmes termes pour pouvoir saisir ce Conseil national.
Mes collègues Rémy Pointereau et Jean-Marie Bockel ont déposé une proposition de loi, dont j’ai été le rapporteur, et qui a été adoptée par le Sénat pour mettre fin à cette aberration.
Mais j’ai profité du débat pour dire à André Vallini, secrétaire d’État chargé des collectivités locales, qu’il serait plus simple qu’il fasse un nouveau décret pour abroger le précédent.
C’est ce qu’André Vallini vient de faire, ce dont je le remercie.
Désormais, les communes, y compris les plus petites d’entre elles, pourront saisir librement et directement le Conseil national lorsqu’elles considèreront qu’une norme est inutile, injustifiée et trop coûteuse au regard de son utilité.

Jean-Pierre Sueur

 

A la suite d'une rencontre d'élus de la région et du Loiret avec Thierry Mandon : l'IRSTEA restera à Nogent-sur-Vernisson

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Mercredi, 20 Janvier 2016 16:23

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Ce mercredi 20 janvier, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Door, député du Loiret, Anne Besnier, vice-présidente de la région chargée de la recherche, Michel Le Roux, maire de Nogent-sur-Vernisson et Alain Grandpierre, conseiller départemental et président de la communauté de communes ont rencontré Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, au siège du ministère de la Recherche, avenue Descartes à Paris.

Ils ont exprimé unanimement leur volonté de voir l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) demeurer à Nogent-sur-Vernisson alors qu'un projet prévoyait de déplacer cet établissement à Saclay avec le siège national de l'IRSTEA. Ils ont indiqué que cet institut de recherche - le seul de l'Est du Loiret - était particulièrement bien placé au cœur de la forêt d'Orléans, site remarquable pour les études forestières, où il œuvre en totale synergie avec l'Inventaire Forestier National, le lycée du Chesnoy et des Barres et le remarquable arboretum créé par la famille Vilmorin. Ils ont souligné que le départ de l'IRSTEA mettrait en cause l'ensemble et porterait une grave atteinte à un site dont les potentialités sont grandes pour la recherche, mais aussi l'économie forestière et le tourisme. Ils ont aussi insisté sur le fait que l'IRSTEA délivrait un mastère et entendait travailler en lien toujours plus étroit avec l'Université d'Orléans.

Très attentif à tous ces arguments, le ministre Thierry Mandon a annoncé que le projet de délocalisation de l'IRSTEA à Saclay « était bloqué » et que cet établissement « resterait à Nogent-sur-Vernisson ».

Les participants à cette réunion ont convenu de se revoir dans les prochains mois avec les représentants du ministère pour envisager un plan de modernisation des locaux de l'IRSTEA et un plan de valorisation et de développement de l'établissement et du site.

Lire :
>> La République du Centre, 21 janvier 2016
 

À propos de la rue des Carmes

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 19 Janvier 2016 16:45

reduc IMGP5567Comme tout un chacun, je me réjouis de la « sortie par le haut » du dossier de la rue des Carmes.
Je souhaite revenir sur l'origine de cette question.
Cette origine, c'est le tramway.
La municipalité élue en 2001 était profondément hostile au tramway. Il fallut attendre près de cinq ans pour que le succès de la première ligne la conduise à changer d'avis et à donner son accord pour une seconde ligne. Elle décida que celle-ci passerait par la rue des Carmes, mais à une condition, dont les archives de la presse témoignent : il fallait impérieusement qu'il y ait, rue des Carmes, en plus des deux voies de tram, une voie réservée aux voitures, parce que la présence d'une voie pour les voitures était, pour cette municipalité, un « impératif absolu » pour le commerce... et la seule solution pour qu'il en soit ainsi, c'était d'« aligner » cette rue et donc de démolir dix-huit immeubles... afin de laisser la place nécessaire à une file de voitures.
Découvrant cela, je pensais revivre dix ans plus tard, l'histoire de la rue de la République : de nombreux bons esprits avaient déclaré qu'il était « absurde », « suicidaire » et « attentatoire au commerce » de réserver cette rue historique au tramway et aux piétons ! Le commerce de cette rue serait assurément « ruiné » ! On voit aujourd'hui ce qu'il en est...et combien ces critiques relevaient de conceptions archaïques !
Je m'étonnais de voir le même archaïsme resurgir au sujet de la rue des Carmes, comme si l'on voulait ne choisir la logique du tram qu'avec d'infinies réticences...
Je précise que j'ai toujours considéré qu'il fallait, bien sûr, penser l'accès des voitures dans les différents quartiers de la ville, mais que cela n'était en rien contraire au fait que certaines rues fussent réservées au tramway et aux piétons.
Aujourd'hui, chacun voit que cette voie destinée aux voitures dans la rue des Carmes eût été totalement inutile puisque celle-ci eût mené à une Place de Gaulle piétonne, que les livraisons sont bien organisées rue des Carmes et que la cohabitation entre le tram et les piétons se passe dans de bonnes conditions.
Autrement dit, on a enfin tourné la page à Orléans à des conceptions qui étaient déjà archaïques il y a dix ou quinze ans...
Je ne peux que m'en réjouir !

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Mag Centre, 20 janvier 2016
>> La République du Centre, 22 janvier 2016

 

L’indépendance du Parquet doit enfin être garantie par la Constitution

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Janvier 2016 15:55

S’il est une réforme de la Constitution qui est nécessaire, et qui n’a que trop tardé, c’est celle qui garantira l’indépendance des magistrats du parquet à l’égard du pouvoir exécutif.
En effet, la France a été, à nombre de reprises, condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme au motif qu’en raison des modalités de leur nomination, les magistrats du parquet français ne peuvent, pour elle, être considérés comme une « autorité judiciaire » et ne remplissent pas « l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif. »
Et cela quand bien même les gardes des Sceaux – et tout particulièrement Christiane Taubira – suivent constamment et scrupuleusement les propositions du Conseil supérieur de la magistrature. Il suffit que la Constitution prévoie de manière explicite qu’il puisse en être autrement pour que la jurisprudence que je viens de rappeler de la Cour européenne des droits de l’Homme reste constante.
Il est donc nécessaire de réformer à cet égard la Constitution, comme vient de le rappeler François Hollande.
Il est – j’en suis persuadé – possible de trouver sur ce sujet un accord entre les deux assemblées et entre la majorité et l’opposition, à condition qu’on se limite aux dispositions «nécessaires et suffisantes» pour assurer l’indépendance des magistrats du parquet. J’en vois trois.

  1. Il faut que l’autorité de nomination – le garde des Sceaux – soit tenue de suivre les décisions de nomination prises par le Conseil supérieur de la magistrature. Il y aurait donc un « avis conforme » – exactement comme c’est le cas pour les magistrats du siège.
  2. Il faut aligner le régime disciplinaire des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège.
  3. Pour ce qui est de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, je préconise, pour ma part, une parité entre magistrats et non-magistrats. Je préconise en outre que les six membres du collège « non-magistrats » continuent d’être proposés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée Nationale, mais que leur nomination requière les 3/5e positifs des membres des commissions des lois des deux assemblées parlementaires (aujourd’hui, il faut une majorité des 3/5e pour s’opposer à une nomination. Je préconise que, conformément aux votes émis par les deux assemblées en 2013, une nomination ne puisse être effective que dès lors qu’elle réunirait 3/5e des suffrages).

Pour ce qui est des modalités qui permettraient d’arriver à un tel accord sur ces conditions « nécessaires et suffisantes », deux voies existent désormais. Et pour ma part, je n’en privilégie aucune : soit la poursuite de la navette à partir du texte du Sénat de 2013, soit un amendement qui créerait un nouveau chapitre à la réforme constitutionnelle qui a été annoncée, et donc au projet de loi constitutionnelle dont l’Assemblée Nationale débattra en février.
…Il est, bien sûr, toujours possible que, pour des raisons politiciennes et pour « ne pas offrir à François Hollande le bénéfice de cette réforme » (sic), il apparaisse impossible de réunir la majorité requise sur un texte que, pourtant, chacun appelle de ses vœux…
Mais le pire n’est pas toujours sûr. Et je veux croire que l’intérêt général et la nécessité de garantir dans la Constitution, l’indépendance des magistrats, prévaudront.

Jean-Pierre Sueur

 

 

À propos de Victor Hugo (2) : « Victor Hugo président ! »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Janvier 2016 15:30

518S2R84CHL. SX302 BO1204203200 Je dois à l’amitié de Michel Lesseur d’avoir découvert le livre de Bruno Fuligni, paru en 2002 aux Éditions de Paris qui s’intitule Victor Hugo Président ! et qui, disons-le, passa plutôt inaperçu, en dépit de la préface due à Jean-Pierre Chevènement.
L’auteur y annonce d’emblée : « Pendant trente ans, Victor Hugo rêva de l’Élysée » (p.15), et il ajoute : « Curieusement, cette folle ambition du poète n’est évoquée que sobrement par ses biographes, y compris ses biographes politiques (…). Les hugolâtres penseront avec raison que ces candidatures romantiques n’apportent rien à la gloire des poètes  » (p.18).
Dès l’origine, on le sait, Victor Hugo est hanté par la fonction sociale du poète. Ainsi écrit-il dès les Odes et ballades :
« Le poète en des jours impies
Vient préparer des jours meilleurs. » (p.16)
On sait aussi qu’il fut monarchiste, légitimiste, qu’il fut nommé vicomte et pair de France, avant de devenir député en 1848. À l’époque, il ne s’annonce toujours pas républicain. Son premier discours de député est une diatribe contre les Ateliers nationaux, dont la fermeture provoque l’insurrection des ouvriers de Paris, devant lesquels il va courageusement défendre ses positions (p. 21).
Comme l’écrit Bruno Fuligni, « sans quitter le camp de droite, Victor Hugo aspire alors à rétablir la concorde et la paix civile. » Il se dote d’un journal, L’Événement, géré par ses deux fils, Charles et François-Victor, le frère de son gendre, Auguste Vacquerie et son ami Paul Meurice, par lequel ses ambitions peu à peu, se feront jour. Ce journal annonce le 3 septembre 1848 : « Nous ne savons pas quand, nous ne savons pas qui, mais quelqu’un viendra, quelqu’un qui aimera à la fois la loi et le peuple, la patrie et la pensée, qui aura cet honneur et ce bonheur de compléter la liberté par l’ordre, l’ordre par la liberté » (p. 22). On pourrait voir dans ce portrait la figure de Lamartine. Mais Auguste Vacquerie explicite les choses deux semaines plus tard après la grande victoire que fut pour Victor Hugo l’abolition de la peine de mort en matière politique par l’Assemblée constituante. Il écrit : « Le but vers lequel nous marchons est la politique de Victor Hugo » (p. 23). Mais qui va voter ? L’Événement est clair : « Si par malheur, l’élection devait appartenir à l’Assemblée, elle choisirait nécessairement une médiocrité » – Bruno Fuligni ajoute : « C’est-à-dire Cavaignac » (p. 23) (On pense à Péguy qui n’emploiera l’adjectif parlementaire qu’en un sens profondément péjoratif !).
Ovation au senat 1881Cependant, un autre candidat apparaît, qui va l’emporter : Louis-Napoléon Bonaparte. « La magie du nom opère ! » (p. 24). Victor Hugo se rallie à lui, cependant que L’Événement écrit que « le peuple a faim » et qu’il arrive que les génies doivent savoir laisser « aux hommes plus pratiques et moins grands qu’eux le soin de satisfaire à cette première besogne. Leur tour viendra » (p. 24).
Installé à l’Élysée, le « prince-président » froisse bientôt Hugo en ne lui proposant que… l’ambassade de Naples alors qu’il aurait espéré au moins le ministère de l’Instruction publique (p. 30). Puis, on le sait, les relations se détériorent. Victor Hugo devient un opposant et L’Événement un organe d’opposition de plus en plus virulent. Hugo tient sa revanche : il sera candidat en 1852.
Le député Hugo, devenu candidat, s’emporte et déclare le 17 juillet 1852 : « Quoi ! Après Auguste, Agustule !... Quoi ! Parce que nous avons eu Napoléon le Grand, il faut que nous ayons Napoléon le Petit ! » (p. 38). L’Événement devenu L’Avènement proclame le 17 novembre 1852 : « Nous ne croyons pas aux coups d’État » !
Las ! Deux semaines plus tard, la troupe investit le Palais Bourbon. Il n’y aura pas d’élection présidentielle. Hugo doit reporter ses ambitions à plus tard. Il s’exile à la suite du coup d’État du 2 décembre. À Jersey, puis à Guernesey, il est un recours. « Il incarne la légitimité républicaine contre la légitimité impériale » (p. 41).


vacances-normandie-statue-vistor-hugo-guernesey-images-courtesy-of-visitguernsey-525x350Et quand il revient… dix-huit années plus tard et qu’il arrive à Paris le 5 septembre 1870…, « l’accueil est indescriptible. Des milliers de personnes viennent l’ovationner à la gare du Nord, où il lance un solennel appel à l’union. Il dira quatre fois son discours tant la foule est dense. » C’est une « apothéose inouïe » (p. 51). Mais, « sans s’en rendre compte, enivré par les vivats de la foule, Victor Hugo a laissé passer l’occasion historique. Rentré un peu trop tard, il trouve un gouvernement provisoire qui s’est constitué sans lui. Le peuple de Paris aurait pu imposer la tutelle du poète au triumvirat Thiers, Gambetta, Jules Favre, mais Hugo, quand on dételle sa voiture pour le conduire à l’Hôtel de Ville, s’y oppose formellement : "Citoyens, je ne suis pas venu pour ébranler le gouvernement provisoire de la République, mais pour l’appuyer" (…) La suite ne sera qu’une série de cruelles déconvenues » (p. 52). Et Bruno Fuligni achève son livre en commentant – lui aussi ! – les funérailles nationales du grand écrivain : « La République, solidement installée, rend un hommage ambigu à l’inspiré qui, dans l’exil, a personnifié son principe et garanti sa permanence. La pompe extraordinaire qu’il déploie trahit la mauvaise conscience du nouveau régime à l’égard du grand proscrit. La République paie sa dette : n’ayant pas voulu de Victor Hugo pour président, elle fait de lui son dieu tutélaire. Le mage règne et ne gouverne pas » (p. 67).
Je conclurai en citant les dernières lignes de la préface de Jean-Pierre Chevènement : « Se souviendrait-on encore de Victor Hugo s’il avait été élu, comme il en rêva, président de la République ? »

Jean-Pierre Sueur

 

L’IRSTEA doit rester dans le Loiret !

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Janvier 2016 15:18

Comme je l’avais indiqué, j’ai saisi tous les ministères concernés du devenir du centre de recherche scientifique de l’IRSTEA spécialisé dans l’environnement et l’agriculture, situé à Nogent-sur-Vernisson.
Un projet existe, visant à déplacer ce centre de recherche à Saclay. Je m’y oppose totalement.
En effet, cela se traduirait par une « recentralisation » d’un organisme de recherche à l’heure de la décentralisation. Cela aurait des effets négatifs sur le pôle historique des Barres qui compte, outre l’IRSTEA, l’Inventaire forestier national, un arboretum et des enseignements dépendant du lycée du Chesnoy-Les Barres.
Ce serait une perte pour l’est du Loiret qui peut se prévaloir de ce pôle de recherche qui travaille en lien avec l’université d’Orléans et le campus scientifique d’Orléans.
À mon initiative, une délégation d’élus nationaux, régionaux et départementaux et de la commune de Nogent-sur-Vernisson rencontrera cette semaine le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
J’espère vivement que nous serons entendus. Je reviendrai, bien sûr, sur cette importante question.

Jean-Pierre Sueur

 

Législation funéraire : une analyse approfondie de la loi du 19 décembre 2008

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 18 Janvier 2016 12:53

ethiqueeetcremationJe tiens à remercier mon ami Jo Le Lamer, président de la Fédération française de crémation, qui m’a signalé l’excellente communication d’Ariane Gaillard sur « Le sort de l’urne cinéraire : enjeux anthropologiques et politiques » qu’on peut lire dans le compte-rendu du colloque « Éthique et crémation » qui a été organisé par l’Université de Lorraine.
Cette communication qu’on lira ci-dessous est entièrement consacrée à un aspect important de la loi du 19 décembre 2008 qui a été présentée devant le Parlement à mon initiative (et à la suite d’un rapport que j’avais rédigé avec Jean-René Lecerf) : le devenir des cendres après crémation, sujet qui n’était jusque-là pas vraiment pris en compte dans la législation, ce qui posait de réels problèmes, le nombre de crémations augmentant terriblement (alors que cette pratique était encore marginale lorsque j’avais préparé, présenté et fait voter la loi de 1993).
Je me réjouis de constater que cette analyse approfondie valide et conforte les principes et les dispositions concrètes inscrites dans la loi de 2008.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la communication d’Ariane Gaillard

 

François Mitterrand dans le Loiret

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Janvier 2016 15:38

François Mitterrand est mort il y a vingt ans. Sa mémoire reste vivante.
Je republie le texte que j’ai écrit, il y a vingt ans, à la suite de son décès.
>> Lire le texte repris dans la première partie de mon livre Aimez-Vous Orléans ?

On lira également les deux pages publiées par La République du Centre (auxquelles j’ai contribué par mon témoignage) sous la plume d’Anne-Marie Coursimault, ainsi que l’interview que j’ai accordée à Anthony Gautier d’Apostrophe 45.
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45

 

À propos de Victor Hugo (1) : « Victor Hugo vient de mourir »

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Janvier 2016 14:43

JudithPerrignonIl y a eu, durant les 150 dernières années, trois immenses manifestations à Paris. La dernière en date, ce fut le 11 janvier 2015, après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher. La précédente, ce fut en août 1944, lors de la libération de Paris. La première fut celle qui eut lieu lors des obsèques de Victor Hugo, le 1er juin 1885. On évalue à deux millions le nombre de personnes qui ont participé à cet événement.
C’est le grand mérite du beau livre de Judith Perrignon intitulé Victor Hugo vient de mourir (paru il y a quelques mois aux éditions de l’Iconoclaste) que de raconter par le détail ces funérailles, ainsi que tout ce qui les a précédées, et de nous montrer combien le déroulement de ces obsèques fut un enjeu politique en même temps qu’une manifestation populaire et républicaine sans précédent.
Il est significatif qu’en janvier 2015, le peuple français se soit aussi fortement mobilisé après l’assassinat de dessinateurs et de journalistes ainsi que de citoyens juifs faisant leurs courses. J’étais présent dans cette manifestation le 11 janvier dans le boulevard dédié à Voltaire, l’un des héros de la liberté de penser et d’écrire.
Et je pensais que c’était aussi la France de Voltaire qui défilait.
Bien que les circonstances fussent très différentes, il était pareillement significatif que le peuple français se soit si fortement si massivement mobilisé pour célébrer Victor Hugo, un écrivain dont la vie fut indissociablement faite de littérature et de politique, de poésie et de combats, qu’il se soit levé en masse pour saluer l’auteur des Misérables.
Hugo01

Mais revenons au livre de Judith Perrignon. Il commence alors que l’on guette chaque nouvelle, jour après jour, heure après heure, sur la santé de cet homme qui va mourir « au 50 de la rue qui porte déjà son nom. » Sa vie aura duré quatre-vingt-trois ans « mais si longtemps, si intense, si vibrante, si enroulée sur son temps, son siècle, ce dix-neuvième qui a cru au progrès mécanique de l’Histoire, qu’on dirait qu’un astre va s’éteindre dans le ciel » (p. 13). « Les socialistes, les libres-penseurs, les anarchistes convoquent déjà des réunions. Mais de tous les sauveurs présumés, c’est de loin le clergé le plus inquiet. Il attend que le grand homme réclame un confesseur. Si Hugo persiste à refuser l’extrême onction, quel dangereux signal envoyé aux foules et au reste du monde » (p. 13 et 14). On pourra s’interroger sur la récupération par le positivisme ambiant d’un homme qui a écrit tant de pages sur Dieu et qui a tant fréquenté les « forces de l’esprit ».


1er juin 1885 - Enterrement Victor Hugo« Les rotatives de presse sont toutes neuves, de vrais bolides, elles inondent les rues de journaux » (p. 20). Le Figaro annonce « à regret que les obsèques de Victor Hugo seront purement civiles » (p. 20). Le gouvernement s’inquiète. Il craint que des drapeaux rouges – ceux de la Commune – s’infiltrent dans le cortège. Judith Perrignon décrit avec un grand détail l’action des indicateurs et des espions. Le ministre de l’intérieur est sur les dents. Il craint « ces enragés de la Commune » (p. 100), pour lesquels Victor Hugo n’a eu de cesse de demander l’amnistie lors de trois discours mémorables devant le Sénat. Il avait pris ses distances avec « l’insurrection de la Commune ». Il haïssait la violence. Il « hésitait avec les révolutions » (p. 149), mais « il gronda pour sauver Louise Michel et pour qu’on les sorte tous du bagne » (p. 159).
L’itinéraire du cortège donna lieu à d’intenses négociations. Le pouvoir en place exige qu’on ne passe pas par les quartiers populaires et qu’on contourne les faubourgs. Il s’oppose à ce que les obsèques aient lieu un dimanche, jour chômé. Les anarchistes décident de défiler avec deux drapeaux noirs : « Sur l’un sera écrit Les Châtiments, sur l’autre Les Misérables » (p. 111). Il est décidé par décret que « le Panthéon est rendu à sa disposition première et légale » et que « le corps de Victor Hugo y sera déposé » (p. 115). Le long du parcours, d’innombrables fenêtres sont à louer.
J’arrête là. Il faudrait tout citer. Le livre s’appelle Victor Hugo vient de mourir. Les grammaires nous apprennent que venir de exprime le passé immédiat. Mais le livre est constamment écrit au présent. On voit bien que c’est un mouvement qui enfle et ne s’arrêtera pas. Ce passé immédiat a des allures d’inchoatif !
Judith Perrignon nous rappelle qu’on a dit que la dernière parole de Victor Hugo fut un alexandrin : « C’est ici le combat du jour ou de la nuit. » Est-ce vrai ? Nous ne le saurons jamais : l’alexandrin était chez lui une seconde nature.
On aura compris que ce livre, qui est un livre d’histoire, est aussi un roman.

Jean-Pierre Sueur

  • J’évoquerai la semaine prochaine un autre livre consacré à Victor Hugo, intitulé Victor Hugo président !.
 

Droit individuel à la formation des élus locaux

Issue des États généraux de la démocratie locale, la loi Gourault/Sueur du 31 mars 2015 a pour objet de faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Elle compte nombre de dispositions visant à faciliter, en particulier, l’accès aux fonctions électives des jeunes, des salariés du secteur privé, des cadres, des travailleurs indépendants, professions libérales, etc.
L’une des dispositions incluses dans cette loi permet aux membres des assemblées élues de se constituer un droit individuel à la formation « d’une durée annuelle de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. »
Une nouvelle proposition de loi de Jean-Pierre Sueur vise à mettre cette disposition en application, notamment en désignant un organisme collecteur national.
>> Lire la proposition de loi

   

À propos de la politique dite de la ville

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 11 Janvier 2016 13:40

Pour une histoire politique de la politique de la villeLe livre récent d’Adil Jazouli et d’Henri Rey, Pour une histoire politique de la politique de la ville (éditions L’Aube), présente, en s’appuyant sur de nombreux témoignages, l’histoire de ce qu’il est convenu d’appeler « la politique de la ville », depuis les années soixante jusqu’à nos jours. Cette étude très précieuse montre combien cette politique est partie d’une idée forte : donner plus à ceux qui ont moins, donner plus de moyens aux quartiers en difficulté ou en déshérence pour qu’ils rattrapent le niveau de vie et la qualité de vie des autres quartiers. Il montre combien il y a eu de continuité dans la mise en œuvre de cette politique, ou de ces politiques, au travers de l’action de différents ministres qui en furent chargés – et cela en dépit des alternances politiques. Il montre que si cette politique a eu des effets positifs, si le bâti a changé, il n’en a pas été de même pour la vie des habitants, ni pour la réduction des ségrégations et relégations.
La lecture de ce livre m’a conforté dans l’analyse critique et les propositions, qu’avec d’autres – et avec l’un des deux auteurs du livre –, j‘avais faites dès 1998 dans un rapport intitulé Demain la ville et que j’ai reprises et prolongées en 2011 dans un nouveau rapport, Futur des villes, villes du futur, quel avenir pour les villes du monde ?, rédigé par la Délégation à la prospective du Sénat.

Cette critique et ces propositions portent, pour l’essentiel, sur deux points.
1. On ne peut pas changer la vie dans les quartiers en difficulté sans repenser toute la ville, toute l’aire urbaine. C’est une illusion de croire que cela pourrait se faire à l’intérieur des périmètres de ces quartiers, sans qu’il y ait d’effets sur « le reste » de l’aire urbaine. La politique de la ville ne peut être elle-même « ghettoïsée » au motif qu’elle vise à supprimer des ghettos. La vraie question est celle la ville (de l’agglomération) que nous voulons dans vingt, trente ou cinquante ans. Il faut résolument privilégier la « multifonctionnalité » dans les espaces urbains, la polycentralité, la ville en réseau, non pas la ville nouvelle, mais une nouvelle approche de toute la ville. On me permettra de citer à ce sujet l’une des déclarations que j’ai faites aux auteurs de ce livre et que ceux-ci ont reproduite page 129.

ville
2. Il s’ensuit – et c’est le deuxième point fort sur lequel je souhaite insister – que la politique du « zonage » doit être remise en cause. Longtemps, la France a été la championne du monde du zonage. Mais trop souvent, le zonage – naguère tant recherché par les élus – stigmatise les quartiers qui en sont l’objet et incite ceux qui y vivent à vivre, à travailler, à exercer leurs activités ailleurs que dans les quartiers qu’on a si facilement « zonés », toujours au nom d’intentions prétendument positives, puisqu’il s’agissait de favoriser le rattrapage, alors qu’on a finalement trop souvent relégué dans ces quartiers – et cela toujours plus au fil du temps – les personnes et les familles qui n’avaient (et qui n’ont) ni les possibilités ni les moyens de vivre ailleurs.
Ma conclusion est claire. Elle est connue. Il faut une politique de toute la ville, mise en œuvre par un ministère de toute la ville.

Jean-Pierre Sueur

Lire les rapports :
>> Demain la ville
>> Futur des villes, villes du futur, quel avenir pour les villes du monde ?

   

Jean-Pierre Sueur sur RFI et France 3

Lundi, 11 Janvier 2016 12:28

Jean-Pierre Sueur était l'un des invités de Frédéric Rivière sur RFI le 7 janvier pour une émission spéciale "Charlie, un an après".

>> (Re)écouter l'émission

Le même jour, Jean-Pierre Sueur a également été interviewé par France 3 Centre-Val de Loire sur la déchéance de nationalité.

>> (Re)voir l'interview

 

   

François Mitterrand : le président aimait se promener dans le Loiret

La République du Centre, 8 janvier 2016

RC Orl ans 20160108 2 

   

Avant d'étendre le pouvoir du parquet, rendons-le indépendant

> Lire l'article de Marc Leplongeon, Le Point du 8 janvier 2016.

   

A propos de la déchéance de nationalité et de l'indignité nationale

Lundi, 04 Janvier 2016 13:26

Conjointement avec ma collègue et amie députée Valérie Corre, j’ai dit que je ne pourrai pas voter en l’état le texte qui nous est proposé au sujet de la déchéance de nationalité.
Il ne s’agit en aucun cas pour moi de mettre en cause la nécessité de sanctions très lourdes à l’égard des auteurs des actes barbares qui ont ensanglanté la France, et de leurs complices.
C’est d’ailleurs pourquoi, avec d’autres, je proposerai une autre disposition.

Il s’agit, pour moi, de refuser une mesure symbolique qui n’a pas d’effet ni d’efficacité : lorsqu’un être humain en vient à commettre l’un de ces actes monstrueux en sachant qu’il perdra la vie – et en choisissant de perdre la vie – en le commettant, il est clair que les menaces relatives à la nationalité ne sont pas de nature à l’empêcher d’agir.

Appliquée aux seuls binationaux, cette mesure aurait pour effet de remettre en cause le droit du sol qui, depuis la Révolution française, est l’un des principes les plus sacrés qui fondent notre République. Or, faut-il sacrifier l’un des principes essentiels de la République pour une mesure qui n’aura pas d’effet, puisque ceux qui la soutiennent conviennent qu’elle est symbolique ?

Les symboles, certes, ont une importance. Mais les témoignages abondent venant de nos compatriotes binationaux – il y en a plusieurs millions – qui y voient une discrimination - en raison du fait que les terroristes qui auraient la seule nationalité française en seraient exempts.
Autre argument : si l’Algérie, la Tunisie et le Maroc - par exemple - adoptaient une mesure similaire pour leurs habitants possédant aussi la nationalité française, nous pourrions nous retrouver dans l’obligation d’accueillir des terroristes issus de ces pays et qui se trouveraient déchus de la nationalité liée à ces pays.
Je rappelle que des conventions internationales qui engagent la France proscrivent le fait que des personnes deviennent apatrides.

Comme un grand nombre de Français, j’ai écouté avec beaucoup d’attention le message de François Hollande, président de la République, le 31 décembre à 20h.
Au cours de son allocution, il a réitéré sa proposition relative à la déchéance de nationalité. Il a cependant ajouté : « Il revient désormais au Parlement de prendre ses responsabilités. Le débat est légitime. Il doit avoir lieu ».
Il y a là une marque – et un signe – d’ouverture à l’égard du Parlement.

Comme l’ont justement écrit Bastien Bonnefous et Thomas Wieder dans « Le Monde » du 2 janvier, François Hollande s’est, par ces propos, « mis à l’écart d’une polémique » et s’est placé « dans une position d’arbitre plutôt que d’avocat ».


Pour répondre à la question posée, une autre solution existe, que je soutiens pour ma part.
Il s’agit de « l’indignité nationale ». Celle-ci a été décidée en 1944 par René Cassin, qui a expliqué devant l’assemblée consultative provisoire les raisons pour lesquelles il avait préféré « l’indignité nationale » à « la déchéance nationale ». On lira ci-dessous son intervention. Je remercie mon ami Antoine Prost de l’avoir retrouvée ainsi que le texte énumérant les effets de cette « indignité nationale » qu’on lira également ci-dessous.
Cette indignité nationale a été validée par la Résistance – dans un contexte certes différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.
Cette notion a été proposée, entre autres, par Jean-Pierre Mignard, Anne Hidalgo et Nathalie Kosciusko-Morizet -on lira son texte ci-dessous. Elle répond aux préoccupations exposées par mon ami Dominique Raimbourg, vice-président de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale, même si celui-ci ne reprend pas formellement cette disposition. On lira également son texte ci-dessous.
Le grand avantage que présenterait pour moi l’« indignité nationale » par rapport à la « déchéance de nationalité » est qu’elle s’appliquerait à TOUS les français, dans les mêmes conditions, aux binationaux comme à ceux qui ont la seule nationalité française.
C’est une position que, pour ma part, je soutiens, convaincu que je suis que – sous une forme ou une autre, une formulation ou une autre – cette notion d’ « indignité nationale » permettrait de sortir par le haut du débat qui s'est ouvert dans notre pays.

Jean-Pierre SUEUR


>> Lire :
- l’intervention de René Cassin du 10 juillet 1944
- les conséquences de l’indignité nationale, inscrites dans le texte du 10 juillet 1944
- la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet
- l’analyse de Dominique Raimbourg


>> Lire dans la presse :
- La République du Centre du 29 décembre 2015
- Apostrophe45 du 30 décembre 2015
- Mag’Centre du 30 décembre 2015

 

 

   

Message de voeux de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 28 Décembre 2015 12:32

À tous les habitants du Loiret, et à chacune des 334 communes que compte notre département, je présente mes vœux les plus chaleureux pour l'année 2016.

Présentant ces vœux, je n'oublie pas que l'année 2015 qui s'achève fut bien sombre, et je pense à toutes les victimes du terrorisme, à celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés et à leurs proches.

Je voudrais tant - comme nous tous - que nous ne connaissions plus ces horreurs, ni en France, ni dans les autres pays qui ont été touchés. Je voudrais tant que cessent ces cortèges de réfugiés fuyant la mort, que nous nous devons d'accueillir puisque le respect du droit d'asile est un devoir.

Mais je sais que pour lutter contre cette horreur, créatrice de tant de malheurs, les paroles ne suffisent pas. Il faut des actes. Et la France prend toute sa part dans la lutte contre le terrorisme, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières.

Et j'aurai, à l'aube de cette année nouvelle, une pensée pour tous ceux qui donnent beaucoup d'eux-mêmes, et que j'ai vus aux limites de la fatigue : policiers, gendarmes, militaires, membres des services de renseignement, médecins et personnels soignants dans les hôpitaux, secouristes, sapeurs-pompiers et professionnels de la sécurité civile.

J'y associerai tous les bénévoles qui aident nos concitoyens qui vivent dans la précarité.

En ce domaine non plus, les mots ne suffisent pas.

Même si cela n'est pas partagé par tous - et si je m'efforce d'être à l'écoute de tous -, je redirai mes convictions pour ce qui est de l'économie. Je crois qu'il est nécessaire de rompre avec trop d'années durant lesquelles notre pays a vécu à crédit et a perdu des points en termes de compétitivité. Même si c'est difficile, il était, et il reste nécessaire de réduire certaines dépenses publiques, certaines charges des entreprises, la dette et le déficit, car cette politique ardue est le préalable au retour de la croissance et à la création d'emplois.

J'ajoute qu'une telle politique, pour nécessaire qu'elle soit, ne peut être comprise et acceptée que si elle est juste. Des décisions ont été prises en ce sens. D'autres devront l'être.

Je ne dissimulerai pas qu'il existe en cette période des interrogations, des doutes et des inquiétudes. Chacun le voit.

Mais pour être équitable, il faut dire qu'il y a aussi des signes d'espérance. Ce fut, ainsi, un beau jour que celui qui vit à Paris les représentants de 195 pays adopter unanimement des engagements pour l'avenir de la planète. D'autres motifs d'espérance existent au sein de notre département du Loiret, désormais géré par une assemblée intégralement paritaire, comme au sein de notre région, enfin dénommée Centre-Val de Loire, et dont l'équipe dirigeante est à la fois confirmée et renouvelée. Je mesure chaque jour, dans notre département comme dans notre région, combien il y a de sens de l'initiative, d'esprit d'entreprise, de dynamisme associatif, de goût de l'innovation et de créativité culturelle. Je mesure aussi combien il y a de volonté de préparer l'avenir, en particulier dans l'Éducation nationale, les universités et le monde de la recherche.

Alors, oui, je nous souhaite une année 2016 plus souriante !

À toutes et à tous, et en particulier à ceux qui connaissent la maladie, la solitude et les difficultés de la vie, je présente mes vœux les plus sincères.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret.

   

« Lutte contre le terrorisme : résister au fatalisme »

Sous le titre « Lutte contre le terrorisme : résister au fatalisme », la revue Communes de France a publié un article de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire l’article

   

Gratuité et modalités de réutilisation des informations du secteur public

Lundi, 21 Décembre 2015 11:28

Jean-Pierre Sueur a été l’un des derniers sénateurs à s’exprimer au Sénat, en 2015, pour défendre l’accord intervenu entre députés et sénateurs sur le projet de loi relatif à « la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public » – autrement dit ce que l’on appelle couramment en anglais l’« open data ».
Au sujet de ce texte – qui transpose des directives européennes –, il est revenu sur les notions de transparence – « une bonne chose, s’agissant, par exemple, du financement de la vie politique, mais qui nécessite de la vigilance, s’agissant de la protection de la vie privée et des données personnelles » – et de communication – « il ne doit pas y avoir de tyrannie de la communication : l’essentiel, ce sont les idées et les projets. »
Il a souligné que ce texte « est important, car il prévoit, lui, de partager non pas la communication, mais l’information, la science, la culture. »
Il s’est réjoui de l’accord intervenu pour que le texte s’applique pleinement aux domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux vœux des universitaires et des chercheurs.

   

Jean-Pierre Sueur participe à un débat sur la « déchéance de nationalité »

Lundi, 21 Décembre 2015 11:13

Jean-Pierre Sueur a participé le 17 décembre sur Public Sénat, dans le cadre de l’émission Sénat 360, à un débat sur la déchéance de nationalité, avec le sénateur Jacques Mézard, président du groupe RDSE, et Serge Slama, professeur de droit public à Paris X. Le débat était animé par Delphine Girard.
>> (Re)voir le débat (à 1 heure 10 minutes et 40 secondes)

Public-senat

   

Sécurité et contrôles aux frontières de l’espace Schengen

Lundi, 21 Décembre 2015 10:49

Jean-Pierre Sueur a participé le 16 décembre sur France 24 à un débat avec le député Nicolas Dhuicq sur la sécurité et les contrôles aux frontières de l’espace Schengen. Ce débat était animé par Vanessa Burgraff.
>> (Re)voir le débat

France 24

   

Après les régionales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 14 Décembre 2015 13:04

12346455 1010465372366685 7235649749693069931 nJe ne dissimulerai pas ma joie de voir mon ami François Bonneau l’emporter dans notre région Centre-Val de Loire
C’est le fruit d’un engagement de tous les jours, d’une campagne de proximité, sans aucune arrogance, sans sectarisme, sans démagogie.
D’autres avaient très vite considéré que l’affaire était entendue et que la droite devrait naturellement et évidemment gagner, qu’elle gagnerait sans trop d’effort, avec le concours de force leaders nationaux et d’idées toutes faites.
Cette victoire est une belle leçon. Elle mérite réflexion.
Le résultat de ce scrutin à Orléans mérite, lui aussi réflexion. La liste de François Bonneau y arrive très largement en tête : 44 % contre 38 % pour la droite et le centre. Je l’ai souvent dit : rien n’est jamais acquis pour personne dans notre belle ville d’Orléans. Et après tout, c’est bien ainsi.
Mais revenons à notre région.
Les conditions sont maintenant réunies pour que François Bonneau, son équipe, et ceux qui voudront travailler avec lui, mettent en œuvre ce grand projet que le nouveau nom de notre région porte en lui.
Centre-Val de Loire : nous devons faire de ce Val de Loire, jadis aimé des rois, connu dans le monde entier, dont le patrimoine est exceptionnel et dont les paysages sont magnifiques, le val de l’économie du futur, de la science et de la recherche de demain et après-demain, pour y créer des emplois, y développer l’activité dans le respect de l’environnement, qu’il s’agisse de l’agriculture ou du secteur tertiaire, et, bien sûr, pour tirer pleinement parti de nos richesses touristiques mondialement appréciées.
Quelques mots sur le plan national.
D’abord, ce n’est pas le « grand chelem » annoncé pour la droite. Le résultat est équilibré.
En second lieu, ce qui s’est passé ce dimanche signe le désaveu de la stratégie de Nicolas Sarkozy. Heureusement, que les électeurs de gauche, au prix de lourds sacrifices, n’ont pas appliqué le « ni-ni ». Sans cela, deux régions, et peut-être trois, seraient aujourd’hui dirigées par le Front National.
Il y a eu un vrai sursaut républicain. C’est l’esprit républicain qui a gagné. Et chacun doit s’en montrer digne. Il serait incompréhensible, que les trois présidents de région élus par la gauche et par la droite fassent preuve de sectarisme ou d’esprit de division.
Reste qu’il faut entendre le message des électeurs, et notamment des jeunes.
François Bonneau a eu raison de dire que la jeunesse serait une priorité pour lui.
La politique aujourd’hui menée par le gouvernement est courageuse. Elle est difficile. Elle doit donner des résultats.
Mais de même que l’effort de tous a permis le grand succès de la COP 21, il faut redoubler d’efforts pour la jeunesse et pour l’emploi des jeunes, quitte à faire ce choix plutôt que d’autres.
Notre pays, qui est la cinquième puissance du monde, en a les moyens.
C’est un défi qu’il faut absolument relever.

Jean-Pierre Sueur

   

COP 21 : un succès de la diplomatie à la française

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 14 Décembre 2015 11:44

Logo COP 21 Paris 2015« Historique ! » Le mot a été repris par d’innombrables médias dans le monde entier.
Et c’est vrai que cela fut un moment extraordinaire que celui que nous avons vécu samedi soir : les représentants de 195 États du monde rassemblés, applaudissant un accord que l’on peut qualifier, à juste titre, d’universel. À ceux qui font la fine bouche, je demande de réfléchir à ce qu’aurait été un échec, et à ce qu’ils auraient dit.
Un texte signé par 195 pays – dont les situations sont si différentes – est forcément un compromis. Mais c’est un compromis qui compte de vrais engagements, fixe des étapes, montre le chemin, ouvre des perspectives.
C’est un compromis positif et porteur.
Je tiens à saluer tout particulièrement l’action de François Hollande, Laurent Fabius, Ségolène Royal et de tous les acteurs de la diplomatie française.
Il ne faut pas croire qu’un tel accord se fait en treize jours ou en trois nuits. Il a été longuement préparé. N’oublions pas que durant dix-huit mois, François Hollande a parcouru le monde pour préparer cet accord.
Cet accord, il est aussi le fruit d’une très intense activité diplomatique, menée sous la conduite du président de la République et du ministre des affaires étrangères.
La France peut se prévaloir de l’un des plus importants réseaux diplomatiques du monde.
Elle a aussi la faculté de pouvoir parler avec tous les États, d’être écoutée et respectée de tous.
C’est ainsi qu’elle a patiemment tissé cet accord. C’est un légitime motif de fierté.
Le plus beau compliment est peut-être celui décerné par le commissaire européen au climat qui a déclaré : « Un mois après les attentats, la France a réuni le monde. »


Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur publie son 26e compte-rendu de mandat

Lundi, 14 Décembre 2015 11:19

Une lettre 26 premieredecouvJean-Pierre Sueur vient de publier son 26e compte-rendu de mandat
Cette Lettre, qui paraît tous les six mois, rend compte de l'ensemble de l'activité de Jean-Pierre Sueur en sa qualité de sénateur du Loiret. Elle compte cent pages et est téléchargeable intégralement.
Elle présente :
- l'essentiel de ses interventions en séance publique au Sénat de juillet à novembre 2015 ;
- les rapports et propositions de loi dont il est l'auteur ;
- les questions qu'il a posées au gouvernement et les réponses éventuelles ;
- une sélection de ses interventions pour le Loiret et sur des sujets d'intérêt général ;
- une revue de presse.

>> Lire l'éditorial
>> Télécharger ce numéro de La Lettre
>> Voir les numéros précédents

   

Dématérialisation du Journal Officiel

Lundi, 14 Décembre 2015 11:04

Deux propositions de loi ont été définitivement adoptées dont l’effet sera la « dématérialisation » du Journal Officiel qui ne pourra désormais être consulté que par Internet.
Toutefois, à l’initiative du Sénat, le texte prévoit que lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal Officiel, l’administration est tenue de lui communiquer l’extrait correspondant.
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur ces propositions de loi.
>> Lire son intervention

   

Droit individuel à la formation des élus locaux

Lundi, 14 Décembre 2015 10:44

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans la nuit du 10 au 11 décembre, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificatives pour 2016 au sujet du droit individuel à la formation des élus locaux.
Ce droit, visant à favoriser la reconversion des élus locaux à la fin de leur mandat, a été reconnu par une loi votée en mars 2015 à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault (loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat).
Cette loi prévoit l’application de cette disposition au 1er janvier 2016.
Cela suppose toutefois la création d’un fonds. Un amendement de Jean-Pierre Sueur prévoyait de confier la création et la gestion de ce fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Celui-ci n’a pas pu être adopté pour des raisons juridiques (article 40 de la Constitution) et de procédure.
Jean-Pierre Sueur a donc interrogé le ministre du budget Christian Eckert à ce sujet. Celui-ci l’a assuré que cette question serait réglée début 2016 à la faveur notamment de l’examen d’un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre financier.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Christian Eckert

   

Les Nobel tunisiens honorés par François Hollande

Lundi, 14 Décembre 2015 10:12

Jean-Pierre Sueur a participé le mardi 9 décembre à une cérémonie au cours de laquelle François Hollande, président de la République, a remis la Légion d’honneur aux représentants des quatre organismes tunisiens (UGTT, UTICA, Ligue des Droits de l’Homme, Ordre des avocats) qui ont obtenu le prix Nobel de la paix.

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Aux côtés de Jean-Pierre Sueur et François Hollande, de gauche à droite : Joël Mergui, président du Consistoire Central – Union des Communautés Juives de France, Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH et Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.

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Les quatre lauréats entourant le président de la République

   

Financement des partis : la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, comme l’avait fait le Sénat, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative au financement des partis politiques. Elle est donc définitivement adoptée.

> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur

> La dépêche AFP du 8 décembre 2015

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Régionales : au second tour, le vote pour François Bonneau est le seul rempart contre l’extrémisme

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 07 Décembre 2015 12:41

Les résultats du premier tour des élections régionales sont clairs.
Le candidat du Front national est en tête. Son élection serait désastreuse pour notre région Centre-Val de Loire, terre d’humanisme, d’harmonie et de mesure. L’élection d’un président extrémiste serait aux antipodes des valeurs que notre région porte en elle. Elle serait désastreuse pour notre économie comme pour notre culture.
Un seul candidat peut faire face au candidat de l’extrémisme et lui barrer la route, c’est François Bonneau.
Pourquoi ?
Parce que les listes de gauche du premier tour – socialistes, écologistes, Front de gauche – font ensemble un total de voix (37,20 %) bien supérieur à celui du candidat Front national. Or, les écologistes ont fusionné leur liste avec celle des socialistes. Et les représentants du Front de gauche appellent à voter pour François Bonneau.
Le rassemblement autour de François Bonneau permettra de battre le Front national.
Philippe Vigier, lui, est derrière le Front national et n’a pas de « réserve de voix ». Il n’est pas en position de battre le Front national. C’est un fait. Et les faits sont têtus.
François Bonneau est donc le seul rempart face au Front national et à l’extrémisme.
De surcroît – comme je l’ai souvent dit –, il mérite notre confiance.
Parce qu’il travaille intensément pour la région. Parce qu’il est proche de tous, sur le terrain, qu’il s’investit totalement.
Ce n’est pas le choix de Philippe Vigier, qui est maire, député et président de groupe à l’Assemblée nationale et n’entend pas renoncer à ces fonctions qui sont très prenantes : je suis bien placé pour le savoir. Là encore, c’est un fait, et les faits sont têtus.
Alors, dimanche, il y a deux raisons de voter François Bonneau.
La première, c’est que c’est le seul vote efficace pour barrer la route au Front national.
La seconde, c’est qu’en donnant votre voix à François Bonneau, vous choisirez un homme qui continuera à s’investir totalement pour notre région, dans les actes et non les discours, avec force, compétence et ténacité.

Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les crédits de la direction de l’action du gouvernement

Lundi, 07 Décembre 2015 10:57

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 décembre au Sénat sur les crédits de la direction de l’action du gouvernement.
Il s’est d’abord réjoui de la forte augmentation des crédits attribués à la Commission nationale de contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) qui a remplacé la Commission nationale de contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) dont les moyens étaient selon lui « indigents ». Il a dit que l’exigence de sécurité impliquait des moyens accrus pour les services de renseignement, mais que pour garantir les libertés, le « pendant » en était un contrôle très vigilant, ce qui est précisément le rôle de la CNCTR.
Au sujet des missions confiées au Service d’Information du Gouvernement (SIG) en matière de « contre-radicalisation » sur Internet, il a insisté sur la nécessité d’une forte coordination des actions menées à cet égard au sein du gouvernement qui doit, pour lui, aller de pair avec un « travail de terrain » considérable.
Enfin, s’agissant des sondages commandés par le pouvoir exécutif, il a souligné que, même si des avancées restent encore utiles, la situation était considérablement plus claire qu’en « des époques antérieures ».
Rappelant que la législation en vigueur sur les sondages date de 1977 et qu’elle est largement inadaptée au contexte actuel, il a demandé au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement de faire en sorte que la proposition de loi adoptée, à son initiative et à celle de Hugues Portelli, à l’unanimité par le Sénat soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.