Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret
Insécurité : les paroles et les chiffres.
Lundi, 26 Juillet 2010 16:00
L'actualité remet l'insécurité à l'ordre du jour. Les effets d'annonce, les dénigrements, les amalgames et les nouvelles promesses de durcissement de la législation ne manqueront pas.
Plutôt que d'entrer dans ces débats, je me contenterai de citer un chiffre, qui devrait inciter à la réflexion : durant les trois dernières années, 9121 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés.
Jean-Pierre Sueur.
Psychologues : un décret inquiétant
Le décret du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute pose de nombreux problèmes.
On se souvient que l'"amendement Accoyer" fit couler beaucoup d'encre. Cet amendement poursuivait l'objectif tout à fait raisonnable de définir les conditions d'exercice de la profession de psychothérapeute. Le problème vint de ce qu'il fut instrumentalisé par les adversaires de la psychanalyse.
Après bien des avatars, un texte fut voté et un décret adopté.
Mais je ne pense pas qu'il résolve au fond les problèmes posés : certains professionnels pourront facilement trouver une autre dénomination pour poursuivre leur activité et ainsi contourner les dispositions inscrites dans la loi et le décret.
De surcroît, comme l'ont écrit Roland GORI et Elisabeth ROUDINESCO dans uen tribune publiée le 16 juillet dans "Libération", "Tout se passe comme si l'Etat effectuait un choix partisan parmi les experts de la communauté psy en toute ignorance de cause. (...) Les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine reprendront sans doute la main dans cette affaire(...). Les vrais perdants (...) seront alors les patients les plus vulnérables et les plus démunis que le président Accoyer voulait justement protéger. La médicalisation de la souffrance psychique vient de franchir une nouvelle étape. La prétendue "protection des patients" sûrement pas."
J'ai, pour ma part, posé une question écrite à Roselyne BACHELOT au sujet de la situation des psychologues cliniciens auxquels le décret impose de suivre des formations... qu'ils ont déjà suivies pour se prévaloir du titre de psychothérapeute, ce qui est incompréhensible.
Jean-Pierre Sueur.
Lire l'article Gori/Roudinesco sur le site de Libération du 16 juillet 2010.
Agences de l'Eau
Lundi, 26 Juillet 2010 14:55
Plusieurs communes du canton d’Outarville seront à nouveau rattachées au Bassin de l’Eau Seine-Normandie.
A la demande des maires des communes d’Outarville, de Tivernon, de Chaussy, d’Oison, de Crottes en Pithiverais et de Bazoches les Gallerandes, Jean-Pierre SUEUR est intervenu auprès de M. André SANTINI, Président du Comité de Bassin de l’Eau Seine-Normandie pour que ces communes qui avaient été transférées au Bassin de l’Eau Loire-Bretagne soient à nouveau rattachées au Bassin Seine-Normandie, pour des raisons de cohérence et d’efficacité.
M. SANTINI vient de lui répondre : « Le Comité de bassin que je préside a appuyé à maintes reprises cette demande qui vient de recevoir, le 6 juillet 2010, l’avis favorable du comité national de l’eau. Un arrêté ministériel devrait donc très bientôt concrétiser ce transfert de compétence qui fera relever la commune d’Outarville de la circonscription de l’agence de l’eau Seine-Normandie dès le 1er janvier 2011 ».
Cette décision a aussi été confirmée à Jean-Pierre SUEUR par M. Gérard MOISSELIN, Préfet du Loiret, auprès duquel il était également intervenu.
André Malraux et Paris
Jean-Pierre Sueur a soutenu auprès de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, la proposition de l'Association des Amitiés Internationales André Malraux de voir réaliser à Paris un monument à la mémoire d'André Malraux.
Bertrand Delanoë lui a répondu.
Festival d'Avignon : entre le "off" et le 'in" : pour l'amour du théâtre
Lundi, 19 Juillet 2010 15:35
Après deux jours passés à Avignon, je livre mes « coups de cœur ».
· « Hypocondriac 1er ».
Commençons par un « opéra bouffe » à l'humour décapant, proposé par la Compagnie « Clin d'œil », de Saint Jean de Braye. Cela s'appelle « Hypocondriac 1er, roi de Neurasthénie ».
Le texte est de Jean-Marie Lecoq, un auteur qui, sur les traces de Rabelais, aime la création verbale et qui aime aussi les mots valise, chers aux surréalistes. La musique de Louis Dunoyer de Segonzac est légère, sautillante, inattendue, comme il sied au genre. Les acteurs et chanteurs, Marion L'Héritier, Julien Clément, Guy Vives et Gérard Audax (également metteur en scène) sont plus qu'à la hauteur de l'événement, qui est un enchantement. Courrez-y ! C'est au théâtre du Chien qui fume à 12h30.
· « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée ».
Isabelle Andréani a beaucoup de talent. Elle nous livre d'abord un dialogue par elle écrit, intitulé « La clé du grenier d'Alfred » qui restitue la verve d'Alfred de Musset et nous révèle ses correspondances -à double fond- avec Georges Sand. Sa comédie est éclatante et ingénue : aucune fausse note, pas de redondance. Et puis, avec Xavier Lemaire, Isabelle Andréani nous offre ce pur bijou : « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée ». Du grand art ! C'est au théâtre de La Luna à 11h11.
· « L'asticot de Shakespeare ».
Clémence Massart est une ancienne du théâtre du Soleil. Sous la direction de Philippe Caubère,
autre ancien de la troupe d'Ariane Mnouchkine, elle nous tient en haleine deux heures durant avec Shakespeare, Hamlet, les cadavres rongés par les asticots, et cette vieille compagne, la mort. On passe insensiblement de Shakespeare à Baudelaire, Jankélévitch, Jean-René Caussimon et bien d’autres. Sur fond d'accordéon et de trompette, c'est un spectacle physique et métaphysique, entre métaphore, métonymie, et paroles à l'état brut, dépourvues de toute image.
Impossible de rester insensible. C'est au théâtre des Carmes à 20h15.
· « Ruy Blas Repetitas ».
Sébastien Faure (auteur et acteur), Anthony Cantin (acteur) et Louis Gatta (metteur en scène)
nous transportent -en alexandrins- au cours d'une répétition de Ruy Blas.
C'est vif, vivifiant, virevoltant. Surtout au début et à la fin. A la fin, justement,
on retrouve Hugo et la célèbre tirade aux tristes ministres d'un gouvernement à bout de
souffle... « Bon appétit messieurs ! » Nos acteurs réussissent l'exploit de faire de cette
tirade -l'une des plus longues du théâtre français- toute une comédie, passant sans cesse d'un
registre -et d'une turpitude- à l'autre. C'est au théâtre du Bourg Neuf à 19h.
... J'ajouterai que les deux spectacles du « in » qu'il m'a été donné de voir ont suscité
en moi nettement moins d'enthousiasme.
Le premier, « Un nid pour quoi faire », d'après les œuvres d'Olivier Cadiot, nous présente
un roi entouré de comparses dans un chalet de sport d'hiver. On ne comprend pas très bien
ce qu'ils font là les uns et les autres. Le très grand talent de l'acteur principal, Laurent
Poitrenaux, ne suffit malheureusement pas à sauver le spectacle.
Le second, intitulé « Papperlapatt », œuvre de Christophe Marthaler et Anna Viebrock,
nous présente des êtres errants inlassablement autour de musiques erratiques (et souvent belles, concédons-le) dans une Cour d'honneur où l'on rêve parfois de n'entendre que les musiques....
Peut-être suis-je mauvais juge... Mais ce qui me paraît manquer à l'un et l'autre de ces
spectacles (dont les représentations seront achevées quand vous lirez ces lignes) c'est, tout
simplement, le goût, la joie, la force, l'amour du théâtre.... que l'on retrouve en toute plénitude chez nos amis du « off ».
Un dernier mot. « Avignon, encore faut-il pouvoir y aller... » m'écrit un correspondant. C'est vrai.
Tout à fait vrai. Cela me fait penser à Jean Vilar, à Paul Puaux, à tant d'autres, et à leur désir
que le théâtre fût à tous et pour tous. Voilà un sujet qui était dans tous les esprits lors du forum organisé ce 16 Juillet à Avignon par la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture (FNCC) sous la présidence de Karine Gloanec-Maurin, au cours duquel les représentants d'une dizaine d'associations d'élus, toutes tendances confondues, ont lancé un appel pour que les collectivités territoriales gardent les moyens de soutenir la création et l'accès de tous à la culture. Puissent-ils être entendus !
Jean-Pierre Sueur.
Versement du Revenu de Solidarité Active : non au non-versement de petites sommes !
Lundi, 19 Juillet 2010 14:27
Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement sur le fait que les montants inférieurs à 6 € ne sont pas versés aux bénéficiaires du RSA. Il a demandé que cette restriction préjudiciable aux allocataires dont les revenus sont souvent faibles soit supprimée et que, dans ces cas, un mode de versement semestriel ou annuel soit instauré.
Respect de la confidentialité des correspondances et communications avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Lundi, 19 Juillet 2010 00:00
Jean-Pierre Sueur avait interpellé Mme Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, sur le fait que le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté faisait état de circonstances dans lesquelles la confidentialité des correspondances et communications avec lui-même ou ses représentants n'était pas toujours appliquée (alors qu'elle est prévue par la loi).
Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à ce sujet après une audition de Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général, devant la Commission des Lois du Sénat.
Mme ALLIOT-MARIE lui a répondu.
Produits phytosanitaires et règles applicables aux productions
Lundi, 12 Juillet 2010 18:57
Jean-Pierre Sueur avait écrit à M. LE MAIRE, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche au sujet des distorsions de concurrence intra-communautaire. Celui-ci lui a répondu.
Réforme territoriale : un texte en lambeaux
Vendredi, 09 Juillet 2010 15:49
Après avoir participé, durant plus de 60 heures, à la totalité des débats, en seconde lecture au Sénat, sur la réforme territoriale, je tire plusieurs conclusions :
· Ce texte est en lambeaux. Le Sénat a, à une très large majorité, voté contre toutes les dispositions sur les compétences des collectivités locales. Ce qui était proposé était impraticable, inefficace, et portait atteinte aux libertés locales et au droit à l’initiative de chaque collectivité.
· L’éventuel « conseiller territorial » subsiste, pour le moment, dans le texte, mais rien n’est dit sur son mode d’élection. Cette création, qui n’avait été demandée par aucune association d’élus, ne « passe » manifestement pas. Le conseiller territorial cumulerait les mandats (étant à la fois conseiller régional et départemental) à un moment où il faut réduire les cumuls de mandats. En plus, il est incompréhensible de créer des conseils régionaux pléthoriques avec 200 ou 300 membres - 184 dans la Région Centre, au lieu de 72 aujourd’hui ! - alors qu’il faut faire des économies.
· Toutes ces heures de débat ont montré que si quatre ministres se succédaient au banc du gouvernement, il n’y avait pas de vrai pilote dans l’avion. Il n’y avait ni le souffle réformateur ni l’enthousiasme qui caractérisait la plupart des grandes lois de décentralisation précédentes.
· Ce texte comprend des avancées utiles (sur l’intercommunalité ou le retour à l’autonomie des communes associées). Mais ces avancées sont noyées au milieu de mesures qui sont trop souvent d’inspiration recentralisatrice.
· Enfin, ce texte ne répond ni aux exigences de la période de crise que nous vivons ni aux défis qu’appellerait une troisième étape de la décentralisation. Il n’aidera en rien les élus locaux à œuvrer pour l’emploi, le développement économique, la croissance. Il ne fait pas progresser la si nécessaire péréquation. Il suscite l’inquiétude des associations. Et je ne pense pas qu’il contribue à restaurer la confiance, aujourd’hui mal en point, entre les citoyens et la politique. Les critiques ont été exprimées au Sénat sur tous les bancs. Le gouvernement aurait tort de s’obstiner. Il serait bien préférable qu’il accepte enfin de remettre les choses à plat et de renouer le dialogue pour parvenir à des évolutions plus réalistes, plus ambitieuses et plus conformes aux attentes des élus et des citoyens.
Le Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial
Mercredi, 07 Juillet 2010 11:33
Victimes du distilbène : un décret paraît… 5 ans et demi après la publication de la loi !
Mardi, 06 Juillet 2010 15:33
A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, un article a été voté à l’unanimité par le Sénat, puis par l’Assemblée Nationale, dans la loi du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005. Cet article permet aux femmes dont la mère s’est vue prescrire du distilbène de bénéficier d’un congé maternité spécifique. Ce congé spécifique est rémunéré dès le premier jour de l’arrêt de travail.
… Or, il n’a pas fallu moins de cinq ans et demi pour que paraisse, ce 3 juillet 2010, le décret permettant l’application de cet article de loi aux femmes salariées de la fonction publique… et cela au terme d’innombrables interventions et questions au Gouvernement !
S’il prend acte de la publication de ce décret, Jean-Pierre Sueur tient à marquer son indignation devant le fait qu’il ait fallu cinq ans, six mois et quatorze jours pour que ce décret soit publié ! Il fait observer que, durant cette période, un nombre non négligeable de femmes qui auraient dû bénéficier des dispositions inscrites dans la loi n’ont pas pu en bénéficier. Il juge exorbitant le fait que les gouvernements puissent s’octroyer le droit de ne pas appliquer la loi en différant ainsi la publication des décrets.
Il tient enfin à saluer l’action exemplaire de l’association Réseau D.E.S. France qui défend courageusement la cause des femmes victimes du distilbène et de leurs enfants.
>> Le décret du 3 juillet 2010
Monde combattant : deux réponses d’Hubert Falco à Jean-Pierre Sueur
Lundi, 05 Juillet 2010 11:43
Jean-Pierre Sueur a reçu d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, deux réponses suite à des interventions.La première concerne des motions adoptées par l’assemblée générale de l’UDAC du Loiret. >> Lire la lettre
La seconde répond à une demande des anciens combattants et victimes de guerre des PTT du Loiret, relatives à « l’attribution de la campagne double aux anciens combattants des confits d’Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés ». >> Lire la réponse
Orléans : histoire et ambition
Lundi, 05 Juillet 2010 11:12
Je signale le supplément Orléans au fil des siècles publié dans le numéro de L’Express daté du 30 juin 2010. J’y constate que quatre pages de photos sur huit sont consacrées à des réalisations récentes que chacun reconnaîtra et qui témoignent d’une volonté d’aller résolument vers la modernité et de préparer le futur sur la base de projets non seulement réalistes… mais de surcroît réalisés !Retour à l'autonomie des communes associées
Vendredi, 02 Juillet 2010 14:24
A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, le Sénat rétablit la possibilité pour les communes associées de retrouver facilement leur autonomie
Les élus de certaines communes associées, comme Arrabloy dans le Loiret, souhaitant vivement que leur commune retrouve leur autonomie, Jean-Pierre Sueur avait lors de la première lecture du projet de loi sur la réforme territoriale présenté un amendement, qui avait été adopté par le Sénat, permettant à ces communes de retrouver leur autonomie beaucoup plus facilement que ce n’est le cas avec les textes de loi en vigueur, dès lors que la majorité des électeurs de la commune associée se sera prononcée en ce sens (et que plus de la moitié des électeurs inscrits auront participé au vote).
Cet amendement ayant été repoussé par l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur l’a, de nouveau, défendu très fermement, lors de l’examen du même projet de loi, en seconde lecture, au Sénat ce vendredi 2 juillet.
Cet amendement a été rétabli par le Sénat, à l’unanimité.
Son sort dépend maintenant de la seconde lecture à l’Assemblée Nationale et de la Commission mixte paritaire qui réunira des représentants de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh : enfin, une avancée…
Vendredi, 02 Juillet 2010 09:25
Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que le ministre tchadien des Droits de l’Homme vient d’annoncer que le comité de suivi de l’enquête sur la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh serait ouvert à des experts internationaux.
Il voit dans cette annonce un effet de la mobilisation, depuis deux ans, d’élus, de mathématiciens du monde entier et d’associations de défense des Droits de l’Homme.
Il y voit aussi un effet du vote unanime par l’Assemblée Nationale d’une résolution à l’initiative de Gaëtan Gorce.
Si Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette annonce et constate qu’un pas vient d’être franchi, il considère que seuls les faits compteront. Connaîtrons-nous enfin les conditions dans lesquelles Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu ? Les responsabilités seront-elles établies ? Et les conséquences en seront-elles tirées ?
Réforme territoriale : un navire qui prend l’eau
Mercredi, 30 Juin 2010 11:20
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 29 juin dans le débat au Sénat sur la seconde lecture de la réforme territoriale.
S’adressant aux ministres, Brice Hortefeux et Alain Marleix, il a dit : « Vous défendez sans enthousiasme une réforme qui ne passe pas. Aucune association d’élus n’a demandé la création du conseiller territorial, être hybride qui sera à la fois élu départemental et régional. Cette création crée la confusion. Elle institutionnalise le cumul des mandats. Vous parlez d’économie ; or cela se traduirait dans la région Centre par près de trois fois plus de conseillers régionaux, on passerait de 77 à 172, voire 184. Dans certaines régions, on dépasserait le chiffre de 200 et même de 300. De telles assemblées pléthoriques ne sont pas justifiables ! De plus, en moins de six mois, vous avez changé quatre fois de position sur le mode de scrutin : un tour, deux tours, part de proportionnelle et enfin sans aucune proportionnelle. Oui, nous sommes en pleine confusion !
Il faudrait d’autres projets pour aller vers la nécessaire troisième étape de la décentralisation : plus de démocratie, plus de péréquation, des régions plus fortes dotées de plus de moyens…
Mais nous sommes loin de ces perspectives. Votre principal problème c’est de rechercher des voix centristes ou au sein du groupe RDSE. Les éloges et appels du pied ne manquent pas. Vous donnez le sentiment d’essayer de sauver avec de petits coups d’écope un navire qui prend l’eau de toute part ».
N’oublions pas Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, journalistes otages en Afghanistan !
Mardi, 29 Juin 2010 15:40
Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 29 juin à la manifestation de soutien à Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, journalistes de France 3 détenus en Afghanistan depuis six mois. Cette manifestation s’est tenue devant les grilles du jardin du Luxembourg, à l’initiative de Reporters sans Frontières.
Jean-Pierre Sueur considère qu’ « il n’y a pas deux sortes d’otages : ceux dont on a parlé tous les jours et ceux pour qui il faudrait rester silencieux. Tous les otages sont des otages. Le silence n’a malheureusement pas permis de libérer Stéphane et Hervé. Il faut donc parler, mobiliser l’opinion publique et les médias en France et au niveau international pour les défendre et exiger leur libération ».
Organisation de manifestations culturelles payantes sur la voie publique
Lundi, 28 Juin 2010 15:13
« Les lieux ont une âme et une histoire »
Lundi, 28 Juin 2010 15:00
Plusieurs séances du Sénat ayant été « délocalisées » dans une autre salle que l’hémicycle, Jean-Pierre Sueur a réagi par un « rappel au règlement ».>> Lire l’intervention
Actes de décès des personnes mortes en déportation
Lundi, 28 Juin 2010 14:08
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'application de la loi n°85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Cette loi vise à ce que les personnes déportées de France et non revenues, n'ayant pas de sépulture, disposent au moins d'un acte de décès inscrit officiellement dans les registres de l'état civil. Il s'agit là d'un acte de respect de la mémoire des victimes de la déportation. Le rapport du Médiateur de la République pour l'année 2009 expose qu'à peine la moitié des actes concernant les 115 000 déportés morts dans les camps nazis ont été établis conformément aux termes de cette loi. Or, il apparait indispensable que ce travail de justice soit mené à son terme dans les meilleurs délais dans la mesure où les dispositions de cette loi se fondent en partie sur les témoignages des survivants. Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il compte prendre pour permettre une application rapide de la loi n°85-528 du 15 mai 1985.
Traitement fiscal des marchandises faisant l’objet de dons
Lundi, 28 Juin 2010 12:42
Défenseur des enfants : Jean-Pierre Sueur sur la chaîne parlementaire
Lundi, 28 Juin 2010 12:39
Jean-Pierre Sueur participe à un débat de l'émission "Ca vous regarde" sur la chaîne parlementaire (LCP AN) qui sera diffusé ce lundi 28 juin à 20h50 (rediffusion à 24h) sur le "Défenseur des enfants", débat auquel participeront aussi, notamment, Dominique Versini et Jean-Pierre Rosenczveig.Sénat : Jean-Pierre Sueur en tête du hit-parade
Vendredi, 25 Juin 2010 09:39
Jean-Pierre Sueur premier...sur 343 dans le classement de tous les sénateurs français sur le travail parlementaire établi par le magazine Lyon Capitale sur la base de dix critères. Tout en soulignant que ce classement repose sur des critères "quantitatifs et non qualitatifs", Jean-Pierre Sueur, très attaché au rôle du... Parlement, y voit un "encouragement" dans son action.
>> Lire l'article sur le site de Lyon Capitale
La République du Centre, 25 juin 2010
Roxel : Jean-Pierre Sueur interpelle le ministre de la défense
Lundi, 21 Juin 2010 09:29
A l’initiative de Philippe Froment, maire de La Ferté Saint-Aubin, une conférence de presse a eu lieu le 14 juin à la mairie de La Ferté Saint-Aubin en présence des représentants des salariés de l’entreprise Roxel. Trente-trois transferts d’emplois vers Bourges et vingt suppressions d’emplois ont été annoncés dans cette entreprise qui compte 84 salariés. Lors de cette conférence de presse, Jean-Pierre Sueur a rendu publique la question parlementaire par laquelle il interpelle le ministre de la défense.>> Lire la question
Vente de médicaments sur internet
Lundi, 21 Juin 2010 09:07
Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, sur les risques que peut entraîner pour las santé publique, la vente de médicaments sur internet.
>> Lire la question écrite
Réforme territoriale : la Commission des Lois du Sénat s’oppose au Gouvernement
Vendredi, 18 Juin 2010 11:26
Jean-Pierre Sueur considère que les votes de la Commission des Lois du Sénat – dont il est vice-président - qui a rejeté plusieurs aspects de la réforme territoriale sont importants et lourds de signification.
C’est ainsi que la majorité de la Commission des Lois a rejeté le mode de scrutin voulu par le Gouvernement pour le futur, et éventuel, conseiller territorial. Ce mode de scrutin sonnait le glas de la parité, pourtant inscrite dans la Constitution.
Elle a aussi rejeté l’article qui déterminait le nombre d’élus dans les conseils régionaux et départementaux. Cet article se traduisait par des effectifs pléthoriques dans les conseils régionaux – 172 dans la Région Centre ! -, contrairement aux objectifs de réduction du nombre d’élus et d’économie affichés par le Gouvernement.
Jean-Pierre Sueur espère que le même vote sera émis en séance publique, sans que, d’ici là, certaines instances interviennent comme on a pu le voir dans le passé récent.
Attention "étouffoir" : une interview de Jean-Pierre Sueur sur le site de l'Unicef
Vendredi, 18 Juin 2010 11:08
Dans une tribune publiée dans Le Monde, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret et ancien ministre, revient sur le revirement du Sénat quant au sort du Défenseur des enfants. Pour lui, « le Parlement a été bafoué » et « le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir. » Interview.
Appareils électroménagers non économes en énergie
Mercredi, 16 Juin 2010 12:32
Jean-Pierre Sueur interpelle Jean-Louis Borloo à partir d’une enquête de l’UFC-Que Choisir d’Orléans au sujet des appareils électroménagers non économes en énergie.
Ceci est dit sur tous les tons : il est impératif d’économiser l’énergie !
Or, une enquête menée par l’UFC-Que Choisir d’Orléans dans le secteur ouest de l’agglomération démontre que les consommateurs ne sont nullement incités à acheter les appareils les moins énergivores. L’UFC-Que Choisir d’Orléans montre ainsi, s’agissant des réfrigérateurs et des sèche-linges, que les appareils énergivores sont les moins chers et que ceux qui consomment le moins d’énergie… sont les moins présents sur les rayons !
Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie par une question parlementaire dans laquelle il évoque la suggestion de l’UFC-Que Choisir d’Orléans de s’inspirer pour l’électroménager du système bonus-malus.
La question écrite de Jean-Pierre Sueur à Jean-Louis Borloo.
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Consommation d’énergie des équipements ménagers M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux équipements ménagers connaissent une hausse exponentielle. C’est ainsi qu’en vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Soucieuse de vérifier si le consommateur était incité à acquérir des appareils économes en énergie, l’association locale UFC-Que Choisir d’Orléans a mené une enquête dans le secteur ouest de l’agglomération orléanaise afin de relever les prix en rayon ainsi que la classe énergétique de tous les modèles répondant à un type précis de réfrigérateur-congélateur et de sèche-linge. Les résultats de cette enquête montrent que les consommateurs du secteur géographique considéré ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores, les appareils les plus performants étant absents des rayons. Pour les réfrigérateurs, seuls deux produits de classe A++ ont été trouvés. En ce qui concerne les sèche-linges, l’UFC-Que Choisir a dénombré 9 produits de classe A. De plus, l’économie d’énergie s’avère coûteuse dans la mesure où les prix augmentent significativement avec la classe énergétique. Or, cet important surcoût n’est en rien compensé par l’allègement attendu de la facture électrique. Il s’ensuit que les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour inverser cette tendance et favoriser l’achat d’appareils peu énergivores, l’association UFC-Que Choisir d’Orléans propose que le dispositif du bonus-malus qui a fait ses preuves pour l’automobile puisse être étendu au secteur de l’électroménager. Cette association fait valoir que le remplacement des appareils électriques non performants à cet égard par des appareils performants permettrait de diviser par deux la consommation d’électricité spécifique. Il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition. |
Défenseur des droits : le Parlement bafoué
Lundi, 14 Juin 2010 10:30
Sous le titre Défenseur des droits : le Parlement bafoué, Jean-Pierre Sueur a publié une tribune dans le quotidien Le Monde daté du 9 juin 2010.
Politique pénale : Jean-Pierre Sueur interpelle Michèle Alliot-Marie
Lundi, 14 Juin 2010 10:28
Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie sur la politique pénale lors de la séance des "questions crible" au sénat le 8 juin consacrée à la justice.
>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
Une interview de Jean-Pierre Sueur au Courrier du Loiret
Lundi, 14 Juin 2010 10:12
Hôpitaux ruraux, réforme territoriale, infrastructures routières er ferroviaires : Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au Courrier du Loiret parue dans l'édition du jeudi 10 juin.
Dialoguer et agir
Lundi, 14 Juin 2010 09:59
Editorial du 16e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur
Cette Lettre numéro 16 vise, comme les précédentes – au rythme de deux parutions par an – à vous rendre compte de mon action parlementaire au cours des derniers mois. Je suis et reste totalement ouvert au dialogue avec tous et toutes sur cette action. Comme vous le savez bien, on ne peut exercer efficacement un mandat électif - qu’il soit national ou local – en vase clos.
De nombreuses pages de ce numéro (et j’ai dû beaucoup couper !) sont consacrées à la réforme des collectivités territoriales. Au cours de cet important débat – qui n’est pas achevé – je me suis employé à défendre constamment les libertés locales. J’ai défendu la décentralisation contre les velléités de retour en arrière. J’ai fait des propositions pour de nouvelles étapes de cette décentralisation, car je ne suis pas un partisan du statu quo. Des changements sont nécessaires. Mais ils doivent être en phase avec ce que les élus souhaitent majoritairement. J’ai défendu – et je défendrai – une plus grande clarté quant aux compétences, sans enfermer pour autant les communes ni les départements dans des carcans. J’ai défendu des régions plus fortes. Enfin, j’ai été et je reste très attentif aux ressources de nos collectivités locales. Je sais trop combien les engagements de compensation intégrale par l’Etat des ressources fiscales supprimées ne durent souvent qu’un printemps.
J’évoque aussi dans cette Lettre n°16 la situation économique et industrielle. Nous avons des atouts à cet égard. Plus qu’on ne le dit souvent. Il faut les mobiliser. Je ne comprends toujours pas pourquoi les aides apportées aux équipementiers automobiles, implantées sur tout notre territoire, pour « passer le cap » de la crise, sont aussi dérisoires au regard des financements apportés à Renault ou à PSA.
Bien d’autres sujets sont évoqués dans les pages qui suivent. Je pense en particulier aux problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs et aux craintes des artisans face aux effets négatifs du statut de l’« auto-entrepreneur ».
Sur ces sujets, et sur les autres, je reste à votre entière disposition pour parler – et pour agir.
Avec mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur
>> La Lettre n°16 reprend les interventions et prises de positions de Jean-Pierre Sueur de novembre 2009 à avril 2010. Télécharger le document intégral en format pdf.
"Les villes du futur"
Lundi, 14 Juin 2010 09:47
Le rapport reprenant l'atelier de prospective sur "Les villes du futur : rêves ou cauchemars" organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat est disponible sur le site du Sénat.
Congé parental
Lundi, 14 Juin 2010 09:39
Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l'avait interrogé au sujet de la réforme du complément de libre choix d'activité à la demande de l'association "Jumeaux et Plus 45".
« Pourquoi j’aime La Source »
Lundi, 07 Juin 2010 11:48
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Comme en témoigne ce bulletin depuis son premier numéro, l’AHLS joue un rôle essentiel pour la représentation des habitants d’Orléans La Source, pour le débat démocratique et pluraliste. Un grand bravo à toutes celles et tous ceux qui animent l’association et font vivre L’Indien. Tous mes vœux pour la suite de l’action de l’AHLS et pour L’Indien !
JPS
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Dialogue social et fonction publique
Lundi, 07 Juin 2010 10:20
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur le dialogue social et la fonction publique.
Un colloque sur Jean Zay
Lundi, 07 Juin 2010 09:54
A l’occasion du dépôt des archives de Jean Zay aux Archives nationales, ces dernière organisent le mardi 8 juin un colloque qui sera ouvert par Robert Badinter et au cours duquel Jean-Pierre Sueur interviendra.De 9h à 17h aux Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, Paris 3e. Entrée libre dans la limite des places disponibles.
>> Télécharger le programme complet
Sur le Défenseur des Enfants, Jean-Pierre Sueur considère que le Gouvernement bafoue le Parlement
Vendredi, 04 Juin 2010 16:14
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises, en séance et au sein de la Commission des Lois, pour dénoncer ce revirement effectué à la demande du pouvoir exécutif.
Il a notamment déclaré : « Le débat ne fait que commencer. Il se prolongera à l’Assemblée Nationale. Il est complètement injustifié de demander au Sénat de voter le jeudi exactement le contraire de ce qu’il a voté le mercredi. Nous nous rendons compte que la création du futur Défenseur des Droits, qui sera nommé en conseil des ministres, est en fait un procédé visant à remettre en cause l’autonomie de plusieurs autorités indépendantes ».
Jean-Pierre Sueur reprend à son compte les propos de son collègue Alain Anziani pour qui « le pouvoir exécutif ne supporte sans doute pas que la Halde ait dénoncé les tests ADN pour le regroupement familial, que la Défenseur des Enfants ait enquêté sur la présence des enfants en centre de rétention et que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité ait mené des investigations sur les gardes à vue ».
Jean-Pierre Sueur considère que ce revirement témoigne d’une défiance à l’égard d’autorités réellement indépendantes. Il a tout particulièrement exprimé son attachement à ce que la Défenseure des Enfants garde le statut qui est le sien.
Au Sénat, Jean-Pierre Sueur intervient sur le Défenseur des Droits
Jeudi, 03 Juin 2010 09:37
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 2 juin au Sénat dans le débat sur la création du Défenseur des Droits. Il a exprimé son désaccord avec « l’absorption » dans cette nouvelle institution du Défenseur des Enfants, de la HALDE et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Citant les propos de Roger Beauvois, président de cette Commission, - « il faut croire que la CNDS gênait ! » -, il a défendu fortement le maintien de cette instance et de sa capacité à mener des investigations et à s’exprimer « en toute autonomie et indépendance ».
>> Le compte-rendu intégral de ses interventions en séance publique