Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Après le premier tour des départementales

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 23 Mars 2015 13:47

Il sera temps de faire des analyses et des commentaires à l’issue du second tour qui aura lieu dimanche prochain.
Pour le moment, je pense à ce second tour. Et je me limiterai à deux appels très précis.
1. Il est clair que la droite restera majoritaire dans le Conseil départemental du Loiret. Dans ce contexte, il me paraît important que des hommes et des femmes de gauche puissent y siéger et faire entendre leur voix s’agissant tout particulièrement des compétences sociales et de la solidarité, qui sont les principales compétences du Département. À quoi servirait une droite hégémonique ? Qui niera que dans les années passées, les élus et élues de gauche ont joué un rôle positif et constructif au Conseil général dans ces différents domaines – et dans bien d’autres.
C’est pourquoi j’appelle au rassemblement le plus large autour des candidats de gauche qui restent en lice. Il est facile de voir combien la désunion a été pénalisante au premier tour. Pour le second, choisissons l’union et le rassemblement. Et j’appelle aussi ceux qui ne se sont pas mobilisés ce dimanche et qui partagent nos valeurs à venir voter nombreux au second tour.
2. J’ai toujours dit combien le Front national représentait un danger pour notre pays. À cet égard, ma position est claire et sans aucune ambiguïté. Chaque fois qu’il y a un duel au second tour entre un candidat appartenant à un parti républicain et un candidat du Front national, j’appelle à voter pour le candidat du parti républicain. Il faut faire barrage au Front national.

Jean-Pierre Sueur

 

Solidarité avec la Tunisie

Lundi, 23 Mars 2015 13:27

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est exprimé à la suite de l’attentat qui a eu lieu au musée du Bardo, près du Parlement à Tunis, et qui s’est traduit par dix-neuf morts et de nombreux blessés (quatre sont originaires du Loiret, dont une est grièvement blessée).
Outre un communiqué, Jean-Pierre Sueur a donné des interviewes à La République du Centre, Apostrophe 45 et Mag Centre.
Jean-Pierre Sueur s’est aussi rendu, aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, à l’ambassade de Tunisie en France le 19 mars. Il a participé le même jour à 18 h 30 à une manifestation de soutien devant cette ambassade ainsi que, le soir, à une émission en direct consacrée à la Tunisie sur la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale (LCPAN).

Tunisie
>> Le communiqué de presse
>> L’émission de LCPAN
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

 

« Carmen » au Zénith d’Orléans : un grand bravo !

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Lundi, 23 Mars 2015 12:49

Un grand bravo à Clément Joubert et à Jean-Claude Cotillard pour ces trois représentations de « Carmen » au Zénith d’Orléans.
Bravo aussi aux centaines de participants, aux chanteurs, musiciens, choristes et aux élèves des lycées Gaudier-Brzeska, Péguy, Voltaire et des CFA de la Chambre des métiers, de l’Agglomération, de l’AFTEC (pardonnez-moi si j’en oublie !) qui se sont pleinement impliqués pour la réussite de ce spectacle.
Ce qu’a fait la « Fabrique Opéra » est tout simplement remarquable : ce sont des centaines et des milliers de jeunes – et de moins jeunes – qui auront ainsi découvert l’opéra, et appris à l’aimer.
On parle beaucoup de la « culture pour tous ». Là, il ne s’agit pas de paroles, mais d’actes. Que tous ceux qui ont contribué à ce succès en soient sincèrement remerciés !

Jean-Pierre Sueur

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Elus locaux : la seconde proposition de loi Gourault/Sueur adoptée définitivement

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Vendredi, 20 Mars 2015 10:04

Communiqué de Jacqueline Gourault, vice-présidente du Sénat et de Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois
A la suite des « Etats généraux de la démocratie locale » organisés au Sénat en 2012, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient été chargés de préparer deux propositions de loi visant à mettre en œuvre concrètement les préconisations de ces « Etats généraux ».
La première de ces propositions de loi est désormais en vigueur : elle donne des pouvoirs accrus au conseil national chargé de statuer en amont sur les normes applicables aux collectivités locales.
La seconde de ces propositions de loi « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leurs mandats » donne lieu à une adoption définitive par le Parlement, ce 19 mars, après deux lectures dans chaque assemblée et une commission mixte paritaire qui a abouti, le 17 mars, à un accord entre députés et sénateurs.
Cette proposition de loi comprend nombre de mesures sur lesquelles les associations d’élus avaient donné leur accord et qui étaient attendues depuis longtemps.
Elles ont pour objet d’aider les élus à mieux remplir leur mandat et, tout particulièrement, de faciliter l’accès aux mandats électifs et l’exercice de ces mandats pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales et de mieux concilier exercice d’un mandat électif et vie professionnelle.
Voici les principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :
- Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités ;
- Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1 000 habitants ;
- Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ;
- Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants ;
- Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux ;
- La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale ;
- Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés ;
- La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ;
- Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ;
- Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux ;
- Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux
- Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation
Au total, c’est un ensemble de mesures très concrètes qui sont adoptées afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la presse :
>> AFP
>> BQ
 
Lire aussi :
 
 
 
 

TGV : Jean-Pierre Sueur rencontre Guillaume Pépy

Jeudi, 19 Mars 2015 12:51

Jean-Pierre Sueur a rencontré, à leur invitation, le 18 mars Guillaume Pépy, président de la SNCF et Jacques Rapoport, président de SNCF-Réseau, avec plusieurs élus de la région Centre–Val de Loire.
Il leur a dit sa totale opposition à un futur TGV qui irait de Paris à Clermont Ferrand et Lyon sans s’arrêter à Orléans et Bourges et traverserait la région Centre – Val de Loire sans la desservir.
Il a plaidé pour la desserte par ce TGV d’Orléans et de Bourges, ce qui créerait une vraie complémentarité avec la ligne « POLT » (Paris – Orléans – Limoges – Toulouse).
Au cours de cette rencontre, Guillaume Pépy a annoncé qu’il y aurait pour un milliard d’euros de travaux effectués entre 2015 et 2020 sur le tronçon ferroviaire allant de Paris à Etampes et il a confirmé les travaux (de l’ordre d’un milliard d’euros) inscrits en annexe des contrats de plan signés par les régions Centre – Val de Loire, Limousin et Midi – Pyrénées pour la rénovation de la ligne « POLT ».

 

Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, apporte son soutien au peuple tunisien

Jeudi, 19 Mars 2015 09:57

Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, a appris, avec effroi, le lourd bilan de l’attentat – au moins dix neuf morts dont dix sept touristes, en plus des deux attaquants – qui a touché aujourd’hui le musée du Bardo à Tunis.
Il a exprimé toute sa solidarité, son soutien, son amitié, et ceux de l’ensemble des membres du groupe d’amitié, à Taïeb Baccouche, ministre des affaires étrangères de Tunisie, qu’il recevait aujourd’hui au Sénat, en présence de Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France, dans la lutte que leur pays mène contre le terrorisme. Il assure de ses pensées les plus sincères toutes les victimes et leurs proches.
Il souligne que cet odieux attentat est intervenu alors que les députés tunisiens travaillent en ce moment sur une nouvelle loi anti-terroriste.
Il a dit à Taïeb Baccouche son grand attachement à une solide coopération entre les autorités et les services français et tunisiens pour lutter contre le terrorisme.
Jean-Pierre Sueur a noté enfin que ce n’est sans doute pas un hasard si cet attentat touche un pays qui a choisi la voie de la démocratie, du renouveau et du progrès et que c’est une raison supplémentaire pour soutenir fortement, en ce moment tragique, la Tunisie et le peuple tunisien qui portent de grands espoirs.

 

Quel est l’enjeu des élections départementales ?

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Mars 2015 11:29

Les élections départementales auront lieu dans quelques jours.
A leur approche, je veux d’abord dire à nos concitoyens l’importance de ce vote comme de tout vote. Je ne m’habituerai jamais à cette sorte de résignation à des taux d’abstention de plus en plus forts. Nos instituteurs nous apprenaient que l’exercice du droit de vote, durement conquis par tant de générations de Français, était un devoir. Ils avaient raison. Ils ont toujours raison.
On ne s’étonnera pas que j’apporte mon soutien à mes amis candidats socialistes, écologistes et radicaux de gauche qui sont unis dans le Loiret. Je partage leurs convictions. J’ai toujours pensé qu’il fallait, dans la vie politique, affirmer ses convictions – sans quoi celle-ci sombre dans l’opportunisme –, tout en étant, une fois élu – et lorsque les citoyens nous font l’honneur de nous élire – « au service de tous ». Ce n’est nullement contradictoire. Dans la République, un élu est l’élu de tous, y compris de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Mais il se doit de rester fidèle aux convictions qui sont les siennes.
C’est donc dans cet état d’esprit que j’apporte mon soutien aux candidats socialistes, écologistes et radicaux. J’ai constaté que tous font campagne sur les compétences du département, ce qui est précisément l’objet de cette élection.
Ces compétences départementales portent et porteront en premier lieu sur le social (la petite enfance, le handicap, le RSA, le soutien aux associations, les aînés, la dépendance). Tous les candidats que je soutiens disent haut et fort qu’ils s’engagent pleinement pour que l’action sociale du département soit, à l’avenir, à la hauteur des besoins et pour qu’elle constitue une vraie priorité.
Ils insistent aussi sur la qualité de la vie et l’éducation (le Département a en charge les collèges). Ce sont également des priorités.
Je m’arrêterai là. Si tout est prioritaire, rien ne l’est vraiment. Et les trop longs catalogues électoraux n’ont pas de crédibilité.
Le Conseil départemental – puisqu’il s’appellera enfin ainsi – sera composé d’élus représentant justement tous les territoires. Il sera paritaire. J’ai développé ces points la semaine dernière. Je souhaite qu’en outre il soit pleinement engagé dans ses compétences essentielles : le social, la qualité de la vie et l’éducation.
Vous aurez remarqué que je n’ai pas encore parlé du sujet – et du parti – auxquels on réduit trop souvent l’enjeu de ces élections. J’ai déjà dit combien la montée du Front national était un danger par rapport aux valeurs qui sont celles de notre République. J’ajoute que quelles que soient les difficultés de la période – que le président de la République et le gouvernement affrontent avec courage – cela ne justifie pas que l’on se résigne au pire.
L’enjeu, c’est d’abord le département, c’est d’abord notre département. Et c’est de choisir celles et ceux qui s’engagent clairement et fortement pour le social, la qualité de la vie et l’éducation.

Jean-Pierre Sueur

 

Collectivités locales : une loi et une proposition de loi

Lundi, 16 Mars 2015 11:06

  • La loi Richard/Sueur sur les accords locaux dans les intercommunalités validée par le Conseil constitutionnel.

Saisi par soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur qui rétablit, dans des conditions bien précises, la possibilité d’un accord entre les communes pour déterminer la composition des conseils communautaires – suite à la décision dite «Salbris» du Conseil constitutionnel qui avait déclaré inconstitutionnel l’article de loi alors en vigueur relatif à ces accords entre communes.
Il a assorti sa décision d’une « réserve d’interprétation ». Il a indiqué que « l’attribution d’un second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier ne saurait (…) être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres communes de la communauté (…) dont la population serait égale ou supérieure ».
Lire :
>> La loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat
>> Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
>> La décision du Conseil constitutionnel

  • La proposition de loi Gourault/Sueur sur les conditions d’exercice des mandats locaux doit être définitivement adoptée cette semaine.

Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient déposé en 2012 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Cette proposition de loi qui contient de nombreuses mesures concrètes a donné lieu à deux lectures au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale.
Elle donnera lieu à une Commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs) ce mardi 17 mars (à laquelle Jean-Pierre Sueur participera), qui devrait aboutir à un accord entre les représentants des deux assemblées. La dernière lecture aura lieu au Sénat le 19 mars. Jean-Pierre Sueur y interviendra.
Nous reviendrons en détail la semaine prochaine sur cette proposition de loi.
Lire :
>> La proposition initiale de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur du 12 novembre 2012
>> Le texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 janvier 2014
>> Le texte adopté en 2e lecture par l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

 

Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Mercredi, 11 Mars 2015 11:53

Jean-Pierre Sueur a été élu le 10 mars secrétaire du bureau de la délégation française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

 

Réponse aux esprits chagrins que l’égalité et la parité semblent contrarier

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Mars 2015 13:25

Je ne comprends pas que, presque chaque jour dans le Loiret – il suffit de regarder, de lire et d’écouter les médias –, des esprits chagrins s’en prennent à la récente réforme du scrutin départemental. En effet, cette réforme met en œuvre, de manière très claire, deux principes : l’égalité et la parité… Et ce qui est étrange, c’est que nos contestataires ne contestent pas ces deux principes – ou en tout cas n’osent pas le faire ! – tout en pourfendant une réforme qui en est la stricte conséquence.
Il y a trois points très positifs dans cette réforme.
Le premier, c’est que dans chaque département, tous les cantons compteront un nombre d’habitants qui sera du même ordre. Or, jusqu’à ce jour, dans le Loiret, il y a des cantons sept fois plus peuplés que d’autres. C’est-à-dire que la voix de certains électeurs compte sept fois plus… ou sept fois moins que celle d’autres électeurs. Dans d’autres départements, l’écart va de un à quarante ! En quoi cela est-il justifiable ? Nous avons écrit le beau mot d’égalité au fronton de nos mairies. Il est judicieux, juste et sage de l’appliquer en matière électorale.
Second point positif : la parité. Cette parité est inscrite dans notre Constitution. Elle est déjà en vigueur dans les conseils régionaux et les conseils municipaux des communes de plus de mille habitants. En quoi est-ce contestable ? Qui, d’ailleurs, s’en plaint ? Les femmes sont aujourd’hui sous-représentées dans les conseils généraux. Dans le futur conseil départemental du Loiret, il y aura dès le 29 mars prochain autant de femmes que d’hommes. Comment certains peuvent-ils encore prétendre qu’il s’agit d’une régression ?
Enfin, troisième point positif : le conseil général s’appellera désormais conseil départemental. Ce sera plus simple, plus clair, plus lisible.
Je suis persuadé qu’on ne reviendra sur aucun de ces trois changements. Alors il serait aussi bien que les esprits chagrins cessent de ronchonner pour des raisons très conjoncturelles.

Jean-Pierre Sueur

 

Archilab doit vivre !

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Mars 2015 13:15

fracArchilab est la manifestation orléanaise dont le rayonnement international est le plus grand. Cette manifestation fut créée bien avant l’ouverture du nouveau FRAC, à l’initiative de Marie-Ange Brayer et de Frédéric Migayrou, à qui nous devons tant, qui eurent l’idée de réunir tous les deux ans à Orléans des architectes innovants et créatifs venus du monde entier.
Ils se réunissaient durant plusieurs jours lors de rencontres de haut niveau, puis leurs œuvres étaient présentées dans les locaux qui s’appelaient alors les « Subsistances militaires » dans une exposition qui était l’une des plus remarquables expositions de l’architecture du présent et du futur qui fût présentée dans le monde entier.
Il n’est que de regarder les catalogues des « Archilab » – je les ai sous les yeux en écrivant ces lignes – pour mesurer la force de cette manifestation.
Il n’est que de retrouver les revues de presse pour constater que les différents « Archilab » ont eu un écho impressionnant parmi les architectes et urbanistes de tous les continents.
Il n’est que de se souvenir que la dernière édition a accueilli 34 000 visiteurs, venus de partout, pour mesurer son impact, au cas où l’on en douterait.
Certes, comme trop souvent, on s’est sans doute moins rendu compte à Orléans… que partout ailleurs, de l’importance de cette manifestation.
Il serait absurde, incompréhensible, de fermer Archilab au moment où, de surcroît, le site des « Turbulences », qui abrite la plus grande collection existante de maquettes de l’architecture du XXe siècle, lui offre un lieu d’accueil sans pareil.
Alors, ne commettons pas cette erreur.
Web ICD Exhibitions 13 ArchiLabSi Orléans laissait tomber Archilab, une autre ville de France, ou d’ailleurs, reprendrait immanquablement le flambeau. Ce serait à notre plus grand détriment !
J’apprends que la menace de la suppression d’Archilab tiendrait à un risque de désengagement financier de la Ville.
Je suis persuadé qu’il n’est pas trop tard, que rien n’est irrémédiable, et qu’avec un peu de volonté et de bonne volonté, on doit pouvoir éviter de mettre fin à une manifestation qui a fait ses preuves et a beaucoup apporté au rayonnement culturel d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur : « Nous avons les communes dans le cœur »

Vendredi, 06 Mars 2015 15:36

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat lors de la lecture définitive de la proposition de loi présentée par Jacques Pélissard et Bruno Le Roux tendant à favoriser la création de « communes nouvelles ». Il a beaucoup insisté sur le fait que cette proposition de loi déposée en particulier par l’ancien président de l’Association des Maires de France, respectait totalement l’intégrité et l’indépendance des communes. Il a dit : « Les Français ont les communes dans le cœur depuis le 14 décembre 1789 », ce qui fait 226 ans ! L’objet de cette loi est simplement de permettre aux petites communes, si elles le souhaitent – et seulement si elles le décident librement –, de s’unir pour constituer, dans des conditions simples et pragmatiques, des communes plus importantes. Il a rappelé qu’il y avait en France près de 10 000 communes comptant moins de deux cents habitants. Il a conclu en indiquant qu’il s’agissait d’une loi de liberté, qui n’imposait aucune contrainte nouvelle.

>> Lire le texte intégral de son intervention en séance publique

 

Les « meilleurs apprentis » du Loiret reçus au Sénat

Jeudi, 05 Mars 2015 10:05

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Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Sueur ont accueilli, ce mercredi 4 mars, les deux lauréats du concours des meilleurs apprentis de France qui ont fait leurs études dans des établissements du Loiret.
Il s’agit de Caroline Raffi, apprentie en fleuristerie au lycée horticole La Mouillère à Orléans et de Bastien Godineau, de Bonny sur Loire, apprenti en ébénisterie au lycée Château Blanc de Montargis qui était accompagné de Serge Boussin, professeur en ébénisterie, Jacky Chevallier, professeur en menuiserie, Pascal Delanoux, chef de travaux, et de Patrick Moreau, maître artisan.
Les sénateurs ont aussi accueilli Clément Lahaye, de Montargis, qui a fait ses études en Indre et Loire, en couverture, et dont le parrain pour le concours était Jean-Yves Nicolas, de Girolles, et le maître de stage Gérard Leboeuf.

 

Acteur généreux de la politique de la Ville, Claude Dilain nous a quittés

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 03 Mars 2015 12:14

claude-dilain2-caac4-2C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès brutal de mon ami Claude Dilain, sénateur, ancien maire de Clichy-sous-Bois, qui s'est tellement battu pour la politique de la Ville.
Claude était le maire de l'une des villes les plus pauvres de France, comptant nombre de "copropriétés dégradées", dont la rénovation posait des problèmes très complexes. Toujours sur le terrain, il a œuvré pour ses concitoyens avec une grande générosité.
Devenu sénateur, il a immédiatement "passé le relais" pour respecter strictement son engagement de ne pas cumuler les mandats.
Lorsque j'ai préparé le rapport de 1998 : "Demain la ville", son concours a été déterminant. Il voulait une nouvelle conception, très ambitieuse, des politiques de la Ville et des politiques urbaines. Il m'en parlait très souvent. Il était très fidèle à cette vision novatrice : rénover les quartiers, cela relevait pour lui de la même démarche que celle qui consiste à penser et à préparer la ville du futur.
Merci, Claude !

Jean-Pierre Sueur

 

Barbarie

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 02 Mars 2015 12:02


Sera-ce toujours ainsi ?
Jamais l’intelligence humaine n’a permis autant de progrès dans tous les domaines.
On aurait pu espérer que tous ces progrès auraient fait reculer la barbarie.
Il n’en est malheureusement rien.
Puisqu’après toutes ces décapitations, nous assistons au saccage à grands coups de massue d’œuvres d’art inestimables.
Que dire ? Que faire ?
Je n’ai qu’une réponse : éduquer, enseigner, dire et redire que le respect de chaque être humain est un impérieux devoir sur toute la surface de la planète.
Songer au héros de La Peste qui, à la dernière page du livre, s’identifie à ceux qui « ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins ».
Se souvenir de ce qu’écrivait Voltaire. Et puisqu’il paraît que son Traité sur la tolérance connaît un regain d’intérêt, on me permettra de citer un extrait de son sixième chapitre :

« Le droit humain ne peut être fondé en aucun cas que sur le droit de nature ; et le grand principe, le principe universel de l'un et de l'autre, est, dans toute la terre : "Ne fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît." Or on ne voit pas comment, suivant ce principe, un homme pourrait dire à un autre : "Crois ce que je crois, et ce que tu ne peux croire, ou tu périras." C'est ce qu'on dit en Portugal, en Espagne, à Goa. On se contente à présent, dans quelques autres pays, de dire : "Crois, ou je t'abhorre; crois, ou je te ferai tout le mal que je pourrai ; monstre, tu n'as pas ma religion, tu n'as donc point de religion : il faut que tu sois en horreur à tes voisins, à ta ville, à ta province." S'il était de droit humain de se conduire ainsi, il faudrait donc que le Japonais détestât le Chinois, qui aurait en exécration le Siamois; celui-ci poursuivrait les Gangarides, qui tomberaient sur les habitants de l'Indus ; un Mogol arracherait le cœur au premier Malabare qu'il trouverait ; le Malabare pourrait égorger le Persan, qui pourrait massacrer le Turc : et tous ensemble se jetteraient sur les chrétiens, qui se sont si longtemps dévorés les uns les autres. Le droit de l'intolérance est donc absurde et barbare : c'est le droit des tigres, et il est bien horrible, car les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes. »

JPS

 

« Agir contre le terrorisme »

La Revue du Trombinoscope publie dans son numéro de février 2015 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Agir contre le terrorisme ».
>> Lire l’article

 

« Réguler les professions juridiques pour améliorer l’accès au droit »

Lundi, 02 Mars 2015 11:45

La revue juridique Les Annonces de la Seine a publié le texte de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite sur ce thème lors d’un colloque organisé à la Cour de cassation le 15 octobre 2014 par le Haut Conseil des professions du droit.
>> Lire l’article

 

Sur le tourisme en Tunisie, un article de Jean-Pierre Sueur

Lundi, 02 Mars 2015 11:12

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur a publié un article dans le dernier numéro de la revue Tunisie Plus.
Au cours des dernières années, nombre de touristes se sont détournés de la « destination Tunisie », créant de réelles difficultés pour ce pays qui a connu des évolutions très positives en matière de démocratie. C’est pourquoi, avec d’autres responsables politiques, Jean-Pierre Sueur a appelé les touristes à « revenir en Tunisie ».
>> Lire l’article

 

Je tiens à saluer la mémoire de Xavier Deschamps

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 23 Février 2015 17:08

45-DESCHAMPS-X-14423Je tiens à saluer la mémoire de Xavier Deschamps.
Je garde la mémoire d'un homme très fortement attaché à sa commune de Marcilly-en-Villette, à son canton de La Ferté Saint-Aubin, aux communes du canton, de la Sologne et du Loiret. Depuis 34 ans, je l'ai rencontré très souvent sur les routes du Loiret. Nous ne partagions pas les mêmes idées : Xavier Deschamps était profondément gaulliste. Mais j'ai toujours été frappé par sa courtoisie, son goût de l'échange et du dialogue et son grand intérêt pour des sujets difficiles comme les finances des collectivités locales. Je garderai toujours le souvenir des mots qu'il prononçait chaque année au cimetière de Marcilly-en-Villette devant les tombes des jeunes fusillés de Sologne : « Dites aux gosses de France que nous sommes morts pour leur liberté. »

Jean-Pierre Sueur

 

Droit funéraire : les devis-modèles pour les obsèques sont désormais inscrits dans la loi

Lundi, 23 Février 2015 11:33

Jean-Pierre Sueur a mené, durant vingt-et-un ans, une action tenace pour parvenir à ce résultat : les devis-modèles pour les obsèques sont désormais inscrits dans la loi. Il s’explique sur cette avancée législative « pour la transparence » et « pour aider les familles éprouvées, donc vulnérables » dans l’interview qu’il a donnée à la revue Résonance.
>> Lire l’article paru dans le numéro de février 2015 de Résonance
Lire aussi :
>> La question orale posée par Jean-Pierre Sueur à la suite de la promulgation de la loi
>> L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
>> Le blog de Rafaele Rivais sur le site du Monde

 

Future ligne TGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon : les élus du Loiret et de la région Centre-Val de Loire se mobilisent

Lundi, 23 Février 2015 11:24

Jean-Pierre Sueur a participé à la délégation d'élus de la région Centre-Val de Loire et du Loiret qui ont été reçus le jeudi 19 février par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports. Ces élus ont plaidé avec force pour le « tracé ouest » de la ligne Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) qui permettrait de desservir Orléans et Bourges et d’assurer une liaison efficace avec la ligne POLT (Paris - Orléans - Limoges - Toulouse). Ils comptent poursuivre leur mobilisation : une ligne à grande vitesse qui traverserait notre région sans la desservir serait un non-sens !
Dans la presse :
>> La République du Centre du 17 février et du 20 février
>> Mag Centre du 19 février et du 20 février
>> Apostrophe 45 du 18 février et du 19 février
>> Le 19-20 de France 3 Centre, jeudi 19 février

Lire aussi, de Jean-Pierre Sueur :
>> « Et si Orléans cessait de rater les trains… »

   

Terrorisme : cinq ambassadeurs pour une table ronde

Lundi, 23 Février 2015 11:22

La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme, dont Jean-Pierre Sueur est rapporteur, a organisé le 17 février une table ronde publique (diffusée sur Public Sénat et sur le site senat.fr) à laquelle ont participé les ambassadeurs du Danemark, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, d’Espagne et d’Allemagne.
>> (Re)voir la vidéo intégrale de la table ronde

   

PME victimes d'impayés

Lundi, 23 Février 2015 10:09

Jean-Pierre Sueur a interrogé Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, au sujet des PME victimes d'impayés.
>> Lire la question écrite

   

A la mémoire de Pierre de Givenchy

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mardi, 17 Février 2015 15:58

Je salue la mémoire de Pierre de Givenchy qui, en fidélité aux engagements qu’il avait vécus en tant que secrétaire national de la Jeunesse Etudiante Chrétienne, de 1950 à 1954, en fidélité aussi à Guy-Marie Riobé qui l’aura beaucoup marqué, a été avec les jeunes et les moins jeunes un « homme de la fraternité », créant des ponts entre les religions et les philosophies, développant les dialogues pour la paix et la compréhension mutuelle, et favorisant l’accès de très nombreux jeunes – depuis « Le bourdon et le cafard » - à l’écriture et à la création.

Jean-Pierre Sueur

   

Et si Orléans cessait de rater les trains…

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 16 Février 2015 15:37

Tragicomédie en quatre actes

Le rideau se lève pour l’acte 1 alors que Jacques Douffiagues – paix à son âme ! – est à la fois ministre des transports et maire d’Orléans. Il est question, à ce moment-là, de définir le tracé du futur TGV qui reliera Paris à Poitiers et Bordeaux. Il y a deux hypothèses. L’une consiste à passer par Orléans. L’autre par Vendôme. Jacques Douffiagues veut peut-être donner le sentiment qu’il ne tire pas parti de sa responsabilité ministérielle à des fins municipales. Il argue qu’Orléans étant, de toute façon, d’ores et déjà à moins d’une heure de Paris par le train, il n’y aurait pas d’intérêt à ce que ce futur TGV y passe : cela ne nous ferait gagner que quelques minutes. Notre ministre prend donc position pour le tracé Paris - Tours via Vendôme. À l’époque, cette question ne remue pas les foules. C’est vrai : nous sommes proches de Paris. Il est même un train (qui a depuis été supprimé) qui rapatrie peu avant minuit les habitants de l’agglomération d’Orléans qui vont aux spectacles parisiens, faute d’en trouver suffisamment sur place. Nous sommes cependant quelques-uns à dénoncer ce choix. Pour une raison précise. Que nous soyons à une heure ou cinquante-cinq minutes de Paris, ce n’est – certes – pas l’essentiel. L’essentiel, c’est d’être sur le réseau TGV. Et donc, depuis Orléans, de pouvoir aller facilement à Tours, Poitiers, Bordeaux – et demain Toulouse – et, dans l’autre sens, d’être sur une ligne qui, sans passer forcément par Paris, nous relierait au réseau TGV national et européen. On peut voir ainsi aux gares de Bordeaux et de Tours des annonces pour des trains rapides allant à Bruxelles et à Londres… Si le trajet desservant le sud-ouest par Orléans avait été choisi, le temps de transport aurait été allongé de quelques minutes pour aller depuis Paris à Tours, Poitiers ou Bordeaux. Mais pour Orléans, cela aurait tout changé. Ce fut le premier train manqué.

 


*

 

Le rideau se lève pour l’acte 2 alors que les représentants de l’État et les présidents des trois régions Centre (comme on l’appelait alors), Limousin et Midi-Pyrénées paraphent un document historique. Les signataires sont visiblement satisfaits alors qu’ils se livrent à cet exercice légèrement artificiel qui consiste à signer quatre parapheurs en regardant fixement les photographes, l’œil brillant. En ce jour donc, les trois Régions et l’État viennent de conclure un accord pour un futur train à grande vitesse reliant Paris à Orléans, Limoges et Toulouse, qu’on appellera le « POLT ». Une technologie novatrice, qui a fait ses preuves en Italie, le « pendulaire », est retenue. Des ingénieurs exposent que cette technologie permet de tirer parti de courbes et des contre-courbes pour atteindre la vitesse optimale, que c’est moins coûteux que le TGV classique, mais très efficace. L’accord signé est, contrairement à d’autres, solide, puisqu’il prévoit l’apport financier de chacun des signataires. Bref, tout va bien.
Et chacun de se réjouir de ce projet qui a beaucoup de sens pour l’aménagement du territoire. En effet, on l’a vu, une ligne TGV Paris – Bordeaux (qui sera ensuite prolongée vers Toulouse) est décidée. Une autre qui relie Paris à Lyon puis Marseille… ou Montpellier est en service depuis de longues années. La vraie question d’aménagement du territoire qui est posée est de savoir si la (grande) partie de la France située au sud de Paris sera essentiellement irriguée par ces deux grands axes, qui seront aussi des axes de développement, laissant de côté, ou en arrière – ou à quai ! – toutes les régions et tous les départements, sans compter les agglomérations, situés entre l’un et l’autre de ces deux axes. Le POLT est la réponse – ou du moins l’une des réponses – à cette forte question. Et donc, tout va bien.
Tout va bien jusqu’à ce que Gilles de Robien, ministre des transports du gouvernement Raffarin, ne déclare un beau jour devant les deux assemblées parlementaires, en commençant par le Sénat – triste privilège – que la technologie du pendulaire n’était finalement pas au point, pas adaptée, pas opportune… Il est aisé de comprendre, à l’écouter, que le pendulaire était en l’espèce un mince prétexte… que d’autres priorités étaient plus prioritaires… et que l’accord évoqué ci-dessous devenait très vite un chiffon de papier.
Le POLT était ainsi enterré malgré de multiples protestations. Résultat : Orléans restait à moins d’une heure de Paris, mais après avoir raté la liaison rapide avec Tours, Poitiers et Bordeaux, nous venions de rater la liaison rapide avec Limoges et Toulouse – pour ne citer que ces deux villes.
C’est très bien d’être à moins d’une heure de Paris… mais c’est beaucoup mieux pour Orléans et Les Aubrais d’être fidèles à leur histoire qui en a fait un grand nœud ferroviaire : regardez ces hectares de rails aux Aubrais aujourd’hui inutilisés. Nous aurions pu être au XXIe siècle le nœud ferroviaire où auraient convergé deux lignes à grande vitesse – et peut-être une troisième : mais n’anticipons pas.
Les spectateurs auront noté que la dernière phrase est écrite au conditionnel passé. Le conditionnel passé a deux inconvénients. Le premier est qu’il est un conditionnel. Le second est qu’il est un passé.
Et chacun le sait, il faut être positif.

 


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Acte 3. « Soyons positifs » dit justement un président de l’agglomération orléanaise que l’auteur de ces lignes a bien connu devant l’assemblée des élus représentant les dix-huit communes qui la composent alors.
Et puisque, dit-il, le TGV passe par Vendôme et que le POLT pendulaire a fait long feu, il reste une possibilité à exploiter : la liaison Orléans-Roissy.
Être relié rapidement aux aéroports internationaux serait en effet, pour notre capitale régionale, un atout considérable. Pensons aux acteurs économiques, aux investisseurs, mais aussi aux touristes qui mettent trois heures, voire davantage, pour aller de Roissy à Orléans ou d’Orléans à Roissy.
Or, sans avoir à construire un seul kilomètre de rail supplémentaire, il est possible de relier Orléans à Roissy par TGV en une heure et demie. Certes, le train ne roule à la « vitesse TGV » que sur une partie du parcours. Mais le gain de temps, de confort et de commodité est très appréciable.
De surcroît, l’intérêt n’est pas seulement de relier Orléans à Roissy. Il est aussi de relier Orléans à l’ensemble du réseau TGV français et européen… puisque depuis Roissy, on peut aller à Lille (ce qui met Lille à 2 h 30 d’Orléans sans passer par Paris) et donc à Londres ou Bruxelles, mais aussi à nombre d’autres villes reliées par TGV, comme Strasbourg. C’est donc une manière pour Orléans de se retrouver sur le réseau TGV.
Et puis, il y a d’autres perspectives : cette ligne passant par Juvisy, il serait possible d’imaginer une navette reliant facilement Juvisy à Orly et Orly à Juvisy. Sans compter les perspectives qu’ouvrirait l’interconnexion des TGV à Massy. Mais abrégeons.
Les élus de l’agglomération d’Orléans, bientôt suivis de ceux de Blois, adoptent le projet et un aller-retour TGV est ouvert chaque jour. Les horaires ne sont pas idéaux. Mais l’idée est de démarrer, de prouver le mouvement en marchant – ou plutôt en roulant – puis de négocier avec la SNCF d’autres horaires pour arriver à deux allers le matin et deux retours le soir…
Mais les élections surviennent. Et la nouvelle majorité trouve que cela n’a pas d’intérêt. Elle suspend la contribution financière. Et le train s’arrête… sans que les négociations nécessaires pour développer cette desserte n’aient été menées, ni même entamées.
Quelques années plus tard, les Régions Centre et Limousin reprennent l’initiative et le projet. Le train repart. Il part même de Brive-la-Gaillarde. Et il rend un réel service. Mais nous en sommes toujours au même dispositif : un aller le matin desservant Orléans, Roissy et Lille et un retour le soir.
Le coût financier repose uniquement sur les deux régions. Il faut les en remercier chaleureusement. Les autres collectivités ne se mobilisent pas. Résultat : aujourd’hui ce train ne fonctionne que quelques jours par semaine.
Ceux qui furent les promoteurs de ce projet – je puis en parler – espèrent vivement que toutes les collectivités compétentes s’y intéresseront à nouveau et qu’on pourra un jour négocier de nouvelles dessertes le matin et le soir – ce qui est la condition du succès et de l’efficacité de cette desserte.
C’est essentiel. C’est indispensable pour une capitale du XXIe siècle d’être reliée facilement aux aéroports et au réseau TGV. Orléans peut-elle être avec Ajaccio la seule capitale régionale de France qui ne serait pas reliée dans de bonnes conditions au réseau TGV ?


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Au quatrième acte, un nouvel acronyme fait son entée : après le POLT, le POCL.
Il est apparu en haut lieu que la ligne TGV Paris-Lyon allait être saturée… et qu’il serait donc opportun de la doubler par une nouvelle ligne à grande vitesse qui relierait Paris à Lyon via Orléans et Clermont-Ferrand : le POCL est né.
Cette ligne nouvelle présente de nombreux avantages pour Orléans, mais aussi pour Bourges, et nombre de villes et de départements. En effet, dès lors qu’elle desservira Orléans et Bourges, elle apparaît comme toute à fait complémentaire…au POLT qui réapparaît non pas, certes, dans sa forme originelle – celle du pendulaire –, mais selon une modalité bien améliorée par rapport à l’existant, François Bonneau, président de la Région Centre - Val de Loire ayant obtenu des crédits complémentaires dans le prochain contrat de plan État-Région pour la rénovation de cette ligne. Qu’il en soit remercié !
Il y a là de quoi donner du cœur à l’ouvrage aux adeptes de la théorique du « Y renversé ». Cet « Y renversé », c’était, ce sera, c’eût été – c’est selon – un tronc commun jusqu’à Orléans et Bourges puis un tronçon LGV (le POCL) nous menant à Lyon et un autre (le POLT) nous menant à Toulouse. Orléans redevenait, redeviendra, fût redevenu – c’est selon – un vrai « nœud ferroviaire ».
Las ! Le POCL était à peine conçu que Réseau ferré de France (RFF), récemment rebaptisé SNCF-Réseau, considérait que la future ligne devait ignorer Orléans au bénéfice (si l’on peut dire) d’un tracé appelé « médian » qui a l’inconvénient de ne desservir ni Orléans ni aucune autre ville de notre région.
Les brillants concepteurs de ce nouveau tracé aplatissent donc le POLT en un imprononçable PCL…
Pour d’improbables raisons, ils envisagent de faire passer le futur TGV entre Orléans et Gien. Seules les vaches pourraient regarder passer le train. Et encore n’y a-t-il plus beaucoup de vaches dans ce secteur.
À titre de consolation, on envisage même de relier un improbable arrêt de cette ligne situé entre nulle part et nulle part à Orléans par un nouveau « barreau ». On renoue ainsi avec la théorie des deux gares : Orléans et Les Aubrais, Tours et Saint-Pierre-des-Corps, Amiens et Longueau, etc., (à ceci près que ce « bandeau » aurait 20 à 30 kilomètres de long)… dans l’irréalisme le plus complet. Quand on voit les difficultés qu’il y a pour relier Orléans et Chartres ou rouvrir la ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire, comment croire un instant à ce barreau vers une gare située en pleine nature ?
Il est temps de conclure. Il faut défendre le POCL. Il faut défendre la desserte d’Orléans. Tous les élus doivent se mobiliser, mais aussi les citoyens et les associations.
Il ne faut pas qu’Orléans rate, une fois encore, le train.
Sinon, il n’y aura pas de cinquième acte. Et le rideau tombera lourdement, une fois encore, sur les illusions perdues.


Jean-Pierre Sueur

   

Jean-Pierre Sueur au « Club de la presse » régional

Lundi, 16 Février 2015 14:15

Jean-Pierre Sueur a répondu en direct le vendredi 13 février aux journalistes du Club de la presse régional (RCF, La Nouvelle République, L’HebdO, Apostrophe 45, Terres de Loire).
>> (Ré)écoutez l’emission

   

Une subvention pour l’aménagement du Centre commercial Marie-Stuart à Orléans

Lundi, 16 Février 2015 13:48

Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, a informé Jean-Pierre Sueur qu’elle avait attribué une subvention de 44 418 euros, au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) afin de contribuer au financement de l’aménagement du Centre commercial Marie-Stuart à Orléans.
>> Lire la lettre de Carole Delga

   

Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap

Lundi, 16 Février 2015 13:31

Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, une question sur la reconnaissance de la dyspraxie comme handicap.
>> Lire la question écrite

   

Sur l’élection législative dans le Doubs

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Février 2015 15:34

La belle victoire de Frédéric Barbier (PS) à l’élection législative partielle dans le Doubs ne peut pas nous faire oublier que 48,5 % des électeurs ont voté pour le FN.
Frédéric Barbier a eu raison de remercier tous ceux qui l’ont soutenu et qui ont fait de lui un candidat du rassemblement républicain. Certains critiquent ce « rassemblement ». Mais auraient-ils préféré la victoire du FN ?
La question se reposera dès les prochaines élections départementales. Je pense, pour ma part, que tous ceux qui savent que le FN représente un grave danger doivent en tirer les conséquences lorsque les circonstances le justifient.

Jean-Pierre Sueur

PS : J’ai été plus qu’étonné qu’une élue et candidate communiste du Loiret déclare que, si elle avait à choisir entre un candidat socialiste et un candidat FN, elle voterait blanc.

   

« Il faut revoir les postulats de la politique dite de la Ville »

Lundi, 09 Février 2015 13:41

Une tribune de Jean-Pierre Sueur
Le quotidien L’Opinion a publié dans son édition du 5 février, sous le titre « C’est toute la ville qu’il faut repenser » une « tribune libre » de Jean-Pierre Sueur proposant un profond renouveau de « la politique dite de la ville ».
Il reprend dans cet article des thèses exposées dans ses rapports de 1998 (Demain la ville) et 2011 (sur les villes du futur).
Lire :
>> La tribune parue dans L’Opinion
>> Le rapport « Demain la ville » (1998)
>> Le rapport « Ville du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2011)

   

Accords locaux des intercommunalités

Lundi, 09 Février 2015 13:14

Le Parlement adopte la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur qui rétablit les accords entre communes pour les conseils intercommunaux.

Par sa décision relative à la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition qui permet aux représentants des communes de passer un accord pour définir la composition des conseils communautaires (pour les communautés de communes, d’agglomération ou communautés urbaines).
Comme la composition des conseils communautaires résulte dans 90% des cas d’un accord entre les communes, cette décision a suscité une réelle inquiétude dont l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) se sont fait l’écho.
Cela a conduit Alain Richard et Jean-Pierre Sueur à préparer une proposition de loi rétablissant les accords locaux dans les limites correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Cette proposition a été adoptée par le Sénat puis, sous une forme plus restrictive, par l’Assemblée Nationale. Elle a été définitivement adoptée, par le Sénat, le 5 février dernier, la majorité des sénateurs ayant considéré que l’essentiel était de maintenir la possibilité d’accords locaux, possibilité à laquelle les élus des communes sont très attachés.

Lire :
>> La proposition de loi initiale d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat
>> Le communiqué du Sénat

Dans la presse
>> La Gazette des communes
>> Localtis.info
>> Le Courrier des maires et des élus locaux

   

Manuel Valls et la région Centre - Val de Loire

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Février 2015 12:51

Ayant participé à d’innombrables visites « sur le terrain » de ministres et Premiers ministres, je puis témoigner de la qualité des propos tenus et des annonces faites par Manuel Valls lors de sa venue à Orléans le 6 février dernier. Les principaux dossiers concernant l’avenir de notre région, nouvellement nommée « Centre - Val de Loire », avaient visiblement été traités. Et je tiens à saluer le travail tenace accompli depuis des mois par François Bonneau, président de la Région, pour « porter » ces dossiers et obtenir finalement que les crédits affectés par l’État pour le prochain contrat de plan État-Région atteignent le montant de 365 millions d’euros. Le concours du préfet de Région, Michel Jau, fut également précieux à cet égard.
Lisant les réactions des représentants de l’« opposition régionale », il m’est apparu qu’au fond, ils constataient eux aussi de réelles avancées… même si pour les besoins de la cause, ils dénonçaient, l’un une opération de « propagande », l’autre une opération de « communication » et le troisième une opération « électorale »… comme s’ils se devaient de faire des figures imposées et d’assurer le « service minimum ».

Jean-Pierre Sueur

   

Manuel Valls (suite) : à propos des trains à grande vitesse

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 09 Février 2015 12:44

La venue de Manuel Valls fut l’occasion pour les élus de diverses sensibilités d’insister auprès de lui sur deux dossiers ferroviaires essentiels pour notre avenir et sur lesquels je reviendrai.
D’abord le POLT, c’est-à-dire l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Des crédits seront inscrits à cet effet dans le prochain contrat de plan État-Région. C’est bien. Mais il faut que cette ligne POLT soit pour tous une vraie priorité. Faute de quoi l’avenir ferroviaire à grande vitesse s’organisera autour de deux axes : Paris-Lyon-Montpellier et Paris-Bordeaux-Toulouse, au détriment des départements et régions situés entre ces deux axes. Le projet d’un « barreau » TGV Poitiers-Limoges serait contraire à la logique du POLT que, pour ma part, je défends depuis longtemps. Choisir une ligne à grande vitesse moderne et performante pour le POLT, c’est faire un choix décisif pour l’aménagement du territoire.
En second lieu, la nouvelle ligne TGV Paris-Clermont-Lyon. Toutes sensibilités confondues, les élus du Loiret et nombre de ceux de la région Centre sont hostiles au choix que « SNCF-Réseau » semble privilégier en faveur du tracé dit « médian ». Avec ce tracé, le futur TGV traverserait le Loiret… en ne desservant aucune ville du Loiret ! Ce serait absurde ! Le futur TGV doit desservir l’agglomération d’Orléans. C’est indispensable pour que notre capitale régionale soit au cœur du réseau TGV et soit donc reliée rapidement à de nombreuses destinations de France et d’Europe.

Jean-Pierre Sueur

   

Ibni : une chanson contre l’oubli

Cela fait sept ans que le principal opposant tchadien, Ibni Oumar Mahamet saleh, qui fut étudiant à l’université d’Orléans, a « disparu ». Nous ne l’oublions pas.
L’artiste Kaar Kaas Sonn lui a dédié une « chanson contre l’oubli » intitulée « Un homme n’est pas une aiguille ».
>> Ecouter la chanson

 

 

 

   

Moyens des universités et de l’enseignement supérieur

Lundi, 09 Février 2015 12:28

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet du budget des universités et de l’enseignement supérieur auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Geneviève Fioraso

   

Valeurs locatives à Orléans la Source : le ministre Christian Eckert écrit à Jean-Pierre Sueur

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Mardi, 03 Février 2015 15:44

Valeurs locatives à Orléans la Source : le ministre Christian Eckert écrit à Jean-Pierre Sueur que la nouvelle loi sera appliquée et que les nouvelles évaluations prenant en compte les spécificités des logements seront prochainement présentées par la Direction des services fiscaux.

Jean-Pierre Sueur était beaucoup intervenu pour obtenir la modification de l’article 1517 du Code Général des Impôts de manière à ce que les préjudices dans le calcul des valeurs locatives puissent être pris en compte même lorsqu’ils étaient inférieurs à 10%. Cet article de la loi a en conséquence été modifié en ce sens.
Il s’était fait, à ce sujet, l’interprète de l’Association des Habitants de La Source, du groupe de travail qu’elle avait constitué et de nombreux habitants d’Orléans La Source.
Comme Jean-Pierre Sueur l’a souvent dit, il ne fut pas facile de changer le Code Général des Impôts à ce sujet. Il y fallut beaucoup d’obstination et de ténacité.
A la suite du vote de la loi, une seconde tâche devait être accomplie : faire en sorte que la nouvelle loi s’applique.
Jean-Pierre Sueur a multiplié à cet effet les lettres à Christian Eckert, ministre du Budget, les contacts personnels avec lui, les déplacements à Bercy. Il a suscité une réunion de travail à Bercy entre le cabinet du ministre et la Direction générale des services fiscaux.
A la suite de quoi il vient de recevoir la lettre ci-jointe de Christian Eckert. Cette lettre est importante à plusieurs titres :
1. Elle confirme que la nouvelle loi s’applique aux impositions établies dès 2014 et pour les années suivantes.
2. Elle confirme que la loi est d’application directe et ne nécessite aucun texte règlementaire nouveau.
3. Elle confirme que les changements de caractéristiques physiques et d’environnement constatés dans le passé et entraînant une modification de la valeur locative inférieure à un dixième seront prises en compte à partir de 2014.
4. Elle annonce que de nouvelles évaluations effectuées sur cette base seront présentées pour avis à la prochaine réunion de la commission communale des impôts directs de la ville d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur, qui a multiplié les démarches pour obtenir cette lettre et cet engagement, restera attentif et vigilant pour que la nouvelle loi soit appliquée dans son esprit et sa lettre.

>> La lettre de Christian Eckert

>> Lire l'article d'Aurore Malval dans La République du Centre du 3 février

   

Internet et terrorisme djihadiste

Lundi, 02 Février 2015 10:55

La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme a organisé le 28 janvier dernier une table ronde publique et télévisée sur le thème « Internet et terrorisme djihadiste » à laquelle ont participé de nombreux spécialistes et personnes concernés par le sujet.
(Re)Voir :
>> La première partie : la propagande terroriste sur Internet
>> La deuxième partie : l'utilisation d'Internet à des fins d'organisation par les groupes terroristes
>> L’entretien avec la présidente de la commission, Nathalie Goulet et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, à l’issue de la table ronde

   

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur répond à Claude Bartolone

 Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :

« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».

>> Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat, par un rappel au règlement à l'occasion des questions au gouvernement.. (à 11 mn et 47 s)...

>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat

>> Lire l’article de Christine Broudic dans La République du Centre du 1er février (paru également dans les éditions des autres quotidiens du groupe Centre France).

Lire encore dans la presse :
>> AFP
>> Bulletin Quotidien
>> Le Monde
>> Le Figaro
>> Reuters
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

>> Toute la revue de presse

   

Droit funéraire : les « devis modèles » défendus par Jean-Pierre Sueur définitivement adoptés par le Parlement

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Jeudi, 29 Janvier 2015 10:27

Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.

>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde

   

Centre Val de Loire : le nouveau nom est devenu une réalité

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 26 Janvier 2015 12:53

C’est le samedi 17 janvier qu’est parue au Journal officiel la loi sur les Régions qui dispose que le nouveau nom de notre région est « Centre Val de Loire ».
Je puis vous dire maintenant que pour avoir déposé le 16 octobre dernier le premier amendement proposant cette nouvelle dénomination, j’ai suivi, avec d’autres, cette question comme « le lait sur le feu ».
Et même lorsque la décision a été acquise – non sans travail ! – dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, puis en nouvelle lecture dans chaque assemblée, j’ai attendu impatiemment la décision du Conseil Constitutionnel.
Certes, il n’y avait pas de raison pour que cette nouvelle appellation – et pour que la loi en décide – fussent considérées comme contraires à la Constitution… Mais le Conseil Constitutionnel nous a habitués à quelques surprises.
Le Conseil a donc validé sans réserve l’alinéa de l’article 2 qui instaure la nouvelle dénomination par sa décision du 15 janvier… qui fut suivie de près par la promulgation de la loi le 17 janvier.
Certains minimisent l’importance de cette décision et considèrent que cet apport, qui est incontestablement dû au Parlement, n’aura qu’un faible effet.
Je suis persuadé du contraire.
Le fait que l’ancien nom de notre région ne la situe pas et ne l’identifie pas fut pour elle durant cinq décennies un lourd handicap et un lourd préjudice.
En cette époque où l’on parle tout le temps – et souvent trop – de communication, il est bon que les mots aient un sens et que les appellations désignent clairement les entités qu’elles sont censées dénommer.
Notre région comporte certes d’autres territoires et terroirs que le Val de Loire. C’est pourquoi il était justifié de garder le terme « Centre ».
Mais le Val de Loire – et ses châteaux - sont universellement et mondialement connus. Il était pleinement justifié d’en tirer enfin parti pour assurer le développement touristique, économique, culturel, universitaire – tout va ensemble – de notre belle région et lui permettre de valoriser tous ses atouts.
Alors bonne chance et plein succès à la région « Centre Val de Loire » !

Jean-Pierre Sueur