Dans la suite de la précédente lettre électronique (n°826 du 6 avril 2021), nous publions ci-dessous les principales interventions de Jean-Pierre Sueur dans la suite du débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
- Respect de l’ordre public
- Trois principes fondamentaux
- Statut des associations cultuelles
- Faut-il légiférer à partir de l’actualité immédiate ?
- Sur les financements étrangers
- Sur l’organisation des cultes
- Sur la langue utilisée
- Sur les pressions exercées
- Sur l’article 35 de la loi de 1905
- Sanctionner des idées ou des propos ?