Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat au Sénat sur les deux projets de loi sur la Justice présentés par Éric Dupont Moretti.
Il a abordé, dès la discussion générale, deux sujets pour lui essentiels : la compétence universelle du juge français (sur laquelle l’un de ses amendements a été adopté remettant en cause le principe de la « double incrimination » à la suite de la décision récente de la Cour de cassation) et la surpopulation pénitentiaire pour laquelle il a demandé une « régulation », à l’instar du rapport conclusif des États généraux de la Justice.
- Sur la compétence universelle, Jean-Pierre Sueur a fait adopter un amendement
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Sur la surpopulation carcérale et la nécessaire régulation
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Jean-Pierre Sueur est également intervenu sur :