Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Les élections départementales auront lieu dans quelques jours.
A leur approche, était un devoir. Ils avaient raison. Ils ont toujours raison.
On ne s’étonnera pas que j’apporte mon soutien à mes amis candidats socialistes, écologistes et radicaux de gauche qui sont unis dans le Loiret. Je partage leurs convictions. J’ai toujours pensé qu’il fallait, dans la vie politique, affirmer ses convictions – sans quoi celle-ci sombre dans l’opportunisme –, tout en étant, une fois élu – et lorsque les citoyens nous font l’honneur de nous élire – « au service de tous ». Ce n’est nullement contradictoire. Dans la République, un élu est l’élu de tous, y compris de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Mais il se doit de rester fidèle aux convictions qui sont les siennes.
C’est donc dans cet état d’esprit que j’apporte mon soutien aux candidats socialistes, écologistes et radicaux. J’ai constaté que tous font campagne sur les compétences du département, ce qui est précisément l’objet de cette élection.
Ces compétences départementales portent et porteront en premier lieu sur le social (la petite enfance, le handicap, le RSA, le soutien aux associations, les aînés, la dépendance). Tous les candidats que je soutiens disent haut et fort qu’ils s’engagent pleinement pour que l’action sociale du département soit, à l’avenir, à la hauteur des besoins et pour qu’elle constitue une vraie priorité.
Ils insistent aussi sur la qualité de la vie et l’éducation (le Département a en charge les collèges). Ce sont également des priorités.
Je m’arrêterai là. Si tout est prioritaire, rien ne l’est vraiment. Et les trop longs catalogues électoraux n’ont pas de crédibilité.
Le Conseil départemental – puisqu’il s’appellera enfin ainsi – sera composé d’élus représentant justement tous les territoires. Il sera paritaire. J’ai développé ces points la semaine dernière. Je souhaite qu’en outre il soit pleinement engagé dans ses compétences essentielles : le social, la qualité de la vie et l’éducation.
Vous aurez remarqué que je n’ai pas encore parlé du sujet – et du parti – auxquels on réduit trop souvent l’enjeu de ces élections. J’ai déjà dit combien la montée du Front national était un danger par rapport aux valeurs qui sont celles de notre République. J’ajoute que quelles que soient les difficultés de la période – que le président de la République et le gouvernement affrontent avec courage – cela ne justifie pas que l’on se résigne au pire.
L’enjeu, c’est d’abord le département, c’est d’abord notre département. Et c’est de choisir celles et ceux qui s’engagent clairement et fortement pour le social, la qualité de la vie et l’éducation.

Jean-Pierre Sueur

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  • La loi Richard/Sueur sur les accords locaux dans les intercommunalités validée par le Conseil constitutionnel.

Saisi par soixante sénateurs, dans des conditions bien précises, la possibilité d’un accord entre les communes pour déterminer la composition des conseils communautaires – suite à la décision dite «Salbris» du Conseil constitutionnel qui avait déclaré inconstitutionnel l’article de loi alors en vigueur relatif à ces accords entre communes.
Il a assorti sa décision d’une « réserve d’interprétation ». Il a indiqué que « l’attribution d’un second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier ne saurait (…) être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres communes de la communauté (…) dont la population serait égale ou supérieure ».
Lire :
>> La loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat
>> Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
>> La décision du Conseil constitutionnel

  • La proposition de loi Gourault/Sueur sur les conditions d’exercice des mandats locaux doit être définitivement adoptée cette semaine.

Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avaient déposé en 2012 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Cette proposition de loi qui contient de nombreuses mesures concrètes a donné lieu à deux lectures au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale.
Elle donnera lieu à une Commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs) ce mardi 17 mars (à laquelle Jean-Pierre Sueur participera), qui devrait aboutir à un accord entre les représentants des deux assemblées. La dernière lecture aura lieu au Sénat le 19 mars. Jean-Pierre Sueur y interviendra.
Nous reviendrons en détail la semaine prochaine sur cette proposition de loi.
Lire :
>> La proposition initiale de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur du 12 novembre 2012
>> Le texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 janvier 2014
>> Le texte adopté en 2e lecture par l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015

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Je ne comprends pas que, de lire et d’écouter les médias –, des esprits chagrins s’en prennent à la récente réforme du scrutin départemental. En effet, cette réforme met en œuvre, de manière très claire, deux principes : l’égalité et la parité… Et ce qui est étrange, c’est que nos contestataires ne contestent pas ces deux principes – ou en tout cas n’osent pas le faire ! – tout en pourfendant une réforme qui en est la stricte conséquence.
Il y a trois points très positifs dans cette réforme.
Le premier, c’est que dans chaque département, tous les cantons compteront un nombre d’habitants qui sera du même ordre. Or, jusqu’à ce jour, dans le Loiret, il y a des cantons sept fois plus peuplés que d’autres. C’est-à-dire que la voix de certains électeurs compte sept fois plus… ou sept fois moins que celle d’autres électeurs. Dans d’autres départements, l’écart va de un à quarante ! En quoi cela est-il justifiable ? Nous avons écrit le beau mot d’égalité au fronton de nos mairies. Il est judicieux, juste et sage de l’appliquer en matière électorale.
Second point positif : la parité. Cette parité est inscrite dans notre Constitution. Elle est déjà en vigueur dans les conseils régionaux et les conseils municipaux des communes de plus de mille habitants. En quoi est-ce contestable ? Qui, d’ailleurs, s’en plaint ? Les femmes sont aujourd’hui sous-représentées dans les conseils généraux. Dans le futur conseil départemental du Loiret, il y aura dès le 29 mars prochain autant de femmes que d’hommes. Comment certains peuvent-ils encore prétendre qu’il s’agit d’une régression ?
Enfin, troisième point positif : le conseil général s’appellera désormais conseil départemental. Ce sera plus simple, plus clair, plus lisible.
Je suis persuadé qu’on ne reviendra sur aucun de ces trois changements. Alors il serait aussi bien que les esprits chagrins cessent de ronchonner pour des raisons très conjoncturelles.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a été élu le 10 mars secrétaire du bureau de la délégation française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

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fracArchilab est la manifestation orléanaise dont le rayonnement international est le plus grand. Cette manifestation fut créée bien avant l’ouverture du nouveau FRAC, à l’initiative de Marie-Ange Brayer et de Frédéric Migayrou, à qui nous devons tant, qui eurent l’idée de réunir tous les deux ans à Orléans des architectes innovants et créatifs venus du monde entier.
Ils se réunissaient durant plusieurs jours lors de rencontres de haut niveau, puis leurs œuvres étaient présentées dans les locaux qui s’appelaient alors les « Subsistances militaires » dans une exposition qui était l’une des plus remarquables expositions de l’architecture du présent et du futur qui fût présentée dans le monde entier.
Il n’est que de regarder les catalogues des « Archilab » – je les ai sous les yeux en écrivant ces lignes – pour mesurer la force de cette manifestation.
Il n’est que de retrouver les revues de presse pour constater que les différents « Archilab » ont eu un écho impressionnant parmi les architectes et urbanistes de tous les continents.
Il n’est que de se souvenir que la dernière édition a accueilli 34 000 visiteurs, venus de partout, pour mesurer son impact, au cas où l’on en douterait.
Certes, comme trop souvent, on s’est sans doute moins rendu compte à Orléans… que partout ailleurs, de l’importance de cette manifestation.
Il serait absurde, incompréhensible, de fermer Archilab au moment où, de surcroît, le site des « Turbulences », qui abrite la plus grande collection existante de maquettes de l’architecture du XXe siècle, lui offre un lieu d’accueil sans pareil.
Alors, ne commettons pas cette erreur.
Web ICD Exhibitions 13 ArchiLabSi Orléans laissait tomber Archilab, une autre ville de France, ou d’ailleurs, reprendrait immanquablement le flambeau. Ce serait à notre plus grand détriment !
J’apprends que la menace de la suppression d’Archilab tiendrait à un risque de désengagement financier de la Ville.
Je suis persuadé qu’il n’est pas trop tard, que rien n’est irrémédiable, et qu’avec un peu de volonté et de bonne volonté, on doit pouvoir éviter de mettre fin à une manifestation qui a fait ses preuves et a beaucoup apporté au rayonnement culturel d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur

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