Je salue le fait que le Sénat ait voté à l’unanimité une proposition de loi énonçant l’interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de treize ans. La violation de cette interdiction sera, en conséquence, punie d’une peine de vingt ans de réclusion criminelle.
J’exprimerai toutefois deux regrets et je poserai une question.
Deux regrets.
Treize ou quinze ans ? Je regrette que n’ait pas été adopté un amendement, dont je suis signataire et que j’ai défendu en séance, substituant l’âge de quinze ans à celui de treize ans.
Lutte contre l’inceste. Je regrette, en second lieu, que n’ait pas non plus été adopté un amendement, dont je suis signataire, visant à réprimer l’inceste et fixant à dix-huit ans l’infraction et la sanction prévue dans la présente proposition de loi en cas d’inceste.
Une question.
Ma question est simple. Elle consiste à demander au gouvernement à quelle date – que j’espère la plus proche possible – il inscrira cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, eu égard à l’importance de son objet et au fait qu’elle a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur
Il faut remercier Marie-Claire, Geneviève et Thérèse Soulas d’avoir décidé d’éditer l’ouvrage biographique que Robert Sire avait écrit sur Louis-Joseph Soulas, ouvrage qui suit sa vie et son œuvre, année après année, et qu’il avait – pour reprendre les termes de Christiane Noireau dans sa préface – « humblement laissé dans le silence. »