Rapports

Jean-Pierre Sueur a rédigé ou participé à la rédaction de nombreux rapports.

Trois rapports au gouvernement

Jean-Pierre est l'auteur de trois rapports publics au Gouvernement.
Ces rapports sont publiés à la Documentation française.
 

Vingt rapports en tant que député

 

Le rapport de la commission sur l'avenir de la décentralisation : "Refonder l'action publique locale"

 

52 rapports en tant que sénateur :

2019

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2011

2010

2006

2005

Jean-Pierre Sueur a été membre de la commission qui a préparé le rapport remis le 17 octobre 2000 au Premier ministre, Lionel Jospin par Pierre Mauroy, président de la commission pour l'avenir de la décentralisation.
À travers un bilan des lois de la décentralisation de 1982-83 et des textes qui ont suivi, ce rapport trace les perspectives à partir de nouvelles orientations fondées sur une intercommunalité démocratisée entraînant une rénovation de l'entité département, la nécessité d'un pouvoir régional fort, conforté par le nouveau mode de scrutin applicable en 2002. Il insiste aussi sur la réaffirmation du rôle du préfet, la nécessité d'importants transferts de compétences, l'institution de nouvelles formes de démocratie participative avec une application de la partié hommes-femmes dans les fonctions électives, une réforme de la fiscalité locale. Le rapport préconise également une meilleure conciliation entre responsabiité des élus et missions de contrôle et propose l'organisation d'une conférence annuelle de la décentralisation.
 
Par lettre du 13 octobre 1999, le Premier ministre confiait à une commission présidée par Pierre Mauroy la mission de débattre des perspectives nouvelles d’évolution de la décentralisation et de formuler des propositions sur son avenir.
La France de 2015 qui s’esquisse au fil des pages de ce rapport pourrait être différente de celle que nous connaissons aujourd’hui. Elle se bâtit autour d’un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens. Elle dépasse l’exception française liée à l’éparpillement communal par le jeu d’une coopération intercommunale dont la réussite est déjà inscrite dans les faits et qu’il convient de doter par l’élection au suffrage universel direct d’une légitimité démocratique. Un conseil départemental, dont le mode d’élection est fortement modernisé, exerce des compétences mieux redéfinies et recentrées. Les compétences sont, en application du principe de subsidiarité, transférées au niveau où elles peuvent être le mieux exercées. De nouvelles formes de participation des citoyens à la vie locale, en particulier au niveau infra municipal, sont expérimentées et généralisées. Une autonomie fiscale renforcée autorise de réels choix politiques et un meilleur contrôle des citoyens sur l’utilisation de leurs impôts.
Ce sont les moyens d’aboutir à ce pouvoir local que nous livre ce rapport en examinant dans une première partie la nouvelle organisation des pouvoirs au service des citoyens, et, dans une seconde partie, les moyens permettant de mieux assurer la qualité et la transparence de l’action locale.
 
 
La rapport a été publié en 2000 à la Documentation française, dans la collection des rapports officiels.
192 pages, 16x24 cm
Réf. : 55866/4 
12 €

 

Rapport remis à Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité par Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans
Mai 2000
 
La dépendance, ou la perte d’autonomie, des personnes âgées est l’une des grandes questions auxquelles nos sociétés doivent désormais aussi faire face.
Ce rapport propose un dispositif d’ensemble permettant la mise en œuvre à moyen terme d’une nouvelle prestation : « l’aide personnalisée à l’autonomie », destinée aux personnes âgées dépendantes vivant à domicile ; elle se substituerait à l’actuelle « prestation spécifique dépendance » mise en place par la loi du 24 janvier 1997 ainsi qu’ à une part des prestations actuellement prises en charges par les caisses de retraite au titre de leur action sociale extra-légale. Cette nouvelle prestation serait versée dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire.
La première partie du rapport présente les principes qui justifient cette réforme. Les deuxième et troisième parties détaillent les modalités de sa mise en œuvre à court et moyen termes.
Ce rapport propose un dispositif d’ensemble permettant la mise en œuvre dans des délais rapprochés d’une nouvelle prestation, "l’aide personnalisée à l’autonomie", destinée aux personnes âgées dépendantes.
 
Il est proposé que l’attribution de cette prestation soit un droit mis en œuvre dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire.
 
Il est proposé que cette nouvelle prestation se substitue à l’actuelle "prestation spécifique dépendance" et à une part des prestations prises en charge par les Caisses de retraite au titre de leur action sociale extra-légale.
 
La première partie du rapport présente les principes qui justifient cette réforme. Les seconde et troisième parties détaillent les modalités de sa mise en œuvre à court et à moyen termes.
 
Ce rapport considère comme acquis l’ensemble des conclusions du très riche rapport de Paulette GUINCHARD-KUNSTLER : "Vieillir en France. Enjeux et besoins d’une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d’autonomie", remis au Premier ministre en juin 1999. Il préconise un dispositif opérationnel sur la base des orientations de ce rapport, qui sont donc pleinement prises en compte.
 
Enfin, ce rapport ne concerne, pour l’essentiel, que les personnes âgées dépendantes vivant à domicile, puisque les propositions concernant les personnes hébergées en établissement ont été faites parallèlement (et en cohérence avec le présent rapport) dans le rapport élaboré par Jean-René BRUNETIERE.
 
La rapport a été publié en 2000 à la Documentation française, dans la collection des rapports officiels.
189 pages - 16x 24 cm - 14,64 € - Réf. : 55718/8 
 
 
>> Le "Guide pratique de l'Allocation personnalisée autonomie" édité par le secrétariat d'État aux Personnes âgées a édité début 2002.
 
>> "Equilibre et générations : quelle place pour les personnes âgées dans la société ?" : exposé introductif du colloque du même titre dans le cadre des septièmes rencontres parlementaires sur la longévité organisées par Denis Jacquat, député de Marseille

 

Ce rapport, remis en 1998 à Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, présente un bilan de la politique urbaine depuis vingt ans. Au travers de cinquante propositions, ce rapport dessine un projet global pour la ville de demain prenant en compte à la fois les questions liées à l'urbanisme, l'architecture, l'aménagement de l'espace, la moblité, la "mixité sociale", le logement, l'intégration, la sécurité, les services publics. Il propose en outre une série de réformes en matière institutionnelle, financière et fiscale.
Quelle ville voulons-nous pour le XXIe siècle ? Telle est la question à laquelle ce rapport, remis au ministre de l'Emploi et de la Solidarité le 13 février 1998, se propose de répondre.
Au travers de cinquante propositions, précisément argumentées, ce livre dessine un projet global pour la ville de demain prenant en compte à la fois les questions liées à l'urbanisme, à l'architecture, à l'aménagement de l'espace, à la mobilité, à la "mixité sociale", au logement, à l'intégration, à la sécurité, aux services publics.
Ce rapport propose également toute une série de réformes en matière institutionnelle, financière et fiscale.
Cet ensemble de propositions s'appuie sur un bilan détaillé des "politiques de la ville" menées depuis une quinzaine d'années ainsi que sur l'analyse des problématiques qui les ont inspirées.
Le second tome rassemble les contributions des vingt-cinq spécialistes qui ont préparé ce rapport ainsi que le compte rendu des auditions d'anciens ministres, délégués interministériels à la ville, maires, élus et professionnels de la "politique de la ville".

Le texte intégral du rapport

Le rapport "Demain, la ville" se présente sous la forme de deux tomes.
Le tome 1 contient :
- la lettre de mission de Martine Aubry
- la préface de Jean-Pierre Sueur
- le bilan
- la problématique
- les 50 propositions pour l'avenir des villes
- une bibliographie
>> Télécharger le tome 1

Le tome 2 contient :
- le compte-rendu intéral des auditions faites par la commissions (interventions et débat)
- les contributions des membres de la commission
>> Télécharger le tome 2
 

La lettre de mission de Martine Aubry

Monsieur le Maire,

Du "Développement Social des Quartiers" aux contrats de ville, les quinze dernières années ont vu se succéder plusieurs types d'actions en direction des quartiers défavorisés. Celles-ci se sont traduites par un fort développement d'initiatives, tant de la part de ses habitants que des professionnels, des collectivités locales et des services de l'Etat.

Tous ces efforts n'ont pas suffi à enrayer les processus d'exclusion et de ségrégation spatiale et sociale dont sont victimes de nombreux quartiers de nos villes et leurs habitants.

C'est pourquoi, il me paraît aujourd'hui nécessaire que de nouvelles perspectives soient dessinées pour une politique de la ville prenant prioritairement en compte ces évolutions déterminantes pour l'avenir de nos sociétés urbaines.

Comment faire en sorte que tous les quartiers et les communes qui composent nos agglomérations - y compris ceux et celles qui sont considérés comme les plus défavorisés - soient parties prenantes, acteurs et bénéficiaires du développement, et constituent des villes à part entière où la mixité sociale existe et où les différentes fonctions soient représentées de manière équilibrée ?

Les agglomérations urbaines françaises se sont beaucoup transformées en quelques décennies. Le développement de quartiers périphériques où se sont, trop souvent, concentrées toutes les difficultés de la société est allé de pair avec des interrogations sur l'évolution des centres-ville. L'organisation commerciale et économique s'est opérée selon de nouveaux critères qui appellent de nouvelles réflexions sur les transports et les déplacements.

On ne reviendra pas à la ville d'il y a cinquante ans ou d'il y a un siècle. On voit bien, cependant, qu'au delà de la "reconquête" des centres-ville ou de la rénovation d'un certain nombre de quartiers, la question qui est posée est celle de la forme qu'auront nos villes au XXIème siècle. Comment, en partant de l'existant, aller vers des villes équilibrées, harmonieuses, à dimension humaine, et qui seront aussi tournées vers le futur, l'innovation, accueillantes aux formations, aux emplois et aux activités de demain ?

C'est sur ces questions, essentielles pour l'avenir de notre démocratie que j'ai décidé de vous confier une mission de réflexion et de propositions en associant des experts de la ville (urbanistes, sociologues, historiens ...) et en consultant divers acteurs (élus, responsables associatifs, professionnels) qui concourent à façonner l'organisation spatiale et sociale de nos villes. Vous me proposerez les voies et les moyens qui permettraient à une nouvelle politique de ville d'atteindre ces objectifs.

Que ce soit dans le domaine éducatif, social, culturel ou économique, les difficultés rencontrées par certains territoires de nos villes et leurs habitants nécessitent des interventions spécifiques de la part des pouvoirs publics. Vous examinerez quelles pourraient être les politiques d'urbanisme, de logement, d'éducation, de prévention, de sécurité qu'il importe de développer sur ces territoires. Vous examinerez comment doit être assurée la cohérence des politiques publiques, et rechercherez quel doit être le niveau territorial pertinent pour assurer cette cohérence. Il s'agira notamment, au regard des champs de compétences des diverses collectivités publiques, de réfléchir aux évolutions souhaitables dans la mise en oeuvre des politiques sectorielles et de leurs moyens spécifiques pour une meilleure efficacité.

Si nous voulons assurer une réelle évolution de nos villes qui s'inscrive dans la durée, il importe d'assurer une mobilisation des acteurs locaux, notamment ceux du monde associatif et du développement économique. Vous me proposerez les démarches qui permettront cette mobilisation et le développement des synergies entre les collectivités publiques et ces différents acteurs.

Vous voudrez bien me fournir un rapport d'étape de vos travaux le 30 novembre 1997, le rapport définitif devant m'être remis pour le 30 janvier 1998.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Martine AUBRY

Les membres de la commission qui a préparé le rapport avec Jean-Pierre Sueur

Rapport de la mission
Béatrice BUGUET
Membre de l'Inspection générale des Affaires sociales
  • François ASCHER, urbaniste, professeur à l'Institut Français d'Urbanisme (Université de Paris VIII)
  • Daniel ASSERAY, conseiller technique auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
  • Dominique BECQUART, urbaniste, ancien directeur d'agence d'urbanisme
  • Rémy BLONDEL, chargé de mission ville à la Préfecture de Région Centre
  • André BRUSTON, directeur du Plan Urbain
  • Béatrice BUGUET, membre de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
  • Paul CHEMETOV, architecte
  • Jean DAUBIGNY, Délégué Interministériel à la Ville
  • Jean-Louis DAUMAS, éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, directeur de la maison d'arrêt de Loos
  • Claude DORIAN, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
  • Michel DRESCH, inspecteur général de l'Equipement
  • Bruno FORTIER, architecte
  • Annie FOURCAUT, historienne, maître de conférences à l'Université de Paris I
  • Jean-Pierre GAUDIN, politologue, directeur de recherche du CEPEL (Université de Montpellier)
  • Francis GODARD, directeur de recherche au CNRS, directeur du département conditions de vie et de développement de l'ORSTOM
  • Jean-Michel GUENOD, urbaniste, président d'ALPHA-CDC
  • Adil JAZOULI, sociologue
  • Isaac JOSEPH, philosophe, professeur de sociologie à l'Université de Paris X à Nanterre
  • Marie-Pierre de LIEGE, magistrat
  • Marc RATSIMBA, appelé au titre de la politique de la ville
  • François-Xavier ROUSSEL, géographe, urbaniste
  • Nicole SMADJA, chargée de mission Ville à la Préfecture de Région Ile de France
  • Sabine THIBAUD, chargée de mission à la DATAR
  • Pierre VELTZ, économiste, directeur de recherche à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
  • Patrice VERGRIETE, conseiller technique auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
  • Simon WUHL, économiste, professeur à l'Université de Marne-la-Vallée

Le secrétariat de la mission a été assuré par Marc RATSIMBA
  

Un livre

Changer la Ville, Pour une nouvelle urbanité
Mille quartiers sont aujourd'hui malades de la crise urbaine. Toutes les difficultés de la société s'y concentrent. Cela fait vingt ans que les gouvernements français mettent en œuvre une « politique de la ville ». Pourtant elle n'a pas empêché la ségrégation de progresser, les ghettos de se développer, les inégalités de croître.
Trop longtemps, des conceptions réparatrices et correctrices ont prévalu au sein des « quartiers sensibles». L'heure est venue de leur préférer des projets plus ambitieux et de promouvoir une politique globale de la ville. L'avenir de nos enfants en dépend.
Il nous faut aujourd'hui concevoir la ville du XXIe siècle, et pour cela recomposer les espaces urbains, repenser la géographie de l'habitat, les transitions, les paysages, les voiries, la mobilité, en bref refonder ensemble une nouvelle urbanité.
Éditions Odile Jacob - Mai 1999
216 pages
19.06 €

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