Revue "Regard local" - Préface au n°44 Le maire, et plus largement les services municipaux restent des acteurs importants du secteur funéraire. En effet, la loi du 8 janvier 1993, loin d’affaiblir leur rôle, a renforcé leurs possibilités d’intervention en confiant au maire une mission de régulation locale du secteur funéraire. Si la mission de contrôle des entreprises qui interviennent dans ce secteur d’activité relève de l’Etat, les maires doivent s’assurer que la concurrence s’exerce dans la plus grande clarté dans leur commune.

Le secteur du funéraire est en effet un domaine particulier. Les familles ont droit à la meilleure information possible. Il doit y avoir une totale transparence quant aux coûts et à la nature des prestations. C’est cette exigence de clarté qui m’a conduit, en tant que maire, à faire voter un règlement municipal des opérations funéraires qui impose, à chaque entreprise intervenant à Orléans, de fournir des devis-type à la mairie. Ceux-ci sont communiqués aux familles avec un livret édité par la mairie présentant toutes les procédures liées aux obsèques. Ces devis, non-exclusifs, sont établis pour quatre formules d’obsèques, qui ont été définies par l’autorité municipale après concertation avec les professionnels.

Ce règlement municipal des opérations funéraires a donné lieu à beaucoup de débats. Il s’inscrit pourtant pleinement dans l’esprit de la loi de 1993 qui, si elle organise la fin du monopole, fixe aussi des règles très précises afin que tous les opérateurs qui interviennent dans ce domaine assument dans de bonnes conditions une mission qui continue de relever du service public.

Les communes doivent aussi apporter une grande attention à la gestion des cimetières. Il doit être en mesure d’interrompre une activité illégale ou de contraindre une entreprise à se conformer aux règles en vigueur.

La bonne mise en œuvre de ces nouvelles misions des maires et des nécessite la formation d’un personnel compétent et attentif aux demandes des familles.

En matière funéraire, les demandes des familles ont en effet évolué sensiblement ces dernières années. La crémation est en nette progression. Les communes ont l’obligation de proposer un lieu de dépôt d’urnes funéraires accessible et à des coûts raisonnables. Ces évolutions conduisent un nombre croissant de communes à gérer ces questions dans le cadre de l’intercommunalité.

Nombre de communes sont également confrontées à une réflexion sur une organisation des nécropoles susceptibles de prendre en compte les demandes de différentes communautés religieuses, tout en veillant à la laïcité du lieu.

La sensibilisation et la formation des élus et des personnels municipaux sur ces différentes questions sont donc primordiales. Il est donc utile que le Centre de Formation des Elus Locaux et la revue Regard Local aient pris l’initiative de publier ce numéro spécial consacré aux évolutions du rôle des collectivités locales dans le domaine funéraire.

Thème : Collectivités locales