M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la seule différence entre l'amendement présenté ce matin par M. le rapporteur et celui qu'il a défendu hier, porte sur la suppression de l'expression « suffrage... M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la seule différence entre l'amendement présenté ce matin par M. le rapporteur et celui qu'il a défendu hier, porte sur la suppression de l'expression « suffrage universel direct ».

M. Michel Mercier. Exactement !M. Jean-Pierre Sueur. La question est effectivement de savoir si, en la matière, le suffrage universel direct doit susciter cette abondance de craintes, de peurs, de frayeurs, de tremblements, qui ont alimenté nombre des propos qui ont été tenus.

Dans la perspective européenne qui est la nôtre, vous savez quelle est l'importance des grandes agglomérations de notre pays, qui doivent peser de tout leur poids ; Pierre Mauroy a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de mettre l'accent sur ce point.

Très franchement, comment comprendre aujourd'hui, mes chers collègues, que tout le monde trouve normal que le suffrage universel direct s'applique dans un village de cinquante, de cent, de deux cents habitants, et qu'il paraisse incongru, dangereux, bizarre, anormal, de consulter les citoyens lorsqu'il s'agit d'agglomérations qui ont des budgets de 1 milliard, 2 milliards, 7 milliards, 8 milliards de francs... et des compétences considérables ? Comment l'expliquer ?

De même, il existe une grande différence entre les cantons du monde rural et ceux des grandes villes. Mais, dans la plupart des grandes villes, les citoyens votent au suffrage universel direct à l'échelon du canton. Or, quand on leur demande quels sont le périmètre et les compétences du canton dans lequel ils ont voté, le plus souvent, ils l'ignorent totalement. Pourtant, des décisions essentielles sont prises toutes les semaines en matière d'urbanisme, de transport, d'économie, d'environnement et sur bien d'autres sujets concernant l'agglomération. Et l'on voudrait qu'il n'y ait pas de débat démocratique à la faveur d'élections sur les grandes orientations de la politique de ces agglomérations !

Le courant de l'histoire nous incite à faire confiance au suffrage universel direct. Bien entendu, il ne s'agit pas d'opposer l'intercommunalité et les communes. Après tout, aujourd'hui, on vote au suffrage universel direct pour les cantons, pour les communes, pour les régions. Est-il vraiment incompatible de voter au suffrage universel direct à la fois pour la commune et pour l'intercommunalité, dès lors que cette dernière a un budget plus élevé - et ce mouvement s'accentuera, parce que c'est ce que nous avons décidé - et des compétences très importantes ?

Mes chers collègues, j'ai été très intéressé, comme vous tous sans doute, par les déclarations qui ont été faites par les plus hautes autorités de l'Etat ; nous l'évoquions ce matin à la commission des lois. Le Président de la République, dans son discours de Rennes, a parlé de l'élection au suffrage universel direct des structures intercommunales à fiscalité propre. Et je crois avoir entendu que, lors du dernier congrès de l'Association des maires de France, il a évoqué de nouveau le suffrage universel direct, ainsi d'ailleurs que le Premier ministre et le ministre de l'intérieur. Ces paroles émanent de personnalités qui connaissent particulièrement le sujet et qui ont ici beaucoup de supporters, d'un côté ou de l'autre. (M. Vasselle s'exclame.)

Par conséquent, je m'étonne que l'on puisse être aussi réservé à l'égard du suffrage universel. Pour notre part, nous considérons que c'est un mouvement de l'histoire et qu'il faut le suivre avec confiance. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

Thème : DEMOCRATIE DE PROXIMITE