Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire portant sur les recettes des collectivités locales.

Il s’est réjoui des bons chiffres du budget 2002 en la matière : « Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales progressent de 7,5 %, les subventions de fonctionnement de 7,4 % et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 4,07 % ».

« Cette situation favorable – a-t-il ajouté – nous autorise à évoquer quelques propositions de réforme (…) Ainsi la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) tellement nécessaire pour soutenir les opérations de renouvellement urbain, dans nos quartiers, ne doit plus à l’avenir être une « résultante » variant de façon imprévisible en fonction de l’évolution des autres dotations. »

M. Jean-Pierre SUEUR a souligné que sur les dotations de l’Etat aux collectivités locales, qui atteindront, en 2002, un montant de 374 milliards, la péréquation ne représentait que 6 ou 7 % de cette somme. Il a appelé de ses vœux « une péréquation plus importante entre les collectivités, dont les ressources ne sont pas proportionnelles aux charges. »

M. Jean-Pierre SUEUR a enfin déclaré : « Je ne comprends pas les critiques qui ont porté, par exemple, sur la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle ou sur le coût de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA). Cette dernière prestation bénéficiera à 850.000 personnes alors que la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) n’était touchée que par 130.000. Il est normal que le nouveau dispositif coûte plus cher. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un financement qui met à contribution à la fois le budget de l’Etat, la sécurité sociale et les départements et qui instaure une péréquation au bénéfice des départements qui ont de faibles ressources. »