Jean-Pierre Sueur pose une question d'actualité à Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, est intervenu lors de la séance publique des « questions d’actualité » au Sénat le jeudi 13 décembre sur les conditions de la mise en œuvre de « l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie » (APA) destinée aux personnes âgées dépendantes, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.

Il a indiqué qu’« alors que la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) n’est touchée aujourd’hui que par 130 000 personnes, 800 000 percevront demain l’APA ».

Il a rappelé que l’APA « sera versée dans des conditions plus avantageuses que la PSD. Son montant sera le même, à situation égale, dans tous les départements. Allocation à caractère universel, elle financera des prestations personnalisées, c'est-à-dire adaptées à la situation de chacun ». Il a interrogé Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, sur la parution des textes d’application de la loi et sur les mesures prévues pour informer les personnes âgées du nouveau dispositif. Il a enfin relayé les préoccupations des associations qui emploient les aides-ménagères : « Il faudra recruter et former dans les mois et les années à venir de nombreux personnels, des aides-ménagères notamment. Ce sera une bonne chose : mais il faut rendre ces professions attractives. Vous savez que certaines associations sont préoccupées et attendent des décisions de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse en matière de revalorisation financière ». Il a conclu en indiquant que la création de l’APA était « une réforme essentielle dont la mise en œuvre est remarquablement rapide, puisque cette réforme a été votée au Parlement il y à peine six mois et qu’elle entre en application dans quelques jours ».

Dans sa réponse, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER a indiqué que tous les textes d’application de la loi étaient publiés à ce jour. Pour ce qui est de l’information, elle a précisé : « Nous avons mis en place plus de 160 Centres Locaux d’Information et Coordination gérontologique (CLIC). En 2005, l’Etat aura installé quelques mille CLIC sur l’ensemble du territoire. Ces structures permettront aux familles qui s’occupent de leurs parents âgés d’être entendues, informées, accompagnées dans leur difficultés ». Concernant les aides-ménagères, elle a répondu en ces termes : « Vous connaissez mon engagement à ce que le statut des aides à domicile soit revalorisé. Nous avons obtenu de la Caisse vieillesse, Elisabeth GUIGOU et moi-même, une revalorisation du taux horaire de l’aide à domicile de 7,90 francs. Cette décision positive permettra de relancer la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et de diminuer la précarité dont sont victimes les salariés cde ce secteur. Parallèlement, les textes réglementaires d’un nouveau diplôme de l’aide à domicile seront publiés dans les jours prochains. Cette évolution permettra de rendre plus attractifs les métiers de l’aide à domicile ».

En conclusion, après avoir rappelé que M. Jean-Pierre SUEUR était l’auteur de la dénomination « Aide Personnalisée à l’Autonomie » dans le rapport qu’il avait remis à ce sujet, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER a déclaré : « Vous pouvez constater, Monsieur le Sénateur, que la réflexion sur la perte d’autonomie à laquelle vous avez largement contribué, a porté ses fruits ».

M. Jean-Pierre SUEUR était intervenu sur le même sujet lors de la discussion au Sénat du budget du ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

Thème : APA