Communiqué de presse Apprenant que la signature par le Premier ministre du projet de décret modifiant le statut de l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) était imminente, M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, a écrit au Premier ministre.

Dans sa lettre, M. Jean-Pierre SUEUR écrit notamment : « Avec le nouveau statut projeté, l’IFEN cesserait d’être un Etablissement Public Administratif et deviendrait un service du ministère de l’écologie et du développement durable.
L’enjeu est d’importance, puisque l’IFEN est à ce jour un établissement public indépendant produisant en toute objectivité analyses, enquêtes et informations en matière d’environnement. Il est clair que le placer sous la tutelle directe du ministre compétent changerait profondément le dispositif prévu lors de la création de l’IFEN.
Une politique de l’environnement ambitieuse nécessite des capacités d’expertise et d’information qui ne soient pas sous la dépendance directe du pouvoir exécutif, quel qu’il soit.
C’est la raison pour laquelle quatre anciens ministres de l’environnement se sont récemment exprimés pour souhaiter que l’IFEN garde l’indépendance qui lui est aujourd’hui garantie par son statut.
J’ajoute qu’avec le nouveau statut projeté, la France irait à contre courant de l’Union européenne qui s’est dotée, comme vous le savez, d’une Agence Européenne de l’Environnement dont les conditions de fonctionnement garantissent son indépendance à l’égard de la commission de Bruxelles. C’est sur ce modèle qu’avait été conçu l’IFEN dès l’origine. » […]
« Enfin, le changement de statut projeté n’apporte pas de réponses sur le fond aux questions posées quant aux conditions d’emploi des personnels contractuels de l’IFEN […] puisque ces personnels ne pourraient toujours pas bénéficier de contrats à durée indéterminée. »

M. Jean-Pierre SUEUR conclut dans les termes suivants : « Pour toutes ces raisons, je vous serais reconnaissant de bien vouloir procéder à un réexamen de ce projet de décret, afin que l’IFEN reste l’établissement public qu’il est aujourd’hui et qu’il puisse poursuivre sa tâche dans des conditions d’indépendance qui confortent la crédibilité nationale et internationale qu’il a acquise. »

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Thème : ENVIRONNEMENT