Communiqué de presse Je comprends et partage la position de l’association des habitants du Loiret dont les logements sont sinistrés suite à la sécheresse de l’été 2003, et qui s’expriment à nouveau samedi prochain.

En effet, après avoir fait des dizaines d’interventions auprès des ministères concernés, après avoir rédigé puis défendu avec plusieurs de mes collègues sénateurs une proposition de loi qui a été adoptée par une très large majorité au Sénat, je dois constater que nous n’avançons toujours pas concrètement et que les habitants concernés du Loiret ne sont toujours pas pris en considération comme ils devraient l’être.

Il est incompréhensible que seules treize communes du Loiret aient été, à ce jour, reconnues au titre des catastrophes naturelles alors que cent quatre-vingt-dix-huit l’ont demandé !

D’après les informations que j’ai obtenues, la nouvelle liste des communes en préparation ne compterait, dans l’état actuel des choses, que peu de communes du Loiret et ne répondrait donc pas au problème posé. Je viens d’apprendre, de surcroît, qu’elle est bloquée depuis plusieurs mois au ministère des Finances.

Je ne comprends pas cette position à l’égard du Loiret, alors que dans d’autres départements, un nombre beaucoup plus important de communes a été pris en compte.

Le bon sens ce serait, comme je le demande depuis des mois, d’élargir cette liste de communes du Loiret. D’autant plus que je mets au défi le ministre compétent de venir expliquer sur place pourquoi telle commune fait partie des treize communes retenues alors que telle autre (qui connaît les mêmes conditions géologiques et a connu les mêmes événements météorologiques) ne l’est pas !
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Quant à la seconde procédure annoncée, elle risque – si les choses restent en l’état – d’entraîner de nouvelles désillusions. On annonce, en effet, un examen individuel des demandes dans chaque préfecture pour répartir une enveloppe financière (cent cinquante millions d’euros pour toute la France) dont il est facile de voir qu’elle n’est pas du tout à la hauteur des demandes.

Notre proposition de loi préconisait l’examen décentralisé de la situation de communes ou de sections de communes, ce qui permettrait d’assurer une cohérence et d’éviter tout arbitraire.

La nouvelle procédure nécessite en tout état de cause un changement de la loi. J’apprends que l’arbitrage n’est toujours pas fait pour savoir si on s’appuiera sur la proposition de loi adoptée au Sénat – ce qui serait le plus logique – ou sur un article additionnel rattaché à un autre texte !

Mais pour revenir au Loiret, j’ai vraiment le sentiment qu’on se moque des cent quatre-vingt-dix-huit communes et des milliers d’habitants concernés en différant toujours la décision simple qui s’impose : inscrire un nombre beaucoup plus élevé de communes dans la liste de celles qui sont reconnues en « catastrophe naturelle ».

Je continuerai, bien sûr, à me battre sur ce sujet, mais je regrette ce temps perdu pour obtenir une décision simplement équitable.

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Thème : SECHERESSE