Je n’attendais pas de miracles lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme territoriale à laquelle j’ai participé, comme membre titulaire, le 2 novembre à l’Assemblée Nationale.
J’ai eu l’occasion de dire les raisons de mon opposition sur des points fondamentaux à ce projet de réforme : la création d’un conseiller territorial, qui engendre la plus totale confusion, institutionnalise le cumul des mandats et se traduirait – s’il était instauré – par un grand recul de la parité ; la mise en place de conseils régionaux pléthoriques, au moment où il faut faire des économies, élus sur la base de cantons – alors que les élus régionaux doivent être habités par les projets stratégiques de régions fortes dans l’espace européen ; une recentralisation rampante dans nombre de domaines ; enfin, des propositions sur les compétences et les financements inapplicables, qui mettraient en difficulté nombre de collectivités.
Malheureusement, la Commission Mixte Paritaire a adopté d’une courte tête (sept voix pour, six contre, une abstention) un compromis très laborieux qui n’arrange pas les choses.
Le Sénat n’avait adopté ni le mode d’élection des conseillers territoriaux, ni la partie du texte sur les compétences, souhaitant renvoyer ces deux questions à des textes ultérieurs.
Le compromis de la CMP ne prend en compte ni la première ni la seconde de ces positions.
Sur les compétences, il est seulement prévu que la « clause de compétence générale » des régions et départements subsisterait jusqu’en 2015.
Cela ne me convainc pas, loin s’en faut. Autant avouer qu’on « bricole » et qu’on se borne à faire des législations provisoires… en attendant on ne sait quoi !
Ce qui apparaît clair, c’est qu’un seul point intéresse véritablement l’exécutif : la création d’un conseiller territorial et son mode d’élection. Tout le reste semble lui importer peu !
J’interviendrai sur ces sujets lors du débat sur les conclusions de la CMP, ce mardi 9 novembre à 10h.
J’ai eu l’occasion de dire les raisons de mon opposition sur des points fondamentaux à ce projet de réforme : la création d’un conseiller territorial, qui engendre la plus totale confusion, institutionnalise le cumul des mandats et se traduirait – s’il était instauré – par un grand recul de la parité ; la mise en place de conseils régionaux pléthoriques, au moment où il faut faire des économies, élus sur la base de cantons – alors que les élus régionaux doivent être habités par les projets stratégiques de régions fortes dans l’espace européen ; une recentralisation rampante dans nombre de domaines ; enfin, des propositions sur les compétences et les financements inapplicables, qui mettraient en difficulté nombre de collectivités.
Malheureusement, la Commission Mixte Paritaire a adopté d’une courte tête (sept voix pour, six contre, une abstention) un compromis très laborieux qui n’arrange pas les choses.
Le Sénat n’avait adopté ni le mode d’élection des conseillers territoriaux, ni la partie du texte sur les compétences, souhaitant renvoyer ces deux questions à des textes ultérieurs.
Le compromis de la CMP ne prend en compte ni la première ni la seconde de ces positions.
Sur les compétences, il est seulement prévu que la « clause de compétence générale » des régions et départements subsisterait jusqu’en 2015.
Cela ne me convainc pas, loin s’en faut. Autant avouer qu’on « bricole » et qu’on se borne à faire des législations provisoires… en attendant on ne sait quoi !
Ce qui apparaît clair, c’est qu’un seul point intéresse véritablement l’exécutif : la création d’un conseiller territorial et son mode d’élection. Tout le reste semble lui importer peu !
J’interviendrai sur ces sujets lors du débat sur les conclusions de la CMP, ce mardi 9 novembre à 10h.
Jean-Pierre Sueur
>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat sur le texte issu de la Commission mixte paritaire [Le texte est passé de justesse : 167 voix pour, 163 voix contre, 9 absentions. Mais l’histoire ne s’arrête jamais ! Je reste convaincu que nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions méritent mieux ! JPS]
>> Dans la presse, sur le net