Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire)
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1985 Téléchargez ce fichier au format PDF (191.8 Ko)
7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
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Thème : Rapports