Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur - Sénateur du Loiret à Orléans
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1985 Téléchargez ce fichier au format PDF (113.82 Ko)

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Thème : Rapports