Jean-Pierre SUEUR a été nommé en 1991 Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales.
La table inclut donc la liste des questions écrites et orales auxquelles Jean-Pierre SUEUR a répondu au titre de cette fonction. Télécharger le document au format pdf (11 pages - 1,22 mo)
Thème : Interventions en séance