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Dix-neuf rapports en tant que député

  • 30 avril 2009
  • Projet de loi de finances 1982 : Recherche et technologie
  • Projet de loi de finances 1983 : Recherche et industrie
  • Projet de loi de finances 1984 : Industrie et Recherche
  • Projet de loi de finances 1985 : Recherche et Technologie
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (1ère lecture : 15/05/1985)
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire : 19/06/1985)
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (2e lecture : 25/06/1985)
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive : 29/06/1985)
  • Projet de loi de finances 1986 : Recherche et Technologie
  • Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale (05/12/1985)
  • Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (2e lecture : 21/12/1985)
  • Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire : 21/12/1985)
  • Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive : 22/12/1985)
  • Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification (30/06/1988)
  • Projet de loi de finances 1989 : Recherche et technologie
  • Projet de loi de fianances 1990 : Recherche et technologie
  • Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'État et des départements en matière de formation des personnels enseignants (17 avril 1990)
  • Projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de la sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (2 ocobre 1990)
  • Projet de loi de finances 1991 : Recherche et technologie

 

à propos Biographie
Jean-Pierre Sueur - Sénateur du Loiret à Orléans

Sénateur du Loiret, questeur du Sénat, ancien ministre.

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Jean-Pierre Sueur - Sénateur du Loiret à Orléans