Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

9e législature

Seconde session ordinaire de 1987-1988

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1988

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professinnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification