Au terme d'un riche débat, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi visant à une meilleure représentation des petites communes au sein des intercommunalités.

Vous pourrez lire ci-dessous : 

- le texte de la proposition de loi initiale

- le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

- le texte intégral du rapport de Maryse Carrère 

- le compte rendu du débat en commission.

Je précise qu'il est apparu que, si elle était adoptée, cette proposition de loi serait bénéfique pour les communes moyennes autant que pour les petites. C'est pourquoi je souscris entièrement à la proposition de la rapporteure Maryse Carrère d'en changer le titre.

Son titre deviendrait : "Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité".

Jean-Pierre Sueur

Ce texte sera examiné en séance publique le 24 janvier à 14h30. À suivre en direct sur senat.fr