L’affaire Carlos Ghosn a remis sur le devant de la scène les revenus exorbitants que pouvaient obtenir ou s’octroyer certains dirigeants de grands groupes, à grand renfort de stock-options, d’attribution d’actions, de montages spéculatifs, etc.

Nicole Bricq, qui fut sénatrice socialiste, malheureusement décédée, avait proposé une série d’amendements à cet égard en 2008. Ceux-ci prévoyaient notamment la consultation du comité d’entreprise.

À sa mémoire et aussi parce que cette question est – hélas ! – toujours d’actualité, Jean-Pierre Sueur a repris ces amendements à la faveur du débat sur le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté, ni aucun des autres allant dans le même sens.

On lira ces amendements ainsi que le compte-rendu intégral des débats (et la vidéo). On notera le grand laconisme du ministre Bruno Le Maire.

>> Les amendements

>> Le compte-rendu intégral des débats

>> La vidéo