Jean-Pierre Sueur est intervenu ce lundi 29 novembre au Sénat sur le budget du ministère de la Justice.
Il a évoqué à cette occasion la remise en liberté « par erreur » à Orléans de cinq trafiquants de stupéfiants. Il a souligné que de tels faits suscitent « à juste titre l’incompréhension de nos concitoyens » et qu’il était important « que les responsabilités soient établies, « afin d’éviter toute démagogie », il fallait « prendre en compte le contexte : en mai dernier, les chefs de juridiction et les chefs de cour ont alerté votre prédécesseur sur les carences en personnels. Des postes de greffiers et de fonctionnaires font cruellement défaut à Orléans. Cela vaut aussi pour certains postes de magistrat. Si des décisions ne sont pas prises à cet égard,  - à Orléans comme ailleurs – on peut craindre de devoir déplorer à l’avenir de nouveaux dysfonctionnements ».
Michel Mercier, ministre de la Justice, garde des Sceaux, lui a répondu qu’il « attendait les conclusions du rapport confié à l’Inspection Générale des services » et a rappelé qu’ « une inspection avait déjà eu lieu récemment », qu’ « elle n’avait pas conclu à un déficit de moyens, mais préconisé des mesures de réorganisation qui sont en cours ».
Sur le budget de la Justice, Jean-Pierre Sueur a souligné qu’avec 0,16% du montant du PIB consacré à la Justice, notre pays est passé en deux ans du 35e rang au 37e rang européen (d’après la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice). Il a exposé que l’augmentation des crédits de 4,2% était « en trompe l’œil » puisqu’elle intégrait les reports de suppression de crédits de 2010 et qu’il en allait de même pour l’évolution des frais de justice. Il a déploré la suppression, au plan national, de 76 postes de magistrat. Il a enfin défendu la mise en œuvre de la collégialité des juges d’instruction « inscrite dans la loi » et a demandé l’examen rapide d’un projet de loi sur la garde à vue, compte tenu de la fragilité juridique que nous connaissons depuis la récente décision du Conseil Constitutionnel.