Jean-Pierre Sueur a reçu cinq réponses des ministres concernés à cinq questions précises concernant la réglementation en matière funéraire.
>> Lire les questions et les réponses :
- Réglementation relative à l’inhumation d’urnes
- Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire
- Normes applicables aux cercueils
- Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou fibres
- Réduction et réunion de corps au sein d’une concession funéraire