Jean-Pierre Sueur a posé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, une question sur les droits des victimes, suite à la publication du rapport national relatif à la mise en œuvre en France de l’application de la directive du Parlement européen et du Conseil européen établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
Nicole Belloubet lui a répondu.