A la suite de la publication du rapport d'Hugues Portelli et de Jean-Pierre Sueur : "Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique", une proposition de loi a été déposée reprenant les principales préconisations du rapport. Elle est intitulée "Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Elle est signée par Hugues Portelli. Jean-Pierre Sueur a été désigné par la Commission des Lois du Sénat pour en être le rapporteur. Cette proposition de loi doit être examinée par la Commission dès février.

Signalons par ailleurs à ce sujet l'article publié récemment par Pierre ZEMOR, dans "Libération" sur la notion d'"intention de vote".

> Le rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

> La proposition de loi.

> l'article de Pierre ZEMOR dans Libération.