Ce jeudi 5 novembre, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, a interrogé au Sénat le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. 
Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques.
L'actualité tragique au Haut-Karabakh nous le rappelle à nouveau cruellement : l'usage massif d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées tuent et blessent actuellement femmes, enfants et autres civils vulnérables. C'est pourquoi le secrétaire général de l’ONU et le président du comité international de la Croix rouge se sont prononcés pour mettre fin à l'utilisation de telles armes dans les zones peuplées. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Si la France s'est engagée de façon active dans les discussions à Genève, elle n'a cependant toujours pas donné, à ce jour, son accord pour éviter l'usage des armes explosives les plus destructrices, « à large rayon d'impact », dans les zones peuplées. Il a demandé au ministre à quelle date la France donnera cet accord.
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères a répondu que le Gouvernement partageait pleinement les préoccupations humanitaires de Jean-Pierre Sueur. Il a évoqué la situation des populations utilisées comme bouclier humain. Il a dit que la France s’était engagée pleinement dans le processus initié par l’Autriche et l’Irlande et qu’elle contribuera très activement à la conclusion des travaux, le droit humanitaire proscrivant l’utilisation d’armes explosives à l’égard des populations civiles.
Jean-Pierre Sueur a demandé en conclusion que la France puisse signer au plus vite la déclaration en préparation à ce sujet.
 
>> Lire son intervention (la question, la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, et la réplique de Jean-Pierre Sueur)