Jean-Pierre Sueur posera cet après midi une question d’actualité au gouvernement. Il lui demandera quelles dispositions il compte prendre pour modifier la loi avant le 1er mars comme l’a exigé le Conseil constitutionnel afin que les personnes en détention provisoire puissent saisir les tribunaux lorsqu’elles sont détenues  dans des conditions indignes, en raison de la surpopulation endémique dans les prisons.