Robert Badinter a dit que « la condition pénitentiaire est la première cause de la récidive. » La réalité est que nos prisons connaissent depuis longtemps une situation de surpopulation chronique, engendrant des conditions de détention contraires à la dignité. C’est ce qui a conduit la Cour européenne des Droits de l’Homme à condamner la France à de nombreuses reprises, la Cour de Cassation à s’exprimer également et finalement le Conseil Constitutionnel à décider en octobre 2020 qu’une loi devrait être adoptée pour le 1er mars 2021 permettant aux personnes détenues de saisir le juge judiciaire lorsqu’elles considèrent que leurs conditions de détention sont indignes. Le gouvernement n’a pas pris les initiatives nécessaires dans les délais requis. Il a juste élaboré un amendement qu’il a finalement renoncé à inclure dans le projet de loi relatif au Parquet européen. C’est ce texte que le président de la commission des lois du Sénat a transformé récemment en proposition de loi. Considérant que ce texte présentait des carences et des insuffisances, Jean-Pierre Sueur et avec lui des membres du groupe socialiste du Sénat ont décidé de déposer une proposition de loi présentant leurs positions sur ce sujet sensible, après de nombreux contacts avec les professionnels concernés.
Ils ne manqueront pas d’intervenir et de présenter nombre d’amendements au texte qui sera soumis à la commission des lois et en séance publique le 8 mars prochain.