Accueil
Agenda
Prises de position
Rapports
Vidéos
Livres
La Lettre de JPS
Orléans
Réalisations municipales
Autres
Jeanne d'Arc
Linguistique
Charles Péguy
Dans la presse
Archives
Mentions légales
© Jean-Pierre Sueur 2022
Réalisation
Atmédia Communication
Le Sénat souhaite revenir sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la nature des ordonnances non ratifiées
28 octobre 2021
Le BQ
Sénat
Parlement
Le BQ, 28 octobre 2021