Jean-Pierre Sueur a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur les conséquences néfastes pour certains professionnels d’un article du Code de la commande publique qui permet aux entreprises, collectivités territoriales ainsi qu’à l’État de procéder à des appels d’offres publics non rémunérés. Bruno Le Maire lui a répondu.