Chef de file du groupe socialiste du Sénat, conjointement avec Bernard Jomier, Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur le projet de loi instaurant le « passe vaccinal ». il a constamment défendu la nécessité de la vaccination la plus large possible (son groupe avait voté l’obligation vaccinale) et le refus de demander aux restaurateurs, cafetiers et responsables d’établissements recevant du public de procéder à des contrôles d’identité, cela devant revenir à la police et à la gendarmerie – en vertu de ce qui est pour lui un choix de société ; il a récusé « une société où un quart des citoyens contrôlerait trois quarts des citoyens, ou chacun contrôlerait chacun. »
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Première lecture
Après le commission mixte paritaire
>> Déclaration du 12 janvier : pourquoi la commission mixte paritaire a échoué
Pourquoi la commission mixte paritaire a échoué…
L’échec de la commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas permis d’intégrer certains apports du Sénat, qui a pourtant beaucoup travaillé. Avec le groupe socialiste, j’ai soutenu la responsabilité sanitaire ET le respect des libertés publiques –notamment pour les contrôles d’identité ! Cet échec est dû notamment à un événement extérieur à la CMP. Il traduit les effets pervers que l’obsession des réseaux sociaux peut avoir sur la politique… Pour avoir annoncé la réussite de la CMP... alors que ceux qui y siégeaient n’avaient pas même eu connaissance d’un éventuel compromis, un tweet a empêché toute possibilité d’accord dans le monde réel…Cela mérite réflexion ! Et j’espère – il faut vivre d’espoir ! –que l’Assemblée Nationale reprendra demain certains des apports positifs du Sénat !
>> Déclaration du 15 janvier sur le contrôle d’identité
La majorité de l’Assemblée Nationale a, hélas, réintroduit, cette nuit, le contrôle d’identité effectué par les responsables d’établissements recevant du public (restaurants, cinémas, etc.). Je vais me battre au Sénat aujourd’hui, en commission et en séance publique, pour revenir à la position du Sénat en première lecture (adoptée par 303 voix contre 37). C’est une question essentielle, un choix de société : non au contrôle de tous par tous ; oui au contrôle d’identité par la police et la gendarmerie !
>> Déclaration du 15 janvier à la suite d’un nouveau rebondissement
La majorité du Sénat change de position et fait voter en commission ce matin un amendement pour supprimer à nouveau les contrôles d’identité par les restaurateurs, cafetiers, responsables d'ERP, etc. ! Si c’est voté en séance publique, le Sénat aura été cohérent, et aura défendu les libertés publiques. L’Assemblée pourra toutefois, rétablir, hélas, cette disposition en dernière lecture, malgré toutes les voix qui s’y sont opposées en son sein cette nuit !
Nouvelle lecture
Le groupe socialiste au Sénat s'est finalement abstenu sur le projet de loi sur le passe vaccinal. En effet, même si nous avons réussi à empêcher les contrôles d'identité par les responsables d'établissements recevant du public, il est incompréhensible que la majorité du Sénat ait refusé d’intégrer dans le texte des apports importants de la première lecture, et notamment la nécessaire limitation du passe vaccinal dans le temps, qui avait été votée à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas, qui a voté avec son groupe…contre son amendement ! >> Voir la vidéo