Un débat ayant été programmé le 1er février dernier au Sénat sur les ordonnances, je suis à nouveau intervenu après de nombreux collègues de tous bords pour dénoncer le recours très abusif aux ordonnances, ainsi que le fait que la plupart d’entre elles ne donnent pas lieu à ratification. Ayant pris mes responsabilités à cet égard en étant à l’initiative de deux propositions de loi qui ont, toutes deux, été inscrites à l’ordre du jour du Sénat, débattues et ont donné lieu à des votes très larges (que ce soit pour refuser de ratifier une ordonnance sur la fonction publique ou pour en revenir à la règle de la ratification explicite de toute ordonnance, conformément à la Constitution), j’ai à nouveau interrogé le représentant du Gouvernement sur la suite que ce dernier comptait donner à ces votes massifs du Sénat. La réponse, cette fois encore, fut – comme on en jugera – une non-réponse.
JPS